TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES *

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1 PROFESSIONNELS & ENTREPRISES TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES * AU 01/01/2013 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mentions spéciales. * Incluant les tarifs des opérations et produits relatifs à la gestion d un compte courant professionnel. AQUITAINE

2 SOMMAIRE La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a la volonté de vous apporter une information claire et détaillée sur les prix de ses opérations et services bancaires. Vous trouverez ci-après la présentation des principaux tarifs applicables aux clients Professionnels, Agriculteurs et Entreprises au 1 er janvier Les conditions ne fi gurant pas sur ce document peuvent être consultées en agence. La présente brochure est également disponible sur notre site Internet Afi n d être toujours plus proche de vous et pour répondre à l ensemble de vos besoins, vous trouverez également, en agence et sur notre site Internet, nos tarifs applicables à vos opérations réalisées en tant que client Particulier. Nous vous remercions de votre confi ance. Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. Siren : RCS Bordeaux. Siège social : 10 quai des Queyries Bordeaux Cedex. Intermédiaire d assurance immatriculé à l Orias sous le numéro Numéro d identification intracommunautaire FR Code APE 6419 Z. - Réf BRO janvier 2013 Zeitguised Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. Siren : RCS Bordeaux. Siège social : 10 quai des Queyries Bordeaux Cedex. Intermédiaire d assurance immatriculé à l Orias sous le numéro Numéro d identification intracommunautaire FR Code APE 6419 Z. - Réf BRO janvier 2013 Zeitguised Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. Siren : RCS Bordeaux. Siège social : 10 quai des Queyries Bordeaux Cedex. Intermédiaire d assurance immatriculé à l Orias sous le numéro Numéro d identification intracommunautaire FR Code APE 6419 Z. - Réf BRO janvier 2013 Zeitguised PARTICULIERS PARTICULIERS TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES AU 01/01/2013 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. AQUITAINE PARTICULIERS TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. AQUITAINE AQUITAINE AU 01/01/2013 AU 01/01/2013 Les prestations dont les tarifs sont précédés de la mention HT sont assujetties à la TVA et peuvent donner lieu à récupération. Pages OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 4 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence BANQUE À DISTANCE 7 Par Internet Echanger des données informatiques VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT ET D ENCAISSEMENT 9 Cartes, Virements, Prélèvements / TIP, Chèques Prélèvements, Effets de commerce, Dailly, Terminaux de Paiement Electronique, Commerce électronique OFFRES GROUPEES DE SERVICES 14 Conventions de relation IRREGULARITES ET INCIDENTS 18 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement DECOUVERTS ET CREDITS 20 Facilité de caisse et découvert Crédits d investissements EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS 22 Placements monétaires et fi nanciers ASSURANCES ET PREVOYANCE 24 Assurer vos moyens de paiements Protéger votre famille et votre entreprise Préparer votre retraite Préserver votre exploitation OPERATIONS BANCAIRES AVEC L ETRANGER 26 Opérations par cartes bancaires Paiements à destination de l étranger Règlements en provenance de l étranger Opérations diverses - import/export, Change EXPRIMER UNE RÉCLAMATION 28 POUR RESTER EN CONTACT AVEC VOTRE BANQUE

