BUREAU DU 17 NOVEMBRE 2014 PROCES-VERBAL N 9

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BUREAU DU 17 NOVEMBRE 2014 PROCES-VERBAL N 9"

Transcription

1 Le jour susdit, les membres du bureau se sont réunis au sein de la salle des commissions du bâtiment administratif de la Communauté de Communauté du Saulnois à CHATEAU-SALINS, sous la présidence de Monsieur Roland GEIS, dûment habilité par délibération n CCSDCC1454 du 16/4/214. La séance est ouverte à 18h45. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L ; Vu la délibération n CCSDCC1481 du 28/4/214 portant délégations au bureau ; Vu que la moitié des membres délégués est présente, le bureau a qualité de délibérer de façon valide. Etaient présents : Président de la CCS Vice-présidents, présidents de commission Autres membres Roland GEIS David BARTHELEMY Bernard CALCATERA Gérard CHAIZE Alain CHATEAUX Jérôme END Thierry CHATEAUX Christophe ESSELIN Antoine ERNST François FLORENTIN Alain GUTH Marie-Annick MAILLARD Alain LECLECH Thierry SUPERNAT Fernand LORMANT Gilbert VOINOT Germain MUSSOT Serge ZIEGLER TOTAL TOTAL GENERAL 17 Etaient absents excusés : Vice-présidents, président de commission Gaétan BENIMEDDOURENE Annette JOST Christian NOEL Etaient également présents : BUREAU DU 17 NOVEMBRE 214 PROCES-VERBAL N 9 Monsieur François HARMAND (Directeur Général des Services) Madame Hélène BELLO (Assistante de Direction) POINT N CCSBUR1455 GESTION FINANCIERE ET BUDGETAIRE Conseil Général de la Moselle - MATEC (Moselle Agence Technique) Contribution financière de la part de la Communauté de Communes du Saulnois Année 214 Considérant la délibération n CCSDCC1356 du 3 mai 213 par laquelle l assemblée : APPROUVAIT les statuts de Moselle Agence Technique, voté à l unanimité par le Conseil Général de la Moselle, en date du 7/2/213. APPROUVAIT l adhésion de la Communauté de Communes du Saulnois à Moselle Agence Technique. Communauté de Communes du Saulnois 14T Place de la Saline 5717 CHATEAU-SALINS Tel : Fax :

2 Considérant l appel à cotisation de la part de MATEC, d un montant de ,5 euros, pour l année 214 ; Considérant l avis favorable de la commission «gestion financière et budgétaire» réunie en date du 15 octobre 214 ; Monsieur le Président propose à l assemblée de verser à Moselle Agence Technique un montant de ,5 euros correspondant à la cotisation de la Communauté de Communes du Saulnois, pour l année 214. VERSE la somme de ,5 euros à MOSELLE AGENCE TECHNIQUE (MATEC), correspondant à la cotisation de la Communauté de Communes du Saulnois, pour l année 214. Pour 8 Contre 2 Abstention 8 1 POINT N CCSBUR1456 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS Mise en place de la Redevance Incitative au sein du territoire du Saulnois - Acquisition d un véhicule utilitaire - Attribution du marché Considérant la délibération n CCSBUR1355 du 17/6/213 ; Considérant que dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative sur le territoire du Saulnois, le service «collecte et traitement des déchets» doit se doter d un véhicule utilitaire ; Considérant l Avis d Appel Public à la Concurrence lancé au sein de la plateforme de dématérialisation KLEKOON, en date du 26 septembre 214 relatif à un marché en procédure adaptée dans le cadre de la fourniture d un véhicule utilitaire dédié au service de la collecte et du traitement des ordures de la Communauté de Communes du Saulnois, inhérent à la mise en place de la Redevance Incitative ; Monsieur le Président propose à l assemblée de prendre acte de la décision de la commission d appel d offres qui s est réunie le 7 novembre 214 au cours de laquelle ses membres ont désigné le fournisseur dudit véhicule utilitaire, comme suit : Intitulé du marché Nom du titulaire du marché Montant du marché en euros ht et ttc Fourniture d un utilitaire dans le cadre de la mise en place de la Redevance Incitative au sein de la Communauté de Communes du Saulnois SIAL Peugeot 1-3 Avenue de la Résistance 5452 LAXOU , HT 23 61,6 TTC (carte grise à la charge de la CCS) PREND ACTE de la décision de la commission d appel d offres réunie en date du 7 novembre 214 au cours de laquelle ses membres ont désigné le fournisseur du véhicule utilitaire, nécessaire à la mise en place de la tarification incitative sur le territoire du Saulnois, comme suit : 2

