«Améliorer la Gestion du Projet SOG dans le Département Sanitaire du Nord- Est»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "«Améliorer la Gestion du Projet SOG dans le Département Sanitaire du Nord- Est»"

Transcription

1 UNIVERSITE DE MONTREAL / UNIVERSITE D ETAT D HAITI DESS-MGSS TTTRA TRAVAIL DE SORTIE POUR L OBTENTION DE DIPLOME D ETUDE SUPERIEURE EN GESTION ET MAGEMENT DES SERVICES DE SANTE «Améliorer la Gestion du Projet SOG dans le Département Sanitaire du Nord- Est» SOUS LA CONDUITE DU PROFESSEUR : DR MARIO LAROCHE PRESENTE PAR : JEAN- BAPTISTE SUZE GILNA - JEAN- BAPTISTE VARDINE LEANDRE MARIE CARLINE - ROBUSTE MARIE JUDITH November 22, 2011

2 REMERCIEMENTS La réalisation de ce travail est le fruit de nombreux sacrifices auxquels chaque membre de l équipe a dû consentir afin d atteindre les objectifs fixés. Toutefois, les efforts les plus exceptionnels ne sauraient suffire sans l aide, le support et l encouragement de nombreuses personnes auxquelles nous tenons à témoigner notre gratitude. Nos remerciements s adressent d abord à l équipe d encadrement du DESS, spécialement le Dr Mario LAROCHE notre tuteur qui n a pas ménagé ses efforts et ses judicieux conseils à chaque phase de la réalisation de notre projet d intervention. Nous remercions également le staff de la Direction du DESS/MGSS en général, et de manière particulière la Directrice Adjointe du PARC, Mme Arnelle J.THELUSMA. Des remerciements spéciaux au corps professoral du DESS pour les notions tant utiles qu il nous a inculquées tout le long de notre formation. Nous ne saurions ne pas adresser des mots de sincère et chaleureuse gratitude à l endroit du staff de la Direction Sanitaire du Nord-est, tout particulièrement, le Directeur Départemental, le Docteur Jean Denis PIERRE et la Responsable de la Santé Maternelle, Miss Belcina Mémé RUBES pour nous avoir si gracieusement reçus, orienter vers les personnes ressources cruciales à notre collecte de données. Les responsables des institutions sanitaires sélectionnées pour notre travail ainsi que leurs personnels sont également remercié : la Directrice Médicale de l Hôpital de Fort Liberté, Dr Isenelle DECOME; le Directeur Médical du Centre Médico-social de Ouanaminthe, Dr Pierre Sadate ; le Directeur Médical du CAL de Trou-du-Nord, Dr Wilfrid PIERRE-NOEL ; le Directeur Médical du CAL de Mont-Organisé, Dr Jose RAPHAEL. Sans leur précieux concours et leur disponibilité, notre travail n aurait sans doute pas pu être réalisé. Des sentiments de reconnaissance s adressent aussi au Dr Guirlaine RAYMOND, Responsable de la Direction de la Santé de la famille (DSF); Dr Evelyne A. DEGRAFF, Responsable du projet SOG à l OPS/OMS et le Dr Lionel BARTHELEMY, Directeur technique des Centres pour le Développement de la Santé (CDS). Ces informateurs clés nous ont été d une aide précieuse pour notre cueillette d informations indispensables à notre travail d analyse. 1

3 Aux honorables membres du jury qui ont fait le déplacement pour nous apporter leur appréciation et leurs conseils avisés, nous leur disons que nous en sommes profondément reconnaissants. Enfin à nos familles respectives qui nous ont soutenus tout au cours de cette année d étude, et à tous ceux qui d une manière quelconque, ont contribué à notre formation et à la réalisation de ce travail, nous leur disons simplement et du fond du cœur, merci. GROUPE 2 DESS/MGSS/HAITI

4 SIGLES ET ABREVIATIONS ACDI: Agence Canadienne pour le développement international CDI : Centre de Diagnostique Intégré CDS : Centres pour le Développement de la Santé CMSO: Centre Médico-Social de Ouanaminthe CPN : Consultation prénatale CSAL : Centre de Santé Avec Lits DSNE : Direction Sanitaire du Nord Est DSF : Direction de la Santé de la Famille FE : Femmes Enceintes EMMUS: Enquête Mortalité, Morbidité et utilisation des services HD : Hôpital départemental HCR : Hôpital Communautaire de référence HFL : Hôpital de Fort Liberté IHSI : Institut Haïtien de Statistiques et d Informatique IS : Institution Sanitaire MM : Mortalité maternelle MSPP : Ministère de la Santé Publique et de la Population ONG : Organisation Non Gouvernementale OMS : Organisation Mondiale de la Santé OPS : Organisation Panaméricaine de la Santé 3

5 RH : Ressources humaines RMM : Réduction de la Mortalité Maternelle SOUB : Soins Obstétricaux d Urgences de Base SOUC : Soins Obstétricaux d Urgences Complets SOG : Soins Obstétricaux Gratuits (Projet OPS/OMS) SIP: Système d Informations Périnatales SIS : Système d Informations Sanitaires 4

6 RÉSUME DU PROJET D INTERVENTION Elaboré par OPS/OMS, financé par l Agence Canadienne de Développement Internationale (ACDI) et soutenu par le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) dans le cadre de l appel transitionnel des Nations Unies pour l Haïti, le projet de Soins Obstétricaux Gratuits (SOG) fut lancé en Mars Ce projet vise essentiellement l augmentation de l accessibilité financière aux soins obstétricaux pour les couches les plus défavorisées de la population, afin de faciliter l'accès des femmes aux soins de Santé de qualité avec assistance de personnels qualifiés lors de la grossesse et de l'accouchement. Implanté dans tous les Départements Sanitaires du pays, le projet SOG est caractérisé par des difficultés et des ambiguïtés tantôt différentes, tantôt communes aux Départements, dépendamment de leur réalité. Ainsi, dans le cadre du Département Sanitaire du Nord-Est, le Directeur nous a fait part de certains problèmes au niveau de la gestion de ce projet, tels le retard dans la soumission des rapport, retard de décaissement, rupture de stock. De ce fait, il nous a confié le mandat d analyser la gestion du Projet SOG dans le Département Sanitaire du Nord-Est, de comprendre les causes et les conséquences des problèmes de gestion et d'identifier des options d intervention pertinentes et réalisables en perspective d une extension de projets similaires à l avenir. Pour la réalisation de ce travail nous avons donc considéré le cadre conceptuel de Natasha Palmer sur la contractualisation, vu que le SOG se basait sur une relation contractuelle entre l OPS/OMS qui représente l acheteur et la Direction Sanitaire du Nord-Est et ses institutions dans le rôle de fournisseurs. De ce cadre conceptuel nous avons tiré un model conceptuel qui nous a permis d avoir un regard sur la capacité de l acheteur et des fournisseurs à gérer cette relation basée sur le partenariat.et du rôle de l entité régulatrice Suite à notre enquête, nous avons pu déceler certains écarts dans la gestion du projet SOG dans le département du Nord-Est et des faiblesses dans l entretien de la relation contractuelle par les différents acteurs impliqués, ce qui nous a porté à produire certaines recommandations visant l amélioration de la gestion de projet similaire dans le département. 5

7 PLAN PAGES 1. Mise en contexte Problématique Objectifs du travail Méthodologie Revue de littérature Cadre conceptuel Modèle conceptuel Cadre d analyse Questions d analyse Contraintes Résultats Discussion/Analyse Evaluation des variable Leçons apprises Recommandations Conclusion BIBLIOGRAPHIE 33 6

8 ANNEXE I- Cadre d Analyse 34 II- Modélisation du projet..38 III- Carte des sites d implantation du SOG...39 IV- Guide d entrevue...40 V- Mesure des Indicateurs.46 7

