DOCUMENT DE DISCUSSION : UN NOUVEAU CADRE

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1 DOCUMENT DE DISCUSSION : UN NOUVEAU CADRE POUR LA POLITIQUE DU TOURISME DANS L UE I. CONTEXTE GÉNÉRAL Le tourisme représente une activité économique dotée d une très grande capacité à générer de la croissance et de l'emploi dans l'ue. En outre, le tourisme contribue au développement et à l intégration économique et sociale dans les régions rurales, périphériques ou sous-développées. En 2006, le tourisme dans sa définition étroite 1 a contribué à 5% du PIB de l'ue. Il était représenté par 1.8 millions d entreprises, employant directement environ 9.7 millions de personnes, soit quelque 5.2% de la population active 2. Cependant, la contribution indirecte du tourisme à la formation du PIB est bien supérieure : le tourisme ensemble avec les secteurs connexes 3 génère indirectement plus de 10% du PIB européen et représente près de 12% de l'emploi total. Le taux de création d emplois dans le tourisme est supérieur à la moyenne de l économie européenne dans son ensemble. Durant la dernière décennie, le taux de croissance annuel de l emploi dans le secteur touristique a presque toujours été supérieur au taux de croissance de l emploi total. Dans les statistiques sur les arrivées de touristes internationaux 4, l Union européenne apparait régulièrement comme la première destination touristique du monde, avec 380 millions d arrivées de touristes internationaux, soit 42 % des arrivées internationales dans le monde, enregistrées en Les revenus enregistrés au niveau de l UE grâce aux touristes étrangers remontaient à 75.6 milliards, en L'Union européenne représente aussi une source importante de touristes : en 2008, le nombre de voyages faits par les résidents de l UE, indépendamment de la destination et de la durée du voyage, a dépassé 1 milliard (1.4 milliards de voyages) 7. En termes de dépenses, l UE se situe en position première au niveau international avec des dépenses de 94.2 milliards enregistrées, en 2007, par les résidents communautaires à l extérieur de l UE 8. Cependant, afin de pouvoir maintenir le rôle et la position de première destination touristique de l UE dans le monde, le tourisme européen devrait s adapter par rapport à un nombre de plus en plus grand de défis (comme par exemple, la capacité d absorption de l innovation et des nouvelles technologies au niveau des entreprises touristiques de l UE, la concurrence internationale croissante, etc.) pour éviter de perdre des parts de marché par rapport à d autres régions du monde. A la fois, il sera important de renforcer l attractivité des destinations européennes pour les touristes Fournisseurs traditionnels de voyages et de prestations touristiques (hôtels, restaurants, agences de voyages, locations de voitures, compagnies aériennes charter, autocars de tourisme, bateaux de croisière etc.) qui offrent des biens et des services directement aux visiteurs. Etude sur la compétitivité du secteur du tourisme dans l Union européenne, septembre 2009 (cf. 1&request.id=0 ) Notamment, les secteurs de la distribution, de la construction, les compagnies de transport en général (transport aérien, ferroviaire, maritime, autobus de ligne etc.) Le concept d «arrivées de touristes internationaux» inclut les touristes non-ue de même que les touristes intracommunautaires qui visitent un pays autre que leur pays de résidence. OMT, Tourisme: Horizon 2020, Faits saillants du tourisme, Édition 2008 Eurostat, Statistics in Focus, 23/2009 Eurostat, Statistiques sur le tourisme, 2008 Eurostat, Statistics in Focus, 23/2009 1