3 Intitulé du marché Nom du titulaire du marché Montant du marché en euros ht et ttc Fourniture d un utilitaire dans le cadre de la mise en place de la Redevance Incitative au sein de la Communauté de Communes du Saulnois SIAL Peugeot 1-3 Avenue de la Résistance 5452 LAXOU , HT 23 61,6 TTC (carte grise à la charge de la CCS) Pour 18 Contre Abstention 18 POINT N CCSBUR1457 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Service de transport intercommunal à la demande, baptisé Minibus - Acquisition d un véhicule Désignation du fournisseur Considérant la délibération n 93/21 prise en bureau du 15/11/21 par laquelle l assemblée autorisait la mise en place d une convention entre la Communauté de Communes du Saulnois et la société VISIOCOM sise ANTONY, ayant pour objet la mise à disposition gratuite à notre EPCI d un véhicule type «minibus» neuf, pour une durée de 3 ans, dans le cadre du service de transport intercommunal à la demande ayant pour mission de véhiculer les Rmistes et les demandeurs d emploi en réinsertion professionnelle, en précisant que VISIOCOM devait assurer le financement de ce service par la recherche de partenaires locaux ayant déposé leur publicité sur le véhicule mis à disposition de la Communauté de Communes du Saulnois ; Considérant le terme du contrat entre la CCS et la société VISIOCOM ; Considérant l avis favorable de la commission «développement économique et emploi» qui s est réuni le 4 septembre 214 ; Considérant l Avis d Appel Public à la Concurrence lancé au sein du Républicain Lorrain le 9 octobre 214 et au sein de la plateforme de dématérialisation KLEKOON, le 6 octobre 214 concernant le marché de fourniture d un véhicule 9 places ; Considérant que l acquisition d un minibus est motivée par : La possibilité pour la Communauté de Communes du Saulnois d accepter les dons et legs de la part de sponsors, qui ne sont pas grevés ni de conditions, ni de charges ; La possibilité pour la Communauté de Communes du Saulnois de gérer en régie son service de transport intercommunal à la demande. Monsieur le Président propose à l assemblée de prendre acte de la décision de la commission d appel d offres, réunie en date du 7 novembre 214, au cours de laquelle ses membres ont attribué le marché relatif à la fourniture d un minibus dédié au service de transport intercommunal à la demande de la CCS, comme suit : Intitulé du marché Nom du titulaire du marché Montant du marché en euros ht et ttc Fourniture d un véhicule 9 places baptisé «minibus» dans le cadre du service de transport intercommunal à la demande de la Communauté de Communes du Saulnois RENAULT TRUCKS - METZ VI SAS 24 5 HT soit 29 4 TTC 3

4 PREND ACTE de la décision de la commission d appel d offres, réunie en date du 7 novembre 214, au cours de laquelle ses membres ont attribué le marché relatif à la fourniture d un minibus dédié au service de transport intercommunal à la demande de la CCS, comme suit : Intitulé du marché Nom du titulaire du marché Montant du marché en euros ht et ttc Fourniture d un véhicule 9 places baptisé «minibus» dans le cadre du service de transport intercommunal à la demande de la Communauté de Communes du Saulnois RENAULT TRUCKS - METZ VI SAS 24 5 HT soit 29 4 TTC Pour 18 Contre Abstention 18 POINT N CCSBUR1458 GESTION DE LA COMMUNICATION ET DES RESEAUX Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité - Convention de partenariat avec délivrance de certificats entre ChamberSign et la Communauté de Communes du Saulnois Considérant la délibération n 8/21 prise en bureau du 18 janvier 21 par laquelle l assemblée autorisait la signature d une convention relative au contrôle de légalité dématérialisé avec l Etat, conformément au Décret n du 7 avril 25 pris en application de l article 139 de la loi du 13 août 24 relative aux libertés et responsabilités locales qui dispose que la collectivité territoriale qui choisit d effectuer, par voie électronique, la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle, signe avec le Préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de la télétransmission ; Considérant la délibération n 9/21 prise en bureau du 18 janvier 21 par laquelle l assemblée autorisait la signature d un protocole d accord entre un tiers de confiance, à savoir l association ADULLACT, garantissant la sécurité et la confidentialité des actes soumis au contrôle de légalité et télétransmis au représentant de l Etat ; Considérant l avis favorable de la commission «gestion de la communication et des réseaux» réunie en date du 9 octobre 214 ; Afin de développer un environnement de sécurité et de confiance dans les échanges électroniques sur Internet et notamment en ce qui concerne la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité, Monsieur le Président propose d approuver la convention de fonctionnement de partenariat avec délivrance de certificats entre l association ChamberSign sise 46 avenue de la Grande Armée à PARIS et la Communauté de Communes du Saulnois, qui a pour but de mettre en place un système de certification de signature électronique destinés à garantir l authenticité, l intégrité et la confidentialité des données échangées et l identité du signataire. Les principales caractéristiques de la convention de fonctionnement de partenariat avec délivrance de certificats sont les suivantes : Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles ChamberSign France confie à la Communauté de Communes du Saulnois la réalisation du face à face et la mise à disposition de certificats de signature électronique émanant de ChamberSign France. 4

