DIAGNOSTIC TERRITORIAL STRATEGIQUE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR LA PREPARATION DES PROGRAMMES EUROPEENS PROJET

Transcription

1 DIAGNOSTIC TERRITORIAL STRATEGIQUE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR LA PREPARATION DES PROGRAMMES EUROPEENS PROJET 12 Novembre Page

2 TABLE DES MATIERES OBJECTIFS ET METHODE... 6 CONTEXTE ET GRANDS ENJEUX REGIONAUX... 7 a- Un recul industriel accéléré... 7 b- L urgence environnementale... 8 c- Des inégalités territoriales qui sont autant de freins au développement économique et à l emploi... 9 DIAGNOSTIC THEMATIQUE A- OBJECTIF THEMATIQUE 1 - RENFORCER LA RECHERCHE, LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L'INNOVATION A1- Indicateurs clés A2- Etat des lieux et évolutions tendancielles a- Une région dynamique en termes d investissements en R&D publique et privée b- Une recherche publique de premier plan mais confrontée à une concurrence internationale forte c- La recherche francilienne se fédère pour conforter sa position sur les technologies clés du futur d- La RDT privée, un atout majeur qu il convient d accompagner e- L'Ile-de-France s'appuie sur des clusters de renommée mondiale f- Les dépôts de brevets, l Ile-de-France toujours première des régions européennes mais rattrapée e- Des structures de transfert de technologies nombreuses et spécialisées f- L innovation francilienne s appuie sur une stratégie de filières A3- Bilan AFOM A4- Enjeux et priorités pour A5- Positionnement par rapport aux objectifs thématiques et priorités de l UE A6- Positionnement par rapport aux enjeux nationaux identifiés par le groupe de travail inter fonds DATAR A7- Synergie inter fonds et inter thématique B- OBJECTIF THEMATIQUE 2 - AMELIORER L'ACCESSIBILITE AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC), LEUR UTILISATION ET LEUR QUALITE B1- Indicateurs clés B2- Etat des lieux et évolutions tendancielles a- Une couverture en haut débit globalement bonne, avec encore toutefois quelques territoires moins bien desservis b- Des stratégies communautaires, nationales et régionales complémentaires pour accélérer le déploiement du très haut débit c- Une économie numérique régionale d'ambition mondiale d- De nouveaux usages et services, facteurs de développement durable, à développer B3- Bilan AFOM B4- Enjeux et priorités pour B5- Positionnement par rapport aux objectifs thématiques et priorités de l UE B6- Positionnement par rapport aux enjeux nationaux identifiés par le groupe de travail inter fonds DATAR B7- Synergie inter fonds et inter thématique C- OBJECTIF THEMATIQUE 3 - AMELIORER LA COMPETITIVITE DES PME C1- Indicateurs clés C2- Etat des lieux et évolutions tendancielles a- Caractéristiques des PME franciliennes b- L'Ile-de-France est marquée par un déficit d'entrepreneuriat et de croissance des PME innovantes C3- Bilan AFOM C4- Enjeux et priorités pour C5- Positionnement par rapport aux objectifs thématiques et priorités de l UE C6- Positionnement par rapport aux enjeux nationaux identifiés par le groupe de travail inter fonds DATAR C7- Synergie inter fonds et inter thématique D- OBJECTIF THEMATIQUE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS DE CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS D1- Indicateurs clés D2- Etat de lieux et évolutions tendancielles a- Gaz à effet de serre : un bilan différencié selon les secteurs b- La consommation d énergie francilienne c- La production et la valorisation d énergies renouvelables et de récupération (EnR & R) d- Promotion de l'efficacité énergétique et de l'utilisation des énergies renouvelables dans les PME e- Efficacité énergétique et utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques et dans le secteur du logement Page

3 f- Développement des systèmes de distribution basse tension intelligents g- Promotion des stratégies de développement à faibles émissions de carbone pour les zones urbaines D3- Bilan AFOM D4- Enjeux et priorités pour D5- Positionnement par rapport aux objectifs thématiques et priorités de l UE D6- Positionnement par rapport aux enjeux nationaux identifiés par le groupe de travail inter fonds DATAR D7- Synergie inter fonds et inter thématique E- OBJECTIF THEMATIQUE 5 PROMOUVOIR L ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LA PREVENTION DES RISQUES. 105 E1- Indicateurs clés E2- Etat des lieux et évolutions tendancielles a- Adaptation aux changements climatiques b- Les risques majeurs E3- Bilan AFOM E4- Enjeux et priorités pour E5- Positionnement par rapport aux objectifs thématiques et priorités de l UE E6- Positionnement par rapport aux enjeux nationaux identifiés par le groupe de travail inter fonds DATAR E7- Synergie inter fonds et inter thématique F- OBJECTIF THEMATIQUE 6 PROTEGER L ENVIRONNEMENT ET PROMOUVOIR UN USAGE DURABLE DES RESSOURCES F1- Les déchets a- Indicateurs clés b- Une croissance continue de la production des déchets, malgré une baisse de la production de déchets ménagers et assimilés (DMA) c- Des marges de progression en matière de collecte et de traitement d- Des objectifs de prévention, de réduction et de gestion des déchets formalisés dans des plans régionaux F2- L eau a- Indicateurs clés b- Des besoins importants c- De fortes pressions qui se traduisent par une dégradation de la qualité des eaux d-des exigences renforcées F3- Le patrimoine culturel F4- La biodiversité et les espaces naturels et agricoles a- la biodiversité b- Les espaces naturels et agricoles F5- Amélioration de l environnement urbain a- De nombreux sites et sols pollués hérités du passé industriel b-une région marquée par une densité exceptionnelle des infrastructures de transports et une forte concentration de l habitat : les points noirs de l air et du bruit c- Une forte concentration des activités et de la population dans des sites particulièrement exposés : les points noirs d- Les politiques et dispositifs de résorption des points noirs F6- Bilan AFOM F7- Enjeux et priorités pour F8- Positionnement par rapport aux objectifs thématiques et priorités de l UE F9- Positionnement par rapport aux enjeux nationaux identifiés par le groupe de travail inter fonds DATAR F10- Synergie inter fonds et inter thématique G- OBJECTIF THEMATIQUE 8 : PROMOUVOIR L'EMPLOI ET SOUTENIR LA MOBILITE DU TRAVAIL G1- Indicateurs clés G2- Etat des lieux et évolutions tendancielles a- Une région bénéficiant d un environnement géographique et économique favorable b- Une économie très productive, à forte dominante tertiaire, mais qui conserve des pôles industriels importants c- Dynamiques de l emploi francilien d- Des situations contrastées face au chômage e) Quelles opportunités de création de «nouveaux» emplois? f- Anticiper les mutations économiques sur l emploi francilien à horizon g- Projections d emploi par secteur d activité en Ile-de-France à l horizon G3- Bilan AFOM G4- Enjeux et priorités pour G5- Positionnement par rapport aux objectifs thématiques et priorités de l UE G6- Positionnement par rapport aux enjeux nationaux identifiés par le groupe de travail inter fonds DATAR G7- Synergie inter fonds et inter thématique H- OBJECTIF THEMATIQUE 9 : PROMOUVOIR L'INCLUSION SOCIALE ET COMBATTRE LA PAUVRETE H1-Indicateurs clés H2- Etat des lieux et évolutions tendancielles Page

4 a- Données démographiques : une augmentation de la population francilienne b- Des disparités sociales qui se creusent et sont confirmées par deux indices régionaux : indicateur de développement humain et indice de situation sociale régionale c- Précarité et inégalités géographiques : les résidents en Zones Urbaines en difficulté (ZUS) d- Précarités et inégalités de ressources en île de France e- Précarité et inégalités face au logement f- Précarités et inégalités en lien avec l âge ou le genre g- Précarité et inégalités face à la santé h- La situation des immigrés i- La situation particulière des «Roms migrants» en Île-de-France H3- Bilan AFOM H4- Enjeux et priorités pour H5- Positionnement par rapport aux objectifs thématiques et priorités de l UE H6- Positionnement par rapport aux enjeux nationaux identifiés par le groupe de travail inter fonds DATAR H7- Synergie inter fonds et inter thématique I- OBJECTIF THEMATIQUE 10 : INVESTIR DANS L'EDUCATION, LES COMPETENCES ET LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE. 218 I1- Indicateurs clés I2- Etat des lieux et évolutions tendancielles a- Une métropole mondiale qui reste vulnérable b-formation initiale et décrochage scolaire c- Niveau de formation et insertion d- Une formation continue qui peine à corriger les inégalités d accès à la formation initiale e- L offre de formation : une nécessaire adaptation aux évolutions de la société I3- Bilan AFOM I4- Enjeux et priorités pour I5- Positionnement par rapport aux objectifs thématiques et priorités de l UE I6- Positionnement par rapport aux enjeux nationaux identifiés par le groupe de travail inter fonds DATAR I7- Synergie inter fonds et inter thématique J. FILIERES AGRICULTURE, INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES ET SYLVICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL (FEADER) J1- Etat des lieux et évolutions tendancielles J.1.1- Filières agriculture, industries agro-alimentaires et sylviculture a- L agriculture b- Les Industries Agro Alimentaires (IAA) c- La sylviculture J.1.2- Préservation et amélioration des écosystèmes a- Rôle et enjeux des espaces agricoles en matière environnementale b- Les dispositifs mis en œuvre J.1.3- Développement rural a- Les problématiques du développement rural en Ile-de-France b- Les démarches territoriales J2- Bilan AFOM J3- Enjeux et priorités pour a- Filières agriculture, IAA et sylviculture b- Préservation et amélioration des écosystèmes c- Développement rural J3- Positionnement par rapport aux OT de l UE pour le FEADER J4- Synergies inter-fonds K. TERRITOIRES RURAUX ET PERI-URBAINS K1- Etat des lieux et évolutions tendancielles K.1.1- Définition des espaces ruraux et périurbains en Île-de-France K.1.2- Problématiques de l espace rural francilien a- Un espace multifonctionnel en évolution b- Un espace soumis à un processus de périurbanisation c- Une fragilisation sociale de certains territoires d- Des territoires ruraux encore peu organisés en intercommunalités K.1.3- Dispositifs et programmes d aide et de soutien aux espaces ruraux a- Les démarche territoriales b- Autres dispositifs nationaux et régionaux K2- Bilan AFOM K3- Enjeux de prise en compte des priorités transversales de l Union européenne pour les territoires ruraux et périurbains en Ilede-France Page

5 L. FICHE TERRITOIRES URBAINS L1- Etat des lieux et évolutions tendancielles a- Une région globalement riche et attractive, néanmoins marquée par de profondes disparités territoriales b- Données démographiques : une augmentation de la population francilienne c- L existence de zones urbaines en difficulté avec des situations contrastées d- Une aggravation de la situation socio-économique et urbaine en Ile de-france notamment dans les quartiers en zones Urbaines sensibles L2- Des enjeux de cohésion territoriale et sociale pris en compte par un certain nombre de dispositifs nationaux et régionaux complémentaires a- Les apports de la politique de la ville en Ile-de-France b- Le contrat de projets (CPER) 2007/ c- Les dispositifs spécifiques régionaux complémentaires d- Une démarche urbaine intégrée et durable conduite grâce aux programmes européens L3- Une dynamique métropolitaine porteuse, à consolider a- Des territoires à fort potentiel, en voie de structuration b- Des outils de planification, la loi Grand Paris et le Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) L4- Une approche intégrée renforcée pour s attaquer aux défis urbains L5- Bilan AFOM L6- Enjeux et priorités pour L7- Enjeux de prise en compte des priorités transversales de l Union européenne pour les territoires urbains en Ile-de-France. 316 ANNEXES Page

6 OBJECTIFS ET METHODE Le présent diagnostic territorial s inscrit dans le cadre de l élaboration des futurs Programmes Opérationnels qui interviendra en Il ne prétend pas à une analyse exhaustive de la situation régionale : Il s inscrit volontairement dans le cadre de la stratégie UE 2020, et des objectifs et priorités déclinés dans les projets de règlements de l Union, Il limite le champ d investigation et d analyse aux enjeux régionaux susceptibles d être portés par l Union, Il élimine d emblée certains enjeux, même s ils sont prégnants, qui ne pourront pas être portés dans ce cadre : - soit du fait de l ampleur des besoins: c est le cas de la problématique «transport et mobilité» en région Ile de France qui engage des montants considérables qui n entreront en aucun cas dans l enveloppe budgétaire qui sera allouée au FEDER. L Objectif Thématique 7 dédié à cette question n est donc pas traité, - soit parce que d autres dispositifs plus appropriés existent pour répondre aux enjeux. De manière générale, l approche choisie par les acteurs consiste à reconduire assez largement les actions engagées en et ceci pour deux raisons essentielles : Le cadre stratégique de l Union pour n a en définitive que peu évolué. Nous ne sommes pas dans une situation de rupture comme ce fut le cas en 2007 par rapport aux DOCUP Les grandes priorités demeurent celle de la compétitivité, de l innovation, de la promotion de la connaissance et du développement durable, La programmation actuelle en Ile de France indique que cette stratégie a porté ses fruits. Même si des marges d amélioration existent et sont clairement identifiées, elles relèvent le plus souvent des conditions de mise en œuvre. Reconduire les actions actuellement soutenues, suppose toutefois au préalable: De tirer les leçons de l expérience actuelle, D améliorer les outils et la performance des programmes. Les acteurs s y sont attachés. Trois groupes de travail Etat/Région ont été formés dès mars 2012 dans l objectif de préparer ce diagnostic. Ils ont apportés l essentiel de la réflexion notamment en lien avec la programmation actuelle. C est sur la base de leurs travaux que le bureau d étude, désigné en octobre 2012, a engagé la consolidation du diagnostic. Malgré les efforts engagés, il y lieu de préciser les limites d un tel exercice ciblé sur la stratégie de l Union : Les règlements européens ne sont pas «stabilisés» : des incertitudes demeurent notamment pour ce qui concerne les concentrations financières (prise en compte de l OT 2?), ou encore la définition des ITI qui a évolué aux cours des derniers mois (en juillet 2012 il s agissait d identifier a priori les «villes» européennes lauréates, aujourd hui la notion de «ville» semble évoluer, les modalités de sélection également ), Le contrat de partenariat France/UE n est pas connu, de même que les enveloppes financières nationale et régionales ne sont pas fixées. Ces deux éléments sont pourtant déterminants des choix et de la priorisation des enjeux par les acteurs, Ces incertitudes incitent à la prudence, c est-à-dire à une identification assez générale des enjeux et priorités à ce stade. Enfin, le découpage du diagnostic en objectifs thématiques est peu approprié : à l explication des synergies entre ces thématiques (pour exemple traiter l emploi et la formation séparément ne correspond pas aux besoins, ni aux formes d intervention publique), à la valorisation des démarches intégrées pourtant déterminantes dans une approche multifonds. On soulignera également que le calendrier imposé est peu compatible avec les temps d arbitrage nécessaire et encore moins avec ceux indispensables à la validation politique d orientations priorisées. 6 Page

7 CONTEXTE ET GRANDS ENJEUX REGIONAUX 1 a- Un recul industriel accéléré A l évidence, la région Ile de France souffre d entraves, aggravées par la crise, à son potentiel de développement, au premier rang desquelles une insuffisance chronique d investissements, principalement causée par une structure de son système productif où les PME n ont pas la taille critique pour s intégrer à la nouvelle donne économique mondiale. Si l Ile-de-France a plutôt moins mal réagi à la crise de que le reste du pays, elle en sort fragilisée, particulièrement dans sa base industrielle, où des destructions massives d emplois ont renforcé la tendance lourde à la désindustrialisation observée dans notre Région depuis près de 20 ans (depuis 1993, l IDF a perdu emplois industriels). La désindustrialisation est donc en voie d accélération, et ce à une vitesse supérieure au reste du territoire national. L avenir de l industrie francilienne compromis La conjonction de facteurs récessifs (effets de la crise de ) et de tendances structurelles - distanciation du lien entre PME locales subordonnées et firmes multinationales, aggravée par les comportements bancaires - entraînera, si rien n est fait, l industrie non plus à se «restructurer» en perdant «seulement» une partie de ses emplois mais à cesser purement et simplement d exister en Ile-de-France, sur des segments complets dont la disparition sera irréversible, avec les conséquences professionnelles, technologiques, sociales et territoriales que cela implique, pour l industrie, mais aussi pour les services, qui lui sont étroitement liés. Ces processus de (quasi)disparition de l outil industriel sont déjà à l œuvre, par exemple dans l imprimerie (10% d emplois détruits de 2000 à 2005, et à nouveau 10% entre 2007 et 2009), ou la métallurgie (-25% de 2000 à 2009), ou dans des filières comme la mécanique, qui a perdu 40% de ses emplois en l espace d à peine 10 ans. Mais des menaces planent aussi sur des secteurs réputés plus robustes, comme l automobile ou l industrie pharmaceutique (30% d emplois détruits de 2000 à 2010). L aggravation de l insuffisance d investissement C est bien ce phénomène de désindustrialisation qui est à l origine de la dégradation de l emploi et de la qualité des emplois, car les services, qui ont certes plus que compensé les pertes d emplois industriels entre 2000 et 2010, ont très souvent des structures d emplois beaucoup plus précaires et plus mal rémunérés que l industrie, en raison principalement de leur plus faible intensité capitalistique. L investissement, qui est vital pour la survie d une industrie surtout une industrie hautement compétitive affrontant le marché mondial s est arrêté et est demeuré étal de 2000 à 2008 (après avoir fortement repris de 1997 à 2000), puis s est proprement effondré en 2009, avec des pointes par secteur pouvant aller jusqu à -25%. Or comme le note la Banque de France 2 «en 2010 comme en 2009, les investissements se sont globalement contractés dans tous les secteurs industriels». La faible capacité d investissement des PME/PMI D après les comparaisons internationales, il apparaît que la capacité d investissement des PME est étroitement corrélée à leur taille. Or les PME industrielles françaises sont trop petites pour investir. 1 Extrait du Stratégie Régionale de Développement Economique et d Innovation 2 Les entreprises en Ile-de-France bilan 2010 perspectives Page

8 Si l on compare, toujours l Ile-de-France avec la Rhénanie du Nord / Westphalie, on constate, comme nous y invite la Chambre de Commerce de Paris, que «les entreprises de 50 à 249 salariés représentent 7% de l ensemble des PME contre 3% en Ile-de-France, soit 4300 établissements pour la région allemande et 1500 pour la région capitale française». S il y avait auparavant un avantage pour l économie francilienne à disposer de nombreuses petites unités de production, facilement adaptables aux directives de leur(s) donneur(s) d ordres, cet avantage se transforme en handicap lorsque les liens qui les unissaient disparaissent, au surplus lorsque les grandes banques, affectées par la crise financière, surdimensionnées pour gérer de petits dossiers et soumises à des normes comptables plus sévères, se détournent des préoccupations et des besoins des PME. Il convient donc, pour la région francilienne, de se donner les moyens susceptibles d enrayer cette spirale de la désindustrialisation, en mettant l accent sur la nécessité vitale pour les PME de croître. Les besoins d investissement en constante évolution Cet effort est d autant plus impératif que les conditions structurelles de marché continuent d évoluer en défaveur de la région: les métropoles des pays émergents s affirment puissamment, avec leur cortège d entreprises chaque jour plus compétitives, souvent appuyées sur des investisseurs partenaires de long terme (notamment les fonds souverains), ce qui provoque une mobilité croissante des activités à l international, y compris sur des segments de haute valeur ajoutée (dont les centres de R&D). Dans le même temps, les grands groupes occidentaux, comme on le voit en Ile-de-France, cherchent à externaliser sans cesse tout ce qui ne constitue pas leur «cœur de métier» et distendent les liens historiques qui les unissaient au tissu local de PME. Dans de telles conditions, l emploi et le savoir-faire des PME françaises et franciliennes ne peuvent donc plus se perpétuer qu à condition de pousser le seul avantage comparatif qui leur reste : l avance technologique, qualitative, organisationnelle et intellectuelle accumulées, par l exploration, appuyée sur les moyens appropriés, de nouvelles formes d innovation. Cela s impose d autant plus qu en Ile de France, la «machine à innover» semble marquer le pas, au regard des progrès enregistrés par les autres Régions françaises : l effort de R&D francilien est passé de 47% de l effort national en 1997 à 42,2% en 2006 et de 45,5% à 40% dans les secteurs de haute technologie. En 1980, la part de l Ile-de-France dans la R&D représentait 55% de la part nationale. Pour progresser dans ces domaines, il s agira d aider non seulement les PME/PMI à recourir davantage à l innovation, mais aussi la R&D à s orienter davantage vers la création de PME/PMI. En effet, l Ile de France n exploite pas suffisamment les ressources, pourtant immenses, de l Ile-de-France dans ce domaine : alors que sur chercheurs, 100 créent une start-up aux Etats-Unis et 62 en Allemagne, seulement 12 en font de même en Ile-de-France. b- L urgence environnementale Tous ces phénomènes, couplés à l impossibilité de généraliser à l échelle mondiale le modèle de croissance occidental imposent de repenser les fondements et les finalités de l action économique. La contrainte énergétique et environnementale menace de façon inéluctable (mais selon un horizon temporel ne correspondant pas toujours à celui des managers), la survie des entreprises qui n auront pas su ou pas voulu s y adapter. Elle implique donc la transition vers un nouveau modèle de développement, car l économie est assise sur un modèle non soutenable dont les dommages, déjà visibles aujourd hui, se multiplieront si l on ne change pas de modèle. 8 Page

9 Ce nouveau modèle de développement nécessite d abord de réduire le recours aux énergies fossiles et limiter au maximum les émissions de gaz à effets de serre, en favorisant de nouvelles façons de : produire : éco-conception, généralisation de normes strictes de consommation énergétique dans les bâtiments, consommer : en dématérialisant le plus d activités possibles, en valorisant l usage plutôt que la possession de certains biens et services collectifs, gérer les déchets et de les recycler : en développant les éco-activités et les process «d économie circulaire», traiter les questions énergétiques : développement des énergies alternatives, conception de nouveaux matériaux Ces (r)évolutions économiques exigent une appropriation de la part de tous les acteurs (institutions publiques, organes représentatifs, entreprises, managers, salariés) mais aussi une coordination des efforts pour démultiplier notre capacité collective d investissement et d innovation dans ces domaines majeurs. Enfin, la multiplication récente d incidents plus ou moins tragiques dans la vie interne des entreprises constitue aussi une menace économique, si rien n est fait pour stopper ces dérèglements. La conversion écologique et sociale devra donc incorporer des critères de «haute qualité sociale» pour que les PME accompagnées s organisent de façon à créer un environnement de travail plus sain au quotidien et surtout plus durable, faute de quoi la productivité du travail, encore très élevée en Ile-de- France, finira par décliner elle aussi. c- Des inégalités territoriales qui sont autant de freins au développement économique et à l emploi Il existe un consensus grandissant sur la question des inégalités sociales et territoriales, qui doit conduire à évaluer leurs effets négatifs sur l économie d un territoire comme l Ile-de-France et à y remédier. A titre d exemple, Michael Porter, professeur de management à Harvard, farouche défenseur du capitalisme, qu il considère non sans quelques arguments comme «un moyen inégalé de répondre aux besoins des hommes, d'augmenter l'efficacité, de créer des emplois et de construire la richesse» et pourfendeur de l Etat-Providence, échafaude actuellement une théorie de la «valeur partagée», dans le prolongement de ses travaux sur la responsabilité sociale des entreprises. Certes, les revenus des Franciliens sont nettement supérieurs à ceux de la province (même s il faut nuancer d emblée cette observation par le fait que le coût de la vie est plus élevé en Ile de France) et le taux de pauvreté est inférieur à la moyenne nationale. Cela n empêche pas que les pauvres y soient plus pauvres qu ailleurs, que ce soit en valeur relative (l écart entre les 10% de Franciliens les plus riches et les 10% de Franciliens les plus pauvres est de 7,2, contre 5 en moyenne nationale), ou absolue (les 10% les plus pauvres gagnent annuels par unité de consommation en Île-de-France contre en France). Si l écart de revenus entre l Ile-de-France et le reste du pays tend à se réduire, ce n est pas le cas des inégalités infra-régionales : ainsi les Yvelines, les Hauts de Seine, Paris et l Essonne sont les quatre départements français au revenu médian le plus élevé de France, tandis que la Seine Saint-Denis est celui au revenu le plus faible et aussi celui qui connaît le taux de pauvreté le plus élevé à l échelle nationale (21,7 % de la population). A la concentration des richesses autour de certaines zones correspondent des poches de précarité, où les perspectives d activités sont faibles, forçant les habitants à travailler ailleurs. 9 Page

10 Ces inégalités sont d autant plus marquantes qu elles se traduisent dans certains cas sur un même territoire par un écart sensible entre activité économique et structure de la population résidente, comme on peut l observer dans des territoires en plein essor comme Plaine Commune, par exemple. Si l on affine l observation à partir notamment des études menées par l IAU pour mesurer l indice de développement humain (IDH) au niveau des communes (indice IDH-2), ces disparités sociales et territoriales sont encore plus nettes, et font ressortir la réalité d une Région Ile-de-France se caractérisant globalement par un très haut niveau de développement humain, mais littéralement coupée en deux selon une ligne Ouest (niveau de vie très élevé) / Est (niveau de vie plus faible). L intervention publique doit contribuer à améliorer la qualité de vie en Ile-de-France, ce qui suppose un développement équilibré et plus égalitaire de ses territoires. 10 Page

11 DIAGNOSTIC THEMATIQUE 11 Page

12 A- OBJECTIF THEMATIQUE 1 - RENFORCER LA RECHERCHE, LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET L'INNOVATION A1- Indicateurs clés Regroupant sur seulement 2 % du territoire, 19 % de la population (11,6 millions d'habitants), 22 % de l emploi (5,8 millions d actifs, à 94 % salariés) et 29 % du PIB national (561 Mds courants en 2010), l Ile-de- France constitue la première région économique française et figure parmi les 6 premières régions européennes pour son PIB par habitant. L Île-de-France bénéficie par ailleurs d une très forte attractivité pour les investissements directs étrangers (IDE) (2 ème territoire européen d accueil des IDE après Londres). 150 des 500 plus grandes entreprises mondiales y ont leur siège. L Ile-de-France accueille 22 % de la main d œuvre salariée hautement qualifiée (actifs ayant un diplôme supérieur à Bac+2) et des entreprises hautement productives. Elle concentre ainsi 19 % des entreprises françaises, avec un peu plus de unités. Indicateurs Poids national Rang national Population en 2009 : habitants 18,8% 1 er PIB en 2009 (donnée provisoire): M 29,5% 1 er étudiants inscrits dans l enseignement supérieur en 2010/ ,1% 1 er personnels de recherche en 2009 (ETP) 37,6% 1 er chercheurs en 2009 (ETP) chercheurs de la recherche publique dont relèvent d organismes (58,7% de la recherche publique) chercheurs dans les entreprises enseignants-chercheurs et chercheurs produisants dans les unités de recherche notées A ou A+ sur un total de produisants (données Aeres 2008 et 2009) 39,8% 35,6% 1 er 1 er 42,9% 31,2% 1 er Production scientifique (hors SHS) en 2009 (source OST) 35,2% 1 er Production technologique (demandes de brevets européens) en 2009 (source OST) 36,8% 1 er diplômés de master en ,3% 1 er 3 952docteurs en ,6% 1 er DIRD en 2009 : M - DIRDA : M - DIRDE : M Sources : MESR-SIES (sauf indication spécifique) 39,1% 39,6% 41,8% Indicateurs DATAR (annexe III boite à outils) Inititulé de l'indicateur Période ou date Région IdF Effort de recherche et développement (rapport Dépense de recherche sur PIB) ,06 Part de la dépense R&D des entreprises, du public 2006 Effectifs de R&D des entreprises, du public 2006 Nombre de brevets déposés (au lieu d'installation de l'inventeur) ,00 Indicateur de potentiel de développement 2008 n.d. Niveau de qualification (part des ans diplômés du supérieur) ,43 Balance transferts : différence entre le nombre d'établissements attirés dans une région et le nombre d'établissements qui ont quitté cette même région (dans les secteurs innovants uniquement) Nombre d'entreprises dans les secteurs dits innovants MOYENNE Créations d'entreprises dans les secteurs innovants MOYENNE Dépenses R&D en 2008 (en M ) dont% publiques dont % privées 65 Nombre de brevets déposés Part des cadres des fonctions métropolitaines (%) ,18 1 er 1 er 1 er 1 er 12 Page

13 A2- Etat des lieux et évolutions tendancielles a- Une région dynamique en termes d investissements en R&D publique et privée Un volume relativement important de dépenses en recherche et développement (DIRD) La dépense consacrée à la recherche & développement en Ile-de-France s est élevée en 2008 à 16,4 milliards d euros, soit 41,3 % de la dépense nationale. L Ile-de-France a ainsi consacré 2,97 % de son PIB aux dépenses de recherche et développement, contre 2,1 % au niveau national. Ce taux place la région capitale au premier rang français et parmi les plus actives en matière d investissements en recherche et développement, puisque le niveau européen (UE 27) s établit à 1,84 % en En 2009, l Ile-de-France a quasiment atteint l objectif de 3 % de la stratégie de Lisbonne. Part nationale de dépenses de R&D et ratio DIRD civile/pib de régions françaises en 2007 Toutefois au niveau européen, l Ile-de-France, bien que très bien positionnée (deuxième au niveau européen), enregistre un écart conséquent avec son homologue allemand, le Land Baden-Württemberg, dont la DIRD s élève à 4,38 % du PIB, avec une DIRD constituée à 80 % des dépenses des entreprises. En Ile-de-France, les deux tiers des dépenses en R&D émanent des entreprises. Les parts de la dépense intérieure en recherche et développement des administrations (DIRDA) et celle des entreprises (DIRDE) s établissent au même niveau que le niveau national, avec respectivement 35 % (soit 0,9 % du PIB) et 65 % (soit 1,4 % du PIB). A l échelle régionale, les entreprises ont ainsi dépensé 10,7 milliards d euros en recherche et développement, contre 5,7 milliards d euros dans le secteur public (Source SIES). Région françaises : dépenses intérieures de R&D exécutées par le secteur public civil (DIRDA civile) part nationale selon les principales finalités ou orientations de recherche (2007) 13 Page

14 Une concentration de main d œuvre qualifiée en R&D Si l on rapporte le nombre de chercheurs sur l emploi total, la moyenne de la France métropolitaine est, en 2008, de 85 chercheurs pour emplois. En Île-de France, comme en région Midi-Pyrénées, ce ratio est deux fois plus élevé, avec 159 chercheurs pour emplois. En effet, en 2008, personnes, dont chercheurs, travaillent en Île-de-France, en équivalent temps plein recherche (ETP). Les entreprises rémunèrent 39 % des effectifs nationaux de R&D et 42 % des chercheurs. La recherche publique pèse pour sa part un peu moins avec seulement 36 % des effectifs et des chercheurs. Cette proportion élevée est d'autant plus importante que la région Île-de-France représente moins d'un quart de l'emploi salarié total national. Les chercheurs et ingénieurs des services technologiques déménagent peu en dehors de la région. En effet, 83 % d entre eux résidaient déjà dans la région cinq ans auparavant. Ce taux est plus élevé qu en province, notamment qu en Rhône-Alpes ou qu en Provence-Alpes-Côte d'azur. Les chercheurs et les ingénieurs sont en effet enclins à travailler en Ile-de-France où se trouvent les grands laboratoires, les centres de décision et les réseaux d entreprises et de personnes. Réciproquement, les entreprises ont intérêt à s implanter ou à se développer en Ile-de-France où le capital humain abonde. Cependant, à l intérieur de la région, la mobilité est importante. Ainsi, 30 % des personnes en conceptionrecherche, ingénieurs et chercheurs, habitaient dans un autre département de la région cinq ans auparavant. b- Une recherche publique de premier plan mais confrontée à une concurrence internationale forte Face aux enjeux régionaux en matière de compétitivité internationale, de visibilité et d innovation de ses filières clés, face également aux mutations du territoire et aux défis économiques et sociaux auxquels la région capitale est confrontée et forte d un marché dynamique de 11,7 millions d habitants, la recherche publique se structure, se développe et s impose. Un réseau dense d'équipements publics d'enseignement supérieur et de recherche Avec 29 universités et grands établissements, un nombre important d'écoles, l'implantation de la plupart des organismes de recherche nationaux, 8 pôles de compétitivité dont 3 mondiaux, 45 hôpitaux organisés en 12 groupements hospitaliers universitaires depuis 2012, le potentiel francilien en matière d innovation est porté par un réseau dense d équipements publics d enseignement supérieur et de recherche. L Ile-de-France concentre 35 % des unités de recherche de France métropolitaine, 27 % des effectifs étudiants et 39,8 % des chercheurs français (R&D publique et privée) 14 Page

15 L Ile-de-France dénombre ainsi 16 universités, dont 9 sont implantées en petite ou en grande couronne. Répondant à la demande de formation et adaptées aux caractéristiques du marché français en matière de compétitivité internationale, elles sont spécialisées dans des domaines divers que sont la santé, le droit et l économie, les lettres et sciences humaines, ou les disciplines scientifiques et médicales. Certaines de ces universités sont également pluridisciplinaires (Cf. Annexe 1) Les organismes de recherche nationaux sont notamment les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) (CNRS, l Inserm, l Inra, l Inria, l IRD, l Ifsttar, l Ined, le Cemagref), les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) (CEA, Onera, Cnes, IRSN, CSTB, LNE, Andra, Cirad, Ademe, Ifremer), les fondations de recherche (Institut Pasteur, Institut Curie, Fondation Maison des Sciences de l Homme) et les établissements publics et assimilés (Anses, IGN, Insee, Credoc, ANRS, CEE, Cepii, Ircam, Irdes, Cnaf). Ce maillage d universités et d organismes de recherche publics est complété par ailleurs par 11 grands établissements (IEP Paris - Sciences Po, le Muséum National d Histoire Naturelle, l Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales ), 22 écoles sous tutelle ministérielle ainsi que des instituts et des écoles de commerce. Une recherche publique de haut niveau, productive et très impliquée dans les appels à projets recherche nationaux et européens L Ile-de-France concentre 36 % des chercheurs de la recherche publique, soit un effectif de (en ETP), dont 60 % relèvent d organismes de recherche. Les personnels de soutien au secteur public employés en recherche et développement sont pour leur part au nombre de La région totalise ainsi actifs en équivalent temps plein dans la recherche et développement. Avec doctorants (dont inscrits dans une université), l Ile-de-France compte 116 écoles doctorales sur 287 (40 %), dont plus de la moitié concerne le domaine des sciences humaines et sociales. Selon les évaluations de l Aeres (2008 et 2009), la région compte enseignants-chercheurs et chercheurs-produisants, dont dans les unités de recherche notées A ou A+. L Ile-de-France concentre ainsi 37,7% des unités de recherche notées A+ et A dont : 27,3% des produisants A+ et A en Sciences exactes, 31,3% en Sciences de la vie, et 38,6% en Sciences humaines et sociales (SHS). 15 Page

16 Au titre du système de répartition des moyens à la performance et à l activité, les établissements ont déclarés en enseignants-chercheurs-produisants rémunérés sur leur budget. Dans toutes les disciplines scientifiques, la région Ile-de-France se classe 1ère excepté en Sciences Agronomiques/écologie (2 ème rang). En SHS, la part nationale des produisants dans le domaine des Mondes anciens et contemporains dépasse les 50%. Celle du domaine Langues, textes, arts et culture et du domaine Normes et institutions avoisinent les 40%. 41% des lauréats de l IUF et 55,6% des boursiers ERC sont en Ile-de-France En 2011, 257 membres de l Institut Universitaire de France (IUF) sont franciliens, soit 41% du nombre total des membres (2ème région Rhône-Alpes à 16,7%). 122 membres relèvent du secteur «Sciences et technologies», 15 des «Sciences du vivant» et 120 du secteur «Sciences humaines et sociales». Entre 2007 et 2011, le Conseil européen de la recherche (European Research Council, ERC) a alloué 333 bourses à des chercheurs français : 185 des bénéficiaires (55,6%) travaillent dans des unités de recherche d Île-de-France (57 en Sciences de la vie, 95 en Sciences et ingénierie, 33 en SHS). 110 ERC starting grants et 75 ERC advanced grants ont ainsi été attribuées à des chercheurs franciliens. Premier rang pour le soutien de l ANR Avec plus de 220 M la région occupe le premier rang pour les soutiens obtenus auprès de l Agence Nationale de la Recherche (ANR) en Ce montant représente 35,5 % de l ensemble des financements accordés (621 M ). La région Rhône-Alpes arrive en second avec un peu moins de 100 M sauf pour le programme Emergence où la région Rhône-Alpes devance l Ile-de-France. Un rang éminent en terme de publications scientifiques En termes de publications, l Ile-de-France est la première région européenne, avec 4,6 % des publications, suivie par Londres (3,7 %). Elle se classe au premier rang en Biologie fondamentale, Chimie, Mathématiques, Physique, Sciences de l univers, Sciences pour l ingénieur, et au deuxième rang en Recherche médicale. Relativement à la densité scientifique par rapport à la population active, l Ile-de- France figure parmi les régions les plus productives, avec la région de Londres. Part européenne de publication et densité scientifique par rapport à la population active des 25 premières régions européennes en Page

17 Indice d'impact relatif à 2 ans Avec une part nationale de 35,2%, la région Ile-de-France est loin devant Rhône-Alpes (13,2%) qui occupe la 2 ème place. Les parts nationales sont de proportions différentes selon les disciplines, la chimie et la biologie appliquée/écologie étant en dessous du seuil des 30 %, tandis que les mathématiques, la recherche biomédicale et la physique atteignent les 40 %. Discipline Région Ile-de-France, publications scientifiques : part nationale et rang de la région par discipline en 2009 Biologie fondamentale Recherche biomédicale Biologie appliquée - écologie Chimi e Physique Sciences de l univers Sciences de l ingénieur Part nationale 37,4% 40% 24,2% 26,8% 40% 35,3% 30,6% 39,1% 35,2% Rang Source OST Maths Ensemble Sur la période , la part des publications scientifiques de l Île-de-France a légèrement baissé (-3%). Les publications franciliennes sont dans l ensemble bien visibles. L indice d impact des publications franciliennes place la région parmi les premières, notamment en Biologie appliquée-écologie (1,43 4e), Physique (1,31 1er) et Sciences de l univers (1,31-1er). Région Ile-de-France, publications scientifiques : part nationale et indice d impact en 2009 en comparaison avec la France par Ile-de-France discipline scientifique - France : disciplines hors SHS hors (source SHS (2009) OST) 1,70 Biologie appliquée-écologie 1,40 1,10 0,80 Biologie appliquée-écologie Sciences de l'univers Chimie Physique Chimie Sciences de l'univers Biologie fondamentale Sciences pour l'ingénieur Physique Recherche médicale Sciences pour l'ingénieur Mathématiques Biologie fondamentale Recherche médicale Mathématiques 0,50 20,00 25,00 30,00 35,00 40,00 45,00 50,00 55,00 Part France (%) de la région données Thomson Reuters, traitements OST Ile-de-France France La région Île-de-France est plutôt spécialisée en Recherche médicale et Biologie fondamentale Ile-de-France - France : indice de spécialisation (2009) Publications scientifiques : indice de spécialisation en référence mondiale par discipline scientifique en 2009 en comparaison avec la France (source OST) Biologie fondamentale 1,50 Mathématiques 1,00 Recherche médicale 0,50 Sciences pour l'ingénieur 0,00 Biologie appliquée-écologie Sciences de l'univers Chimie données Thomson Reuters, traitements OST Physique Ile-de-France France 17 Page

18 Une position à conforter au niveau international Le classement de Shanghai (2011) classe 10 établissements franciliens parmi les 500 meilleurs mondiaux, dont 3 dans les 100 premiers. Classement de Shanghai 2011 Classements de Shanghai 2011 : 10 établissements sont classés dans les 500 premiers mondiaux : Paris 11 : 40 ème, Paris 6 : 41 ème, ENS Ulm : 69 ème, Paris 7 : ème, Paris 5 : ème, Paris Dauphine : ème, Ecole Polytechnique et ESPCI : ème, Mines ParisTech et université de Versailles : ème. Classement par discipline : En mathématiques, Paris 6 est classé 7 ème, Paris 11 est classé 8 ème, Paris Dauphine est 18 ème, ENS Ulm est 42 ème, Paris 7 est 49 ème et Polytechnique se situe entre la 51 ème et la 75 ème place. En physique, Paris 11 est 20 ème, l ENS Ulm est 31 ème, Paris 6 est entre la 51 ème et la 75 ème place. En économie, l INSEAD est classé 38 ème, HEC se situe entre la 76 ème et la 100 ème place.. En Maths et Sciences, Paris 11 est 17 ème, Paris 6 est 21 ème, ENS Ulm est 38 ème, Paris 7 est entre la 76 ème et la 100 ème place. En Ingénierie-techno-info, Paris 6 se situe entre la 52 ème et la 75 ème place. En SDV-agri, Paris 6 se classe entre la 76 ème et la 100 ème place. En Médecine-Pharmacie, Paris 5 et Paris 6 sont entre la 76 ème et la 100 ème place. Depuis sa création en 1903, le Prix Nobel a distingué 20 chercheurs de la région, Sur les 15 dernières années, une médaille d Or du CNRS a été décernée à 13 chercheurs franciliens et 108 ont obtenu la médaille d argent entre 2000 et 2011, 3 mathématiciens franciliens ont reçu le prix Abel depuis sa création en 2003, Depuis 1950, la France a reçu 9 médailles Fields ; dans 8 cas il s agissait de distinguer un mathématicien exerçant en Île-de-France. 18 Page

19 c- La recherche francilienne se fédère pour conforter sa position sur les technologies clés du futur Les technologies clés dentifiées aux niveaux national et communautaire Technologies clés 2015 France Chimie matériaux procédés 1. Nanomatériaux 2. Simulation moléculaire 3. Biotechnologies blanches 4. Microstructuration 5. Catalyse 6. Dépôt de couche mince 7. Matériaux fonctionnels, intelligents et de performance 8. Capteurs 9. Procédés membranaires 10. Fabrication rapide 11. Élaboration de composites - Assemblages multimatériaux 12. Contrôle non destructif TIC Environnement 30. Technologies pour la captation maîtrisée et le traitement des sédiments pollués 31. Capteurs pour l acquisition de données 32. Technologies pour le dessalement de l eau à faible charge énergétique 33. Technologies pour le traitement des polluants émergents de l eau 34. Technologies pour le traitement de l air 35. Technologies pour la dépollution in situ des sols et des sites pollués 36. Technologies pour la gestion des ressources en eau 37. Technologies pour le recyclage des matériaux rares et leur valorisation 38. Technologies de tri automatique des déchets 39. Valorisation matière des déchets organiques 40. Éco-conception Energie 13. Robotique 14. Technologies réseaux sans fil 15. Réseaux haut débit optiques 16. Objets communicants 17. Technologies 3D 18. Interfaces homme-machine 19. Ingénierie de systèmes complexes et systèmes de systèmes 20. Calcul intensif 21. Progressive/Intelligent Manufacturing 22. Optoélectronique 23. Nanoélectronique 24. Technologies de numérisation de contenus 25. Sécurité holistique 26. Virtualisation et informatique en nuages 27. Logiciel embarqué et processeurs associés 28. Valorisation et intelligence des données 29. Portail, collaboration et communications unifiées 41. Carburants de synthèse issus de la biomasse 42. Solaire thermodynamique 43. Énergies marines 44. Piles à combustible 45. Technologies de l hydrogène 46. Captage, stockage et valorisation du CO2 47. Énergie nucléaire* 48. Solaire photovoltaïque 49. Énergie éolienne en mer 19 Page

20 50. Géothermie 51. Stockage stationnaire d électricité 52. Réseaux électriques intelligents 53. Technologies d exploration et de production d hydrocarbures 54. Technologies de raffinage des hydrocarbures 55. Technologies pour l exploration, l extraction et les traitements des ressources minérales 56. Carburants de synthèse issus de ressources fossiles 57. Biomasse et déchets : valorisation énergétique Transports 58. Moteurs à combustion interne 59. Moteurs électrique 60. Nouvelles technologies de turbomachine 61. Interaction homme-machine, ergonomie 62. Optimisation de la chaîne logistique 63. Technologies de stockage et de gestion à bord de l énergie électrique 64. Électronique de puissance 65. Mécatronique 66. Communications et données 67. Démarche d optimisation de l ingénierie et de la production 68. Matériaux et technologie d assemblage pour l allègement 69. Outils et méthode de conception et de validation Bâtiment 70. Systèmes d enveloppe du bâtiment 71. Systèmes constructifs 72. Matériaux biosourcés, composites et recyclés 73. Maquette numérique 74. Comptage intelligent 75. Technologies d intégration et de mutualisation des ENR dans le bâtiment Santé, agriculture et agroalimentaire 76. Ingénierie cellulaire et tissulaire 77. Ingénierie génomique 78. Ingénierie du système immunitaire 79. Technologies pour la biologie de synthèse* 80. Systèmes bio-embarqués 81. Technologies pour la maîtrise des écosystèmes microbiens 82. Capteurs pour le suivi en temps réel 83. Technologies de diagnostic rapide 84. Technologies pour l imagerie du vivant 85. Technologies douces d assainissement 20 Page

21 Technologies clés génériques Union européenne Dans la filière des technologies clés génériques, les systèmes de fabrication avancés sont importants pour produire des biens à forte valeur basés sur la connaissance et commercialisables. Ils présentent une utilité particulière dans les industries à forte intensité de capitaux qui sont caractérisées par des méthodes de montage complexes, qui impliquent toute la gamme des technologies de fabrication, allant de la simulation et la programmation de chaînes de montage robotisées à la réduction de la consommation d énergie et de matériaux. Ces technologies clés génériques identifiées à l échelle communautaire sont : - nanotechnologies ; - microélectronique et la nanoélectronique, notamment les semi-conducteurs ; - photonique ; - matériaux avancés ; - biotechnologies. Infrastructures de recherche et d innovation, capacités à développer l excellence en R&D, promouvoir des centres de compétences en particulier ceux d intérêt européen La région compte 14 très grandes infrastructures de recherche (TGIR) sur les 46 existantes au niveau national. Ces infrastructures sont des instruments de recherche dont le coût et l'usage dépassent les capacités d'un seul organisme de recherche ou les finalités d'une seule discipline. Les TGIR attirent des équipes de recherche d'excellence qui y trouvent les outils nécessaires à leurs travaux, mais aussi l'expertise scientifique et technique susceptible de donner une visibilité internationale et rapide à leurs résultats. Elles concernent toutes les communautés scientifiques de l environnement à la santé en passant par les sciences humaines et sociales. Les très grandes infrastructures de recherche en Île-de-France (source DGRI) Les réseaux thématiques de recherches avancées (R.T.R.A.) et les réseaux thématiques de recherche et de soins (R.T.R.S.) ont été créés par la loi de programme pour la recherche de 2006 avec l objectif de rassembler, sur un thème donné, une masse critique de chercheurs de très haut niveau autour d'un noyau dur d'unités de recherche géographiquement proches afin d être compétitif avec les meilleurs centres de recherche au niveau mondial. Dans la période , la communauté scientifique publique francilienne s est impliquée fortement en soutenant les initiatives de coopération et de structuration mis en place progressivement par les pouvoirs publics. Souvent organisés sous la forme de PRES, les rapprochements entre établissements et organismes ont fait émerger des coopérations pour lesquelles les investissements d avenir ont été déterminants. En terme de bilan, les investissements d avenir en Ile-de-France se traduisent par 238 projets lauréats, dont 4 Idex et une potentiellement labellisable dans 3 ans, 90 Labex, 28 Idefi, 48 Equipex 21 Page

22 Pôles d'excellence Santé et biotechnologies Valorisation Nombre de projets exclusivement de la région (ou des PRES selon le cas) Nombre de projets multi-partenaires coordonnés par un établissement de la région(ou le PRES) Nombre de projets pour lesquels un ou plusieurs établissements de la région (ou le PRES) sont partenaires Total IA Région Ile-de- France IDEX 3+1 projet d Idex 1 (Super) 5 LABEX IDEFI EQUIPEX IHU 3 3 IHU B 3 3 PHUC 1 1 Bioinformatique Biotechnologies- Bioressources Démonstrateur 2 2 Cohortes Infrastructures Nanobio-technologies 2 2 Carnot (PME et International) IEED 2 2 IRT SATT Le renforcement des infrastructures pourrait continuer à se faire dans le cadre des thématiques porteuses et celui de l accompagnement de la structuration des sites : - Le potentiel remarquable de la région est ainsi confirmé par ces résultats, particulièrement dans les domaines des SHS, des sciences du vivant, de l urbanisme et du secteur de la santé avec 3 IHU, 3 prometteurs et 9 cohortes. La région a aussi réussi le lancement de projets en réseau, avec un effet de levier au niveau national pour de nombreuses équipes de recherche en mathématiques, physique, sciences du numérique, biologie-santé, nanotechnologies. - Au plan géographique, la situation actuelle de l enseignement supérieur et de la recherche fait apparaître une structuration progressive en sites : o Paris centre (exclusivement ou majoritairement) : Paris Sciences et Lettres (PSL), Sorbonne Universités, Sorbonne Paris Cité o o proche périphérie : PRES Paris Lumière, HESAM En périphérie : Université Paris Est, Campus Paris Saclay, Université du Grand Ouest Parisien, Evry En complément, il serait hautement souhaitable de privilégier : - le renforcement de l interdisciplinarité pour la recherche (dans les universités et dans les organismes) - le management de l innovation en lien étroit avec la recherche académique (détection des technologies à maturer, accompagnement au management et à l approche marketing tant des chercheurs que des entrepreneurs, ) - le développement de plateformes apportant une plus-value en terme de compétences scientifiques, technologiques ou d innovation - le développement d équipements de recherche d envergure européenne - le développement d approches innovantes, tels que les sciences de l éducation en s appuyant sur les TIC Initié par le Conseil Régional d Ile de France en 2005 afin de soutenir le développement de la recherche sur le territoire francilien, le dispositif des Domaines d Intérêts Majeur (DIM) vise à réunir en réseau des équipes de recherche travaillant sur une même thématique. Le tout, afin qu elles échangent, mutualisent leurs résultats, coordonnent leurs travaux. Et cela, d autant plus facilement que la Région leur apporte une aide financière. 16 DIM ont été retenus par le Conseil scientifique régional après appel à projets sur la base de critères dont leur adéquation avec les priorités définies par la Région (conversion écologique et sociale, santé, mondialisation, évaluation des politiques publiques, inégalités 22 Page

23 femmes/hommes et genre, travail et souffrance au travail, discriminations, ainsi qu émancipation, science et progrès), le nombre de partenaires institutionnels qu ils impliquent, le positionnement de la thématique et des équipes au plan international, ou encore leur capacité de développement en tant que réseaux Evolution des DIM sur la période ) Les DIM ayant fusionné ou s étant enrichis : - Agrosciences, écologie des territoires, alimentation (16 organismes d enseignement supérieur ou recherche, 60 laboratoires coordonnés par l Inra) - Biothérapie : médecine régénérative, cellules souches et transplantation (28 établissements et trois hôpitaux coordonnés par l université Paris Descartes) - Cancérologie (5.000 chercheurs et cliniciens coordonnés par le Cancéropole d Île-de-France) - Cardiovasculaire, obésité, rein, diabète (29 établissements, 20 services hospitaliers, 500 chercheurs coordonnés par l Inserm) - Cerveau et pensée : neurosciences, neurologie, psychiatrie, cognition (12 établissements, l AP-HP et deux centres hospitaliers, chercheurs coordonnés par la Fondation École des neurosciences de Paris) - Des atomes froids aux nanosciences (23 organismes de recherche, 109 laboratoires, chercheurs coordonnés par la délégation Paris B du CNRS) - Genre, inégalités, discriminations (18 établissements, 11 laboratoires, 200 chercheurs coordonnés par le Muséum national d histoire naturelle ou PRES Université Paris-Est) - Développement soutenable (20 établissements, 57 laboratoires, chercheurs coordonnés par la délégation Île-de-France Est du CNRS) - Pathologies infectieuses humaines : mécanismes, risques et impact sociétal (11 organismes, 125 laboratoires, 155 chercheurs coordonnés par l Institut Pasteur) - Problématiques transversales aux systèmes complexes (15 organismes, chercheurs coordonnés par la délégation Ouest et Nord du CNRS) Les créations véritables: - Astrophysique et conditions d apparition de la vie (13 établissements, 21 laboratoires, 565 chercheurs coordonnés par l Observatoire de Paris) - Défis analytiques, du concept au système (18 établissements, 49 laboratoires, 500 chercheurs coordonnés par le PRES Paris sciences et lettres ESPCI ParisTech) - Innovation, sciences, techniques, société (23 établissements, 29 laboratoires, 200 chercheurs coordonnés par le PRES Université Paris-Est) - Mathématiques (21 établissements, 24 laboratoires, chercheurs coordonnés par la Fondation sciences mathématiques de Paris) - Oxydes multifonctionnels (16 organismes, 80 équipes, 450 chercheurs coordonnés par la délégation Paris B du CNRS) - Travail et souffrance au travail (24 organismes, 30 équipes, 200 chercheurs coordonnés par le Groupe des Écoles nationales d économie et de statistique) - Tous réunis, ces 16 DIM couvrent ainsi les champs suivants : math, physique, chimie (6 DIM) ; biologie et santé (5 DIM) ; lettres, sciences humaines et sociales (3 DIM) ; et environnement, développement soutenable 1(2 DIM). Un nouvel ensemble dont on peut attendre une meilleure visibilité à l'international et dans lequel l emploi scientifique est en mesure de se développer. d- La RDT privée, un atout majeur qu il convient d accompagner La recherche et développement technologique (RDT) privée tient un rôle prépondérant en Ile-de-France. Avec un hub international, deuxième au niveau européen, l Ile-de-France est au carrefour des flux de marchandises, capitaux et personnes. Par ailleurs, malgré le poids important du secteur tertiaire dans la région (83 % des entreprises), l Ile-de-France est la première région industrielle française, contribuant pour 22 % à la formation de la valeur ajoutée nationale. 23 Page

24 Cette valeur ajoutée se caractérise par la forte implantation, bien que décroissante, des industries de pointe ou à haute valeur ajoutée (automobile, métallurgie, électronique, pharmaceutique, éco-activités, agroalimentaire ), fortement dotées en recherche et développement. La DIRDE francilienne est élevée mais tend à décroître En termes de dépenses intérieure en recherche et développement privée (DIRDE), la contribution de la région capitale aux dépenses nationales de R&D privées est la plus élevée dans les grands secteurs : 46,1 % pour les transports biens d'équipement, 38,8 % pour la pharmacie chimie et 38,2 % pour l'aérospatial électronique. En outre, au contraire de Midi-Pyrénées, de Provence-Alpes-Côte d'azur ou de l'aquitaine, l'ile-de-france présente une répartition équilibrée de sa DIRDE francilienne par secteur. Toutefois, l écosystème d innovation et de croissance francilien est fragilisé et en perte de vitesse face à des régions françaises et européennes plus dynamiques en matière d investissements innovants et en R&D, telles que Midi-Pyrénées ou le Bade-Wurtemberg (en Allemagne). L'analyse des évolutions de la R&D francilienne montre un affaiblissement du poids relatif de la région par rapport aux autres régions françaises et européennes. Ainsi, si la R&D francilienne représente environ 40,0 % des effectifs de la R&D en France, la DIRDE a crû moins vite ces dernières années dans la région qu'au niveau national (+ 11,6 % contre + 13,4 % entre 2005 et 2008). Le crédit Impôt-recherche un dispositif efficace et sollicité Intervention publique majeure dont dispose l Etat pour inciter les entreprises à accroître leur effort de R&D une étude de septembre 2010 menée par l Inspection générale des finances souligne que le CIR place maintenant la France en tête des pays de l OCDE pour l aide fiscale à la R&D des entreprises, le crédit impôt recherche représentait en Ile-de-France en 2008 plus de 2/3 du crédit impôt recherche généré au niveau national (chiffres provisoires de mai 2010). En 2008, le CIR a réduit en moyenne le cout de la R&D de plus de 47 %. La baisse du coût de la R&D due au CIR est ainsi de 30 % plus élevée qu avant la réforme de Page

25 Le montant du crédit d impôt recherche (CIR) francilien s élevait en 2008 à M, soit 67,4 % du montant généré sur l ensemble de la France, à savoir M. A titre comparatif, la région Rhône-Alpine a représenté 6,9 % du poids national, soit 285,2 M. Ainsi, en 2008, entreprises ont déclaré leurs dépenses de R&D dans le cadre du CIR, soit le tiers du total métropolitain. Les entreprises bénéficiaires sont au nombre de 3 266, représentant 35 % du total des bénéficiaires en France. A l instar du nombre de déclarants, qui a augmenté de 13 % contre 24,5 % en 2009, même s il n a pas diminué en nombre, le poids des bénéficiaires dans l ensemble français a ralentit en 2010 en Ile-de-France. Le nombre de bénéficiaires a ainsi augmenté de 11 % en 2010 contre 26,5 % l année précédente Evolution du CIR en Ile-de-France % 35,8 35,6 35,4 35, ,8 34,6 34,4 34,2 Source : MESR e- L'Ile-de-France s'appuie sur des clusters de renommée mondiale La politique nationale des pôles de compétitivité Déclarants % Bénéficiaires Bénéficiaires % Pour répondre aux mutations de l économie mondiale, la politique nationale des pôles de compétitivité vise à renforcer la compétitivité des industries françaises par l innovation. Elle s attache par ailleurs à rassembler les conditions d une croissance pérenne au travers du décloisonnement des activités de R&D entre acteurs publics et privés de la recherche via des investissements de RDTI dans le secteur privé, contribuer à la croissance des PME sur des secteurs à fort potentiel et renforcer la compétitivité et l attractivité des territoires, en favorisant le rapprochement des acteurs locaux de la recherche et de l innovation. Cette politique a permis la création et la labellisation de 71 pôles de compétitivité sur le territoire français. L'Ile-de-France compte pour sa part 9 pôles, parmi lesquels 3 pôles mondiaux (Finance Innovation, Medicen Paris Region et Systematic Paris-Region), 2 pôles à vocation mondiale (Cap Digital et Mov eo) et 4 pôles nationaux (AsTech, Elastopôle, Advancity et Cosmetic Valley). System@tic Paris-Region Medicen Paris Region Pôles de compétitivité de la région Ile-de-France Finance Innovation Statut Mondial Mondial Mondial Secteur d activité Nb d entreprises du pôle Nb de salaries TIC Biotechn ologies/s anté Ingénierie/ Services Cap Digital A vocation mondiale TIC Mov eo Advancity AsTech Elastopôle A vocation mondiale Transport s Cosmetic Valley National National National National Ingénierie/ Services Aéronauti que/espac e Chimie Matériaux Biens de consomma tion Ces chiffres concernent l ensemble du dispositif (les PME et les grands groupes) 25 Page

26 Nb de projets de R&D validés par le pôle en 2009 Nb prévisionnel d ETP chercheurs publics dans un projet labellisé par le pôle en 2009 Nb prévisionnel d ETP chercheurs privés dans un projet labellisé par le pôle en 2009 Nb de brevets déposés dans le cadre de projets labellisés dans le pôle System@tic Paris-Region Medicen Paris Region Finance Innovation Cap Digital Mov eo Advancity AsTech Elastopôle Cosmetic Valley nd nd 461 nd nd nd 861 nd nd nd nd 28 nd nd 0 nd Source : DGCIS Recensement auprès des pôles Insee - données 2009 Depuis 2009 et pendant 3 ans, la politique des pôles de compétitivité est entrée dans sa deuxième phase, la phase 2.0. Les principes conducteurs de la politique des pôles de compétitivité ont été reconduits et complétés par trois nouveaux axes : renforcement du pilotage stratégique des pôles ; renforcement du développement des écosystèmes d innovation et de croissance ; financement de projets structurants, complémentaires aux projets de R&D soutenus par le Fonds unique interministériel (FUI): les plateformes d innovation. Sur ce dernier point, les financements sont alloués à des projets de mutualisation d équipements et de services de R&D, construits au sein des pôles, afin d encourager l innovation et l accès des entreprises à ce type de structures. En Ile-de-France, ce programme destiné à soutenir la recherche appliquée, pour aider au développement de nouveaux produits et services susceptibles d être mis sur le marché à court ou moyen terme, a permis de financer 260 projets de R&D collaboratifs (grandes entreprises, PME, laboratoires) des pôles de compétitivité franciliens depuis 2006, pour un montant total de 392,8 M. Projets au titre du FUI labellisés par les pôles de compétitivité d Ile-de-France Pôle Total Cosmetic Valley Nombre de projets Montants (en k ) Advancity Nombre de projets Montants (en k ) AsTech Nombre de projets Montants (en k ) Cap Digital Nombre de projets Montants (en k ) Elastopole Nombre de projets Montants (en k ) Finance Innovation Nombre de projets Montants (en k ) Medicen Nombre de projets Montants (en k ) Mov'eo Nombre de projets Montants (en k ) Systematic Nombre de projets Montants (en k ) Total pôles Nombre de projets Montants (en k ) Source : DGCIS 26 Page

27 En K Projets financés au titre du FUI en 2009 et Cosmetic Valley Advancity AsTech Cap Digital Elastopole Finance Innovation Medicen Mov'eo Systematic Montants (en k ) 2009 Montants (en k ) 2010 Nombre de projets 2009 Nombre de projets 2010 Source : DGCIS Toutefois, comme c est le cas pour le CIR en 2010, le FUI en Ile-de-France voit diminuer le nombre de projets soutenus, ainsi que les montants. Ces résultats concernant la dépense intérieure en R&D des entreprises ainsi que l évolution récente des bénéficiaires du CIR et du FUI, laissent craindre une tendance ralentie de la R&D privée francilienne, que confirmeraient un fléchissement des demandes de brevets. 0 f- Les dépôts de brevets, l Ile-de-France toujours première des régions européennes mais rattrapée Pour les demandes de brevets, la région se classe première des régions françaises avec un poids de 38 % qui la place loin devant la région Rhône-Alpes (17 %). En 2008, dans tous les domaines elle arrive première. Dans trois d entre eux, elle dépasse les 40 % : Pharmacie-biotechnologies, Machines-mécanique-transports et Électronique-électricité. L Île-de-France figure en tête des régions européennes pour le dépôt de brevets européens, et ce plus particulièrement dans trois domaines majeurs : la Pharmacie-biotechnologies (11,2 %), l Électroniqueélectricité (7,7 %) et l Instrumentation (6,1 %). Cependant, toutes disciplines hors SHS, les demandes de brevets franciliennes ont enregistré une chute entre 2003 et 2008 de 3,3 %. Seules les mathématiques ont vu les demandes de brevets croître, de moins de 1 % toutefois. Demandes de brevets européens de l Ile-de-France : part nationale en 2008 et évolution 2003/2008 Source : OST 27 Page

28 On note également une baisse de la part de la région dans la part française de 6 %, tous domaines confondus, entre 2003 et Cette baisse concerne tous les domaines, à l exception de Machinesmécanique-transports, dont la part augmente de 8 %. La répartition des demandes de brevets par département montre par ailleurs une forte émission dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Cette demande est toutefois parallèle au déséquilibre géographique puisque ces trois départements accueillent la plupart des sièges sociaux des grands groupes d envergure internationale et concentrent en grande partie la R&D régionale (les deux tiers des effectifs de la recherche privée). Répartition par département et domaine technologique des demandes de brevet publiées en 2011 par la voie nationale Source : INPI (OPI) Au niveau européen le nombre de demandes de brevets déposées entre 2000 et 2007 auprès de l Office européen des Brevets a chuté globalement dans toutes les régions européennes. La région allemande Baden-Württemberg, première région européenne en matière de demandes de brevets a ainsi vu chuter son nombre de demandes de 25 %. L Île-de-France quant à elle a vu ce nombre tomber de 10 points de plus sur la même période. 28 Page

29 Demande de brevets déposés auprès de l Office Européen des Brevets (OEB) en 2007 La Bavière pour sa part consacre une part de son PIB à la R&D légèrement inférieure à l Ile-de-France, avec 2,8 % (en 2007). Néanmoins, après analyse du ratio dépenses/nombre de brevets déposés, on peut noter que l efficacité d un euro investi dans la R&D outre-rhin est plus grande que celle d un euro investi dans cette même filière en Ile-de-France. En effet, l écart observé dans les dépenses en R&D ne se retrouve pas dans les nombres de brevets déposés. Les Brevets déposés auprès de l OEB en Ile-de-France dans les principaux domaines de l International Patent Classification (IPC) Source : Eurostat Face à ces contrastes et évolutions ralenties, l appareil productif francilien doit être renforcé à travers notamment le déploiement de structures de soutien à la R&D, de valorisation et de transfert de recherche, telles que le soutien aux filières prioritaires ou la politique des pôles de compétitivité. 29 Page

30 e- Des structures de transfert de technologies nombreuses et spécialisées 19 instituts Carnot (sur 34) en Île-de-France Le dispositif Carnot s'inscrit dans le pacte pour la recherche, dont l'un des objectifs est de favoriser le transfert de technologies, le partenariat entre laboratoires publics et entreprises et le développement de l'innovation. Il vise à reconnaître la capacité de structures de recherche effectuant des missions d'intérêt général à collaborer efficacement avec des partenaires socio-économiques, notamment avec des entreprises, et tout en renforçant leur visibilité, à accorder à celles-ci des moyens financiers supplémentaires (par rapport à leur dotation budgétaire) qui les soutiendront pour pérenniser leurs compétences scientifiques et technologiques et pour développer et professionnaliser leurs relations partenariales. Ce dispositif, qui s'inspire d'expériences réussies dans plusieurs pays européens, a vocation à améliorer la visibilité de la recherche technologique française en donnant aux instituts Carnot une image commune de compétence, d'efficacité et de professionnalisme. Les structures labellisées Carnot, appelées «instituts Carnot», reçoivent de l'anr un abondement financier calculé en fonction du volume des recettes tirées des contrats de recherche partenariale. Le label Carnot est attribué par le Ministère de l'enseignement supérieur et à la Recherche sur proposition de l'agence Nationale de la Recherche (ANR), dans le cadre d'appels à candidatures après avis d'un jury de sélection, le comité Carnot. C'est une structure de recherche identifiable et visible (périmètre, activité, taille critique) qui : définit clairement sa stratégie de recherche (défis technologiques, positionnement concurrentiel, marchés et politique partenariale) ; possède une gouvernance propre et une organisation interne (affectation de l'abondement, orientations stratégiques, contractualisation, ressources humaines) ; l'activité est adaptée aux meilleurs standards internationaux ; garantit son ressourcement scientifique et technologique ; s'engage largement dans la recherche partenariale ; préserve ses intérêts et ceux de ses partenaires (propriété intellectuelle). Les «Infrastructures nationales de recherche en biologie et santé» et «Démonstrateurs» issus du Programme Investissements d Avenir Les 11 projets retenus au titre des deux appels à projets sont pour la plupart distribués sur plusieurs sites, et proposent un pilotage coordonné. Ces projets d'infrastructures et de démonstrateurs préindustriels consacrent l'usage des technologies les plus performantes à la connaissance du vivant et au service de la santé. Les Infrastructures Nationales en Biologie Santé et les démonstrateurs préindustriels mettent ainsi un service à haute valeur ajoutée à disposition de l'ensemble de la communauté académique, mais également aux partenaires privés. Ces projets assurent un développement technologique du plus haut niveau, permettant d'accompagner efficacement les avancées de la biologie. Parmi les infrastructures, certaines s appuient sur des plates-formes localisées en Ile-de-France et notamment : France-BIOIMAGING et FRISBI, vont révolutionner l'exploration et la connaissance du vivant en s'appuyant sur les technologies les plus avancées de la biologie structurale et de l'imagerie cellulaire. FRANCEGENOMIQUE et PHENOMIN misent sur les nouvelles technologies pour accélérer le rythme du progrès scientifique, en utilisant par exemple le très haut débit et la bioinformatique pour démultiplier l'état des connaissances sur les gènes, les protéines, et l'analyse des modèles expérimentaux. Ces projets favoriseront des avancées décisives dans la lutte contre certaines maladies, notamment contre le cancer ou les maladies génétiques. Les structures communes de recherche public/privé (S.C.R.) Les structures communes de recherche publics/privés (S.C.R.) constituent un outil spécifique de recherche partenariale entre les opérateurs de recherche académiques (organismes de recherche universités et écoles d'ingénieurs) et les entreprises. 30 Page

31 On dénombre 214 S.C.R., dont 155 correspondent strictement à des équipes mixtes entre établissements de recherche et entreprises. Ils impliquent : 79 opérateurs de recherche : 4 E.P.S.T., 3 EPIC, 37 Universités, 35 Ecoles 200 laboratoires publics de recherche 100 entreprises : les trois-quarts sont des grands groupes, 15 sont dans 3 S.C.R. ou plus 20 centres techniques 4000 postes E.T.P. public et privé 50% des S.C.R. sont en Ile-de-France et Rhône-Alpes. Les structures régionales «traditionnelles» de transfert de technologies La diffusion des nouvelles technologies dans le tissu des PME traditionnelles, peu intensives en recherche, est plus difficile que le renforcement des partenariats entre les laboratoires publics et les grands groupes dotés de services de R&D ou des jeunes entreprises issues de la recherche, et exige une spécialisation, un professionnalisme et des moyens humains dont la plupart des établissements publics ne disposent pas. Proches des entreprises et bien ancrées dans le tissu régional, les centres de ressources technologiques (CRT), les plates-formes technologiques (PFT) et les cellules de diffusion technologique (CDT) apportent une expertise technologique aux PME et leur permettent de développer leur potentiel d innovation. Ces structures de diffusion et d appui sont labellisées depuis 2007 par le ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR). Les Cellules de Diffusion Technologique (CDT) Ne disposant pas de moyens analytiques et technologiques, la CDT exerce essentiellement des activités de diagnostic et de conseil en développement technologique. Elle assure notamment les missions suivantes : Mise en relation des entreprises avec les centres de compétences (centres techniques, laboratoires de recherche) ; Rôle de conseil pour introduire dans l'entreprise des méthodes et des compétences qui accompagnent le développement technologique (marketing, stratégie, gestion de projet, montage de dossiers, veille, usages numériques...) ; Accompagnement sectoriel, pour ouvrir l'entreprise à des secteurs industriels complémentaires, proposer des compétences en matière d'intelligence économique ; Mission d'interface entre l'entreprise et les pouvoirs publics. L'Île-de-France dispose de 2 cellules de diffusion technologique : Cervia Paris - Centre Régional de Valorisation et d'innovation Agricole et Alimentaire Centre Francilien de l'innovation (CFI). 31 Page

32 Dans le cadre de la refonte du schéma régional de soutien à l innovation, afin d accroitre la visibilité et l efficacité des structures d accompagnement des entreprises à l innovation (BIOCRITT, CRITT Chimie Environnement, CRITT Conception Circuits Spéciaux et Télématique, CRITT Meca et Réseau de Développement Technologique Île-de-France), et particulièrement à l innovation responsable, la Région Ilede-France, l ARD et le Lieu du Design ont décidé de créer, en 2008, le Centre Francilien de l Innovation, avec le soutien de l Etat et d OSEO. Le budget de fonctionnement du Centre est constitué de subventions versées par la Région Ile-de-France, l Etat, OSEO, diverses collectivités, l Europe, et de ressources diverses dont celles apportées par les sous-locataires du Centre. Les Centres de Ressources Technologiques (CRT) L Île-de-France dispose de 2 centres de ressources technologiques (CRT). Ces centres ont vocation à dispenser des missions de prestations technologiques pour répondre aux besoins des PME et à proposer en outre des prestations de CDT (Cellule de diffusion technologique) en matière d accompagnement des entreprises. Les CRT jouent ainsi un rôle d interface entre les entreprises et les centres de compétences mais ils disposent également de moyens technologiques et analytiques propres. Ils peuvent ainsi réaliser pour les entreprises des prestations technologiques de routine (analyses, essais, caractérisations ) ou sur mesure (recherche, études de faisabilité, aide à la conception, études de modélisation, mise en place d une technologie, étude de préindustrialisation, prototypage, développement expérimental, etc). Les CRT franciliens sont : SFC Société Française de Céramique ; Criif Centre de Robotique Intégrée d Île de France. Les Plates-Formes Technologiques (PFT) La PFT a pour mission d'organiser sur un territoire, de préférence celui d'une ville moyenne, le soutien apporté à la modernisation des entreprises par les établissements d'enseignement : les lycées d'enseignement général et technologique, les lycées professionnels, les établissements d'enseignement supérieur disposant de plateaux techniques autour d'une thématique commune. La PFT met ses équipements techniques au service des entreprises en exécutant des prestations techniques pour le compte de celle-ci. Elle a également un objectif pédagogique, l'exécution de prestations pour les entreprises étant l'occasion pour l'élève de mettre en œuvre ses acquis, d'appréhender l'entreprise et de faciliter son insertion. Elle est, pour l établissement, l'opportunité de valoriser la voie technologique et professionnelle et le cas échéant, d'adapter sa formation. En Ile-de-France, il existe une plateforme technologique, la PFT Mécatronique, qui travaille étroitement avec les CRT et CDT régionaux. Les nouveaux acteurs du transfert de technologies issus du Programme Investissements d Avenir L enjeu du soutien à l innovation consiste à amener conjointement les entreprises (grandes entreprises, ETI, PME ou projets de startup) et les laboratoires à œuvrer de concert pour maturer des technologies (i.e. financer jusqu à la preuve de concept industrielle) ou exploiter directement une innovation, avec une approche marché clairement établie. Pour ce faire, il faut disposer d opérateurs ou de relais aptes à dialoguer avec le milieu académique et savoir faire un tri technologique tout en étant familier des process de mise sur le marché et, réciproquement, savoir s adresser au milieu économique plus traditionnel pour l amener à recourir davantage à l innovation. 32 Page

33 Avec le programme Investissements d avenir (PIA), l Etat couvre un spectre très large visant des transformations majeures et assorti de dotations exceptionnelles. Les Sociétés d accélération du transfert de technologie (SATT), nouvel outil de transfert de technologies Dynamiser la maturation économique des projets de recherche les plus prometteurs, mettre fin au morcellement des structures de valorisation, améliorer significativement l efficacité du transfert de technologies, créer plus de valeur économique : tels sont les objectifs de la création de Sociétés d accélération du transfert de technologie (SATT). Structures à vocation locale, elles permettront d améliorer la professionnalisation de la valorisation de la recherche et de renforcer les compétences des sites universitaires. Situées au carrefour du monde de la recherche et des entreprises, les SATT sont de nouveaux acteurs économiques qui visent ainsi à accroître l efficacité du dispositif français de valorisation de la recherche, en accélérant notamment son transfert et son utilisation par l industrie. Les SATT interviennent comme prestataires de services en matière de valorisation de la recherche pour leurs actionnaires et d autres clients potentiels. Elles disposent également de moyens financiers pour soutenir des projets en phase de maturation. L opérateur de cette action, à laquelle 900 M sont consacrés, est l Agence nationale de la recherche (ANR). L Ile-de-France compte deux SATT, sélectionnées en juin 2011 dans le cadre du Programme Investissements d avenir ; la STTT LUTECH et la SATT Ile-de-France Innov. La SATT Ile-de-France Innov fédère les huit établissements membres de Sorbonne Paris Cité, les établissements de l université Paris Est, l Université de Cergy Pontoise, le CNRS et l Inserm, qui ont décidé de s associer pour relever ensemble le défi de la valorisation de la recherche. Quatre domaines de développement et de valorisation ont été sélectionnés : les sciences du vivant, l environnement, l ingénierie pédagogique et les industries culturelles et le patrimoine. Cette SATT interviendra sous forme d'avances remboursables ou de prise de participations. La SATT LUTECH vise à développer de manière les transferts de technologies entre les laboratoires du centre de Paris et les entreprises. Les partenaires du projet sont l'université Pierre et Marie Curie (Paris 6), le CNRS, l'ensci (Ecole Nationale Supérieure de Création Industrielle), l'institut Curie, l'insead (Institut Européen d Administration des Affaires), l'université Paris Panthéon Assas (Paris 2), l'espci (Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielle de la ville de Paris, l'utc (université de Technologie de Compiègne), l'enscp (Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris). Cette SATT interviendra sous forme d'avances remboursables ou de prise de participations. Un projet de SATT à Saclay est en cours d étude pour obtenir la labellisation en tant que SATT. Les Instituts Thématiques Interdisciplinaires (IRT) Ces instituts de recherche technologique (IRT) ont vocation à positionner au meilleur niveau international des filières économiques au travers d un partenariat stratégique public-privé équilibré sur le moyen-long terme. Les IRT pilotent des programmes de recherche couplés à des plateformes technologiques, effectuent des travaux de recherche et de développement expérimental, contribuent à l ingénierie des formations initiale et continue et veillent à la valorisation socioéconomique des résultats obtenus. En France, 6 IRT ont été sélectionnés à l issue du premier appel à projets lancé en 2010, dont 2 en Ile-de- France, à savoir l IRT Lyonbiotech (conjointement avec la Région Rhône-Alpes), spécialisé sur la microbiologie, l infectiologie et les maladies infectieuses, et l IRT SystemX, dédié à l ingénierie numérique des systèmes du futur. 33 Page

34 Les instituts d Excellence Energies Décarbonées (IEED), la version «développement durable» des IRT Les instituts d Excellence Energies Décarbonées (IEED) ont pour objectif de constituer, sur les filières énergétiques et climatiques, un nombre restreint de campus d innovation technologique aptes à acquérir une dimension mondiale regroupant des établissements de formation, des laboratoires de recherche appliquée publics et privés, des moyens de prototypage et de démonstration industrielle. En Ile-de-France, l IEED VEDECOM (véhicule décarboné communiquant et sa mobilité) et l IEED IPVF (Institut Photovoltaïque d Ile-de-France) sont labellisés. Non labellisés, Efficacity (villes durables) et Paris Saclay Efficacité Energétique (flexibilité et l efficacité énergétique des installations industrielles couplées aux zones urbaines) pourrait ne voir leur dotation confirmée qu à la faveur d une modification législative de la LFR Investissements d avenir. Les incubateurs d entreprises innovantes Un incubateur d'entreprises innovantes est un lieu d'accueil et d'accompagnement de porteurs de projet de création d'entreprise innovante. Il offre à ces derniers un appui en matière de formation, de conseil et de financement. Il leur propose également un hébergement jusqu'à ce qu'ils trouvent leur place dans une pépinière d'entreprises ou dans des locaux industriels. Il existe trois catégories d'incubateurs : Les incubateurs publics retenus par le ministère dont la mission essentielle est de favoriser la création par des chercheurs ; Les incubateurs privés spécialisés dans la création de start-up d'ambition internationale dans les secteurs des télécoms et d'internet ; Les incubateurs non retenus par le ministère. Ces derniers, intégrés pour la plupart dans des grandes écoles, s'appuient sur des démarches de valorisation et de formation à la création d'entreprise. Les incubateurs liés à la recherche publique Un incubateur d entreprises innovantes accueille plus spécifiquement des projets de création d entreprises innovantes issus ou en lien direct avec la recherche publique. Il est constitué au niveau régional, à l initiative d établissements d enseignement supérieur ou de recherche. Établi à proximité immédiate d un site scientifique, il permet de maintenir des relations étroites avec l ensemble des laboratoires de recherche et de bénéficier ainsi de ressources scientifiques, technologiques et économiques. Entre 2000 et fin 2011, les incubateurs labélisés ont accueilli 3164 projets d entreprises innovantes dont près de 85 % valorisent directement ou indirectement des résultats de la recherche publique. Sur la même période, ces projets ont abouti à la création de 2071 entreprises.répartition par secteur des projets incubés en 2011 : Sciences de la vie : 27% Biotechnologie : 6% TIC : 27% Sciences pour l ingénieur : 33% Sciences humaines et sociales : 6% Evolution du nombre cumulé de projets incubés selon les bilans annuels 34 Page

35 La répartition régionale des projets incubés présentés reflète le potentiel des R&D, mais aussi leur dynamisme en matière de création d entreprise. Répartition régionale des projets incubés Entre 2000 et 2009, entreprises ont été créés (dont 213 en 2009) à partir des incubateurs liés à la recherche publique (dont à la sortie d incubation, les autres étant déjà créées à leur entrée en incubation). Nombre d entreprises issues des incubateurs, créées entre 2000 et 2009 Les structures privées ou non labellisées par le MESR Les couveuses s'adressent aux porteurs de projet de création d'activités économiques déjà validé par une structure d'accompagnement. Elles constituent un cadre juridique et physique de l'accompagnement des porteurs de projets de création d'activités économiques, en situation réelle de production avec maintien ou préservation des droits sociaux. Elles permettent de vérifier in situ de la faisabilité du projet : tester son projet tout en le mettant en œuvre effectuer tous les actes liés à la production de biens ou services. Cependant c'est la «couveuse» en tant que structure d'hébergement, qui assure juridiquement les relations avec les tiers (clients, fournisseurs, organismes sociaux, etc.). Les pépinières d'entreprises sont des structures d'appui et d'accueil des jeunes créateurs d'entreprise. Initiées par les collectivités locales, elles assurent hébergement, accompagnement et services aux nouveaux entrepreneurs. Incubateurs et pépinières Territoires Coopératives et Incubateurs et Pépinières couveuses Généralistes Sante/ Biotec Service STIC Innovation Total Paris Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val d Oise Seine-et-Marne Yvelines Essonne Total f- L innovation francilienne s appuie sur une stratégie de filières Les filières industrielles prioritaires Aéronautique : des plates-formes aéroportuaires de rang mondial, mais une forte perte d emploi L Île-de-France est la première région aéronautique française avec 870 établissements et près de emplois. Elle dispose d un tissu industriel riche et varié : PME, équipementiers majeurs, intégrateurs ainsi que de nombreux acteurs de recherche et de formation. 35 Page

36 Les plus grands donneurs d ordres sont présents en Île-de-France tels SAFRAN (avec SNECMA Moteurs, Hispano-Suiza, Messier Bugatti, Dowty), DASSAULT (aviations d affaires et militaire), EADS (Eurocopter et Astrium pour les lanceurs spatiaux) et THALES. L Île-de-France possède également une place spécifique pour la maintenance aéronautique, du fait de la présence des plates-formes aéroportuaires de Roissy et Orly et dans une moindre mesure l aéroport du Bourget. Les principaux enjeux pour le secteur aéronautique sont le taux de change euro / dollar, la concurrence internationale très vive sur un marché réellement mondialisé, les plans de restructuration des grands donneurs d ordres, et l évolution des réglementations. Jusqu en avril 2008, le secteur était tiré par la forte croissance du marché de la construction aéronautique civile. La crise s est traduite par une baisse du trafic aérien (passager et fret) et une réduction des commandes d avions de ligne et d affaire. Les grands donneurs d ordres ont revu à la baisse leurs cadences de production et cela a affecté les plans de charge d un certain nombre d entreprises sous-traitantes de l Îlede-France. La perte d emplois dans l aéronautique en Ile de France est supérieure à celle connue au niveau national. Toutefois, fin 2010 le transport passagers et le fret retrouvent un niveau d activité d avant crise et l année 2011 a été marquée par des perspectives d embauches à la hausse compte tenu de l accroissement des cadences de production et des nouveaux programmes (A320 NEO, A350, ). Les thèmes d innovations actuellement développés sont en lien avec l avion «plus électrique», l utilisation de matériaux composites, le respect de l environnement (consommation d énergie, émissions de gaz à effet de serre ou polluants, émissions sonores) associé à l éco-conception des produits. Automobile : la 1ère région automobile française, bientôt en pointe sur le véhicule électrique? L industrie automobile représente en Île-de-France près de emplois répartis dans près de 400 établissements (constructeurs, équipementiers, fournisseurs et bureaux d études). Avec un peu plus de 20% des effectifs nationaux du secteur, l Île-de-France est donc la première région automobile française Les établissements sont concentrés à l Ouest, autour de Saint-Quentin-en-Yvelines puis le long de la Seine (Yvelines et Val d Oise) avec également une présence forte dans les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis. Y sont implantés notamment les sièges et les principaux centres de R&D des deux constructeurs français, et trois usines d assemblages : Renault à Flins (78), PSA à Poissy (78) et à Aulnay-sous-Bois (93). Ces trois sites de productions génèrent près de emplois sur le territoire francilien. Le territoire francilien compte également de nombreux équipementiers de rangs 1, avec plusieurs implantations importantes de Valeo (siège et R&D), GKN, Faurecia, Johnson control, Lear, NCS. Ces acteurs mondiaux côtoient une multitude d entreprises plus petites, pour partie sous-traitantes de pièces pour la production en série, mais principalement des bureaux d études pour la conception des véhicules ou des pièces, avec des compétences en ingénierie ainsi que pour la réalisation des prototypes. C est une particularité de la région : peu de sous-traitance dite «de capacité», et plus de sous-traitance de spécialité, un tissu de PME très riche mais encore peu structuré malgré des initiatives telles que le Réseau Automobile Val d Oise Yvelines ou le plan de soutien à la filière porté par le pôle de compétitivité Mov eo. Le contexte économique actuel est très difficile pour le secteur. Avec la chute des ventes depuis la fin de l été 2008, il existe une surcapacité de production qui rend nécessaire une restructuration du secteur. Nombre de sous-traitants ont vu leurs carnets de commande fondre et traversent actuellement de grandes difficultés. L un des enjeux pour l Île-de-France est de veiller à sauvegarder les compétences clés parmi les soustraitants. Les innovations portent actuellement principalement sur les véhicules à faible consommation de carburant, notamment les véhicules électriques. Renault a le projet d une usine de fabrication de batteries pour les véhicules électriques en collaboration avec le CEA et AESC (co-entreprise entre NEC et Nissan) : l écopôle de Flins. 36 Page

37 De nombreuses PME sont également porteuses de projets liés au véhicule électrique, seules ou en collaboration avec des grands groupes et laboratoires. Eco-industries : forte croissance, notamment sur les segments liés à l énergie et au bâtiment Les éco-industries sont les entreprises qui produisent des biens ou des services destinés à mesurer, prévenir, limiter, réduire ou corriger les atteintes à la qualité de l eau, de l air et des sols. Cette appellation regroupe donc plusieurs segments, notamment les déchets, l eau, les nouvelles technologies de l énergie, la pollution de l air, le bruit, les sites et sols pollués. En Île-de-France, ce secteur est compte près de emplois, soit près de 15% du volume national des emplois environnementaux. L Île-de-France bénéficie notamment de la présence de grands groupes leader sur les segments les plus traditionnels : Veolia et Suez dans le domaine de l eau, Paprec pour le recyclage des déchets. Les éco-industries d Île-de-France réalisent ainsi 17 Mds d euros de chiffre d affaires, soit plus du quart du chiffre d affaires national. Les différents secteurs des éco-activités n ont pas le même poids en Île-de-France. Ainsi, en nombre d entreprises, le secteur des déchets se classe en tête avec plus de 33% des établissements, suivi du secteur de l eau (26%), de l énergie (16%), du conseil (11%), de l air et du bruit (5% chacun) et seulement 4% pour le secteur de sites et sols pollués. On dénombre plus de 1000 entreprises et établissements dont une majorité de moins de 20 salariés. Si dans les domaines du traitement des eaux et des déchets, les groupes français sont de longue date des acteurs majeurs de l'offre sur le marché international, ce n est pas le cas dans les autres domaines. En tout état de cause, le dynamisme des éco-entreprises de la région est notamment lié à l importance de sa population et à la densité élevée en sociétés tertiaires (nombreuses PME de conseils), ainsi qu à la présence de nombreux sièges sociaux et bureaux de représentation pour les filiales de groupes étrangers. Les secteurs de l air, du bruit et des sites et sols pollués paraissent pâtir d une relative stagnation de leur activité, alors que les secteurs de l eau et des déchets continuent à voir leur chiffre d affaires progresser (même si la révision des contrats de délégation de service public en cours auprès de certaines collectivités est de nature à modifier, à terme, leur modèle économique). Les activités liées aux économies d énergie et à l efficacité énergétique des bâtiments sont, quant à elles, en phase de croissance soutenue et sont porteuses d innovation. Industries graphiques imprimerie : un secteur traditionnel en mutation Le secteur de l industrie graphique comprend la prépresse, l imprimerie de labeur, la reliure et finition ainsi que des travaux graphiques auxiliaires. La France avec ses 6300 entreprises, dont plus de 80% sont des entreprises de moins de 10 salariés, se situe au quatrième rang européen. L Ile-de-France est la première région française pour ce secteur, tant en termes de production, qu en nombre d établissements et de salariés employés. La région concentre des entreprises de toutes tailles la plupart sont des PME voire des TPE, mais les groupes leaders (CirclePrinters, Maury, Sego ) sont également présents en Ile-de-France. Depuis le début des années 1990, le secteur est entré dans une crise majeure, se traduisant par l érosion des volumes et une diminution du chiffre d affaires. Les efforts de productivité nécessaires à la compétitivité et l arrivée de nouvelles technologies ont incité les entreprises à s endetter massivement pour investir dans de nouveaux outils de production. Des surcapacités de production dans les activités traditionnelles ont entraîné une offre excédentaire et une baisse des prix des produits imprimés. Le secteur connaît ainsi une restructuration qui se traduit par une réduction notable de 27 % du nombre d entreprises et une diminution de 25% des effectifs ces 15 dernières années. L arrivée des technologies numériques et le développement d Internet ont fait émerger de nouveaux savoirfaire nécessitant de fortes compétences techniques et ont permis l ouverture de nouveaux marchés comme les impressions personnalisées ou des impressions sur de nouveaux supports. 37 Page

38 Le secteur se caractérise aujourd'hui par des mouvements de concentration et l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché. Néanmoins le potentiel industriel francilien est riche d entreprises dynamiques auxquelles l ouverture de nouveaux marchés offre des perspectives de développement intéressantes sous réserve de mettre en œuvre des stratégies différenciatrices et offensives. Luxe : l image de marque de Paris toujours forte, des difficultés conjoncturelles Le luxe, au sens de filière industrielle, regroupe les industries créatives telles que la bijouterie-joaillerie, les arts de la table (porcelainiers, orfèvres), l ameublement, la maroquinerie, les parfums et cosmétiques, etc Cette diversité rend la filière particulièrement difficile à cerner. A titre indicatif, la bijouterie-joaillerie, un des secteurs les plus représentés dans la région grâce aux maisons historiques de la Place Vendôme, pèse près de emplois pour approximativement 800 entreprises. La filière du luxe repose sur la tradition historique française et particulièrement sur l image de marque -toujours importante- de Paris. Si la production -souvent artisanale- est répartie sur l ensemble du territoire, les «grandes maisons» du luxe français, qui sont les donneurs d ordres de la filière, sont en très grande majorité parisiennes. L Île-de- France possède également un tissu dense de sous-traitants petits et moyens, d artisans-créateurs On trouve donc à Paris les sièges sociaux de deux des trois plus grands groupes de luxe : LVMH et PPR. Ces deux poids lourds du secteur regroupent des marques prestigieuses : Gucci, Yves-Saint-Laurent, Boucheron, pour PPR ; Louis Vuitton, Moët & Chandon, Kenzo, Givenchy, Dior, Guerlin, Chaumet, De Beers, pour LVMH. Le troisième poids lourd du secteur, Richemont, est suisse, mais possède plusieurs sociétés françaises de renom : Cartier, Lancel, Mont Blanc, VanCleef & Arpels. Le luxe fait face actuellement à une chute sans précédent des ventes : -7% en Les difficultés conjoncturelles se répercutent fortement sur les sous-traitants. Les principaux enjeux auxquels la filière du luxe doit faire face sont : la concurrence internationale : la montée en qualité des sous-traitants d Italie, d Europe de l Est et bien sûr d Asie, pour un coût souvent inférieur aux sous-traitants français, menace fortement le tissu de production français des produits de luxe. la pérennisation et la transmission des savoir-faire : la France est le berceau de savoir-faire uniques, qui sont menacés par la fragilité des entreprises qui les détiennent, souvent artisanales, isolées et dépendantes de leurs donneurs d ordres. la protection juridique vis-à-vis de la contrefaçon. Les conséquences sont lourdes : perte de revenu sur les ventes et sur les parts de marché, image et savoir-faire de l entreprise affectés. La contrefaçon porte également atteinte aux processus d innovation et de création. Mécanique : un secteur traditionnel atomisé, mais au cœur du tissu industriel francilien L'Île-de-France est la deuxième région mécanicienne en France derrière la région Rhône-Alpes, avec plus de établissements et près de emplois (données UNEDIC 2006). Secteur important pour la région, il représente 18 % des effectifs industriels. Il regroupe à la fois des entreprises de sous-traitance mécanique et de travail des métaux (40% des emplois mécaniciens), des entreprises qui fabriquent des biens d'équipement mécanique (36% des emplois mécaniciens) et des entreprises qui réalisent des matériels de précision (26 % des emplois mécaniciens). C'est également, au-delà des chiffres et des emplois représentés, un secteur clé du tissu industriel, car il est lié à la plupart des autres activités, soit en tant que fournisseur, soit en tant que client. Néanmoins, le secteur est très atomisé en Île-de-France, comme sur le reste du territoire national. La taille moyenne d un établissement mécanicien francilien est seulement de 16,8 salariés. Le tissu mécanicien francilien présente des spécificités par rapport à d'autres territoires mécaniciens : présence importante d'entreprises du secteur de la mesure 38 Page

39 présence de ressources spécialisées sur le territoire telles que des réseaux, des syndicats, des laboratoires mécaniciens ainsi que deux pôles de compétitivité représentant les deux principaux marchés clients : ASTech et Mov'eo. les clients automobiles et aéronautiques ont un poids majeur. Ceci s'explique par la présence forte sur le territoire francilien de grands donneurs d'ordre tels que Dassault, Safran, EADS, Eurocopter, Renault ou PSA. Dans le passé, ce secteur a déjà eu à faire face à des mutations importantes. Les évolutions technologiques sont permanentes, mais elles ont été particulièrement accélérées ces dernières années avec entre autres le développement des machines à commandes numériques et de l'usinage rapide. Ces évolutions ont exigé une adaptation des ressources humaines pour les accompagner. La concurrence internationale n'est quant à elle pas nouvelle, mais elle s'est accrue avec les facilités offertes par les nouvelles technologies et l'émergence dans la compétition économique mondiale de nouveaux pays à bas coûts de main d'œuvre. Santé et sciences du vivant : l Île-de-France, poids lourd de la recherche au niveau mondial La région Ile-de-France est la première région française dans le domaine des sciences du vivant et de la santé. Elle concentre notamment la moitié de la recherche académique nationale, et la majeure partie des centres de R&D. Près de 300 entreprises pharmaceutiques y sont présentes, dont Sanofi-Aventis (3e groupe mondial). L Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) constitue, avec 39 établissements et près de lits, le premier ensemble hospitalier européen, et offre une structure idéale pour conduire les essais cliniques, fondamentaux pour l acceptabilité des solutions de santé. Le tissu industriel du secteur de la santé comporte aussi environ 650 PME ( salariés) dans les activités de conception/ fabrication d équipements médico-chirurgicaux, d imagerie, de radiologie, et de biotechnologies. Ce segment des biotechnologies représente près de 170 entreprises (4000 emplois env.), soit près de 50 % des sociétés de biotechnologies françaises, souvent installées sur un axe Paris - Evry. Les domaines d excellence historiques locaux relèvent des neurosciences, de l infectiologie, de l oncologie, et de façon transversale, de l imagerie médicale, de la médecine moléculaire et cellulaire, des sciences et techniques du médicament, avec des activités en pleine croissance (anticorps monoclonaux, vaccins recombinants) ou à fort potentiel de développement (protéomique, vectorisation, criblage, génomique et thérapie génique). Il convient de souligner aussi le potentiel croissant des gérontechnologies dont une part a directement une visée médicale. Dans un contexte de vive concurrence internationale, le secteur de la santé est tiré par la croissance des marchés des dispositifs médicaux (+7% env.), celui des bio-médicaments, et par le vieillissement de la population. La poursuite du développement de solutions de traitement de plus en plus personnalisées, performantes et fiables, s accompagne d efforts importants dans le diagnostic, et en hausse dans l accompagnement de la qualité de vie des individus à tous les stades de leur dépendance. Les enjeux industriels majeurs à relever se concentrent sur : les besoins de financement (capital-risque notamment) et l accès aux marchés la bonne lisibilité des compétences et leur articulation productive (rencontres interdisciplinaires en tête-à-tête, plates-formes d affaires), l appropriation des procédures réglementaires. Au-delà des obstacles culturels et structurels, le pilotage d ensemble des industries de santé est à renforcer pour mieux répondre aux nécessités collectives. TIC Contenus numériques : un tissu de PME dynamiques et créatives Le champ des «contenus numériques» inclut les contenus cinématographiques, télévisuels, de radio, de musique, de jeux vidéo, de livres numériques, de représentation numérique, ainsi que les services en ligne, le web et autres services Internet, les services sur mobile, les objets intelligents 39 Page

40 Le secteur des contenus numériques représente environ emplois en Ile-de-France, soit près de la moitié des effectifs nationaux du secteur. La région concentre en particulier 90% des prestataires techniques du cinéma et de l audiovisuel français, et 45% de l industrie nationale du jeu vidéo. Dans un contexte de fort développement de l'ensemble des TIC, le secteur des contenus numériques bénéficie du déploiement du haut débit. Le marché des contenus numériques est à la convergence des marchés des industries de contenus «classiques» (livre, musique, cinéma, presse audiovisuel, divertissement, éducation, formation,...) dont il transforme les perspectives et au sein desquels sa part augmente sans cesse, et d'industries nouvelles (jeu vidéo, représentations virtuelles, ingénierie de la connaissance,...) en forte croissance. En outre, il a de fortes interférences avec le développement de nombreux secteurs industriels qui intègrent progressivement les outils de représentation et de conception virtuelles et participe à l émergence de nouveaux modèles de vente via les divers supports de communication. Le premier enjeu de la filière est la (re)définition de son modèle économique, notamment pour les segments en émergence. Ce changement de modèle économique est entraîné en particulier par le bouleversement du marché publicitaire et des modalités mêmes de la publicité, avec une sensibilité accrue à l'économie de l'attention. Parmi les autres enjeux, il faut citer : l évolution très rapide des usages qui entraîne une recomposition permanente du secteur, les enjeux de concurrence et la domination de quelques gros acteurs sur les secteurs du logiciel, ou de la distribution de contenus (Google), la protection de la vie privée des usagers des réseaux, ainsi que la protection du droit d auteur. TIC Optique et Systèmes Complexes : la filière peut s appuyer sur le plus gros pôle de compétitivité français La filière Optique et Systèmes Complexes est basée sur les technologies développées par les entreprises et laboratoires dans les domaines de l'optique, de l'électronique et du logiciel. Les systèmes dits «complexes» peuvent associer des fonctions de capteur et de traitement de l information, de communication, de prises de décision, de conception et pilotage de système ou encore d action sur l environnement physique. Les technologies développées s'adressent à des secteurs aussi variés que les télécommunications, l automobile et les transports, l aéronautique, la défense et la sécurité. L intégration de ces technologies dans les produits et processus de production exerce un «effet d entraînement» en termes de capacité de production et d innovation sur une multitude de secteurs importants et a donc un impact positif sur la compétitivité globale de l économie. Par exemple, une part croissante d innovation dans l industrie automobile provient des secteurs de l optique (capteurs, aide à la conduite de nuit) et de l électronique et du logiciel embarqués (freinage d urgence, assistance diverses dans la conduite). En Ile-de-France la filière Optique et Systèmes Complexes emploie salariés et développe un chiffre d affaires global de plus de 20 milliards d euros. Son marché connaît une forte croissance, de l ordre de 10 à 20% par an. Environ 1000 entreprises qualifiées «d offreurs de technologies» constituent le cœur du socle technologique de cette filière. 5% sont des grandes entreprises de plus de 500 personnes qui emploient 38% de l'effectif régional. La majeure partie des entreprises (60%) sont des PME de moins de 20 personnes, qui emploient 11% de l'effectif de la filière. Une partie importante des acteurs de cette filière sont membres du pôle de compétitivité Systematic ou membres du réseau d Optics Valley. La filière Optique et Systèmes Complexes est positionnée sur des marchés en croissance et dispose de nombreux atouts en Ile-de-France, en termes de compétences de ses acteurs sur toute la chaîne de valeur et de masse critique. Pour conserver et renforcer sa position, la filière doit aussi relever de nombreux défis, dont : 40 Page

