Thésaurus des sujets de base du gouvernement du Canada

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Thésaurus des sujets de base du gouvernement du Canada"

Transcription

1 Thésaurus des sujets de base du gouvernement du Canada Août 2007 Bibliothèque et Archives Canada Gatineau

2 Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2007 No de catalogue SB4-5/2007F-PDF ISBN

3 Table des matières INTRODUCTION But et portée du thésaurus Bilinguisme Caractéristiques, contenu et structure Index des mots-clés 3.2 Liste alphabétique des termes Descripteurs Non-descripteurs Relations sémantiques Abréviations Exemple de notice 3.3 Liste classifiée Catégories sémantiques du TSB 4. Indexer avec le thésaurus Règles d indexation a) La spécificité b) L exhaustivité c) La cohérence d) La langue d indexation 5. Historique du thésaurus Mise à jour du thésaurus... 6 INDEX DES MOTS-CLÉS... 7 LISTE ALPHABÉTIQUE DES TERMES LISTE CLASSIFIÉE

4

5 Introduction 1. But et portée Le Thésaurus des sujets de base du gouvernement du Canada (TSB) est un thésaurus bilingue dont la terminologie représente l'ensemble des domaines traités dans les ressources d'information du gouvernement du Canada (GC). La version française du thésaurus comprend 4222 termes, dont 2112 descripteurs et 2110 non-descripteurs. Tous les domaines du savoir sont représentés dans le TSB, à divers degrés. Étant donné la grande variété des sujets couverts par le thésaurus, les termes qu'on y trouve sont de niveau plutôt général. Lors de son élaboration, on a délibérément laissé tomber la terminologie spécialisée propre à des disciplines précises et restreintes. L'outil s'adresse en premier lieu aux gestionnaires de contenu, bibliothécaires, indexeurs et développeurs de métadonnées des ministères et organismes fédéraux qui doivent sélectionner des termes issus de vocabulaires contrôlés pour décrire les sujets des ressources du gouvernement fédéral sur le Web. Dans la norme de l'information et de la technologie du Conseil du Trésor (NCTTI) 39.2, on désigne à cette fin le TSB comme la source de vocabulaire contrôlé par défaut. L'utilisation du TSB contribuera à minimiser le dédoublement d'efforts visant la création de vocabulaires contrôlés au sein du GC, de même qu'à accroître l'interopérabilité entre les sites de l'administration fédérale. 2. Bilinguisme Les versions française et anglaise du TSB ont été élaborées et sont mises à jour simultanément. Leur statut est identique, c'est-à-dire qu'aucune des deux langues n'est considérée comme langue dominante ou langue de départ. Les structures relationnelles des versions anglaise et française pourront toutefois différer dans certains cas, de manière à bien refléter les particularités conceptuelles et terminologiques de chacune des deux langues. 3. Caractéristiques, contenu et structure Le TSB été élaboré conformément aux Principes directeurs pour l'établissement et le développement de thésaurus monolingues (ISO ) et aux Principes directeurs pour l'établissement et le développement de thésaurus multilingues (ISO ). Dans ce thésaurus et par convention, les termes français figurent généralement au singulier. À l'opposé, et toujours suivant des conventions linguistiques, les termes anglais sont le plus souvent au pluriel, sauf lorsqu'il s'agit de concepts abstraits ou d'entités qu'on ne peut compter. Les termes anglais, en outre, sont conformes à l'orthographe canadienne. La présente version comprend trois sections : un index des mots-clés, une liste alphabétique des termes et une liste classifiée. 1

6 Introduction 3.1 Index des mots-clés L index des mots-clés est une présentation alphabétique des mots contenus dans les termes du thésaurus. Ces mots peuvent se trouver dans un ou plusieurs termes, soit en position initiale (ex. : «Accès» dans «Accès à l information»), soit ailleurs dans un terme (ex. : «accès» dans «Égalité d accès à l éducation»). Il est à noter que cet index présente les descripteurs et non-descripteurs indistinctement. Comme seuls les descripteurs doivent être employés pour l indexation, il est essentiel de consulter ensuite la liste alphabétique des termes en vue de déterminer quel est le descripteur à employer. Par exemple, on retrouvera sous le mot-clé «acides» à la fois «Pluies acides» et «Précipitations acides». La consultation de la liste alphabétique des termes permet de constater que le terme à employer pour l indexation est «Pluies acides». 3.2 Liste alphabétique des termes La liste alphabétique des termes est une présentation alphabétique de l ensemble des termes, descripteurs et non-descripteurs, accompagnés de leurs relations sémantiques. Descripteurs Les descripteurs, aussi appelés termes préférés, sont les termes utilisés lors de l'indexation pour représenter des concepts donnés. Dans la liste alphabétique des termes, les descripteurs sont présentés en caractères gras. Non-descripteurs Les non-descripteurs sont des synonymes, quasi-synonymes ou variantes orthographiques de descripteurs. Les non-descripteurs, aussi appelés synonymes ou termes non-préférés, ne doivent pas être utilisés pour l'indexation mais servent de point d'accès pour diriger les utilisateurs vers les descripteurs. Dans la liste alphabétique des termes, un non-descripteur est toujours suivi d un renvoi au descripteur qui doit être utilisé pour l indexation. Ex. : Bœuf EM: Bovin Relations sémantiques Dans les notices de termes, chaque descripteur peut être accompagné de : Son ÉQUIVALENT EN ANGLAIS. Une NOTE EXPLICATIVE, qui précise le sens d'un descripteur ou les limites de son emploi aux fins d'indexation. Un ou plusieurs SYNONYMES, QUASI-SYNONYMES ou VARIANTES ORTHOGRAPHIQUES. Un ou plusieurs TERMES GÉNÉRIQUES, descripteurs dont le sens est plus général. Un ou plusieurs TERMES SPÉCIFIQUES, descripteurs dont le sens est plus restreint. Un ou plusieurs TERMES ASSOCIÉS, descripteurs qu'on associe mentalement au descripteur de la notice, mais qui ne font pas partie de la même hiérarchie. 2

7 Introduction Une ou plusieurs CATÉGORIES SÉMANTIQUES, qui aident à préciser le sens du descripteur dans le thésaurus. Abréviations Les abréviations suivantes sont utilisées dans la liste alphabétique des termes : ANG Équivalent en anglais NE Note explicative EM Employer EP Employé pour TG Terme générique TS Terme spécifique TA Terme associé CS Catégorie sémantique Exemple de notice Bibliothèque ANG: Libraries NE: Une collection de livres et d'autres matériaux conservés pour la lecture, la consultation, l'étude et la recherche, organisée pour permettre à une clientèle spécifique d'y accéder, en la présence d'un personnel entrainé pour servir et satisfaire les besoins de la clientèle. EP: Centre de documentation Collection documentaire TG: Institution culturelle TS: Bibliothèque gouvernementale Bibliothèque nationale Bibliothèque numérique Bibliothèque publique Bibliothèque spécialisée TA: Catalogage Échange de données bibliographiques Prêt entre bibliothèques Service de référence CS: IN Information et communication 3.3 Liste classifiée Les termes du thésaurus sont tous classifiés selon de vastes catégories sémantiques. La liste classifiée offre une liste alphabétique des descripteurs appartenant chacune des 19 catégories. Elle permet de survoler rapidement l ensemble des descripteurs disponibles dans un domaine particulier. Les catégories sémantiques ne doivent pas être utilisées comme termes d indexation. 3

