Dossier remis à votre demande. Nue-propriété à Nantes (44) Démembrement temporaire de propriété «Résidence TAO»

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1 Dossier remis à votre demande Nue-propriété à Nantes (44) Démembrement temporaire de propriété «Résidence TAO»

2 Nue-propriété TAO NANTES - Parc de Procé Nantes, capitale économique du Grand-Ouest Avec un tissu d activités riche et diversifié, Nantes est le premier pôle économique du Grand-Ouest et son agglomération est l une des plus dynamique en terme de création d emplois. 5 ème ville préférée des Français, Nantes est également la 2 ème au classement pour son cadre de vie et 3 ème la plus sûre de France (sondage BVA). Ville ouverte, à taille humaine, où l on respire, où l on créé, où l on construit ensemble nouveaux nantais choisissent chaque année d y habiter. Première ville en France à obtenir le titre de Capitale verte de l Europe en 2013, Nantes est récompensée pour son engagement dans le domaine de l environnement et du développement durable. «TAO», une résidence intimiste aux portes du Parc de Procé Au sud du réputé Parc de Procé, la résidence «TAO» sera parfaitement implantée dans un quartier agréable à quelques minutes du centre-ville. Copropriété à taille humaine composée de seulement 15 logements dont deux superbes duplex en attique, la résidence «TAO» présentera de nombreux atouts : Construction de qualité, Surfaces optimisées (T1bis au T3), Espaces privilégiant la lumière, Appartements traversants, Stationnement, Emplacement recherché... L immeuble conjuguera élégance, sobriété et caractère avec sa façade travaillée et sa toiture habillée de zinc. Orientée Nord-Ouest / Sud-Est, la résidence «TAO» présente toutes les qualités nécessaires à un investissement performant. Mars 2015

3 TAO NANTES - Parc de Procé Eléments techniques et financiers Durée du démembrement : 15 ans (1) Acquisition de la Nue-propriété : 60% de la pleine-propriété Budget investissement en Nue-propriété : T2 à partir de TTC (hors parking) Prix Nue-propriété Prix au m² hab. en Nue-propriété TTC hors parking à partir de : Prix pleine-propriété Prix au m² hab. en Pleine-propriété TTC hors parking à partir de : Calendrier prévisionnel Date du début des travaux : 2T 2015 Date de livraison prévisionnelle : 4T 2016 Accès Nantes TGV Nantes - Paris : 2h15 A11 : Paris / Angers Environnement «TAO» 10 min du centre-ville 2 min du Parc de Procé 2 min des écoles, crêches et du centre commercial 76, Boulevard de la Fraternité Nantes Le promoteur : P2i Créé en 1994, la société P2i a construit plus de 900 appartements et maisons dans des villes importantes telles que Rouen, Caen, Le Mans, Angers... Fort de son expérience et de son savoir-faire depuis 20 ans, chaque projet est réfléchi dans son développement foncier et architectural, son positionnement, son optimisation et la qualité de construction pour répondre parfaitement aux besoins de l utilisateur final. L usufruitier : Gambetta Locatif Pionnier du logement coopératif au service de l intérêt collectif depuis 1923, le Groupe Gambetta est un groupe immobilier national autonome et indépendant. Gambetta Locatif, filiale du Groupe Gambetta, remplit une mission d intérêt général au service des collectivités et de leurs habitants, en permettant l accès et le maintien dans des logements de qualité, à des locataires aux ressources modestes. Avec une implantation dans plus de 90 communes réparties sur deux régions, les Pays de la Loire et l Île-de-France, Gambetta Locatif a créé et consolidé une relation de confiance avec les élus locaux. (1) 15 ans + 3 mois réservés aux travaux de remise en état du bien Mars 2015

4 La Nue-propriété 1. Définition La Nue-propriété est un droit réel principal, issu du démembrement de la pleine propriété. Il donne à son titulaire le droit de disposer d un bien mais ne lui en confère ni l usage ni la jouissance, lesquels sont les prérogatives de l usufruitier. 2. Objectif et intérêt L objectif pour l investisseur privé, acquéreur de la Nue-propriété, est de réaliser une acquisition immobilière dans des conditions tarifaires et de sécurisation optimales en éliminant tous risques ou contraintes locatives. L investissement est totalement orienté vers la capitalisation. Concernant le présent projet, les intérêts de l acquisition en Nue-propriété sont multiples : Financier : L investisseur privé acquiert la Nue-propriété du bien pour 60 % de sa valeur en pleine propriété sur le marché libre. II en découle une économie directe sur les frais notariés et surtout un endettement moindre pour l acquisition d un bien dont la valeur en pleine propriété est mécaniquement plus élevée. L opération peut être financée à 100 % par un crédit (amortissable, in fine) ou en fonds propres. À l issue des 15 ans (1), l investisseur recouvrera la pleine propriété automatiquement sans frais, ni fiscalité. Gestion locative : Le démembrement de propriété permet à l investisseur de se dégager totalement des contraintes et des risques inhérents à la gestion locative. Ces derniers sont supportés par l usufruitier (frais de gestion, vacances locatives, impayés, taxes, coûts d entretien et travaux ). (1) 15 ans + 3 mois réservés aux travaux de remise en état du bien

5 Fiscal : L acquéreur en Nue-propriété bénéficie d une fiscalité avantageuse : Déduction de la totalité des intérêts sur les revenus fonciers existants ou déductions des intérêts cumulés pendant 10 ans sur les revenus fonciers futurs, ISF et taxe foncière à la charge de l usufruitier, Aucun impôt supplémentaire, Prise en compte de la valeur en pleine propriété à la date d acquisition de la Nue-propriété pour le calcul de la plus-value en cas de cession après la période de démembrement. En résumé, le démembrement de propriété permet à l acquéreur d effectuer un investissement immobilier totalement sécurisé par la transformation d une rentabilité locative aléatoire, souvent grevée de frais et taxes, en capitalisation sûre et pour partie nette d impôt. Nantes

