BON DE COMMANDE SPÉCIAL EXPÉRIMENTATION MANUELS NUMÉRIQUES ENT (A remplir par l établissement)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BON DE COMMANDE 2012-2013 SPÉCIAL EXPÉRIMENTATION MANUELS NUMÉRIQUES ENT (A remplir par l établissement)"

Transcription

1 12ENT BON DE COMMANDE SPÉCIAL EXPÉRIMENTATION MANUELS NUMÉRIQUES ENT (A remplir par l établissement) NOTE EXPLICATIVE Merci de remplir ce bon de commande et de le transmettre par courrier à l adresse ci-dessous : CNS/E-PLATEFORME TSA AVON Cedex ou par télécopie au numéro suivant : L'interlocuteur ressources de l'établissement recevra par courrier électronique, dans les meilleurs délais, les paramètres de connexion au portail CNS qui permettront aux élèves d'accéder en ligne au(x) manuel(s) choisi(s). Ces derniers seront disponibles à la rentrée scolaire. Pour toute précision, vous pouvez contacter notre service client au (coût d'une communication locale selon opérateur) Bon de commande valable jusqu au 31 mars VOTRE ÉTABLISSEMENT (Tous les champs sont obligatoires) Nom :... Adresse : Code postal :... Ville :... Tél :... Code RNE :... Nom de la solution ENT de l'établissement :... 1

2 CONTACTS 1. Interlocuteur ressources (obligatoire) 2. Chef d'établissement (obligatoire) 3. Intendant 2

3 VOS RESSOURCES Merci d'indiquer dans le tableau ci-dessous les manuels que vous souhaitez commander sous forme de licences élèves. Le code CNS de chaque référence figure sur les tableaux présentant l'offre des différents éditeurs. Code CNS Editeur Titre du manuel Nombre d'enseignants utilisateurs du manuel Prix unitaire TCC de la licence Quantité Montant TOTAL Pour les manuels Nathan ou Bordas : - une licence supplémentaire en ligne est offerte pour l enseignant par tranche de 30 manuels commandés - une version de sauvegarde est disponible pour les enseignants : en téléchargement sur ou pour les version simples ; sur DVD-ROM ou clés USB (un exemplaire par enseignant utilisateur du manuel papier ) pour les versions enrichies et Premium. Dans ce dernier cas, merci de préciser le nombre d enseignants dans le tableau ci-dessus. Les DVD et clés USB seront adressés à l'interlocuteur ressources de l'établissement, dans les meilleurs délais, après réception du présent bon de commande. MODE DE RÈGLEMENT Mandat administratif (collectivités relevant de la comptabilité publique uniquement) J accepte les conditions générales de vente et d utilisation figurant à la p.5 de ce bon de commande. Fait à, le../../ 3

4 Le principe de l Expérimentation ENT réside dans le double équipement des élèves : manuel papier + version numérique accessible en ligne via l Espace Numérique de Travail du collège. Merci de faire remplir et signer le formulaire ci-dessous par votre chef d établissement, confirmant que la présente commande s inscrit dans le respect de ce principe. ATTESTATION Je soussigné(e) :..., Chef de l établissement (préciser le nom et le code postal) : certifie que les élèves de mon établissement qui utiliseront les licences commandées dans le présent document seront/sont équipés pour l année scolaire des manuels papier correspondants. Pour faire valoir ce que de droit. Fait à. Le :../../ Signature : 4

