Actualisation des opérations du HCR en Europe

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1 Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire Soixante-cinquième session Genève, 29 septembre - 3 octobre 2014 Actualisation régionale - Europe 17 septembre 2014 Français Original : anglais et français Actualisation des opérations du HCR en Europe A. Analyse de la situation, y compris les nouveaux développements La crise en Ukraine a provoqué des déplacements importants tant à l intérieur du pays qu au-delà des frontières. Au 1 er septembre, le nombre total de déplacés internes en Ukraine atteignait personnes. Près de 94 % d entre eux viennent des régions orientales. Dans la Fédération de Russie, plus de personnes ont demandé l asile, ont sollicité d autres formes de séjour légal et quelque seraient entrées dans le pays en vertu du régime d exemption de visa. L augmentation des mouvements maritimes en Méditerranée a provoqué des centaines de morts en mer, notamment de nombreux Syriens fuyant la guerre qui fait rage dans leur pays. Dans un seul incident, début octobre 2013, plus de 360 personnes ont perdu la vie au large des côtes de l île italienne de Lampedusa. Face à cette situation, l Italie a lancé l opération Mare Nostrum pour renforcer les patrouilles et la capacité de sauvetage en mer Méditerranée. Depuis le début de cette initiative, en octobre 2013, environ personnes ont été sauvées par l opération. A la suite de la détérioration de la situation en Iraq, qui a débuté en janvier 2014, un nombre croissant d Iraquiens sont arrivés dans les pays voisins, y compris en Turquie. Entre janvier et juin 2014, le nombre d arrivées en Turquie a atteint plus de , contre pour toute l année Le nombre de demandeurs d asile dans l Europe du Sud-Est a continué à augmenter, avec plus de personnes demandant l asile dans la région entre janvier et juin Les Syriens représentent la nationalité la plus importante (plus de 2 300), tandis que la Serbie est le pays qui a continué à recevoir la plus forte proportion de requérants (plus de 4 000), suivie par le Monténégro (500). Globalement, quelque demandes d asile ont été déposées dans 38 pays européens entre janvier et fin juin 2014, soit 30 % de plus qu au cours de la même période de Quelque 82 % des demandes ont été présentées dans des États membres de l Union européenne (UE). D après les statistiques gouvernementales, les principaux pays d origine ont été la République arabe syrienne (62 000), l Iraq (29 000), l Erythrée (27 000) et l Afghanistan (22 000). Dans l UE, les nombres les plus élevés de demandes d asile ont été reçus par l Allemagne (66 000), la France (29 000), la Suède (29 000) et l Italie (24 000). B. Progrès et difficultés dans la mise en œuvre des priorités stratégiques Sauvegarde de l espace d asile dans le contexte migratoire plus large : accès au territoire pour les personnes prises en charge et conditions d accueil décentes L Europe a continué à pâtir de mouvements irréguliers mixtes déclenchés par l instabilité existant dans les pays d origine, l effondrement de l ordre public dans les pays de transit ou de premier asile, et la fermeture d une partie des frontières terrestres externes de l UE. Les récits faisant état de renvoi aux frontières ont persisté. Les arrivées par mer en Italie

2 ont été multipliées par huit par rapport aux années précédentes et une augmentation considérable des arrivées a aussi été constatée dans les îles grecques. La majorité des personnes sauvées par l opération Mare Nostrum étaient de nationalité érythréenne ou syrienne. En raison de l afflux massif de nouveaux arrivants, les capacités d accueil des États ont été mises à rude épreuve et les mouvements secondaires sont devenus courants. Dans le droit fil de son Initiative mondiale sur la protection en mer, le HCR a élaboré l Initiative pour la Méditerranée centrale (CMSI), qui encourage le sauvetage en mer solidaire au sein de l UE et dans les pays de premier asile, de transit et d origine. La CMSI cherche aussi à renforcer la coopération entre les acteurs concernés, dont la Commission européenne, le Bureau européen d appui en matière d asile (EASO), l agence européenne chargée du contrôle aux frontières Frontex, la Task force pour la Méditerranée de la Commission européenne, les États membres de l UE, l Organisation maritime internationale, l Organisation internationale pour les migrations (OIM), la société civile, les organisations non gouvernementales (ONG) et d autres partenaires. Le HCR a continué à suivre l accès au territoire et aux procédures d asile en collaborant avec les autorités frontalières et les partenaires d exécution, et en renforçant la coopération avec les pays extérieurs à l espace Schengen et aux frontières de l UE. Le HCR exécute le projet «Répondre à la vulnérabilité dans l asile» financé par l UE, qui a pour but d identifier les personnes ayant des besoins spécifiques lors de l accueil et tout au long du processus d asile. Un certain nombre d États membres de l UE sont en train d élaborer des mécanismes permettant une identification et une prise en charge efficaces de tels besoins. Compte tenu du nombre important de demandeurs d asile afghans qui arrivent toujours sur le continent, le HCR a lancé un examen de leurs conditions de protection en Europe. Mené conjointement avec un certain nombre d États européens, l EASO et l OIM, cet examen devrait permettre de mieux comprendre les raisons pour lesquelles les Afghans continuent de se rendre en Europe et de s y déplacer, les problèmes particuliers qui en résultent pour les États de la région, et les éventuelles lacunes de protection. Il constituera aussi un forum d échange pour les pays concernés. Les résultats de cet examen aideront les États à mieux cibler leurs interventions en faveur des demandeurs d asile afghans en Europe. La détention de demandeurs d asile et de réfugiés reste une préoccupation dans la région. Le HCR a encore renforcé ses efforts visant à promouvoir les alternatives à la détention, notamment pour les réfugiés et les demandeurs d asile, entre autres par le déploiement de sa stratégie globale intitulée «Au-delà de la détention». Des évolutions positives ont été constatées dans certains États membres de l UE, en particulier concernant l apport de solutions autres que la détention pour les familles ayant des enfants. A titre de suivi de l initiative régionale dans l ouest des Balkans «Protection des réfugiés et migration internationale : suggestions pour une approche globale» lancée conjointement par le HCR et l OIM en juillet 2013, des consultations ont eu lieu au niveau national et régional. Les étapes suivantes consisteront à développer davantage des projets prioritaires conformément aux recommandations énoncées dans le Plan d action adopté lors de la Table ronde de Vienne et, si besoin, à mobiliser des financements pour ces projets. En Europe de l Est, un nombre restreint mais croissant de cas de refoulement avec enlèvement de demandeurs d asile et de réfugiés ont été signalés. Le HCR reste également préoccupé par le refoulement possible dans des cas d extradition de demandeurs d asile dont le dossier n a pas encore été pleinement étudié. Bâtir et maintenir des systèmes d asile et de protection efficaces De nombreux États membres de l UE continuent à soutenir fortement les initiatives qualité du HCR relatives à l asile. L Initiative de qualité des systèmes d asile en Europe de l Est et au sud du Caucase s est poursuivie avec succès au cours de sa deuxième année. 2