41 l'anticipation des évolutions rapides des technologies et de l'environnement économique, le renforcement des relations des PME avec les grands comptes, le financement et l'accompagnement de la croissance des PME pour parvenir à la taille critique, la conquête des marchés à l'international. Des plans filières pour anticiper et accompagner les mutations des filières prioritaires de l'économie francilienne Pour chaque plan filière, une tête de réseau sélectionnée, propose, avec l appui de divers partenaires, un plan décliné en plusieurs actions. Ce plan est issu à la fois de l analyse de la thématique du secteur, de la place particulière des PME ainsi que de l analyse des forces, faiblesses, menaces et opportunités de l écosystème en question. En général, les actions des plans filières concernent les thématiques suivantes : export, intelligence économique, financement, développement durable, innovation, etc. Les plans filières ont pour objectif d anticiper les mutations des différents secteurs prioritaires afin de mettre en place une action structurante de la filière à moyen et long terme. Compte tenu de la conjoncture économique, certains plans ont été complétés par des actions «coup de poing» crise (à court terme). Ils contribuent à la structuration et à la mise en œuvre de la stratégie du pôle et permettent de générer des actions partagées avec d'autres grappes d'entreprises. Plan filière «aéronautique et spatial». A la demande conjointe de la Région et de l Etat, le pôle de compétitivité ASTech Paris-Région a élaboré dès 2008 et mis en oeuvre le programme de développement de la Filière Aéronautique et Spatiale Francilienne. Ce programme baptisé Perform Aéro couvre une période de trois ans de juin 2009 à mai 2012 pour un budget de 7M. Le Conseil régional d Ile-de-France, l Etat et l Europe soutiennent financièrement ce programme de développement économique destiné aux PME/PMI franciliennes. Le plan filière Perform Aéro est mis en œuvre conjointement avec la Chambre Régionale de Commerce et d Industrie d Ile-de-France (CRCI) et l ensemble des Chambres de Commerce et d Industrie d Ile-de-France : Chambres de Commerce et d Industrie de Paris (CCIP), de Versailles Val d'oise/ Yvelines (CCIV), d Essonne (CCIE) et de Seine et Marne (CCI77). Il associe également des partenaires tels que : le GIFAS, Ubifrance, la COFACE, les CCEF, l INPI, S.P.A.C.E., le CETIM, l ADEME, Pacte PME Le programme s'articule autour de trois axes (connaître et faire connaitre la filière, accompagner le développement des PME, dynamiser la filière) et est constitué de 8 fiches actions. Le pôle de compétitivité ASTech Paris-Région est fortement impliqué, non seulement en tant que pilote de l ensemble du programme mais aussi en tant que porteur de la moitié des actions (les autres actions étant portées par les CCI : CCI77, CCI91, CCIP, CCIV) Au terme des deux années (2010 et 2011), plus de 350 PME franciliennes ont été impliquées dans les différentes actions du plan. Plan filière «Optique et Systèmes Complexes» Le plan filière «Ambition PME», porté par le pôle Systematic Paris Région ainsi que par le réseau Optics Valley et celui des CCI (CRCI, CCIP, CCIE), est un programme d actions innovant au service des PME de l écosystème «Optique et Systèmes Complexes». Depuis sa création en 2009, le programme a gagné en maturité et a vu son champ d actions s étoffer pour adresser aujourd hui une grande variété de thématiques clés pour les PME innovantes. Ce programme est structuré en 2011 autour de 5 leviers de développement : business (rencontre d affaires PME-grands comptes), international (aide à l export, mutualisation des réseaux de distribution ), ressources humaines (GPEC, plateforme emploi, formation des dirigeants de PME ), financement (accès aux financements privés) et stratégie (wireless, développement durable, intelligence économique ). 41 Page

42 On peut citer notamment l action «Connect VC» qui met en relation PME et investisseurs privés lors de déjeuners ou pendant 3x30 min (à chaque phase du repas, les PME changent de table), les PME peuvent présenter leur projet de développement devant 2/3 investisseurs qualifiés. Côté emploi, le site jobhightech permet une mise en relation facilitée entre PME et personnes en recherche d emploi. Il permet aux PME de repérer les profils adaptés à leurs besoins grâce à un CVthèque riche de plus de 1300 profils et aux candidats de repérer les entreprises en phase d embauche (plus de 300 offres d emploi déposées chaque année). On peut estimer qu une cinquantaine de recrutements ont déjà eu lieu grâce à cette plateforme. Au niveau international, les PME peuvent bénéficier de mission export durant lesquelles, après un coaching intensif (informations culturelles, économiques sur les marchés ciblés, préparation aux rendez-vous BtoB, apprentissage des techniques de communication pour bien présenter son projet), les PME se rendent dans des zones à fort potentiel où elles rencontrent des partenaires commerciaux ou technologiques et prospectent sur les marchés sur lesquels elles souhaitent s implanter. Ainsi, 12 PME du pôle sont implantées aux USA et 5 en Chine. En 2011, le pôle a également mis en lumière sa première promotion de «Champions», composée de 10 PME innovantes et de croissance bénéficiant d un accompagnement personnalisé sur les leviers essentiels à leur développement. En 2012, le programme continue sur ces bases encourageantes tout en renouvelant son offre d accompagnement afin de s adapter au mieux à la demande des PME de son écosystème. Plan filière «Contenus numériques» Compte tenu de son fort potentiel de création de valeur ajoutée et d emplois, le secteur d activité dit de «Contenus Numériques» est l un des secteurs prioritaires de la politique industrielle de l Etat en région. Dans ce secteur d activité, le poids de l Ile-de-France est déterminant. Les entreprises franciliennes sont ainsi leaders dans le domaine de la création numérique française : elles représentent plus de 80 % de la fabrication nationale de films et de contenu audiovisuel et plus de 90 % du le secteur de la production d'animation. Inversement, le poids de la filière des contenus numériques est lui aussi prépondérant dans le tissu industriel francilien. Les industries culturelles en Ile-de-France représentent 2,9 % de l emploi total salarié en Ile-de-France contre seulement 1,6 % pour la France entière. Soutenir de manière volontariste ces secteurs d activité, au niveau national comme au niveau régional, parait donc une évidence. C est tout naturellement que dans le cadre des plans d actions filières du CPER (Contrat de Projets Etat Région), l Etat et la Région Ile-de-France ont assuré conjointement depuis 2009 le financement du premier plan filière «Contenus Numériques». Ce plan filière tri-annuel s est achevé à la fin de l année Il s est structuré autour de cinq leviers de développement : les stratégies d innovation, l accès au business, l accès au financement, les ressources humaines et l accès au marché international. Son bilan fait état de plus d un millier de PME impliquées dans les actions. Cette dynamique positive a notamment permis une structuration de l écosystème visé par le plan filière. Plan filière santé Le plan DEFI Biotech Santé a pour ambition d offrir aux PME d Ile-de-France les outils de leur développement. Il s adresse à l ensemble des 330 PME de la filière «Biotech-Santé» et son objectif premier est d accompagner leur croissance. 42 Page

43 Porté par le pôle de compétitivité Medicen Paris Region, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d Industrie de Paris et Polinvest, ce programme est cofinancé par la Région Ile-de-France, l Etat (DIRECCTE) et l Union européenne. D une durée de 3 ans, le plan a pour ambition de structurer la filière, de rapprocher les acteurs, de mettre à portée des PME les leviers de leur développement, entraîner la création d emplois qualifiés en Ile de France. Les 3 objectifs essentiels du plan filière peuvent se résumer en trois thèmes : valorisation économique du tissu industriel de l Ile-de-France par le développement des PME (développement commercial, en France et à l international). amélioration du capital et des ressources humaines par la mise en place d actions liées au financement, au management des ressources humaines et à la maîtrise des risques. émergence/ et promotion de l innovation par des actions de stratégie, de veille et d intelligence économique. Le plan filière Biotech Santé doit permettre le rassemblement des PME au sein de l écosystème, en créant un sentiment d appartenance permettant de développer les coopérations, l accès de ces entreprises à la commande publique et aux grands comptes, en France et à l international. Ensuite, il doit permettre d identifier et de qualifier les besoins de ces PME, de les accompagner vers les organismes spécialisés en financement de projets et de haut de bilan, en développement des ressources humaines et de maîtrise des risques. Enfin, une part importante du plan filière verra la mise à disposition et l aide à l acquisition d outils stratégiques : veille, intelligence économique, mise en œuvre d outils de positionnement. Ce plan filière est conditionné et centré sur les enjeux et contraintes des technologies spécifiques au domaine (sciences du vivant, présence du patient dans la chaîne de valeur, liens forts avec la recherche hospitalière et académique, importance des partenariats publics/privés et de l accès aux grands laboratoires des sciences du vivant). Le plan a débuté sa phase opérationnelle fin Page

44 A3- Bilan AFOM ATOUTS Un niveau important de DIRD, en volume (41,3% de la DIRD nationale) et en part du PIB (3,01% en 2009) 2/3 des dépenses de R&D émanent des entreprises Un réseau dense d'équipements d'enseignement supérieur et de recherche La première concentration de chercheurs en Europe Des effectifs de R&D productifs, tant en termes de publications scientifiques (1ère place européenne) que de dépôt de brevets Des structures de transfert nombreuses et spécialisées Des plans filières bien engagés en articulation avec les dispositifs FEDER-FSE-CPER OPPORTUNITES Opération Campus et emprunts d'avenir : d'ambitieux programmes d'investissement en cours pour accroître l'attractivité de pôles d'enseignement supérieur franciliens et structurer les activités de recherche et de transfert L'Ile-de-France est bien positionnée sur les technologies clés Une DIRDE tirée par 8 pôles de compétitivité qui regroupent plus de 1800 entreprises, dont une part prépondérante de PME FAIBLESSES Une DIRD moins intensive que dans d'autres grandes métropoles internationales Une DIRD qui croît moins vite depuis ces dernières années que dans les autres régions françaises Baisse de la part de l'idf dans les dépôts de brevets depuis quelques années Un rapport input/brevets qui révèle une moindre efficience du transfert de technologie MENACES Erosion de l attractivité de l'université francilienne face à la concurrence mondiale Risque de valorisation de la recherche francilienne en dehors de l'économie régionale Affaiblissement de la DIRDE dans le contexte de crise financière Le transfert par les grands groupes du risque lié à l'innovation sur les TPE/PME 44 Page

45 A4- Enjeux et priorités pour L Ile-de-France doit faire face aux transformations structurelles de l'économie mondiale. Dans le cadre de la mondialisation de la R&D, et l apparition de nouvelles puissances (Chine, Inde, Israël) l Ile-de-France compte désormais pour environ 1 % de la R&D mondiale (en termes de budget et de personnel de recherche), ce qui est conforme à son poids dans l'économie mondiale en terme de PIB. Le monde de l innovation est d ailleurs aujourd hui en complète mutation, avec par exemple l apparition de nouveaux acteurs de la R&D (intermédiaires), de nouvelles pratiques des grandes entreprises (externalisation de la R&D, rachat ) ou des pouvoirs publics (développement des agences fonctionnant sur appels à projets, la réforme du CIR (Crédit Impôt Recherche), la montée en puissance de nouveaux intervenants (Europe, Régions ). Dans cet environnement évolutif, les acteurs de l innovation se trouvent face à un changement de paradigme, où l innovation s entend désormais de façon différente, hors du modèle classique de l innovation technologique. Plusieurs phénomènes peuvent être observés de façon conjointe, dont les pouvoirs publics doivent être conscients pour adapter la configuration de leurs programmes de soutien : la fin du cadre industriel standard et de la séparation biens / services au profit de la forfaitisation de solutions (de l automobile à la mobilité ; de l ordinateur au cloud computing ) ; le passage d une innovation incrémentale et de logique d imitation à une innovation de rupture, dont les coûts et risques sont en augmentation ; le passage d un modèle linéaire (recherche développement marketing distribution) à une hybridation continue de ces quatre dimensions autour de la question des usages. Enfin, si ces champs d investigation sont renouvelés, ils sont potentiellement générateurs de croissance mais aussi de nouvelles questions, avec un brouillage des frontières entre disciplines et champs de recherche (convergences NBIC nanotechnologies (N), des biotechnologies (B), de l'intelligence artificielle (I) et des sciences cognitives (C), neuro-économie, agro-alimentaire et santé, bionique avec effets en architecture et en chimie) auxquels s ajoutent de nouveaux besoins urgents (énergies renouvelables, santé et vieillissement, agro-alimentaire ), face à une appropriation sociale de plus en plus complexe de l innovation (OGM, nano-technologies, thérapies cellulaires ) et des questions éthiques de plus en plus prégnantes (modification de l être humain, rapport au réel, libertés individuelles ). Ce diagnostic faire ressortir le très haut potentiel du système régional de l'innovation mais son rendement relativement faible, qui constitue une menace dans un contexte de concurrence des grandes métropoles mondiales. L Ile-de-France est dotée d une concentration exceptionnelle de ressources, avec notamment un très grand marché local de 11,7 millions d habitants, une place financière importante, personnels de R&D ou encore une présence de la plupart des filières de l industrie et des services, par rapport à des régions équivalentes plus ciblées sur certaines activités (Londres par exemple très polarisée sur les services et la finance). Ces caractéristiques sont usuellement considérées comme propices à l innovation et devraient donc assurer à l Ile-de-France une place en tête des classements européens. Or, la dynamique francilienne semble en retrait comparée à celle des autres régions françaises et européennes. La part de la région capitale dans la recherche française s établit désormais à 40 % contre 55 % au début des années 1980, sous l effet notamment de politiques publiques volontaristes de relocalisation de la recherche dans un but d aménagement du territoire. De plus, l efficience du système régional d innovation semble s effriter face à des régions comme Stockholm ou les grandes régions allemandes. 45 Page

46 Dans le classement de référence de la Commission européenne, le Regional Innovation Scoreboard 2009, qui reflète les données mesurables les plus apparentes de l innovation (dépôts de brevet, publications ) rapportées aux indicateurs régionaux de richesse ou de population, l Ile-de-France n apparaît qu à la 9ème place des régions européennes innovantes, même si elle reste la plus productive en innovation des grandes régions métropolitaines européennes (Londres, Baden-Württemberg). La SRI et la Stratégie régionale de développement économique (SRDEI), identifient les principales faiblesses de la «machine à innover» francilienne et proposent des actions clés auxquelles les fonds relevant du cadre stratégique commun auraient vocation à contribuer. Au regard des éléments de diagnostic de l Île-de-France en matière de recherche et d innovation les enjeux pour la période peuvent être ainsi définis : RENFORCER LA RECHERCHE COLLABORATIVE SOUTENIR LA CREATION D'EQUIPEMENTS DEDIES AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET A LA VALORISATION POURSUIVRE LA STRUCTURATION DES FILIERES PRIORITAIRES PAR LE SOUTIEN AUX ACTIONS COLLECTIVES. - confirmer ou actualiser la liste des filières régionales prioritaires actuellement soutenues, o logiciels et systèmes complexes o sciences de la vie o automobile o aéronautique et spatial o industries de la création o éco-industries o économie sociale et solidaire - mieux intégrer la dimension d innovation non technologique REDUIRE DES DISPARITES ECONOMIQUES TERRITORIALES 46 Page

47 A5- Positionnement par rapport aux objectifs thématiques et priorités de l UE Enjeux régionaux Priorités UE FEDER Priorités UE FSE Priorités UE FEADER 1.1 Renforcer les infrastructures de recherche et 1.(a) favoriser le transfert de d innovation, et les capacités à connaissances et l'innovation développer l excellence en dans les secteurs de R&D, et promouvoir les centres l'agriculture et de la foresterie, de compétence, en particulier ainsi que dans les zones ceux d intérêt européen rurales, en mettant l accent 1.2 Promouvoir sur: favoriser l'innovation et la l investissement en R&D des base de connaissances dans affaires, le transfert de les zones rurales; technologie, l innovation sociale, les clusters, et ouvrir 1.(b) favoriser le transfert de l innovation aux PME à travers connaissances et l'innovation la spécialisation intelligente dans les secteurs de 1.3 Soutenir la recherche l'agriculture et de la foresterie, technologique et appliquée, les ainsi que dans les zones lignes pilotes, les actions de rurales, en mettant l accent validation de nouveaux sur : renforcer les liens entre produits, et les capacités de l'agriculture et la foresterie, la production avancée dans les recherche et l'innovation; technologies clés RENFORCER LA RECHERCHE COLLABORATIVE SOUTENIR LA CREATION D'EQUIPEMENTS DEDIES AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET A LA VALORISATION POURSUIVRE LA STRUCTURATION DES FILIERES PRIORITAIRES PAR LE SOUTIEN AUX ACTIONS COLLECTIVES. REDUIRE DES DISPARITES ECONOMIQUES TERRITORIALES Code couleur : en vert enjeu régional non explicitement identifié comme priorité de l UE pour cet OT en rouge priorité de l UE non explicitement identifiée à l échelle régionale comme devant être soutenue par les PO 47 Page

48 A6- Positionnement par rapport aux enjeux nationaux identifiés par le groupe de travail inter fonds DATAR Enjeux régionaux Enjeux DATAR Enseignement supérieur et innovation - Renforcer la qualité et l attractivité de l enseignement supérieur et de la recherche publique - Renforcer des capacités de recherche et d'innovation pour le développement de l excellence de l enseignement supérieur et de la recherche publique (articulation S3 vs H2020) - Renforcer les compétences et la maîtrise des connaissances scientifiques et technologiques pour développer RENFORCER LA RECHERCHE COLLABORATIVE l emploi dans une économie de la connaissance - Diffuser la culture de l'innovation, à travers la formation initiale et continue dans les domaines de pointe, y compris les industries culturelles et créatives - Accorder une attention particulière aux synergies et à la coordination des actions financées dans le cadre programmes de la politique de cohésion avec les actions soutenues par le programme Horizon Innovation et développement économique - Renforcer le lien entre innovation et développement économique, notamment pour accompagner le développement des entreprises - Faire émerger des projets innovants ayant un caractère économique fort par leur proximité du marché, visant ainsi la création ou le développement de nouvelles activités (et/ou entreprises) à forte création de valeur, notamment SOUTENIR LA CREATION D'EQUIPEMENTS DEDIES AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET A dans le domaine des industries culturelles et créatives, LA VALORISATION - Développer, au sein des entreprises, la maîtrise des connaissances scientifiques et technologiques nécessaires à la structuration de la R&D à l implémentation de l innovation - Développer les compétences pour innover en entreprise : management de l innovation, propriété intellectuelle et POURSUIVRE LA STRUCTURATION DES FILIERES PRIORITAIRES PAR LE SOUTIEN AUX industrielle, marketing de l innovation ACTIONS COLLECTIVES. - Développer l ingénierie financière de l innovation avec de nouveaux outils adaptés aux besoins des entreprises (continuité de la chaine de financement, amorçage) - Développer les entreprises par la R&D et l innovation (yc innovation incrémentale) ; développer le recours à la recherche partenariale. - Renforcer les écosystèmes industriels (yc PME) en contribuant à la structuration des 12 filières stratégiques retenues lors des États généraux de l industrie en RENFORCER LA RECHERCHE COLLABORATIVE Soutien des PME dans le processus d innovation - Intégrer d avantage les PME dans les programmes de recherche collaboratifs - Accroitre le nombre d entreprises innovantes (PME en particulier) SOUTENIR LA CREATION D'EQUIPEMENTS DEDIES AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET A - Promouvoir la créativité et l'innovation par un soutien aux PME dans les domaines de pointe, y compris les LA VALORISATION industries culturelles et créatives Stratégie de spécialisation intelligente (S3) POURSUIVRE LA STRUCTURATION DES FILIERES PRIORITAIRES PAR LE SOUTIEN AUX - Valoriser le potentiel spécifique en faisant évoluer les stratégies régionales d innovation (SRI) vers des «stratégies ACTIONS COLLECTIVES. de spécialisation intelligente» (S3), une condition ex ante des futurs règlements, en veillant à l articulation étroite entre ce chantier et la conception des futurs programmes ; en veillant à concentrer les soutiens. Aspects organisationnels de l innovation - Donner aux territoires un rôle d intégration des politiques d innovation - Optimiser la gouvernance de l innovation au sein des territoires REDUIRE DES DISPARITES ECONOMIQUES TERRITORIALES - Clarifier la coordination des acteurs composant des écosystèmes régionaux d innovation, en s appuyant notamment sur les pôles, grappes, pôles créatifs et clusters régionaux - Renforcer la mise en cohérence entre les systèmes nationaux et régionaux de l innovation - Encourager la dimension interrégionale (transfrontalière) des projets NB : en rouge enjeu régional non explicitement identifié comme enjeu pour la DATAR pour cet OT 48 Page

49 A7- Synergie inter fonds et inter thématique Enjeux régionaux pour OT 1 Synergie inter-ot Synergie inter-fonds RENFORCER LA RECHERCHE COLLABORATIVE SOUTENIR LA CREATION D'EQUIPEMENTS DEDIES AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET A LA VALORISATION POURSUIVRE LA STRUCTURATION DES FILIERES PRIORITAIRES PAR LE SOUTIEN AUX ACTIONS COLLECTIVES. REDUIRE DES DISPARITES ECONOMIQUES TERRITORIALES OT 2 : -Constituer un écosystème bénéficiant d une taille critique pour le développement des services innovants - accroitre la compétitivité de la métropole francilienne et créer des emplois. OT3- Consolider et développer les structures d'émergence et de maturation de projets innovants dans les PME-PMI OT4- Poursuivre la structuration des filières prioritaires par le soutien aux actions collectives OT5- Connaitre et observer les impacts du changement climatique OT8- Prendre en compte l évolution potentielle de l économie francilienne, pour anticiper les mutations de l emploi industriel, la dynamique des services, et de la construction, leurs enjeux de compétitivité et de compétences accrues à mobiliser OT9- Prendre en compte la diversité territoriale de l Ile-de-France OT 10- Adapter l offre de formation professionnelle aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux Cet OT est essentiellement porté par le FEDER en synergie avec les 2 autres PO: FSE : - Prendre en compte l évolution potentielle de l économie francilienne, pour anticiper les mutations de l emploi industriel, la dynamique des services, et de la construction, leurs enjeux de compétitivité et de compétences accrues à mobiliser - Adapter l offre de formation professionnelle aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux FEADER : Accompagnement du positionnement des industries agroalimentaires sur des segments de marchés porteurs avec des produits élaborés : - renforcement de la recherche, du développement technologique et de l innovation sera en ce sens soutenu, conformément aux orientations du PRAD qui encourage notamment : - des travaux de recherche en phase avec les problématiques rencontrées sur le terrain et la diffusion des résultats de ces travaux ; - le développement du lien entre la recherche / les instituts techniques et l agriculture / les IAA - initiatives innovantes en agriculture et dans les filières agricoles et alimentaires. 49 Page

50 B- OBJECTIF THEMATIQUE 2 - AMELIORER L'ACCESSIBILITE AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC), LEUR UTILISATION ET LEUR QUALITE B1- Indicateurs clés Intitulé de l'indicateur Avancement du plan de couverture en téléphonie mobile (en %) Part de la population couverte par le réseau de téléphonie mobile Nombre d'opérateurs offrant un service haut débit sur la commune Nombre de technologies haut débit présentes sur une commune Part de la population couverte par le haut débit Part des entreprises couvertes par le haut débit Part des administrations couvertes par le haut débit Période ou date Région IdF 29/02/ ,00 29/02/ ,00 Indicateurs DATAR (annexe III boite à outils) Haut- Seine- Val- Seine- Paris de- Saint- de- et- Yvelines Seine Denis Marne Marne Essonne Val d'oise France métropolitaine 2008 Pas de droit d accès aux données Pas de droit d accès aux données ,9 99,9 99, , ,9 99,9 99, , ,9 99,9 99, ,00 50 Page

51 B2- Etat des lieux et évolutions tendancielles a- Une couverture en haut débit globalement bonne, avec encore toutefois quelques territoires moins bien desservis La couverture en haut débit fixe de l Ile-de-France Les services ADSL opérés sur le réseau téléphonique comptent de l ordre de 4 millions d abonnés, représentant 85 % des abonnés du haut débit en Ile-de-France. Le réseau téléphonique compte 5,5 millions de lignes dépendantes de 517 centraux téléphoniques, tous raccordés à la fibre optique, dont 450 centraux rassemblant 98 % des lignes téléphoniques sont équipés simultanément par France Télécom et un ou plusieurs opérateurs alternatifs (dégroupage). Seuls 63 % des foyers de la région sont éligibles à une offre ADSL supérieure ou égale 10 Mbit/s et 8 % des foyers disposent d une connexion ADSL inférieure à 2 Mbit/s. Pourcentages d éligibilité à l ADSL 4 suivant les débits disponibles 512 Kbit/s 2 Mbit/s 8 Mbit/s 18 Mbit/s Paris ,8 99,6 91,1 Seine-et-Marne 99,8 81,4 75,6 48,1 Yvelines 99,9 90,1 84,5 51,6 Essonne 99,9 87,7 80,8 44,7 Hauts-de-Seine , Seine-Saint-Denis 99,9 91,1 84,9 48 Val-de-Marne ,3 87,8 47,9 Val d Oise 99, ,7 Ile-de-France 99,9 92,3 88,2 61,1 Les réseaux câblés n ont été que partiellement modernisés pour distribuer des services Internet ; la moitié des foyers franciliens (2,6 millions) sont éligibles à une offre de réseaux câblés supérieure à 30 Mbit/s et jusqu à 100 Mbit/s (en débits descendants). L emprise des réseaux câblés est inégalement répartie sur le territoire francilien et se concentre surtout sur Paris et sa première couronne. Par ailleurs plusieurs initiatives publiques de collectivités ont été mises en œuvre dans les années 2000 afin de favoriser une concurrence sur le marché de l ADSL (dégroupage de centraux téléphoniques) et de desservir en très haut débit des cibles spécifiques (sites publics et entreprises localisées sur des zones d activités) à travers le déploiement de réseaux de collecte optique départementaux (Yvelines et Seine-et- Marne) ou interdépartemental (sur la petite couronne par le Sipperec). La couverture en très haut débit fixe de l Ile-de-France Les opérateurs privés (France Télécom, SFR, Free, Bouygues Télécom) ont annoncé des plans d investissement nationaux pour le déploiement de réseaux Fibre à l Abonné. Ces déploiements ont commencé en 2007 par des déploiements «horizontaux». Du fait de leur densité, Paris et les communes de sa première couronne constituent la priorité de déploiement de ces opérateurs. En 2011, des études de déploiement ont été commandées pour 67 communes concentrant 2,7 millions de foyers. Dans le cadre de l appel à manifestations d intentions d investissement lancé par l Etat en 2010, six opérateurs ont manifesté leur intention d engager, d ici 5 ans, les déploiements sur plus de 400 communes franciliennes regroupant, avec les 99 communes qui constituent la zone très dense, près de 90 % des foyers franciliens. 4 Source : France Télécom 51 Page

52 Ces déploiements privés débuteront durant les cinq prochaines années par la couverture de la totalité de Paris et des Hauts-de-Seine ainsi que de la majorité des autres départements de la petite couronne et de chaque chef-lieu des autres départements avant de desservir à partir de 2015 l ensemble de la petite couronne et une partie de la grande couronne. Hors de la zone très dense, les principaux opérateurs 5 communes pour déployer un unique réseau. co-investissent entre eux sur la majorité des Certaines collectivités franciliennes 6 se sont également engagées dans le déploiement de réseaux Fibre à l Abonné, parfois avec un temps d avance sur les acteurs du marché. Ces futurs déploiements devraient permettre le raccordement d environ un million de prises en Ile-de-France, la plupart du temps sur des communes concernées par les intentions d investir des opérateurs privés. La couverture en téléphonie et haut-débit mobile de l Ile-de-France L Ile-de-France est couverte en totalité en téléphonie mobile. Couverture surfacique (en %) des départements en téléphonie mobile (GSM/2G) par opérateur Orange SFR Bouygues Télécom Zones noires (3 opérateurs) Zones grises (2 opérateurs) Zones grises (1 Paris opérateur) Seine-et-Marne ,6 99,2 97,99 1,79 0,23 Yvelines ,7 98,6 96,98 2,42 0,59 Essonne ,7 99,7 98,47 1,47 0,06 Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val d Oise ,2 99,6 99,01 0,84 0,15 Source : ARCEP, Bilan au 1 er janvier 2009 de la couverture 2G Pour ce qui concerne la couverture en haut-débile mobile (réseau 3G), en l absence de chiffres précis et récents, les obligations de couverture incitent à estimer que plus de 98 % de la population est couverte en Ile-de-France par Orange et SFR, et plus de 75 % par Bouygues Télécom. La couverture de l Ile-de-France en télévision numérique terrestre (TNT) L Ile-de-France a basculé le 8 mars 2011 à la télévision «tout numérique». Le taux de couverture de la TNT est de 98,7% de la population, à comparer avec celui de la télévision analogique qui était de 98,5%. Paris Val de Marne Taux de couverture théoriques par département (en %) Petite couronne francilienne Grande couronne francilienne Haut de Seine Seine-Saint- Denis Yvelines Val d Oise Seine et Marne Essone Ile-de-France ,9 97,6 97,2 96,8 96,5 98,7 Source : CSA 5 Accord entre France Télécom et Free du 21 juillet 2011 et accord entre France Télécom et SFR du 15 novembre DSP THD Seine du CG92, DSP Debitex du CG93 et CG95, DSP Opalys du Sipperec, Régie Quentiop de la CA de Saint-Quentin-en-Yvelines, DSP de la CA du Plateau de Saclay et DSP de la CA d Europe-Essonne. 52 Page

53 b- Des stratégies communautaires, nationales et régionales complémentaires pour accélérer le déploiement du très haut débit Le très haut débit (THD) est défini par l Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) comme des «offres de services de communications électroniques proposées sur le marché de détail et incluant un service d'accès à Internet avec un débit crête descendant supérieur à 50 Mbit/s et un débit crête remontant supérieur à 5 Mbit/s». Un enjeu européen majeur, intégré à la stratégie Europe 2020 Pour la Commission Européenne (Stratégie UE 2020 ainsi qu à l agenda européen), en 2020, tous les foyers devront être équipés d une connexion à 30 Mbit/s minimum, et un minimum de 50% des foyers devront disposer d une connexion à 100 Mbit/s. Un plan national volontariste pour la généralisation du très haut débit Le passage au très haut débit, selon un communiqué de la présidence de la République du 14 décembre 2009, «correspond dans la majeure partie du pays au remplacement du réseau téléphonique en cuivre par de la fibre optique». Le besoin de financement public pour permettre à tous d accéder au très haut débit par fibre optique serait de l ordre de 340 à 410 millions d euros pour l Ile-de-France, dont 100 à 150 apportés par l Etat dans le cadre du programme national très haut débit. Le Président de la République a fixé en février 2010 un objectif national consistant à assurer la couverture en très haut débit de l'ensemble du territoire français à l'horizon 2025, dont 70% à l'horizon La commission du grand emprunt a défini le développement de l'économie numérique comme l'un des axes majeurs, et une enveloppe de 2 milliards d'euros a été allouée au développement des infrastructures en très haut débit dans le cadre des investissements d avenir. La loi du 7 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique a instauré le Fonds d'aménagement Numérique du Territoire dont l'objectif est d'assurer la couverture en très haut débit sur l'ensemble du territoire par le biais d un fonds national de péréquation. Une stratégie de cohérence régionale d'aménagement numérique pour coordonner les initiatives publiques et privées Le 16 septembre 2011 à l issue d une concertation entre l Etat et les collectivités les orientations de la stratégie de cohérence régionale d aménagement numérique (SCoRAN) ont été présentées 7 aux membres de l instance de concertation régionale. Les acteurs publics réunis se sont fixés pour objectif de desservir 100% des foyers et des entreprises en très haut débit à l horizon de 2020, essentiellement en Fibre à l Abonné, avec une priorisation sur la desserte des entreprises localisées sur les zones d activités, les sites publics ainsi que les foyers actuellement mal desservis en haut débit par ADSL. Le Conseil régional d'ile-de-france a inscrit dans son projet de SDRIF, dès 2008, la perspective du très haut débit pour tous, et a historiquement soutenu le déploiement de réseaux de collecte et des réseaux académiques par l initiative publique (projet de révision du SDRIF en cours). Il a par ailleurs voté en septembre 2011 un «plan fibre» qui prévoit la mobilisation de 150 millions d euros durant les dix prochaines années. La concertation s élargit à présent aux opérateurs privés, notamment France Télécom et SFR, afin qu ils formalisent leurs intentions d investir par des engagements clairs et précis qui seront conventionnés avec l Etat et les collectivités à l échelle départementale. 7 Document d orientations de la SCoRAN à télécharger sur 53 Page

54 Une commission régionale s est réunie le 1 er décembre 2011, puis le 20 mars 2012 afin de partager entre ces différents acteurs les objectifs ainsi que le processus pour cette concertation. Cette commission régionale vérifiera périodiquement par la suite les engagements pris. Concernant les réflexions infra-régionales, les Conseils généraux de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne, des Yvelines et de l Essonne ont validé leurs schémas directeurs territoriaux d aménagement numérique (SDTAN). Ces territoires devraient lancer à partir de 2012 des initiatives publiques départementales pour la desserte généralisée de leur territoire en très haut débit, et ce de manière complémentaire aux déploiements des opérateurs privés. Les Conseils généraux de la Seine-Saint-Denis et du Val d Oise sont en cours de finalisation de leurs SDTAN qui seront tous réalisés d ici la fin du premier semestre Paris et les Hautsde-Seine ne réalisent pas de SDTAN. Afin d intégrer ces réflexions départementales ainsi les engagements pris par les opérateurs privés et leurs modalités de suivi, une seconde version de la stratégie de cohérence régionale d aménagement numérique (SCoRAN) est actuellement en cours d élaboration. Enfin, le projet du Grand Paris, dont l'un des objectifs consiste à dynamiser l'économie francilienne en aménageant des territoires de projets, constitue une opportunité unique de capitaliser les travaux liés aux infrastructures de transports qui seront réalisés pour compléter les infrastructures numériques dans la région capitale mais également de développer des usages et services innovants dans le cadre des contrats de développement territorial (CDT) conclus entre l'etat et les collectivités concernées. c- Une économie numérique régionale d'ambition mondiale L'Ile-de-France détient deux pôles de compétitivité majeurs dans le secteur des TIC : le pôle de compétitivité mondial Systematic et le pôle de compétitivité à vocation mondiale Cap Digital. Systematic est positionné sur les thématiques suivantes : systèmes embarqués Infrastructures distribuées Interface homme système Logiciels Electronique Optique Il compte parmi ses membres actifs 142 grandes entreprises, 400 PME, 38 organismes de recherche et 54 de formation. Cap Digital est positionné sur les thématiques suivantes : Jeu vidéo Design Culture, presse, média Image, son et interactivité Robotique et objets communicants Éducation et formation numérique Services et usages Ingénierie des connaissances Logiciel libre, coopération et nouveaux modèles Il compte parmi ses membres actifs 20 grands groupes, 530 PME et 50 universités regroupant 170 laboratoires. 54 Page

55 En complément des soutiens perçus par les grands programmes nationaux précités, les plans filières «optique et systèmes complexes» et «contenus numériques» 8, coordonnés par ces deux pôles, fédèrent les aides publiques régionales (crédits Etat et Région inscrits au CPER, fonds FEDER et FSE). Le programme des investissements d'avenir et son volet soutien au développement de services, contenus et usages numériques innovants (2,25 Md ) viennent également en appui à cette stratégie à travers : 16 appels à projets (AAP) thématiques lancés depuis la fin de l année 2010 et dotés de 850 M sous la forme de subventions. En moyenne plus de la moitié des dossiers déposés sont franciliens. Un appel à manifestation d intérêt (AMI) lancé le 14 mars 2011 et doté d une enveloppe de 1,4 Md sous la forme de prises de participation minoritaire (jusqu à 30%) ou de prêts de l ordre d un à plusieurs dizaines de millions d'euros par projet. Ce soutien, qui a pour objectif de financer des projets rentables à moyen terme, porte sur les secteurs suivants : Technologies de base du numérique (nanoélectronique et logiciels embarqués) Cloud computing Valorisation et numérisation des contenus scientifiques, éducatifs et culturels Sécurité et résilience des réseaux E-education E-santé Ville numérique d- De nouveaux usages et services, facteurs de développement durable, à développer. A développer Développement d un réseau régional de télé-centres Etude CDC «enjeux territoriaux du déploiement des télécentres en IDF» décembre 2011 En complément la Caisse des dépôts et la Région lanceront durant le premier semestre 2012 deux études permettant de structurer cette démarche visant à créer un réseau expérimental d une dizaine/quinzaine de télé-centres. Estimation à l horizon 2020 : demande potentielle de télétravailleurs en télécentres. A horizon 2020, desservir l essentiel de la demande francilienne supposerait de mettre en place un réseau de près de 200 télécentres, dont 145 en grande couronne parisienne. Administration en ligne E-éducation Espaces publics numériques : Programme régional de télé-médecine porté par l Agence régionale de santé 8 Voir développements dans chapitre dédié à l OT3 55 Page

56 B3- Bilan AFOM ATOUTS Desserte quasi-complète en haut débit Financement publics nationaux et régionaux dès à présent mobilisés pour le THD Des schémas départementaux d'aménagement numérique portés par les départements Forte implication des élus sur l'enjeu de l'offre THD Deux pôles de compétitivité majeurs positionnés sur l'économie numérique (Cap Digital et Systematic) A compléter sur les usages (EPN, e-administration, e- éducation, e-inclusion, e-santé) FAIBLESSES Subsistance de territoires en zone grise pour le déploiement du THD A compléter sur les usages (EPN, e-administration, e- éducation, e-inclusion, e-santé) OPPORTUNITES Un plan national de déploiement du très haut débit Une stratégie de cohérence pour l'aménagement numérique élaborée pour coordonner les initiatives Investissements privés forts en Ile-de-France Le volet numérique du programme des investissements d'avenir consolide la filière numérique francilienne Le développement de nouveaux usages (télécentres et services autour des gares) favorisé par la dynamique du Grand Paris A compléter sur les usages (EPN, e-administration, e- éducation, e-inclusion, e-santé) MENACES Un déploiement trop lent du très haut débit réduirait l'attractivité de l'ile-de-france pour les entreprises Complétude de couverture des opérateurs privés à confirmer Risque d émiettements des initiatives publiques qui doivent se structurer aux échelles départementale et régionale A compléter sur les usages (EPN, e-administration, e- éducation, e-inclusion, e-santé) 56 Page

57 B4- Enjeux et priorités pour Au regard des éléments de diagnostic de l Île-de-France en matière d accessibilité aux TIC, de leur utilisation et de leur qualité, les enjeux pour la période peuvent être ainsi définis : L ACCES AU TRES HAUT DEBIT POUR TOUS LES FOYERS ET LES ENTREPRISES A HORIZON 2020 est un enjeu de premier plan pour l Ile-de-France, en termes : d équité entre Franciliens, de compétitivité, de création d activités et d emploi, et d affirmation de la métropole parisienne comme une ville-monde sur la scène internationale dans le cadre du Grand Paris. Le déploiement des réseaux Fibre à l Abonné sur le territoire francilien nécessitera une coopération entre les investisseurs privés et les acteurs publics (Etat et collectivités territoriales),. Les intentions fortes des opérateurs privés doivent donc se formaliser en engagements qui seront vérifiés périodiquement par les acteurs publics. Les modes opérationnels pour une intervention publique sont définis dans les Schémas Directeurs Territoriaux d Aménagement Numérique (SDTAN) réalisés par les Conseils généraux. Deux grandes orientations régionales de priorisation apparaissent néanmoins dès à présent : La desserte à court terme en réseaux Fibre à l Abonné des sites publics d intérêt stratégique ainsi que des entreprises situées dans les zones d activité. La desserte à court/moyen terme en très haut débit des abonnés actuellement mal desservis en haut débit. Un basculement vers ces technologies d accès à Internet par très haut débit devra en outre être particulièrement rapide sur les territoires de projet du Grand Paris (CDT) moteurs du développement économique du territoire francilien. Le renforcement de cette visibilité internationale et de la dynamique du territoire francilien à travers le projet du Grand Paris qui vise à transformer l agglomération parisienne en une ville-monde peut ainsi s accompagner d un basculement des technologies d accès à Internet par haut débit vers la généralisation rapide du très haut débit pour tous les Franciliens qui favorisera l émergence de services innovants. La mise à disposition de tels niveaux de service sur une échelle régionale favorisera UN CYCLE VERTUEUX D INNOVATION SUR LES SERVICES NUMERIQUES. De nombreuses applications, qui vont requérir de la vidéo Haute Définition (HD), de la visioconférence, des transferts de données volumineux, se développent ou vont apparaître, par exemple : e-santé : - Soutien à domicile des personnes âgées ou des personnes en sortie d hospitalisation avec l appui de la visioconférence HD - Téléconsultation et télédiagnostic à domicile par visioconférence HD - Télépsychiatrie par visioconférence HD Télétravail - Téléchargement de documents volumineux, visioconférence HD Entreprise : - Informatique distribuée sur le réseau, qui pour certaines applications à fort contenu image vont requérir plus de débit (Conception Assistée par Ordinateur, imagerie médicale à haute résolution, e-learning, catalogues de produit avec photos, réalité virtuelle) - Formation professionnelle continue à distance (exercices avec séquence vidéo, visioconférence HD, réalité virtuelle pour certains métiers) e-commerce - Consultation des catalogues produits enrichis de vidéos et d applications en 3 Dimensions (3D) 57 Page

58 e-éducation - Compléments éducatifs en ligne (encyclopédies, manuels d exercices, ) enrichis de vidéos, de jeux, de 3D - Rediffusion de cours en vidéo HD sur Internet aux élèves présents au cours - Points parents-professeurs via visioconférence HD e-administration - Traitement de demandes administratives par visioconférence HD en complément des canaux existants (web, téléphone, physique) La généralisation de la couverture en très haut débit pour ACCROITRE LA COMPETITIVITE DE LA METROPOLE FRANCILIENNE ET CREER DES EMPLOIS. Le besoin en très haut débit des entreprises est encore très inégal selon les secteurs d activités mais il va à terme se généraliser. La qualité des télécommunications est devenue pour les entreprises un critère de choix d implantation plus critique que la qualité des infrastructures de transport (3 ème critère par ordre d importance depuis 2007, après la facilité d accès aux marchés et aux clients et la disponibilité de personnel qualifié). Dans les zones rurales d Ile-de-France, une part importante de la population active résidente est composée de cadres et de professions intellectuelles supérieures travaillant à Paris ou en petite couronne. Ces «néoruraux» utilisent les technologies numériques comme un service courant (télétravail notamment) et sont extrêmement sensibles à la qualité de leur connexion à Internet. Ainsi, même si l Ile-de-France bénéficie d une couverture en haut débit bien supérieure à d autres régions, les élus sont souvent confrontés à des demandes d un «meilleur haut débit» voire du très haut débit de la part de leurs administrés. Enfin, sur la scène internationale, la qualité des infrastructures sera un facteur très fort de différenciation entre les principales ville-mondes ; certaines métropoles asiatiques et nordaméricaines ont ainsi déjà entamé le processus de migration vers le très haut débit sur fibre optique. Pour l Ile-de-France, l enjeu est de constituer à terme un parc de plusieurs millions de prises Fibre à l Abonné 9 afin de constituer un écosystème bénéficiant d une taille critique pour le développement des services innovants précités. Le déploiement du réseau représentant des milliers de kilomètres d artères fibre optique entraînera également une création d emplois directs (construction, fourniture de câble, ingénierie, etc.), évalué par une récente étude de la Caisse des dépôts 10 à hommes-an d emplois directs et indirects, générant environ 20 milliards d euros de valeur ajoutée pour l économie française. 9Les réseaux Fibre à l Abonné, également désignés par l acronyme anglo-saxon FTTH (Fiber To The Home) ou FTTO (Fiber To The Office) désignent des réseaux tout optique jusque dans les habitations ou les entreprises. 10 Etude de l impact d une accélération du déploiement FTTH en France, réalisée par le cabinet PMP pour le compte de la Caisse des dépôts (janvier 2010) 58 Page

59 B5- Positionnement par rapport aux objectifs thématiques et priorités de l UE Enjeux régionaux Priorités UE FEDER Priorités UE FSE Priorités UE FEADER ACCES AU TRES HAUT DEBIT POUR TOUS LES FOYERS ET LES ENTREPRISES A HORIZON 2020 (DEPLOIEMENT DES RESEAUX FIBRE A L ABONNE) FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE SERVICES INNOVANTS ACCROITRE LA COMPETITIVITE DE LA METROPOLE FRANCILIENNE ET CREER DES EMPLOIS. 2.1 Etendre le déploiement de la large bande et le développement des réseaux à grande vitesse 2.2 Développer les produits et services TIC, le commerce électronique, et renforcer la demande pour les TIC 2.3 Renforcer les applications TIC dans les domaines de l administration, de l éducation, de l inclusion et de la santé 6.(c) promouvoir l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique, en mettant l'accent sur : améliorer l'accessibilité, l'utilisation et la qualité des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les zones rurales" Code couleur : en vert enjeu régional non explicitement identifié comme priorité de l UE pour cet OT en rouge priorité de l UE non explicitement identifiée à l échelle régionale comme devant être soutenue par les PO B6- Positionnement par rapport aux enjeux nationaux identifiés par le groupe de travail inter fonds DATAR Enjeux régionaux ACCES AU TRES HAUT DEBIT POUR TOUS LES FOYERS ET LES ENTREPRISES A HORIZON 2020 (DEPLOIEMENT DES RESEAUX FIBRE A L ABONNE) FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE SERVICES INNOVANTS ACCROITRE LA COMPETITIVITE DE LA METROPOLE FRANCILIENNE ET CREER DES EMPLOIS. Enjeux DATAR - Généralisation du très haut débit (principalement optique) et garantie d un haut débit fixe et mobile de qualité pour tous ; résorption des dernières zones blanches du haut débit et raccordement des zones géographiques insuffisamment dotées d accès aux grands réseaux de transport, par un «barreau» de collecte approprié ; - Déploiement des services en ligne et des usages pour les particuliers, les entreprises et les administrations en articulation avec la stratégie régionale d innovation et l émergence des dynamiques de spécialisation intelligente (couvrir 100 % de la population en réseaux à très haut débit fixes et mobile à l horizon 2025, dont 70 % avant 2020) - Vente de contenus sur un marché mondialisé - Soutien à la croissance des PME de la filière numérique, et à la compétitivité de toutes les entreprises par le numérique ; - Intensification de l effort pour la recherche, l innovation, le développement du «cloud computing» et du calcul intensif, ainsi que la domotique et la robotique ; - Amélioration de la performance environnementale du secteur des TIC, développement des systèmes de transport intelligents tant pour les personnes que pour les marchandises, et soutien à la gestion numérisée des réseaux d énergie («smart grids») ; Relever des défis sociétaux dans les domaines de la e-santé, des personnes âgées, de la réduction de l empreinte carbone, de l e-éducation, e-culture ((la numérisation et les contenus culturels), de l e-administration, et de l e-inclusion, permettant d accompagner des mutations sociales d envergure ; - Formation aux métiers du numérique, et la généralisation du télétravail dans toutes les entreprises et sur tous les emplois ; - E-inclusion et participation à la citoyenneté numérique, par l accès à la formation, à la connaissance, aux services publics et à l emploi via les ressources en ligne, - Formation et la qualification des demandeurs d emploi, des salariés et des responsables d entreprises, en particulier ceux des TPE dont le déficit de connaissances numériques, voire la prévention aux TIC, place la France en queue de peloton des statistiques européennes concernant le taux de pénétration du numérique dans les entreprises ; - Généralisation de modules de formation à distance dans tous les cycles de formation, qu ils conduisent à une simple certification, à une qualification ou à un diplôme. - Développer les échanges interculturels, des formations à destination de la population dans une optique d inclusion et de cohésion sociale en prenant notamment appui sur les espaces publics numériques, les maisons de services publics et les espaces mutualisés 59 Page

60 B7- Synergie inter fonds et inter thématique Enjeux OT 2 Synergie inter-ot Synergie inter-fonds OT 1- Poursuivre la structuration des filières prioritaires par le soutien aux actions collectives (filière logiciels & systèmes complexes) ACCES AU TRES HAUT DEBIT POUR TOUS LES FOYERS ET LES ENTREPRISES A HORIZON 2020 (DEPLOIEMENT DES RESEAUX FIBRE A L ABONNE) FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE SERVICES INNOVANTS ACCROITRE LA COMPETITIVITE DE LA METROPOLE FRANCILIENNE ET CREER DES EMPLOIS. OT3- Consolider et développer les structures d'émergence et de maturation de projets innovants (services et usage TIC) OT8- Prendre en compte l évolution potentielle de l économie francilienne, pour anticiper les mutations (enjeux de compétitivité et de compétences accrues à mobiliser) OT 9- Prendre en compte la diversité territoriale de l Île-de-France dans une politique d égalité des chances et de lutte contre les discriminations (équité dans l accès au HD et aux usages) OT 10- Adapter l offre de formation professionnelle aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux Cet OT est essentiellement porté par le FEDER en synergie avec le PO FSE: - Prendre en compte l évolution potentielle de l économie francilienne, pour anticiper les mutations (enjeux de compétitivité et de compétences accrues à mobiliser) - Adapter l offre de formation professionnelle aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux 60 Page

61 C- OBJECTIF THEMATIQUE 3 - AMELIORER LA COMPETITIVITE DES PME C1- Indicateurs clés Sous-thèmes entreprises valeur ajoutée brute régionale balance commerciale production brute standard Indicateurs DATAR (annexe III boite à outils) Intitulé de l'indicateur Période ou date Région IdF Taux de dépendance des emplois salariés à un siège ou tête de groupe situé en dehors du territoire ,43 Taux de créations d'entreprises ,05 Taux de création entreprises dans l'industrie ,83 Taux de création entreprises dans la construction ,42 Taux de création entreprises dans le commerce, transports et services divers ,55 Taux de création entreprises dans l'admin. publique, enseign., santé humaine, act. sociale ,92 Taux de survie des entreprises à 5 ans ,41 Valeur ajoutée régionale par secteur d'activité : énergie (en millions d' ) Valeur ajoutée régionale par secteur d'activité :transports (en millions d' ) Valeur ajoutée régionale par secteur d'activité :commerce (en millions d' ) Valeur ajoutée régionale par secteur d'activité :construction (en millions d' ) Valeur ajoutée régionale par secteur d'activité :industrie automobile (en millions d' ) Valeur ajoutée régionale par secteur d'activité :agriculture, syviculture, pêche (en millions d' ) Part de la valeur ajoutée régionale par secteur d'activité : énergie ,80 Part de la valeur ajoutée régionale par secteur d'activité : transports ,10 Part de la valeur ajoutée régionale par secteur d'activité : commerce ,20 Part de la valeur ajoutée régionale par secteur d'activité : construction ,00 Part de la valeur ajoutée régionale par secteur d'activité :industrie automobile ,60 Part de la valeur ajoutée régionale par secteur d'activité : agriculture, syviculture, pêche ,10 Part de la valeur ajoutée régionale par secteur d'activité : industries agricoles et alimentaires ,50 Part de la valeur ajoutée régionale par secteur d'activité : services aux entreprises ,40 Part de la valeur ajoutée régionale par secteur d'activité : biens de consommation ,60 Part de la valeur ajoutée régionale par secteur d'activité : biens d'équipement ,80 Part de la valeur ajoutée régionale par secteur d'activité : biens intermédiaires ,40 Part de la valeur ajoutée régionale par secteur d'activité :activités financières ,50 Part de la valeur ajoutée régionale par secteur d'activité : éducation, santé, action sociale, administration ,40 Part de la valeur ajoutée régionale par secteur d'activité : services aux particuliers ,40 Part de la valeur ajoutée régionale par secteur d'activité : services aux entreprises ,40 Part de la valeur ajoutée régionale par secteur d'activité : services marchands ,50 Part de la valeur ajoutée régionale par secteur d'activité : services non marchands ,50 Montant des exportations (en millions d' ) Montant des importations (en millions d' ) Part des exportations dans l'ensemble des échanges Part des importations dans l'ensemble des échanges Solde commercial des importations-exportations PBS (production brute standard) régionale (en milliers d' standard) Les surfaces agricoles et les cheptels sont valorisés, pour chaque exploitation, selon des coefficients permettant le calcul de la production brute standard (PBS). La PBS décrit un potentiel de production des exploitations permettant de classer les exploitations selon leur dimension économique en "moyennes et grandes exploitations", quand elle est supérieure ou égale à euros, en "grandes exploitations", quand elle est supérieure ou égale à euros Évolution de la PBS régionale ,00 PBS/unité de travail annuel (UTA) régionale ,00 Évolution PBS/UTA régionale (en %) ,00 61 Page

62 C2- Etat des lieux et évolutions tendancielles a- Caractéristiques des PME franciliennes Un tissu dense et dynamique En Europe (UE 27), hors entreprises financières, les PME représentent 99,8 % du tissu des entreprises, les micro-entreprises représentant 91,8 % de cet ensemble. Cette typologie est relativement similaire entre les Etats membres. En France toutefois, les micro-entreprises représentent 92,3 % des PME. En termes de valeur ajoutée, la situation des PME est en revanche plus contrastée. En effet, les PME contribuent au niveau européen pour 57,7 % à la valeur ajoutée nationale. Cependant, tandis que les PME des Etats membres que sont l Italie (71,7 %), le Danemark (67,8 %) ou l Espagne (67,9 %) contribuent fortement à la création de valeur ajoutée, les PME d autres membres sont moins productives, contribuant, comme la Slovaquie ou le Pologne y contribuent pour moins de 50 %. La France pour sa part enregistre un niveau proche de la moyenne, mais toutefois inférieur, ses PME participant à hauteur de 55,2 % à la valeur ajoutée nationale. Toutefois, les PME françaises marquent leur dynamisme, puisqu elles concentrent 61,7 % de la main d œuvre nationale, en deçà du niveau européen de 67,4 %. A titre comparatif, les PME du Royaume-Uni, qui représentent 99,6 % du tissu d entreprises, dont 87,5 % de micro-entreprises, emploient 54,8 % de la main-d œuvre et contribuent à 50,7 % de la valeur ajoutée nationale. En Ile-de-France, le tissu de PME est dense. Les PME représentent 99,5 % des établissements de la région et deux emplois sur trois (source Observatoire de l Emploi). Elles sont plus particulièrement présentes dans le secteur des services, qui concentre 76 % des PME régionales, tandis qu elles ne représentent que 0,1 % des PME du secteur primaire. Par ailleurs, ce tissu de PME est plus particulièrement constitué de petits établissements. En effet, hors TPE et secteur financier, 55,4 % des PME franciliennes emploient entre 10 et 19 salariés. Les plus grosses PME, de 50 à 249 salariés, qui représentent 13,2 % des PME franciliennes, sont pour leur part, nombreuses dans les secteurs technologiques. Ainsi, l industrie pharmaceutique regroupe 42,6 % des PME du secteur, tandis qu une PME sur cinq des secteurs de la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, de la fabrication de matériels de transport, des télécommunications ou de la recherche et développement scientifique ont entre 50 et 249 salariés. Part des PME en Ile-de-France par secteur (hors secteur financier et hors TPE de 1 à 9 salariés) Secteur 10 à à à 249 salariés salariés salariés Ensemble Industries extractives 0,0% 0,1% 0,0% 0,1% Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac 2,8% 1,5% 1,1% 2,2% Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure 1,3% 1,0% 0,9% 1,2% Travail du bois, industries du papier et imprimerie 1,3% 1,6% 1,1% 1,4% Cokéfaction et raffinage 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% Industrie chimique 0,2% 0,5% 0,8% 0,4% Industrie pharmaceutique 0,0% 0,2% 0,5% 0,1% Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques 0,5% 0,8% 1,0% 0,7% Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements 1,9% 1,8% 1,3% 1,8% Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 0,5% 0,8% 1,2% 0,7% Fabrication d'équipements électriques 0,3% 0,4% 0,4% 0,4% Fabrication de machines et équipements n.c.a. 0,6% 1,0% 0,9% 0,8% Fabrication de matériels de transport 0,2% 0,3% 0,4% 0,2% Autres industries manufacturières ; réparation et installation de machines et d'équipements 1,5% 1,8% 1,4% 1,6% Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 0,1% 0,2% 0,2% 0,1% Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution 0,3% 0,6% 0,7% 0,5% Construction 13,9% 11,3% 7,2% 12,2% 62 Page

63 Secteur 10 à à à 249 salariés salariés salariés Ensemble Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles 23,3% 22,4% 21,3% 22,7% Transports et entreposage 4,7% 5,8% 6,5% 5,3% Hébergement et restauration 13,5% 9,3% 7,7% 11,4% Edition, audiovisuel et diffusion 3,8% 4,6% 6,1% 4,3% Télécommunications 0,3% 0,4% 0,6% 0,4% Activités informatiques et services d'information 3,9% 5,4% 7,2% 4,8% Activités immobilières 2,4% 2,2% 2,7% 2,4% Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques 11,2% 11,6% 10,8% 11,3% Recherche-développement scientifique 0,3% 0,5% 0,7% 0,4% Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (hors activités vétérinaires) 2,9% 3,2% 4,4% 3,2% Activités de services de soutien 7,9% 10,5% 13,1% 9,4% Ensemble des secteurs couverts par CIS (hors secteur financier) 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Sources : INSEE, CIS 2008, hors secteur financier & CLAP Champ des entreprises de 10 à 249 salariés. Mais un investissement en R&D peu intensif En France, 53,4 % des entreprises de plus de salariés investissent en recherche et développement, suivies par les entreprises de 500 à 199 salariés, avec 20,7 % de la DIRDE, puis les PME de moins de 250 salariés, qui représentent 18 % de la DIRDE. Parmi les PME régionales les plus intensives en dépenses de recherche et développement figurent les PME du Nord-Pas-de-Calais (39,6 %), le Centre (35,5 %) et la Champagne-Ardenne (35,4 %). A l instar des PME midi-pyrénéennes, les PME franciliennes réalisent pour leur part un investissement en R&D moindre (13,9 % contre 10 % en Midi-Pyrénées). En 2007, les dépenses de R&D exécutées par les entreprises sont concentrées géographiquement en Île-de- France qui compte au total 41,8 % des dépenses intérieures de R&D des entreprises françaises. La répartition régionale des dépenses varie selon la taille des entreprises. L Île-de-France concentre ainsi 46,7 % des dépenses de R&D des grandes entreprises françaises de salariés et plus, contre seulement 32,2 % de celles des entreprises de moins de 250 salariés. À l inverse, la région Rhône-Alpes concentre 14,4 % des dépenses des entreprises de moins de 250 salariés et 12 % de celles des grandes entreprises. Répartition, selon la taille des entreprises, des dépenses intérieures de R&D par les entreprises dans les neuf premières régions en DIRD 2007 (hors Languedoc-Roussillon) Source : Rapport OST 2010 Parmi les bénéficiaires au crédit impôt recherche (CIR) en Ile-de-France, les PME sont les plus importants. Ainsi, 55 % des bénéficiaires du CIR sont des PME de 1 à 50 salariés et 11 % sont des PME de 51 à 250 salariés. L appui à ces petites et moyennes entreprises est primordial au regard de la dépense en recherche et développement déclarée en 2009 ; 22 % des montants franciliens déclarés émanent des PME franciliennes et 32 % du CIR régional est délégué aux PME. A titre de comparaison, 47 % de la R&D déclarée en Ile-de-France en 2009 provient des entreprises de plus de salariés (1 % des bénéficiaires du CIR) et le CIR qui leur est délégué représente 15 % du montant régional. 63 Page

64 Répartition par taille des déclarants, bénéficiaires, dépenses déclarées et montant de CIR déclaré en 2009 en Ile-de-France Source : Ministère de l enseignement Supérieur et de la Recherche, DEPP Bureau des études statistiques sur la recherche et l innovation Des PME franciliennes bien représentées dans les STIFIC Souvent considérés comme des moteurs importants de la croissance et sources essentielles d innovation, les secteurs technologiquement innovants et à forte intensité de connaissance (STIFIC) relève d un concept qui croise les définitions et nomenclatures des secteurs technologiquement innovants (STI) et les services à forte intensité de connaissance (SFIC), notamment les télécommunications, les services informatiques, logiciels et conseil, ainsi que les activités audiovisuelles, deux typologies initiées par Eurostat, l'ocde et l'insee. La nomenclature des STIFIC rassemble 45 secteurs innovants (NAF 732, révisée en 2008) des secteurs secondaire et tertiaire. En Ile-de-France, avec près d 1 emploi sur 10, le secteur des STIFIC est particulièrement important. Il représente en effet 46 % de l emploi innovant salarié national, soit actifs pour établissements, soit 41 % des établissements français. Le poids des STIFIC en Ile-de-France représente ainsi 4 % des établissements et 9,4 % de l emploi salarié. En particulier, les STIFIC représentent 2 % des entreprises du secteur secondaire et 4,4 % des entreprises du tertiaire et respectivement 11 % et 9,1 % de l emploi. Le secteur est par ailleurs marqué par son dynamisme en Ile-de-France. En effet, la croissance des STIFIC s est avérée plus rapide dans la région qu en province sur la période , avec un taux de croissance de l emploi de 55 % dans le secteur, contre 9 % en province, tandis que, tous secteurs confondus, l emploi salarié francilien a cru de 16 % en Ile-de-France contre 24 % en province. Dans ce secteur, la part des PME est prédominante. Ainsi en 2010, avec 97,6 % de PME, les STIFIC emploient 47,1 % de la main d œuvre du secteur, soit employés. Les TPE de 1 à 4 salariés pèsent plus particulièrement dans le secteur en termes d effectifs, tandis qu en termes de masse salariale, les PME de 100 à 199 représentent un quart de l emploi dans les PME des STIFIC. Etablissements franciliens dans les STIFIC et emploi Taille Poids STIFIC dans l ensemble des STIFIC établissements franciliens Etablissements Emploi Etablissements Emploi Etablissements Emploi 1 à ,3% 7,8% 3,3% 3,4% 5 à ,9% 4,6% 4,0% 4,1% 10 à ,4% 12,6% 5,5% 5,5% 20 à ,3% 23,8% 7,2% 7,3% 50 à ,1% 10,1% 8,7% 8,6% 100 à ,4% 24,8% 9,8% 9,7% PME ,6% 47,1% 4,0% 6,6% 200 à ,5% 16,2% 11,0% 11,2% 500 et ,9% 36,8% 17,4% 18,7% Total IDF ,0% 100,0% 4,1% 9,4% Source : Observatoire de l emploi Par secteur, le dynamisme est variable depuis Page

65 En effet, concentrant 31 % de l emploi des STIFIC, le secteur du conseil en systèmes et logiciels informatiques est mature et l emploi n y croit que très peu. La programmation informatique est en revanche de taille plus modeste (5,5 % des établissements STIFIC) mais a vu depuis 10 ans sa main d œuvre croître très sensiblement (+ 930 %). Les activités de télécommunications et en particulier celles sans fil progressent également. Par ailleurs elles ont affiché une certaine résistance à la crise en étant l un des rares secteurs dont les effectifs salariés ont progressé de 19 % entre 2008 et La tendance est similaire mais à un moindre degré pour l édition de chaînes généralistes (+ 6 %). A l opposé, l édition de logiciels applicatifs voit ses effectifs salariés chuter significativement depuis 2000, avec une baisse de 65 %, à l instar de la fabrication d équipements de communication (-48 %) et de la fabrication d instruments scientifiques (-33 %) voire plus récemment les télécommunications filaires (- 13 % depuis 2008). Enfin, si la fabrication de préparations pharmaceutiques décline lentement depuis plusieurs années son poids reste conséquent ( salariés en 2009). Face au tissu de PME franciliennes peu intensif en dépenses de R&D et face à un poids non négligeable d entreprises innovantes, le rendement des entreprises à haute valeur ajoutée est perfectible en Ile-de- France. Les PMI et entreprises de services technologiques disposent d un capital humain qualifié et riche qu il convient de valoriser et de renforcer. Un tissu important de PME dans les services technologiques, toutefois moins innovant qu'en province 11 L Ile-de-France bien dotée en capital humain dans les services technologiques L économie régionale, fortement orientée vers les services, en particulier vers les services technologiques, dispose d un capital humain en conception-recherche très riche. Pourtant, de 2006 à 2008, les PME franciliennes des services technologiques innovent moins qu en province. En outre, ces PME mobilisent moins de financement public ou privé. Ces résultats concernent plus particulièrement les PME franciliennes de 50 à 249 salariés qui, par ailleurs, coopèrent moins avec d autres entreprises ou organismes qu en province. L emploi en conception recherche en Ile-de-France et comparaisons régionale Source : INSEE, RP 2007 Au sein des services technologiques, trois secteurs sont particulièrement représentés : l informatique, la recherche comme activité à part entière et l édition. Plus de la moitié des personnes travaillant dans la conception-recherche exercent des activités de programmation, de conseil ou de développement, notamment en systèmes et logiciels informatiques ou dans d autres activités informatiques. Il s agit majoritairement d ingénieurs employés dans des PME ou de grandes entreprises telles que Logica IT, Atos Origin, Alten, Stéria ou Accenture. Leur champ d action est régional mais aussi national, lors de missions ou d audits. 11 Source : étude INSEE «La machine à innover des PME franciliennes : un rendement perfectible au regard du potentiel élevé», octobre 2010 Etude complémentaire publiée en juillet 2012 (facteurs d'innovation) 65 Page

66 Le deuxième grand secteur est celui de la recherche comme activité à part entière, qui concentre personnes. Cela concerne majoritairement des chercheurs ou des techniciens du public, mais aussi des personnels des centres de R&D privés et de PME spécialisées dans la recherche appliquée, notamment en biologie et en médecine. Enfin, l édition, troisième grand secteur, est particulièrement développée en Ile-de-France. Elle représente 59 % des emplois nationaux, en abritant notamment de grandes entreprises telles que Hachette Filipacchi, ou la Socpresse. Ce secteur connaît de véritables ruptures technologiques, telles que le développement des supports et des applications numériques. Ces technologies créent de nouveaux biens et services, au détriment des supports papiers, audio ou analogiques. Les personnes exerçant dans la conception-recherche de ce secteur sont, à 90 %, des ingénieurs. Ils travaillent, essentiellement, dans le développement informatique pour l édition de logiciels applicatifs. Les emplois dans la conception recherche sont concentrés dans l informatique Source : INSEE, RP 2007 Paris accueille 33 % des emplois régionaux de la conception-recherche dans les services technologiques. En y ajoutant Courbevoie et Puteaux, ce chiffre atteint 43 %. Certes, cette concentration est importante, mais elle est à relativiser, Paris et la Défense accueillant 54 % des établissements et 42 % de l emploi des services technologiques de la région. Le capital humain dans les services technologiques concentré à Paris et à la Défense Moins de PME innovantes qu en province dans les services technologiques, Les PME franciliennes introduisent moins fréquemment de nouveaux biens ou de nouveaux services. Ce constat est vrai également pour l innovation en organisation et en marketing. En revanche, la proportion de PME franciliennes des services technologiques innovant en procédés est voisine de celle de la province. 66 Page

67 La part d entreprises innovantes augmente avec la taille de l'entreprise en Ile-de-France comme en province. Ainsi, en Ile-de-France, cette part s élève à 43 % pour les entreprises de 10 à 19 salariés, à 58 % pour celles de 20 à 49 salariés et à 64 % chez les 50 à 249 salariés. Cependant, quelle que soit leur taille, les entreprises franciliennes innovent moins souvent que celles des autres régions. L écart est particulièrement important pour les entreprises de 50 à 249 salariés, pour toutes les formes d innovations. En effet, un tiers de ces PME de plus de 50 salariés a introduit un service nouveau de 2006 à 2008, contre la moitié en province. Les PME de 50 à 249 salariés sont pourtant plus nombreuses dans la région qu en province (21 % des PME contre 14 %). Cependant, elles sont sous-représentées dans les secteurs les plus innovants, tels que la recherche et le développement scientifique. A l inverse, elles sont relativement plus présentes dans les secteurs les moins innovants tels que la production de film, de vidéo ou de musique. Les PME franciliennes des services technologiques innovent moins qu en province Source : INSEE, enquête CIS 2008 Des innovations fortement différenciées selon le secteur d activité des entreprises Au sein des services technologiques, le secteur informatique est le plus important en termes d emploi. Ce secteur figure parmi les plus innovants en Ile-de-France comme en province, notamment en termes d introduction de produits ou d organisation. Ainsi, quatre PME franciliennes sur dix ont introduit de nouveaux services entre 2006 et 2008 dans ce secteur. R&D scientifique et informatique : des secteurs innovants Source : INSEE, enquête CIS 2008 Le secteur de la recherche-développement scientifique regroupe des entreprises telles que les laboratoires de recherche pharmaceutique. Il est, par nature, le plus innovant. Entre 2006 et 2008, quatre PME franciliennes sur dix de ce secteur ont introduit de nouveaux biens, ce qui correspond au résultat observé en province. A contrario, dans l innovation de service, la proportion de PME franciliennes concernées s élève à 40 %, contre 53 % en province. 67 Page

68 En Ile-de-France, comme en province, les entreprises du secteur de l édition innovent davantage en marketing. Ainsi, une PME francilienne de l édition sur trois innove en marketing. Les entreprises du secteur des services d information (traitement des données, portail internet...) innovent principalement en organisation (40 % en Ile-de- France). De plus, entre 2006 et 2008, 37 % des PME franciliennes de ce secteur ont introduit de nouveaux services. Enfin, dans la production de film, de vidéo ou de musique, les entreprises innovent peu, que ce soit en Ilede-France ou en province. Dans la région, 21 % des PME de ce secteur ont lancé de nouveaux services et 8 % de nouveaux biens entre 2006 et Les PME franciliennes mobilisent moins de financements privés et publics L Ile-de-France est la première place financière de France et une place financière de rang mondial. Cependant, dans le cadre de la stratégie régionale de l innovation, l Etat et la Région pointent une faiblesse concernant les financements privés. Un certain nombre de dossiers déposés auprès des «capitaux risqueurs» sont rejetés pour manque de maturité. En effet, les capitaux risqueurs ne s engagent dans un projet qu une fois que les perspectives de plus value sont clairement mises en évidence. Or, ce n est pas toujours le cas lors de la recherche de financement. Par ailleurs, seulement un quart des entreprises franciliennes innovantes (au sens innovation technologique) déclare recevoir un financement public. En province, une entreprise innovante sur trois est dans ce cas. La différence entre l Ile-de-France et la province se situe principalement dans les PME de 50 à 249 salariés. Ces entreprises déclarent bénéficier deux fois moins souvent d un financement public en Ile-de-France qu en province (15 % contre 31 %). Cet écart est encore plus important si l on considère les financements soutenus par les autorités locales ou régionales. En effet, 14 % des PME innovantes provinciales de 50 à 249 salariés déclarent recevoir un financement public local ou régional, contre seulement 3 % des PME franciliennes. A noter toutefois que le secteur de la recherche et du développement scientifique fait figure d exception. C est le plus aidé en Ile-de-France : une PME sur deux déclare recevoir un financement public. Il s agit, par exemple, de PME dédiées à la recherche appliquée en médecine et biologie. Les grandes PME franciliennes coopèrent moins qu en province Le déficit d innovation peut également provenir d un manque de coordination et de «transversalité» entre les entreprises, en Ile-de-France comme en province. Ainsi, le faible recours d une partie des PME au conseil (juridique, marketing, etc.) et le fait que les entrepreneurs soient très spécialisés dans un domaine (en sciences par exemple) sans être suffisamment au contact des autres domaines (management, commercial, comptable) sont parfois évoqués. La rencontre entre différentes compétences, différents types d innovateurs (designers, scientifiques, commerciaux, artistes etc.) dans différents secteurs d activité (design, santé, informatique, services à la personne, industrie etc.) serait de nature à renforcer les innovations existantes et à en provoquer de nouvelles. Cette nécessité d aider les entreprises à se rencontrer n est pas une spécificité régionale ou française. En effet, à l étranger aussi, plusieurs initiatives sont lancées : rapprocher et concentrer géographiquement les différentes compétences (clusters), créer des lieux d échanges transversaux (Hub ou living lab d Helsinki), ou développer le métier de «courtier en connaissance» (knowledge broker). En France, les pôles de compétitivité peuvent jouer ce rôle de mise en relation entre des acteurs d horizons divers, ainsi qu entre des secteurs d activité complémentaires. 68 Page

69 Ainsi, la plupart des PME franciliennes adhérentes à des pôles de compétitivité sont innovantes. En Ile-de- France, 90 % d entre elles sont innovantes. En outre, 77 % ont lancé un nouveau service ou un nouveau bien entre 2006 et 2008, contre 34 % des entreprises n appartenant pas à un pôle. Le manque de transversalité évoqué précédemment peut être partiellement mesuré par la proportion de PME coopérant avec l extérieur. De 2006 à 2008, 45 % des entreprises franciliennes innovantes en technologie ont coopéré avec d autres entreprises ou organismes. Ce taux est comparable à celui de la province. Ce sont les entreprises dans la recherche et le développement scientifique, dans la programmation et la diffusion qui coopèrent le plus. Cependant, à l inverse de la province, les PME franciliennes de 50 à 249 salariés coopèrent moins que celles de plus petite taille. Elles coopèrent également moins que les grandes PME de la province (43 % contre 50 % en province). La faible innovation des PME de 50 à 249 salariés : une spécificité francilienne Un des facteurs qui semblent expliquer, au moins partiellement, la moindre propension à innover des PME franciliennes est une plus faible mobilisation de financements privés et publics. Par ailleurs, l écart entre la province et l Ile-de-France est accentué pour les PME de 50 à 249 salariés. Ces PME ont, en outre, moins tendance que les plus petites à coopérer. Ces grandes PME franciliennes semblent se distinguer à bien des égards de leurs homologues de province. En effet, les résultats de cette enquête montrent qu elles sont non seulement moins présentes dans les innovations de services et environnementales mais que, par ailleurs, elles sont moins tournées vers la coopération interentreprises et qu elles sont plus particulièrement concernées par le manque de mobilisation de financements publics (notamment local et régional). b- L'Ile-de-France est marquée par un déficit d'entrepreneuriat et de croissance des PME innovantes La relative atonie de la création de jeunes entreprises innovantes en Ile-de-France La création d entreprises innovantes est un des points faibles de la région Ile-de-France en comparaison à des régions homologues fortement innovantes. Le nombre de start up créées par des chercheurs est de 100 pour chercheurs aux Etats-Unis et de 50 pour dans les instituts Fraunhofer allemands, alors qu il est de 100 pour chercheurs en Ile-de-France. Cette faiblesse de l entrepreneuriat francilien se retrouve dans les données du capital risque qui est l un des leviers permettant d agir sur la création d entreprises innovantes. Ainsi, le ratio du volume du capital risque rapporté au PIB est d environ 0,05% pour la région Ile-de-France alors qu il atteint 0,3 à 0,5% pour les régions de Londres, Oxford ou Cambridge et de 1 à 1,5% pour la baie de San Francisco. Le capital risque francilien n'accompagne pas suffisamment la croissance des PME innovantes L'étude sur le capital risque conduite en 2010, dans le cadre du diagnostic sur le système régional d'innovation, révèle un nombre de deals relativement important pour l'ile-de-france. Celle-ci égale New- York, avec 625 deals sur la période Toutefois le montant moyen par deal est en Ile-de-France de 3,62M, soit le plus faible de l'échantillon sélectionné pour l'étude. Ce faible niveau s'explique par plus de 60% des deals qui sont, en réalité, inférieurs à 3M. A New York, seulement 34% des deals sont inférieurs à ce montant. De plus, les entreprises franciliennes ont principalement réalisé une voire deux levées de fonds (67% des deals), situation très différente du marché américain où les entreprises font plus facilement des levées à répétition et sur une échelle de temps plus courte avec seulement 45% d'entreprises n'ayant réalisé qu'une ou deux levées de fonds. Medicon Valley se démarque avec un taux encore plus faible de 28%. 69 Page

70 Montants moyens des deals (en millions d euros) Les capitaux risqueurs financent très peu la phase d'amorçage, qui représente à leurs yeux un risque trop important et des perspectives de sortie trop lointaines, ce qui se traduit par un nombre de deals très faible pour cette phase. L'analyse comparée révèle également une raréfaction des deals durant la phase d'expansion et de pré-sortie. Montant moyen des deals par type de tour de table L'Ile-de-France se caractérise ainsi par le financement d'une multitude de petits projets, généralement concentrés sur la phase de création mais moins présents sur les phases d'amorçage et de développement. L'enquête réalisée dans le cadre de la SRI auprès de PME franciliennes innovantes révèle que les aides et subventions publiques devancent l'emprunt dans les solutions auxquelles celles-ci ont recours pour financer leur développement. Répartition des modes de financements des sociétés n ayant pas levé des fonds La création d'entreprises innovantes en Ile-de-France souffre ainsi d'un déficit relatif dans la prise en charge du risque par l'initiative privée, aggravé par le contexte de crise financière qui a restreint l'accès aux prêts bancaires. 70 Page

71 c- Des réponses adaptées, quoi que limitées, apportées par les instruments financiers constitués avec l'appui du PO FEDER Le fonds GFP OSEO cofinancé par le FEDER Dans un contexte de resserrement de l'accès aux financements du marché, le programme francilien a apporté 3M au fonds de garantie en fonds propres d'oseo, lui permettant d'augmenter sa capacité d'intervention en faveur des PME innovantes. Le bilan de l action globale, (en annexe 2), fait ressortir que la mesure a permis de garantir des investissements réalisés par 27 FCPI gérés par 8 sociétés de gestion. Ces investissements ont porté sur 37,7 M investis dans 43 PME et ont été décidés par les sociétés de gestion en 2010 et 2011 (avant le 30 août). Un de ces secteurs est largement représenté, puisque sur les 43 entreprises garanties par le dispositif, 79% d entre elles appartiennent à la filière des logiciels et systèmes complexes, et mobilisent 76% des montants investis. Il est à noter que la filière Sciences de la vie est également garantie chez OSEO à travers un fonds spécifique BIOTECH (non concernée par la mesure), ce qui explique que seulement 3 entreprises soient présentes dans notre échantillon. Nous notons également qu aucune entreprise appartenant à la filière Aéronautique et Spatial n a bénéficié de la mesure. Par ailleurs, il est intéressant de noter que la mesure a permis de soutenir les salariés que les entreprises accompagnées employaient au moment d être investies ou réinvesties par les Organismes de Fonds Propres bénéficiant de la garantie. Le fonds régional de co-investissement Principes : Un fonds 100% public cofinancé par la Région et le FEDER (3M ) ; Une participation du FEDER égale à de 50% de l apport total conformément à la mesure 2.9 de mise en œuvre du programme opérationnel FEDER IDF ; Un fonds géré par Cap Décisif Management, société de gestion ; Destiné à compléter l offre de financements en faveur des jeunes entreprises innovantes en Ile-de- France : - Les enjeux du financement amont ; - Une volonté marquée de favoriser l innovation en prenant en compte la conversion sociale et éco responsable Intervenant exclusivement en co-investissement : - Agrément de partenaires co-investisseurs (conventions) ; - Organisation du flux des opportunités et de la prospection à la charge des partenaires coinvestisseurs ; - Comportement principalement «passif» sur le flux (dossiers envoyés par les partenaires coinvestisseurs) mais processus d instruction et décision d investissement en propre. - Des co-investissements pari passu (de 50k à 500k sur un 1er tour, jusqu à 1,5M cumulé avec un 2nd tour) ; - Les secteurs d intervention liés au FEDER : éco-industries, logiciels & systèmes complexes, sciences de la vie, industries de la création, automobile et aéronautique ; - Types d entreprises et secteurs exclus : entreprises en difficulté(s), construction navale, industrie houillère et sidérurgie. Conventionnement : Les 1ères conventions signées en novembre partenaires co-investisseurs : - Investessor, Paris Business Angels, Paris Angels Capital, DDIDF, XMP-BA, A&M-BA, ITAngels, 71 Page

72 Fadièse, SIRS, ClubInvest77 et IT Angels ; - Présentations du FRCI en plénière chez les partenaires ; 3 partenaires validés en attente de signature : Val Angels, Seed4Soft et Angels Santé Création. Soit près des ¾ des réseaux de business angels franciliens Investissements Le Fonds Régional de Co-Investissement a investi 509 K dans trois sociétés. - INNAVIRVAX avec Fadièse, février 2012 participation à une levée de 3,7 M (2e tour). Innavirvax, une société biopharmaceutique spécialisée dans la recherche et le développement de solutions thérapeutiques et diagnostiques de pathologies liées à des dérégulations immunitaires. - GREENPOINT avec SIRS, mai 2012 Participation à une levée de 700 K (1er tour). Green Point est spécialisée dans le traitement et la vérification de dossiers des particuliers. L objet principal du service associé BePrem s est de dématérialiser les dossiers de location des locataires - SIVEO Club Invest 77 Participation à une levée de 280 K (1er tour). Société éditrice de logiciel et de services associés de solutions de cloud computing. Des PME franciliennes, encore insuffisamment attractives pour les chercheurs et ingénieurs Le capital humain est insuffisamment valorisé dans les entreprises franciliennes. La part des ressources humaines de haut niveau est plutôt élevée en Ile-de-France (base de 100 pour l Ile-de-France, 97 pour Londres, 80 pour la Bavière d après Eurostat), mais la formation tout au long de la vie rapportée à la population active est plutôt faible avec un ratio de 8,4 (contre 12 à Berlin et 26 à Londres). Depuis 1981, le dispositif CIFRE permet au MESR de financer nouvelles formations doctorales par an réalisées dans le cadre d un partenariat de trois ans entre une entreprise qui recrute le doctorant et un laboratoire académique qui encadre les travaux de recherche sur le plan scientifique. Cette modalité d organisation de la thèse permet au doctorant d acquérir une «biculturalité» extrêmement intéressante. Cependant le nombre de docteurs créateurs d entreprise n est pas suffisant et la formation doctorale tend à réduire la largeur du spectre des carrières possibles naturellement admis par les docteurs. Plusieurs enquêtes ont montré que 70% d entre eux souhaitent intégrer la recherche académique, docteurs CIFRE inclus et seulement 1 % d entre eux créent leur entreprise. Parmi les dispositifs mis en place ces dernières années pour améliorer l attractivité des PME, on peut citer : Le statut de «doctorant contractuel» (décret du 23 avril 2009) qui offre la possibilité aux doctorants employés par une université de consacrer une partie de leur temps de travail à une activité autre que la recherche, et notamment la diffusion de l'information scientifique et technique, la valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que des missions d'expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation. Le plan Etudiants Entrepreneurs. Ce plan en faveur du développement de l'entrepreneuriat au sein des établissements d'enseignement supérieur a été initié fin 2009 par les ministères chargés respectivement de l'industrie, de l'enseignement supérieur et de la recherche. L objectif est de sensibiliser chaque étudiant à la culture d entreprise afin d encourager l innovation et renforcer l insertion professionnelle. Les trois volets contribuant à la promotion et la mise en œuvre de l esprit entrepreneurial - la sensibilisation, la formation et l accompagnement - seront progressivement intégrés dans les parcours des futurs diplômés de l'enseignement supérieur quelles que soient les filières. 20 pôles entrepreneuriat étudiants (P.E.E.) ont été sélectionnés en 2010 à la suite de l'appel à projets lancé par les ministères chargés respectivement de l'industrie, de l'enseignement supérieur et de la recherche, rejoints par la caisse des dépôts et consignations. Dotés de 3 millions d'euros pour , les P.E.E. ont pour objectif d'offrir aux étudiants et jeunes diplômés intéressés par l'entrepreneuriat un accompagnement innovant. 72 Page

73 Créés notamment au sein des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), ils associent établissements d'enseignement supérieur (universités, écoles d'ingénieurs, écoles de commerce), acteurs économiques et réseaux associatifs (réseaux d'accompagnement, incubateurs publics et privés, financeurs, réseaux de P.M.E., etc.). Depuis la rentrée 2010, ils proposent des initiatives communes en matière de sensibilisation, de formation et d'accompagnement (organisation d'évènements, soutien pédagogique, conseil et orientation des étudiants porteurs de projet, création d'incubateurs étudiants...). En Ile-de-France, on recense 4 P.E.E. : o Le pôle CréaJ-IDF qui regroupe la plupart des établissements d'enseignement supérieur de l'ile-de-france. Il couvre le périmètre universitaire du Pres Paris Cité et le périmètre académique des grandes écoles. Objectifs : Etudiants concernés par la sensibilisation à l'entrepreneuriat Etudiants formés dans le cadre de leur cursus Etudiants accompagnés dans leur projet d'entrepreneur - 45 Enseignants formés o Le Pôle Entrepreneuriat Etudiant Grand Ouest "PEEGO" qui regroupe des établissements d'enseignement supérieur du grand ouest de la Région Ile-de-France : soit deux universités, deux grandes écoles, et sept autres partenaires ; Objectifs : Etudiants concernés par la sensibilisation à l'entrepreneuriat Etudiants formés dans le cadre de leur cursus - 60 Etudiants accompagnés dans leur projet d'entrepreneur o Le pôle PEEPS-PARISTECH qui couvre tous les établissements d'enseignement supérieur du Plateau de Saclay et une partie des établissements de Paris : soit 1 université, 9 grandes écoles et l'iae Paris ; Objectifs : Etudiants concernés par la sensibilisation à l'entrepreneuriat Etudiants formés dans le cadre de leur cursus Etudiants accompagnés dans leur projet d'entrepreneur o Osons Entreprendre Val D'Oise qui couvre tous les établissements d'enseignement supérieur de Cergy-Pontoise, complété de l'université Pierre et Marie Curie : soit 2 universités, 5 grandes écoles, 1 PRES et 2 établissements supérieurs ; Objectifs : Etudiants concernés par la sensibilisation à l'entrepreneuriat Etudiants formés dans le cadre de leur cursus Etudiants accompagnés dans leur projet d'entrepreneur Des structures d'émergence et de maturation à mieux articuler afin d'éviter les effets de rupture dans la vie des PME innovantes Dans le cadre de la Stratégie Régionale d Innovation d Ile-de-France qui a identifié le renforcement de l efficacité du transfert de technologies et la facilitation du parcours des entrepreneurs comme un axe prioritaire d intervention, la Région a lancé en 2010 un appel à projets «soutien aux structures de maturation de projets innovants en vue de la création d entreprises». Suite à une instruction des dossiers, menée conjointement avec le DRRT, la DIRECCTE, Oséo, la CDC et des experts de l incubation, les lauréats ont été labellisées pour une durée de trois ans. Avec cette labellisation, la Région s est engagé à accompagner les lauréats sur une période triennale (2011 à 2013). L objectif de la politique régionale en matière de maturation de projets innovants est de : soutenir le développement de structures récentes (incubateur de l institut de la Vision, Incubateur Descartes Innovation) ou naissantes (104 incubateur, Incubateur Bondy innovation) et leur laisser l opportunité de se développer sur les 3 années. pérenniser le fonctionnement et le potentiel de développement de structures déjà bien établies (Paris Incubateur, Incuballiance, Agoranov, Télécom et Management SudParis (soutenu depuis 2007) ). 73 Page

74 C3- Bilan AFOM ATOUTS Les PME franciliennes représentent, en nombre d'établissements et en emplois, une part importante des STIFIC FAIBLESSES La part des PME dans la DIRDE francilienne est moindre que la moyenne française Dans les services technologiques, moins de PME innovantes qu'en province Les PME franciliennes de 50 à 249 salariés coopèrent et innovent moins qu'en province Un déficit de création d'entreprises innovantes Les financements du capital risque insuffisants aux phases de création et de développement des PME innovantes OPPORTUNITES Un effet cluster favorisé par la présence de 8 pôles de compétitivité et par les plans filières Des expérimentations d'instruments financiers, avec l'appui du FEDER , qui répondent en partie aux déficits de financement observés MENACES Difficultés d'accès aux prêts bancaires pour le financement des PME innovantes, liée au contexte de crise 74 Page

75 C4- Enjeux et priorités pour Le diagnostic met en exergue les faiblesses de la compétitivité des PME/PMI franciliennes, comme suit : une valorisation insuffisante de la recherche au regard du potentiel (tant matériel qu humain), la complexité du système d aide en faveur des PME/PMI franciliennes et un nombre de bénéficiaires finaux assez faible : une appropriation insuffisante des outils mis en œuvre pour favoriser les partenariats publics/privés (CIR, concours d aides à la création d entreprises ), un déficit d outils de financements dédiés et adaptés à la création d entreprises innovantes, une difficulté des entreprises à se projeter sur l avenir. Au regard des éléments de diagnostic de l Île-de-France en matière de compétitivité des PME/PMI les enjeux pour la période : CONSOLIDER ET DEVELOPPER LES STRUCTURES D'EMERGENCE ET DE MATURATION DE PROJETS INNOVANTS AMELIORER L EFFICACITE DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET FACILITER LE PARCOURS DES ENTREPRENEURS RENFORCER LE FINANCEMENT DES PME/PMI INNOVANTES - Poursuivre l'intervention en capital risque, - Poursuivre de l'intervention en garantie des PME innovante, - Assurer l articulation avec la Banque Publique d Investissement. VALORISER LE CAPITAL HUMAIN QUALIFIE ET RICHE DE LA REGION REDUIRE DES DISPARITES ECONOMIQUES TERRITORIALES A L INTERIEUR DE LA REGION 75 Page

76 C5- Positionnement par rapport aux objectifs thématiques et priorités de l UE Enjeux régionaux Priorités UE FEDER Priorités UE FSE Priorités UE FEADER CONSOLIDER ET DEVELOPPER LES STRUCTURES D'EMERGENCE ET DE MATURATION DE PROJETS INNOVANTS AMELIORER L EFFICACITE DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET FACILITER LE PARCOURS DES ENTREPRENEURS RENFORCER LE FINANCEMENT DES PME/PMI INNOVANTES VALORISER ET RENFORCER LE CAPITAL HUMAIN QUALIFIE ET RICHE DE LA REGION REDUIRE DES DISPARITES ECONOMIQUES TERRITORIALES 3.1 Promouvoir l'entreprenariat, en particulier en facilitant l'exploitation économique des nouvelles idées et en encourageant la création de nouvelles entreprises 3.2 Développer de nouveaux modèles d'affaires pour les PME, notamment pour l'internationalisation Améliorer la compétitivité de tous les types d'agriculture et renforcer la viabilité des exploitations agricoles, en mettant l accent sur: 2.(a) faciliter la restructuration des exploitations agricoles connaissant d importants problèmes structurels, notamment les exploitations agricoles à faible degré de participation au marché, les exploitations orientées vers le marché dans des secteurs particuliers et les exploitations ayant besoin de diversification agricole; 2.(b) faciliter le renouvellement des générations dans le secteur de l'agriculture; Promouvoir l organisation de la chaîne alimentaire et la gestion des risques dans le secteur de l'agriculture, en mettant l accent sur : - 3.(a) meilleure intégration des producteurs primaires dans la chaîne alimentaire au moyen des programmes de qualité, de la promotion sur les marchés locaux et des circuits d'approvisionnement courts, des groupements de producteurs et des organisations interprofessionnelles - 3.(b) soutien à la gestion des risques au niveau des exploitations Code couleur : en vert enjeu régional non explicitement identifié comme priorité de l UE pour cet OT en rouge priorité de l UE non explicitement identifiée à l échelle régionale comme devant être soutenue par les PO C6- Positionnement par rapport aux enjeux nationaux identifiés par le groupe de travail inter fonds DATAR Enjeux régionaux CONSOLIDER ET DEVELOPPER LES STRUCTURES D'EMERGENCE ET DE MATURATION DE PROJETS INNOVANTS AMELIORER L EFFICACITE DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET FACILITER LE PARCOURS DES ENTREPRENEURS RENFORCER LE FINANCEMENT DES PME/PMI INNOVANTES VALORISER ET RENFORCER LE CAPITAL HUMAIN QUALIFIE ET RICHE DE LA REGION REDUIRE DES DISPARITES ECONOMIQUES TERRITORIALES Enjeux DATAR - Promouvoir l esprit d entreprise, l entrepreneuriat - Développer de nouveaux modèles d activité à l attention des PME, en particulier en vue de favoriser leur internationalisation - Soutenir le développement des PME dans les secteurs émergents tels que les secteurs des industries culturelles et créatives, les services innovants, etc. ; par des interventions adaptées à leurs différents niveaux de développement - Développer des modalités de financement autres que la subvention (ingénierie financière) - Faciliter l accès des PME et des entreprises de taille intermédiaire à l innovation - Améliorer la compétitivité des PME par la promotion de l'adaptabilité des entreprises et des travailleurs - Renforcer les capacités de management de l innovation dans les PME-PMI 76 Page

77 C7- Synergie inter fonds et inter thématique Enjeux régionaux pour OT 3 Synergie inter-ot Synergie inter-fonds Cet OT est essentiellement porté par le FEDER en synergie avec les 2 autres PO: CONSOLIDER ET DEVELOPPER LES STRUCTURES D'EMERGENCE ET DE MATURATION DE PROJETS INNOVANTS AMELIORER L EFFICACITE DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET FACILITER LE PARCOURS DES ENTREPRENEURS RENFORCER LE FINANCEMENT DES PME/PMI INNOVANTES VALORISER ET RENFORCER LE CAPITAL HUMAIN QUALIFIE ET RICHE DE LA REGION REDUIRE DES DISPARITES ECONOMIQUES TERRITORIALES A L INTERIEUR DE LA REGION OT1 : - Poursuivre la structuration des filières prioritaires par le soutien aux actions collectives (clusters et pôles) - renforcer la recherche collaborative OT2- Accroitre la compétitivité de la métropole francilienne et créer des emplois. OT Développement des éco-activités OT8 - Prendre en compte l évolution potentielle de l économie francilienne pour anticiper les mutations de l emploi OT 10 : - Adapter l offre de formation professionnelle aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux - Développer l accès a la formation professionnelle des actifs franciliens - Améliorer la coordination et la territorialisation des acteurs de l'emploi, de la formation et du développement économique FSE : -Prendre en compte l évolution potentielle de l économie francilienne pour anticiper les mutations de l emploi - Adapter l offre de formation professionnelle aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux - Développer l accès a la formation professionnelle des actifs franciliens - Améliorer la coordination et la territorialisation des acteurs de l'emploi, de la formation et du développement économique FEADER : Conforter les exploitations agricoles : - anticiper les cessations d activité des exploitations agricoles et de faciliter la transmission des exploitations agricoles, notamment par le développement de formations adaptées (formations spécifiques pour accompagner l installation, formations des chefs d exploitations, des salariés agricoles ) ; - soutenir le développement des filières agricoles et leur compétitivité, en visant particulièrement l agriculture spécialisée et l élevage (cf. enjeu 2 filière agricole) ; - accompagner l emploi des salariés agricoles pour maintenir une main d œuvre spécialisée et qualifiée ; - développer la formation des actifs agricoles et sylvicoles. Développer les filières courtes de proximité : - soutenir les démarches de diversification (vente directe, gîte à la ferme, ) ; - aider à la structuration de filières de proximité, notamment par le développement d équipements de première transformation qui font défaut aujourd hui. Ce développement pourrait passer par la reconnaissance et la valorisation des terroirs franciliens. Maintenir et développer les établissement agroalimentaires : - accompagner les IAA sur les questions de formation, de conseil et de modernisation ; - favoriser le maintien et l installation de structures d aval à proximité des exploitations agricoles : coopératives, laiteries, abattoirs, unités de transformation des produits 77 Page

78 D- OBJECTIF THEMATIQUE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS DE CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS D1- Indicateurs clés Indicateurs DATAR (annexe III boite à outils) Sous-thèmes Inititulé de l'indicateur Période ou date Région IdF Production d'électricité renouvelable rapportée à la consommation finale d'électricité 2009 Production d'énergie renouvelable en TEP Production énergie d'origine hydraulique en Ktep Production d'électricité hydraulique en Gwh 49 Production d'électricité hydraulique en Ktep 4 Production d'électricité éolienne en Gwh n.d. Production d'électricité éolienne en Ktep n.d. Production d'électricité photovoltaïque -relié au réseau- en Gwh 2 Production d'électricité photovoltaïque -relié au réseau- en Ktep 0 Production d'électricité thermique renouvelable - à partir de biomasse- en Gwh 799 Production d'énergie solaire termique en Ktep Production d'énergie géothermique en Ktep n.d. Production de bois-énergie en Ktep : 338 dont bois de chauffage des ménages 333 Energie dont bois-énergie dans l'industrie 2 renouvelable dont bois-énergie dans le collectif et tertiaire 2 Production par valorisation de déchets urbains en Ktep n.d. Surfaces de panneux solaires en activité (fin 2009) en m² Surfaces de capteurs installés dans l'année 2009 en habitat individuel en m² Surfaces de capteurs installés dans l'année 2009 en habitat collectif et tertiaire en m² Puissance électrique installée (et reliée au réseau) en petite hydraulique en KW Puissance électrique installée (et reliée au réseau) en éolien en KW Puissance électrique installée (et reliée au réseau) en photovoltaïque en KW Puissance électrique installée (et reliée au réseau) en géothermie en KW Puissance électrique installée (et reliée au réseau) en biogaz en KW Puissance électrique installée (et reliée au réseau) en incinération de déchets en KW Puissance électrique installée (et reliée au réseau) en incinération d'autre biomasse en KW Puissance reliée en énergie renouvelable par habitant Evolution de la consommation d'énergie finale par habitant et ramenée au PIB régional Efficacité énergétique Faible teneur en carbone Consommation totale d'énergie : industrie en Ktep Consommation totale d'énergie :résidentiel-tertiaire en Ktep Consommation totale d'énergie : agriculture en Ktep Consommation totale d'énergie : transport en Ktep Part des immatriculations de véhicules de moins 130g de CO2 dans l'ensemble des immatriculations de véhicules neufs Émissions de gaz à effet de serre hors puits (en milliers de TE CO2) Masse de CO2 émise par les gros émetteurs de CO2 (plus de tonnes par an) Emission de CO2 par personne pour les déplacements domicile-travail (en kg par an) Page

79 D2- Etat de lieux et évolutions tendancielles a- Gaz à effet de serre : un bilan différencié selon les secteurs Les émissions régionales de gaz à effet de serre (GES), issues des décharges de déchets, des émissions non énergétiques de l agriculture et de la combustion d énergie, sont essentiellement le fait de rejets de CO 2. Près de 85 % des émissions de GES franciliennes sont liées à des usages énergétiques. Dès lors, il est impératif de mettre en place des actions en faveur de la réduction des consommations énergétiques (cohérence des actions climatiques et énergétiques). Un tiers des émissions de GES est issu du secteur des bâtiments résidentiels (émissions afférentes au chauffage urbain incluses). Ce haut niveau d émissions de gaz à effet de serre constitue une spécificité régionale, à l instar du secteur tertiaire (17 % des émissions régionales). Le secteur des transports terrestres voit plus des deux tiers de ses émissions émaner du transport de personnes. Par ailleurs, plus de 80 % du volume des émissions du secteur sont imputables aux modes routiers, notamment aux véhicules particuliers, aux véhicules utilitaires et aux poids lourds. Le secteur industriel, qui représente pour sa part 10 % des émissions régionales, est, en Ile-de-France, moins émetteur de gaz à effet de serre qu au niveau français. En effet, avec 10 % des émissions régionales, la faiblesse en termes d émissions du secteur industriel s explique par la présence limitée d outils de production d énergie sur le territoire et la sous-représentation par rapport aux autres régions dans le tissu industriel des branches très consommatrices d énergie (sidérurgie, chimie, etc.). Secteur Répartition par secteur des émissions de GES franciliennes en 2005 Emissions énergétiques (kteqco 2 ) Emissions nonénergétiques (kteqco 2 ) Total émissions En kteqco 2 En % Agriculture Industrie Résidentiel Tertiaire Transports (hors aérien) Déchets Total périmètre SRCAE Transport aérien NB : 1 million de tonnes équivalent CO 2 = 1000 kteqco 2 Sources : AIRPARIF, SOeS, facteurs d émission : ADEME L année de référence du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) est l année Elle correspond à la plus grande consommation énergétique enregistrée en région. Depuis, les consommations énergétiques régionales sont en réduction (-6 % entre 2005 et 2009), alors que la dynamique de croissance en population et en emplois se poursuit sur le territoire francilien. Le profil énergétique de l Ile-de-France est révélateur de ses spécificités urbaines et économiques. Très tertiarisée, l économie francilienne est ainsi moins énergivore que d autres régions, où le secteur industriel est plus développé. 79 Page