8 Introduction Catégories sémantiques du TSB AA Arts, musique, littérature AG Agriculture EC Économie et industrie ET Éducation et formation FM Format GV Gouvernement et vie politique HE Santé et sécurité HI Histoire et archéologie IN Information et communication LB Travail et emploi LN Langue et linguistique LW Droit MI Histoire et science militaire NE Nature et environnement PE Personnes PR Liens et fonctions SO Société et culture ST Sciences et technologie TR Transport 4. Indexer avec le thésaurus Le TSB est un outil de vocabulaire contrôlé postcoordonné. Contrairement à un vocabulaire précoordonné, dans lequel les concepts sont combinés au moment de l'indexation pour former des notions plus complexes, un vocabulaire postcoordonné présente principalement des concepts unitaires qui seront combinés seulement à l'étape de la recherche. L'observation des règles d'indexation suivantes assurera une plus grande uniformité dans l'attribution des termes d'indexation (descripteurs), faisant en sorte que tous les utilisateurs du TSB représenteront les mêmes concepts de la même manière dans l'élément de métadonnées «Sujet». Pour plus de renseignements sur la manière d'indexer les ressources d'information du gouvernement du Canada conformément aux normes du Conseil du Trésor du Canada, veuillez consulter le Guide de mise en place des métadonnées pour les ressources Web du gouvernement du Canada. 4.1 Règles d'indexation a) La spécificité Il importe de décrire le sujet d'un document en choisissant les termes les plus précis possible. Ainsi, une ressource sur les oiseaux aquatiques devrait être indexé avec le descripteur «Oiseau aquatique» plutôt qu'avec les termes génériques «Oiseau» et «Animal aquatique». De la même manière, un document traitant des oiseaux en général devrait être indexé avec le descripteur «Oiseau» plutôt qu'avec le terme générique «Animal» ou les termes spécifiques «Oiseau aquatique» et «Oiseau migrateur». En règle générale, on n'indexe pas un document à la fois avec des termes générique et spécifique appartenant à la même chaîne hiérarchique. Toutefois, pour indexer une ressource portant sur les oiseaux en général qui inclurait aussi une section substantielle consacrée aux oiseaux migrateurs, il serait nécessaire d'utiliser parallèlement les descripteurs «Oiseau» et «Oiseau migrateur». La structure sémantique du thésaurus est d'une grande utilité lorsqu'il s'agit d'identifier les descripteurs appropriés. Les relations entre les termes (terme générique, terme spécifique et terme associé), de même que les notes explicatives, aident à préciser le sens des descripteurs et à suggérer d'autres termes qui pourraient être pertinents, facilitant ainsi la sélection des termes les plus adéquats. 4

9 Introduction b) L exhaustivité Plusieurs descripteurs sont souvent nécessaires pour traduire de manière exhaustive le sujet d'un document. Par exemple, pour indexer un site concernant le transport par train ou par camion de déchets toxiques et autres produits dangereux, on utilisera l'ensemble des descripteurs suivants : Transport des produits dangereux Déchets radioactifs Transport ferroviaire Transport routier Toutes les notions essentielles traitées dans un document devraient, autant que possible, être représentées par des descripteurs. c) La cohérence Lorsqu'on utilise les descripteurs dans l'élément de métadonnées «Sujet», il est essentiel de respecter la forme des termes en les entrant tels qu'ils sont présentés dans le TSB. En règle générale, seule la première lettre d'un terme d'indexation prend la majuscule. Des conventions sont également observées dans le TSB quant à l'usage du singulier et du pluriel des termes. En français, la plupart des termes sont au singulier. En anglais, les noms dénombrables (qu'on peut soumettre à la question «how many?») sont généralement au pluriel, alors que ceux qui sont non-dénombrables (qu'on peut soumettre à la question «how much?»), de même que les concepts abstraits, sont au singulier. d) La langue d indexation L'indexation des documents en français doit se faire à l'aide de la version française du thésaurus; celle des documents en anglais, à l'aide de la version anglaise. Les documents bilingues, eux, doivent être indexés dans les deux langues. 5. Historique du thésaurus Le TSB tire son origine du Thésaurus des sujets du Programme des services de dépôt (PSD). Le thésaurus des sujets du PSD a été élaboré entre mai 1999 et février 2000 comme source d'indexation pour la base de données des Publications du Gouvernement du Canada. En 2001, divers projets d'indexation des ressources d'information du gouvernement fédéral ont permis de créer le TSB en élargissant la portée du Thésaurus des sujets. De 2001 à 2004, le Thésaurus des sujets du PSD a été dérivé du TSB. En juin 2006, Bibliothèque et Archives Canada a pris la relève du Programme des services de dépôt pour la gestion et la mise à jour du TSB. 5

10 Introduction 6. Mise à jour du thésaurus Le TSB est géré et mis à jour par Bibliothèque et Archives Canada. Les utilisateurs sont invités à faire parvenir leurs commentaires et leurs suggestions concernant la présente version du thésaurus à : Rédactrice, Thésaurus des sujets de base du Gouvernement du Canada Bureau de la gestion intellectuelle Bibliothèque et Archives Canada 550, boul. De la Cité Gatineau (Québec) K1A 0N4 CSTed_redTSB@lac-bac.gc.ca Des formulaires sont également disponibles sur le site Web du thésaurus, à l adresse : 6

11 Index des mots-clés Abattage Abattage d'animaux Abattage d'arbres Abrasion Abrasion éolienne Abréviation Abréviation abri Sans-abri Abus Abus d'alcool Abus de drogues Abus de médicaments Abus de tabac Abus physique Abus sexuel académique Bourse académique Acarien Acarien Accélérateur Accélérateur de particules Accès Accès à l'éducation Accès à l'information Accès aux fauteuils roulants Accès public Égalité d'accès à l'éducation Accessibilité Accessibilité Accessibilité (pour personne handicapée) accessible Transport accessible Accessoire Accessoire de bureau Accident Accident d'aéronef Accident d'automobile Accident d'aviation Accident d'avion Accident de chemin de fer Accident de la circulation Accident de la route Accident de navigation Accident de travail Accident de vol Accident écologique Accident environnemental Accident ferroviaire Accident maritime Accident minier Accident accidents Prévention des accidents Accise Accise Droits d'accise Taxe d'accise Accord Accord commercial Accord constitutionnel Accord de coopération Accord de libre-échange Accord de réciprocité Accord de service Accord en matière d'environnement Accord fédéral-provincial Accord fédéral-territorial Accord fiscal Accord international Accord multilatéral Accord multilatéral sur l'investissement Accord sur l'environnement Accord Accouchement Accouchement Accréditation Accréditation accueil Centre d'accueil touristique Acculturation Acculturation Achat Achat public Achat Acheteur Acheteur acides Pluies acides Précipitations acides Acier Acier acquise Syndrome d'immunodéficience acquise Acquisition Acquisition (Entreprise) Acquisition de connaissances Acquisition du savoir Acquisition 7

