Partie 1 Les personnes physiques. Titre préliminaire La personnalité juridique Section 1 La personnalité juridique des personne physiques...

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1 Principales abréviations... 5 Introduction Partie 1 Les personnes physiques Titre préliminaire La personnalité juridique La personnalité juridique des personne physiques Le point de départ de la personnalité juridique La fin de la personnalité juridique Cas particuliers A. L absence B. La disparition Les droits liés à la personnalité Les droits issus des droits de l Homme A. Le droit à la liberté religieuse B. La liberté d orientation sexuelle C. Le droit à la dignité Le droit à l intégrité physique de la personne A. La protection du corps humain... 33

2 460 Droit des personnes et de la famille B. La protection de l être humain C. Le droit à la vie Les droits de la personnalité A. Le droit au respect de la vie privée B. Le droit à l image C. Le secret de la correspondance D. Le droit à l honneur et à la présomption d innocence Titre I L individualisation des personnes physiques L état des personnes La notion d état des personnes Les actes de l état civil A. L élaboration des actes de l état civil B. La publicité des actes de l état civil C. La modification des actes de l état civil Le nom Le nom de famille A. L attribution du nom de famille B. Le régime du nom de famille C. La protection du nom Le prénom A. L attribution du prénom B. Le changement de prénom Les accessoires du nom Le sexe La détermination du sexe Le transsexualisme... 72

3 461 Section 4 Le domicile Section 5 Le patrimoine Titre II La protection des personnes physiques Le mineur Le mineur non émancipé A. Étendue de l incapacité du mineur B. L administration légale L administration légale pure et simple L administration légale sous contrôle judiciaire Le terme de l administration légale C. La tutelle Les acteurs de la tutelle des mineurs Le rôle de chacun des acteurs de la tutelle La fin de la tutelle Le mineur émancipé Les majeurs protégés Les dispositions communes à la protection des majeurs A. Les principes directeurs B. La protection personnelle du majeur vulnérable C. La procédure d ouverture d une mesure de protection D. Une nouvelle profession : le mandataire judiciaire à la protection des majeurs La sauvegarde de justice A. Procédure d ouverture de la sauvegarde de justice B. Fonctionnement de la sauvegarde de justice C. Fin de la sauvegarde de justice

4 462 Droit des personnes et de la famille 3 La curatelle et la tutelle A. Les règles communes à la curatelle et à la tutelle B. Le fonctionnement de la curatelle C. Le fonctionnement de la tutelle Les mesures d accompagnement social A. La notion de mesures d accompagnement social personnalisé B. La mise en œuvre des mesures d accompagnement social personnalisé C. La mesure d accompagnement judiciaire Le mandat de protection future Les conditions de formation du mandat de protection future A. Les conditions relatives aux parties B. Le contenu du mandat de protection future Les formes du mandat de protection future A. Le mandat de protection future notarié B. Le mandat de protection future sous seing privé C. Le mandat de protection future pour autrui Les effets du mandat de protection future A. La prise d effet du mandat de protection future B. Les obligations et les pouvoirs du mandataire C. Le contrôle du mandataire La fin du mandat de protection future A. Les causes d extinction du mandat de protection future B. Les conséquences de l extinction du mandat de protection future

5 463 Partie 2 La famille Livre I Le couple Titre I Le couple marié Chapitre 1 La formation du mariage Les conditions de formation du mariage Sous-section 1 Les conditions de fond du mariage Le consentement des époux A. La liberté de mariage B. Le consentement des époux Un consentement conscient Un consentement sérieux Un consentement non vicié La capacité des époux A. Le mariage des mineurs B. Le mariage des majeurs protégés Les conditions d aptitude physique A. L âge des époux B. La santé des époux Les conditions de moralité sociale A. L interdiction de l inceste B. L interdiction de la bigamie C. La suppression du délai de viduité Sous-section 2 Les conditions de forme du mariage Les formalités du mariage A. Les formalités antérieures au mariage

