APPEL D'OFFRES EXD/PCM/ITN/04/148 PARTENAIRE EN DÉVELOPPEMENT D'APPLICATIONS

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1 ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES APPEL D'OFFRES EXD/PCM/ITN/04/148 PARTENAIRE EN DÉVELOPPEMENT D'APPLICATIONS Date limite de soumission des offres : 2 Septembre 2004, à 10 heures (heure de Paris)

2 PREAMBULE L OCDE rassemble 30 pays Membres au sein d une organisation internationale qui, avant tout, offre aux gouvernements un cadre pour examiner, élaborer et perfectionner les politiques économiques et sociales. Ils y comparent leurs expériences respectives, s y efforcent d apporter des réponses aux problèmes qui leur sont communs et s y emploient à coordonner des politiques intérieures et internationales qui, dans le contexte actuel de mondialisation des économies, doivent former un ensemble de plus en plus homogène. Les échanges de vues entre les pays Membres de l OCDE reposent sur les informations et les analyses fournies par un Secrétariat établi à Paris. Certains services du Secrétariat de l OCDE recueillent des données, suivent les tendances, analysent et prévoient les évolutions économiques, tandis que d autres réfléchissent aux changements touchant la société ou à l évolution de la situation concernant les échanges, l environnement, l agriculture, la technologie, la fiscalité, etc. Ces travaux, qui sont organisés selon les mêmes lignes de partage que les travaux des Ministères au sein des gouvernements, sont menés en étroite consultation avec les décideurs qui s inspireront ensuite des analyses effectuées ; et ils servent de support aux discussions des pays Membres lorsque ceux-ci se réunissent au sein de comités spécialisés de l OCDE. Le Service des Technologies et Réseaux d Information (ITN) est chargé d'assurer la sélection, la mise en œuvre, l'exploitation et le soutien de l'ensemble des équipements et services informatiques et de télécommunications de l'ocde, et de fournir les logiciels et les systèmes nécessaires aux besoins informatiques statistiques, analytiques, bureautiques et de communications de l'ocde. PREAMBULE Page 2/26

3 PARTIE I : REGLEMENT DE L APPEL D OFFRES PARTIE I : REGLEMENT DE L APPEL D OFFRES Page 3/26

4 RÈGLEMENT DE L APPEL D OFFRES ARTICLE 1. NATURE ET OBJET DE L APPEL D OFFRES Ce document constitue un appel d offres destiné à l établissement d un accord de partenariat pour la fourniture de services en développement d applications informatiques par des professionnels, selon la demande de l OCDE. ARTICLE 2. CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2.1 Composition du dossier d appel d offres Le dossier comprend quatre parties : Partie I : Règlement de l Appel d Offres ; Partie II : Cahier des Clauses Techniques ; Partie III : Acte d Engagement ; Partie IV : Contrat type. 2.2 Offres Toutes les offres seront considérées comme des engagements contractuels et le candidat doit en conséquence dater et signer les quatre (4) documents cités ci-dessus, composant le dossier, ainsi que tous les documents qui s y rapportent (incluse sa proposition de prix), et doit parapher chaque page de chaque document. 2.3 Durée de validité des offres La durée de validité est de 120 (cent vingt) jours à compter de la date de remise des offres. 2.4 Renseignements complémentaires Dans le cas où la rédaction du dossier d appel d offres présenterait une difficulté d interprétation, une demande de précisions pourra être adressée par écrit à l Organisation, à l adresse ci-dessous, au plus tard PARTIE I : REGLEMENT DE L APPEL D OFFRES Page 4/26