2 de l UE, qui représentent 85-90% 9 des touristes internationaux dans l UE, ce qui contribuera aussi à la consolidation du sentiment de citoyenneté européenne. Comme tous les secteurs économiques, le tourisme a été affecté par la situation conjoncturelle de la récente crise économique, mais a prouvé, cependant, être une des activités les plus résistantes face à la crise. Les deux enquêtes Eurobaromètre 10 sur le tourisme réalisées en 2009 ont montré que les touristes européens continuent à voyager, même si leurs attitudes ont tendance à s adapter aux circonstances. Ceci souligne le fait que, pendant les dernières décennies, le tourisme est devenu un aspect important des mœurs des citoyens européens. Ainsi, en 2008, 53.9% de la population de l UE (de 15 ans ou plus) ont fait au moins un voyage d au moins 4 jours à l intérieur de l Europe ou ailleurs 11. La Commission européenne a déjà lancé certaines initiatives en matière de tourisme notamment : - EDEN - Promouvoir les Destinations Européennes d Excellence, - CALYPSO - Favoriser les échanges de 4 catégories de touristes entre Etats membres, en basse saison, - «Tourisme durable» - Promouvoir les réseaux cyclistes transfrontaliers et les bonnes pratiques relatives aux réseaux cyclistes et aux possibilités de coopération transfrontalière, qui viennent à échéance en 2011 (EDEN) et 2012 (les deux autres). De plus en 2009, la Commission a entamé une série des discussions avec les représentants des Etats membres et les différents acteurs publics et privés du secteur du tourisme afin d explorer des possibilités de consolidation du cadre politique du tourisme européen. Les discussions ont permis d identifier plusieurs pistes d action possibles. Ces domaines d action ont été d ailleurs confirmés et complétés par les résultats de l Etude sur la compétitivité du secteur du tourisme dans l UE, publiée en Octobre 2009 (étude pour laquelle les principaux acteurs du secteur du tourisme ont été consultés) 12. Enfin, l entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui prévoit une nouvelle compétence pour l UE en matière de tourisme, change le contexte institutionnel du tourisme européen et offre une opportunité pour une initiative politique de la Commission dans le domaine du tourisme en II. OBJECTIFS Le présent document de la DG ENTR invite à la poursuite des consultations entamées en 2009, afin de préparer une prochaine Communication de la Commission qui définira un cadre consolidé pour une politique européenne du tourisme et qui présentera un aperçu des mesures à entreprendre par la Commission, en étroite coopération avec les Etats membres et leurs régions, et avec l industrie et les autres acteurs du secteur du tourisme, ainsi que par tous ces acteurs eux-mêmes Eurostat, Statistics in Focus, 25/2007 Enquêtes Eurobaromètre sur les attitudes des Européens par rapport au tourisme, mars et octobre 2009 (cf. 1&request.id=0) Eurostat, Statistiques sur le tourisme, 2008 Etude sur la compétitivité du secteur du tourisme dans l Union européenne, septembre 2009 (cf. 1&request.id=0 ) 2

3 L intervention de la Commission européenne se fera sur base des principes de subsidiarité et proportionnalité, comme prévu dans le Traité de Lisbonne. Les initiatives auront pour but d appuyer, coordonner et compléter les mesures mises en place dans les Etats membres à travers des initiatives qui apportent une dimension européenne ou au moins plurinationale et une forte valeur ajoutée aux initiatives purement régionales ou nationales. Le nouveau cadre pour la politique du tourisme dans l UE devrait proposer comme principaux objectifs: - stimuler la compétitivité de l industrie du tourisme - renforcer le développement d un tourisme durable en Europe - promouvoir l Europe dans les principaux marchés des pays tiers. Quelle est l opinion des acteurs du secteur de tourisme européen sur le renforcement, à niveau européen, des actions autour de ces 3 objectifs principaux? III. CHAMPS D ACTIONS Dans le but d appuyer, coordonner et compléter les mesures mises en place dans les Etats membres et en tout respect des politiques des Etats membres et de leurs régions en matière de tourisme, plusieurs axes d action pourraient être envisagés, comme développées ci-dessous. 1. Stimuler la compétitivité du secteur du tourisme en Europe. - Extension de la haute saison touristique : encourager les voyages et échanges touristiques en basse saison (afin de mieux utiliser les structures touristiques et de faciliter une main d œuvre plus stable et motivée), particulièrement, pour quatre catégories spéciales: les jeunes, les personnes âgées, les personnes avec des handicaps et les familles à bas revenus. - Sensibilisation de l industrie, surtout les petites et micro entreprises, à l importance de l innovation. - Renforcement de l utilisation des nouvelles technologies, en particulier des TIC, par les acteurs publics et privés du tourisme et, en particulier, par les PME. - promouvoir les différents instruments financiers existant au niveau européen auprès des différents acteurs du tourisme, en particulier les PME. - renforcer la coopération avec les organisations européennes et internationales (CET, OCDE, OMT, PNUE etc.) de même qu avec les acteurs «créateurs de savoir» (universités, instituts de recherche, observatoires publics et privés) ; - soutenir et favoriser la formation de réseaux d instituts de recherche, universités et observatoires régionaux et nationaux, avec une plus grande participation des autorités nationales/régionales et des Organismes Nationaux du Tourisme; - Renforcer la connaissance du secteur du tourisme notamment à travers la mise en place de statistiques européennes et le lancement régulier d enquêtes sur les tendances à court terme de la demande et de l offre touristique en Europe. 3