5 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION DES RESSOURCES DISTRIBUÉES PAR E-PLATEFORME (Opérateur technique du CNS) 1. EXPOSE La société E-PLATEFORME SAS a pour objet la promotion, la diffusion et la distribution en ligne des ressources pédagogiques des éditeurs afin de faciliter l'appropriation des Technologies de l'information et de la Communication dans l'education (TICE) par les enseignants, les élèves et leurs familles. E-PLATEFORME a conçu et développé une plateforme technique de distribution en ligne de ressources pédagogiques, notamment celles des éditeurs membres du GIE CNS et celles des éditeurs présents dans son catalogue. 2. DEFINITIONS Abonnement : contrat liant l'établissement acheteur à E-PLATEFORME et conférant un droit d'accès et d'utilisation individuel à une ou plusieurs ressources déterminées pour une période donnée, ces modalités étant précisées dans le bon de commande signé par l'établissement acheteur. Etablissement : tout établissement d'enseignement public ou privé, IUFM, établissement du réseau SCEREN/CNDP en mesure de contracter avec E-PLATEFORME. Editeur : personne physique ou morale cessionnaire de droits de propriété intellectuelle sur des ressources distribuées par E-PLATEFORME. Matériel : tout équipement ou dispositif au moyen duquel l'utilisateur accède aux ressources et les utilise, y compris réseaux informatiques locaux, intranet ou extranet. Plate-forme de diffusion : équipements et applications conçus et développés par E-PLATEFORME permettant l'accès des établissements aux ressources en ligne via Internet. Ressource : tout produit figurant au catalogue de l'offre et distribué en ligne par E-PLATEFORME. A titre accessoire, le cas échéant, des ressources ou des produits compléments de ces ressources peuvent être distribués sur support physique. Utilisateur : tout élève ou enseignant inscrit dans un établissement et pour lequel cet établissement a acquis des droits d'utilisation de ressources. 3. APPLICATION Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute ressource distribuée par E-PLATEFORME. En complément des conditions particulières propres à chaque commande, elles sont applicables dans leur intégralité pour toute commande passée entre E-PLATEFORME et l'établissement acheteur, quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de E-PLATEFORME. L'établissement acheteur déclare avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de vente lors de sa commande. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l'acheteur, dans ses conditions générales d'achats ou dans tout autre document, sera inopposable à E-PLATEFORME, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que E-PLATEFORME ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Si une des clauses des présentes conditions générales était contraire à la loi, seule cette clause serait déclarée nulle et non l'ensemble des conditions générales. 4. COMMANDES ET EXECUTION Toute commande passée auprès de E-PLATEFORME est ferme et définitive dès la réception par E-PLATEFORME d'un bon de commande. La disponibilité des ressources demeure de la responsabilité de E-PLATEFORME. Dans ces conditions, en cas d'indisponibilité E-PLATEFORME est autorisé à effectuer des livraisons ultérieures à la commande ou partielles. E-PLATEFORME est également autorisé, le cas échéant, à effectuer des livraisons de ressources complémentaires sur support physique. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'établissement acheteur est à jour de ses obligations envers E-PLATEFORME, quelle qu'en soit la cause. CNS DISTRIBUTION se réserve le droit, pour la vente de certains produits impliquant un traitement fiscal dérogatoire, d'exiger la production de toutes pièces de nature à justifier une telle dérogation. L'établissement acheteur sera seul responsable de la validité et de l'authenticité des pièces communiquées. MODALITÉS DE COMMANDE Le principe de base est le paiement du droit d'utilisation des ressources pour une durée déterminée. Durée : à défaut de stipulation contraire sur le bon de commande, l'abonnement est valable un an à compter de la date de livraison. Droit d'utilisation : seuls les élèves et les enseignants pour lesquels les droits d'accès à une ressource ont été acquittés ont le droit d'utiliser cette ressource. 5. PRIX Les abonnements sont conclus au prix fixé sur la base du tarif E-PLATEFORME en vigueur au moment de la réception de la commande. Les prix tarifs s'entendent TVA et toutes autres taxes comprises. Ils ne comprennent pas les éventuels frais d'inscription pour l'accès à Internet ni le coût des consommations téléphoniques. Les prix sont modifiables sans préavis. Toute modification de tarif est sans effet sur les abonnements en cours. 6. OUVERTURE DE COMPTE - DELAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT 6.1 Ouverture de compte Tout nouvel établissement acheteur devra transmettre à E-PLATEFORME un bon de commande rempli et signé par l'établissement acheteur. Dès l'approbation par E-PLATEFORME, le compte client sera ouvert. 6.2 Délais de paiement Les abonnements sont payables à réception de facture en euros par virement ou mandat administratif, les effets de recouvrement ne constituant pas dérogation à cette clause. Le règlement anticipé ne donne pas lieu à un escompte. Pour les établissements disposant d'un compte à terme dans nos livres, les factures sont payables à échéance de trente (30) jours fin de mois date de facturation. 6.3 Retard de paiement Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraînera l'application des pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal, majoré de 50%, avec un minimum forfaitaire de 107 euros. Ces pénalités commenceront à courir, après mise en demeure de l'acheteur, à partir de la date d'échéance figurant sur la facture et jusqu'à complet règlement. Toute facture recouvrée par le service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible, au sens de l'article 1229 du code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 15% de son montant. En aucun cas les paiements ne pourront être suspendus, ni faire l'objet d'une quelconque suspension, sans l'accord écrit et préalable de E-PLATEFORME. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne. Sans préjudice de toute autre voie d'action, le non respect d'un engagement de règlement entraînera, sauf régularisation dans les 8 jours suivant la réception d'une mise en demeure la suspension de toute commande en cours, le blocage en vue de sa clôture du compte de l'établissement acheteur et l'exigibilité immédiate et de plain droit de toute somme restant due 7. CONDITIONS DE LIVRAISON 7.1 Modalités La mise à disposition des ressources au moyen d'un code d'accès communiqué à l'établissement prend effet au moment du paiement par l'établissement. 7.2 Délais de livraison Dans le cas où des produits complémentaires sur support physique doivent être livrés, les délais de livraison indiqués par E-PLATEFORME sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée à l'établissement acheteur en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l'accord exprès de E-PLATEFORME. 7.3 Transfert des risques En cas de livraison de ressources complémentaires sur supports physique, le transfert des risques intervient à la date de livraison telle que définie au point 7.1. En conséquence, la mise à disposition du service se fait aux risques et périls exclusifs du destinataire. 7.4 Réception des produits Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du fournisseur d'accès en application de l'article L du code de commerce, toute réserve à la mise à disposition des ressources et tout refus à la mise à disposition des ressources par l'établissement acheteur pour avaries, manquants et pour non-conformité doivent être formulées par écrit et de manière précise. Il appartiendra à l'établissement acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Une réclamation détaillée devra ainsi être adressée à E-PLATEFORME (au gestionnaire comptable en charge du compte concerné) par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai n'excédant pas les 7 jours suivants l'ouverture du service. Le refus des ressources à la livraison par un établissement acheteur pourra être considéré comme abusif si ce dernier ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées par courrier. En cas de refus abusif, E-PLATEFORME pourra réclamer à l'établissement acheteur une indemnité forfaitaire égale au montant de la commande. 8. CONDITIONS DE GARANTIE Les produits vendus par E-PLATEFORME sont garantis par leurs éditeurs dans des conditions communiquées à tout établissement qui en fait la demande. Pour bénéficier de cette garantie, l'établissement acheteur devra aviser immédiatement E-PLATEFORME par tous moyens écrits des désordres allégués. E- PLATEFORME ne sera tenue à aucune indemnisation pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d'exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l'utilisation ou à la défaillance du service. 9. RESPONSABILITE - RECOURS E-PLATEFORME s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'accès permanent aux ressources à tout établissement acheteur et à tout utilisateur à jour de ses droits d'utilisation et notamment le bon fonctionnement de la plate-forme de diffusion. Toutefois, E-PLATEFORME n'est pas responsable à l'égard des établissements acheteurs de tout dysfonctionnement des ressources causé par un dysfonctionnement d'internet ou du fournisseur d'accès à Internet de l'établissement acheteur. Le fonctionnement des matériels et équipements utilisés pour accéder aux ressources et utiliser les marchandises livrées demeure de la responsabilité de l'établissement acheteur. L'établissement acheteur s'engage expressément à renoncer à toute poursuite judiciaire à l'égard des éditeurs distribués par E-PLATEFORME. 10. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE - DROITS INCORPORELS Les droits d'utilisation sur des ressources ouverts à l'établissement acheteur sont accordés aux seuls utilisateurs et pour les utilisations expressément stipulées sur le bon de commande. Toute autre utilisation, notamment le fait de permettre l'accès à des utilisateurs non autorisés, y compris au sein de l'établissement acheteur, est strictement interdite. Il est rappelé que conformément aux dispositions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle le contrevenant s'expose aux sanctions civiles et pénales prévues en matière de contrefaçon. La violation de ces dispositions pourra entraîner l'annulation de toute commande, nonobstant l'engagement de poursuites. E-PLATEFORME encourage les responsables d'établissement, intendants et enseignants à promouvoir l'utilisation des ressources pédagogiques dans le respect de la propriété intellectuelle. Tout utilisateur s'engage à respecter les conditions générales d'utilisation de chaque ressource à laquelle il accède via la plate-forme de diffusion de E-PLATEFORME. 11. RETOUR L'accès aux ressources, y compris celles livrées sur support physique, est fait à compte ferme sans possibilité d'échange ni de remboursement. E-PLATEFORME offre en libre accès la possibilité de tester toutes les ressources distribuées figurant au catalogue sur son site Internet. 12. INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES - DONNEES NOMINATIVES E-PLATEFORME n'a pas vocation à collecter ni utiliser de données nominatives autres que celles strictement nécessaires à la fourniture de ses services et s'interdit de transmettre de telles données à des tiers à l'exception des cas d'obligation légale. Toutefois, en application de la loi n du 6 janvier 1978, toute personne dont les données nominatives ont été collectées dispose d'un droit d'accès et de modification sur ces données qu'elle peut exercer par courrier. 13. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE De façon expresse, après épuisement des voies de recours amiable, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de Paris pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de la société E-PLATEFORME ci-dessus reproduites. 14. MODIFICATIONS ET COORDONNEES Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation pourront faire l'objet de toute modification sans préavis de la part de E- PLATEFORME. 15. ACCEPTATION L'établissement acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d'utilisation et s'engage à en respecter les termes. 5

