COMMUNE DE PONT A MARCQ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 COMMUNE DE PONT A MARCQ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Objet du Marché : Procédure adaptée pour la réhabilitation du 1 er étage du 96 rue Nationale à Pont à Marcq Transformation en 2 logements locatifs Maître d ouvrage : Commune de Pont à Marcq Monsieur le Maire En Mairie, Place du Bicentenaire PONT A MARCQ Date et heure limites de réception des offres : MERCREDI 14 AOUT 2013 A 12 HEURES

2 Chapitre 1 GENERALITES Article 1.1 Objet Le présent cahier des charges a pour objet de définir et préciser les prescriptions techniques à observer lors des travaux de réhabilitation du 1 er étage du 96 rue Nationale à Pont à Marcq, il s agit de transformer cet étage en 2 logements locatifs. Article 1.2 Localisation Bâtiment 96 rue Nationale à Pont à Marcq, en centre ville. Le rez de chaussée est occupé par la perception de Pont à Marcq. Article 1.3 Prescriptions L entreprise adjudicataire du marché se conformera obligatoirement, lors de l exécution de ces travaux et par ordre chronologique aux prescriptions définies dans le Cahier des Clauses Techniques Générales relatif aux espaces verts, au présent cahier des charges, aux normes françaises et européennes en vigueur et à la seule règle de l art. L entreprise respectera l ensemble des règlements et décrets parus au Journal Officiel Article 1.4 Durée Le marché qui résultera de la procédure sera conclu pour une durée de un an maximum à compter de sa notification. Article 1.5 Obligations L entreprise aura à mettre en œuvre des moyens matériels performants et en suffisance, ainsi que du personnel qualifié afin de pouvoir assurer un avancement normal des travaux, et de satisfaire la qualité irréprochable de ses prestations. L entrepreneur devra signaler avant la signature du marché toute erreur ou omission relevée par lui dans les pièces écrites. Passé ce délai, il ne pourra plus arguer d aucune raison pour ne pas effectuer ses prestations, dans le cadre du devis général et détaillé déposé. Article 1.6 Modifications Le représentant légal de la ville aura la faculté d apporter, en cours d exécution, toutes les modifications qui se révéleraient nécessaires ou utiles, dans les limites prévues par le Cahier des Clauses Administratives Générales, et sans que l entrepreneur puisse élever la moindre réclamation ou prétendre au bénéfice d une indemnité quelconque. Article 1.7 Description des travaux

3 1) Démolitions gros œuvre - pilotage coordination - démolitions - percements - bouchements - évacuation des gravats 2) menuiserie extérieure PVC - dépose de menuiseries - fourniture et pose de menuiseries 3) couverture - sécurité avant et arrière du bâtiment - dépose de la toiture existante - chéneau - couverture 4) cloison-doublage-faux plafond - cloisons - doublage - faux plafond 5) menuiserie intérieure - boc porte - divers 6) revêtement de sol - fourniture et pose sol souple 7) carrelage-faience - fourniture et pose carrelage-faience 8) électricité - fourniture et pose 9) plomberie - fourniture et pose, mise en eau 10) travaux de peinture

4 - fourniture et application de peinture - nettoyage du site 10 ) dépose, traitement et évacuation des matériaux à base d amiante et de plomb Article Renseignements complémentaires Les branchements en eau et électricité se feront à partir des compteurs existants. Les branchements des évacuations EU et EV se feront sur les réseaux existants en caves. Article 1.9 Organisation du suivi du chantier L entrepreneur prendra soin de déléguer un interlocuteur unique pour correspondre avec le représentant du service gestionnaire. Article 1.10 Mesures de sécurité L entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des biens et des personnes afférents à ce chantier. L ensemble des tâches exécutées aux abords directs d une voirie sera accompagné obligatoirement d une signalisation conforme aux normes en vigueur en matière de sécurité ; - Pré et post signalisation de marché - Signalisation linéaire des ouvrages - Signalisation remarquée des personnels - Signalisation des matériels Les engins d entretien circulant sur et entre les sites d intervention respecteront la réglementation relative à la circulation sur la voie publique. Article 1.11 Remise en état Les réparations de surfaces endommagées quelles qu elles soient seront dues, s il est estimé que l entreprise adjudicataire est responsable des dégâts causés. Article 1.12 Clause de résiliation

5 Le non respect des clauses du présent marché pourra engendrer la résiliation du marché, et ce sans que l entreprise puisse prétendre à une quelconque indemnité. Faire précéder la signature de la mention «lu et approuvé» L entrepreneur,

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