3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Ouverture d un compte Aide au changement de domiciliations bancaires (offre Simplidom) Clôture de compte à vue Transfert de compte vers une autre Banque Populaire (tous types de comptes) Transfert de compte vers un autre établissement comptes épargne 80,00 comptes titres : commission proportionnelle à la valeur du portefeuille 0,10% avec minimum 90,00 commission fi xe par ligne valeurs France et OPCVM 8,00 valeurs étrangères 80,00 Désolidarisation de compte joint 40,00 Recherche d adresse par trimestre HT 25,00 Droit au Compte (Service Bancaire de Base) la composition de l offre de produits et de services est disponible en agence. Droit qui vous permet, si vous n avez pas ou plus de compte de dépôt et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier gratuitement d un compte et des services bancaires de base prévus par la réglementation. Relevés de compte Relevés de compte par courrier (papier) relevé mensuel relevé mensuel en braille relevé journalier par an 248,00 relevé par quinzaine par an 21,70 Relevé de compte mensuel électronique (cf. rubrique Banque à distance page 8, uniquement disponible dans le cadre de votre abonnement Internet Cyberplus Pro) Edition de relevé de compte sur un automate Banque Populaire Facture Pro : facture professionnelle mensuelle Récapitulatif Annuel des Frais Relevé Annuel de Frais d Encaissement par Carte Dates de valeur La date de valeur sert de référence au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs dans le cadre d opérations de paiement. Elle intègre les délais de traitement nécessaires à la réalisation de certaines opérations. de compte. 4 5 Sont considérés comme jours ouvrés les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi sauf s ils sont fériés. PRINCIPALES OPERATIONS VALEURS versement d espèces au guichet jour du versement retrait d espèces jour du retrait remise de chèques ➀ jour + 1 ouvré ➁ paiement de chèques jour de présentation virement émis jour d émission virement reçu jour de réception ➂ paiement d un prélèvement jour de règlement paiement par carte : débit immédiat jour du débit paiement par carte : débit différé dernier jour ouvré du mois effet remis à l escompte (minimum 10 jours) jour de remise + 1 jour ➄ effet remis à l encaissement (minimum 10 jours avant l échéance) jour d échéance + 3 jours ➄ effet domicilié jour de présentation - 1 jour ➄ remise cartes bancaires jour de remise ➃ ➀ chèques compensables sur la France exclusivement ➁ jour = jour de remise avant 15h30 ➂ jour de réception = valeur appliquée par le correspondant ➃ jour = Télécollecte effectuée avant 17h00 ➄ jour = jour calendaire Tenue de compte Commission de compte (trimestrielle) Calculée sur les opérations au débit du compte 0,10% Frais sur écritures (trimestriels) Calculés sur les opérations de fl ux crédit et débit (hors opérations de frais ou d intérêts). par écriture 0,20 minimum par trimestre 20,00 maximum par trimestre 130,00 Ces commissions rémunèrent les prestations informatisées nécessaires à la gestion administrative et comptable de la tenue

4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Gestion de compte inactif par an 45,00 Ces frais sont prélevés si le compte n enregistre aucun mouvement pendant plus de 12 mois consécutifs. Services en agence Retrait d espèces au guichet de votre agence (en euros - sans émission de chèque) Délivrance d un RIB ou IBAN Enregistrement d un changement d adresse Mise à disposition de fonds (auprès d une autre Banque Populaire) 15,00 Frais de recherche de document (hors champ d application de la Directive Européenne sur les Services de Paiement, article L du Code Monétaire et Financier) copie de chèque débité en compte, à l unité HT 4,02 copie remise de chèque + 1 er chèque remis HT 4,02 + par chèque complémentaire, à l unité HT 0,84 duplicata d extrait de compte (par extrait) HT 3,85 au-delà de 10 duplicatas sur devis autre recherche HT 12,55 recherche facturette carte bancaire, par facturette HT 4,68 Informations aux Commissaires aux comptes par an HT 70,00 Location de coffres Prix annuel défi ni en fonction du volume du coffre frais de location d un coffre-fort sur devis voir conditions en agence Transmission du patrimoine Frais d ouverture et de gestion d un dossier de succession au sein de la même Banque Populaire avoirs