12 Index des mots-clés Acquittement Acquittement Acte Acte criminel Acte de vente Actes Actes de congrès Actif Actif Action Action ordinaire Action positive Action Action sociale Plan d'action Programme d'action positive active Offre active de services bilingues Population active Activité Activité aquacole Activité bancaire Activité criminelle Activité culturelle Activité de plein air Activité de recherche Activité illégale Activité minière Activité physique Activité politique Activité récréative Activité syndicale Plan d'activité Actuariat Actuariat actuarielle Science actuarielle Adaptation Adaptation à l'environnement Adaptation écologique Adaptation environnementale Adaptation adapté Transport adapté Additif Additif alimentaire Adhésion Adhésion syndicale administratif Droit administratif Règlement administratif administratifs Gestion des documents administratifs Services administratifs Administration Administration d'entreprise Administration de la justice Administration des forêts Administration fédérale Administration financière Administration gouvernementale Administration locale Administration municipale Administration policière Administration portuaire Administration provinciale Administration publique Administration territoriale Administration Administration aéroportuaire Administration électronique Administration en ligne Conseil d'administration administrative Codification administrative Gestion administrative Rédaction administrative administratives Données administratives Admissibilité Admissibilité admission Admission au Canada Demande d'admission Adolescence Adolescence Adolescent Adolescent adoptif Parent adoptif Adoption Adoption internationale Adoption adresse Changement d'adresse Adulte Adulte Âge adulte Jeune adulte Adultération Adultération adultes Éducation des adultes aérien Compagnie de transport aérien Entreprise de transport aérien Industrie du transport aérien Trafic aérien Transport aérien Transporteur aérien 8

13 Index des mots-clés aérienne Catastrophe aérienne Circulation aérienne Compagnie aérienne Force aérienne Ligne aérienne Navigation aérienne Photographie aérienne Sécurité aérienne aériens Industrie des transporteurs aériens Aérodrome Aérodrome Aéroglisseur Aéroglisseur Aéronautique Aéronautique Aéronautique civile Aéronautique militaire Carte aéronautique Industrie aéronautique Industrie de l'aéronautique Aéronef Accident d'aéronef Aéronef civil Aéronef commercial Aéronef militaire Aéronef privé Aéronef aéronefs Anti-givrage des aéronefs Antigivrage des aéronefs Dégivrage des aéronefs Industrie des aéronefs Aéroport Aéroport aéroportuaire Administration aéroportuaire Autorité aéroportuaire Sécurité aéroportuaire aérospatiale Industrie de l'aérospatiale affaire Possibilité d'affaire Affaires Affaires autochtones Affaires étrangères Affaires intergouvernementales Affaires internationales Affaires juridiques Aviation d'affaires Droit des affaires Plan d'affaires Renseignements d'affaires Affectation Affectation Affiche Affiche Affranchissement Affranchissement des droits Âge Âge adulte Troisième âge âgée Aide à la personne âgée Condition de la personne âgée Personne âgée Soin de la personne âgée âgées Violence faite aux personnes âgées Agence Agence fédérale Agence internationale Agence non gouvernementale Agence provinciale Agent Agent de pollution Agent polluant Agent solvant agrément Procédure d'agrément Agression Agression sexuelle Agression agricole Aide agricole Assurance agricole Bâtiment agricole Denrée agricole Drainage agricole Économie agricole Entreprise agricole Entreprise agricole familiale Équipement agricole Exploitation agricole Exposition agricole Foire agricole Génie agricole Industrie agricole Instrument agricole Machinerie agricole Matériel agricole Ouvrier agricole Politique agricole Prêt agricole Production agricole Produit agricole Programme d'aide agricole Programme d'assistance agricole Secteur agricole 9

14 Index des mots-clés Technologie agricole Terre agricole Travailleur agricole Agriculteur Agriculteur Agriculture Agriculture Statistiques de l'agriculture Agriexploitation Agriexploitation agro Agro-exploitation Agro-industrie Industrie agro-alimentaire Produit agro-alimentaire Secteur agro-alimentaire agroalimentaire Industrie agroalimentaire Secteur agroalimentaire Aide Aide à l'enfance Aide à l'étranger Aide à l'industrie Aide à la mobilité Aide à la navigation Aide à la personne âgée Aide agricole Aide au logement Aide financière Aide fiscale Aide humanitaire Aide hypothécaire Aide industrielle Aide internationale Aide juridique Aide sociale Programme d'aide agricole Programme d'aide postnatale Programme d'aide Système d'aide à la navigation Aile Aile d'avion ailes Antigivrage des ailes Dégivrage des ailes Aîné Aîné aînés Prestation aux aînés air Activité de plein air Air Armée de l'air Conditionnement d'air Loisir de plein air Pollution de l'air Qualité de l'air Aire Aire de conservation Aire de conservation marine Aire de drainage Aire marine de conservation Aire protégée alcool Abus d'alcool Consommation d'alcool Dépendance à l'alcool Surconsommation d'alcool alcoolisée Boisson alcoolisée Alcoolisme Alcoolisme Prévention de l'alcoolisme Alerte Alerte météorologique Alerte météo Algue Algue aliénation Service d'aliénation Aliment Aliment biologique Aliment congelé Aliment transformé Aliment transgénique Aliment alimentaire Additif alimentaire Allocation alimentaire Contamination alimentaire Étiquetage alimentaire Industrie agro-alimentaire Industrie alimentaire Pension alimentaire Politique alimentaire Production alimentaire Produit agro-alimentaire Produit alimentaire Régime alimentaire Secteur agro-alimentaire Secteur alimentaire Sécurité alimentaire Technologie alimentaire alimentaires Disponibilités alimentaires Étiquetage des produits alimentaires Habitudes alimentaires Réserves alimentaires Ressources alimentaires Alimentation 10

15 Index des mots-clés Alimentation animale Alimentation du nouveau-né Alimentation en eau Alimentation prénatale Alimentation Alimentation en eau potable Bassin d'alimentation aliments Composition des aliments Conditionnement des aliments Étiquetage des aliments Inspection des aliments Irradiation des aliments Préparation des aliments Salubrité des aliments Traitement des aliments Transformation des aliments Allaitement Allaitement maternel Allègement Allègement d'impôt Allègement fiscal Allègement tarifaire Allergie Allergie Alliance Alliance alliées Forces alliées Allocation Allocation alimentaire Allocation au conjoint Allocation d'invalidité Allocation de bien-être social Allocation de chômage Allocation des ressources Allocation Allocations Allocations familiales Allocution Allocution Almanach Almanach Alphabétisation Alphabétisation Alphabétisme Alphabétisme alternative Énergie alternative Médecine alternative Alzheimer Maladie d'alzheimer Amalgamation Amalgamation amateur Sport amateur Ambassade Ambassade Ambassadeur Ambassadeur ambulance Service d'ambulance Aménagement Aménagement de la faune Aménagement de terrain Aménagement des forêts Aménagement du territoire Aménagement durable Aménagement forestier Aménagement portuaire Aménagement urbain Amende Amende Amendement Amendement législatif Amendement américaines Relations canado-américaines Amérindien Amérindien amérindienne Culture amérindienne Langue amérindienne Réserve amérindienne amérindiennes Terres amérindiennes amérindiens Droits des amérindiens Ameublement Ameublement Amphibien Amphibien Analphabétisme Analphabétisme Analyse Analyse comparative Analyse coût-bénéfice Analyse de l'eau Analyse de l'industrie Analyse de marché Analyse du risque Analyse économique Analyse financière Analyse génétique Analyse macro-économique Analyse micro-économique Analyse sectorielle Analyse socio-économique Analyse statistique Analyse 11

