2011 Département de la Charente : La gestion des déchets Les chiffres pour comprendre

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1 2011 Département de la Charente : La gestion des déchets Les chiffres pour comprendre Une publication de l Agence Régionale d évaluation Environnement et Climat (AREC) dechets@arecpc.com

2 Sommaire Données clés et actualités...3 La production de déchets ménagers...8 Les ordures ménagères résiduelles, 10 Les ordures ménagères recyclables, 12 Les apports en déchèterie et autres encombrants, 14 La prévention des déchets...17 La valorisation des déchets...19 Le traitement des déchets...21 Les émissions de gaz à effet de serre...25 Les emplois...26 Le financement et le coût du service...27 Le financement du service de gestion des déchets, 27 Le coût du service, 29 2

3 1. Données clés et actualités Actualités nationales Déchets diffus spécifiques : la liste des produits chimiques concernés est connue. La liste des produits chimiques entrant dans la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets diffus spécifiques (DDS), nouvelle terminologie pour désigner les déchets ménagers dangereux, est parue au Journal officiel du 23 août On y retrouve les produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers, les colles et mastics, les enduits, les peintures et lasures, les solvants, les produits décapeurs de surface ou déboucheurs de canalisations, les acides et alcools ménagers, etc. Déchets d ameublement : la filière REP se met en place. L arrêté fixant les conditions d agrément et le cahier des charges des éco-organismes de la nouvelle filière des déchets d ameublement est paru au Journal officiel du 29 juin. La filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de déchets d ameublement a été créée par un décret du 6 janvier La gestion de ces déchets devra désormais être assurée par les entreprises qui mettent sur le marché des éléments d ameublement. Tout comme pour les autres filières REP, ce dispositif vise à favoriser la prévention de la production de ces déchets (éco-conception) et à optimiser leur gestion en améliorant leur recyclage. Quelques définitions Les déchets ménagers : ce sont les déchets produits par les ménages. Ils correspondent aux ordures ménagères ainsi qu aux déchets apportés en déchèteries. Les déchets assimilés : ce sont les déchets produits par les professionnels en quantité et qualité assimilables à celles des ménages. Leur collecte est assurée par la collectivité. Les ordures ménagères (OMA) : elles sont composées par les ordures ménagères résiduelles, les recyclables secs et les biodéchets (dont des déchets assimilés collectés en mélange aux déchets des ménages). Les ordures ménagères résiduelles (OMR) : elles correspondent à la part des déchets qui restent après les collectes sélectives. Cette fraction de déchets est parfois appelée «poubelle grise». Sa composition varie selon les lieux en fonction des types de collecte. Les ordures ménagères recyclables : elles sont composées par les recyclables secs et les biodéchets. Les recyclables secs : cette catégorie est composée par les emballages plastiques, le verre, les métaux (aluminium et acier), les cartons d emballages et les journaux-magazines. Les biodéchets : ils correspondent à la fraction fermentescible des ordures ménagères triée par les usagers du service en vue d un recyclage organique. 3

4 Production 2011 de déchets ménagers et assimilés ramenée à l habitant Population du département : hab. en Charente en 2011 (INSEE 2008), soit 20% de la population régionale. 224 kg d ordures ménagères résiduelles : Dont 219,5 kg collectés par les services gérés par les collectivités (régie et/ou prestation) Dont 4,5 kg apportés directement sur les installations de traitement et provenant d établissements (bases militaires, hôpitaux, etc.) 96 kg d ordures ménagères recyclables collectés séparément: Dont 95 kg de recyclables secs. Dont 1 kg de biodéchets 191 kg de déchets de déchèteries et autres encombrants (hors gravats) : Dont 182 kg collectés par les services gérés par les collectivités (régie et/ou prestation) Dont 9 kg apportés directement sur les installations de traitement et provenant des particuliers et des services des collectivités. Mise en perspective régionale et nationale Données régionales (2011) : 256 kg/hab/an Données nationales (2007) : 316 kg/hab/an Données régionales (2011) : 99 kg/hab/an Données nationales (2007) : 75 kg/hab/an Données régionales (2011) : 219 kg/hab/an Données nationales (2007) : 154 kg/hab/an 4

