LA DEFENSE NATIONALE, LA PAIX ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE

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1 LA DEFENSE NATIONALE, LA PAIX ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE I- Comment s organise la défense nationale française? A- L armée au service de la Nation La mission de la Défense nationale est la protection de la Nation. En effet, elle est responsable de l intégrité et de la sécurité des citoyens français, du territoire français, des intérêts de la France mais aussi des valeurs incarnées par le pays. En cas d agression, l armée défend avec des moyens militaires le territoire avec ses espaces aériens et maritimes. En cas de catastrophe naturelle ou technologique, la Défense nationale assure la sauvegarde des populations et la sécurité des secteurs vitaux de l économie du pays (centrales nucléaires, télécommunications, transports...). B- Qui est responsable de la défense nationale? La Constitution de la Ve République précise les responsabilités en matière de Défense nationale. Ordonnance n du 7 janvier Constitution du 4 octobre Art. 5 - Le président de la République est garant de l indépendance nationale, de l intégrité du territoire, [...] du respect des traités. Art Le président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale. Art Le Gouvernement [...] dispose de la force armée. Art Le Premier ministre [...] est responsable de la Défense nationale. [...] Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Il supplée, le cas échéant, le président de la République dans la présidence des conseils prévus à l article 15. Art La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Art L état de siège est décrété en Conseil des ministres. Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par le Parlement. Les forces armées françaises Force armée Effectifs Rôle Armée de terre défense du territoire - aide aux alliés Armée de l air s occupe de la défense aérienne du territoire - contribue à la dissuasion nucléaire Marine nationale assure la défense maritime du territoire - contribue à la dissuasion nucléaire Gendarmerie nationale assure la défense du territoire - participe à la sécurité publique En France, comme dans toute démocratie, le pouvoir militaire est soumis au pouvoir politique. Ainsi, les responsables de la Défense nationale sont des élus de la nation. C est le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) qui est habilité à engager les forces armées dans un conflit. Il se prononce également sur les choix de politique militaire et vote le budget des armées. Garant de l indépendance nationale, de l intégrité du territoire et du respect des traités, le président de la République est le chef des armées et est le seul juge de l emploi de la force nucléaire. C est le premier ministre qui est responsable de la Défense nationale. Le ministre de la Défense nationale est chargé d exécuter la politique militaire avec l armée française. Celle-ci est composée de quatre corps principaux : l armée de terre, l armée de l air, la marine et la gendarmerie.

2 II- Quels sont les nouveaux enjeux de défense en France? A- Un nouveau contexte mondial La fin de la Guerre froide avec l effondrement du bloc communiste a écarté les risques d un conflit grave sur le continent européen. Pourtant, le monde reste dangereux pour beaucoup d êtres humains. En effet, des conflits subsistent dans le monde : guerres civiles, guerres ethniques, conflits locaux entre États. Ces conflits ne concernent que des régions limitées, le plus souvent dans des pays pauvres. Néanmoins, il existe d autres dangers qui sont des menaces pour la paix mondiale : la prolifération nucléaire et chimique, le trafic de drogues, le terrorisme... La défense de la France doit également préserver la recherche technologique de ses entreprises et protéger ses approvisionnements en matières premières et en énergie. B- Une nouvelle organisation : une armée professionnelle La politique de Défense nationale de la France est aujourd hui réformée pour être adaptée au nouveau contexte international. Cette réforme touche tous les citoyens. Désormais, chaque jeune doit participer à la Journée d Appel et de Préparation à la Défense (JAPD). Il s agit d une journée obligatoire d information sur la Défense nationale pour les jeunes âgés de 17 ans. Cette loi met fin à la conscription et au service militaire de 10 mois qui coûtait trop cher et formait peu d hommes qualifiés. Avec la fin de la conscription (service militaire obligatoire), c est le passage à une armée de professionnels. Aujourd hui les soldats doivent être des professionnels qualifiés pour utiliser des matériels de plus en plus sophistiqués. C- Une nouvelle orientation : la défense de l Europe l Union européenne commence à mettre en place une politique de sécurité commune. Le traité de Maastricht définit une politique étrangère et de sécurité commune dont les objectifs sont la défense du territoire, l indépendance de l Union, le renforcement de la sécurité, la sauvegarde des «valeurs communes». Mais l Union européenne a pour ambition de devenir une force politique pour favoriser la paix et la démocratie sur le plan international. Le traité de Maastricht envisage la possibilité d une défense européenne commune qui n existe pas encore. Traité de Maastricht sur l Union européenne du 7 février Titre V : Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune. Article J1. 1. L Union et ses États membres définissent et mettent en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune, couvrant tous les domaines de la politique étrangère et de sécurité. 2. Les objectifs de la politique étrangère et de sécurité communes sont : - La sauvegarde des valeurs communes et de l indépendance de l Union ; - le renforcement de la sécurité de l Union et de ses États membres sous toutes ses formes ; - le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale, conformément aux principes de la Charte des Nations unies ; la promotion de la coopération internationale ; - le développement et le renforcement de la démocratie et de l État de droit, le respect des Droits de l Homme et des libertés fondamentales. Article J4. 1. La politique étrangère et de sécurité commune inclut l ensemble des questions relatives à la sécurité de l Union européenne y compris la définition à terme d une politique de défense commune qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune. Le Congrès de Nice qui s est tenu en 2001 a eu pour but de mettre en place une politique de Défense commune européenne. Une force de réaction rapide (FAR) a été créée pour mener des missions humanitaires ou de rétablissement de la paix.