16 Index des mots-clés Anatomie Anatomie Ancien Ancien combattant anciens Pension des anciens combattants Anglais Anglais langue seconde Anglais anglaise Langue anglaise Animal Animal Animal aquatique Animal domestique Animal en voie de disparition Animal familier Animal marin Animal menacé d'extinction Animal nuisible Animal rare Animal sauvage Tissu animal animale Alimentation animale Cellule animale Expérimentation animale Huile animale Maladie animale Migration animale Population animale Reproduction animale Santé animale animaux Abattage d'animaux Droits des animaux Effectifs animaux Essais sur les animaux Expérimentation sur les animaux Inspection des animaux Médicament pour animaux Protection des animaux Recherche sur les animaux Tests sur les animaux Année Année civile Anniversaire Anniversaire Annonce Annonce publicitaire Annuaire Annuaire téléphonique Annuaire annuel Rapport annuel Anthropologie Anthropologie anti Anti-givrage des aéronefs Lutte anti-drogue Anticipation Anticipation antidrogue Lutte antidrogue Surveillance antidrogue Antidumping Antidumping Droits antidumping Antigivrage Antigivrage des aéronefs Antigivrage des ailes Antigivrage des avions antiparasitaire Produit antiparasitaire antipersonnel Mine antipersonnel antipollution Lutte antipollution Technologie antipollution Antiquité Antiquité antiterroriste Mesure antiterroriste Apiculture Apiculture Appareil Appareil de l'état Appareil électrique Appareil électroménager Appareil étatique Appareil gouvernemental Appareil judiciaire Appareil médical Appareil ménager Appareil pour personne handicapée Appareil téléphonique appareils Industrie des appareils médicaux Appartement Appartement Appauvrissement Appauvrissement de l'ozone Appauvrissement Appel Appel Appel d'offres Premier appel public à l'épargne Procédure d'appel application Contrôle d'application 12

17 Index des mots-clés Mise en application appliquée Recherche appliquée Apprentissage Apprentissage continu Apprentissage d'un métier Apprentissage Apprentissage électronique Centre d'apprentissage Matériel d'apprentissage Technologie d'apprentissage Trouble d'apprentissage approche Service d'approche Approvisionnement Approvisionnement en eau potable Approvisionnement en eau Approvisionnement en sang Approvisionnement Gestion de la chaîne d'approvisionnement Approvisionnements Approvisionnements Appui Appui logistique aquacole Activité aquacole Élevage aquacole Aquaculture Aquaculture Aquarium Aquarium aquatique Animal aquatique Biologie aquatique Écosystème aquatique Faune aquatique Flore aquatique Oiseau aquatique Plante aquatique Système écologique aquatique Végétation aquatique Aquiculture Aquiculture Aquifère Aquifère Nappe aquifère Arachnide Arachnide Araignée Araignée Arbitrage Arbitrage Arboretum Arboretum Arbre Arbre arbres Abattage d'arbres Archéologie Archéologie archéologique Site archéologique archéologiques Fouilles archéologiques architectural Dessin architectural Héritage architectural Patrimoine architectural Architecture Architecture commerciale Architecture domestique Architecture militaire Architecture publique Architecture religieuse Architecture Dessin d'architecture Service de l'architecture Archives Archives cartographiques Archives climatologiques Archives nationales Archives photographiques Archives sonores Archives visuelles Archives Archivistique Archivistique arctique Écosystème arctique Région arctique Argent Argent (Minerai) Blanchiment d'argent Arme Arme à feu Arme militaire Arme nucléaire Arme offensive Arme Conflit armé Armée Armée Armée de l'air Armée de terre armées Forces armées Armement Armement de guerre Armement 13

18 Index des mots-clés armements Contrôle des armements Limitation des armements Réduction des armements armes Non-prolifération des armes militaires Armoiries Armoiries Arpentage Arpentage Arrestation Arrestation Arrêt Arrêt de travail Arrêté Arrêté municipal Arrêté Arsenal Arsenal Art Art culinaire Art d'être parent Art dramatique Exposition d'oeuvres d'art Galerie d'art Métier d'art Objet d'art Oeuvre d'art Artefact Artefact Arthrite Arthrite Arthropode Arthropode Article Article de toilette Article fabriqué Article manufacturé artificielle Insémination artificielle Intelligence artificielle Artisanat Artisanat Artiste Artiste Arts Arts d'interprétation Arts Arts de la scène Arts décoratifs Arts du spectacle Arts graphiques Arts littéraires Arts populaires Arts visuels Beaux-arts Assainissement Assainissement de l'eau Assainissement des eaux usées Assainissement des terres Assemblée Assemblée législative provinciale Assemblée législative Assemblée territoriale Assimilation Assimilation culturelle Assistance Assistance à l'étranger Assistance à l'industrie Assistance financière Assistance humanitaire Assistance internationale Assistance juridique Assistance professionnelle Assistance publique Assistance sociale Programme d'assistance Programme d'assistance agricole Assistant Assistant numérique personnel assisté Suicide assisté assistée Procréation médicalement assistée Association Association professionnelle Association syndicale Association Assolement Assolement assurable Rémunération assurable Assurance Assurance-emploi Assurance Assurance agricole Assurance chômage Assurance de qualité Assurance de revenu brut Assurance dentaire Assurance hypothécaire Assurance maladie Assurance santé Assurance sociale Assurance sur les biens et risques Assurance-maladie Assurance-récolte Assurance-revenu Assurance-santé Assurance-vie 14

19 Index des mots-clés Carte d'assurance maladie Numéro d'assurance sociale Police d'assurance assurances Compagnie d'assurances Société d'assurances Société mutuelle d'assurances Astronaute Astronaute astronautes Programme d'entraînement des astronautes Astronomie Astronomie Astrophysique Astrophysique Atelier Atelier de formation Athlète Athlète Athlétisme Athlétisme atlantique Région atlantique atlantiques Provinces atlantiques Atlas Atlas Atmosphère Atmosphère Rejet dans l'atmosphère atmosphérique Émission atmosphérique Environnement atmosphérique Ozone atmosphérique Pollution atmosphérique Rejet atmosphérique atmosphériques Conditions atmosphériques Perturbations atmosphériques atomique Énergie atomique atomiques Déchets atomiques Attentat Attentat à la pudeur Attentat Attentes Attentes Attestation Attestation Attitude Attitude Attribution Attribution de permis Audience Audience publique Audience audio Disque compact audio Audiocassette Audiocassette Audiomessagerie Audiomessagerie audionumérique Disque audionumérique Disque compact audionumérique audiovisuel Document audiovisuel Équipement audiovisuel Matériel audiovisuel auditif Handicap auditif audition Trouble de l'audition auditive Déficience auditive Incapacité auditive auteur Auteur Droit d'auteur Authentification Authentification Autobus Autobus Circulation des autobus Service d'autobus autocar Service d'autocar autochtone Autonomie gouvernementale autochtone Culture autochtone Entreprise autochtone Gouvernement autochtone Jeune autochtone Langue autochtone Patrimoine autochtone Peuple autochtone Population autochtone Programme autochtone Question autochtone Réserve autochtone autochtones Affaires autochtones Autochtones Autonomie gouvernementale des autochtones Droit des autochtones Droits des autochtones 15

