ENGLISH SPEAKING CANCER ASSOCIATION

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1 STATUTS de la ENGLISH SPEAKING CANCER ASSOCIATION TITRE PREMIER Dénomination buts siège Sous le nom de Article premier Constitution ENGLISH SPEAKING CANCER ASSOCIATION ci-après esca il est créé une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse Article 2 Buts L esca a pour but d apporter de l aide en anglais à des personnes confrontées à un cancer, ainsi qu à leurs proches, et de leur donner un soutien moral et confidentiel dans tous les domaines. Elle assure en particulier : La création d un environnement propice à la libre expression des sentiments et des craintes afin d aider la personne concernée à faire face à la situation difficile à laquelle est confrontée ; La recherche de bénévoles capables d apporter un soutien pragmatique au malade et à ses proches ; La création d un groupe de soutien à but non lucratif dont l objectif est l entraide bénévole ; L accueil de toute personne désirant se joindre au groupe de soutien ; Un travail indépendant, sans adhésion à aucune organisation et sans appartenance religieuse ; L acquisition des moyens nécessaires à la réalisation de ces objets. Article 3 Siège 1

2 Le siège de l esca se trouve au 150 rte de Ferney, 1211 Genève 2 ou, à défaut, au domicile de son Président ou de sa Présidente. TITRE DEUXIÈME Membres Article 4 Membres Peuvent être membres de l esca toutes les personnes physiques et morales intéressées à la réalisation des objectifs fixés par l article 2 des statuts qui demandent leur adhésion et s acquittent des cotisations annuelles. Les membres soutiennent les objectifs de l Association et aident à les concrétiser. Sur proposition du Comité, l Assemblée générale peut nommer des membres d honneur. Article 5 Perte de la qualité de membre La qualité de membre de l esca se perd par démission ou par exclusion. Article 6 Démission Toute démission est adressée par écrit au Comité ou à la Direction et prend effet immédiatement au jour de sa réception. Est réputé démissionnaire tout membre qui ne s acquitte pas de sa cotisation annuelle durant deux exercices consécutifs. Article 7 Exclusion Le Comité peut prononcer l exclusion d un membre avec ou sans indication de motifs. La décision d exclusion est communiquée à l intéressé par pli recommandé. Article 8 Responsabilité patrimoniale des membres La responsabilité patrimoniale des membres se limite au paiement des cotisations ; la fortune de l Association garantit seule les dettes de celle-ci. TITRE TROISIÈME 2

3 Organes Article 9 Organes Les organes de l esca sont : a) l Assemblée générale b) le Comité c) l organe de révision A) L Assemblée générale Article 10 Composition, convocation et ordre du jour L Assemblée générale (l AG) se compose des membres de l Association. L AG est l organe suprême de l Association. Elle se réunit chaque année en assemblée ordinaire. Les membres sont convoqués par le Comité, par lettre ou courriel adressé aux membres au moins 21 jours avant la date prévue, ou encore par voie d annonce dans la presse. L ordre du jour est envoyé aux membres par le Comité au moins dix jour avant l AG. L AG est annoncée en outre sur le site internet de l Association. Le Comité ou le cinquième des membres, par demande motivée, peuvent exiger la convocation d une Assemblée générale extraordinaire, qui est alors convoquée selon les modalités définies à l alinéa précédent, le délai de convocation pouvant être réduit à 10 jours en cas d urgence. L AG ne peut prendre de décisions que sur les objets figurant à l ordre du jour. Les débats sont dirigés par le Président ou la Présidente, à défaut par le Vice- Président ou la Vice-Présidente. L AG est compétente pour : Article 11 Compétences Elire et révoquer le Président ou la Présidente et les membres du Comité ; Désigner et révoquer l organe de révision ; Approuver les procès-verbaux des Assemblées générales et les comptes ; Donner décharge au Comité ; Modifier les statuts ; 3

