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1 PLAN HANDICAP vincennes.fr

2 2 SOMMAIRE Sommaire ÉDITO 3 AXE 1 : AGIR POUR UNE CITOYENNETÉ COMMUNE À TOUS 4 Accès aux droits Information et communication Document réalisé par la Direction de la communication et des relations publiques et la Direction de la Vie sociale Directeur de la publication Laurent Lafon 53 bis, rue de Fontenay BP Vincennes cedex 1 er semestre 2012 Crédits photos Ville de Vincennes Création graphique SAILING communication & technologies Imprimé sur papier recyclé par CIA Bourgogne AXE 2 : RENDRE LA VILLE PLUS ACCESSIBLE 6 Vers une accessibilité des Établissements Recevant du Public Vers des commerces ouverts à tous Vers un habitat adapté Vers des déplacements facilités AXE 3 : ŒUVRER POUR UNE VILLE OUVERTE ET TOLÉRANTE 8 L emploi et la formation Mise en place d actions de sensibilisation Des aides à projets développées et encouragées Un référent handicap dédié, interlocuteur et partenaire des associations AXE 4 : AMÉLIORER L ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE QUOTIDIENNE 10 La petite enfance et la scolarisation Un accompagnement social renforcé Des dépistages soutenus Les loisirs et la culture CONCLUSION 11

3 ÉDITO 3 Édito Depuis de nombreuses années, la ville de Vincennes s est engagée à mener des actions favorisant l intégration des personnes en situation de handicap ; la création du Comité consultatif «Tout handicap» en 2003 ayant été la première d entre elles. Son ambition était alors de porter des projets visant à promouvoir l autonomie et l intégration des personnes handicapées en concertation avec les associations concernées. La signature du premier Plan Handicap le 15 mai 2006 est venue poursuivre ce développement et bien d autres mesures ont complété depuis la démarche que nous menons (création de la Commission communale pour l accessibilité, le plan de mise en accessibilité de la voirie ). Soucieuse d aller encore plus loin, Vincennes adopte aujourd hui un second Plan Handicap. Cette nouvelle initiative formalise ainsi, bien au-delà des seules obligations légales, le degré d exigence que s est fixé la municipalité et sa volonté de contribuer toujours plus à l amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées, tout en s inscrivant dans l action publique initiée par l Agenda 21. Ce document, force de propositions, riche de 45 actions que je vous laisse découvrir, doit être un engagement collectif pour qu ensemble, nous donnions à la personne handicapée toute sa place au sein de notre commune. Laurent Lafon Maire de Vincennes, Conseiller régional d Île-de-France

4 4 AXE 1 : AGIR POUR UNE CITOYENNETÉ COMMUNE À TOUS La loi du 11 février 2005 a instauré la création des Maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH), comme lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées ayant une mission d accueil, d information, d accompagnement et de conseils, d attribution des droits ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap. Pour une citoyenneté commune à tous, la ville de Vincennes s engage dans deux objectifs : celui du soutien dans l accès aux droits ainsi qu à l information et à la communication. Accès aux droits ACTION N 1 Mettre en application la convention signée avec la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées du Val-de-Marne : f Pour un service au plus près de la population vincennoise, un point d accueil, d information et de conseils, piloté par le centre communal d action sociale (CCAS) de Vincennes, sera mis à disposition des usagers afin de les accompagner dans la formulation de leurs demandes de compensation du handicap, auprès de la MDPH du Val-de-Marne. f Une équipe de trois personnes, spécialement formée par la MDPH sera chargée de cet accompagnement. f Un lien privilégié entre le CCAS de Vincennes et la MDPH du Val-de-Marne sera ainsi établi dans le cadre de soutien technique dans la constitution des dossiers transmis à la MDPH et de documentation spécifique. ACTION N 2 Afin de faciliter les démarches des usagers et d assurer une meilleure prise en charge des personnes en difficulté, créer une Maison des solidarités regroupant : f le service des Affaires sociales, f le service des Assistants sociaux, f le service Logement, f le Point Handicap, f des permanences d organismes publics et d associations.

5 AXE 1 : AGIR POUR UNE CITOYENNETÉ COMMUNE À TOUS 5 Information et communication L objectif sera de rendre accessible la diffusion des informations de la municipalité à l ensemble des handicaps. ACTION N 3 Faire intervenir un traducteur en langage des signes lors des grandes manifestations organisées par la ville et lors des conventions du personnel. ACTION N 4 Proposer des sous-titrages des vidéos réalisées par la ville de Vincennes. ACTION N 5 Installer des systèmes audio aux points d accueil. ACTION N 6 Proposer des formations en langage des signes au personnel de la ville recevant du public via le FIPHFP (Fonds d insertion des personnes handicapées de la fonction publique). ACTION N 7 Maintenir l accessibilité du site web de la ville en conformité avec les standards du W3C (World Wide Web Consortium, dont les recommandations visent à permettre de «Mettre le web et ses services à la disposition de tous les individus, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique ou leurs aptitudes physiques ou mentales») et du Référentiel Général pour l Accessibilité des Administrations, et poursuivre la diffusion de Vincennes info en CD audio. ACTION N 8 Relayer les actions des associations par les divers moyens de communication de la ville. ACTION N 9 Répertorier sur le plan de la ville l accessibilité des bâtiments.