6 464 Droit des personnes et de la famille B. La célébration du mariage La preuve du mariage La sanction des conditions de formation du mariage Sous-section 1 Les oppositions à mariage Les conditions de l opposition A. Les titulaires de l action et les cas d opposition B. La forme de l opposition Les effets de l opposition Sous-section 2 La nullité du mariage Les cas de nullité A. Les cas de nullité relative B. Les cas de nullité absolue Le régime de la nullité A. Dispositions communes B. Dispositions particulières à l action en nullité relative C. Dispositions particulières à l action en nullité absolue Les effets de la nullité A. La situation des enfants B. La situation des époux C. La situation des tiers Chapitre 2 Les effets du mariage Les effets personnels Sous-section 1 Les obligations réciproques des époux Le devoir de fidélité Le devoir d assistance et de secours

7 465 3 L obligation de communauté de vie Sous-section 2 Les fonctions conjointes La direction de la famille Le choix de la résidence familiale Les effets pécuniaires Sous-section 1 L indépendance des époux L autonomie en matière de dépenses ménagères A. Les contrats accomplis par un époux seul B. La solidarité légale pour les dettes ménagères Le pouvoir de gérer ses biens personnels L indépendance bancaire des époux L indépendance mobilière des époux L indépendance professionnelle des époux Sous-section 2 La sauvegarde des intérêts de la famille Les règles normales A. La contribution aux charges du mariage B. La protection du logement familial Les mesures de crise A. L habilitation judiciaire B. L autorisation judiciaire C. Les mesures judiciaires de sauvegarde des intérêts familiaux Chapitre 3 Le régime matrimonial Le choix d un régime matrimonial Les critères de choix A. Les critères subjectifs

8 466 Droit des personnes et de la famille B. Les critères objectifs Formaliser son choix A. Le principe de liberté des conventions matrimoniales B. Les conditions de validité du contrat de mariage C. La publicité du contrat de mariage D. La nullité du contrat de mariage Régime matrimonial et droit international privé A. Les couples mariés avant l entrée en vigueur de la convention de La Haye B. Les couples mariés après l entrée en vigueur de la convention de La Haye C. L accord franco-allemand instituant un régime matrimonial commun Les principaux régimes matrimoniaux Les régimes de communauté A. La communauté réduite aux acquêts La qualification des biens Les pouvoirs des époux B. Les autres régimes de communauté La communauté de meubles et acquêts La communauté universelle Le régime de séparation de biens Le régime de la participation aux acquêts Le changement de régime matrimonial Pourquoi changer de régime matrimonial? Le maintien du principe d immutabilité des régimes matrimoniaux Les conditions du changement de régime matrimonial La date d effet du changement de régime et sa publicité Le contrôle exercé par le juge Les recours possibles

9 467 Titre II La séparation du couple marié Sous-titre I Le divorce Chapitre 1 Cas et procédure de divorce Les cas de divorce Sous-section 1 Le divorce par consentement mutuel La présentation de la demande A. Requête conjointe B. Comparution des époux La décision A. Prononcé du divorce B. Refus du divorce Sous-section 2 Les autres cas de divorce Le divorce accepté Le divorce pour altération définitive du lien conjugal Le divorce pour faute La procédure de divorce Sous-section 1 Les règles de procédure communes à tous les cas de divorce Le caractère personnel de l action La compétence du juge aux affaires familiales Sous-section 2 Les règles de procédure applicables aux divorces contentieux La phase de conciliation

10 468 Droit des personnes et de la famille 2 L instance en divorce Le jugement Chapitre 2 Les effets du divorce Les effets personnels du divorce La perte de la qualité d époux Les traces du mariage antérieur Les effets pécuniaires entre époux La prestation compensatoire A. La fixation du montant de la prestation compensatoire B. L exécution du paiement de la prestation compensatoire La liquidation du régime matrimonial Le sort du logement Les avantages matrimoniaux et les libéralités Les dommages et intérêts Les autres effets pécuniaires Les effets du divorce sur les rapports entre parents et enfants Sous-titre II La séparation de corps Les cas de séparation de corps La procédure de séparation de corps Les effets de la séparation de corps

11 469 Titre III Le couple non marié Chapitre 1 Le pacte civil de solidarité La notion de pacte civil de solidarité (PACS) La genèse du pacte civil de solidarité Les conditions de validité du pacte civil de solidarité A. Les conditions de fond B. Les conditions de forme La rédaction d un contrat Le Pacs sous seing privé Le Pacs en la forme authentique Les effets du PACS Les effets entre les partenaires Les effets à l égard des tiers Les règles applicables aux biens des partenaires Les pactes civils de solidarité conclus avant le 1 er janvier Les pactes civils conclus après le 1 er janvier Section 4 La fin du pacte civil de solidarité Les causes de dissolution Les conséquences de la dissolution Chapitre 2 Le concubinage Les éléments constitutifs du concubinage