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes 1 Application des conditions générales de ventes de Air Tech Concept. Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits et services vendus

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES SIAPV Service Image Aérienne Photos Vidéos AUBERTIN Christophe 11, rue du Milieu 55230 ARRANCY-SUR-CRUSNE Tél. : +33(0)630204998 Email : contact@siapv.fr Site internet : www.siapv.fr SIREN : 532 843 653

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARCKENCIEL SERVICES 10 Square des cardeurs BP 35 75020 Paris Tel : 08 71 71 19 31 Fax : 01 46 59 19 16 Email : cmd@arckenciel.fr Site : http://www.arckenciel.fr Conditions Générales de Vente Pôle Informatique

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE ARTICLE 1 CHAMPS D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux clients abonnés non professionnels recourant aux prestations

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2015 A) COMMANDES 1. L'acceptation des commandes est soumise aux présentes conditions générales de vente qui régiront seules nos ventes à l'exclusion expresse des clauses

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité

Plus en détail

Conditions générales de vente Andréane

Conditions générales de vente Andréane Conditions générales de vente Andréane Application des conditions générales de vente : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes de matériel et de services. Le fait de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Sauf stipulation expresse contraire dans les conditions particulières, les présentes conditions générales régissent toutes les ventes effectuées entre ABBAKAN (ci-après dénommée

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation En utilisant le Pack de Services de DOOBLECARE vous acceptez de respecter les présentes conditions générales d utilisation. 1. OBJET La société DOOBLECARE, éditeur de

Plus en détail

1 - PREAMBULE - OBJET

1 - PREAMBULE - OBJET 1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du

Plus en détail

Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV) Conditions générales de vente (CGV) 1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES OPPOSABILITÉ Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de

Plus en détail

Conditions Générales de Vente SOLUTIONS 21 (5 pages)

Conditions Générales de Vente SOLUTIONS 21 (5 pages) Conditions Générales de Vente SOLUTIONS 21 (5 pages) Les présentes conditions générales de vente (les «CGV»), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SARL SOLUTIONS 21 (Siret 51142706400015)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES EXERTIS COMTRADE 2014 APPLICABLES A COMPTER DU 01/01/2014

CONDITIONS GENERALES DE VENTES EXERTIS COMTRADE 2014 APPLICABLES A COMPTER DU 01/01/2014 Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous produits et/ou prestations de service vendus par la SAS EXERTIS COMTRADE (via site Web, Courriel, Télécopie, Téléphone, Courrier, EDI

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique mondial.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique mondial. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles p DOMAINE-

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports entre :