non transférés 70,00 avoirs transférés 1% minimum 200,00 maximum 500,00 BANQUE A DISTANCE Par Internet Abonnement permettant de consulter et de gérer ses comptes sur Internet (1) Cyberplus Pro (abonnement mensuel / hors convention) 5 options au choix : Découverte Validation Accès 5,00 Business 10,00 Optimum 15,00 Pour connaitre les transactions autorisées en fonction de l option choisie Consulter votre Conseiller Cyberplus Pro vous permet (à partir d un accès sécurisé) de consulter et gérer vos comptes, contrats et portefeuilles boursiers. Vous réalisez toutes vos remises de virements (SEPA, internationaux, administratifs, trésorerie), d avis de prélèvements et la gestion de vos remises d effets (remises et encours) en quelques clics. Sécurisation des opérations en ligne Certifi cat numérique CertEurope par an HT 72,00 dans Turbo Suite Entreprise (voir page 8) ou dans Cyberplus Pro Optimum par an HT 54,00 Mise à disposition d un PassCyberplus clients abonnés à Cyberplus Pro premier lecteur lecteur supplémentaire HT 8,40 carte dédiée PassCyberplus 20,00 Lors de l utilisation d Internet, soyez vigilant et adoptez de bonnes pratiques. Votre Banque Populaire vous invite à aller sur le site : Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS ou par courriel par alerte HT 0,17 Accès à l image des chèques remis et téléchargement (par consultation et par image) HT 0,42 Confirmation de l exécution d un virement émis par SMS HT 0,17 par courriel (1) Hors coût du fournisseur d accès à Internet. 6 7

5 Par téléphone BANQUE A DISTANCE Tonalité Plus et SMS+ permettent de connaître, à tout moment et sans abonnement, le solde de vos comptes et vos dernières opérations. Frais d utilisation des services de banque à distance par serveur vocal (Tonalité Plus) composez le HT 0,28 /min par téléphone portable (SMS +) composez le sur votre mobile par envoi HT 0,30 (1) Abonnement à des services de banque à distance par téléphone portable (Moviplus) Moviplus permet de recevoir, sur téléphone mobile, le solde de votre compte selon une périodicité adaptée à vos besoins. Moviplus quotidien par mois HT 3,26 Moviplus bi-hebdomadaire par mois HT 2,34 Moviplus hebdomadaire par mois HT 1,17 Par télécopie (Turbo Fax) Consulter votre Conseiller Par télétransmission (échanges de données informatiques) EBICS T sans logiciel TSE par mois 28,00 avec logiciel TSE par mois 42,00 EBICS TS délégation simple Système de délégation faisant intervenir un seul délégataire sans limitation de montant. sans logiciel TSE par mois 38,00 avec logiciel TSE par mois 52,00 EBICS TS délégation avancée Système de délégation faisant intervenir une notion de double signataire et/ou de limitation de montant. sans logiciel TSE par mois 58,00 avec frais d inscription 250,00 avec logiciel TSE par mois 72,00 Logiciel TSE (2) Frais d inscription et d installation sur site HT 350,00 à distance HT 150,00 VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT ET D ENCAISSEMENT Cartes (gamme) Cotisation carte/an La carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte sera débité à chaque utilisation) ou à débit différé (le débit global de vos achats sera effectué en fi n de mois). Les cartes Visa Internationales permettent d effectuer des opérations à l étranger. Les cartes Visa Gold Business et Visa Infi nite sont associées à de nombreux services. En cas de perte ou de vol de votre carte, appelez le (coût d un appel local selon l opérateur de l appelant), 7j/7, 24h/24 pour faire immédiatement opposition. Carte à autorisation systématique carte Visa Business Electron 29,00 Visa Business Electron est une carte de paiement à débit immédiat. Elle permet de régler des achats chez les commerçants (1) et également d effectuer des retraits dans les distributeurs de billets. Cartes de paiement carte Visa Business à débit immédiat 47,00 à débit différé 52,00 carte Visa Gold Business à débit immédiat ou à débit différé 125,00 carte Visa Infi nite 290,00 e-carte Bleue (paiement sécurisé sur Internet) 10,00 avec Visa Gold Business et Visa Infi nite Service Mission Plus Mission Plus est la solution de gestion des frais professionnels. Les packs proposés comprennent : - des cartes affaires du réseau Visa (Visa Affaires et Gold Affaires) - des services de gestion pour l entreprise et ses collaborateurs carte Visa Affaires Mission Plus 60,00 au-delà de 10 cartes sur devis carte Gold Affaires Mission Plus 129,50 au-delà de 10 cartes sur devis suivi des notes de frais Cartes Mission Plus par Internet (1) Les commerçants équipés d un terminal permettant d effectuer une interrogation de compte à distance. (1) Hors coût d un SMS facturé par votre opérateur. (2) TSE : Turbo Suite Entreprise. 8 9

6 VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT ET D ENCAISSEMENT Les services liés à la carte bancaire Réédition du code confidentiel de la carte 8,50 Opposition sur carte en cas de vol ou d usage frauduleux en cas de perte 19,00 Refabrication en mode normal 10,00 Création ou refabrication en mode urgent 15,00 En cas de perte ou de vol des moyens de paiement, consultez la rubrique Assurances page 24. Modification à la hausse du plafond d autorisation carte bancaire 10,00 pour Visa Gold Business, Visa Gold Affaires Mission Plus et Visa Infi nite Retraits avec une carte bancaire Afin d éviter les commissions liées aux retraits d espèces aux distributeurs d autres banques, pensez à utiliser les automates Banque Populaire. Retrait en euros dans un distributeur automatique de billets Banque Populaire Retrait en euros dans un distributeur d un autre établissement de la zone euro par retrait, à compter du 1 er retrait dans le mois pour Visa Business Electron 0,80 par retrait, à compter du 5 ème retrait dans le mois pour Visa Business 0,80 pour Visa Gold Business et Visa Infi nite Retrait d espèces à un distributeur en devises (hors euros) et paiement par carte en devises (hors euros) (cf. Opérations bancaires avec l étranger pages 26 et 27) Virements Pour les virements en devises hors euros ou impliquant un pays hors de l EEE (1), cf. Opérations bancaires avec l étranger pages 26 et 27 Réception d un virement virement occasionnel ou permanent (national ou SEPA) (1) Voir détail zone EEE page 29. Émission d un virement virement occasionnel ou permanent émis vers un compte BPACA en euro virement SEPA occasionnel externe (1) dans la zone euro et dans la zone SEPA (2) (ou virement national) par Cyberplus Pro télétransmis 0,15 support liste papier 1,50 au guichet de votre agence (avec RIB ou IBAN) 3,40 virement fi scal ou social 0,15 frais de mise en place d un virement permanent (national ou SEPA) initié par Cyberplus Pro ou en agence frais par virement permanent externe initié par Cyberplus Pro initié au guichet de votre agence 1,10 Virement de trésorerie (VSOT) (3) VSOT saisi en agence 10,00 VSOT télétransmis ou par Cyberplus Pro 3,00 Gagnez du temps et réduisez le coût de vos transactions en les réalisant par Internet ou par télétransmission. Frais d opposition à un virement avant exécution (révocation d une échéance de virement) Révocation définitive d un virement permanent Prélèvements/TIP* Frais de prélèvement ou de SDD (4) mise en place d une autorisation de prélèvement ou de SDD par prélèvement ou SDD si créancier organisme public ou assimilé Frais sur Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Frais d opposition sur prélèvement, SDD ou TIP avant exécution (révocation d une échéance de prélèvement) Frais d opposition définitive à des prélèvements ou SDD récurrents (retrait du consentement) 12,00 (1) Un virement externe est à destination d un compte tenu dans un autre établissement bancaire. (2) Virement en euros effectué dans la zone SEPA (voir détail zone SEPA page 29). (3) Virement Spécifi que Orienté Trésorerie (4) SDD : Sepa Débit Direct * Prélèvement national en euros ou prélèvement SEPA en euros dans la zone SEPA 10 11

