Poids des charges sociales des travailleurs indépendants

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1 Poids des charges sociales des travailleurs indépendants Comparaison des barèmes RSI RG de 2014 Evolution des barèmes RSI entre 2012 et 2015 par tranches de revenus Focus sur les dividendes déclarés en

2 Comparaison des barèmes RSI RG Difficultés de comparer les taux de cotisation du RSI et du régime général : Assiette de calcul des cotisations sur des revenus nets (au RSI) ou salaires bruts (au régime général) Assiette de la CSG-CRDS est différente de celles des autres cotisations de sécurité sociale au RSI Champs de la protection sociale couverts par le régime La somme des taux de cotisations faciaux n a donc aucun sens, il faut recalculer les cotisations et les contributions pour en déduire un taux de charge global en faisant attention au dénominateur (revenu /salaire «brut-brut» (y compris charges patronales) ou plus précisément la somme dégagée par l activité allouée aux charges de «personnel» au sens large 2

3 Comparaison des barèmes RSI RG Régime de base hors AT/MP Protection sociale équivalente (y compris retraite complémentaire et hors AT/MP) Ensemble des cotisations et contributions obligatoires (hors chômage) RSI Régime général RSI Régime général RSI Régime général Revenu net / salaire net Total des cotisations et contributions Revenu brut y compris cotisations patronales Taux de cotisations (sur base comparable) : Prélèvement rapportés aux revenus / salaires y compris prélèvements Prélèvement rapportés aux revenus / salaires nets Pour info : somme des taux de cotisations faciaux ,4% 34,5% 33,0% 40,4% 33,1% 42,3% 41,7% 52,8% 49,3% 67,9% 49,5% 73,4% 39,2% 44,5% 46,2% 54,7% 46,5% 59,1% 3

4 Comparaison des barèmes RSI RG En prenant en compte l ensemble des prélèvements obligatoires, pour un revenu net ou un salaire net de euros, le taux de cotisation calculé sur la base des revenus ou salaires y compris prélèvements sociaux (hors assurance chômage) est : au régime général (part salariale et part patronale) de 42,3% et de 33,1% au RSI rapporté aux seuls revenus ou salaires nets, il est respectivement de 73,4% et 49,5% Ainsi pour une rétribution nette de euros, le coût du travail sera de euros au RSI et euros au régime général (la comparaison doit cependant s arrêter ici car les droits ne seront pas nécessairement les mêmes (pas de couverture AT/MP au RSI par exemple). Les seules cotisations des régimes de base hors AT/MP : au régime général (part salariale et part patronale) est de 34,5% et de 29,4% au RSI (rapporté aux seuls revenus ou salaires nets, il est respectivement de 52,8% et de 41,7%). 4

5 Evolution des barèmes RSI entre 2012 et 2015 par tranches de revenus Les barèmes et assiettes de cotisations des travailleurs indépendants cotisant au RSI ont été fortement modifiés en 2013 (LFSS 2013) et à partir de 2015 (loi ACTPE). D autres modifications sont intervenues également sur la période suite aux réformes de retraite. Pour 2013, la volonté des pouvoirs publics était d accroître l équité des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants : aussi bien en termes de proportionnalité aux revenus que des éléments constituant de l assiette. Cette volonté d accroître l équité a également concerné les cotisations des auto entrepreneurs afin que leurs cotisations (assises sur le chiffre d affaires) soient équivalentes à celles des autres travailleurs indépendants. Pour 2015, les réformes visent à diminuer encore les prélèvements sociaux pour les bas revenus. 5

6 Evolution des barèmes RSI entre 2012 et 2015 par tranches de revenus Il en ressort, que si globalement le produit des cotisations suite à la LFSS 2013 a augmenté, cette augmentation est consécutive principalement aux mesures touchant les hauts revenus tandis que les cotisations des travailleurs indépendants aux plus faibles revenus ont, au contraire, diminué. Ce mouvement est accentué et étendu aux travailleurs indépendants aux revenus moyens et élevés (jusqu à ) avec la baisse des cotisations d allocations familiales à compter de

