La mesure des Services d Intermédiation Financière Indirectement Mesurés (SIFIM) dans la base 2005

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1 1 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail Patrie INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work Fatherland NATIONAL INSTITUTE OF STATISTICS La mesure des Services d Intermédiation Financière Indirectement Mesurés (SIFIM) dans la base 2005 Institut National de la Statistique B.P :134 Yaoundé Cameroun Tel : (237) Fax : Site Web: Octobre 2013

2 2 I. Introduction En comptabilité nationale, l analyse économique et fonctionnelle des activités conduit au calcul direct ou indirect de la production. Dans le cas des banques, présentées comme des intermédiaires financiers jouant un rôle dans la création monétaire, la production dérive de l activité de gestion des comptes, de conseil et d analyse du risque. Ce service est donc indirectement mesuré par l arbitrage réalisé par les banques dans leur activité de collecte d épargne et de crédit : c est le Service d Intermédiation Financière Indirectement Mesuré (SIFIM). Outre un bref rappel de l évolution méthodologique, cet article se propose d une part, de calculer les SIFIM selon les recommandations du SCN 2008 et de les répartir entre les secteurs institutionnels et d autre part, de mesurer l impact de cette répartition sur les agrégats des comptes nationaux. II. Rappel de l évolution méthodologique : SCN1968, SCN1993, SCN2008 La comptabilité nationale mesure l activité d intermédiation financière des institutions financières par deux types de productions : (i) les services explicitement facturés (commissions) qui sont directement mesurables et (ii) la marge d intérêts qu elles réalisent, à la fois lorsqu elles accordent des prêts à leurs clients ou collectent les dépôts auprès d eux. Cette dernière production non directement observable, connue sous le vocable de Production Imputée de Services Bancaires (PISB) jusqu au SCN1968, prend le nom de Services d Intermédiation Financière Indirectement Mesurés (SIFIM) à partir du SCN1993. Son évaluation se justifie, théoriquement et pratiquement, par le fait qu une part importante de la rémunération des services fournis par les banques (gestion de comptes, relevés bancaires, virements de fonds, contrôle et suivi de la solvabilité, conseil financier, etc.) est implicitement intégrée dans les taux d intérêts appliqués à leurs débiteurs et leurs créanciers. Il se pose alors le problème de la répartition de cette production entre les diverses catégories d utilisateurs qui la consomme. Le traitement proposé par le SCN1968 consistait à considérer le total de la PISB comme la consommation intermédiaire d une branche d activité fictive, dont la production est nulle et la valeur ajoutée négative. Le revenu négatif du secteur fictif ainsi généré est annulé par les ajustements pour services bancaires imputés versés à ce secteur au titre des revenus de la propriété. Ce traitement n est pas satisfaisant car il laisse le PIB globalement invariant quelque soit la valeur de la PISB estimée. Le SCN1993 introduit la possibilité de répartir le SIFIM entre les différents utilisateurs (prêteurs et emprunteurs), en enregistrant les montants concernés comme consommation intermédiaire des entreprises, consommation finale des ménages et exportation du reste du monde. Pour ce faire, il introduit la notion de taux de référence. Le taux de référence étant défini comme un taux d intérêt «pur», ne devant inclure ni prime de risque, ni coût de service. En appliquant cette méthode, le SCN1993, tout comme le SCN2008, calcule la production des SIFIM comme la somme des SIFIM sur les crédits (yl) et sur les dépôts (yd). En supposant que ces crédits et dépôts soient soumis à des taux d intérêt de rl et rd respectivement, la production des SIFIM est calculée selon la formule : (rl- rr) yl + (rr - rd) yd où rr est le taux de référence. Si le SCN1993 excluait du calcul des SIFIM, les intérêts facturés sur les prêts accordés sur ressources propres, le SCN2008 recommande d inclure dans le calcul tous les crédits et