5 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les réponses apportées seront portées à la connaissance de l ensemble des candidats. OCDE EXD/PCM Mme Françoise BLAISE Appel d Offres n EXD/PCM/ITN/04/148 2, rue André Pascal Paris Cedex Acceptation et rejet des offres Il n y a aucun engagement de la part de l OCDE d accepter tout ou partie d une offre. L Organisation se réserve le droit : d accepter ou non les défauts non substantiels susceptibles d entacher les offres ; de rejeter les offres reçues hors délais, sans indemnité ni justification. 2.6 Offres soumises par un groupement Les groupements doivent collectivement satisfaire aux exigences de l appel d offres. Chacun des partenaires doit également satisfaire à ces exigences à titre individuel. Une fois l offre soumise, il ne peut y avoir de changement dans la composition du groupement sans autorisation préalable de l OCDE. L Organisation se réserve le droit de rejeter toute demande de modification sans avoir à justifier sa décision. 2.7 Modification ou annulation de l appel d offres L Organisation se réserve le droit de modifier ou d annuler tout ou partie de l appel d offres en tant que de besoin sans avoir à en justifier les raisons et sans que cela n ouvre droit à indemnisation pour les candidats. 2.8 Report de la date de remise des offres L Organisation pourra à sa discrétion proroger la date limite fixée pour la remise des offres, auquel cas tous les droits et obligations de l OCDE et des candidats seront régis par la nouvelle date limite, notamment l article 2.3 ci-dessus. 2.9 Rémunération des offres Les offres ne sont pas rémunérées. Aucun dégrèvement des dépenses engagées pour la préparation des réponses à cet appel d offres ne sera effectué par l OCDE. PARTIE I : REGLEMENT DE L APPEL D OFFRES Page 5/26

6 2.10 Confidentialité Il est demandé de conserver tout leur caractère confidentiel au présent appel d offres et à toute information, quel qu en soit le support, communiquée au candidat ou à laquelle celui-ci pourrait avoir accès à l occasion de cet appel d offres et de la mission, à l exception de l usage d informations pour répondre au présent appel d offres. L OCDE se réserve le droit de demander à ce que l ensemble des documents et informations fournis, quel qu en soit le support, lui soit retourné à la fin du présent appel d offres. ARTICLE 3. PRESENTATION, CONDITIONS DE SOUMISSION ET CONTENU DES OFFRES 3.1 Présentation et conditions de soumission Les offres des candidats seront entièrement rédigées en français ou en anglais et seront soumises : avant la date limite de réception des offres ; en 3 (trois) exemplaires ; par coursier contre récépissé ou par courrier recommandé avec accusé de réception ; sous double enveloppe d'expédition, dûment scellée portant la mention suivante sur l'enveloppe extérieure : «NE PAS OUVRIR par le service courrier Appel d Offres n EXD/PCM/ITN/04/148» ; à : OCDE EXD/PCM A l'attention de Mme Françoise BLAISE 2, rue André Pascal PARIS CEDEX 16 La date et l heure limites de réception des offres est le 2 Septembre 2004 à 10 h 00 (heure de Paris). Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites ou sous enveloppe non scellée et/ou portant une mention quelconque permettant d'identifier ou de faire référence à la société candidate, ainsi que les offres ne répondant pas à l'ensemble des prestations décrites dans le Cahier des Clauses Techniques, ne seront pas retenues et seront renvoyées au candidat. Les offres adressées par courrier électronique et télécopie seront systématiquement rejetées même si elles ont été envoyées sous format papier. PARTIE I : REGLEMENT DE L APPEL D OFFRES Page 6/26