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports entre : Les présentes Conditions Générales de vente régissent les rapports entre : D une part, la société Atoopharm, société à responsabilité limitée, au capital de 112.750 Euros, dont le siège est situé à Seine

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) Entreprise PHYSICAL Instrument SA Mise à jour des CGV : Mars 2015 Clause n 1 : Conditions de vente Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de la solution MODULITI - ASSIDU sarl 20/09/12

Conditions Générales de Vente de la solution MODULITI - ASSIDU sarl 20/09/12 Conditions Générales de Vente de la solution MODULITI - ASSIDU sarl 20/09/12 Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente Le client doit obligatoirement prendre connaissance des présentes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DEFINITION L est un organisme de formation professionnelle qui développe et dispense des formations en présentiel intra-entreprise et interentreprises. L est rattaché à

Plus en détail

Sarl MIG AUTOMATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE (12/07/2010)

Sarl MIG AUTOMATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE (12/07/2010) Tél. : 04 77 29 17 36 - Fax : 04 77 29 41 96 - E-mail : accueil@mig-automation.fr SIRET : 451 389 449 00039 - APE : 3314 Z CONDITIONS GENERALES DE VENTE (12/07/2010) Les présentes Conditions Générales

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social

Plus en détail

Conditions générales de vente entre professionnels

Conditions générales de vente entre professionnels Conditions générales de vente entre professionnels Clause n 1 : Objet Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre la société par action simplifiée SPOT-TO-LAB

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité

Plus en détail

Conditions générales de vente et d'utilisation du site Internet www.englishwaves.fr applicables au 8 juin 2015

Conditions générales de vente et d'utilisation du site Internet www.englishwaves.fr applicables au 8 juin 2015 EnglishWaves Société par Actions Simplifiées au capital de 90 000 Euros Siège social : 23, rue Auguste Vitu 75015 Paris RCS Paris : 799 172 507 Créée le 18 décembre 2013 Conditions générales de vente et

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAE GROUPE 2014

CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAE GROUPE 2014 CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAE GROUPE 2014 Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes de produits, matériels et équipements commercialisés auprès de professionnels

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 10.05.2010. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL

CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL 1) Objet / Généralités Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d achats, sauf accord particulier conclu préalablement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 PREAMBULE : 0.1 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la conclusion du contrat avec la Société

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES AU CONTRAT DE CONSEIL EN REFERENCEMENT

CONDITIONS GENERALES AU CONTRAT DE CONSEIL EN REFERENCEMENT CONDITIONS GENERALES AU CONTRAT DE CONSEIL EN REFERENCEMENT ARTICLE 1 - OBJET ARTICLE 2 - QUALITE DES SERVICES ARTICLE 3 - ASSISTANCE ARTICLE 4 - PRIX DES SERVICES FACTURATION RÈGLEMENTS ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

Condition générales de vente

Condition générales de vente Condition générales de vente Octobre 2014 Conditions générales de vente Espace publicitaires Mbrand3 (Mobile Network Group) Définitions Annonce publicitaire : tout message publicitaire fourni par l Annonceur

Plus en détail

Conditions générales de Ventes

Conditions générales de Ventes CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE RELATIA DEFINITIONS : Pour la bonne compréhension des présentes, il est convenu des définitions suivantes : «Le Client» : toute société qui contracte en vue

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après

Plus en détail

Conditions Générales de Vente au 1 er février 2015

Conditions Générales de Vente au 1 er février 2015 Conditions Générales de Vente au 1 er février 2015 1. PREAMBULE Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après " Conditions ", sont conclues entre : D une part, l entreprise individuelle

Plus en détail

1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres.