20 Index des mots-clés Police des autochtones Programme pour autochtones Revendications autochtones Terres autochtones automatique Guichet automatique Automatisation Automatisation du travail Automatisation automatisé Service d'information automatisé automobile Accident d'automobile Automobile Cours de conduite automobile Équipement de sécurité automobile Essence automobile Gestion du parc automobile Industrie de l'automobile Véhicule automobile autonome Emploi autonome Travail autonome Vie autonome Autonomie Autonomie gouvernementale Autonomie gouvernementale autochtone Autonomie gouvernementale des autochtones Autonomie personnelle Autonomie politique Autorisation Autorisation Autorité Autorité aéroportuaire Autorité portuaire Autoroute Autoroute de l'information Autoroute électronique Autoroute Avalanche Avalanche avancée Technologie avancée Avantage Avantage fiscal Avantages Avantages sociaux Avenir Avenir Avertissement Avertissement météorologique Avertissement météo Aveugle Aveugle aviation Accident d'aviation Aviation civile Aviation commerciale Aviation de loisir Aviation de plaisance Aviation militaire Aviation Aviation d'affaires Industrie de l'aviation avion Accident d'avion Aile d'avion Avion civil Avion Avion militaire Écrasement d'avion Transport par avion Avionique Avionique Avionnerie Avionnerie avions Antigivrage des avions Dégivrage des avions Avis Avis météorologique Avis public Avoine Avoine Avortement Avortement thérapeutique Avortement Bactérie Bactérie bactérienne Dégradation bactérienne Bactériologie Bactériologie Bail Bail Baleine Baleine Chasse à la baleine Pêche à la baleine Ballet Ballet bancaire Activité bancaire Opération bancaire Secteur bancaire Service bancaire Banque Banque 16

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure Révisé: le 2 novembre, 2005 TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU LE MOINS ÉLEVÉ (S) (basé sur FND013.TTL) TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU MOYEN (M) (basé sur FND037.TTL) Titre et code séquentiel au niveau

Plus en détail

Bas Saint-Laurent. Fiche régionale. Portrait régional de l emploi

Bas Saint-Laurent. Fiche régionale. Portrait régional de l emploi Portrait régional de l emploi (*) (*) (en milliers) Bas Saint-Laurent 200 756 habitants % du Québec 2,6 % Agriculture 3,1 Services publics 0,0 Construction 4,9 Emploi par groupe d âge (*) Bas Saint-Laurent

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

Comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle Comité de suivi du cursus master

Comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle Comité de suivi du cursus master Comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle Comité de suivi du cursus master Tableau de compatibilité entre les mentions de master et les mentions de licence Comité de suivi de la licence

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC 01 GESTION ADMINISTRATIVE 01-1000 PLANIFICATION ADMINISTRATIVE 01-1025 Plans de gestion 01-2000 ORGANISATION ADMINISTRATIVE 01-2050 Création

Plus en détail

Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique

Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique Administration générale - Administration communale - Administration départementale - Administration préfectorale - Bâtiment administratif

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION

PLAN DE CLASSIFICATION PLAN DE CLASSIFICATION Version 1.0 SEPTEMBRE 2007 TABLE DES MATIÈRES Pages STRUCTURE GÉNÉRALE des ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES (documents de gestion) 11000 ORGANISATION ET ADMINISTRATION... 1 11100 Histoire

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

Guide de déclaration

Guide de déclaration Enquête unifiée auprès des entreprises Enquête annuelle de 2012 auprès des sièges sociaux If you would prefer receiving this document in English, please call us toll-free at: 1-800-972-9692 Guide de déclaration

Plus en détail

Liste des diplômes français généralement comparables au niveau du Diplôme d études collégiales en formation technique

Liste des diplômes français généralement comparables au niveau du Diplôme d études collégiales en formation technique Liste des diplômes français généralement s au niveau du Diplôme en formation technique Ministère de l Immigration et des Communautés culturelles Service d évaluation comparative des études effectuées hors

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des s Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE RELEVÉ DES S ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE Nomenclature générale des codes de transactions à produire par les Déclarants Directs Généraux Pour application à compter du 1 er juillet 2012 15 décembre

Plus en détail

ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE

ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE 1. Les investissements doivent contribuer à et être compatibles avec la réalisation progressive du droit à une alimentation suffisante et nutritive

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE

DEMANDE D AGRÉMENT DU RÉGIME DE RETRAITE Commission des pensions N o de téléphone : (204) 945-2740 N o de télécopieur : (204) 948-2375 Courrier électronique : pensions@gov.mb.ca Le paiement doit être fait à l ordre du MINISTRE DES FINANCES a

Plus en détail

Ressources financières et autres

Ressources financières et autres Ressources financières et autres à la disposition des personnes arthritiques Plusieurs d entre nous avons besoin, à un moment ou à un autre de notre vie, d un soutien ou d une aide financière. Il existe

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

Institutions de dépôts - Recueil d'instructions Bureau du surintendant des institutions financières

Institutions de dépôts - Recueil d'instructions Bureau du surintendant des institutions financières PASSIF-DÉPÔTS OBJET Le présent relevé fournit la ventilation détaillée du passif-dépôts des institutions de dépôts. FONDEMENT LÉGISLATIF Les articles 628 et 600 de la Loi sur les banques et l'article 495

Plus en détail

Annexe A : tableau des Indicateurs GRI

Annexe A : tableau des Indicateurs GRI Annexe A : tableau des Indicateurs GRI Ce tableau présente les indicateurs de la Global Reporting Initiative (GRI) ayant été utilisés dans la préparation de notre rapport. Symboles I Inclus P Partiellement

Plus en détail

Loi d exécution du budget C-38

Loi d exécution du budget C-38 N.B. Une loi du type «omnibus» est- un projet de loi portant à la fois sur plusieurs sujets. L expression mammouth est simplement employée pour décrire la taille de ces dernières. Seulement à titre informatif

Plus en détail

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c.

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. (Règles 26 à 30) FORMULAIRE lll CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. Partie: ÉTAT DES REVENUS, DÉPENSES ET BILAN Je, soussigné(e), domicilié(e)

Plus en détail

Europresse : Découvrir la recherche avancée

Europresse : Découvrir la recherche avancée Europresse : Découvrir la recherche avancée La recherche avancée permet de modifier les critères de recherche par défaut, d'augmenter la pertinence des résultats et d'en réduire la quantité à traiter.