7 VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT ET D ENCAISSEMENT Chèques Rélevé détaillé de remise de chèques suivant le nombre de chèques et par relevé de 1,25 à 3,35 Frais d envoi de chéquier à domicile (1) envoi simple : 40 formules HT 0,84 60 formules HT 1,55 envoi en recommandé : 40 formules HT 4,39 60 formules HT 5,14 Confection de lettres chèques sur devis Frais de destruction de chéquier 5,00 Frais d envoi de chéquier en devises (25 formules) HT 0,84 Paiement d un chèque circulaire 12,50 Frais d émission d un chèque de banque 10,00 Frais d opposition sur chèque par l émetteur (2) par chèque ou série de chèques 8,00 Prélèvements (remises) Mise en place d un n national d émetteur ou n ICS (Identifi ant Créancier Sepa) 55,00 Traitement des remises de prélèvements (AVP) ou de prélèvements européens (SDD) (3) télétransmises ou par Cyberplus Pro (par AVP ou SDD) 0,30 support papier, liste navette (par AVP) 2,50 Effets de commerce (remises) Traitement des remises LCR / BOR télétransmises ou par Cyberplus Pro (par effet) 0,40 support papier (par effet) 3,90 Escompte (minimum d intérêts par effet) 5,60 Mobilisation de créances professionnelles (Loi Dailly) commission sur créance cédée 10,00 frais de notifi cation 15,00 frais de prorogation 17,20 (1) Frais postaux inclus. (2) Facturation à la mise en place puis à chaque semestre. Durée de l opposition : 3 ans. (3) SDD : Sepa Débit Direct Gestion du poste clients Gérez en toute tranquilité votre cycle d exploitation via nos offres adaptées Affacturage : CREANCEprimo, CREANCEpro Assurance crédit : CREANCEassur Renseignement commercial : CREANCEinfo Consulter votre Conseiller Terminaux de Paiement Electronique - TPE Tarifs mensuels pour une durée de location de 48 mois avec maintenance à distance et formation par téléphone. TPE Compact sans pinpad HT 11,00 TPE Fixe avec pinpad HT 16,00 TPE Portable Infrarouge HT 19,00 TPE Portable Radio HT 25,00 TPE Fixe GPRS HT 33,00 TPE Mobile GPRS HT 38,00 TPE Fixe ADSL HT 22,00 TPE Portable ADSL HT 30,00 Maintenance sur site : tarif de location mensuel en sus HT 6,00 Autres TPE ou autres durées de location et commissions par transactions Consulter votre Conseiller Commerce électronique Solutions de paiement électronique sécurisé à disposition du commerçant pour les paiements cartes bancaires issus de la vente à distance. De nombreuses options sont possibles, pour en savoir plus, consultez votre Conseiller. Cyberplus Paiement Access* transactions effectuées par le commerçant frais d inscription HT 80,00 abonnement mensuel HT 8,00 Cyberplus Paiement Net* transactions effectuées par le porteur de la carte sur le site Internet du commerçant frais d inscription HT 200,00 abonnement mensuel HT 16,00 Cyberplus Paiement Mix* frais d inscription sur devis abonnement mensuel HT 56,00 * hors commissions cartes bancaires et options 12 13

8 OFFRES GROUPEES DE SERVICES Choisir une convention de relation adaptée à vos besoins Conventions commercialisées dans les agences des départements de Gironde (hors Sainte-Foy-la-Grande), Landes et Pyrénées-Atlantiques. Tarifs hors Tarifs HT des conventions et description des services inclus convention par an Services proposés en euros Fréquence Pro Fréquence Agri Fréquence Pro Fréquence Agri Services Services Cartes bancaires Visa Business Electron 29,00 X X Visa Business débit immédiat/différé 47,00/52,00 X X ou X ou X Visa Gold Business débit immédiat/différé 125,00 supplément supplément supplément supplément 7,00 /mois 7,00 /mois 7,00 /mois 7,00 /mois VISA Infi nite 290,00 supplément supplément supplément supplément 13,00 /mois 13,00 /mois 13,00 /mois 13,00 /mois Extrait de compte Par quinzaine 21,70 X X X X Crédits Commission annuelle d étude et d actualisation de dossier court terme minimum 150,00 X X Autorisation de Crédit revolving* X X Assurances Assurance Crédit revolving jusqu à * 3,50 par mois et par tranche de ,00 X X Assurance moyens de paiement Sécuripro 56,00 X X X X Assurances prévoyance Capital Reconversion 