Service d Aide aux communes. Assainissement approprié en zones rurales. Études de zone

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1 Service d Aide aux cmmunes Assainissement apprprié en znes rurales Études de zne Libramnt, le 20 nvembre 2009 Dimitri LEBOEUF Cntexte Mdificatin du Règlement Général d Assainissement (06 décembre 2006) Cnséquences pur l assainissement autnme (depuis le 01/01/07): suppressin de l échéance de mise en cnfrmité de tutes les habitatins existantes, initialement fixée au 31/12/2009 mise en place d une démarche prgressive d étude des znes d assainissement autnme en fnctin de prirités envirnnementales (znes priritaires) 1

2 Znes priritaires Quelles snt les znes priritaires? Arrêté ministériel du 27 avril 2007 (M.B. 06 juin 2007) Znes de baignade et leurs znes d amnt (AGW du 14 mars 2008) ainsi que leurs réseaux hydrgraphiques incidents jusqu à 10km en amnt des znes de baignade Znes de prtectin de captage arrêtées Masses d eau «NATURA 2000» (prtectin de la mule perlière) Masses d eau à risques (SAU < 60% et AA>50%) * SAU: Surface Agricle Utile AA: Assainissement Autnme 2

3 Znes priritaires Pur la prvince du Luxemburg: 84 znes priritaires (40 cmmunes cncernées) Amblève, Ourthe, Mselle ( ) : 42 znes priritaires 6377 habitatins cncernées Semis Chiers ( ): 32 znes priritaires 2643 habitatins cncernées Lesse ( ): 10 znes priritaires +/- 620 habitatins cncernées 3

4 Etude de zne Chaque zne priritaire dit faire l bjet d une étude de zne (méthdlgie mise au pint dans le cadre d un grupe de travail technique pilté par AQUAWAL) Études de znes snt réalisées par les rganismes d assainissement agréés (OAA) sus la supervisin de la SPGE Tus les particuliers cncernés sernt cntactés Cnclusins des études de znes précisernt : - le mde d assainissement (à la parcelle u cllectif); - le type de traitement apprprié par rapprt à l bjectif envirnnemental de la zne; - le délai de mise en œuvre. Ntificatin aux particuliers Etude de zne Quelles snt les étapes des études de zne? 1. État des lieux de la situatin existante: - enquête «eaux usées» envyée aux particuliers - enquête sur les réseaux 4

5 2. 1. Relevé de l existant Identificatin des prpriétaires via la matrice cadastrale Envi du frmulaire d enquête «eaux usées» Envi avec la cllabratin de la cmmune Réceptin et traitement de l enquête par l OAA 1. Sélectin 1. Relevé des habitatins de l existant incidentes Analyse de fnctinnalité des réseaux de canalisatins existantes (plans, infrmatins cmmunales, échantillnnages et mesures de DCO, examens visuels, ) 5

6 1. Relevé de l existant Etude de zne Quelles snt les étapes des études de zne? 1. État des lieux de la situatin existante: - enquête «eaux usées» envyée aux particuliers - enquête sur les réseaux 2. Analyse de l existant: 3 rdingrammes d aide à la décisin nécessité de gruper pprtunité de gruper cntraintes d installatin d un SEI cmparatif financier entre l autnme et le cllectif 6

7 2. Analyse de l existant Ordingramme «pprtunité de gruper» Etude de zne Quelles snt les étapes des études de zne? 1. État des lieux de la situatin existante: - enquête «eaux usées» envyée aux particuliers - enquête sur les réseaux 2. Analyse de l existant: 3 rdingrammes d aide à la décisin nécessité de gruper pprtunité de gruper cntraintes d installatin d un SEI cmparatif financier entre l autnme et le cllectif 3. Prpsitin de slutin (mde et type de traitement) et de délai de mise en cnfrmité 7