3 Depuis le lancement des projets initiative qualité, une augmentation des taux de reconnaissance a été observée et la qualité des décisions s est améliorée dans la plupart des pays participants. Dans le cadre de ses efforts visant à sensibiliser les responsables politiques aux conséquences des mutilations génitales féminines sur les femmes et les fillettes réfugiées en Europe, le HCR a lancé la publication Trop de souffrance 1 et diffusé des témoignages vidéo de personnes ayant été victimes de cette pratique préjudiciable. Cette publication livre une analyse complète de la situation ainsi que des preuves statistiques qui devraient permettre de faire progresser les discussions sur les politiques et les outils à adopter pour y remédier. En Turquie, le HCR renforce sa coopération avec la Direction générale pour la gestion des migrations et l aide à se doter d une capacité opérationnelle. L action se concentre notamment sur l enregistrement (Syriens et populations traditionnelles), la réinstallation et l élaboration de politiques sociales mettant l accent sur les personnes ayant des besoins particuliers. Le HCR a appuyé la définition de normes par les tribunaux, au niveau tant national que régional. En 2014, une décision importante prise par la Cour de justice de l Union européenne à la suite de la communication d informations par le HCR était liée à l interprétation de la notion de «conflit armé interne» dans le contexte de la protection (C-285/12 - Diakité). La Cour européenne des droits de l homme a également rendu des arrêts sans précédent sur l obligation qui incombe aux États de traiter rapidement et avec rigueur les cas de regroupement familial de réfugiés (Mugenzi c. France (n 52701/09) et Tanda-Muzinga c. France (n 2260/10)) et sur l apatridie comme source de vulnérabilité particulière (Kim c. Russie (no /13)). Mettre en œuvre des solutions durables pour les réfugiés et les déplacés internes Le HCR a consacré des ressources supplémentaires à la promotion de la réinstallation en Europe et au développement de capacités d accueil et d intégration. Le Réseau européen sur la réinstallation, coordonné conjointement par le HCR, l OIM et la Commission internationale catholique pour les migrations (CICM), a été étendu et sa visibilité s est accrue grâce à l apport de fonds de l UE. Allié au Réseau SHARE (conduit par la CICM et cofinancé par la Commission européenne), le Réseau européen sur la réinstallation continue à promouvoir la coopération, au niveau local et régional, entre les praticiens de la réinstallation dans les pays de réinstallation nouveaux, établis et émergents, et à les aider à se doter de capacités, y compris en matière d accueil et d intégration. Il a également contribué à sensibiliser les pays à la nécessité d une réinstallation d urgence, notamment en réponse à des crises humanitaires telles que la situation en Syrie, et à faciliter l échange de bonnes pratiques entre les membres et autres parties prenantes. En réponse à l appel à la solidarité et au partage de la charge avec les pays accueillant des réfugiés syriens lancé par le HCR, 17 États européens se sont engagés mi-août à recevoir quelque Syriens dans le cadre de programmes de réinstallation ou d admission humanitaire. A titre séparé, l Irlande a lancé le Syrian Humanitarian Admission Programme (Programme d admission humanitaire de Syriens) et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d Irlande du Nord a mis en place le Vulnerable Persons Relocation scheme (dispositif de réinstallation des personnes vulnérables). Un certain nombre de pays européens qui ne participaient que peu voire pas du tout à la réinstallation se sont également engagés à offrir des places pour les réfugiés syriens, notamment l Autriche (admission humanitaire), le Belarus, le Liechtenstein et le Luxembourg, tandis que la Suisse a rétabli un programme de réinstallation annuel à titre pilote en faveur des réfugiés syriens. 1 Voir 3