80 Néanmoins, le «contenu carbone» des mix énergétiques 12 utilisés dans chaque secteur est variable : Dans le secteur du transport, les produits pétroliers étant majoritairement utilisés, le contenu carbone des énergies utilisées est très élevé ; Dans le secteur du bâtiment, le mix énergétique est plus équilibré (gaz, fioul, bois, électricité), et le contenu carbone moyen est plus faible que dans le secteur des transports. Ainsi, les proportions de chaque secteur entre le bilan énergétique et le bilan GES, si elles sont du même ordre de grandeur, sont néanmoins différentes. Le transport, qui représentait 27 % du bilan énergétique représente 32% du bilan GES, et inversement, le bâtiment, qui assurait 60 % des consommations énergétiques du territoire, n équivaut «qu à» 50 % des émissions de GES. On rappellera que la stratégie Europe 2020 fixe pour la France un objectif de réduction des émissions de CO 2 de 14% d ici à 2020 par rapport au niveau de Au vu de l ensemble des éléments présentés ci-dessus, la réduction des émissions de GES peut être opérée via deux leviers d action : la réduction de la consommation énergétique, une réduction du contenu carbone des mix énergétiques utilisés dans chaque secteur par l utilisation accrue des énergies renouvelables et de récupération. b- La consommation d énergie francilienne La consommation d énergie est un autre des grands enjeux pour la région Ile-de-France. Cet enjeu est accentué par le contexte actuel de lutte contre le réchauffement climatique. Source : ADEME, tableau de bord de l énergie en Ile-de-France, Le mix énergétique, ou bouquet énergétique, est la répartition des différentes sources d'énergies primaires consommées pour la production des différents types d'énergies. 80 Page

81 Ce sont les secteurs du tertiaire qui consomment le plus d énergie en Ile-de-France, en particulier le secteur des transports et résidentiel. Même si l agriculture est peu consommatrice d énergie (0,4%), on note que les grandes cultures, en particulier du fait de leur grandes surfaces qui imposent une mécanisation importante, et le secteur fleurs et maraîchage, qui nécessitent l usage de serres chauffées, sont plus consommatrices d énergie que autres productions agricoles. L objectif national d amélioration d efficacité énergétique de 20% à l horizon 2020 correspond à une réduction de 20% de la consommation énergétique finale par rapport à la consommation qui serait obtenue en 2020, sans les mesures nouvelles du Grenelle de l environnement. En considérant que la consommation énergétique finale en 2020, sans l application des mesures Grenelle, sera, en Ile-de-France, très voisine de celle de , cet objectif correspondrait à une réduction de 20% de la consommation énergétique par rapport à 2005, soit une consommation d énergie finale en 2020 de GWh/an. Plus de 70% de la consommation énergétique finale du territoire régional est d origine fossile (issue de produits pétroliers ou de gaz naturel). Focus sur la consommation électrique L électricité constitue un vecteur énergétique qui doit être appréhendé suivant deux dimensions : la consommation électrique (kwh), c est-à-dire la quantité d énergie finale consommée pour satisfaire les besoins. L augmentation de la consommation énergétique doit être assurée par une augmentation des moyens de production électrique ou, lorsque cela est possible, par une augmentation des temps de production des moyens déjà existants ; la puissance électrique (kw), qui représente la quantité d énergie maximale pouvant être fournie dans une période de temps donnée. L augmentation de la demande de puissance électrique nécessite de disposer d un réseau électrique et de moyens de production suffisamment dimensionnés. Les deux enjeux sont intimement liés, sans qu il y ait une relation homothétique entre eux. En effet, certains usages électriques peuvent générer une très forte hausse des consommations électriques, sans induire une augmentation particulière des puissances maximales appelées. Les deux sujets doivent donc être appréhendés conjointement afin d avoir une vision globale de la question électrique. La consommation d électricité représente 20% de la consommation finale francilienne et 16% de la consommation électrique française. La région produit moins de 10% de l énergie électrique qu elle consomme, la moitié de sa production est assurée par la filière cogénération. À l échelle nationale et régionale, les consommations électriques augmentent continuellement depuis plus de 10 ans. Sur la période , cette progression a même été plus importante en Île-de-France qu en France. Plus que les autres énergies, les consommations électriques sont en forte augmentation dans les secteurs résidentiels et tertiaires depuis 1990, mais plutôt à la baisse dans le secteur industriel depuis Les prévisions indiquent que cette augmentation devrait se poursuivre dans les années à venir, quels que soient les scénarios envisagés de maîtrise des consommations électriques. 13 Ce point est vérifié dans le chapitre «scénarisation» du SRCAE 81 Page

82 c- La production et la valorisation d énergies renouvelables et de récupération (EnR & R) Un faible niveau de production d énergies renouvelables et de récupération En 2009, 5,4% de la consommation d énergie du territoire sont issus de la production d «ENR & R» 14 estimée à GWh/an, provenant à 90% de 4 grandes sources : Les pompes à chaleur aérothermique et géothermique sur les bâtiments, pour des usages de chaleur ou de climatisation dans le tertiaire, avec une production renouvelable de 30% du bilan ; La biomasse, essentiellement utilisée pour les maisons individuelles et comme chauffage d appoint, avec une production renouvelable de près de GWh/an, soit un quart du bilan. Les chaufferies collectives, sur réseau de chaleur ou hors réseaux de chaleur, ne représentent qu une part marginale de la production d «ENR & R» ; La récupération de chaleur et la production d électricité à partir des Unités d Incinération des Ordures Ménagères (UIOM), pour une production de 27% du bilan ; La production de chaleur sur réseaux par géothermie, qui représente 8 % de la production d «ENR & R» en Les parcs éoliens en fonctionnement sont à ce jour peu nombreux en Ile-de-France et la puissance installée reste faible. Les quatre principales zones de développement de l éolien, situées en Seine-et-Marne, ne totalisent qu une puissance maximale accordée de 137 MWatt. Si l on considère uniquement les ressources renouvelables, et non de récupération 15, le bilan régional s élève à GWh/an, soit 5,3% de la consommation en 2009, niveau largement en deçà de l objectif national de 23% d énergies renouvelables fixé par la stratégie Europe Bilan de la production d'énergie renouvelable et de récupération en 2009 "Vecteur" de production d'enr et de récupération de chaleur Source ENR & R Production annuelle (GWh/an) Solaire Thermique 17 Production de chaleur dans le Biomasse domestique bâtiment Biomasse collective hors réseaux 47 Pompe à chaleur aérothermique et géothermique Chaleur industrielle Biomasse 13 Production de chaleur et de froid sur les réseaux Production électrique UIOM Chaleur (EnR&R) Biomasse 67 Géothermie Pompe à chaleur (production froid) 306 UIOM Electricité (EnR&R) 533 Solaire Photovoltaïque 8 Biogaz 298 Hydraulique 43 Eolien 0 Production de substitut de produit pétrolier Culture énergétiques 548 Total EnR&R Sources diverses suivant les filières : BRGM, EDF, SOeS, Energies Demain, ADEME, Etude Center 14 Les énergies de récupération, ou énergies fatales, désignent les quantités d énergie inéluctablement présentes ou piégées dans certaines processus ou produits, qui parfois au moins pour partie peuvent être récupérées et/ou valorisées, et qui, faute de l être, se perdent dans la nature. Elles recouvrent notamment les déperditions d énergie liées à la méthanisation ou l incinération des déchets (fraction non biodégradable), aux processus industriels (sous forme de chaleur), aux data centers et plus généralement à tous les processus impliquant de la production de chaleur. 15 La récupération sur les UIOM est comptabilisée à 50% 82 Page

83 Les réseaux de chaleur, un levier majeur pour favoriser le développement de la chaleur renouvelable en Ile-de-France La chaleur doit contribuer pour moitié à l atteinte de l objectif national de 23% des énergies renouvelables. Un tel objectif équivaudrait à atteindre un productible renouvelable de GWh/an. Cela nécessiterait alors une augmentation de la production de GWh/an, soit 3,7 fois la production actuelle. La densification, l extension et la création des réseaux de chaleur et de froid privilégiant le recours aux énergies renouvelables est l objectif n 1 du projet de Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Energie (SRCAE) pour assurer la promotion de la production et de la distribution des énergies renouvelables. L Ile-de-France compte ainsi 123 réseaux de chaleur (soit 30% des réseaux à l échelle nationale), répartis sur l ensemble du territoire francilien. Ces installations constituent le moyen privilégié pour mobiliser les énergies renouvelables et distribuer la chaleur qui en est issue, via une ou plusieurs chaufferies et des canalisations de transport de chaleur (vapeur ou eau chaude). Elles représentent MW de puissance installée et 13,6 TWh de chaleur livrée ; soit la moitié de la chaleur livrée en France. Ces réseaux, d une longueur totale de km, desservent près de sousstations, soit près de 1,2 millions équivalent logements. Le plan national de développement des énergies renouvelables rappelle le rôle essentiel des réseaux de chaleur dans le cadre du développement des énergies renouvelables et de valorisation des énergies de récupération 16. Ils permettent en effet de valoriser : la géothermie profonde pour laquelle les investissements de forage sont très élevés et ne peuvent être amortis que sur un grand nombre d usagers. L Ile-de-France dispose de ressources potentielles importantes d énergies renouvelables issues de la géothermie profonde (l aquifère Dogger est très productif) ; la biomasse sous toutes ses formes pour laquelle le réseau de chaleur permet de concentrer en un seul point les obligations de stockage et les manipulations du combustible, d automatiser ces opérations et de mieux traiter les émissions de fumée. En Ile-de-France, les ressources sont disponibles mais sous-exploitées. Le développement de l utilisation de la biomasse dans les zones denses d Ile-de-France doit par ailleurs s envisager avec des installations centralisées, équipées de systèmes de dépollution et de filtration performants ; les contraintes sur la préservation de la qualité de l air étant particulièrement prégnantes en Ile-de-France. l énergie produite par l incinération des ordures ménagères ; la chaleur produite par les cogénérations. Les installations de cogénération représentent 50% des 123 réseaux de chaleur franciliens 17 parmi lesquels 11 sont alimentés par des usines d incinération et 22% utilisent la géothermie profonde pour leur production de chaleur 18 (soit 80% de la production géothermique nationale). De plus, le développement des chaudières centralisées sur réseaux de chaleur de puissance importante est tout à fait adapté aux objectifs nationaux : plus performantes énergétiquement, les chaudières centralisées sur réseaux de chaleur sont moins émettrices de polluants atmosphériques et de GES que la somme d une multitude de chaudières individuelles ou collectives. On rappellera enfin le rôle des collectivités territoriales (commune ou intercommunalité), à qui appartient l initiative de mettre en place un réseau de chaleur afin d assurer un service public local de distribution de chaleur. Ce service est souvent délégué à un tiers chargé de son exploitation (délégation de service public). Par ailleurs, la collectivité territoriale dispose d une compétence optionnelle et non exclusive (elle peut donc être du ressort des acteurs privés). 16 Plan d'action national en faveur des énergies renouvelables pour la période , « Infrastructures de chaleur urbain». 17 Source : Enquête SNCU, qui analyse près de 80% des réseaux de chaleur franciliens représentant près de 90% de la chaleur livrée via ce vecteur de distribution. 18 Un même réseau de chaleur peut être alimenté par plusieurs sources d énergie 83 Page

84 En tant qu aménageur de son territoire, la collectivité territoriale peut peser également sur le choix de l approvisionnement énergétique des nouveaux aménagements. Les réseaux de chaleur et le potentiel géothermique en Ile-de-France Source : Evaluation environnementale du SRDIF, octobre 2012 La valorisation de la biomasse En Ile-de-France, les principaux gisements de biomasse sont le bois, les déchets vers, les effluents d élevage et les pailles (céréales et oléagineux). En zone urbaine, les réseaux de chaleur s avèrent être un levier intéressant de valorisation de la biomasse. En zone périurbaine, l utilisation de la biomasse peut être favorisée par d autres leviers. Son développement doit se faire en adéquation avec la ressource disponible, favorisé par une organisation de la mobilisation de la ressource et dans le respect des prescriptions du plan de protection de l atmosphère. Ainsi, concernant la biomasse forestière, la forêt francilienne est sous-exploitée (17,1 % de l accroissement naturel est exploité chaque année en moyenne), du fait notamment de la fragmentation des parcelles, qui rend cette mobilisation difficile. L un des leviers identifiés par le projet de SRCAE est la mise en place de plateformes de regroupement à proximité de la ressource forestière et des sites de consommation. Des plateformes multimodales d approvisionnement biomasse sont à ce titre cofinancées par l ADEME et les fonds européens FEDER au titre du programme , conformément aux objectifs du SRCAE qui impliquent l installation de m² de plateforme de stockage et de transformation à l horizon Page

85 Par ailleurs, le Plan pluriannuel régional de développement forestier (PPRDF), introduit par la Loi de modernisation de l agriculture et de la pêche (LMAP de juillet 2010), a identifié plusieurs actions en faveur de la valorisation de la biomasse dans le cadre d une gestion durable et multifonctionnelle (regroupement foncier, communication sur la gestion durable des forêts, structuration d une filière francilienne, ). Concernant les autres ressources en biomasse (paille et cultures énergétiques), des projets de chaufferies pourraient voir le jour en milieu rural, permettant l utilisation en local de cette ressource de proximité, abondante dans la région et exemplaire pour la qualité de l air. La méthanisation, une ressource renouvelable peu connue, mais pouvant représenter des enjeux importants en Ile-de-France Outre son impact positif sur la réduction du volume de déchets ultimes et ses impacts sur l environnement, la méthanisation entre dans le processus de valorisation organique des déchets et constitue une ressource renouvelable importante en Ile-de-France. En effet, la méthanisation, qui consiste à accélérer le processus de dégradation de matières organiques afin de favoriser la production de méthane (CH 4 ) peut être valorisée: par combustion, au sein d une chaudière ou dans le cadre d une cogénération ; pour alimenter une installation de production et distribution de biométhane carburant ; par injection directe dans les réseaux de gaz, rendue possible depuis le 22 novembre 2011 par la publication de quatre décrets d application. Les potentiels sont importants en Ile-de-France, considérant les différents substrats mobilisables : la fraction fermentescible des déchets ménagers, les biodéchets (des ménages ou des activités) collectés sélectivement les boues issues des stations d épuration des eaux usées, les déchets végétaux, et les déchets/effluents agricoles. Toutefois, la méthanisation reste encore peu développée en Ile-de-France. Ce faible recours s explique en premier lieu par une faible capacité de traitement installée sur la région. Au 30 avril 2012, il n y a en effet en fonctionnement qu une installation de méthanisation de déchets ménagers (exploitée par URBASYS pour le compte du SIVOM à Varennes-Jarcy en Essonne t/an de capacité autorisée pour tonnes traitées en 2010) et une installation de méthanisation à la ferme (exploitée par Bioénergie de la Brie, à Chaumes en Brie en Seine-et-Marne arrêté d enregistrement délivré en novembre 2011 pour t/an). A noter qu en 2005, 11 stations d épuration étaient équipées de digesteurs pour le traitement des boues et produisaient tonnes de biogaz (chiffres PREDMA). Plusieurs projets d installation sont en cours de construction (SYCTOM à Romainville en Seine-Saint-Denis, pour t/an d ordures ménagères résiduelles, SCI La Tremblaye à La Boissière Ecole dans les Yvelines, pour t/an d effluents d élevage et d industries agroalimentaires). D autres projets sont en cours d instruction (Semabio à Vert-le-Grand en Essonne, Energalys à Thiverval-Grignon dans les Yvelines) ou à l étude (notamment le SYCTOM à Ivry-sur-Seine dans le Val-de-Marne et à Blanc-Mesnil en Seine-Saint- Denis). Les objectifs du PREDMA (Plan Régional d Evaluation des Déchets Ménagers et Assimilés) concernent deux types de méthanisation : la méthanisation sur ordures ménagères résiduelles : les objectifs de valorisation organique fixés par le plan et la volonté du SYCTOM de l agglomération parisienne de réduire l incinération et l enfouissement de leurs ordures ménagères résiduelles font apparaître un besoin de méthanisation à l horizon La création de nouvelles capacités de méthanisation sur ordures ménagères sera donc nécessaire à cette échéance et se fera pour répondre à l objectif de valorisation organique avec une production de compost respectant la norme en vigueur ; la méthanisation sur biodéchets : la création de nouvelles capacités de méthanisation sera nécessaire en vue d une valorisation organique et énergétique des biodéchets collectés sélectivement, notamment auprès des producteurs comme les cantines collectives, la restauration et les distributeurs de produits alimentaires. 85 Page

86 Le photovoltaïque : une forte présence de la filière industrielle à consolider par la promotion ciblée de cette EnR Malgré un lourd retard de la France et plus particulièrement de l Ile-de-France dans la structuration de la filière photovoltaïque, la région peut compter sur près de 110 entreprises actives dans le photovoltaïque 19, dont plus de la moitié sont des représentants des constructeurs de panneaux (modules) ou d intégrateurs. La filière francilienne a un caractère majoritairement tertiaire, avec de nombreux sièges ou bureaux commerciaux, ainsi que des bureaux d études technologiques et des centres de R&D. Elle compte peu d unités de production. Néanmoins, le constructeur de panneaux solaires Solems rassemble dans la région l ensemble de ses activités, y compris son site de production. Le principal point fort de la région réside dans son potentiel de recherche de premier plan, avec près de quarante laboratoires publics qui travaillent directement sur le PV ou sur des thématiques connexes, et avec lesquels collaborent les acteurs industriels franciliens. Elle bénéficie également d acteurs d envergure internationale, notamment des intégrateurs, dont plusieurs occupent une place centrale dans la structuration en cours de la filière française. Néanmoins, la région a du mal à attirer des projets de nature industrielle ou de recherche. Cette difficulté est liée à plusieurs handicaps : un manque de structuration de la filière au niveau régional, avec pour conséquence un éclatement des initiatives et un manque de visibilité des acteurs ; une vive concurrence internationale, mais aussi nationale (d autres régions disposent notamment d un pôle de compétitivité ayant explicitement comme thématique le photovoltaïque et qui attirent des start-up d origine francilienne pour y développer des projets industriels) ; un marché qui reste très en retrait des autres marchés régionaux et très en-deçà de son potentiel ; un manque de sites rapidement mobilisables pour accueillir une unité de production de grande taille (de l ordre de 100 à 150 ha). Pourtant, l Ile-de-France offre un marché potentiel très vaste, avec près de 400 km² de surface de toits. La problématique patrimoniale aiguë qui la caractérise peut se transformer en atout dans le cadre d une stratégie ciblée sur l intégration photovoltaïque au bâti. Rappelons en ce sens le poids local des grands prescripteurs que sont les entreprises de BTP et les grands cabinets d architectes, qui peut se révéler déterminant dans une optique d intégration au bâti 20. Améliorer les performances des unités d incinération d ordures ménagères En 2005, l Ile-de-France comporte 19 UIOM (Usine d Incinération d Ordures Ménagères) qui permettent de traiter les déchets ménagers franciliens. A ces 19 installations s ajoutent, une en construction ISSEANE, à Issy-lesMoulineaux et 2 situées hors Ile-de-France qui reçoivent des déchets franciliens (Ouarville en Eureet-Loir et Pithiviers dans le Loiret). Les modalités de valorisation énergétique des usines d incinération sont possible soit par : La récupération d énergie sous forme de vapeur d eau avec production de chaleur seule pour alimenter un réseau de chaleur chauffage urbain ou des industriels (cas des UIOM de Rungis, Massy Villejust et Pithiviers) La valorisation de la chaleur en cogénération : production de chaleur valorisée sous forme de chaleur et d électricité dont une partie peut être revendue à EDF. Neuf installations sont dans ce cas en Ile de France dont les 3 UIOM du SYCTOM de l Agglomération parisienne (Ivry S/Seine, Issy les Moulineaux 1 et St Ouen). La récupération d énergie sous forme d électricité dont une partie est utilisée pour le fonctionnement de l usine elle-même et le surplus, est revendue à EDF. Six unités sont dans ce cas dont Créteil qui sera convertie en cogénération d ici la fin de l année Estimations de l IAU-IF 20 D après «Vers une industrie photovoltaïque en Ile-de-France?», IAU-IF, Note rapide Economie n 525, novembre Page

87 En 2005 en Ile-de-France, 10 réseaux de chaleur sur les 120 existants sont alimentés par les UIOM. Quantité d énergie valorisée sur l ensemble des UIOM franciliennes pour l année stabilisée ( ) Source : PREDMA La directive du 19 novembre 2008 exige des niveaux d efficacité énergétique pour les usines d incinération. L incinération des déchets sera considérée comme «valorisation» à condition que le rendement énergétique soit supérieur à 60% pour les installations en fonctionnement et autorisées avant le 1 er janvier En 2005, seules les trois usines du SYCTOM (Ivry-Sur-Seine, Issy-les-Moulineaux et St-Ouen) et les usines de St Ouen l Aumône et de Massy ont une efficacité énergétique supérieure à 60%. L objectif du PREDMA est de développer la valorisation énergétique des installations d incinération de déchets non dangereux au sens de la directive du 19/11/2008 par le maintien et le développement des réseaux de chaleur et l amélioration des rendements énergétiques (équipements, recherche de débouchés). Dispositifs nationaux et régionaux complémentaires Outils d aide au financement Fonds Chaleur géré par l ADEME Appels à projets BCIAT de l ADEME Appels à projets CRE Aides du Conseil régional et des Conseils généraux Outils réglementaires Certificats d Economie d Energie pour : o l installation de production de chaleur renouvelable ou de récupération en réseaux, o l injection de mousse isolante dans un caniveau de réseau de chaleur, o la réhabilitation d un poste de livraison de chaleur, o le raccordement d un bâtiment à un réseau de chaleur alimenté par des ENR&R. Certificats d obligation d achat et tarifs de l électricité (cogénération). TVA à taux réduit 5,5 % sur le prix de vente de la chaleur produite à plus de 50% par des ENR&R Prolongation de délégation de service public, autorisée par la loi Grenelle 2, pour couvrir les investissements relatifs à l utilisation nouvelle ou accrue d ENR&R, sous réserve que sa durée restant à courir avant son terme soit supérieure à 3 ans. Classement des réseaux de la compétence des collectivités (le classement rend obligatoire la connexion à un réseau de chaleur de tout bâtiment faisant l objet de travaux de rénovation importants). d- Promotion de l'efficacité énergétique et de l'utilisation des énergies renouvelables dans les PME «Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources» : l initiative phare de l'union relevant de la stratégie Europe 2020 affirme la nécessité d'une croissance durable de l'économie européenne. Celle-ci repose autant sur une réduction des déchets que sur une utilisation plus efficiente des intrants et sur la réduction de la consommation énergétique. 87 Page

88 Cette initiative cible particulièrement les PME, à plusieurs égards, pour lesquelles elle engage les Etats membres à : faire en sorte que les PME puissent bénéficier de conseils et d un soutien, afin de les aider à utiliser les ressources plus efficacement et les matières premières de façon plus durable (effort continu) ; des politiques spécifiques sont nécessaires pour encourager les PME, qui représentent la vaste majorité des entreprises de construction, à se former et à investir dans des pratiques et des méthodes de construction plus économes en ressources ; prendre des mesures, prévoyant un «critère PME» si nécessaire, pour stimuler la demande et l adoption de pratiques de construction efficaces en matière d utilisation des ressources. Ces mesures prendraient en compte des coûts sur tout le cycle de vie et des modalités de financement appropriées ; prendre des mesures pour élargir davantage la portée des Eurocodes en vue de définir des critères de durabilité ; élaborer des mesures d incitation consistant à récompenser les constructions économes en ressources et à promouvoir l utilisation durable du bois dans la construction (communication sur la compétitivité durable du secteur de la construction 2011, et communication sur les bâtiments durables, 2013).» 21 En Ile-de-France, comme à l échelon national, les PME disposent rarement de l ingénierie nécessaire pour améliorer leur efficacité énergétique et utiliser des énergies renouvelables. Le projet de SCRAE rappelle pourtant que les actions concourant à une meilleure maîtrise des consommations énergétiques présentent pour les entreprises un intérêt à la fois économique et environnemental. Il identifie un enjeu important de réduction des consommations énergétiques des TPE et PME ainsi qu un accompagnement de ces TPE/PME dans la conduite de ces efforts. Des actions sont proposées dans le cadre du projet de SRCAE pour la promotion de l'efficacité énergétique dans les PME dans le cadre de l orientation «intensifier les actions d efficacité énergétique dans les entreprises» : élargissement de la mise en œuvre de diagnostics énergétiques ; diffusion auprès des PME du référentiel de bonnes pratiques du diagnostic énergétique dans l industrie, publié par l AFNOR sous la référence BP X ; diffusion des opérations les plus efficaces mentionnées dans les fiches standardisées d économie d énergie ; prêt éco-énergie bonifié par l Etat et distribué par OSEO, lancé en mars 2012, visant à faciliter la mise en œuvre d opérations d économies d énergie par des petites entreprises pour des postes de consommation ciblés tels que l éclairage, la production de froid, le chauffage, la climatisation et les moteurs. Outre la diminution et l optimisation du besoin en énergie, il s agit d augmenter la part des énergies renouvelables et de récupération dans le mix énergétique. Pour cela, le projet de SRCAE encourage notamment : l autoconsommation d énergies renouvelables et la valorisation de la chaleur fatale sur le site luimême, en substitution des énergies fossiles utilisées ; l intégration du solaire thermique au niveau des process industriels ; le développement d installations photovoltaïques sur les toitures ; la cogénération de chaleur et de force motrice ; la valorisation des énergies renouvelables produites sur les réseaux (réseaux de chaleur, réseaux électriques). 21 Extraits de la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources 88 Page

89 Enfin, le projet de SRCAE encourage le recours aux systèmes de management de l énergie EN (norme ISO ). Dispositifs nationaux et régionaux complémentaires Certificats d économie d énergie Compétence du Conseil régional sur la délivrance d aides individuelles aux entreprises e- Efficacité énergétique et utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques et dans le secteur du logement Principales caractéristiques du secteur Le chauffage est le principal poste de consommation énergétique En 2005, le secteur du bâtiment en Ile-de-France représentait : 60% de la consommation énergétique francilienne (contre 43% à l échelle nationale), dont 37% pour le secteur résidentiel et 23% pour le secteur tertiaire, 49% des émissions de GES régionales. Le chauffage est le poste principal de consommation dans les bâtiments. Les consommations de chauffage sont très variables d un bâtiment à l autre en fonction de la qualité thermique de son enveloppe, alors que les consommations d eau chaude et d électricité sont assez constantes. Dans le parc francilien, le combustible dominant pour le chauffage des logements est le gaz de ville (46%), pour lequel on constate une plus grande responsabilisation des ménages équipés d un mode de chauffage individuel. L électricité est l énergie de chauffage de 27,5% des logements. Le fioul qui intervient dans 14% des habitations franciliennes (pour la plupart construites avant 1975) est à l origine des factures les plus élevées. Si les consommations de chauffage restent assez stables depuis ces dix dernières années, les consommations d électricité spécifique n ont cessé d augmenter. Ces consommations prennent ainsi une part de plus en plus importante dans le profil de consommation du secteur. Un parc majoritairement ancien et «énergivore» Au 1 er juillet 2006, le parc immobilier de la région Ile-de-France compte logements. Le parc de résidences principales compte logements en 2006 (91,6% du parc total) : 72% des résidences principales sont situées en immeubles collectif et 28% sont des maisons individuelles. 30% des résidences principales sont construites avant 1949 et près des deux tiers avant Le parc social représente 10% des logements ; il est constitué à 97% de logements collectifs. Les bâtiments anciens, principalement ceux construits avant 1975 (date de la première réglementation thermique), sont particulièrement énergivores et majoritairement classés parmi les étiquettes de performance énergétique E, F ou G, de même que l habitat individuel, qui reste globalement beaucoup moins représenté en Ile-de-France qu au niveau national mais dont la part augmente au fur et à mesure qu on s éloigne du centre de l agglomération : presque nulle à Paris, elle est de 20% en Petite couronne et de 53% en Grande couronne. 89 Page

90 La consommation de chauffage des résidences principales du parc privé Source : Paris Métropole, Le logement, état des lieux, juin 2010, IAU La carte des consommations de chauffage des résidences principales du parc privé met en relief l habitat individuel ancien et les modes de chauffage énergivores comme le fioul, le gaz-bouteille Si le parc HLM est dans l ensemble moins «énergivore» que le parc privé 22, les 2/3 du parc social francilien sont cependant antérieurs à la première réglementation thermique : 12% du parc date d avant 1949 et 55% de la période Le parc des 30 glorieuses est particulièrement «énergivore» : abondance des surfaces vitrées, balcons filants, ponts thermiques, façades minces, toits terrasse, immeubles non mitoyens 23 Les potentiels de réduction des consommations énergétiques sont donc importants, à travers la réhabilitation de l enveloppe thermique et le remplacement des systèmes énergétiques existants (chaudières, etc.). Le remplacement des systèmes énergétiques permet également d envisager le recours à des énergies moins émettrices de GES. Des perspectives de construction importantes D autre part, la construction de bâtiments est particulièrement dynamique en Île-de-France. Avec une croissance démographique et une tertiarisation fortes, la mise en chantier de bâtiments est importante. L objectif de création de logements par an inscrit dans la loi sur le Grand Paris est repris dans le projet de SDRIF. Le besoin en surfaces tertiaires neuves ou de remplacement est pour sa part estimé à environ 1,4 millions de m 2 par an, dont m 2 annuels de bureaux. A l horizon 2020 les surfaces des bâtiments auront augmenté de 14% par rapport à 2005 et de 37% en Pour une raison tout d abord «typologique» (c est un parc avant tout collectif, qui suscite moins de déperditions : seul 4 % du parc Hlm francilien est en maison individuelle) et aussi suite à d importantes campagnes de réhabilitation (pose de doubles vitrages, isolation extérieure des bâtis, voire contre cloisons isolantes intérieures, etc.). 23 Source : Paris Métropole, Le logement, état des lieux, juin 2010, IAU. 90 Page

91 Néanmoins, cette croissance des surfaces ne sera pas parallèle aux consommations énergétiques. En effet, les logements neufs disposent de bien meilleures performances énergétiques à travers la mise en œuvre des réglementations thermiques et de systèmes énergétiques plus efficaces que les logements existants. De ce fait, à l horizon 2020, les consommations énergétiques annuelles enregistrées correspondront pour 91% à celles des bâtiments qui existent aujourd hui. Ces évaluations soulignent ainsi l importance prioritaire de l action sur les logements et les bâtiments tertiaires existants. Le cas particulier des copropriétés en Ile de France Selon l Enquête Nationale Logement (ENL), la copropriété représente 45% du total des logements de la région, tandis que la monopropriété et l habitat individuel représentent respectivement 26% et 29% du parc de logements francilien. L ENL dénombre copropriétés en Ile-de-France, soit 2,4 millions de logements, faisant apparaître une surreprésentation au centre de l agglomération. En effet, Paris, qui n offre que 25% des logements régionaux, regroupe 37,5% de l ensemble des copropriétés, soit copropriétés, anciennes par ailleurs puisque 75% d entre elles ont été édifiées avant Cet état diffère selon leur localisation ; en petite et en grande couronne, respectivement 36 et 42% des copropriétés ont été bâties avant En moyenne, au niveau régional, 52% des copropriétés ont été édifiées avant cette date. Par ailleurs, à peine un tiers des copropriétés parisiennes a été bâti après Au sein du secteur du bâtiment, les copropriétés de logement sont certainement celles qui présentent le plus de difficultés quant à l efficacité thermique. Les plus importantes sont liées à la méconnaissance les copropriétaires de leur patrimoine et des problématiques énergétiques, ainsi qu à l inertie des prises de décisions, du fait de la multiplicité des décideurs. Ces difficultés se traduisent dans les bilans comparatifs des consommations d énergie du logement, où le logement privé consomme de 10 à 15% de plus que le logement social. La lutte contre la précarité énergétique : le programme Habiter Mieux : ménages à aider d ici 2017 en Ile-de-France L'état de la précarité énergétique des franciliens (chiffres 2006) se décompose comme suit 24 : 1/5ème des franciliens se plaint du froid, soit franciliens ; 24% des locataires d HLM déclarent souffrir du froid ; ménages ( franciliens) se chauffent trop peu par manque de moyens ; Les dépenses énergétiques domestiques représentent en moyenne 3,5% du budget des ménages (la moyenne nationale est de 3,8%). Mais ménages consacrent plus de 10% de leurs revenus aux dépenses énergétiques dans l habitat (le seuil de précarité énergétique est estimé à 10%) ; La dépense moyenne énergétique est de 16,6 /m²/an pour un logement construit avant 1949 et de 12,6 /m²/an pour un logement construit après En France, le poste énergie constitue plus de 10% des ressources de 3,4 millions de ménages. 62% d entre eux sont propriétaires de leur logement. 2,1 millions de ménages sont ainsi concernés essentiellement parmi ceux dont les ressources sont les plus modestes. 90% d'entre eux résident dans des maisons individuelles, majoritairement construites avant les premières normes thermiques de construction mises en place dès Extraits du plan régional pour le climat, données de Page

92 L'inscription récente dans la loi d'une définition de la précarité énergétique (Loi «Grenelle 2» du 12 juillet 2010) et le programme national «Habiter Mieux», témoignent de la politique d'envergure désormais consacrée à lutter contre ce phénomène. Dans le cadre du programme d investissements d avenir (loi de finances rectificative du 9 mars 2010), l Etat a lancé en 2011 le programme «Habiter Mieux», qui a vocation à lutter contre la précarité énergétique des propriétaires occupants modestes et très modestes sur la période Dans le cadre de ce programme, l Etat apportera une aide complémentaire de 500 M à celle de l Agence Nationale de l Habitat (ANAH), qui injectera 600 M dans ce programme, sous réserve d un gain énergétique de 25% par logement rénové. Les fournisseurs d énergie pour leur part participeront à hauteur de 250 M. Le programme «Habiter mieux» apporte une aide allant jusqu à par logement (20% du montant des travaux, plafonnés à ) ou de lorsque le logement est situé dans le périmètre d une opération programmée. Cette aide est complétée par une subvention de l Etat de 1 100, portée à si la collectivité locale apporte une aide minimale de 500. Le montant total des subventions Etat-Anah peut donc être de ou de dans le cadre d une opération programmée. L objectif de l Etat est de permettre, grâce à cette aide, à ménages à l horizon 2013 (puis à ménages français à l horizon 2017) de réaliser des travaux d économie d énergie dans leur logement. En Ile-de-France, ces objectifs sont respectivement de ménages d ici 2013 et de 2013 à Ce sont ainsi en 2011 près de 500 logements qui ont été rénovés en Ile-de-France grâce à ce programme. Toutefois, les objectifs du programme sont ambitieux au regard de la cible. En effet les plafonds de ressources des ménages éligibles se situent à moins de 50% des plafonds d'accès au logement social public (PLUS). Programmes et dispositifs de soutien en matière d efficacité énergétique Fonds européens Le programme a permis de financer 50 opérations en lien avec les enjeux énergétiques, pour un montant au 30 avril 2012 de 15,4 M, soit 14,1 % du FEDER programmé. Ce niveau révèle une bonne prise en compte de l'enjeu énergétique dans le programme opérationnel , dont il constitue une priorité stratégique. Toutefois un effort supplémentaire serait nécessaire pour atteindre les 20 % exigés dans la proposition législative de la Commission pour la période Compte tenu de l'ampleur des besoins franciliens, du montant limité pouvant être consacré aux opérations d'efficacité énergétique dans le logement et des difficultés de montage d'éventuelles aides individuelles au bénéfice des copropriétés privées, le FEDER a été réservé aux investissements portant sur le parc de logements sociaux. Aussi, 63 % des crédits FEDER mobilisés pour les 50 opérations sont sous maîtrise d'ouvrage assurée par des sociétés HLM de droit privé ou par des offices publics HLM. Les EPCI en représentent 14% et les communes 12,6%. Certains partenaires franciliens ont toutefois souligné l'état dégradé de nombreuses copropriétés franciliennes et l'importance des problématiques de précarité énergétique dans certains ensembles privés, interrogeant sur les priorités et les critères d'intervention du programme Programmes et dispositifs nationaux et régionaux Les démarches en matière d efficacité énergétique sur le territoire francilien sont nombreuses. Elles sont portées à la fois par les acteurs institutionnels, les collectivités, les entreprises et les associations. 92 Page

93 En matière d impulsion du territoire, le Conseil régional d Île-de-France et l ADEME à travers la politique énergie et les aides apportent soutiens techniques et financiers aux acteurs franciliens. Leur action est relayée au niveau régional par l ARENE Île-de-France et au niveau local par les agences locales de l énergie, les espaces info énergie (EIE) et d autres types de structures : Financeurs Maîtres d Ouvrage Maîtres d œuvre Acteurs locaux du repérage Anah ADEME PUCA Etat Collectivités territoriales Fournisseurs d énergie Fondations (FAP) Banques Collectivités territoriales Fournisseurs d énergie CCAS USH et organismes HLM PACT H&D BE ACAD (Urbanis ) AS, CESF CCAS CAF CR, CG Foyers, centres d hébergement Caisses retraite MSA ADIL PIMMS EIE Associations agréées, caritatives et familiales ALE / EIE ADIL Acteurs de la santé et du social L implication des directions régionales ADEME sur la précarité énergétique représente, en moyenne et par direction régionale : 2,5 actions soutenues, de budget par action (hors EIE), 7% d un ETP dédié à la précarité énergétique (PE), 1 EIE sur 5 est impliqué sur une action spécifique PE. Les types d actions portées par les EIE : actions de sensibilisation /communication pour les ménages, actions de formation, sensibilisation et communication pour les travailleurs sociaux, actions de diagnostic. 93 Page

94 f- Développement des systèmes de distribution basse tension intelligents La gestion de la distribution d'électricité est un enjeu croissant du fait de l'intégration croissante du photovoltaïque notamment dans le contexte de l'arrivée de bâtiments à énergie positive. La croissance des consommations électriques induira également une augmentation des appels de pointe sur le territoire. Afin de limiter ces derniers, le projet de SRCAE a défini une stratégie de maîtrise de la demande en électricité qui prévoit notamment le développement des réseaux intelligents (smart-grids) sur le territoire 25. Ceux-ci contribuent à la maîtrise des consommations électriques, la réduction de la pointe et la meilleure intégration des énergies renouvelables intermittentes. Présentation des smart-grids Le développement des «réseaux intelligents» consiste en un déploiement d appareils de mesure, de suivi et d asservissement sur les équipements de consommation, de production et de stockage électriques, afin d assurer une optimisation entre offre et demande. Cette notion peut s appliquer à plusieurs échelles : celle du bâtiment (domotique), du quartier ou du territoire, et peut répondre à plusieurs enjeux : Favoriser la réduction des consommations électriques, et permettre en particulier l effacement des consommations énergétiques aux heures de pointe. Il s agit alors d activer «intelligemment» les appareils d asservissement afin de délester les appels de pointe électrique dans un souci de sécurisation du réseau et de minimisation de la contrainte carbone des consommations électriques ; Favoriser l intégration des productions des énergies renouvelables décentralisées et intermittentes. La pénétration de plus en plus importante des énergies renouvelables nécessite de repenser les modes de gestion et de conduite des réseaux électriques. Ces notions restent aujourd hui expérimentales, mais elles constituent un axe de travail capital de la recherche/développement pour permettre la transition énergétique des territoires. Ces thématiques de recherche sont aujourd hui essentiellement prises en charge à une échelle nationale à un niveau institutionnel, en lien avec les grands opérateurs énergétiques. Néanmoins, des premières étapes opérationnelles ont aujourd hui été déclenchées à travers le déploiement de nouveaux types de compteurs (ex : compteur Linky) dans les logements ; il s agit alors aujourd hui de renforcer cette prise en charge opérationnelle par les acteurs locaux : avec les prestataires de services énergétiques tout d abord, qui peuvent agir avec les particuliers en aval des compteurs énergétiques. Il s agit de définir de nouveaux services énergétiques permettant de réduire les consommations électriques : souscription à de nouveaux systèmes tarifaires permettant l effacement des consommations, affichage des consommations dans les logements, mise en place de nouveaux services domotiques, Avec les collectivités d autre part, qui ont un rôle à jouer en amont du compteur électrique (développement du réseau, intégration des énergies renouvelables, systèmes de stockage énergétique, liens avec le développement des bornes de recharge électrique). En tant qu autorité concédante du réseau de distribution électrique, les collectivités disposent des compétences pour agir sur ce domaine. 25 Orientation du projet de SRCAE «Informer et soutenir les collectivités pour le déploiement des smart-grids facilitant l effacement des puissances en période de pointe et le raccordement des énergies renouvelables» 94 Page

95 Perspectives de marché Un récent rapport de Pike Research prévoit que sur la période , les investissements, au niveau européen, dans les Smart Grid atteindront un montant cumulé de 56,5 milliards d Euros, dont 37% seront dédiés aux systèmes de transmission. Ce même rapport prévoit également que 240 millions de compteurs intelligents seront déployés à l échelle européenne (contre 45 millions déjà installés en 2011). Le marché européen du compteur intelligent atteindra son pic en En France, la CRE estime que 15 milliards d investissements dans les smart grids seront nécessaires d ici Des opportunités importantes en Ile-de-France Si l Ile-de-France a manqué plusieurs appels à projets importants pour le développement des filières de l énergie (labellisations 2005, 2007 et 2010 de pôles de compétitivité, première vague d IEED - institut d'excellence d énergies décarbonées, ), elle dispose néanmoins d atouts pour envisager le développement de certaines de ces filières : l Île-de-France rassemble tous les acteurs majeurs des potentiels nouveaux marchés, le tissu économique concentre de nombreuses start-up et PME dans le domaine des TIC qui offrent de nombreuses opportunités dans la gestion des données, la sécurité informatique, les télécommunications L Ile-de-France se prête de plus à des démarches innovantes, du fait de la multiplicité des projets d envergure, de transport et d aménagement, qui émergent dans la région, et sont autant d opportunités de déploiement de réseaux intelligents : aménagement des territoires de projet du Grand Paris et en particulier du plateau de Saclay, où se mêlent une forte densité d habitants et une grande mixité (résidentiel, industrie, tertiaire, transport) ; intégration du réseau des transports en commun : prise en compte du réseau des transports dans le réseau intelligent ; intégration des Autolib : services Vehicle-to-grid (V2G) et Vehicle-to-home (V2H) ; villes intelligentes (plus long terme). Dans la plupart des cas, l Ile-de-France doit s engager dans une dynamique de rattrapage vis-à-vis de régions françaises parties plus tôt sur ces sujets (projets pilotes, pôles de compétitivité spécialisés sur l énergie, structuration de la R&D ). De plus en plus de sites pilotes voient le jour en France et partout dans le monde (Corée, Japon, Pays Bas, Belgique ). En Ile de France, le projet le plus vaste est Issy Grid, lancé officiellement en mai 2011 et associant 9 grands industriels (Microsoft, Bouygues Immobilier, Bouygues Telecom, Schneider Electric, Total, Alstom, ERDF, ETDE et Steria), qui concernera dans un premier temps les occupants du quartier d affaires Seine Ouest et d étendra d ici 5 ans aux habitants. IssyGrid pilotera la production d ENR, la consommation (logements, commerces ), le stockage (batteries ) et l optimisation de l ensemble. L existence d un marché régional et le soutien des collectivités au développement des projets sont des conditions nécessaires au développement de ces filières. L attractivité vis-à-vis de sociétés étrangères n est pas un point à négliger, la France n ayant pas le leadership sur ces filières de l énergie au niveau européen. Dispositifs nationaux et régionaux complémentaires Dans le cadre des Investissements d Avenir, l ADEME est devenue l opérateur de l action «Réseaux électriques intelligents» du programme «Développement de l économie numérique». Cette action est dotée d une enveloppe de 250 M. Cette dotation, mise en œuvre par appels à manifestations d'intérêt (AMI), se répartit globalement en : subventions pour un maximum d un tiers, avances remboursables et interventions en capital pour au moins deux tiers. 95 Page

96 Ces interventions poursuivent un objectif systématique de retour financier pour l'etat. L intervention en fonds propres ou quasi fonds propres concernera typiquement une société existante ou une société de projet ad hoc. Elle est davantage adaptée aux projets de développement d activités marchandes à court ou moyen terme et est plus spécifiquement adaptée aux petites et moyennes entreprises portant un projet structurant et innovant qui s inscrit dans le cadre de cet AMI. L intervention en fonds propres et quasi fonds propres est exclue pour des entreprises cotées et sera réalisée nécessairement en tant qu investisseur avisé. Les principaux types de projets ciblés sont la recherche industrielle et les démonstrateurs de recherche, et l expérimentation préindustrielle. Recherche industrielle et démonstrateurs de recherche Le stade de recherche industrielle vise la mise au point de technologies ou de services dédiés à des applications industrielles à moyen terme et nécessitant des travaux de R&D spécifiques. Le stade de démonstrateur de recherche vise à expérimenter une option technologique dans des conditions réelles de fonctionnement. Le choix de l échelle du démonstrateur permet de passer du stade du laboratoire à une taille permettant de valider les technologies à l échelle prévue pour l industrialisation. La commercialisation de la technologie est souvent envisagée à une échéance encore lointaine. Compte tenu des échéances de marché des technologies et des risques techniques et économiques, les subventions à la R&D complétées par un retour financier (avances remboursables, acquisition de droits de propriété intellectuelle, interventions en fonds propres ou quasi fonds propres...) sont les plus adaptées à ces stades de projets. Expérimentation préindustrielle En aval des démonstrateurs de recherche, l expérimentation de ces technologies à l échelle de préséries avant de passer à l industrialisation pourra être soutenue. En effet, le développement de nouvelles technologies dans les domaines des réseaux électriques intelligents, dont les cycles d investissements sont particulièrement longs et les exigences de résistance et de durabilité du marché particulièrement élevées, présente des facteurs de risques importants, y compris dans des parties aval de développement technologique. En particulier, il peut s agir également d opérations de démonstrations préindustrielles pour un équipement ayant atteint un stade de développement suffisant (les verrous technologiques sont levés) mais dont le lancement de la fabrication en série suppose d en démontrer la viabilité technico-économique. Ces projets d expérimentation sont particulièrement adaptés à des aides sous forme d avances remboursables ou d interventions en fonds propres ou quasi fonds propres. A l'issue des deux premiers AMI, dix projets ont été sélectionnés pour un montant total des interventions de l'etat de 41 M : Reflexe, qui vise à tester les modèles économique pour l'agrégation : pilotage en temps réel de la charge électrique d'un ensemble de bâtiments complexes, et intégration de ce système dans l'ensemble plus large du réseau électrique intelligent ; ENR Pool, qui consiste à faire participer des gros consommateurs d'électricité à l'équilibrage de la production intermittente des EnR via deux mécanismes : des effacements de consommation et le «déplacement» des consommations (augmentation de la cadence de certains process pour consommer le trop-plein d'électricité) ; Modelec, qui vise à tester auprès des clients résidentiels des dispositifs de suivi et de contrôle en temps réel de leurs consommations ainsi que différentes offres d'effacement; Smart Zae, qui vise à démontrer qu'une zone d'activité économique (Z.A.E.), grâce à des moyens de production d'énergie renouvelable, de stockage et de gestion technique centralisée, "peut constituer une brique élémentaire du réseau de distribution électrique"; Millener, qui vise à tester et à valider des solutions d'intégration "poussée" des énergies renouvelables dans les îlots énergétiques (Corse et Dom-Tom notamment) ; Greenlys, qui a pour ambition de développer un démonstrateur à échelle significative (plus de sites) sur deux agglomérations urbaines complémentaires (Lyon et Grenoble) ; 96 Page

97 Nicegrid, démonstrateur de «quartier solaire intelligent» situé en Paca Est ayant pour objectif la conception et l'expérimentation d'un ensemble de technologies communicantes sur le réseau ; Omere-GE et Omere-Iperd: deux projets qui visent à analyser la gestion de la demande à plusieurs échelles, à améliorer la gestion du mix énergétique en intégrant au mieux les énergies renouvelables, à développer de nouveaux logiciels et équipements intelligents et enfin à expérimenter la gestion dynamique du réseau au niveau d'un poste source et le développement de solutions de stockage ; et enfin, Venteea, qui vise à tester des équipements et des outils de gestion innovants sur le réseau de distribution en milieu rural, notamment à proximité de champs de production d'énergies renouvelables (éoliennes notamment). Tous les AMI ci-dessus intéressent la région Ile-de-France, excepté l'ami Millener, qui s'adresse aux réseaux isolés non interconnectés, réseaux que l'on trouve principalement sur les îles (DOM-TOM et Corse). g- Promotion des stratégies de développement à faibles émissions de carbone pour les zones urbaines Eléments d état des lieux Réduire l impact environnemental des projets urbains, imaginer et penser la ville de demain à l aune des objectifs de développement durable, constituent des défis majeurs pour les prochaines décennies. La période récente a été marquée par une prise de conscience de ces enjeux de la part des collectivités territoriales et des acteurs de l urbanisme. Le Grenelle de l Environnement vise à démontrer que mieux prendre en compte l environnement et anticiper la ville «post-carbone» de demain permet de créer, dès aujourd hui, une nouvelle qualité urbaine et un cadre de vie qui répondent mieux aux aspirations et aux besoins. Il ne s agit pas seulement de décliner techniquement tel ou tel enjeu, telle performance environnementale, il convient d inventer de nouvelles façons de penser, de décider et de construire le projet urbain. En cela, la démarche «Approche Environnementale de l Urbanisme» (AEU ) développée par l ADEME répond à ces enjeux. Au lendemain du Grenelle de l Environnement, l AEU doit faciliter la mise en discussion et l'application des nouvelles dispositions et outils proposés. En Ile-de-France, des collectivités s engagent dans des voies nouvelles en réfléchissant à des projets d Eco quartiers et en recherchant les bonnes articulations avec le Plan Climat Energie Territorial (PCET), l Agenda 21 local (A21) et les documents d urbanisme : Plan Local d Urbanisme (PLU), Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). La dynamique lancée par le Grand Paris et les Contrats de Développement Territorial Promulguée le 3 juin 2010, la loi relative au Grand Paris porte la vision du projet de développement et d aménagement de la métropole francilienne. La loi Grand Paris prévoit un réseau de transport public qui reliera les grands pôles de vie et de développement économique (Grand Paris Express) ainsi que la production de nouveaux logements par an. Le volet territorial du Grand Paris prévoit que l'etat élabore des «Contrats de développement territorial» (les Contrats) avec les collectivités impactées par le nouveau réseau de transport. 97 Page

98 Dix territoires à enjeu ont ainsi été identifiés, territoires desservis dans le futur par le réseau de transport projeté 26. Dix-sept contrats de développement territorial, portant sur ces territoires à enjeu, sont en production et seront signés d'ici la fin de l'année Ces contrats de développement territorial intègrent des objectifs territorialisés de production de logement et les dimensions économiques, sociale et environnementale caractéristiques des projets urbains intégrés. Ils s'inscrivent ainsi en cohérence avec l'approche urbaine intégrée impulsée dans le cadre des programmes de la politique européenne de cohésion économique et sociale et appelée à être renforcée durant la programmation des fonds structurels européens. Les grands projets urbains, dans toute leur diversité, doivent être conçus comme des laboratoires d idées et de solutions innovantes répondant aux nouveaux défis des grandes métropoles (changement climatique, transition énergétique, écomobilité, mutations sociales et culturelles..). En même temps, ils doivent aussi répondre à leurs besoins actuels (regénération des territoires en difficulté, réalisation de nouveaux espaces d habitat et de travail, création de lieux de loisirs et d échanges..). Pour y parvenir, de nouvelles coopérations créatives entre acteurs, territoires et projets doivent émerger. Dispositifs nationaux et régionaux complémentaires La méthodologie AEU (Approche Environnementale de l Urbanisme) proposée par l ADEME aux collectivités territoriales permet de faciliter la prise en compte de l environnement dans les projets d aménagement durables. L AEU constitue une prestation d assistance à la maîtrise d ouvrage avec pour vocation l animation locale et l expertise technique environnementale. Elle met en œuvre une démarche globale d accompagnement autour d un projet urbain, qu il s agisse de projets de planification (PLU, SCoT) et d opérations d aménagement (éco-quartier). Il s agit d une approche transversale, croisant toutes les thématiques rencontrées dans un projet urbain (eau, déchets, transports, sol, bruit, énergie, biodiversité ). C est un véritable outil d aide à la décision qui intègre une approche pédagogique forte permettant des décisions partagées par toutes les parties prenantes. L intervention de l AEU en amont du projet ouvre une marge de manœuvre intéressante pour les solutions les plus pertinentes. De 2007 à fin 2010, la Direction régionale île de France accompagnait les collectivités sur l AEU sans dispositif particulier. A partir de 2011, un appel à projets a été lancé permettant de sélectionner les projets les plus exemplaires. A ce titre une bonification allant jusqu à 70% est allouée aux lauréats sur la base d un outil de suivi intégrant notamment la prise en compte des GES émis par le futur projet urbain. Cet accompagnement est depuis 2011 inscrit au CPER sur la ligne «Collectivités». D autres dispositifs techniques et financiers sont proposés au niveau régional / national : Nouveaux Quartiers Urbains (Conseil Régional) : le dispositif intervient en aval du projet sur du financement opérationnel Labellisation EcoQuartiers (MEDDTL) : reconnaissance de projets urbains déjà réalisés HQE Aménagement : dispositif de suivi technique d une AEU sur un projet d aménagement 26 La Défense Deux Seine; Plaine Commune St-Ouen; Val de France Gonesse; Le Bourget; Roissy Pôle; Est Seine-Saint-Denis; Est Parisien Ville durable; Sud parisien Cône de l Innovation; Paris-Saclay; Confluence Seine Aval. 98 Page

99 Contribution des fonds européens D un point de vue financier, seules deux collectivités ont sollicité le FEDER entre 2007 et 2013 sur une quarantaine de collectivités accompagnées dans le cadre d une AEU par l ADEME île de France. Ce dispositif FEDER était tout à fait justifié sur les accompagnements des AEU car représentait un complément financier intéressant (jusqu à 80%). Néanmoins, un déficit de communication sur le dispositif peut expliquer en grande partie le faible niveau de sollicitation. D un point de vue technique, la demande complémentaire FEDER sur les AEU arrivant parfois après, voire à l issue de l AEU permet à l ADEME de donner un avis à la hauteur de la réalisation de l AEU. L intervention de l ADEME sur ces dossiers FEDER consiste à donner son avis sur la pertinence du financement FEDER via une fiche standard. Il semble que ce niveau d intervention soit tout à fait convenable, une contribution supplémentaire serait difficilement envisageable (moyen humain et temps). 99 Page

100 D3- Bilan AFOM ATOUTS Une intensité énergétique 27 la plus faible de l ensemble des régions françaises. Première région française pour l utilisation de la géothermie profonde ( logements connectés à la géothermie sur en France). Un potentiel réel en énergies renouvelables (géothermie, méthanisation, éolien, solaire, etc.). Un tissu de start-up et PME très dense dans le domaine des TIC et des pôles de recherche importants qui peut favoriser l émergence de smartgrids en Ile-de-France. Smart-grids : présence de nombreux acteurs de cette filière en Ile de France et pourraient s investir dans des projets locaux innovants, faisant office de démonstrateurs à échelle 1. Des démarches globales (AEU) qui permettent d introduire et de sensibiliser à la prise en compte des GES sur un projet d aménagement ou de territoire. FAIBLESSES Une consommation croissante d énergie. Une énergie à 70% d origine fossile. Dépendance énergétique à 90% de l extérieur. Un potentiel d énergies renouvelables peu valorisé : collecte de biodéchets faiblement organisée, faible valorisation de la biomasse, structuration de la filière photovoltaïque en retard malgré la présence de nombreuses entreprises et d un fort potentiel de recherche, faibles rendements énergétiques des UIOM Le secteur du bâtiment en Ile-de-France particulièrement énergivore (60% de la consommation énergétique francilienne contre 43% à l échelle nationale). Ecosystème smart grids francilien peu structuré en comparaison des liens qui se sont mis en place dans le Sud de la France. Multiplicité des outils d évaluation des GES sur les projets d aménagement durable (baromètre carbone, GES ). Peu de retours d expériences franciliennes en matière de stratégies de développement à faibles émissions de carbone. Long retour sur investissement des projets urbains à faibles émissions de carbone : coûts liés aux choix précurseurs à la charge des collectivités. OPPORTUNITES Les réseaux de chaleur, un levier majeur pour favoriser le développement et l intégration des EnR & R en Ile-de-France. Des opportunités de déploiement de smart grids, de fait de la densité urbaine et de la multiplicité et l envergure des projets de transport et d aménagement. Les territoires de projet du Grand Paris et en particulier le plateau de Saclay, conçus comme des laboratoires d idées et de solutions innovantes en matière de transition énergétique et d écomobilité. Les PCET, qui peuvent être des éléments déclencheurs pour l investissement des collectivités sur ces thématiques. MENACES Le renchérissement des énergies fossiles, qui pourrait conduire à une crise énergétique majeure et renforcer la précarité énergétique, qui concerne déjà ménages. Smart Grid : une approche souvent trop orientée technologie dans un marché qui doit être attentif avant tout aux usages (aval compteur). 27 Consommation finale d énergie au PIB régional 100 Page

101 D4- Enjeux et priorités pour Au regard des éléments de contexte général de l Île-de-France en matière de réduction des émissions de Gaz à effet de serre (GES) les enjeux et priorités d actions des pouvoirs publics pour la période peuvent être ainsi définis : Près de 85% des émissions de GES franciliennes sont liées à des usages énergétiques. La réduction des émissions de GES peut être opérée via deux leviers d action : une réduction de la consommation énergétique par la promotion de l efficacité énergétique, une réduction du contenu carbone des mix énergétiques utilisés dans chaque secteur par l utilisation accrue des énergies renouvelables et de récupération. PROMOTION DE L EFFICACITE ENERGETIQUE La réduction de la consommation énergétique suppose une maîtrise de la demande en énergie, en particulier dans les deux secteurs les plus énergivores de la région : les bâtiments et les transports. L enjeu prioritaire porte sur les logements et les bâtiments tertiaires existants. L importance de l enjeu, la nécessité d investir et l obligation de prendre en compte la situation économique et sociale des ménages nécessitent de faire reposer les efforts sur : la sobriété énergétique, qui permet des économies d énergie importantes grâce à un ensemble d actions peu coûteuses. Ces actions portent sur les comportements, l organisation des bâtiments, le choix des équipements et la garantie de la pérennité des performances, à travers l optimisation de la maintenance ; la réalisation des travaux les plus efficients, en vue d améliorer l efficacité énergétique de l enveloppe des bâtiments et des systèmes énergétiques. Ces travaux doivent s inscrire dans une stratégie patrimoniale globale privilégiant la notion de confort. La programmation des investissements sera établie en fonction des moyens financiers disponibles, pour atteindre l objectif patrimonial défini. Un autre enjeu tout aussi important concerne le report modal des déplacements routiers vers les modes actifs et les transports collectifs. Les projets annoncés dans le cadre du Grand Paris, à travers la mise en œuvre du Grand Paris Express et par les projets d aménagement et de développement associés dans le cadre des Contrats de Développement Territorial, devront intégrer pleinement cette problématique. A des échelles plus locales, la généralisation des démarches AEU permettrait de contribuer à intégrer en amont les problématiques de déplacement dans tout projet d aménagement. Un enjeu réside dans la réduction des consommations énergétiques des plus petites structures, telles que les artisans, les PME et les TPE, et leur accompagnement dans la conduite de ces efforts, car elles disposent rarement de l ingénierie ou des capacités d investissement suffisantes pour s engager seules. UTILISATION ACCRUE DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION Compte-tenu de la forte dépendance énergétique à l extérieur et de l importance de l énergie fossile utilisée, le développement d'une production d'énergie locale provenant des énergies renouvelables et de récupération, est un enjeu majeur, d autant que l Ile-de-France présente un potentiel réel en énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). Il s agit d une part de mieux développer ce potentiel d EnR&R : par la valorisation de la biomasse et de la méthanisation, en structurant et en consolidant la filière photovoltaïque par une promotion ciblée (intégration au bâti), en améliorant les performances des unités d incinération d ordures ménagères (UIOM) Et d autre part, il s agira de veiller à une meilleure intégration de ces EnR&R : Le développement du chauffage urbain, compte tenu de la forte densité urbaine de l Ile de France, est de fait l enjeu prioritaire et stratégique pour la valorisation des énergies renouvelables sur les territoires de la zone dense. 101 Page

102 La densification, l extension et la création des réseaux de chaleur et de froid privilégiant le recours aux énergies renouvelables est l objectif n 1 du SRCAE pour assurer la promotion de la production et de la distribution des énergies renouvelables. Les systèmes de distribution basse tension intelligents présentent également des potentiels particulièrement intéressants compte-tenu des caractéristique de la région Ile de France car ils contribuent à : o la maîtrise et la gestion de la demande d'électricité, o une meilleure insertion des productions d'énergies renouvelables dans le réseau, o l'anticipation des évolutions liées aux réseaux électriques dans les éco-quartiers notamment, o l'expérimentation de nouveaux schémas de distribution de l'électricité. Afin de permettre le déploiement de ces réseaux sur le territoire, il s agit de : o Favoriser l émergence d expérimentation de nouveaux services énergétiques aux particuliers : affichage déporté des consommations, services domotiques, effacements diffus. Soutien à la recherche industrielle, aux démonstrateurs de recherche et aux expérimentations préindustrielles. o Favoriser des expérimentations comme celles d Issy Grid en Ile de France pour sensibiliser les collectivités à de nouvelles approches. Le renchérissement des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), conséquence d'une inadéquation croissante entre une demande mondiale qui devrait continuer à croître et une offre potentielle qui a cessé d'augmenter (pic de production du pétrole attendu entre 2010 et 2025 et pic de gaz dix ans plus tard), annonce une crise énergétique majeure. Certaines populations apparaissent plus vulnérables à cette situation, qui les conduit parfois à se priver de chauffage ou d'électricité. Les situations de précarité énergétique sont liées à plusieurs facteurs : des bâtiments mal isolés, des modes de chauffage coûteux (fuel), des ménages aux ressources limitées, le trajet domicile/travail nécessitant l'usage de la voiture et induisant des dépenses en carburant de plus en plus élevées. LA CONNAISSANCE DE LA GEOGRAPHIE DE LA PRECARITE ENERGETIQUE constitue un enjeu important de cohésion sociale et un vaste chantier de recherche. Enfin, LA PROMOTION DE FUTURS TERRITOIRES URBAINS BAS CARBONE devront s attachera à : dans le cadre d un projet d aménagement, renforcer et faciliter la construction politique et technique du projet autour des enjeux de développement durable et en particulier environnementaux, dans le cadre de l élaboration des documents d urbanisme, faciliter la mise en œuvre des nouveaux outils réglementaires du Grenelle 2 (sobriété environnementale et énergétique, performance énergétique ), favoriser les démarches territorialisées et participatives avec une mobilisation de l ensemble des acteurs concernés par le projet (pouvoirs publics, maîtres d œuvres, bailleurs sociaux, promoteurs, citoyens,.) permettant de s engager dans des projets urbains innovants, favoriser une intégration de la problématique Energie-Climat en articulant par exemple les démarches de type AEU avec une démarche de PCET, établir des choix pertinents de localisation de leurs projets urbains au regard des stratégies de développement à faibles émissions carbone, favoriser l utilisation d éco-matériaux. 102 Page

103 D5- Positionnement par rapport aux objectifs thématiques et priorités de l UE Enjeux régionaux Priorités UE FEDER Objectifs et priorités UE FSE Priorités UE FEADER Promouvoir l utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions 4.1 Promouvoir les sources de CO2 et résiliente face au d'énergie renouvelable, en changement climatique, dans particulier celles identifiées les secteurs agricole et comme prioritaires dans le alimentaire ainsi que dans le Plan Stratégique pour secteur de la foresterie, en l'energie et la Technologie mettant l'accent sur: 4.2 Promouvoir l'efficacité 5.(b) développer l'utilisation énergétique dans les PME efficace de l'énergie dans 4.3 Soutenir l'efficacité l'agriculture et la énergétique dans les transformation alimentaire; bâtiments publics et le secteur 5.(c) faciliter la fourniture et du logement l'utilisation de sources 4.4 Développer des réseaux d'énergie renouvelables, de intelligents et des systèmes de sous-produits, des déchets, distribution intelligents résidus et autres matières 4.5 Promouvoir des stratégies premières non alimentaires à à faible teneur en carbone des fins de bioéconomie; pour les zones urbaines 5.(e) promouvoir la séquestration du carbone dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie;" PROMOUVOIR L EFFICACITE ENERGETIQUE - dans logements et les bâtiments tertiaires - dans les transports - dans les PME/TPE FAVORISER L UTILISATION ACCRUE DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION AMELIORER LA CONNAISSANCE DE LA GEOGRAPHIE DE LA PRECARITE ENERGETIQUE PROMOUVOIR DE FUTURS TERRITOIRES URBAINS BAS CARBONE Code couleur : en vert enjeu régional non explicitement identifié comme priorité de l UE pour cet OT en rouge priorité de l UE non explicitement identifiée à l échelle régionale comme devant être soutenue par les PO D6- Positionnement par rapport aux enjeux nationaux identifiés par le groupe de travail inter fonds DATAR Enjeux régionaux PROMOUVOIR L EFFICACITE ENERGETIQUE - dans logements et les bâtiments tertiaires - dans les transports - dans les PME/TPE FAVORISER L UTILISATION ACCRUE DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION AMELIORER LA CONNAISSANCE DE LA GEOGRAPHIE DE LA PRECARITE ENERGETIQUE PROMOUVOIR DE FUTURS TERRITOIRES URBAINS BAS CARBONE Enjeux DATAR - Développement des énergies renouvelables thermiques, notamment la biomasse dans le respect des normes et des recommandations liées à la qualité de l air. Amélioration énergétique du bâti : - Rénovation prioritaire du parc public de bâtiments au-delà du coût optimal ; - Promotion des comportements et des modes de production plus sobres - Généralisation des «bâtiments basse consommation» et des «bâtiments à énergie positive» à l horizon 2020, développement des démonstrateurs passifs et énergie positive ; - Information et conseil aux acteurs de la construction dans le domaine de la rénovation thermique, le parasismique et la qualité de l air intérieur, renforcement de la formation ; - Lutte contre la précarité énergétique dans les logements des propriétaires/occupants modestes, dont les logements sociaux les plus énergivores d ici Favoriser l émergence de nouveaux services liés à une consommation et à une production locale plus intelligente de l énergie - Former les habitants à la gestion des ressources et à l utilisation des équipements dans les bâtiments réhabilités, à l utilisation quotidienne des nouvelles normes HQE, BBC - Valorisation des écoquartiers, écocampus et écoparcs d activité - Sensibilisation des acteurs, avec fourniture d informations adaptées - Mise en place et animation de réseaux de professionnels dans les champs de la qualité environnementale des constructions (usage du bois et des matériaux biosourcés) 103 Page

104 D7- Synergie inter fonds et inter thématique Enjeux OT 4 Synergie inter-ot Synergie inter-fonds OT1 - Poursuivre la structuration des filières prioritaires par le soutien aux actions collectives (filière éco-activités) OT2- Réduire les déplacements physique (donc GES) par la mise en place de services TIC (formation, santé, administration, télétravail ) OT3- Accroitre la compétitivité de la métropole francilienne et créer des emplois (éco-activités) PROMOUVOIR L EFFICACITE ENERGETIQUE - dans logements et les bâtiments tertiaires - dans les transports - dans les PME/TPE FAVORISER L UTILISATION ACCRUE DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION AMELIORER LA CONNAISSANCE DE LA GEOGRAPHIE DE LA PRECARITE ENERGETIQUE PROMOUVOIR DE FUTURS TERRITOIRES URBAINS BAS CARBONE OT5 : - Prendre en compte les effets du changement climatique dans l aménagement urbain, dans la gestion de la ressource en eau, dans la santé des citoyens et sur la biodiversité: poursuivre la mise en œuvre de réseaux de chaleur et de froid privilégiant le recours aux énergies renouvelables. - Prendre en compte les effets du changement climatique dans l aménagement urbain, dans la gestion de la ressource en eau, dans la santé des citoyens et sur la biodiversité. OT6 : - Améliorer la collecte et le tri, compléter et rééquilibrer le maillage territorial en équipements de : o création de nouvelles capacités de méthanisation sur ordures résiduelles ménagères et sur biodéchets. o développement de la valorisation énergétique des installations d incinération de déchets non dangereux au sens de la directive du 19/11/2008 par le maintien et le développement des réseaux de chaleur et l amélioration des rendements énergétiques (équipements, recherche de débouchés). - La connaissance de la géographie de la précarité énergétique : un enjeu important de cohésion sociale et un vaste chantier de recherche OT8- Prendre en compte l évolution potentielle de l économie francilienne pour anticiper les mutations de l emploi (emplois verts) OT 10 - Adapter l offre de formation professionnelle aux enjeux environnementaux (métiers verts) Cet OT est essentiellement porté par le FEDER en synergie avec les 2 autres PO: FSE : - Prendre en compte l évolution potentielle de l économie francilienne pour anticiper les mutations de l emploi (emplois verts) - Adapter l offre de formation professionnelle aux enjeux environnementaux (métiers verts) FEADER : Trouver des débouchés rémunérateurs : - développer l utilisation de la ressource forestière d Ile-de-France dans la construction, - Accompagner le développement de la biomasse forestière. 104 Page

105 E- OBJECTIF THEMATIQUE 5 PROMOUVOIR L ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LA PREVENTION DES RISQUES E1- Indicateurs clés Indicateurs DATAR (Annexe III boite à outils) Evénements naturels ayant fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle en 2010 et sur la période Région IdF Paris Hauts-de- Seine-St- Val-de- Seine-et- Val Yvelines Essonne Seine Denis Marne Marne d'oise Nb d'arrêtes de catastrophe naturelle : inondations intérieures (et phénomènes associés) Nb de communes touchées au moins une fois depuis 20 ans par : inondations intérieures (et phénomènes associés) Nb d'arrêtes de catastrophe naturelle : inondations marines (et phénomènes associés) Nb de communes touchées au moins une fois depuis 20 ans par : inondations marines (et phénomènes associés) Nb d'arrêtes de catastrophe naturelle : séismes Nb de communes touchées au moins une fois depuis 20 ans par : séismes Nb d'arrêtes de catastrophe naturelle : avalanches Nb de communes touchées au moins une fois depuis 20 ans par : avalanches Nb d'arrêtes de catastrophe naturelle : mouvements de terrain (hors sécheresse) Nb de communes touchées au moins une fois depuis 20 ans par : mouvements de terrain (hors sécheresse) Nb d'arrêtes de catastrophe naturelle : mouvements de terrain dus à la sécheresse Nb de communes touchées au moins une fois depuis 20 ans par : mouvements de terrain dus à la sécheresse Nb d'arrêtes de catastrophe naturelle : phénomènes atmosphériques Nombre de communes touchées au moins une fois depuis 20 ans par : phénomènes atmosphériques Nb de communes touchées par la tempête de décembre 1999 ND ND ND ND ND ND ND ND ND Nb de communes touchées par la tempête de novembre 1982 ND ND ND ND ND ND ND ND ND Nb d'arrêtes de catastrophe naturelle : phénomènes tropicaux (cyclones, ouragans,) Nb de communes touchées au moins une fois depuis 20 ans par : phénomènes tropicaux Source : Eider données régionales (ministère de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie) Autres indicateurs DATAR (Annexe III boite à outils) Région Hautsde-Seine Denis Seine-St- Val-de- Paris IdF Marne Seine-et- Marne Yvelines Essonne Part de la population estimée en zone inondable en 2006 (en %) 7,7 18,8 4 22,5 7,4 4,9 6 3 Nombre d'installations classées SEVESO à hauts risques (seuil européen) en Nombre d'installations classées SEVESO à risques moindres (seuil européen) en Source : Eider données régionales (ministère de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie) Val d'oise 105 Page

106 E2- Etat des lieux et évolutions tendancielles a- Adaptation aux changements climatiques Les territoires sont de plus en plus exposés à l impact des changements climatiques. L ensemble des secteurs économiques seront concernés, qu il s agisse de l agriculture, de la sylviculture, de la production d énergie, du tourisme ou des soins de santé. Des investissements importants devront être réalisés en concertation avec les acteurs économiques et les partenaires locaux en termes de prévention de la sécheresse, des incendies, des inondations, ou des pics de températures. Cet impact risque d aggraver les inégalités territoriales. Il nécessite que les territoires anticipent les modifications climatiques et leurs impacts pour mieux s y préparer et s y adapter. L adaptation, définie par le GIEC comme l «ajustement des systèmes naturels ou humains en réponse à des stimuli climatiques ou à leurs effets, afin d atténuer les effets néfastes ou d exploiter des opportunités bénéfiques», peut ainsi générer des contraintes nouvelles mais aussi des opportunités. En Ile de France, le changement climatique se traduira par une hausse des températures moyennes, hausse qui sera particulièrement marquée l été (avec une recrudescence des jours chauds et très chauds), notamment en zones urbaines (du fait des phénomènes d ilots de chaleur) ce qui a également des conséquences en matière de dégradation de la qualité de l air et l hiver, avec un recul des jours froids. En parallèle, les précipitations annuelles vont diminuer. Là encore, cette baisse sera particulièrement marquée l été et au début de l automne, et conduira à l allongement de la période sèche estivale et à l augmentation des sécheresses. Les précipitations pourraient augmenter l hiver. Ces tendances de fond, qui seront évidemment plus ou moins marquées, n excluront cependant pas une forte variabilité inter-annuelle (avec par exemple des hivers très rudes certaines années) 28. Les atouts et disparités de l espace régional Le territoire régional est constitué à près de 80% d espaces ouverts : terres agricoles (49%), forêts (23%), espaces naturels, zones humides, parcs et jardins. Le fait de bénéficier d un sol vivant renforce la capacité d adaptation du territoire. L usage de ces sols peut être réversible tant qu il n est pas bâti et pourra être orienté en fonction des demandes ou besoins exprimés au cours du temps : cultures maraîchères, énergétiques, extension des surfaces forestières Les espaces ouverts présentent un rôle bénéfique tant pour l atténuation (fixation du carbone par la forêt/les sols, phénomène de puits de carbone) que pour l adaptation (épuration de la pollution, évapotranspiration -rafraîchissement-, réserve en eau du sol, régulation du climat au niveau local, production de masse végétale, alimentation). Si le territoire régional présente des atouts, il présente aussi des inégalités territoriales du point de vue de l environnement : carences en espaces verts, zones soumises à risques naturels ou technologiques, zones exposées à la pollution de l air, au bruit ou présence de sols pollués (cf. OT 5 et 6). Le changement climatique peut amplifier les problèmes environnementaux existants ou leurs impacts et, ce faisant, dégrader les conditions de vie de populations déjà fragiles 29. Les vulnérabilités et points de vigilance L espace régional présente ainsi des vulnérabilités qui pourraient être affectées de manière plus ou moins fortes par le changement climatique. On signalera particulièrement : L effet d îlot de chaleur urbain et ses effets associés sur la dégradation de la qualité de l air. L îlot de chaleur urbain est un effet de dôme thermique, créant une sorte de microclimat urbain où les températures sont significativement plus élevées. 28 Projet de SRCAE Juillet Projet de SRCAE Juillet Page

107 Cette problématique revêt une importance particulière en région Île-de-France compte-tenu de la forte densité urbaine en cœur d agglomération. La canicule de 2003 a conduit à une surmortalité importante. La différence de température entre cœur d agglomération et espace rural a été majeure avec une température nocturne au centre supérieure à 25 C. Les infrastructures et services urbains. Afin de garantir la continuité des services essentiels et des services publics, les transports de personnes et de marchandises, les infrastructures de transport et de distribution de l énergie, les captages stratégiques en eau potable, la gestion des stations d épuration ainsi que celle des déchets devront intégrer les risques d évènements météorologiques extrêmes. La robustesse des écosystèmes. Les écosystèmes fournissent de nombreux services environnementaux tels que la régulation du climat local, la fourniture d eau, de matériaux, le stockage du carbone, l amélioration de la qualité de l air, la pollinisation, la biodiversité, la production de biomasse etc. Le maintien de leur fonctionnement est essentiel à la capacité d adaptation du territoire. Ainsi, les corridors écologiques sont nécessaires pour lutter contre l érosion de la biodiversité. La disponibilité de la ressource en eau et sa qualité. Les différents scénarios météorologiques montrent des impacts sur la ressource en eau avec des précipitations en baisse plus ou moins importantes associées à de fortes chaleurs en été. Les épisodes de sécheresse questionnent également sur la qualité de l eau et son utilisation. La récupération des eaux pluviales revêt un intérêt majeur. Les risques d inondations/sécheresse. Les inondations par débordement et par ruissellements dus à de fortes pluies constituent déjà une grande cause de dégâts. Les sécheresses verront vraisemblablement leur fréquence et leur ampleur augmenter. Le phénomène de retrait/gonflement des argiles sera accru dans le contexte du changement climatique. Les risques sanitaires. En dehors des impacts liés au phénomène des îlots de chaleur urbain, une augmentation des phénomènes allergiques et leur décalage dans le temps est à craindre ainsi qu une surmortalité et incidence plus forte des maladies cardio-vasculaires et respiratoires 30. Les opportunités et axes d adaptation La zone dense de l agglomération parisienne connaît une des densités de population les plus fortes d Europe. Cette densité urbaine, si elle permet la mise en place de réseaux de chaleur et de froid et d un système de transports en commun efficace, génère un phénomène dit des «ilots de chaleur», accentuant les effets des fortes chaleurs et limitant le refroidissement nocturne. Comme évoqué précédemment (objectif prioritaire 4.1 promotion de la production et de la distribution de sources d énergie renouvelables ), la densification, l extension et la création des réseaux de chaleur et de froid privilégiant le recours aux énergies renouvelables et de récupération constituent un axe prioritaire d action pour la réduction des émissions de GES et le développement des énergies renouvelables. Le développement des réseaux de froid est également un axe prioritaire pour l adaptation des territoires aux changements climatiques compte tenu de la forte densité urbaine de la population. La lutte contre les ilots de chaleur urbains est un facteur d adaptation au changement climatique et peut être favorisée par la mise en place d une structuration différente de la ville ou d infrastructures innovantes. Des travaux ont été réalisés par l Institut d Aménagement et d Urbanisme et l Agence des Espaces Verts d Ile-de-France sur le rôle des espaces ouverts dans la lutte contre l effet d îlot de chaleur urbain. Cette problématique est également au cœur du programme C-Change auquel participe la Région. Lutter contre les effets de l îlot de chaleur suppose des actions sur le cadre bâti et notamment le confort d été, sur l aménagement des villes et la planification, sur les espaces ouverts, la nature en ville et la gestion de l eau. Pour les établissements accueillant des personnes sensibles, il s agit de réfléchir plus spécifiquement : 30 Projet de SRCAE Juillet Page

108 à la définition d une stratégie confort d été passif (bioclimatique notamment) et actif afin d aider les propriétaires des établissements à programmer les investissements nécessaires, à la mise en place de systèmes passifs et les technologies innovantes faiblement consommatrices d énergie. Les dispositifs d adaptation Au niveau national, le premier Plan national d adaptation au changement climatique (PNACC ) de la France a vocation à planifier les actions d adaptation, à prévenir la mal-adaptation et à assurer la cohérence des mesures des politiques publiques par rapport à l adaptation. Le PNACC a été préparé selon les principes suivants : améliorer la connaissance sur les effets du changement climatique, afin d éclairer les décisions publiques en matière d adaptation ; intégrer l adaptation dans les politiques publiques existantes, afin de garantir la cohérence d ensemble et de refléter la nature transversale de l adaptation ; informer la société sur le changement climatique et l adaptation afin que chacun puisse s approprier les enjeux et agir ; considérer les interactions entre activités ; flécher les responsabilités en termes de mise en œuvre et de financement. Le plan est un ensemble de 84 actions déclinées en 230 mesures. Diverses actions permettent de réduire les impacts négatifs ou d améliorer la capacité d adaptation. En matière d adaptation, le plan régional pour le climat (PRC), adopté en juin 2011, propose un outil opérationnel (action 15) et quatre axes de travail prioritaires (chantiers 6, 7, 8, 9) : Une plate-forme d outils et de connaissances relatifs à l adaptation doit être constituée afin de fournir aux parties prenantes de la région des éléments essentiels : outils de diagnostic vulnérabilité, informations climatiques pertinentes pour la région, guide méthodologique pour l élaboration d une stratégie d adaptation, plateforme de partage d expérience, recensement des projets de recherche Le premier axe de travail s oriente sur la problématique des îlots de chaleur urbains, avec la réalisation et la continuation d études déjà amorcées. L intégration des enjeux relatifs au changement climatique dans la politique de l eau est un second «chantier», qui repose sur l inclusion de cet enjeu dans les politiques existantes afin d atténuer la vulnérabilité et de garantir une répartition équitable de la ressource en eau au sein de la région. Le troisième axe concerne les problèmes sanitaires qui pourraient émerger en conséquence du changement climatique, avec la volonté de mettre en réseau les acteurs concernés afin d engager une dynamique de surveillance, de prévention et de gestion des risques (veille, synthèse des connaissances, recherche ). Le dernier axe de travail est celui relatif aux impacts sur la biodiversité, avec une synthèse des connaissances et l inclusion du changement climatique dans les politiques relatives à la protection de la biodiversité (par exemple au sein du Schéma Régional des Cohérence Ecologique) 31. b- Les risques majeurs Les risques naturels Phénomènes et communes concernées L'Île-de-France est principalement exposée aux risques suivants: inondation : le risque d inondation, commun aux huit départements de la Région, est un des principaux risques naturels auxquels est exposée l Ile-de-France. 31 Projet de SRCAE Juillet Page

109 Les zones inondables cartographiées couvrent hectares, soit 4,5% du territoire régional. 534 communes sont concernées par un aléa inondation ; 41% des communes ne le sont que pour moins de 5% de leur territoire ; 19 communes ont plus de la moitié de leur territoire concerné, et 5 communes ont plus de 80% de leur territoire et plus de 80% de leurs habitants concernés par des zones inondables. On estime que la crue centennale toucherait directement personnes sur une surface de hectares, entreprises 32 et entraînerait des dégâts dépassant 18 milliards d'euros 33. Les travaux plus récents de mise en œuvre de la directive inondation ont par ailleurs conduit à identifier l agglomération parisienne comme un territoire à risques important d inondation (TRI), qui fera donc l objet d une stratégie locale particulière. effondrement de cavités souterraines : plus de la moitié des communes de Paris et de la petite couronne est concernée par des zones sous-minées (2 625 hectares), sur des surfaces très variables (de quelques centaines de m² à plusieurs dizaines d'hectares). Dans le cœur d agglomération, ces zones sous-minées sont urbanisées à plus de 94% et construites à plus de 70%. A l échelle régionale, ce sont plus de hectares de terrains répartis sur près de 300 communes qui sont affectés par la présence d'anciennes carrières. retrait-gonflement des sols argileux en période de sécheresse qui touchent une grande majorité des communes d Ile-de-France. S'ils n'occasionnent pas de victimes, les conséquences sur le bâti, en particulier l'habitat individuel, se traduisent par des coûts d'indemnisation très élevés. Zones soumises aux risques naturels Les plans de prévention des risques Source : Evaluation environnementale du SDRIF, En janvier 2012, 596 communes sont couvertes par un Plan de Prévention des Risques (PPR) ou document valant PPR, dont la moitié a été élaborée dans le cadre du décret du 5 octobre 1995, les autres relevant de procédures plus anciennes (article R du Code de l'urbanisme) jusqu'à leur révision. 32 Selon les résultats de l'évaluation préliminaire du risque d'inondation en Île-de-France (EPRI) effectuée par les services de l'etat (pilotage DRIEE) dans le cadre de la transposition de la directive inondation. 33 Source IIBRBS. 109 Page

110 Pour de nombreuses communes franciliennes, plusieurs zonages réglementaires sont encore souvent mis en œuvre sur leur territoire de façon complémentaire pour des risques (inondations, zones sous-minées, etc.) et des documents différents : PPRI approuvés ou en cours d'élaboration, R valant PPR, etc. 76% des communes réglementées le sont au titre du risque d'inondation reflétant ainsi l'importance des enjeux liés au principal risque naturel auquel est confronté le territoire régional. Malgré la récurrence d'événements orageux catastrophiques et l'importance des dégâts occasionnés, notamment en cœur de métropole, il existe très peu de PPR relatif aux risques d'inondations par ruissellement. En janvier 2012, 242 communes sont concernées par des plans de prévention des risques naturels à l'étude en Île-de-France. La majorité concerne les phénomènes d'inondation 34. La prévention des risques naturels Les actions de prévention des inondations et des effondrements de cavités sont multiples et complémentaires : Il est avant tout nécessaire de réduire au maximum l aléa : Pour les inondations, cette réduction «à la source» regroupe la construction d'ouvrages d'écrêtement des crues, la préservation des zones d'expansion de crues, la mise en place et l'entretien de digues de protection, la lutte contre l'imperméabilisation des sols pour réduire l'ampleur du ruissellement, etc. Le terme de «ralentissement dynamique des crues» regroupe tous ces dispositifs permettant de réguler le débit des fleuves, en abaissant la ligne d eau et en ralentissant la vitesse de l onde de crue. S'ils permettent d'atténuer l'effet des crues les plus fréquentes, il n'existe aucune garantie pour que ces dispositifs soient suffisants pour protéger complètement les franciliens de toutes les inondations possibles. Il est donc nécessaire de compléter ces actions de réduction à la source en réduisant aussi la vulnérabilité des personnes et des infrastructures exposées, tant sur l'existant (largement majoritaire) que sur les nouveaux projets d'aménagement. Pour les cavités souterraines (anciennes carrières et cavités naturelles), la réduction à la source se traduit par le contrôle des carrières en exploitation, leur suivi en phase de post-exploitation, le comblement des cavités présentant les risques les plus importants, etc. Ce risque est plus diffus et de moindre ampleur géographique que le risque d'inondation, mais sa cinétique est telle qu il peut entrainer la mise en danger des populations présentes dans les zones de danger. La réduction à la source est limitée par le coût important du comblement des carrières et la difficulté de bien connaître les cavités les plus anciennes. Dans ce cas, la réduction de la vulnérabilité s'impose donc aussi. Pour le risque de retrait gonflement des argiles, il s agit de s assurer que les règles de construction, et notamment l adaptation des fondations à la présence d argile, soient mises en œuvre. Pour l habitat pavillonnaire existant, des mesures de réduction de la vulnérabilité sont connues. Il est ainsi nécessaire dans tous les cas de réduire la vulnérabilité des personnes, des infrastructures et des fonctionnalités urbaines 35 exposées aux risques naturels. Ce que l'on désigne souvent sous le terme de «vulnérabilité du territoire» mérite d'être précisé. Il s'agit à la fois : de réduire le nombre et l'importance des enjeux exposés. Cet objectif regroupe les actions de restriction de l'urbanisme dans les zones exposées grâce à l'élaboration et l'application des PPRN 36, mais aussi la préparation à l'évacuation des populations quand cela est nécessaire (plan ORSEC, plans communaux de sauvegarde), la mise en place de protections temporaires pour mettre hors d'eau les équipements les plus sensibles 37, Source : Evaluation environnementale du SDRIF octobre Réseaux d'énergie, d'assainissement, d'eau potable, de traitement des déchets, de transport, d'information, Plans de prévention des risques naturels. Il peut s'agir des plans de prévention des risques d'inondation (PPRI), des risques de mouvements de terrain (PPRMT), Par exemple, la RATP prévoit de murer certains accès du métro pour éviter l'inondation de certains tronçons. 110 Page

111 de faire en sorte que les équipements touchés soient moins sensibles aux effets des risques naturels (réduction de la sensibilité). Cet objectif regroupe principalement la mise en place de dispositions constructives (construction de logements en zones inondables qui permettent aux habitants de rester sur place même en période de crue, bon dimensionnement des canalisations de transport de gaz pour résister à un effondrement de terrain localisé,...), mais aussi des dispositions organisationnelles (plans de continuité d'activité des entreprises,...) et l'anticipation des fonctionnement en mode dégradé (notamment par le maillage des réseaux). D'augmenter la résilience des activités économiques et des fonctionnalités urbaines. La résilience décrit la capacité de «retour à la normale» une fois que l'évènement naturel est terminé. C'est un enjeu essentiel dans la plupart des crises, illustré par les évènements récents (Nouvelle-Orléans, inondations de Pragues,...). Améliorer cette résilience nécessite de savoir déblayer et traiter les déchets de crise, d'accompagner le redémarrage de l'activité économique (définir par exemple les conditions de réouverture des activités industrielles touchées par exemple dans le domaine de l'énergie, des transports, ou de l'eau), d'anticiper les besoins en matériaux pour la reconstruction,... Ces actions sont d autant plus importantes que l évènement à l origine du risque est géographiquement étendu. Le scénario de crue par débordement des grands fleuves en Ile-de-France est le scénario qui engendrerait les conséquences systémiques les plus graves. La mise en œuvre de toutes ces actions nécessite l'implication de très nombreux acteurs (collectivités, État, entreprises, grands opérateurs de réseaux, particuliers, assureurs,...). Cette multiplicité d'acteurs nécessite une coordination pour éviter les effets contre-productifs ou les redondances. Par ailleurs, la multiplicité des actions possibles, en particulier pour prévenir les conséquences des inondations, nécessite de prioriser les réponses les plus efficaces au regard des moyens financiers nécessairement limités. L inscription de ces actions dans une stratégie régionale adossée à un bien financier doit permettre d atteindre une meilleure efficacité. Les risques technologiques 38 Une réduction régulière du nombre d établissement Seveso sur le territoire régional Outre un tissu d'environ 2500 entreprises industrielles soumises à autorisation au titre de la réglementation ICPE au vu de leurs impacts potentiels sur l'environnement en 2010, la présence de grands sites industriels, mais aussi les flux élevés de matières dangereuses exposent potentiellement l'île-de-france à des risques technologiques majeurs. Le nombre d'établissements Seveso décroît régulièrement en Île-de-France. D après l évaluation environnementale du SRDIF d octobre 2012, 92 établissements (dont 36 répondent au seuil haut de la directive) sont recensés sur le territoire régional en janvier 2012, contre 101 (dont 42 seuil haut) en juin Cette évolution est liée à la fermeture de certaines entreprises, en particulier des stockages d'hydrocarbures dans le cœur de métropole, mais surtout aux mesures prises par les industriels pour réduire le risque à la source, en diminuant par exemple les quantités de substances dangereuses présentes sur leur site. Si elle est fortement plébiscitée par les habitants et les décideurs locaux, la délocalisation des dépôts d hydrocarbures et des installations industrielles soulève des questions concernant l organisation de la distribution des hydrocarbures et la sécurité de l approvisionnement et par là-même, les risques liés au transport de matières dangereuses (TMD), ainsi que le devenir des sites d origine potentiellement fortement pollués (cf. OT 6 sur ce dernier point). 38 Source : Evaluation environnementale du SDRIF octobre Page

112 28 Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) sont prescrits sur la région et la moitié ont été approuvés au 1er janvier Etablissement industriel à risque technologique majeur Source : Evaluation environnementale du SDRIF, octobre 2012 Le transport des matières dangereuses : un risque diffus Plusieurs millions de tonnes de matières dangereuses (hydrocarbures à 85 %) transitent chaque année en Île-de-France par des modes de transport terrestre : voie routière essentiellement (environ 12,5 millions de tonnes/an), mais aussi voie ferrée ou fluviale. Une part très importante des flux est également assurée par des canalisations de fluides sous pression, réputées comme l'un des moyens les plus sûrs pour acheminer sur de longues distances des produits pétroliers, gazeux ou chimiques. Au regard de ses besoins énergétiques, l'île-de-france est particulièrement concernée par ces réseaux dont les tracés totalisent près de 5100 km. 112 Page

113 E3- Bilan AFOM ATOUTS Un territoire régional constitué à près de 80% d espaces ouverts, lesquels présentent un rôle bénéfique tant pour l atténuation, que pour l adaptation aux effets du changement climatique. Risques naturels : des actions de réduction de l aléa (réduction «à la source») existantes et connues, qui doivent cependant souvent s accompagner d actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des infrastructures exposées. Risques technologiques : une réduction régulière du nombre d établissement Seveso sur le territoire régional. Des Plans de Prévention des Risques (Naturels et Technologiques en cours d élaboration pour ces derniers), qui contribuent à limiter la vulnérabilité de certains territoires particulièrement exposés. FAIBLESSES Nombreuses inégalités territoriales d un point de vue environnemental. Forte exposition du territoire régional au risque inondation (4,5% du territoire régional, personnes potentiellement exposées à la crue centennale). Un risque effondrement de cavités souterraines particulièrement sensible en cœur d agglomération, sur des secteurs très urbanisés. Le devenir des sites pollués, une problématique de plu en plus prégnante liée à la délocalisation croissante des dépôts d hydrocarbures et des installations industrielles. OPPORTUNITES Des facteurs d adaptation au changement climatique qui constituent également des réponses en faveur de la réduction des émissions de GES, du développement des énergies renouvelables et plus largement du confort et du bien-être des populations. MENACES Risque d aggravation des inégalités territoriales par les impacts du changement climatique. Vulnérabilité croissante de l agglomération centrale pour des aspects aussi divers que l'alimentation en eau potable, l'approvisionnement en énergie, l'assainissement des eaux usées et le traitement des déchets, les déplacements et la logistique, etc. Pression de l'urbanisation autour de certains sites industriels, de nature à augmenter localement la vulnérabilité et par conséquent le niveau de risque. 113 Page

114 E4- Enjeux et priorités pour Au regard des éléments de contexte général de l Île-de-France en matière de risques, les enjeux et priorités d actions des pouvoirs publics pour la période peuvent être ainsi définis : Adaptation au changement climatique Le changement climatique, s il peut augmenter la vulnérabilité du territoire régional sous certains aspects, peut aussi représenter des opportunités dans d autres domaines. Ces vulnérabilités et opportunités sont aujourd hui en partie identifiées, mais restent en revanche difficilement quantifiables, souvent par manque de connaissance. Anticiper les modifications climatiques et leurs impacts pour mieux s y préparer et s y adapter implique quatre types d enjeux pour l action publique : CONNAITRE ET OBSERVER LES IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ; L observation et le suivi de la biodiversité constituera à ce titre une priorité, en lien avec l objectif thématique 6 de protection et de promotion d un usage durable des ressources. L Ile-de-France accueille de nombreux établissements d excellence comme le Muséum national d Histoire Naturelle, l INRA, l Irstea ou le BRGM, qui disposent d informations relatives à l inventaire et à la classification des espèces, à la biologie, la nature des sols, l histoire des milieux, la bio archéologie ou la paléontologie. Cependant, ces informations sont dispersées entre diverses bases de données non publiées : il est apparu nécessaire de recenser cette information disparate et de structurer la production d informations dans un cadre commun afin de mettre à la disposition du plus grand nombre une information fiable sur la biodiversité. C est pour cela qu a été lancé NatureParif en septembre 2008, à l initiative du conseil régional et avec le soutien du FEADER. L agence régionale pour la nature et la biodiversité d'île-de-france, NatureParif, s attache à mettre en œuvre l observatoire de la biodiversité à travers 3 dispositifs qui s articulent de la manière suivante : o Le recensement des inventaires, suivis, bases de données et études, o L émergence de pôles thématiques de connaissance régionaux, o La mise en œuvre de réseaux de surveillance de la biodiversité. INFORMER ET SENSIBILISER LES HABITANTS ET ACTEURS DU DEVELOPPEMENT FRANCILIENS ; PRENDRE EN COMPTE LES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS L AMENAGEMENT URBAIN, DANS LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU, DANS LA SANTE DES CITOYENS ET SUR LA BIODIVERSITE. Il s agira notamment de : o poursuivre la mise en œuvre de réseaux de chaleur et de froid privilégiant le recours aux énergies renouvelables ; o lutter contre les effets de l îlot de chaleur par la mise en place d actions sur le cadre bâti, sur l aménagement des villes et la planification, sur les espaces ouverts, la nature en ville et la gestion de l eau ; o maintenir les espaces ouverts (espaces naturels et agricoles) ; o préserver et restaurer un réseau de continuités écologiques. ELABORER ET METTRE EN ŒUVRE DES PCET (Plans Climats Energie Territoriaux), véritable leviers d action de la stratégie régionale en matière d adaptation au changement climatique définie dans le PRC et le SRCAE. Risques La prise en compte des risques naturels et technologiques suppose trois types d enjeux : LA CONNAISSANCE DES ALEAS ET L INFORMATION DES HABITANTS ET DES DECIDEURS LOCAUX. L élaboration des Plans de Prévention des Risques (PPR), et notamment la poursuite de l élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), constituent en ce sens une priorité. LA PREVENTION, qui s applique à deux niveaux : o la réduction du risque «à la source» en vue d atténuer les effets des phénomènes ; o la réduction de la vulnérabilité des personnes, des écosystèmes, des infrastructures et des fonctionnalités urbaines exposées aux risques naturels et technologiques. 114 Page

115 Comme exposé précédemment, il s agira notamment de : - réduire le nombre et l importance des enjeux exposés : élaboration et application des PPRN, plans ORSEC, plans de sauvegarde communaux. - réduire la sensibilité des équipements : mise en place de dispositions constructives et organisationnelles, - augmenter la résilience des activités économiques et des fonctionnalités urbaines. LA COORDINATION DES ACTEURS. A ce titre, une partie importante du cœur de métropole et de l'agglomération centrale est identifiée comme un territoire d'enjeux d'importance nationale. L'élaboration, à l'horizon 2015, du Plan de gestion du risque inondation, qui associe État et collectivités, visera à définir une stratégie globale de réduction du risque basée sur la prévention, la protection et la préparation aux situations de crise. 115 Page

