Réforme du régime d assurance chômage des Intermittents. Etude qualitative et quantitative Document de synthèse.

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1 Réforme du régime d assurance chômage des Intermittents. Etude qualitative et quantitative Document de synthèse. Ce document a pour objet l étude des répercussions de la réforme du régime d assurance chômage. Cette analyse porte sur l évolution du montant de l indemnité ainsi que sur une étude statistique permettant d évaluer la proportion d intermittents pouvant être exclus du système d indemnisation. Nous avons volontairement privilégié la simplicité et la concision afin de rendre les conclusions les plus lisibles possibles. Précisons que l auteur, Olivier Sens, est contrebassiste, intermittent du spectacle et titulaire d un diplôme d ingénieur en mathématiques. Des précisions peuvent être apportées sur simple demande en le contactant au ou à l adresse Internet senso@club-internet.fr. Nous tenons à remercier Patrice Rabine pour ses remarques pertinentes et la qualité du rapport également rédigé sur ce sujet. Les simulations effectuées dans ce document sont basées sur les données concernant l annexe X mais donneraient des résultats très similaires pour l annexe VIII. Par ailleurs le texte du protocole d accord semble comporter des erreurs ou des imprécisions dans l article 6. Le calcul du délai de franchise est donc susceptible d être modifié. Evolution du montant de l indemnité. En premier lieu, le nouveau mode de calcul fait intervenir une nouvelle variable qui est le nombre d heures effectué au cours de la période de référence. La formule devient alors dépendante à la fois de la moyenne des cachets et du nombre d heures. Nous avons calculé le montant de l Allocation Journalière (AJ) en faisant varier à la fois la moyenne des cachets, de 66 à 600 et leur nombre de 43 à 83 (voir tableau 1). L analyse étant très complexe, nous avons d abord cherché à répondre à la question suivante: ce nouveau mode de calcul est-il juste et équitable? Pour cela traçons simplement le montant de l allocation en fonction du revenu global, sur la période de référence. Le revenu global est le seul critère objectif permettant d évaluer les gains réels sur cette période. Page 1 sur 11

2 120,00 montant de l'allocation 100,00 80,00 60,00 40,00 20,00 Allocation Journalière (AJ) en fonction de la somme globale perçue sur la période de référence Série1 0, salaire annuel (SR) Nous constatons que la courbe est assez régulière pour les revenus inférieurs à mais qu elle devient chaotique pour les revenus supérieurs. Conclusion n 1 : le nouveau mode de calcul est proportionnel aux revenus pour les salaires les plus faibles et aberrant pour les plus élevés. Au dessus de de revenus annuel, des intermittents dont les salaires sont assez proches pourront percevoir des indemnités très différentes. Cette courbe fait apparaître un certain nombre de «pics» pour les intermittents ayant peu de gros cachets et des creux pour ceux ayant beaucoup de petits cachets. Conclusion n 2 : à salaire annuel égal, pour avoir un meilleur taux d indemnisation, il vaut mieux avoir peu de gros cachets que beaucoup de petits cachets. Par exemple, une personne faisant 43 cachets à 400 touchera 20 de plus que celle faisant 83 cachets à 200 pour un salaire annuel presque identique. Posons nous maintenant la question de savoir si les nouveaux taux d indemnisation sont en augmentation ou diminution par rapport à l ancien mode de calcul. Dans la colonne de droite du tableau 1 figurent les pourcentages d augmentation ou de diminution. Traçons maintenant la courbe de ces pourcentages, toujours en fonction du salaire annuel. Page 2 sur 11

3 % augmentation % d'augmentation tu taux journalier (par rapport à l'ancien mode de calcul) en fonction de la somme globale perçue sur la période de référence Salaire de Annuel (SR) Série1 Nous constatons que la courbe est très irrégulière ce qui nous conduit aux conclusions suivantes : Conclusion n 3 : le pourcentage de gain (ou perte) du taux journalier par rapport à l ancien mode de calcul ne dépend pas du revenu annuel. Les plus pauvres ne voient pas forcement leur allocation journalière augmenter. Dans beaucoup de cas, elle diminuera. Conclusion n 4 : les très gros revenus voient leur allocation journalière fortement augmenter (30% environ). Par exemple une personne faisant 63 cachets à 600 euros verra son taux passer de 84 à 110 Regardons maintenant si l allocation globale (la somme totale versée par l ASSEDIC) est réellement proportionnelle aux gains de l intermittent sur une période assez longue. Par souci de simplification nous avons choisi une période de 293 jours correspondant à la plus petite période d indemnisation selon le nouveau mode de calcul. Traçons la courbe du montant global de l indemnisation en fonction du salaire total. Page 3 sur 11

4 25000 Allocation totale perçue Allocation Totale perçu en fonction du Salaire de Référence Série Salaire annuel (SR) Cette courbe est très irrégulière dans la tranche de 2000 à et diminue régulièrement pour les salaires supérieurs à Conclusion n 5 : le montant total de l allocation perçu n est pas proportionnel au salaire de l intermittent mais dépend d une fonction au comportement chaotique. Cette courbe nous montre que le nouveau mode de calcul n est pas «socialement équitable». Une personne touchant 8300 sur l années, sous forme de 83 cachets à 100, recevra alors qu une autre touchant 8600 (soit des sommes très proches), sous forme de 43 cachets à 200 percevra Pour terminer, traçons le pourcentage d augmentation de l allocation totale sur 293 jours par rapport à l ancien mode de calcul. 160 % d'augmentation Augmentation de l'allocation globale versée en fonction du salaire de référence Salaire de Annuel (SR) Série1 Page 4 sur 11