7 3.2 Contenu de l Offre Informations générales Le candidat doit fournir : a) Une lettre de candidature signée et précisant tous les éléments de l offre qui l engagent contractuellement ; b) Tous justificatifs attestant de l identité du candidat, incluant son nom, sa forme, son adresse, son numéro SIRET, sa date de création, ses domaines d activité et le nombre d employés par pays, les informations financières des trois dernières années, ses assurances professionnelles et toute autre information qu il jugera appropriée ; c) Si l offre émane d un groupement, la lettre de candidature doit être signée par chacun des partenaires afin que leur responsabilité conjointe et solidaire soit assurée. Dans un tel cas, l offre doit inclure une lettre de chacun des partenaires attestant de leur solidarité dans l engagement pris ; d) Tous certificats attestant de l identité de chacun des partenaires d un groupement et des personnes ayant le pouvoir de signature ou les personnes et entités légales constituant le groupement qui soumet l offre ; e) Tout accord pertinent pour cet appel d offres existant entre le candidat et des sous-traitants ou des tiers ; f) Les références d au moins 3 clients auxquels le candidat a fourni des services analogues. Ces références de clients doivent de préférence correspondre à un profil organisationnel comparable à celui de l OCDE ; g) Le candidat, ou chacun des partenaires en cas de groupement, devra avoir satisfait aux obligations de déclarations et d acquittement des taxes dans son pays. Les attestations nécessaires devront être fournies ; h) Un rapport décrivant des opérations similaires menées par le candidat, ou chacun des partenaires dans le cas d un groupement, et couvrant les différents domaines concernés ; i) Un rapport détaillé précisant les moyens et l organisation que le candidat se propose de mettre en œuvre pour remplir ses obligations, et particulièrement la composition détaillée de l équipe opérationnelle qu il entend mettre en place ; j) Une note méthodologique expliquant les raisons de son intérêt pour cet appel d offres ; k) Toutes informations éventuelles supplémentaires que le candidat jugera utiles, notamment sur sa capacité à fournir les services demandés. PARTIE I : REGLEMENT DE L APPEL D OFFRES Page 7/26

8 3.2.2 Conditions financières Les prix indiqués doivent comprendre tous les éléments nécessaires à l'exécution complète d'un éventuel contrat, étant entendu que les charges au titre d'éléments ou de services non précisés dans l offre seront supportées par le candidat, si elles sont essentielles à l'exécution du contrat Le candidat doit fournir : a) Le tableau en Annexe A de la Partie II «Cahier des Clauses Techniques», dûment rempli. b) Une offre et les conditions de ventes pour la fourniture des services offerts dans le cadre du contrat modèle, qui devra indiquer : 1) Le taux de remise accordé à l OCDE pour la durée du contrat, sur la liste de prix publics en Euros, applicable à tout ou partie du catalogue des services du candidat ; 2) Toute condition spéciale réservée aux gouvernements ou organisations intergouvernementales, telle que l'ocde ; 3) Toute autre condition valable lors de l'envoi d'une commande, liée à des promotions de service spécifique ou d'offre cumulative (quand plusieurs services sont retenus ensemble) ; 4) Les termes et conditions applicables aux développements forfaitaires et la prestation de service d'une façon annuelle. c) Une copie récente, de la liste de prix publics pour les services offerts, et indiquer la fréquence à laquelle cette liste est mise à jour et communiquée aux clients. ARTICLE 4. AUDITIONS L Organisation se réserve le droit d auditionner les candidats afin de leur faire préciser le contenu de leur offre. ARTICLE 5. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres sont les suivants : a) Fiabilité technique du candidat ou, en cas de groupement, du groupement et de chacun des partenaires, jugée sur la base de l expérience du candidat et des partenaires dans des opérations similaires ; b) Prix proposés des prestations objet de l appel d offres ; c) Solidité financière du candidat, ou de chacun des partenaires dans le cas d un groupement, jugée sur la base des documents comptables présentés et des accords entre partenaires du groupement ; d) La taille et la réputation du candidat ou, en cas de groupement, du groupement et de chacun des partenaires. PARTIE I : REGLEMENT DE L APPEL D OFFRES Page 8/26

9 ARTICLE 6. INFORMATIONS AUX CANDIDATS Tous les candidats seront informés, dans la mesure du possible, de la suite donnée à leurs offres. Lu et approuvé Le A Signature d une autorité habilitée à représenter le candidat (+ Cachet) PARTIE I : REGLEMENT DE L APPEL D OFFRES Page 9/26