116 E5- Positionnement par rapport aux objectifs thématiques et priorités de l UE Enjeux régionaux Priorités UE FEDER Priorités UE FSE Priorités UE FEADER ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : - Connaitre et observer les impacts du changement climatique - Informer et sensibiliser les habitants et acteurs du développement franciliens - Elaborer et mettre en œuvre des PCET - Prendre en compte les effets du changement climatique dans l aménagement urbain, dans la gestion de la ressource en eau, dans la santé des citoyens et sur la biodiversité RISQUES : - Réduire la vulnérabilité des personnes, des infrastructures et des fonctionnalités urbaines (connaissance et prévention) - Renforcer la coordination des acteurs 5.1 Soutenir un investissement dédié à l'adaptation au changement climatique 5.2 Promouvoir l'investissement pour traiter des risques spécifiques, assurer la réaction aux catastrophes et développer les systèmes de gestion de crise 5.(d) promouvoir l utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente face au changement climatique, dans les secteurs agricole et alimentaire ainsi que dans le secteur de la foresterie, en mettant l'accent sur: réduire les émissions d'oxyde d'azote et de méthane provenant de l'agriculture;" Code couleur : en vert enjeu régional non explicitement identifié comme priorité de l UE pour cet OT en rouge priorité de l UE non explicitement identifiée à l échelle régionale comme devant être soutenue par les PO E6- Positionnement par rapport aux enjeux nationaux identifiés par le groupe de travail inter fonds DATAR Enjeux régionaux ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : - Connaitre et observer les impacts du changement climatique - Informer et sensibiliser les habitants et acteurs du développement franciliens - Elaborer et mettre en œuvre des PCET - Prendre en compte les effets du changement climatique dans l aménagement urbain, dans la gestion de la ressource en eau, dans la santé des citoyens et sur la biodiversité RISQUES : - Réduire la vulnérabilité des personnes, des infrastructures et des fonctionnalités urbaines (connaissance et prévention) - Renforcer la coordination des acteurs Enjeux DATAR - Amélioration de l observation du changement climatique - Elaboration, mise en œuvre et suivi des plans de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques - Risques naturels o Réduction de la vulnérabilité des territoires aux inondations et aux submersions via les plans d'actions contractualisés avec les collectivités territoriales pour la gestion des risques d'inondation (risques littoraux prioritaires) o Programmes de travaux de prévention des inondations. o Elaboration ou révision de nouveaux Plans de Prévention des Risques Naturels - Risques technologiques o Réhabilitation des friches industrielles o Réduction de la vulnérabilité dans les zones soumises à un risque industriel - Outils et Gouvernance o Développement des observatoires pour l'amélioration des connaissances, leur mise à disposition, l'évaluation des mesures de prévention des risques o Soutien à l élaboration de stratégies territoriales d adaptation au changement climatique o Renforcement des outils de suivi existants pour prendre en compte les effets du changement climatique sur la biodiversité - Mise en place de la gouvernance inondation (à l échelon du bassin) 116 Page

117 E7- Synergie inter fonds et inter thématique Enjeux OT 5 Synergie inter-ot Synergie inter-fonds ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : - Connaitre et observer les impacts du changement climatique - Informer et sensibiliser les habitants et acteurs du développement franciliens - Elaborer et mettre en œuvre des PCET - Prendre en compte les effets du changement climatique dans l aménagement urbain, dans la gestion de la ressource en eau, dans la santé des citoyens et sur la biodiversité RISQUES : - Réduire la vulnérabilité des personnes, des infrastructures et des fonctionnalités urbaines (connaissance et prévention) - Renforcer la coordination des acteurs OT1 - Poursuivre la structuration des filières prioritaires par le soutien aux actions collectives (filière éco-activités) OT3- Accroitre la compétitivité de la métropole francilienne et créer des emplois (filière écoactivités) OT4 - poursuivre la mise en œuvre de réseaux de chaleur et de froid privilégiant le recours aux énergies renouvelables OT6 : - promouvoir la mise en œuvre de l observatoire de la biodiversité (NatureParif) - préserver et restaurer un réseau de continuités écologiques (Trame Verte et Bleue) - préserver les zones humides, en développant des actions de connaissance et d identification d une part et par une meilleure gestion d autre part. - accompagner la mutation des friches industrielles et accélérer la dépollution des sites pollués. OT8- Prendre en compte l évolution potentielle de l économie francilienne pour anticiper les mutations de l emploi (emplois verts) OT 10 - Adapter l offre de formation professionnelle aux enjeux environnementaux (métiers verts) Cet OT est essentiellement porté par le FEDER en synergie avec les 2 autres PO: FSE : - Prendre en compte l évolution potentielle de l économie francilienne pour anticiper les mutations de l emploi (emplois verts) - Adapter l offre de formation professionnelle aux enjeux environnementaux (métiers verts) FEADER : - Promouvoir des alternatives écologiques dans les systèmes d exploitation et l adaptation au changement climatique 117 Page

118 F- OBJECTIF THEMATIQUE 6 PROTEGER L ENVIRONNEMENT ET PROMOUVOIR UN USAGE DURABLE DES RESSOURCES F1- Les déchets 39 a- Indicateurs clés Indicateurs clés DATAR (annexe III boite à outils) Paris Haut-de- Seine Seine-St- Denis Val-de- Marne Seine-et- Marne Yvelines Essonne Val d'oise Quantité de déchets ménagers et assimilés collectés par habitant en 2007 (kg/hab.) Evolution de la quantité d ordures ménagères -1,2-7,3-0,8-1,5 1,6-1,7-2,6-2,6 collectées par hab. entre 2005 et 2007 (en %) Taux de valorisation des déchets ménagers et 74,6 96,8 41,7 93,0 71,8 85,5 83,9 91,6 assimilés Taux de valorisation matière et organique 19,7 20,6 13,3 21,8 31,4 36,0 38,0 40,6 Taux de valorisation sous forme d'énergie 60,1 76,5 33,1 73,6 42,2 51,1 47,1 51,4 Taux de déchets mis en décharge 20,1 3,0 53,6 4,6 23,3 12,8 14,8 8,0 Nombre de déchetteries (2011) Source : DRIEE Ile-de-France b- Une croissance continue de la production des déchets, malgré une baisse de la production de déchets ménagers et assimilés (DMA) En 2010, la production annuelle des déchets en Ile-de-France est estimée à environ 35 millions de tonnes : 23 M de tonnes de déchets inertes, 11 M de tonnes de déchets non dangereux et 1 M de tonne de déchets dangereux. La production de déchets ménagers et assimilés (DMA), sous la responsabilité des collectivités locales, s élève à environ 5,6 millions de tonnes, soit 477 kg/hab, contre 588 kg/hab/an en France en Ce ratio connaît une décroissance depuis 2005 avec une baisse de 0,5% entre 2005 et 2009 par an alors que la moyenne nationale a augmenté de 0,5%. Il est également observé que sur la période les quantités (en tonnage) de déchets ménagers et assimilés collectés par le service public ont diminué de 2,2% tandis que le ratio de production par habitant reculait de 7,4% (-40 kg/hab), baisse d autant plus marquée du fait de l augmentation de la population francilienne sur cette même période. Cette amélioration est compatible avec l atteinte des objectifs fixés dans le PREDMA (plan régional d élimination des déchets ménagers et assimilés) à l horizon 2014 (baisse de 5% soit -25 kg/hab/an) et nécessitera un renforcement pour atteindre celui de l horizon 2019 (baisse de 10% soit -50 kg/hab/an). Les déchets de chantiers du BTP constituent le gisement le plus important à l échelle francilienne avec une production annuelle estimée à plus de 25 millions de tonnes. Ils représentent près des deux tiers du gisement global de déchets. Ils sont caractérisés par près de 90% de déchets inertes dont les modalités de collecte et de traitement sont distinctes et souvent moins contraignantes que les déchets non dangereux et à fortiori que les déchets dangereux. Les déchets de chantier proviennent pour 60% d entre eux des travaux publics et pour 40% du bâtiment, avec des disparités régionales de par les différences de densité et de fréquence du renouvellement du parc immobilier et du réseau routier notamment. Si l on écarte les déchets de chantier du BTP, le gisement de déchets d activités économiques (DAE) non dangereux est d environ 5 millions de tonnes. Il est constitué majoritairement de déchets du commerce (gros et détails) soit près de 60% et à part quasiment égale par l industrie (22%) et les services (20%). 39 Source : évaluation environnementale du SDRIF octobre P a g e

119 Le profil en matière de production de déchets de la région Île-de-France est ainsi assez singulier. On constate une plus forte production de déchets issus du BTP et une plus faible production de DMA par rapport à la France entière. Il existe néanmoins au sein de l Île-de-France d importantes disparités en termes de production selon les territoires, notamment associées à la densité du tissu urbain, à l activité économique, au poids démographique et à la structuration des différentes filières de collecte et de traitement. La production de déchet en 2010 par type de producteurs Source : évaluation environnementale du SDRIF octobre 2012 c- Des marges de progression en matière de collecte et de traitement Le contexte francilien rend difficile la prise en charge des déchets et leur élimination : manque de place pour la construction d unités de traitement, faible acceptabilité sociale de ces équipements et faibles rendements des collectes sélectives : L incinération est prépondérante pour le traitement des DMA. En 2010, 6 tonnes de DMA sur 10 étaient incinérés. Les Unités d Incinération des Ordures Ménagères (UIOM) permettent la récupération de chaleur et la production d électricité et participent à ce titre à hauteur de 27% de la production d «ENR & R» (cf. chapitre relatif à l OT4). Le tri sélectif et le compostage sont des filières dont les performances restent à renforcer. Si la collecte sélective des emballages, papiers graphiques et du verre est passée de 30 kg/hab à 50 kg/hab en moyenne régionale sur la période (hors déchèteries), traduisant une amélioration significative du tri des déchets notamment à la source, les capacités de tri sont plutôt excédentaires par rapport aux multimatériaux reçus, du fait d un taux de captage faible des collectes sélectives. Les unités de compostage des ordures ménagères brutes ne fonctionnent pas au maximum de leurs capacités. La région doit renforcer la filière de valorisation organique des biodéchets (compostage/méthanisation) eu égard au potentiel de déchets organiques disponible. Contrairement à l incinération, la mise en place du tri sélectif et du compostage n a réellement commencé qu avec la loi de juillet 1992, ce qui explique en partie les faibles performances observées dans ces deux domaines. Depuis 1990, l Ile-de-France, a multiplié par 10 le nombre de ses déchèteries, mais avec 166 installations au 1 er janvier 2011 (dont un quart sous maîtrise d œuvre comunale), elle reste encore en retard par rapport au reste de la France. Le PREDMA fixe un objectif de 30 ressourceries et 300 déchèteries à l horizon Le ratio moyen de 60 kg/hab/an apporté en déchèteries en 2010 masque des situations très différentes : faible ratio dans l agglomération centrale où le maillage de déchèterie est moins important et le taux de motorisation réduit, ratio élevé dans les territoires ruraux, où les déchèteries sont plus nombreuses. L existence de dispositifs de collecte de déchets verts et des encombrants est également un facteur de disparités territoriales. 119 P a g e

120 Les déchets des activités du BTP, très pondéreux puisqu à 90% constitué d inertes, sont collectés et traités distinctement, selon divers parcours : collecte et/ou tri au niveau des points d apport volontaire, déchèteries, centres de tri, etc ; recyclage sur des installations dédiées ; valorisation par remblayage de carrières ; ou incinération ou stockage, notamment dans les installations de stockage de déchets inertes (ISDI), de déchets non dangereux (ISDND),voire de déchets dangereux (ISDD). 15% des déchets environ sont transportés par voie d eau. En recense en 2010 une vingtaine d ISDI ; plus de la moitié de ces installations de trouve en Seine-et-Marne mais c est dans le Val d Oise que la densité de stockage est la plus importante. Les ISDI ont un impact environnemental fort, or aujourd hui, la création d ISDI se principalement fait selon des opportunités foncières, sur des terres agricoles en périphérie de la région. Equipements de collecte et de traitement des déchets Source : évaluation environnementale du SDRIF octobre 2012 d- Des objectifs de prévention, de réduction et de gestion des déchets formalisés dans des plans régionaux La gestion des déchets constitue un enjeu majeur tant au niveau des impacts environnementaux et sanitaires que de la préservation des ressources en matières premières. La directive cadre sur les déchets adoptée le 20 octobre 2008 et sa transposition par l ordonnance n du 17 décembre 2010 ont défini un nouveau cadre pour une politique de gestion des déchets plus respectueuse de l environnement. À l échelle nationale, la loi de programmation n du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement réaffirme la priorité accordée à la réduction des déchets. 120 P a g e

121 Pour répondre aux impératifs en la matière, la région Ile-de-France, à qui incombe la compétence en matière de planification et de gestion des déchets depuis 2004, s est engagée dans l élaboration de plusieurs plans régionaux : le PREDMA pour les déchets ménagers et assimilés, le PREDD pour les déchets dangereux avec un volet PREDAS pour les déchets d activités de soins. La Région s est également portée volontaire en novembre 2009 pour signer avec l ADEME un accord-cadre pour l élaboration et la mise en œuvre d un plan régional de réduction des déchets (PRE- DIF), adopté le 24 juin Enfin, un Plan Régional de Prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics (PREDEC) est actuellement en cours d élaboration. Ces différents plans dressent un état des lieux des gisements et du traitement des déchets et fixent notamment des objectifs quantitatifs à différents échéances (réduction des déchets à la source, part du recyclage ou de réemploi, valorisation, réduction du stockage ) et encadrent le déploiement des installations de traitement. F2- L eau a- Indicateurs clés REGION IDF Paris Indicateurs DATAR (annexe III boite à outils) Haut-de- Seine-St- Val-de- Seine Denis Marne Seine-et- Marne Yvelines Essonne Val d'oise Altération "nitrates" - Nombre de points qualifiés en % de points qualifiés de très bonne qualité 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% % de points qualifiés de bonne qualité 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% % de points qualifiés de qualité moyenne 25% 0% 0% 0% 17% 20% 21% 36% 45% % de points qualifiés de qualité médiocre 64% 100% 100% 100% 83% 53% 79% 57% 55% % de points qualifiés de qualité mauvaise 11% 0% 0% 0% 0% 27% 0% 7% 0% Part de la superficie en zone vulnérable à la pollution par les 93% 0% 0% 0% 0% 100% 100% 100% 100% nitrates en 2007 Part de la superficie en zone sensible à l'eutrophisation en % Conformité de l'alimentation en eau potable Nombre d'udi (Unité de distribution) en ND Population totale desservie en ND Population desservie par une eau non conforme pour le paramètre ND micro-biologie en 2003 Source : Eider données régionales (ministère de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie) b- Des besoins importants Avec kilomètres de ruisseaux et de rivières, hectares d étangs et de mares, des nappes facilement accessibles, un fleuve - La Seine -, l Ile-de-France est une région que l eau a privilégiée. Par ailleurs, le climat tempéré assure à la région une pluviométrie modérée mais relativement régulière, qui garantit un approvisionnement satisfaisant des nappes et la permanence de nombreux petits cours d eau. L eau est toujours présente dans les paysages ruraux ou urbains d Ile-de-France, que ce soit avec les grandes rivières telles que la Seine, la Marne, l Oise ou avec leurs nombreux affluents. Cette richesse naturelle a, originellement, contribué au peuplement de la région. Son abondance et son accessibilité ont permis très tôt le développement des villes, des activités industrielles ou artisanales et a favorisé l apparition des axes urbains et industriels de l agglomération parisienne dans les larges vallées alluviales. 121 P a g e

122 Aujourd hui très peuplée, l Ile-de-France a besoin de grandes quantités d eau : environ 1,8 milliard de m 3 d eau sont nécessaires pour satisfaire les collectivités, l industrie et l agriculture. La majorité des prélèvements d eau sont l eau potable pour les hommes ; l irrigation agricole et l industrie consommant une quantité équivalente mais bien moindre d eau : l alimentation en eau potable représente 44% des prélèvements en eaux superficielles et 87% des prélèvements en eaux souterraines. l industrie, 11% des prélèvements en eaux superficielles et 7% des prélèvements en eaux souterraines, l agriculture 5% des prélèvements en eaux souterraines, la production d énergie utilise 45% des prélèvements d eau superficielle. Volume total des prélèvements d'eau superficielle Eau souterraine utilisée pour l'agriculture Eau souterraine utilisée pour l'industrie Eau superficielle utilisée pour l'énergie (nc eaux turbinage hydro-élec.) Eau superficielle utilisée pour l'usage domestique Volume total des prélèvements d'eau souterraine Eau souterraine utilisée pour l'agriculture Eau souterraine utilisée pour l'industrie Eau souterraine utilisée pour l'énergie (nc eaux pour turbinage hydro-élec.) Eau souterraine utilisée pour l'usage domestique Source : SoeS, Agence de l eau Volumes prélevés (en milliers de m3) en 2009 par secteurs consommateurs REGION Haut-de- Seine-St- Val-de- Seine-et- Paris Yvelines Essonne Val d'oise IDF Seine Denis Marne Marne % 0% 0% 0% 0% 1% 0% 0% 0% 11% 100% 3% 4% 1% 4% 6% 1% 2% 45% 0% 0% 0% 47% 3% 91% 0% 0% 44% 0% 97% 96% 53% 91% 3% 99% 98% , , , % 0% 0% 0% 2% 8% 2% 16% 2% 7% 89% 9% 30% 43% 10% 1% 13% 6% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 87% 11% 91% 70% 54% 82% 97% 71% 92% De fortes disparités existent entre zones rurales et urbanisées : les prélèvements à des fins agricoles représentent par exemple 5% des prélèvements souterrains en moyenne en Ile-de-France, du fait de la zone urbaine centrale, alors que leur part s élève à 16% dans l Essonne et jusqu à 50% dans la Beauce. D autres secteurs se retrouvent également régulièrement en état de surexploitation pour la fourniture d eau potable (nappe du Champigny notamment). c- De fortes pressions qui se traduisent par une dégradation de la qualité des eaux La présence d une densité de population importante et de différentes activités entraînent des pressions sur la ressource en eau qui se trouve aujourd hui fortement dégradée, tant pour l état écologique (paramètres biologiques et physico-chimiques) que pour l état chimique. Ces pressions sont de diverses sortes et exercent des contaminations multiples. Elles sont liées à : la forte densification urbaine. Cette pression potentielle de dégradation des eaux superficielles est plus élevée sur les rivières dont le débit est plus faible. Il en résulte une importante pollution domestique liée aux rejets des eaux usées. La totalité de la région Île-de-France est classée en zone sensible pour l azote et le phosphore (directive eaux résiduaires urbaines). La qualité des cours d eau s en ressent sur les paramètres «matières azotées» (toxicité de l ammoniaque et des nitrites), «matières phosphorées» (risque d eutrophisation) et «matière organiques et oxydables» (risque d asphyxie du milieu par consommation de l oxygène dissous). L imperméabilisation des sols. De 15% en moyenne sur la région, il peut atteindre 45% pour le département de Hauts de Seine et près de 70% pour la Ville de Paris intramuros. 122 P a g e

123 Cette imperméabilisation implique une nécessaire maîtrise de la gestion quantitative (risque d inondation) et qualitative des eaux de ruissellement en milieu urbain (chargées en hydrocarbures, pesticides urbains, métaux et autres micropolluants). La logique préventive (gestion à la parcelle) est évidemment préconisée. Les activités industrielles. La maîtrise des rejets industriels passe par une application rigoureuse de la réglementation des installations classées avec une nécessaire prise en compte des usages spécifiques de l eau dans le milieu récepteur. Les activités agricoles enfin, qui du fait de la prédominance des grandes cultures céréalières, exercent une pression azotée et phytosanitaire importante. L ensemble de la région est classée en zone vulnérable (directive nitrates). La situation est par ailleurs aggravée par la disparition des éléments du paysage permettant un stockage et une infiltration correcte des eaux de plus ainsi que par les pratiques de drainage. Carte des pressions sur la ressource en eau en Ile-de-France, 2008 d-des exigences renforcées Source : évaluation environnementale - SDRIF Au regard du niveau de contamination actuel et des pressions exercées sur les eaux, le risque de non atteinte du bon état général des eaux en 2015 dans le cadre des objectifs de la directive cadre sur l eau (DCE) concerne près de 60% des masses d eau de la région : L amélioration de la qualité de l eau du principal cours d eau du bassin, la Seine, a été considérable depuis les années 1980, du fait de la disparition d industries lourdes et de l amélioration du traitement des rejets. Cependant, l objectif de bon état écologique de la ressource est encore loin d être atteint, même si cette progression montre un signe très encourageant. Entre 2002 et 2006 plusieurs secteurs de l Île-de-France ne respectent pas les objectifs d état chimique pour les produits phytosanitaires : la Mauldre aval, le Croult, la Bièvre, l Orge amont, le Morbras, le Gondoire, la Beuvronne, la Thérouanne, l Yerres et ses affluents, l Aubetin, l Almont et le ru des Méances. 123 P a g e

124 Etat écologique des masses d eau superficielles franciliennes Source : DRIEE 2010 Le schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), sa déclinaison opérationnelle dans le programme de mesures et les engagements territoriaux au sein de schéma d aménagement et de gestion des eaux sont les instruments de la mise en œuvre de la DCE. Pour l Ile-de-France, il s agit en particulier de : préserver et reconquérir les espaces favorables à la biodiversité aquatique et au bon fonctionnement des cours d eau (berges, frayères, zones humides) et d inverser la tendance à l artificialisation des milieux aquatiques et humides qui obère fortement le fonctionnement des écosystèmes ; limiter les impacts néfastes liés à l imperméabilisation des sols en améliorant la gestion des eaux de ruissellement sur le plan quantitatif et qualitatif ; adapter les rejets domestiques et industriels aux capacités des milieux qui les reçoivent dans le cadre du développement de la région ; protéger et reconquérir la ressource en eau sur le plan qualitatif et quantitatif : lutter contre les pollutions diffuses (pesticides, nitrates) en priorité sur les aires d alimentation des 37 captages identifiés comme prioritaires par le Grenelle de l environnement; équilibrer les prélèvements et la capacité de renouvellement de la ressource dans les zones en tension quantitative (zones de répartition des eaux du Champigny et de la Beauce notamment). F3- Le patrimoine culturel La région Ile-de-France se caractérise par la richesse de son patrimoine bâti et de ses paysages, tant urbains que naturels. En Ile-de-France, plus des deux tiers des communes de la région (800 sur 1 281) sont concernées par le patrimoine bâti. 124 P a g e

125 La région abrite près de 9% des monuments historiques nationaux, soit monuments historiques situés pour moitié dans Paris, et 5 monuments et sites classés au patrimoine mondial de l UNESCO (les rives de la Seine à Paris, le château et le parc de Versailles, le château et le parc de Fontainebleau, la cité médiévale de Provins), auxquels il convient d ajouter la tour Saint-Jacques, au titre des chemins de Saint-Jacques de Compostelle. En matière de patrimoine paysager, on distingue en Ile-de-France quatre ensembles naturels et paysagers exceptionnels (Boucle de Moisson et vallée de l Epte, massif de Rambouillet, massif de Fontainebleau et Bassée) ainsi que 11 principaux secteurs protégés (sites classés ou inscrits, monuments historiques, secteurs sauvegardés, PNR, espaces boisés) : Paris, le Valois/Pays de France, le Vexin Français, les «domaines royaux» (Versailles, Saint-Germain), la Vallée de Chevreuse/Massif de Rambouillet, Hurepoix, le Gâtinais français, le massif de Fontainebleau, la Brie humide (notamment Vaux-le-Vicomte), le Provinois et la Brie boisée. Les nombreuses pressions subis par le patrimoine bâti et paysagers (urbanisation, infrastructures, panneaux publicitaires, antennes, lignes aériennes ) ont conduit à la mise en place d outils ou de projets de territoire visant la préservation de ce patrimoine : 30% du territoire est soumis à des exigences de préservation du patrimoine bâti ou paysager : 4 Parc Naturels Régionaux (PNR), dont 1 Parc interrégional, Plus de monuments historiques protégés, dont 1/3 de monuments classés, ha de forêts publiques, 43 Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain ou Paysager (ZPPAUP). 21% du territoire de l Ile-de-France est ainsi protégé au titre de la réglementation sur les paysages et les sites, contre 4% en moyenne au niveau national. F4- La biodiversité et les espaces naturels et agricoles a- la biodiversité 40 Une biodiversité «moyenne» au regard des critères internationaux mais soumise à de fortes pressions Indicateurs DATAR (Annexe III boite à outils) Haut- Seine- Région Val-de- Paris de- Saint- IdF Marne Seine Denis Seine- et- Marne Yvelines Essonne Indice d abondance des populations d oiseaux communs (2009) 4,40 Surfaces toujours en herbe (zone de biodiversité) (2006) Evolution des surfaces naturelles ou semi-naturelles entre 2000 et Part de superficie en sites Natura 2000 (2011) 8% ND ND 4,9% ND 10,8% 10,4% 1,6% 3,7% Sup. terrestre des ZNIEFF du type I (ha) (2011) Superficie terrestre des ZNIEFF de type II (ha) (2011) Superficie terrestre des ZNIEFF de types I et II confondus (ha) (2011) Superficie terrestre des ZICO (ha) (2011) Superficie terrestre des réserves naturelles nationales (ha) (2011) Superficie terrestre des réserves naturelles régionales (ha) (2011) Superficie terrestre des arrêtés préfectoraux de protection de biotope (ha) (2011) Superficie des forêts de protection (ha) (2011) Superficie des réserves biologiques domaniales et forestières (intégrales et dirigées) (ha) (2011) Source : Eider données régionales (ministère de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie) Val d'oise 40 D après le Profil Environnemental Régional d Ile-de-France, P a g e

126 Les différents espaces régionaux abritent un patrimoine biologique riche d une grande diversité : plus de la moitié des espèces de mammifères et des espèces d oiseaux connus en France sont ainsi présents en Ile-de- France, et plus de 700 sites d intérêt écologique ont été répertoriés sur le territoire. Elle se situe, du point de vue des critères internationaux de la biodiversité évaluée par le nombre d espèces vivantes dans un territoire donné, dans une situation «moyenne» par rapport au territoire national ou à l'europe. L Île-de-France concentre 42% des espèces d amphibiens, 50% des espèces de mammifères, 51% des espèces d insectes et 61% des espèces d oiseaux présentes en France. La flore avec espèces végétales dont 19 menacées et 276 protégées représente 41% des espèces végétales présentes en France en zones terrestres et maritimes. Cette richesse doit cependant être appréhendée au regard de la forte influence urbaine qui caractérise l espace régional. La biodiversité régionale peut en effet être considérée comme remarquable compte tenu des fortes pressions qui s exercent en l Île-de-France, sources de pollutions et de fragmentation des milieux naturels : La pression urbaine, qui se traduit par l ouverture à l urbanisation d espaces naturels ou agricoles. Entre 2000 et 2006, ha de terres agricoles, forêts et milieux naturels ont été artificialisés ; ha de terres agricoles ont été artificialisées rien que dans le département de Seine-et-Marne. La pression liée à l intensification de l activité agricole et qui modifie l espace rural. Le remembrement et la mise en œuvre de méthodes culturales principalement tournées vers des gains de productivité ont modifié le paysage rural et fragilisé les habitats de nombreuses espèces. Les disparitions de l élevage et de l arboriculture ont également entraîné une modification des paysages et une perte de la biodiversité, principalement sur les coteaux et dans les vallées Source : IAU L environnement en Ile-de-France, Mémento Un seul ensemble agroforestier dépasse aujourd hui la limite de ha. Globalement, les tendances d évolution des espèces sont similaires ou inférieures à celles constatées à l échelle nationale, à savoir un déclin marqué pour les espèces forestières, une tendance à la stabilité pour les espèces agricoles qui suit un effondrement antérieur, et un accroissement des espèces généralistes. La seule différence notable tient à la tendance des espèces du bâti, milieu à forte dynamique en Île-de-France, s y traduisant par une tendance positive contre une légère baisse à l échelle nationale. 126 P a g e

127 Des dispositifs de protection et de gestion qui couvrent 20% du territoire francilien Pour faire face aux différentes pressions, de nombreuses mesures d inventaire et de protection se sont mises en place en Ile-de-France, parmi lesquels on citera : les zones inventoriées : - plus de 800 zones naturelles d intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF) sont réparties sur le territoire francilien. La totalité des ZNIEFF inventoriées correspond à ha, soit 23% de la superficie des espaces ruraux régionaux ou 18,8% de la superficie régionale. - 6 zones d'importance communautaire pour les oiseaux (ZICO) couvrent près de ha. les zones protégées : - 36 arrêtés préfectoraux de protection du biotope ont été pris sur une surface de ha. les zones protégées et gérées : - La région compte 35 sites Natura 2000 en 2007 pour une surface totale de ha, soit 8% de la surface régionale. 25 sites sont désignés au titre de la directive «Habitats» et 10 au titre de la directive «Oiseaux». Ils sont surtout localisés en Seine-et-Marne et dans les Yvelines. - 3 réserves naturelles nationales d une surface de 966 ha, 15 réserves naturelles régionales de 366 ha, 9 réserves biologiques domaniales de ha ainsi que le Pays de Fontainebleau qui constitue une réserve de biosphère sur une superficie de ha. - Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) départementaux représentent près de ha. Tous les départements de la région sont concernés. Enfin, un réseau de 4 parcs naturel régionaux (PNR) couvre près de 20% de la couronne rurale : PNR du Vexin Français, de la Haute Vallée de Chevreuse, du Gâtinais Français et de l'oise Pays de France. Ce dernier situé en partie sur la Picardie représente le seul PNR interrégional en Île-de-France. A eux seuls les espaces protégés ou remarquables (Natura 2000, ZICO, ZNIEFF, Arrêtés de protection de biotope, réserves naturelles) représentent près de 20% de la surface régionale. Les sites d intérêt écologique et protections des milieux naturels en Ile-de-France Source : évaluation environnementale du SDRIF octobre P a g e

128 Une structuration des espaces naturels spécifique à l Ile-de-France Le profil environnemental régional a mis en évidence une structuration des espaces naturels spécifique à l Île-de-France en trois espaces qui fonctionnent de façon interdépendante : Des espaces naturels remarquables, grands réservoirs régionaux de la biodiversité, constitués le long du réseau hydrographique, sous forme d îlots isolés, ou sous forme de sites naturels situés de manière plus ou moins continue le long d une sorte de grand «arc de biodiversité», qui s étend du Vexin occidental à la Bassée en passant par les boucles de la Seine, les forêts de Rambouillet et des Yvelines, les vallées du sud de l Essonne, le massif des Trois- Pignons et de Fontainebleau. Cet arc de biodiversité constitue un élément structurant majeur des connexions biologiques en Ile-de-France y compris avec ses territoires voisins. On notera à ce titre que la grande couronne d Ile-de-France concentre la majeure partie des espaces naturels régionaux (zones humides, espaces forestiers, ). Les espaces de nature ordinaire, qui occupent la moitié du territoire francilien, constitués à la fois de terres cultivées et de et de tous les espaces d'accompagnement que sont les bords de chemins, les ruisseaux et leurs berges, les bosquets, mares, talus, haies, friches, voire ponts et vieux murs Ces espaces de nature ordinaire sont généralement soumis à une importante pression humaine (agriculture, urbanisation ) pouvant provoquer la régression de certaines espèces dites «communes» Les continuités écologiques jouent un rôle fondamental dans la dispersion et dans la connexion des populations et pourraient contribuer à la survie de nombreuses espèces et à l équilibre de certaines populations isolées. Elles peuvent être naturelles (rivières, haies, bords de champ, etc.) ou créés par l homme (routes, fossés, lignes à haute tension, passage à faune, etc.) et s organisent en réseaux. Elles sont nécessaires au bon fonctionnement des territoires à enjeux. Leur maintien suppose la définition et la mise en œuvre d une politique régionale de maîtrise et de réparation du fractionnement des espaces naturels. La trame verte et bleue, un outil complémentaire d aménagement et de protection Un Schéma Régional de Cohérence Ecologique est en cours d élaboration. Ce document-cadre élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la région et l'etat en association avec un comité régional «trames verte et bleue» (CRTVB) s appuie sur l identification d une trame verte et bleue, laquelle constitue un instrument complémentaire des dispositifs de protection destinés à la protection d espaces ou d espèces remarquables, qu elle permettra de mettre en relation à travers un réseau écologique cohérent. Il s agit in fine à travers ce document de permettre la prise en compte des continuités tant dans les politiques d aménagement que dans la gestion courante des paysages ruraux. Il identifie une série d actions et d objectifs hiérarchisés et territorialisés qui devront s appliquer à toutes les échelles de développement (prise en compte dans le SDRIF, les SCOT, PLU, projets d aménagement locaux ). 128 P a g e

129 La biodiversité et les continuités écologiques Source : Visiau (IAU IDF, MOS 2003, Ecomos 2000), 2007 Cette carte a été élaborée pour le projet de SDRIF. Elle constitue une esquisse de ce qui sera le Schéma régional de cohérence écologique prévu par le Grenelle de l environnement. Les réservoirs de biodiversité comprennent les secteurs reconnus comme accueillant des espèces ou des habitats patrimoniaux variés. Ils ont été retenus en particulier à partir des espaces naturels protégés ou inventoriés (réserves diverses, Natura2000, ZNIEFF de type 1, etc.). Les zones tampons correspondent aux grands espaces de nature moins remarquable que les réservoirs mais qui constituent soit une enveloppe soit des relais entre les réservoirs. Il s agit le plus souvent de ZNIEFF de type 2. Les continuités représentées résultent de la synthèse des continuités de 5 sous-trames (aquatique, humide, herbacée, boisée, grande faune). La stratégie régionale de la biodiversité La stratégie régionale de la biodiversité a été votée en juin Elle traduit sous forme de priorités les éléments élaborés lors des forums qui ont permis de formaliser la charte régionale pour la biodiversité en 2004, et définit les financements correspondant à ces priorités. Parmi ses actions figure la création de l Agence régionale de la nature et de la biodiversité : Natureparif, installée le 30 juin 2009, qui s attache à mettre en œuvre l observatoire de la biodiversité à travers 3 dispositifs qui s articulent de la manière suivante (cf. OT 5 sur l adaptation aux changements climatiques) : Le recensement des inventaires, suivis, bases de données et études, L émergence de pôles thématiques de connaissance régionaux, La mise en œuvre de réseaux de surveillance de la biodiversité. 129 P a g e

130 b- Les espaces naturels et agricoles Des conflits d utilisation qui se traduisent par une artificialisation des terres, bien qu en diminution sensible depuis les années 2000 Indicateurs DATAR (Annexe III boite à outils) Paris Territoires artificialisés Territoires agricoles Forêts et milieux seminaturels Zones humides Surfaces en eau Hauts-de-Seine Seine-Saint- Denis Seine-et-Marne Yvelines Essonne Val-de-Marne Val-d Oise REGION IDF Source : Corine Land Cover Changements Seine- Saint- Denis Val-de- Marne Seine-et- Marne Yvelines Essonne Val d'oise Territoires artificialisés --> Territoires agricoles Territoires artificialisés --> Forêts et milieux semi-naturels Territoires artificialisés --> Surfaces en eau Territoires agricoles --> Territoires artificialisés Territoires agricoles --> Surfaces en eau Forêts et milieux semi-naturels --> Territoire artificialisés Source : Corine Land Cover En Ile-de-France, l histoire géologique riche du bassin parisien a rendu la nature des sols de ce bassin très diversifiée, chaque couche géologique possédant une texture qui conditionne en particulier la réserve en eau des sols, ainsi que la facilité de réalisation des pratiques culturales. Les sols franciliens sont très fertiles, et ont un excellent potentiel de production. Ce contexte particulier a doté la région de ressources en minéraux et matériaux industriels (gypse, silice, argiles kaoliniques, calcaires industriels ). Le sous-sol francilien concentre environ 70 % des réserves de gypse connues en France, et dispose des plus importants gisements de sables siliceux inventoriés en France. La majorité des exploitations sont à ciel ouvert. Les minéraux et matériaux extraits sont utilisés dans de nombreuses branches industrielles (industrie du plâtre, du ciment, de la céramique, verrerie, chimie, électrométallurgie du silicium, fonderie ). Les filières économiques liées à ces ressources revêtent un caractère régional, voire national. Cependant, l Ile-de-France est confrontée à de nombreuses problématiques liées à des conflits d utilisation des sols. Le développement urbain, très important en Ile-de-France, entraîne un arbitrage souvent défavorable aux espaces naturels et ouverts, avec pour conséquence une artificialisation des terres et une perte annuelle moyenne de 850 ha de terres agricoles et de 27 ha de forêts et milieux naturels entre 2000 et Région IdF 130 P a g e

131 Des espaces non artificialisés encore largement majoritaires Occupation des sols en Ile-de-France selon une classification spécifique à la Trame Verte et Bleue Ile-de-France en 75 postes Source : SRCE de la région Ile-de-France : TOME 1 LES COMPOSANTES DE LA TVB, Document provisoire 15 Octobre 2012 Représentant 80% de la superficie régionale, les espaces non artificialisés restent toutefois largement majoritaires en Ile-de-France. La majeure partie des espaces non bâtis se compose d espaces agricoles, qui représentent 54% de la surface francilienne. Les forêts couvrent près d un quart de la surface régionale. Les terres agricoles occupent encore plus de la moitié du territoire francilien. Outre leur fonction productive, elles jouent un rôle évident en matière de biodiversité en participant à son maintien ou à son enrichissement. Pour autant, la prédominance des grandes cultures céréalières induit une pression azotée et phytosanitaire important sur la ressource en eau. Les terres agricoles sont localisées sur les grands plateaux parisiens (Brie notamment), dans les vallées ou en zones périurbaines. Les prairies représentent 2% du territoire francilien. Elles favorisent une forte diversité floristique et sont donc favorables à de nombreuses espèces. Les espaces boisés représentent 24% du territoire (part proche de la moyenne nationale), soit ha. Ils sont multifonctionnels : fonction écologique de préservation de la biodiversité, fonction économique de production et enfin fonction sociale liée notamment à l accueil du public. Les forêts de Fontainebleau (77) et de Rambouillet (78), ainsi que les forêts périurbaines, telles que Saint- Germain (78), Sénart (91 et 77) et le Bois Notre-Dame (94), sont les plus concernées par la fréquentation liée aux activités de loisirs ; elles reçoivent chaque année près de 100 millions de visiteurs. Globalement, on compte en Ile-de-France 3 forêts de protection sur une surface de ha. Les milieux humides, primordiaux pour la diversité des habitats et des espèces représentent une très faible superficie en régression en Île-de-France : environ ha pour les milieux aquatiques et ha pour le reste. Ils sont concentrés dans les vallées ou au cœur de certains massifs forestiers (Rambouillet, Brie centrale). Les zones humides assurent trois types de fonctionnalités : - «écologiques» : support de biodiversité 131 P a g e

132 - «hydrologiques» : stockage et restitution progressive des eaux, ralentissement et stockage des eaux à plus ou moins long terme, obstacle à l écoulement - «physiques et biogéochimiques» : rétention des sédiments et accumulation de la matière organique, rétention/transformation des nitrates, rétention/transformation du phosphore, élimination des autres polluants. Ces écosystèmes particuliers remplissent 4 types de «services rendus» : - l approvisionnement (eau), - la régulation (cycle de l eau, climat, prévention d événements naturels exceptionnels - inondations, sécheresse-), - l auto-entretien (biodiversité, formation des sols, cycle nutritif, pollinisation), - et des services culturels (bénéfices immatériels). Toutes les zones humides, aussi petites soient-elles, ont un intérêt. Les fonctionnalités des zones humides sont à apprécier de manière intrinsèque mais également sur une échelle globale pour prendre en compte la situation de la zone humide dans le bassin versant et son insertion par rapport au continuum écologique à l'échelle du secteur géographique pertinent. La destruction d'une petite zone humide peut aggraver la fragmentation du corridor humide et accélérer la dégradation de l'entité. Les pelouses et landes, autrefois plus étendues représentent aujourd hui seulement 2% de la surface régionale. Leur régression, voire leur altération, sont liées à divers facteurs (abandon de l élevage, déclin de populations d espèces ). Elles sont pourtant essentielles pour la richesse écologique. Elles sont principalement situées sur les coteaux du Vexin et du Gâtinais. La nature en ville occupe enfin une place particulière dans la mosaïque environnementale régionale et se présente de plus en plus comme un élément déterminant dans le territoire francilien. La biodiversité urbaine incarne un enjeu majeur à prendre en compte par ses spécificités et son rôle écologique avéré dans un milieu urbain en extension. F5- Amélioration de l environnement urbain 41 a- De nombreux sites et sols pollués hérités du passé industriel De nombreux territoires de l Ile-de-France ont été le terrain historique du développement industriel : la plaine de France, la Seine Amont, la boucle de Gennevilliers ou les principales vallées franciliennes (Seine, Marne). Nombre de ces secteurs ont enregistré une désindustrialisation au profit du secteur tertiaire. Audelà de la perte d emplois et de richesses, et de ses conséquences sur la vie économique locale, le départ d entreprises industrielles a soulevé des problèmes d aménagement urbain liés à la reconversion de friches industrielles, la réhabilitation des sols pollués, etc. La connaissance des sites potentiellement pollués en Île-de-France s'appuie sur deux démarches : l'inventaire national des sites pollués (BASOL), qui porte sur les sites pollués ainsi que les sites non reconnus comme pollués, mais qui font l'objet d'une action des pouvoirs publics en raison des risques de pollution des sols et des eaux souterraines que leur exploitation fait ou a fait encourir. En 2010, 420 sites franciliens étaient recensés dans la base de données BASOL ; les inventaires historiques des anciens sites industriels (BASIAS : base de données des anciens sites industriels et activités de services), sont des inventaires historiques des anciens sites industriels. L inscription dans BASIAS ne préjuge pas de la pollution réelle d un site. Ces inventaires historiques recensent en 2010 plus de sites pour l ensemble de la région. On distingue deux voies d'exposition humaine aux polluants des sols. L'exposition directe, de faible ampleur, se fait par ingestion, inhalation de particules ou absorption cutanée. Chronique, elle devient préoccupante pour les travailleurs exposés, en particulier les agriculteurs. L'exposition indirecte survient par contact avec un élément pollué par les contaminants contenus dans le sol, transférés vers l'eau et les aliments. La voie alimentaire est donc une des principales sources de contamination. 41 D après l évaluation environnementale du SDRIF, octobre P a g e

133 Les risques sanitaires induits par les pollutions des sols ou des nappes sont depuis quelques années placées au cœur de la politique de traitement des sites pollués. Sites et sols potentiellement pollués en 2010 (BASIAS) Source : évaluation environnementale du SDRIF, octobre 2012 La plupart de ces sites étant concentrés en zone urbaine dense, la réhabilitation des friches industrielles ou des zones d'activités polluées constitue un enjeu majeur d aménagement durable de la région Ile-de-France. Chaque année, environ 50 ha de ces zones sont reconverties vers de l'habitat. Or la mise en œuvre du Grand Paris et les objectifs de création de logements nécessitent d accélérer la dépollution des friches industrielles pour libérer des emprises foncières dans la zone dense de l'agglomération destinée à recevoir des projets structurants : près de 30% des sites pollués ou potentiellement pollués sont situées dans le périmètre des Contrats de Développement Territorial (CDT) et plus de 10% de ces sites sont à proximité des futures gares du Grand Paris Express. b-une région marquée par une densité exceptionnelle des infrastructures de transports et une forte concentration de l habitat : les points noirs de l air et du bruit La région Ile-de-France est un nœud de convergence de multiples infrastructures autoroutières, routières et ferrées ; elle présente également la particularité d avoir trois grands aéroports ainsi que de multiples aérodromes. Cette densité d infrastructures de niveau régional, national et international, associée à une forte concentration de l habitat se traduit par une exposition particulièrement sensible des populations de certains secteurs à la pollution et à des nuisances sonores et olfactive. Une qualité de l air insuffisante malgré des tendances encourageantes Les pollutions et leurs nuisances sont inscrites au 1 er rang des préoccupations des Franciliens, faisant de la qualité de l air un enjeu de santé publique. 133 P a g e

134 En Île-de-France, la qualité de l air extérieur et intérieur est encore insuffisante. En ce qui concerne l air extérieur, ce constat est plus particulièrement vrai le long des axes importants de trafic routier. On observe néanmoins ces dernières années des tendances encourageantes comme la baisse de grands indicateurs de la pollution atmosphérique : dioxyde de souffre (SO2), dont les niveaux de concentration ont été divisés par un facteur 10 depuis 4 ans, et le monoxyde de carbone (CO) grâce à l amélioration des moteurs des véhicules. En revanche, des dépassements récurrents des valeurs limites sont observés pour le dioxyde d azote (NO 2 ) et la concentration des particules (PM10) : pour le dioxyde d'azote (NO 2 ), le dépassement de la valeur limite annuelle (40 µg/m 3 ) en Île-de- France pour 2010 représente une superficie d'environ 280 km². Environ 3,6 millions de Franciliens résidant exclusivement dans l'agglomération centrale sont potentiellement exposés à un air dépassant cette valeur limite annuelle. Plus de neuf parisiens sur 10 sont concernés ; pour les particules PM10, la superficie concernée par le dépassement de la valeur limite journalière (50 µg/m 3 à ne pas dépasser plus de 35 jours par an) est d'environ 190 km² pour Environ 7 % de la population francilienne, soit près de 1 million d'habitants, sont potentiellement exposés à un air atteignant ou excédant l'objectif de qualité annuel. Pour l ozone, les niveaux moyens ont quasiment doublé depuis 15 ans. La formation de ce polluant est fortement liée à l ensoleillement et l année 2003 a été la plus problématique pour l Ile-de-France. Les sources d émission de polluants atmosphériques sont diverses. Le secteur des transports, et plus particulièrement le transport routier, est le premier contributeur (secteur prépondérant dans les émissions de monoxyde de carbone, d oxydes d azote et de particules primaires avec des contributions). Viennent ensuite l industrie (premier contributeur de SO 2 et deuxième émetteur de COV non méthaniques COVNM, de PM10 et de NO x ), le secteur Résidentiel-Tertiaire-Artisanat (émetteur de dioxyde de soufre SO 2, de composés organiques volatils non méthaniques COVNM, de PM10 et d'oxydes d'azote NO x ) et le secteur de l'agriculture. Une exposition au bruit amplifiée en zone agglomérée 71% des Franciliens se déclarent gênés par le bruit à leur domicile. Le bruit est particulièrement important en zone agglomérée et aux abords des deux aéroports de Roissy- Charles-de-Gaulles et d Orly. Près d un ménage sur deux (46%) se dit gêné par le bruit à Paris, 40% en petite couronne et 35% en grande couronne. D'après la première consolidation des cartes stratégiques de bruit établies dans le cadre de la directive européenne 2002/CE/49, environ 20% de la population de l'agglomération centrale, soit 2 millions d'habitants, seraient exposés potentiellement à des niveaux de bruit en façade de leur habitation jugés excessifs au regard des valeurs réglementaires, toutes sources de bruit des transports confondues. Il existe de nombreuses situations de multiexposition au bruit des transports Franciliens seraient concernés ; cela touche en particulier des communes du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val d'oise ainsi que Paris et Versailles. Cette gêne touche davantage les personnes aux faibles revenus, dès lors qu elles vivent dans des immeubles collectifs urbains, à proximité des grandes infrastructures de transport. 134 P a g e

135 Zones soumises au bruit de l'environnement État d'avancement des cartes stratégiques du bruit Source : Evaluation environnementale du SDRIF, octobre 2012 Des sources de bruit diverses, mais une prépondérance du bruit routier La première source de gêne est la circulation routière, suivie du bruit de voisinage, puis du bruit des avions, des deux-roues à moteur, des trains et des chantiers. 15 % des habitants de la Région Île-de-France subiraient des nuisances liées à la route (niveau sonore moyen de la journée supérieur à la valeur seuil de 68 db(a)), ce qui correspond à environ personnes. Environ personnes seraient exposées à des niveaux de bruit élevés (supérieurs à la valeur seuil de 62 db(a)), soit 8 % de la population francilienne. Des efforts importants ont été effectués au cours de ces 30 dernières années par les acteurs de la filière route, permettant une réduction globale de 10 db du bruit des véhicules. Toutefois les gains obtenus au niveau des véhicules ne se sont pas traduits par une répercussion totale et immédiate dans l'environnement du fait de plusieurs facteurs, notamment la composition du parc de véhicules actuel, comportant encore beaucoup de véhicules plus anciens relativement bruyants et aussi une croissance générale du trafic au cours des 30 dernières années. Toutefois, l'augmentation du trafic, très forte dans les années 1980, s'est globalement ralentie depuis 1992, notamment en zone agglomérée. Les déplacements liés à Paris (flux internes et flux banlieue-paris) ont tendance à baisser régulièrement, alors que les déplacements banlieue banlieue augmentent fortement. A Paris, le trafic automobile a diminué de 25% au cours des 10 dernières années mais celui des deuxroues motorisés a augmenté de 50%. Le bilan global en termes de bruit apparaît ainsi mitigé. 135 P a g e

136 Le bruit issu du trafic aérien constitue la deuxième source de pollution en termes d exposition des populations franciliennes. Environ personnes seraient exposées à des niveaux de bruit supérieurs à la valeur seuil de 55 db(a). Les habitants du Val-d'Oise et du Val-de-Marne s'avèrent particulièrement touchés. Quinze aéroports d'île-de-france sont dotés de Plans d'exposition au bruit (PEB) ou sont concernés par des projets de PEB, servitudes d'utilité publique réglementant l'utilisation des sols aux abords des aérodromes. Les principaux aéroports franciliens sont par ailleurs dotés de Plans de gêne sonore, déterminant les ayants droit aux aides à l'insonorisation : Roissy-Charles de Gaulle (2004) Paris-Orly (2004), Paris-le-Bourget (2011). 4% des Franciliens subiraient des nuisances liées au trafic ferroviaire supérieures à 65 db (A) selon l indicateur journalier Lden et environ 1% subiraient des niveaux supérieurs à la valeur seuil de 73 db(a), ce qui correspond à environ personnes. c- Une forte concentration des activités et de la population dans des sites particulièrement exposés : les points noirs L exposition de la population aux altérations de l environnement (air, bruit, pollution des sols, qualité de l eau, qualité de l air intérieur) n est pas homogène sur le territoire francilien. A cette inégalité d exposition s ajoutent également parfois des inégalités liées au contexte socio-économique des territoires exposés. Les zones où se concentre une surexposition ou multi-exposition à des facteurs environnementaux sont souvent qualifiées de points noirs environnementaux. Or : la possible distribution inégale de ces points noirs, en particulier leur détermination sociale (association entre défaveur sociale et multi- ou sur-exposition) n est pas considérée, alors qu elle ne fait qu accroître le caractère injuste de cette inégalité d exposition ; le fait que les plus défavorisés soient également ceux qui disposent des moyens les plus faibles pour se défendre devrait également donner lieu à des accompagnements spécifiques. Il est donc nécessaire d identifier ces zones de cumul d exposition et de les caractériser, puis de promouvoir les investissements qui réduisent les inégalités environnementales pour concilier : qualité de vie des franciliens, dynamisme des activités économiques et développement des fonctionnalités de l'agglomération (approvisionnement, transport,...). Ce travail repose sur plusieurs étapes : un volet méthodologique, pour définir ce qu on appelle un «point noir» et une règle de cumul d exposition aux différentes nuisances, tenant compte du ressenti des populations et des effets sanitaires, un volet opérationnel, pour la caractérisation, à l échelle de chaque point noir, des sources émettrices d agents pathogènes, l analyse de la compatibilité avec les usages et la mise au point d un plan de gestion basé sur des actions de réduction des nuisances et de protection des populations. d- Les politiques et dispositifs de résorption des points noirs La politique de résorption des points noirs bruit s est accélérée avec le Grenelle de l Environnement mais n a pour l instant pas permis aux collectivités de s emparer suffisamment du sujet. Seuls les gestionnaires des réseaux ferrés ont déjà réalisé un nombre d opérations de résorption relativement significatif, bien qu il y ait encore beaucoup de zones à traiter. 136 P a g e

137 La plupart des collectivités commencent simplement à se saisir du sujet, de fait de l obligation qui leur est faite de réaliser leurs Plans de Prévention du Bruit dans l Environnement. Des opérations de résorption de points noirs du bruit pourraient donc voir le jour à la suite de la publication de ces plans. Les points noirs environnementaux constituent un axe fort du Plan Régional Santé-Environnement (PRSE) avec l'initiation en 2011 d'un travail d'identification des zones de surexposition ou de multiexposition dans l'optique de réduire les inégalités environnementales avec une meilleure gestion des sources d'exposition, un accompagnement des populations les plus vulnérables et une attention portée à la formation de nouveaux points noirs environnementaux (fiche 6 de l axe 1 du PRSE). Concernant la qualité de l air, le Conseil Régional a adopté en 2009 le Plan Régional pour la Qualité de l Air, intégré maintenant au Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Energie (SRCAE, en cours de finalisation). La révision du Plan de Protection de l'atmosphère est également en cours les services de l'état. Le projet de SRCAE propose notamment une orientation relative à la mise en place des conditions nécessaires au développement du chauffage domestique au bois compatible avec les objectifs de qualité de l air. En effet, le chauffage représente non seulement un poste d économie d énergie considérable 42, mais aussi de réduction des émissions de gaz à effet de serre, compte tenu de la part encore importante des énergies fossiles dans les énergies de chauffage 43. Le soutien des investissements en faveur de systèmes de filtration performants des chaudières biomasse à l échelle des petits collectifs pourraient réduire les émissions et encourager le développement des usages de la biomasse agricole et forestière à l échelle des territoires. Concernant la prise en charge des sites et sols pollués et des friches industrielles, signalons : la législation existante sur les installations classées pour la protection de l environnement ; la gestion des sites pollués à responsables défaillants par l ADEME ; l aide aux travaux de dépollution pour la reconversion des friches urbaines (Appel à projets national ADEME) ; l aide aux études de caractérisation des pollutions et de faisabilité de réhabilitation (Aide à la décision ADEME). 42 Le secteur résidentiel représente en Ile-de-France 39% des consommations énergétique finales contre 29% au niveau national. 43 Le secteur résidentiel (hors réseaux de chaleur urbain) est responsable de 24% des émissions franciliennes de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) et de 22% des particules. Les émissions de ces deux types de polluants sont majoritairement portées par le chauffage au bois, qui, bien qu il ne représente que 4% des consommations de combustible pour le chauffage du secteur, est responsable de plus de 95% des émissions de COV et de 86% des émissions de particules du secteur. Le secteur résidentiel contribue également à hauteur de 11% aux émissions de NO X (en hausse) et à 13% des émissions de SO 2. Le secteur tertiaire contribue à même hauteur que le secteur résidentiel aux émissions de NO X et de SO P a g e

138 F6- Bilan AFOM ATOUTS Eau Une région bien pourvue en ressource en eau Déchets Baisse de la production de déchets ménagers et assimilés (DMA) Biodiversité et patrimoines paysagers et bâtis, espaces naturels et agricoles Présence d une biodiversité riche et remarquable compte tenu des fortes pressions anthropiques qui s exercent sur le territoire. Superficie importante d espaces boisés. Bon déploiement d outils de connaissance, de protection et de gestion du patrimoine naturel, bâti et paysager. Environnement urbain Baisse de certains grands indicateurs de la pollution atmosphérique : SO2, CO. FAIBLESSES Eau Des pressions importantes sur la ressource en eau Une ressource aujourd hui dégradée Déchets Une croissance continue de la production de déchets Des capacités de traitement modernisées et étoffées, mais encore insuffisantes pour certaines filières (tri sélectif, compostage) Capacités insuffisantes pour l élimination des déchets. Biodiversité et patrimoines paysagers et bâtis, espaces naturels et agricoles Une densité de population très forte générant de fortes pressions sur le patrimoine naturel et bâti francilien. Artificialisation croissante des terres agricoles et naturelles. Une régression de la biodiversité, liée principalement à la fragmentation du territoire par les infrastructures de transport et l ouverture à l urbanisation. Environnement urbain Des zones denses agglomérées particulièrement soumises aux nuisances sonores et aux pollutions, du fait de la concentration d infrastructures de niveau régional, national et international (autoroutes, aéroports ) qui ont des conséquences sanitaires importants pour les populations exposées. Situations comulatives de certains territoires : points noirs environnementaux et fragilité socioéconomique des populations. OPPORTUNITES MENACES Eau Potentiel d innovation régional en matière de gestion quantitative de la ressource en eau et de maîtrise des Eau Près de 60% des masses d eau de la région présentent un risque de non atteinte des objectifs de la DCE. pollutions. Déchets Déchets Dégradation des paysages par les ISDI Potentialités économiques offertes par les filières d élimination et de valorisation des déchets Biodiversité, patrimoines paysagers et bâtis, espaces naturels et agricoles (notamment méthanisation) Biodiversité, patrimoines paysagers et bâtis, espaces Les pollutions anthropiques (urbaines, agricoles et industrielles). naturels et agricoles La fragmentation croissante des espaces naturels liée au Une demande sociale importante vis-à-vis des espaces de nature. développement de l urbanisation et des infrastructures de transport, avec comme conséquence principale la coupure des Prise en compte de la biodiversité, notamment ordinaire, dans les documents d urbanisme. grands habitats naturels anciennement reliés, nécessaires notamment aux animaux à grand territoire (comme le Cerf Le SRCE qui vise à limiter les incidences sur la biodiversité de la fragmentation du territoire et de élaphe), et la diminution considérable de la dispersion naturelle de la faune. l ouverture à l urbanisation. Banalisation des paysages et uniformisation des milieux, Les MAE comme outils de maintien et d entretien des paysages agricoles. laquelle constitue une des causes principale de la diminution de la biodiversité en Ile-de-France. L intégration de critères de qualité architecturale, écologique et paysagère dans les projets Sur-fréquentation des sites et espaces naturels pouvant conduire à une dégradation des milieux naturels et paysagers. d aménagement. Développement de pratiques agricoles intensives et poursuite Environnement urbain de la déprise agricole. Opérations de réinvestissement et de renouvellement urbain appuyées par la perspective du Grand Paris pour Le réchauffement climatique, facteur aggravant de la dégradation et de la fragmentation des milieux. la reconquête des friches industrielles. Environnement urbain Report modal des déplacements routiers vers les modes actifs et les transports collectifs pour réduire les nuisances sonores et la pollution. Des perspectives d aménagement à long terme de la région capitale confrontées à une accélération nécessaire de la dépollution des sites localisés dans les secteurs stratégiques. Risques sanitaires liés à la pollution et aux nuisances sonores et olfactives. Fragilisation et exclusion accrues de certains territoires en situation cumulative. 138 P a g e

139 F7- Enjeux et priorités pour Au regard des éléments de contexte général de l Île-de-France en matière de biodiversité les enjeux et priorités d actions des pouvoirs publics pour la période peuvent être ainsi définis : Déchets La prévention, la réduction et le traitement des déchets constituent d abord un enjeu environnemental, qui appelle deux problématiques bien cernées par le SDRIF 44 : Compte-tenu des volumes produits, il s agira avant tout de REDUIRE LES VOLUMES DE DECHETS ET LA REUTILISATION OU VALORISATION DES DECHETS PRODUITS. Cet enjeu concerne l ensemble des producteurs de déchets : ménages et entreprises. De l éco-conception des produits aux services de lutte contre le gaspillage alimentaire, en passant par le développement du compostage de proximité, les pratiques des franciliens mais également des acteurs économiques doivent évoluer dans les prochaines années. Il s agit également d AMELIORER LA COLLECTE ET LE TRI, DE COMPLETER ET REEQUILIBRER LE MAILLAGE TERRITORIAL EN EQUIPEMENTS DE PROXIMITE (déchèteries, points d apport volontaire en partenariat avec des enseignes, ), en cohérence avec les objectifs fixés dans les plans régionaux de déchets (PREDMA ; PREDD, PREDAS et bientôt PREDEC), et notamment, de porter une attention particulière sur : - le maintien des installations existantes et le développement du parc en veillant à un maillage équilibré sur l ensemble du territoire et ce en particulier pour les installations de stockage. - La création de nouvelles capacités de méthanisation sur ordures résiduelles ménagères et sur biodéchets. - Le développement de la valorisation énergétique des installations d incinération de déchets non dangereux au sens de la directive du 19/11/2008 par le maintien et le développement des réseaux de chaleur et l amélioration des rendements énergétiques (équipements, recherche de débouchés). - Les déchets de chantier, et en particulier les déchets inertes, représentent par ailleurs une problématique spécifique, en lien direct avec la dynamique de construction en Île-de- France. L enjeu porte sur la recherche de solutions de stockage ou de réutilisation qui ne portent pas atteinte aux paysages et qui limitent la consommation de terres agricoles ou naturelles. Cet enjeu se trouve renforcé par les nouveaux chantiers qui seront mis en œuvre pour atteindre les objectifs de construction fixés par le SDRIF, ainsi que par la réalisation de nouvelles infrastructures de transport (notamment le métro automatique du Grand Paris Express). - Enfin, le transport par la voie d eau et le fer doit être favorisé pour limiter l impact du transport de déchets sur les émissions de gaz à effet de serre. L optimisation de la logistique de collecte et de regroupement/tri se doit également d être améliorée. L élimination des déchets en Ile-de-France est également un enjeu économique, dans la mesure où elle met en œuvre des technologies avancées, disponibles pour des déchets provenant d autres régions (en 2004 environ 40 % des déchets d industrie spéciaux traités (gravats ) n étaient pas produits en Ile-de-France). Eau Les acteurs impliqués en région Ile-de-France en matière de gestion et de surveillance de la ressource en eau ont la responsabilité de garantir pour chacun un accès équitable à une eau de qualité convenable, conforme aux normes de santé publique, à des coûts raisonnables et en quantité suffisante. Obtenir une qualité des eaux satisfaisante en toute saison et pour l ensemble des captages nécessite de lourds efforts, en particulier pour restaurer le bon état écologique des nappes (les délais de dépollution moyens sont de l ordre de vingt-cinq ans) et au regard des défis posés par l augmentation de la population et par le changement climatique. 44 Evaluation environnementale du SDRIF, octobre 2012, p P a g e

140 Les enjeux en matière de ressource en eau et de milieux humides et aquatiques portent ainsi à la fois sur des aspects qualitatifs et quantitatifs. Il s agit : de POURSUIVRE LES EFFORTS DE RECONQUETE DE LA QUALITE DE L EAU, tant dans les rivières que dans les nappes d eau souterraines, en se donnant les moyens, dans le cadre de la DCE, d atteindre le «bon état» des eaux le plus tôt possible. Des efforts sont notamment à consolider en matière de dépollution des eaux ; de PROTEGER ET SECURISER LA RESSOURCE VIS-A-VIS DES POLLUTIONS ET DES PRELEVEMENTS AFIN DE GARANTIR L ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET LA BONNE ALIMENTATION DES MILIEUX AQUATIQUES, en : - maitrisant les pollutions diffuses et en limitant l imperméabilisation, - en préservant du drainage et de l artificialisation les zones humides qui jouent un rôle épurateur important, - en maîtrisant les volumes d eau prélevés pour ne pas assécher la ressource mais et rendre facilement accessible l eau potable dans le cœur des villes. Biodiversité, patrimoines paysagers et bâtis, espaces naturels et agricoles L Île-de-France est un territoire à la croisée de plusieurs influences biogéographiques. Située dans le domaine atlantique, elle subit des influences méditerranéennes et continentales qui engendrent une biodiversité importante (autant d espèces végétales que l ensemble du Royaume-Uni). Cette situation de carrefour confère à la région une responsabilité de sauvegarde de la biodiversité et, dans un contexte d évolution climatique rapide, la nécessité de préserver pour toutes les espèces une possibilité de migration pour trouver des conditions de survie appropriées. Ce premier enjeu DE PRESERVATION ET LA RECONQUETE DES MILIEUX naturels tant remarquables (grands réservoirs de biodiversité ) qu ordinaires, appelle deux grandes problématiques : limiter la fragmentation et le cloisonnement des espaces naturels (notamment par les infrastructures de transport ou l urbanisation) en préservant ou en restaurant les continuités écologiques essentielles (fleuves, forêts ) nécessaires au bon fonctionnement des territoires à enjeux. Le profil Environnemental Régional d Ile-de-France identifie en ce sens la nécessité de : - préserver et restaurer un réseau de continuités écologiques entre les espaces naturels en intégrant les éléments constitutifs de la Trame Verte et Bleue, - choisir des modes de gestion adaptés aux espaces naturels afin de limiter leur fragmentation et leur banalisation. Maîtriser l anthropisation et la banalisation des espaces naturels, paysagers et bâtis, via une meilleure prise en compte des milieux naturels, paysagers, du patrimoine remarquable et de la biodiversité dans les documents d urbanisme. Le SDRIF rappelle également autour des questions patrimoniales un enjeu important d aménagement et de structuration de l espace 45. Il s agit en effet de considérer le patrimoine non plus seulement dans une logique de protection mais dans une perspective d aménagement : en l intégrant dans les projets, en en tirant parti par une meilleure valorisation de la diversité des espaces, des espèces et des patrimoines dans les milieux ordinaires et urbains, voire d accepte des transformations raisonnées du patrimoine bâti et paysager, plutôt que de le figer et de le mettre à l écart. Enfin, Le SDRIF souligne la nécessité de MAINTENIR LES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES, à travers trois priorités : stabiliser le foncier agricole et rendre acceptable les conditions d exploitation, ce qui suppose: - d assurer dans la planification régionale une lisibilité du foncier pour les exploitants, de prendre en compte leurs besoins fonctionnels et de préserver les sols, - de réduire l empreinte écologique, de renforcer le lien des habitants au territoire de relever le défi d une alimentation saine et suffisante en développant des filières de proximité de qualité. préserver les zones humides, en développant des actions de connaissance et d identification d une part et par une meilleure gestion d autre part. 45 Evaluation environnementale du SDRIF, octobre 2012, P a g e

141 préserver la multifonctionnalité des forêts : en renforçant notamment la trame verte d agglomération qui peut délester une partie de la pression sur les forêts périurbaines franciliennes. Environnement urbain Sites et sols pollués La prise en compte et la gestion des sites pollués sont des questions complexes qui recouvrent de multiples enjeux dans le cadre de politiques d'aménagement ou d'investissement : enjeux environnementaux et de santé publique (persistance et exposition aux polluants, migrations vers les eaux superficielles ou souterraines, dégradation de la ressource en eau potable, etc.) ; enjeux foncier et juridique avec la responsabilité liée à la possession, la cession ou l'acquisition de terrains contaminés ; enjeux urbanistiques d'aménagement local : renouvellement urbain et mutations des friches industrielles, reconquête de l'espace public dégradé, gestion des sites pollués, etc.; enjeux financiers liés aux coûts souvent très élevés de la dépollution46. Or avec près de 30% des sites pollués ou potentiellement pollués localisés dans les périmètre des projets des Contrats de Développement Territorial (CDT) et plus de 10% de ces sites à proximité des futures gares du Grand Paris Express, L ACCOMPAGNEMENT DE LA MUTATION DES FRICHES INDUSTRIELLES ET L ACCELERATION DE LA DEPOLLUTION DES SITES POLLUES s avèrent être des enjeux majeurs de la mise en œuvre du Grand Paris. Nuisances et pollution La problématique des nuisances et des pollutions pose deux types d enjeux : en amont (prévention) et en aval (réduction) : PREVENIR LA POLLUTION ET LES NUISANCES : - par la connaissance : stations de mesures permanentes exploitées par Bruitparif, travail de recensement des zones de bruit critique (ZBC) - par l information : cartes stratégiques du bruit en ligne REDUIRE LES SOURCES DE NUISANCES : - en limitant le trafic automobile, première source de nuisance : développement des transports collectifs et meilleure gestion des déplacements, - par la réduction de l exposition des populations : aménagements anti-bruits (écrans, réhabilitations des façades ), traitement des linéaires d infrastructures de transports - en mettant en place des conditions nécessaires au développement du chauffage domestique au bois compatible avec les objectifs de qualité de l air. L'aménagement constitue un levier dans le cadre de cette politique de lutte et de réduction des nuisances et de la pollution, étroitement liée à celle des transports notamment, mais il peut également permettre de : prévenir les expositions, en particulier des populations les plus fragiles. L'implantation de nouvelles zones d'habitat ou infrastructures accueillant des publics sensibles devrait se faire prioritairement à distances des grandes voies de circulation, de préserver et aménager des grandes zones de calme. Enfin, les FORTS ENJEUX SOCIO SANITAIRES DANS LES TERRITOIRES QUI PRESENTENT DES SITUATIONS CUMULATIVES (points noirs environnementaux associés à une fragilité socioéconomique des populations qui y vivent ou y travaillent) impliquent : d identifier ces zones de cumul d exposition et de les caractériser ; de promouvoir des investissements qui réduisent les inégalités environnementales. 46 Source : évaluation environnementale du SDRIF, octobre 2012, p P a g e

142 F8- Positionnement par rapport aux objectifs thématiques et priorités de l UE Enjeux régionaux Priorités UE FEDER Priorités UE FSE Priorités UE FEADER DECHETS : - Améliorer la collecte et le tri, - Compléter et rééquilibrer le maillage territorial en équipements de proximité EAU : - Poursuivre les efforts de reconquête de la qualité de l eau - Protéger et sécuriser la ressource vis-à-vis des pollutions BIODIVERSITE : - Préserver et reconquérir les milieux naturels tant remarquables qu ordinaires - Maintenir les espaces naturels et agricoles ENVIRONNEMENT URBAIN - Accompagner la mutation des friches industrielles et accélérer la dépollution des sites pollues - Prévenir la pollution et les nuisances - Répondre aux forts enjeux socio sanitaires dans les territoires présentant des situations cumulatives 6.1 Répondre aux besoins d'investissements significatifs dans le secteur des déchets pour atteindre les exigences de l'acquis environnemental 6.2 Répondre aux besoins d'investissements significatifs dans le secteur de l'eau pour atteindre les exigences de l'acquis environnemental 6.3 Protéger, promouvoir et développer l'héritage culturel 6.4 Protéger la biodiversité, la protection des sols, et promouvoir les services d'écosystème 6.5 Agir pour améliorer l'environnement urbain Code couleur : en vert enjeu régional non explicitement identifié comme priorité de l UE pour cet OT en rouge priorité de l UE non explicitement identifiée à l échelle régionale comme devant être soutenue par les PO Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes tributaires de l'agriculture et de la foresterie, en mettant l accent sur: 4.(a) restaurer et préserver la biodiversité, y compris dans les zones relevant de Natura 2000 et les zones agricoles à haute valeur naturelle, et les paysages européens; 4.(b) améliorer la gestion de l eau; 4.(c) améliorer la gestion des sols; 5.(a) promouvoir l utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente face au changement climatique, dans les secteurs agricole et alimentaire ainsi que dans le secteur de la foresterie, en mettant l'accent sur: développer l'utilisation efficace de l'eau par l'agriculture 142 P a g e

143 F9- Positionnement par rapport aux enjeux nationaux identifiés par le groupe de travail inter fonds DATAR Enjeux régionaux DECHETS : - Améliorer la collecte et le tri - Compléter et rééquilibrer le maillage territorial en équipements de proximité EAU : - Poursuivre les efforts de reconquête de la qualité de l eau - Protéger et sécuriser la ressource vis-à-vis des pollutions BIODIVERSITE : - Préserver et reconquérir les milieux naturels tant remarquables qu ordinaires - Maintenir les espaces naturels et agricoles ENVIRONNEMENT URBAIN - Accompagner la mutation des friches industrielles et accélérer la dépollution des sites pollues - Prévenir la pollution et les nuisances - Répondre aux forts enjeux socio sanitaires dans les territoires présentant des situations cumulatives Enjeux DATAR - Sensibilisation des acteurs, avec fourniture d informations adaptées Agenda 21 - Elaboration de projets territoriaux de développement durable et d agendas 21 locaux au sens du cadre de référence - Soutien à la mise en œuvre et mise en place d un dispositif d évaluation pérenne et partagé Prévention et gestion des déchets - Actions de sensibilisation, prévention, animation en vue de limiter la production de déchets à la source - Mise en place et/ou modernisation des infrastructures nécessaires : o A la collecte et le tri (déchèteries, ressourceries, centres de tri/transit/regroupements), o Au recyclage et autres types de valorisation : installation de recyclage, méthanisation, compostage, o A la valorisation énergétique o A l élimination pour la part résiduelle des déchets non valorisables o A la réhabilitation des anciennes décharges. Eau - Gestion durable de la ressource en eau : définition et mise en œuvre des plans de gestion et des programmes d actions déclinant les objectifs de la directive cadre sur l eau et de la directive et de la directive cadre stratégique pour le milieu marin - Adaptation des prélèvements d eau aux ressources disponibles - Mise aux normes des stations d épuration urbaines et réduction des flux de substances prioritaires. - Evaluation initiale de l état écologique actuel des eaux marines Biodiversité - Développement de la recherche sur la biodiversité - Lutte contre l artificialisation des espaces et la banalisation des paysages - Elaboration de stratégies territoriales pour la biodiversité - Etude et mise en place d une trame bleue marine sur le littoral, les estuaires et en mer - Mise en œuvre de la Trame verte et bleue - Mise en œuvre de la stratégie nationale de création d aires protégées - Renforcement de l expertise et de la formation sur la biodiversité - Collecte et disponibilité des données écologiques, suivi des impacts sur les écosystèmes Air - Soutien aux transports les moins émetteurs et aux mobilités douces - Renouvellement des installations de combustion de biomasse bois-énergie - Soutien aux investissements dans le secteur agricole vers des technologies moins émettrices de précurseurs de particules. 143 P a g e

144 F10- Synergie inter fonds et inter thématique Enjeux OT 6 Synergie inter-ot Synergie inter-fonds OT1 - Poursuivre la structuration des filières prioritaires par le soutien aux actions collectives (filière éco-activités) OT3- Accroitre la compétitivité de la métropole francilienne et créer des emplois (filière écoactivités) DECHETS : - Améliorer la collecte et le tri - Compléter et rééquilibrer le maillage territorial en équipements de proximité EAU : - Poursuivre les efforts de reconquête de la qualité de l eau - Protéger et sécuriser la ressource vis-àvis des pollutions BIODIVERSITE : - Préserver et reconquérir les milieux naturels tant remarquables qu ordinaires - Maintenir les espaces naturels et agricoles ENVIRONNEMENT URBAIN - Accompagner la mutation des friches industrielles et accélérer la dépollution des sites pollues - Prévenir la pollution et les nuisances - Répondre aux forts enjeux socio sanitaires dans les territoires présentant des situations cumulatives OT4 : - création de nouvelles capacités de méthanisation sur ordures ménagères et sur biodéchets. - développement de la valorisation énergétique des installations d incinération de déchets non dangereux au sens de la directive du 19/11/2008 par le maintien et le développement des réseaux de chaleur et l amélioration des rendements énergétiques (équipements, recherche de débouchés) - favoriser le transport par la voie d eau et le fer pour limiter l impact du transport de déchets sur les émissions de gaz à effet de serre. - mettre en place des conditions nécessaires au développement du chauffage domestique au bois compatible avec les objectifs de qualité de l air. OT5 : - réduire la vulnérabilité des écosystèmes aux impacts du changement climatique (préserver et restaurer un réseau de continuités écologiques entre les espaces naturels en intégrant les éléments constitutifs de la Trame Verte et Bleue) réduire la vulnérabilité des écosystèmes aux impacts du changement climatique (préserver les zones humides, en développant des actions de connaissance et d identification d une part et par une meilleure gestion d autre part). OT8- Prendre en compte l évolution potentielle de l économie francilienne pour anticiper les mutations de l emploi (emplois verts) OT 10 - Adapter l offre de formation professionnelle aux enjeux environnementaux (métiers verts) Cet OT est essentiellement porté par le FEDER en synergie avec les 2 autres PO: FSE : - Prendre en compte l évolution potentielle de l économie francilienne pour anticiper les mutations de l emploi (emplois verts) - Adapter l offre de formation professionnelle aux enjeux environnementaux (métiers verts) FEADER : Aider les exploitations agricoles franciliennes à relever le défi environnemental par : - l accompagnement des exploitations agricoles vers des modes de production économes en intrants : changements de pratiques, systèmes de culture intégrée, agriculture biologique, mesures agro-environnementales (eau, Natura 2000, biodiversité, sol et paysages) - La promotion d alternatives écologiques dans les systèmes d exploitation et l adaptation au changement climatique - le développement d infrastructures agro écologiques en lien avec le SRCE (haies, marres, bandes enherbées) ; - le développement de l agroforesterie. 144 P a g e

145 Chômeurs Salariés Mesures en faveur de l'emploi Jeunes non insérés Taux d'emploi, taux d'activité, taux de chômage G- OBJECTIF THEMATIQUE 8 : PROMOUVOIR L'EMPLOI ET SOUTENIR LA MOBILITE DU TRAVAIL G1- Indicateurs clés Sousthèmes Indicateurs DATAR (annexe III boite à outils) Intitulé de l'indicateur Date Région IdF Paris Haut-de-Seine Seine-Saint- Seine-et- Val-de-Marne Denis Marne Yvelines Essonne Val d'oise Part des chômeurs de plus de un an parmi la population des ans ,62 4,81 3,28 4,74 3,34 2,8 2,71 2,49 3,73 Nombre total de demandeurs d'emploi de catégorie A, B, C Part des salariés dans des formes particulières d'emploi (cdd, intérim, contrat aidé) hors ,32 11,42 8,57 11,15 9,95 10,7 9,65 10,55 10,16 stagiaire et apprenti Part des salariés à temps partiel dans les secteurs des services et commerce ,56 16,3 13,12 14,64 15,08 17,24 17,24 15,58 15,96 Part des femmes salariées à temps partiel dans le commerce et les services ,94 21,86 19,34 20,28 21,64 24,28 25,32 22,86 23,04 Part des hommes salariés à temps partiel dans le commerce et les services ,28 9,8 6,42 8,56 7,76 8,26 7,54 7,32 8,16 Bénéficiaires de mesures en faveur de l'emploi Part des bénéficiaires de mesures en faveur de l'emploi dans l'ensemble des emplois ,6 0,4 1 0,8 1 0,6 0,7 1 données à la Part de l'économie présentielle 2009 commune cf. cartographie Nombre moyen de promesses d'emplois liées aux investissements directs étrangers Part des promesses d'emplois liées aux investissements directs étrangers dans la population active (en promesse d'emploi pour , actifs) Part des jeunes non insérés (ni en emploi, ni scolarisés) ,83 10,71 13,17 23,63 16,18 17,28 14,44 16,76 18,43 Taux de chômage ,90 Taux d emploi ,80 67,8 69,9 60,6 67,1 68,2 68, ,7 Taux d'emploi féminin ,50 65,1 67, ,9 64,8 64,8 65,1 62,3 Taux d emploi des ans ,70 56,4 52, ,8 43,4 47, Taux d'activité des femmes ,00 73,3 74,8 68, ,9 71,9 70,6 Taux d'activité des ans ,30 37,6 38,9 42,4 41,4 46,6 40,5 42,1 43,9 Taux d'activité ,20 76,2 77,4 72,5 75,5 75,2 74,7 74,7 74,1 145 P a g e

146 Cartographie indicateurs DATAR Part de l économie présentielle L'indicateur correspond au rapport entre les emplois de l'économie présentielle et l'emploi salarié total du territoire francilien. L'économie présentielle (emplois et activités liés aux populations) sont définies par l'insee comme les activités mises en œuvre localement pour la production de biens et de services visant la satisfaction des besoins de personnes présentes sur un territoire, qu'elles soient résidentes et touristes. Ces activités concernent notamment le commerce de détail, les services aux particuliers, la bâtiment, les soins personnels, l'éducation, la santé, l'action sociale 146 P a g e

147 G2- Etat des lieux et évolutions tendancielles a- Une région bénéficiant d un environnement géographique et économique favorable Outre sa situation au cœur de l Europe, la région dispose de nombreux atouts pour son développement : elle dispose d infrastructures de premier plan. Le système aéroportuaire de Paris est le premier d Europe continentale : la plupart des grandes métropoles européennes sont accessibles en moins de 2 heures de vol ; Le réseau de transports en commun francilien est très dense ; Avec 70 ports répartis sur 500 km de voies navigables, la région est également la deuxième plateforme fluviale d Europe. premier bassin d emploi européen, sa main d œuvre est très qualifiée : 37 % des cadres français et près de 37 % des effectifs nationaux employés dans la recherche et développement sont localisés dans la région alors qu elle ne représente que 23% des emplois. L Île-de-France regroupe également 21 % des universités françaises et près du quart des écoles d ingénieurs (hors universités) et des écoles de commerce, gestion et comptabilité. Elle concentre 27,1% des effectifs de l enseignement supérieur, dont 24,5% des effectifs d ingénieurs. son PIB représente en ,7 % de la richesse nationale et 4,1 % du PIB de l Union européenne 48, devant la Rhénanie du Nord Westphalie, le Nord Est Italien (notamment la Lombardie), la Bavière et le Grand Londres. Sur la période , la région capitale se classe au troisième rang mondial pour le nombre total d investissements internationaux derrière Shanghai et Londres ; un tissu dense de PME / PMI et un large éventail d activités sont présents en Ile-de-France. En terme d emplois, 86,5% de l emploi salarié francilien relève des activités du tertiaire 49 ; l Île-de-France, et plus particulièrement Paris, sont très attractifs pour les touristes internationaux. Elle a accueilli 31,7 millions de visites en 2010 (40 % en provenance de l étranger), ce qui la place parmi les premières régions touristiques mondiales. En outre, avec plus de m2 d espaces d exposition, Paris se situe au premier rang européen pour le nombre d exposants accueillis et au deuxième, derrière Milan, pour le nombre de visiteurs sur les salons. la région a enregistré plus de 40 millions de tonnes / km de transport de marchandises en 2009 (par routes, rail ou voies navigables), soit 10 % du trafic total de marchandises France. L Ile-de-France est la première région exportatrice française : l Ile-de-France a exporté pour une valeur de 75 milliards d uros (18 % du total national) et importé pour 130 Milliards d uros en 2011 (26 % du total national). Toutefois le solde commercial francilien ne cesse de se dégrader notamment depuis b- Une économie très productive, à forte dominante tertiaire, mais qui conserve des pôles industriels importants Une productivité très élevée en Ile-de-France Selon les dernières données disponibles, le PIB francilien se serait élevé en 2010 à un peu plus de 528 milliards d euros 50 soit 29,7 % du PIB national. Au regard des autres grandes régions européennes, l Ile-de- France figure parmi les régions les plus riches, avec la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, le Nord-Ouest italien la Bavière et le Grand Londres 51. Habituellement en seconde position derrière la Rhénanie du Nord Wesphalie, elle est passée en tête en 2009 mais dans le contexte particulier de la crise économique qui a fortement impactée la région allemande au plus fort de la récession. 48 Eurostat : PIB en millions de SPA (standard de pouvoir d achat) en Insee : Estimations d emplois au 31/12/ Insee : Produits Intérieurs Bruts Régionaux en «volume, prix chaînés, base 2005» en millions d'euros ; les données de 2010 sont provisoires. 51 Eurostat : PIB en millions de SPA (standard de pouvoir d achat) P a g e

148 Si l on considère le PIB par habitant, l Ile-de-France est également dans le peloton de tête des grandes régions derrière le Luxembourg et la région de Bruxelles et désormais en 2009 devant le Grand Londres. 52 Par emploi, le PIB de l Ile-de-France se situe très au-dessus de celui observé dans les autres régions de France ( par emploi, contre par emploi dans le reste du pays). 53 Cela s'explique par une spécialisation francilienne dans des activités à forte valeur ajoutée ; l'écart en niveau de PIB par emploi est également lié à la présence des sièges de la plupart des grandes entreprises françaises dans tous les secteurs. L évolution du PIB francilien a été globalement proche de celle observée dans l ensemble du pays de 1990 à Mais on constate surtout une «sur réaction» de l évolution du PIB francilien à la hausse comme à la baisse. Ainsi, selon les dernières estimations publiées par l Insee, il a davantage reculé dans la région au cours de l entrée dans la crise que dans le reste du pays : -3,7% en volume entre 2008 et , contre -2,3% sur l ensemble des autres régions et la reprise a été plus faible en Ile-de-France en 2010 (+1% par rapport à 2009) qu en province (+1,7% par rapport à 2009) ce qui illustre la forte sensibilité de la production régionale à la conjoncture. Une forte spécialisation tertiaire L économie francilienne se distingue par une spécialisation très forte dans les activités tertiaires. Le tertiaire représente ainsi 87 % de la valeur ajoutée produite en Ile-de-France, contre 76 % pour les autres régions de France. Si on ne prend en compte que le tertiaire marchand, cette spécialisation est encore plus nette (respectivement 71 % et 51 % de la valeur ajoutée). Cette spécialisation s accentue sur le long terme puisque, à titre d exemple, le tertiaire ne représentait qu un peu plus de 76% de la valeur ajoutée produite en Ile-de-France en Eurostat : PIB en euros par habitants Insee : Produits Intérieurs Bruts Régionaux, base 2005 ; données 2010 provisoires. 54 Source : Insee comptes nationaux, données 2010 provisoires, données 2009 semi définitives. 148 P a g e

149 Trois secteurs ont un poids dans la valeur ajoutée très supérieur en Île-de-France par rapport au reste de la France : l information et communication, les activités financières et d assurance et les activités scientifiques et techniques / services administratifs et de soutien (respectivement 10 %, 7 % et 18 % de la valeur ajoutée régionale en 2009). En province, ces secteurs ont un poids plus de deux fois moindre. Un secteur industriel en déclin, mais toujours présent notamment par l intermédiaire de ses sièges sociaux En Île-de-France, la valeur ajoutée (VA) dégagée par l industrie représente 8 % de la VA totale régionale en 2009, contre 15 % en province. Cette part a tendance à diminuer, elle représentait notamment 17% de la valeur ajoutée produite en Ile-de-France en Mais d importantes activités manufacturières subsistent en Ile-de-France au premier rang desquelles la construction automobile, l aérospatial, la pharmacie. Même si les activités tertiaires regroupent aujourd hui près de 9 salariés sur 10, l Ile-de-France reste la première région industrielle française, avec 19 % de la valeur ajoutée nationale de ce secteur. En termes d effectifs salariés employés, l industrie régionale a enregistré un recul presque continu au cours des 12 dernières années, perdant environ 20 % de ses postes (-19 % en France métropolitaine). Source? Ce déclin continu est particulièrement dommageable à plusieurs titres : Sur les territoires : recul accéléré des territoires industriels et accroissement des inégalités territoriales Cela n est pas sans incidence sur la dynamique des territoires franciliens puisque les activités industrielles, où l emploi est en déclin, sont très présentes dans les Yvelines et en Seine-et-Marne, et faiblement implantées à Paris, et dans le Val-de-Marne. L industrie, au-delà de son activité propre a un impact sur les emplois non industriel) qui y sont directement associés (la R&D, les services aux entreprises, etc.) L industrie totalise 8,4 % de l emploi salarié régional sur des fonctions de plus en plus tertiaires (sièges, R&D, essais, bureaux commerciaux ) et produit des effets d entraînement importants sur l ensemble du tissu économique régional. Le recul relatif de la valeur ajoutée de l industrie et des effectifs employés au profit du tertiaire ne signifie pas une réduction de même ordre de l activité industrielle. En effet, les entreprises industrielles soustraitent une part grandissante des fonctions périphériques (maintenance, nettoyage..), ce qui tend à augmenter la part des services aux entreprises, par conséquent du secteur tertiaire, sans modifier sensiblement le contenu et le nombre des emplois en cause, lesquels sont directement liés au secteur industriel. L emploi salarié francilien dans l industrie Secteur Effectifs salariés 2010 Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac Cokéfaction et raffinage Fabrication d'équipements électriques, électroniques, informatiques ; fabrication de machines Fabrication de matériels de transport Fabrication d'autres produits industriels Industrie Source : Insee estimations d emploi 2010 Le double mouvement de tertiarisation et de désindustrialisation ne concerne que marginalement les mêmes territoires et les mêmes publics : schématiquement, l hypercentre se tertiarise quand les franges de l Ile-de-France se désindustrialisent. L enjeu en termes d équilibre du territoire est alors évident. 149 P a g e

150 Dans le même temps, à la différence d autres régions au profil économique plus spécialisé, l Ile-de-France profite aussi d une forte capacité de régénération. Avec près de 57 créations d entreprises pour habitants, contre 40 pour l ensemble des autres régions métropolitaines, l Ile-de-France a un taux de renouvellement des entreprises nettement supérieur au taux moyen français Des pôles de compétitivité mondiaux et à vocation mondiale pour développer les points forts de la région 55 Neuf pôles de compétitivité sont implantés en Île-de-France. La politique nationale des pôles de compétitivité a été lancée en 2004 par le Gouvernement pour renforcer la compétitivité des entreprises, développer l'emploi sur des marchés porteurs et conforter les territoires. Les pôles de compétitivité rassemblent, sur un territoire donné, des entreprises, des centres de recherche et des organismes de formation, afin de développer des synergies et des coopérations, notamment au travers de projets coopératifs innovants. Ils doivent s'inscrire dans une perspective internationale : l'enjeu est de permettre aux entreprises impliquées de prendre une position de premier plan dans leurs domaines, tant en France qu'à l'international. Ces pôles concernent non seulement les domaines technologiques en émergence (nanotechnologies, biotechnologies, micro-électronique, ) mais également des domaines plus matures (automobile, aéronautique, ). Les pôles franciliens, au nombre de huit (plus Cosmetic Valley partagé avec la région Centre), visent à développer les points forts de la région. NOTA à l attention des services de la Région : seuls les résultats de l évaluation des pôles à l échelle nationale est disponible actuellement Mais un système d innovation à améliorer Toutefois, malgré un environnement favorable, la région innove moins que son potentiel ne le permettrait «Si, en Ile-de-France, les entreprises des services technologiques de 250 salariés ou plus sont plus nombreuses et innovent plus qu en province (83 % contre 78 %), ce n est pas le cas des PME. Ces dernières ont une propension à innover relativement faible en regard du potentiel régional en matière de recherche et développement (R&D). En effet, malgré un capital humain en conception-recherche très riche, 58 % des PME franciliennes des services technologiques déclarent innover au sens large contre 67 % en province. A caractéristiques comparables, c est-à-dire à secteur, taille de marché, taux d investissement et effectifs identiques, une PME des services technologiques de province a 2,3 fois plus de chances d innover, au sens large, qu une entreprise francilienne.» (Insee à la page n Juin 2012) C est également le cas des PME industrielles : Entre 2008 et 2010, 48 % des PMI franciliennes ont innové, contre 55 % pour l ensemble des autres régions françaises, selon l enquête communautaire sur l innovation (CIS) menée par l Insee en Néanmoins, la région est très bien dotée en centres de recherche de haut niveau appartenant à de grands groupes industriels. L innovation industrielle est donc bien représentée régionalement, au niveau de ses grands groupes. 55 Voir à ce sujet les développements plus détaillés dans le chapitre A (OT1) 150 P a g e

151 La région concentre 18 % des PME innovantes françaises, dites «PME de croissance», soit près de entreprises, qui exercent leur savoir-faire et innovent dans les secteurs de l informatique, l architecture/design, les équipements électriques, électroniques et mécaniques (source ARD). Une création d entreprise plutôt dynamique En 2011, entreprises ont été créées en Ile-de-France, soit 25 % du total national. Si de 2000 à 2007, la dynamique de création a été moins vive que dans la plupart des régions, l Ile-de-France n a pas connu en 2008 et 2009 une chute de la même ampleur que celle observée dans les autres régions (hors autoentrepreneurs). Depuis les premiers effets de la crise (et l entrée en vigueur du statut d autoentrepreneurs) en 2009, le niveau de la création d entreprises individuelles et de sociétés a globalement mieux résisté en Ile-de-France que dans le reste de la France malgré un nombre de créations plutôt en repli Evolution des créations d entreprises en Ile-de-France et en France entre 2000 et 2011 (base 100 en 2000) toutes entreprises Ile-de-France toutes entreprises France hors auto entreprises Ile-de-France hors auto entreprises France Source : Insee Par grand secteur d activité, les créations de sociétés et d entreprises individuelles sont plutôt orientées à la baisse sur ces trois dernières années dans l industrie et, surtout, dans le commerce de détail. Mais elles sont restées en moyenne bien orientées dans la construction et dans de nombreuses activités des services (immobilier, finances, transports ), ce dernier grand secteur regroupant un peu plus de la moitié des créations franciliennes alors que l industrie n en représente que 3%. Les huit premiers mois de 2012 n ont pas vu de rupture de tendance par rapport aux années précédentes : la création de sociétés est en léger retrait par rapport à la même période de 2011, alors que la création d entreprises individuelles connaît une progression (+7%). 151 P a g e

152 La création fin 2008 du statut d auto-entrepreneur a profondément modifié le volume de la création d entreprise et le profil des créateurs. Après une année de démarrage déjà rapide en 2009, 2010 avait vu une croissance extrêmement forte du nombre d auto-entrepreneurs qui représentaient cette année-là près de 60% du total des créateurs. Après le reflux de 2011, marqué par un retour aux niveaux de 2009, les huit premiers mois de 2012 enregistrent à nouveau une hausse de près de 10% par rapport à la même période de Le taux francilien de création d entreprises (hors auto entrepreneurs) est un peu supérieur à celui observé en France métropolitaine : respectivement 8,4 % contre 7,6 % en Le taux de création d autoentreprises est très proche de celui observé au niveau national (10,7 % contre 10,6 %). Proportionnellement moins présents à Paris, les auto-entrepreneurs représentent une assez nette majorité des créateurs en grande couronne et dans le Val-de-Marne. Par secteur d activité, ils sont surtout bien représentés dans le commerce de détail, l enseignement, les activités récréatives et les autres services aux personnes. Créations d'entreprises par département, en 2012 Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) Champ : activités marchandes hors agriculture. En revanche, on note que globalement les entreprises franciliennes sont proportionnellement moins nombreuses que la moyenne à passer le cap des 3 ans : taux de survie de 62,5 % en IDF 3 ans après leur création contre 65,9 % en France Insee, Sine 2006 (Enquête de 2009) 152 P a g e

153 Première région de France en termes d implantation de l économie sociale et solidaire La sphère de l économie sociale et solidaire (ESS), constituée principalement des coopératives, mutuelles, associations et fondations, a un poids difficilement mesurable dans l économie du fait du statut des structures et de la façon de comptabiliser l activité dans les indicateurs statistiques actuels. Au total, elle représenterait entre 5 et 10 % du PIB français, une estimation qui demeure toutefois délicate, compte tenu des outils statistiques existants. L'Ile-de-France regroupe au 31 décembre , salariés ( en E.T.P.) et employeurs, soit 17 % des salariés et 14,5% des employeurs de l ESS français, nettement en deçà de son poids dans l économie ou dans l emploi national. De même, ce secteur ne représente que 7 % de l emploi et des employeurs franciliens, un chiffre inférieur à la moyenne des autres régions. Les salariés de l ESS travaillent principalement en Ile-de-France dans les secteurs de l éducation, de la santé et de l action sociale (57%), de l administration (15%), des activités financières (11%) et des services aux particuliers (10%). Comme sur le reste du territoire, près de 80% de ces salariés sont des salariés du secteur associatif. Même si la plus value sociétale de l économie sociale et solidaire ne se mesure pas qu en termes de création d activités et d emplois, on constate que la sphère de l ESS avait permis de créer emplois ETP en 2006, en 2007 et que le nombre d employeurs avait crû de 283 en 2006 et de en c- Dynamiques de l emploi francilien Une forte croissance de la valeur ajoutée mais des effets sur l'emploi plus limités. La spécialisation de la région dans les secteurs à forte valeur ajoutée, comme les services aux entreprises, s'est accentuée entre 1990 et Cette spécialisation entraîne une forte croissance de la valeur ajoutée mais les effets sur l'emploi sont plus limités Evolution de l emploi salarié par secteur d activité Ile-de-France France métropolitaine Secteur d'activité Evolution Evolution Agriculture, sylviculture et pêche , ,7 Industries extract., énergie, eau, gestion des déchets et dépollution , ,8 Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac , ,5 Cokéfaction et raffinage , ,6 Fabrication d'équipements électriques, électroniques, informatiques ; fabrication de machines , ,8 Fabrication de matériels de transport , ,6 Fabrication d'autres produits industriels , ,0 Construction , ,6 Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles , ,3 Transports et entreposage , ,5 Hébergement et restauration , ,0 Information et communication , ,9 Activités financières et d'assurance , ,9 Activités immobilières , ,1 Activités scientifiques et techni. ; serv. administratifs & soutien , ,0 Administ. publique, enseignement, santé humaine et action sociale , ,7 Autres activités de services , ,7 Total , ,5 Champ : France au lieu de travail. Données 2010 provisoires. Source : Insee, estimations localisées d'emploi. 153 P a g e

154 La région compte 5,980 millions d actifs (source : Insee Recensement de la population 2009). La population active enregistre une hausse entre 1999 et 2009 : +9,4 %; cette hausse est toutefois plus faible que pour la France entière : +10,1 %. L Ile-de-France connaît ainsi une croissance réelle inférieure à son potentiel. Il est possible de montrer via l analyse structurelle résiduelle 57 - que la croissance de l emploi et du PIB franciliens sont inférieurs à ce qu ils devraient être compte tenu de la tendance observée dans les secteurs où la région dispose d un avantage comparatif. Cela signifie que les externalités positives généralement associés à la taille de l agglomération sont largement atténuées dans le cas francilien et que l Ile-de-France demeure tendanciellement en deçà de son niveau de croissance potentielle. On a ainsi pu estimer que compte tenu de sa spécialisation l Ile-de-France aurait théoriquement pu créer emplois supplémentaires et potentiellement produire 13 milliards d euros supplémentaires de valeur ajoutée sur la période Cet effet résiduel globalement négatif peut résulter de plusieurs facteurs difficilement mesurables, comme par exemple : l'action des pouvoirs publics, les externalités positives ou négatives, liées au regroupement d'entreprises dans un espace géographique, le dynamisme des activités et leur capacité à s'adapter à l'environnement, les migrations de flux et de revenus, la diffusion de l'innovation technologique, le dynamisme entrepreneurial, etc. Il est impossible d identifier le poids relatif de ces différents facteurs dans la sous-performance relative de l Ile-de-France, mais il est important de garder en mémoire le fait que des marges de progrès importantes existent pour optimiser le fonctionnement de l écosystème régional. Une population très active, jeune, diplômée et plus féminisée que dans le reste du pays En Ile-de-France, 75,2 % de la population est active, contre 71,9 % en France métropolitaine. Cette proportion d actifs dans la population en âge de travailler a eu tendance à augmenter depuis 1999, sous le double effet d une hausse de l activité des femmes et de celle des seniors. Le taux d activité est le plus élevé des régions de France. Le constat est le même si on se réfère au taux d emploi. La population active se caractérise par une très forte présence de la classe d âge ans, grâce à l arrivée constante de jeunes diplômés des autres régions qui viennent trouver un premier emploi en Îlede-France. Par la suite, les départs vers la province entrainent un rééquilibrage et le poids des classes d âge 35 à 54 ans est plus faible dans la région que dans le reste du pays. Les actifs seniors âgés de 60 ans et plus sont plus nombreux en Île-de-France : les catégories socioprofessionnelles supérieures très représentées dans la région partent plus tard à la retraite, ayant commencé leur vie active plus tard. 57 L analyse structurelle - résiduelle (ou méthode «shift share») permet d'apprécier dans quelle mesure les différences observées entre les valeurs prises par une variable dans l'espace l emploi sectoriel en IDF par exemple sont imputables à des effets structurels ou résiduels. Autrement dit, cette méthode mesure l écart entre une croissance théorique de l emploi en fonction de la spécialisation du tissu productif et la réalité observée, pour estimer l ampleur des facteurs locaux désignés dans le modèle sous le terme d effet «résiduel» (ou effet régional). 154 P a g e

155 Répartition de la population active par âge en ans ou plus 60 à 64 ans 55 à 59 ans Province Ile-de-france 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 25 à 29 ans 20 à 24 ans 15 à 19 ans 0,0% 2,0% 4,0% 6,0% 8,0% 10,0% 12,0% 14,0% 16,0% Source : Insee recensement de la population ,0 % des femmes âgées de 15 à 64 ans sont actives en Île-de-France contre 67,2 % en province. La différence se fait surtout sentir chez les femmes âgées de 55 à 64 ans : 50,1 % des franciliennes de cette classe d âge sont actives, contre 37,5 % des femmes résidant dans les autres régions. Le taux de féminisation de la population active, 48,4%, est le plus élevé de métropole (où le taux se situe entre 45% et 47%). La part des contrats à temps partiel ou temporaires (moins de 15%) est également restée plus faible en Ile-de-France que pour le reste du territoire. Sur les actifs franciliens une part importante de personnes a une qualification élevée : 28,8% ont un diplôme de 2 ème ou 3 ème cycle, contre 14,6% en province et ils occupent beaucoup plus souvent qu en province des emplois de «cadres et professions intellectuelles supérieures» : 29,4 % en Ile-de-France contre 12 % au niveau national. Un taux d emploi qui reste élevé Même si l Ile de France n a pas atteint les objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne pour 2010, sa position est meilleure que celle de la moyenne européenne et que celle du niveau national 155 P a g e