80,00 X X Accès Vérifi ance FNCI-Banque de France* 76,00 option 2,00 /mois option 2,00 /mois Pertes financières (155 /jour)* 100,00 X Pertes financières (310 /jour)* 200,00 option 4,00 /mois Indemnités journalières hospitalisation (46 /jour)* 100,00 X Assurance découvert (décès ou invalidité absolue et défi nitive toutes causes) 35,00 X X Assistance Allo Assistance Pro* X X X X Sécurité juridique* X X X X Banque à distance X X Cyberplus Pro Business 120,00 X X X X ou Cyberplus Pro Optimum 180,00 X X X X ou TurboFax 92,40 X X X X 36,00 /mois 36,00 /mois 19,00 /mois 19,00 /mois Ces tarifs sont applicables à la date anniversaire de la convention. Les services proposés peuvent aussi être choisis individuellement au prix hors conventions. Ces conventions ne sont pas limitatives et sont modifiables à tout moment, après information préalable et personnalisée. * non commercialisé hors convention 14 15

9 OFFRES GROUPEES DE SERVICES Choisir une convention de relation adaptée à vos besoins Conventions commercialisées dans les agences autres que celles des départements de Gironde (hors Sainte-Foy-la-Grande), Landes et Pyrénées-Atlantiques. Tarifs hors Tarif de la convention en euros Services proposés Convention par an en euros Fréquence Pro 2 Cartes bancaires Visa Business débit immédiat 47,00 Visa Business débit différé 52,00 Visa Gold Business débit immédiat / différé 125,00 1 carte au choix VISA Infi nite 290,00 Extrait de compte Mensuel X Crédits Commission annuelle d étude et d actualisation de dossier court terme à partir de 150,00 X Assurances Assurance moyens de paiement Sécuripro 56,00 X Assurance prévoyance Fructi-Facilité Pro * X * 3 options de capital assuré (12 500, et ) et 2 options de risques garantis (accident seul ou maladie/accident) exemple option1 : 1 assuré - maladie/accident pour ,80 2 assurés - maladie/accident pour ,00 Option au choix Assistance Allo Assistance Pro* X Banque à distance Cyberplus Pro Business 120,00 X ou Cyberplus Pro Optimum 180,00 X 70,33 /trimestre (1) Ces tarifs sont applicables à la date anniversaire de la convention. Les services proposés peuvent être choisis individuellement au prix hors convention. Cette convention n est pas limitative et reste modifiable à tout moment, après information préalable et personnalisée. * non commercialisé hors convention (1) exemple de cotisation trimestrielle calculée avec souscription dans la convention d une carte Visa Business débit différé, de l assurance Prévoyance Fructi-Facilité Pro avec un assuré maladie/accident pour un capital de et de Cyberplus Pro Business

10 IRREGULARITES ET INCIDENTS Commission d intervention Commission d intervention par opération, avec un plafond de 561 /mois 9,35 Commission plafonnée à 60 écritures par mois La commission d intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : Commission d intervent. Opérations particulières Frais par Saisie Attribution ou Avis à Tiers Détenteur 93,00 Opposition Administrative 10% du montant de l opposition maximum 93,00 Incidents de paiement Les incidents liés aux chèques Attention aux conséquences de l émission d un chèque sans provision! Le rejet d un chèque pour défaut de provision entraîne l interdiction immédiate d émettre des chèques sur l ensemble de vos comptes, dans toutes les banques ainsi que l inscription au Fichier Central des Chèques, recensant les personnes frappées d interdiction bancaire. Cette interdiction s applique pour une durée de 5 ans. La levée de l interdiction peut cependant être obtenue à tout moment, dès le paiement du chèque en interdiction. Forfait de rejet d un chèque (pour absence de provision suffi sante ou autres motifs) Aucun frais supplémentaire n est appliqué si le chèque est représenté et rejeté au cours des 30 jours suivant le 1 er rejet. chèque inférieur ou égal à 50 30,00 chèque supérieur à 50 50,00 Le forfait de rejet d un chèque comprend : la lettre d information préalable au rejet (lettre Murcef), la commission d intervention, les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certifi cat de non paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d interdiction bancaire. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : Forfait chèque rejeté ) Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (frais compris dans le forfait en cas de rejet de l opération) 10,50 Chèque émis en période d interdiction bancaire 26,00 Ouverture dossier interdit bancaire autre banque 25,00 Les incidents liés aux autres moyens de paiement Forfait de rejet d un prélèvement, d un SDD, d un virement, d un TIP ou d un télérèglement (pour absence de provision suffi sante ou autres motifs) inférieur à 20 frais limités au montant de l opération supérieur ou égal à 20 forfait 20,00 Ce montant forfaitaire comprend : la commission d intervention, les frais de rejet, la notifi cation du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. (Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : Frais prélèvement impayé ) Retour impayé de prélèvement ou de SDD émis 8,60 Incidents liés aux effets (par effet) impayé, réclamé, prorogé, changement de domiciliation, rejet d une domiciliation 17,20 Mise en opposition d une carte par la Banque pour utilisation abusive 41,00 Lettre d information pour compte débiteur 10,50 Lettre de relance d échéance de prêt impayée 10,50 Frais sur chèque remis revenu impayé 5,00 (pour motif autre que sans provision) 18 19

11 DECOUVERTS ET CREDITS Facilité de caisse et découvert* Le solde du compte doit être maintenu créditeur. Une certaine souplesse de gestion peut toutefois être accordée par la mise en place d une autorisation de découvert. Le coût total du découvert dépendra alors de son montant et de la durée pendant laquelle le compte sera débiteur. Découvert du compte convenu et formalisé intérêts débiteurs (trimestriels) taux débiteur variable annuel TBB (1) + 5,00% (2) Découvert du compte non autorisé intérêts débiteurs (trimestriels) taux débiteur variable annuel TBB + 7,00% (2) Commission de dépassement (trimestrielle) En l absence de découvert autorisé ou en cas de dépassement de celui-ci, une majoration de 2,00% s applique au taux débiteur variable annuel. Commission de plus fort découvert (trimestrielle) 0,08% Commission d immobilisation (trimestrielle) 2,00% S applique uniquement aux comptes débiteurs en permanence pendant le trimestre. Les agios sont débités en une seule écriture à chaque trimestre échu. Ils comprennent l ensemble des sommes dues au titre du découvert (intérêts débiteurs + commission de dépassements + commission de plus fort découvert + commission d immobilisation). Commission annuelle d étude et d actualisation de dossier court terme (juridique, administratif, fi scal et comptable) (3) chiffre d affaires inférieur à ,00 chiffre d affaires de à ,00 chiffre d affaires supérieur à ,00 (1) Taux de Base Bancaire Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique : 7,60% au 01/01/2012. Ce taux peut être révisé à tout moment. (2) Le TAEG est indiqué sur le relevé de compte. Le cas échéant, il est écrêté pour respecter le plafond du taux réglementaire (taux d usure) en vigueur. (3) Montants minimum prélevés à la mise en place ou au renouvellement du dossier, dans la limite maximum de suivant la complexité du dossier. Crédits d investissements* Prêt moyen, long terme et crédit bail frais de dossier proportionnels au montant du prêt 1,00% minimum 250,00 Ouverture de crédit en compte frais de dossier proportionnels au montant du crédit 0,20% minimum 250,00 Assurances liées aux crédits Consulter votre Conseiller Le coût de l assurance des emprunteurs (décès, perte totale et irréversible d autonomie, incapacité de travail) dépend principalement de l âge de l assuré et de la durée du crédit. frais de délégation assurance emprunteur par dossier 120,00 Garanties cautions établissement d un acte de caution : simple 40,00 complexe 120,00 frais calculés sur l utilisation 3,00% avec