1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres. Conditions Générales de vente des licences d utilisation des logiciels «Natso Backup». Dernière mise à jour : 25 / 03 / 2009 Article 1 - PREAMBULE 1.1 - Les présentes Conditions Générales de vente ont

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION 1- Objet : Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, Ozz-Event, ci-après dénommé l éditeur, met

Plus en détail

Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel

Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel La version complète des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel est disponible à l adresse web : www.sillonbelge.be Lorsque

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L ASSISTANCE JURIDIQUE LEGILOCAL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L ASSISTANCE JURIDIQUE LEGILOCAL CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L ASSISTANCE JURIDIQUE LEGILOCAL ARTICLE 1 : SERVICE PROPOSE PAR VICTOIRES SA VICTOIRES SA met à la disposition du Client un service personnalisé et externalisé d information,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES SERVITEL TELESECRETARIAT MEDICAL

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES SERVITEL TELESECRETARIAT MEDICAL CONDITIONS GENERALES DE SERVICES SERVITEL TELESECRETARIAT MEDICAL ARTICLE 1 APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICE Le CLIENT reconnait avoir pris connaissance, au moment de l abonnement aux services

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET Etant donné la nature particulière du lieu d'exposition des sites internet (réseau informatique mondial), et en l'absence de réglementation le concernant, les parties désignent que la loi belge sera prise

Plus en détail

CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N...

CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N... CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N... ENTRE LES SOUSSIGNES : La SARL PYREWEB, dont le siège social est situé CETIR - 65150 Saint Laurent de NESTE, immatriculée au Registre du commerce

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE TERESA INTRIERI-TRADUCTIONS - OPPOSABILITÉ Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE

CONTRAT DE MAINTENANCE CONTRAT DE MAINTENANCE Entre: La Société ORTEMS, Société par actions simplifiée au capital de 230 000, dont le siège social est 304 Route Nationale 6 - Le bois des Côtes II, 69578 LIMONEST CEDEX, Immatriculée

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Article 1 Identification de l'entreprise Service Internet France 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN SIRET: 500 145 156 00013 E mail : contact@service internet france.com Site

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE REALISATION DE SITE INTERNET ET DE SERVICES CONNEXES

CONDITIONS GENERALES DE REALISATION DE SITE INTERNET ET DE SERVICES CONNEXES 1/7 CONDITIONS GENERALES DE REALISATION DE SITE INTERNET ET DE SERVICES CONNEXES 1. ACCEPTATION DES CGV / PROCESSUS DE COMMANDE Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») s appliquent

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société SOMMER France SARL au capital de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute

Plus en détail

I - Conditions générales de ventes des livres papiers

I - Conditions générales de ventes des livres papiers I - Conditions générales de ventes des livres papiers ARTICLE 1 : PRIX 1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations de services de la société Ether Création sont effectuées. 1 - Généralités

Plus en détail

Prestations de Conseiller à la Sécurité

Prestations de Conseiller à la Sécurité Prestations de Conseiller à la Sécurité Pour le Transport des Marchandises Dangereuses Année 2014 Régine TRECAN Conseiller Sécurité TMD Tél. : 06 01 17 53 63 Entreprise :... Numéro de SIRET :... Forme

Plus en détail

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med. onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.com Adresse : Ilot 128 Route du SAHEL Club des Pins - STAOUELI- Article 01:... -

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATIONS

CATALOGUE DE FORMATIONS CATALOGUE DE FORMATIONS Février 2015 Cabinet Stéphane Lefebvre, Conseil & Formation, contact@stephane-lefebvre.fr, www.stephane-lefebvre.fr, www.mieux-et-plus.com LE MARKETING AU QUOTIDIEN POUR VOTRE

Plus en détail

Les termes suivants, dont la première lettre est en majuscule, répondent de la définition suivante :

Les termes suivants, dont la première lettre est en majuscule, répondent de la définition suivante : CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article préliminaire : Définitions Les termes suivants, dont la première lettre est en majuscule, répondent de la définition suivante : CGV : les présentes Conditions Générales

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXPO WEB

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXPO WEB CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXPO WEB GENERALITES Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société EXPO WEB, inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro 750 511 545 et sise au 27

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

Conditions générales de maintenance des logiciels

Conditions générales de maintenance des logiciels Conditions générales de maintenance des logiciels 1. Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la société

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE MAINTENANCE DES LOGICIELS DE BUSINESS OFFICE OXYGEN

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE MAINTENANCE DES LOGICIELS DE BUSINESS OFFICE OXYGEN CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE MAINTENANCE DES LOGICIELS DE BUSINESS OFFICE OXYGEN ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Les présentes Conditions Générales de souscriptions, d abonnement et de Maintenance