4 Le Fonds Asile, Migration et Intégration a été approuvé en avril 2014 afin de promouvoir la gestion efficace des flux migratoires et d asile et de renforcer l approche commune de ces questions par l UE. Il fournira 360 millions d euros pour des activités de réinstallation pour la période En Géorgie, le HCR a continué à rechercher des solutions durables pour les déplacés internes, à effectuer un suivi et à promouvoir des possibilités d hébergement durable pour quelque familles, en coopération étroite avec le Gouvernement. Le HCR a également dispensé des conseils techniques et supervisé le processus de réenregistrement pour les déplacés internes. Dans le cadre de la stratégie d apport de solutions durables dans l ouest des Balkans et pour inciter les gouvernements à prendre véritablement en main les problèmes restants, le HCR a recommandé aux États hôtes d appliquer d ici la fin 2014 la clause de cessation du fait de «circonstances ayant cessé d exister» à la population réfugiée déplacée de Croatie pendant le conflit de Les pays hôtes qui ont décidé de différer la mise en œuvre de la clause de cessation pour achever les processus d intégration sur place et de rapatriement ont été encouragés à appliquer la cessation d ici à Un projet de trois ans pour la Bosnie-Herzégovine financé par l UE et conduit par le HCR vise à appliquer la Stratégie révisée pour la mise en œuvre de l annexe VII de l Accord de paix de Dayton et à appuyer les solutions pour les déplacés internes par le biais d une hiérarchisation conjointe des communautés et des familles ayant des besoins spécifiques basée sur ces besoins. Ce projet a subi un revers sérieux en raison des inondations qui ont frappé la sous-région en mai. Le HCR travaille aussi avec les autorités serbes à l apport de solutions durables pour les déplacés internes restants, dont personnes vulnérables appartenant à la communauté rom. Prévention et solutions en matière d apatridie Le nombre d États européens parties aux conventions sur l apatridie a augmenté avec l adhésion de la Belgique, de la Géorgie et du Monténégro à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d apatridie. Le HCR s est également félicité de l adoption par la Turquie d une loi permettant l adhésion à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. La Bosnie-Herzégovine et la Hongrie ont amendé leur législation sur la nationalité afin de faciliter la naturalisation des apatrides, tandis que la Géorgie, la Lettonie et la Suède ont modifié leur législation en vue de faciliter dans une certaine mesure l acquisition de la nationalité par les enfants nés dans le pays qui, sinon, seraient apatrides. A la suite d une action conjointe de plaidoyer menée par le HCR et la société civile pour lutter contre l apatridie dans le pays, l Irlande a reconnu sa première personne apatride en Le HCR a continué à collaborer avec le Réseau européen sur l apatridie, alliance régionale de la société civile qui encourage les actions visant à tenter de remédier au problème de l apatridie. Le HCR a également joint ses efforts à ceux de la Commission européenne et du Haut-Commissaire pour les minorités nationales de l Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour relever les défis liés à l accès à l enregistrement des faits d état civil et à l octroi de documents dans l Europe du Sud-Est. L Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe a adopté la Recommandation 2042 (2014) 2 et la Résolution 1989 (2014) 3, qui demandent que des mesures soient prises pour prévenir et éliminer l apatridie. 2 Voir 3 Voir 4

5 C. Information financière Au cours de sa soixante-quatrième session, le Comité exécutif a approuvé un budget de 343,3 millions de dollars E.-U. pour l Europe en Le budget s établit aujourd hui à 485,4 millions de dollars E.-U., du fait d une révision à la hausse de 142,1 millions de dollars E.-U. au titre de budgets supplémentaires pour les situations en Syrie et en Ukraine. La situation en Syrie a eu des répercussions sur les besoins budgétaires dans de nombreux pays d Europe, notamment en Allemagne, en Arménie, en Autriche, au Belarus, en Belgique, en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, à Chypre, en Croatie, en France, en Géorgie, en Grèce, en Italie, à Malte, au Monténégro, en République de Moldova, en ex-république yougoslave de Macédoine, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d Irlande du Nord, en Suisse et en Turquie. Les besoins budgétaires destinés à faire face à des besoins humanitaires urgents en Ukraine ont également doublé depuis l approbation du budget d origine par le Comité exécutif. Mi-août, les contributions reçues pour l Europe s élevaient à 100 millions de dollars E.-U., laissant un trou de 385,4 millions de dollars E.-U. par rapport au budget actuel. Cette lacune de financement limite la capacité du HCR à fournir une assistance d urgence et une protection à toutes les personnes vulnérables relevant de sa compétence touchées par les crises en Syrie et en Ukraine. 5