6 6 AXE 2 : RENDRE LA VILLE PLUS ACCESSIBLE Depuis plusieurs années, la ville entreprend des travaux en vue de la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public dans la commune. Le principe d accessibilité a été réaffirmé dans la loi de 2005 et prévoit une mise en accessibilité de tous les équipements communaux pour 2015 permettant à tous d exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale. L objectif est que la personne handicapée puisse accéder à tous les bâtiments recevant du public et évoluer de manière continue et sans rupture. En matière de logement, l objectif est de pouvoir disposer d un logement adapté et d élargir le parc immobilier accessible, afin d ouvrir le choix de leur lieu de vie. La ville de Vincennes se fixe quatre objectifs pour aller vers une accessibilité des Établissements Recevant du Public, des commerces ouverts à tous, un habitat adapté et des déplacements facilités. Vers une accessibilité des Établissements Recevant du Public ACTION N 10 Mettre en place un plan pluriannuel de travaux, à raison de par an, afin de rendre accessibles les bâtiments appartenant à la ville, selon des priorités validées par la commission communale d accessibilité. ACTION N 11 S assurer du respect de la réglementation en matière d accessibilité des établissements neufs ou réhabilités, recevant du public, prenant en compte tous les types de handicap, dans les nouveaux projets de la ville. Vers des commerces ouverts à tous ACTION N 12 Mettre en place des actions de sensibilisation en direction des commerçants vincennois en vue de l accessibilité de leur commerce, rendue obligatoire par la loi pour ACTION N 13 Encourager les commerçants vincennois dans l accessibilité de leur commerce dans le cadre d une subvention pour la création ou l aménagement de commerces accessibles via un conventionnement avec le FISAC.

7 AXE 2 : RENDRE LA VILLE PLUS ACCESSIBLE 7 Vers un habitat adapté ACTION N 14 Recenser auprès des différents bailleurs les logements sociaux adaptés sur la ville de Vincennes. ACTION N 15 Proposer la mise en place d une pondération prioritaire aux personnes reconnues handicapées pour les attributions de logements sociaux de l Office Public de l Habitat de Vincennes. ACTION N 16 Signer avec l Office Public de l Habitat de Vincennes une nouvelle convention d aménagement de cinq logements par an dans le parc existant. ACTION N 17 Informer et sensibiliser l ensemble des bailleurs sociaux de la ville à l amélioration de l accessibilité des logements et au respect des normes en vigueur. ACTION N 18 Créer un «logement relais» sur Vincennes, géré par une association en lien direct avec le Centre Médico-Psychologique de Vincennes. ACTION N 19 Participer à la création d une maison relais. Vers des déplacements facilités ACTION N 20 Établir, dans le cadre du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, un programme de travaux pluriannuel en vue de faciliter la chaine de déplacement à raison de par an. ACTION N 21 Poursuivre la lutte contre les incivilités quotidiennes en prévenant et en sanctionnant : f les dépôts d obstacles sur les cheminements relevant de la voie publique, f les stationnements abusifs sur les emplacements réservés, sur les abaisses de trottoirs. ACTION N 22 Création de places à destination des personnes handicapées dans les 5 ans afin d atteindre 2 % du nombre de places composant notre parc. ACTION N 23 L ensemble des feux de signalisation de la ville sera équipé par un système de bip déclenchant une indication sonore pour permettre leur utilisation aux personnes aveugles ou malvoyantes. Les feux parlants déjà installés seront modernisés.

8 8 AXE 3 : ŒUVRER POUR UNE VILLE OUVERTE ET TOLÉRANTE La ville se fixe quatre objectifs poursuivant ainsi les diverses actions de solidarités mises en place. L emploi et formation ACTION N 24 Mettre en œuvre la convention globale relative au Fonds d insertion des personnes handicapées de la fonction publique en : f renforçant le dispositif de recrutement, sans discrimination, f soutenant une politique de maintien dans l emploi des agents en situation de handicap, f favorisant le reclassement des agents, f formant les agents pour faciliter l intégration de personnes en situation de handicap, f faisant appel, lorsque cela est possible, à des entreprises adaptées et des ESAT (établissement de soutien et d aide par le travail). Mise en place d actions de sensibilisation Elles ont pour objectifs de sensibiliser la population à la non-discrimination, en développant l information sur les différents handicaps et le respect des différences, en valorisant les compétences des personnes handicapées et contribuant à leur insertion dans la cité. ACTION N 25 Mettre en place une journée du handicap sous forme : f d un forum avec la présence des associations du Comité tout handicap, de la Direction des ressources humaines (référent handicap des ressources humaines), f de parcours sensoriel dans le noir, et/ou de parcours sonore, et/ou de parcours en fauteuil, f de conférences, pièces de théâtre