156 Des emplois de haut niveau de qualification L Ile-de-France est de loin la première région d Europe avec plus de 2,1 millions d emplois dans les secteurs à forte intensité de connaissance (SFIC) 58, dont dans les SFIC de haute technologie. Suivent Milan, le Danemark et les régions de Londres, Madrid, Barcelone et Rhône-Alpes. Les SFIC représentent près d un emploi francilien sur deux. Parmi les principales régions européennes, tant en valeur absolue que relative, l'emploi a souvent augmenté dans les SFIC entre 2002 et Toutefois, il a diminué au cours de cette période dans deux régions dominantes : l Ile-de-France, avec -2,3% de taux de croissance annuel moyen, et Londres (-1,7%). L emploi francilien reste globalement Les secteurs technologiquement innovants (STI) 59 représentent 10% de l emploi salarié régional et l Ile-de- France regroupe à elle seule 45% des emplois salariés français des secteurs technologiquement innovants. Ainsi l Ile-de-France affiche un avantage extrêmement marqué dans les secteurs innovants et à forte intensité de connaissance (SIFIC) 60 avec 41% des entreprises françaises ( établissements) et 56% des emplois salariés ( salariés). Les SIFIC sont en effet très spécifiques à l Ile-de-France avec une proportion d emplois régionaux présents dans les SIFIC plus de deux fois plus grande que dans l ensemble du pays en 2007, même si leur croissance est moins rapide qu en province depuis Les SFIC sont souvent considérés comme des moteurs importants de la croissance dans les économies modernes. Il s agit d une typologie initiée par Eurostat concernant 17 secteurs (codes NACE). On distingue parfois les SFIC des SFIC de haute technologie 59 Ce périmètre est issu d un ensemble de travaux de l Insee, de la DGE et de l OCDE, à partir des dépôts de brevets. Le périmètre des STI inclut les secteurs liés aux technologies de l information et de la communication (TIC), aux produits pharmaceutiques, aux biotechnologies et aux nouveaux matériaux. 60 On retrouve dans le concept restrictif de SIFIC (i.e. 21 secteurs communs à la fois aux STI et aux SFIC) - considéré ici comme un «secteur» à part entière - les secteurs considérés comme les plus innovants selon les typologies en vigueur : les télécommunications, les services informatiques, logiciels et conseils, et les activités audiovisuelles 156 P a g e

157 Mais mal réparti sur le territoire Les évolutions récentes de l emploi indiquent un desserrement des activités en proche couronne, qui laissent à l écart de grandes parties de la périphérie francilienne. Si le centre (zone d emploi de Paris) concentre toujours 62 % des emplois en 2009, cette part a légèrement diminué par rapport à 2000 (-1 point), la croissance de l emploi ayant été nettement inférieure dans la zone que sur l ensemble de l Ile-de-France. 157 P a g e

158 Les zones d emploi de Marne-la-Vallée, Roissy, Evry et Orly ont enregistré de forts taux de croissance de l emploi sur la période. En revanche, de nombreuses zones périphériques franciliennes sont restées à l écart de ces créations d emploi. Et plusieurs d entre elles enregistrent un recul sensible de l emploi entre 2000 et Evolution de l emploi total par zone d emploi francilienne Zone d'emploi Evolution (en %) Paris 1,6 Marne-la-Vallée 13,3 Coulommiers 5,1 Meaux -4,3 Melun 5,2 Montereau-Fault-Yonne -6,8 Nemours -7,9 Provins 5,5 Houdan 10,0 Mantes-la-Jolie -0,6 Houdan -5,2 Rambouillet -6,9 Plaisir 13,9 Étampes 0,2 Évry 11,2 Saclay 6,6 Créteil 1,7 Orly 8,7 Cergy 1,3 Roissy-Sud Picardie - partie Ile-de-France 8,1 Ile-de-France 3,1 Source : Insee Estimations localisées d emploi La localisation départementale des emplois s est ainsi modifiée au cours de la dernière décennie: Paris est en recul de 1,8 %, alors que les Hauts-de-Seine ont connu un fort développement (+9,0 %). La Seine-Saint- Denis, répartie sur la zone d emploi de Paris et celle de Roissy, a également enregistré une augmentation importante de son emploi (+10,2 %). En revanche, dans les Yvelines, à la spécialisation industrielle marquée, l emploi a reculé de plus de 3 % entre 2000 et Evolution de l emploi total par département Département Evolution (en %) Paris -1,8 Seine-et-Marne 6,1 Yvelines -3,3 Essonne 3,7 Hauts-de-Seine 9,0 Seine-Saint-Denis 10,2 Val-de-Marne 5,9 Val-d'Oise 5,4 Source : Insee Estimations localisées d emploi Et au statut de plus en plus précaire A compléter avec des éléments sur la qualité du travail (cdi /précaire et temps partiel subi) et sur les recrutements jugés difficiles (source : BMO) par zone d emploi. 158 P a g e

159 d- Des situations contrastées face au chômage Le marché du travail francilien a longtemps été un marché relativement favorable pour les demandeurs d emplois avec un taux de chômage plus faible que la moyenne. Mais, depuis le début des années 2000 où le taux de chômage régional a progressivement rattrapé pour la première fois le taux de chômage national, on constate qu en dépit d une structure d actifs très favorable (car surtout composée de cadres), il n était pas forcément protégé des crises économiques comme par le passé. Source : INSEE Depuis 2005, le taux de chômage francilien est redevenu inférieur à celui de la métropole, même s il a progressé rapidement plus rapidement cette dernière année. Au premier trimestre 2012 il s élève à 8,5 % de la population active alors que le taux de chômage en France métropolitaine est de 9,3%. Les départements franciliens connaissent des évolutions assez différentes face au chômage : en Seine- Saint-Denis et à Paris, où les taux de chômage étaient les plus élevés en 2000, ceux-ci sont à un niveau très proche en 2011 de celui enregistré 12 ans auparavant. En revanche, dans les départements de grande couronne, il est nettement supérieur. 1,8 Evolution du taux de chômage annuel (en nombre de points) 1,6 1,4 1,2 1,0 0,8 0,6 0,4 0,2 0,0-0,2-0, Paris 77 - Seineet-Marne Source : Insee 78 - Yvelines 91 - Essonne 92 - Hautsde-Seine 93 - Seine- Saint-Denis 94 - Val-de- Marne 95 - Vald'Oise 11 - Île-de- France France métropolitaine 159 P a g e

160 La situation des départements franciliens reste ainsi très diverse : la région compte à la fois des départements où le taux de chômage figure parmi les plus bas de France (Essonne, Yvelines), et un département où, au contraire, le taux de chômage est particulièrement élevé (Seine-Saint-Denis). Ces écarts se retrouvent également au niveau des zones d emploi. Taux de chômage localisé en Ile-de-France, au 1 er trimestre 2012 Source : Insee enquête emploi Par zone d emploi, c est Montereau-Fault-Yonne qui est le plus touché par le chômage. Le chômage ne touche pas non plus les actifs franciliens de la même façon en fonction des catégories (genre, âge, niveau de diplôme, catégorie socio-professionnelle). Pour les femmes, comme pour les hommes, le taux observé est inférieur au niveau national. La situation des femmes et des jeunes est relativement plus favorable en termes d écart à la moyenne nationale. Au cours des dix dernières années, la part des demandeuses d'emploi de longue durée dans l'ensemble des femmes inscrites à Pôle emploi diminué. Part des femmes demandeurs d'emploi de longue durée (catégorie ABC) en IDF en juin 2006 et en juin ,0% 40,0% 35,0% 30,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% Source : Dares / Pôle emploi juin-06 juin-12 Le taux de chômage des jeunes en Ile-de-France augmente globalement depuis 2001 et a culminé à 21,1% de la population active jeune en 2010 avant de reculer à 19,2% en Il reste inférieur à celui observé en France (23% en 2011) et à celui de la moyenne de l Union Européenne (21,4% en ). 61 Eurostat LFS : Taux de chômage par sexe, âge et région 160 P a g e

161 Une autre particularité est la part du chômage de longue durée en % du chômage total en Ile-de-France qui est devenu particulièrement élevé avec la crise économique. Le chômage de longue durée représente, en 2011, 46,11% des chômeurs soit plus désormais qu au niveau national (43,54%) et européen (43,12%). Le taux de chômage de longue durée reste en revanche relativement contenu. On observe par ailleurs une curieuse évolution en 2010: plus le niveau diplôme est élevé, plus les taux de chômage franciliens semblent s écarter défavorablement du niveau national. Il en est de même pour les cadres et les professions intermédiaires. On notera que ce phénomène est sans doute purement conjoncturel car il se situe en contradiction avec les analyses de plus long terme qui confirment la corrélation positive entre le niveau de diplôme et l emploi. Enfin, les statistiques des demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi, par nationalité regroupée indiquent une progression de plus de 30% du nombre d étrangers européens inscrits (contre à peine 15% pour les français). L évolution du nombre de demandeurs étrangers non européens reste toutefois inférieure à celle des français. On notera toutefois que, par définition, ces statistiques ne tiennent compte que des étrangers en situation régulière. Evolution en IDF du nombre de demandeurs d'emploi (catégorie ABC) entre juin 2006 et juin 2012, par nationalité regroupée en % 35,0 30,0 25,0 20,0 15,0 Francais Etrangers CEE Etr. hors CEE 10,0 5,0 0,0 Source : Dares / Pôle emploi La crise survenue en 2008 continue de peser sur l évolution du chômage Depuis 2008, les zones d emploi les plus affectées par la hausse du taux de chômage sont situées aux franges de l Ile-de-France. On y trouve les quatre zones d emploi situées au nord de la région, la zone d emploi d Evry et celle de Montereau-Fault-Yonne. A l inverse, dans la zone d emploi de Provins, la progression du taux de chômage depuis le début de la crise a été très limitée (+0,3 point). 161 P a g e

162 Evolution du taux de chômage localisé par zone d emploi, de mi 2008 au 1 er trimestre 2012 Source : Insee enquête emploi Le nombre de demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi a considérablement augmenté depuis la mi demandeurs immédiatement disponibles sont inscrits à Pôle emploi en juillet 2012 en Ile-de- France (données corrigées des variations saisonnières). Entre juillet 2008 et juillet 2012, on compte inscrits supplémentaires en catégorie ABC 62 ( en catégorie A 63 ). Cela représente une progression de 38,1 % dans la région, contre +44,5 % en France métropolitaine. Les hommes ont été un peu plus touchés que les femmes (respectivement +40,3 % et +35,8 %). Nombre d inscrits à Pôle emploi immédiatement disponibles, à fin juillet 2012 (catégorie ABC) Seine- Seine-et- Hautsde-Seine Marne d'oise Val-de- Val- Paris Yvelines Essonne Saint- Marne Denis Île-de- France France métropolitaine à fin juillet évolution depuis 1 an 3,7 9,4 7,0 8,4 7,1 8,3 7,6 6,7 6,9 7,9 évolution depuis juillet ,4 51,6 40,3 51,1 37,3 41,7 40,8 42,5 38,1 44,5 Source : Dares / pôle emploi, calcul des CVS : Direccte Ile-de-France / Sese Par âge, c est pour les seniors que la progression de la demande d emploi a été la plus forte (+65,8 %), en raison de la suppression des dispenses de recherche d emploi, qui conduit les seniors à être inscrits plus longtemps sur les listes de Pôle emploi. La croissance du nombre de jeunes inscrits à Pôle emploi (+39,3 %) est un peu supérieure à celle observée en France métropolitaine sur la période (+37,9 %). 62 Catégories A, B, C : demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, sans emploi ou exerçant une activité réduite. 63 Catégorie A : demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi et sans emploi. 162 P a g e

163 Le nombre de demandeurs d emploi immédiatement disponibles inscrits depuis au moins un an (demande d emploi de longue durée) a augmenté de 50,5 % en Ile-de-France et de 74,2 % en France métropolitaine. La part de la demande d emploi de longue durée dans le total des inscrits à Pôle emploi en Ile-de-France est dorénavant identique à celle observée en France métropolitaine. Toutefois, dans certaines zones d emploi, cette part peut être nettement supérieure (Paris, Seine-Saint-Denis). Par département, entre juillet 2008 et juillet 2012, la hausse a été la plus forte dans ceux où le nombre d inscrits était peu élevé rapporté à la population active : Essonne (+51,1 % cat. ABC), Seine-et-Marne (+51,6 %). La plus faible progression est observée à Paris (+23,4 %). Ainsi, la répartition départementale fait apparaître des différenciations, certains départements étant plus particulièrement concernés par : la part des demandeurs d emplois de longue durée : Paris, la part des femmes et des jeunes de moins de 25 ans : La Seine et Marne le taux de chômage : La Seine-Saint-Denis Nombre d inscrits à Pôle emploi immédiatement disponibles par département et par catégorie, à fin juillet 2012 (catégorie ABC) Juillet 2012 Paris Seine- Seine Hautsde-Seine Marne d'oise France Val-de- Val- Ile-deet- Yvelines Essonne Saint- Marne Denis France Taux de chômage (2012 1er trim.) 8,4 % 7,7 % 7,0 % 7,1 % 7,6 % 12,2 % 8,4 % 9,6 % 8,5 % 9,6 % DEFM cat. ABC Evolution sur 1 an 3,9 % 8,4 % 6,1 % 8,1 % 6,4 % 7,9 % 7,3 % 6,4 % 6,5 % 7,9 % Part des femmes 48,6 % 50,5 % 49,2 % 49,4 % 49,4 % 47,0 % 48,5 % 48,8 % 48,8 % 50,8 % Part des DELD 64 40,4 % 29,9 % 31,2 % 28,5 % 34,3 % 36,8 % 33,4 % 33,8 % 34,7 % 38,4 % DELD juillet ,1 % 33,1 % 35,1 % 31,5 % 37,8 % 38,2 % 36,3 % 36,9 % 38,1 % 38,1 % Part des moins de 25 ans 5,7 % 15,5 % 12,1 % 13,5 % 8,3 % 11,0 % 10,7 % 13,4 % 10,5 % 15,1 % moins de 25 ans juillet 5,5 % 15,9 % 11,9 % 13,7 % 8,2 % 11,1 % 11,0 % 13,4 % 10,5 % 15,2 % 2011 Source : Dares / pôle emploi, calcul des CVS : Direccte Ile-de-France / Sese 64 Demandeurs d'emploi de Longue Durée 163 P a g e

164 Une offre d emploi resserrée et qui peine à rencontrer la demande Le manque de dynamisme du marché du travail se traduit par une insertion très lente des demandeurs d emploi franciliens. L augmentation du délai moyen observé entre une inscription à Pôle emploi et une sortie des fichiers de l opérateur, conjuguée à un flux d inscriptions nouvelles qui se maintient à un niveau important, explique l augmentation significative du volume de demandes d emploi en stock. Le niveau moyen de tension sur le marché est toujours très bas. Le rapport «offres sur demandes», s établit donc à un niveau toujours plus bas depuis la crise et ce particulièrement de janvier à mars 2012, soit 0,56 point. Ceci s explique dernière s explique essentiellement par le recul des offres d emploi enregistrées. Des tensions sont observées à la baisse dans de nombreux métiers même dans le domaine professionnel du BTP, pourtant connus pour être soumis à des tensions sur le marché du travail structurelles, c'est-à-dire persistantes quel que soit l état de la conjoncture. Seule exception, les métiers de techniciens/agents de maitrise et, dans une moindre mesure, ceux de l encadrement, pour lesquels les tensions sont élevées et en légère progression. En revanche, dans le domaine professionnel de la santé, les métiers d infirmiers /sagesfemmes, également connus pour être soumis à des tensions d ordre structurel, se distinguent de l atonie du marché du travail régional observé au cours de ces derniers mois. Le taux de tension pour ce métier est en effet croissant et très élevé, comme le taux d écoulement de la demande d emploi correspondante. Source : DIRECCTE e) Quelles opportunités de création de «nouveaux» emplois? Services à la personne La politique de développement des services à la personne se situe dans un contexte d émergence de besoins à satisfaire du fait, notamment, de la croissance de l activité féminine et du vieillissement de la population. Au-delà de la résolution des questions d assistance aux personnes âgées et dépendantes et d accueil des jeunes enfants, cette politique a pour ambition de répondre à des objectifs de développement économique. Avec l objectif visé de créer emplois en trois ans, la loi Borloo de 2005 ciblait un gisement d emplois «non délocalisables», des services de qualité et la professionnalisation des intervenants à domicile. L étude conduite par l Observatoire régional de l emploi et de la Formation d Ile-de-France (OREF) en 2010, porte un jugement mitigé sur les résultats de cette politique. Outre les sommes considérables que les pouvoirs publics y ont consacrées, l étude pointe la difficulté à évaluer ses impacts en termes d emploi du fait «de bases statistiques incertaines et d une conception extensive de la notion d emploi créé». 164 P a g e

165 Loin de l objectif fixé, l INSEE estime toutefois à équivalents temps plein, le nombre d emplois créés entre 2006 et L impact réel sur l emploi apparaît d autant plus difficile à mesurer que les conditions pour améliorer la qualité de l emploi et la professionnalisation des salariés ne sont pas encore réunies, notamment en raison de l hétérogénéité du champ conventionnel et de l insuffisance des mesures pour accompagner les parcours d insertion ou de reconversion des personnes peu ou pas qualifiées. Face à ces constats, la Cour des comptes recommande la sortie progressive de certains dispositifs d aide et leur réorientation vers les services aux personnes les plus vulnérables. Elle invite particulièrement à réfléchir à «une meilleure conciliation de la liberté des prix des services agréés avec un dispositif public de solvabilisation des personnes, de manière, notamment, à obtenir un meilleur maillage territorial et une prise en charge plus efficace des besoins des plus démunis». Les effets attendus de la croissance verte sur l emploi Selon le rapport du Commissariat général au développement durable 65, après le repli constaté en 2009 consécutivement à la crise économique, en 2010, les éco-activités retrouvent leur dynamisme antérieur. Leur production s élève à 69,9 milliards d euros soit 2,0 % de valeur de la production intérieure totale. Elles dégagent un excédent commercial de l ordre de 1,1 milliard d euros, la valeur des exportations atteignant 6,1 milliards d euros. Les éco-activités ont mobilisé emplois au niveau national en équivalents temps plein, en hausse de 4,5 % par rapport à La gestion des déchets, la gestion des eaux usées et les énergies renouvelables sont les trois principaux domaines d emploi, avec respectivement , et emplois. 71 % des emplois environnementaux, soit , proviennent des éco-activités marchandes des entreprises privées, notamment dans les domaines de la gestion des déchets ménagers, des travaux d isolation, de la fabrication de pompes à chaleur Les autres activités, constituées essentiellement par des services (services internes de protection de l environnement des entreprises ou services des administrations publiques) représentent emplois. Trois domaines d activité perdent tout de même des emplois : celui des eaux usées ( emplois), celui du bruit (-500 emplois). Source : commissariat général au développement durable L étude conduite par la DARES 66 en 2012 distingue : Les métiers «verts», qui couvrent les domaines traditionnels d activité de l environnement, sont essentiellement masculins et qu ils offrent une certaine stabilité de l emploi, Et les professions «verdissantes», beaucoup plus diverses. Les deux tiers s exerçant dans des activités sans lien direct avec l environnement. 65 L économie de l environnement en 2010 Juillet LES PROFESSIONS DE L ÉCONOMIE VERTE : typologie et caractéristiques Mars P a g e

166 Ce «verdissement» ne concerne pas toutes les professions de la même façon ; certaines, exercées notamment dans le bâtiment ou les transports, seront plus particulièrement concernées par les évolutions de la réglementation et les objectifs fixés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Une soixantaine de professions ont été qualifiées de «verdissantes» dans la nomenclature des PCS. Ces métiers représentent, selon le périmètre considéré, un volume d emplois de l ordre de 3,6 à 4 millions en Répartition des professions vertes et verdissantes selon les activités de l économie verte en 2008 Enfin, Selon les projections du ministère de l'environnement publiées dans le cadre du Grenelle de l'environnement, quelques emplois devraient être créés d'ici 2020 dans les activités d'écoconstruction. Généralisation de la norme "bâtiments basse consommation" à l'horizon 2012, réduction d'au moins 38% d'ici 2020 des consommations d'énergie du parc de bâtiments existants, objectif de rénovation thermique de logements chaque année à partir de Les chantiers à venir sont nombreux et les métiers doivent nécessairement s'adapter. De nombreuses compétences vont émerger. Les professionnels devront intégrer les normes environnementales sur tous les champs concernés : Recherche et développement : Agromatériaux, briques de chanvre, chaux aérienne, fibre de bois, cellulose, liège, peintures vertes... Qu il s'agisse des éléments de structure ou d'isolation, les matériaux verts sont en plein bouleversement. Des innovations en devenir qui s'appuient sur le travail chercheurs et scientifiques spécialisés dans l'étude des matériaux, mais aussi de chimistes, experts en bioplastiques, fibres de bois, agromatériaux, ou encore applications textiles. Egalement, les spécialistes des matériaux plus classiques (ciment, béton, armatures) voient leur métier évoluer. Conception : Les ingénieurs en génie thermique sont chargés de concevoir les conditions d'alimentation en énergie du bâtiment afin de garantir la meilleure performance énergétique. Ces spécialistes doivent disposer d'une connaissance métier très fine de l'édifice (structure, isolation ), et de ses équipements (système de chauffage, énergies renouvelables). De même, émergent au sein des cabinets d'études et d'architectes de nouveaux postes spécialisés sur l'environnement (conception des bâtiments, maîtrise d'énergie voire par redistribution, de l'acoustique, de la gestion des déchets). Construction - installation : Sur les chantiers, les métiers du bâtiment évoluent au profit des techniques de l éco construction (présence de responsables environnement coordonnant les aspects environnementaux touchant à la construction, nouveaux métiers de montage d éco structures ainsi que dans les corps d état intermédiaires ). L ensemble des installateurs doit désormais intégrer cette donnée environnementale (chauffagiste, électriciens, plombiers sont concernés) Maintenance : La maintenance des éco constructions et éco installations donnera lieu également à de nouveau métiers. 166 P a g e

167 Les diagnostics obligatoires lors de toute transaction immobilière, les diagnostics de performance énergétique, font émerger également le besoin de techniciens spécialisés en énergie et thermique. L état des lieux des éco-activités en Ile-de-France dressé par l'observatoire Francilien des emplois de l'environnement confirme ces nombreuses perspectives et préconise certains ajustements pour optimiser les créations d'emplois dont notamment la professionnalisation et la montée en gamme des compétences. Plusieurs leviers sont identifié dont : la rénovation des diplômes existants, la création de nouveaux diplômes, et le développement de l'apprentissage et de la formation professionnelle. f- Anticiper les mutations économiques sur l emploi francilien à horizon Au niveau national, l étude du Centre d Analyse Stratégique (CAS) 67 indique que les secteurs les plus touchés à l avenir ( emplois d ici 2016) seraient concentrés dans les grandes industries métal-chimie et auto/équipements soumis à une forte concurrence technologique et qualité, de même que les secteurs structurellement déclinants par la concurrence internationale des pays «low cost» (THC, productions primaires (combustibles/carburants). Une projection du CARIF-OREF 2012 sur l étude du CAS permet de préciser les secteurs potentiellement les plus impactés. Le Centre d analyse stratégique et la Direction de l animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont mené récemment des travaux nationaux de prospective sur l évolution de l emploi à l horizon 2030 selon différents scénarios et sur les métiers en 2020 et les besoins de recrutement. Quelques conclusions de ces travaux nationaux méritent d être rappelées pour éclairer les choix des filières à privilégier en Ile-de-France : La plupart des secteurs d activités susceptibles de créer le plus de nouveaux emplois à l horizon 2030 font largement appel à des métiers qui peuvent tout à fait s inscrire dans un parcours de qualification pour les jeunes du programme : services opérationnels aux entreprises (maintenance des locaux, gardiennage / sécurité, etc.) ; action sociale (médiation ) ; construction ; services personnels et domestiques ; activités récréatives, culturelles et sportives ; transports et magasinage Il en résulte que les projections d emplois par grand type de qualification font apparaître une inflexion assez sensible par rapport aux évolutions constatées depuis 1990 : La création nette d emploi se portera toujours principalement sur les métiers les plus qualifiés de cadres et professions intermédiaires, Mais les perspectives apparaissent beaucoup moins sombres pour les métiers ouvriers avec une légère hausse des emplois d ouvrier qualifié, Elles redeviennent nettement positives pour les métiers d employés après une période qui a vu leur volume stagner, Plus précisément, la DARES prévoit des créations nettes d emploi importantes dans plusieurs des filières qui peuvent concerner très directement de nombreux recrutements en emploi d avenir : aide à domicile, santé, arts/spectacles/loisirs, vente, assistance maternelle, hôtellerie restauration, second œuvre du BTP, A ces filières s ajoutent des besoins de recrutements importants à l horizon 2020 qui sont liés aux nombreux départs en fin de carrière dans d autres filières tout aussi concernées par les emplois d avenir : entretien et maintenance des locaux, conduite de véhicules, sécurité, activités d exploitation des transports et de la logistique. 67 Rapport du CAS : «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030». Janvier P a g e

168 g- Projections d emploi par secteur d activité en Ile-de-France à l horizon 2030 Dans ses derniers travaux de projections d emploi par secteur d activité, le CAS prévoit, selon le scenario, entre à créations d emplois supplémentaires, dont à en Ile-de-France. La région capterait près de 30 % des emplois créés, alors qu elle représente 23 % de l emploi total en Dans les années 1990, la part de l Ile-de-France dans l emploi national a fortement baissé (-1,5 point entre 1989 et 1999), on observe une stabilisation de cette dernière depuis une dizaine d années. Ce maintien s explique en grande partie par un changement d approche en termes de développement économique. Alors que dans les années 1990, l orientation des aides aux entreprises répondait à une approche territoriale, ces dernières années, elle est dictée par une approche sectorielle ou de filière. La logique territoriale a certainement permis d amortir certaines crises structurelles pour des territoires fortement spécialisés, mais a parfois négligé la pertinence économique et l objectif de compétitivité. En revanche, ces aspects sont mieux pris en compte dans une démarche sectorielle. Cette dernière s appuie sur des travaux sectoriels nationaux et sur l expertise de grands donneurs d ordre. Ce changement de logique a avantagé l Ile-de-France. En effet, l approche est très importante dans les secteurs d avenir, fortement représentés en Ile-de-France et pour lesquelles la région dispose d atouts très importants, comme une main d œuvre plus qualifiée. Comme le souligne le CAS, les tendances sectorielles observées ces dernières années devraient se poursuivre, au moins dans leur scénario central (dit «contraint») et leur scenario de crise. Ce phénomène devrait favoriser l Ile-de-France. C est pourquoi la région capterait près de 30 % des emplois créés en France d ici 2030, alors qu elle ne représente que 23 % de l emploi total. Analyse de l évolution de l emploi dans le scenario central, le «scenario contraint» Dans le scenario contraint, le CAS envisage la création de emplois supplémentaires à l horizon 2030, dont pour l Ile-de-France. L évolution de l emploi industriel sera différente selon le secteur et le résultat en Ile-de-France dépendra fortement des caractéristiques de l industrie régionale. D après les analyses du CAS, les secteurs de moyennes/basses technologies (dont fait partie l industrie automobile, l industrie des équipements mécaniques) connaîtront des baisses d emploi. Ces secteurs se caractérisent par une concurrence centrée sur les prix et la qualité. La montée en gamme des pays émergents se poursuivra dans les prochaines années et entraînera un désavantage compétitif de plus en plus important. En conséquence, ces secteurs connaîtront une baisse des emplois de production les moins qualifiés mais aussi une augmentation des qualifications dans certains métiers. Ces caractéristiques devraient fortement impacter l Ile-de-France, en particulier dans le secteur automobile. En effet, la région concentre encore de grandes unités de production et la part d ouvriers non- 168 P a g e

169 qualifiés reste importante par rapport au reste de la France. Dans ce secteur, la moitié des ouvriers franciliens sont des ouvriers non-qualifiés, contre 388 % pour l ensemble de la France. A l horizon 2030, le secteur automobile et le secteur des équipements mécaniques détruiraient respectivement et emplois en Ile-de-France. Les baisses d emploi devraient rester, toutefois, moins importantes que celles observées à la fin des années Le phénomène d externalisation dans l industrie devrait ralentir et limiter les destructions d emploi dans ces secteurs. En revanche les industries et les activités de hautes technologies connaîtront des hausses d emploi. Ces activités nécessitent d importants investissements en R&D et de recourir proportionnellement à une main d œuvre plus qualifiée. Ces caractéristiques devraient privilégier l Ile-de-France. Par exemple, en 2007, l Ile-de-France concentre 41 % des effectifs du secteur conseil et assistance, 39 % des effectifs de Recherche & Développement et 26 % des effectifs du secteur pharmacie, parfumerie et entretien. Ces secteurs créeraient respectivement , et emplois en Ile-de-France. Ces activités de hautes technologies ont un fort effet d entrainement sur les services opérationnels. D ailleurs ce dernier secteur créera le plus grand nombre d emplois d ici 2030 ( emplois supplémentaires dans le scénario contraint, dont en Ile-de-France). La croissance de l emploi sera également tirée par des évolutions sociodémographiques, en particulier le vieillissement de la population mais aussi les évolutions du mode de vie. En effet, le nombre d emploi dans les services à la personne et les activités récréatives serait très important (avec respectivement et emplois supplémentaires en France). Entre 2007 et 2030, le nombre de franciliens âgés de 75 ans ou plus10 augmentera de 66 %. De ce fait, le besoin d intervenants à domicile pour les soins et le recours toujours important aux services d aide à la vie quotidienne pourraient accroître de le nombre des effectifs du secteur services personnels et domestiques en Ile-de-France. 169 P a g e

170 Evolution de l emploi régional dans les deux autres scenarios Le scenario de crise et le scenario contraint partagent une même hypothèse principale : la poursuite des tendances sectorielles observées ces dernières années. Les deux scenarios se différencient en fonction des hypothèses macro-économiques moins favorables dans le scenario de crise (taux d intérêt et taux de change plus élevés, croissance du PIB moins importante ). Dans ce scénario de crise, emplois seraient créés d ici 2030, dont en Ile-de-France, ce qui représente 30 % des emplois supplémentaires. Au final, il y a peu d écart entre le scénario de crise et le scenario contraint, à l exception de quelques secteurs. Par exemple, le secteur de la construction créerait emplois en Ile-de-France dans le scenario de crise, contre dans le scenario contraint. Cette différence s explique en grande partie par une hausse du taux d intérêt, mais aussi des recettes de l Etat moins importantes. Le premier facteur entrainerait une baisse de la demande privée. Le second obligerait l Etat à reporter ces investissements dans les infrastructures de transport ou le logement social. Dans ce même scénario, la faiblesse des créations d emploi dans la construction serait compensée par un dynamisme important dans le commerce. Toutefois, les nouveaux emplois créés dans ce secteur pourraient être de mauvaise qualité (faiblement qualifiés, faiblement rémunérés et à temps partiel). Concernant les autres secteurs, il y a peu de différence entre le scenario contraint et le scenario de crise. Le dernier scenario dit scenario cible est basé sur le développement des besoins liés au vieillissement de la population et la préservation de l environnement. Il se caractérise par une modification des pratiques de consommation. 170 P a g e

171 Ces nouvelles demandes prendraient en compte la qualité sanitaire et écologique et seraient tournées vers des services de proximité (ou d aide à la vie quotidienne). Dans le scénario cible, emplois seraient créés, dont en Ile-de-France. Au final, il y a également peu d écart entre le scénario cible et le scenario contraint, à l exception des secteurs des services personnels, de l agro-alimentaire, des transports et de la construction. Ces derniers connaîtraient un dynamisme important dans le scenario cible. Ces secteurs sont moins bien représentés en Ile-de-France et la région serait moins bien armée sans une intervention publique importante. En effet, l Ile-de-France capterait 27,7 % des emplois supplémentaires dans le scenario cible, contre 29,0 % dans le scenario contraint. 171 P a g e

172 G3- Bilan AFOM ATOUTS 5,5 millions d emplois, un taux de chômage qui demeure inférieur au reste du territoire, de nombreuses opportunités de premiers postes pour les jeunes diplômés Un taux d emploi plus élevé que dans les autres régions (66,7% des ans sont en emploi contre 64,6% au niveau national), notamment pour les seniors (48,6% contre des ans contre 38,3% au niveau national) presque conformes aux objectifs de la stratégie de Lisbonne 2010 (respectivement 70% et 50%).Présence de grands groupes contribuant fortement aux gains d emplois aux capacités de R&D, aux exportations, Effet d entraînement exercé par le vivier des centres de décision Concentration d emplois métropolitains supérieurs Conditions de travail globalement plus stables qu en province (moins de CDD et moins de temps partiel) Une région cosmopolite et attractive pour les cadres notamment Une population jeune qui devrait permettre de mieux conjuguer l avenir avec une stratégie ambitieuse Une main d œuvre globalement très qualifiée Une offre de formation diversifiée et de bon niveau OPPORTUNITES Un ancrage industriel susceptible d avoir d importants effets induits en termes d emploi par le développement de la R&D, des services aux entreprises, d exportations La concentration des moyens de recherche peut être un vecteur efficace pour produire des effets passerelles d'une technologie à l'autre, pour se positionner sur les champs les plus innovants et se tourner vers les technologies durables : liaisons économie productive - économie résidentielle Un bassin de consommateurs très important (résidents + touristes) ouvrant des perspectives de développement et de montée en gamme des activités de l économie résidentielle (de nombreux besoins non pourvus, des emplois non délocalisables) : tourisme, services à la personne, circuits courts FAIBLESSES Vieillissement de la population active particulièrement marqué dans certains domaines (en particulier banque et assurance, administration ainsi que les ingénieurs et cadres de l industrie, et les chercheurs) Difficultés de recrutement dans certains secteurs: hôtellerie restauration, BTP, santé, industrie (certains postes), commerce de bouche, artisanat Des demandeurs d emplois qui accèdent moins facilement à la formation que dans les autres régions : l IDF représente ainsi 13 % des demandeurs d emploi ayant bénéficié d une formation en 2008 alors qu elle représente 18 % de la demande d emploi nationale Difficulté à attirer et retenir certaines populations diplômées non francophones, notamment étudiants, chercheurs Accessibilité à certains emplois préjudiciable aux populations les moins aisées qui ont des difficultés d accès aux sites d emplois (liaisons, horaires) Une tendance significative à l expatriation de certains profils très qualifiés (dans les jeux vidéo, la finance, chercheurs créateurs d entreprises, ) MENACES Une concurrence renforcée et multiforme : grandes métropoles mondiales (Londres), villes cluster spécialisées (Stockholm), grandes agglomérations des nouveaux entrants (Dubaï) et autres régions françaises (Rhône- Alpes) Un risque de perte de compétitivité et de fragilisation de certaines activités Pression concurrentielle accrue : concurrence des pays émergents y compris en R&D et dans les activités à forte VA Fragilisation des PME sous-traitantes suite au départ de donneurs d ordre Difficultés de transmission des PME au départ des babyboomers Une accélération des mutations économiques sous l effet de la crise économique et financière : Perte définitive d emplois du fait de la crise dans certains secteurs industriels ; Perte de la taille critique ou des savoir-faire dans certains secteurs d activité Une aggravation des inégalités territoriales et sociales par la concentration et spécialisation des activités sur certains territoires, du fait des difficultés de mobilités quotidiennes, résidentielle, professionnelle Un risque d exclusion durable du marché du travail de certaines populations (jeunes, peu qualifiés, étrangers) 172 P a g e

173 G4- Enjeux et priorités pour Au regard des éléments de contexte général de l Île-de-France en matière d emploi, les enjeux et priorités d actions des pouvoirs publics pour la période peuvent être ainsi définis : DEPLOYER DES OFFRES D ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUES AUX PUBLICS FRANCILIENS LES PLUS EN DIFFICULTES, LES PLUS FRAGILES ET/OU ELOIGNES DE L EMPLOI : Pour les jeunes, dans la mobilisation des dispositifs d accès à l emploi, par une amélioration de la mobilisation d outils adaptés et de l articulation des acteurs ; Pour les bas niveaux de qualification, afin que l augmentation des niveaux de qualification plus marquée en Ile de France, ne se fasse pas sans prioriser les niveaux IV et V et VI, notamment dans les dispositifs d alternance et formation ; Pour les seniors, afin de conforter le taux d activité francilien plus élevé, dans la perspective d une valorisation de leur employabilité et de la transmission des compétences ; Pour les personnes handicapées, afin de favoriser leur accès à l emploi et à la formation professionnelle ; Pour les bénéficiaires des minimas sociaux, dans un objectif d inclusion active grâce à des parcours intégrés et individualisés ; Pour les communautés marginalisées, en favorisant des parcours d intégration adaptés. PRENDRE EN COMPTE L EVOLUTION POTENTIELLE DE L ECONOMIE FRANCILIENNE, POUR ANTICIPER LES MUTATIONS DE L EMPLOI industriel, la dynamique des services, et de la construction, leurs enjeux de compétitivité et de compétences accrues à mobiliser, pour une meilleure sécurisation des parcours professionnels des salariés, en particulier de ceux titulaires de contrats à durée limitée et/ou à temps partiel subi, et des demandeurs d emploi. En Île-de-France, il conviendra de porter une attention particulière à certains secteurs - automobile, aéronautique, industries agro-alimentaires, mécanique, économie sociale et solidaire, santé, services à la personne, culture, tourisme. La promotion du développement durable dans les activités économiques franciliennes sera aussi un enjeu majeur. AMELIORER LA COORDINATION ET LA TERRITORIALISATION DES ACTEURS DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : accompagnement des grands projets (Grand Paris, Territoires d intérêt métropolitain TIM, ) et du développement économique sur les filières stratégiques et autour des Pôles de compétitivité et clusters, à partir de diagnostics territoriaux améliorés sur l offre d emploi (besoins exprimés par les employeurs) et la demande d emploi (compétences des salariés), notamment dans le cadre de la gestion territoriale des emplois et des compétences (GTEC). Priorité transversale : S ASSURER SUR TOUS LES ASPECTS DES POLITIQUES DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA PRISE EN COMPTE DE L EGALITE DES CHANCES, et au premier chef de l égal accès des femmes à tous les dispositifs de l emploi-formation et de la promotion de l égalité professionnelle et d une meilleure mixité dans les entreprises et les secteurs économiques. 173 P a g e

174 G5- Positionnement par rapport aux objectifs thématiques et priorités de l UE Enjeux régionaux Priorités UE FEDER Priorités UE FSE Priorités UE FEADER DEPLOYER DES OFFRES D ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUES AUX PUBLICS FRANCILIENS LES PLUS EN DIFFICULTES, LES PLUS FRAGILES ET/OU ELOIGNES DE L EMPLOI PRENDRE EN COMPTE L EVOLUTION POTENTIELLE DE L ECONOMIE FRANCILIENNE POUR ANTICIPER LES MUTATIONS DE L EMPLOI INDUSTRIEL, LA DYNAMIQUE DES SERVICES, ET DE LA CONSTRUCTION, LEURS ENJEUX DE COMPETITIVITE ET DE COMPETENCES ACCRUES A MOBILISER S ASSURER SUR TOUS LES ASPECTS DES POLITIQUES DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA PRISE EN COMPTE DE L EGALITE DES CHANCES 8.1 Développer des incubateurs d'affaires et investir dans le soutien à l'auto-emploi et à la création d'affaires 8.2 Soutenir les initiatives d'emploi locales et aider les structures fournissant des services de voisinage pour créer de nouveaux emplois, lorsque ces actions sont en dehors du champ du Règlement n XXXX 8. CTE Dans le contexte de la coopération transfrontalière, l'intégration des marchés transfrontaliers du travail, y compris la mobilité transfrontalière, les initiatives locales communes en matière d'emploi et la formation commune 8.1 Accès à l emploi pour les chercheurs d emploi et les inactifs, y compris les initiatives d emploi local, et soutien à la mobilité du travail 8.2 Intégration durable au marché du travail pour les jeunes sans emploi, ni éducation ou formation 8.3 Auto-emploi, entreprenariat et création d affaires 8.4 Egalité hommes-femmes, et réconciliation entre travail et vie privée 8.5 Adaptation des salariés, des entreprises et des entrepreneurs au changement 8.6 Vieillesse active et en bonne santé 8.7 Modernisation et renforcement des institutions du marché du travail, y compris les actions destinées à renforcer la mobilité transnationale du travail Code couleur : en vert enjeu régional non explicitement identifié comme priorité de l UE pour cet OT en rouge priorité de l UE non explicitement identifiée à l échelle régionale comme devant être soutenue par les PO 6.(a)Promouvoir l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique, en mettant l'accent sur les domaines suivants faciliter la diversification, la création de petites entreprises et la création d'emplois;" G6- Positionnement par rapport aux enjeux nationaux identifiés par le groupe de travail inter fonds DATAR Enjeux régionaux DEPLOYER DES OFFRES D ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUES AUX PUBLICS FRANCILIENS LES PLUS EN DIFFICULTES, LES PLUS FRAGILES ET/OU ELOIGNES DE L EMPLOI PRENDRE EN COMPTE L EVOLUTION POTENTIELLE DE L ECONOMIE FRANCILIENNE POUR ANTICIPER LES MUTATIONS DE L EMPLOI INDUSTRIEL, LA DYNAMIQUE DES SERVICES, ET DE LA CONSTRUCTION, LEURS ENJEUX DE COMPETITIVITE ET DE COMPETENCES ACCRUES A MOBILISER S ASSURER SUR TOUS LES ASPECTS DES POLITIQUES DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA PRISE EN COMPTE DE L EGALITE DES CHANCES Enjeux DATAR L analyse des disparités et des besoins de développement à mener dans le cadre de la préparation de la période de programmation doit donc conduire à identifier les actions permettant: - d accroître la participation au marché du travail et la demande de travail, en particulier en examinant les situations de l emploi des seniors, de l égalité homme-femme au travail, de la formation, du chômage de longue durée et de l activité partielle ; - de sécuriser les parcours professionnels et améliorer les conditions de travail ; - de développer une main d'œuvre qualifiée en mesure de répondre aux besoins du marché du travail ; - de promouvoir l'éducation et la formation tout au long de la vie. Dans ce cadre, les publics cibles sur lesquels doit porter l analyse sont : les chômeurs (en portant un regard spécifique sur la situation des chômeurs de longue durée), les jeunes, les seniors et les femmes. En particulier, les recommandations du Conseil de l Union européenne sur l emploi adressées à la France sur le programme national de réforme 2012 s appliquent dans le cadre de la préparation de l accord de partenariat : - Recommandation 2 : «prendre des mesures en vue d augmenter la participation des adultes à l apprentissage tout au long de la vie ;» Recommandation 3 : «adopter des mesures concernant le marché du travail afin que les travailleurs plus âgés restent plus longtemps en activité; améliorer l'employabilité des jeunes, en particulier ceux qui sont les plus exposés au risque de chômage, en prévoyant par exemple des programmes d'apprentissage plus nombreux et de meilleure qualité qui répondent effectivement à leurs besoins; intensifier les politiques actives de l'emploi et faire en sorte que les services publics de l'emploi offrent un accompagnement individualisé plus performant;» 174 P a g e

175 G7- Synergie inter fonds et inter thématique L article 87 du projet de règlement commun (FEDER-FSE-FEADER-FEAMP-FONDS DE COHESION) relatif aux fonds européens pour la période mentionne que le FSE soutient les priorités d investissements suivantes : La promotion de l emploi et soutien à la mobilité professionnelle par l activité indépendante, l entreprenariat et la création d entreprises, l adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs, la promotion de l inclusion sociale et lutte contre la pauvreté par la promotion de l économie sociale et des entreprises sociales, la promotion des stratégies de développement local menées par les acteurs locaux. En Ile de France, les actions portées par le FSE dans le cadre de l objectif thématique 8 dédié à l emploi s inscriront en complémentarité avec les autres fonds structurels sur les champs suivants : Innovation, compétitivité des PME et TIC (OT 1, 2 et 3) La stratégie régionale d innovation fait état d un diagnostic sur les capacités d innovations en Ile-de-France. Elle identifie les enjeux suivants : Renforcer l écosystème sur ses points de fragilités : amorçage et fonds secondaires, parcours de soutien à la création d entreprise, relations et échanges entre universités écoles - entreprises (compétences humaines, équipements, espaces de travail) y compris à l international Raccrocher les territoires en difficultés en tenant compte de la dimension territoriale de l innovation Pour répondre à ces enjeux, trois axes opérationnels sont ciblés : Fluidifier le transfert de technologie et le parcours de l entrepreneur innovant francilien ; Faire de l Ile-de-France un territoire d expérimentation des politiques d innovation ; Faire de l Ile-de-France la région qui intègre les grands enjeux technologiques, environnementaux et sociétaux Le PO FSE a été mobilisé dans ce sens au travers des mesures suivantes de son axe 1 dédié à l adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques : Mesure 11- anticiper et gérer les mutations économiques Mesure 12 - Développement des compétences et amélioration de la qualification Mesure 13- Soutien à la création d activité et promotion de l esprit d entreprise Et de la mesure 43 - Actions innovantes, transnationales ou interrégionales Le rapport annuel d exécution 2011 de l Autorité de Gestion d Ile de France (AGD) précise que la mesure 13 a été fortement sollicitée révélant ainsi le dynamisme des structures d accompagnement des créateurs d entreprise dans la région. De même, les actuelles mesures 11 et 12 «Anticiper et gérer les mutations économiques» et «Agir sur le développement des compétences par la formation tout au long de la vie et l amélioration de la qualification» ont également été fortement mobilisées en 2011 dans un contexte de crise économique persistante. Les OPCA ont de fait mobilisé les crédits européens en appui aux outils dont ils disposent au titre notamment du plan de formation, de la professionnalisation et du congé individuel de formation. Les actions cofinancées visent prioritairement au maintien dans l emploi des salariés les plus exposés (salariés de bas niveaux de qualification, contrats précaires, seniors, salariés des Très Petites Entreprises, ) et au développement de l acquisition de compétences transférables et de qualifications nouvelles favorisant la mobilité. 175 P a g e

176 Ainsi en 2011, pour accompagner les entreprises et actifs franciliens des secteurs professionnels particulièrement touchés par le ralentissement économique et les évolutions techniques et technologiques (secteurs de l Intérim, du Bâtiment et des Travaux publics, de l Industrie du cinéma, de l audiovisuel et du multimédia principalement), l AGD a amplifié la mobilisation des crédits sur des actions de formation permettant de maintenir en emploi les salariés les plus exposés pour notamment éviter le recours à des périodes d activité partielle et sur des démarches individuelles de formation en privilégiant des actions de formation qualifiantes se traduisant par un appui efficace à la reconversion. Des actions innovantes ont également été développées sur la gestion des ressources humaines des PME/PMI au sein des pôles de compétitivité (ex : dispositif Pass Compétences visant à expérimenter en Ilede-France de nouvelles formes territoriales d emploi en organisant des passerelles pour les salariés entre les grandes entreprises et les PME). Au regard de cette expérience, il s agira, pour la période ,: d amplifier les effets observés sur la période actuelle et d assurer un effet structurant sur le territoire francilien. d engager une évolution de la prise en compte des publics visés par le FSE au profit de publics détenant un haut niveau de qualification et confrontés à des difficultés de création ou de reprise d activité. De mieux mobiliser les porteurs de projet sur la thématique «vieillissement actif» (investissement prioritaire 8.6) dont la programmation reste modérée malgré une bonification du taux d intervention FSE en Climat, environnement et prévention des risques (OT 4, 5 et 6) En soutenant le passage à une économie à faible émission de carbone, résilient au changement climatique, économe en ressources et durable sur le plan environnemental, par la réforme des systèmes d éducation et de formation, l adaptation des compétences et des qualifications, le perfectionnement professionnel de la main d œuvre et la création de nouveaux emplois 68 dans les secteurs liés à l environnement et à l énergie. Au titre de l OT 8, le FSE francilien mobilisera en particulier les investissements prioritaires 8.3 Auto-emploi, entreprenariat et création d affaires et 8.5 Adaptation des salariés, des entreprises et des entrepreneurs au changement. Il pourra intervenir sur les champs suivants : Soutien à la mutation vers une économie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs (OT 4) : Les métiers concerneront la géothermie, la connaissance de la biomasse, les énergies renouvelables, la méthanisation, l énergie photovoltaïques, tant sur le champ de la conception, la création, l implantation, l installation et la maintenance des installations. En lien avec l innovation (OT1) le FSE pourra également cofinancer des actions visant au développement des systèmes de distribution basse tension intelligente Promouvoir l adaptation au changement climatique et la prévention des risques (OT5) : Les métiers concerneront le bâtiment et les carrières en particulier. Protéger l environnement et promouvoir un usage durable des ressources (OT6) : Les métiers concerneront la dépollution et la réhabilitation des friches, le secteur de l eau, la réduction de la pollution atmosphérique, l amélioration de l environnement urbain Sur tous ces champs, la question de l adaptation et de la formation continue est fondamentale. Le programme à venir doit pouvoir tenir compte des publics constituant le socle de ses interventions (publics avec bas niveau de qualification ou en recherche d emploi) mais également de publics à haut niveau de qualification permettant d acquérir et de confirmer un niveau de technicité et d expertise attendu. A cet égard l OT 8 doit être fortement articulé à l OT 10 dédié à la formation. 68 Voir ci-avant, paragraphe e les opportunités de la croissance verte 176 P a g e

177 Enjeux OT 8 Synergie inter-ot Synergie inter-fonds DEPLOYER DES OFFRES D ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUES AUX PUBLICS FRANCILIENS LES PLUS EN DIFFICULTES, LES PLUS FRAGILES ET/OU ELOIGNES DE L EMPLOI PRENDRE EN COMPTE L EVOLUTION POTENTIELLE DE L ECONOMIE FRANCILIENNE POUR ANTICIPER LES MUTATIONS DE L EMPLOI INDUSTRIEL, LA DYNAMIQUE DES SERVICES, ET DE LA CONSTRUCTION, LEURS ENJEUX DE COMPETITIVITE ET DE COMPETENCES ACCRUES A MOBILISER S ASSURER SUR TOUS LES ASPECTS DES POLITIQUES DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA PRISE EN COMPTE DE L EGALITE DES CHANCES OT2 : - Accroitre la compétitivité de la métropole francilienne et créer des emplois - Favoriser le développement de services innovants OT3 : - Consolider et développer les structures d'émergence et de maturation de projets innovants - Valoriser et renforcer le capital humain qualifié et riche de la région OT10 : - Développer l accès à la formation professionnelle des actifs franciliens - Améliorer la coordination et la territorialisation des acteurs de l'emploi, de la formation et du développement économique Cet OT est essentiellement porté par le FSE en synergie avec les 2 autres PO: FEDER : - Accroitre la compétitivité de la métropole francilienne et créer des emplois - Favoriser le développement de services innovants - Consolider et développer les structures d'émergence et de maturation de projets innovants - Valoriser et renforcer le capital humain qualifié et riche de la région FEADER - Maintenir la multifonctionnalité des espaces ruraux et la valorisation de ces espaces : veiller au maintien du tissu industriel francilien, qui reste pourvoyeur d emploi et de ce fait facteur de cohésion sociale 177 P a g e

178 H- OBJECTIF THEMATIQUE 9 : PROMOUVOIR L'INCLUSION SOCIALE ET COMBATTRE LA PAUVRETE H1-Indicateurs clés Indicateurs DATAR (annexe III boite à outils) Sous-thèmes Intitulé de l'indicateur Date Région IdF Paris Vieillissement Pauvreté Personnels de santé Haut-de- Seine Seine- Saint- Denis Val-de- Marne Seine-et- Marne Yvelines Essonne Val d'oise Taux de dépendance économique des personnes âgées (+60 ans) à l'horizon ,00 Indice de vieillissement ,30 Part des personnes handicapées en emploi dans la population en emploi ,40 Part des bénéficiaires de l'aide Adulte Handicapé (AAH) parmi les ans ,60 1,7 1,6 2,1 1,7 1,6 1,3 1,5 1,5 Part des jeunes de 18 à 25 ans non insérés (ni en emploi, ni scolarisés) ,83 10,71 13,17 23,63 16,18 17,28 14,44 16,76 18,43 Part des 0-17 ans dans une famille sans actif occupé ,14 8,7 6,3 14,87 8,57 6,34 4,68 6,26 8,35 Evolution annuelle du nombre de bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ,60 4,28-11,34 2,01-5,53 8,84 9,84 14,02-9,29 Nombre de résidences principales Nombre de logements HLM Part du parc locatif social ,94 16,85 24,45 32,40 26,82 16,56 19,01 19,54 23,91 Part de la population dans le parc locatif social ,11 19,77 26,61 34,93 29,19 17,33 20,26 20,8 24,93 Part de la population bénéficiaire des allocations bas revenu ,55 14,69 12,05 27,54 16,53 13,06 9,83 13,03 17,06 Part des bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité parmi les ans ,79 0,97 0,75 1,22 0,79 0,58 0,56 0,51 0,85 Part des bénéficiaires des minimums vieillesse parmi les 60 ans et plus ,55 4,79 2,84 5,34 3,55 2,53 1,81 2,44 3,56 Disparités de niveaux de vie (rapport interdécile) ,14 5,79 4,55 3,62 3,86 3,13 3,71 3,37 3,5 Poids des prestations sociales dans le revenu disponible moyen ,70 2,71 2,82 7,76 4,13 3,87 2,79 3,57 4,64 Evolution annuelle du nombre de dossiers de surendettement recevables ,80-0,9 0,52 16,34 5,14 12,24 24,78 11,96 14,18 Taux de pauvreté à 60% ,50 13,97 10,07 22,74 12,75 9,45 7,39 9,39 13,03 Taux de pauvreté - 0/19 ans ,83 13,96 10,27 22,48 13,74 10,26 8,48 10,42 13,42 Taux de pauvreté - 20/24 ans ,09 23,13 15,55 27,35 18,13 12,23 10,39 12,42 15,68 Taux de pauvreté - 25/29 ans ,12 12,12 8,49 18,76 11,67 8,55 7,3 8,91 11,13 Taux de pauvreté - 30/64 ans ,06 13,04 9,15 20,24 11,25 7,87 6,38 7,9 11,17 Taux de pauvreté - 65 ans et plus ,30 7,23 5,9 10,91 6 5,51 3,75 4,24 6,46 Taux de pauvreté selon la ZAU Hors SL26 Répartition de la pop. totale et de la population pauvre selon le type de ménage Hors SL26 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. Indice de pauvreté ,53 23,53 20, ,16 18,12 18,64 18,69 19,57 Densité de médecins généralistes (pour habitants) 2009 données par Densité d'infirmiers 2009 bassin de vi 178 P a g e

179 Sous-thèmes Intitulé de l'indicateur Date Région IdF Paris Aides au développement Aides sociales Logement Accessibilité Classes d'âge Haut-de- Seine Seine- Saint- Denis Val-de- Marne Seine-et- Marne Yvelines Essonne Val d'oise Nombre de médecins généralistes 2009 Nombre d'infirmiers 2009 Part des médecins généralistes de plus de 55 ans 2009 Zones d'aide à finalité régionale Zones de Revitalisation Rurale (arrêté du 30/12/2010) 2010 cf. cartographie Nombre de retraités et de bénéficiaires du FSV (Fonds de Solidarité Vieillesse) de 60 ans et plus Bénéficiaires de l'allocation chômage Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés Bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie Bénéficiaires d'une aide au logement Bénéficiaires de mesures en faveur de l'emploi Bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire Superficie moyenne des logements par habitant 2007 cf. cartographie Part des logements non raccordés à un système ,3 1,1 0,2 0,16 d'assainissement des eaux usées Nombre moyen annuel de chantiers commencés de constructions neuves Accessibilité aux soins de proximité 2006 données par Accessibilité aux services 2006 bassin de vie, cf. cartographie Nombre de points de contact postaux ruraux/urbains (en points pour habitants de plus de 15 ans) ,9 0,9 1 1,7 1,4 1,5 1,5 Part des 60 ans et plus ,60 19,6 18, ,3 18,5 17,7 15,9 Part des moins de 20 ans ,80 19,5 25,1 28,8 25,7 28,3 27,4 27,5 28,6 179 P a g e

180 Cartographie des indicateurs infra régionaux Zones d'aide à finalité régionale Source DATAR Zones de Revitalisation Rurale (arrêté du 30/12/2010) Source DATAR Superficie moyenne des logements Source : DATAR 180 P a g e

181 H2- Etat des lieux et évolutions tendancielles a- Données démographiques : une augmentation de la population francilienne Au 1 er janvier 2006, l Ile-de-France compte 11,9 millions d habitants dont 6 millions de femmes et 5,6 millions d hommes. Depuis le recensement de 1999, la population francilienne a augmenté de 0,7 % par an en moyenne, comme en France métropolitaine. Cependant, dans la région, cette croissance provient uniquement d un excédent des naissances sur les décès. En effet, l Ile-de-France reste une région déficitaire dans ses échanges migratoires. Pour la première fois depuis un demi-siècle, Paris regagne des habitants. La population des communes de proche banlieue augmente fortement, tandis que la croissance ralentit en grande couronne. Parmi les communes de la couronne périurbaine, sous l influence de pôles urbains, les communes rurales sont les plus attractives. La croissance démographique francilienne portée par un solde naturel élevé Population au 1 er janvier 2006 Taux de croissance annuelle moyenne (%) Taux de croissance annuelle due au solde naturel (%) Paris ,4-0,1-1,2 0,7 0,5 0,4-0,4-0,6-1,6 Petite couronne ,0 0,2 0,6 1,0 0,9 0,8 0,0-0,7-0,2 Communes Taux de croissance annuelle due au solde migratoire apparent (%) limitrophes de Paris ,3 0,1-0,3 1,0 0,8 0,6 0,2-0,7-0,9 Autres communes de petite couronne ,9 0,2 1,1 1,0 0,9 1,0-0,2-0,7 0,1 Grande couronne ,7 1,1 2,9 0,9 0,9 1,0-0,2 0,2 1,9 Communes de l'unité urbaine de Paris ,6 0,9 3,1 0,9 1,0 1,1-0,3-0,1 2,0 Communes de la couronne ,9 1,6 2,6 0,6 0,6 0,6 0,3 1,0 2,0 périurbaine de Paris Autres communes de grande couronne ,2 0,6 1,1 0,3 0,3 0,5-0,1 0,3 0,6 Ile-de-France ,7 0,5 0,9 0,9 0,8 0,8-0,2-0,3 0,1 Province ,7 0,4 0,8 0,3 0,3 0,5 0,4 0,1 0,3 France métropolitaine ,7 0,4 0,8 0,4 0,4 0,5 0,3 0,1 0,2 Sources : Insee, recensements de la population 1962, 1982, 1999 et 2006 ; état civil Population 2009 Hommes % Femmes % Paris % % Val de Marne % % Haut de Seine % % Seine Saint Denis % % Petite Couronne % % Essonne % % Yvelines % % Val d Oise % % Seine et Marne % % Grande Couronne % % Île de France % % Province % % France % % Sources : Insee, recensements de la population 2009, exploitations principales 181 P a g e

182 Au sein de la région, c est en petite couronne que la croissance démographique a connu la plus forte accélération par rapport aux décennies précédentes. La population a ainsi augmenté de 0,9 % par an en moyenne entre 1999 et 2009, contre une hausse annuelle de 0,2 % entre 1982 et Lieu privilégié du desserrement démographique de Paris jusqu aux années 60, la petite couronne avait même perdu des habitants à partir du milieu des années 70. Le regain de dynamisme démographique de la petite couronne est particulièrement fort dans la périphérie immédiate de Paris alors qu en grande couronne, le ralentissement de la croissance démographique se poursuit. Dans les communes de la couronne périurbaine, sous l influence d un pôle urbain, le ralentissement de la croissance démographique depuis 1999 est plus prononcé que dans le reste de la grande couronne. Il s explique entièrement par la diminution des gains de population dus aux migrations, le solde naturel restant stable. Ces communes périurbaines continuent cependant à attirer de nouveaux arrivants, dont probablement une part importante de familles. Les communes les plus attractives de cette couronne périurbaine sont précisément les moins urbanisées. Une croissance démographique encore élevée dans les communes rurales de la couronne périurbaine Source : Insee, recensements de la population 1999 et 2006 La crise a renforcé, en Ile-de-France comme dans les autres régions, les difficultés d insertion des populations dites fragiles. Plusieurs catégories de la population sont classiquement considérées en difficulté d insertion. On y compte : les résidant en Zones Urbaines Sensibles (ZUS), les bénéficiaires de minimas sociaux, y compris les handicapés, les populations à faibles revenus, les jeunes entrant sur le marché du travail, les personnes âgées, les femmes. 182 P a g e

183 b- Des disparités sociales qui se creusent et sont confirmées par deux indices régionaux : indicateur de développement humain et indice de situation sociale régionale Depuis 2007, l institut d aménagement et d urbanisme d Ile-de-France travaille à la régionalisation des indicateurs du programme des nations unies pour le développement. L indicateur de développement humain développé par les Nations Unies comprend la capacité de bénéficier d une vie longue et saine (santé), la capacité d accéder à l éducation et aux connaissances (éducation) et la capacité d accéder aux ressources matérielles indispensables pour atteindre un niveau de vie décent (revenu). Ces trois indicateurs sont ensuite agrégés pour former un nombre compris entre 0 (développement humain «nul») et 1 (développement urbain maximal). Ainsi, le calcul de l IDH en Ile de France attribue un très haut niveau de développement humain à la région, mais les résultats sont à interpréter avec prudence. Aussi l IAU a développé un indicateur de développement humain «alternatif» -IDH-2- qui reprend les trois dimensions (santé, éducation et revenu), mais avec des indicateurs mieux adapté aux réalités françaises et à l échelle locale. La valeur de l IDH-2 pour la région Île-de-France est passée de 0,52 en 1999, à 0,57 en 2006 puis 0,58 en Entre 1999 et 2008, les trois dimensions du développement humain entrant dans le calcul de l IDH- 2 ont progressé : l espérance de vie des Franciliens est passée de 80,2 ans à 81,7 ans ; le pourcentage de la population de plus de 15 ans sortie du système scolaire avec un diplôme est passée de 83,8% à 84,5% ; la médiane des revenus est passée de à , corrigée à pour tenir compte de l inflation. Mais les valeurs de l IDH2 en 2008 sont très variables parmi les huit départements franciliens : les plus élevées sont observées à Paris (0,65), dans les Hauts-de-Seine (0,64) et dans les Yvelines (0,63). La valeur la plus basse est observée en Seine-Saint-Denis (0,40). Tous les départements franciliens voient leur IDH-2 progresser entre 1999 et 2008 mais c est en Seine- Saint-Denis, là où il était le plus bas, qu il progresse le moins (en valeur absolue comme en valeur relative). La faible valeur de l IDH-2 en Seine-Saint-Denis s explique, notamment, par la valeur de l indice éducation dans ce département (0,22 en 2008 contre 0,65 à Paris). L indice santé est celui qui présente les plus faibles variations dans les départements franciliens (de 0,52 en Seine-et-Marne à 0,63 dans les Hauts-de-Seine en 2008). Valeurs des trois indices dans les départements d Île-de-France en 2008 Valeurs IDH2 183 P a g e

184 1. Les valeurs «plancher» et «plafond» de chaque indice sont déterminées sur la base des valeurs mini et maxi constatées dans les communes franciliennes 2. Pour avoir des effectifs de décès significatifs, et donc des résultats valides au niveau communal, des périodes de plusieurs années doivent être prises en compte (2004 à 2009 pour l IDH-2 de 2008). Les décès sont rapportés à la population de L espérance de vie n a pas été calculée dans les communes ayant enregistré moins de 10 décès au cours de la période considérée). 3. Source Insee RP2008 pour l IDH-2 de Source Insee RP2008 pour l IDH-2 de L Insee-DGI ne diffuse pas cette information pour les communes de moins de cinquante ménages. Pour faciliter les comparaisons temporelles, un redressement prenant en compte l inflation constatée a été effectué. Les inégalités territoriales en Ile-de-France sont importantes et relativement bien connues. La mise en œuvre de l IDH-2 à l échelon des départements et des communes franciliennes les confirme. Ces résultats reflètent les disparités sociales inscrites dans le territoire francilien. En parallèle à l IDH-2, a été développé un autre indicateur régional qui propose aussi une alternative aux moyens purement comptables d évaluation des performances : indice de situation sociale régionale (ISSR). Ce dernier vise à appréhender l évolution annuelle de la situation sociale et la complexité de la réalité des territoires. Cet indice couvre 7 dimensions de la santé sociale (santé, logement, scolarité, emploi, revenus et minimas sociaux, territoire (localisation), surendettement) à travers 12 variables pour la période L étude conduite par l Institut d Aménagement et d Urbanisme (IAU) en 2009 a permis d adater l indice ISSR à la situation francilienne. 16 indicateurs sont retenus comme suit. 184 P a g e

185 L indice de situation sociale régional d Île-de-France s est légèrement accru entre 1995 et 2006 attestant d une faible amélioration de la situation sociale sur la période. Après avoir connu une relative stagnation entre 1995 et 1997, l ISSR progresse nettement jusqu en 2001, période correspondant à une embellie économique tant en France qu en Ile-de-France (recul du chômage, croissance des revenus, etc.). Mais le ralentissement économique intervenu entre 2001 et 2003, à l origine d une hausse du chômage, a eu pour effet de dégrader la situation sociale (repli de l ISSR). Les bénéfices tirés de la période ont été en partie perdus. Depuis 2002, la situation sociale peine à s améliorer, l ISSR stagne avec une légère amélioration en fin de période, que semble confirmer l évolution de quelques indicateurs disponibles pour (les deux traitant du chômage, le RMI, l urgence sociale, la criminalité). Cette amélioration a sans doute fait long feu avec la survenue en 2008 de la crise économique et financière mondiale. 185 P a g e

186 D autres indicateurs et études témoignent tous des mêmes disparités internes à l Île de France : Plus d un francilien sur 10 vit toujours dans un foyer allocataire sous le seuil de bas revenus (MIPES 2009). Les familles avec enfants représentent 44% des allocataires, la grande majorité de ces familles sont monoparentales, avec pour cheffe de famille une femme. En zone urbaine sensible comme dans le reste de l Île de France, les femmes sont plus touchées que les hommes par la précarité : 41% des femmes allocataires sont à bas revenus pour 22% des hommes (IAU Les femmes en Île de France édition 2011). Selon l enquête INSEE réalisée en 2011 à partir de compilation de données recueillies entre 2002 et 2008, environ personnes seraient privées de logement personnel. Cette population sans domicile fixe (SDF) est essentiellement masculine (79%) urbaine et francilienne à hauteur d un tiers (36%, soit personnes). On ne dispose pas de données franciliennes sur la proportion des femmes parmi ces SDF, cependant en France les femmes représentant 17% de la population SDF. c- Précarité et inégalités géographiques : les résidents en Zones Urbaines en difficulté (ZUS) L Île-de-France est une région riche : le revenu disponible moyen des ménages franciliens dépasse de 23 % celui des ménages vivant en province. La région accueille 35 % des ménages vivant en France dont la personne de référence est «cadre». Mais l Île-de-France, c est aussi foyers touchant le revenu de solidarité active RSA ( personnes en dépendent y compris les femmes et enfants), 1 million de personnes vivant dans un foyer à bas revenus, ménages mal logés, que ce soit dans l inconfort ou le surpeuplement, personnes vivant en zone urbaine sensible (ZUS), soit 11% de la population francilienne (contre -?_% en moyenne en France). Le nombre de demandeurs d'emploi allocataires du RMI augmente de 4 % dans les ZUS, comme dans le reste de la région. 11 % des Franciliens vivent dans une zone urbaine sensible Nombre de ZUS Population vivant en ZUS* Ensemble de la population* Part de la population vivant en ZUS (en %) Paris ,8 Hauts-de-Seine 16** ** ,9 Seine-Saint-Denis ,5 Val-de-Marne ,5 Seine-et-Marne ,0 Yvelines ,3 Essonne 26** ** ,7 Val-d'Oise ,2 Ile-de-France ,1 France métropolitaine ,8 *au 01/01/2006, arrondi à la centaine. **la ZUS Grand Ensemble, présente sur les communes de Massy (Essonne) et Antony (Hauts-de-Seine), a été classée dans l Essonne (plus grande part de population), mais la population dans la ZUS tient compte de la partition. Source : Insee, recensement de la population P a g e

187 Les 1,3 million de personnes habitant ces territoires prioritaires de la politique de la ville rencontrent des difficultés importantes. Ces territoires connaissent cependant des réalités diverses. En effet, bien qu elles soient toutes confrontées à une forte précarité, les ZUS franciliennes présentent une grande diversité de situations. Elles peuvent toutefois être réparties en cinq groupes homogènes, au regard de critères comme le niveau et la répartition des revenus ou les parcours d insertion professionnelle. Des situations contrastées au sein des zones urbaines en difficulté Le classement des ZUS par l INSEE 69 prend en compte les caractéristiques par commune. Le groupe A est composé des ZUS les plus en difficulté. Le groupe B est moins confronté à la précarité sociale mais davantage que la moyenne des ZUS franciliennes. Les ZUS du groupe C sont moins en difficulté que la moyenne des ZUS franciliennes. Quant au groupe D, il rassemble les ZUS relativement les moins en difficulté. Enfin, les ZUS du groupe E se distinguent par une forte densité médicale et un faible parc HLM : il s agit essentiellement des ZUS situées à Paris. En particulier, deux d entre eux (groupes A et B) rassemblent les ZUS les plus en difficulté. Ils regroupent plus de 56 % de la population francilienne vivant en ZUS. Ainsi, près d un Francilien résidant en ZUS sur quatre habite en Seine-Saint-Denis. Plus de 90 % des habitants des ZUS de Seine-Saint-Denis vivent dans une ZUS appartenant aux groupes A et B. C est également dans ce département que la part de la population résidant en ZUS est la plus importante, 20 % contre 6 % à Paris. La Seine-et-Marne et le Val-d Oise se situent juste après : 84% des Seine-et-Marnais et 70% des Vald Oisiens résidant dans une ZUS relèvent du groupe A ou du groupe B et sont donc particulièrement exposés à la précarité sociale. Pour les groupes C et D, les départements de l Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne ont un profil assez similaire : plus de la moitié des habitants des ZUS de ces départements se répartissent dans ces deux groupes. Ils sont donc relativement moins exposés aux difficultés sociales que les autres départements franciliens. Plus de la moitié des ZUS des Yvelines sont dans les groupes les moins en difficulté. Ainsi, 9 des 16 ZUS yvelinoises appartiennent aux groupes C et D, mais 57 % des habitants des ZUS des Yvelines vivent dans une des ZUS des groupes A et B. Cette situation traduit la concentration des difficultés dans certaines ZUS très peuplées et particulièrement touchées par la précarité sociale. Les trois quarts des habitants des ZUS 69 Cf. Annexe 187 P a g e

188 parisiennes vivent dans les ZUS du groupe E. Elles sont confrontées à des difficultés plus importantes que la moyenne francilienne. La région Île-de-France est également un territoire où se concentrent de fortes disparités sociales, territoriales et des situations d exclusion différenciées du point de vue du sexe dans les ZUS. Ainsi, un quart des familles vivant en ZUS sont monoparentales. Plus globalement, l Ile de France comptait en 2008, familles monoparentales dont 84.5% sont des femmes seules avec enfants. 28 % de foyers à bas revenu sont des familles monoparentales, constitués à 97 % par des femmes 70. Le taux d activité des femmes résidant dans les ZUS est de 59% contre 66% pour les femmes résidant dans leurs unités urbaines 71. Selon le rapport ONZUS 2011, le non emploi dans ces zones se manifeste différemment selon le sexe : un taux de chômage plus élevé pour les hommes par rapport à ceux qui ne sont pas en ZUS et un taux d inactivité plus important pour les femmes : près d une femme sur trois, âgées entre 25 et 59 ans, est inactive en 2010, en ZUS (+2.8 points par rapport 2009). Les femmes habitant les ZUS se disent plus souvent être atteintes par une maladie ou un problème chronique que celles qui résident dans un autre quartier. Ce n est pas le cas des hommes. Des réalités contrastées suivant les groupes Groupe B : Groupe C : ZUS plus en ZUS moins Groupe D : Groupe A : difficulté en difficulté ZUS les ZUS les plus que la que la moins en en difficulté moyenne moyenne difficulté francilienne francilienne Indicateurs de revenu Groupe E : ZUS atypiques Ile-de-France France métropolitaine Revenu médian par unité de consommation (en euros) Part de bas revenus hors prestations sociales (en %) 35,9 26,6 17,9 8,8 24,9 24,2 29,9 Indicateurs d'insertion professionnelle Taux d'activité des ans (en %) 69,4 75,8 80,4 84,5 78,4 77,1 72,5 Indicateur de chômage (en %) 19,2 16,3 12,4 8,2 15,2 14,8 18,3 Part des employés et ouvriers dans les salariés (en %) 85,5 81,4 73,5 64,3 54,1 75,6 80,4 Indicateur de logement Part de HLM (en %) 73,4 63,8 62,0 44,6 17,3 58,0 60,4 Indicateurs de précarité Part de bénéficiaires de la CMU-C (en %) 21,5 16,5 11,4 6,3 14,9 15,1 22,4 Indicateur d'éducation Part de retards d'au moins 2 ans en 6 e (en %) 4,5 2,8 2,1 1,1 4,6 2,8 3,2 Indicateur d'offre médicale Densité médicale (en nombre moyen de médecins) 6,9 7,1 6,1 4,7 26,6 9,3 7,4 Indicateurs de structure de la population Part des ménages de 6 personnes et plus (en %) 16,6 11,3 7,3 4,6 5,5 9,6 6,9 Part des moins de 18 ans (en %) 30,4 29,0 26,7 24,4 18,7 27,4 26,9 Indicateur communal Intensité de difficulté communale 2,7 1,1-0,5-2,5-0,3 0,3 nd Structure des groupes Population vivant en ZUS Nombre de ZUS Sources : ANPE - Source fiscale - CNAM - Education nationale - Insee, DADS, recensement de la population IAU Les femmes en Ile de France Regards sur l égalité entre les femmes te les hommes 71 Rapport 2011 ONZUS 188 P a g e

189 Une aggravation des conditions d accès à l emploi particulièrement marquée dans les quartiers en zones Urbaines sensibles Population des ZUS francilienne par classe d âge Zus franciliennes Nombre en 2006 répartition Population totale % Population de 0 à 14 ans % Population de 15 à 24 ans % Population de 25 à 59 ans % Population de 60 à 74 ans % Population de 75 ans et plus % Source : Insee - recensement de la population 2006 Au sein de la population résidant dans les ZUS sont surreprésentés les publics éprouvant des difficultés marquées pour accéder à un emploi durable, soit : une population jeune : 24% ont moins de 14 ans (20% en Ile-de-France). Les jeunes issus de l immigration connaissent des difficultés particulières pour accéder à un emploi pérenne. Ces difficultés ont pour origine les qualifications professionnelles moins adaptées d une part des populations immigrées, mais également les discriminations exercées à leur encontre. Celles-ci sont liées avant tout au lieu de domiciliation, à l apparence, au patronyme. parmi les personnes actives vivant en ZUS, 21% sont de nationalité étrangère et 47% sont des femmes, des actifs peu ou pas diplômés, en particulier des jeunes : parmi les résidents âgés de 15 ans et plus, 2/3 ont un niveau de diplôme inférieur au bac, 16 % des demandeurs d emploi franciliens immédiatement disponibles inscrits à Pôle emploi résident en ZUS en mars 2012 (11 % en France métropolitaine). L activité est néanmoins présente dans les ZUS franciliennes : établissements y sont localisés, mais seuls 300 d entre eux emploient au moins 50 salariés (source : Répertoire des entreprises et des établissements 2010). En 2008, salariés (hors fonction publique) travaillaient dans les ZUS franciliennes. 45% sont des femmes, 19% sont âgés de moins de 25 ans. Les emplois salariés sont concentrés : 58% relèvent de trois secteurs : les activités scientifiques, techniques et services administratifs et de soutien, l administration publique, santé humaine et action sociale, le commerce, la réparation automobile. Effectifs salariés dans les ZUS par secteur Secteur d'activité Effectifs salariés 2008 Répartition AZ-Agriculture, sylviculture, et pêche 111 0% DE-Industries extractives, énergie, eau, gestion déchets dépollution % C1-Fabrication denrées alimentaires, boissons et produits base tabac % C2-Cokéfaction et raffinage 82 0% C3-Fabrication d'équipements électriques, électron., informat. ; fabric. machines % C4-Fabrication de matériels de transport % C5-Fabrication d'autres produits industriels % FZ-Construction % GZ-Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles % HZ-Transports et entreposage % IZ-Hébergement et restauration % JZ-Information et communication % KZ-Activités financières et d'assurance % LZ-Activités immobilières % MN-Activités scientifiques et techniques ; services administratifs et soutien % OQ-Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale % RU-Autres activités de services % Total % Source : Insee- DADS P a g e

190 Un net recul de l emploi et un taux de chômage supérieur à la moyenne francilienne tendent à accroître la précarité Les résultats du recensement de 2006 confirment les caractéristiques constatées entre les deux recensements de 1990 et de 1999 avec une analyse plus fine par groupe de ZUS. Ainsi on constate, que les zones du groupe A, qui comportent 20 ZUS et habitant, sont les ZUS franciliennes les plus en difficulté. Les habitants y sont en effet plus souvent en situation de précarité sociale. 36 % des habitants ont de bas revenus (hors prestations sociales) et 19 % des ans sont au chômage. La moitié des ménages ont un revenu annuel par unité de consommation inférieur à Les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C) sont plus nombreux que dans les autres groupes (21,5 %). Ce groupe est celui où la population compte le plus de jeunes : 30 % de ses habitants ont moins de 18 ans. Parmi les ménages résidant dans les ZUS de ce groupe, 16 % comprennent au moins 6 personnes et 85 % travaillent comme employé ou ouvrier. L offre médicale est moins importante dans ces 20 ZUS qu à l échelle francilienne avec, en moyenne, moins de 7 médecins généralistes dans un rayon de 500 mètres autour du domicile. Avec habitants répartis dans 62 ZUS, le groupe B est le plus peuplé des cinq et concerne surtout la petite couronne. Les personnes qui y résident sont en moyenne moins pauvres et moins exposées au chômage (16 % des ans) que celles du groupe précédent mais leur situation reste plus préoccupante que la moyenne des ZUS franciliennes. La moitié des ménages ont un revenu par unité de consommation inférieur à euros et 27 % des habitants vivent dans un ménage à bas revenus. Un habitant du groupe B sur six bénéficie de la CMU-C. Les employés et les ouvriers représentent ici aussi plus de 80 % de la population salariée. Ces ZUS comptent beaucoup de familles nombreuses : plus d un ménage sur dix est composé de plus de 6 personnes. Si l on exclut le groupe E, c est dans le groupe B que la densité médicale est la plus haute : les habitants des ZUS du groupe B ont en moyenne 7 médecins dans un rayon de 500 mètres autour de leur résidence principale. Les 51 ZUS qui composent le groupe C comptent au total habitants. Ces ZUS sont moins exposées à la précarité sociale que la moyenne des ZUS franciliennes. Ainsi, la part de chômeurs se situe en dessous de la moyenne des ZUS franciliennes avec 12 % de demandeurs d emploi chez les personnes de 25 à 64 ans. Les bénéficiaires de la CMU-C, aussi bien chez les jeunes que parmi l ensemble de la population dans ces ZUS, sont relativement moins nombreux que dans les groupes A et B (respectivement 12 % et 11 % des bénéficiaires de la CNAM). 62 % des résidences principales appartiennent au parc locatif HLM. La moitié des habitants des ZUS du groupe C ont un revenu annuel supérieur à Le revenu médian par unité de consommation des habitants du groupe C est ainsi supérieur de près de par an à celui des habitants du groupe B. La population de ces ZUS est relativement jeune : 4 habitants sur 15 ont moins de 18 ans. Les ménages de plus de 6 personnes ne représentent que 7 % des ménages vivant dans ces ZUS. L importance de la population étrangère est une deuxième caractéristique structurelle des ZUS. On y dénombre 21,6 % d étrangers contre 11,6 % dans l ensemble de la région. La baisse du nombre d étrangers (- 9 %) notée entre les deux recensements est contrebalancée par l augmentation du nombre de ménages dont la personne de référence est un étranger ( + 12%), un phénomène en grande partie expliqué par l acquisition de la nationalité française des jeunes nés de parents étrangers. Par ailleurs, si la taille des familles «étrangères» résidant dans les ZUS reste sensiblement plus élevée que celle des familles françaises, elle décroît beaucoup plus vite. Autre évolution partagée avec l ensemble de la région, le nombre de ménages d une personne s accroît de 16 % entre les deux recensements. Ce mouvement va de pair avec une diminution sensible du nombre de familles avec enfants et notamment des grandes familles. Il n en reste pas moins que la part des ménages composés de 6 personnes ou plus est encore deux fois plus importante dans les ZUS (plus de 7% contre moins de 3 % dans la région). 190 P a g e

191 Dernière caractéristique importante pour l aménagement urbain, le nombre des ménages dépourvus de voiture augmente de 2 points (38,7%) dans les ZUS alors qu il diminue d autant en Île-de-France (30,8%). On observe donc une plus grande dépendance envers les transports en commun : plus de 40 % des actifs de ces quartiers empruntent les transports en commun pour aller travailler contre moins d un habitant sur trois en moyenne dans la région. Cette dépendance vis-à-vis des transports en commun doit aussi être appréhendée du point de vue des autres motifs de déplacement : les achats et l équipement commercial, les démarches administratives, les activités scolaires et périscolaires et l accompagnement des enfants, les loisirs hebdomadaires et les vacances. Les habitants des 16 ZUS du groupe D rassemblent les populations des ZUS franciliennes les moins en difficulté, sauf en ce qui concerne l offre médicale, avec, en moyenne, seulement 4,7 médecins dans un rayon de 500 mètres autour du domicile. Cette population est en moyenne moins pauvre que celle des autres groupes. Dans ce groupe, seules 9 % des personnes ont de bas revenus. La moitié des ménages dispose d un revenu de plus de par an et par unité de consommation, soit par mois (le Smic mensuel brut pour 169 heures de travail étant de 1 357,07, en 2005). Les proportions de bénéficiaires de la CMU-C, que cela soit sur l ensemble des habitants ou les ans, sont beaucoup plus faibles que dans les autres groupes. Relativement peu de logements HLM sont disponibles dans le parc immobilier (45 % du parc). Par ailleurs, seuls 5 ménages sur 100 comprennent plus de 6 personnes. Le taux d activité des ans est supérieur à 84 % et ces habitants sont moins concernés par le chômage (8 %). Les ouvriers et les employés sont certes les plus nombreux parmi les salariés (64 %), mais ils sont moins représentés qu à l échelle des ZUS franciliennes dans leur ensemble. Le groupe D rassemble 8 ZUS ( habitants) qui se distinguent assez fortement de celles des autres groupes : un habitant d une de ces ZUS peut trouver plus de 26 médecins généralistes dans un rayon de 500 mètres autour de sa résidence principale. De même, ces ZUS ne comptent que 17 % de HLM dans leur parc immobilier. Ces deux principales différences s expliquent par leur situation géographique : les ZUS sont situées majoritairement dans des arrondissements parisiens. Ces ZUS appartiennent à des communes (ou arrondissements) plus ou moins en difficulté. Ainsi, «Fontaine au Roi» se situe dans le 11e arrondissement de Paris, relativement peu en difficulté, tandis que Bagnolet, ville dans laquelle est localisée la ZUS «Les Coutures», fait partie des 25 % des communes les plus en difficulté parmi les 105 communes et arrondissements concernés par des ZUS. Cette population est par ailleurs moins jeune que les autres : les mineurs représentent à peine 19 % de la population. Mais les ans sont relativement nombreux à bénéficier de la CMU-C (un bénéficiaire sur cinq). Les ZUS de ce groupe ne comptent que peu d ouvriers et d employés, seulement 54 % des salariés appartiennent en effet à ces catégories socioprofessionnelles. Près d une personne sur quatre a de bas revenus, tandis que le revenu médian par unité de consommation est bien supérieur à la moyenne francilienne, contre ,2 % des actifs de 25 à 65 ans sont au chômage, soit une part légèrement plus élevée que la moyenne des ZUS franciliennes (14,8 %). d- Précarités et inégalités de ressources en île de France Si l on raisonne de façon relative, en Ile de France, le revenu minimum (avant impôts) des 10 % les plus riches est 11 fois supérieur au revenu maximum des 10 % les plus démunis. Le revenu médian des Franciliens est plus faible dans les communes du centre-est et de l est que de l ouest de la région. Les revenus médians les plus bas s observent principalement sur deux grands territoires : le premier couvre le nord de Paris, la Seine Saint Denis, le nord des Hauts de Seine et le sud du Val d Oise. La forte présence dans ces communes de ménages d ouvriers et d employés, d étrangers et un taux de chômage élevé expliquent en partie la faiblesse des revenus des habitants. 191 P a g e

192 le 2ème territoire suit la limite est de la Seine et Marne : les habitants y sont plus fréquemment inactifs, essentiellement retraités. Les communes concernées sont de petite taille. Plusieurs indicateurs socio-économiques montrent que les inégalités infra-régionales tendent à augmenter depuis 25 ans, opposant de plus en plus un groupe de territoires aisés composé de Paris, des Hauts-de- Seine et des Yvelines, au reste de la région. Ecart au revenu médian régional Selon l étude de la Mission d information sur la pauvreté et l exclusion en Île de France (Mipes), en 2008, 4,7 millions de ménages franciliens ont déclaré des revenus, qu il s agisse de revenus d activité, salariés ou non, de retraites, de pensions ou de revenus du patrimoine soumis à imposition. La part des ménages imposés est de 68,6% pour la région. Bien qu à nouveau en baisse pour la deuxième année consécutive (-0,7 point par rapport à 2007 et -1,6 par rapport à 2006, elle reste très supérieure à celle de la province (52,9%). La moitié de la population francilienne vit dans un ménage qui déclare aux impôts un revenu par unité de consommation (UC) de Ce revenu médian a ainsi progressé de 3,2% par rapport à Il reste supérieur à celui de la province de 20,4% mais l écart continue à se réduire dans le temps (-0,6% entre 2007 et 2008). Cependant, si le revenu médian est toujours plus élevé, les faibles revenus y sont toujours les plus bas : un Francilien sur 10 vit dans un ménage déclarant moins de par unité de consommation, soit un revenu inférieur de 3,9% à celui de la province. Entre 2002 et 2008, le revenu des 10% des Franciliens les plus pauvres a augmenté de près de 16%. Dans le même temps, celui de la province a progressé de façon plus marquée (21%). 192 P a g e

193 Les bénéficiaires de minimas sociaux Selon les données des Caisses d Allocations Familiales, environ allocataires franciliens vivent avec moins de 942 par unité de consommation et sont considérés à bas revenus. Parmi eux, un quart sont des familles monoparentales et un autre quart des couples avec enfants. Ce sont ainsi personnes qui vivent en dessous du seuil de bas revenus, soit 13% des Franciliens. Derrière cette moyenne régionale, les disparités départementales sont toujours aussi fortes. En Seine- Saint-Denis, 23% de la population est concernée, soit environ 3 fois plus que celle des Yvelines. Le Vald Oise et le Val-de-Marne ont, quant à eux, un taux légèrement supérieur à la moyenne francilienne. L âge est un facteur de fragilité économique puisque les enfants de moins de 20 ans sont 20% à vivre dans un foyer allocataire à bas revenus. Les écarts entre départements suivent la tendance générale. Plus d un tiers des jeunes Sequano-Dyonisiens vivent sous le seuil de bas revenus ce qui montre une situation fortement dégradée au niveau économique. Dans le Val-de-Marne et le Val-d Oise, où les jeunes sont aussi davantage exposés à la pauvreté que la moyenne, ils sont 22% dans cette situation. 5,6% des Franciliens vit dans un foyer bénéficiaire du RSA. Fin décembre 2009, le nombre de foyers allocataires franciliens percevant le RSA s élève à En ajoutant les conjoints, enfants et autres personnes à charge, ce sont environ personnes qui sont concernés, soit 5,6% de la population francilienne. Depuis juin 2009, date d entrée en vigueur du RSA, le nombre de bénéficiaires a progressé de 14% avec des variations différentes selon les départements : de 9% en Seine-Saint-Denis à 24% en Seine-et-Marne. Toutefois, il y a près de trois fois plus d allocataires en Seine-Saint-Denis qu en Seine-et-Marne. La grande majorité des allocataires (environ sept sur dix) perçoit le RSA socle seul. Un allocataire sur cinq bénéficie du RSA «activité seul», volet nouveau de la protection sociale qui s adresse aux travailleurs pauvres. Dans les Hauts-de- Seine, c est le cas de près d un allocataire sur quatre. Le RSA «socle + activité» est attribué à moins d un allocataire sur dix. Les allocataires du RSA sont relativement jeunes. Un peu plus d un sur deux (54%) a moins de quarante ans et un sur quatre moins de trente ans. Ceux de grande couronne sont encore plus jeunes. Environ six sur dix ont moins de quarante ans. Dans la capitale, ils sont plus âgés. 27% ont cinquante ans ou plus contre 22% en région. 53% sont des personnes seules sans conjoint ni enfants à charge et plus souvent des hommes que des femmes. Les familles avec enfants (44% des allocataires) sont majoritairement monoparentales. Il y a de fortes différences selon les territoires. Paris, en lien avec la structure de sa population se distingue par une plus forte proportion de personnes seules (67 %) et moins de familles avec enfants. En grande couronne les allocataires du RSA sont dans un cas sur deux des parents. Hausse du nombre de bénéficiaires de minima sociaux franciliens étaient bénéficiaires des minimas sociaux en 2010 (source : DREES). Cela représente 16,9 % des allocataires résidant en France métropolitaine. Cette part est plus faible que celle observée pour l ensemble de la population, mais elle a augmenté : +2,4 point en 10 ans. 24% des bénéficiaires de minima social résidaient à Paris, 21% en Seine-Saint-Denis. Si l on observe la population couverte par le RSA en France, 11,8 % de la population de Seine-Saint-Denis est couverte par le Revenu de solidarité active (RSA) en C est la plus forte proportion en France, après les DOM et devant le Nord, le Pas-de-Calais et les Pyrénées orientales. 193 P a g e

194 n département Proportion de personnes couvertes par le RSA pour 100 habitants** en Seine-Saint-Denis 11,8 94 Val-de-Marne 6,4 France métropolitaine 6,3 95 Val-d'Oise 6,2 75 Paris 5,6 77 Seine-et-Marne 4,9 91 Essonne 4,6 92 Hauts-de-Seine 4,3 78 Yvelines 3,4 Sources : CNAF, MSA * "population couverte par le RSA" : l'allocataire, le conjoint et les personnes à charge ** la proportion de personnes couvertes par la prestation, a été calculée en divisant le nombre de personnes couvertes (allocataire + conjoint + enfants) multiplié par 100, par la population estimée INSEE (au 01/01/2010). *** : Depuis le 1 septembre 2010, le champ du RSA s'est élargi au moins de 25 ans (sous conditions de travail). Les allocataires du "RSA jeune" représentent moins de 1 % de l'ensemble. Note: Ces données portant sur les allocataires relevant des Caf sont établies selon le territoire de gestion des Caf et non selon le lieu de résidence Parmi les bénéficiaires de minimas sociaux, étaient allocataires de l Allocation adulte handicapé en 2011, soit 13,3% des bénéficiaires de France métropolitaine. Cette part a augmenté de 2 points par rapport à Mais l Ile-de-France reste néanmoins très nettement sous représentée. Allocataires de l allocation Adulte handicapé Les populations à faibles revenus La pauvreté est relativement moins présente en Île-de-France que dans d autres régions. Elle est cependant concentrée : la Seine-Saint-Denis est ainsi le département où le taux de pauvreté 72 est le plus élevé en France métropolitaine, avec 22,7 % des ménages en dessous du seuil de pauvreté (Source : Insee, Revenus disponibles localisés (RDL)). Seul l Aude affiche un niveau aussi élevé en Définition : le taux de pauvreté correspond à la proportion d'individus (ou de ménages) dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée à un seuil, dénommé seuil de pauvreté (exprimé en euros). L'Insee, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure la pauvreté monétaire de manière relative alors que d'autres pays (comme les États-Unis ou l'australie) ont une approche absolue. Dans l'approche en termes relatifs, le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l'ensemble de la population. On privilégie en Europe le seuil de 60 % du niveau de vie médian. 194 P a g e

195 A l inverse, l Essonne, la Seine-et-Marne, les Yvelines et les Hauts-de-Seine sont les trois départements de France métropolitaine où ce taux est le plus bas, avec moins de 10% des ménages en dessous du seuil de pauvreté. Dans les Hauts-de-Seine, cette part est également peu élevée ((10,1 %). Le Val-de-Marne, le Vald Oise et Paris se situent à un niveau intermédiaire (respectivement 12,8 %, 13,0 % et 14,0 % des ménages). L étude sur les disparités de revenus 73 des ménages franciliens fournit une image de l état des disparités de revenus dans l espace francilien, qui renvoie globalement à une organisation radioconcentrique de l espace métropolitain. Elle vient confirmer non seulement et de manière très classique le maintien d une opposition entre les espaces des classes supérieures et ceux des classes populaires, mais aussi l existence d une large palette de situations communales intermédiaires entre ces situations extrêmes. Les espaces des classes supérieures et ceux des catégories populaires sont très marqués, avec des noyaux très compacts de communes (à l ouest pour les premières, au nord pour les secondes), accompagnés de formes plus éparses dans le reste de la région. Il faut cependant souligner une forte dissymétrie territoriale : à l ouest, une grande radiale s épanouit en un large éventail qui va du centre de Paris vers la périphérie de la région, alors que le noyau de la grande pauvreté est cantonné au nord dans un périmètre plus restreint de la petite couronne, centré sur l ouest de la Seine Saint Denis, limité au sud par le boulevard périphérique et au nord par les limites de l habitat collectif dense. Il faut également remarquer l existence d une large palette d espaces intermédiaires, que ce soit dans le cœur de la région avec un continuum entre les espaces correspondant à des situations extrêmes ou dans ses périphéries caractérisées par une relative spécialisation dans la concentration de ménages aux revenus moyens. En résumé, les revenus des Franciliens sont nettement supérieurs à ceux de province et le taux de pauvreté y est inférieur à la moyenne nationale. Cela n empêche pas que les pauvres y soient plus pauvres qu ailleurs que ce soit en valeur relative ou absolue. Enfin l écart de revenus entre l IDF et la moyenne nationale tend à se réduire progressivement, mais pas les inégalités à l échelle régionale. 73 DRIEA ile de France Mars P a g e

196 196 P a g e

197 Les structures d insertion par l emploi Les Structures d Insertion par l Activité Economique (SIAE) ont pour objet d insérer des personnes très éloignées du marché du travail. Elles participent également au développement économique et social des territoires franciliens. L enquête réalisée au titre de l année 2009 auprès des structures est la première qui permet d avoir le recul nécessaire sur les évolutions de l IAE en Ile-de-France. Cela correspond en effet à l échéancier de trois ans des conventions pluriannuelles d objectifs. Ces conventions signées entre l Etat et la SIAE conditionnent les subventions à ces dernières et permettent d établir une évaluation qualitative de leurs activités. En 2009, dans un contexte de crise, l ensemble des SIAE franciliennes ont employé dans l année autant de personnes qu en 2008, soit environ personnes. Au terme de leur parcours d insertion, salariés ont trouvé un emploi, soit presque autant que l an passé. Une offre d insertion francienne marquée par : Un accroissement du nombre d Entreprises d Insertion depuis 2007 (+29 structures). Des Ateliers et Chantiers d Insertion et des Entreprises d Insertion qui représentent à eux seuls 80% du nombre total de SIAE. Des Associations Intermédiaires qui concentrent deux tiers des salariés en insertion et 43% des Equivalents Temps Plein (ETP).. 4 Principaux secteurs d activité qui représentent plus de la moitié des heures travaillées : Les Services aux Personnes (SAP); le nettoyage; le Bâtiment et les Travaux Publics (BTP); l agriculture et espaces verts. Un accès aux emplois de l IAE différencié : Des taux d accès aux emplois de l IAE très variables selon les territoires franciliens. Des publics prioritaires majoritairement représentés: les chômeurs de longue durée, les bénéficiaires du RMI-RSA et les très faibles niveaux de qualification. Un encadrement spécifique à chaque SIAE : Les Entreprises d Insertion ont le plus fort taux d encadrement général avec un salarié permanent qui s occupe en moyenne de 2 salariés en insertion. Plus d un quart des salariés comptabilisés en «sorties dynamiques» au cours de l année : 20% des salariés des SIAE ont trouvé un emploi en e- Précarité et inégalités face au logement Le nombre de logements sociaux (PLS, PLA-I, PLUS) financés en Ile-de-France est en augmentation d année en année depuis Un record historique a été atteint en 2008 avec plus de logements locatifs sociaux financés contre en En 2009, avec le chiffre de c est un nouveau cap qui est franchi. Entre 2008 et 2009, cette augmentation concerne tous les départements franciliens à l exception des Yvelines. Evolution de Logements locatifs sociaux financés de 2004 à P a g e

198 Mais les difficultés d accès au logement sont particulièrement élevées en Ile-de-France car : Le taux de mobilité dans le parc social reste faible : Après avoir été en légère croissance en 2008, le taux de mobilité dans le parc HLM se réduit à nouveau. Il est de 6,3% en 2009 contre 6,5% en 2008 et 6,4% en Cette diminution concerne tous les départements franciliens sauf l Essonne où le taux augmente (8,3% contre 7,8% en 2008) et le Val-de-Marne où il se stabilise (8,3%). A Paris, où le taux de mobilité est le plus faible de la région, il se situe à 4,4% en 2009 contre 4,8% en La demande de logement est toujours très élevée : le manque structurel de logements en Ile-de- France lié à son attractivité notamment pour les jeunes, à la réduction de la taille des ménages, aux nouveaux modes de vie, etc.) Evolution de l ensemble des demandes d hébergement non pourvues L offre de logements très sociaux se réduit : La dernière enquête d'occupation du parc social en 2009 montre aussi que la proportion de ménages à bas revenus et de ménages isolés est en diminution depuis 2006 dans le parc locatif social francilien. Ce dernier remplirait moins sa fonction très sociale en 2009 qu il ne le faisait en Les loyers dans le parc privé sont à la fois élevés et en forte croissance : - En Ile-de-France le parc privé loge la majorité des ménages à revenus modestes (seuls 29% des ménages franciliens entrant dans les plafonds de ressources du parc social ordinaire (PLUS) sont effectivement locataires du parc social). - Un loyer au m² du simple au double entre la province et Paris de 9,1 à 20,8 /m² - Dans le parc privé, selon l'observatoire des Loyers de l'agglomération Parisienne, la hausse moyenne de loyer constatée dans l agglomération parisienne entre 2008 et 2009 est de (+2,9%). En léger retrait par rapport à celle constatée en 2007 (+3,1%), elle est supérieure à celle de l indice des prix à la consommation sur la même période: +0,6%. Comme les années précédentes, la hausse a été sensiblement plus élevée à Paris (+3,3%) qu en banlieue : +2,9% en petite couronne et +1,9% en grande couronne. Forte proportion de logements indignes : La pénurie d offre accessible qui pèse sur le marché immobilier francilien condamne une part de plus en plus importante de ménages à trouver refuge dans un sous-marché de logements de mauvaise qualité. Le stock de ces logements est ainsi particulièrement élevé en Ile-de-France, avec selon l estimation issue de l exploitation des fichiers fiscaux 2007, près de logements privés sont potentiellement indignes dans la région, soit 4,7 % du parc privé francilien. 198 P a g e