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT APPLICABLES AU SERVICE «VEILLE EN LIGNE»

CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT APPLICABLES AU SERVICE «VEILLE EN LIGNE» CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT APPLICABLES AU SERVICE «VEILLE EN LIGNE» Définitions AFNOR : désigne AFNOR Editions Client : désigne la personne physique ou morale qui passe commande Espace personnel

Plus en détail

Conditions générales de vente des formations de l'école du SHOM

Conditions générales de vente des formations de l'école du SHOM Conditions générales de vente des formations de l'école du SHOM Le Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM), établissement public administratif (n Siret 130 003 981 00011, code APE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitions Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les Parties conviennent de ce que chacun des termes et expressions figurant ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC Les présentes conditions générales de vente et d utilisation ("les Conditions Générales") sont conclues entre, d'une part, la société SNCF,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SOCIETE DIGILOR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SOCIETE DIGILOR CONDITIONS GENERALES DE VENTE SOCIETE DIGILOR ARTICLE 1 : ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS DIGILOR, dont le siège social est situé 73 rue des Quatre Eglises 54000 Nancy, est désigné ci-dessous comme étant

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICE DE TRADUCTION, RELECTURE, RÉVISION, CORRECTION, RÉDACTION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICE DE TRADUCTION, RELECTURE, RÉVISION, CORRECTION, RÉDACTION CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICE DE TRADUCTION, RELECTURE, RÉVISION, CORRECTION, RÉDACTION 1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES - OPPOSABILITÉ Toute commande passée implique l'adhésion

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005 Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en

Plus en détail

Conditions générales CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS HOYANET. Les conditions générales de Hoyanet

Conditions générales CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS HOYANET. Les conditions générales de Hoyanet Conditions générales Les conditions générales de Hoyanet En commandant, vous acceptez les conditions générales de Hoya. CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS HOYANET Tous les produits et services cités sur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DES PRODUITS DE TESTS ET DIAGNOSTICS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET BOUTIQUE AFNOR CERTIFICATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DES PRODUITS DE TESTS ET DIAGNOSTICS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET BOUTIQUE AFNOR CERTIFICATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DES PRODUITS DE TESTS ET DIAGNOSTICS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET BOUTIQUE AFNOR CERTIFICATION 1. Documents et clients concernés Les présentes Conditions générales

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU. «e-montre» DU 24 mai 2012 au 24 juillet 2012

REGLEMENT COMPLET DU JEU. «e-montre» DU 24 mai 2012 au 24 juillet 2012 REGLEMENT COMPLET DU JEU «e-montre» DU 24 mai 2012 au 24 juillet 2012 ARTICLE 1 ORGANISATEUR et DUREE La société S.D.L., société inscrite au Registre du Commerce de Besançon sous le n B 385 064 365, dont

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS ET La société WwWWw SA au capital de x immatriculée au registre de commerce et des sociétés de xxxx sous le numéro SIRET 0000 dont le siège social est au... (Ci-après désignée

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES Les présentes conditions de vente s appliquent à la vente par OPTIMAS OE SOLUTIONS SAS de tous produits, matériels et autres équipements (ci-après

Plus en détail

Vie privée et sécurité. Informatique et libertés

Vie privée et sécurité. Informatique et libertés Vie privée et sécurité Informatique et libertés En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE CHAUVEDIS ARTICLE 1 CHAMP D APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE CHAUVEDIS ARTICLE 1 CHAMP D APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE CHAUVEDIS ARTICLE 1 CHAMP D APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les «C.G.V.») s'appliquent

Plus en détail

A.A. Traduction Conditions générales de vente

A.A. Traduction Conditions générales de vente A.A. Traduction Conditions générales de vente 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITÉ Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente et d'utilisation Conditions Générales de Vente et d'utilisation ARTICLE 1 OBJET : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Varcap Informatique fournit des

Plus en détail

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1-DEFINITION Le Vendeur est défini comme étant la Société GANICA. L'Acheteur ou le client est défini comme étant la Société acceptant les présentes Conditions Générales de

Plus en détail

Pour passer votre commande, nous mettons différents moyens à votre disposition :