5 Durée : Le contrat entrera en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties, pour une durée d une année, renouvelée par tacite reconduction. Coût du boitier de connexion au service (correspondant à une durée de vie de 3 années) : 155 euros hors taxes, soit 186 euros toutes taxes comprises APPROUVE la convention de fonctionnement de partenariat avec délivrance de certificats entre l association ChamberSign sise 46 avenue de la Grande Armée à PARIS et la Communauté de Communes du Saulnois, qui a pour but de mettre en place un système de certification de signature électronique destinés à garantir l authenticité, l intégrité et la confidentialité des données échangées et l identité du signataire, pour une durée d une année, renouvelable par tacite reconduction, à compter de ce jour, correspondant à un forfait de 155 euros hors taxes, soit 186 euros toutes taxes comprises. Pour 16 Contre 1 Abstention 1 17 POINT N CCSBUR1459 GESTION DE LA COMMUNICATION ET DES RESEAUX Concours «photos» de la Communauté de Communes du Saulnois Approbation du règlement Année 215 Considérant la délibération n 1439 prise en bureau du 15 septembre 214 ; La Communauté de Communes du Saulnois, en partenariat avec le Domaine départemental de Lindre, organise son 4 ème concours photos à destination des amateurs et des initiés qui se déploiera autour de 4 thèmes : Faune et flore du Saulnois Paysages du Saulnois Patrimoine et culture du Saulnois Le Saulnois Insolite L objectif de ce concours est de mettre en avant les plus belles images du Saulnois : ses richesses patrimoniales et naturelles, ses côtés insolites Considérant l avis favorable de la commission «développement touristique et culturel» réunie en date du 5 novembre 214 ; Monsieur le Président propose à l assemblée d approuver le règlement relatif au 4 ème concours «photos» de la Communauté de Communes du Saulnois, pour l année 215, suivant l annexe ci-jointe. APPROUVE le règlement relatif au 4 ème concours «photos» de la Communauté de Communes du Saulnois, pour l année 215, suivant l annexe ci-jointe. 5

6 Pour 18 Contre Abstention 18 Monsieur le Président lève la séance à 2h3. 6

Thierry SUPERNAT Gilbert VOINOT Serge ZIEGLER TOTAL 1 10 7 TOTAL GENERAL 18

Thierry SUPERNAT Gilbert VOINOT Serge ZIEGLER TOTAL 1 10 7 TOTAL GENERAL 18 BUREAU DU 16 NOVEMBRE 2015 PROCES VERBAL N 10 Le jour susdit, les membres du bureau se sont réunis au sein de la salle des commissions du bâtiment administratif de la CCS, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2014 PROCES-VERVAL N 5

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2014 PROCES-VERVAL N 5 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 AVRIL 2014 PROCES-VERVAL N 5 Le jour susdit, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Saulnois s est réuni au sein de la salle polyvalente de CHATEAU-SALINS,

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT MEURTHE ET MOSELLE PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE CHALIGNY Nombre de conseillers SEANCE DU 8 JUILLET 2011 En exercice Présents Votants 23 17 19 L an deux mille

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 FEVRIER 2011 PROCES-VERBAL N 03/2011

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 FEVRIER 2011 PROCES-VERBAL N 03/2011 Décider, Construire et Vivre le Saulnois CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 FEVRIER 211 PROCES-VERBAL N 3/211 Le jour susdit, le conseil communautaire de la Communauté de la Communauté de Communes du Saulnois