199 C'est en Seine Saint-Denis que la problématique de l'habitat indigne est la plus massive. Près de 18 % du parc locatif privé serait ainsi potentiellement indigne. Mais aussi 7,2% à Paris en lien avec le bâti ancien et on voit apparaître un poids également important de l'habitat indigne dans des territoires plus ruraux, dans le nord du Val d'oise, les franges de la Seine-et-Marne. La crise du logement en Ile de France ne concerne plus seulement les plus pauvres des Franciliens ; elle atteint également les classes modestes et moyennes qui rencontrent elles aussi des difficultés et sont contraintes de se tourner vers des logements plus éloignés, dans les territoires périurbains et ruraux, alimentant des dynamiques ségrégatives, l étalement urbain et de nouvelles fractures territoriales. f- Précarités et inégalités en lien avec l âge ou le genre Les jeunes en mal d insertion En 2009, la proportion de jeunes de 18 à 25 ans sortis du système scolaire, sans emploi et non inscrits en formation professionnelle allait de 11,2 % à 29,6 % selon le département en France métropolitaine. Paris, les Hauts-de -Seine et les Yvelines figurent parmi les départements où cette proportion est la plus basse (moins de 15 %). La Seine-Saint-Denis est en revanche plus touchée. Le Val-d Oise est dans la moyenne nationale. Dans les trois autres départements, cette part est comprise entre 14,9 % et 18,6 %. Trois ans après la sortie du système éducatif, le taux de chômage des jeunes s établissait 14,0 % en Île-de-France, selon l enquête Génération 2004 du CEREQ, contre 14,3 % en France métropolitaine. L insertion des jeunes dans la vie active ne semble donc pas plus difficile dans la région que dans le reste de la France. Toutefois, la situation si on prend en compte le niveau d étude à la sortie : le taux de chômage des diffère jeunes sortants de l enseignement secondaire s établit à 21,8 % en Île-de-France, contre 20,1 % en France métropolitaine. A l inverse, les jeunes sortis de l enseignement supérieur s insèrent un peu mieux dans la région : leur taux de chômage (pour la génération 2004) s élevait, trois ans après leur sortie du système scolaire, à 6,1 %, contre 6,9 % en France métropolitaine. 199 P a g e

200 Les seniors de plus en plus précarisés Un nombre croissant de personnes âgées sont en situation de grande précarité : au 31 décembre 2009, 17,3 % des bénéficiaires du RSA avaient 50 ans ou plus et Franciliennes de 60 ans ou plus étaient bénéficiaires de l Allocation supplémentaire vieillesse (ASV), leurs ressources annuelles ne dépassant pas pour une personne seule. De même, Franciliennes perçoivent l Allocation équivalent retraite (AER) de remplacement, d un montant mensuel moyen de 982 1,42 millions de seniors âgés de 50 ans et plus sont actifs en Île-de-France en Le taux d activité des seniors est plus élevé dans la région, notamment pour les salariés âgés de 60 ans et plus. Les recrutements de seniors sont peu nombreux, notamment dans certains secteurs d activité importants dans la région. Lorsqu ils sont recrutés, les seniors ont une forte probabilité d obtenir un contrat à durée déterminée. Les seniors sont plus souvent sujets à un licenciement économique ou à une rupture conventionnelle : ces motifs de départ d une entreprise sont surreprésentés dans les motifs de sortie des seniors, hors départ en retraite. Lors de la recherche d un emploi, ils ont plus de difficultés à retrouver un poste que les demandeurs d emploi plus jeunes. Plus de la moitié des seniors inscrits à pôle emploi le sont depuis plus d un an. Les mesures d aide au retour à l emploi sont peu mobilisées et peu efficaces : le passage par une convention de reclassement personnalisée est suivi dans près de 80% des cas par une réinscription à Pôle emploi pour les seniors. En outre, les seniors bénéficient peu des mesures de formation proposées aux demandeurs d emploi. Les métiers recherchés par les demandeurs d emploi seniors sont peu qualifiés dans l est et le nord de la région, davantage à Paris. En 2010, 20,5% des accords 74 (hors décisions unilatérales et accords ne traitant que d épargne salariale) comportaient un «volet senior». Cette part très élevée est due à une obligation faite aux entreprises de 300 salariés et plus de signer un accord sur ce thème avant la fin de l année. Les femmes plus souvent et plus nombreuse à être en proie à la précarité 2,9 millions de femmes sont actives en Île-de-France en 2009, dont 2,6 sont en emploi. Elles représentent 49% de la population active francilienne. Le taux d activité des franciliennes est supérieur de 4 points à celui observé en France métropolitaine. 11,1% des femmes sont au chômage (au sens du recensement 75 ) contre 12,2% en France métropolitaine. Les femmes sont plus souvent touchées par la précarité : 21,2% des femmes salariées en Île-de-France étaient à temps partiel en 2009, contre 7,5% des hommes. De même, elles sont plus souvent en contrat à durée déterminée : 9,3% des femmes travaillant dans la région sont employées sous ce type de contra, contre 6,4% des hommes. 0,6% sont en contrat aidé, contre 0,3% des hommes. En revanche, elles sont moins souvent en contrat d intérim : 1,0% contre 1,6% des hommes. Si en 2005, Franciliennes étaient âgées de 75 ans ou plus, leur nombre sera de en 2020, avec des situations de dépendance pouvant concerner le tiers d entre eux. 74 L obligation de négocier sur l égalité professionnelle inscrite dans la loi depuis 1983 avec la loi dite Loi Roudy a été depuis modifiée par la loi n du 23 mars 2006 relative à l égalité salariale entre les hommes et les femmes, par celle du 31 janvier 2007 dite de modernisation du dialogue social et enfin par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites qui aborde également, en son titre IV, l «égalité entre les hommes et les femmes». Elle ajoute, entre autres, un article L au code du travail qui stipule que «les entreprises d'au moins cinquante salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l'employeur lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord relatif à l'égalité professionnelle mentionné à l'article L ou, à défaut d'accord, par les objectifs et les mesures constituant le plan d'action défini dans les rapports prévus aux articles L et L » 75 Le concept de taux de chômage au sens du recensement est moins restrictif que celui de taux de chômage au sens du Bureau International du Travail. En conséquence, ce taux est plus élevé. 200 P a g e

201 Les salaires perçus par les femmes sont moins élevés que ceux des hommes, quel que soit l âge ou la durée. C est aussi lié au fait qu elles occupent moins souvent des empois qualifiés : 24% des femmes ayant un emploi en Ile-de-France sont cadres, contre 32% des hommes en Source : Insee, DADS Fichier Salariés au lieu de résidence En 2010, 9% des accords (hors décisions unilatérales et accords ne traitant que d épargne salariale) comportaient un volet sur l égalité hommes femmes. En 2009, les Caisses d allocations familiales d Île-de- France (Caf) ont versé des prestations à plus de 1,7 million d allocataires, soit 48 % de la population francilienne, si l on considère l ensemble des personnes vivant dans un foyer allocataire (conjoint, enfant). Parmi les foyers allocataires à bas revenus de l Île-de-France, plus de quatre sur dix (42 %) sont des femmes seules avec ou sans enfant(s). A côté des femmes, ce sont les enfants qui sont les plus touchés par la précarité : un enfant francilien de moins de 20 ans sur cinq fait partie d une famille à bas revenus. La précarité est très présente en Seine-Saint-Denis où plus d une personne sur cinq est pauvre, et trois fois moins fréquente dans les Yvelines. Près du quart de la population des foyers allocataires à bas revenus de l Île-de-France réside en Seine-Saint-Denis (23 %). En 2007, le taux de pauvreté atteint 12,2 % de la population francilienne. La pauvreté est devenue plus urbaine et résulte aujourd hui davantage des difficultés rencontrées sur le marché du travail et des situations de ruptures familiales. Les femmes, les jeunes et les familles monoparentales sont les plus exposés. On ne dispose pas du taux de pauvreté par sexe à l échelle de la région, mais à l échelle de la France, en 2008, 13,8 % des femmes sont pauvres et 12,2 % des hommes. La pauvreté des femmes est plus prégnante quel que soit l âge et tend à décliner avec l âge, avec toutefois une nette remontée chez les femmes âgées. La configuration familiale, la présence ou non d un conjoint ou d enfants sont des éléments particulièrement discriminants. Les familles monoparentales, dont le parent isolé reste près de neuf fois sur dix une femme, et les ménages complexes ont des taux de pauvreté quatre à cinq fois plus élevés que les couples sans enfant. En revanche, les femmes seules sans enfant encourent moins le risque de basculer dans la précarité que les hommes seuls, mais l isolement concerne surtout les femmes. Selon une étude récente du Secours catholique, les femmes seules en situation précaire bénéficient beaucoup plus souvent d un logement stable (84 %) en France que les hommes seuls (60 %), et notamment d un logement social, surtout quand elles ont des enfants. D après la situation des personnes rencontrées par le Secours catholique, l Île-de-France se singularise par une forte proportion d hommes et de femmes en logement précaire, en raison du prix élevé des logements : 40 % sont en centre d hébergement, en squat, à la rue ou au mieux hébergés par de la famille ou des amis. Selon le Samu social de Paris, les femmes en hébergement d urgence sont très majoritairement en famille, le plus souvent en hôtel meublé. 201 P a g e

202 g- Précarité et inégalités face à la santé 76 La réduction des inégalités sociales et territoriales de santé constitue un axe majeur de la politique régionale de l Agence Régionale d Santé (ARS), en accord avec les orientations stratégiques de la politique nationale de santé. En effet, la situation sanitaire française est marquée par un paradoxe : l espérance de vie à la naissance est parmi les plus élevées en Europe mais les inégalités sociales de santé sont également parmi les plus importantes. Des travaux comparatifs à l échelle européenne ont fait valoir que la France est, avec la Finlande, le pays de l Europe des Quinze où les inégalités sociales de santé sont les plus fortes lorsqu elles sont mesurées par le risque de décès prématuré selon la profession ou le niveau d éducation. Or cette problématique nationale trouve dans la région Ile-de-France l une de ses expressions les plus nettes. Ces inégalités vont bien au-delà du constat d un état de santé dégradé pour les personnes les plus démunies. Elles peuvent être définies comme des différences d état de santé systématiques (non dues au hasard) entre groupes sociaux. Elles traversent l ensemble de la population, faisant parler de «gradient social de santé» : loin de se réduire à l écart des conditions de vie et des ressources entre les catégories sociales extrêmes, souvent réduite à l opposition cadres/ouvriers compte tenu des données disponibles, le lien entre position sociale et santé se manifeste de manière constante tout au long de l échelle sociale. De fait, aujourd hui, la montée de la pauvreté laborieuse et la proportion croissante de ménages franciliens qui sont en situation d insécurité économique et professionnelle signalent que les inégalités socio-économiques ne peuvent s analyser en opposant exclus et inclus, pauvres et riches, actifs et inactifs. Les exemples du recours à l activité physique et des habitudes alimentaires l illustrent : la fréquence de la pratique sportive de loisirs augmente au fur et à mesure que le niveau de diplôme s élève ; le recours à une alimentation équilibrée suit la courbe d augmentation des revenus. Ce gradient, moins visible parce que moins bien documenté que les situations extrêmes, montre que le lien entre santé et position sociale ne se limite pas à la question de la précarité, problématique sur laquelle se fondaient les politiques de lutte contre les exclusions de la fin des années quatre vingt-dix (objectif 34 de la loi relative à la politique de santé publique de 2004), mais renvoie à celui de l inégale distribution des ressources face à la santé liées à la profession, aux revenus ou aux diplômes. L étude montre ainsi que la problématique dépasse le cadre des soins pour concerner l accessibilité de l ensemble de l offre de santé : l accessibilité (géographique et financière) des soins mais aussi de l offre de prévention, des campagnes d éducation à la santé, etc. 76 Etat de santé et inégalités sociales et territoriales : éléments de diagnostic francilien Etude ARS P a g e

203 Accessibilité aux soins de proximité Source : DATAR Moins que l accessibilité physique, on observe ainsi en Île de France : Une corrélation forte entre pratique du dépistage et niveau de diplôme, les individus les plus aisés ayant plutôt recours aux dépistages individuels qu aux dispositifs organisés. En particulier, le recours aux dépistages des cancers féminins est fortement corrélé aux variables sociales, Des inégalités d accès aux soins en lien avec les barrières financières liées aux modes de financement des soins, et principalement à l accès à la complémentaire santé et à l ampleur du reste à charge. L existence de barrières culturelles et informationnelles : moindre connaissance du système de soins, mais également un rapport différent au corps et à la maladie Un traitement différencié réservé aux patients selon leur appartenance sociale : les progrès thérapeutiques se diffusant plus rapidement dans les groupes sociaux favorisés, et les professionnels prenant des décisions différentes selon leur proximité socioculturelle avec le patient. Plus généralement et malgré un nombre d équipements considérablement accru depuis quarante ans, des disparités et carences demeurent, voire se creusent : certains secteurs géographiques présentent une offre insuffisante en termes d accès à la formation, à la culture, à l offre de soins, ou encore aux commerces de base. 203 P a g e

204 Les inégalités d accès, qu il s agisse de l accessibilité en transports, comme de l accessibilité sociale, financière, culturelle, participent aux inégalités territoriales et se conjuguent souvent avec des inégalités sociales (quartiers en difficultés, etc.) ou concernent des territoires excentrés (certaines urbanisations nouvelles, certains territoires ruraux, etc.). Ces secteurs impliquent une attention et un soutien particuliers, tant pour les actions de programmation et d accès aux équipements que pour le maintien des services publics en place. En conclusion, sur le territoire francilien persistent des fractures territoriales et sociales à combattre. Source SDRIF V octobre P a g e

205 h- La situation des immigrés 77 L Ile-de-France est la région française qui compte le plus grand nombre d immigrés. En 2007, près de 2 millions de personnes sont immigrées, c est-à-dire qu elles résident en France mais sont nées étrangères à l étranger et ce, qu elles soient devenues françaises ou non. Quatre immigrés présents en France sur dix résident en Ile-de-France. C est aussi la région où la proportion d immigrés dans la population totale est la plus élevée : 17 % de la population francilienne contre 8 % des personnes vivant en France. La population immigrée est surtout regroupée dans la partie centrale du territoire régional, en particulier en Seine-Saint-Denis où elle représente 27 % de l ensemble de la population, mais aussi à Paris (20 %) et dans le Val-de-Marne (18 %). L ancienneté des traditions migratoires et le dynamisme du marché du travail francilien expliquent l attraction qu exerce la métropole parisienne auprès de la population immigrée. Le regroupement familial mais aussi la recherche d un habitat central et relativement bon marché conduisent à une concentration de la population immigrée dans certains départements, communes ou quartiers. Part des immigrés dans la population francilienne 77 Source : INSEE - A la Page - N Novembre P a g e

206 Des discriminations qui perdurent Les immigrés et leurs enfants sont trois fois plus nombreux à déclarer avoir subi des discriminations que la population majoritaire. 29 % des immigrés ou enfants d immigrés qui résident à Paris déclarent avoir vécu des discriminations. Ces discriminations peuvent avoir différents motifs (sexisme, racisme, homophobie, motif lié à l âge, à la religion ou à l état de santé). Elles peuvent s être déroulées dans des lieux (travail, établissement scolaire, espace public ) ou des circonstances différentes : accès à l emploi, accès au logement Les hommes - immigrés ou non - déclarent plus souvent que les femmes avoir été victimes de traitement inégalitaire (21 % des hommes contre 16 % des femmes). Si les discriminations envers les femmes ont plutôt lieu au travail, les hommes subissent plus souvent des discriminations dans des lieux de loisirs (sorties nocturnes, événements sportifs ). Mais des inégalités qui tendent à se réduire en matière de formation, de chômage et d accès aux emplois les plus qualifiés En Ile-de-France, les jeunes immigrés sortent beaucoup plus fréquemment du système éducatif sans qualification que les non immigrés. A Paris, 39 % des jeunes immigrés de 15 à 29 ans quittent le système scolaire sans le Bac, contre 16 % pour les non immigrés. La situation est similaire en Seine-Saint-Denis où 64 % des immigrés de 15 à 29 ans non scolarisés n ont pas le Bac, contre 48 % des non immigrés. De nombreux jeunes immigrés sont précocement orientés vers des filières spécialisées. Ces différences tendent à se réduire dans la mesure où les jeunes immigrés de 15 à 29 ans ayant quitté le système scolaire sans le Bac sont proportionnellement beaucoup moins nombreux aujourd hui. Ils étaient 52 % en 1999 contre 39 % en 2007 à Paris. En Seine-Saint-Denis, ils étaient 73 % en 1999 contre 64 % en Le sentiment de discrimination intervient dès la période scolaire et il est particulièrement fort pour les enfants d immigrés. 21 % des enfants d immigrés pensent avoir été traités différemment des autres élèves, contre 8 % des immigrés et 6 % de la population majoritaire. Cette différence de traitement apparaît notamment dans l orientation : 12 % des immigrés et des enfants d immigrés estiment avoir été moins bien orientés que les autres élèves (contre 1 % de la population majoritaire). L accès à l emploi est également plus difficile pour les immigrés. A Paris, en 2007, 16 % des immigrés sont au chômage, contre 9 % pour les non immigrés. L écart, encore important, tend cependant à se réduire. En 1999, 19 % des immigrés parisiens et 10 % des non immigrés étaient au chômage. Les immigrés en Seine-Saint-Denis sont eux aussi davantage confrontés à des difficultés d accès à l emploi (22 % d actifs au chômage) que les non immigrés (13 %). Au sein de la population immigrée, le chômage affecte plus fortement les jeunes actifs de 15 à 29 ans. A Paris, 18 % des jeunes sont au chômage et 30 % en Seine-Saint-Denis. Les femmes actives sont également fortement touchées (17 % à Paris et 27 % en Seine-Saint-Denis), en particulier les mères de famille monoparentale (24 % sont au chômage à Paris). Des programmes de formation spécialisés tournés vers ces mères de famille qui élèvent seules leurs enfants ont notamment été initiés dans les quartiers CUCS de Paris. La Ville de Paris a, en effet, mis en œuvre de 2007 à 2009 un dispositif de «Parcours linguistiques à visée professionnelle pour les femmes des quartiers CUCS de Paris». A Paris ou dans le reste de l Ile-de-France, l accès aux emplois de «cadres et professions intellectuelles supérieures» reste aujourd hui plus difficile pour la population immigrée que pour les autres. Cependant, à Paris, les immigrés accèdent plus largement à ce type d emploi que dans le reste de l Ile-de-France car les emplois qualifiés y sont particulièrement nombreux. Ainsi, 26 % des immigrés parisiens actifs de 25 à 54 ans sont «cadres ou professions intellectuelles supérieures», contre 17 % dans le centre d agglomération (Paris et petite couronne) et 15 % en Ile- de-france. 206 P a g e

207 Il y a 25 ans, près de 75 % des immigrés actifs de 25 à 54 ans occupaient un emploi d ouvrier ou d employé. Ils ne sont plus qu un sur deux en 2007 à Paris, contre 72 % des actifs immigrés en Seine-Saint-Denis. Les situations de discrimination peuvent intervenir lors des recherches d emploi ou dans l évolution professionnelle. Pourtant, les immigrés ne sont pas plus nombreux que les individus de la population majoritaire à déclarer avoir été discriminés en matière d emploi (14 %). La moitié des immigrés discriminés invoque l origine et la nationalité. Là encore, les enfants d immigrés se sentent plus fréquemment victimes de traitements inégalitaires que leurs ainés : les enfants d immigrés étant plus jeunes, ils sont également plus souvent à la recherche d un emploi Des conditions de logement qui s améliorent mais restent insatisfaisantes La taille des ménages dont l une des personnes est immigrée en Ile-de-France reste supérieure à celle des autres ménages. Les ménages immigrés parisiens comptent 2,3 personnes en moyenne, contre 1,8 personne par ménage non immigré. La taille des ménages immigrés est quasi stable par rapport à La taille moyenne des ménages baisse en revanche en Seine-Saint-Denis où les ménages immigrés comptent en moyenne 3,2 personnes contre 3,4 en Les personnes seules représentent 41 % des ménages immigrés à Paris contre 28 % des ménages immigrés dans le centre de l agglomération. Inversement, les familles avec enfants de moins de 18 ans sont de plus en plus nombreuses chez les non immigrés et un peu moins nombreuses parmi les ménages immigrés résidant à Paris. En 2007, les familles représentent 28 % des ménages immigrés dans la capitale (- 1 point par rapport à 1999) et 17 % des ménages non immigrés (+ 1 point). La plupart des immigrés parisiens sont locataires. Seuls 20 % d entre eux sont propriétaires de leur résidence principale, soit autant en 1999 qu en Plus de la moitié des ménages immigrés (53 %) occupent une location privée, en location vide ou meublée, malgré le niveau élevé des loyers parisiens. A Paris, en 2007, ils sont 20 % à résider dans un logement social (+ 3 points par rapport à 1999), contre 30 % dans le centre d agglomération. Davantage qu en 1999, le parc social facilite l accès au logement d une partie des ménages immigrés. Il accueille 25 % des ménages immigrés d origine non communautaire, pour 15 % des ménages non immigrés. 25 ans plus tôt, le parc social accueillait peu de personnes immigrées (8 % en 1982). Celles-ci étaient amenées à se loger dans des locations privées de qualité très inégale. Les opérations de résorption de l habitat indigne, couplées à l augmentation du nombre de logements sociaux, ont ainsi contribué à améliorer les conditions de logement des immigrés parisiens. De nombreux ménages immigrés sont encore logés à l étroit et ce, tant dans le locatif privé que dans le parc social. C est le cas de 27 % des ménages immigrés en Ile-de-France, et jusqu à un ménage immigré sur trois en SeineSaint-Denis. A Paris, ils sont 26 % à résider dans un logement suroccupé contre 7 % pour les ménages non immigrés. La suroccupation est toutefois en recul pour les personnes immigrées à Paris (- 2 points), en raison notamment de la diminution de la taille moyenne des ménages. Une partie des immigrés reste confrontée à des conditions de logement difficiles. A Paris, 6 % des ménages immigrés résident à l hôtel ou bien occupent une chambre de service ou encore une habitation de fortune. La plupart d entre eux vit dans un logement non équipé d une salle de bain. Au cours des cinq dernières années, 12 % des immigrés âgés de 18 à 50 ans vivant à Paris déclarent s être vu refuser un logement, à l achat ou à la location, sans raison valable. Les enfants d immigrés ne sont, quant à eux, que 6 % à déclarer s être vu refuser un logement sans raison valable, contre 7 % de la population majoritaire. 207 P a g e

208 i- La situation particulière des «Roms migrants» en Île-de-France 78 En Île-de-France, la quasi-totalité des personnes étrangères se déclarant Roms, arrivées en France depuis le début des années quatre-vingt-dix, sont de nationalité roumaine ou, dans une moindre mesure, bulgare. Leurs migrations ont comme caractéristiques communes d être quasi-toujours familiales, principalement motivées par la pauvreté et l exclusion dans leur pays d origine. Néanmoins, les Roms vivant en Île-de-France présentent une grande diversité sur le plan des origines géographiques (régions, zones urbaines ou rurales), des caractéristiques sociales (niveau d éducation formelle, formation professionnelle, etc.), démographiques (âge, nombre d enfants, etc.), linguistiques (notamment maîtrise du français), sur le plan du parcours et des projets migratoires (ancienneté en France, migrations antérieures dans d autres pays d Europe, projets en France, etc.). L analyse sur les conditions de vie des populations Roms vivant en France et sur les actions mises en place en leur direction souligne les logiques parfois contradictoires des différentes politiques publiques, ainsi que la faible coordination au sein des institutions et entre celles-ci. Si ces constats ne sont pas spécifiques aux populations Roms, ils apparaissent avec acuité pour celles-ci. En effet, les Roms se trouvent fréquemment au cœur de tensions entre les politiques migratoires, sécuritaires, sanitaires et sociales, les politiques de la ville, du logement et de l hébergement, etc. Et la politisation de «la question rrom» à partir de l été 2010 a probablement contribué à renforcer les tensions entre ces différentes politiques ainsi qu entre les différents niveaux de décisions et de compétences (européen, national, régional, départemental, communal). Un accès au marché du travail très limité freinant les processus d insertion Bien que les Roumains et les Bulgares soient des ressortissants de l Union européenne depuis 2007, ils sont soumis à une «période transitoire» en matière d accès au marché du travail dans dix des vingt-sept États de l Union, dont la France. Ces mesures limitent très fortement leurs possibilités de travailler dans ces pays. Compte tenu de ces contraintes, la plupart des Roms vivant en France se trouvent en situation irrégulière, ne pouvant justifier d une activité professionnelle ou de ressources déclarées «suffisantes» et/ou d une couverture maladie, devenant alors, si on se réfère au Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile, une «charge déraisonnable pour le système d assistance sociale». Exclus, de fait, dans leur très grande majorité, du marché du travail, et en l absence de ressources régulières et déclarées, l accès au parc de logements, social ou privé, apparaît très limité. Tout semble indiquer qu une large majorité des «Roms migrants» en Île-de-France vit sur des terrains dans lesquels les conditions de vie sont extrêmement insalubres (absence d eau ou d eau potable, d électricité, de sanitaires, etc.). Les familles Roms intégrées dans des dispositifs franciliens d hébergement et d insertion se heurtent, le plus souvent, aux mêmes freins administratifs concernant l accès au marché du travail, les plaçant également dans une impasse sur le plan de l insertion sociale. Une population sans possibilité d ancrage résidentiel stable L occupation sans titre des terrains conduit à des opérations d évacuation des campements fréquentes qui, en l absence d autres solutions, renforce la précarisation et la marginalisation de ces populations. À ces évacuations des terrains, viennent fréquemment s ajouter les éloignements du territoire français, qu il s agisse de mesures telles que les Obligations de quitter le territoire français (OQTF) ou les procédures d Aide au retour humanitaire (ARH). Ces procédures d éloignements conduisent à des aller-retour permanents entre le pays d origine et la France, qui contribuent, là-aussi, à renforcer l instabilisation de ces populations, et à freiner toute insertion. 78 Situation sanitaire et sociale des «Roms migrants» en Île-de-France Sandrine Halfen, ORS Île-de-France ORS P a g e

209 Les cartographies effectuées par des structures en contact avec les populations Roms sur leur mobilité en Île-de-France montrent l intensité des mouvements mais aussi le fait que, malgré l errance subie, les populations ont des attaches sur certaines communes franciliennes. Néanmoins, à chaque nouvelle «installation», les populations doivent se ré-approprier le territoire et ré-identifier les services dont elles peuvent disposer. Sur le plan sanitaire, les expulsions itératives et les éloignements du territoire entraînent des ruptures successives du suivi médical (vaccinations, dépistages, traitements, etc.), fragilisant d autant l état de santé des individus, et renforçant leur éloignement du système de soins, par des renoncements de leur part (mais aussi de celle des professionnels sanitaires et sociaux) à renouveler systématiquement les démarches. Sur le plan de la santé publique, ces mouvements, associés à l absence de prise en charge efficace que cela entraîne, contribuent à diffuser les épidémies (notamment la tuberculose et la rougeole). Un système socio-sanitaire montrant des limites face à l accès aux soins des populations en grande exclusion Les éléments disponibles sur le recours aux soins des populations Roms montrent une certaine inadaptation du système médical de droit commun au contexte de vie des populations en situation de grande exclusion, notamment de celles en errance ou sans ancrage résidentiel stable. Parmi ces inadaptations, l étude cite notamment : la sectorisation de certains services sanitaires et sociaux qui freine d autant l accès aux soins des populations contraintes à la mobilité, les refus de soins en médecine de ville pour les bénéficiaires de la CMU ou de l AME, le faible recours à l interprétariat professionnel, qui favorise ou renforce une certaine incompréhension mutuelle (professionnels de santé, personnes Roms), les consultations exclusivement sur rendez-vous, déjà identifiées comme peu adaptées aux populations en situation de grande exclusion dont les repères sont parfois exclusivement guidés par des impératifs de survie, l externalisation de certains actes médicaux (prise de sang, échographie, etc.) dans le secteur libéral n acceptant pas toujours des patients sans couverture sociale, le refus de certains professionnels sanitaires et sociaux d aller sur les lieux de vie des populations Roms pour initier une prise en charge, etc. Une méconnaissance des populations Roms qui favorise les approches culturalistes à l origine de pratiques parfois discriminatoires La stigmatisation des populations Roms et les comportements discriminatoires à leur égard sont particulièrement fréquents et trouvent parfois à s exprimer au sein des institutions sanitaires et sociales, dans les pays d origine ainsi que, dans une moindre mesure, en France, contribuant à renforcer l éloignement de ces populations des dispositifs de soins. En France, les professionnels sanitaires et sociaux, en contact avec des personnes Roms, semblent assez fréquemment recourir à une approche culturaliste, consistant à attribuer une explication culturelle à des comportements (l absence au rendez-vous, le non-respect des prescriptions, le manque d hygiène, etc.) qui peuvent, le plus souvent, s expliquer par des facteurs sociaux, notamment par la pauvreté et l instabilité des conditions de vie. Cette approche culturaliste conduit parfois à des postures ouvertement critiques de la part du personnel soignant à l égard des populations Roms sur ce qui sera considéré comme un «mode de vie» et non une situation subie. Ceci aboutit à des refus plus ou moins directs de soins : rendez-vous donnés à une date lointaine, refus de rendez-vous en raison de l absentéisme de certains autres patients, refus de certains professionnels d aller faire des dépistages de la tuberculose dans les campements, refus de certaines puéricultrices d aller effectuer des visites sur les campements, refus de recevoir un patient s il n est pas venu accompagné d une personne lui servant de traducteur, etc. 209 P a g e

210 De plus, par anticipation négative des médecins sur les capacités d observance des patients, des soins parfois différenciés peuvent être dispensés, excluant - de fait - certains patients de traitements (choix de la contraception, méthode utilisée pour une interruption volontaire de grossesse, absence de mise sous traitement en cas d infection tuberculeuse latente, etc.). Au total, cela aboutit à une prise en charge médicale parfois inéquitable. Confrontées à ces attitudes ou pratiques stigmatisantes (ou perçues comme telles), les populations Roms peuvent s éloigner davantage du système du soin. Elles peuvent aussi développer des comportements agressifs (ou perçus comme tels) visà-vis de l institution et des professionnels ; Leçons à tirer de la programmation actuelle Les programmes opérationnels d Ile de France ont investi la question des Roms au titre de l axe 6 du FEDER, en adaptant en cours de programme les appels à projets afin de répondre au mieux aux exigences des règlements européens. Selon la définition retenue dans le cadre de l axe 6 du FEDER, «Les communautés marginalisées correspondent aux populations ou groupes de personnes vulnérables confrontées à de graves problèmes de logement sur un territoire donné, ainsi qu à une pluralité de difficultés à surmonter (dans les domaines tels que la santé, l emploi, la formation, la scolarisation, les transports, etc.) et dont l inclusion dans la société nécessite un accompagnement adapté dans le cadre d une approche intégrée.» Le Comité régional unique de suivi (CRUS) du 16 décembre 2011 a décidé de cibler deux sous-mesures de l axe 3 du Programme opérationnel FSE Compétitivité régionale et emploi pour répondre aux besoins identifiés concernant les communautés marginalisées, et permettre une complémentarité avec les opérations financées au titre de l axe 6 du FEDER. Ainsi, en 2012, les structures mettant en œuvre des actions visant à l insertion professionnelle de ces publics en Ile-de-France peuvent ainsi bénéficier d une subvention du FSE au titre de l axe 3 et des sous mesures 313 et 332. Si les bénéficiaires résident en ZUS, ZFU, ZRU ou CUCS, les porteurs de projets peuvent déposer un dossier de demande de subvention au titre de l appel à projets «Agir en faveur des habitants des zones urbaines sensibles» (axe 3, sous-mesure 332). Cette condition de territorialité de la résidence pose parfois problème en ce qui concerne le lieu de présence des communautés marginalisées, lequel peut être distinct. Dans le cadre du programme FSE , il conviendrait de pouvoir tenir compte de la territorialité «flexible» ou «extra territorialité». 210 P a g e

211 H3- Bilan AFOM ATOUTS Une dynamique démographique favorable ( personnes par an) qui s explique par un excédent naturel (en lien avec la jeunesse de sa population) et des migrations internationales Un très haut niveau de développement humain Des revenus nettement supérieurs à ceux de province (de 20 à 40 % selon le type de revenu et la catégorie) Un taux de pauvreté inférieur à la moyenne nationale OPPORTUNITES FAIBLESSES Des inégalités sociales et territoriales plus fortes qu ailleurs Une répartition inéquitable sur le territoire: schématiquement, on repère une zone de niveau de vie très élevée qui s étend très largement à l ouest et au sud de la région et, à l est voire au nord, un affaiblissement progressif du niveau de vie. Des pauvres de plus en plus pauvres : l écart de revenus entre la région et la moyenne nationale tend à se réduire progressivement, mais pas les inégalités à l échelle infra régionale. Ces inégalités sociales fortes renforcent les disparités territoriales. Une déconnexion entre main d œuvre locale et emploi accentuée par des problèmes de transport et de logement Des problématiques de logement qui frappent tout spécialement les classes moyennes pour lesquelles l offre de loyers intermédiaires est largement insuffisante au sein d une région où le loyer pèse déjà plus qu ailleurs sur les revenus des ménages MENACES Une nouvelle dynamique métropolitaine pour rééquilibrer les disparités territoriales: l'acquis des projets urbains intégrés le regain d'attractivité et structuration des projets territoriaux autour du Grand Paris, avec les CDT la convergence stratégique entre le projet du Grand Paris et le SDRIF. Améliorer les équilibres habitat/emploi au sein des bassins de vie Conforter à l échelle des bassins de vie l armature des polarités d équipements et de services, notamment publics Mieux anticiper les besoins en services à la personne notamment en termes de professionnalisation et d accessibilité (coût) Renforcer la place et les initiatives de l économie sociale et solidaire tout en prévenant la précarité des emplois crées. Au cours des 20 prochaines années, la population active progressera plus lentement que l ensemble de la population francilienne, notamment du fait du vieillissement Une aggravation des inégalités territoriales et sociales : tendance au délaissement d espaces économiques situés dans des territoires hors marché (y compris certaines villes nouvelles) qui contribue à l augmentation de la vacance de bureaux dans le parc ancien dualité de l économie par la concentration et spécialisation des activités sur certains territoires mobilités quotidiennes, résidentielle, professionnelle difficiles accentuation des écarts de richesse, baisse de la qualité de vie et déclin relatif par rapport aux autres métropoles problème de stabilisation des classes moyennes 211 P a g e

212 H4- Enjeux et priorités pour Au regard des éléments de contexte général de l Île-de-France en matière d'inclusion sociale et de lutte contre la pauvreté, les enjeux et priorités d actions des pouvoirs publics pour la période peuvent être ainsi définis : PRENDRE EN COMPTE LA DIVERSITE TERRITORIALE DE L ÎLE-DE-FRANCE DANS UNE POLITIQUE D EGALITE DES CHANCES ET DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, en concentrant certains moyens au profit des territoires de la géographie prioritaire francilienne, caractérisés par des publics cumulant les handicaps ou l exclusion sociale pour favoriser leur intégration professionnelle, et en soutenant le développement de l emploi et de l économie au bénéfice de l ensemble des territoires franciliens. Priorité transversale : S ASSURER SUR TOUS LES ASPECTS DES POLITIQUES DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA PRISE EN COMPTE DE L EGALITE DES CHANCES, et au premier chef de l égal accès des femmes à tous les dispositifs de l emploi-formation et de la promotion de l égalité professionnelle et d une meilleure mixité dans les entreprises et les secteurs économiques. 212 P a g e

213 H5- Positionnement par rapport aux objectifs thématiques et priorités de l UE Enjeux régionaux Priorités UE FEDER Priorités UE FSE Priorités UE FEADER PRENDRE EN COMPTE LA DIVERSITE TERRITORIALE DE L ÎLE- DE-FRANCE DANS UNE POLITIQUE D EGALITE DES CHANCES ET DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, EN CONCENTRANT CERTAINS MOYENS AU PROFIT DES TERRITOIRES DE LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE FRANCILIENNE S ASSURER SUR TOUS LES ASPECTS DES POLITIQUES DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA PRISE EN COMPTE DE L EGALITE DES CHANCES 9.1 Investir dans l'infrastructure médicale et sociale qui contribue au développement national, régional et local, réduire les inégalités en termes de santé et la transition des services 9.2 Rénovation physique et économique des territoires urbains et ruraux défavorisés 9.3 Soutien pour les entreprises sociales 9. CTE Dans le contexte de la coopération transfrontalière, la valorisation de l'égalité entre les hommes et les femmes et de l'égalité des chances, ainsi que de l'inclusion sociale, par-delà des frontières 9.1 Inclusion active 9.2 Intégration des communautés marginalisées telles que les Roms (à arbitrer) 9.3 Combattre la discrimination fondée sur le sexe, l origine ethnique ou raciale, la religion ou les croyances, le handicap, l âge ou l orientation sexuelle 9.4 Renforcer l accès à des services abordables, durables et de haute qualité, y compris les services de santé et les services sociaux d intérêt général 9.5 Promouvoir une économie sociale et des entreprises sociales 6,(b) promouvoir l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique, en mettant l'accent sur (b) promouvoir le développement local dans les zones rurales;" Code couleur : en vert enjeu régional non explicitement identifié comme priorité de l UE pour cet OT en rouge priorité de l UE non explicitement identifiée à l échelle régionale comme devant être soutenue par les PO H6- Positionnement par rapport aux enjeux nationaux identifiés par le groupe de travail inter fonds DATAR Enjeux régionaux PRENDRE EN COMPTE LA DIVERSITE TERRITORIALE DE L ÎLE-DE- FRANCE DANS UNE POLITIQUE D EGALITE DES CHANCES ET DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, EN CONCENTRANT CERTAINS MOYENS AU PROFIT DES TERRITOIRES DE LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE FRANCILIENNE S ASSURER SUR TOUS LES ASPECTS DES POLITIQUES DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA PRISE EN COMPTE DE L EGALITE DES CHANCES Enjeux DATAR L analyse des disparités et des besoins de développement à mener dans le cadre de la préparation de la période de programmation doit donc conduire à identifier les actions permettant, afin de remédier aux difficultés des citoyens les plus vulnérables et garantir leur inclusion sociale, de répondre à trois enjeux majeurs : - l emploi et la participation au marché du travail, à travers notamment une évaluation du RSA ; - l accès et le maintien dans le logement des personnes sans abri ou mal logées ; - la garantie de l effectivité des droits fondamentaux aux populations les plus vulnérables et favoriser ainsi l accès à leur autonomie et à l exercice de leur citoyenneté. Dans ce cadre, les publics cibles sur lesquels doit porter l analyse sont : les personnes exposées à la pauvreté (au regard de leur situation vis-à-vis de l emploi), les foyers fiscaux concernés par la prime pour l emploi, les bénéficiaires du revenu de solidarité active. 213 P a g e

214 H7- Synergie inter fonds et inter thématique 79 Capitaliser l expérience : Projets Urbains Intégrés en Ile-de-France Le concept d «approche intégrée» s est développé, en matière urbaine, au tournant des années 1990 dans le contexte de projets de régénération urbaine des quartiers en difficulté. Face à la détérioration de certains territoires urbains, notamment des grands ensembles de logements sociaux est apparue la nécessité de développer des actions territorialisées, combinant investissements physiques sur le bâti et les infrastructures et mesures en faveur du développement économique et de l inclusion sociale. Il s agissait alors de rompre avec une approche sectorielle des territoires, des problèmes et des politiques, pour privilégier une approche qui prenne en compte les dimensions physique, économique et sociale du développement urbain. Au fil des différents programmes, le concept a fait son chemin, s appliquant aux projets urbains en général (et non plus à la seule régénération des quartiers en difficulté), à l ensemble des problématiques urbaines (transports, planification, développement économique, etc.). A l intégration horizontale, entre les différents secteurs de l action publique, s est ajoutée une intégration verticale, entre les différents niveaux de gouvernement et acteurs de la gouvernance territoriale (local, régional, national, Secteur privé, société civile, etc.). Plus récemment, la notion de durabilité s est imposée comme une exigence du développement urbain compte tenu de l impact de ce dernier sur l environnement et la qualité de vie des hommes et des femmes vivant sur les territoires impactés. Sur la période , le Fonds social européen est intervenu, en articulation avec le FEDER, en appui aux stratégies locales en matière d emploi, d insertion et de formation. Les actions bénéficiant d une participation du FSE ont notamment ciblé les jeunes, les chômeurs de longue durée, les actions spécifiques en faveur des personnes issues de l immigration. L intervention du FSE a ainsi privilégié l accompagnement individualisé, la formation et l insertion des personnes soutenues. Les crédits du FSE ont été mobilisés en priorité en direction de publics cibles bien identifiés dans une optique de «rattrapage» à travers des politiques sectorielles. Les appels à projets et hors appels à projets du PO régional Ile de France ont eu pour ambition de servir de levier aux stratégies locales de développement urbain intégré durable en Ile de France (Projets Urbains Intégré). L'objectif principal de ces projets est de relier la revitalisation des quartiers les plus en difficulté à la dynamique de développement de l'ile-de-france. Une logique de "projets", plus que de zonage, devait permettre des actions sur des territoires plus vastes que le quartier, et des articulations entre le FEDER et le FSE dans le cadre d un appel à projets In Europe. 10 territoires sont concernés aujourd hui par l appel à projets In Europe dont 3 organismes intermédiaires gérant des subventions globales du FSE. Ces territoires se sont engagés de manière contrastée dans ce dispositif, la Communauté d agglomération du Pays de Meaux et Seine Amont développement n ayant pas de cofinancement FSE depuis le début de la programmation. Les projets In Europe sont éligibles au titre du FSE à chacun des axes 1 à 4 du Programme régional : 79 Voir la fiche dédiée aux territoires urbains (paragraphe L) 214 P a g e

215 Axe 1 : Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques, Axe 2 : Amélioration de l accès à l emploi des demandeurs d emploi Axe 3 : Cohésion sociale, inclusion sociale et lutte contre les discriminations, Axe 4 : Capital humain, mise en réseau, innovation et actions transnationales. Le suivi inter fonds de ces territoires permet de mettre en évidence les marges de progrès suivantes : Une intégration plus forte des appels à projets de cette nature entre les fonds concernés ; Une programmation plus intégrée des projets permettant une vision cohérente des actions ; Des portages préparés en amont avec les services instructeurs des fonds structurels afin de tenir compte des exigences de chacun des fonds structurels (exemple : transfert des personnels des collectivités locales aux communautés d agglomération); Des montages juridiques également préparés en amont, et en coordination, par ces mêmes services instructeurs dans le même souci de sécurisation des projets ; La mise en œuvre de projets compatibles avec le périmètre de gouvernance éligible dans le cadre du territoire intégré et non du périmètre infra que constitue le périmètre du territoire de la commune ; La pluriannualité dans l hypothèse de projets reconduits. Préciser les contours des futurs Investissements territoriaux intégrés La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris affirme l enjeu national que constitue le développement polycentrique de la capitale. Près d une vingtaine de Contrats de Développement Territorial sont en cours de négociation entre l Etat et les Communes ou leur groupement et seront signés d ici la fin L objectif est d impliquer à leur profit l ensemble des acteurs locaux, y compris les habitants, autour de projets stratégiques pour leur territoire. L un des objectifs majeurs des contrats est de soutenir la croissance économique des territoires sur la base d activités d avenir et porteuses de valeur ajoutée. Il s agit de créer des écosystèmes à l échelle de la région, établis sur le modèle des pôles de compétitivité nationaux. Ils doivent se constituer autour de groupes d entreprises proches géographiquement, appelés «clusters», qui partagent un même domaine de compétences ou un même marché et s alliant sur des projets communs. La valeur d un cluster tient aux synergies qui se créent entre les différents acteurs qui le composent, ainsi qu aux apports de ressources externes qui favorisent son essor et son ancrage local. Les projets stratégiques économiques : La Défense et les Deux Seines : premier quartier d affaires en Europe ; Territoire de la Création : regrouper et mettre en relation les acteurs de l innovation, de la création, les artistes, les créateurs, les petites entreprises innovantes, les universités et établissements de formation, les providers de technologies dans le champ des industries de la création, du cinéma à la production audiovisuelle en passant par le graphisme, le design, les jeux vidéo, le multimédia, la musique ou la mode. Gonesse - Val de France : désenclaver et optimiser l ensemble aéroportuaire du service du Grand Roissy et le potentiel de ce territoire. Le Bourget : développer un pôle d excellence aéroportuaire- principalement pour l aviation d affaires- et aéronautique avec des activités de maintenance, de production et de recherche et développement. Egalement activités événementielles. Formalisation d un volet formation, en adéquation avec la spécialisation aéronautique du pôle. Coeur économique de Roissy : mettre en cohérence dans l accompagnement des grands projets d investissement entamés sur le territoire. Ceci, dans le cadre d un pilotage équilibré sur le territoire et en connectant les projets importants des territoires limitrophes. Est de la Seine- Saint Denis : 215 P a g e

216 - Améliorer la relation du territoire aux grands pôles économiques de Roissy et de Marne La Vallée qui doit permettre de favoriser l accès à l emploi des habitants et la création d activités au sein des 5 communes ; - Développer la vie urbaine, par le renforcement de l identité des Centres villes et la recherche d acteurs économiques pouvant investir dans de nouvelles filières (loisirs, agriculture urbaine) - Développer les réseaux de formation, en adéquation avec les nouveaux accès aux grandes zones d emploi et avec le développement économique local. - Egalement, la culture sera une signature. Territoire de la ville durable : Développement du secteur des éco-activités et éco-mobilité.. Sud Parisien ou cône de l innovation : santé publique, centres de recherches thérapeutiques, Logistique. Plateau de Saclay : Décloisonner la Recherche et Développement publique. Confluence Seine Oise : Activités portuaires, logistiques, industries automobiles et éco activités. Dans ce cadre, FSE cofinance les projets répondant aux critères cumulatifs suivants : les projets doivent se rattacher aux territoires, clusters et/ou activités du Grand Paris. ils doivent se conformer aux critères de sélection du FSE et être éligibles à une sous mesure des AAP FSE qui mentionne expressément le Grand Paris. les publics bénéficiaires doivent se trouver en Ile de France. Les modalités d une approche intégrée inter fonds sont à rechercher sur les territoires à fort enjeu économique, notamment au regard du public cible du FSE. L effet levier du FSE doit ainsi pouvoir être poursuivi et intégré dans une démarche interfonds au service de la stratégie Europe 20. Dans le cadre du programme , la question de la définition du territoire procède de l élaboration d une stratégie commune d intervention. Les atouts de l Ile de France (pôles de compétitivité et émergence du Grand Paris notamment) doivent permettre de désenclaver des territoires très impactés par la pauvreté et l exclusion en vue d une inclusion active sur le marché du travail et dans le domaine de la formation. Les investissements territoriaux intégrés, nouvelle modalité d intervention interfonds doivent être au service de cette stratégie territoriale. 216 P a g e

217 Enjeux OT 9 Synergie inter-ot Synergie inter-fonds Cet OT est essentiellement porté par le FSE en synergie avec les 2 autres PO: PRENDRE EN COMPTE LA DIVERSITE TERRITORIALE DE L ÎLE-DE-FRANCE DANS UNE POLITIQUE D EGALITE DES CHANCES ET DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, EN CONCENTRANT CERTAINS MOYENS AU PROFIT DES TERRITOIRES DE LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE FRANCILIENNE S ASSURER SUR TOUS LES ASPECTS DES POLITIQUES DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA PRISE EN COMPTE DE L EGALITE DES CHANCES OT1- Réduire des disparités économiques territoriales OT2- Accès au très haut débit pour tous les foyers et les entreprises à horizon 2020 (équité) OT3 : - Consolider et développer les structures d'émergence et de maturation de projets innovants - Valoriser et renforcer le capital humain qualifie et riche de la région OT4 : - Améliorer la connaissance de la géographie de la précarité énergétique - Promouvoir de futurs territoires urbains bas carbone OT8- Déployer des offres d accompagnement spécifiques aux publics franciliens les plus en difficultés, les plus fragiles et/ou éloignes de l emploi OT10-Améliorer la coordination et la territorialisation des acteurs de l'emploi, de la formation et du développement économique FEDER : - Réduire des disparités économiques territoriales - Accès au très haut débit pour tous les foyers et les entreprises à horizon 2020 (déploiement des réseaux fibre a l abonné) - Consolider et développer les structures d'émergence et de maturation de projets innovants - Valoriser et renforcer le capital humain qualifié et riche de la région FEADER : Maintenir la multifonctionnalité des espaces ruraux et la valorisation de ces espaces. Veiller : - au rapprochement et à une meilleure harmonisation de ces activités avec les populations vivant à proximité d une part et avec les ressources locales d autre part : développement des filières courtes, valorisation de la biomasse locale pour l approvisionnement en chaleur ou en énergie, incitation à l emploi local (et notamment à l emploi féminin) ; - à l inclusion physique et sociale des populations éloignée et/ou en difficulté (cf. fiche territoires ruraux) : développement de modes de transport adaptés, soutien à l entreprenariat, aux services à la personne et aux entreprises 217 P a g e

218 I- OBJECTIF THEMATIQUE 10 : INVESTIR DANS L'EDUCATION, LES COMPETENCES ET LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE I1- Indicateurs clés Indicateurs DATAR (annexe III) Sous-thèmes Inititulé de l'indicateur Date Région IdF Paris Haut-de- Seine-Saint- Val-de- Seine-et- Seine Denis Marne Marne Yvelines Essonne Val d'oise Taux de jeunes en difficulté à l'écrit (16-17 ans) ,50 7,8 6,1 15,3 11,4 11 6,5 7,6 10,1 Taux de sortie sans diplôme ,15 17,45 20,23 31,38 22,77 23,24 20,02 23,87 25,25 Part des sans-diplômes parmi les ans ,73 7,15 8,19 21,94 12,25 12,05 9,82 12,16 14,68 Part des ans, non inscrits ds étab. d'enseig. avec le BAC, parmi les ans 19,19 12, ,65 21,36 25,06 19,65 22,08 22,95 Part des ans, non inscrits ds étab. d'enseig. avec le BEPC, parmi les ans 3,18 1,93 2,42 4,41 3,51 4,12 2,86 3,81 3,96 Part des ans, non inscrits ds étab. d'enseig. 12,88 5,04 9,74 16,53 13,57 19,05 14,44 17,21 17,79 Jeunes en avec un BEP ou un CAP, parmi les ans Part des ans, non inscrits ds étab. d'enseig. difficulté 0,59 0,43 0,48 1,06 0,69 0,54 0,43 0,56 0,62 avec le CEP, parmi les ans Part des ans, non inscrits ds étab. d'enseig. avec diplôme univ. niv. 1, parmi les ans 18,09 14,42 18,01 15,69 19,01 20,95 21,06 20,83 20,05 Part des ans, non inscrits ds étab. d'enseig., avec diplôme univ. niv. 2, parmi les 25-34,34 58,49 45,18 17,71 29,95 18,24 31,73 23,34 19,95 34 ans Niveau de qualification (part des ans diplômés du supérieur) 52,43 72,91 63,18 33,4 48,62 39,19 52,79 44,17 40 Part des jeunes non insérés ,83 10,71 13,17 23,63 16,18 17,28 14,44 16,76 18,43 Evolution de l'emploi salarié Evolution de l'emploi salarié données par zones d'emploi, cf. cartographie Etudiants inscrits Part des étudiants étrangers dans l'enseignement dans supérieur ,30 l'enseignement Nombre d'étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur supérieur ,00 Nombre de ans ayant au moins un diplôme Diplôme, universitaire de 1er cycle données par zones d'emploi, cf. cartographie qualification Nombre de ans ayant un CAP ou un BEP données par zones d'emploi, cf. cartographie Indice de qualification 2007 données par zones d'emploi, cf. cartographie Dépense moyenne par jeune scolarisé Dépense moyenne par jeune dans l'enseignement du 1er degré et du 2nd degré ( /jeune) Dépense moyenne par jeune dans l'enseignement supérieur ( /jeune) Dépense moyenne par lycéen ( /jeune) P a g e

219 Nombre de ans ayant un CAP ou un BEP Cartographie de certains indicateurs Source : DATAR Nombre de ans ayant au moins un diplôme universitaire de premier cycle Source : DATAR 219 P a g e

220 Indice de qualification 80 Source : DATAR Evolution de l emploi salarié en Ile de France ( ) Sources : DATAR 80 L indice de qualification est le rapport entre le nombre d actifs possédant au moins un diplôme universitaire de 1er cycle (ou équivalent) (niveaux 5 et 6 de la CITE) et les actifs sans qualification (niveaux 0 à 2 de la CITE). Un indice autour de 100 indique que les personnes qualifiées et celles sans qualification sont à peu près présentes dans les mêmes proportions sur le territoire. Plus l indice est élevé, plus le rapport est favorable aux personnes qualifiées. Plus il est faible, plus le poids des personnes sans qualification est important. 220 P a g e

221 I2- Etat des lieux et évolutions tendancielles L Ile-de-France est à la fois une métropole mondiale, une région capitale et une ville à vivre. Elle doit assumer ces différentes fonctions de manière à assurer le bien-être de sa population sur la longue durée. Condition primordiale de ce bien-être, l accès de tous à l emploi et à un niveau de vie décent dépend en grande partie de l accès à l éducation et à la formation, tant initiale que continue ; celle-ci apparaissant d ailleurs clairement comme un élément constitutif de la sécurisation des parcours, en particulier professionnels. Mais la formation, au sens où elle améliore le niveau de qualification de la population, est aussi l un des facteurs de l attractivité et du développement du territoire, moteur du développement économique et social. Riche d un cinquième de la population française, l Ile-de-France comptait à la rentrée 2010 près de 1,3 million d élèves dans le premier degré, plus d 1 million dans le second degré, et inscrits dans l enseignement supérieur, soit 22 % des étudiants en France. Parmi les élèves du second degré, près de se formaient dans la voie générale, dans la voie professionnelle auxquels s ajoutent apprentis. 221 P a g e

222 Concernant les demandeurs d emploi, en 2010, personnes (source DARES) ont suivi en Ile-de- France une formation menant à une qualification professionnelle reconnue, financées par la Région, les ASSEDIC, l Etat ou d autres collectivités locales. Les actifs occupés bénéficiaires d actions de formation sont plus difficiles à comptabiliser, faute de sources adéquates. Mais on sait que 40 % de la dépense totale de formation professionnelle en France est financée par les entreprises, essentiellement dans le cadre de leur plan de formation. Si l on considère la répartition de la dépense globale par public bénéficiaire, 39 % sont consacrés aux actifs occupés du secteur privé, 22 % aux agents de la fonction publique, 24 % aux jeunes et 14 % aux demandeurs d emploi. La proportion consacrée aux actifs occupés pourrait être plus élevée encore en Ile-de-France, étant donnée la structure de sa population active, fortement qualifiée et donc davantage susceptible de bénéficier d actions de formation continue et le grand nombre d organismes de formation établis en Ile-de-France. a- Une métropole mondiale qui reste vulnérable 81 Région phare en France et en Europe, l Ile-de-France se trouve aujourd hui dans une situation fragilisée où son rôle de moteur de l économie française est partiellement remis en cause. D autres villes-mondes, européennes en particulier, ont fait preuve d un plus grand dynamisme. Certains signaux, en particulier l évolution de l emploi, témoignent d un léger essoufflement au profit d autres régions françaises (Ouest, Midi et Sud-Est de la France). L industrie et la construction perdent de nombreux emplois depuis vingt ans, en Ile-de- France plus qu en province ; l emploi a augmenté dans les services et le commerce, mais moins fortement que dans les autres régions. Le taux de chômage de l Ile-de-France rejoint la moyenne française 82. Pourtant, l Ile-de-France peut toujours s appuyer sur les atouts qui ont fait d elle une métropole mondiale : une spécialisation sectorielle et professionnelle favorable, même si les secteurs phares de l économie francilienne sont fortement sensibles à la conjoncture (aéronautique/spatial/défense, automobile, sciences et techniques de l information ), une population en moyenne hautement qualifiée, avec une forte proportion de cadres et de professions intermédiaires. En effet la région, grâce à la concentration des fonctions tertiaires supérieures qui est la sienne (sièges sociaux et services recherche et développement de grandes entreprises, ministères, entreprises de services à haute valeur ajoutée du type conseil et assistance ) et à son tissu dense d organismes de formation, en particulier dans l enseignement supérieur, dispose d une population très fortement qualifiée, nettement plus que la moyenne française. malgré le vieillissement inéluctable de sa population, son dynamisme démographique devrait faire d elle la région française la plus jeune en 2030 ; si l élévation du niveau de formation initiale atteint l objectif de 50 % des jeunes sortant avec un diplôme de l enseignement supérieur, cette population jeune bien formée devrait être un atout supplémentaire. Mais l Ile-de-France possède aussi des caractéristiques spécifiques qui la rendent peut-être plus vulnérable que d autres territoires français : Tout d abord, les inégalités sociales et territoriales y sont plus fortes qu ailleurs. En matière de revenu, les disparités se sont aggravées depuis vingt ans, dans un contexte de hausse des revenus moyens des ménages franciliens. Outre le chômage, la précarité et la faible qualification des travailleurs constituent deux facteurs de pauvreté importants, notamment chez les jeunes et les travailleurs immigrés. Il existe aujourd hui en Ile-de-France des territoires de grande pauvreté où les habitants vivent avec un revenu moyen deux fois plus faible que celui de l ensemble des franciliens. Dans ces territoires, les revenus ont moins augmenté qu ailleurs, ce qui accroît encore les inégalités territoriales. 81 Extrait du schéma régional de la formation, initiale et continue, tout au long de la vie avec mise à jour des données 82 Voir développements OT 8 dédié à l emploi 222 P a g e

223 Ces zones jouxtent parfois les territoires les plus prospères, aggravant la perception d exclusion de leurs habitants. Avec près de 50 % de diplômés de l enseignement supérieur parmi la population âgée de 30 à 34 ans (52 % pour les femmes et 47,5 % pour les hommes), l Île-de-France se situe très au-delà de l objectif de 40 % fixé par la Commission européenne à l horizon Le dernier rapport de la Commission fait état d une moyenne de 32,3 % dans les pays de l Union, et de 43 % en France. L Île-de-France doit sa position à de forts taux d orientation vers les classes de seconde générale et technologique en 3e, et de forts taux de poursuites d études des nouveaux bacheliers dans l enseignement supérieur ; ainsi qu à l attractivité de ses établissements d enseignement supérieur et de son bassin d emploi auprès des étudiants et des jeunes actifs diplômés venus d autres territoires. La situation de la région reste néanmoins très contrastée. L abandon scolaire précoce, que la Commission européenne a aussi pour objectif de réduire, y est encore très fréquent. La part des jeunes âgés de 18 à 24 ans non scolarisés disposant au plus d un brevet des collèges est un peu plus élevée en Île-de-France que dans les autres régions (28,5 % contre 27,6 %). Le taux de sorties de l enseignement secondaire avant la dernière année du second cycle s établit dans la région à 8,3 % en 2008, contre 7,5 % à l échelle de la métropole. En période de crise, l absence de diplôme est encore plus pénalisante pour ces jeunes qui connaissent les trajectoires d insertion les plus difficiles, marquées par «un éloignement durable de l emploi ou une alternance récurrente entre périodes de non-emploi et périodes d emploi». Toutefois, ces trajectoires diffèrent selon le profil scolaire et socioéconomique des jeunes non diplômés : le fait d avoir une qualification, autrement dit d avoir poursuivi des études au-delà du collège sans obtenir un diplôme, favorise l insertion professionnelle. Les personnes ayant suivi un parcours scolaire classique apparaissent moins exposées au chômage et à l instabilité dans l emploi b-formation initiale et décrochage scolaire Le réseau d établissements francilien correspond à la moyenne nationale sauf pour ce qui concerne les lycées professionnels pour lesquels la région est moins bien dotée. Région École maternelle École élémentaire Collège Lycée d'enseignement Lycée général et/ou technologique professionnel Alsace 3,2 5,4 1,0 0,4 0,2 Aquitaine 2,3 6,5 1,1 0,3 0,5 Auvergne 2,2 8,0 1,5 0,4 0,5 Bourgogne 3,9 8,4 1,1 0,4 0,4 Bretagne 1,2 6,7 1,2 0,4 0,5 Centre 2,6 6,4 1,1 0,3 0,4 Champagne-Ardenne 3,3 7,3 1,2 0,4 0,5 Corse 2,2 6,2 1,0 0,4 0,2 Franche-Comté 3,1 8,2 1,3 0,3 0,6 Île-de-France 2,5 3,3 1,0 0,5 0,2 Languedoc-Roussillon 2,5 5,4 1,0 0,3 0,4 Limousin 2,0 7,1 1,2 0,4 0,5 Lorraine 3,7 7,0 1,2 0,4 0,4 Midi-Pyrénées 2,6 7,0 1,1 0,4 0,5 Nord-Pas-de-Calais 2,7 6,0 1,1 0,4 0,4 Basse-Normandie 2,0 6,5 1,4 0,5 0,6 Haute-Normandie 3,1 6,8 1,1 0,4 0,3 Pays de la Loire 1,5 6,6 1,1 0,4 0,5 Picardie 2,9 8,5 1,1 0,4 0,5 Poitou-Charentes 2,7 7,2 1,2 0,4 0,5 Provence-Alpes-Côte d'azur 2,5 4,0 1,0 0,4 0,4 Rhône-Alpes 2,2 6,2 1,0 0,4 0,5 France de province 2,5 6,4 1,1 0,4 0,4 France métropolitaine 2,5 5,9 1,1 0,4 0,4 Le nombre d'équipements pour habitants est calculé par rapport aux estimations de population au 01/01/2010. Source : Insee, BPE, Estimations de population. 223 P a g e

224 Le niveau de scolarisation des jeunes franciliens se situe dans la moyenne haute dans le secondaire. Il est exceptionnellement fort dans le supérieur. Le taux de scolarisation des ans est de 84 % contre 82,6 % au niveau métropolitain. De même la part des bacheliers dans une génération est légèrement plus élevée qu en moyenne (63,5 % contre 62,5 %). Néanmoins, l Ile-de-France se caractérise par de très nombreuses sorties sans qualification de la formation professionnelle initiale (statut scolaire et apprentissage). L étude menée par le centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) en Ile de France en 2012 recense «décrocheurs» franciliens sur les dénombrés au niveau national 83. La répartition territoriale indique des concentrations variables selon les départements. Les jeunes continuent plus souvent leur scolarité lorsqu ils habitent les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et surtout Paris, que quand ils habitent la Seine-Saint-Denis. On note toutefois une situation plus favorable 84 en Ile de France comparée à celles de L Union des 27 et du niveau national. Jeunes ayant quitté prématurément l'éducation et la formation par sexe et région NUTS 1 TIME GEO Union européenne (27 pays) 15,1 14,9 14,4 14,1 13,5 France 12,6 11,5 12,2 12,6 12,0 Île de France 11,5 12,5 11,7 11,5 11,0 Source : Eurostat Le phénomène de décrochage se situe au cœur de la problématique de l insertion. Derrière chaque «décrocheur», il y a un élève qui a quitté l'école sans diplôme ni qualification du second cycle et qui aura d autant plus de difficultés à trouver un emploi puisque les évolutions économiques jouent dans le sens d une réduction inéluctable des possibilités d insertion professionnelle des personnes non qualifiées Face à cet enjeu, de nombreuses initiatives ont été prise et l offre de prise francilienne en charge est variée : MGI (Mission Générale d Insertion) : en Ile de France Dispositif Avenir Jeunes : en Ile de France Dispositif Accès à l apprentissage : en Ile de France Ecoles de la 2 ème chance : en Ile de France Missions locales : en Ile de France 83 L Ile de France compte ainsi 22,3% des décrocheurs alors qu elle accueille 19,7% des élèves du premier et du second degré de France. 84 Position à relativiser toutefois car les chiffres Eurostat prennent également en compte les sorties de la formation 224 P a g e

225 Au sein des lycées existent aussi des structures de prévention et de remédiation au décrochage scolaire : «Réussite pour tous» soutient les projets dont le but est de revaloriser les élèves qui ont lâché prise et des actions de préventions. Quatre micro-lycées, situés à Sénart (77), Ivry (94), La Courneuve (93) et le dernier-né à Cergy (95), préparent des jeunes qui ont interrompu leur scolarité à des bacs généraux. Le Pôle innovant lycéen (PIL), à Paris, réinsère également des élèves dans un parcours scolaire qu'ils ont choisi. La Mission générale d insertion des académies assure une large part de la prise en charge des décrocheurs et pilote des actions de préventions dans les lycées. On décompte ainsi un total de places disponibles en région. D un point de vue purement numéraire, on pourrait conclure à une parfaite adéquation entre la «demande» et les moyens. Mais il s avère que le taux d occupation n est pas connu. On ne connaît également pas la part actuellement effective des décrocheurs dans ces dispositifs. Les sorties du système de formation initiale sans aucune qualification professionnelle se caractérisant souvent par une faible maîtrise des savoirs de bases. Il est vraisemblable que certains jeunes n accèdent à aucun des dispositifs d insertion. Les propositions des groupes de travail formés à l occasion des Assises régionales de lutte contre le décrochage, en septembre 2012 se rejoignent sur la nécessité : de relais et de médiations, d'équipes pluri-professionnelles, de mutualisation des moyens entre structures s'adressant séparément aux mêmes publics, mais aussi d'un assouplissement effectif des passerelles entre filières d'études, ou encore de mise en place de dispositifs qui assurent des droits aux jeunes pris dans les méandres du système de la formation scolaire et professionnelle. c- Niveau de formation et insertion L insertion des jeunes à la sortie du système éducatif, traditionnellement plus favorable en Ile-de-France du fait de leur niveau plus élevé de formation, de la diversité et de la meilleure qualité des emplois franciliens s est dégradée. Insertion des Lycéens En 2010, les lycéens franciliens ayant terminé leur formation initiale sept mois auparavant, sont encore touchés par les conséquences de la crise économique. En 2009, la part des sortants en emploi avait déjà baissé de 10 points par rapport à Au 1er février 2010, elle se situe à 47 %, accusant ainsi une diminution de 3 points en un an. Dans le même temps, la proportion des jeunes au chômage progresse de 2 points pour atteindre 38 % en Source : OREF 225 P a g e

226 Insertion des apprentis Les apprentis franciliens représentent 20% du nombre total d apprentis en France. L apprentissage en Ilede-France est dynamique, puisque le nombre de contrats signés a augmenté de 8% entre la campagne 2009/2010 et la campagne 2011/2012. Cela est le reflet de la volonté gouvernemental de développer ce type de formation. Nombre d'entrées en contrat d'apprentissage par principales spécialités de formation (niveau général) Lettres et arts M atériaux souples 2009/2010 M athématiques et sciences 2011/2012 Services à la collectivité Sciences humaines et droit Agriculture, pêche, forêts et espaces verts Spécialités de la production Génie civil, construction et bois Communication et information M écanique, électricité, électronique Transformations Services aux personnes Echanges et gestion Source : Ariane Les deux tiers des apprentis franciliens se forment aux spécialités des services. C est une proportion très élevée, de vingt points supérieure à celle observée au niveau national. Elle est à relier à la structure très tertiaire de l activité productive régionale. Les spécialités de formation des services se sont beaucoup développées ces dernières années. C est le cas notamment de celles de la communication et de l information (+18,7%) et des échanges et de la gestion (+13,2%). Le nombre d entrées en contrat d'apprentissage aux métiers de services aux personnes a toutefois enregistré un recul entre les deux périodes considérées. Parmi les spécialités de l industrie enregistrant une hausse du nombre d entrées en apprentissage, le niveau des diplômes préparés par les apprentis dans les domaines de la transformation, le génie civil, la construction et le bois s est élevé entre les deux campagnes. Nombre d'entrées en contrat d' apprentissage par principales spécialités de formation (niveau détaillé) M oteurs et mécanique auto. Bâtiment : finitions. Finances, banque, assurances. Informatique Electricité, électronique Comptabilité, gestion. Spécialités plurivalentes de la gestion Coiffure, esthétique 2009/ /2012 Accueil, hôtellerie, tourisme. Agroalimentaire Commerce, vente Source : Ariane. Ne sont présentés ici que les spécialités comptant plus de 1500 entrées annuelles en apprentissage 226 P a g e

227 Une nomenclature plus fine fait apparaître une domination assez nette de la spécialité de formation «commerce et vente» dans le paysage de l apprentissage francilien. Elle regroupe en effet 15% des apprentis. L informatique occupe également une place conséquente dans l apprentissage au niveau régional avec 4,5% des apprentis alors que sa part est sensiblement plus réduite au niveau national. A l inverse la spécialité agroalimentaire occupe une place moins grande en Ile-de-France qu au niveau national. La dernière enquête relative à l insertion des apprentis disponible 85 révèle qu'en février 2011, près de 7 sortants d'apprentissage franciliens sur 10 sont en emploi (69% contre 66% l'année précédente) et que 64% d entre eux (soit 44 % du total des sortants) sont en emploi stable. L'insertion professionnelle des apprentis franciliens est donc de nouveau en augmentation après deux années de baisse sous l effet de la crise initiée en On retiendra également que, dans cette conjoncture difficile, l Ile-de-France garde un meilleur taux d insertion que les autres régions prises dans leur ensemble (63,5 % pour la province). 85 La Région Île-de-France, les trois Rectorats franciliens et la Direction de l'evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP) du Ministère de l'education Nationale se sont associés pour exploiter au niveau régional l'enquête d'insertion professionnelle des apprentis (IPA). Cette enquête interroge 7 mois après la fin de leur formation, l'ensemble des jeunes sortis d'apprentissage (diplômés ou non) sur leur situation au regard de l'emploi. Près de 3 jeunes sur 10 ont répondu à l'enquête Si le taux de réponse reste assez important pour développer des résultats significatifs au niveau régional, il n'est cependant pas toujours suffisant pour étudier l'insertion à un niveau plus fin (spécialités de formation par exemple). 227 P a g e

228 Si les niveaux I&I 86 I ont connu la baisse la plus importante du taux d'insertion l'année précédente, ce sont ces niveaux supérieurs qui connaissent une meilleure remontée de l'insertion cette année (ils sont passés de 70% à 77%, retrouvant ainsi le niveau de 2009). Ainsi le taux d'insertion des niveaux I&II se trouve au même niveau que celui des niveaux III et est supérieur à celui des niveaux IV (qui n'a monté que d'un point cette année pour atteindre 75%). L'insertion des niveaux V n'a pas non plus évolué en 2011 (elle reste à 58%). Ainsi, c'est donc la remonté importante de l'insertion des niveaux supérieurs qui augmente le taux d'insertion global des apprentis franciliens. Systématiquement, la population des sortants d'apprentissage se répartit désormais en 3 groupes : Les non qualifiés dont seulement 1/3 accède à l'emploi. Les niveaux V avec un taux d'insertion de l'ordre de 60% Les niveaux IV et supérieurs caractérisés par une insertion homogène plutôt élevée (aux alentours de 75%). 86 Pour rappel : Niveaux I et II : 2ème ou 3ème cycle universitaire ou grande école. Niveaux III : BTS, DUT et autres diplômes de niveau III. 228 P a g e

229 Si le domaine de formation, l obtention du diplôme préparé et le niveau de formation demeurent fortement corrélés à l accès à l emploi, on repère bien un effet crise qui joue également sur la qualité des emplois, notamment en termes de déclassement et de stabilité des emplois. En effet, la part d'apprentis en emplois stables a diminué de 2 points en 2011 pour descendre à 64%. Mais avec une part de postes à temps plein qui est remonté à 92,2%, nous pouvons voir tout de même une certaine qualité des emplois occupés. Enfin, l'insertion pour les hommes et les femmes est globalement équivalente, bien que celles-ci soient proportionnellement plus nombreuses dans les niveaux supérieurs. En effet, les femmes s'insèrent moins bien que les hommes aux niveaux I et II ainsi qu'au niveau IV. De plus, elles occupent toujours des emplois de moins bonne qualité, celle-ci ayant même tendance à se dégrader. d- Une formation continue qui peine à corriger les inégalités d accès à la formation initiale L Ile-de-France accueille de très nombreux sièges d organismes de formation exerçant leur activité sur le territoire national 87. D après les bilans pédagogiques et financiers des organismes de formation, près de organismes de formation ayant leur siège social en Ile-de-France ont déclaré une activité de formation professionnelle continue en Parmi eux, organismes ont la formation professionnelle continue pour activité principale ou unique. Ils dispensent environ 160 millions d heures stagiaires à un peu plus de 4 millions de stagiaires (une même personne pouvant être comptée plusieurs fois si elle suit plusieurs formations dans l année). Ces organismes franciliens représentent 22 % du total des organismes ayant la formation continue pour activité principale et actifs en France en Leur volume d activité étant, en moyenne, beaucoup plus important que celui des organismes des autres régions, les organismes de formation franciliens déclarent près de 40 % des produits financiers issus de la formation. Ces chiffres très élevés s expliquent toutefois en par un effet «siège» : beaucoup d organismes ayant une activité couvrant l ensemble ou une bonne partie du territoire national ont leur siège en Ile-de-France et les résultats apparaissant dans les bilans pédagogiques et financiers de ces organismes concernent aussi bien les actions effectuées dans les régions de province que les stages qui se sont effectivement déroulés en Ilede-France, sans qu il soit possible de faire la distinction. 87 Voir, pour les universités et les écoles, les développements plus détaillés dans le chapitre A (OT1) 229 P a g e

230 La formation continue permet-elle d améliorer la sécurité des parcours individuels, en particulier pour les niveaux peu élevés de qualification? Force est de constater que, d une manière générale, au niveau national, les personnes qui accèdent le plus facilement à la formation sont celles dont le niveau de formation initiale est le plus élevé. Ainsi, 67% des salariés bénéficiant d actions de formations ont un niveau BAC+2 et plus, 65% sont des professions intermédiaires ou cadres, tandis que seuls 12,5 % sont des ouvriers et 14 % ont un niveau CAP ou sont sans diplôme. Toutefois, les OPCA interprofessionnels d Ile-de-France, AGEFOS-FONGECIF OPCALIA, qui développent des partenariats avec l Etat et la Région, à destination des TPE notamment, constatent que 60 % des actions de formation qu ils financent bénéficient aux catégories socioprofessionnelles employés et ouvriers. Les femmes se forment moins que les hommes lorsqu elles sont âgées de 30 à 49 ans, période où la charge familiale qui pèse encore sur les femmes est lourde L Ile-de-France connaît un moindre accès des demandeurs d emplois à la formation professionnelle (4% contre 7% au niveau national). Or, le renforcement des compétences des demandeurs d emploi est crucial en vue d optimiser les possibilités d un retour ou d un accès à l emploi. L essentiel de ces formations vise l adaptation au poste de travail. Certes, la formation des demandeurs d emploi, dont l essentiel est financée par la Région ou par les Assédics, tend à rectifier ces inégalités d accès, avec un objectif d insertion dans l emploi. La validation des acquis de l expérience joue également un rôle de plus en plus important. Mais force est de constater que la formation continue corrige assez peu les inégalités de formation initiale. Par ailleurs, de manière générale, l atomisation de l offre de formation nuit à sa visibilité, en matière de formation continue comme de formation initiale. En témoignent les classements internationaux des organismes d enseignement supérieur, alors même que l Ile-de-France concentre la plupart des pôles d excellence nationaux en matière de formation, d enseignement supérieur et de recherche. La politique des pôles de compétitivité devrait améliorer la visibilité des systèmes formation recherche - développement dans les domaines concernés, en lien avec la synergie recherchée entre ces trois dimensions. Plus généralement, la complexité des dispositifs institutionnels et l atomisation du «marché» de la formation nuisent à l orientation des individus au sein de l appareil de formation mais aussi à sa lisibilité par les entreprises, en particulier les PME et, de ce fait, réduisent son efficacité économique tout en accentuant les inégalités d accès, la possession et la maîtrise de l information devenant la condition première d une utilisation judicieuse de la formation. e- L offre de formation : une nécessaire adaptation aux évolutions de la société Dans un contexte où environ 80 % des besoins de recrutement devraient, d ici 2015, être liés au renouvellement de la main d œuvre suite aux départs de fin de carrière (1,2 millions d emplois vont être touchés, soit un quart des emplois franciliens), l un des enjeux essentiels est de pouvoir proposer des formations diplômantes et débouchant sur un emploi à l ensemble des jeunes, y compris aux niveaux de sortie les moins élevés. Ceci demande de privilégier les formations qui ont ou vont avoir de bons résultats en matière d insertion, soit qu elles soient ciblées sur des métiers porteurs, soit qu elles permettent à leurs bénéficiaires un accès à des métiers variés. Il convient de se garder d une approche trop adéquationniste et de court terme, centrée par exemple sur les offres d emploi non satisfaites, pour le pilotage de long terme de l appareil de formation initiale, mais aussi pour la formation des demandeurs d emploi. En effet, l inadéquation de court terme entre offre et demande sur le marché du travail peut être liée à d autres facteurs que la qualification, en particulier les difficultés d accès aux zones d emploi par les transports, l absence de dispositifs d accompagnement (garde d enfants ) ou le manque d attractivité de certaines professions, lié à leur image ou aux conditions de gestion de la main d œuvre qui peuvent provoquer un fort turn-over pour lequel la réponse formation n est pas adéquate. 230 P a g e

231 On distingue assez nettement les métiers où les besoins de recrutement en Ile-de-France vont être importants dans les dix années à venir, liés soit à l importance de la population régionale (services aux particuliers, commerce, santé-action sociale, enseignement, métiers «verts» 88 ), soit à son caractère de capitale administrative et économique (gestion administration, fonction publique, informatique ), même si des incertitudes demeurent sur l évolution de l emploi. Le vieillissement des chefs d entreprise revêt aujourd hui un caractère très préoccupant, la reprise d entreprises étant peu développée (moins de 10 % des créations régionales). L industrie ayant externalisé de nombreuses fonctions, une bonne partie des métiers industriels s exercent aujourd hui dans le secteur tertiaire, et l industrie demeure un donneur d ordres important pour ce secteur. Le développement de ces métiers dépend évidemment de bien d autres éléments que des simples politiques de formation (délocalisation des fonctions de production industrielle qui touche aussi la province, politiques d emploi, de développement économique, d aménagement du territoire ). D autre part, il est important de tenir compte des phénomènes de mobilité qui affectent l Ile-de-France davantage que les autres régions françaises, et qui jouent sur l alimentation des métiers au-delà des politiques de formation. Ces mouvements peuvent être internationaux, avec des étudiants venant se former ou une main d œuvre étrangère qui alimente en particulier certains métiers peu qualifiés comme les ouvriers du bâtiment, les employés de l hôtellerie-restauration ou les employés de maison. Ils sont aussi interrégionaux, liés à la recherche d une formation ou d un emploi. Ceci induit aujourd hui des risques de concurrence : le vieillissement et le rattrapage économique de la province y créent davantage de besoins de main d œuvre qualifiée, or la province alimentait traditionnellement l Ile-de-France de ce point de vue (informaticiens, infirmiers ). Enfin, les mobilités peuvent être internes à la région, professionnelles (plus importantes qu en province) et/ou géographiques, tenant à l inadéquation entre logements et lieux de travail ou de formation, fortement dépendantes des dessertes de transports et pour lesquelles le SDRIF veille à se donner les moyens d éviter le développement d inégalités supplémentaires entre territoires. 88 Voir développements dans chapitre OT 8 dédié à l emploi 231 P a g e

232 I3- Bilan AFOM ATOUTS Un niveau de scolarisation des jeunes franciliens dans la moyenne haute dans le secondaire et exceptionnellement fort dans le supérieur L enseignement supérieur est le plus développé de France : 21 % des Franciliens possèdent un diplôme correspondant à un 2e ou un 3e cycle universitaire, contre 9 % dans les autres régions Un dispositif de formation extrêmement développé : l Ilede-France concentre la plupart des pôles d excellence nationaux en matière de formation, d enseignement supérieur et de recherche Une population en moyenne hautement qualifiée, avec une forte proportion de cadres et de professions intermédiaires Une spécialisation sectorielle et professionnelle favorable, même si les secteurs phares de l économie francilienne sont fortement sensibles à la conjoncture FAIBLESSES Un décrochage scolaire qui demeure élevé malgré les nombreuses initiatives pour le contrer De nombreux jeunes encore très peu diplômés, en particulier ceux résidant au nord de l agglomération et dans certaines franges rurales Complexité et atomisation des dispositifs de formation qui nuisent à l orientation des individus, à sa lisibilité par les entreprises et réduisent son efficacité économique tout en accentuant les inégalités d accès Un moindre accès des demandeurs d emplois à la formation professionnelle (4% contre 7% au niveau national). Les femmes se forment moins que les hommes lorsqu elles sont âgées de 30 à 49 ans, s insèrent moins bien que les hommes en sortie de formation et occupent encore des emplois de moins bonne qualité OPPORTUNITES Adopter et mettre en œuvre le projet de Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation Professionnelle (2011) qui cible 5 objectifs : - adapter l offre de formation initiale et continue aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux - Élever le niveau de formation et de qualification des jeunes en formation initiale - Développer l accès à la formation professionnelle des actifs - Accompagner les Franciliennes et les Franciliens dans la construction de leur parcours professionnel et de formation - Renforcer la gouvernance Etat-Région-partenaires sociaux du CPRDFP en respectant les compétences de chacun MENACES Aggravation des inégalités d accès à la formation et à d insertion par l emploi Inadéquation des qualifications et des emplois Risques de concurrence : - de la province : le vieillissement et le rattrapage économique y créent davantage de besoins de main d œuvre qualifiée - d autres régions européennes dont l attractivité se renforce 232 P a g e

233 I4- Enjeux et priorités pour Au regard des éléments de contexte général de l Île-de-France en matière d'inclusion sociale et de lutte contre la pauvreté, les enjeux pour la période peuvent être ainsi définis : REDUIRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE ADAPTER L OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AUX ENJEUX ECONOMIQUES, SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX DEVELOPPER L ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ACTIFS FRANCILIENS et l accompagnement à un parcours professionnel adapté aux compétences des franciliens et à l économie francilienne AMELIORER LA COORDINATION ET LA TERRITORIALISATION DES ACTEURS DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : accompagnement des grands projets (Grand Paris, Territoires d intérêt métropolitain TIM, ) et du développement économique sur les filières stratégiques et autour des Pôles de compétitivité et clusters, à partir de diagnostics territoriaux améliorés sur l offre d emploi (besoins exprimés par les employeurs) et la demande d emploi (compétences des salariés), notamment dans le cadre de la gestion territoriale des emplois et des compétences (GTEC). Priorité transversale : S ASSURER SUR TOUS LES ASPECTS DES POLITIQUES DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA PRISE EN COMPTE DE L EGALITE DES CHANCES, et au premier chef de l égal accès des femmes à tous les dispositifs de l emploi-formation et de la promotion de l égalité professionnelle et d une meilleure mixité dans les entreprises et les secteurs économiques. 233 P a g e

234 I5- Positionnement par rapport aux objectifs thématiques et priorités de l UE Enjeux régionaux REDUIRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE Objectifs et priorités UE FEDER Objectifs et priorités UE FSE Objectifs et priorités UE FEADER ADAPTER L OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AUX ENJEUX ECONOMIQUES, SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX DEVELOPPER L ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ACTIFS FRANCILIENS AMELIORER LA COORDINATION ET LA TERRITORIALISATION DES ACTEURS DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE S ASSURER SUR TOUS LES ASPECTS DES POLITIQUES DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA PRISE EN COMPTE DE L EGALITE DES CHANCES 10.1 Développement des infrastructures d'éducation et de formation 10.1 Réduire l échec scolaire et assurer un accès égal à une éducation primaire, élémentaire et secondaire de bonne qualité 10.2 Améliorer la qualité, l efficacité et l ouverture de l enseignement supérieur et équivalent, afin d accroître la participation et l obtention de diplômes 10.3 Renforcer l égalité d accès à la formation tout au long de la vie, à l accroissement des qualifications et des compétences, et à l accroissement de la pertinence des systèmes d éducation et de formation Code couleur : en vert enjeu régional non explicitement identifié comme priorité de l UE pour cet OT en rouge priorité de l UE non explicitement identifiée à l échelle régionale comme devant être soutenue par les PO 1.(c) favoriser le transfert de connaissances et l'innovation dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie, ainsi que dans les zones rurales, en mettant l accent sur : Favoriser l'apprentissage tout au long de la vie et la formation professionnelle dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie I6- Positionnement par rapport aux enjeux nationaux identifiés par le groupe de travail inter fonds DATAR Enjeux régionaux REDUIRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE ADAPTER L OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AUX ENJEUX ECONOMIQUES, SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX DEVELOPPER L ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ACTIFS FRANCILIENS AMELIORER LA COORDINATION ET LA TERRITORIALISATION DES ACTEURS DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE S ASSURER SUR TOUS LES ASPECTS DES POLITIQUES DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA PRISE EN COMPTE DE L EGALITE DES CHANCES Enjeux DATAR L analyse des disparités et des besoins de développement à mener dans le cadre de la préparation de la période de programmation doit donc conduire à identifier les actions permettant, afin de remédier aux difficultés des citoyens les plus vulnérables et garantir leur inclusion sociale, de répondre à trois enjeux majeurs : - l emploi et la participation au marché du travail, à travers notamment une évaluation du RSA ; - l accès et le maintien dans le logement des personnes sans abri ou mal logées ; - la garantie de l effectivité des droits fondamentaux aux populations les plus vulnérables et favoriser ainsi l accès à leur autonomie et à l exercice de leur citoyenneté. Dans ce cadre, les publics cibles sur lesquels doit porter l analyse sont : les personnes exposées à la pauvreté (au regard de leur situation vis-à-vis de l emploi), les foyers fiscaux concernés par la prime pour l emploi, les bénéficiaires du revenu de solidarité active. 234 P a g e

235 I7- Synergie inter fonds et inter thématique Enjeux OT 10 Synergie inter-ot Synergie inter-fonds OT1- Réduire des disparités économiques territoriales REDUIRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE ADAPTER L OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AUX ENJEUX ECONOMIQUES, SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX DEVELOPPER L ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ACTIFS FRANCILIENS AMELIORER LA COORDINATION ET LA TERRITORIALISATION DES ACTEURS DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE S ASSURER SUR TOUS LES ASPECTS DES POLITIQUES DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA PRISE EN COMPTE DE L EGALITE DES CHANCES OT2- Accès au très haut débit pour tous les foyers et les entreprises a horizon 2020 (équité) OT3 : - Consolider et développer les structures d'émergence et de maturation de projets innovants - Valoriser et renforcer le capital humain qualifié et riche de la région Adaptation et formation sur les métiers suivants: OT 4- la géothermie, la connaissance de la biomasse, les énergies renouvelables, la méthanisation, l énergie photovoltaïques, tant sur le champ de la conception, la création, l implantation, l installation et la maintenance des installations. Actions visant au développement des systèmes de distribution basse tension intelligente (en lien avec OT1) OT5- le bâtiment et les carrières en particulier. OT6 - la dépollution et la réhabilitation des friches, le secteur de l eau, la réduction de la pollution atmosphérique, l amélioration de l environnement urbain OT8- Déployer des offres d accompagnement spécifiques aux publics franciliens les plus en difficultés, les plus fragiles et/ou éloignes de l emploi Cet OT est essentiellement porté par le FSE en synergie avec les 2 autres PO: FEDER : - Réduire des disparités économiques territoriales - Accès au très haut débit pour tous les foyers et les entreprises à horizon 2020 (déploiement des réseaux fibre a l abonné) - Consolider et développer les structures d'émergence et de maturation de projets innovants - Valoriser et renforcer le capital humain qualifié et riche de la région FEADER - anticiper les cessations d activité des exploitations agricoles et de faciliter la transmission des exploitations agricoles, notamment par le développement de formations adaptées (formations spécifiques pour accompagner l installation, formations des chefs d exploitations, des salariés agricoles ) - développer la formation des actifs agricoles et sylvicoles - accompagner les IAA sur les questions de formation, de conseil et de modernisation 235 P a g e

236 J. FILIERES AGRICULTURE, INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES ET SYLVICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL (FEADER) J1- ETAT DES LIEUX ET EVOLUTIONS TENDANCIELLES J.1.1- Filières agriculture, industries agro-alimentaires et sylviculture a- L agriculture Une agriculture performante En Île-de-France, les terres agricoles bénéficient d une situation pédo-climatique privilégiée ; avec hectares, la superficie agricole utilisée (SAU) couvre près de la moitié du territoire francilien. En 2010 on dénombre exploitations qui emploient plus de personnes 89. Les structures sont de grande taille par rapport à la moyenne française (112 ha par exploitation en Île-de-France contre 55 ha en France). Si la présence des terres agricoles en Île-de-France reste modeste par rapport à d autres régions, le poids réel de cette agriculture est important. Sur 2,1% des superficies agricoles françaises, l Île-de-France assure en effet : 10,5% de la production française de protéagineux (l Ile-de-France est la 2ème région productrice de féveroles et 3ème région productrice de pois protéagineux), 10,3% de la production française de betteraves industrielles (avec semences), 5,8% de la production française de pommes de terre, de légumes frais et secs (l Ile-de-France est la 1ère région productrice de cresson, persil et radis et la 2ème région productrice de salade et d oignons blancs), 4,8% de fleurs et de plantes ornementales et autant de pépinières ligneuses, 4,3% de la production française de céréales (5,3% pour le blé tendre, 4,5% pour orge et escourgeon, 2,9% pour le maïs). L agriculture francilienne est l une des plus performantes de France en termes de revenu par exploitation : la région se classe ainsi au 19 ème rang français pour son potentiel économique agricole global mais au 4 ème rang si on rapporte cette valeur à l exploitation. Des productions diversifiées malgré la prédominance des grandes cultures Localisée sur des terres qui sont parmi les plus fertiles d Europe, l agriculture francilienne est majoritairement axée vers les grandes cultures. Elle présente néanmoins une grande diversité de situations et de dynamiques : Les grandes cultures (blé tendre, orge, colza, betterave industrielle) occupent 93% des surfaces agricoles et 74% du revenu agricole. Ce sont des exploitations de grande taille. La majorité des exploitations agricoles franciliennes est en grandes cultures (8 sur 10) et vend une partie de sa production sur le marché international. Leur stratégie d agrandissement pose en revanche des difficultés à l installation de nouveaux exploitants. Les exploitations en grandes cultures sont les principaux bénéficiaires des aides du premier pilier de la PAC et leur revenu est grandement dépendant des politiques européennes. Elles doivent aussi tenir compte des impératifs environnementaux auxquels elles ont parfois des difficultés à répondre. 89 Chiffres du recensement général agricole en 2010 Page 236

237 Les cultures spécialisées (maraîchage, arboriculture et horticulture ornementale) représentent 1% des surfaces agricoles et 15% des revenus agricoles ; elles sont nombreuses à proximité de l agglomération parisienne et des pôles urbains. Les exploitations «spécialisées» de fruits, maraîchage, horticulture, pépinières, bien que moins importantes en surface, sont nombreuses et représentent une part significative de l économie agricole francilienne. Ces exploitations, notamment l arboriculture, l horticulture et l élevage, ont parfois des problèmes de rentabilité en raison de coûts importants de production et de problèmes de capacité d investissement. Ces exploitations sont cependant bien placées pour répondre à la demande francilienne et sont les premières intéressées pour les initiatives en circuit court, vente directe, transformation à la ferme. On note toutefois une situation différenciée en fonction des productions : - La production maraichère : Le maraîchage concerne 84 exploitations (-64% depuis 2000) sur hectares (-48% depuis 2000). La production principale est la laitue (1 235 ha en 2009). Les autres légumes phare sont les épinards, les radis roses et les oignons blancs. L Ile-de-France est également la première région française productrice de cresson. L Ile-de-France est la 1 ère région française productrice de persil, cresson et radis et la 2 ème région pour la salade (batavia), mais aussi pour les oignons blancs. Le nombre de maraîchers a connu un recul de 77% en trente ans. Les surfaces de légumes en maraîchage ont subi une érosion moins forte : 800 ha ont disparu (-30%) pendant la même période. Cette différence a conduit à une concentration progressive des surfaces en maraîchage. Les maraîchers d Ile-de-France bénéficient de l avantage de la proximité de Paris et de son marché de consommateurs. Toutefois, le secteur est particulièrement fragilisé aujourd hui ; les maraîchers font face à de nombreuses difficultés : concurrence des produits étrangers, tempête de 1999,. - La production horticole et arboricole : La floriculture et l arboriculture, en déclin permanent, se maintiennent tout de même, notamment dans le tissu urbain. Face à la concurrence et aux difficultés économiques, leur avenir est de plus en plus fragile. L horticulture et les pépinières représentent 254 établissements (-44% depuis 2000) sur hectares (-13% depuis 2000). L Île-de-France est la 2 ème région productrice de plantes en pots et la 4 ème région productrice de pépinières. Concernant l horticulture florale (plantes à massifs, plantes en pot et fleurs coupées), la superficie en fleurs a considérablement diminué. Il s agit d une conséquence de la pression foncière particulièrement forte en petite couronne. Il faut noter aussi une concurrence très vive en horticulture ornementale car les débouchés attirent des produits de toutes origines. En 2011, l horticulture ornementale en Île-de-France représentait 214 entreprises franciliennes (en diminution), ha de surface d exploitation (en diminution), emplois (en diminution), 158 millions d euros de chiffre d affaires (en progression) donc un secteur en forte restructuration, qui a perdu plus de la moitié de ses effectifs entre 1988 et Depuis 2000, on assiste à une concentration de la filière. L arboriculture concerne 61 exploitations (-36% depuis 2000) sur 900 hectares (-9% depuis 2000). Le verger francilien se compose majoritairement de pommiers (pommes de table) et de poiriers. Les exploitations ont des produits diversifiés (jus de fruits) et recherchent l innovation (par exemple, pommes tranchées en sachets). S'agissant de l arboriculture, culture traditionnelle de l Ile-de-France, elle poursuit son déclin, entamé depuis Les départements gros producteurs que sont les Yvelines et le Val d Oise sont ceux qui ont le moins bien résisté. Ils ont perdu respectivement 65% et 54% de leurs unités. L élevage représente 5% de la surface agricole et 8% des revenus agricoles. Ce sont les exploitations les plus menacées. On observe depuis 2000 une diminution constante du nombre d exploitations de ce type et de l effectif animal. L élevage est en effet un secteur en difficulté du fait de l éloignement des services d amont et d aval (vétérinaires, abattoirs, laiteries ). La perspective de la suppression des quotas laitiers augmente l incertitude sur la continuité de la filière lait, du fait d un risque de relocalisation de la production à proximité des laiteries. Page 237

238 Les filières non alimentaires (lin, chanvre, miscanthus) sont en développement, mais elles restent minoritaires. Malgré la demande sociétale importante, l agriculture biologique est encore peu présente en Ile-de- France, mais de nombreux dispositifs de soutien et d incitation sont déjà en place au niveau régional (plan bio, cf. infra) et les producteurs commencent à s organiser pour multiplier les débouchés. A la fin 2011, l agriculture biologique francilienne représente ha, soit environ 1,3% de la SAU francilienne et 175 structures certifiées en bio ou conversion, soit environ 3,4% des exploitations agricoles (+17% entre 2010 et 2011). En 3 ans, hectares sont passés en bio, les surfaces en bio ont été doublées. Une agriculture déstabilisée par le phénomène de rurbanisation Les espaces agricoles franciliens sont à la fois des outils de production pour les agriculteurs et des espaces ouverts contribuant au cadre de vie des citadins. Ces espaces et ces activités agricoles répondent à des enjeux environnementaux (paysage, trame verte et bleue, biodiversité), sociétaux (espaces de loisirs et de détente, support de sensibilisation à l alimentation, à l histoire et au patrimoine local), économiques (activités de production, cadre de vie contribuant à l attractivité des territoires). Ceci engendre de nombreux facteurs de déstabilisation qui impactent les exploitations agricoles franciliennes : une forte pression foncière sur les espaces agricoles avec un étalement urbain parfois non contrôlé engendrent un coût d accès au foncier élevé et donc des difficultés d installation pour les jeunes agriculteurs, ainsi qu une précarité de l outil de travail des agriculteurs en place (morcellement, occupation précaire, mise en péril de la viabilité des exploitations). On observe ainsi une forte consommation d espaces agricoles depuis les années 80 (761 ha par an en moyenne de 1990 à 1999, 872 ha sur la période ). La rareté et la précarité du foncier sont renforcées par l instabilité des documents d urbanisme, et par l enchevêtrement des zonages et des structures de gestion de l espace ; à l inverse, la construction de nouveaux bâtiments agricoles ou de systèmes de production - est parfois rendue difficile par des contraintes réglementaires ou d urbanisme. De plus, les outils de protection foncière peuvent être utilisés par les communes pour imposer des modes de production aux agriculteurs, sans en connaître les implications et sans s assurer de la viabilité économique du système ; l enclavement, le fractionnement et la déstructuration des espaces agricoles entraînent des difficultés d exploitation et d évolution des outils de production et donc des problèmes de transmission des exploitations (baisse du nombre d agriculteurs et du nombre des installations). des circulations agricoles sont rendues difficiles par le trafic (saturation des réseaux de transport) et des aménagements non adaptés dans les bourgs et villages ; l éloignement entre structures d aval et d amont (coopératives, industries agroalimentaires, laiteries, vétérinaires, etc.) et la déstructuration de certains réseaux viennent renforcer les difficultés. Les structures d aval de collecte et de transformation sont plutôt tournées vers l extérieur de la région. A noter également que, dans le cas des maraîchers et des arboriculteurs, il n existe pas d organisation de producteurs en Île-de-France, ce qui les prive du soutien communautaire prévu dans le cadre de l organisation commune de marché ; les productions spécialisées éprouvent des difficultés d écoulement et de valorisation de leur production faute de structuration et de taille suffisante face à un marché gigantesque. Ces difficultés sont renforcées par un accès aux marchés publics difficile, notamment en restauration collective ; des problèmes de vols et de dégradations des cultures ; un surcoût est lié à la main d œuvre, qui doit faire face à un coût de la vie plus élevé qu en province; un problème d attractivité des métiers agricoles qui engendre des difficultés de recrutement ; des difficultés de logement pour les candidats à l installation ; 90 Selon Corine Land Cover Page 238

239 un manque de tolérance de la population urbaine vis-à-vis des gênes parfois occasionnées et, inversement, des nuisances pour l agriculture liées au fonctionnement urbain (proximité des autoroutes, emprises sous lignes électriques ). Ces difficultés sont également liées à l arrivée d une population de moins en moins rurale, qui cherche, loin des villes, à retrouver un cadre de vie «naturel», tout en exigeant un niveau d infrastructures et de services propre à un contexte urbain auquel elle est habituée. De ce fait, les communes s attachent à répondre à la demande de leurs administrés, parfois au détriment de l agriculture. Compte-tenu des enjeux multiples qui lui sont associés, le maintien de l agriculture périurbaine représente un véritable défi pour le développement équilibré de la région capitale. L actuel schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) et le projet de SDRIF 2013 portent d ailleurs une grande attention à la conservation des espaces ouverts naturels et agricoles ainsi qu au maintien de leurs fonctionnalités. Le maintien de l activité agricole en tant qu activité économique rentable, viable et respectueuse de l environnement est donc crucial en Île-de-France. Des opportunités à saisir pour conforter l agriculture francilienne Les grandes cultures, bien que très compétitives aujourd hui, dépendent fortement de la Politique Agricole Commune (PAC). Le risque de réduction de ces aides pourrait favoriser la diversification et impacter les circuits de commercialisation. 16% des exploitations pratiquent d ores et déjà une activité de diversification, dont 73% par des exploitations de grandes cultures. De plus, le marché francilien et les demandes citadines constituent une opportunité importante pour la diversification. En particulier, la proximité d un bassin de près de 12 millions de consommateurs avec des attentes fortes des consommateurs pour des produits agricoles de proximité ou les filières courtes offrent de nombreuses possibilités de débouchés. Les circuits courts sont pratiqués aujourd hui par 18% des agriculteurs franciliens mais représentent peu en volumes consommés. Néanmoins, ces opportunités sont aujourd hui insuffisamment valorisées : pour les productions spécialisées, il peut devenir difficile de se maintenir faute d avoir la taille critique pour répondre à la demande des marchés. C est notamment le cas des horticulteurs ; à l inverse, les céréaliers tournés vers les marchés mondiaux ne profitent pas suffisamment de la proximité d un marché francilien qui pourrait être plus rémunérateur. Certaines formes de diversification peuvent être encore développées : les «services» rémunérés que l'agriculture peut rendre aux urbains constituent en effet autant de voies de diversification à saisir et exploiter : accueil du public dans les fermes pédagogiques, vente à la ferme, tourisme vert, entreprises de réinsertion, services aux collectivités (élagage, chasse-neige, travaux de terrassement), pension de chevaux, etc. Les politiques et dispositifs d aide et de soutien à l activité agricole La protection et l observation du foncier Pour lutter contre l artificialisation des terres agricoles, la loi de modernisation de l agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 a instauré un observatoire de la consommation des terres agricoles pour analyser la réduction de ces surfaces et fournir des points de repère aux collectivités territoriales, et des commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA). Page 239