10 PARTIE II : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTIE II : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES Page 10/26

11 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ARTICLE 1. OBJET DE L APPEL D OFFRES 1.1 Dans le contexte de l évolution de ses programmes de travail, l OCDE développe et renouvelle de nombreuses applications informatiques chaque année dans des domaines différents, tels que des systèmes administratifs et financiers, des systèmes analytiques et statistiques, des systèmes de gestion de l information et des documents, etc. L OCDE a besoin de sélectionner un partenaire en développement d applications avec un fournisseur qui deviendrait le fournisseur privilégié pour le développement de l ensemble de ses applications informatiques dans les domaines d expertises cités (voir ci-après). 1.2 Cet appel d'offres est destiné à établir des contrats pour la fourniture de services en développement d applications informatiques pour l Organisation par des développeurs professionnels et des spécialistes systèmes, qui travailleront sur le développement, maintenance, et intégration des applications informatiques sécurisées pour usage interne et externe. 1.3 Le contractant fournira les prestations qui pourront lui être demandées, par le Service des Technologies et Réseaux d Information (ITN) ou d autres Directions de l OCDE. 1.4 Les coûts pour la prestation de services s'entendront hors taxes, incluant les frais de déplacements et autres dépenses éventuelles. ARTICLE 2. PROFILS PROFESSIONNELS 2.1 Les candidats sont tenus de soumettre des propositions concernant des professionnels en services de développement d applications informatiques et des spécialistes systèmes correspondant aux profils suivants : a) Développeur : Diplôme universitaire ou supérieur, de préférence en informatique ou assimilé. Minimum de 3 ans d expérience en programmation informatique, dont au moins 18 mois dans le domaine d expertise spécifié (voir ci-dessous), bonnes compétences dans l utilisation de systèmes de gestion de bases de données, la conception structurée et les techniques de programmation. Une connaissance approfondie des systèmes d exploitation et des principes de "workflow" constituerait un avantage. PARTIE II : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES Page 11/26

12 Sous la supervision d un Spécialiste d ITN, le Développeur devrait pouvoir concevoir, développer, intégrer, tester, et documenter des modules d applications pour répondre aux spécifications fonctionnelles et techniques validées par le candidat et l Organisation. b) Analyste d applications : c) Graphiste Internet: Diplôme universitaire ou supérieur, de préférence en informatique ou assimilé. Minimum de 5 ans d expérience en analyse de systèmes et programmation informatiques, dont au moins 2 ans dans le domaine d expertise spécifié (voir ci-dessous). Expertise confirmée dans l analyse d applications structurées, ainsi que dans la conception et le développement d applications informatiques, et en particulier des bases de données. Une connaissance approfondie des systèmes d exploitation et des principes de "workflow" constituerait un avantage. Travaillant de façon indépendante ou en équipe avec le personnel d ITN et d autres clients au sein de l OCDE, l Analyste d Applications devrait pouvoir concevoir, proposer et livrer des applications ou modules d applications sur la base des besoins fonctionnels exprimés par l Organisation, des spécifications techniques et des plans de projet validés par le candidat et l Organisation. En plus, l Analyste d Applications devrait pourvoir participer au développement d une application en y apportant le même niveau d expertise technique qu un Développeur. Diplôme universitaire ou supérieur, de préférence en informatique ou assimilé. Minimum de 3 ans d expérience en programmation informatique, dont au moins 18 mois dans le domaine d expertise du graphisme des sites et des interfaces Internet. Experience confirmée dans la création de graphiques pour l'internet, et dans leur optimisation en termes d'ergonomie, palette de couleurs, taille e vitesse de téléchargement. Une connaissance approfondie des problématiques de compatibilité des navigateurs ainsi que du choix des résolutions d'écran est indispensable. Le Graphiste Internet doit être en mesure de modifier des pages Internet en utilisant directement les langages de balises (HTML, etc.) et le languages de programmation (Java, JavaScript, etc.), mais aussi en utilisant des programmes de generation de code tels que FrontPage ou Dreamweaver. De l'experience avec un ou plusieurs des logiciels de PAO/traitement d'images, tels que Photoshop, Freehand, Flash, etc., est aussi requise. Des bonnes connaissances des techniques, principes, systèmes d'exploitation et reseaux sousjacents constitueraient un avantage considérable. Sous la supervision d un Chef de Projet ou d un Analyste d applications d ITN, le Gaphiste devrait pouvoir concevoir, développer, et si possible intégrer et tester, les interfaces web pour répondre aux spécifications fonctionnelles et techniques validées par le candidat et l Organisation. 2.2 Les candidats doivent soumettre des exemples de curriculum vitae pour chacun des profils professionnels. 2.3 Les candidats doivent indiquer le délai nécessaire pour fournir ou remplacer un professionnel dans chaque domaine d expertise. PARTIE II : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES Page 12/26