3 3 dépôts des institutions financières. Concernant le taux de référence, il stipule qu il ne doit contenir aucun élément de service et doit refléter le risque et la structure des échéances des dépôts et crédits. A cet effet, il propose l utilisation des taux pratiqués pour les emprunts et les prêts interbancaires. Le SCN1993 ouvrait la possibilité aux pays de continuer à appliquer la convention du SCN1968 selon laquelle la totalité des services était allouée à la consommation intermédiaire d une branche fictive. Cette possibilité est désormais supprimée dans le SCN2008. Cette affectation du SIFIM a des impacts sur le PIB. Trois effets sont à prendre en compte : - Le premier est la réduction des consommations intermédiaires du montant de SIFIM affecté à la consommation finale et aux exportations ; - Le second est l affectation des consommations intermédiaires par secteur (et par branche) qui modifie la production non marchande des administrations publiques et des ISBLSM (la production est égale à la somme des coûts) : ainsi la valeur ajoutée des autres activités marchandes est réduite alors que celle des activités non marchandes est invariable. Globalement, la valeur ajoutée augmente des consommations intermédiaires de SIFIM des secteurs non marchands ; en emploi, le revenu ainsi généré est dépensé en consommation finale ; - L intervention du RdM avec un calcul des importations et des exportations de SIFIM. III. Etapes de calcul du SIFIM dans la nouvelle base 2005 III.1- Sources de données pour le SIFIM Le calcul du SIFIM se fait à partir de plusieurs sources de données : La situation monétaire de la de la Banque des Etats de l Afrique Centrale (BEAC) fournit les stocks de crédits (AF4) et de dépôts (AF2) ; Les Déclarations Statistiques et Fiscales (DSF) des banques et des coopératives d épargne et de crédit (COOPEC) fournissent les intérêts payés ainsi que les commissions versées et reçues ; La Balance des Paiements (BdP) fournit des informations sur les intérêts sur prêts et crédits commerciaux entre les unités résidentes et non résidentes ; Le Tableau des Opérations Financières de l Etat (TOFE) fournit les intérêts payés par l Etat sur la dette intérieure et la dette extérieure ; Les DSF des Sociétés Non Financières (SNF) et les comptes administratifs ou de gestion des administrations publiques fournissent les informations sur la structure des intérêts payés et reçus par branche d activité. Cette structure est utilisée pour la ventilation des consommations de SIFIM par branche d activité ; Les publications de la BEAC fournissent les informations sur les taux créditeurs, les taux débiteurs, ainsi que le taux interbancaire qui est considéré ici comme le taux de référence. III.2- Calcul des intérêts et du SIFIM Le calcul des intérêts et du SIFIM se fait en plusieurs étapes : A. Identification des actifs et passifs financiers liés aux dépôts et aux crédits par secteur institutionnel Traditionnellement, les intérêts versés ou reçus déclarés par les secteurs institutionnels sont utilisés pour la ventilation du SIFIM par secteur institutionnel. En absence d information