Plus en détail

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

AF 2014-2015. Secteur. Titre. Comité. multimédia et récepteurs. Luminaires. nucléaires. Aspects systèmes Réseaux industriels

AF 2014-2015. Secteur. Titre. Comité. multimédia et récepteurs. Luminaires. nucléaires. Aspects systèmes Réseaux industriels Demandes approuvées au regard du CAN-P-2018 AF 2014-2015 Comité CEI/CISPR/A CEI/CISPR/I CEI/SC17A CEI/SC31G CEI/SC31J CEI/SC34D CEI/SC45A CEI/SC45B CEI/SC62A Titre Mesures des perturbations radioélectriques

Plus en détail

Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels

Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1511-00-12 Nombre de pages : 6 Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels Amendée par le Comité exécutif le 4 octobre 2006

Plus en détail

Travailleurs étrangers temporaires. Vos droits sont protégés

Travailleurs étrangers temporaires. Vos droits sont protégés Travailleurs étrangers temporaires Vos droits sont protégés Bienvenue au Canada! Le Canada est un ardent défenseur des droits de la personne, au pays comme à l étranger. Cette brochure a été préparée pour

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

Les dépenses admissibles du travailleur autonome

Les dépenses admissibles du travailleur autonome Les dépenses admissibles du travailleur autonome Janvier 2015 Avis au lecteur Ce document explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible et ne remplace pas les dispositions prévues

Plus en détail

FORMULAIRE III (Bénéficiaire)

FORMULAIRE III (Bénéficiaire) FORMULAIRE III (Bénéficiaire) CANADA Province de Québec District de Montréal C O U R S U P É R I E U R E CHAMBRE DE LA FAMILLE No du dossier 500- - - c. partie demanderesse partie défenderesse ÉTAT DES

Plus en détail

Plan de classification et calendrier de conservation 1

Plan de classification et calendrier de conservation 1 Introduction Plan de classification et calendrier de conservation Ce plan de classification et ce calendrier de conservation se présentent sous la forme d un index. Chaque page comprend l information suivante:

Plus en détail

ASSURANCE. Section 1 CONTRATS D ASSURANCE TAXABLES. Contrats d assurance taxables

ASSURANCE. Section 1 CONTRATS D ASSURANCE TAXABLES. Contrats d assurance taxables BULLETIN N O 061 Publié le 15 juillet 2012 Révisé en juillet 2013 LOI DE LA TAXE SUR LES VENTES AU DÉTAIL ASSURANCE Le présent bulletin explique comment la taxe sur les ventes au détail (TVD) s applique

Plus en détail

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52

Plus en détail

Community Legal Information Association of PEI, Inc. Prince Edward Island, Inc. Vivre à deux

Community Legal Information Association of PEI, Inc. Prince Edward Island, Inc. Vivre à deux Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc. Vivre à deux Introduction À l Île-du-Prince-Édouard, la définition d un conjoint comprend les conjoints de même sexe, les conjoints

Plus en détail

Courtage immobilier résidentiel - EEC.1Y

Courtage immobilier résidentiel - EEC.1Y Attestation d études collégiales Courtage immobilier résidentiel - EEC.1Y Le programme d attestation d études collégiales (AEC) Courtage immobilier résidentiel est d une durée de 570 heures L'objectif

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

Impact économique du secteur des coopératives. George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University

Impact économique du secteur des coopératives. George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University Impact économique du secteur des coopératives George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University Tendances Les coopératives au Canada 350 300 250 200 150 100 50 0 Les coopératives en Nouvelle- Écosse

Plus en détail

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de

Plus en détail

POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY

POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY «Penser et agir famille» LES OBJECTIFS 1. Accueillir les familles avec respect et ouverture d esprit dans toutes leurs formes et leurs différences. 2. Stimuler

Plus en détail

Tableau: Offres de formations professionnelles et doctorales de l'uac

Tableau: Offres de formations professionnelles et doctorales de l'uac Tableau: Offres de formations professionnelles et doctorales de l'uac ETABLISSEMENTS, TYPES DE FORMATION ET FILIERES CEFORP Populations et Dynamique Urbaines CEFRI Technologie de l'information pour la

Plus en détail

Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants

Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants des Services fiscaux Numéro 2014-26F Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants Le 4 juin 2014 En bref Le ministre des Finances, M. Carlos Leitao, a présenté aujourd'hui, le 4 juin 2014, le budget 2014-2015

Plus en détail

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Vous pouvez répondre à ce questionnaire en vous connectant sur Internet avec le code ci-contre : http://enquetes.u-bordeaux.fr/orpea/lp2012/questionnaire.htm

Plus en détail

I1102 - Management et ingénierie de maintenance industrielle

I1102 - Management et ingénierie de maintenance industrielle Appellations Chargé / Chargée de la sous-traitance en maintenance industrielle Ingénieur / Ingénieure de support technique maintenance industrielle Chef de service d'entretien et de maintenance industrielle

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

INDEX... 2 INTRODUCTION... 4 PÉRIODE... 4

INDEX... 2 INTRODUCTION... 4 PÉRIODE... 4 Monitoring Marchés publics Utilisation des applications d e-procurement dans les services de l Etat fédéral Avril 2013 Juin 2013 1 Index INDEX... 2 INTRODUCTION... 4 PÉRIODE... 4 RAPPORT POUR LES SERVICES

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section M Division 70

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section M Division 70 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section M Division 70 70 ACTIVITÉS DES SIÈGES SOCIAUX ; CONSEIL DE GESTION Cette division comprend le conseil et l'assistance à des entreprises et autres organisations

Plus en détail

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Enquête unifiée auprès des entreprises - annuelle Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Guide

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION UNIFORME DES DOCUMENTS DU MSSS

PLAN DE CLASSIFICATION UNIFORME DES DOCUMENTS DU MSSS PLAN DE CLASSIFICATION UNIFORME DES DOCUMENTS DU MSSS Février 2011 Édition produite par : Le Service de l accès à l information et des ressources documentaires du ministère de la Santé et des Services

Plus en détail

University of AbouBakr Belkaid Tlemcen Program Title Type Level Program Web site Perturbations moyennisations et application aux biomathématiques

University of AbouBakr Belkaid Tlemcen Program Title Type Level Program Web site Perturbations moyennisations et application aux biomathématiques University of AbouBakr Belkaid Tlemcen Program Title Type Level Program Web site Perturbations moyennisations et application aux biomathématiques Exchange Master www.univ-tlemcen.dz Chimie bio organique

Plus en détail

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les... 1 sur 2 2008-09-18 13:54 Sujet : Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives De : Guy Guilbert

Plus en détail

Partie V : DÉCLARATION

Partie V : DÉCLARATION FORMULAIRE DE DEMANDE CERTIFICAT D APTITUDE À LA SÉCURITÉ DU MANITOBA (CAS) Nouveau Renouvellement - N CNS : MB Partie I : RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR Le demandeur est (cochez une seule réponse) :

Plus en détail

PROSPECTUS INTERNATIONAL. International FRANÇAIS LETHBRIDGE, ALBERTA, CANADA

PROSPECTUS INTERNATIONAL. International FRANÇAIS LETHBRIDGE, ALBERTA, CANADA FRANÇAIS PROSPECTUS INTERNATIONAL LETHBRIDGE, ALBERTA, CANADA International LETHBRIDGE COLLEGE Lethbridge College, le plus important collège communautaire subventionné par l État, est ouvert depuis 1957.