13 ARTICLE 3. DOMAINE D EXPERTISE 3.1 Les profils du Développeur et de l Analyste d applications décrits ci-dessus devront fournir des services dans l un ou plusieurs des domaines suivants : a) Applications Vignette Intranet/Internet: Vignette Story Server V6 MCM Environment, Vignette V7 Portal, Content Management, Collaborative Tools, Microsoft SQL Server (version 7.0 et versions majeures) Transact-SQL, Programmation Java et optimisation de performance, JavaScript, Microsoft ASP. Net, Web Services, DHTML and HTML, NT Server 4 /Windows 2000/Windows souhaitable. b) Applications SQL/COM Intranet Client-Server: Microsoft.NET (VB.NET, ASP.NET), Microsoft Visual Basic/VB Script, Microsoft Active Server Pages, Javascript, DHTML and HTML, Microsoft SQL Server (version 7.0 et versions majeures) Transact-SQL, MS Reporting Services, XML c) Applications SQL/Access Client-Server: Microsoft Access (version 97 et versions majeures) Visual Basic for Applications, Microsoft SQL Server (version 7.0 et versions majeures) Transact-SQL. d) Autonomy Software (version et versions majeures): Configuration et optimisation de performance d Autonomy, Autonomy Http Fetch Intégration d Autonomy avec Vignette e) Applications Business Intelligence/ Data Warehousing MS SQL OLAP MS Reporting Services MS Analysis Services Cognos Business Objects Hyperion BW (from SAP) PARTIE II : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES Page 13/26

14 f) Applications Lotus Domino 5.x Intranet/Internet: Lotus Script, y compris le développement dans un environnement «cluster»de Lotus Domino, Javascript, DHTML et HTML, Environnment de développement Staffware 2000 et SEO - souhaitable, Microsoft SQL Server (version 7.0 et versions majeures) Transact-SQL - souhaitable, NT Server 4 /Windows 2000/Windows souhaitable. g) Graphisme Internet: Java et Javascript, DHTML et HTML, Photoshop Flash Microsoft SQL Server (version 7.0 et versions majeures), NT Server 4 /Windows 2000/Windows souhaitable. ARTICLE 4. INFORMATIONS MINIMALES A FOURNIR 4.1 Les candidats doivent fournir les informations suivantes dans leur proposition : a) La date à laquelle le candidat est entré sur le marché du Conseil et des Services en Informatique ; b) Indiquer si le conseil et les services en informatique sont la principale activité du candidat. Si elle en a d'autres, les préciser ; c) Indiquer la taille de la société en précisant le nombre d employés par catégorie de personnel ; d) Fournir une description des stratégies utilisées par le candidat pour assurer la qualité de ses services (par ex. : ses stratégies de recrutement, de formation, de gestion de comptes, etc.). e) Indiquer le nombre et le type de sociétés et organisations, particulièrement celles qui ont une activité internationale, que le candidat a pour clients. 4.2 Les candidat doivent remplir et retourner le tableau ci-joint en indiquant : a) Le délai (en jours) nécessaire pour fournir ou remplacer un intervenant ayant le profil requis ; b) Le tarif journalier en euros (hors taxes) pour chaque profil dans chaque domaine d expertise sur la base d une journée de travail de 8 heures ; c) Le taux et les conditions de remise applicables selon la durée de la mission ; d) Le nombre d intervenants employés par le candidat pour chaque profil et chaque domaine d expertise. PARTIE II : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES Page 14/26