5 Répartition des déchets ménagers produits : une part prépondérante des ordures ménagères résiduelles 36,3% 36,3% 44,6% 44,6% Ordures OMr Ménagères Résiduelles Recyclables Secs secs collectés séparément Biodéchets collectés séparément Déchets de déchèteries et autres et encombrants autres encombrants 0,1% 19,0% 19,0% Les ordures ménagères résiduelles («poubelle grise») représentent 44,6% des déchets ménagers produits sur le département. Plus d 1/3 des déchets ménagers produits sont des déchets de déchèteries et autres encombrants. Les structures de gestion des déchets ménagers en 2011 CALITOM : syndicat de valorisation des déchets ménagers de la Charente (collecte réalisée sur 357 communes et traitement sur 389) ; GrandAngoulême : la communauté d agglomération du GrandAngoulême a comme mission la collecte et l élimination des déchets ménagers à l échelle des 15 communes de l agglomération (16 à partir du 01/01/2012) ; C.C. du Rouillacais : elle assure la collecte des déchets de ses habitants et la gestion de la déchèterie de Rouillac ; Commune de Cognac : elle assure la collecte des déchets de ses habitants et la gestion de la déchèterie de Cognac ; SMICTOM de Champniers : il assure la collecte des déchets de ses communes adhérentes et la gestion de la déchèterie de Brie. 5

6 Les déchets ménagers et assimilés : après la diminution observée depuis 2007, stabilisation entre 2010 et 2011 En 2011, les quantités d ordures ménagères résiduelles produites poursuivent leur diminution. Mais en parallèle, les quantités collectés spécifiquement ainsi que celles apportées en déchèterie ou directement sur les installations de traitement ont légèrement augmenté. Au global, on observe en 2011 une kg/hab/an stabilisation de la production de déchets ménagers et assimilés hors gravats par rapport à Sur les 5 dernières années, la production de déchets ménagers hors gravats a reculé de 32 kg/hab/an, soit une diminution d environ 6% par rapport à OMA résiduelles OMA recyclables Déchets de déchèteries (hors gravats), apports directs et collectes spécifiques Gravats Total Déchets Ménagers et Assimilés hors gravats Total Déchets Ménagers et Assimilés avec gravats 6

7 Synoptique simplifié de la gestion des déchets en 2011 DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (DMA) PRODUCTION Production de DMA (hors gravats) tonnes 511 kg/hab/an tonnes 584 kg/hab/an Gravats de déchèteries tonnes 73 kg/hab/an COLLECTE Ordures Ménagères Résiduelles tonnes 219,5 kg/hab/an Ordures Ménagères Recyclables tonnes 96 kg/hab/an Déchets des déchèteries tonnes 182 kg/hab/an Total DMA collectés (hors gravats) tonnes 497,5 kg/hab/an Apports directs et Collectes spécifiques tonnes 14 kg/hab/an Dont t d OMR, soit 4,5 kg/hab/an Dont t de déchets verts et encombrants, soit 9 kg/hab/an Gravats de déchèteries tonnes 73 kg/hab/an Déchets collectés orientés vers du recyclage matière et organique tonnes Taux de collecte pour recyclage : 45,2 % TRAITEMENT Incinération sans valorisation énergétique tonnes Incinération avec valorisation énergétique tonnes Résidus de traitement Installation de Stockage des Déchets Dangereux 780 tonnes Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux tonnes Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) 166 tonnes ISDI ou autres filières tonnes 7

8 2. La production de déchets ménagers Composition des ordures ménagères collectées : vers une stabilisation de la répartition 100% 90% 0,0% 0,0% 0,0% 0,2% 0,2% 0,2% 0,3% 0,3% 0,2% 0,2% 0,2% 20,4% 20,8% 22,3% 24,0% 26,2% 26,2% 27,2% 28,2% 28,3% 29,3% 29,8% % 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 79,6% 79,2% 77,7% 75,8% 73,6% 73,6% 72,5% 71,5% 71,5% 70,5% 70,0% 0% Biodéchets Recyclables secs OMA résiduelles En 2011, la part des ordures ménagères recyclables représente 29,8% des ordures ménagères. La part des ordures ménagères résiduelles se stabilise autour des 70%. La collecte des biodéchets reste marginale. 8