4 4 sur les actifs et passifs financiers, on peut les approximer à partir des intérêts suivant la formule ci-après : (Equation 1) : l actif ou le passif financier, : l intérêt versé ou reçu par la banque sur l actif ou le passif financier et : le taux d intérêt appliqué sur l actif ou le passif financier. B. Détermination des taux d intérêt par secteur institutionnel La première étape du calcul du SIFIM est la recherche des intérêts effectifs. Pour calculer les intérêts effectifs, les taux d intérêt débiteurs et créditeurs par secteurs institutionnels doivent être connus. En l absence d informations sur la gestion des taux pratiqués par les banques en fonction des secteurs, le taux d intérêt débiteur plafond est retenu pour les crédits et le taux d intérêt plancher créditeur pour les dépôts et une décote a été appliquée sur les prêts effectués par les entreprises, les administrations publiques et le reste du monde pour tenir compte d un faible risque de défaut de paiement. C. Détermination des intérêts effectifs payés ou reçus sur les actifs détenus sur les banques résidentes. Les intérêts effectifs peuvent se calculer de deux manières pour tous les secteurs. La première est d appliquer les taux d intérêts déterminés précédemment aux stocks de crédits des actifs et de dépôts des passifs. La seconde est de considérer les montants déclarés par les secteurs institutionnels; dans cette seconde méthode, les intérêts des ménages sont obtenus par solde en calant le total des intérêts sur les valeurs des banques et COOPEC. La première méthode a été retenue pour le calcul du SIFIM. D. Calcul du SIFIM produit par les banques résidentes. En considérant les intérêts déclarés comme base de calcul du SIFIM, les stocks d actifs et de passifs sont obtenus par application de l équation 1 ci dessus. Les intérêts de référence sont obtenus en appliquant le taux de référence aux stocks d actifs ou de passifs. Le SIFIM sur les emprunts est la différence entre les intérêts effectifs et les intérêts de référence. Le SIFIM sur les dépôts est la différence entre les intérêts de référence et les intérêts effectifs. E. Calcul des importations et des exportations du SIFIM. Les importations de SIFIM sont calculées à partir des rubriques de la BdP liées aux revenus des investissements des administrations publiques et des autres secteurs considérés uniquement comme le secteur des sociétés non financières. Les revenus des investissements des sociétés financières sont utilisés comme base de calcul des exportations de SIFIM. Une méthodologie similaire à celle mise en œuvre pour le calcul du SIFIM générés par les actifs et passifs détenus sur les banques résidentes est appliquée. F. Equilibre Ressources-Emplois (ERE) du SIFIM En ressources du produit SIFIM sont consignées, la production totale nationale de SIFIM et les importations de SIFIM ; lesquelles sont ventilées en emplois suivant trois opérations : les consommations intermédiaires, la consommation finale et les exportations. Les importations de SIFIM illustrent le SIFIM payé au Reste du monde. Les Consommations intermédiaires concernent aussi bien les entreprises (SNF et SF) que les ménages. Les entreprises emploient pour la production des biens tandis que les ménages emploient soit pour la production des logements soit pour la production (informelle ou non)des autres biens. La consommation finale concerne l administration et les ménages. Les

5 5 exportations, quant à elles, constituent le SIFIM payé par le Reste du monde aux Résidents. IV. Impact de la répartition des SIFIM sur les agrégats L impact de la mise en œuvre du SCN 2008 est examiné sur le PIB et les soldes comptables du tableau des comptes économiques intégrés (TCEI). IV-1 Réévaluation du PIB en valeur La ventilation des SIFIM selon ses emplois est l un des changements conceptuels majeurs introduit dans la base Pour cette année, ce nouveau traitement conduit à une contraction du PIB de 38,4 milliards de FCFA, soit environ -0,44%. L impact, négatif, de ce nouveau traitement sur le PIB correspond à la part de la production de SIFIM qui entre dans les emplois finals. La consommation finale augmente pour deux raisons : une part des SIFIM est une consommation finale des ménages (1,0 milliard) et l autre part (2,6 milliards) a pour contrepartie une hausse de la consommation finale de services non marchands ; il s agit de la consommation intermédiaire des branches non marchandes des administrations publiques (2,5 milliards) et des institutions sans but lucratif au service des ménages (0,09 milliard) qui déterminent une production non marchande (évaluée par les coûts). Enfin, le solde extérieur des SIFIM est fortement négatif (- 42,0 milliards). Tableau 1 : Impact du traitement des SIFIM sur le PIB en 2005 ERE SIFIM selon le Variation ERE SIFIM selon Ecart SCN2008 SCN 2008 non marchand le SCN1993 et SCN1993 Production Importation Total des ressources CI secteur fictif CI SNF CI SF CI APU CI MEN CI ISBLSM CF Ménages CF ISBLSM CF APu Exportation Total des emplois Variation PIB Sur la période 1993 à 2005, la ventilation du SIFIM selon le SCN 2008 a un impact négatif sur le PIB imputable principalement aux importations élevées de SIFIM.