Plus en détail

COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS de PANGE

COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS de PANGE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE Nombre de membres du Bureau Communautaire 18 Membres en fonction : 18 Membres présents : 16 Nombre de votants : COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS de PANGE ARRONDISSEMENT METZ-CAMPAGNE

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

BUREAU DU 21 MAI 2012 PROCES VERBAL N 6

BUREAU DU 21 MAI 2012 PROCES VERBAL N 6 BUREAU DU 21 MAI 2012 PROCES VERBAL N 6 Le jour susdit, les membres du bureau se sont réunis au sein de la salle des commissions du bâtiment administratif de la Communauté de Communes du Saulnois, sous

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité.

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité. SESSION DU 12 JUIN 2014 L an deux mil quatorze, le douze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lombreuil s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

Plus en détail

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3 Paris, le 21 juillet 2009 Le ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les préfets de régions Mesdames et Messieurs les préfets de départements Mesdames et Messieurs les présidents

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN SEANCE DU 11 JUIN 2015 L'an deux mille quinze et le onze du mois de

Plus en détail

QUELLE DÉFINITION DU SPANC DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAULNOIS?

QUELLE DÉFINITION DU SPANC DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAULNOIS? QUELLE DÉFINITION DU SPANC DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAULNOIS? SPANC signifie Service Public d Assainissement Non Collectif Le SPANC de la Communauté de Communes du Saulnois est un service public

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013 MAIRIE DE BOURDEILLES Dordogne 24310 BOURDEILLES Tél. 05 53 03 73 13 Fax. 05 53 54 56 27 Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2013 Etaient présents : M. CHABREYROU Olivier, M. REVIDAT Francis,

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

Convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD

Convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers)

Plus en détail

COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2013.

COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2013. Commune de ORNY 2013/49 COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2013. L an deux mil treize, le huit avril à 20h00 le Conseil Municipal s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 12 MAI 2011

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 12 MAI 2011 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 12 MAI 2011 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 6 mai 2011, conformément à l article L 2121-12 du Code Général

Plus en détail

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du mardi 29 avril 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du mardi 29 avril 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons Communauté de communes Moselle et Madon Bureau communautaire Séance du 29 avril 2014 2014/1 Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du mardi 29 avril 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Plus en détail

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30 / Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

Signataire Date Annotation

Signataire Date Annotation Bordereau de signature 071/BUR Groupement de commandes de matériels informatiques entre le Service Départemental d'incendie et de Secours du TARN et le Conseil Départemental du TARN Signataire Date Annotation

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

COMPTE RENDU Comité Syndical du 10 décembre 2013

COMPTE RENDU Comité Syndical du 10 décembre 2013 COMPTE RENDU Comité Syndical du 10 décembre 2013 Le 10 décembre 2013 à 18 heures 30, les membres du Comité Syndical - légalement convoqués le 26 novembre 2013 - se sont réunis en séance publique sur la

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 27 JANVIER 2011

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 27 JANVIER 2011 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 27 JANVIER 2011 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 21 janvier 2011, conformément à l article L 2121-12 du Code

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 PRESENTS : Pierre MUEL, Maire, Jacky MERY, Jacqueline LEGAY, Michel SCHNEIDER Adjoints, Damien JASPARD, Pierre MAUCOURT, Nathalie SIEFERT-BERTRAND,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 L an deux mille neuf et le vingt-neuf juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2013

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2013 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2013 Présents : Absents excusés : WEBER Michaël, PEIFER Fabien, LENHARD Antoine, SEIBERT Claude, RAUCH Gilbert, RAUCH Fabien, GUERBEUR Thierry,

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

DELIBERATIONS APPROUVEES LORS DE LA SEANCE DU COMITE SYNDICAL DU LUNDI 6 JANVIER 2014

DELIBERATIONS APPROUVEES LORS DE LA SEANCE DU COMITE SYNDICAL DU LUNDI 6 JANVIER 2014 Siège social : Mairie de Taverny 2, place Charles de Gaulle 9555 TAVERNY CEDEX Bureaux : Zone industrielle Rue de Pierrelaye 95550 BESSANCOURT Tél. : 0 34 8 30 8 Fax : 0 34 8 30 0 DELIBERATIONS APPROUVEES

Plus en détail

Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard.

Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2011 Le Trente Avril 2011 à 10 H 00, le Conseil Communautaire du Pays de Seyne régulièrement convoqué, s est réuni au siège de la CCPS, sous

Plus en détail

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR :

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR : Mairie d'aureil 7 octobre 2014 AN 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 7 octobre à 19h30 Le Conseil Municipal de la Commune d'aureil, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011 ² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011 L an deux mil onze, le sept novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni dans la salle de

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

Compte rendu du Conseil

Compte rendu du Conseil Compte rendu du Conseil du 17 Mai 2010 Le Conseil de Communauté de Communes des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune dûment convoqué en session ordinaire à VABRE, sous la Présidence de Monsieur Thierry

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE 2010/034 PRESENTS : 21 VOTANTS : 24 AMMAR CEAUX BEGASSAT Mesdames OTTIN DELPIAS OBJET : Reprise anticipée du résultat 2009 Monsieur PERRIMOND L instruction comptable M14 prévoit que les résultats de l

Plus en détail

RÉUNION DU 4 JUILLET 2013

RÉUNION DU 4 JUILLET 2013 RÉUNION DU 4 JUILLET 2013 L an deux mil treize, le quatre juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Guérard, régulièrement convoqué le 28 juin 2013, s est réuni dans la salle des

Plus en détail

Convention pour la télétransmission des actes réglementaires soumis au contrôle de légalité. entre. la Préfecture des Côtes d Armor

Convention pour la télétransmission des actes réglementaires soumis au contrôle de légalité. entre. la Préfecture des Côtes d Armor Convention pour la télétransmission des actes réglementaires soumis au contrôle de légalité entre la Préfecture des Côtes d Armor et 1 1) PARTIES PRENANTES A LA CONVENTION. Cette convention est passée

Plus en détail

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 5 mars 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 5 mars 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons Communauté de communes Moselle et Madon Bureau communautaire Séance du 5 mars 2015 2015/1 Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 5 mars 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 12/10/2015 Compte rendu

Réunion du Conseil Municipal du 12/10/2015 Compte rendu REPUBLIQUE FRANCAISE *** DEPARTEMENT DE L ARDECHE *** MAIRIE DE 07380 LA SOUCHE Réunion du Conseil Municipal du 12/10/2015 Compte rendu Sommaire Monsieur Le Maire demande en début de Conseil Municipal

Plus en détail

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 8 janvier 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 8 janvier 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons Communauté de communes Moselle et Madon Bureau communautaire Séance du 8 janvier 2015 2015/1 Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 8 janvier 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Plus en détail

REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT

REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT REUNION DU BUREAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DU TERRITOIRE DE BELFORT Séance du 5 septembre 2001 Convocation du 23 août 2001 Etaient présents : Michel GAIDOT

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 27 novembre 2009, conformément à l article L 2121-12 du Code

Plus en détail

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE FRAGNES SEANCE DU 13 Octobre 2014

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE FRAGNES SEANCE DU 13 Octobre 2014 MAIRIE DE FRAGNES 64 rue du Bourg 71530 Courriel : mairie.fragnes@wanadoo.fr Tél : 03 85 45 73 56 Fax : 03 85 45 75 21 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE FRAGNES SEANCE DU 13 Octobre 2014 Les Membres du

Plus en détail

BUREAU DU 12 DECEMBRE 2011 PROCES VERBAL N 12

BUREAU DU 12 DECEMBRE 2011 PROCES VERBAL N 12 BUREAU DU 12 DECEMBRE 2011 PROCES VERBAL N 12 Le jour susdit, les membres du bureau se sont réunis au sein de la mairie de la commune de Marsal, sous la présidence de Monsieur Roland GEIS. La séance est

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00

Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00 Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00 Présents : Excusée : MM. TULARS Bernard, MANSENCAL Christian (1 er Adjoint), MONNIER Philippe (2ème Adjoint),

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du Comité Syndical du16 juin 2008 sous la présidence de Xavier FORTINON, 1 er Vice-président de l ALPI.