15 Lu et approuvé Le A Signature d une autorité habilitée à représenter le candidat (+ Cachet) PARTIE II : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES Page 15/26

16 ANNEXE A - (A remplir et à retourner avec votre offre) Profil professionnel Développeur Analyste d applications Graphiste Internet Expertise Délai (jours) a) Vignette Tarif journalier ( ) Nombre d intervenants employés Taux et conditions de remise Délai (jours) Tarif journalier ( ) Nombre d intervenants employés Taux et conditions de remise Délai (jours) Tarif journalier ( ) Nombre d intervenants employés Taux et conditions de remise b) SQL/COM c) SQL/Access d) Autonomy e) Business Intelligence Data Warehousing f) Lotus Domino e) Graphisme Internet PARTIE II : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES Page 16/26

17 PARTIE III : ACTE D ENGAGEMENT PARTIE III : ACTE D ENGAGEMENT Page 17/26

18 ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1. IDENTIFICATION DU CONTRACTANT Nous Contractants soussignés, Madame/Monsieur :..... Fonctions :... Agissant au nom et pour le compte de la Société :... Au capital de :... Adresse : Téléphone :../../../.././ N inscription au Registre du commerce :... N de Siret (pour la France) :... Adresse du siège social et téléphone : PARTIE III : ACTE D ENGAGEMENT Page 18/26

19 1.1 En date du après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Techniques de l'appel d'offres N EXD/PCM/ITN/04/148, et du Contrat type. 1.2 Déclarons que les personnes morales contractantes soussignées sont titulaires d'une assurance les couvrant pour les responsabilités civiles générales et professionnelles qu'elles pourraient encourir vis-à-vis des tiers et de leurs cocontractants dans l'accomplissement des tâches qui leur incombent au titre du Contrat et que cette assurance présente des plafonds de garantie adaptés à la réalisation envisagée. 1.3 Nous nous engageons sans réserve, conformément aux conditions du Cahier des Clauses Techniques à exécuter personnellement la prestation, objet de l'appel d'offres N EXD/PCM/ITN/04/148, étant précisé que toute cession du Contrat et tout nantissement à un tiers sont interdits, sauf accord préalable de l'ocde. ARTICLE 2. ENGAGEMENT DE COMPETENCE 2.1 Nous nous engageons formellement à faire exécuter ces travaux par des personnes physiques légalement compétentes et salariées de l'organisme ou société que nous représentons. 2.2 Les justificatifs de compétence de ces personnes sont joints au présent acte (pièces jointes en annexe) et en constituent une annexe essentielle. Leur nullité entraînerait la nullité du Contrat. 2.3 Au cas où l'une de ces personnes physiques deviendrait indisponible pour une raison que nous nous engageons à soumettre à l'organisation, elle serait remplacée par un autre salarié dont les justificatifs de compétence seraient fournis préalablement à l'organisation. A défaut d'accord sur le motif du remplacement ou sur les justificatifs de compétence, l'organisation pourra résilier le Contrat de plein droit au tort du Contractant défaillant. ARTICLE 3. DELAI Les délais d'exécution de la prestation prévue au Contrat sont indissociablement liés au déroulement de l'opération et ne sauraient en aucun cas retarder ce déroulement. Nous nous engageons, notamment, à respecter le rythme de l'opération déterminé d'un commun accord entre nous et l'organisation. PARTIE III : ACTE D ENGAGEMENT Page 19/26