7 Evolution des barèmes RSI entre 2012 et 2015 par tranches de revenus Evolution du barème pour un actif affilié en tant qu'entrepreneur individuel, en activité principale (environ 37% de l ensemble des cotisants, 57% des cotisants hors AE) Evolution des cotisations depuis 2012 selon le revenu d'un artisan entrepreneur individuel à l'ir (base 100 en 2012) Revenu nul Exercice 7

8 Evolution des barèmes RSI entre 2012 et 2015 par tranches de revenus Evolution du barème pour un actif affilié en tant qu'entrepreneur individuel, en activité principale (environ 37% de l ensemble des cotisants, 57% des cotisants hors AE) Taux de charges bruts (**) Revenus nuls ou déficitaires ns ns ns ns % 37% 38% 32% % 34% 34% 32% % 33% 33% 32% % 32% 32% 31% % 27% 27% 27% % 24% 24% 24% (**) = cotisations sociales / (cotisations sociales + revenu net) 8

9 Evolution des barèmes RSI entre 2012 et 2015 par tranches de revenus Evolution du barème pour un actif affilié en tant que gérants de sociétés à l impôt sur les sociétés (environ 28% de l ensemble des cotisants, 43% des cotisants hors AE) 115 Evolution des cotisations selon le revenu d'un artisan gérant majoritaire d'une société à l'is depuis 2012 (base 100 en 2012) Revenu nul Exercice 9

10 Evolution des barèmes RSI entre 2012 et 2015 par tranches de revenus Evolution du barème pour un actif affilié en tant que gérants de sociétés à l impôt sur les sociétés (environ 28% de l ensemble des cotisants, 43% des cotisants hors AE) Taux de charges bruts (**) Revenus nuls ns ns ns ns % 37% 37% 32% % 34% 34% 32% % 33% 33% 32% % 32% 32% 30% % 27% 27% 27% % 23% 23% 23% (**) = cotisations sociales / (cotisations sociales + revenu net) 10

11 Evolution des barèmes RSI entre 2012 et 2015 par tranches de revenus Evolution du barème pour un actif affilié en tant qu auto entrepreneur (35% des cotisants) Evolution des cotisations depuis 2012 pour une activité de prestations de service BIC (artisan) (base 100 en 2012) Exercice Revenu nul Revenu non nul 11

12 Evolution des barèmes RSI entre 2012 et 2015 par tranches de revenus Evolution du barème pour un actif affilié en tant qu auto entrepreneur (35% des cotisants) Taux de charges bruts (**) ns ns ns ns % 33% 33% 31% % 33% 33% 31% % 33% 33% 31% nr nr nr nr nr nr nr nr nr nr nr nr (**) = cotisations sociales / (cotisations sociales + revenu après abatement) 12

13 Focus sur les dividendes déclarés en 2013 L exploitation des déclarations sociales des indépendants (DSI) au titre de leurs revenus 2013 indique que près de travailleurs indépendants (soit 7 % de la population potentielle) ont déclaré des dividendes pour un montant total de 1,1 milliard d euros. Les dividendes déclarés sont en moyenne de (de pour les artisans à pour les professions libérales) et représentent en moyenne près d un tiers de l assiette totale déclarée. Si les dividendes représentent en moyenne 31 % de l assiette sociale des travailleurs indépendants ayant déclaré des dividendes, ils représentent plus de la moitié de l assiette sociale pour 17 % d entre eux (plus de 90 % pour 5 %) ; 4 % des cotisants déclarant des dividendes n ont pas déclaré de rémunérations par ailleurs, leurs dividendes moyens déclarés s élèvent à euros. 13

14 Focus sur les dividendes déclarés en 2013 Groupe professionnel Nombre de cotisants ayant déclaré des dividendes Structure des cotisants (%) Dividendes totaux (millions ) Structure des dividendes (%) Dividendes moyens ( ) Assiette sociale moyenne (y c dividendes, en ) Part des dividendes dans l'assiette sociale (%) artisans % 278,3 25% % commerçants % 463,7 42% % professions libérales % 359,0 33% % Total % 1 101,0 100% % 14