formation L accès demandeurs d emploi en Midi-Pyrénées à la des Suivre une formation financée Se former en devenant salarié UNION EUROPÉENNE

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1 2008 Suivre une formation financée Se former en devenant salarié L accès à la formation des demandeurs d emploi en Midi-Pyrénées UNION EUROPÉENNE PREFECTURE DE LA REGION MIDI-PYRENEES

2 Avant de se lancer : bâtir son projet professionnel Vous souhaitez suivre une formation afin de (re)trouver un emploi ; divers outils vous aideront à mieux cerner vos motivations, objectifs, aptitudes et faciliteront ainsi votre projet de formation. Le projet personnalisé d accès à l emploi (Ppae) Pourquoi? Favoriser votre retour rapide à l emploi. Pour qui? Tout demandeur d emploi inscrit à l Anpe, indemnisé ou non par l assurance chômage. Comment? L Assedic réalise un diagnostic de vos perspectives d emploi et vous informe sur les métiers. Ensuite, vous établissez votre Ppae avec l Anpe : il défi nit votre projet professionnel et les mesures d accompagnement individualisé qui vous permettront de (re)trouver un emploi (bilan de compétences approfondi, évaluation, formation ). Le bilan de compétences approfondi (BCA) Pourquoi? Vous aider à (ré)orienter votre projet professionnel et (re)défi nir un parcours de retour à l emploi, compte tenu du marché du travail. Pour qui? Tout demandeur d emploi, indemnisé ou non ; vous êtes prioritaire si vous êtes inscrit depuis au moins 6 mois en tant que demandeur d emploi. Comment? Le BCA est une prestation individuelle d accompagnement renforcé prescrite par votre conseiller Anpe dans le cadre du Ppae. Il vous permet de faire le point, avec l appui d un professionnel, sur vos parcours, compétences professionnelles et aptitudes... mais aussi motivations et objectifs. Il dure en moyenne 20 heures, réparties sur 6 semaines maximum. Le BCA est une prestation gratuite (les frais sont pris en charge par l Anpe) mais non rémunérée. Attention! Si vous étiez dernièrement titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD), vous pouvez, sous certaines conditions, bénéfi cier d un congé de bilan de compétences CDD éventuellement rémunéré. Cette prise en charge dépend de l Opacif (organisme paritaire de gestion du congé individuel de formation) auquel cotise l entreprise où vous avez effectué votre dernier CDD. La validation des acquis de l expérience (VAE) Pourquoi? Pour vous permettre d obtenir tout ou partie d une certifi cation (diplôme, titre à fi nalité professionnelle ou certifi cat de qualifi cation) en se basant sur votre expérience professionnelle ou sociale, qu elle soit issue d activités salariées, non salariées ou bénévoles. Pour qui? Toute personne justifi ant d une expérience d une durée minimale de trois ans (consécutifs ou non), en rapport direct avec la certifi cation visée. Comment? Pour connaître la procédure et les fi nancements possibles de votre VAE (notamment le Chèque accompagnement VAE fi nancé par la Région Midi-pyrénées ou le fi nancement Assédic), vous pouvez être aidé par un «Point-relais-conseil» en VAE (liste consultable à l Anpe ou sur le site du CarifOref Midi-Pyrénées). Attention! Si vous étiez dernièrement titulaire d un CDD, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéfi cier d un congé de VAE CDD éventuellement rémunéré. Cette prise en charge dépend de l Opacif auquel cotise l entreprise où vous avez effectué votre dernier CDD. Pour les jeunes : le contrat d insertion dans la vie sociale (Civis) Si vous êtes jeune (16 à 25 ans inclus) pas ou peu diplômé, rencontrant des diffi cultés particulières d insertion ou inscrit en tant que demandeur d emploi depuis plus de 12 mois au cours des 18 derniers mois, vous pouvez conclure ce contrat d accompagnement et ainsi bénéfi cier de l appui d une Mission locale dans la construction de votre projet. Dans ce cadre, vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre à une aide financière.