9 Mise en perspective régionale Collecte des biodéchets Collecte du verre Collecte des recyclables secs hors verre Collecte des ordures ménagères résiduelles * La population touristique prise en compte est celle définie par Charente-Maritime Tourisme pour l année Elle représente eq.hab. Les ordures ménagères représentent un total de 319 kg/hab/an, ratio similaire à celui du département de la Vienne et inférieur à la moyenne régionale. Le ratio de recyclables secs hors verre est de loin le meilleur de la région. En revanche, celui du verre est le plus faible. Zoom sur les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) liées à la collecte des ordures ménagères La collecte des ordures ménagères a généré en région Poitou-Charentes tonnes équivalent CO 2, soit 21 kg équivalent CO 2 par tonne de déchets collectés. Ceci correspond aux émissions annuelles de GES de véhicules particuliers (sur la base de km parcourus par an) soit 72,5 millions de km. 9

10 2.1 Les ordures ménagères résiduelles Organisation du service de collecte des ordures ménagères résiduelles : collectivités compétentes k 10

11 Evolution du ratio d ordures ménagères résiduelles : une tendance à la baisse qui se confirme kg/hab/an OMA résiduelles en apport direct OMA résiduelles collectées Les ordures ménagères résiduelles collectées par habitant poursuivent leur baisse. Depuis 2004, la production d OMR a reculé de 48 kg/hab/an soit une diminution d environ 18%. Les ordures ménagères résiduelles en 2011 En Charente : tonnes 224 kg/hab/an En Poitou-Charentes : tonnes 256 kg/hab/an 11

12 2.2 Les ordures ménagères recyclables Zoom : taux de collecte pour recyclage / Taux de recyclage matière Taux de collecte pour recyclage (matière et organique) : 30% des ordures ménagères produites (dont taux de collecte pour recyclage matière : 29,8%) Taux de recyclage matière* : 25,9% des ordures ménagères produites * Il correspond au rapport des tonnages de recyclables secs collectés moins les refus de tri, sur les tonnages d ordures ménagères. Evolution des ratios de recyclables secs collectés : stabilité depuis quatre ans kg/hab/an Verre Recyclables secs hors verre En 2011, les quantités de recyclables secs collectées restent stables par rapport à Le taux de refus, correspondant à la part des matériaux non valorisables par rapport aux tonnages entrant sur les centres de tri, est de 14%. Ce taux est stable depuis 4 ans. C est un taux plutôt élevé, le taux de refus régional étant de 11% en

13 La collecte des biodéchets Seul CALITOM a mis en place un programme de collecte des biodéchets sur le département. Les biodéchets sont collectés auprès des gros producteurs du secteur sud de CA- LITOM (cantines, restaurants, hôpitaux, etc.) Périmètre : secteur sud de CALI- TOM et C.C d Horte et Lavalette ; Type de collecte : en porte-à-porte, par le biais de bacs de 120 à 660 l ; Fréquence de collecte : une fois par semaine ; Autres particularités : distribution de sacs biodégradables de 60 l. En 2011, 228 tonnes ont ainsi été collectées. Les ordures ménagères recyclables : En Charente : tonnes 96 kg/hab/an En Poitou-Charentes : tonnes 99 kg/hab/an 13

14 2.3 Les apports en déchèterie et autres encombrants Zoom sur les 38 déchèteries présentes sur le département : 84% sont ouvertes aux professionnels (avec un accès règlementé) habitants desservis par site. 3,2 visites en moyenne par an et par habitant desservi. 18 visites par heure d ouverture. Chiffres clés 2011 Charente Région Tonnages collectés en déchèteries (hors gravats) Collectes Spécifiques et apports directs (tonnes) Ratio (kg/hab/an) (hors gravats) Taux de collecte pour recyclage matière et organique (hors gravats) ,7% 69,1% Zoom sur les gravats tonnes sont collectées en déchèteries en Ces gravats sont majoritairement réutilisés notamment pour les remblais. Ce tonnage représente une petite partie de l ensemble des gravats produits sur le territoire, les déchets issus des chantiers réalisés par des entreprises n étant pas comptabilisés. 14

15 Evolution des ratios de déchets collectés en déchèteries et autres encombrants kg/hab/an Gravats Apports directs et collectes spécifiques Les ratios de déchets apportés en déchèteries et autres encombrants hors gravats sont repartis à la hausse entre 2010 et 2011 (+9 kg/hab/an). Cette hausse est essentiellement due à l augmentation des apports de déchets de bois et au Les apports en déchèteries et autres encombrants : En Charente : tonnes 191 kg/hab/an. En Poitou-Charentes : tonnes 219 kg/hab/an. Déchets de déchèteries (hors gravats) développement de nouvelles collectes telles que les textiles, gisements qui suivent des filières de valorisation. Les ratios de tout venant se stabilisent par rapport à