9 1. MISE EN CONTEXTE «Chaque minute une femme meurt des complications de la grossesse et chaque année 3 millions de nouveau-nés meurent dans la semaine qui suit l accouchement» Cette condition mondiale illustre bien la situation haïtienne : où environ 2,900 femmes et filles haïtiennes de 15 à 49 ans meurent chaque année et à souffrent d invalidités imputables à des complications liées à la grossesse et à l accouchement, ce qui représente la deuxième cause de décès après le SIDA, selon les données recueillies dans le Plan Stratégique du Secteur de la Santé Haïtien Haïti étant le pays le plus pauvre de la Caraïbes affiche un faible indice de développement et une situation socio-économique très précaire. Cette situation dans laquelle évolue une grande fraction de la population haïtienne où 70% de la population vit avec moins de deux (2) dollars par jour, rend l accès aux soins de santé difficile. Vu que le recouvrement des coûts de la fourniture des soins de santé se fait par le paiement direct aux point de prestation de services, d autant plus qu aucun mécanisme de protection et de solidarité n a été mis en place, rend cette condition encore plus critique. Par ailleurs s ajoutant d autres difficultés telles, la distance et les coûts de transport, le coût de la santé devient non seulement catastrophique pour les familles, mais aussi rend la distribution des soins très inéquitable. La situation de la santé maternelle en Haïti est très alarmante, avec un taux de mortalité maternelle qui est passé de 460 à 630 pour cent mille naissances vivantes entre 1987 et 2006 (EMMUS I, 1987 et EMMUS IV, 2006). Ratio jugé inacceptable, puisque cent a mille fois plus élevé que celui des pays industrialisés. En effet, pour les pays d Amérique Latine et des Caraïbes, les taux de mortalité maternelle se situeraient entre 55 et 1000 décès de mères pour naissances et celui d Haïti serait le plus élevé (OMS, 1995 World Ressources Institutes, 1999). L une des causes majeures de cet état de fait est le taux élevé, soit 76% d accouchements effectués sans assistance de personnel qualifié. 1 La grande majorité, soit 75% de ces accouchements qui se font loin d une structure adaptée, est la conséquence de la condition économique désastreuse dans laquelle évolue le peuple Haïtien ; outre le fait que le système de santé haïtien assure une faible couverture des services et de manière très inéquitable. Les rares succès des interventions menées jusqu ici dans le but d améliorer la santé maternelle semblent 1 EMMUS III 8

10 faire de la mortalité maternelle un de ces problèmes inextricables et insolubles. La tentation est grande de s asseoir et de ne plus rien faire d autre, sinon d attendre que la pauvreté disparaisse. La Politique de Santé du MSPP, élaborée en 1996, dans ses grandes orientations, reconnaît à «toute personne a le droit fondamental à des soins de santé préventifs et curatifs de qualité indépendamment de toute discrimination (statut socio-économique, sexe, âge, religion, lieu de résidence )» 2. Cette politique de santé repose sur les principes fondateurs suivants : l équité, justice sociale et la solidarité. Faciliter l accès à des soins maternels efficaces et efficients, représente donc un défi pour le gouvernement Haïtien et les organisations internationales œuvrant dans le secteur. Ainsi, le Président Boniface Alexandre, dans un Arrêté Présidentiel publié dans le Moniteur No64 du 26 Juillet 2005, annonce la gratuité des soins maternels dans tous les centres de services publics. Et plus tard la politique de M. Jacques E. Alexis a abondé dans le même sens. Dans cette même optique différents projets visant la réduction du taux de mortalité maternelle et ou infantile ont vu le jour, entre autres, le projet de Soins Obstétricaux Gratuits (SOG). Ce dit projet élaboré par l Organisation Panaméricaine de la Santé (OPS/OMS), et mise en œuvre grâce aux fonds de l Agence Canadienne de Développement International (ACDI), partenaires du Ministère de la Santé Publique Population (MSPP), a été lancé en juillet 2007 et a démarré en Février 2008 dans 76 institutions du pays, parmi lesquelles cinquante et une (51) ont rencontré les standards d éligibilité requis. Cinq (5) de ces Institution Sanitaire (IS) sont du département du Nord Est, et plus tard 6 autres de ce même département ont intégré le projet. Le département du Nord Est à une superficie de km 2 et une population estimée à près de habitants (estimation de 2011, année de référence 2003) 3. Ce département compte 4 arrondissements, 13 communes, 5 quartiers et 36 sections communales. Fort- Liberté en est le chef-lieu. Le Nord-Est est caractérisé par la faible densité de sa population qui est en moyenne de 196 habitants au km 2. Parmi tous les institutions faisant partie du projet 4 ont été sélectionnées dont Trou du Nord comptant habitants, Fort Liberté hab. Ouanaminthe hab. et Mont-Organisé avec habitants. La situation de la mortalité maternelle dans le Nord-est ne diffère pas de celle enregistrée dans l ensemble du pays. Ainsi, selon le rapport statistique du MSPP, 2004, au cours de l année 2 MSPP, 1996 «Paquet Minimum de Service» 3 Carte Sanitaire du Nord- Est 9

11 2004, un total de accouchements a été réalisé avec l assistance de personnel formé (MSPP rapport annuel 2004, tableau #13). Ce chiffre qui inclut les accouchements institutionnels et domiciliaires représente environ 72% des accouchements attendus pendant l année dans le département du Nord Est. Il ne faut pas négliger le taux d accouchement effectué à domicile par les matrones qui représente une part très importante. Comme pour le pré/postnatale, le groupe cible représenté par les accouchements attendus pour l année 2004 a été calculé en prenant 2.8% de la population totale. Les 2.8% représentent le taux de natalité issu des résultats du recensement de la population de Les pourcentages varient de 18% à Vallières à 85% dans la commune de Fort Liberté, (Source : Rapport statistique 2004, corrigé en 2008). PRESENTATION DU PROJET SOG Le SOG est un projet de politique publique fondé sur la contractualisation, placé sous l égide du Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP), soutenu financièrement par l Agence Canadienne de Développement International (ACDI) et techniquement par l Organisation Panaméricaine de la Santé (OPS/OMS). Visant la population féminine la plus pauvre et la plus vulnérable d Haïti, le projet Soins Obstétricaux Gratuits (SOG) propose gratuitement des consultations prénatales et un accouchement assisté pour ces femmes sans ressources. Ce projet comporte plusieurs étapes : - Première étape : Phase opérationnelle / Démonstration - Deuxième étape Juillet Décembre 2011 : (SOG2 ou SOG+) Consolidation et expansion qualitative et quantitative, bases pour l établissement d un schéma de protection social pour les femmes enceintes en Haïti. - Troisième étape, Transformation du projet SOG en un programme national de soins obstétricaux et néonataux gratuits. Le projet modélise donc une intégration des différents degrés du système de soins en proposant une stratégie basée sur quatre niveaux d intervention (Reference Modélisation en Annexe): le niveau politique assuré par le bureau central du MSPP conjointement avec l OPS/OMS, le niveau gestion par les Directions Départementales, le niveau prestation par les 10

12 Institutions Sanitaires et le niveau communautaire avec les matrones, les femmes enceintes et leurs familles. Ce sont là les piliers sur lesquels reposent les trois composantes du projet: - Augmentation de l offre et amélioration de la qualité de services - Participation communautaire - Renforcement de la gestion institutionnelle Le SOG qui était un projet à court terme, visait donc à améliorer l accès aux services publics de santé aux femmes enceintes, à travers un financement des coûts des soins, diminuant ainsi la barrière financière, dans le but réduire la mortalité maternelle et néonatale et d améliorer la qualité de vie des femmes enceintes et des nouveau-nés. L objet de la relation contractuelle concerne donc le financement d activités médicales et paramédicales dans le cadre de la santé maternelle. Il met ainsi en place les bases pour l établissement d un schéma de protection social qui repose sur plusieurs éléments essentiels, notamment: - payer aux institutions sanitaires la prise en charge pour les grossesses, les accouchements qu il s agit de couche normale ou de césarienne, et la prise en charge du post-partum. - rembourser aux femmes enceintes les frais de transport pour six (6) aller-retour - payer aux accoucheuses traditionnelles (matrones) qui accompagnent les femmes qui viennent accoucher dans les institutions mandatées, les frais d accompagnement et de transport. Dans le but d améliorer la qualité des services et facilité la transmission des informations, différents outils ont aussi été élaborés et mis en service suite à diverses séances de formation et d information à travers les départements pour une utilisation adéquate de ces outils. Parmi ces outils nous pouvons citer : le dossier SIP, le logiciel SIP, le carnet clinique périnatal, le formulaire de facturation mensuelle consolidé, le formulaire d audit de décès maternel et le certificat de naissance. 11