3 Panorama des voies d accès à la formation Pour suivre une formation financée ou vous former dans le cadre d un contrat de travail, votre conseiller Anpe est, dans tous les cas, votre interlocuteur privilégié. Vous pouvez également vous adresser directement à votre organisme de formation ou, si vous avez moins de 26 ans, à votre Mission locale. Suivre une formation financée indemnisé Aide au retour à l emploi-formation & Aide à la formation Congé individuel de formation (CIF) En tant que demandeur d emploi et/ou En tant qu ancien salarié en CDD non indemnisé Action préparatoire au recrutement & Régime public de rémunération des stagiaires Droit individuel à la formation (DIF) Se former dans le cadre d'un contrat de travail Contrats de travail en alternance Contrats de travail aidés Secteur privé Secteur public Formation obligatoire Formation recommandée

4 suivre une formation financée En tant que demandeur d emploi, vous pouvez bénéficier de formations financées pour lesquelles les conditions d accès et de financement diffèrent selon que vous êtes indemnisé au titre de l assurance chômage ou non. De plus, si vous étiez salarié en CDD, vous pouvez bénéficier de dispositifs spécifiques. indemnisé Aide au retour à l emploi-formation & Aide à la formation Congé individuel de formation (CIF) En tant que demandeur d emploi et/ou En tant qu ancien salarié en CDD non indemnisé Action préparatoire au recrutement & Régime public de rémunération des stagiaires Droit individuel à la formation (DIF) Vous êtes indemnisé par l'assédic Si vous percevez l allocation d aide au retour à l emploi (ARE) et si votre formation vous est prescrite dans le cadre du Ppae, vous pouvez bénéfi cier de l allocation d aide au retour à l emploi-formation (Aref) et éventuellement de l aide à la formation (AF) L Allocation d aide au retour à l emploi-formation Pendant la formation, votre ARE devient Aref : son montant et sa durée sont identiques à ceux de votre ARE. Vous avez alors le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Si votre formation se poursuit au-delà de vos droits à Aref, vous pouvez bénéfi cier jusqu à la fi n de votre formation (dans la limite de trois ans, y compris la durée de versement de l Aref), de l Allocation de fi n de formation (AFF). De même montant que l Aref, l AFF est accordée pour les formations qualifi antes permettant d accèder à un emploi pour lesquels sont identifi ées des diffi cultés de recrutement (métiers listés par le Préfet de Région, au vu des statistiques établies par l Anpe, et consultables à l Anpe). L Aide à la formation L Assédic peut participer au fi nancement de vos frais de formation (frais pédagogiques, frais de dossier et d inscription, transport, hébergement ) en vous versant l AF pour deux types de formation : > l Action de formation préalable à l embauche (Afpe), d une durée maximale de 450 heures, qui vous permet d acquérir des compétences ou une qualifi cation requises pour un emploi dont l offre, déposée à l Anpe, est non satisfaite. L Afpe est organisée par l entreprise et fi nancée, en tout ou partie, par l Assédic. Votre futur employeur s engage à vous recruter en CDI ou CDD d au moins 6 mois, au minimum 20 heures par semaine. > l Action de formation conventionnée (AFC) qui vous permet de renforcer vos capacités professionnelles en suivant une formation que le bureau de l Assédic conventionne car elle correspond à des besoins de qualifi cation identifi és au niveau local ou professionnel (en référence à l enquête Besoins en main d œuvre réalisée par l Assédic).

5 Vous n êtes pas indemnisé par l Assédic Si vous ne percevez pas l ARE, vous pouvez suivre une formation fi nancée par l Anpe (Action préparatoire au recrutement) ou encore par la Région Midi-Pyrénées ou l Etat (Régime public de rémunération des stagiaires). L Action préparatoire au recrutement Si vous avez des compétences proches de celles requises pour une offre d emploi non satisfaite, vous pouvez bénéfi cier d une APR vous permettant de vous former au poste de travail, durant au maximum 3 mois. Vous bénéfi ciez du statut de stagiaire de la formation professionnelle et du maintien de votre minimum social (RMI, ASS ) ou, à défaut, du Régime public de rémunération des stagiaires. À l issue de l APR, l employeur s engage à vous recruter, en CDI, CDD de plus de 6 mois ou contrat en alternance. Le Régime public de rémunération des stagiaires Sous certaines conditions, la Région Midi-Pyrénées ou l Etat peuvent vous rémunérer dans le cadre du régime public de rémunération des stagiaires, de 130,34 à 652,02 par mois selon votre situation. De plus, ils peuvent fi nancer, en tout ou partie et sous certaines conditions, vos frais de formation. En Midi-Pyrénées, la Région Midi-Pyrénées élabore le Programme régional de formation professionnelle (Prfp) dans lequel sont recensées les actions de formation qu elle fi nance. Ces actions sont classées en programmes distincts, selon des objectifs et des publics spécifi ques. Vous étiez en contrat à durée déterminée (CDD) En tant qu ancien salarié en CDD, vous pouvez bénéfi cier, sous certaines conditions, de deux dispositifs spécifi ques de fi nancement : le Congé individuel de formation (CIF-CDD) ou le Droit individuel à la formation (DIF-CDD), éventuellement fi nancé et rémunéré par l Opacif dont dépend l entreprise de votre dernier CDD. Le CIF-CDD Pour en bénéfi cier, vous devez avoir travaillé 24 mois (consécutifs ou non) en tant que salarié dans le secteur privé au cours des 5 dernières années, dont 4 mois (consécutifs ou non) en CDD au cours des 12 derniers mois. L Opacif fi xe les règles et priorités de prise en charge de votre rémunération (jusqu à 100 % de votre ancienne rémunération brute) et, éventuellement, des frais liés à la formation (frais pédagogiques, de transport.) En outre, si vous justifi ez de 6 mois en CDD dans les 22 derniers mois et que vous avez obtenu le fi nancement de l Opacif, vous pouvez bénéfi cier, sous certaines conditions, d une aide à l insertion durable. Le DIF-CDD Pour en bénéfi cier, vous devez justifi er d une ancienneté de 4 mois en CDD (consécutifs ou non) durant les 12 derniers mois. Vos droits à DIF (au minimum 20 heures de formation pour un salarié à temps plein sur un an) sont alors calculés selon la durée de votre (ou vos) CDD et vous devez faire une demande de prise en charge à votre Opacif. Pour les jeunes : le Contrat de volontariat pour l insertion (CVI) Si vous avez entre 18 et 21 ans, vous pouvez bénéfi cier du CVI. Ce contrat de droit public vous offre, en milieu militaire, une formation générale et professionnelle, comprenant éventuellement des périodes de stage en entreprise ou en administration, pour une durée allant de 6 mois à 2 ans. Vous êtes logé, nourri et vous bénéfi ciez d une aide fi nancière.