16 Répartition des déchets collectés en déchèteries et autres encombrants en ,2% 28,4% Déchets verts Déchets dangereux + autres Textiles Papier/Carton Déchets de bois Ferrailles Tout venant 5,8% 5% 1% 4% 11,9% Près de 45% des apports en déchèteries ou sur les installations de traitement (plate-forme de compostage) sont des déchets verts. Il s agit donc du gisement principal à considérer pour les actions de prévention (broyage, gestion à domicile, etc.). 28,4% de ces apports sont du tout-venant. Ce flux constitue également une cible privilégiée pour des actions de prévention (réemploi, recyclerie, etc.). Zoom sur les Déchets d Equipement Electriques et Electroniques (DEEE) 70% des déchets de la catégorie «Déchets dangereux + autres» sont des DEEE (2 433 tonnes). Leur collecte, qui avait fortement augmenté en 2008 avec la mise en place massive d une filière dédiée, continue sa progression (+29,6% entre 2010 et 2011). Cela représente 6,9 kg/hab/an en 2011 pour la collecte en déchèteries, résultat supérieur à l objectif national de 6 kg/hab/ an. En outre, le ratio départemental est certainement sous-estimé car des DEEE sont également collectés auprès de certaines structures telles que les revendeurs, et ne sont pas comptabilisés ici. 16

17 3. La prévention des déchets Etat des lieux à fin 2012 Deux collectivités ont contractualisé un programme de prévention avec l ADEME. En 2009 : CALITOM : ce syndicat réunit habitants en 2011, soit 70% de la population du département. En 2010 : Le GrandAngoulême : cette communauté d agglomération réunit habitants, soit 30% de la population du département. Le Département a contractualisé avec l ADEME un plan de prévention en Année de signature La totalité du département (en termes de population) est donc couverte par des programmes et plan de prévention. 17

18 Déclinaison de l objectif Grenelle sur la production d ordures ménagères En matière de prévention des déchets, la loi Grenelle I a fixé un objectif de -7% sur la production d ordures ménagères d ici à Collectivité Ratio 2009 (kg/hab/an) Objectif Grenelle (kg/hab/an) Ratio 2014 (kg/hab/an) CALITOM GrandAngoulême Charente Zoom : Faîtes de la récup Charente Nature Charente Nature, partenaire du Conseil Général de la Charente, de GrandAngoulême et de CALITOM dans le cadre de leur politique de réduction des déchets, est un acteur incontournable sur la thématique de la prévention des déchets : compostage domestique, réemploi, sensibilisation à la réduction de l usage des produits dangereux. En novembre 2012, Charente Nature a organisé la 2ème faîtes de la récup. à Vindelle. Ateliers pratiques, animations et débats ont rythmé ces deux journées pendant la semaine de la réduction des déchets. Les visiteurs ont pu tester et expérimenter différentes façons de consommer, de réparer, de réutiliser : des charentais essentiellement, des habitants et pas que des convaincus, venus majoritairement par curiosité et qui ont trouvé l évènement très convivial! O e E c r 18

19 4. La valorisation des déchets ménagers et assimilés Déchets ménagers orientés vers le recyclage Taux de déchets collectés pour recyclage (%) Ordures ménagères et assimilées 30,0% Déchets de déchèteries et autres encombrants (hors gravats) Taux de déchets ménagers et assimilés collectés pour recyclage (hors gravats) 70,7% L objectif national Grenelle à horizon 2015 (45% de recyclage) est déjà atteint. Objectifs nationaux 2012/ ,2% 35% 45% Taux de recyclage et de valorisation des déchets ménagers! Avertissement! Les tonnages de ce tableau correspondent aux quantités de déchets effectivement valorisés. Ils diffèrent des tonnages orientés vers ces filières car on retire les tonnages sortant des différents process (refus de tri, refus de compostage) et on ajoute les métaux issus de l incinération, métaux issus du compostage, mâchefers, qui ont été valorisés. Ces différents taux sont calculés à partir des tonnages hors gravats. Charente Région Tonnes % Tonnes % Recyclage organique ,5% ,3% Recyclage matière ,1% ,7% Sous-total recyclage ,6% % Valorisation énergétique ,1% ,5% Total recyclage et valorisation ,7% ,6% On note que le taux de recyclage matière est supérieur à la moyenne régionale. En revanche, le cumul des taux de recyclage et valorisation en Charente est inférieur à celui constaté au niveau régional. Ceci s explique par le faible taux de valorisation énergétique, du fait de l absence d installation d incinération des ordures ménagères avec récupération d énergie. 19