13 2. PROBLEMATIQUE Le SOG est un projet où le système de Santé s est vu offrir l occasion d améliorer l accès financier aux soins obstétricaux. Dès le lancement du projet SOG en 2008, l affluence a considérablement augmenté. La demande pour les soins obstétricaux serait tellement importante que les Institutions Sanitaires n arrivent pas avec les ressources dont elles disposent, à prendre en charge adéquatement le volume de patientes qui s y présentent. En effet, les responsables du Centre Médico-Social de Ouanaminthe ont révélé avoir effectué 150 accouchements au cours du mois d Aout 2011, le double des mois de l année précédente et ont de ce fait été contraints d écourter la durée de séjour des femmes en post-partum. De même qu à Mont-Organisé, qui passe de 4-5 à 30 pour un mois. De ce fait, ce projet qui devrait être une opportunité, reflète des difficultés et des ambiguïtés, où les différents acteurs ne sont pas satisfaits de son exécution : Les gestionnaires n ont pas une idée claire des résultats, faiblesse dans la transmission des informations et support financier jugé insuffisant par certains Face à ces faits de multiples interrogations sur les conditions de mise en œuvre du projet se posent : - Existe-t-il au niveau national une équipe chargée de la coordination du SOG? - Des directives ont-elles été formulées par l entité régulatrice, en l occurrence le MSPP? - L acheteur a-t-il fournit l appui technique nécessaire à la réussite du projet? - Les objectifs ont-ils été clairement définis et les règles du jeu bien comprises par les acteurs concernés? - A quel degré la coordination et le contrôle de l état d avancement du projet au niveau opérationnel ont-ils été effectifs? - Ce projet était-il perçu telle une opportunité dans le contexte de la situation sanitaire du pays? LE MANDAT Le directeur départemental du Nord Est se préoccupant de la gestion du projet SOG dans son département, nous a donné le mandat suivant: 12

14 - Analyser les différents aspects de la gestion du projet SOG, à la direction départementale du Nord Est. - Tirer des leçons à partir de l expérience du SOG dans le département Sanitaire du Nordest afin de produire des conseils sur la façon d améliorer la gestion de projet similaire et comment les opérationnaliser au niveau institutionnel. 3. OBJECTIFS DU TRAVAIL - Comprendre les causes et les conséquences des problèmes de gestion du projet SOG dans le département sanitaire du Nord-est - Identifier des options d intervention pertinentes et réalisables en perspective d une extension de projets similaires à l avenir 4. METHODOLOGIE Pour réaliser ce travail, nous avons adopté les démarches suivantes : - Une recherche documentaire sur différents concepts en rapport avec notre travail. Ainsi les outils d étude des modules «Analyse comparée des systèmes de santé», «fondement du management», «Gestion de projet» et «le module Evaluation» ont été consultés, ainsi que des documents et des articles retrouvés sur internet. - La consultation des documents du Projet SOG : lettre d accord du projet, rapports institutionnels, dossier SIP, nous ont permis d obtenir des données factuelles, indispensables à la compréhension du problème à l étude. - Une revue de la littérature nous a permis de choisir le cadre conceptuel de Natasha PALMER et tirer de ce dernier un modèle conceptuel qui servira de support scientifique à notre travail d analyse. - Après discussion entre les membres du groupe on a fait choix des institutions du Nord- Est ayant intégré le SOG depuis le début, c est-à-dire le SOG1 en 2008 et ayant bénéficié du SOG2. - L approche de l entrevue par questionnaire est adoptée afin de collecter des données relatives au SOG. Un chronogramme d activités, suivi d une phase d exécution et de traitement de données fut préparé, ainsi: 13

15 o La collecte de données sera d abord réalisée au niveau de OPS/OMS auprès de la consultante en Santé de la reproduction o Au niveau de la Direction de la Santé de la Famille (DSF) au Bureau Central du MSPP. auprès de la directrice o Ensuite au niveau de la Direction Sanitaire du Nord-est avec le Directeur Départemental et l Infirmière Sage-femme départementale responsable de Santé maternelle o Et enfin dans quatre institutions au niveau desquelles le projet fut implanté, d une part auprès des responsables institutionnels et d autre part auprès de quelques prestataires. Les questionnaires d enquête devant faciliter la collecte de données auprès de différentes sources seront élaborés au préalable. - Des informations supplémentaires ont également été recueillies par observation directe au niveau de la DSNE et des Institutions sélectionnées et par entrevue téléphonique. L ensemble de ces données sont par la suite traitées, analysées et finalement utilisées pour l élaboration de l analyse. 4.1.REVUE DE LA LITTERATURE Notre revue de la littérature se base sur plusieurs concepts. D une part sur la contractualisation, car le projet à l étude est fondé sur une relation contractuelle, entre l OPS/OMS et la Direction Sanitaire et différentes institutions du département du Nord-Est; d autre part sur les responsabilités de gestion de cette dite direction qui consistent à «Superviser, contrôler et évaluer les projets et programmes de santé exécutés dans les limites géographiques du département» (Loi organique du MSPP Chap. IV, Section I, Art 38) Au cours des dernières décennies, l'organisation des systèmes de santé a considérablement évolué à travers le monde. Afin de tenter de mieux répondre à l'insuffisante performance de leur système de santé, la plupart des pays ont effectué de multiples réformes. La contractualisation a été utilisée comme un outil permettant la mise en œuvre de ces changements, toutefois elle pourrait aussi se développer au gré des opportunités. 14

16 La littérature nous propose de nombreuses définitions de la contractualisation, ainsi dans le cadre de notre travail, nous retiendrons que la contractualisation est "un processus d'entente, sur un objet donné, entre différents acteurs et basée sur un contrat" (Jean Perrot, 2007). Il ne saurait donc exister de contractualisation sans contrat. Toutefois, le contrat n'est que l'élément central de ce processus d entente. Ainsi, un processus de contractualisation se présente comme une suite séquentielle d'étapes distinctes qu'il convient de mener à bien si l'on veut que la relation contractuelle porte ses fruits et minimise les effets négatifs. Aussi, nous pouvons retenir qu un arrangement contractuel est une alliance volontaire de partenaires indépendants ou autonomes qui s'engagent avec des devoirs et des obligations réciproques et qui attendent chacun des bénéfices de leur relation. 4 Cette définition comporte trois éléments importants: 1- La notion d'alliance volontaire entre des partenaires indépendants ou autonomes signifie qu'il n'est pas possible de contraindre un acteur à entrer en relation mais qu il doit être en mesure de le faire au sens juridique du terme. Cette indépendance des contractants leur confère une égalité de droit : on facilite la résolution de problème, on partage les efforts, le travail, l information et les responsabilités. Les décisions sont entérinées par tous, d où la notion de partenariat. Mais la réalité révèle souvent une asymétrie des pouvoirs entre les acteurs d'une relation contractuelle. 2- L'engagement à des devoirs et des obligations réciproques: ce point constitue le cœur même d'une relation contractuelle. Cependant, le degré d'engagement et la manière dont le contrat sera respecté peuvent varier selon qu'il s'agit d'un contrat " classique" ou d'un contrat "relationnel". 3- Les bénéfices de la relation: les acteurs sont des organisations qui ne sont pas altruistes. Elles ne s'engageront dans une relation contractuelle que dans la mesure où elles en attendent des bénéfices pour elles-mêmes. Il convient de rappeler qu'un bénéfice ne s'apprécie pas nécessairement en termes directement financiers. 4 Rapport OMS