20 ARTICLE 4. PAIEMENTS Nous demandons que l OCDE se libère des sommes dues au titre du présent Contrat en faisant porter le montant du compte ouvert au nom de la société : Numéro du compte :.... Banque :.... Centre de chèques postaux de :. A.., le.2004 POUR L'ENTREPRISE Lu et approuvé PARTIE III : ACTE D ENGAGEMENT Page 20/26

21 PARTIE IV : CONTRAT TYPE PARTIE IV : CONTRAT TYPE Page 21/26

22 IL A ETE CONVENU DE CE QUI SUIT : 1. a) Le présent contrat a pour objet la mise à disposition de l Organisation de Développeurs et/ou d'analystes d'applications et Graphistes Internet (ci après dénommés les «Développeurs/Analystes/Graphistes») ayant le profil et les compétences définis à l'annexe I qui fait partie intégrante du présent contrat. b) La mise à disposition par le Contractant des Développeurs/Analystes/Graphistes aura lieu selon les besoins et à la demande de l'organisation entre la date de signature du présent contrat et le 31 Décembre c) Les tâches et services devant être exécutés par les Développeurs/Analystes/Gaphistes seront définis au cas par cas par l Organisation, selon ses besoins, et détaillés sur des bons de commande émis par l Organisation. 2. En contrepartie de la mise à disposition par le Contractant des Développeurs/Analystes/Graphistes, de la bonne exécution par ces derniers des tâches qui leur incomberont et sur présentation de la facture correspondante, l'organisation versera mensuellement au Contractant des rémunérations en fonction du nombre de jours d'intervention effectués pour le mois considéré. Ces rémunérations seront calculées sur la base du barème journalier défini au paragraphe 3 ciaprès. 3. Les tarifs de base, applicables dès le premier jour des travaux, seront les suivants par journée de travail de 8 heures : XXX hors taxes par Développeur... Le Contractant consent à l Organisation en fin d année les ristournes ci-dessous en fonction du volume total annuel de son activité d assistance en régie avec l Organisation entre la date de signature du présent contrat et le 31 Décembre 2005 : Chiffre d affaires annuel supérieur à XXX.XXX. HT : remise de X % Chiffre d affaires annuel supérieur à XXX.XXX. HT : remise de X %.. Le contractant consent dans un même temps une remise en fonction de la durée de la commande : Commande d une prestation de X à X mois : remise de X % Commande d une prestation de X à X mois : remise de X %... Commande d une prestation de X mois et plus : remise de X% PARTIE IV : CONTRAT TYPE Page 22/26

23 4. Au titre du présent contrat, le Contractant mettra à la disposition de l Organisation des Développeurs/Analystes/Graphistes qui effectueront un maximum de XXXX jours d'intervention pour un montant maximum de XXX.XXX Euros hors taxes. Il n y a pas de montant minimum. Le paiement aura lieu selon les modalités suivantes : a) Le Contractant émettra à la fin de chaque mois un relevé d'activité représentant un compterendu mensuel détaillé du nombre de jours d'intervention effectués par les Développeurs/Analystes/Graphistes dans le mois écoulé et le soumettra à l'organisation pour approbation par écrit ; b) Dans les quinze jours suivant l'approbation de l'organisation le Contractant émettra des factures distinctes sur la base du relevé d'activité approuvé par l'organisation. ; c) Chaque facture, établie en trois exemplaires, arrêtée en toutes lettres, datée et signée, doit comporter : le numéro du marché correspondant, le numéro de commande, l'indication du mode de paiement désiré (chèque ou virement), la TVA selon le taux en vigueur. d) Les factures sont payables à 60 jours, date de facture. Les factures doivent être adressées à : L O.C.D.E. Service du Budget et des Finances 2, Rue André Pascal, Paris Cedex 16 e) Ces factures seront réglées si les tâches imparties aux Développeurs/Analystes/Graphistes et effectuées au cours du mois écoulé l'ont été à la satisfaction de l'organisation. 5. a) Les sommes fixées au paragraphe 3 ci-dessus couvrent la totalité des dépenses entraînées pour l'exécution du présent contrat. b) L'obligation totale de l'organisation au titre du présent contrat ne devra pas dépasser XXX.XXX Euros hors taxes. 6. Le Contractant devra mettre à la disposition de l Organisation les Développeurs/Analystes/Graphistes requis dans un délai de 20 jours ouvrables pour les Développeurs et 30 jours ouvrables pour les Analystes d applications suivant la demande de l Organisation. 7. Les Développeurs/Analystes/Graphistes mis à la disposition de l Organisation par le Contractant devront être approuvés par l Organisation sur entretien(s) préalable(s). PARTIE IV : CONTRAT TYPE Page 23/26