12 470 Droit des personnes et de la famille Les effets du concubinage Livre II L enfant Titre I La filiation Chapitre 1 Les principes généraux du droit de la filiation Les présomptions applicables à tous les enfants Les présomptions relatives à la durée de la grossesse et à la date de conception La possession d état A. La définition de la possession d état B. Les effets de la possession d état L assistance médicale à la procréation La procréation médicale assistée sans tiers donneur La procréation médicale assistée avec tiers donneur La gestation pour autrui Chapitre 2 L établissement et la preuve de la filiation L établissement de la filiation par l effet de la loi La filiation maternelle La filiation paternelle A. Le domaine de la présomption de paternité B. L exclusion de la présomption de la paternité C. Le rétablissement de la présomption de paternité

13 471 L établissement de la filiation par la reconnaissance Les hypothèses Les modalités et les caractères de la reconnaissance Les effets de la reconnaissance L établissement de la filiation par la possession d état constatée dans un acte de notoriété Section 4 La disparition de la légitimation Chapitre 3 Les actions relatives à la filiation Les dispositions communes relatives aux actions relatives à la filiation La compétence La prescription L indisponibilité et l intransmissibilité Les actions relatives à l établissement de la filiation L action aux fins d établissement de la filiation maternelle Les actions aux fins d établissement de la filiation paternelle A. L action en recherche de paternité B. L action en rétablissement de la présomption de paternité C. L action en constatation de la possession d état Les actions relatives à la contestation de la filiation La contestation de la filiation avant le 1 er juillet A. La contestation de la filiation légitime La contestation de la paternité lorsque l enfant a la possession d enfant légitime

14 472 Droit des personnes et de la famille 2. La contestation de paternité lorsque l enfant n a pas la possession d état d enfant légitime B. La contestation de la filiation naturelle La contestation de la filiation depuis le 1 er juillet Section 4 L action aux fins de subsides Chapitre 4 La filiation adoptive L adoption plénière Les conditions de l adoption plénière A. En ce qui concerne l adoptant B. En ce qui concerne l adopté La procédure de l adoption plénière A. L agrément B. Le placement en vue de l adoption C. Le jugement d adoption plénière Les effets de l adoption plénière Le droit d accès aux origines personnelles L adoption simple Les conditions de l adoption simple Les effets de l adoption simple Titre II L éducation de l enfant : l autorité parentale Chapitre 1 L attribution de l autorité parentale La dévolution de l autorité parentale Le principe de coparentalité

15 473 2 L exception de la dévolution unilatérale L exercice de l autorité parentale Le principe de l exercice en commun de l autorité parentale A. L exercice en commun par les parents vivant ensemble B. L exercice en commun par les parents séparés L exercice unilatéral de l autorité parentale Les critères de choix des modalités d exercice de l autorité parentale La fin de l autorité parentale Chapitre 2 Les attributs de l autorité parentale Le contenu de l autorité parentale sur la personne de l enfant Protection de l enfant L entretien de l enfant Éducation Le contenu de l autorité parentale sur les biens de l enfant Chapitre 3 Le contrôle de l autorité parentale La remise de l enfant à un tiers L assistance éducative

16 474 Droit des personnes et de la famille La délégation de l autorité parentale Cas de délégation Effets de la délégation Section 4 Le retrait de l autorité parentale Cas de retrait de l autorité parentale Effets du retrait de l autorité parentale Livre III L obligation alimentaire Chapitre 1 Les conditions d existence de l obligation alimentaire Les créanciers et les débiteurs de l obligation alimentaire Les créanciers de l obligation alimentaire Les débiteurs de l obligation alimentaire Les conditions de l obligation alimentaire Chapitre 2 Les caractères de l obligation alimentaire Le caractère personnel Le caractère impératif

17 475 Chapitre 3 L exécution de l obligation alimentaire Les modalités d exécution de l obligation alimentaire Les sanctions Bibliographie Index alphabétique