4 2. Développer un Tourisme Durable en Europe - continuer la mise en œuvre de l'action EDEN sur les destinations d excellence en étroite collaboration avec les Organismes Nationaux du Tourisme et les autorités régionales concernées; - soutenir le développement d'autres formes de tourisme durable. - encourager l utilisation de systèmes d indicateurs pour la gestion durable des destinations en vue de permettre un meilleur monitoring de la durabilité au niveau local et régional ; - favoriser des initiatives pour la promotion des pratiques responsables par les entreprises touristiques européennes, tant dans leurs activités à l intérieur de l UE, comme dans les pays tiers. - promotion d attitudes responsables par les touristes européens, à travers la mise en œuvre de campagnes de sensibilisation (dans le choix de leurs destinations et de leurs moyens de transport, de même que dans leurs relations avec la population locale des destinations visitées). Cette sensibilisation doit comprendre aussi la lutte contre l exploitation des enfants et des femmes. 3. Promouvoir la «Destination Europe» dans les Principaux Pays Tiers Afin de pouvoir bien utiliser le potentiel que les nombreux marchés émergents des principaux pays tiers présentent en tant que marchés sources pour le tourisme vers l Europe, il est important de renforcer l'image et la perception de l'europe en tant que destination touristique réputée pour sa diversité, l'excellente qualité et la durabilité de ses destinations. - renforcer l image de l Europe dans les principaux marchés des pays tiers (Etats-Unis, Japon, Chine, Russie, Inde, Brésil etc.), à travers la création et promotion de la marque «Europe», en étroite coopération avec les Etats membres et les autres acteurs touristiques publics et privés. (associations européennes et internationales, Organismes Nationaux de Tourisme, organisations non-gouvernementales et représentants de l industrie touristique européenne). La marque «Europe» devrait refléter de manière adéquate ses principales forces et valeurs (diversité, qualité, histoire, culture, sécurité, etc.) et lui permettre de se différencier par rapport à d'autres destinations internationales ; - consolider la coopération, au niveau des autorités publiques et de l industrie, avec les principaux pays émergents (Chine, Russie, Inde, Brésil etc.), ainsi qu avec les pays non-européens de la région EUROMED et les pays ou régions en voie de développement considérés comme prioritaires pour l UE. 4

5 IV. CONSULTATION La DG ENTR souhaite recevoir avant le 26 février 2010 les commentaires et propositions additionnelles aux pistes décrites dans ce document de discussion, par tous les acteurs publics (régionaux/nationaux) et privés (industrie, syndicats, société civile, universités etc.), avec leurs degrés de priorités et des calendriers indicatifs pour leur mise en œuvre par tous les acteurs concernés. Il sera particulièrement important de savoir : - Quelle est l opinion des acteurs du secteur du tourisme sur les actions proposées dans le présent document? - Quelles sont les possibilités de mise en œuvre suggérées par les acteurs du secteur? - Quelles autres initiatives pourraient être envisagées, tout en prenant en compte les différentes bonnes pratiques existantes dans les Etats membres et à travers l industrie? La Commission analysera en détail les résultats de la présente consultation, afin de préparer, avec la Présidence espagnole, une Conférence européenne avec la participation des ministres/secrétaires d Etat du tourisme des Etats membres et les représentants de haut niveau des acteurs privés du tourisme européen, qui aura lieu à Madrid les avril prochains, avant la Réunion Informelle des Ministres du Tourisme, prévue pour le 15 avril. Sur base de ces différentes consultations, la Commission préparera une Communication sur un nouveau cadre pour une politique européenne du tourisme, à adopter en 2010 et à adresser au Conseil et au Parlement européen, ainsi qu au Comité économique et social et au Comité des régions. 5