17 Il faut toutefois noter qu en général, les acteurs privés recourent à la contractualisation selon leur entendement et le Ministère de la Santé ne dispose pas toujours des capacités techniques qui lui permettraient d'en faire un bon usage. De ce fait, le projet SOG qui s est établi sur la base d une relation contractuelle requiert de la part des responsables départementaux une gestion efficace impliquant les fonctions de contrôle, de supervision et d évaluation. La littérature définit le contrôle comme étant «un processus qui permet à un gestionnaire d évaluer sa performance, de comparer les résultats obtenu à ses plans et à ses objectifs et de prendre des mesures appropriées pour remédier aux situations défavorables» (Bergeron, 1983) Le contrôle d exécution porte sur trois éléments essentiels de la vie d un projet : le temps (calendrier), la performance et les coûts. (Tshinko, L. Albert. L.). Le contrôle du temps consiste à veiller à ce que l exécution des activités du projet se déroule aux dates prévues. Le contrôle de la performance permet de s assurer que la quantité et la qualité de la production correspondent aux spécifications du projet. Le contrôle des coûts n est pas seulement l enregistrement d une masse importante de données financières pour suivre les dépenses d un projet, c est aussi l analyse de toutes les données sur l exécution du projet qui ont des implications sur les coûts. Donc, la gestion efficace d un projet exige qu un système de contrôle des coûts soit conçu, développé, et exécuté de façon à recevoir une rétro information immédiate sur l exécution des activités d un projet. Selon Rossi L évaluation d un programme est l utilisation de méthodes de recherche sociale pour investiguer systématiquement l efficacité de programmes d intervention sociale de façons adaptées à leur environnement politique et organisationnelle et conçues pour informer l action sociale, en vue d améliorer les conditions sociales (Rossi et al. 2004) La supervision est l ensemble des opérations critiques (observation, analyse, jugement, intervention) par lesquelles une personne en situation de responsabilité vise à améliorer la qualité de l'acte professionnel des personnes dont elle est responsable, de façon à assurer la plus grande cohérence possible entre les référentiels et les pratiques. La supervision s'effectue selon une modalité d'encadrement et d accompagnement de la part des responsables. 16

18 4.2.CADRE CONCEPTUEL DE NATASHA PALMER SUR LA CONTRACTUALISATION (Figure-1) Nature des services Caractéristiques des fournisseurs Capacité de l acheteur Caractéristiques du marché des fournisseurs Capacité des entités régulatrice Degré de confiance Compétition Partenariat Ce cadre conceptuel sur la contractualisation conçu par Natasha Palmer et Al., permet d analyser l influence des éléments de l environnement sur la relation contractuelle. Cette relation peut être basée soit sur le partenariat, c est-à-dire relationnel, ou au contraire fondée sur la compétition, qui est la relation contractuelle classique. Nous devons signaler que dans le cas du projet SOG, la relation contractuelle liant l OPS/OMS à la DSNE est exclusivement axée sur le partenariat, car elle est basée sur la confiance entre l acheteur (l OPS) et le fournisseur (la DSNE) pour agir dans un intérêt commun qui est de faciliter l accessibilité financière aux femmes enceintes. Le cadre de Palmer met aussi en exergue une série de transactions discrètes qui s effectuent souvent bien avant la signature du contrat, ou pendant celle-ci, et qui devraient 17

19 continuer de se produire dans l'avenir. Néanmoins, dans le contrat relationnel, l'échange, à la fois économique et social, prend place dans une telle relation, même s il n'est pas mesuré dans les termes de l'opération. La capacité institutionnelle et l environnement organisationnel afin de soutenir le fonctionnement des contrats doivent être reconnus d une importante influence et la capacité de l'acheteur doit être très pertinente. Ainsi dans le contexte de notre travail sur la gestion du Projet SOG dans le département sanitaire du Nord-est, un modèle conceptuel (Figure-2) a été tiré du cadre de N. Palmer. Ce modèle servira de support à notre analyse et mettra en relief la capacité des fournisseurs de soins, en l occurrence la Direction Départementale et les institutions contractantes, à mobiliser les ressources nécessaires afin de répondre aux exigences du contrat et favoriser la réussite de ce dernier. Le modèle conceptuel nous permettra également de mettre en évidence la capacité de l acheteur à suivre le contrat dans son exécution, à assurer une relation continue avec les prestataires et à procéder à l évaluation du projet MODELE CONCEPTUEL (figure-2 Capacité de l acheteur Négociation Caractéristiques des fournisseurs Capacité de l entité régulatrice Relation contractuelle Formalisation Gestion Opérationnalisation Partenariat 18

20 4.4. CADRE D ANALYSE Le cadre d analyse (Annexe I), élaboré en référence à notre modèle conceptuel nous a aidé à prendre en compte certaines dimensions, nous permettant ainsi d évaluer les éléments de l environnement de la relation contractuelle, selon leur capacité de formalisation, motivation, d engagement, de planification opérationnelle, d organisation et de contrôle. Dans le cadre du SOG, l environnement de la relation est donc représenté par les fournisseurs, dans ce cas précis, la Direction Sanitaire du Nord-est (DSNE) et les Institutions sanitaires qui dispensent les soins ; l acheteur, en l occurrence l OPS/OMS qui achète des services aux fournisseurs et l entité régulatrice (DSF) qui a pour rôle de veiller au respect des normes préalablement élaborées. 4.5.QUESTIONS D ANALYSE Eléments de la relation Questions Capacité de l acheteur A-t-il fournit un appui technique à la mise en œuvre du projet? A-t-il l expérience des relations contractuelles en Haïti? Capacité à respecter les délais? A-t-il défini clairement dans le contrat ses exigences par rapport à la relation? Capacité de l entité régulatrice -Y-a-t-il un cadre légal définissant la relation contractuelle? -La contractualisation fait-elle partie des objectifs du plan stratégique du MSPP? - Existe-t-il une coordination nationale du SOG Le niveau central a-t-il définit les lignes directrices de la relation? Caractéristiques des prestataires 1- La Direction Départementale -Les objectifs du projet ont-ils été bien définis? -Les règles du jeu ont-elles été bien comprises? -Y-a-t-il eu une planification relative à la mise en œuvre du projet? -Les institutions ont-elles été choisies par rapport aux objectifs du projet? et/ou par rapport à la capacité managériale? - L accompagnement des institutions dans l exécution du projet se faisait-il selon les clauses du contrat? -existe-t-il un plan de coordination du projet au niveau de la DD? -Y-a-t-il un contrôle de l avancement des activités? 19

République du Burundi

République du Burundi République du Burundi Ministère: Santé Publique et lutte contre le SIDA Agence nationale d exécution : Cellule Technique Nationale FBP Accès financier aux soins de santé pour la couverture universelle

Plus en détail

Fòk pèp la jwenn! ÉNONCÉ DE POLITIQUE GÉNÉRALE DU PREMIER MINISTRE S.E.M. LAURENT SALVADOR LAMOTHE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS LUNDI 14 MAI 2012

Fòk pèp la jwenn! ÉNONCÉ DE POLITIQUE GÉNÉRALE DU PREMIER MINISTRE S.E.M. LAURENT SALVADOR LAMOTHE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS LUNDI 14 MAI 2012 Fòk pèp la jwenn! Les modèles de contractualisation relative à la gestion des maternités: Achats de services Atelier national de santé de la reproduction/ planification familiale, 12-14 décembre 2012 Plan

Plus en détail

Aide à la réduction de la Mortalité Maternelle et Néonatale: Participation Communautaire Cas de «Dar Al Oumouma»

Aide à la réduction de la Mortalité Maternelle et Néonatale: Participation Communautaire Cas de «Dar Al Oumouma» Royaume du Maroc Ministère de la santé Direction de la Population المملكة المغربية وزارة الصحة مديرية السكان Aide à la réduction de la Mortalité Maternelle et Néonatale: Participation Communautaire Cas

Plus en détail

DONNER NAISSANCE NE DOIT PAS ÊTRE UNE QUESTION DE VIE OU DE MORT

DONNER NAISSANCE NE DOIT PAS ÊTRE UNE QUESTION DE VIE OU DE MORT DONNER NAISSANCE NE DOIT PAS ÊTRE UNE QUESTION DE VIE OU DE MORT Mise à jour avec rétroinformation technique de décembre 2012 Chaque jour, près de 800 femmes meurent durant la grossesse ou l accouchement

Plus en détail

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Document d orientation aux organismes publics Annexe A Rôles et responsabilités détaillés des

Plus en détail

Le Financement des soins de santé en Haïti: Une Nouvelle Perspective

Le Financement des soins de santé en Haïti: Une Nouvelle Perspective Conférence sur le Financement de la Santé, Port-au-Prince 28-29 Avril, 2015 Le Financement des soins de santé en Haïti: Une Nouvelle Perspective Dr. Georges Dubuche, DG, MSPP MSPP Le problème Haïti a fortement

