British Virgin Islands (BVI)

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1 Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 British Virgin Islands (BVI) offshore.com suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières mises à jour en Octobre AMEDIA PARTNERS BRITISH VIRGIN ISLANDS 1

2 PRÉSENTATION L économie des Iles Vierges Britanniques (ou BVI) repose essentiellement sur l activité liée aux sociétés Offshore. Les «International Business Companies» qui y sont enregistrées, et qui n ont donc aucune activité commerciale locale, bénéficient en effet d une fiscalité très avantageuse et d un environnement permettant la plus grande discrétion pour les entrepreneurs. Mais la valeur ajoutée de BVI c est surtout leur très grande stabilité: les Iles Vierges sont en effet une colonie de la Couronne Britannique, dont les lois sont inspirées de la «Common Law» anglaise, et dont la monnaie est le dollar américain. Les entreprises incorporées aux Iles Vierges Britanniques présentent donc toutes les garanties propres à un territoire britannique d Outre Mer avec de surcroît tous les avantages que l on peut attendre d une Société Offshore. CRÉATION DE SOCIÉTÉ Pas de contrainte en ce qui concerne le nombre d Actionnaires, leur résidence ou nationalité. Un seul actionnaire peut être suffisant et il peut également être Gérant/Directeur. Il n y a pas de capital minimum requis et il n est d ailleurs pas obligatoire de le «bloquer» sur un compte bancaire. Les sociétés Offshore sont adaptées à tout type d activité légale et les activités liées à la finance, aux jeux en ligne, banques ou aux assurances sont possibles sous réserve d obtention d une licence. Une société peut aussi exercer plusieurs activités. Les sociétés peuvent être gérées depuis un autre pays. Par exemple toutes les réunions officielles des Actionnaires et Gérants peuvent être tenues à l étranger. FISCALITÉ Une société Offshore incorporée aux BVI ne paie aucun impôt ou taxe sur les bénéfices, ni sur les dividendes ou sur les plus values réalisées. Elle doit simplement s acquitter d une taxe fixe annuelle de quelques centaines d euros. De même, les sociétés Offshore n ont pas l obligation de maintenir ni de présenter une comptabilité. Il n y a aucun droit de succession sur la transmission des actions, en cas de décès de l un des Actionnaires de la société non résidente. La discrétion: les Actionnaires qui créent une société Offshore sont anonymes et leur identité n est donc pas inscrite au Registre local. Il est également possible de mettre un système de prête- nom «Nominee», tant pour les Actionnaires que pour le Gérant. Les Iles Vierges Britanniques pratiquent également le secret bancaire. AMEDIA PARTNERS BRITISH VIRGIN ISLANDS 2

3 FICHE PAYS RÉSUMÉE CARACTÉRISTIQUES PAYS Localisation géographique Régime politique Caraïbes Territoire d Outre Mer Britannique Population hab. (2012) Langue Monnaie Zone horaire Anglais USD (dollar américain) GMT- 4 CARACTÉRISTIQUES CRÉATION SOCIÉTÉ Type de société Capital versé requis Système juridique Nombre de Directeurs/ Actionnaires Anonymat et confidentialité (Service de Nominee) Service de Secretary International Business Company (IBC) Pas de capital minimum exigé Common Law Au minimum, 1 Directeur / 1 Actionnaire Les noms des Directeurs et Actionnaires n'apparaissent pas dans le Registre Public Non obligatoire - optionnel Impôts sur les sociétés 0% Impôts sur la fortune 0% TVA 0% Frais gouvernementaux en fonction du capital Exigences comptables Actions au porteur Contrôle des changes - non résidents Capital de 0 à USD: 350 USD Capital de plus de USD: 1100 USD Aucune obligation de tenue de la comptabilité et de remise des rapports annuels Non autorisées Non AMEDIA PARTNERS BRITISH VIRGIN ISLANDS 3

4 N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers à Londres, Genève ou Barcelone pour de plus amples informations. Présente sur place depuis des années, Amedia est votre partenaire idéal pour le rachat d une société préconstituée ou la création d une nouvelle Onshore en Andorre. Nous vous proposons aussi une large gamme de services complémentaires à l international (domiciliation commerciale, ouverture de compte bancaire, mise en place de système de paiement en ligne, ouverture de succursale ), via notre réseau de partenaires et nos filiales à Londres, Barcelone et Genève. SUISSE Fiduciaire Amedia S.A. Boulevard Georges Favon Geneva Tel: Fax: FRANCE Amedia Limited Paris 42 avenue Montaigne Paris Tel: Fax: ROYAUME- UNI Amedia Ltd 6 London Street Paddington W2 1HR Tel: Fax: ESPAGNE (Barcelone) Amedia Partners S.L. Avenida Diagonal, 491 Principal, 1ª Barcelona Tel: Fax: ESPAGNE (Madrid) Amedia Accountants & Auditors Calle de Núñez de Balboa, Nº Madrid Tel: Fax: CHYPRE Amedia Chypre Agiou Athanasiou Avenue 58 El Greco Building 2nd Floor 4102 Limassol Tel: Fax: HONG- KONG Amedia Management Ltd 33 Canton Road Tsimshatsui Kowloon Hong Kong Tel: Fax: BRESIL (Sao Paolo) Amedia Latam SP (Brasil Business Partners ltda.) 1040 Alameda dos Guaramomis Planalto Paulista São Paulo SP Tel: Fax: BRESIL (Rio) Amedia Latam Rio (Bresil Asistance ltda.) Rua Dom Gerardo 63, sala Centro Rio Tel: Fax: ÎLE MAURICE Amedia Management Ltd 21 Vellore Street - Court Building Port Louis Tel: Fax: AMEDIA PARTNERS BRITISH VIRGIN ISLANDS 4

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