6 Se former en devenant salarié Divers contrats, destinés à favoriser votre insertion professionnelle, prévoient spécifiquement votre formation : les contrats de travail en alternance et les contrats de travail aidés. De plus, en devenant salarié, vous pouvez accéder, sous certaines conditions, à de nouvelles possibilités de formation : plan de formation, droit individuel à la formation, congé individuel de formation... Contrats de travail en alternance Contrats de travail aidés Secteur privé Secteur public Formation obligatoire Formation recommandée Les contrats de travail en alternance Ils vous permettent de bénéfi cier d une formation qualifi ante ou diplômante, dispensée durant le temps de travail ; les périodes de formation et d activité en entreprise s y succèdent obligatoirement. Dans le secteur privé Le contrat d'apprentissage > Pour les jeunes de 16 à 25 ans (sauf dérogations), CDD de 1 à 3 ans (sauf dérogations) > Pour l obtention de toute certifi cation reconnue. > Formation : au minimum 400 heures par an, en moyenne. Le contrat de professionnalisation > Pour tous les demandeurs d emploi, CDI ou CDD d au moins 6 mois > Pour l obtention de toute certifi cation ou qualifi cation professionnelle reconnue > Formation : au minimum 15 % de la durée du contrat A savoir : les règles applicables dépendent de la branche professionnelle de l entreprise. Demandez à votre employeur potentiel de quelle branche il relève. Dans le secteur public Le contrat d apprentissage > CDD de droit privé, essentiellement soumis au Code du travail > Mise en œuvre largement similaire au secteur privé A savoir : pour l intégration au sein de la Fonction publique en tant que titulaire, vous devrez passer les concours externes. La durée de votre contrat d apprentissage ne sera pas prise en compte dans votre ancienneté. Le Parcours d accès aux carrières de la Fonction publique territoriale, hospitalière et de l Etat (Pacte) > Pour les jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifi és, contrat de 1 à 2 ans > Pour l obtention d une certifi cation ou d une qualifi cation en rapport avec l emploi occupé, afi n de permettre la titularisation en fi n de contrat > Formation : au moins 20 % de la durée du contrat.

