Le Conseil Municipal,

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1 MF/EG SEANCE DU 11 OCTOBRE / DANS LE CADRE DE L'ACTION SOCIALE CONDUITE PAR LA VILLE DE LYON, ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A PLUSIEURS ASSOCIATIONS ET ORGANISMES AGISSANT EN DIRECTION DES PERSONNES EN DIFFICULTE, ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS DE FINANCEMENT. (DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE - ) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 23 septembre 2010 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «L action e englobe l ensemble des actions mises en œuvre par les pouvoirs publics et leurs partenaires, afin d améliorer les conditions d existence des personnes, et notamment les plus fragiles d entre elles. Si pour l essentiel ces actions, qu elles relèvent des champs de l assurance ou de la solidarité, sont de la responsabilité de l Etat ou des Départements, les Communes peuvent délibérément s y investir aussi, et ainsi décider d attribuer des aides à des administrés en situation précaire, ou pour lesquels elle a évalué un besoin manifeste de soutien adapté. Pour sa part, la Ville de Lyon a fait le choix de conduire une politique e dont elle a préalablement défini quatre axes : - lutte contre la grande précarité - soutien aux personnes en situation de fragilité économique - aide aux personnes handicapées - prise en compte de la problématique des personnes âgées. Parallèlement aux prestations qu elle propose directement, via notamment son C.C.A.S., notre Collectivité, tout au long de l année, apporte également son soutien à un ensemble d organismes dont l action e procède d objectifs globalement comparables aux siens. Ces mêmes organismes interviennent notamment sur les champs : - de la lutte contre l exclusion et du, - de l aide alimentaire, - de l accès aux soins. C est pourquoi, lors des séances du 8 juin et du 13 septembre derniers, le Conseil municipal a déjà alloué des subventions à un ensemble d organismes. Via ce rapport, Mesdames et Messieurs, vous est soumise l attribution de subventions à un nouvel ensemble d organismes qui ont également sollicité un

2 soutien financier de notre Collectivité, pour la mise en œuvre de leurs actions développées dans l un ou l autre de ces domaines. Le tableau ci-dessous regroupe des éléments d aide à la décision, pour chacune de ces associations ayant donc sollicité pour 2010 une aide financière de la Ville de Lyon. Au regard des différentes actions conduites par ces organismes présents au sein de l agglomération lyonnaise, il me semblerait opportun, Mesdames et Messieurs, de donner une suite favorable aux demandes de financement ici présentées. En effet, ces mêmes actions conduites localement rejoignent, dans leur finalité, les préoccupations de la Ville de Lyon en ce qui concerne les publics lyonnais démunis, et les actions conduites auprès d eux qu elle cherche ellemême à développer. Par ailleurs, deux conventions afférentes à plusieurs des subventions proposées sont également soumises à votre approbation. Concernant deux des organismes déjà mentionnés, pour lesquels le montant de l aide financière ici suggéré est supérieur à , ces documents permettent notamment de préciser le contenu des actions que s engagent à conduire ces mêmes organismes jusqu au terme de l année 2010, en contrepartie du financement reçu. Ces actes contractuels sont les suivants : - une convention cadre, pour l organisme U.E.S. QUALIDOM - une convention annuelle mixte pour l Association A.R.H.M.» Vu les délibérations des 8 juin et 13 septembre 2010 ; Vu lesdites conventions ; Vu l avis émis par les Conseils des 3 e, 7 e, 8 e et 9 e arrondissements ; Ouï l avis de sa Commission Solidarité - Santé ; DELIBERE 1) Une ou plusieurs subventions sont allouées à chacun des organismes énumérés dans ce rapport, pour une somme égale, pour chacun d eux, aux montants proposés ;

3 Champs d intervention Organismes Mouvement du Nid Délégation du Rhône Association pour l étude du Dépistage de l HEpatite C (A.D.H.E.C.) Adresse (siège) 150, cours Gambetta LYON Laboratoire d Epidémiologie et Santé Publique 8, avenue Rockefeller LYON Cedex 08 Montant /subvention (s) allouée (s) en 2009 ( ) Montant /subvention proposée pour 2010 ( ) néant néant Finalité de la subvention proposée pour 2010 Fonctionnement global de l organisme (action «d aller vers» les personnes confrontées à la problématique de la prostitution) Action d information et de sensibilisation des publics précaires sur la prévention des hépatites virales B et C, et incitation au dépistage et à la vaccination hépatite B Article budgétaire/ fonction/ligne de crédit (enveloppe) Comité Protestant de La Duchère 309, avenue Andrei Sakharov LYON Néant (pour ce qui concerne la Délégation aux Affaires es) Soutien à la conduite de l action «Vestiaire solidaire de La Duchère» Association du Rhône pour l Hygiène Mentale (A.R.H.M.) 290, route de Vienne LYON Fonctionnement global du Centre A.T.I.S. (personnes en détresse morale : lutte contre leur isolement et prévention du suicide)

4 QUALIDOM 17, rue de la Victoire LYON Fonctionnement global de l organisme (actions d aide à la personne, notamment pour en favoriser le maintien à domicile) Les Vacances Solidaires 7, allée Claude Bernard 77420CHAMPS SUR MARNE (déjà alloué en 2010 : pour fonctionnement global de l organisme CM du 21/06/10) Contribution complémentaire au fonctionnement global de l organisme (propositions de séjours favorisant le départ en vacances de personnes en difficulté) SANTE / PERSONNES S.D.F. Association du Rhône pour l Hygiène Mentale (A.R.H.M.) 290, route de Vienne LYON Fonctionnement de l équipe d interface psychiatrique, oeuvrant en direction des personnes «S.D.F.» 6574/523/LC n 41280

5 2) Les conventions susvisées, établies entre la Ville de Lyon et l UES Qualidom et l Association ARHM sont approuvées. 3) M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents. 4) Le montant des subventions allouées, soit une somme globale de , sera financé : - pour une somme de après transfert d un crédit de à partir de l enveloppe «Veille Sociale renforcée» (article 6574, fonction 523, ligne de crédit n 41126) - à partir de l enveloppe «F.I.A.S.» (article 6574, fonction 523, ligne de crédit n 41273) ; - pour une somme de après transfert d un crédit de à partir de l enveloppe «Veille Sociale renforcée» (article 6574, fonction 523, ligne de crédit n 41126) - à partir de l enveloppe «Santé personnes SDF» (article 6574, fonction 523, ligne de crédit n 41280). (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Pour le Maire, l Adjointe déléguée, S. GUILLAUME