3 III- L ONU : la sécurité et la paix Créée en 1945, l ONU (Organisation des Nations unies) est apparue pendant longtemps comme une organisation lourde et inefficace. Pourtant, depuis la disparition du bloc communiste, son rôle s est accru avec la multiplication des conflits locaux. A- Les objectifs de l ONU Charte des Nations unies, conférence de San Francisco, 26 juin Article 1. Les buts des Nations unies sont les suivants : 1. Maintenir la paix et la sécurité internationale et à cette fin prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d écarter les menaces à la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l ajustement ou le règlement de différends ou de situations de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix. 2. Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde. 3. Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l homme et des libertés fondamentales pour tous sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion. 4. Être un centre où s harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes. La charte qui énonce les principes et les engagements a été signée par 192 États en Cela signifie que ces États acceptent les objectifs de cette organisation internationale. Elle s engage à assurer la paix dans le monde, à aider au développement et à juger les crimes contre l humanité et les conflits entre états. Ses objectifs sont donc politiques, mais également économiques et sociaux, puisqu elle défend le respect des droits de l homme. Les principes proclamés dans cette charte de 1945 ont pour but d éviter à tout prix les conflits futurs. B- L organisation des Nations-Unies Secrétaire général - Élu pour 5 ans - Exécute les décisions de l Assemblée et du Conseil de Sécurité - Médiateur entre les États - Négocie la résolution Cours Internationale de Justice (19 juges) - Elle tranche les conflits juridiques entre États - Juge les crimes de guerre Assemblée Générale des Nations Unies (192 états) 1 État = 1 voix Délibère, finance le budget de l ONU Conseil Économique et Social (54 membres) - Chargé de la coopération économique et sociale - Dirige les institutions spécialisées (UNESCO, FAO, OMS, FMI,... Conseil de Sécurité - 5 membres permanents - 10 membres élus pour 5 ans - Prise de décisions pour maintenir la paix envoie Les casques bleus - s interposent entre les belligérants (ceux qui se font la guerre) - protègent les populations civiles