240 Divers outils de protection du foncier sont également mis en œuvre : Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) 91, Plans Locaux d Urbanisme (PLU), Zones Agricoles Protégées (ZAP) 92 et les Périmètres de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP) 93. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (dite loi ENE ou Grenelle 2) fixe de nouvelles obligations aux documents locaux d urbanisme (analyse de la consommation d espaces agricoles, boisés et naturels au cours des dix années précédant l approbation du schéma, définition d objectifs de modération de la consommation de l espace et de lutte contre l étalement urbain, justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation). Le soutien économique aux exploitations agricoles Le document régional de développement rural permet de financer des crédits du FEADER en lien avec les financeurs publics nationaux : le soutien à l installation ; le soutien à la modernisation des exploitations agricoles (plan de modernisation des bâtiments d élevage, le plan végétal pour l environnement, énergies renouvelables et économies d énergie) ; l appui à la diversification : commercialisation des produits, équipements liés à l accueil du public, agri-tourisme, activités pédagogiques, pensions pour chevaux (PREVAIR : Programme Régional pour l Elevage, la Valorisation Agricole et l Initiative Rurale, PRIMHEUR : Programme Régional pour l Initiative en Maraîchage et Horticulture dans les Espaces Urbanisés et Ruraux) ; et la transformation à la ferme. Par ailleurs, depuis 2009, l Etat et la région se sont engagés pour un plan de développement de l agriculture biologique en Île-de-France. Le programme prévoit 28 actions avec notamment un accompagnement spécifique des agriculteurs bio en favorisant leur accès au foncier, en soutenant les projets d installation, en développant des projets de territoires, en adaptant et en renforçant l appui technique et financier à la conversion et au maintien des exploitations biologiques. Il s agit en termes de filières et de marchés, d améliorer la compétitivité des filières, de renforcer leur organisation et de développer de nouveaux produits, d accompagner le positionnement des producteurs. Le plan de développement propose également des actions «formation et recherche». Il préconise, d une part, la poursuite de l intégration du mode de production agriculture biologique aux référentiels de formation initiale et continue de l enseignement agricole, et d autre part, la mobilisation de manière accrue de la recherche agronomique pour l agriculture biologique. A la fin 2011, l agriculture biologique francilienne représentait ha, soit environ 1,3 % de la SAU francilienne et 175 structures certifiées en bio ou conversion, soit environ 3,4 % des exploitations agricoles. En 3 ans, les surfaces en bio ont doublé pour atteindre 3400 hectares. Enfin, le plan régional d agriculture durable (PRAD), validé par la Commission Régional de l Economie Agricole et du Monde Rural du 4 octobre 2012 a pour objectif de mettre en perspective la politique de l Etat en matière agricole et agroalimentaire à un horizon de sept ans, en fixant des orientations spécifiques au niveau régional compte-tenu des spécificités des territoires et de l ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Il décliner l ensemble des documents législatifs ou stratégiques de niveau communautaire et national qui ont un lien avec l agriculture. A noter également des outils propres à l Île-de-France : 91 On précisera à ce sujet un retard sensible de l Ile-de-France en la matière : en 2007, seulement 21,1% de la population régionale est concernée par un SCOT, contre 68,3% à l échelle de la France métropolitaine. 92 En 2010, une seule ZAP a été mise en place en Ile-de-France, par la commune de Vernouillet dans les Yvelines (Source : Caractéristiques et problématiques de l agriculture périurbaine en Ile-de-France, DRIAAF IdF, mai 2010). D autres ZAP sont également en projet. 93 En 2010, un PPEANP est en cours d élaboration sur la Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire (77). Source : Caractéristiques et problématiques de l agriculture périurbaine en Ile-de-France, DRIAAF IdF, mai Page 240

241 Le programme régional en faveur de l agriculture périurbaine La Région Ile-de-France a mis en place en 2008 un programme spécifique pour l agriculture périurbaine (délibération cadre en faveur de l agriculture périurbaine ) pour renforcer l action dans ce domaine en application des orientations du projet de SDRIF. Il pose le cadre de l intervention du Conseil régional et vise à favoriser la cohérence avec les politiques portées par les autres acteurs. Il cible la surveillance et l intervention foncière mais également l émergence et la dynamisation des programmes agri urbains, le partenariat avec les chambres d agriculture et le soutien aux collectivités pour les analyses fonctionnelles, l acquisition de foncier, la restauration des terres agricoles en friche et la mise en place de lotissements agricoles biologiques : La veille et l intervention foncière L Agence des Espaces Verts (AEV) de la Région d Ile-de-France : établissement public régional en charge de la mise en œuvre de la politique régionale en faveur de la préservation des espaces ouverts du territoire francilien, l AEV constitue un acteur qui, en partenariat avec la SAFER, peut intervenir sur les espaces agricoles périurbains. L Ile-de-France est la seule région française à disposer d un tel établissement, outil majeur s articulant avec un ensemble de dispositifs régionaux en faveur de l agriculture périurbaine. L'AEV agit par la mise en place de périmètres régionaux d'intervention foncière (PRIF) sur des espaces prioritaires, souvent les plus soumis à des pressions foncières dans lesquels : Elle procède à une veille et des interventions foncières par le biais d'une convention avec la SAFER. Elle acquiert les terres uniquement si nécessaire, et pour le compte de la Région. A ce jour la Région est propriétaire de ha et a contracté près de 115 baux ruraux avec les agriculteurs. Elle mène également une prospection foncière afin de baisser les références des prix des terres agricoles qui tendent à l'inflation du fait de nombreux achats de micro-parcellaire à d'autres fins qu'agricoles et dont les niveaux de transaction sont sans commune mesure avec les prix agricoles. Enfin elle aménage si nécessaire des sièges d'exploitation agricoles sur ses propriétés pour permettre aux exploitants n'ayant pas le capital suffisant de s'installer. Pour l'attribution des terres et des exploitations, une priorité est accordée aux candidats en agriculture biologique dans le cadre de l application du plan de développement de l agriculture biologique Etat-Région. L'animation, la veille et le portage foncier : convention Safer-Etat-Région (CPER) Dans le cadre de cette convention, l'accent est sur les volets animation, veille et portage foncier proposés aux communes par la SAFER. Le portage foncier est orienté vers l'installation en agriculture biologique et notamment en maraichage. Il permet, avec un cofinancement Etat-Région de 80%, de trouver un porteur de projet solide ou de prospecter pour améliorer le fonds de l'exploitation (parcellaire de petite taille en périurbain). Les conventions avec les Chambres d agriculture : Ces convention entre le Conseil Régional et les Chambres d agriculture ont pour objectif : l animation de la réflexion sur l agriculture périurbaine et le soutien aux projets de territoire agriurbains, la sensibilisation des acteurs locaux à la prise en compte de l activité agricole dans l aménagement et le développement des territoires, et l encouragement des collectivités locales à tenir compte des espaces ouverts dans leurs projets. Les aides incitatives à destination des collectivités pour la réalisation d études, d acquisition ou des aménagements dans le cadre de la politique périurbaine : Les collectivités franciliennes peuvent être soutenues dans leurs actions à des taux variables (40 à 70%) dans les cas suivants : o la réalisation d analyses fonctionnelles des espaces ouverts notamment à l occasion de la révision d un SCOT ou d un PLU (70%) o l acquisition de biens ruraux, o la restauration de terres agricoles, o la réalisation de lotissements ou pôles maraichers bio agricoles, o la mise en place d un programmes agriurbain, son animation et le financement des actions. Page 241

242 Ces démarches territoriales consistant en une dynamique partenariale entre le monde agricole, les collectivités locales et des autres acteurs des territoires (associations, activités.). Ces démarches visent à fonder une vision partagée du devenir des espaces agricoles et de créer les conditions de leur maintien. Les actions stratégiques : L animation du réseau des territoires agriurbains, le développement des circuits courts et les évaluations. Mesures liées au foncier du programme agriurbain Source : Etude Terres en Villes Le programme régional en faveur de l agriculture périurbaine est, depuis 2012, renforcé par les actions progressivement mises en place au niveau de la Région dans le cadre des Ecociliens ou Etats Généraux de la Conversion Ecologique et sociale. Ils se sont déclinent en quatre thématiques : équilibre territorial et foncier, diversification, innovation et emploi dans les filières franciliennes, alimentation de qualité et de proximités et ressources naturelles. Zoom sur l analyse fonctionnelle : L IAU et la DRIAAF Ile-de-France ont proposé une méthode d analyse fonctionnelle des espaces ouverts. Cette analyse est à réaliser lors de l élaboration de documents d urbanisme comme outil d aide à la décision afin d identifier les éléments actuels et futurs garantissant un bon fonctionnement des exploitations agricoles, afin d assurer leur viabilité économique et donc leur durabilité. Cette analyse repose sur quatre critères : 1. analyse de la structure foncière des exploitations et mise en évidence des ensembles homogènes à préserver et des secteurs plus fragiles, 2. étude des circulations agricoles, localisation des liaisons à préserver entre les ensembles homogènes et liaisons avec les lieux d approvisionnement et de livraisons, 3. identification des fronts urbains à maîtriser, 4. identification des facteurs de fragilité (projet d infrastructures ) et les protections (ZAP, PRIF.) des espaces agricoles. b- Les Industries Agro Alimentaires (IAA) Une des premières régions de France dans le secteur agrolimentaire Le secteur agroalimentaire de la transformation en Ile-de-France compte 553 établissements et environ salariés. Le chiffre d affaires réalisé en 2009 atteignait 7,6 milliards d euros. Page 242

243 Les IAA correspondent à un secteur majeur de l économie ; l Ile-de-France est : la 5 ème région agroalimentaire française, avec 7,3 milliards d euros de CA (source EAE-BIC 2007), la 1 ère région contributrice à la valeur ajoutée nationale du secteur : les IAA implantées en Île-de- France, soit 15% des entreprises nationales, contribuent à hauteur de 11% à la valeur ajoutée nationale des IAA (source INSEE, comptes régionaux annuels rapportés par DRIAAF). Les industries agroalimentaires franciliennes assurent près de 4% des rémunérations du secteur industriel en Ile-de-France, et plus de 7% des rémunérations des IAA de France (hors artisanat). Le secteur de la fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche, de biscotterie, biscuiterie et pâtisserie de conservation ainsi que la chocolaterie/confiserie et le secteur de la viande, sont les plus représentés et rassemblent 40% des emplois des IAA en raison du grand nombre de points de restauration rapide et de produits «prêts à manger». On trouve ensuite les industries des boissons (15% des emplois), essentiellement la fabrication des spiritueux. Le secteur agroalimentaire est toutefois touché par le mouvement général de désindustrialisation constaté en Île-de-France, en particulier pour les entreprises de première transformation. Le maintien et le développement des établissements agroalimentaires d Île-de-France, à proximité d un marché de consommation exceptionnel, constitue pourtant un enjeu pour l action publique dans les années à venir. Par ailleurs, leur localisation dans la région capitale confère à ces entreprises une place privilégiée dans la représentation et la valorisation du savoir-faire agroalimentaire français. Ainsi l amélioration de la qualité des produits alimentaires constitue un axe fort de la politique régionale. Un tissu majoritairement constitué de TPE peu en lien avec la production agricole francilienne L Ile-de-France accueille principalement deux types d IAA: les centres décisionnels et de recherche de très grandes entreprises, peu en lien avec les productions agricoles régionales, et de très nombreuses petites entreprises de première transformation ou artisanales fragilisées par la crise et plus en lien avec les productions du territoire. 76% des établissements ont moins de 20 salariés et 65% ont moins de 10 salariés. Ces établissements sont de petite taille et se trouvent surtout à Paris (27%) et en Petite couronne (34%). Moins de 10% des établissements sont directement liés à la production agricole d Ile-de-France. Les produits de base impliqués dans les process sont très peu issus d Ile-de-France. A l inverse les produits agricoles ont tendance à être expédiés dans d autres régions qui possèdent un tissu plus dense d entreprises de première transformation ; le secteur des industries des viandes est presque aussi important en Ile-de-France que celui de l industrie des grains, alors que l élevage n est pas une spécialité francilienne. En somme, la région concentre un grand nombre de sièges sociaux d entreprises, et un tissu très riche d établissements plutôt de petite taille et fabriquant des produits très élaborés. L Ile-de-France reste globalement peu attractive pour les entreprises agroalimentaires de première transformation par rapport à d autres régions. En effet, si l Ile-de-France est un carrefour logistique intéressant pour les IAA, celles-ci doivent pourtant faire face à des contraintes élevées (charges d exploitation élevées, coûts logistiques, réseaux saturés et parfois vieillissants, contraintes de «voisinage», difficultés à s agrandir et à recruter ) et se voient confrontées à une concurrence interrégionale et internationale de plus en plus forte. La présence d IAA de première transformation oriente pourtant fortement les productions agricoles : l éloignement des IAA diminue la rentabilité de certaines productions agricoles, qui peuvent ainsi disparaître. Page 243

244 Un secteur porteur L Ile-de-France possède le plus grand marché de frais au monde positionné sur le haut de gamme (MIN de Rungis). Le carreau des producteurs, modernisé en 2004, a notamment permis de pérenniser les débouchés pour la production locale. Il regroupe 82 producteurs de fruits et légumes ce qui correspond à une très faible importance par rapport aux volumes qui transitent à Rungis. La fédération des PME et TPE agroalimentaires s effectuent via l'aria Île-de-France (association régionale des industries agroalimentaires) et le CERVIA (centre régional de valorisation & d innovation agricole et alimentaire), organisme associé du conseil régional, en permettant aux financeurs d accompagner les projets de ces entreprises. c- La sylviculture Une gestion forestière spécifique au contexte francilien Le patrimoine forestier de la région Île-de-France est important ( hectares soit 23% de la superficie régionale), et porte des enjeux capitaux : social (accueil du public), environnemental (biodiversité) et économique. Ainsi, contrairement à d autres régions, la gestion forestière en Île-de-France est parfois orientées vers des fins autres que sylvicoles (chasse, accueil du public), ce qui n est pas incompatible avec une amélioration de la qualité du milieu. Aujourd hui, 97% des forêts d Île-de-France sont de la forêt productive. En outre, 69% du volume total de bois se trouve en forêt privée, conformément à sa représentation en superficie. L implantation d une nouvelle forêt de ha est programmée dans le Val-d Oise. 4 forêts franciliennes sont classées comme forêts de protection. La gestion des espaces publics forestiers est beaucoup plus coûteuse en Île-de-France que dans les massifs forestiers des autres régions, du fait de la densité importante de la population francilienne : les forêts publiques d Île-de-France reçoivent 100 millions de visites annuelles, soit la moitié des visites en forêt métropolitaine. Les ressources tirées de la vente des bois sont loin de couvrir les coûts liés à la fréquentation du public (aménagements d accueil, sécurisation, nettoyage, sylviculture adaptée : petites parcelles ). La forêt privée est très morcelée ( ha sur ha de forêt privée sont détenus par des propriétaires ayant moins de 4 ha de forêt), et donc difficilement valorisable. Les différents partenaires expriment le besoin d une animation spécifique pour le regroupement foncier propre à la mobilisation et à la valorisation du bois. La sylviculture connaît également des difficultés de desserte interne et de circulation des poids lourds (grumiers), ce qui est un facteur limitant à la mobilisation du bois. Page 244

245 Source : DRIAAF IDF Une ressource sous-exploitée Le bois est ainsi une ressource largement sous exploitée en Île-de-France : 20% seulement de l accroissement naturel annuel de bois est exploité. Le volume des bois récoltés par les entreprises enquêtées au cours de l année 2010 s élève à m 3 rond sur écorce. Il est composé à 55% de bois d œuvre, à 30% de bois énergie et à 15% de bois d industrie. En 20 ans, la récolte de bois a baissé de 60% en Île-de-France. En particulier le bois d industrie est en net déclin : sa production a été divisée par huit en 20 ans. Les questions de l accueil en forêt, de la production, de la transformation et des aménagements sylvourbains sont au cœur des enjeux forestiers de l Île-de-France, et par conséquent de l action des pouvoirs publics en la matière. Mais la faible industrialisation de la filière (première et deuxième transformation) en Île-de-France reste un facteur limitant à l usage de la biomasse forestière. Le Plan pluriannuel régional de développement forestier (PPRDF), introduit par la Loi de modernisation de l agriculture et de la pêche (LMAP de juillet 2010), a identifié plusieurs actions en faveur de la valorisation de la biomasse dans le cadre d une gestion durable et multifonctionnelle (regroupement foncier, communication sur la gestion durable des forêts, structuration d une filière francilienne, ). Des plateformes multimodales d approvisionnement biomasse 94 sont à ce titre cofinancées par l ADEME et les fonds européens FEDER au titre du programme , conformément aux objectifs du SRCAE qui impliquent l installation de m² de plateforme de stockage et de transformation à l horizon Ces plateformes doivent contribuer à atteindre l objectif francilien à l horizon 2020 d arriver à mobiliser t/an de bois disponibles pour l énergie. Les ressources biomasse doivent être d origine locale et la livraison du bois doit maximiser les modes de transports fluviaux ou ferrés. Page 245

246 La filière bois : insuffisance des établissements de première et deuxième transformation Selon une étude conduite par l INSEE en collaboration avec la DRIEA et la DRIAAF, la filière forêt bois telle qu elle est connue au travers des nomenclatures d activités (NAF) comprend salariés répartis dans établissements. Mais, s agissant de la région capitale, 8 salariés sur 10 travaillent dans des sièges d établissements ou d entreprises (ONF, groupes papetiers, ). La filière bois en Ile-de-France se caractérise par une première transformation exsangue. Le secteur de la scierie est particulièrement peu représenté en Île-de-France qui se situe au dernier rang des régions métropolitaines pour les volumes sciés. En 2010, il ne restait plus que six scieries qui ont produit à peine plus de m 3 de sciages, alors qu il en restait en 1975 une soixantaine qui débitaient m 3 de sciages. La deuxième transformation regroupe des activités telles que le papier-carton, les emballages en bois, la fabrication de charpentes et autres menuiseries, la fabrication de placages et panneaux en bois, l ameublement, L importance du nombre de salariés du secteur s explique partiellement par la présence de sièges sociaux d entreprises. L industrie du papier-carton regroupe un effectif important de la filière bois francilienne mais 75% des salariés de ce secteur travaillent dans des sièges (emplois tertiaires) et un tiers dépend de centres de décisions extérieurs à l Ile-de-France (notamment à l étranger). Il faut noter que le secteur de la construction bois est le seul de la filière à connaître un développement important (+30% sur ces cinq dernières années). Mais malgré ce développement, la part de la construction bois en Île-de-France reste bien inférieure à la moyenne nationale (4,2% contre 11,3%). Le bois-énergie est un véritable enjeu, en lien avec les objectifs du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) qui table sur une consommation de t/an, soit une multiplication par 10 de la consommation actuelle. La densité de population, la présence de réseaux de chaleur urbains importants et en extension sont des atouts pour ce développement, qui risque cependant d être freiné par les exigences réglementaires en matière de qualité de l air : le plan de protection de l atmosphère (PPA), en cours de révision, prévoit des normes d émissions de poussières qui ne peuvent être atteintes qu avec des systèmes de filtration coûteux, remettant en cause la viabilité de chaufferies de petite à moyenne puissance si des systèmes de financement des surcoûts ne sont pas mis en place 95. Les actions en faveur de la mobilisation du bois Les actions mises en œuvre dans la région s inscrivent dans le cadre du programme de développement rural hexagonal (PDRH) qui bénéficie de financements de l Union européenne (FEADER), de l Etat et du conseil régional. Les mesures qui interviennent directement ou indirectement en faveur de la mobilisation du bois sont les suivantes : Mécanisation des travaux forestiers : mesure 123B Ce dispositif vise à aider l équipement des entreprises de récolte de bois d œuvre, bois d industrie et de production de bois énergie. Cette aide a pour objectif : d'encourager l emploi et améliorer l ergonomie et la sécurité des travaux forestiers de récolte, d'améliorer le niveau global des résultats des entreprises du secteur, de développer la mobilisation des bois par des techniques respectueuses de l environnement, de favoriser la création de filières locales d approvisionnement en énergie bois. 95 Source : PPRDR IDF. Page 246

247 Aide à l'amélioration de la valeur économique des forêts : mesures 122A et B Mise en œuvre dans le cadre du fonds forestier d Île-de-France (FFIF), cofinancé par l Etat, la région via l Agence des espaces verts et le FEADER, la mesure 122 comporte deux dispositifs : le dispositif A porte sur l'amélioration des peuplements en station par des opérations d'élagage, de dépressage, de désignation de tiges d'avenir et de détourage (balivage), le dispositif B est réservé au renouvellement de certains peuplements de faible valeur économique, inadaptés en raison de leur structure ou d'une inadéquation essence station forestière. L'objectif principal est d'accompagner les sylviculteurs dans l'amélioration de la valeur d'avenir des peuplements par un accroissement à terme de la qualité technologique des produits, ainsi que par des opérations favorisant la stabilité et la vitalité des peuplements. Soutien à la desserte forestière : mesure 125A Ce dispositif, également mis en œuvre dans le cadre du FFIF, permet d'améliorer l'accessibilité des parcelles forestières, et donc la coupe et la collecte du bois. Il cible les actions sur la desserte des forêts appartenant à des particuliers ou de leurs groupements et sur la voirie privée communale. Stratégies locales de développement forestier (SLDF) : mesure 341A Ce dispositif vise à ancrer la forêt dans le territoire et à la promouvoir comme instrument d aménagement durable de l espace. Il repose sur le financement de l animation nécessaire à l émergence d une stratégie locale de développement de la filière forêt-bois et à la mise en œuvre de cette stratégie. L élaboration d une SLDF repose sur une démarche de concertation entre différents acteurs locaux pour aboutir à un projet collectif partagé de meilleure mise en valeur de la forêt et de ses différentes fonctions. Il peut s agir d une charte forestière de territoire (CFT), d un plan de développement de massif (PDM), En 2012, on dénombre 3 CFT en Île-de-France couvrant 10% de la surface forestière régionale : Arc boisé du Val-de-Marne (juin 2004 environ 3000 ha dont 86 % de forêt publique) forêt de Sénart (mai 2005 environ 3500 ha dont 95 % de forêt publique) Gâtinais (2010 environ ha dont 80 % de forêt privée) Il n y a aucun PDM en Île-de-France à ce jour (un projet est en cours dans la partie seine-et- marnaise du PNR du Gâtinais), alors qu au niveau national on compte 161 PDM couvrant 1,8 Mha, soit 11% de la forêt métropolitaine. J.1.2- Préservation et amélioration des écosystèmes a- Rôle et enjeux des espaces agricoles en matière environnementale Les espaces agricoles ont un rôle essentiel à jouer au regard des enjeux environnementaux auxquels la région doit faire face : limiter la vulnérabilité vis-à-vis des risques naturels, reconquérir la qualité de la ressource en eau, limiter la perte de la biodiversité, éviter l érosion des sols. Ils constituent une matrice naturelle favorable aux connexions biologiques et au fonctionnement de l écosystème régional. Ils apportent une «nature ordinaire», indispensable à la nature «remarquable». En ce sens, même si les pratiques restent encore à améliorer, les espaces agricoles participent au maillage écologique de la région, constitutifs avec les espaces naturels de grandes pénétrantes naturelles et fonctionnelles, en liaison avec la couronne rurale. Au sein des espaces agricoles sont identifiées des entités particulières présentant un enjeu de conservation pour la sous trame agricole : les mosaiques agricoles : il s agit de zones associant au sein des cultures une proportion significative de milieux herbacés et de bosquets, y compris les vergers. Page 247

248 Ces secteurs sont les plus favorables à la petite faune des plaines agricoles (passereaux, insectes, reptiles) et constituent également des milieux favorables pour la flore ; Les secteurs de concentrations de mares et mouillères. L Ile-de-France, de par sa situation géographique dans le grand bassin parisien et ses potentialités, présente, au regard des prévisions de changement climatique, un avantage comparatif à long terme par rapport aux autres régions françaises et plus largement au niveau mondial, ce qui renforce la nécessité de préserver cette ressource non renouvelable que constitue le potentiel agricole régional. Une attention particulière doit toutefois être portée aux impacts des pratiques agricoles sur son environnement. En effet, l agriculture francilienne est structurée autour de filières de grandes cultures intensives. Cette intensification a réduit le nombre des exploitations et modifié profondément l espace rural. Le remembrement, l évolution des méthodes culturales et la réduction des prairies ont modifié le paysage, fragilisé les habitats de nombreuses espèces et accentué les problèmes de ruissellement et d érosion qui affectent le potentiel des sols et la qualité des eaux de surface. L intensification de l agriculture dégrade également la qualité des masses d eaux d Ile-de-France qui bénéficie de ressources abondantes, notamment les grandes nappes stratégiques de Champigny et de la Beauce. Le pronostic d atteindre le bon état écologique de l eau en 2015 est assez pessimiste. 77% des points de prélèvement en eaux superficielles sont de qualité moyenne à mauvaise, 68% des points de prélèvement des eaux souterraines d Ile-de-France sont contaminées, cette mauvaise qualité étant principalement due aux lessivages de nitrates et de pesticides. b- Les dispositifs mis en œuvre Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Les réservoirs de biodiversité constitués par les sous trame arborées et grandes cultures constituent la majorité de la surface des réservoirs de biodiversité régionaux. Ces réservoirs de biodiversité représentent les espaces pouvant abriter des noyaux de populations d espèces à partir desquels les individus se dispersent ou sont susceptibles de permettre l accueil de nouvelles populations. La sous trame arborée domine largement, les milieux boisés totalisent 73% du total des réservoirs. Les grands massifs forestiers contribuent pour l essentiel à ce chiffre compte tenu de leur importance pour la biodiversité. Les parcs, petits bois et bosquets représentent 7% du total des réservoirs de biodiversité. La sous trame grande culture représente le deuxième poste pour les réservoirs avec 15,5%. Les espaces concernés correspondent principalement aux zones Natura Les chartes forestières de territoire Les chartes forestières de territoire visent à élaborer un projet partagé faisant de la forêt et du bois un atout de développement au niveau local. Cette démarche implique une grande diversité d acteurs au niveau local et repose sur une réelle réflexion visant à analyser la place des espaces forestiers au sein du territoire concerné. La satisfaction de demandes sociales ou environnementales, le développement et la diversification de la filière bois ou encore le renforcement des liens entre les agglomérations et les massifs forestiers sont des questions importantes auxquelles cette démarche peut apporter des réponses particulièrement efficaces. Page 248

249 Animé par une structure porteuse (Office nationale des forêts, collectivité locale, Parc naturel régional), la charte forestière est avant tout un document stratégique qui vise dans un premier temps à identifier de façon collective et concertée les problèmes observés ainsi que les forces et les faiblesses d un massif forestier. La hiérarchisation des enjeux et l élaboration d un programme d'actions pluriannuel intégrant la multifonctionnalité des forêts locales en constitue la suite logique. La charte est avant tout une initiative locale. Elle conduit à élaborer un document d orientation compatible avec les orientations régionales forestières et à signer des conventions entre les nombreux partenaires afin d organiser l'aménagement et le développement de projets cohérents et collectifs vis-à-vis de la ressource forestière au sens large 96. Les mesures agroenvironnementales territorialisées En Île-de-France les mesures agro-environnementales territorialisées ont été mises en place pour répondre à quatre grands types d enjeux environnementaux : 1. l amélioration de la qualité de l eau ; 2. la préservation de la biodiversité et des paysages remarquables ; 3. l implication des exploitations agricoles dans la gestion des sites Natura 2000 ; 4. la lutte contre l érosion des sols et le ruissellement. Financées dans le cadre du programme de développement rural hexagonal (PDRH) par le Fond européen agricole pour le développement rural (FEADER), l Etat, l Agence de l eau Seine- Normandie, le Conseil régional et les Conseils généraux volontaires, ces mesures contribuent à accompagner l évolution des pratiques agricoles en faveur de ces enjeux environnementaux. La Région a mis en place un programme intégré «PRAIRIE» qui permet de financer à la fois les mesures agroenvironnementales aux agriculteurs mais également l animation territoriale par les porteurs de projets à hauteur de 80%. Huit structures mettant en œuvre les mesures agro environnementales bénéficient du soutien régional. 96 Source : Réseau Rural et Périurbain Ile-de-France, Atlas des Projets en cours sur les territoires ruraux et périurbains d Île-de-France, Mars 2011 version 1.0 Page 249

250 Après la réalisation d un diagnostic des pressions agricoles sur l environnement et un travail de concertation entre les partenaires concernés, un porteur de projet (chambre d agriculture, Agence des espaces verts, syndicat de gestion de l eau, parc naturel régional, établissement public, association...) peut proposer chaque année sur un territoire pertinent un programme d actions auprès des agriculteurs. Ce programme prend la forme d un cahier des charges comportant différentes mesures telles que la réduction de l application de produits phytosanitaire, l entretien de couvert végétal et de haies ou encore la conversion à l agriculture biologique. Il comprend également des compensations financières relatives au surcoût que ces pratiques peuvent engendrer. Les agriculteurs souhaitant s engager le feront alors au travers d une contractualisation qui viendra cadrer et assurer le financement de ces actions 97. La réalisation des diagnostics agro-environnementaux Les diagnostics agro-environnementaux géographiques réalisés par la Chambre d agriculture de Seine et Marne et financés à 80% par la Région permettent aux agriculteurs de faire un point sur leurs pratiques et de dégager des marges de progrès. Ils portent sur les enjeux qualité de l eau, sols, biodiversité et énergie et sont un des outils utilisés pour les diagnostics réalisés sur les aires d alimentation de captages d eau potable et dans le cadre des objectifs de réduction de l usage des produits phytosanitaires (Ecophyto) et du programme d action de la Directive Nitrates. Plus de 600 diagnostics ont déjà été réalisés en Seine et Marne. Le plan végétal environnement Le plan végétal pour l environnement (mesure 121 B du document régional de développement rural DRDR Île-de-France) et les aides aux investissements non productifs (mesure 216 du document régional de développement rural DRDR Île-de-France) mis en œuvre dans la région Île-de-France permettent le financement aux exploitants agricoles et CUMA de matériel à portée environnementale. 97 Source : Réseau Rural et Périurbain Ile-de-France, Atlas des Projets en cours sur les territoires ruraux et périurbains d Île-de-France, Mars 2011 version 1.0 Page 250

251 Six enjeux d intervention sont retenus : la lutte contre l érosion ; la réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires ; la réduction de la pollution des eaux par les fertilisants ; la réduction de la pression des prélèvements existants sur la ressource en eau ; le maintien de la biodiversité et l accompagnement des investissements liés aux économies d énergie dans les serres. Les financements sont apportés par l Etat (dont l Agence de l eau Seine-Normandie) dont le FEADER, le Conseil régional d Île-de- France, le Conseil général de Seine-et-Marne, le Conseil général des Yvelines, apportent aussi leur contribution financière au présent dispositif. J.1.3- Développement rural a- Les problématiques du développement rural en Ile-de-France Définition des espaces ruraux en Île-de-France Au sens strict de l INSEE, les mobilités internes et les déplacements habitat / travail (plus que les densités de population) conduisent à placer l ensemble des territoires franciliens dans une grande aire urbaine, dans la mesure où les migrations pendulaires vers le centre de l agglomération sont très importantes. Cette définition conduirait à considérer qu il n y a pas d espaces ruraux en Île-de-France, mais uniquement des espaces périurbains. Nous considérerons donc l espace rural francilien comme un espace dont la surface est majoritairement occupée par l usage agricole et forestier, où il y a discontinuité entre les bourgs, villages, villes et hameaux. Les activités du monde rural traditionnel laissent, en outre, une part importante aux activités de transformation, à la petite entreprise industrielle, à l artisanat, au tourisme et aux fonctions de services des bourgs principaux. Tous les territoires qui intègrent ces paramètres peuvent ainsi être considérés comme les espaces ruraux d Île-de-France. Globalement, il s agit de ce que l on appelle habituellement la grande couronne et les avancées des espaces agricoles et forestiers au sein de la ceinture verte. L Île-de-France est en effet constituée pour près des trois quarts de son territoire de campagnes rurales, composées de terres agricoles (48% de la superficie régionale) et de massifs forestiers (23% de la superficie régionale). Les espaces urbanisés et les infrastructures occupent un cinquième du territoire francilien. Importance de la multi-fonctionnalité des espaces ruraux franciliens En Île-de-France, région fortement polarisée par le poids de l agglomération centrale, les populations expriment des attentes d autant plus importantes en termes de protection des ressources naturelles, des milieux et des paysages, que la densité est importante (20% de la population sur 2% du territoire national). Ainsi, même si la sphère rurale représente une faible part de la population (1,1 millions d habitants, c est-àdire deux fois plus que le Limousin et autant que les régions picarde et champenoise) et des emplois régionaux, le maintien et la valorisation des espaces ruraux constitue un enjeu majeur pour un développement équilibré et durable de la région capitale. Les fonctions assurées par les territoires ruraux sont en effet multiples : production alimentaire, adaptation à la crise énergétique, contribution à la qualité du cadre de vie, gestion durable des ressources naturelles et de la biodiversité, création de lien social. Le maintien des filières agricoles et leur recherche de compétitivité s avère un enjeu important, avec une attention particulière portée à l environnement, en particulier la qualité de l eau. En effet, l artificialisation des sols, mais aussi des pratiques agricoles trop intensives, ont réduit les espaces dédiés à la faune et à la flore, détruit certaines niches écologiques et entraîné une réduction de la biodiversité, ainsi qu une pollution des eaux souterraines et de surfaces. Dans le même ordre d idées, la mobilisation du bois et notamment le bois-énergie dans le respect de l équilibre de l ensemble des fonctions attendues des espaces boisés constitue un enjeu important. Page 251

252 L Île-de-France est également une très grande région touristique avec 40 millions de visiteurs par an. On connaît le rôle joué par Paris, mais la dimension rurale y participe à partir d un patrimoine historique important et des paysages forestiers remarquables. Les espaces ruraux d Ile-de-France peuvent ainsi attirer les franciliens et les touristes pour des week-ends ou courts séjours. Des territoires ruraux fragilisés (cf. fiche territoires ruraux) Sans ses espaces ruraux, l Île-de-France compromettrait une grande part de son attractivité. Or, ces espaces sont fragiles et menacés. Depuis plusieurs dizaines d années, le front urbain gagne, avec une périurbanisation relativement importante, les lotissements dans les bourgs et villages ruraux provoquent un mitage préjudiciable de l espace et une destruction du caractère original des bourgs. Les zones d activité se développent également et les plus anciennes, dégradées ou jugées inadaptées par les entreprises, sont abandonnées. On signalera également la faiblesse des services à la personne et aux entreprises : à cet égard, l Île-de- France rurale est confrontée aux mêmes problématiques que celles des territoires ruraux «ordinaires». Les densités relativement peu élevées et la dépendance vis-à-vis de l automobile nécessitent une organisation des services en réseau, alors que les cadres financiers et économiques incitent à une certaine concentration. La problématique des transports est particulièrement prégnante. Accessibilité aux services : temps moyen d accès aux services d usage courant, au plus proche du domicile ou du trajet domiciletravail, en heures pleines, en 2006 Source : DATAR, Observatoire des Territoires On assiste également à un risque d évolution de certains territoires vers la relégation sociale, placés dans un équilibre très précaire. Le potentiel fiscal, le taux d équipement, la gouvernance, l environnement, ou le lien social sont autant de facteurs produisant du séparatisme simultanément social et spatial. Des territoires ruraux encore peu organisés en intercommunalités Enfin, l intercommunalité est trop dispersée, mal fédérée : les efforts de regroupement n ont pas encore permis aux intercommunalités de couvrir l intégralité des territoires ruraux. La culture de territoires de projets reste trop faible pour la construction de périmètres d actions (regroupant des EPCI) pouvant avoir un véritable impact sur leur développement. La priorité de la politique territoriale est donc de préserver et de valoriser les espaces ruraux et périurbains franciliens. Il convient également de garantir ou rétablir la fonctionnalité de ces espaces afin qu ils permettent aux acteurs économiques (agriculteurs, sylviculteurs, artisans, acteurs du tourisme) de maintenir et de développer leurs activités. Page 252

253 b- Les démarches territoriales Les démarches territoriales permettent de fonder une vision partagée du devenir des espaces ruraux et de créer les conditions de leur maintien. Elles permettent également de faire de l agriculture une véritable composante du développement local et rural, et de tirer partie des complémentarités entre les espaces ruraux et les espaces urbains. Les Parcs Naturels Régionaux Il faut en premier lieu citer l existence de quatre parcs naturels régionaux en Île-de-France : Gâtinais français, Haute-vallée de Chevreuse, Vexin français et Oise Pays de France. Formalisés au travers d une charte pluriannuelle, leurs programmes d actions s inscrivent dans le cadre d un développement durable de ces territoires disposant de richesses environnementales et culturelles remarquables, autour de cinq missions principales : 1. La protection et la gestion du patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages, 2. L aménagement du territoire, en contribuant à la définition et l orientation des projets d aménagement, 3. Le développement économique et social, en animant et coordonnant les actions économiques et sociales pour assurer une qualité de vie sur le territoire. Les Parcs soutiennent les entreprises respectueuses de l environnement qui valorisent les ressources naturelles et humaines au niveau local, 4. L accueil, l éducation et l information du public. Les Parcs favorisent le contact avec la nature, sensibilisent les habitants aux problèmes environnementaux, 5. L expérimentation et la recherche. Les Parcs contribuent à des programmes de recherche et ont pour mission d initier des procédures nouvelles et des méthodes d actions. Dans ce cadre, l'action d'un Parc naturel régional relève en priorité de la sensibilisation, de l'animation et de la concertation avec les personnes y vivant, y travaillant, s'y implantant ou y passant. L'objectif est de modifier leurs comportements ou encore de les accompagner dans leurs projets lorsqu ils s inscrivent dans le cadre des objectifs du Parc. Page 253

254 Le rôle des fonds européens Les 3 fonds européens (FEDER, FSE et FEADER) sont amenés à intervenir dans les territoires ruraux d Ile-de- France, chacun dans leur domaine de compétences : formation et emploi des actifs, maintien des activités artisanales et industrielles, notamment les IAA, dans les territoires, soutien à l agriculture, la sylviculture, préservation des ressources naturelles (eau, air, sol, biodiversité ) et structuration de territoire de projet. La programmation de développement rural a ouvert de nouvelles possibilités pour favoriser l émergence et la mise en œuvre de démarches territoriales en Ile-de-France. L axe Leader En Ile-de-France, 3 territoires ont été sélectionnés : le GAL Gâtinais porté par le parc naturel régional du Gâtinais français, le GAL plaine de Versailles porté par l Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets (APPVPA) et le GAL Seine aval porté par l Association pour un développement agricole durable en Seine aval (ADADSA). Deux de ces GAL sont en situation très périurbaine (plaine de Versailles et Seine aval) et mettent en œuvre des stratégies pour faire profiter le monde agricole du développement urbain du territoire, qui reposent en particulier sur le lien urbain/rural, des actions pédagogiques envers les habitants du territoire et le développement de l agriculture de proximité. La mesure 341B «stratégies locales de développement» Suite à deux appels à projet lancés en 2010 et 2011 en partenariat entre la DRIAAF, le conseil régional et les conseils généraux de l Essonne, de Seine-et-Marne, des Yvelines et du Val-d Oise, 5 projets de territoires ont été retenus pour bénéficier d un soutien du FEADER pour l élaboration et la mise en œuvre d une stratégie de développement, intégrant nécessairement l agriculture (dispositif 341B du document régional de développement rural) : «Construire et mettre en place une stratégie de développement forestière, agricole, urbaine et naturelle équilibrée dans le but de rendre le territoire attractif par son cadre de vie et par ses activités, et d obtenir une mixité fonctionnelle et sociale» porté par la communauté d agglomération de Cergy Pontoise ; Page 254

255 «Construire une offre lisible, cohérente et partagée destination Brie - à partir des patrimoines locaux du territoire, mobilisant l ensemble des acteurs concernés regroupés au sein d un réseau» porté par l office du tourisme de la Ferté Gaucher ; «Elaborer une stratégie de développement économique à l échelle du territoire» porté par la communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix (en lien avec le PACTE sud Essonne) ; «Préserver les espaces agricoles et naturels du territoire pour renforcer son attractivité à la fois visà-vis des activités économiques et des habitants» porté par la communauté d agglomération de Marne et Gondoire ; «Elaborer un projet de territoire selon la méthodologie Agenda 21 et développer un volet agroenvironnemental» porté par la communauté de communes des deux fleuves. Le dispositif 341B s avère être un outil très intéressant pour l Ile-de-France, dans la mesure où il permet de renforcer la structuration des territoires ruraux et périurbains et d inciter des collectivités territoriales à intégrer l agriculture dans leurs champs de compétences, tout en articulant leur stratégie avec les politiques de développement soutenues par le Conseil régional ou les Conseils généraux. La mise en réseau, soutenue par la mesure 511 -Assistance technique du PDRH- qui, en Île-de-France, prend la forme d un réseau rural et périurbain et d un réseau des territoires agriurbains. Depuis 2000, à l initiative d élus, d agriculteurs et d associations, 9 programmes agri-urbains se sont mis en place en Île-de-France pour protéger et redynamiser l agriculture périurbaine et instaurer de nouvelles formes de partenariats entre agriculteurs, collectivités locales et population urbaine, rejoignant en cela les démarches nationales du réseau «Terres en villes» et du réseau européen «PURPLE». Le réseau rural et périurbain d Ile-de-France lancé début 2010 et animé par le département «Développement Formation et Innovation» de la Bergerie Nationale de Rambouillet, a pour objectif de faire se rencontrer tous les acteurs de développement rural (agriculteurs, sylviculteurs, artisans, PME-PMI, structures professionnelles, acteurs de l'environnement, élus, agents de développement...) afin de mettre en dialogue les pratiques, les expériences, de favoriser des coopérations, et de faire émerger des projets de développement dans les territoires ruraux et périurbains d'île-de-france. Le réseau est également amené à faire des propositions concertées à destination des pouvoirs publics sur des questions comme le développement de l'agriculture de proximité ou des éco-matériaux, ou encore la gestion de l'espace. Il s est depuis investi dans de nombreux travaux, notamment à travers 4 groupes de travail : foncier et utilisation des sols ; valoriser les travaux de la recherche au profit des territoires ruraux et périurbains ; faire le lien entre l'alimentation et les territoires ; biomasse. Ces groupes s'adressent surtout aux institutionnels (qui ont la possibilité de s'y engager dans la durée, plus qu'un territoire) et permet de formaliser des problématiques et de construire collectivement des solutions et/ou des outils. Page 255

256 J2- BILAN AFOM ATOUTS FAIBLESSES Agriculture Agriculture Des terres parmi les plus fertiles d Europe. Des grandes cultures tournées vers les marchés mondiaux, très Une SAU qui couvre près de la moitié de la superficie régionale. dépendantes des politiques européennes et soumises à des impératifs environnementaux auxquels elles ont parfois des difficultés à répondre. Une agriculture performante et diversifiée. Des filières maraîchage, arboriculture, horticulture ornementale et Développement d initiatives sur les circuitscourts d élevage fragilisées, malgré un marché potentiel important. et la valorisation de spécificités locales Agriculture biologique encore peu présente. IAA Première région contributrice à la valeur Diminution de la SAU au profit d extensions urbaines (logements, équipements, infrastructures, zones d activité ). ajoutée nationale du secteur. Une urbanisation croissante qui rend les conditions d exploitation de Diversité des établissements, en taille et en activité. plus en plus difficiles pour les agriculteurs: fragmentation des espaces, difficultés de circulation avec les engins, déstructuration des filières L Île-de-France est un carrefour logistique amont et aval, conflits d usages avec les citadins, etc. intéressant pour les IAA. Difficultés de recrutement dans les secteurs agricole et agroalimentaire Fabrication de produits très élaborés (prépondérance des industries de deuxième et inadéquation entre l offre et la demande en termes d emploi et de formation. et troisième transformation). Insuffisance et éloignement des IAA de première transformation qui Le plus grand marché de frais au monde diminue la rentabilité de certaines productions agricoles. positionné sur le haut de gamme (MIN de Rungis). IAA Une majorité d IAA de petite taille, dispersées, peu liées aux Sylviculture productions agricoles franciliennes. Des massifs boisés importants (23% de la superficie régionale) et multifonctionnels. Des petites structures aux moyens limités, des chefs d entreprises relativement isolés. Développement rural Des contraintes élevées pour les chefs d entreprise : charges Multi-fonctionnalité des espaces ruraux : production alimentaire, adaptation à la crise énergétique, contribution à la qualité du cadre de vie, gestion durable des ressources d exploitation élevées, coûts logistiques et réseaux saturés, contraintes de «voisinages», difficultés à s agrandir et à recruter, secteur moins soutenu comparativement à d autres régions (pas de FEADER pour les IAA). naturelles et de la biodiversité, création de Déficit d image du secteur et des produits régionaux. lien social. Sylviculture Très grande région touristique, région capitale, attrait de Paris, Marne-la-Vallée (Eurodisney) et Versailles. Sous-exploitation de la ressource bois, liée principalement à une industrialisation de la filière (première et deuxième transformation) quasi inexistante et à des difficultés de desserte interne. Un niveau élevé de formation des actifs. Une gestion des espaces publics forestiers coûteuse du fait de la densité Maîtrise de l outil «analyse fonctionnelle des importante de la population francilienne. espaces naturels, agricoles et forestiers». Une forêt privée très morcelée et difficilement valorisable. La Trame Verte & Bleue, outil de préservation Développement rural des continuités écologiques. Fragilisation des espaces ruraux : artificialisation croissante des sols, Le SDRIF 2013, un outil de planification volontariste pour la préservation des espaces pollutions urbaine, agricole et industrielle, dégradation de la qualité des ressources (eau, sols, forêts ). ouverts. Faiblesse des services à la personne et aux entreprises. Disparités sociales très fortes. Page 256

257 OPPORTUNITES Agriculture Un bassin de consommation de 12 millions d habitants : une opportunité pour la diversification et pour le développement des filières courtes. Une demande croissante (notamment citadine) de produits de qualité (agriculture biologique). Opportunité de valorisation alternative de la production agricole et de ses déchets (agromatériaux, bois-énergie, bio-gaz). IAA Possibilité de développer des marchés de niches à forte valeur ajoutée. Un environnement favorable en termes de R&D, de conseil et d innovation. Sylviculture Demande de nouvelles énergies (biomasse) ou matériaux (bois de construction). Développement rural Attentes de plus en plus fortes des populations franciliennes en termes de protection et de valorisation des ressources naturelles, des milieux et des paysages. Développement du tourisme vert et de l agrotourisme. MENACES Agriculture Evolution incertaine de la PAC dès 2014, qui menace la compétitivité et la pérennité des grandes cultures. Artificialisation des terres agricoles qui menace directement le potentiel de production agricole de la région. Pression foncière grandissante qui accroît les difficultés d installation pour les jeunes agriculteurs. Aléas dus au changement climatique. Fragilisation et risque de disparition de certaines filières spécialisées et élevage IAA Déstabilisation de l activité économique risquant de faire disparaître les filières franciliennes les plus fragiles. Concurrence accrue avec les régions voisines (accès et coût du foncier, inadéquation de l offre avec une demande exigeante en produits de proximité). Sylviculture Extension des usages récréatifs au détriment de l exploitation des ressources. Développement rural Etalement urbain et la destruction des paysages. Invasion de l espace agricole par des zones d activité (logistique, déchets, commerciales, industrielles). Congestion automobile. Risque de départ des activités industrielles de transformation. Relégation sociale de certains territoires. Page 257

258 J3- ENJEUX ET PRIORITES POUR a- Filières agriculture, IAA et sylviculture Filière agricole 1. En Île-de-France, région fortement marquée par l urbanisation, les espaces agricoles possèdent de multiples fonctions : économique, de cadre de vie et d aménité, de prévention des inondations et de préservation de la biodiversité. L enjeu essentiel de l action publique est donc de conforter les exploitations agricoles qui gèrent ces espaces, alors même que la performance économique de ces exploitations et leur potentiel d adaptation se voient fragilisés par la pression urbaine. Il s agit donc principalement : d anticiper les cessations d activité des exploitations agricoles et de faciliter la transmission des exploitations agricoles, notamment par le développement de formations adaptées (formations spécifiques pour accompagner l installation, formations des chefs d exploitations, des salariés agricoles ) ; de soutenir le développement des filières agricoles et leur compétitivité, en visant particulièrement l agriculture spécialisée et l élevage (cf. enjeu 2 filière agricole) ; d accompagner l emploi des salariés agricoles pour maintenir une main d œuvre spécialisée et qualifiée ; développer la formation des actifs agricoles et sylvicoles. 2. Du fait de la proximité d un immense marché et de l engouement de plus en plus fort des consommateurs pour des produits alimentaires «locaux», le développement des filières courtes de proximité apparaît également comme un véritable enjeu pour l Île-de-France. Enjeu d autant plus fort que l évolution de la PAC à partir de 2014 pourrait inciter au renforcement de la diversification des activités et des productions et à une évolution des circuits de commercialisation. Il s agit principalement : de soutenir les démarches de diversification (vente directe, gîte à la ferme, ) ; d aider à la structuration de filières de proximité, notamment par le développement d équipements de première transformation qui font défaut aujourd hui. Ce développement pourrait passer par la reconnaissance et la valorisation des terroirs franciliens. Industries agro alimentaires Le secteur agroalimentaire est touché par le mouvement général de désindustrialisation constaté en Île-de- France, en particulier pour les entreprises de première transformation. Il s agit donc d améliorer, ou de créer, les liens entre la base agricole régionale et le tissu industriel local ou de proximité. Ce lien repose essentiellement sur de petites entreprises, qui rencontrent des difficultés spécifiques : transports de pondéreux et seuil critiques de viabilité financière au vu des coûts de transports actuels ; coût de la main d œuvre ; faible visibilité dans le paysage industriel régional structuré par de grands groupes ; difficultés à s approprier les outils de soutien existants. 1. Le maintien et le développement des établissements agroalimentaires d Île-de-France, à proximité d un marché de consommation exceptionnel, constitue un enjeu important pour l action publique dans les années à venir. Ce maintien nécessite : d accompagner les IAA sur les questions de formation, de conseil et de modernisation ; de favoriser le maintien et l installation de structures d aval à proximité des exploitations agricoles : coopératives, laiteries, abattoirs, unités de transformation des produits agricoles, etc. Page 258

259 2. Par ailleurs, la localisation des IAA dans la région capitale confère à ces entreprises une place privilégiée dans la représentation et la valorisation du savoir-faire agroalimentaire français. L amélioration de la qualité des produits alimentaires constitue un axe fort de la politique régionale, qui appelle un enjeu d accompagnement du positionnement des industries agroalimentaires d Ile-de-France sur des segments de marchés porteurs avec des produits élaborés. Le renforcement de la recherche, du développement technologique et de l innovation sera en ce sens soutenu, conformément aux orientations du PRAD qui encourage notamment : des travaux de recherche en phase avec les problématiques rencontrées sur le terrain et la diffusion des résultats de ces travaux ; le développement du lien entre la recherche / les instituts techniques et l agriculture / les IAA ; les initiatives innovantes en agriculture et dans les filières agricoles et alimentaires. Sylviculture La filière bois connaît de grandes difficultés : la récolte de bois est bien inférieure à la production biologique des forêts et la première transformation du bois est inexistante en Île-de-France. Pourtant, la construction bois est en développement et l utilisation du bois énergie en plein essor. Pour cette dernière activité, des objectifs chiffrés ambitieux ont été fixés en termes de volumes à l horizon La mobilisation de quantités importantes de bois énergie issues des forêts franciliennes et le maintien du bon équilibre dans l ensemble des fonctions attendues des espaces boisés est donc un réel défi pour la filière. Il s agit donc de : 1. TROUVER DES DECOUCHES REMUNERATEURS : développer l utilisation de la ressource forestière d Ile-de-France dans la construction, Accompagner le développement de la biomasse forestière, Faciliter l implantation en Ile-de-France d unités de première et de seconde transformation. 2. CONCILIER LES DIFFERENTS USAGES DE LA FORET en communiquant sur la gestion durable et la multifonctionalité des forêts. 3. LUTTER CONTRE LE MORCELLEMENT, en favorisant et en accompagnant les regroupements des producteurs et du foncier. 4. CONTRIBUER A DYNAMISER LA GESTION FORESTIERE DURABLE, en adressant des moyens d animation : à l amont de la filière, en concentrant ces moyens sur des territoires de projet, notamment dans le cadre de stratégies locales de développement forestier. à l ensemble de la filière, pour la poursuite de la structuration de l interprofession régionale. b- Préservation et amélioration des écosystèmes L artificialisation des sols, mais aussi des pratiques agricoles trop intensives, ont réduit les espaces dédiés à la faune et à la flore, détruit certaines niches écologiques et entraîné une réduction de la biodiversité, ainsi qu une pollution des eaux souterraines et de surfaces. Le secteur agricole représente également 7% des émissions de gaz à effets de serre (GES) du territoire francilien. Les objectifs fixés dans le SRCAE pour le secteur agricole visent à une réduction de 10% des consommations énergétiques et des émissions de GES sur le secteur à l horizon 2020 et de 38% à l horizon Ces objectifs quantitatifs s englobent plus largement dans la volonté de favoriser une agriculture durable sur le territoire francilien. Il s agira d aider les exploitations agricoles franciliennes à relever le défi environnemental par : 1. L ACCOMPAGNEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES VERS DES MODES DE PRODUCTION ECONOMES EN INTRANTS : changements de pratiques, systèmes de culture intégrée, agriculture biologique. 2. LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS COLLECTIVES POUR DEMULTIPLIER L EFFET DES MODES DE PRODUCTION RESPECTUEUX DE L ENVIRONNEMENT ET PERMETTRE UNE DYNAMIQUE TERRITORIALE (TECHNIQUE, FILIERES ) mesures agro- Page 259

260 environnementales (eau, Natura 2000, biodiversité, sol et paysages), projets de filières agriculture biologique 3. L ADAPTATION DES SYSTEMES AGRICOLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE et la limitation des impacts. 4. LE DEVELOPPEMENT DES MOSAÏQUES AGRICOLES ET D INFRASTRUCTURES AGRO ECOLOGIQUES EN LIEN AVEC LE SRCE (haies, mares, bandes enherbées). 5. LE DEVELOPPEMENT DE L AGROFORESTERIE. c- Développement rural En Île-de-France, région fortement polarisée par le poids de l agglomération parisienne, la sphère rurale ne représente que 10% de la population et des emplois régionaux. Les fonctions assurées par les espaces ruraux sont multiples et répondent à des enjeux environnementaux (paysage, trame verte et bleue, biodiversité), sociétaux (espaces de vie, de loisirs et de détente, support de sensibilisation à l alimentation, à l histoire et au patrimoine local) et économiques (activités de production, cadre de vie contribuant à l attractivité des territoires). Pour autant, les problématiques des zones rurales et périurbaines franciliennes sont similaires à celles que l on peut trouver en province (accueil de nouvelles populations, problèmes liés à la dispersion des emplois et des services à la personne, manque de transports en commun, etc.). Les territoires ruraux d Ile-de-France doivent relever le défi du développement équilibré de la région capitale, à travers deux grands types d enjeux : 1. Le MAINTIEN DE LA MULTI-FONCTIONNALITE DES ESPACES RURAUX ET LA VALORISATION DE CES ESPACES. Il s agira en ce sens de veiller : au maintien et à la compétitivité des filières de développement agricole (agriculture, IAA et sylviculture, cf. enjeux par filière explicités précédemment) ; au maintien de la qualité de l environnement et à la gestion durable des ressources (cf. préservation et amélioration des écosystèmes et fiche OT 6) ; au rapprochement et à une meilleure harmonisation de ces activités avec les populations vivant à proximité d une part et avec les ressources locales d autre part : développement des filières courtes, valorisation de la biomasse locale pour l approvisionnement en chaleur ou en énergie, incitation à l emploi local (et notamment à l emploi féminin) ; à la valorisation des espaces ruraux pour des activités de loisirs et/ou de découverte à destination des franciliens comme des touristes ; au maintien du tissu industriel francilien, qui reste pourvoyeur d emploi et de ce fait facteur de cohésion sociale ; à l inclusion physique et sociale des populations éloignée et/ou en difficulté (cf. fiche territoires ruraux) : développement de modes de transport adaptés, soutien à l entreprenariat, aux services à la personne et aux entreprises 2. Par ailleurs, il s agira D ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITES A DEVELOPPER UNE CULTURE DE TERRITOIRE DE PROJETS ET A ENGAGER DES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LEUR TERRITOIRE. Il s agira notamment de favoriser les échanges d expériences et de bonnes pratiques. Page 260

261 J3- POSITIONNEMENT PAR RAPPORT AUX OT DE L UE POUR LE FEADER Objectifs Thématiques UE OT 1 Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation OT 2 - Améliorer l accès, l utilisation et la qualité des technologies de l information et de la communication (TIC) OT 3- Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises FEADER 1.(a) favoriser le transfert de connaissances et l'innovation dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie, ainsi que dans les zones rurales, en mettant l accent sur: favoriser l'innovation et la base de connaissances dans les zones rurales; 1.(b) favoriser le transfert de connaissances et l'innovation dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie, ainsi que dans les zones rurales, en mettant l accent sur : renforcer les liens entre l'agriculture et la foresterie, la recherche et l'innovation; 6.(c) promouvoir l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique, en mettant l'accent sur : améliorer l'accessibilité, l'utilisation et la qualité des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les zones rurales" Améliorer la compétitivité de tous les types d'agriculture et renforcer la viabilité des exploitations agricoles, en mettant l accent sur: 2.(a) faciliter la restructuration des exploitations agricoles connaissant d importants problèmes structurels, notamment les exploitations agricoles à faible degré de participation au marché, les exploitations orientées vers le marché dans des secteurs particuliers et les exploitations ayant besoin de diversification agricole; 2.(b) faciliter le renouvellement des générations dans le secteur de l'agriculture; Promouvoir l organisation de la chaîne alimentaire et la gestion des risques dans le secteur de l'agriculture, en mettant l accent sur : - 3.(a) meilleure intégration des producteurs primaires dans la chaîne alimentaire au moyen des programmes de qualité, de la promotion sur les marchés locaux et des circuits d'approvisionnement courts, des groupements de producteurs et des organisations interprofessionnelles - 3.(b) soutien à la gestion des risques au niveau des exploitations Pour l Ile-de-France ACCOMPAGNEMENT DU POSITIONNEMENT DES INDUSTRIES AGROALIMENTAITES SUR DES SEGMENTS DE MARCHES PORTEURS AVEC DES PRODUITS ELABORES. Le renforcement de la recherche, du développement technologique et de l innovation sera en ce sens soutenu, conformément aux orientations du PRAD qui encourage notamment : - des travaux de recherche en phase avec les problématiques rencontrées sur le terrain et la diffusion des résultats de ces travaux ; - le développement du lien entre la recherche / les instituts techniques et l agriculture / les IAA ; - les initiatives innovantes en agriculture et dans les filières agricoles et alimentaires. CONFORTER LES EXPLOITATIONS AGRICOLES : - anticiper les cessations d activité des exploitations agricoles et de faciliter la transmission des exploitations agricoles, notamment par le développement de formations adaptées (formations spécifiques pour accompagner l installation, formations des chefs d exploitations, des salariés agricoles ) ; - soutenir le développement des filières agricoles et leur compétitivité, en visant particulièrement l agriculture spécialisée et l élevage (cf. enjeu 2 filière agricole) ; - accompagner l emploi des salariés agricoles pour maintenir une main d œuvre spécialisée et qualifiée ; - développer la formation des actifs agricoles et sylvicoles. DEVELOPPER LES FILIERES COURTES DE PROXIMITE : - soutenir les démarches de diversification (vente directe, gîte à la ferme, ) ; - aider à la structuration de filières de proximité, notamment par le développement d équipements de première transformation qui font défaut aujourd hui. Ce développement pourrait passer par la reconnaissance et la valorisation des terroirs franciliens. MAINTENUR ET DEVELOPPER LES ETABLISSEMENT AGROALIMENTAIRES : - accompagner les IAA sur les questions de formation, de conseil et de modernisation ; - favoriser le maintien et l installation de structures d aval à proximité des exploitations agricoles : coopératives, laiteries, abattoirs, unités de transformation des produits agricoles, etc. Page 261

262 Objectifs Thématiques UE OT 4 - Soutenir la mutation vers une économie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs OT 5 - Promouvoir l adaptation au changement climatique et la prévention des risques OT 6- Protéger l environnement et promouvoir un usage durable des ressources OT 8- Promouvoir l'emploi et soutenir la mobilité du travail OT 9- Promouvoir l'inclusion sociale et combattre la pauvreté FEADER Promouvoir l utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente face au changement climatique, dans les secteurs agricole et alimentaire ainsi que dans le secteur de la foresterie, en mettant l'accent sur: 5.(b) développer l'utilisation efficace de l'énergie dans l'agriculture et la transformation alimentaire; 5.(c) faciliter la fourniture et l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, de sous-produits, des déchets, résidus et autres matières premières non alimentaires à des fins de bioéconomie; 5.(e) promouvoir la séquestration du carbone dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie;" 5.(d) promouvoir l utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente face au changement climatique, dans les secteurs agricole et alimentaire ainsi que dans le secteur de la foresterie, en mettant l'accent sur: réduire les émissions d'oxyde d'azote et de méthane provenant de l'agriculture;" Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes tributaires de l'agriculture et de la foresterie, en mettant l accent sur: 4.(a) restaurer et préserver la biodiversité, y compris dans les zones relevant de Natura 2000 et les zones agricoles à haute valeur naturelle, et les paysages européens; 4.(b) améliorer la gestion de l eau; 4.(c) améliorer la gestion des sols; 5.(a) promouvoir l utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente face au changement climatique, dans les secteurs agricole et alimentaire ainsi que dans le secteur de la foresterie, en mettant l'accent sur: développer l'utilisation efficace de l'eau par l'agriculture. 6.(a)Promouvoir l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique, en mettant l'accent sur les domaines suivants faciliter la diversification, la création de petites entreprises et la création d'emplois;" 6,(b) promouvoir l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique, en mettant l'accent sur (b) promouvoir le développement local dans les zones rurales;" Pour l Ile-de-France TROUVER DES DEBOUCHES REMUNERATEURS : - développer l utilisation de la ressource forestière d Ile-de-France dans la construction, - Accompagner le développement de la biomasse forestière, ADAPTER LES SYSTEMES AGRICOLES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LIMITER LES IMPACTS. AIDER LES EXPLOITATIONS AGRICOLES FRANCILIENNES A RELEVER LE DEFI ENVIRONNEMENTAL PAR : - l accompagnement des exploitations agricoles vers des modes de production économes en intrants : changements de pratiques, systèmes de culture intégrée, agriculture biologique, - le développement des actions collectives pour démultiplier l effet des modes de production respectueux de l environnement et permettre une dynamique territoriale : mesures agroenvironnementales (eau, Natura 2000, biodiversité, sol et paysages), projets de filières agriculture bio - le développement des mosaïques agricoles et d infrastructures agro écologiques en lien avec le SRCE (haies, marres, bandes enherbées) ; - le développement de l agroforesterie. MAINTENIR LA MULTIFONCTIONNALIT DES ESPACES RURAUX ET LA VALORISATION DE CES ESPACES MAINTENIR LA MULTIFONCTIONNALIT DES ESPACES RURAUX ET LA VALORISATION DE CES ESPACES : veiller au maintien du tissu industriel francilien, qui reste pourvoyeur d emploi et de ce fait facteur de cohésion sociale MAINTENIR LA MULTIFONCTIONNALIT DES ESPACES RURAUX ET LA VALORISATION DE CES ESPACES : veiller : - au rapprochement et à une meilleure harmonisation de ces activités avec les populations vivant à proximité d une part et avec les ressources locales d autre part : développement des filières courtes, valorisation de la biomasse locale pour l approvisionnement en chaleur ou en énergie, incitation à l emploi local (et notamment à l emploi féminin) ; - à l inclusion physique et sociale des populations éloignée et/ou en difficulté (cf. fiche territoires ruraux) : développement de modes de transport adaptés, soutien à l entreprenariat, aux services à la personne et aux entreprises Page 262

263 Objectifs Thématiques UE OT 10- Investir dans l'éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie FEADER 1.(c) favoriser le transfert de connaissances et l'innovation dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie, ainsi que dans les zones rurales, en mettant l accent sur : Favoriser l'apprentissage tout au long de la vie et la formation professionnelle dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie. Pour l Ile-de-France ANTICIPER LES CESSATIONS D ACTIVITE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FACILITER LA TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES NOTAMMENT PAR LEDEVLOPPEMENT DE FORMATIONS ADAPTEES. DEVELOPPER LA FORMATION DES ACTIFS AGRICOLES ET SYLVICOLES. ACCOMPAGNER LES IAA SUR LES QUESTIONS DE FORMATION, DE CONSEIL ET DE MODERNISATION Page 263

264 J4- SYNERGIES INTER-FONDS ENJEUX FEADER ILE DE FRANCE FEDER Synergies inter-fonds FSE AGRICULTURE : CONFORTER LES EXPLOITATIONS AGRICOLES IAA : ACCOMPAGNEMENT DU POSITIONNEMENT DES IAA SUR DES SEGMENTS DE MARCH2S PORTEURS AVEC DES PRODUITS ELABORES SYLVICULTURE : TROUVER DES DEBOUCHES REMUNERATEURS / ACCOMPAGENEMENT DU DEVELOPPEMENT DE LA BIOMASSE FORESTIERE PRESERVATION ET AMELIORATION DES ECOSYSTEMES DEVELOPPEMENT RURAL : MAINTIEN DE LA MULTI-FONCTIONNALITE DES ESPACES RURAUX ET LA VALORISATION DE CES ESPACES RURAUX OT1 SOUTENIR LA CREATION D'EQUIPEMENTS DEDIES AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET A LA VALORISATION OT1 POURSUIVRE LA STRUCTURATION DES FILIERES PRIORITAIRES PAR LE SOUTIEN AUX ACTIONS COLLECTIVES. OT4 - UTILISATION ACCRUE DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION OT5 - PRENDRE EN COMPTE LES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS L AMENAGEMENT URBAIN, DANS LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU, DANS LA SANTE DES CITOYENS ET SUR LA BIODIVERSITE. OT6 - PROTEGER ET SECURISER LA RESSOURCE VIS-A-VIS DES POLLUTIONS ET DES PRELEVEMENTS AFIN DE GARANTIR L ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET LA BONNE ALIMENTATION DES MILIEUX AQUATIQUES OT6 - MAINTENIR LES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES OT6 - MAINTENIR LES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES OT10 - ADAPTER L OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AUX ENJEUX ECONOMIQUES, SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX OT 9 PRENDRE EN COMPTE LA DIVERSITE TERRITORIALE DE L ÎLE-DE- FRANCE DANS UNE POLITIQUE D EGALITE DES CHANCES ET DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS Page 264

265 K. TERRITOIRES RURAUX ET PERI-URBAINS K1- ETAT DES LIEUX ET EVOLUTIONS TENDANCIELLES K.1.1- Définition des espaces ruraux et périurbains en Île-de-France Au sens strict de l INSEE, les mobilités internes et les déplacements habitat / travail (plus que les densités de population) conduisent à placer l ensemble des territoires franciliens dans une grande aire urbaine, dans la mesure où les migrations pendulaires vers le centre de l agglomération sont très importantes. Cette définition conduirait à considérer qu il n y a pas d espaces ruraux en Île-de-France, mais uniquement des pôles urbain et espaces périurbains. Zonage en aires urbaines et en aires d emploi pour l Ile-de-France Source : «Caractéristiques et problématiques de l agriculture périurbaine en Ile-de-France», DRIAAF IdF, mai 2010 Dans le cadre de la réalisation de l Atlas rural et agricole de l Île-de-France de 2004, l Institut d aménagement et d urbanisme de la région Île-de-France et la DRIAAF se sont attachés à délimiter l espace rural et l espace urbain, à partir des limites communales et de la comparaison entre les surfaces urbanisées et les surfaces agricoles, naturels et forestiers : l espace à morphologie rurale dominante (espace rural) est composé de communes rurales et de communes urbaines non rattachées au continuum de l agglomération centrale. Au sein de cet espace, plusieurs catégories ont été distinguées : - Les communes rurales, dont la population est peu importante (inférieure à habitants), avec une superficie rurale (espaces agricoles, naturels et forestiers) importante (> 85%) ou entourées de communes au territoire fortement rural. Les communes de à habitants avec une superficie rurale supérieure à 85% ont été rattachées aux communes rurales. - Les communes rurales importantes, dont la population est comprise entre et habitants. Elles structurent le réseau des communes rurales environnantes ou sont en bordure de pôles fortement urbanisés. Les communes de à habitants ayant une superficie rurale inférieure à 85% ont été rattachées aux communes rurales importantes. - Les pôles urbains du rural : ce sont les villes importantes, de à habitants, qui structurent largement le territoire francilien. Page 265

266 L espace à morphologie urbaine dominante (espace urbain central autour de l agglomération parisienne) est caractérisé par une continuité urbaine établie en fonction de l occupation du sol (MOS 1999), auquel ont été rattachées les villes nouvelles. Au sein de cet espace, plusieurs catégories ont été distinguées : - Meaux, Mantes, Melun : ce sont d anciens pôles urbains structurants du rural, qui ont été rattrapés par l urbanisation de l agglomération principale. Ils sont fortement peuplés : plus de habitants. - L urbain dense : ce sont les communes les plus fortement urbanisées (espaces agricoles, naturels et forestiers < 45% des surfaces). - Les communes sous influence prépondérante de l agglomération centrale : ce sont des communes urbaines, mais qui représentent un pourcentage important de rural (espaces agricoles, naturels et forestiers > 45% des surfaces). Cet ensemble est désigné dans l Atlas rural sous l appellation «périurbain»98. Espace urbain et espace rural en Ile-de-France Source : «Caractéristiques et problématiques de l agriculture périurbaine en Ile-de-France», DRIAAF IdF, mai 2010 Ainsi, selon ce zonage, les communes de la région se répartissent de la manière suivante : 248 font partie de l urbain dense, auquel peuvent se rattacher Meaux, Mantes et Melun ; 210 communes sont sous influence prépondérante de l agglomération centrale et présentent de ce fait un caractère urbain ou périurbain ; 839 communes, soit les deux tiers du total, composent l espace à morphologie rurale dominante. 98 Source : «Caractéristiques et problématiques de l agriculture périurbaine en Ile-de-France», DRIAAF IdF, mai A noter que cette distinction s appuie notamment sur le MOS (Mode d Occupation des Sols) de 1999 et que des évolutions à la marge peuvent être signalées depuis. Page 266

267 Il existe toutefois des distinctions plus fines au sein de l espace rural en fonction des profils socioéconomiques des communes : une analyse statistique multicritère menée par la DRIAAF IdF à partir de données socio-économiques a permis d identifier 8 groupes de communes dont 5 présentent un caractère rural encore marqué. Ces derniers concentrent 75% des communes et 65% de la population régionale : «Le rural traditionnel francilien» regroupe de petites communes agricoles à la population vieillissante, comptant beaucoup de retraités, de résidences secondaires mais peu de commerces. On rencontre ces communes aux franges est et sud de la Seine-et-Marne, dans le sud de l Essonne et dans l ouest du Val d Oise. Dans le groupe «rural résidentiel des classes moyennes» coexistent une agriculture forte (63% du territoire en terres agricoles) et une fonction résidentielle avec la plus forte proportion d ouvriers de l espace rural. Les communes sont petites avec un faible niveau d équipement mais ont connu une croissance démographique vive entre 1982 et Elles se localisent dans le sud de l Essonne et à l extrémité nord-ouest de la région. Dans l ouest de la région, le groupe «rural résidentiel aisé» comprend des communes plus importantes ayant connu une dynamique récente de la construction et de la démographie. Toutefois la population y est plus aisée avec une forte proportion de cadres et de propriétaires de résidences individuelles. Ces communes se localisent dans le département des Yvelines, surtout autour de la Forêt de Fontainebleau, le Hurepoix et le Vexin. «Les bourgs ruraux nouvellement attractifs» se singularisent par la plus forte croissance démographique, hors villes nouvelles en Ile-de-France et l arrivée de jeunes ménages de catégorie modeste qui font construire. L agriculture occupe encore 60% du territoire. Ces bourgs sont disséminés sur tout le territoire régional. «Les pôles ruraux et périurbain» comptent en moyenne habitants mais connaissent un processus de vieillissement. Un tiers de leur territoire est encore agricole. Ces pôles ruraux sont soit des chefs lieux de cantons, soit de grosses communes résidentielles périurbaines. Page 267

268 Dans les 3 derniers groupes, le caractère urbain domine et la place de l agriculture se réduit. Les communes présentent ainsi des caractéristiques plus proches de celles des territoires périurbains que des territoires ruraux. Elles sont en revanche disséminées sur l ensemble du territoire régional. Force est donc de constater que le périurbain ne peut s envisager en Ile-de-France comme un territoire spécifique, mais plutôt comme un ensemble de dynamiques qui s observent sur des micro-territoires et qui concernent potentiellement l ensemble de l espace régional francilien (hors zone dense agglomérée). K.1.2- Problématiques de l espace rural francilien Compte tenu des éléments évoqués précédemment, nous considérerons l espace rural francilien comme un espace dont la surface est majoritairement occupée par l usage agricole et forestier, où il y a discontinuité entre les bourgs, villages, villes et hameaux. Les activités du monde rural traditionnel laissent, en outre, une part importante aux activités de transformation, à la petite entreprise industrielle, à l artisanat et aux fonctions de services des bourgs principaux. Tous les territoires qui intègrent ces paramètres peuvent ainsi être considérés comme les espaces ruraux d Île-de-France. Globalement, il s agit de ce que l on appelle habituellement la grande couronne et les avancées des espaces agricoles et forestiers au sein de la ceinture verte. a- Un espace multifonctionnel en évolution Les fonctions assurées par les espaces ruraux sont multiples et répondent à des enjeux environnementaux (paysage, trame verte et bleue, biodiversité), sociétaux (espaces de vie, de loisirs et de détente, support de sensibilisation à l alimentation, à l histoire et au patrimoine local) et économiques (activités de production, cadre de vie contribuant à l attractivité des territoires). Une agriculture déstabilisée En Île-de-France, l urbanisation croissante et le développement de toutes les infrastructures qui accompagnent le développement régional sont à l origine d une consommation de terres agricoles particulièrement préoccupante de 850 ha en moyenne par an ces dernières années 99, et ce surtout dans la ceinture verte. Au-delà de l artificialisation irréversible d espaces agricoles, ce sont les conditions d exploitation qui sont de plus en plus difficiles pour les agriculteurs : fragmentation des espaces, difficultés de circulation avec les engins, déstructuration des filières amont et aval, conflits d usages avec les citadins, etc. Aux portes de l agglomération, l agriculture est malgré tout encore très présente. Le maintien de l agriculture périurbaine représente un véritable défi pour le développement équilibré de la région capitale ; l actuel schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) et le projet de SDRIF 2013 portent d ailleurs une grande attention à la conservation des espaces ouverts naturels et agricoles ainsi qu au maintien de leurs fonctionnalités. Le maintien des filières agricoles, leur recherche de compétitivité et la diversification des activités s avèrent des enjeux importants, avec une attention particulière portée à l environnement, en particulier la qualité de l eau. 99 Selon Corine Land Cover Page 268

269 Des espaces naturels fragilisés L artificialisation des sols, mais aussi des pratiques agricoles trop intensives, ont en effet réduit les espaces dédiés à la faune et à la flore, détruit certaines niches écologiques et entraîné une réduction de la biodiversité, ainsi qu une pollution des eaux souterraines et de surfaces. Selon Corine Land Cover, 321 ha de forêt et milieux semi-naturels ont été artificialisés entre 2000 et Des forêts publiques très fréquentées mais sous-exploitées Le patrimoine forestier de la région Île-de-France est important ( hectares soit 23% de la superficie régionale), et porte des enjeux capitaux : social (près de 100 millions de visiteurs annuels), environnemental (réservoirs de biodiversité) et économique (sylviculture). Ainsi, contrairement à d autres régions, la gestion forestière en Île-de-France est parfois orientées vers des fins autres que sylvicoles (chasse, accueil du public). Toutefois, les ressources tirées de la vente des bois sont loin de couvrir les coûts engagés liés à la fréquentation du public (sécurisation, nettoyage, aménagements d accueil, notamment en forêt). Les questions de l accueil en forêt, de la production et des aménagements sylvo-urbains sont au cœur des enjeux forestiers de l Île-de-France, et par conséquent de l action des pouvoirs publics en la matière. Une industrie encore bien présente La présence de petites et moyennes entreprises industrielles et de construction est loin d être négligeable dans les espaces ruraux franciliens. Mais ce potentiel est souvent évoqué pour en souligner l ancienneté, comme s il se limitait à la survivance des entreprises industrielles des années Or, la réalité est plus complexe : les PMI-PME des espaces ruraux se maintiennent, en Ile-de-France et dans les régions limitrophes, leur périmètre d activité étant souvent transrégional. Le poids de l industrie et de la construction dans les espaces ruraux est d ailleurs largement supérieur à la moyenne régionale. Toutefois, le secteur agroalimentaire est touché par le mouvement général de désindustrialisation constaté en Île-de-France, en particulier pour les entreprises de première transformation. Le maintien et le développement des établissements agroalimentaires d Île-de-France, à proximité d un marché de consommation exceptionnel, constitue pourtant un enjeu pour l action publique dans les années à venir. Par ailleurs, leur localisation dans la région capitale confère à ces entreprises une place privilégiée dans la représentation et la valorisation du savoir-faire agroalimentaire français. Ainsi l amélioration de la qualité des produits alimentaires constitue un axe fort de la politique régionale. Des espaces récréatifs à fort potentiel touristique Bénéficiant d un réseau dense de près de km d itinéraires balisés et entretenus de promenade et de randonnée, de nombreux grands équipements tels que bases de loisirs, golfs ou parcs, le milieu rural francilien est propice aux activités de loisirs les plus diverses. Le Bassin parisien jouit du tiers du réseau national de voies navigables, avec ses km répartis en cinq sous-bassins : Seine ; Oise, Aisne et Meuse ; Marne et Ourcq ; Yonne ; Loire et Loing. Il présente également une grande diversité patrimoniale, qu il soit naturel, culturel, industriel, scientifique ou technique Avec 40 millions de visiteurs annuels en Ile-de-France, des sites majeurs d attractivité touristique (Versailles, Eurodisney), et 11 millions de franciliens, les espaces ruraux d Ile-de-France peuvent aussi jouer un rôle majeur dans l accueil de franciliens et de touristes pour des week-ends ou des courts séjours. La plupart des collectivités travaillent au développement du tourisme alternatif et du lien entre habitants et Page 269

270 touristes (tourisme à la ferme, hébergement rural ). Le réseau cyclable reste toutefois à développer, pour des pratiques touristiques ou de loisirs mais également pour les déplacements quotidiens. Une mixité fonctionnelle des bourgs menacée L espace rural a fait l objet d une forte attractivité résidentielle au cours des trente dernières années. Cet accroissement démographique ne s est toutefois pas forcément accompagné d un développement équivalent du niveau de services et d équipements. En Seine-et-Marne, département le plus rural et le plus vaste, l éloignement moyen aux services et équipement est le plus élevé : près de 20% de la population du département doit parcourir plus de 2,5 km pour accéder aux 36 équipements de référence. Ces taux restent néanmoins largement inférieurs à la moyenne nationale, mais ils s accroissent à mesure que l on s éloigne de l agglomération parisienne, des autres unités urbaines et des principaux axes de transports. On assiste de plus à deux évolutions majeures de l équipement commercial de l espace rural francilien : la fermeture massive des petits commerces de proximité et l implantation de la grande distribution. Le maillage de petits commerces de proximité se distend ou se maintient sous une forme plus légère (commerces ambulants), tandis que la grande distribution alimentaire et spécialisée polarise l espace rural. Associée aux migrations alternantes des ruraux travaillant dans l espace urbain, elle introduit une logique d approvisionnement différente. Les habitants de l espace rural compensent le déficit de l offre commerciale de leur commune par une intensification de leurs relations avec l espace urbain. Dans le sillage de la contraction des espaces-temps, la proximité change d échelle. Cependant, cette évolution, corollaire d une mobilité accrue, affecte la mixité fonctionnelle des espaces ruraux. Le développement ou maintien des équipements, services et commerces de proximité est ainsi nécessaire afin de garantir la vitalité des petites communes rurales, au risque de devenir de simples communes dortoirs. b- Un espace soumis à un processus de périurbanisation Une forte attractivité résidentielle L espace rural a accueilli dès les années 1970 une nouvelle population, d origine urbaine principalement, à la recherche d une meilleure qualité de vie et d une accession à la propriété. Population Taux de croissance annuelle moyenne au 1 er janvier (%) 2006 Taux de croissance annuelle due au solde naturel (%) Taux de croissance annuelle due au solde migratoire apparent (%) Paris ,4-0,1-1,2 0,7 0,5 0,4-0,4-0,6-1,6 Petite couronne ,0 0,2 0,6 1,0 0,9 0,8 0,0-0,7-0,2 Grande couronne : ,7 1,1 2,9 0,9 0,9 1,0-0,2 0,2 1,9 - Communes de l'unité urbaine de Paris ,6 0,9 3,1 0,9 1,0 1,1-0,3-0,1 2,0 - couronne périurbaine de Paris ,9 1,6 2,6 0,6 0,6 0,6 0,3 1,0 2,0 - Autres communes de grande couronne ,2 0,6 1,1 0,3 0,3 0,5-0,1 0,3 0,6 Ile-de-France ,7 0,5 0,9 0,9 0,8 0,8-0,2-0,3 0,1 Source : INSEE RGP L accroissement démographique a été particulièrement vigoureux pendant les années 1970 et 1980, sous l effet notamment de la construction neuve, et tend à ralentir depuis la fin des années Dans les communes de la Grande couronne sous l influence d un pôle urbain, le ralentissement de la croissance démographique depuis 1999 est plus prononcé que dans le reste de la grande couronne. Il s explique entièrement par la diminution des gains de population dus aux migrations, le solde naturel restant stable. Les communes périurbaines et certaines communes rurales continuent cependant à attirer de nouveaux arrivants, dont probablement une part importante de familles. Les communes les plus attractives sont précisément les moins urbanisées. Page 270

271 Taux de variation annuel de la population entre 1999 et 2006 Population communale en 2008 L étalement urbain et la destruction du paysage Conséquence de cette attractivité, le front urbain gagne et les lotissements dans les bourgs et villages ruraux provoquent un mitage préjudiciable de l espace et une destruction du caractère original des bourgs. Les zones d activité se développent également et les plus anciennes, dégradées ou jugées inadaptées par les entreprises, sont abandonnées. Page 271

272 L aménagement des activités humaines se fait encore trop souvent sans vision à long terme. La notion de paysage, qui est un vecteur pédagogique de sensibilisation à un aménagement de qualité, est resté longtemps peu prit en compte, conduisant à un gaspillage de l espace, à une mauvaise articulation entre les différentes destinations du foncier nuisible à l image globale du territoire. Extension de l urbanisation entre 1982 et 2006 Une congestion automobile L accentuation d une logique du «tout voiture» renforcée par les constructions de lotissements d habitats individuels déconnectés des villages, les migrations journalières, et également le développement de flux de camions au abords de zones d activités ou d entrées d autoroutes sont facteurs de nuisances et d embouteillages aux entrées de villages. c- Une fragilisation sociale de certains territoires Les territoires ruraux de la région Ile de France présentent une unicité de problématiques mais une diversité de situations pour y réponde. L irruption de phénomènes de séparatisme social conduit à un risque de relégation sociale de certains territoires placés dans un équilibre très précaire par rapport à des problématiques marquées : La pression foncière et la flambée des prix à l acquisition ont contraint les familles les plus modestes à s éloigner de plus en plus de la l agglomération centrale (cf. annexes 1 et 2 de la fiche territoires ruraux). L étude sur les disparités de revenus 100 des ménages franciliens fournit une image de l état des disparités de revenus dans l espace francilien, et renvoie ainsi globalement à une organisation radioconcentrique de l espace métropolitain (cf. annexe 3). Elle vient confirmer non seulement et de manière très classique le maintien d une opposition entre les espaces des classes supérieures et ceux des classes populaires, mais aussi l existence d une large palette de situations communales intermédiaires entre ces situations extrêmes. Le desserrement de l urbanisation vers la grande périphérie contraint également beaucoup de ménages à effectuer des migrations de travail plus longues et plus coûteuses. 100 DRIEA ile de France Mars 2012 Page 272

273 Les transports en commun, avec une desserte orientée vers Paris, et le réseau de transport routier (saturé), ne sont en effet pas adaptés à cette nouvelle géographie : malgré l existence de lignes de RER et de transilien, il manque des liaisons «transversales» (ferroviaires et routières) ; on signalera également le coût des transports collectifs qui peut s avérer particulièrement élevé pour les usagers de l espace rural. Or l accessibilité par les transports publics conditionne l accès à l emploi, à la formation et aux loisirs. La faiblesse du niveau de services et d équipements peut également conduire à un risque d exclusion physique et sociale d une frange de la population rurale, risque qui concerne plus particulièrement : - les personnes malades ou handicapées : l offre de soin et hospitalière est souvent insuffisante en zone rurale ; - les personnes âgées : les espaces ruraux franciliens souffrent d un manque de services à la personne qui pourraient permettre un maintien des personnes âgées à domicile (transports, repas, lien sociétal avec les personnes âgées) ; - les femmes et familles monoparentales : les services à la petite enfance ne sont souvent pas assez développés ou pas adaptés aux horaires spécifiques. Un faible dynamisme de l emploi local : de nombreuses zones périphériques franciliennes sont restées à l écart de ces créations d emploi, et plusieurs d entre elles enregistrent un recul sensible de l emploi entre 2000 et Evolution de l emploi total par zone d emploi francilienne Zone d'emploi Evolution (en %) Paris 1,6 Marne-la-Vallée 13,3 Coulommiers 5,1 Meaux -4,3 Melun 5,2 Montereau-Fault-Yonne -6,8 Nemours -7,9 Provins 5,5 Houdan 10,0 Mantes-la-Jolie -0,6 Houdan -5,2 Rambouillet -6,9 Plaisir 13,9 Étampes 0,2 Évry 11,2 Saclay 6,6 Créteil 1,7 Orly 8,7 Cergy 1,3 Roissy-Sud Picardie - partie Ile-de-France 8,1 Ile-de-France 3,1 Source : Insee Estimations localisées d emploi On signalera à cet égard une faible diversité de l offre en logements en zone rurale et notamment une insuffisance de logements sociaux, pouvant entrainer pour les employeurs locaux des difficultés de recrutement. De plus, les franges franciliennes ont connu des hausses très significatives des taux de chômage dans la plupart des zones d emploi depuis le début de la crise de 2008/2009 alors que la majorité des territoires plus centraux, en premier lieu la grande zone d emploi de Paris, a connu une moindre augmentation. On observe également un taux d activité légèrement inférieur : du fait d un marché de l emploi plus restreint, certains ruraux en âge de travailler renonceraient à chercher un emploi, sortant ainsi de la catégorie des actifs. Page 273

274 d- Des territoires ruraux encore peu organisés en intercommunalités Enfin, l intercommunalité est trop dispersée, mal fédérée : les efforts de regroupement n ont pas encore permis aux intercommunalités de couvrir l intégralité des territoires ruraux. La culture de territoires de projets reste trop faible pour la construction de périmètres d actions (regroupant des EPCI) pouvant avoir un véritable impact sur leur développement. On notera toutefois l existence de quatre parcs naturels régionaux en Île-de-France (Gâtinais français, Haute-vallée de Chevreuse, Vexin français et Oise Pays de France). K.1.3- Dispositifs et programmes d aide et de soutien aux espaces ruraux a- Les démarche territoriales Les démarches territoriales permettent de fonder une vision partagée du devenir des espaces ruraux et de créer les conditions de leur maintien en tirant partie des complémentarités entre les espaces ruraux et les espaces urbains. Il faut en premier lieu citer l existence de quatre parcs naturels régionaux en Île-de-France (Gâtinais français, Haute-vallée de Chevreuse, Vexin français et Oise Pays de France) qui, à travers leur charte, œuvrent pour un développement équilibré de leur territoire. Ce sont aussi des lieux privilégiés d échanges entre agriculteurs, élus et citoyens. Au sein du contexte francilien, la question de la cohabitation entre zone rurales et zones urbaines est un point important de l action des Parcs naturels régionaux. Les 3 fonds européens (FEDER, FSE et FEADER) sont amenés à intervenir dans les territoires ruraux d Ile-de- France, chacun dans leur domaine de compétences : formation et emploi des actifs, maintien des activités artisanales et industrielles, notamment les IAA, dans les territoires, soutien à l agriculture, la sylviculture, préservation des ressources naturelles (eau, air, sol, biodiversité ) et structuration de territoire de projet. La programmation de développement rural a ouvert de nouvelles possibilités pour favoriser l émergence et la mise en œuvre de démarches territoriales en Ile-de-France. Page 274

275 L axe Leader En Ile-de-France, 3 territoires ont été sélectionnés : le GAL Gâtinais porté par le parc naturel régional du Gâtinais français, le GAL plaine de Versailles porté par l Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets (APPVPA) et le GAL Seine aval porté par l Association pour un développement agricole durable en Seine aval (ADADSA). Deux de ces GAL sont en situation très périurbaine (plaine de Versailles et Seine aval) et mettent en œuvre des stratégies pour faire profiter le monde agricole du développement urbain du territoire, qui reposent en particulier sur le lien urbain/rural, des actions pédagogiques envers les habitants du territoire et le développement de l agriculture de proximité. La mesure 341B «stratégies locales de développement» Suite à deux appels à projet lancés en 2010 et 2011 en partenariat entre la DRIAAF, le conseil régional et les conseils généraux de l Essonne, de Seine-et-Marne, des Yvelines et du Val-d Oise, 5 projets de territoires ont été retenus pour bénéficier d un soutien du FEADER pour l élaboration et la mise en œuvre d une stratégie de développement. On rappellera que le dispositif 341B s avère être un outil très intéressant pour l Ile-de-France, dans la mesure où il a permet de renforcer la structuration des territoires ruraux et périurbains et d inciter des collectivités territoriales à intégrer l agriculture dans leurs champs de compétences, tout en articulant leur stratégie avec les politiques de développement soutenues par le Conseil régional ou les Conseils généraux. La mise en réseau, soutenue par la mesure 511-Assistance technique du PDRH qui, en Île-de-France, prend la forme d un réseau rural et périurbain et d un réseau des territoires agriurbains. Depuis 2000, à l initiative d élus, d agriculteurs et d associations, 9 programmes agri-urbains se sont mis en place en Île-de-France pour protéger et redynamiser l agriculture périurbaine et instaurer de nouvelles formes de partenariats entre agriculteurs, collectivités locales et population urbaine, rejoignant en cela les démarches nationales du réseau «Terres en villes» et du réseau européen «PURPLE». Le réseau rural et périurbain d Ile-de-France lancé début 2010 et animé par le département «Développement Formation et Innovation» de la Bergerie Nationale de Rambouillet, a pour objectif de faire se rencontrer tous les acteurs de développement rural (agriculteurs, sylviculteurs, artisans, PME-PMI, structures professionnelles, acteurs de l'environnement, élus, agents de développement...) afin de mettre en dialogue les pratiques, les expériences, de favoriser des coopérations, et de faire émerger des projets de développement dans les territoires ruraux et périurbains d'île-de-france. Le réseau est également amené à faire des propositions concertées à destination des pouvoirs publics sur des questions comme le développement de l'agriculture de proximité ou des éco-matériaux, ou encore la gestion de l'espace. Page 275

276 b- Autres dispositifs nationaux et régionaux Les zones de revitalisation rurales Zones de Revitalisation Rurale (arrêté du 30/12/2010) Source DATAR Au 30 décembre 2012, 27 communes d Ile-de-France sont classées en Zones de Revitalisation Rurale et font l objet d aides et exonérations fiscales diverses à destination des initiatives privées (entreprise ou individuelle). Les pactes territoriaux pour l emploi, la formation et le développement économique Afin de renforcer la cohésion sociale et territoriale en Ile-de-France et de lutter contre les inégalités économiques, les Pactes pour l emploi, la formation et le développement économique représentent une nouvelle démarche de contractualisation pluriannuelle entre la Région et ses partenaires locaux. Elle vise à mieux adapter l action publique aux diversités économiques et sociales des territoires franciliens mais surtout à améliorer la coordination des multiples acteurs locaux du développement économique, de l emploi et de la formation. Ces Pactes sont en priorité portés par des groupements de communes. Ils peuvent également être portés par des structures de l emploi ou des services publics en mesure de fédérer les acteurs locaux. Fin 2010, 14 Pactes au total sont votés et en cours de mise en œuvre dont 1 en milieu rural et périurbain, soit plus de 40 % de la population francilienne ; 8 autres Pactes sont en chantier, dont 3 en milieu rural et périurbain (cf carte). Page 276

277 Le programme régional en faveur de l agriculture périurbaine Cf. fiche FEADER, chapitre «filière agricole», les politiques et dispositifs d aide et de soutien à l activité agricole. Page 277

278 K2- BILAN AFOM ATOUTS Nombreuses activités de loisirs. Grande diversité patrimoniale. Poids du secteur industriel. FAIBLESSES Artificialisation croissante des sols (extensions urbaines, développement des infrastructures ) qui fragilise les milieux naturels et déstabilise l agriculture. Un faible niveau d équipements et de services. Faible dynamisme de l emploi local. Congestion automobile. OPPORTUNITES Attentes de plus en plus fortes des populations franciliennes en termes de protection et de valorisation des ressources et milieux naturels, et des paysages. Le tissu associatif, vecteur de lien social. Le tourisme, vecteur de valorisation paysagère, de redynamisation économique et de mixité sociale. MENACES Banalisation des paysages du fait de l étalement urbain et d une prise en compte des paysages dans les aménagements urbains longtemps sousestimée. Phénomènes de séparatisme social conduisant à un risque de relégation sociale de certains territoires placés dans un équilibre très précaire : paupérisation, exclusion physique et sociale de certaines franges de la population : personnes malades ou handicapées, personnes âgées, familles monoparentales. Réduction de la mixité fonctionnelle des bourgs ruraux et intensification des déplacements avec les pôles urbains, au risque pour ces bourgs de devenir de simples communes dortoirs. Page 278

279 K3- ENJEUX DE PRISE EN COMPTE DES PRIORITES TRANSVERSALES DE L UNION EUROPEENNE POUR LES TERRITOIRES RURAUX ET PERIURBAINS EN ILE-DE-FRANCE Enjeux et priorités pour l Ile de France FEADER et OT 6 :Maintenir la multifonctionnalité des espaces ruraux et valoriser ces espaces FEADER : lutter contre le morcellement des forêts en favorisant et en accompagnant les regroupements des producteurs et du foncier. FEADER et OT 3 : Développer les filières courtes de proximité FEADER : concilier les différents usages de la forêt en communiquant sur la gestion durable et la multifonctionnalité des forêts. FEADER et OT 3 : Conforter les exploitations agricoles. FEADER : - Contribuer à dynamiser la gestion forestière durable, trouver des débouchés rémunérateurs. - développer des actions collectives pour démultiplier l effet de modes de production respectuux de l environnement et permettre une dynamique territoriale (techniques, filières ) FEADER : Accompagner les collectivités à développer une culture de territoire de projets et à engager des stratégies de développement durable de leur territoire. FEADER et OT 1 : Accompagner le positionnement des IAA sur des segments de marchés porteurs avec des produits élaborés FEADER et OT 3 : - Conforter les exploitations agricoles - Développer les filières courtes de proximités - Maintenir et développer les IAA Investissements prioritaires Lien urbain - rural Compétitivité agricole et forestière Enjeux et priorité de l UE Principaux enjeux Améliorer la prise en compte de l agriculture dans les questions foncières et d aménagement Améliorer la structuration des filières agricoles Soutien aux stratégies locales de développement Encourager le transfert de connaissances dans les secteurs agricoles et forestiers Prévoir des soutiens spécifiques à l agriculture périurbaine pour compenser les contraintes liées à la proximité de la ville Actions clés Communiquer sur les problématiques dans les communes rurales et périurbaines, travailler à la prise en compte du PRAD dans les documents locaux. Soutien à la diversification des exploitations agricoles, aux actions pédagogiques et d insertion sur les thématiques agricoles - Soutien à l organisation des producteurs - Soutien à l émergence et à la mise en place de stratégies locales de développement : GAL, 341B, territoires agriurbains - Soutien à la formation et à l expérimentation en milieu agricole et forestier Page 279

280 L. FICHE TERRITOIRES URBAINS L1- Etat des lieux et évolutions tendancielles a- Une région globalement riche et attractive, néanmoins marquée par de profondes disparités territoriales Le poids économique de l Île-de-France peut se mesurer au niveau national comme à l international. Avec un tiers du PIB national, la région se situe au second rang européen, juste derrière le Grand Londres. La richesse de son tissu économique se manifeste par une large implantation du secteur financier et des autres secteurs à forte plus-value (tourisme et luxe notamment), la concentration des sièges sociaux, l importance du tertiaire marchand et non marchand, l attractivité de ses pôles d activités tertiaires ou technologiques et son réseau de transport ferroviaire, routier et aérien. Ces atouts ont permis à l Île-de-France de mieux résister à la crise économique de 2008/2009, avec un impact sur l emploi moins marqué qu en Province (baisse de l emploi salarié dans le secteur marchand limitée et hausse des offres d emplois durables nettement plus forte). On note également une résistance un peu meilleure qu en moyenne nationale aux premiers effets de la seconde vague de la crise financière qui a fortement déstabilisé les pays de la zone euro à partir du début de l été L une des principales faiblesses structurelles du marché du travail francilien tient aux énormes disparités que connaissent ses territoires. Il en résulte des hausses très significatives des taux de chômage depuis le début de la crise dans la plupart des zones d emploi des franges franciliennes alors que la majorité des territoires plus centraux, en premier lieu la grande zone d emploi de Paris, a connu une moindre augmentation. A ces territoires où les situations se dégradent s ajoutent les territoires connaissant des difficultés structurelles, notamment les zones urbaines sensibles (157 des 751 ZUS françaises) qui concentrent les populations de bas niveaux de qualification en général, de même que des bénéficiaires de minima sociaux. Afin de réduire les inégalités et les déséquilibres infra-régionaux, les pouvoirs publics se sont engagés dans le développement d une nouvelle politique centrée sur la rénovation des zones urbaines avec un accent croissant sur les dimensions socio-économiques et environnementales, probablement lié à la dynamique enclenchée dans les zones franches urbaines. b- Données démographiques : une augmentation de la population francilienne Au 1 er janvier 2006, l Ile-de-France compte 11,532 millions d habitants dont 6 millions de femmes et 5,6 millions d hommes. Depuis le recensement de 1999, la population francilienne a augmenté de 0,7 % par an en moyenne, comme en France métropolitaine. Cependant, dans la région, cette croissance provient uniquement d un excédent des naissances sur les décès. En effet, l Ile-de-France reste une région déficitaire dans ses échanges migratoires. Pour la première fois depuis un demi-siècle, Paris regagne des habitants. La population des communes de proche banlieue augmente fortement, tandis que la croissance ralentit en grande couronne. Parmi les communes de la couronne périurbaine, sous l influence de pôles urbains, les communes rurales sont les plus attractives. Page 280