Pour passer votre commande, nous mettons différents moyens à votre disposition : 1. Introduction Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site ritme.com et le marchand Ritme division de la

Plus en détail

Conditions générales de vente. Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

Conditions générales de vente. Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Conditions générales de vente PREAMBULE I / Définitions Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Bon Cadeau : désigne le document

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions de vente sont conclues d une part entre la société EAGGY SAS entre toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation du Service de Stockage de Données

Conditions Générales d Utilisation du Service de Stockage de Données Conditions Générales d Utilisation du Service de Stockage de Données Article 1 - Application des Conditions Générales d Utilisation du Service de Stockage de Données Opposabilité Les présentes Conditions

Plus en détail

Conditions générales des prestations de service Dernière mise à jour : [14/06/2014]

Conditions générales des prestations de service Dernière mise à jour : [14/06/2014] Conditions générales des prestations de service Dernière mise à jour : [14/06/2014] Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de fourniture et d'utilisation du Service

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE COM ET UNE IMAGE 27 Boulevard Albert Einstein 21000 DIJON N RCS : 481781102 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 Objet et champ d application Toute commande de produits à notre société implique l acceptation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la

Plus en détail

Conditions générales de vente Drone Experience

Conditions générales de vente Drone Experience Conditions générales de vente Drone Experience La signature du devis, l'envoi d'un bon de commande ou tout autre support faisant état d'une commande auprès de Drone Experience vaut acceptation des conditions

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne PARCUB - Avril 2012

Conditions générales de vente en ligne PARCUB - Avril 2012 Table des matières Article 1 Définitions...2 Article 2 Objet...2 Article 3 Capacité...2 Article 4 - Description des Services proposés sur le Site...3 Article 4.1 Caractéristiques des Services proposés...3

Plus en détail

Conditions d'utilisation du portail client «yourdkv» Sommaire

Conditions d'utilisation du portail client «yourdkv» Sommaire Conditions d'utilisation du portail client «yourdkv» Sommaire Article 1 - Informations générales... 2 Article 2 - Acceptation des conditions d'utilisation... 2 Article 3 - Modifications... 2 Article 4

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu Saint Valentin

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu Saint Valentin Article 1 : Organisation REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu Saint Valentin La SAS UNI SANTE PREVOYANCE au capital de 150 000, ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation

Conditions Générales d'utilisation Conditions Générales d'utilisation Dernière version mise en ligne le 16/02/2015 Parking Facile développe une solution informatique destinée à créer un «réseau de parkings intelligent». Sa technologie vise

Plus en détail

- CONDITIONS GENERALES DE VENTES

- CONDITIONS GENERALES DE VENTES 1. PREAMBULE - CONDITIONS GENERALES DE VENTES 1.1. Les présentes conditions régissent toute vente par INNOVATIVE TECHNOLOGIES. Il ne peut y être dérogé à l occasion d une vente déterminée que par des conditions

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1 Dispositions générales Article 1 Objet Les présentes conditions s'appliquent à toutes les Prestations délivrées par Institut pour la Promotion de la Santé (IPS). Le Client

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES - OPPOSABILITÉ Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 PREAMBULE Les conditions générales de vente Particuliers (ci-après dénommées «CGV») s'appliquent à toutes les ventes réalisées par la société

Plus en détail

DMC InformatiQue exécute les Prestations soit sur le site du Client (à domicile et/ou sur le lieu de travail) soit dans ses locaux.

DMC InformatiQue exécute les Prestations soit sur le site du Client (à domicile et/ou sur le lieu de travail) soit dans ses locaux. Conditions générales de Vente et de Prestation Informatique Article 1 : Définitions DMC Informatique est une société de services, de conseils, de dépannage, de vente en informatique et de toutes autres

Plus en détail

Article 1 Définitions. - Le Contrat désigne l ensemble constitué par les présentes Conditions Particulières ainsi que le Bon de Commande.

Article 1 Définitions. - Le Contrat désigne l ensemble constitué par les présentes Conditions Particulières ainsi que le Bon de Commande. Conditions Particulières Services de Référencement manuel Pack «Pro», «Optimisation», «Positionnement» la notification, et ce, par l envoi d une lettre recommandée avec avis de réception. Dans ce cas,

Plus en détail