Ordonnance concernant la mise sur le marché et l utilisation des produits biocides (OPBio)

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1 Ordonnance concernant la mise sur le marché et l utilisation s s biocis (OPBio) M odification du L Office fédéral la santé publique, en accord avec l Office fédéral l environnement, vu l art. 9, al. 2, let. a, l ordonnance du 18 mai 2005 sur les s biocis (OPBio) 1, arrête: I Les annexes 1 et 2 l OPBio sont modifiées conformément aux textes ci-joints. II La présente modification entre en vigueur le 1 er octobre Office fédéral la santé publique: Pascal Strupler 1 RS

2 Les nouvelles substances actives suivantes sont inscrites dans l annexe. Annexe 1 (art. 9, al. 1, let. a) Liste I:substances actives et exigences yafférentes pour inclusion dans s s biocis Acétate (Z,E)- tétradéca-9,12- diényle Dénomination l UICPA2 (9Z,12E)-Acétate tétradéca- 9,12-diényle-1- yl No CE: sans objet No CAS: Bifenthrine 977 g/kg 1 er février janvier Lorsque les OE examinent une man d autorisation d un conformément aux art. 11 et 17 OPBio, ils étudient, si cela est pertinent pour le en question, les utilisations ou scénarios d exposition ainsi que les risques pesant sur les populations et les milieux n ayant pas été pris en considération manière représentative dans l évaluation s risques réalisée au niveau l'ue. Les autorisations sont soumises àla condition suivante: les étiquettes s s biocis contenant l acétate (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle doivent indiquer que ces s ne doivent pas être utilisés dans s espaces oùsont conservés s s stinés à l alimentation humaine ou animale non emballés. 2-méthylbiphényl-3- ylméthyl (1RS)- cis g/kg 1 er février janvier Lorsqu ils examinent une man d autorisation d un conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE 2 Union internationale chimie pure et appliquée/international Union ofpure andappliedchemistry(iupac) 3 Pour la mise en œuvre s principes communs l annexe VI la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 fév concernant la mise sur le marché s s biocis, le contenu et les conclusions s rapports d évaluation sont disponibles sur le site la Commission européenne: 2

3 Dénomination l UICPA2 [(Z)-2-chloro-3,3,3- trifluoroprop-1-enyl]-2,2- diméthylcyclopropanecarboxylate No CE: sans objet No CAS: étudient, si cela est pertinent pour le en question, les utilisations ou scénarios d exposition ainsi que les risques pesant sur les populations et les milieux n ayant pas été pris en considération manière représentative dans l évaluation s risques réalisée au niveau l'ue. Les autorisations sont soumises aux conditions suivantes: 1. les s sont autorisés uniquement às fins industrieles ou professionneles, à moins qu il ne soit démontré, dans la man d autorisation du, que les risques pour les utilisateurs non professionnels peuvent être ramenés àun niveau acceptable, conformément aux art. 11 et 17 OPBio, 2. les s autorisés às fins industrielles ou professionnelles doivent être utilisés avecun équipement protection individuelle approprié, àmoins qu il ne puisse être démontré, dans la man d autorisation du, que les risques pour les utilisateurs industriels ou professionnels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d autres moyens, 3. s mesures d aténuation s risques appropriées doivent être prises pour protéger les sols et les eaux. En particulier, les étiquettes et, le cas échéant, les fiches données sécurité s s autorisés doivent indiquer que le bois fraîchement traité doit, après traitement, être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable pour éviter s pertes directes dans le sol ou les eaux et que les quantités perdues en raison l application du doivent être récupérées en vue leur réutilisation ou leur élimination, 4. les s ne doivent pas être autorisés pour le 3

4 Dénomination l UICPA2 traitement in situ du bois à l extérieur ni pour le bois qui sera exposé en permanence aux intempéries, ou protégé s intempéries mais souvent exposé à l humidité, àmoins que ne soient fournies s données démontrant que le remplira les exigences s art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à s mesures d aténuation s risques appropriées. Fénoxycarbe Éthyl 2-(4- phénoxyphénoxy) éthylcarbamate No CE: No CAS: g/kg 1 er février janvier Lorsqu ils examinent une man d autorisation d un conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE étudient, si cela est pertinent pour le en question, les utilisations ou scénarios d exposition ainsi que les risques pesant sur les populations et les milieux n ayant pas été pris en considération manière représentative dans l évaluation s risques réalisée au niveau l'ue. Les autorisations sont soumises aux conditions suivantes: 1. s mesures d aténuation s risques appropriées sont prises pour protéger les sols et les eaux. En particulier, les étiquettes et, le cas échéant, les fiches données sécurité s s autorisés indiquent que le bois fraîchement traité doit être stocké sous abri et/ou sur une surface en dur imperméable pour éviter s pertes directes dans le sol ou dans les eaux, et que les quantités perdues en raison l application du doivent être récupérées en vue leur réutilisation ou leur élimination, 2. les s ne sont pas autorisés pour le traitement du bois qui sera utilisé dans les constructions en plein air situées à proximité l eau ou sur l eau, à moins que ne soient fournies s données démon- 4

5 Dénomination l UICPA2 trant que les s rempliront les exigences s art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce às mesures d aténuation s risques appropriées. 5

6 La nouvelle substance active suivante est inscrite dans l annexe. Liste IA:substances actives et exigences yafférentes pour inclusion dans s s biocis àfaible risque Annexe 2 (art. 9, al. 1, let. b) Acétate (Z,E)- tétradéca-9,12- diényle Dénomination l UICPA4 (9Z,12E)-Acétate tétradéca- 9,12-diényle-1- yl No CE: sans objet No CAS: Type Dispositions particulières5 977 g/kg 1 er février janvier Les enregistrements sont soumis aux conditions suivantes: 1. uniquement pour les pièges contenant au maximum 2 mg d acétate (Z,E)-tétradéca- 9,12-diényle, 2. les étiquettes s s biocis contenant l acétate (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle doivent indiquer que ces s ne doivent pas être utilisés dans s espaces oùsont conservés s s stinés à l alimentation humaine ou animale non emballés. 4 Union internationale chimie pure et appliquée/international Union ofpure andapplied Chemistry(IUPAC) 5 Pour la mise en œuvre s principes communs l annexe VI la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 fév concernant la mise sur le marché s s biocis, le contenu et les conclusions s rapports d évaluation sont disponibles sur le site la Commission européenne: 6