281 La croissance démographique francilienne portée par un solde naturel élevé Population au 1 er janvier 2006 Taux de croissance annuelle moyenne (%) Taux de croissance annuelle due au solde naturel (%) Taux de croissance annuelle due au solde migratoire apparent (%) Paris ,4-0,1-1,2 0,7 0,5 0,4-0,4-0,6-1,6 Petite couronne ,0 0,2 0,6 1,0 0,9 0,8 0,0-0,7-0,2 Communes limitrophes de Paris ,3 0,1-0,3 1,0 0,8 0,6 0,2-0,7-0,9 Autres communes de petite couronne ,9 0,2 1,1 1,0 0,9 1,0-0,2-0,7 0,1 Grande couronne ,7 1,1 2,9 0,9 0,9 1,0-0,2 0,2 1,9 Communes de l'unité urbaine de Paris ,6 0,9 3,1 0,9 1,0 1,1-0,3-0,1 2,0 Communes de la couronne périurbaine de Paris ,9 1,6 2,6 0,6 0,6 0,6 0,3 1,0 2,0 Autres communes de grande couronne ,2 0,6 1,1 0,3 0,3 0,5-0,1 0,3 0,6 Ile-de-France ,7 0,5 0,9 0,9 0,8 0,8-0,2-0,3 0,1 Province ,7 0,4 0,8 0,3 0,3 0,5 0,4 0,1 0,3 France métropolitaine ,7 0,4 0,8 0,4 0,4 0,5 0,3 0,1 0,2 Sources : Insee, recensements de la population 1962, 1982, 1999 et 2006 ; état civil Population Hommes % Femmes % 2009 Paris % % Val de Marne % % Haut de Seine % % Seine Saint Denis % % Petite Couronne % % Essonne % % Yvelines % % Val d Oise % % Seine et Marne % % Grande Couronne % % Île de France % % Province % % France % % Sources : Insee, recensements de la population 2009, exploitations principales Au sein de la région, c est en petite couronne que la croissance démographique a connu la plus forte accélération par rapport aux décennies précédentes. La population a ainsi augmenté de 0,9 % par an en moyenne entre 1999 et 2009, contre une hausse annuelle de 0,2 % entre 1982 et Lieu privilégié du desserrement démographique de Paris jusqu aux années 60, la petite couronne avait même perdu des habitants à partir du milieu des années 70. Forte accélération de la croissance démographique au sein de la petite couronne : évolution entre 1975 et 1990 (1 ère carte) et entre 1990 et 2006 (2 ème carte) Source : Visiau-IAU IdF Page 281

282 Le regain de dynamisme démographique de la petite couronne est particulièrement fort dans la périphérie immédiate de Paris alors qu en grande couronne, le ralentissement de la croissance démographique se poursuit. Dans les communes de la couronne périurbaine, sous l influence d un pôle urbain, le ralentissement de la croissance démographique depuis 1999 est plus prononcé que dans le reste de la grande couronne. Il s explique entièrement par la diminution des gains de population dus aux migrations, le solde naturel restant stable. Ces communes périurbaines continuent cependant à attirer de nouveaux arrivants, dont probablement une part importante de familles. Les communes les plus attractives de cette couronne périurbaine sont précisément les moins urbanisées. c- L existence de zones urbaines en difficulté avec des situations contrastées L Île-de-France est une région riche : le revenu disponible moyen des ménages franciliens dépasse de 23% celui des ménages vivant en province. La région accueille 35% des ménages vivant en France dont la personne de référence est «cadre». Mais l Île-de-France, c est aussi foyers touchant le revenu de solidarité active RSA ( personnes en dépendent y compris les femmes et enfants), 1 million de personnes vivant dans un foyer à bas revenus, ménages mal logés, que ce soit dans l inconfort ou le surpeuplement, personnes vivant en zone urbaine sensible (ZUS), soit 11% de la population francilienne. Le nombre de demandeurs d'emploi allocataires du RMI augmente de 4% dans les ZUS, comme dans le reste de la région. 11 % des Franciliens vivent dans une zone urbaine sensible Population Ensemble Nombre de ZUS vivant en ZUS* de la population* Paris ,8 Hauts-de-Seine 16** ** ,9 Seine-Saint-Denis ,5 Val-de-Marne ,5 Seine-et-Marne ,0 Yvelines ,3 Essonne 26** ** ,7 Val-d'Oise ,2 Ile-de-France ,1 France métropolitaine ,8 *au 01/01/2006, arrondi à la centaine. **la ZUS Grand Ensemble, présente sur les communes de Massy (Essonne) et Antony (Hauts-de-Seine), a été classée dans l Essonne (plus grande part de population), mais la population dans la ZUS tient compte de la partition. Source : Insee, recensement de la population 2006 Part de la population vivant en ZUS (en %) Les 1,3 million de personnes habitant ces territoires prioritaires de la politique de la ville rencontrent des difficultés importantes. Ces territoires connaissent cependant des réalités diverses. En effet, bien qu elles soient toutes confrontées à une forte précarité, les ZUS franciliennes présentent une grande diversité de situations. Toutefois, les ZUS les plus en difficulté regroupent plus de 56% de la population francilienne vivant en ZUS. Elles sont très majoritairement situées en Seine-Saint-Denis. d- Une aggravation de la situation socio-économique et urbaine en Ile de-france notamment dans les quartiers en zones Urbaines sensibles Au dynamisme enregistré depuis la fin des années 90 dans les zones d emploi de Roissy, de Marne-la-Vallée, d Evry et de Plaisir qui ont connu des taux annuels de croissance de l emploi proches de 2% s oppose la quasi stagnation de l emploi dans plusieurs territoires seine-et-marnais des franges franciliennes et dans la zone de Poissy. Page 282

283 Il en résulte des hausses très significatives des taux de chômage depuis le début de la crise de 2008 dans la plupart des zones d emploi des franges franciliennes alors que la majorité des territoires plus centraux, en premier lieu la grande zone d emploi de Paris, a connu une moindre augmentation. A ces territoires où les situations se dégradent s ajoutent les territoires connaissant des difficultés structurelles, tels le département de Seine-Saint-Denis où le taux de chômage au 1er trimestre 2012 a atteint 12,2% son plus haut niveau depuis Une aggravation de la situation socio-économique accentuée par les effets de la crise depuis 2008 De façon générale, certains secteurs d activité franciliens ont vu leurs effectifs nettement diminuer depuis début 2008, la reprise de 2010/2011 étant loin de compenser les pertes d emplois antérieures : équipements électriques et électroniques, métallurgie, chimie, pharmacie et, globalement, l activité intérimaire. D autres secteurs, tels que certains services aux entreprises (gardiennage, nettoyage, mais aussi des activités à forte valeur ajoutée), ont connu une évolution moins favorable que dans les autres régions. Il en résulte une évolution de la demande d emploi au cours de ces deux dernières années particulièrement défavorable pour la plupart des métiers d employés des services et du commerce, occupés majoritairement par les femmes, et pour de nombreux métiers ouvriers alors que la demande d emploi des cadres est restée stable, régressant même pour les ingénieurs. Sous l effet du relèvement de l âge légal de départ en retraite conjugué à la suppression progressive de la dispense de recherche d emploi, la demande d emploi des seniors a continué à croître rapidement (+12,9% entre octobre 2010 et octobre 2011). Plus précisément, la hausse de la demande d emploi des 50/56 ans est restée modérée (+4% en un an), alors que la hausse pour les 57/60 ans a été extrêmement forte (+40%). Il s est avéré, enfin, difficile de contenir l augmentation de la demande d emploi de longue durée. Hors intermittents du spectacle, le nombre d inscrits à Pôle emploi depuis plus d un an a augmenté de 7% en un an. La hausse a même été de 17% pour les demandeurs d emploi de très longue durée (inscription > 2 ans). Paris Demande d emploi à la fin du mois de septembre 2011 Val- Seine Hauts- Seine- Yveline Essonn de- Val et- de- Saints e Marn d Oise Marne Seine Denis e Taux de chômage en % (en moyenne sur le 3e trimestre) Evolution trimestrielle (en points) DEFM catégorie A (données CVS) Evolution sur 1 trimestre (% CVS) Evolution sur 1 an ((% CVS) DEFM catégorie ABC (données CVS) 660 Evolution sur 1 trimestre (% CVS) Evolution sur 1 an (% CVS) Part des jeunes (-25 ans) (% CVS) Part des inscrits depuis plus d un an (% CVS) Sources : Insee, Dares / Pôle emploi calcul des CVS : DIRECCTE/Sese Ile-de-France F H France métropolit aine 8,4 7,2 6,8 6,9 7,4 11,8 8,1 9,3 8,3 9,3 0,2-0,1 0,1 0,1 0,2 0,2 0,0 0,1 0,2 0, ,1-0,4-0,4 0,5 0,9 1,3 0,5 1,6 0,6 2,2 0,1 2,4-0,1 2,7 1,0 5,6 4,3 2,1 2, , ,4 0,3 0,2 0,8 1,3 1,6 1,3 1,7 0,9 1,8 1,0 4,5 1,6 4,5 2,1 5,8 4,7 3,2 3, ,5 5,4 15,3 11,6 13,1 7,9 10,8 10,7 13,0 10, ,0 45,4 33,6 35,7 31,8 38,2 38,7 36,7 36,9 38,4 38,2 Page 283

284 Les difficultés structurelles des ZUS mettent en relief une forte concentration des problématiques urbaines Les disparités territoriales sont très liées à la vulnérabilité des résidents en ZUS et des populations de bas niveaux de qualification en général, de même que des bénéficiaires de minima sociaux (notamment, les demandeurs d emploi ayant des droits payables au RSA) largement présents dans ces zones. Les résultats du recensement de 2006 soulignent la dégradation de la situation de l emploi, le creusement des écarts en matière de formation par rapport au reste de la région (malgré les progressions notées dans la période). Ils mettent en exergue la transformation structurelle de leur population (vieillissement, augmentation des ménages isolés, importance de la population étrangère) et l importance centrale du logement social dans l évolution de l habitat (plus de 60% du parc des logements). Parmi les populations habitant en zone urbaine sensible, les populations immigrées et plus particulièrement les femmes sont exposées à plusieurs facteurs de précarité. La césure est forte au sein de la population féminine entre les femmes immigrées et les autres. En 2006, les femmes immigrées présentent le quart des franciliennes actives. L île de France concentre 47% des immigrées actives vivant en France métropolitaine. Elles sont moins présentes sur le marché du travail que les franciliennes et sont deux fois plus exposées au risque du chômage, en raison de leur faible qualification et de leur faible maîtrise du français. Principales caractéristiques de la situation des ZUS : Diminution de la population dans les ZUS franciliennes Au 1er janvier 2006, Franciliens vivent dans une zone urbaine sensible, soit 11 % de la population régionale. Malgré un contexte de hausse démographique national et régional, la population des zones urbaines sensibles tend à diminuer. Par rapport à 1999, on compte personnes en moins dans les ZUS, soit une diminution de 4,4 % sur la période. Parmi les causes invoquées, une construction inégale selon les territoires et des démolitions de logements sociaux inscrits dans les programmes de rénovation urbaine. Importance de la population étrangère L importance de la population étrangère est une deuxième caractéristique structurelle des ZUS. On y dénombre 21,6 % d étrangers contre 11,6 % dans l ensemble de la région. La baisse du nombre d étrangers (- 9%) notée entre les deux recensements est contrebalancée par l augmentation du nombre de ménages dont la personne de référence est un étranger (+ 12%), un phénomène en grande partie expliqué par l acquisition de la nationalité française des jeunes nés de parents étrangers. Par ailleurs, si la taille des familles «étrangères» résidant dans les ZUS reste sensiblement plus élevée que celle des familles françaises, elle décroît beaucoup plus vite. Accroissement des personnes seules Autre évolution partagée avec l ensemble de la région, le nombre de ménages d une personne s accroît de 16% entre les deux recensements. Ce mouvement va de pair avec une diminution sensible du nombre de familles avec enfants et notamment des grandes familles. Il n en reste pas moins que la part des ménages composés de 6 personnes ou plus est encore deux fois plus importante dans les ZUS (plus de 7% contre moins de 3 % dans la région). Un net recul de l emploi et un taux de chômage supérieur à la moyenne francilienne Les résultats du recensement de 2006 confirment les caractéristiques constatées entre les deux recensements de 1990 et de 1999 avec une analyse plus fine par groupe de ZUS (cf. fiche OT8). Une dépendance envers les transports en commun Dernière caractéristique importante pour l aménagement urbain, le nombre des ménages dépourvus de voiture augmente de 2 points (38,7%) dans les ZUS alors qu il diminue d autant en Île-de-France (30,8%). On observe donc une plus grande dépendance envers les transports en commun : plus de 40 % des actifs de ces quartiers empruntent les transports en commun pour aller travailler contre moins d un habitant sur trois en moyenne dans la région. Cette dépendance vis-à-vis des transports en commun doit aussi être appréhendée du point de vue des autres motifs de déplacement : les achats et l équipement commercial, les démarches administratives, les activités scolaires et périscolaires et l accompagnement des enfants, les loisirs hebdomadaires et les vacances. Page 284

285 L2- Des enjeux de cohésion territoriale et sociale pris en compte par un certain nombre de dispositifs nationaux et régionaux complémentaires a- Les apports de la politique de la ville en Ile-de-France Depuis le début des années 1990 plusieurs rapports ont produit un bilan argumenté des limites rencontrées par les politiques conduites. Les critiques sont nombreuses : manque d efficacité, complexité et faible lisibilité en raison de l empilement de procédures Les quelques évaluations faites font un bilan beaucoup plus nuancé et soulignent les apports concrets de ces dispositifs malgré la faiblesse des moyens mobilisés. Jusqu à la création de l ANRU en 2003, les politiques ont été menées en partenariat étroit entre la Région et l Etat. Leur définition suit étroitement l évolution de la politique nationale et son formatage. Un dispositif de péréquation entre communes initié en 1991 Afin de compenser d importants écarts de richesse fiscale entre communes la loi du 13 mai 1991 met en place la «dotation de solidarité urbaine» qui s exerce à l échelle nationale et le fonds de solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF) qui s exerce à l échelle régionale. La sélection des communes bénéficiaires s appuie sur le calcul d un «indice synthétique de ressources et de charges». Une réforme des modes de calcul a été initiée en 2005 pour faire passer le montant de la DSU de 600 millions à 1,2 milliard d euros en 5 ans. La loi Solidarité et Renouvellement Urbains de décembre 2000 entend lutter contre la spécialisation des espaces urbains, en imposant notamment dans les grandes agglomérations la mixité du logement privé et social par l introduction d un seuil de 20 % de logements sociaux à atteindre par toutes les communes de plus de habitants en province et en Île-de-France, situées dans des agglomérations de plus de habitants. Les communes ont 20 ans pour atteindre cet objectif mais doivent accroître d au moins 15% chaque année leur parc social. A défaut de remplir ces objectifs un prélèvement annuel est institué, correspondant à 152 euros par logement social manquant (déduction faite des frais engagés pour produire des logements sociaux). En 2006 l État a tracé les principes de la politique de la ville pour les trois années à venir. Quelques mois après les émeutes de l automne 2005, le Conseil interministériel des villes du 9 mars 2006 et la loi pour l égalité des chances du 30 mars 2006 affichent une série de mesures destinées à améliorer la vie dans les quartiers défavorisés. Elles s inscrivent dans une critique de la politique de la ville menée avant Elles pérennisent et amplifient les mesures prises entre 2003 et la fin de l année 2005 dans l objectif de réformer en profondeur la politique de la ville. Parmi les principales mesures, figurent : la mise en place des Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), l extension du dispositif de ZFU en créant 15 nouvelles ZFU en France, dont 3 en Ile-de-France, l augmentation des moyens du PNRU et l accélération de sa mise en œuvre. La mise en place des Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) La loi du 30 mars 2006 définit les orientations des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale. Les Cucs succèdent aux contrats de ville signés en 2000 et qui ont pris fin en Les Cucs sont signés pour une période de trois ans ( ) entre élus des collectivités locales et État, en partenariat avec les Régions et les Départements. Page 285

286 Les Cucs constituent «le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires». Ils définissent des priorités d actions pour des quartiers et des publics prioritaires, en matière de développement social et urbain. Leur priorité est d améliorer l accès à l emploi et le développement économique, l action éducative (réussite scolaire, sport, culture), la prévention de la délinquance, l accès à la culture et à la santé, l amélioration de l habitat et du cadre de vie. Les contrats sont fondés sur un partenariat articulé autour du binôme «Maire-État». Le Ministère de l emploi, de la cohésion sociale et du logement souligne dans sa circulaire du 1er février 2007, qu il est souhaitable que les Cucs intercommunaux constituent le volet «politique de la ville» d un projet global d agglomération. Si l intercommunalité à fiscalité propre n est pas compétente en matière de politique de la ville, elle peut néanmoins participer financièrement au Cucs, sur la base d autres compétences (insertion, développement économique, habitat ). Comme pour l ANRU, les périmètres d intervention sont hiérarchisés en trois catégories de priorité, selon l intensité des actions nécessaires. L extension du dispositif de zone franche urbaine (ZFU) L Île-de-France n échappe pas à la tendance nationale à l augmentation du nombre de quartiers concernés par la politique de la ville. Fin 1970, neuf quartiers étaient inscrits dans la procédure dite «HVS», au milieu des années 80, 64 étaient impliqués dans la procédure «DSQ». Le 12ème plan ( ) liste 142 communes impliquées dans la politique de la ville du fait de l existence de zones urbaines sensibles (ZUS). A l intérieur de cet ensemble vaste et hétérogène, certains quartiers font l objet de mesures spécifiques parce qu ils cumulent des difficultés plus fortes. Cette distinction a été mise en place au milieu du 11ème plan avec la procédure de Grand Projet Urbain qui s applique d abord sur 8 quartiers avant d être élargie à 19 quartiers dans le cadre du 12ème plan. De même sont créées, à partir de 1997, des zones franches urbaines (ZFU) pour favoriser la création d activités économiques. Enfin la loi de 2003 autorise la programmation de projets de rénovation urbaine (PRU) dans les quartiers classés en ZUS (et à titre exceptionnel dans ceux présentant des caractéristiques sociales et économiques analogues) et sur lesquels se concentrent les interventions de la nouvelle agence nationale de rénovation urbaine. Au total aujourd hui il y a 157 ZUS en Île-de-France. En leur sein, on dénombre 55 ZRU (un chiffre en évolution) et 26 ZFU. Ils correspondent aux trois principaux dispositifs d intervention sur les quartiers en difficulté : ceux du contrat de ville (contrat de ville, GPV, ORU), ceux du Pacte de Relance (ZUS, ZRU, ZFU), et ceux de la loi de 2003 mis en œuvre dans le cadre de contrats passés par l ANRU. Page 286

287 Fin 1996, le Pacte de relance pour la ville annonce une forte implication nationale en faveur de l économie des quartiers en difficulté. La nouvelle politique de zonage française s inspire des expériences anglaises de discrimination positive menée dans les «Entreprise zone». Pour encourager leur venue ou leur maintien dans des quartiers dépréciés, des avantages financiers sont accordés aux entreprises, par exemple dans les ZFU : exonération fiscale, des taxes directes locales (dont la taxe professionnelle), exonération de l impôt sur les bénéfices et les charges sociales... En contrepartie, les entreprises doivent embaucher un quota de leurs salariés parmi les habitants des quartiers en difficulté (20% des nouveaux emplois dans les ZFU de 1997 à 2001 et 1/3 parmi les résidants des ZUS de la région à partir de 2003). L éligibilité des quartiers en ZFU s appuie sur des critères socioéconomiques : densité urbaine avec des quartiers de plus de habitants, taux de chômage, dont celui des jeunes, niveau de qualification professionnelle, niveau de ressources financières des communes candidates. Un bilan positif des zones franches urbaines avec quelques interrogations quant à l avenir de la politique économique La politique volontariste de revitalisation économique des territoires urbains les plus dégradés initiée en 1997 a été relancée en 2003 puis en 2006, ajoutant 17 nouvelles zones franches urbaines aux 9 précédemment créées. Les bilans de l évolution de la situation économique dans les ZFU réalisés en 2001 et 2002 montrent qu entre 1997 et 2001, le nombre d entreprises a doublé dans ces quartiers ( établissements recensés fin 2001 sur l ensemble des ZFU en France). Ce sont ainsi plus d un millier d établissements nouveaux qui ont participé chaque année au développement économique des ZFU franciliennes de la première génération (créées en 1997). Elles sont très majoritairement des Très Petites Entreprises (de 0 à 5 salariés), avec une forte majorité d entreprises unipersonnelles. Page 287

288 Les secteurs d activité les plus représentés sont ceux des Services avec un poids en constante augmentation des services liés à la personne. En complément des activités de Services aux entreprises sont présents les secteurs du bâtiment, du transport et les activités de commerce. Les évaluations soulignent en outre le bon fonctionnement de la clause d embauche réglementaire de recrutement local. Les communes franciliennes ont elles-mêmes déclaré des résultats positifs quant au recrutement de personnels locaux dans les entreprises présentes dans leur zone franche. Les emplois créés ont, de manière générale, bénéficié aux catégories de salariés les moins qualifiés. Quand des entreprises ont recherché des profils d emplois dits qualifiés, la main d œuvre locale a été plus difficile à trouver. Ces constats appellent de nouvelles interventions publiques en matière de formation professionnalisante. Le dispositif a engendré deux principaux phénomènes : II a eu un effet de levier en matière de construction d hôtels d activités permettant l accueil d entreprises en création ou l accompagnement de Très Petites Entreprises dans leur développement. Par ailleurs, il a induit une implication beaucoup plus forte des acteurs publics en matière économique. Les communes ou groupements de communes ont progressivement investi ce domaine, nouveau pour nombre d entre eux, et ont développé leur action en aménagement urbain en tant que guichet d informations, d orientations et d implantations des nouvelles entreprises. Ils ont également développé, avec les autres acteurs publics spécialisés dans ces domaines, des politiques de développement économique. Il n en demeure pas moins que la requalification du tissu commercial local est encore en 2005 une question ouverte, notamment en ce qui concerne la présence de la grande distribution (notamment au sein des petits centres commerciaux). Plusieurs obstacles peuvent être soulignés pour les communes d Ile-de-France : faiblesse des disponibilités foncières et/ou immobilières, faible nombre et difficultés de concrétisation des partenariats financiers entre acteurs publics et privés en matière d investissement immobilier. L articulation de la politique ZFU avec les autres politiques d aides économiques nationales et/ou régionale doit être renforcée sur divers aspects : la multiplication des zonages géographiques rend leur exploitation très difficile, voire confuse et une plus grande articulation avec les volets économiques et emplois des projets ANRU ou CUCS et avec la politique économique régionale dans les quartiers en difficulté articulée avec le SRDE (Charte pour l insertion économique, ingénierie en faveur d entreprise, aides à l investissement en immobilier d entreprise ou commercial ) doit être envisagée. En outre, la question de l adéquation entre le niveau de qualification professionnelle d une partie de la population des ZUS et les besoins du marché de l emploi dans les ZUS, mais aussi à l échelle de l Ile-de- France, reste très préoccupante. Les emplois se développant dans ces quartiers restent peu qualifiés. Autant d interrogations à prendre en compte dans les politiques nationales, régionales et dans la poursuite de l approche intégrée des projets urbains cofinancés par les fonds européens. Page 288

289 La mise en œuvre du programme de rénovation urbaine depuis 2003 Le Programme national de rénovation urbaine (PNRU), défini par la loi du 1 er août 2003 opère un changement d échelle par rapport aux actions menées antérieurement en matière de renouvellement urbain. La création d'une agence nationale, l'anru, permet, en effet, de mutualiser les financements des partenaires qui concourent à la rénovation urbaine (services de l État, Union sociale pour l habitat, CDC, Union d économie sociale pour le logement). Elle vise à simplifier les procédures et garantir la pérennité des engagements financiers de l État. Les objectifs quantitatifs ont été revus à la hausse entre 2003 et En France, démolitions, reconstructions, réhabilitations et résidentialisations sont prévues d ici En Île-de-France, le coût du PNRU est évalué à 14,7 Mds pour 131 quartiers jusqu en 2013, dont 4,2 Mds de subventions de l Anru. L Île-de-France devrait donc regrouper près de la moitié des investissements affichés dans le cadre du PNRU. Page 289

290 L ANRU subventionne : les opérations de logements (construction de nouveaux logements sociaux, acquisitionreconversion-réhabilitation-démolition, résidentialisation, accession sociale à la propriété) ; les opérations d aménagement ou d équipement (aménagement, équipements publics, commerciaux, privés destinés au développement économique et social), ingénierie (études, expertise, conduite de projet, concertation). De son côté, la Région s'engage à financer : les opérations de construction ou de réhabilitation de logement social, sous réserve du respect du principe du 1 pour 1 et à l exception des opérations de démolitions qui ne seront plus financées à compter de 2007 ; les actions en faveur des copropriétés dégradées, les opérations d aménagement, la création ou la réhabilitation d équipements publics de proximité ainsi que l appui à la conduite de projet et l ingénierie. Ainsi, en réaffirmant le principe de mixité comme le garant de la cohésion sociale dans les quartiers populaires, la loi du 1 er août 2003 adopte une posture volontariste. Elle fait le pari que la valorisation des quartiers en difficulté contribuera à une diversité de populations dont elle attend des effets sociaux positifs. Le moyen choisi pour atteindre cet objectif est d abord de créer une offre nouvelle de logements dans les quartiers en difficulté en diminuant la part de logements sociaux. En Île-de-France dans les cinq ans à venir logements doivent être construits, démolis et réhabilités dans les sites concernés par le programme de rénovation urbaine. D après une analyse des 10 premières conventions signées en Ile-de-France au 15 mars 2005, un tiers des logements démolis est reconstruit dans le quartier, les deux tiers restants ailleurs, à l échelle de la commune, de l intercommunalité ou du département. L intention est de s appuyer sur les démolitions pour «faire de la mixité» dans le quartier en construisant une offre d habitat diversifiée (accession, maisons de ville, logements intermédiaires, locatif privé ). L offre nouvelle vise à maintenir les ménages les plus stables et les plus solvables en leur offrant l opportunité de réaliser sur place leur parcours résidentiel. L intention est aussi d attirer de nouvelles catégories de ménages solvables dans le quartier. L objectif affiché par l ANRU est que le nombre de logements sociaux reconstruits soit, au moins, équivalent au nombre de logements sociaux démolis. La question qui est actuellement posée concerne le périmètre géographique à prendre en considération pour les logements qui ne sont pas reconstruits sur place. Les projets doivent contenir un volet dédié au développement économique : construction ou réhabilitation d équipements commerciaux ou pouvant accueillir des activités économiques. L objectif est de rompre avec les spirales de dégradation, de changer en profondeur l image et le fonctionnement des quartiers, de diversifier l offre de logements pour attirer des ménages plus solvables. La diversification du logement concerne les statuts (locatif privé, locatif intermédiaire, accession sociale à la propriété) et les formes architecturales (maison de ville, petits collectifs ). Les interventions visent principalement des quartiers d habitat social mais intègrent aussi une partie du parc d habitat dégradé en centre ancien. Un volet social et économique, décliné depuis le 1er janvier 2007 dans les contrats urbains de cohésion sociale, doit accompagner le volet urbain. Depuis la loi du 30 mars 2006, le programme de rénovation urbaine affiche un investissement de 30 milliards d euros jusqu en La capacité totale de subvention de l ANRU est aujourd hui fixée à 10 milliards d euros grâce à l amplification de l action de l État (évaluée à 5 milliards) et de ses partenaires. L Union d économie sociale pour le logement (UESL) apporte au total 5 milliards d euros, la Caisse des dépôts s est engagée au travers du financement de l ingénierie (4 millions d euros par an) et de la mobilisation de prêts pour le renouvellement urbain (PRU), la Caisse de garantie du logement locatif social apporte une contribution annuelle de 20 millions d euros. De nombreuses zones sont aussi éligibles aux aides communautaires en faveur du développement régional. Page 290

291 En Ile-de-France, le coût du PNRU est évalué à 14,7 Mds pour 131 quartiers jusqu en 2013, dont 4,2 Mds de subventions de l ANRU. L Ile-de-France devrait donc regrouper près de la moitié des investissements affichés dans le cadre du PNRU. Au travers de l ANRU, l État affiche sa volonté de concentrer les moyens sur les sites les plus en difficulté. Pour cela l ANRU distingue trois catégories de sites ainsi que des quartiers dérogatoires : Les 189 quartiers dits prioritaires (ou catégorie 1) correspondent à des priorités nationales et ont été sélectionnés parmi les ZUS. Ils ont été définis en fonction de critères diversifiés : acuité des problèmes socio-économiques, taille des quartiers Ils bénéficient de 70% des financements. Les 560 quartiers dits supplémentaires (ou catégorie 2) connaissent des difficultés moindres et sont de moins grande taille (environ habitants). Ils bénéficient de 20% des financements. Leur liste est évolutive, une première liste identifiant 220 quartiers (ANRU, 9 février 2005) et une liste plus récente identifiant 341 quartiers (ANRU, 12 juillet 2006). L ensemble des autres quartiers en politique de la ville (soit 500 quartiers en ZUS ou hors ZUS) peuvent être retenus au titre d opérations isolées. Ils bénéficient de 10% de financements restants quartiers en politique de la ville. Les quartiers dérogatoires, dits de l article 6 de la loi du 1er août 2003, sont des quartiers qui ne sont pas classés en ZUS mais présentent des caractéristiques similaires. Ils peuvent aussi bénéficier de financements de l ANRU. Quartiers relevant de l intervention conjointe de l ETAT et du Conseil régional d Ile-de-France Total IDF Total FRANCE Quartiers prioritaires (catégorie 1) Quartiers Supplémentaires (catégorie 2) Total catégories 1 et Opérations «isolées» (catégorie 3) Total catégories 1,2 et Conventions ANRU en Ile-de-France (1er septembre 2006) Page 291

292 Une forte mobilisation locale sans précédent Après environ 2 ans et demi de fonctionnement opérationnel, le bilan quantitatif dressé par plusieurs rapports (Assemblée Nationale, Sénat) et par l expertise du Conseil Général des Ponts et Chaussées est positif. Ces rapports soulignent «une mobilisation des crédits sans précédents dans l histoire de la politique de la ville», «l enclenchement d une dynamique collective positive», «l avancée positive du guichet unique», «un bilan positif et très encourageant» La mise en place du dispositif a incontestablement enclenché une dynamique du côté des collectivités locales. Le 15 janvier 2007, l ANRU avait signé 158 conventions, concernant un total de 276 quartiers et un nombre de 1,67 millions d habitants. Ces 158 conventions signées correspondent à un montant programmé de 18,847 milliards d euros, soit une moyenne d environ 119 millions d euros par projet. Mais cette moyenne cache de très fortes disparités, avec des projets dont le montant oscille entre moins de 10 millions d euros pour les plus modestes d entre eux à près de 441 millions d euros pour le plus ambitieux. Le 15 janvier 2007, 233 projets étaient passés en comité d engagement (CE). Le nombre de logements programmés (pour le total des projets présentés en CE) était de résidentialisations, réhabilitations, démolitions et constructions. Le taux d avancement du programme à la fin de l année 2005 était de 10,1% pour les résidentialisations, 9,2% pour les réhabilitations ; 8,8% pour les démolitions et 4,7% pour les constructions. Par ailleurs plus de 20% des premières conventions signées comportent un volet accession sociale aidée. Fin 2006 cette aide concerne au total près de logements. L analyse des plans de financement des projets montrait que les bailleurs sociaux étaient les principaux financeurs avec une participation de plus de 41%15, l ANRU finançant pour 32% et les collectivités locales en moyenne pour 20%. Répartition des projets (conventionnés ou passés en comité d engagement) de rénovation urbaine franciliens par département (au 15 janvier 2007) Paris Total Total Total montant Total montant Ile-definancier France financier France IDF France Conventions signées Mds Mds Coût moyen par projet M M (conventionné) Projets non conventionnés Mds Mds mais passés en comité d engagement Total des projets passés en CE Mds Mds Source : site Anru, 15 janvier 2007 Toutefois, des difficultés freinent la mise en œuvre du programme Outre les difficultés de financement et de trésorerie qui sont aussi identifiées dans les rapports du Parlement sur la loi de Finances, il est à noter que d autres facteurs freinent la mise en œuvre du programme. La crise du logement constitue un obstacle aux relogements. A l échelle de la France, les démolitions engagées restent encore supérieures aux reconstructions engagées et la reconstitution effective de l intégralité de l offre de logements sociaux rencontre d importants obstacles. Quel que soit le taux de reconstruction, les démolitions ont un impact sur les besoins en logements à terme. Par ailleurs, l insuffisance de prise en charge des enjeux du relogement à l échelle des intercommunalités est parfois pointée comme une des difficultés à la reconstitution de l offre de logements sociaux et à la réalisation des objectifs de mixité sociale. La mixité sociale, objectif affiché du PNRU, reste aussi difficile à atteindre. En réaffirmant la mixité comme le garant de la cohésion sociale dans les quartiers populaires, la loi du 1er août 2003 adopte une posture volontariste. Page 292

293 Elle fait le pari que la valorisation des quartiers et la diversification de l habitat contribueront à une diversification du peuplement, dont elle attend des effets sociaux positifs et une réduction des inégalités. La diminution du nombre de logements sociaux dans le quartier et la construction d une offre nouvelle et diversifiée sur place (accession, locatif intermédiaire, locatif privé, maison de ville ) sont les principaux outils de cette politique. Selon un bilan présenté par l Union sociale pour l habitat à partir de 331 projets approuvés au 30 juin 2006, un peu moins de 50% de la reconstitution de l offre de logements sociaux se fait hors site, les 50% restant se faisant sur le site même. Plus largement le manque de vision stratégique quant au devenir du quartier et de sa population et à son intégration dans la ville, est souligné. Les projets de rénovation urbaine sont en grande majorité communaux et traitent principalement des dysfonctionnements à l échelle du quartier sans que les liens avec les échelons territoriaux plus larges ne soient réellement faits. La question centrale de l articulation entre échelles est rarement traitée. Or pour faire avancer la mixité sociale et la diversité de l habitat, il est essentiel que la reconstitution de l offre de logements sociaux se fasse à l échelle du bassin d habitat dans le cadre d un projet global de territoire piloté par une intercommunalité. Un doublement en cinq ans de la Dotation de solidarité urbaine en Ile-de-France La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a prévu un doublement en 5 ans ( ) des sommes réparties au titre de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS). Cette dotation progresse donc de 120 M par an pour passer de 600 M en 2004 à 1,2 Md en En 2007 la DSU s établit précisément à 1 Md. Les communes bénéficiaires doivent compter plus de habitants et apparaître comme particulièrement défavorisées au regard d un Indice synthétique de ressources et de charges. Cet indice consiste en une pondération de 4 indicateurs : pour 45%, le potentiel financier par habitant qui mesure la richesse «potentielle» de la commune, pour 10%, le revenu moyen des habitants, pour 15%, la part des logements sociaux dans le parc total de logements de la commune, pour 30%, la part de la population couverte par des prestations logements (APL et autres) dans la commune. Sont bénéficiaires la moitié des communes de plus de habitants enregistrant les indices synthétiques de ressources et de charges les plus élevés (et les 10% supérieurs pour les communes de à habitants). La dotation revenant à chaque commune est fonction : du niveau de l indice synthétique de ressources et de charges, de la population, de la part de population résidant en territoire ZUS et/ou ZFU. L Ile-de-France concentre une part importante des ZUS et ZFU (157 ZUS sur 751 au niveau national et surtout 26 ZFU sur 100). La progression globale pour les communes franciliennes y est donc supérieure à la moyenne. Ainsi en 2006, la progression a été de 16% en métropole et de 24% en Ile-de-France. Politique d emploi et d insertion professionnelle des femmes habitant dans les quartiers en difficulté Depuis de longues années, la Délégation régionale aux droits des femmes et à l égalité soutient un certain nombre d actions à la fois régionales et départementales visant à développer l insertion socioprofessionnelle des femmes telles que : les actions des Bureaux d accompagnement individualisé vers l emploi des CIDFF (centres d information des droits des femmes et des familles) sur 5 départements (78,91,93,94,77) pour un montant total de sur le programme 137 en 2011 ; Page 293

294 les parcours individualisés d accompagnement vers l emploi des femmes immigrées notamment dans le cadre du Programme régional d intégration des populations immigrées (PRIPI) et des plans départementaux (PDI) sur différents territoires franciliens (75,77,91,93, 94,95) ; ces parcours doivent favoriser l autonomie des femmes en vue de leur insertion professionnelle et reposent pour cela sur un réseau de partenaires pour résoudre les freins d accès à l emploi et sur les entreprises au travers de stages, une enveloppe de a été consacrée à ces parcours sur le programme 137 auxquels s ajoutent les crédits politique de la Ville, du Conseil Régional, des communes ainsi que ceux du FSE. On peut signaler les actions d accompagnement et de formation à la création d entreprises pour les femmes notamment en situation de précarité, immigrées ou issues de l immigration. Une action est menée chaque année au niveau régional avec l IRFED Europe avec le soutien du FSE, du Conseil régional d Ile-de-France et de l Etat. b- Le contrat de projets (CPER) 2007/2013 Le contrat de projets signé le 23 mars 2007 par l Etat et la Région Ile-de-France s articule autour de trois thèmes principaux : la compétitivité et l attractivité des territoires, la dimension environnementale du développement durable, la cohésion sociale et territoriale. Cette concentration thématique s accompagne d une priorité donnée aux grands d investissements, structurants pour le territoire francilien. Le Grand Projet 3 du contrat de projets Etat-Région , intitulé «Renforcer l'attractivité de l'ile-de- France» contient deux mesures : Mesure 1 : Territoires d'intérêt régional et national (TIRN) Mesure 2 : Territoires de cohésion et d'innovation Il a pour objet d accompagner le développement de territoires prioritaires par le cofinancement d un certain nombre d investissements structurants concourant généralement à l aménagement durable. Les TIRN sont identifiés par l Etat et la Région comme constituant des territoires franciliens à enjeux pour le développement régional, notamment pour l Etat par les déclarations d opérations d intérêt national et pour la Région par leur inscription dans le schéma directeur de la région d Ile-de-France. Rappel des engagements du Grand Projet 3 du CPER En effet, le volet aménagement du contrat de projets Etat-Région Ile-de-France vise trois objectifs : amélioration du cadre logements : en besoin annuel et réduction des disparités sociales et spatiales ; réponse aux nouveaux défis de l'économie locale et mondiale de l'ile-de-france, en favorisant les Page 294

295 secteurs économiques compétitifs et innovants de rang international par la structuration en pôles et en quartiers, et au travers des pôles de compétitivité ; robustesse écologique ; le Grenelle de l'environnement a conforté l'impératif de développement durable en donnant un signal fort sur les choix d'aménagement du territoire, sur le cadre bâti et sur les transports qui doivent maintenir les écosystèmes naturels et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour y parvenir, il a été adopté le principe de concentration dans les territoires «d'intérêt régional et national», TIRN qui présentent de fortes possibilités de construction de logements et de développement et là où interviennent des établissements publics d'aménagement. Si les objectifs de l'etat et la Région sont globalement partagés, les modalités d'intervention et de mobilisation des crédits sont décroisées et conçues de manière assez différenciée. Les deux principaux axes de financement de l'etat sont : 1/ l'ingénierie des établissements publics et 2/ les aides à l'investissement favorisant le développement de l'offre de logements dans le cadre d'opération d'aménagement durable (écoquartiers). Ainsi, l'enveloppe envisagée par l'etat dans le cadre du CPER de k a été orientée pour une bonne partie sur la mise en œuvre des écoquartiers : 110 M (somme inscrite aux contrats cadres), opérations d'aménagement qui ont vocation à faire levier dans les TIRN sur le développement résidentiel et sur les pratiques d'aménagement durable. Onze conventions cadre écoquartiers ont été signées sur les communes suivantes : Bussy-Saint-Georges (77) : Eco-quartier Le Sycomore avec logements Meaux (77) : Eco-quartier "Foch-Roosevelt" avec à logements Montévrain (77) : Eco-quartier avec logements Saint-Ouen (93) : Eco-quartier des Docks avec logements Louvres et Puiseux-en-France (95) : Eco-quartier de logements Page 295

296 Triel-sur-Seine, Chanteloup-les-Vignes, Andrésy et Carrières-sous-Poissy (78) : Eco-quartier "Boucle de Chanteloup" avec logements Mantes-la-Jolie et Rosny-sur-Seine (78), Eco-quartier fluvial de logements L Île-Saint-Denis (93) : Eco-quartier fluvial avec logements RN7/ Porte d'orly (Meuniers / Anatole France à Chevilly et RN7 Moulin Vert à Vitry) éco-quartier avec 1000 logements Confluence Seine Amont Ivry Paris à Ivry -sur-seine, Quartier RD 5 Vitry Sud Ardoines 1050 logements dans la phase Par ailleurs, quatre nouveaux EPA ont été créés ou renforcés dans ces territoires. Au démarrage du CPER : l'epa Seine-Aval (l'epamsa), l'epa Orly-Rungis-Seine Amont (l'epa Orsa) et l'epa Plaine de France. En 2010 (loi Grand Paris du 5 juin 2010) : l'etablissement Public Paris Saclay (EPPS). Pour les trois premiers EPA des protocoles et des conventions (Etat/Région/collectivités) ont été approuvés pour la période 2007/2013, prévoyant des apports en ingénierie. Pour l'epps, la création de l'établissement public de Saclay a mobilisé également des apports importants d'ingénierie. De plus, avec le projet du Grand Paris qui converge avec les trois grands objectifs pré-cités en s'appuyant sur une nouvelle ossature de transport (le grand paris express), des moyens d'ingénierie supplémentaires ont été apportés par l'etat aux EPA. Sur la mesure 2 dite «territoires de cohésion et d innovation», correspondant aux territoires à enjeu hors TIRN, l Etat intervient grâce au Fonds national d aménagement et de développement des territoires (FNADT) dans les mêmes objectifs de création de logements, d aménagement durable et de cohésion territoriale. L'articulation des interventions du FNADT avec les opérations conduites dans le cadre des projets urbains intégrés soutenus par les fonds structurels européens est, avec l'exemplarité des démarches d'aménagement durable et la construction de logements, l'un des principaux critères d'attribution de ce fonds. c- Les dispositifs spécifiques régionaux complémentaires La Région Ile-de-France intervient principalement au travers de deux dispositifs : Les conventions territoriales, généralement passées avec les communautés d agglomérations ; Le dispositif des Nouveaux quartiers urbains (NQU). Les conventions territoriales, généralement passées avec les communautés d agglomérations Dans l objectif d impulser une véritable dynamique sur l ensemble du territoire francilien, la Région met en place des conventions territoriales avec les territoires engagés dans une démarche d économie sociale et solidaire. Elle accompagne les initiatives prises par les collectivités territoriales, les établissements publics, les communautés d agglomération ou toute autre association regroupant plusieurs communes ou plusieurs acteurs dans une structure de démocratie participative sur le champ de l économie sociale et solidaire. Les conventions territoriales passées par la Région au titre du GP3 prévoient une tranche d aide ferme et une tranche optionnelle, libérée pour le financement d investissements structurants selon l atteinte d un objectif de création de nouveaux logements. Ces conventions s appuient sur une gouvernance associant les collectivités locales concernées, le Conseil régional et l Etat. En 2008 : répartis entre 4 conventions actives (Communauté d Agglomération Plaine Commune, Communauté d Agglomération de Plaine centrale, le Comité de Bassin d emploi du Sud Val de Marne, un Pôle d économie sociale et solidaire de Sud Essonne). Page 296

297 A titre d illustration : la Convention avec Plaine Commune a porté sur 4 axes : Consolidation des réseaux existants et promotion de l ESS Animation d une réflexion collective et organisation des événements majeurs de sensibilisation à l ESS Encouragement au démarrage et au développement de l activité et de l emploi dans l ESS Développement des sources de financements solidaires Nouveaux quartiers urbains (NQU) Lancé en 2008 et reconduit chaque année depuis, le dispositif régional Nouveaux quartiers urbains (NQU) vise à faciliter la mise en œuvre du nouveau Schéma directeur de l Île-de-France (Sdrif), en soutenant financièrement et en accompagnant à toutes les étapes de leur réalisation des projets urbains élaborés de façon partenariale (des collectivités, des sociétés de transport public, des entreprises sans oublier les habitants sont impliqués) Le but : stimuler la conception et la réalisation de projets urbains franciliens innovants et exemplaires, à même de participer à l effort de construction de logements, défi majeur du SDRIF. Au total, 24 projets ont sélectionnés depuis Ces projets répondent aux critères relatifs à la capacité à affirmer la cohérence territoriale, à répondre à la crise du logement, mais aussi à organiser la mixité des fonctions urbaines et la compacité, à intégrer une qualité environnementale et à faire évoluer les pratiques urbaines. L aspect créateur de logements est décisif. De sorte que le calcul des subventions accordées par la Région en tient compte (sur une base forfaitaire de euros par logement). Au total, La Région a réservé, dans le cadre du Grand projet 3 du contrat de projets État-Région , une enveloppe de 60 millions d euros pour soutenir et accompagner les lauréats NQU. Projet Localisation Porteur Quartier de la Porte de Saint-Germain Quartier Clause Bois Badeau Quartier Fluvial Ile Saint Denis (93) Quartier «Foch- Roosevelt» Quartier «Gare de Pantin» Quartier des Docks de Ris Quartier «Gare Confluence» Quartier des Docks de Saint-Ouen), de Quartier «Cœur de Ville» Une nouvelle centralité Quartier durable ZAC Bossut Quartier Anatole-France Les Meuniers La Marine Subvention régionale Nombre de logements créés Argenteuil (95), Ville d Argenteuil logements Brétigny-sur-Orge (91), Ville de Brétigny logements Communauté d agglomération de la Plaine Commune et la Ville de Saint- Denis logements Meaux (77) Ville de Meaux logements Pantin (93) Ville de Pantin logements Ris-Orangis (91) Saint-Denis (93) Communauté d agglomération d Évry Centre Essonne et la Ville de Ris-Orangis Communauté d agglomération de la Plaine Commune et la ville de Saint- Denis logements logements Saint-Ouen (93 Ville de Saint-Ouen logements Trilport (77) Ville de Trilport logements Carrières-sous-Poissy (78) Cergy-Pontoise (95) Ville de Carrière-sous-Poissy (78) Communauté d agglomération de Cergy- Pontoise (95) logements logements Chevilly-Larue (94) Ville de Chevilly-Larue (94) logements Colombes (92) Ville de Colombes (92) E 460 logements Page 297

298 Projet Localisation Porteur Cœur urbain de Marne et Gondoire Marne et Gondoire (77) Communauté d agglomération Marne et Gondoire (77) Subvention régionale Nombre de logements créés logements M Montreuil Montreuil (93) Ville de Montreuil (93) logements Communauté Quartier durable du Saclay (91) d agglomération du Plateau lycée Camille-Claudel de Saclay (91) logements Clichy-Batignolles Paris 17ème Ville de Paris logements Quartier Claude-Bernard MacDonald Paris 19ème Ville de Paris logements Éco-quartier de l Eau vive Éco-quartier Chandon République Lieusaint (77) Fort d Aubervilliers Aubervilliers (93) Zone d'aménagement concerté (ZAC) Cerisaie Sud Projet urbain du Chaperon vert Éco-quartier de Louvres et de Puiseux-en-France Ville de Lieusaint, le Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) 77 et l Établissement public d aménagement (EPA) Sénart logements Gennevilliers (92) Ville de Gennevilliers logements Communauté d agglomération Plaine Commune logements Fresnes (94), Ville de Fresnes logements Arcueil et Gentilly (94) Louvres et de Puiseuxen-France (95) Villes d Arcueil et de Gentilly et la communauté d agglomération du Val de Bièvre EPA Plaine de France, la communauté de communes Roissy Porte de France et les villes de Louvres et de Puiseux-en-France logements logements La plupart des crédits mis en œuvre dans le cadre du contrat de projets Etat-Région bénéficie aux territoires prioritaires de la politique de la ville et concourt à améliorer la mixité urbaine et leur attractivité. d- Une démarche urbaine intégrée et durable conduite grâce aux programmes européens Les priorités de la politique européenne dits de Lisbonne et de Göteborg portent sur l innovation et le développement durable, mais en mettant l accent sur les villes, pour assurer à la fois la cohésion sociale et la compétitivité. Le programme opérationnel francilien «Compétitivité régional été emploi FEDER» pour la période comporte cinq axes d intervention, dont un axe urbain doté de 63 millions d euros, soit 40 % des 151 millions de FEDER attribués pour l ensemble de la région. L affectation d une dotation de cette importance témoigne de la volonté du partenariat régional de lutter contre les disparités et inégalités territoriales afin de favoriser le développement des zones urbaines en difficulté. Forte de l expérience des programmes d initiative communautaire URBAN et du programme Objectif 2 sur la période , l Ile de France a mis en place une initiative d intervention spécifique dans le cadre d une approche intégrée qui a concerné dix sites franciliens. Cette initiative a été fortement saluée et soutenue par la Commission européenne. Par ailleurs, le programme opérationnel francilien 2007/2013 comprend également au travers des axes 2 et 3 (favoriser l innovation, la compétitivité et le développement durable), la priorité donnée pour plusieurs des mesures aux projets concernant des quartiers en difficulté. Page 298

299 Cette prise en compte a pour objectif de permettre une concentration de plus de moyens sur des territoires ayant les besoins et les moyens d un rattrapage socio-économique. L axe 1 «appel à projets intégrés pour développer les zones urbaines les plus en difficulté» vise à aider le développement des zones urbaines les plus en difficulté par le biais d une approche intégrée des problèmes économiques, sociaux et environnementaux à l échelle du territoire d une commune ou d une intercommunalité. A la suite de l appel à projets lancé en janvier 2008, dix territoires ont été retenus par le comité régional unique de suivi inter-fonds du 8 juillet 2008 pour une dotation globale de 63M de FEDER et de 15,9M de FSE, soit 78,9M, pour la période Il s agit de : Pays de Meaux (77) Seine Aval (78) Seine Essonne (91) Les lacs de l Essonne (91) Clichy sous Bois/Montfermeil (93) Plaine Commune (93) Romainville-Bondy-Bobigny et Noisy-le-Sec (93) Seine Amont Développement (94) Argenteuil-Bezons (95) Val de France (95) Pour l axe urbain, les projets sélectionnés sont par nature «très intégrés, participatifs et avec un fort effet de levier». Ils doivent pour 50% du total des investis tendre vers les objectifs de Lisbonne et Göteborg, en privilégiant l économie de la connaissance, l entreprenariat, les énergies renouvelables, l efficacité énergétique et les nouvelles technologies. L approche intégrée dans les projets urbains franciliens «In Europe» repose aussi sur une articulation avec le FSE et le FEADER. En effet, dans le cadre du projet In Europe, une articulation doit être privilégiée pour favoriser la réalisation de projets qui peuvent être soutenus soit par le FEDER soit par le FSE. C est dans cet esprit que pour chaque territoire, des projets FSE ont été également recensés dans le cadre des plans d actions élaborés par les porteurs de projets urbains intégrés. Page 299

300 L intervention du FEDER dans les projets urbains intégrés Mise en place du réseau In Europe. La préfecture de la région d Ile de France a mis en place un réseau «In Europe» pour animer les actions relevant de l axe 1 du programme opérationnel FEDER. La mission d animation du réseau In Europe a débuté le 1 er juillet 2009 à la suite de la consultation lancée en avril Le cabinet VIAREGIO a été retenu pour assurer cette mission déclinée en 5 axes d intervention : Connaître les territoires et les acteurs du réseau Accompagner les territoires dans la réalisation de leur plan d action Diffuser une information homogène à l ensemble des territoires Valoriser les expériences Formations 19 ateliers sur diverses thématiques (éligibilité des dépenses, montage de projets, contrôles, articulation FEDER/FSE/FEADER..) et 7 formations (marchés publics, encadrement des aides.. ) se sont tenus depuis Par ailleurs, des outils ont été élaborés pour aider les chefs de file, les porteurs de projets et les services gestionnaires dans la mise en œuvre de l axe 1 du programme opérationnel FEDER. : Elaboration de trois guides : Guide de l éligibilité des dépenses au FEDER, guide pour les chefs de file porteurs de projets et guide sur les aides d Etat. Un bilan des activités de ce réseau a été réalisé et est annexé au présent diagnostic (annexe 3). Une programmation dynamique malgré quelques difficultés. A la fin de l année 2010, dans le cadre de la révision à mi-parcours, un ajustement de l enveloppe FEDER a été opéré sur l axe 1 pour s inscrire dans la dotation initiale FEDER de C est ainsi que les enveloppes allouées à chacun des dix porteurs de projets urbains intégrés ont été revues à la baisse en fonction de l état de la programmation de leur plan d actions et des dépenses réalisées. A fin 2011, 61,31% de la dotation de 63M de FEDER de l axe 1 ont été programmés avec des niveaux de programmation variant de 28% à 92% avec un noyau de 5 sites dont le taux de programmation est supérieur à 70% pour les projets urbains intégrés de Val de France, de Seine Essonne, d Argenteuil Bezons, de Seine Amont et Seine Aval. La programmation attendue est de 100% en Programmation 2007/2011 Départ ement PUI Coût total FEDER Enveloppe FEDER FEDER programmé / enveloppe FEDER restant à programmer 2007/2013 disponible 77 Pays de Meaux , , ,00 28,62% ,00 78 Seine Aval , , ,00 77,42% ,93 91 Seine Essonne , , ,00 92,29% ,00 91 Lacs d'essonne , , ,00 43,09% ,80 93 Clichy/ Montfermeil , , ,00 53,23% , villes/ Ourcq , , ,00 28,48% ,74 93 Plaine Commune , , ,00 32,39% ,06 94 Seine Amont , , ,00 77,50% ,18 95 Argenteuil/ Bezons , , ,00 83,01% ,00 95 Val de France , , ,00 92,46% ,61 TOTAL , , ,00 61,31% ,32 Page 300

301 Dimension intégrée des projets Les objectifs 1 «Soutien à l innovation, à l esprit d entreprise et l économie de la connaissance» et 2 «Soutien au développement durable des territoires» sont les plus représentés en termes d investissement dans les 10 projets urbains intégrés. Selon l'état d'avancement présenté au comité de suivi du 16 décembre 2011, les projets urbains intégrés ont consacré : Près de 48% à des actions relevant de l objectif 1 11M de FEDER, soit 28,6% de leur programmation, à l objectif 2 couvrant le développement des énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et la valorisation du patrimoine naturel. Maquette financière des PUI par objectif Objectif Coût total FEDER 1- Soutenir l innovation, l esprit d entreprise et économie de la connaissance 2 Soutenir le développement durable des territoires 3 Réduire les disparités intra urbaines, inclusion sociale et égalité des chances 4 Augmenter l attractivité du territoire, accès aux services, à l environnement, à la culture 5 Améliorer la gouvernance par développement urbain intégré et coopération villes régions % FEDER par rapport au total général , ,85 47, , ,36 28, , ,35 12, , ,37 10, , ,75 0,07 Total général , ,68 100,00 Page 301

302 Le développement des zones en difficulté, une priorité transversale du programme Au-delà d un axe dédié au développement urbain dans le programme opérationnel FEDER 2007/2013, la prise en compte des zones urbaines en difficulté est une priorité transversale qui apparaît également dans l axe 2 «Favoriser l innovation et renforcer la compétitivité du tissu économique francilien», doté de 58,5M et dans une moindre mesure dans l axe 3 «Agir pour l environnement et le développement durable de la région» doté de 17,5M. La prise en compte des enjeux environnementaux occupe également une place importante au sein de l axe 3 notamment à travers la mesure relative à l efficacité énergétique dans les logements sociaux qui a mobilisé 10M, soit 6,6% de la dotation globale FEDER de 151M. En effet, compte tenu des besoins recensés en la matière, le plafond de 4% a été relevé à 6,6 % pour l Ile-de-France. Cette enveloppe de 10 M au sein de l axe 3 a permis de financer 14 projets pour un coût total éligible de ,72 dont de FEDER, soit un taux d intervention de 24,61 %. La liste de la totalité des projets programmés sur l axe 3-2 concernant l efficacité énergétique dans les logements sociaux figure en annexe 4. Répartition du FEDER par département par rapport à l'enveloppe globale Val de Marne 19,86% Seine Saint Denis 23,42% Essonne 14,37% Seine et Marne 20,33% Val d'oise 22,02% Seine saint Denis Val d'oise Seine et marne Essonne Val de Marne Le nombre de logements concernés par cette programmation est de La répartition du nombre de logements par département est la suivante : Département Nombre de logements nombre de logements/ total logements Seine Saint Denis ,27% Val d Oise ,94% Seine et Marne ,19% Essonne ,86% Val de Marne ,75% TOTAL ,00% Page 302

303 A terme, les gains énergétiques résultant des travaux financés par le FEDER seront donc importants. Type d'étiquettes obtenues par rapport au nombre total de projets B 21% E 7% D 14% C 58% C D E B Ainsi, les démarches environnementales territoriales conduites dans le cadre des projets urbains intégrés, recouvrent les objectifs thématiques 4 à 6 de la future programmation. Elles ont mobilisé 11,3M de FEDER soit 34% des dossiers ciblant directement les enjeux environnementaux. Sur ces 11,3M, 3,9M concerne les problématiques énergétiques et 7,4M la préservation de l environnement et les démarches territoriales de développement durable. Il est à noter que l ouverture des mesures du programme opérationnel FEDER aux interventions en faveur du logement des communautés marginalisées (axe 6 ) prend également en compte l aspect environnemental à travers notamment des critères de sélection tels que : Une attention particulière sera portée aux projets de rénovation ou de construction de logement intégrant une approche environnementale (procédés, efficacité énergétique ). Pour la période 2011/2013, l Ile-de-France a consacré une enveloppe de 1M pour financer environ 4 projets pour soutenir la rénovation ou création de 40 logements. Prise en compte de l innovation dans les zones urbaines franciliennes en difficulté En accompagnement des travaux visant à réaliser un diagnostic complet du système francilien de l innovation et à élaborer la Stratégie Régionale de l Innovation (SRI), une étude a été menée dans le cadre du Réseau In Europe pour analyser la manière dont est prise en compte l innovation dans les zones urbaines franciliennes en difficulté, à l exemple des 10 Projets urbains intégrés (PUI) retenus dans le cadre de l axe 1 In Europe du PO FEDER Ile-de-France. En confirmant que l innovation existe et est possibles dans les zones urbaines en difficulté, mais qu elle nécessite d y être encouragée en tenant compte des spécificités propres à chacune de ces zones, l étude a montré à la fois que les territoires en difficulté ont entièrement leur place dans la SRI et la promotion de la compétitivité du territoire régional, mais aussi qu il y a un risque d inadéquation partielle entre certaines déclinaisons de l objectif d innovation et la réalité de ces territoires. L analyse a de fait remis en avant également l enjeu important de la cohésion, en complément de l innovation, et de la nécessité, pour les autorités publiques, de continuer à prendre en compte les difficultés particulières de ces territoires pour y remédier, et donc la question de la subsidiarité et du partage des responsabilités entre financeurs (qui doit financer quoi dans ces territoires), d autant plus au regard d un contexte de difficultés financières qui pèse particulièrement pour les collectivités locales concernées, qui font souvent partie des plus pauvres de France. Au total, l analyse menée confirme donc que l innovation dans les territoires les plus en difficulté est possible, qu elle est nécessaire et qu elle est réelle, mais que son encouragement ne doit pas remplacer le nécessaire travail à poursuivre en termes de cohésion. Page 303

304 En effet, si l innovation créé de la compétitivité et participe à la cohésion, elle ne peut créer une véritable cohésion entre territoires moteurs et territoires décrochés que si l on assure dans ces derniers un environnement propice à l innovation sous toutes ses formes. Les objectifs en matière d innovation se doivent donc de rester adaptés à la réalité diverse des territoires en difficulté et les deux notions, innovation et cohésion, doivent étroitement s articuler pour permettre leur développement et leur raccrochement à la dynamique régionale - c est bien là la vocation de l axe In Europe du PO FEDER Ile-de- France. Le FSE en appui aux stratégies locales en matière d'emploi et d'insertion Au titre du FSE, sur les 10 projets urbains intégrés retenus, trois organismes intermédiaires interviennent sur le territoire de Seine aval : Commune des Mureaux, Communauté de communes des deux rives de Seine, Communauté d agglomération de Mantes en Yvelines. La qualité d organisme intermédiaire leur permet de redistribuer des crédits FSE. A ce titre, les 3 organismes intermédiaires ont bénéficié chacun d une subvention globale pour la période et pour la période La dotation de crédits FSE destinée à soutenir les actions des projets urbains intégrés en articulation avec le FEDER est de 16,9M pour 7 ans. Le montant total de FSE cumulé programmé à la fin 2011 est de de ,54 soit 53,7% par rapport à l enveloppe plafond prévisionnelle FSE de 16,9M. Il se répartit entre l axe 1, pour ,55, l axe 2 pour ,19, l axe 3 pour , 10 et enfin sur l axe 5. Avec les conventions bilatérales hors organismes intermédiaires, le montant global programmé dans PRESAGE est de 6,2M, soit 36,6% de l enveloppe plafond de 16,9M. Cet effort de programmation a été suivi par des actions d accompagnement du réseau In Europe au montage de projet FSE durant l année 2010 au niveau régional. Toutefois, l appropriation des règles du FSE est encore hétérogène. C est pourquoi, une aide plus personnalisée par les services du FSE a été apportée aux différents porteurs de projets. En effet, comme le souligne le cahier des charges de l appel à projets In Europe, les projets doivent répondre aux règles spécifiques et aux orientations du PO FSE , et en cohérence avec les appels à projets du FSE mis en œuvre au niveau régional. A la demande des territoires, ou sous conseil du service instructeur, un accompagnement au montage de projet a été prévu, dans le cadre du marché d assistance technique régionale. Il est à noter qu à la fin de l année 2011, sur 10 projets urbains intégrés, 8 projets intégrés ont fait l objet d une programmation FSE. Ainsi, les porteurs de projets intégrés tels que Seine Amont Développement et la Communauté d agglomération du pays de Meaux n ont pas encore déposé de demandes de subvention FSE. Par ailleurs, des mesures ont été prises dans le cadre du FSE pour lutter contre la crise de C est ainsi que, des dispositifs territoriaux adaptés ont également été mis en place pour répondre aux situations particulières. Il s agit notamment du projet de plateforme de professionnalisation des salariés précaires (intérimaires et CDD) sur le territoire de Seine Aval (78), de la plateforme d évolution professionnelle sur le territoire de Corbeil Evry (91), de la convention signée le 23 juillet 2009 sur le territoire seine et marnais déclinant la convention régionale tripartite sur son territoire et ayant pour objet affiché la mise place de formations construites et financées avec l ensemble des partenaires en alternative au chômage partiel et du projet de plateforme d évolution professionnelle sur le territoire du «Grand Roissy» intégrant la plateforme aéroportuaire et les trois départements Seine et Marne, Seine Saint-Denis et Val d Oise ayant pour objet de déployer une offre de services capable d atténuer les effets de la crise et d anticiper les besoins de compétences pour les TPE/PME et les salariés. Page 304

305 L3- Une dynamique métropolitaine porteuse, à consolider A travers les programmes opérationnels européens , le contrat de projet Etat-région , les moyens publics d intervention de l Europe, de l Etat et de la collectivité régionale sont concentrés sur la création d écosystèmes de croissance. La stratégie de l Ile-de-France, amorcée dès les années 2000, est de maintenir une aide ciblée sur les secteurs urbains les plus en difficulté en les accrochant à des secteurs dynamiques et d avenir. C est l objectif poursuivi par la politique de cohésion qui mobilise les fonds européens en Ile-de-France sur des territoires urbains intégrés, qui développent des actions structurantes à partir de projets de filières industrielles ou scientifiques présentes dans le secteur : Génopôle à Evry-Corbeil/ soutien au développement des quartiers ZUS limitrophes, développement portuaire et fluvial sur le territoire de l Ourcq en Seine- Saint-Denis, par exemple. Ces projets urbains intégrés ont été aussi l occasion de tester de nouvelles formes de solidarités entre communes qui se sont regroupées en associations, GIP ou ont étendu leur intercommunalité autour d un projet-moteur. La prochaine politique de cohésion européenne doit amplifier ce soutien à la région capitale et s appuyer sur ces regroupements de projet, que seront les contrats de développement territorial. a- Des territoires à fort potentiel, en voie de structuration L émergence de nouveaux pôles productifs a parfois des effets d entraînement insuffisants sur les territoires environnants. Ainsi, on observe en Île-de-France un nombre important de bassins en reconversion et des friches industrielles marquées par un mouvement rapide de mutation dans la partie centrale. Certaines franges franciliennes demeurent à l écart de la dynamique économique du fait du déclin des industries traditionnelles. Une tendance durable à la concentration des activités à haute valeur ajoutée à l ouest et au sud de l agglomération est également notable. Elle s accompagne d un élargissement sensible de la centralité parisienne à l ensemble des communes limitrophes de Paris, notamment tout le long du boulevard périphérique, ce qui, bien que comportant des aspects positifs, peut aussi aiguiser certains enjeux liés à la concentration des activités dans le cœur de l agglomération. Toutes ces transformations entraînent des difficultés pour la vie quotidienne de nombreux Franciliens comme la dissociation croissante entre les principaux pôles d emploi et les secteurs à dominante d habitat, l intensification et l augmentation des migrations quotidiennes avec des moyens de transport souvent saturés et des réseaux à adapter aux nouveaux trajets banlieue/banlieue ou bien encore les difficultés croissantes pour se loger qui empêchent d ancrer les talents et la ressource humaine et de permettre des parcours résidentiels. La création de nouveaux liens, voire de synergies, entre les territoires d'excellence économique et les territoires prioritaires de la politique de la ville part de ce diagnostic et constitue un objectif commun des outils de planification stratégique, qu'il s'agisse du Schéma directeur de la région Île-de-France - en cours de révision - ou du projet du Grand Paris. La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris affirme l'enjeu national que constitue le développement polycentrique de la région capitale. Page 305

306 b- Des outils de planification, la loi Grand Paris et le Schéma directeur de la région Île-de- France (SDRIF) Pour un projet de développement et d aménagement de la métropole francilienne à travers la loi du Grand Paris Promulguée le 3 juin 2010, la loi relative au Grand Paris porte la vision du projet de développement et d aménagement de la métropole francilienne. La programmation des activités et des aménagements autour du réseau du Grand Paris est à l échelle régionale, voire du bassin parisien. Cette programmation doit veiller à favoriser un équilibre général des espaces et des populations : Ainsi, l aménagement de l espace ne doit pas aboutir à une scission entre l espace urbain et l espace rural mais doit faire coexister espaces naturels, agricoles et espaces d habitat et de développement d activités industrielles ou de services ; Le Grand Paris doit également remédier en priorité aux clivages démographiques et de lieux entre population active, personnes âgées, étudiants, etc. : favoriser les lieux favorisant l intergénérationnel dans la construction des équipements et des logements, créer des passerelles entre le monde professionnel et l insertion des jeunes par des actions qui pourraient être menées par les entreprises (effort de mécénat pour des activités culturelles, sportives) et clauses d engagement des entreprises et services qui s installent pour favoriser l insertion et l emploi sur place ; Enfin, une fluidité plus importante dans l affectation des élèves, qui gommerait le clivage actuel des frontières départementales ou académiques devrait être mise en place, la programmation des collèges et lycées doit être pensée à l échelle du territoire au sens large ; L accent mis sur l amélioration de la mixité sociale, parmi ces actions, prévoir d intégrer des mesures favorisant les fonctionnaires primo-arrivants, dont la précarité du logement est un phénomène croissant. Pour permettre au nouveau réseau de transports et à ses gares de produire pleinement les effets de développement attendus, ils doivent être accompagnés d une politique d aménagement de l espace pensée à l échelle de la région, avec des territoires ciblés pour leur potentiel économique. Le dynamisme économique et urbain sur ces territoires de projets ouvre également des perspectives de développement de l emploi et de diversification des métiers. Le nombre de créations d emploi est évalué à d ici Il est donc impératif que le développement d un emploi de qualité, et de formations adaptées, permettent à ces projets d être de réels leviers de développement économique. Le réseau de transports du Grand Paris doit contribuer à engager l Ile-de-France dans une nouvelle dynamique économique. Il permettra une desserte rapide et la mise en relation des grands pôles économiques, identifiés comme les moteurs économiques de l Ile-de-France, et des principaux bassins d emplois. Ces pôles économiques d excellence, ou «clusters», à vocation mondiale, et fortement ancrés dans les territoires franciliens, portent des activités d avenir dans l industrie et les services. Dans ce cadre, un appel à projets : Emergence et développement des«clusters» économiques du Grand Paris a été lancé en Cet appel à projets comporte deux volets, l un relatif au développement économique et l autre au développement des ressources humaines dont les actions sont susceptibles d être soutenues par les fonds européens au titre du programme 2007/2013. La loi Grand Paris prévoit un réseau de transport public qui reliera les grands pôles de vie et de développement économique (Grand Paris Express) ainsi que la production de nouveaux logements par an. Le volet territorial du Grand Paris prévoit que l'etat élabore des Contrats de développement territorial (les Contrats) avec les collectivités impactées par le nouveau réseau de transport. Page 306

307 Dix territoires à enjeu ont ainsi été identifiés, territoires desservis dans le futur par le réseau de transport projeté 101. Dix-sept contrats de développement territorial, portant sur ces territoires à enjeu, sont en production et seront signés d'ici la fin de l'année Ces contrats de développement territorial intègrent des objectifs territorialisés de production de logement et les dimensions économique, sociale et environnementale caractéristiques des projets urbains intégrés. Ils s'inscrivent ainsi en cohérence avec l'approche urbaine intégrée impulsée dans le cadre des programmes de la politique européenne de cohésion économique et sociale et appelée à être renforcée durant la programmation des fonds structurels européens. En termes de développement économique, la région va grandement bénéficier des projets d aménagement du territoire liés au Grand Paris qui vise à favoriser les échanges au sein de la région, créer de la dynamique et générer de l emploi. Dans cette perspectives, les territoires stratégiques pour l'etat, notamment les opérations d'intérêt national et les territoires d'excellence économique doivent être reliés au réseau d'infrastructures de transport, existant et projeté, routier et ferré, avec ses gares, pour former le grand système multipolaire de la région capitale. Le projet du Grand Paris repose ainsi sur deux piliers : l'émergence de pôles urbains dotés d'une taille critique et d'une identité qui leur est propre. Pour conforter la place de la métropole dans le réseau des villes-monde, le Grand Paris s'appuie sur une dizaine de territoires qui seront autant de moteurs du dynamisme francilien. Leur développement sera conçu comme des éco-systèmes locaux qui, à la manière de «clusters», mettront en réseau les différents acteurs,créant par là-même les conditions favorables à l'innovation. Ces grands pôles urbains associeront le logement, les services et l'activité économique, dans un souci d exemplarité urbaine, paysagère et écologique. la création d un dispositif régional de transport collectif. Un métro automatique performant desservira les territoires de développement. Il répondra à une logique concentrique. Il sera rapide et connecté au réseau radial existant. Cette stratégie vise l excellence de la région capitale, tout en réduisant les déséquilibres économiques, sociaux et environnementaux qui marquent actuellement la métropole. 101 La Défense Deux Seine; Plaine Commune St-Ouen; Val de France Gonesse; Le Bourget; Roissy Pôle; Est Seine-Saint-Denis; Est Parisien Ville durable; Sud parisien Cône de l Innovation; Paris-Saclay; Confluence Seine Aval Page 307

308 Les grands projets urbains, dans toute leur diversité, doivent être conçus comme des laboratoires d idées et de solutions innovantes répondant aux nouveaux défis des grandes métropoles (changement climatique, transition énergétique, écomobilité, mutations sociales et culturelles..). En même temps, ils doivent répondre à leurs besoins actuels (régénération des territoires en difficulté, réalisation de nouveaux espaces d habitat et de travail, création de lieux de loisirs et d échanges..). Pour y parvenir, de nouvelles coopérations créatives entre acteurs, territoires et projets doivent émerger. Des stratégies de territoire intégrées renforcées grâce aux logiques de projet et de partenariat portées dans les contrats de développement territorial (CDT) à travers le Schéma directeur de la région Île-de- France (SDRIF) Dans le cadre du SDRIF, l échelle régionale apparaît comme pertinente pour le bon fonctionnement et la cohésion de la métropole francilienne. Il s agit de gérer et d optimiser cette dimension de «région monde». C est ainsi que, le SDRIF a fondé sa géographie stratégique sur de nouvelles formes de contractualisation pour identifier des Territoires d Intérêt Métropolitain (TIM) et des Territoires Ecologiquement Prioritaires (TEP). Le SDRIF constitue le cadre de cohérence dont les contrats de développement territorial (CDT) sont un outil important de mise en œuvre. Le contenu de ce nouvel outil de planification et de programmation est précisé par décret du 24 juin 2011, prévu à l article 21 de la loi relative au Grand Paris. Page 308

309 CDT potentiels du Grand Paris en date du 23 mars 2012 Les contrats de développement territorial permettent de porter un projet de développement spécifique, élaboré en commun entre les collectivités locales et l État, dans un contexte de dynamisme économique créé par l arrivée du projet de transports. Les CDT constituent un des outils contribuant à l effort de construction régionale et contribuent à la déclinaison locale des objectifs de mise en œuvre du SDRIF en matière d urbanisme, de transports, de déplacements, de lutte contre l exclusion sociale, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces agricoles et forestiers et des paysages. A mai, les 12 accords-cadres suivants ont été signés sur les 18 projets de CDT : Territoire de la culture et de la création, signé le 16/01/2012, porte sur le territoire des communes de Saint-Ouen et des communes de la CA Plaine Commune. Territoire Val de France Gonesse Bonneuil-en-France, signé le 26/01/2012, sur le territoire des communes de la CA de Val de France(Arnouville, Garges-les-Gonesse, Sarcelles et Villiers le Bel) et sur la commune de Gonesse. Bonneuil-en-France est commune associée. Les Grandes Ardoines, signé le 31/01/2012, couvre le territoire des communes d'alforville, Choisyle-Roi et Vitry-sur-Seine. Vallée scientifique de la Bièvre, Campus Science et Santé ( signé le 06/02/2012) sur les communes de la CA Vallée Scientique de la Bièvre, Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, le Kremlin-Bicêtre, l'hayles-roses et sur la commune de Bagneux Coeur économique de Roissy Terres de France (signé 14/02/2012) porte sur le territoire des communes de Le Thillay, Roissy-en-France, Vaudherland, membre de la communauté des communes de Roissy-Porte de France, sur Trembaly-en-France et Villepinte, membre de la Communauté d'agglomération Terres de France et sur la commune de Goussainville Page 309

310 Est de la Seine Saint-Denis (signé le 14/03/2012) sur le territoire des communes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil réunies en communauté d agglomération, la commune de Sevran incluse dans la communauté d agglomération Terres-de-France, ainsi que la commune d Aulnay-sous-Bois. La commune de Livry-Gargan est commune associée. Pôle métropolitain du Bourget (signé le 20/03/2012) sur le territoire des communes du Bourget, Drancy, Dugny, membre de la CA del'aéroport du Bourget, du Blanc Mesnil, de La Courneuve et de Bonneuil-en-France. Grand Paris Seine Ouest, territoire de l'innovation numérique, signé sur le 21/03/2012 sur les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves et Villes-d'Avray, membre de la CA GPSO. Territoire des Boucles de la Marne, Bry-Villiers, Champigny-Chennevières, signé le 21/03/2012 Sénart, pôle d'excellence logistique et distribution, signé le 23/03/2012, territoire des SAN Sénart ville nouvelle et SAN de Sénart en Essonne. Territoire de la Défense Seine Ouest SIEP, signé le 25/04/2012 Seine Défense, signé le 14/05/2012, communes de Courbevoie et Puteaux. Manque ici présentation SDRIF et articulation avec Grand Paris : Mais la géographie des territoires stratégiques du SDRIF n est pas encore validée Page 310

311 L4- Une approche intégrée renforcée pour s attaquer aux défis urbains Les villes sont le moteur de l économie européenne et peuvent être considérées comme des catalyseurs de la créativité et de l innovation dans toute l Union. Environ 68 % de la population européenne vit en région métropolitaine, et ces régions représentent 67 % du PIB de l Union. Elles sont toutefois les plus confrontées à des problèmes persistants tels que le chômage, la ségrégation et la pauvreté. Les politiques menées en faveur des zones urbaines revêtent dès lors une importance toute particulière pour l Union dans son ensemble. Les différents aspects de la vie en ville, qu ils soient environnementaux, économiques, sociaux et culturels, sont entremêlés et la réussite du développement urbain dépend avant tout d une approche intégrée. Les mesures de rénovation physique urbaine doivent être couplées à des mesures promouvant l éducation, le développement économique, l inclusion sociale et la protection de l environnement. En outre, la mise en place de partenariats solides entre les citoyens, la société civile, l économie locale et les différents niveaux de pouvoir est une condition essentielle. Une approche intégrée n a jamais été aussi importante que maintenant, compte tenu de la gravité des défis que les villes européennes doivent relever à l heure actuelle. Ces défis vont des changements démographiques spécifiques aux conséquences de la stagnation économique sur la création d emplois et le progrès social, en passant par l incidence du changement climatique. La réponse à ces défis sera capitale pour parvenir à une société intelligente, durable, et inclusive telle qu envisagée dans la stratégie Europe Capitaliser les leçons de l expérience Le Programme opérationnel FEDER de la région Île-de-France est fortement concentré sur l approche urbaine intégrée, à laquelle il consacre un axe dédié doté de 63M, soit 41% de la maquette régionale, pour dix projets urbains intégrés sélectionnés en 2008 à l'issue d'un appel à projets régional 102. Il est à noter que parmi ces projets urbains intégrés, sept feront l'objet de contrats de développement territorial tels que prévus par la loi Grand Paris, ce qui démontre la continuité des dynamiques engagées dans le cadre des outils de planification stratégique communautaires et nationaux. Cette cohérence est également marquée en ce qui concerne l'échelle d'intervention de ces dispositifs qui correspond aux communautés d'agglomération, même si les périmètres et les structures porteuses peuvent varier du schéma des intercommunalités. Ce bilan offre une perspective favorable pour poursuivre sur la période l'approche urbaine intégrée caractéristique de l Île-de-France tout en s'inscrivant résolument dans l'objectif de concentration thématique proposé par la Commission européenne. Ainsi, l expérience menée en Ile-de-France en faveur du développement urbain dans les zones défavorisées a permis de démontrer l intérêt d une démarche intégrée tenant compte d une part des différents aspects socio-économiques et environnementaux et d autre part, l articulation avec le FSE et le FEADER (Cf : Les acquis du volet urbain des programmes européens ). Les réalisations concrètes tant sur le plan de l aménagement, du développement économique et de l innovation que sur le plan de l environnement ont illustré la plus value des fonds européens et de leur impact sur le territoire francilien. Des défis sont encore à relever pour inscrire les territoires en difficulté dans une véritable démarche intégrée pour un développement urbain durable M de FSE sont par ailleurs prévus pour intervenir, en articulation avec le FEDER, cofinancer des actions de formation et d'insertion Page 311

312 Un nouvel outil d intervention : Les investissements territoriaux Intégrés Comme les stratégies territoriales intégrées sont cruciales pour progresser sur la voie de la création de l Europe intelligente, durable et inclusive que préconise la stratégie «Europe 2020», la proposition de réglementation portant dispositions communes instaure l ITI, un instrument majeur pour la mise en œuvre de ces stratégies. La proposition de la Commission décrit un mécanisme flexible qui permet d élaborer des solutions intégrées pour répondre à des besoins territoriaux différents, tout en gardant en ligne de mire la priorité thématique qui fait le lien entre la politique de cohésion et la stratégie «Europe 2020». Le recours à l investissement territorial intégré est de nature à favoriser la mise en œuvre transversale des programmes opérationnels par le soutien d une approche thématique et à encourager un dosage judicieux des investissements dans les stratégies urbaines intégrées. Les aspects majeurs d un ITI sont les suivants: un territoire défini et une stratégie territoriale intégrée de développement, une série d actions à mettre en œuvre, des dispositions en matière de gouvernance pour gérer l ITI. En Ile de France, il s agira dans le cadre de l élaboration des futurs programmes d identifier les contours de tels ITI en capitalisant l expérience des PUI , mais également en s assurant de la cohérence d ensemble de l intervention publique en faveur des territoires urbains franciliens qui, comme il a été indiqué précédemment sont nombreux et parfois insuffisamment articulés (exemple des interventions inscrites aux CPER en faveur des quartiers). Opportunité d intervention des instruments financiers de type Fonds de Développement Urbain (FDU) dans le cadre de la prochaine période de programmation ( ) Au lancement de la période de programmation , la Commission européenne a souhaité promouvoir des modes d'interventions du FEDER alternatifs aux subventions. Les autorités de gestion peuvent depuis 2007 alimenter à partir de leurs dotations FEDER des fonds de garantie, de prêt ou de participation. Il s'agit alors d'intervention en ingénierie financière. C'est dans cette perspective que la Commission européenne a formalisé en 2006 un partenariat avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et a lancé trois initiatives qui appliquent ce principe : JASPER pour le micro-crédit ; JEREMIE pour l aide aux PME ; JESSICA pour le développement urbain durable. JESSICA - Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas est destinée à assister le développement urbain durable et la régénération urbaine à travers des mécanismes d ingénierie financière. Cette initiative répond au besoin de soutenir une transformation urbaine durable, de pallier l insuffisance des investissements dédiés au renouvellement urbain intégré et aux projets de régénération. Elle a donc été lancée avec comme objectif de soutenir la création de nouvelles opportunités pour les Autorités de Gestion responsables de la mise en œuvre des fonds structurels des programmes opérationnels sur la période de programmation Aucun fonds JESSICA n'a été mis en place en Ile-de-France. En effet, dans le cadre du programme francilien FEDER 2007/2013, une mesure spécifique au sein de l axe 2 a été dédiée à l ingénierie financière. Trois actions ont été soutenues par le FEDER, ciblés sur l'entrepreneuriat et les PME : 400k de FEDER pour les prêts d'honneur d'idf Initiative ; 3M de FEDER pour le fonds de garantie PME d'oseo ; 3M de FEDER pour le fonds de co-investissement du Conseil régional. Page 312

313 La Commission européenne souhaite que l'ingénierie financière prenne une place plus importante dans les programmes , dans la perspective d'une baisse tendancielle des dotations FEDER allouées aux régions riches. C est pourquoi, Le Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris, autorité de gestion du programme opérationnel FEDER, a sollicité en novembre 2011 la BEI et la Commission européenne pour engager une réflexion sur la contribution des instruments financiers tels que les Fonds de Participation (FdP) et/ou les Fonds de développement urbain (FDU) aux démarches en cours. L objet de cette étude est de déterminer dans quelle mesure et selon quelles modalités un ou des instruments financiers pourraient faciliter, accélérer ou amplifier les investissements au service du développement des territoires franciliens prioritaires. Les principales recommandations de cette étude porte sur les points suivants : Investir la «zone grise» dans les segments de marché identifiés L étude a démontré le besoin d investir dans les segments de marché identifiés, la faisabilité de la mise en place d instruments financiers et l intérêt des FDU pour soutenir les projets en zone grise. Promouvoir l investissement en partenariat avec le secteur privé et communiquer La contribution du secteur privée est essentielle au développement des segments identifiés. L information des porteurs de projets et des potentiels co-investisseurs est nécessaire pour assurer le développement de l instrument financier au sein du marché. Mentionner les FDU au Programme Opérationnel au sein d un axe prioritaire dédié Faciliter l investissement des Fonds du Cadre Stratégique Commun via des instruments financiers, alléger les tâches administratives, réduire les temps de mise à disposition des fonds et accroître la flexibilité des critères d investissement sont les principaux avantages d un axe prioritaire dédié. Organiser une assistance technique Une assistance technique à l autorité de gestion et aux porteurs de projets permettrait de superviser les différentes étapes et actions à mener, assurant la réussite de la mise en œuvre des FDU et des investissements dans des projets de développement urbain. Page 313

314 L5- Bilan AFOM ATOUTS Une région riche et attractive qui a globalement mieux résisté à la crise économique de 2008/2009 qu en province Diversité d origine et de culture des populations Des zones de richesse et de développement économique (pôles, clusters) pour impulser des dynamiques sur les zones plus fragiles (un territoire solidaire) D importants dispositifs publics déployés en faveur des zones urbaines en difficultés : - près de la moitié des investissements affichés dans le cadre du PNRU. - progression supérieure à la moyenne de la dotation de solidarité urbaine en Ile-de- France. FAIBLESSES Importants déséquilibres infra-régionaux. Concentration de populations à faibles revenus sur certaines zones urbaines Faiblesse des disponibilités foncières et/ou immobilières, et difficultés de concrétisation des partenariats financiers entre acteurs publics et privés en matière d investissement immobilier. Proportion importante de la population urbaine insuffisamment desservie en transport collectif vers les pôles d emploi Faible adéquation entre le niveau de qualification professionnelle d une partie de la population des ZUS et les besoins du marché de l emploi local et régional. OPPORTUNITES Une nouvelle dynamique métropolitaine pour rééquilibrer les disparités territoriales: - l'acquis des projets urbains intégrés le regain d'attractivité et structuration des projets territoriaux autour du Grand Paris, avec les CDT - la convergence stratégique entre le projet du Grand Paris et le SDRIF. MENACES Persistance de fortes disparités infrarégionales qui menacent de s'accroître avec les effets de la crise Aggravation des inégalités territoriales et sociales : - tendance au délaissement d espaces économiques situés dans des territoires hors marché (y compris certaines villes nouvelles) qui contribue à l augmentation de la vacance de bureaux dans le parc ancien - dualité de l économie par la concentration et spécialisation des activités sur certains territoires - mobilités quotidiennes, résidentielle, professionnelle difficiles - accentuation des écarts de richesse, baisse de la qualité de vie et déclin relatif par rapport aux autres métropoles - problème de stabilisation des classes moyennes Page 314

315 L6- Enjeux et priorités pour Le présent diagnostic fait état d importantes disparités infra-régionales, que la crise menace d'accroître. Il doit conduire à maintenir, voire à accentuer, la part du programme consacrée à l'accompagnement des stratégies des territoires en difficulté (42% sur ). Cette approche est d'autant plus pertinente qu'elle s'inscrira, sur la période , dans une dynamique nouvelle de la métropole francilienne marquée par la convergence stratégique entre le projet du Grand Paris et le SDRIF. Le dispositif des investissements intégrés proposé par la Commission européenne est cohérent avec l'approche transversale des CDT et du SDRIF car il permet de flécher une enveloppe FEDER et une enveloppe FSE vers chacun des territoires sélectionnés, offrant ainsi un cadre réglementaire à l'approche interfonds expérimentée en Ile-de-France sur le programme La sélection des territoires bénéficiaires d'un investissement intégré ne peut être effectuée a priori, au sein du programme opérationnel. Il convient de reconduire la procédure d'appel à projets régional, qui permet de sélectionner les plans d'actions en fonction de leur contribution à l'objectif de concentration thématique fixé par l'union, de leur inscription dans une stratégie réellement intégrée et du caractère prioritaire du territoire concerné notamment au regard du volet territorial du Grand Paris. L'Etat et la Région Ile-de-France plaident pour le maintien d'un pilotage régional et conjoint des projets urbains intégrés, dans la continuité de l'actuelle période de programmation, qu'ils soient gérés ou pas sous forme de subvention globale. Il s'agit de garantir la contribution des opérations cofinancées aux objectifs de l'union et à la stratégie de l'investissement territorial intégré. D'après le projet de règlement général, les enveloppes consacrées aux investissements territoriaux intégrés sont constituées par l'apport des crédits des axes prioritaires des programmes FEDER et FSE. Le FEDER est contraint par une concentration financière de 80% sur les objectifs thématiques 1, 3 et 4 (des discussions sont en cours pour intégrer l OT 2 dédié aux TIC à cette concentration). Or les territoires susceptibles d être ciblés par la démarche des investissements territoriaux ont encore des besoins qui ne relèvent pas des objectifs thématiques prioritaires inclus pour le calcul du seuil de 80%. Ils sont encore marqués par un déficit d'attractivité lié à un environnement dégradé, auquel il convient de répondre par une mesure permettant de cofinancer quelques opérations structurantes d'aménagement durable. Au regard des éléments de diagnostic de l Île-de-France en matière de développement urbain se dégage un enjeu majeur de «cohésion territoriale» face auquel il faut consolider l'approche intégrée. Pour cela il y a lieu : D ADOPTER LE DISPOSITIF D'INVESTISSEMENTS TERRITORIAUX INTEGRES PROPOSE PAR LA COMMISSION EUROPEENNE : - Reconduire le processus de sélection par appel à projets régional en tenant compte de l expérience PUI - Définir des critères d'éligibilité territoriale qui conjuguent, Territoires prioritaires car structurants pour l'ensemble de la région, CDT, ZUS D INSCRIRE UNE MESURE «AMENAGEMENT» AU PROFIT DES TERRITOIRE URBAINS qui n'entre pas dans les objectifs devant concentrer 80% du FEDER (innovation et climat). Page 315

316 L7- Enjeux de prise en compte des priorités transversales de l Union européenne pour les territoires urbains en Ile-de-France Enjeux et priorités pour l Ile de France OT 2 : - ACCES AU TRES HAUT DEBIT POUR TOUS LES FOYERS ET LES ENTREPRISES A HORIZON 2020 (DEPLOIEMENT DES RESEAUX FIBRE A L ABONNE) - FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE SERVICES INNOVANTS OT 1 et OT 3- REDUIRE DES DISPARITES ECONOMIQUES TERRITORIALES OT 4 : - AMELIORER LA CONNAISSANCE DE LA GEOGRAPHIE DE LA PRECARITE ENERGETIQUE - PROMOUVOIR DE FUTURS TERRITOIRES URBAINS BAS CARBONE OT 5 : Investissements prioritaires Technologies d information et de communication Petites et moyennes entreprises Economie à faible émission de gaz à effet de serre Enjeux et priorité de l UE Principaux enjeux Développer la couverture des territoires urbains les plus en difficulté en très haut débit de manière à les rendre plus attractif au monde économique Développer les usages aux services numériques Développer les services aux très petites entreprises (TPE) et PME dans les quartiers les plus en difficulté Soutenir les investissements dans l efficacité énergétique des équipements publics et du logement à vocation sociale des quartiers les plus en difficulté Actions clés Accès aux prêts et microcrédits Favoriser et soutenir l esprit de création et de reprise d entreprise ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : - Prendre en compte les effets du changement climatique dans l aménagement urbain, dans la gestion de la ressource en eau, dans la santé des citoyens et sur la biodiversité RISQUES : - Réduire la vulnérabilité des personnes, des infrastructures et des fonctionnalités urbaines (connaissance et prévention) Environnement Soutenir l investissement dans des dispositifs de réduction des nuisances sonores dans les quartiers les plus en difficulté OT 6- ENVIRONNEMENT URBAIN - Accompagner la mutation des friches industrielles et accélérer la dépollution des sites pollues - Prévenir la pollution et les nuisances - Répondre aux forts enjeux socio sanitaires dans les territoires présentant des situations cumulatives OT 1 et OT 3- REDUIRE DES DISPARITES ECONOMIQUES TERRITORIALES OT8- DEPLOYER DES OFFRES D ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUES AUX PUBLICS FRANCILIENS LES PLUS EN DIFFICULTES, LES PLUS FRAGILES ET/OU ELOIGNES DE L EMPLOI OT 1 et OT 3- REDUIRE DES DISPARITES ECONOMIQUES TERRITORIALES OT9- PRENDRE EN COMPTE LA DIVERSITE TERRITORIALE DE L ÎLE-DE-FRANCE DANS UNE POLITIQUE D EGALITE DES CHANCES ET DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, EN CONCENTRANT CERTAINS MOYENS AU PROFIT DES TERRITOIRES DE LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE FRANCILIENNE OT 10 : - AMELIORER LA COORDINATION ET LA TERRITORIALISATION DES ACTEURS DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - S ASSURER SUR TOUS LES ASPECTS DES POLITIQUES DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA PRISE EN COMPTE DE L EGALITE DES CHANCES Source : groupe de travail urbain national Innovation Emploi et mobilité Inclusion sociale Education et formation Soutenir les investissements permettant l accueil des services communs aux PME (type pépinière) Soutenir la rénovation physique et économique des quartiers les plus en difficulté par la mise en œuvre de stratégies urbaines intégrées NB : Les enjeux et priorités régionales déclinent ici ceux identifiés pour les différents OT. L approche intégrée (ITI) de soutien aux territoires urbains en région, suppose l intégration de ces enjeux au sein de projets cohérents qui seront portés par les acteurs des territoires concernés. Ces priorités pourront constituer les critères d éligibilité des futurs ITI. Page 316

317 ANNEXES Page 317

318 Annexe 1 Universités franciliennes o Université Paris-Est (EPCS créé en mars 2007) 8 établissements membres fondateurs : Université Paris Est Créteil, Université Paris Est Marne-la-Vallée,, École des Ponts ParisTech, Ecole nationale vétérinaire d Alfort, Esiee, Ifsttar, CNRS, Inserm o Sorbonne Paris Cité (EPCS créé en février 2010) 8 établissements membres fondateurs : Université de Paris 3, université de Paris 5, université de Paris 7, Université de Paris 13, IEP Paris, EHESP, Inalco, IPGP o Sorbonne Université (FCS créé en juin 2010) - 6 établissements membres fondateurs Université de Paris 2, université de Paris 4, université de Paris 6, Muséum National d Histoire Naturelle, Université technologique de Compiègne et Insead. o Hésam (EPCS créé en décembre 2010) 10 établissements membres fondateurs : Université de Paris 1, EPHE, EHESS, Cnam, École nationale des chartes, Arts et Métiers ParisTech, ESCP Europe, ENSCI, EFEO, Fondation maison des sciences de l homme. o Paris Sciences et Lettres Quartier latin (FCS créé en juillet 2010) 9 établissements membres fondateurs : ENS Ulm, Collège de France, Chimie ParisTech, ESPCI ParisTech, Observatoire de Paris, Université Paris-Dauphine, Institut Curie, CNRS, Inserm o ParisTech (EPCS _ créé en mars 2007) 12 établissements membres fondateurs : AgroParisTech, Arts et Métiers ParisTech, Chimie ParisTech, Ecole des Ponts ParisTech, École Polytechnique, Ensae ParisTech, Ensta ParisTech, ESPCI ParisTech, HEC, IOGS, Mines ParisTech, Télécom ParisTech Page 318

319 o UniverSud Paris (EPCS créé en mars 2007) 6 établissements membres fondateurs : Université de Paris 11, université de Versailles-Saint-Quentin, université d Evry, ENS Cachan, Ecole Centrale, Supélec o o o o Université du Grand Ouest Parisien UPGO - (EPCS créé en février 2012) 2 établissements membres fondateurs : Université de Cergy-Pontoise, Université de Versailles-Saint-Quentin Campus Condorcet (EPCS - créé en février 2012) - 10 établissements membres fondateurs : CNRS, EHESS, Ecole nationale des chartes, EPHE, Fondation maison des sciences de l homme, INED, université de Paris 1, université de Paris 3, université de Paris 8, université de Paris 13. Collegium Ile-de-France (EPCS créé en avril 2012) 3 établissements membres fondateurs : Supméca Paris, l Ecole nationale supérieure d électronique et ses applications (Ensea Cergy), l Ecole internationale des sciences du traitement de l information (Eisti Cergy). Université Paris Lumières (EPCS) 2 établissements membres fondateurs : Université de Paris 8 et Université de 10 Page 319

320 Annexe 2 : Zoom sur le fonds GFP OSEO cofinancé par le FEDER (source bilan OSEO fin 2011) Dans un contexte de resserrement de l'accès aux financements du marché, le programme francilien a apporté 3M au fonds de garantie en fonds propres d'oseo, lui permettant d'augmenter sa capacité d'intervention en faveur des PME innovantes. L'apport du FEDER est intervenu à la fin de l'année 2009 et a été ciblé sur les filières prioritaires du programme opérationnel : Logiciels et systèmes complexes (dont électronique, logiciel) Sciences de la vie (dont biotech, santé) Automobile (dont mécanique en transversal) Aéronautique et spatial Industries de la création (dont jeux vidéo, mode, design) Eco-industries. Le bilan de l action globale fait ressortir que la mesure a permis de garantir des investissements réalisés par 27 FCPI gérés par 8 sociétés de gestion. Ces investissements ont porté sur 37,7 M investis dans 43 PME et ont été décidés par les sociétés de gestion en 2010 et 2011 (avant le 30 août). Un de ces secteurs est largement représenté, puisque sur les 43 entreprises garanties par le dispositif, 79% d entre elles appartiennent à la filière des logiciels et systèmes complexes, et mobilisent 76% des montants investis. Il est à noter que la filière Sciences de la vie est également garantie chez OSEO à travers un fonds spécifique BIOTECH (non concernée par la mesure), ce qui explique que seulement 3 entreprises soient présentes dans notre échantillon. Nous notons également qu aucune entreprise appartenant à la filière Aéronautique et Spatial n a bénéficié de la mesure. Page 320

321 En fonction des filières prioritaires, on observe que le montant moyen investit de 880 K sur les deux années de référence se répartit selon les filières de la manière suivante : Compte tenu du peu d entreprises investies dans les filières autres que «Logiciels et systèmes complexes», les montants moyens sont peu représentatifs. Evaluation du nombre d emplois créés et soutenus dans le cadre de cette mesure Les sommes investies dans les 43 entreprises de notre échantillon auront permis, d après estimation, de recruter 18 salariés, dont 13 concentrés dans la filière «Logiciels et systèmes complexes». Le peu de recul, étant donné le déroulement de la mesure sur 2010 et 2011, ne permet pas de vérifier que les embauches sont effectives d après les liasses fiscales des entreprises. Par ailleurs, il est intéressant de noter que la mesure a permis de soutenir les salariés que les entreprises accompagnées employaient au moment d être investies ou réinvesties par les Organismes de Fonds Propres bénéficiant de la garantie. Etat de la consommation de l avance versée Rappelons que la dotation FEDER est venue co-abonder avec l Etat le Fonds de garantie GFP géré par OSEO et destiné à garantir les investissements réalisés par des FCPI dans des PME innovantes. Sur le Fonds de garantie GFP, l effet de levier de la dotation ressortait en 2009 à 6,1. Ainsi, la dotation FEDER prévue de 3 M (versée à hauteur de 2,7 M ), couplée à une dotation équivalente de l Etat, devait permettre de garantir : 6 (2 x 3 en dotations) x 6,1 (effet de levier) = 36,6 M investis par les FCPI dans des PME franciliennes innovantes. Le bilan de l action fait ressortir que la garantie a porté sur 37,7 M d investissements soit un montant légèrement supérieur à la capacité prévue mais qui permet d appeler le complément de dotation de 300 K restant à verser. Effet de levier atteint par la mesure Le Fonds de garantie GFP disposait sur 2010 et 2011 d une capacité de garantie de 90 M (14,8 x 6,1) pour garantir des investissements réalisés par des FCPI dans des PME françaises innovantes. Cette mesure a permis d augmenter la capacité du Fonds de garantie GFP de 18,3M (3 x 6,1) en apportant aux FCPI qui ont investi dans des PME franciliennes innovantes, une co-garantie avec l Etat. Les sociétés de gestion, principales bénéficiaires de cette mesure, sont les suivantes : Idinvest Partners (ex AGF Private Equity) pour 14 FCPI XAnge Private Equity pour 3 FCPI I-Source Gestion pour 3 FCPI Page 321