Compte-rendu de la séance du Comité Syndical du16 juin 2008 sous la présidence de Xavier FORTINON, 1 er Vice-président de l ALPI. Compte-rendu de la séance du Comité Syndical du16 juin 2008 sous la présidence de Xavier FORTINON, 1 er Vice-président de l ALPI. Membres présents : Pour la représentation du Conseil Général des Landes

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE BLASON PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE NANTES METROPOLE Entre l État, représenté par Monsieur Jean DAUBIGNY, Préfet de la Région Pays-de-la-Loire, Préfet de la Loire-Atlantique Et Et la Nantes Métropole,

Plus en détail

Le Maire, Gilbert HANTZO

Le Maire, Gilbert HANTZO REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE WITTRING REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 11 FEVRIER 2013 Date de la convocation : 05/02/2013 Date d affichage : 05/02/2013 L ordre du jour

Plus en détail

Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal

Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal République Française Département du Bas-Rhin COMMUNE D ECKARTSWILLER 67700 Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal Séance du 26 janvier 2015 élus : 11 en fonction : 11 présents : 9 + 2 procurations

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 JANVIER 2015 PROCES-VERVAL N 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 JANVIER 2015 PROCES-VERVAL N 1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 JANVIER 2015 PROCES-VERVAL N 1 Le jour susdit, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Saulnois s est réuni au sein de la salle des Carmes de VIC-SUR-SEILLE,

Plus en détail

OBJET : Vote du Compte Administratif Commune. OBJET : Vote du Compte Administratif Eau. OBJET : Vote du Compte administratif Assainissement

OBJET : Vote du Compte Administratif Commune. OBJET : Vote du Compte Administratif Eau. OBJET : Vote du Compte administratif Assainissement Département de Meurthe et Moselle Arrondissement de Lunéville COMMUNE DE TANCONVILLE COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mars 2013 OBJET : Vote du Compte Administratif Commune Dépenses

Plus en détail

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Page 1 / 13 Conseil municipal du 29 janvier 2015 L an DEUX MILLE QUINZE, le VINGT-NEUF du mois

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

Le Tiers de Télétransmission Le Certificat électronique

Le Tiers de Télétransmission Le Certificat électronique Le Tiers de Télétransmission Le Certificat électronique La valeur probante de l écrit numérique Depuis 2000, la validité comme preuve juridique des documents numériques est reconnue, au même titre que

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 L an deux mil quinze, le 8 juillet 2015, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015)

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) PRESENTS : Mr Jean-Louis LAFAURIE, Maire,, Madame Pierrette QUEROL, adjointe au Maire, Mr Régis FONTES, adjoint au Maire,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 DECEMBRE 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 DECEMBRE 2009 COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 DECEMBRE 2009 L an deux mille neuf, le vingt deux décembre, le Conseil Communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick PETITJEAN,

Plus en détail

COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015

COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015 COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015 1 Sous la présidence de Monsieur Gilbert VONAU, Maire Monsieur

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 Octobre 2015

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 Octobre 2015 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 Octobre 2015 L'an deux mil quinze, trente octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIHUS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI 2015 (Convocation du 12 mai 2015) Ordre du jour : - Compte-rendu de décisions - Attribution du lot n 5 Lotissement communal Le Tronquet - Centre

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 Etaient présents : M. ARBEY, M. BERNARD, M. BOUDONIS, M. CHATONNAY, M. COMMENGE, Mme COURTEIX, M. EYNARD, M. FABIOLE, M. FEDERICI, Mme

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008 Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT

Plus en détail

CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE

CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE CONVENTION DE MAÎTRISE D OUVRAGE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT UNIVERSITAIRE DEUXIEME TRANCHE DU PÔLE TECHNOLOGIQUE UNIVERSITAIRE DE MANTES-EN-YVELINES ENTRE : L ETAT (Ministère de l Enseignement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2015 Sur convocation du 11 février 2015, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 16 février 2015 à 18 heures

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L an deux mil treize, le 18 septembre à 20 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Plus en détail

RELEVE DE DECISIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015

RELEVE DE DECISIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015 RELEVE DE DECISIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015 Le Conseil municipal s est réuni en séance publique, le Mercredi 25 Novembre 2015, à 20H, en la Salle d Honneur de l Hôtel de Ville,

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Fabrice HERDÉ, Maire

Sous la présidence de Monsieur Fabrice HERDÉ, Maire Séance ordinaire du 20 NOVEMBRE 2014 Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., Indemnité de Conseil au Trésorier de la Commune ----------------------------------------------------------------- VU

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 Séance du Conseil Municipal du : 04 février 2015 Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s est rassemblé

Plus en détail

Sous la présidence de : Monsieur le Maire, Jean Luc HERZOG. Secrétaire de séance : Mme Sylvie REY-FEIGENBRUGEL