8 3. Prpsitin de slutin Tient cmpte de: la situatin de la zne étudiée état des lieux analyse de l existant l bjectif envirnnemental de la zne priritaire : prtéger les habitats de la mule perlière et les znes de baignade L infiltratin des eaux épurées dit être privilégiée prtéger les eaux suterraines L infiltratin dans le sl est cnditinnée prtéger les masses d eau à risques 3. Prpsitin de slutin Exemple: Objectif envirnnemental de la zne priritaire : prtéger l habitat de la mule perlière les SEI ne permettent pas d atteindre cet bjectif (abattement N, P, MES) Situatin de la zne étudiée : peu d habitatins beaucup d habitatins équipées d un SEI présence d un réseau de cllecte avec beaucup d habitatins raccrdées Slutin prpsée : assainissement autnme Équipement de chaque habitatin d un SEI avec dispsitif d infiltratin installé en but de canalisatin 8

9 1. Slutins hybrides 9

10 dispsitif d infiltratin Etude de zne Quelles snt les étapes des études de zne? 4. Prcédure de validatin (SPGE, DGARNE, Cmmune) 10

11 4. Prcédure de validatin avis de la cmmune sur les cnclusins de l étude de zne (slutin) (30 jurs) transmis de l étude à la SPGE (avis) la SPGE transmet l étude à la DGARNE (ex-dgrne) la DGARNE transmet l étude au Ministre + sa prpsitin d arrêté ministériel (30 jurs) le Ministre appruve les cnclusins de l étude par un arrêté ministériel (30 jurs) Etude de zne Quelles snt les étapes des études de zne? 4. Prcédure de validatin (SPGE, DGARNE, Cmmune) 5. Prise d un arrêté ministériel pur valider les cnclusins de l étude de zne Pas encre d arrêté ministériel paru 6. Ntificatin par l OAA de la décisin du Ministre aux particuliers (30 jurs) 11

12 6. Ntificatin chaque particulier interrgé recevra un currier précisant ses bligatins travail imprtant ( phase 1 : + de 6000 habitatins ) rien de prévu au niveau réginal (SPW, SPGE) AIVE aidera les cmmunes Etude de zne Quelles snt les étapes des études de zne? 4. Prcédure de validatin (SPGE, DGARNE, Cmmune) 5. Prise d un arrêté ministériel pur valider les cnclusins de l étude de zne Pas encre d arrêté ministériel paru 6. Ntificatin par l OAA de la décisin du Ministre aux particuliers (30 jurs) 7. Mise en œuvre des cnclusins des études 12

13 7. Mise en euvre Cas: 1) Orientatin vers le régime d assainissement cllectif statins d épuratin et cllecteurs : À prpser dans le prchain prgramme d investissements de la SPGE éguttage restant à réaliser À inscrire au prchain plan triennal Mdificatin du PASH nécessaire 2) Maintien du régime d assainissement autnme (nn incident) Ces habitatins existantes n nt pas d incidence sur la qualité de la masse d eau et nn pas d bligatin de mise en cnfrmité (installatin d un SEI) Cas: 7. Mise en euvre 3) Maintien du régime d assainissement autnme (incident) Ces habitatins existantes divent s équiper d un système d épuratin individuelle Prpsitins de délai: Ourthe, Amblève, Mselle : décembre 2012 Semis-Chiers : décembre 2013 Lesse: décembre 2014 Aides financières: prime majrée (4000 ) 13

14 État d avancement Etat d'avancement des études des znes priritaires Phase 1 Phase 2 Phase 3 pas cmmencée enquête rapprt en curs rapprt envyé à la SPGE pur avis rapprt envyé à la cmmune pur avis étude terminée Cnclusins Répartitin des habitatins seln les différents régimes d'assainissement (tendance sur 3904 habitatins de la phase I) 791 habitatins (20%) 1132 habitatins (29%) 1981 habitatins (51%) autnme nn incident autnme incident cllectif 14

15 Cnclusins Mise en cnfrmité des habitatins (installatin d un SEI): travail imprtant les cmmunes sernt en première ligne («déclaratin des SEI», ) pas d initiative au niveau réginal Service d Aide aux Cmmunes de l AIVE applicatin «Gestin des eaux usées à la parcelle» (GEUP) GEUP Etudes de zne 15

16 GEUP Etudes de zne MERCI DE VOTRE ATTENTION mule perlière Margaritifera margaritifera 16