20 Evolution des taux de recyclage matière et organique et du taux de valorisation énergétique Après une baisse en 2010, le taux de recyclage organique repart à la hausse en 2011 à 17,5%. En effet, les apports de déchets verts en déchèteries augmentent, malgré les actions de promotion du compostage domestique et les opérations de broyage menées par les collectivités du département. 50,0 40,0 30,0 20,0 % 0,0 19,0 0,0 19,3 0,0 20,2 0,3 22,3 0,0 0,3 24,3 24,5 Le taux de recyclage matière se stabilise autour de 29%. La valorisation énergétique augmente fortement en 2011 car du tout-venant de déchèteries est désormais valorisé sous forme de Combustible Solide de Récupération (CSR) plutôt que d être enfouis. 0,2 26,3 0,2 0,3 0,3 2,1 27,3 27,4 29,4 29,1 5 a 10,0 0,0 9,5 10,7 12,6 13,9 14,3 13,6 15,2 18,3 18,1 16,5 17, Valorisation energétique Recyclage matière Recyclage organique Une autre forme de valorisation : la production d énergie sur les installations de traitement La valorisation énergétique du biogaz dans les centres de stockage : La fermentation des ordures ménagères produit un gaz appelé biogaz, composé principalement de méthane, mais aussi de dioxyde et de monoxyde de carbone, d hydrogène sulfuré et d eau. Sur les centres de stockage, le biogaz est capté au moyen de puits ou de tranchées drainantes raccordés à un collecteur principal, puis acheminé vers une torchère qui brûle le gaz. Ce biogaz peut être valorisé sous forme énergétique et produire de l électricité et/ou de la chaleur. Actuellement, le biogaz produit sur l unique installation de stockage du département est capté et valorisé. Ainsi, en 2011, 78% du biogaz produit a été valorisé ; la production d électricité à partir du biogaz est de MWh. L électricité produite est réinjectée sur le réseau. 20

21 5. Le traitement des déchets ménagers et assimilés - Situation 2011 Localisation des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés Type d installation Broyage Actualité 2012 : Suite à un incendie, le centre de tri de Châteaubernard est fermé depuis le 25 août Co-compostage à la ferme Compostage sur biodéchets et déchets verts Compostage sur boues de STEP Incinération sans récupération d énergie ISDND Tri OM et DIB 21

22 B 2 p Les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés Type d installation Nombre Capacité (tonnes/an) Tri Compostage/broyage Incinération sans récupération d énergie Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) Total Zoom sur les tonnages de déchets traités Les déchets ménagers et assimilés (DMA) tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été traitées sur les installations du département, dont tonnes de déchets importés tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été exportées. Les déchets d activités économiques (DAE) non dangereux résiduels* tonnes de DAE sont identifiées comme allant en stockage ou incinération, dont 99% sont exportés hors du département ( tonnes). * Ne sont pris en compte que les DAE entrant sur les installations régionales de stockage et incinération. 22

23 Le traitement des déchets ménagers et assimilés (tri, compostage, incinération, enfouissement) Le département de la Charente apparaît comme celui sur lequel les tonnages de DMA traités sont les plus faibles à l échelle de la région. 94% des déchets traités sur les installations de traitement du département sont produits en Charente. On note également qu une part non négligeable des quantités de DMA doit être exportée. tonnes/an Tonne DMA produits et traités sur le département : tonnes DMA produits et traités sur le département : tonnes DMA produits et traités sur le département : tonnes DMA produits et traités sur le département : tonnes CHARENTE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES VIENNE DMA exportés DMA importés DMA traités sur le département Déchets ménagers et assimilés résiduels et objectif Grenelle DMA résiduels destinés à l incinération ou au stockage Tonnage 2008 Tonnage 2011 Evolution Objectif Grenelle(2012) Année de référence : ,8% -15% Bien que la tendance soit à la baisse, l objectif du Grenelle de réduire de 15% d ici 2012 les tonnages de DMA destinés au stockage ou à l incinération n est pour l instant pas atteint. 23