minimum par trimestre 20,00 autres garanties Consulter votre Conseiller Autres prestations information des cautions (par an et par cautionné) 50,00 Il s agit de l information annuelle obligatoire des personnes physiques et morales qui se sont portées caution afi n de garantir vos crédits. avenant sur prêt modification de taux : 1,50% du capital restant dû minimum 500,00 modification de durée ou de garantie forfait 300,00 modifi cation du compte de prélèvement des échéances ou de date de prélèvement 25,00 main levée de garantie 90,00 décompte sur prêt en cours 50,00 photocopie de contrat ou de tout autre document de prêt 20,00 duplicata de tableau d amortissement 20,00 délivrance d une attestation 30,00 montage d un plan d amortissement 100,00 déclaration Loi Bancaire 55,00 * sous réserve d acceptation de votre dossier

12 EPARGNE ET PLACE MENTS FINANCIERS Placements monétaires Pour la valorisation de vos excédents de trésorerie, vous avez des priorités ou des contraintes précises liées à la durée, au montant, à la souplesse ou à la performance d un placement. Selon vos objectifs, de nombreuses possibilités de placements vous sont proposées. Compte à terme, Certifi cat de Dépôt Négociable (CDN) Consulter votre Conseiller Placements financiers Frais de courtage Bourse La facturation des ordres de Bourse dépend principalement de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de l ordre et du mode de transmission choisi (Internet, téléphone). Ordre de Bourse Euronext (Paris, Bruxelles et Amsterdam) au comptant Par ordre exécuté Internet Line Bourse hors Internet Actions françaises au porteur et obligations - commission proportionnelle : jusqu à ,55% 1,30%* avec minimum 8,50 15,00 supérieur à ,50% 1,30% * pour les obligations (hors Internet) commission ramenée à 1% Service de bourse par Internet Actions françaises nominatives mise en surveillance d une valeur (par alerte) 0,45 - alerte commission exécutée proportionnelle 1,50% 0,85 avec minimum 50,00 Si ordre exécuté avec Service de Règlement Différé (SRD) commision proportionnelle au montant brut négocié par ordre 0,30% commision de prorogation par ordre 0,30% Ordre de Bourse sur titre coté à l étranger Pour tout renseignement sur la tarifi cation relative à ces opérations : Consulter votre Conseiller Souscription/Rachat d OPCVM (1) (hors droit d entrée ou de sortie de l OPCVM) Une part des frais de fonctionnement et de gestion peut être reversée au distributeur au titre de son activité de conseil et de placement. OPCVM Banque Populaire OPCVM hors Banque Populaire 35,00 Droits de garde Les droits de garde correspondent à la rémunération perçue par la Banque pour assurer la tenue et le service de votre Compte d Instruments Financiers (paiement des dividendes, suivi des opérations sur titres ). Portefeuille Internet (Line Bourse) : les droits de garde sont calculés sur la base du portefeuille valorisé au dernier cours de Bourse du trimestre civil et sont perçus en début de trimestre suivant. Portefeuille hors Internet : les droits de garde sont calculés sur la base du portefeuille valorisé au dernier cours de Bourse de l année civile et sont perçus en début d année suivante. Droits de garde HT Portefeuilles composés uniquement de valeurs du réseau Banque Populaire Internet Line Bourse par trimestre Relevés de portefeuille reconstitution de portefeuille inférieur ou égal à 3 mois 60,00 supérieur à 3 mois 220,00 (1) OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières hors Internet par an 5,23 20,90 Autres portefeuilles - valeurs du réseau Banque Populaire - autres valeurs - commission fi xe par ligne - titres cotés France 4,60 - titres cotés hors France 125,40 - commission proportionnelle (par tranche du montant du portefeuille) (1) jusqu à ,038 % 0,20% supérieur à ,025 % 0,17% minimum droits de garde 6,27 25,08 maximum droits de garde 104, ,24 (1) sauf valeurs du réseau Banque Populaire 22 23

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