9 AXE 3 : ŒUVRER POUR UNE VILLE OUVERTE ET TOLÉRANTE 9 ACTION N 26 Proposer des actions à destination des enfants et des adolescents au travers : f de théâtres forum ayant pour objectif une sensibilisation au handicap, f de la création d une classe «in situ» dédiée au handicap, f de la création d une rencontre durant une année scolaire d une classe élémentaire de Vincennes et d un groupe d enfants issus du milieu spécialisé, autour d une pratique artistique commune, f d actions par le biais des Aides à projets jeunes (APJ). ACTION N 27 Mettre en place des actions de sensibilisation à destination du personnel de la ville dans le cadre de la convention avec le FIPHFP (Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) : formations, articles dans le magazine interne. Des aides à projets développées et encouragées ACTION N 28 Versement de subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap sur acceptation du conseil municipal (hors mises à disposition de locaux). ACTION N 29 Attribution de subventions par le CCAS de Vincennes aux associations, dans le cadre des Aides à projets, sur validation du Conseil d administration du CCAS. ACTION N 30 Participer au cofinancement d aides techniques, à la demande de la MDPH du Val-de-Marne. Un référent handicap dédié, interlocuteur et partenaire des associations ACTION N 31 Le référent handicap de Vincennes sera chargé de : f mettre en œuvre et d animer les actions municipales en faveur des personnes handicapées, f coordonner le comité de pilotage accessibilité dans le cadre de la Commission Communale d accessibilité, f d insuffler, au sein des services municipaux, de manière transversale la thématique du handicap afin qu elle soit intégrée spontanément dans tous les projets menés, f veiller à la réalisation des objectifs du Plan Handicap.

10 10 AXE 4 : AMÉLIORER L ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE QUOTIDIENNE Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé a le droit à un projet personnalisé de scolarisation afin d assurer la continuité du parcours scolaire. Sur le principe de non-discrimination, la priorité au travail ordinaire est affirmée et une obligation d emploi des personnes handicapées d au moins 6 %. Un fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées de la fonction publique est par ailleurs instauré. La petite enfance et la scolarisation ACTION N 32 Informer les familles des possibilités d accueil dès la petite enfance dans les crèches, dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les CLSH de la ville. ACTION N 33 Faciliter l accueil d enfants en situation de handicap, conjointement avec l Éducation nationale et la MDPH, dans la limite des compétences d interventions de la commune. ACTION N 34 Soutenir les associations proposant d apporter un soutien pédagogique, éducatif thérapeutique et de socialisation, à des enfants en situation de handicap mental, de déficience intellectuelle, avec ou sans troubles du comportement. Un accompagnement social renforcé ACTION N 35 Renforcer l information transmise sur les services de prestations à domicile (téléalarme, portage de repas, services d aides ménagères ). ACTION N 36 Poursuivre le soutien et l écoute aux personnes en difficulté et à leur famille, apporté par le service des Affaires sociales, des assistants sociaux et de la conseillère en économie sociale et familiale, par le biais de rencontres individuelles, de visites à domicile, de mise en place de plans d aide Des dépistages soutenus ACTION N 37 Soutenir la détection de troubles auditifs et visuels au travers d actions de dépistage et de conférences.

11 AXE 4 : AMÉLIORER L ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE QUOTIDIENNE 11 Les loisirs et la culture ACTION N 38 Présenter la candidature d équipements culturels et de loisirs vincennois au label «Tourisme et Handicap». ACTION N 39 Sensibiliser les responsables des associations sportives et culturelles à l accueil des personnes handicapées. ACTION N 40 Faciliter la participation de personnes handicapées aux activités culturelles, artistiques, sportives, de loisirs en utilisant les compétences des associations spécialisées. ACTION N 41 Favoriser la présentation d expositions, de spectacles, et la diffusion/promotion d œuvres d artistes handicapés. DrÔLe cie ACTION N 42 Poursuivre les acquisitions de livres en gros caractères par les bibliothèques. ACTION N 43 Proposer l accès à une bibliothèque numérique en ligne, en lien avec une association ou un prestataire spécialisé. ACTION N 44 Favoriser l accès aux vacances pour les personnes handicapées en situation financière précaire par le biais de bons vacances. ACTION N 45 Créer une animation dans le cadre de la Fête du sport réunissant personnes valides et non valides. Conclusion Au travers de ces quatre axes, la ville de Vincennes s engage donc par des actions concrètes à mettre en œuvre les moyens contribuant à donner à la personne en situation de handicap sa place dans la cité. Une présentation annuelle des actions en cours sera présentée au Comité consultatif «Tout Handicap» puis au conseil municipal.

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