Plus en détail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE OFFICE NATIONAL DES STATISTIQUES

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE OFFICE NATIONAL DES STATISTIQUES REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE OFFICE NATIONAL DES STATISTIQUES QUATRIEME RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L HABITAT CODE DES DIPLOMES JUILLET 1998 Introduction: Le présent document

Plus en détail

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire

Plus en détail

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement Profil économique VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles chômage mploi logement établissements d affaires localisation de l emploi revenus d emploi professions main-d

Plus en détail

8 VIE ACTIVE. Activités communautaires. Bibliothèques publiques. Centres pour aînés

8 VIE ACTIVE. Activités communautaires. Bibliothèques publiques. Centres pour aînés 8 VIE ACTIVE Activités communautaires Il existe de nombreuses façons de prendre connaissance des activités culturelles, récréatives et sociales qui ont eu lieu au sein de votre collectivité. Commencez

Plus en détail

Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles

Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles La Certification Professionnelle regroupe les diplômes à finalités professionnelles délivrés par l Etat, les titres élaborés

Plus en détail

BACCALAURÉAT GÉNÉRAL SESSION 2013 SCIENCES. SÉRIES ES et L. Durée de l'épreuve : 1 h 30 coefficient : 2

BACCALAURÉAT GÉNÉRAL SESSION 2013 SCIENCES. SÉRIES ES et L. Durée de l'épreuve : 1 h 30 coefficient : 2 BACCALAURÉAT GÉNÉRAL SESSION 2013 SCIENCES SÉRIES ES et L Durée de l'épreuve : 1 h 30 coefficient : 2 Ce sujet comporte 8 pages numérotées de 1 à 8. L'usage de la calculatrice est autorisé. Le candidat

Plus en détail

Les formations en cycle ingénieur

Les formations en cycle ingénieur Les formations en cycle ingénieur Eau, environnement, aménagement Ce domaine forme des ingénieurs capables d'explorer et d'organiser l'espace (surface et sous-sol), d'exploiter durablement les ressources

Plus en détail

Comment faire une demande d aide à l emploi et au revenu au Manitoba

Comment faire une demande d aide à l emploi et au revenu au Manitoba Comment faire une demande d aide à l emploi et au revenu au Manitoba................... Emploi et Économie QU EST-CE QUE LE PROGRAMME D AIDE À L EMPLOI ET AU REVENU? Le Programme d aide à l emploi et au

Plus en détail

Chapitre III Franchises et privilèges de l'organisation des Nations Unies

Chapitre III Franchises et privilèges de l'organisation des Nations Unies Titre IV : FRANCHISES ET PRIVILEGES Chapitre I Dispositions générales Article 295: 1 Les marchandises importées au Liban sont soumises à un droit de douane minimum de 5% de leur valeur en douane. 2 Sont

Plus en détail

Après la classe de Seconde

Après la classe de Seconde Après la classe de Seconde - La procédure - Débouchés des Bacs Mme SAUZON Marie Françoise Conseillère d Orientation Psychologue Centre d Information et d Orientation Lyon-Rive-Gauche 28, rue Julien 69003

Plus en détail

L aide juridique au Nouveau-Brunswick. Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu

L aide juridique au Nouveau-Brunswick. Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu La présente publication a été produite dans le cadre d une collaboration entre le Service public d éducation et d information juridiques

Plus en détail

Formulaire de demande de bourse Volet culturel

Formulaire de demande de bourse Volet culturel Formulaire de demande de bourse Volet culturel Type de projet : Projet individuel Projet collectif Montant de la bourse demandé (maximum 5 000$) : $ Identité du promoteur ou de la personne ressource si

Plus en détail

Bachelier Bibliothécaire- Documentaliste!

Bachelier Bibliothécaire- Documentaliste! Bachelier Bibliothécaire- Documentaliste Structure du profil d'enseignement et du programme d'études détaillé Année académique : 2015-2016 Haute Ecole Paul-Henri Spaak Catégorie sociale (IESSID) 1 1. Le

Plus en détail

Restrictions et Libéralisation des I.D.E Au Maroc. Mr. Marwane MANSOURI

Restrictions et Libéralisation des I.D.E Au Maroc. Mr. Marwane MANSOURI Restrictions et Libéralisation des I.D.E Au Maroc Mr. Marwane MANSOURI Chef de la Division des Etudes et de l Information Direction des Investissements Amman, Jordanie 4 septembre 2007 Direction des Investissements,

Plus en détail

Guide de déclaration

Guide de déclaration Division des transports Enquête annuelle sur le camionnage If you prefer to receive the questionnaire in English, please call us toll-free at 1-800-386-1273. Guide de déclaration Ce guide est conçu pour

Plus en détail

Série Z, fonds hors format

Série Z, fonds hors format issues de l échantillonnage (années en 0-1 et 5-6). Ces fonds, dont la constitution est prévue par les textes, sont une mémoire des exercices pratiqués à l Université, autant qu une approche de la réponse

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL - BAPAAT

REFERENTIEL PROFESSIONNEL - BAPAAT REFERENTIEL PROFESSIONNEL - BAPAAT 1. PARTICIPATION (au Fonctionnement de l'entreprise) DOMAINES de COMPETENCE OBJECTIFS GENERAUX OBJECTIFS OPERATIONNELS Appréciation d'un sportif et socioculturel Droit

Plus en détail

INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL)

INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL) INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL) TESTEZ VOS CONNAISSANCES SUR L AIDE SOCIALE VRAI ou FAUX? 1. Le ministère de l Emploi

Plus en détail

Devenir des diplômés de licence professionnelle

Devenir des diplômés de licence professionnelle Observatoire de l insertion professionnelle et des parcours Devenir des diplômés de licence professionnelle Statistiques sur l emploi au 1 er décembre 2014 des diplômés au titre de l année des années à

Plus en détail

Construction modulaire pour la Faculté des sciences

Construction modulaire pour la Faculté des sciences Construction modulaire pour la Faculté des sciences Résultat de l'évaluation Outil mis à disposition par l'unité de développement durable du Département des infrastructures de l'état de Vaud. Données concernant

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante

Plus en détail

ANNÉE D INITIATION AU LEADERSHIP À L INTENTION DES AUTOCHTONES (AILA) RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS PARTIE I

ANNÉE D INITIATION AU LEADERSHIP À L INTENTION DES AUTOCHTONES (AILA) RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS PARTIE I RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS RENSEIGNEMENTS ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES PARTIE I 1. Ce document se divise en trois parties. La Partie I (pages I-1/2 à I-2/2) présente des

Plus en détail

DÉCLARATION D INTENTION

DÉCLARATION D INTENTION Association pour le Développement de la Recherche et de l Innovation du Québec Réseau Conseil en Technologie et en Innovation TROUSSE DU CONSEILLER PRIVÉ (version à jour au 19 janvier 2015) DÉCLARATION

Plus en détail

Coordonnées souscripteur. Cocher les Garanties souhaitées du ou des Locaux d exploitation