4 - l Assemblée générale rassemble 192 pays membres disposant chacun d une voix, quelle que soit leur taille. L Assemblée générale adresse des recommandations aux États et au Conseil de sécurité. Elle a un rôle consultatif. Son siège est à New York. - le Secrétariat général assure la continuité des travaux de l ONU. Le Secrétaire général actuel est un Coréen, M. Ban Ki-Moon, élu pour 5 ans en le Conseil de sécurité est occupé par cinq membres permanents (Chine, États-Unis, France, Grande- Bretagne, Russie) et dix membres élus pour deux ans. La majorité de neuf voix est requise pour les votes, mais les membres permanents ont le droit de veto (un seul pays peut bloquer un vote). Par ses résolutions, il peut sanctionner un pays et décider, en dernier recours, d utiliser la force. Les États membres sont tenus d appliquer ses décisions. Son siège est à New York. - la Cour internationale de justice de La Haye (Pays-Bas) est composée de quinze juges élus par l Assemblée générale et le Conseil de sécurité. Elle règle les différends juridiques entre les États membres. La Cour pénale internationale a été créée en juillet 2002 : elle a pour mission de juger les responsables de génocide et de crimes contre l humanité. Cette Cour siège à La Haye (Pays- Bas). C C- L action de l ONU L ONU utilise des moyens gradués pour défendre la paix. Son action débute par l envoi d enquêteurs ou d observateurs. Le Conseil de sécurité demande aux adversaires de négocier pour régler pacifiquement le conflit qui les oppose. Elle peut entreprendre une action militaire grâce à la force internationale des Casques bleus que les États membres mettent à sa disposition. Malheureusement, les interventions de l ONU sont limitées par les difficultés financières de cette organisation. Financée par les États en fonction de leur richesse (États-Unis : 22 % du budget ; Japon 20 %, France 6,5 %...), l ONU a parfois du mal à agir car beaucoup d États ne paient pas leur contribution.

5 II-Comment se manifeste la solidarité internationale? A- La solidarité, indispensable au maintien de la paix La misère et la pauvreté ont toujours été des facteurs de tensions et à l origine de guerres. Dans le monde actuel, 15 % de la population mondiale souffre de sous-alimentation. Parfois, certaines de ces personnes vivent dans des pays en guerre et ont des conditions de vie déplorables. La coopération et la solidarité semblent souvent indispensables au maintien de la paix. L objectif est de faire reculer la misère par des mesures en faveur de l éducation, de la santé, des techniques nouvelles... B- Le rôle des États Si le principal objectif de l ONU est le maintien de la paix, cette organisation a aussi comme objectif le règlement des problèmes économiques et sociaux. Pour atteindre cet objectif, des institutions spécialisées ont été créées par les États membres. Elles dépendent de l ONU et chacune d elles est spécialisée dans un domaine du développement économique et social - la FAO (Organisation des Nations unies pour l alimentation et l agriculture) siège à Rome. Elle aide les pays en développement à moderniser leur agriculture pour améliorer l alimentation. - l OMS (Organisation mondiale de la santé) est basée à Genève. Elle travaille à l amélioration du niveau de santé (vaccination, planning familial...) et elle combat des maladies. - L UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l enfance) est basé à New York. Il s occupe de la protection de l enfance par des programmes de nutrition, de vaccination, d éducation et par la lutte contre le travail des enfants. - L UNESCO (Organisation des Nations unies pour l éducation, la science et la culture) est basée à Paris. Elle fait campagne pour l instruction, le développement culturel et la protection du patrimoine (environnement, cultures, architecture...). D autres institutions existent : dans le domaine financier, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) accorde des prêts aux pays démunis et le FMI(Fonds monétaire international) accorde des prêts aux pays. C- Les associations humanitaires Les États ne sont pas les seuls à faire preuve de solidarité. En effet, des organisations privées et indépendantes sont spécialisées dans l aide internationale : les ONG (Organisations non gouvernementales). Les ONG sont financées par des dons financiers et elles fonctionnent grâce au bénévolat. La plupart des ONG sont humanitaires. Médecins sans frontières, Médecins du monde, la Croix-Rouge mènent des actions d urgence auprès des victimes de crises (guerre, famine, catastrophe naturelle). Il existe aussi des ONG qui combattent pour le respect des droits de l homme et le progrès de la démocratie : Amnesty international, la Fédération internationale des droits de l homme (FIDH). Pour le mardi 25 Mai : faire le sujet type brevet p 101 dans le manuel d Education-Civique sur copie double. Bon courage.