Plus en détail

LES SERVICES DE SAGE-FEMME AU QUÉBEC

LES SERVICES DE SAGE-FEMME AU QUÉBEC LES SERVICES DE SAGE-FEMME AU QUÉBEC UNE PRIORITÉ DE LA POLITIQUE DE PÉRINATALITÉ (2008-2018) Mémoire présenté aux membres de la commission parlementaire de la santé et des services sociaux Préparé par

Plus en détail

Projet d appui au. capacités en gestion de la santé en Haïti PARC. Objectifs du projet

Projet d appui au. capacités en gestion de la santé en Haïti PARC. Objectifs du projet Projet d appui au renforcement des capacités en gestion de la santé en Haïti PARC Unité de santé internationale Objectifs du projet Le PARC contribue à l amélioration de la gouvernance du système de santé

Plus en détail

: Médecins du Monde Belgique (MdM BE) : Coordinateur/trice du programme en Santé Sexuelle et Reproductive. : 12 mois. : 1 er janvier 2015

: Médecins du Monde Belgique (MdM BE) : Coordinateur/trice du programme en Santé Sexuelle et Reproductive. : 12 mois. : 1 er janvier 2015 Descriptif de poste : Coordinateur de projet en santé reproductive HAÏTI (h/f) ORGANISATION TITRE DU POSTE LOCALISATION DU POSTE DUREE DU POSTE DATE D ENTREE EN FONCTION : Médecins du Monde Belgique (MdM

Plus en détail

Campagne nationale pour l élimination des fistules obstétricales en Mauritanie

Campagne nationale pour l élimination des fistules obstétricales en Mauritanie Campagne nationale pour l élimination des fistules obstétricales en Mauritanie Contexte de la fistule obstétricale Situation en Mauritanie Progrès au niveau Pays/ Mise en œuvre Défis pour les années à

Plus en détail

LES OMD EN CHIFFRES. Par Raulin Lincifort CADET INTRODUCTION

LES OMD EN CHIFFRES. Par Raulin Lincifort CADET INTRODUCTION 1 LES OMD EN CHIFFRES Par Raulin Lincifort CADET INTRODUCTION Faisant suite à la Déclaration du Millénaire, le bureau du PNUD en Haïti s est attelé à faire la promotion des Objectifs du Millénaire pour

Plus en détail

L évaluation et le suivi de la performance

L évaluation et le suivi de la performance Royaume du Maroc MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION DU BUDGET Upscaling Gender Responsive Budgeting for Accelerated Action on Gender Equality GRB Phase III Mars 2010 L évaluation et le suivi

Plus en détail

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2015)

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2015) Public Works and Government Services Canada Canadian General Standards Board Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Office des normes générales du Canada Norme relative au système de gestion

Plus en détail

Soins obstétricaux gratuits en. Haïti. Pour une grossesse à moindre risque chez les femmes et les nourrissons

Soins obstétricaux gratuits en. Haïti. Pour une grossesse à moindre risque chez les femmes et les nourrissons Soins obstétricaux gratuits en Haïti Pour une grossesse à moindre risque chez les femmes et les nourrissons Les femmes qui ne disposent pas des fonds nécessaires pour se rendre à l hôpital doivent accoucher

Plus en détail

ATELIER DE FORMATION: «ÉLABORATION DES DOCUMENTS DE PROJETS ET PROGRAMMES» CENTRE JEUNE AYITI 75, angle rues Faubert et Pinchinat, Pétion-Ville, Haïti

ATELIER DE FORMATION: «ÉLABORATION DES DOCUMENTS DE PROJETS ET PROGRAMMES» CENTRE JEUNE AYITI 75, angle rues Faubert et Pinchinat, Pétion-Ville, Haïti ATELIER DE FORMATION: «ÉLABORATION DES DOCUMENTS DE PROJETS ET PROGRAMMES» CENTRE JEUNE AYITI 75, angle rues Faubert et Pinchinat, Pétion-Ville, Haïti 23 &24 octobre 2003 Prepared for: USAID/Haiti Contract

Plus en détail

MUTUALITE ET ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE AU BURKINA FASO : Enjeux et Défis

MUTUALITE ET ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE AU BURKINA FASO : Enjeux et Défis MUTUALITE ET ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE AU BURKINA FASO : Enjeux et Défis JUIN 2012 2 SOMMAIRE PREAMBULE L ONG ASMADE œuvre pour promouvoir l accès aux services sociaux de base (Education, Santé, Alimentation)

Plus en détail

UNION DES COMORES Unité solidarité - développement

UNION DES COMORES Unité solidarité - développement UNION DES COMORES Unité solidarité - développement PROJET DE CREATION D UNE ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE POUR LES FONCTIONNAIRES EN UNION DES COMORES - Ministère de la Santé Publique et de la Solidarité

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Mission n 14SANIN162

TERMES DE REFERENCE Mission n 14SANIN162 TERMES DE REFERENCE Mission n 14SANIN162 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Subventions FM concernées Appui au Ministère de la Santé dans la

Plus en détail

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2009)

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2009) Public Works and Travaux publics et Government Services Services gouvernementaux Canada Canada Canadian General Standards Board Office des normes générales du Canada Norme relative au système de gestion

Plus en détail

Termes de Référence MISSION D EVALUATION EXTERNE FINALE Consultant externe

Termes de Référence MISSION D EVALUATION EXTERNE FINALE Consultant externe Termes de Référence MISSION D EVALUATION EXTERNE FINALE Consultant externe 0. Généralités 1. Contexte Programme :RD Congo Lieu de la mission :Kinshasa Type de mission : Mission externe d évaluation finale

Plus en détail

Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau du surintendant des institutions financières Bureau du surintendant des institutions financières Rapport d audit interne portant sur les Services d évaluation des risques liés aux marchés financiers du Groupe du soutien de la surveillance (SERMF-GSS)

Plus en détail

Evaluation Finale du Projet / Atlas Award ID: 00051803

Evaluation Finale du Projet / Atlas Award ID: 00051803 REPUBLIQUE DE LA GUINEE EQUATORIALE MINISTERE DE LA PÊCHE ET DE L ENVIRONNEMENT Direction Générale de l Environnement Evaluation Finale du Projet / Atlas Award ID: 00051803 Titre du projet: Renforcement

Plus en détail

Objectifs de la présentation

Objectifs de la présentation Objectifs de la présentation Stimuler la réflexion des gestionnaires et des intervenants du secteur de la santé, autour de la problématique et des défis du suivi post formation Partager l expérience du

Plus en détail

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

Evaluation de la Dissémination du Niger. d amélioration des soins obstétricaux et

Evaluation de la Dissémination du Niger. d amélioration des soins obstétricaux et URC/HCI : PROTOCOLE DE RECHERCHE ET D EVALUATION Evaluation de la Dissémination du Niger au Mali des meilleures pratiques de la mise en œuvre du collaboratif d amélioration des soins obstétricaux et néonataux

Plus en détail

Altaïr Conseil. Gestion des risques et pilotage des projets informatiques

Altaïr Conseil. Gestion des risques et pilotage des projets informatiques Gestion des risques et pilotage des projets informatiques Altaïr Conseil 33, rue Vivienne 75 002 Paris - Tél. : 01 47 33 03 12 - Mail : contact@altairconseil.fr Constats Des projets de plus en plus nombreux

Plus en détail

Défis auxquels les gestionnaires de chaîne logistique de santé publique doivent faire face

Défis auxquels les gestionnaires de chaîne logistique de santé publique doivent faire face La professionnalisation des gestionnaires de chaîne logistique de santé publique pour de meilleurs résultats en matière de santé Livre blanc n 1 Coalition pour les Produits de Santé de la Procréation Défis

Plus en détail

Le système de protection sociale en santé en RDC

Le système de protection sociale en santé en RDC REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection

Plus en détail

BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES

BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES 1 FINALITÉ 1 Soutien à la communication et aux relations internes et externes L assistant facilite la communication à tous les niveaux (interpersonnel,

Plus en détail

Édition. Rédaction : Lucie Raymond Supervision : Michèle Pelletier Mise en page : Anne Le Menn

Édition. Rédaction : Lucie Raymond Supervision : Michèle Pelletier Mise en page : Anne Le Menn Édition Rédaction : Lucie Raymond Supervision : Michèle Pelletier Mise en page : Anne Le Menn Association québécoise d établissements de santé et de services sociaux Direction de l organisation des services,