Coordonnées souscripteur. Cocher les Garanties souhaitées du ou des Locaux d exploitation DEMANDE DE DEVIS RC PRO SECURITE / GARDIENNAGE / POSE INSTALLATION ET MAINTENANCE DE SYSTEME D INTRUSION ET INCENDIE Coordonnées souscripteur Raison Social (ainsi que la forme juridique : SARL, S.A ) :

Plus en détail

SCIAN Canada Cliquez ici pour retourner à indexf.pdf Descriptions

SCIAN Canada Cliquez ici pour retourner à indexf.pdf Descriptions Cliquez ici pour retourner à indexf.pdf 514210 Services de traitement des données Voir la description de la classe 51421 ci-dessus. 52 Finance et assurances Ce secteur comprend les établissements dont

Plus en détail

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL er Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 VOIR 015 Pour assurer le bon traitement de votre dossier, il

Plus en détail

ANNEXE VI CONTRAT FINANCIER ERASMUS MOBILITE 2013-2014 REGLES GENERALES D UTILISATION DES FONDS ERASMUS : EXTRAIT

ANNEXE VI CONTRAT FINANCIER ERASMUS MOBILITE 2013-2014 REGLES GENERALES D UTILISATION DES FONDS ERASMUS : EXTRAIT ANNEXE VI CONTRAT FINANCIER ERASMUS MOBILITE 2013-2014 REGLES GENERALES D UTILISATION DES FONDS ERASMUS : EXTRAIT 4. LISTE DES PAYS PARTICIPANTS Pays membres de l Union européenne Pays ALLEMAGNE AUTRICHE

Plus en détail

Liste des prestations proposées par CO.GE.AD

Liste des prestations proposées par CO.GE.AD Liste des prestations proposées par CO.GE.AD Demande de subvention comment demander une subvention gouvernementale processus de planification d'une demande de subvention rédaction de projet Demande de

Plus en détail

TABLE DE CORRESPONDANCES ENTRE LES METIERS DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES

TABLE DE CORRESPONDANCES ENTRE LES METIERS DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES Affaires générales Acheteur public Chargé de la commande publique Acheteur(euse) Assistant administratif Agent de gestion administrative Agent d'administration Assistant de direction Assistant de direction

Plus en détail

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES

Plus en détail

RESTRICTIONS PUBLICITAIRES M6 ET W9 FENÊTRE PUBLICITAIRE SUISSE

RESTRICTIONS PUBLICITAIRES M6 ET W9 FENÊTRE PUBLICITAIRE SUISSE RESTRICTIONS PUBLICITAIRES M6 ET W9 FENÊTRE PUBLICITAIRE SUISSE Goldbach Media est tenu de respecter les restrictions publicitaires françaises. M6 Publicité se réserve le droit de refuser des spots ou

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

APRES LE BAC S 2012-20133

APRES LE BAC S 2012-20133 APRES LE BAC S 2012-20133 2012-2013 Après le Bac ES acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme professionnel Quelle que soit la durée des études envisagées ne pas interrompre ses

Plus en détail

I. STRUCTURE OPTIONNELLE POUR LA DIVISION 71

I. STRUCTURE OPTIONNELLE POUR LA DIVISION 71 I. STRUCTURE OPTIONNELLE POUR LA DIVISION 71 La division 71 de la CPC, version1.1, porte sur les services financiers. La structure présentée dans la troisième partie de la présente publication est considérée

Plus en détail

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant». Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles

Plus en détail

CANADA. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de dollars canadiens (CAD).

CANADA. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de dollars canadiens (CAD). CANADA Nomenclature AC Assurance chômage AE Assurance emploi (remplace l AC depuis le 1 er juillet 1996) RAPC Régime d'assistance publique du Canada RPC et RRQ Régime de pensions du Canada et Régime de

Plus en détail

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ Date d entrée en vigueur: Mai 2006 Remplace/amende: VRS-52/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-52 DÉFINITION Une substance biologique dangereuse se définit comme un organisme

Plus en détail

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Plus en détail

Directives sur la publicité de TF1 Fenêtre publicitaire en Suisse

Directives sur la publicité de TF1 Fenêtre publicitaire en Suisse Directives sur la publicité de TF1 Fenêtre publicitaire en Suisse Ringier Romandie Service TV commercialise en exclusivité la fenêtre publicitaire en Suisse pour la chaîne de TV TF1. Les Conditions commerciales

Plus en détail

DES OUTILS DE RECHERCHE À VOTRE MESURE, LA SUITE JURIBISTRO MD DU CAIJ : COMMENT MIEUX EXPLOITER CES OUTILS? PLAN DE FORMATION

DES OUTILS DE RECHERCHE À VOTRE MESURE, LA SUITE JURIBISTRO MD DU CAIJ : COMMENT MIEUX EXPLOITER CES OUTILS? PLAN DE FORMATION OBJECTIFS GÉNÉRAUX DES OUTILS DE RECHERCHE À VOTRE MESURE, LA SUITE JURIBISTRO MD DU CAIJ : COMMENT MIEUX EXPLOITER CES OUTILS? PLAN DE FORMATION Découvrir les principales fonctionnalités des outils de

Plus en détail

Les débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie

Les débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie Les débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie Pour quel métier vous êtes fait? Des doutes sur ta formation actuelle : faut-il poursuivre? Vous avez une idée de métier mais est-ce

Plus en détail

Cet index de la GRI constitue le complément du rapport sur la Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) 2014 de Rogers.

Cet index de la GRI constitue le complément du rapport sur la Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) 2014 de Rogers. Cet index de la GRI constitue le complément du rapport sur la Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) 2014 de Rogers. L index suivant offre un aperçu du rapport sur la RSE de Rogers quant aux lignes

Plus en détail

Bon d études canadien AGISSEZ MAINTENANT ET OBTENEZ 500 $ POUR VOTRE ENFANT LC-010-10-06

Bon d études canadien AGISSEZ MAINTENANT ET OBTENEZ 500 $ POUR VOTRE ENFANT LC-010-10-06 Bon d études canadien AGISSEZ MAINTENANT ET OBTENEZ 500 $ POUR VOTRE ENFANT LC-010-10-06 Le nouveau Bon d études canadien peut vous aider à mettre de l argent de côté pour payer les études postsecondaires

Plus en détail

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 04.01 Gestion des ressources immobilières - Fichier informatique Fichier contenant des données utilisées pour contrôler l'inventaire et la gestion des immeubles,

Plus en détail

Loi sur les contrats des organismes publics (2006, c. 29, a. 26)

Loi sur les contrats des organismes publics (2006, c. 29, a. 26) POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE CONCERNANT LA CONCLUSION DES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES ORGANISMES PUBLICS Loi sur les contrats des organismes publics

Plus en détail

du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI

du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI Ministère de l Environnement l et du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI Expert National Statisticien/Economiste

Plus en détail

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2 Le contexte global Superficie : 41 526Km 2 Population: 16,34M.(89,6% urbaine: / 10,4% rurale:) 2006 PIB/hab 2007: 35 576 USD Divisions administratives: 12 provinces et 467 communes en nombre variable Régime:

Plus en détail