7 Les contrats de travail aidés Ils vous permettent d accéder à un emploi pour lequel votre employeur perçoit divers types d aides ; la formation y est obligatoire (contrat d avenir uniquement) ou facultative (sous certaines conditions, votre employeur est incité fi nancièrement à vous faire bénéfi cier d une formation ou d une VAE). Vous pouvez également bénéfi cier d actions d orientation, de VAE ou de mesures d accompagnement ainsi que des prestations de l Anpe en matière de formation professionnelle, de modules spécifi ques de l Afpa... Avec formation obligatoire Le contrat d avenir > Pour les bénéfi ciaires de minima sociaux* ou de l allocation aux adultes handicapés, CDD de 24 mois (sauf dérogations) conclu avec un employeur du secteur non marchand (employeur de droit public ou de droit privé à but non lucratif). > 26 heures hebdomadaires (ou 20 à 26 heures dans les secteurs de l aide à la personne ou de l insertion par l activité économique), rémunérées au moins au Smic horaire (cumul possible, sous certaines conditions, avec le minimum social). > Formation et accompagnement obligatoires (hors temps de travail) ; remise d une attestation de compétences pouvant être prise en compte dans le cadre de la VAE. > Accès au DIF-CDD. Avec formation recommandée Le contrat d insertion revenu minimum d activité (Ci-rma) > Pour les titulaires de minima sociaux* ou d allocation aux adultes handicapés (cumul possible allocation-salaire). > CDI, CDD, ou contrat de travail temporaire, conclu à temps plein ou temps partiel (au moins 20 heures par semaine) avec un employeur de droit privé (entreprise, association ). > Possibilité de mise en place de tutorat. > Accès aux DIF et CIF-CDD. Le contrat initiative-emploi (CIE) > Pour tout demandeur d emploi rencontrant des diffi cultés d accès à l emploi. > CDI ou CDD, conclu à temps plein ou temps partiel (au moins 20 heures par semaine) avec un employeur de droit privé (entreprise, association ). > Prise en compte des efforts de formation dans la détermination de l aide versée à l employeur. > Accès aux DIF et CIF. Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) > Pour tout demandeur d emploi rencontrant des diffi cultés d accès à l emploi. > CDD, conclu à temps plein ou temps partiel (au moins 20 heures par semaine, sauf dérogation) avec un employeur de droit public (collectivités territoriales ) ou privé à but non lucratif (association, chantier d insertion ). > Prise en compte des efforts de formation dans la détermination de l aide versée à l employeur. > Accès au DIF-CDD. Les Emplois associatifs de Midi-Pyrénées Programme d aide de la Région Midi-Pyrénées aux projets et à l emploi associatif La Région Midi-Pyrénées a mis en place un programme d aide à l emploi associatif qui fi nance, sous certaines conditions, la création de postes associatifs en CDI, ouverts aux demandeurs d emploi. Si vous êtes recruté dans ce cadre, vous pourrez bénéfi cier, sous certaines conditions, d un accès privilégié au Plan régional de formation professionnelle et du fi nancement d un complément de formation dans le cadre de la VAE. * Titulaires du revenu minimum d insertion (RMI), de l allocation parent isolé (API), de l allocation de solidarité spécifique (ASS).

8 Plus d informations Quelques sites Internet qui peuvent vous être utiles pour mieux comprendre vos droits à la formation professionnelle Anpe Espace «Candidat» : conseils à l emploi, informations sur la formation, offre de services de l Anpe Espace «En régions» : actualité, opportunités d emploi, forums et informations sur le marché du travail en Midi-Pyrénées. Assédic Espace «Demandeurs d emploi» : droits aux allocations et aides au retour à l emploi. Espace «Votre Assédic» : liste, par région, des formations fi nancées et des métiers qui recrutent CarifOref Midi-Pyrénées En téléchargement : Fiches techniques sur les dispositifs de formation et d insertion pour les demandeurs d emploi ; Guide de la formation des demandeurs d emploi en Midi-Pyrénées ; Guide Web : s informer sur l accès à la formation professionnelle. En consultation : Les formations accessibles en un clic (moteur de recherche sur les organismes et actions de formation professionnelle en Midi-Pyrénées) ; Où s informer (coordonnées en Midi-Pyrénées des structures chargées de l information sur la formation et l emploi). Portail de l administration française Formation : présentation des divers dispositifs de formation par public (demandeur d emploi, jeune, personne handicapée ou étranger ). Emploi/Travail : présentation des divers aspects du travail en entreprise dont notamment les contrats aidés, les structures d insertion par l activité économique Région Midi-Pyrénées Espace Apprendre - se former : politique de la Région Midi-Pyrénées en matière d emploi et de formation (Prdf -Plan régional de développement des formations professionnelles- et Prfp, formation à distance, Ecole de la 2ème chance ) Espace Economie - société (Vie associative et citoyenne ; Emploi associatif) : programme d aide de la Région Midi-Pyrénées aux projets et à l emploi associatif. La formation en Midi-Pyrénées : intervention régionale et centres de ressources (Bureaux territoriaux, Mcef ). Se former : présentation des dispositifs de formation par public. Directeur de la publication : Jean-Michel Gimenez Rédaction : Cécile Bazerque Mise en page : Stéphane Henry 5 eme édition - Octobre 2008 ISBN :