24 Le traitement des déchets résiduels (déchets ménagers et assimilés, DAE, boues*) Deux-Sèvres Déchets exportés 0 tonne Déchets importés 37 tonnes Vienne Déchets exportés tonnes Déchets importés 0 tonne Charente-Maritime Déchets exportés tonnes Déchets importés 404 tonnes I S Déchets traités sur les installations* du département tonnes Hors région Déchets exportés 950 tonnes Déchets importés 0 tonne L c s d g *correspondent aux installations de stockage et d incinération présentées p.21 24

25 6. Les émisssions de gaz à effet de serre! Avertissement! Les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées au traitement n est pas l unique indicateur d évaluation de l impact environnemental du traitement. Toutefois, il est le seul que nous avons la possibilité d utiliser dans nos travaux. Répartition départementale des émissions par mode de traitement Stockage en ISDND* : 75% ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux Incinération sans récupération d énergie : 21% Traitement biologique : 4% Les émissions liées au stockage de déchets non dangereux représentent quasiment 3/4 de l ensemble des émissions départementales. Ce mode de traitement génère des émissions de méthane, gaz ayant un fort pouvoir de réchauffement global. Vient ensuite l incinération qui représente 1/5 des émissions. Zoom sur les GES générés par le traitement des déchets Trois principaux gaz sont émis par les installations de traitement des déchets : le méthane (CH 4 ) : généré par la décomposition de la fraction organique des déchets notamment dans les centres de stockage et sur les plates-formes de compostage ; le dioxyde de carbone (CO 2 ) : généré notamment par la combustion des déchets dans les incinérateurs ; le protoxyde d azote (N 2 O) : généré par l incinération et le compostage. 25

26 7. Les emplois La gestion des déchets génère, en Charente, 391 équivalents temps plein* liés à la collecte et au traitement des déchets ménagers. La grande majorité des emplois sont des CDI ou des titulaires de la fonction publique (86%). CDD CDI Contrats d insertion! * Mise en garde : Le champ de l enquête porte sur les emplois liés au service déchets dans les collectivités et sur les installations de traitement de déchets ménagers (centre de tri, usine d incinération, centre de stockage, compostage, transfert). Certaines collectivités transmettent également des informations sur les emplois liés aux prestations de services. Cependant, toutes les collectivités ne fournissent pas ces informations. Les données présentées sont des extrapolations départementales construites à partir des informations récupérées. Type d emploi Nombre Encadrement/gestion 68 Déchèteries 45 Collecte 193 Traitement 84 Total

27 8. Le financement et le coût du service 8.1 Le financement du service de gestion des déchets Mode de financement en 2011 Mode de financement : BG* REOM** TEOM*** *Budget Général **Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères ***Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères La Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) reste le mode de financement dominant. 90% des communes prélèvent la TEOM, ce qui correspond à 92% de la population du département. 27

28 La contribution au coût du service pour un Charentais est plus élevée que la moyenne régionale Le prélèvement total effectué en Charente (TEOM et REOM), en 2011 est de 40,1 M. Ramenés à l habitant, les prélèvements de la TEOM et de la REOM représentent une pression moyenne de 114,7 par habitant, soit une augmentation de 4,9% par rapport à De fortes disparités sont constatées suivant les collectivités, la pression allant de 56 à 194 par habitant. Redevance spéciale : En 2011, le prélèvement effectué pour la redevance spéciale est de en Charente. 115,1 110,2 114,7 104,5 105,5 104,8 CHARENTE REGION TEOM REOM Prélèvement moyen 28

29 8.2 Le coût du service Collectivités régionales formées à la connaissance des coûts de la gestion des déchets Collectivités engagées Collectivités ayant renseigné la matrice en 2010 Collectivités déja formées à la connaissance des coûts Collectivités formées en 2012! Avertissement! Les données utilisées pour l estimation du coût de gestion de déchets proposée ci-dessous sont issues des matrices standards d expression des coûts. Les résultats se basent sur l analyse de 15 matrices au niveau régional complétées avec des données de l année Il existe donc un décalage d une année entre les données quantitatives sur les déchets et les coûts, décalage que nous nous efforçons de réduire en proposant des formations aux EPCI pour une meilleure appropriation de la méthode d analyse de la matrice, et de son intérêt. La taille de l échantillon ne permet toujours pas une analyse départementalisée généralisée. 29