Plus en détail

CONTRIBUTION DU RÉGIME D ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ DE L OFATMA AU FINANCEMENT DE LA SANTÉ EN HAÏTI

CONTRIBUTION DU RÉGIME D ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ DE L OFATMA AU FINANCEMENT DE LA SANTÉ EN HAÏTI CONTRIBUTION DU RÉGIME D ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ DE L OFATMA AU FINANCEMENT DE LA SANTÉ EN HAÏTI Dr. Max Rudolph SAINT-ALBIN Directeur Général Office d Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité

Plus en détail

Politique et procédure de dotation de la Ville d Alma

Politique et procédure de dotation de la Ville d Alma Politique et procédure de dotation de la Ville d Alma Service des ressources humaines 15 février 2010 Résolution : 078-04-2010 TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE... 1 BUT DE LA POLITIQUE... 1 OBJECTIFS... 1

Plus en détail

Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie

Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie Termes de référence Contexte et justification : Dans le cadre

Plus en détail

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION TERMES DE REFERENCE DES EVALUATIONS DU PROJET D APPUI INSTITUTIONNEL AU CGAT DANS LE PROCESSUS DE STRUCTURATION DES MOUVEMENTS MUTUALISTES EN RESEAU DANS LES PROVINCES DE KINSHASA, DE L EQUATEUR ET DU

Plus en détail

RÉPUBLIQUE D HAÏTI MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION UNITÉ D ÉTUDES ET DE PROGRAMMATION

RÉPUBLIQUE D HAÏTI MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION UNITÉ D ÉTUDES ET DE PROGRAMMATION RÉPUBLIQUE D HAÏTI MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION UNITÉ D ÉTUDES ET DE PROGRAMMATION Mai 2014 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) Unité d Etudes et de Programmation

Plus en détail

Contrat de prestation de soins et services de santé

Contrat de prestation de soins et services de santé MUTUELLE DE SANTE DITE DAMA DE TCHAOUDJO S/C ONG ADESCO BP 322 Sokodé- Togo Tél : 550 09 90 Contrat de prestation de soins et services de santé Entre La mutuelle de santé DITE-DAMA de Tchaoudjo Et L USP

Plus en détail

DOCUMENT DE METHODOLOGIE ENQUETE SUR LES CONDITIONS DE VIE EN HAITI

DOCUMENT DE METHODOLOGIE ENQUETE SUR LES CONDITIONS DE VIE EN HAITI DOCUMENT DE METHODOLOGIE ENQUETE SUR LES CONDITIONS DE VIE EN HAITI Il existe actuellement très peu d indicateurs sociaux pour apprécier objectivement le niveau de vie en Haïti. Les données de base disponibles

Plus en détail

Stratégie de la couverture maladie universelle au Sénégal Etat des lieux et Perspectives

Stratégie de la couverture maladie universelle au Sénégal Etat des lieux et Perspectives REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ----------------------------------------------------------------------------------------- Stratégie de la couverture maladie universelle au Sénégal Etat des

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 27/12/2013 Envoi des offres : aurelie.huby@midi-pyrenees.cci.fr Le

Plus en détail

juin 2003 Programmes d accréditation des Systèmes de management de la qualité (PASMQ)

juin 2003 Programmes d accréditation des Systèmes de management de la qualité (PASMQ) Guide du SCECIM Politique et méthode relatives à la qualification sectorielle dans le cadre du système canadien d évaluation de la conformité des instruments médicaux (SCECIM) juin 2003 Programmes d accréditation

Plus en détail

RAPPORT DE SYNTHESE DES TRAVAUX

RAPPORT DE SYNTHESE DES TRAVAUX ATELIER DE VALIDATION DU PROJET DE PLAN D ACTIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DE BASE A ACCES UNIVERSEL AU CAMEROUN YAOUNDE, HOTEL MONT FEBE 05-06 FEVRIER 2015 Yaoundé, Cameroun, 04-06

Plus en détail

Evaluation de la politique de gratuité de l accouchement et de la césarienne au Maroc (Approche économique et financière)

Evaluation de la politique de gratuité de l accouchement et de la césarienne au Maroc (Approche économique et financière) Royaume du Maroc Ministère de la Santé Evaluation de la politique de gratuité de l accouchement et de la césarienne au Maroc (Approche économique et financière) C. Boukhalfa, S. Abouchadi, N. Cunden, S.

Plus en détail

Projet de suivi et plaidoyer budgétaire des fonds alloués aux politiques de gratuité des soins de santé dans le cercle de Kati

Projet de suivi et plaidoyer budgétaire des fonds alloués aux politiques de gratuité des soins de santé dans le cercle de Kati Projet de suivi et plaidoyer budgétaire des fonds alloués aux politiques de gratuité des soins de santé dans le cercle de Kati Termes de référence de l étude sur la mobilisation, la gestion et l impact

Plus en détail

Rapport de vérification final. Vérification des prestations de soins dentaires

Rapport de vérification final. Vérification des prestations de soins dentaires Health Canada Santé Canada Rapport de vérification final Vérification des prestations de soins dentaires Mai 2009 Table des matières Sommaire... iii Introduction... 1 Contexte... 1 Prestations de soins

Plus en détail

Evaluation de six ONG de développement agréées par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes du Grand-Duché de Luxembourg

Evaluation de six ONG de développement agréées par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes du Grand-Duché de Luxembourg Evaluation de six ONG de développement agréées par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes du Grand-Duché de Luxembourg Rapport de Synthèse de l évaluation Extrait de la version finale du 24

Plus en détail

Les aides de l État à la formation des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Les aides de l État à la formation des représentants des organisations syndicales et professionnelles DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES 111 Les aides de l État à la formation des représentants des organisations syndicales et professionnelles A côté d autres concours de l État, de nature

Plus en détail

Expert(e) International(e) en santé publique Délégué(e) à la co-gestion de la composante «Appui à la demande de soins» Sénégal

Expert(e) International(e) en santé publique Délégué(e) à la co-gestion de la composante «Appui à la demande de soins» Sénégal Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

EUROPEAID/ 119860/C/SV/multi. LOT N 11 : Macro Economie, Finances publiques et aspects réglementaires Requête N 2008/148573/Version 1

EUROPEAID/ 119860/C/SV/multi. LOT N 11 : Macro Economie, Finances publiques et aspects réglementaires Requête N 2008/148573/Version 1 EUROPEAID/ 119860/C/SV/multi LOT N 11 : Macro Economie, Finances publiques et aspects réglementaires Requête N 2008/148573/Version 1 TERMES DE REFERENCE Contrat cadre bénéficiaires Assistance technique

Plus en détail

MANUEL DES STAGES Master professionnel Option : Gestion Scolaire

MANUEL DES STAGES Master professionnel Option : Gestion Scolaire Université Saint-Joseph Faculté des Sciences de l Éducation MANUEL DES STAGES Master professionnel Option : Gestion Scolaire 2014 2015 Faculté des Sciences de l Education, mis à jour 26 novembre 2014 TABLE

Plus en détail

BUREAUX PNUD BURUNDI, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET RWANDA

BUREAUX PNUD BURUNDI, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET RWANDA TERMES DE REFERENCES SPECIFIQUES DU CONSULTANT COORDINATEUR/ CHEF D EQUIPE DES CONSULTANTS POUR LA FORMULATION D UN PROGRAMME D APPUI AU PROCESSUS D INTEGRATION ECONOMIQUE DES PAYS DE LA REGION DES GRANDS

Plus en détail

Rôle des services nationaux de statistique concernant la mesure du développement durable

Rôle des services nationaux de statistique concernant la mesure du développement durable Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 27 mars 2015 Français Original: anglais ECE/CES/2015/19 Commission économique pour l Europe Conférence des statisticiens européens Soixante-troisième

Plus en détail

EVALUATION FINALE AFR/017. Promotion de Secteurs financiers inclusifs dans la zone UEMOA

EVALUATION FINALE AFR/017. Promotion de Secteurs financiers inclusifs dans la zone UEMOA EVALUATION FINALE AFR/017 Promotion de Secteurs financiers inclusifs dans la Zone UEMOA FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code LuxDev Union Economique et Monétaire Ouest

Plus en détail

Assurance médicaments 2.0

Assurance médicaments 2.0 PRINCIPES ET PRIORITÉS Assurance médicaments 2.0 Avant-propos Objectif Pour renouveler les discussions nationales sur un cadre pancanadien d assurance médicaments, il faut présenter des preuves claires