6 L Usufruit L usufruit est le droit de jouir d un bien dont un autre a la propriété et d en percevoir les revenus. Il peut être établi par convention au profit d une personne morale, pour une durée allant de 15 à 20 ans, en vue de la location de logements. L usufruitier est le plus souvent un bailleur social ou institutionnel spécialiste de la gestion locative présentant tous les gages de pérennité et de solvabilité nécessaires à la sécurité et à l entretien du logement du nu-propriétaire. Pendant la durée du droit de jouissance, le bailleur prend en charge : la recherche et la gestion des locataires, l entretien, les réparations ainsi que l ensemble des travaux visés à l article 606 du Code Civil, le paiement de toutes les charges afférentes au bien (taxe foncière, assurances ). À l extinction de l usufruit, le bailleur a l obligation contractuelle de remettre le bien en état et libre de tout droit au travers des rapports entre le nu-propriétaire et l usufruitier tels que définis dans l acte de vente. D un point de vue pratique, conformément aux articles L253-1 et suivants du Code de la Construction et de l Habitation (CCH), 1 an avant la fin de l usufruit, l usufruitier est tenu de rappeler au nu-propriétaire et au locataire les dispositions qui devront être prises, à savoir : 6 mois avant la fin de l usufruit, le nu-propriétaire peut proposer au locataire un nouveau bail libre ou lui donner congé pour vendre ou occuper lui-même le logement, 3 mois avant la fin de l usufruit, le locataire qui aura refusé l offre du nu-propriétaire se verra proposer la location d un nouveau logement. En cas de nouveau refus, il sera déchu de tout titre d occupation et devra libérer le logement à l expiration de l usufruit. Le démembrement apporte aux bailleurs une solution aux problèmes de coût très élevé du foncier et des travaux, qui rendent difficile la réalisation de nouveaux programmes en centre-ville. Par ailleurs, il a pour conséquence de diminuer le coût de revient du bien pour le bailleur grâce à l injection de capitaux privés dans l opération. En retour, les investisseurs privés demandent que soit respecté un cahier des charges dont les prestations sont élevées. En résumé, le démembrement de propriété apporte une solution financièrement viable pour le développement de programmes de logements de grande qualité.

7 Le bien et son environnement 1. Nantes, 1er pôle économique du Grand-Ouest Cette Ville au patrimoine architectural d exception et au fort développement économique se distingue par sa qualité de vie et son environnement. Ancienne capitale de la Bretagne, aujourd hui capitale des Pays-de-la-Loire, Nantes se situe au centre d une agglomération regroupant plus de entreprises pour habitants. Premier pôle économique du Grand-Ouest avec une offre d activités particulièrement équilibrée (activités financières, commerce de détail et de gros, santé, numérique, agroalimentaire...) l agglomération nantaise est l une des plus dynamiques en terme de création d emplois (+17% entre 1998 et 2010). Ville de l estuaire de la Loire, point de passage entre la Bretagne, la Vendée et le Poitou, prédestinée aux échanges et aux dialogues, Nantes et ses quartiers bénéficient aujourd hui d un large réseau de transports et de communication performant : aéroport international, liaisons TGV (4h26 de Lyon ou 2h15 de Paris), autoroute A11 Paris/ Angers... Un cadre de vie exceptionnel Nantes est la 5 ème ville préférée des Français, la 2 ème au classement pour son cadre de vie et la 3 ème plus sûre de France (sondage BVA). D une superficie de hectares, Nantes dispose de plus hectares d espaces verts et jardins publics, le parc de Procé représentant à lui seul 12 hectares. Anciennement appelé le parc privé bourgeois, le parc de Procé a le charme des parcs londoniens. Il possède des arbres remarquables plusieurs fois centenaires. Les massifs de camélias et d azalées rendent le parc très attractif au printemps. Nantes, capitale verte de l Europe 2013 Après Stockholm, Hambourg et Vitoria-Gasteiz, avant Copenhague en 2014, Nantes a été la capitale verte de l Union Européenne pour Cette distinction vient reconnaître et récompenser le travail et les efforts menés par Nantes depuis plus de 20 ans en faveur de l environnement et du développement raisonné de la métropole. Tournée vers l avenir, Nantes place la culture, au sens large, au cœur des projets de réhabilitation urbaine. Mieux, elle fait de la culture un atout. C est ainsi que fleurissent des lieux dédiés à l art, aux nouvelles technologies et aux industries créatives, sur d anciens sites industriels.

8 2. «TAO» Au sud du réputé Parc de Procé, la résidence «TAO» sera parfaitement implantée dans un quartier agréable à quelques minutes du centre-ville. Copropriété à taille humaine composée de seulement 15 logements dont deux superbes duplex en attique, la résidence «TAO» présentera tous les atouts : Construction de qualité, Surfaces optimisées (T1bis au T3) Espaces privilégiant la lumière, Appartements traversants, Stationnement, Emplacement recherché... L immeuble conjuguera élégance, sobriété et caractère avec sa façade travaillée et sa toiture habillée de zinc. Orientée Nord-Ouest / Sud-Est, la résidence «TAO» présente toutes les qualités nécessaires à un bel investissement. La copropriété sera composée de 28 lots

9 Plan de situation Situation Idéale 10 mn du centre-ville 450 m du Parc de Procé 500 m des écoles, commerces, transports