5 Comme toute les autres courbes celle-ci présente un comportement très irrégulier, mais, mis à part quelques endroits négatifs (allocation globale en baisse), reste positive sur l ensemble du spectre. Conclusion n 6: l allocation totale perçue est généralement en augmentation par rapport à l ancien mode de calcul, sauf dans quelques cas particuliers. Conclusion n 7 : l allocation totale perçue augmente de manière très significative pour les plus gros salaires. Une personne faisant 53 cachets à 600 verra son allocation globale passer de 5060 à soit une augmentation de 138%. Evaluation du nombre d intermittents exclus du système Nous allons maintenant évaluer les répercussions de la diminution de la période de référence de 12 à 10,5 mois (voir remarque concernant l annexe VIII en préambule). Pour cela nous avons bâti un modèle statistique en tenant compte de deux variables : le nombre de cachets et la durée moyenne des engagements (taux de groupement). Par exemple, certains musiciens ont des périodes d engagement assez courtes (1 ou 2 jours) régulièrement espacées tout au long de l année alors que beaucoup de comédiens travaillent sur des périodes plus longues (15 jours ou plus) suivies de longues périodes d inactivité. La simulation a été faite sur un très grand nombre d échantillons à l aide d un programme informatique spécifiquement développé pour cette analyse. La question posée est : un intermittent ayant travaillé un certain nombre de jours cette année aura-t-il des chances d être encore intermittent l année prochaine, en appliquant les nouvelles règles et en supposant qu il aura une quantité de travail équivalente? En annexe figure le tableau récapitulatif complet du résultat de l analyse. En voici une partie. Qu il faut lire de la façon suivante : (ligne 1) un intermittent faisant actuellement 43 cachets peu groupés (2 jours en moyenne) a 82 chances sur 100 de ne pas rester dans le système d indemnisation au cours de la prochaine période. Ou encore (ligne 7) ce même intermittent, s il faisait 75 cachets ne devrait pas être inquiété par le nouvelle réforme : il a 0 chance sur 100 d être exclu. taux de groupement nb de cachets % de rejets Page 5 sur 11

6 Il est intéressant de constater que pratiquement toutes les catégories d intermittents sont concernées et pas seulement ceux dont le nombre de cachets est assez faible Ainsi certains intermittents pourraient se croire à l abri avec 75 cachets par an. L étude montre que si celui-ci a un taux de groupement de 15 jours en moyenne, il aura 25 chances sur 100 de ne pas rester intermittent l année prochaine. Il se peut en effet que l enchaînement de ses périodes de travail lui soit défavorable. Conclusion n 8 : la diminution de la période de référence aura des répercussions négatives sur pratiquement toutes les catégories d intermittents, y compris ceux dont le nombre de cachets est actuellement largement supérieur a 43. Le recoupement de ces données avec les statistiques sur les intermittents est en cours. Page 6 sur 11

7 Prime fixe 9,94 SMIC Mens 1035,91 SMIC Jour 34,15 nouveau plafond 110,02 ancien plafond 84,00 ancien minimum 24, Sur 293 jours Moyenne du montant des des cachets Nombre de cachets Salaire de Référence (SR) Nombre d'heures total Salaire Journalier de Référence (SJR) Nouvelle Allocation Journalière (AJ) Nombre de Jours de Franchise Ancienne Allocation Journalière (AJ) % d'augmentation (ou diminution) de AJ par rapport à l'ancien mode de calcul Nombre de Jours déduits (nouveau) Nombre de Jours indemnisés (nouveau) Nombre de Jours Franchise (ancien) Nombre de jours indemnisés (ancien) Allocation totale perçue (nouveau) Allocation totale perçue (ancien) % augmentation allocation total par rapport à l'ancien mode de calcul ,00 34, , ,67 36, , ,00 37, , ,00 40, , ,67 39, , ,33 39, , ,00 43, , ,67 42, , ,00 42, , ,33 42, , ,00 46, , ,67 45, , ,67 46, , ,33 45, , ,00 45, , ,67 48, , ,33 48, , ,67 50, , ,67 49, , ,00 49, , Page 7 sur 11

8 ,33 52, , ,67 55, , ,00 52, , ,67 52, , ,67 54, , ,00 55, , ,67 55, , ,67 58, , ,67 57, , ,33 63, , ,67 58, , ,67 60, , ,67 62, , ,00 72, , ,33 67, , ,67 63, , ,67 65, , ,33 70, , ,00 75, , ,67 68, , ,33 88, , ,33 73, , ,00 78, , ,33 76, , ,33 91, , ,67 104, , ,00 81, , ,00 84, , ,33 94, , ,00 110, , ,67 107, , ,67 110, , ,00 110, , ,00 110, , Page 8 sur 11

9 Calcul du pourcentage de rejet en fonction du nombre de cachets et du taux de groupement des cachets. Le taux de groupement correspond à la moyenne de durée des périodes de travail. Ce calcul est basé sur un modèle statistique. Pour les calculs l'écart type du taux de groupement est évalué à Taux/2. Le pourcentage de rejet correspond à la proportion d'intermittents qui seraient exclus par le nouveau mode de calcul. Le nombre de cachets est celui que font les intermittents actuellement sur 12 mois. taux de groupement nb de cachets % de rejets Page 9 sur 11

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