4 Statuer sur tout objet qui lui est soumis par le Comité, et nommer les membres d honneur ; Fixer le montant de la cotisation annuelle ; Dissoudre l Association à la majorité des deux tiers des membres présents ; Traiter les propositions individuelles. Article 12 Droit de vote et majorité Chaque membre dispose d une voix, qu il exprime à main levée, à moins que 5 membres présents ou le Président ou la Présidente ne demandent le vote à bulletin secret. Les décisions de l AG sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas d égalité la voix du Président ou de la Présidente est prépondérante. Toute modification des Statuts doit être prise à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Les membres peuvent voter par procuration. B) Le Comité Article 13 Composition et fonctionnement Le Comité est composé de 5 membres au moins et de 12 membres au plus, élus par l Assemblée générale pour une période de 3 ans maximum. Un membre ne peut pas faire partie du Comité plus de 6 ans consécutifs. La durée de mandat de chaque membre du Comité, de 1 à 3 ans, sera déterminée non seulement en fonction des disponibilités de chacun, mais surtout de manière à assurer la pérennité du Comité. Les élections ont lieu tous les ans sauf si, en milieu d une période, un membre doit être remplacé. Le Président ou la Présidente est élu par l AG, parmi les membres du Comité. Le Comité s organise lui-même ; il peut désigner un ou des Vice-Présidents et un Trésorier ou une Trésorière et désigner en son sein un Comité exécutif auquel il peut déléguer tout ou partie de ses tâches. Le Comité est convoqué par le Président ou la Présidente, ou à la demande de 3 de ses membres. Il peut valablement prendre des décisions lorsque la majorité de ses membres est présente. Chaque membre dispose d une voix et les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d égalité, la voix du Président ou de la Présidente est prépondérante. Article 14 Compétences 4

5 Les compétences du Comité sont toutes celles qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe par les présents statuts. En particulier, le Comité est compétent pour : Convoquer les Assemblées générales et préparer l ordre du jour ; Déléguer toute ou partie de ses attributions à certains de ses membres (constituant un Comité exécutif) ou à des tiers (Direction) ; Exécuter les décisions de l AG, approuver le budget, définir la politique générale de l esca et organiser toute activité ou actions conformes au but statutaire ; Adopter le Règlement d organisation; Représenter l esca, nommer et révoquer les membres de la Direction ; Assurer la haute surveillance des activités et de l organisation de l esca ; Instituer des Commissions auxquelles il confie soit l examen soit l exécution de tâches déterminées Prononcer l exclusion d un membre. Les tâches de l Association sont exécutées de façon efficace, économe et transparente. Article 15 Représentation L esca est engagée par la signature collective à deux du/de la Président (e) signant avec le/la Vice-Président(e) ou le/la Trésorier (e) ou la signature collective à deux du /de la Président (e) ou, à son défaut, du/de la Vice-Président(e), signant avec l un des membres de la Direction. C) Organe de révision Article 16 Composition et compétences L AG nomme chaque année deux vérificateurs des comptes choisis en dehors des membres du Comité. Les réviseurs procèdent au contrôle des comptes et du bilan et présentent à l AG un rapport écrit sur les comptes annuels et le bilan, ainsi que des propositions éventuelles. TITRE QUATRIÊME Direction Article 17 Nomination et organisation Le Comité nomme et, le cas échéant, révoque les membres de la Direction, dont les attributions sont définies par le règlement d organisation, et contrôle son activité. TITRE CINQUIÊME 5

6 Ressources Article 18 Ressources L esca bénéficie d une fortune et de revenus, notamment des revenus suivants : Cotisations, Dons et legs, Subventions d institutions publiques et privées, Rendement de sa fortune, Produits des manifestations organisées par l Association, notamment le «Dragon Boat Race», Collectes et résultats de loteries, Rémunération de diverses prestations. Article 19 Exercice annuel L exercice annuel correspond à l année civile. Article 20 Cotisations Les membres versent une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l Assemblée générale sur proposition du Comité. TITRE SIXIÊME Dissolution et liquidation Article 21 Dissolution Toute dissolution de l Association doit faire l objet d une décision d une Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. La décision de dissolution doit être prise à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Article 22 Liquidation La liquidation s effectue conformément à la loi (art. 58 du Code civil). En cas de dissolution de l Association, l actif disponible est entièrement attribué à une institution poursuivant un but d intérêt public analogue à celui de l Association et bénéficiant de l exonération fiscale. En aucun cas, les biens ne peuvent retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit. TITRE SEPTIÊME 6

7 Dispositions finales Article 23 Entrée en vigueur Les statuts initiaux ont été adoptés par l Assemblée générale constitutive de l esca le 6 avril 2000 sous le nom de «English Speaking Support Group» et le nom modifié par l Assemblée générale du 10 février Les présents Statuts ont été adoptés par l Assemblée générale du 16 avril Seule la version française fait foi. Le/la Président (e) Le/la Trésorier (ère) 7