24 8. a) Le Contractant garantit que les Développeurs/Analystes/Graphistes mis à la disposition de l Organisation pour une tâche spécifique ne seront en aucun cas remplacés du fait du Contractant durant l accomplissement de la tâche considérée sauf cas de force majeure. Dans ce cas, le Contractant s engage à fournir un Développeur/Analyste/Graphiste de remplacement ayant les compétences requises de façon à assurer que la mission puisse se dérouler sans discontinuité. Le Contractant assurera la formation du nouveau Développeur/Analyste/Graphiste dans le contexte de la mission afin qu il soit opérationnel dès sa prise de fonction. Le Contractant prendra à sa charge les frais associés à cette transition. b) En revanche, L'Organisation se réserve le droit de demander le remplacement immédiat de tout Développeur/Analyste/Graphiste travaillant dans les locaux de l'organisation, sans être tenue de justifier sa décision. Dans cette éventualité, le Contractant s engage à proposer à l Organisation un Développeur/Analyste/Graphiste remplaçant dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la demande de l Organisation. 9. Le Contractant désignera nommément en son sein un responsable du compte de l Organisation avec lequel cette dernière traitera régulièrement. Ledit responsable du compte de l Organisation participera à des réunions sur site avec l Organisation au moins une fois par mois et plus souvent si nécessaire à la demande de l Organisation. 10. Les parties au présent contrat se réservent le droit de conclure un accord sur la base d un tarif forfaitaire pour l accomplissement d une tâche donnée par des Développeurs/Analystes/Graphistes mis à la disposition de l Organisation par le Contractant. Dans ce cas, ledit accord serait régi par toutes les dispositions du présent contrat autres que celles relatives à la tarification. 11. Le Contractant déclare qu'il a les pleins droits et pouvoirs pour conclure le présent contrat et qu'il détient toutes les licences et droits de propriété nécessaires à l'exécution du présent contrat. 12. a) Le Contractant assume la responsabilité de tous les risques liés à l'exécution du présent contrat et s'engage à indemniser l'organisation pour tous les dommages pouvant résulter de cette exécution. b) Le Contractant garantit l'organisation contre toutes les réclamations judiciaires ou extrajudiciaires, débours, frais et responsabilités relatifs aux dommages causés de quelque manière que ce soit à tous tiers, du fait ou à l'occasion de l'exécution des tâches prévues au présent contrat. c) Le Contractant souscrira à ses frais toute assurance nécessaire à la couverture de ces risques. 13. Le Contractant, ses Développeurs/Analystes/Graphistes, ses experts, employés, préposés ou mandataires : a) ne seront considérés à aucun titre comme membres du personnel, préposés ou mandataires de l'organisation; b) ne pourront engager l'organisation dans quelque dépense que ce soit; c) ne pourront prétendre à aucun avantage, rétribution, remboursement ou prestation qui ne soit stipulé au présent contrat; PARTIE IV : CONTRAT TYPE Page 24/26

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