30 Coûts régionaux et nationaux moyens des principaux flux de déchets Ordures ménagères résiduelles Coût aidé en HT/tonne Poitou- Charentes France Coût aidé en HT/habitant Poitou- Charentes France Recyclables secs Déchèteries Global Le coût aidé représente le coût restant à la charge de la collectivité, les produits du service (soutien financier, vente de matériau ou de chaleur, aides) ayant été déduits. Le coût à la tonne est un coût caractérisant l optimisation technique et économique des systèmes de gestion. Le coût à l habitant croise le coût à la tonne et la production de déchets. Il intègre donc les effets de la prévention des déchets. Coûts à la tonne : Les coûts ramenés à la tonne sont plus élevés, quelque soient les flux considérés, au niveau régional qu au niveau national, ce qui traduit une marge d optimisation technico-économique, notamment sur les ordures ménagères et les déchets de déchèteries. Par rapport à l année précédente, les coûts régionaux ont augmenté de 7% sur les recyclables, de 5% sur les ordures ménagères résiduelles et de 3% sur les déchets de déchèteries. Coûts à l habitant: Les coûts à l habitant sont mieux maitrisés au niveau régional, du fait notamment de l efficacité des programmes de prévention de déchets qui se mettent en place. Ils sont inférieurs aux coûts moyens nationaux, sauf pour les déchèteries où des actions ciblées doivent être menées, aussi dans le domaine de l optimisation que dans celui de la prévention. Le coût régional moyen a sensiblement diminué par rapport à l année précédente (environ 5%) et représente 82 HT en 2010, soit 84 TTC. Sur l échantillon étudié, le coût global à l habitant varie de 55 à 100 HT. 30

31 Taux de recouvrement des coûts par les contributions des usagers Les usagers du service public de gestion des déchets ménagers contribuent à son financement par l intermédiaire de la TEOM (Taxe d Enlèvement des Ordures ménagères) ou de la REOM (Redevance d Enlèvement des Ordures ménagères). Pour l année 2010, le taux de recouvrement est de l ordre de 109% sur l ensemble du panel étudié, ce qui signifie que les collectivités perçoivent davantage que le coût réel du service. Cette situation est liée à la baisse des coûts de la gestion des déchets sur 2010 par rapport à l année précédente et à la difficulté d anticiper ces variations de charges pouvant être dues à des fluctuations des cours de l énergie (carburant des flottes) ou des premières (prix de rachat des matériaux). Zoom sur les recyclables secs hors verre : L échantillon régional comprend 11 collectivités qui étudient séparément le flux de verre dans leur matrice de suivi des coûts. Même si une extrapolation au niveau régional des deux flux ainsi composé (verre et recyclables secs hors verre) n est pour le moment pas envisageable, une analyse des coûts des recyclables secs hors verre n en est pas moins instructive : Dans 7 cas sur 11, le coût aidé des recyclables secs hors verre est supérieur à celui des ordures ménagères résiduelles Il demeure également plus élevé quand on réalise la moyenne sur ces 11 collectivités Même si dans certains cas des optimisations semblent devoir être menées, les soutiens des éco-organismes paraissent ne pas être toujours bien dimensionnés La notion de responsabilité partagée des producteurs est donc très relative 31

32 L AREC Poitou-Charentes L Agence Régionale d évaluation Environnement et Climat (AREC) accompagne depuis 1995 la mise en place de politiques environnementales en partenariat avec les acteurs locaux. Association loi 1901, l Agence mène ses activités d observation et d évaluation dans les domaines suivants : consommation et production d énergie, énergies renouvelables et émissions de gaz à effet de serre ; observation de la biomasse ; production et prévention des déchets. Elle assure et anime notamment les travaux de l Observatoire Régional de l Energie et des Gaz à Effet de Serre (OREGES), l Observatoire Régional Déchets et la mission d observation de la biomasse. L AREC est financée par l ADEME, le Conseil Régional, les Conseils Généraux de Poitou-Charentes et des fonds européens type Feder. L Observatoire Régional des Déchets publie annuellement des rapports détaillés ainsi que des synthèses sur la gestion des déchets. Retrouvez ces documents sur le site Internet rubrique déchets. Pour plus d informations : info@arecpc.com 32