Plus en détail

«CENTRE DE DOCUMENTATION NUMÉRIQUE ET DE FORMATION PÉDAGOGIQUE ET PROFESSIONNELLE»

«CENTRE DE DOCUMENTATION NUMÉRIQUE ET DE FORMATION PÉDAGOGIQUE ET PROFESSIONNELLE» REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES «CENTRE DE DOCUMENTATION NUMÉRIQUE ET DE FORMATION

Plus en détail

Voies d engagements en matière de RHS BENIN

Voies d engagements en matière de RHS BENIN Voies d engagements en matière de RHS BENIN 1) Quelles sont les actions voies en matière de ressources humaines pour la santé (RHS) sur lesquels votre pays/institution peut s engager? Les femmes au Bénin

Plus en détail

Evolution de la Fécondité et de la Planification familiale

Evolution de la Fécondité et de la Planification familiale Evolution de la Fécondité et de la Planification familiale A la Conférence Internationale sur la Population et le Développement, tenue au Caire en 1994, 179 pays ont approuvé un Programme d action qui

Plus en détail

Les organismes communautaires : partenaires essentiels d une véritable assurance autonomie

Les organismes communautaires : partenaires essentiels d une véritable assurance autonomie Commission de la santé et des services sociaux L autonomie pour tous Consultations particulières sur la création d une assurance autonomie Les organismes communautaires : partenaires essentiels d une véritable

Plus en détail

Admissibilité de la demande OUI NON. 1. A-t-on reçu la demande au plus tard à la date et à l heure de clôture du présent AP?

Admissibilité de la demande OUI NON. 1. A-t-on reçu la demande au plus tard à la date et à l heure de clôture du présent AP? 6.. Grille d évaluation de Connexion compétences GRILLE D ÉVALUATION NATIONALE RELATIVE À LA STRATÉGIE EMPLOI JEUNESSE (SEJ) PROGRAMME CONNEXION COMPÉTENCES (Annexe 6A) CFP-Ontario-111-GTA/SL-1 Demandeur

Plus en détail

Mécanisme de Déploiements pour le Développement Démocratique (DDD) Formulaire de demande d initiative

Mécanisme de Déploiements pour le Développement Démocratique (DDD) Formulaire de demande d initiative Mécanisme de Déploiements pour le Développement Démocratique (DDD) Formulaire de demande d initiative Titre de l'initiative : Appui à la mise en œuvre du plan d action de la stratégie nationale de développement

Plus en détail

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A ONUSIDA/CCP (36)/15.12 Date de publication : 24 juin 2015 TRENTE-SIXIÈME RÉUNION Date : 30 juin - 2 juillet 2015 Lieu : Salle du conseil exécutif,

Plus en détail

Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement

Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement F CDIP/4/8/REV/TOR ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 20 OCTOBRE 2010 Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement établi par

Plus en détail

Evaluation du bachelier en Ergothérapie 2012-2013

Evaluation du bachelier en Ergothérapie 2012-2013 Evaluation du bachelier en Ergothérapie 2012-2013 RAPPORT FINAL DE SYNTHESE Haute Ecole Louvain en Hainaut (HELHa) Comité des experts : Mme Marie-Laure KAISER, présidente Mme Maria Manuela ALVES FERREIRA,

Plus en détail

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNES ELEMENTS DE CONTEXTE

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNES ELEMENTS DE CONTEXTE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNES SUR L EFFICACITE DE L AIDE EXTERIEURE AUX SYSTEMES DE SANTE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE ELEMENTS DE CONTEXTE L audit réalisé par la Cour des Comptes européennes

Plus en détail

ISO 17799 : 2005/ISO 27002. Bonnes pratiques pour la gestion de la sécurité de l information. White Paper

ISO 17799 : 2005/ISO 27002. Bonnes pratiques pour la gestion de la sécurité de l information. White Paper White Paper ISO 17799 : 2005/ISO 27002 Bonnes pratiques pour la gestion de la sécurité de l information Éric Lachapelle, CEO Veridion René St-Germain, Président Veridion Sommaire Qu est-ce que la sécurité

Plus en détail

CADRE BUDGÉTAIRE COMMUN

CADRE BUDGÉTAIRE COMMUN PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES STANDARD pour les PAYS ADOPTANT l approche «UNIS DANS L ACTION» Août 2014 GUIDE DU CADRE BUDGÉTAIRE COMMUN Le Cadre budgétaire commun, par sa présentation transparente et centralisée

Plus en détail

PREALABLE : ARCHITECTURE DE LA FORMATION : RESPIRE

PREALABLE : ARCHITECTURE DE LA FORMATION : RESPIRE DE JEPS Animation socio éducative ou culturelle Développement de s, territoires et réseaux Blois 2014 2016 PREALABLE : Cette formation concerne principalement des professionnels occupant des postes de

Plus en détail

L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé

L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé Trousse d information L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé Novembre 2004 L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé L approche populationnelle

Plus en détail

Les processus de recrutement du personnel au sein du MSPP : la nécessité de mieux faire pour l amélioration des services offerts à la population

Les processus de recrutement du personnel au sein du MSPP : la nécessité de mieux faire pour l amélioration des services offerts à la population Les processus de recrutement du personnel au sein du MSPP : la nécessité de mieux faire pour l amélioration des services offerts à la population Colloque Dr. Ary Bordes Karibe, 23-24 Mars 2011 Je remercie

Plus en détail

SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES

SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES Compétences pour les intervenants canadiens en toxicomanie SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES Cette documentation est publiée

Plus en détail

Leçon 12. Le tableau de bord de la gestion des stocks

Leçon 12. Le tableau de bord de la gestion des stocks CANEGE Leçon 12 Le tableau de bord de la gestion des stocks Objectif : A l'issue de la leçon l'étudiant doit être capable de : s initier au suivi et au contrôle de la réalisation des objectifs fixés au

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI152

TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI152 TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI152 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Renforcement des capacités de l Association Dounia Solidarité, en gestion

Plus en détail

DOSSIERS PÉDAGOGIQUES

DOSSIERS PÉDAGOGIQUES DOSSIERS PÉDAGOGIQUES Les dossiers pédagogiques comprennent des outils pour faciliter la tâche d enseignement d un professeur. 1. PLANIFICATION PÉDAGOGIQUE Yvon Brunet, inf., M. Éd. Ce dossier pédagogique

Plus en détail

La réponse de l UNFPA à la Crise Humanitaire au niveau des frontieres Tuniso - Libyennes

La réponse de l UNFPA à la Crise Humanitaire au niveau des frontieres Tuniso - Libyennes La réponse de l UNFPA à la Crise Humanitaire au niveau des frontieres Tuniso - Libyennes United Nations Population Fund Mars Décembre 2011 Suite à la crise libyenne survenue en février 2011, la frontière

Plus en détail

Observations du commissaire au développement durable, M. Jean Cinq-Mars

Observations du commissaire au développement durable, M. Jean Cinq-Mars Rapport du Vérificateur général du Québec à l Assemblée nationale pour l année 2015-2016 Rapport du commissaire au développement durable Printemps 2015 Observations du commissaire au développement durable,

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 300 PLANIFICATION D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 300 PLANIFICATION D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS NORME INTERNATIONALE D AUDIT 300 PLANIFICATION D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe

Plus en détail

Expérience des recrutements sur poste dans le secteur santé au Bénin

Expérience des recrutements sur poste dans le secteur santé au Bénin Novembre 2014 Expérience des recrutements sur poste dans le secteur santé au Bénin Enjeux, résultats et perspectives DOUGBE Anatole 1, DRH/MS, SAGBOHAN M. Auguste, DPP/MS, DAVID ELEGBE Elisabeth avec l'appui

Plus en détail

Cible 5.A. Afrique subsaharienne. Asie du Sud. Océanie. Caraïbes. Asie du Sud-Est

Cible 5.A. Afrique subsaharienne. Asie du Sud. Océanie. Caraïbes. Asie du Sud-Est 28 Objectifs du millénaire pour le développement : rapport de 2013 Objectif 5 Améliorer la santé maternelle Faits en bref XX En Asie de l Est, en Afrique du Nord et en, la mortalité maternelle a diminué