6 Graphique 1 : Ventilation des SIFIM de 1993 à 2005 (en % du PIB base 89/90) 6 Consommation finale CI branche non marchandes Solde extérieur 0,2 0,0-0,2-0,4-0,6-0,8-1,0-1,2 PIB base PIB base 89/90 (Axe de droite) impact du SIFIM (Axe de gauche) ,0 9,0 8,0 7,0 6,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 0,0 III-2 Effet du traitement des SIFIM sur le TCEI Le tableau 2 en annexe montre les contributions sectorielles à la contraction du PIB : la hausse des CI des SNF a été compensée par une hausse de la production de SIFIM impliquée par l utilisation des taux d intérêts différenciés par secteur institutionnel. Le revenu disponible brut enregistre des hausses de revenu suffisantes pour financer la consommation finale créée lors de la ventilation du SIFIM par secteur institutionnel. Au final, l épargne et la capacité ou le besoin de financement des secteurs et de la Nation ne change pas. En effet, le déficit commercial crée par le scénario SCN2008 est équivalent à un déficit des intérêts plus accentué dans le scénario SCN1993, ce qui aboutit à une valeur identique du solde des opérations courantes avec l'extérieur dans les deux scénarii. V. Conclusion et perspectives Le présent article avait pour objectifs de calculer le SIFIM dans la base 2005 selon les recommandations du SCN2008 et de mesurer son impact sur les agrégats de la comptabilité nationale. Les résultats obtenus montrent que d une part, la répartition du SIFIM a un impact négatif sur le PIB en liaison avec les importations et d autre part, il n a pas d effet sur l épargne et la capacité ou besoin de financement de la Nation. Les difficultés rencontrées lors du traitement des données sources à la comptabilité nationale accroissent ainsi la nécessité d une plus grande synergie (concertation régulière et co-production des documents techniques) entre l INS, la BEAC et le Ministère des finances qui élabore le TOFE et la Balance des Paiements.

7 ANNEXE : Tableau 2 : Impact du calcul du SIFIM selon le SCN2008 sur les agrégats du TCEI Total S.2 Reste du monde S.1 Economie totale S.15 ISB LSM S.14 S.13 S.12 Ménage Administrations Sociétés s publiques financières S.11 Sociétés non financières 7 Opérations et soldes comptables SCN Exportation Consommation intermédiaire Valeur ajoutée/solde des échanges extérieurs de Biens & Services S.11 Sociétés non financières S.12 Sociétés financières S.13 Administration s publiques S.14 Ménag es S.15 S.1 S.2 ISB Economie Reste du LSM totale monde Importation Production Intérêts Revenu disponible brut Total Consommation finale Epargne brute/solde des opérations courantes avec l'extérieur SCN (*) Consommation intermédiaire Valeur ajoutée/solde des échanges extérieurs de Biens & Services Production Ajustement pour services bancaires imputés (*) Intérêts Revenu disponible brut Consommation finale Epargne brute/solde des opérations courantes avec l'extérieur Ecart SCN2005 et SCN Valeur ajoutée/solde des échanges extérieurs de Biens & Services Revenu disponible brut Epargne brute/solde des opérations courantes avec l'extérieur (*) : Valeur à attribuer au secteur fictif

8 8 Equipe Technique Supervision générale 1. TEDOU Joseph, Directeur Général, Institut National de la Statistique (INS) 2. SHE ETOUNDI Joseph Guy Benjamin, Directeur Général Adjoint, INS Coordination technique 1. NEPETSOUN, Chef du Département des Synthèses et des Analyses Economiques 2. PEGOUE Achille, Chef de Cellule des Comptes de biens et services 3. NGHOGUE VOUFO Léonel Erith, Chef de Cellule des comptes provisoires et des comptes régionaux Equipe de rédaction 1. TALOM KAMGA Alain, Chef de Cellule des statistiques monétaires et des finances publiques 2 KAMSU KAGO Brice, Chargé d Etudes Assistant 3. DEFFO Achille Carlos, Chargé d Etudes Assistant 4. NGOUANA Serges, Chargé d Etudes Assistant 5. GUETSOP Paul Molière, Chargé d Etudes Assistant 6. TCHOUALA Marcial, Chargé d Etudes Assistant 7. MOFFO Ghislain, Cadre

9 9 Institut National de la Statistique BP : 134 Yaoundé - Cameroun Tél : (237) Fax : (237) Site Web: Une Publication du Département des Synthèses et des Analyses Economiques INS, Octobre 2013