Sous la présidence de : Monsieur le Maire, Jean Luc HERZOG. Secrétaire de séance : Mme Sylvie REY-FEIGENBRUGEL Conseilrs élus : 15 Conseilrs en fonction : 15 Conseilrs Présents : 15 Sous la présidence de : Monsieur Maire, N : 22/2009 Objet : Décision modificative Le budget est un acte de prévision qu'il est possib

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du Comité Syndical du Mercredi 04 Février 2015. De la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon :

Compte rendu de la réunion du Comité Syndical du Mercredi 04 Février 2015. De la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon : Compte rendu de la réunion du Comité Syndical du Mercredi 04 Février 2015 L an deux mil quinze, le quatre février à vingt heures trente, le Comité Syndical, légalement convoqué le vingt deux janvier deux

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30 L'AN DEUX MIL DOUZE, le 10 février, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JOSSIGNY, légalement convoqué le 03

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L'an deux mille quatorze et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

Absents, excusés et représentés : (2 ) Mme Garnier a donné pouvoir à M. Bardou Mme Falot a donné pouvoir à M. Labarre. Absents : (1 ) Mme Paquereau

Absents, excusés et représentés : (2 ) Mme Garnier a donné pouvoir à M. Bardou Mme Falot a donné pouvoir à M. Labarre. Absents : (1 ) Mme Paquereau LP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2015 COMPTE-RENDU Publié par extrait, en application de l article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales Le conseil municipal, légalement convoqué

Plus en détail

COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00

COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00 COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00 Monsieur le Maire ouvre la séance, en qualité de Président, suite à la convocation qui a été

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-719

DELIBERATION N CP 15-719 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-719 DELIBERATION N CP 15-719 DU 8 OCTOBRE 2015 LYCÉE E.R.E.A. CHATEAU DU LAC A OLLAINVILLE (91) REFECTION D ELEMENTS DE FACADES EN PIERRE ET DE SOUCHES DE CHEMINEES

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 8 JUIN 2015 L an deux mille quinze, le huit juin, à dix-neuf précises, les membres du conseil communautaire se sont réunis à Saulty, suite

Plus en détail

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Présidente, Madame Valérie RABASSA, certifie que le Conseil Communautaire a été régulièrement convoqué le 30 novembre 2009 en séance publique pour le 8 décembre 2009 à 17h45, à la communauté de communes

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 L'an deux mille dix, le 29 mars à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

Un scrutin a eu lieu, Monsieur Jérôme LESCURE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Un scrutin a eu lieu, Monsieur Jérôme LESCURE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire. Nombre de conseillers L an deux mille quatorze, le 02 septembre, les membres du Conseil Municipal, En exercice : 14 régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel, après convocation légale Présents

Plus en détail

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée.

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 31 mars 2014,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. 28 novembre 2011

CONSEIL MUNICIPAL. 28 novembre 2011 CONSEIL MUNICIPAL 28 novembre 2011 L an deux mil onze, le vingt-huit novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur René DESILLE,

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 30 JUIN 2005

PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 30 JUIN 2005 PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 30 JUIN 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 30 juin à 15 h 00, le Conseil d Administration, dûment convoqué, s est réuni au Centre de Gestion, sous

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 04 Mai 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE LE DIX MAI A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR

Plus en détail

DELIBERATION relative aux bureaux d information touristique

DELIBERATION relative aux bureaux d information touristique République Française ASSEMBLEE SECRETARIAT GENERAL N 32 2005/APS Du 1 er décembre 2005 AMPLIATIONS HC 1 Com Del 1 Gouvernement 1 Congrès 1 APS 40 SGPS 2 Trésorier 1 Directions 11 JONC 1 DELIBERATION relative

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 AVRIL 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 AVRIL 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 AVRIL 2010 L'an deux mil dix, le VINGT SEPT AVRIL, à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire

Plus en détail

Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Agence de voyages pour les déplacements des agents du SMI

Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Agence de voyages pour les déplacements des agents du SMI 1 Marché à procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges Agence de voyages pour les déplacements des agents du SMI Date limite de réception des offres

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2015 - Approbation du schéma de mutualisation de Laval Agglomération - Extension des compétences de Laval Agglomération en matière de lecture publique - Règlement intérieur

Plus en détail

Association. Cadre réservé au service Exercice n

Association. Cadre réservé au service Exercice n Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Cadre réservé au service Exercice n Association :...... Montant de la subvention sollicitée:... (Joindre

Plus en détail