Plus en détail

Les Fiches de projet et leur canevas

Les Fiches de projet et leur canevas Les Fiches de projet et leur canevas République du Burundi Ministère de la Sécurité Publique Agence nationale d exécution : Fiche de Projet1 Titre du Projet : Renforcement des capacités de planification

Plus en détail

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION

Plus en détail

Secteur d activité : Santé Nombre de projets en cours : 47 Evolution : Stable

Secteur d activité : Santé Nombre de projets en cours : 47 Evolution : Stable Médecins du Monde http://www.medecinsdumonde.org/ Secteur d activité : Santé Nombre de projets en cours : 47 Evolution : Stable Nombre de projets de santé en cours : 100% Nombre de projets en cours portant

Plus en détail

LA GOUVERNANCE DES FINANCES LOCALES

LA GOUVERNANCE DES FINANCES LOCALES COMPTE RENDU LA GOUVERNANCE DES FINANCES LOCALES Le 2 mars 2013 a eu lieu au siége de la TGR à Rabat, la première conférence débat organisée conjointement par le bureau de la section FONDAFIP Maroc et

Plus en détail

Vérification des procédures en fin d exercice

Vérification des procédures en fin d exercice Vérification des procédures en fin d exercice DIVERSIFICATION DE L ÉCONOMIE DE L OUEST CANADA Direction générale de la vérification et de l évaluation Décembre 2011 Table des matières 1.0 Résumé 1 2.0

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2006 PFA/ICTS POUR INFORMATION. Système intégré d information sur les ressources (IRIS) Introduction

Conseil d administration Genève, novembre 2006 PFA/ICTS POUR INFORMATION. Système intégré d information sur les ressources (IRIS) Introduction BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.297/PFA/ICTS/2 297 e session Conseil d administration Genève, novembre 2006 Sous-comité des technologies de l'information et de la communication PFA/ICTS POUR INFORMATION

Plus en détail

!"##""" $%$ &"'$# 1. Modéliser et qualifier la relation entre les tuteurs et les formateurs

!## $%$ &'$# 1. Modéliser et qualifier la relation entre les tuteurs et les formateurs !"##""" $%$ &"'$# F.S.E. Demandé F.S.E. Accordé 1. CONTEXTE Le projet collectif relation / Entreprises par l approche compétences vise à donner une suite et créer de nouveaux liens transversaux entre les

Plus en détail

Cadre d assurance de la qualité

Cadre d assurance de la qualité Page 1 de 7 Cadre d assurance de la qualité Septembre 1999 (traduction 15 décembre 1999) I. Cadre d'assurance de la qualité A. Préambule B. Objectifs du Cadre d assurance de la qualité C. Critères d adhésion

Plus en détail

LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS

LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SESSION DE FORMATION Module 3 LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS 2 3 Terminologie de la GAR Plusieurs formulations sont utilisées : Gestion

Plus en détail

MAXIMISER LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS DANS LES MAGASINS

MAXIMISER LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS DANS LES MAGASINS Distribution MAXIMISER LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS DANS LES MAGASINS METTRE LES RUPTURES SOUS CONTRÔLE Introduction Tout distributeur veut que tous les produits soient bien présents dans ses rayons.

Plus en détail

INSTITUT NATIONAL D ASSURANCE MALADIE (INAM) DU TOGO. Genèse - Défis - Perspectives

INSTITUT NATIONAL D ASSURANCE MALADIE (INAM) DU TOGO. Genèse - Défis - Perspectives INSTITUT NATIONAL D ASSURANCE MALADIE (INAM) DU TOGO Genèse - Défis - Perspectives 1 PLAN INTRODUCTION 1. GENÈSE 2. PROCESSUS DE MISE EN PLACE 3. BILAN DES PRESTATIONS: POINTS FORTS ET DIFFICULTÉS (POINTS

Plus en détail

VIVA RIO HAITI (SPGEI) Système de production, de gestion et de suivi d évaluation des informations PREPARE ET PROPOSE PAR :

VIVA RIO HAITI (SPGEI) Système de production, de gestion et de suivi d évaluation des informations PREPARE ET PROPOSE PAR : VIVA RIO HAITI (SPGEI) Système de production, de gestion et de suivi d évaluation des informations TITRE DU PROJET : Système d Information PREPARE ET PROPOSE PAR : Marcelin Paul Feguns, Ing Sergo Louis

Plus en détail

Directeur Général de l association ALIMA

Directeur Général de l association ALIMA Directeur Général de l association ALIMA L ASSOCIATION ALIMA Lors de la création d ALIMA, en juin 2009, l objectif était de produire des secours médicaux lors de situations d urgences ou de catastrophes

Plus en détail

Règlement de fonctionnement et d organisation de la Cour des comptes du canton de Vaud

Règlement de fonctionnement et d organisation de la Cour des comptes du canton de Vaud Règlement de fonctionnement et d organisation de la Cour des comptes du canton de Vaud Projet soumis à la consultation du Conseil d Etat 30 avril 2008 I. CHAMP D APPLICATION... 2 Art. 1. Objet... 2 II.

Plus en détail

PLACE DE L ASSURANCE PRIVEE DANS LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DITE UNIVERSELLE

PLACE DE L ASSURANCE PRIVEE DANS LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DITE UNIVERSELLE PLACE DE L ASSURANCE PRIVEE DANS LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DITE UNIVERSELLE 37 ème Assemblée Générale de la FANAF YAOUDE (CAMEROUN) 23-28 Février 1 ASSURANCE MALADIE 2 - Un des principaux

Plus en détail

LUTTE CONTRE LA MORTALITÉ MATERNELLE ET NÉONATALE DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

LUTTE CONTRE LA MORTALITÉ MATERNELLE ET NÉONATALE DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT DOSSIER DE PRESSE Février 2014 LUTTE CONTRE LA MORTALITÉ MATERNELLE ET NÉONATALE DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT WIVES ID M G IN T C E CONN SOMMAIRE 02 Chiffres clés 03 Lancement de la plateforme internationale

Plus en détail

OCDE November 25 Post-crisis trends in the budgetary use of performance indicators. Is the use of performance budgeting being trimmed back?

OCDE November 25 Post-crisis trends in the budgetary use of performance indicators. Is the use of performance budgeting being trimmed back? OCDE November 25 Post-crisis trends in the budgetary use of performance indicators. Is the use of performance budgeting being trimmed back? La démarche de performance dans le budget de l Etat Emmanuel

Plus en détail

Médecin Responsable volet hospitalier - Koulikouro - MALI

Médecin Responsable volet hospitalier - Koulikouro - MALI Médecin Responsable volet hospitalier - Koulikouro - MALI L ASSOCIATION ALIMA The Alliance for International Medical Action (ALIMA) est une organisation médicale internationale, fondée en 2009. ALIMA a

Plus en détail

CODE de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé

CODE de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé CODE de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé Code de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé Soixante-troisième

Plus en détail

ACCÈS AUX SYSTÈMES ET SOINS DE SANTÉ PRIMAIRE

ACCÈS AUX SYSTÈMES ET SOINS DE SANTÉ PRIMAIRE ACTION INTERNATIONALE Novembre 2009 N 3 Accès aux systèmes et soins de santé primaire Emetteur : DROI p.1/6 ACCÈS AUX SYSTÈMES ET SOINS DE SANTÉ PRIMAIRE Un défi pour améliorer l accès à des services de

Plus en détail

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) Unité d Etudes et de Programmation (UEP) ANNUAIRE STATISTIQUE 2012

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) Unité d Etudes et de Programmation (UEP) ANNUAIRE STATISTIQUE 2012 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) Unité d Etudes et de Programmation (UEP) ANNUAIRE STATISTIQUE 2012 Septembre 2013 REMERCIEMENTS Le Ministère de la Santé Publique et de la Population

Plus en détail

Orientations révisées sur l utilisation des ressources du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC)

Orientations révisées sur l utilisation des ressources du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) Orientations révisées sur l utilisation des ressources du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) Considérations stratégiques et objectifs 1. L objet du Fonds international pour la diversité

Plus en détail

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces Famille professionnelle de l, Secrétaire / Assistant Assistant, assistant administratif Le secrétaire aide à la planification et à l organisation des activités afin de faciliter la gestion de l information.

Plus en détail