dossier Le ramassage des encombrants et dépôts sauvages dans la rue coûte par an à la Ville. PoitiersMag page 8 OCTOBRE 2014 N 219

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1 dossier Combien coûtent les Le ramassage des encombrants et dépôts sauvages dans la rue coûte par an à la Ville. PoitiersMag page 8 OCTOBRE 2014 N 219

2 9 incivilités? Jeter négligemment un papier ou son mégot de cigarette par terre, se garer sur deux places de stationnement, laisser ses encombrants sur le trottoir, autant d incivilités faites sans vouloir «faire mal», et qui pourtant ont un coût. Coût pour le porte-monnaie de celui qui la fait et plus généralement pour le budget de la Ville. Inventaire à la Prévert de ce que coûtent les petites ou grosses incivilités du quotidien. Est-ce interdit de jeter ses papiers, mégots dans la rue? Oui. municipal : «L abandon sur la voie publique, ou tout autre lieu non approprié, de déchets ou de détritus est interdit, et considéré comme dépôt sauvage (y compris devant les déchetteries et aux abords des points d apport volontaire )» amende de 11. Des agents de la Ville nettoient chaque jour les rues de Poitiers. On estime à par an le coût de cette incivilité. Et dans les cours d eau? Oui, c est également interdit. Référence : article 90 du Règlement sanitaire départemental : «Il est interdit de déverser dans la mer, les cours d eau toutes matières usées, tous résidus fermentescibles d origine végétale ou animale, toutes substances solides ou liquides toxiques ou inflammables, susceptibles de constituer un danger ou une cause d insalubrité» un procès-verbal est dressé et envoyé directement au procureur de la République pour décider des poursuites. La Ville met à disposition des agents et du matériel (soit ) pour ramasser les déchets sur les berges et dans les cours d eau. En 2013, 2,2 tonnes ont été collectées et apportées en déchetteries. Doit-on toujours tenir son chien en laisse? Oui, pour la sécurité de tous. municipal : «La libre circulation des chiens en ville est interdite. Seuls les chiens tenus en laisse pourront circuler.» les propriétaires de chien non tenu en laisse risquent une amende de 11. En cas de divagation (article R du Code de la route : «Tout animal isolé ou en groupe doit avoir un conducteur»), les propriétaires risquent une amende de 35. Ils devront également s acquitter des frais de garde (8,50 par jour pour un chat et 9,50 pour un chien), ainsi que les frais de capture et prise en charge de l animal (111,50 aux heures ouvrées et 136 de 20h à 8h, les week-ends et jours fériés). Où mon chien peut-il faire ses besoins? Partout, à condition de ramasser ses déjections. municipal : «Tout propriétaire de chien devra prendre les précautions nécessaires pour que son animal ne souille pas les espaces publics par des déjections : - voiries, places et trottoirs ; - l es bacs à sable réservés aux jeux des enfants ; - les parcs, jardins, espaces verts où ils sont tolérés tenus en laisse.» amende de 11 La Ville consacre chaque année à la distribution de sacs de ramassage, en libre-service dans plus de 40 distributeurs réapprovisionnés chaque semaine ou dans l un des 32 points de distribution (vétérinaires, mairies de quartier...). N 219 OCTOBRE 2014 page 9 PoitiersMag

3 dossier Peut-on consommer de l alcool sur la voie publique? municipal : «La consommation de boissons alcoolisées est interdite, en dehors des terrasses de cafés et de restaurants dûment autorisés : a. sur les voies et espaces publics désignés ci-après : centre-ville : secteur sauvegardé incluant les boulevards, parvis de la gare Pôle multimodal, ensemble des espaces verts b. dans un périmètre de 100 mètres autour de l enceinte des établissements d instruction publique et des établissements scolaires privés.» amende de 11. De plus, les personnes dont l ivresse est publique et manifeste risquent une contravention de 2 e classe pouvant atteindre 150 (Art. R du Code de la santé publique). Est-ce au propriétaire de couper les branches qui dépassent sur le trottoir? Oui. Les branches peuvent gêner les piétons mais aussi cacher les panneaux de signalisation. LE COÛT DES VANDALISMES Parmi les actes de vandalisme constatés le plus régulièrement, voici quelques exemples et leur coût pour la collectivité : les tags, affiches collées sur le mobilier urbain (équipe de détagage et produits nécessaires) : par an les bacs volés ou cassés : 60 l unité (à raison de 150 bacs cassés par an) les vitres d abris bus cassés : 300 l unité les panneaux de signalisation vandalisés : 200 chaque panneau Définition Incivilité (Le Petit Robert) : «Ensemble de désordres, de comportements d inconduite qui constituent des manquements aux règles élémentaires de la vie en société.» Référence : article 673 du Code civil : «Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.» la Police municipale peut mettre en demeure le propriétaire pour qu il effectue ces travaux. Si rien n est fait, l élagage est effectué par les services de la Ville aux frais du propriétaire. Peut-on laisser ses bacs d ordures ménagères et de tri devant chez soi, notamment dans les quartiers alors qu il y a de la place sur les trottoirs? Non, notamment pour des raisons d accessibilité et d hygiène. municipal : «Tout sac ou bac présenté en dehors des jours et horaires définis dans le calendrier de collecte est considéré comme dépôt sauvage.» amende de 35, au titre du stationnement gênant sur les trottoirs et accotements réservés piétons. Est-ce que je peux uriner dans la rue? Référence : R du Code pénal : «Est puni de l amende prévue pour les contraventions de la 2 e classe le fait de déposer, d abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu il soit, y compris en urinant sur la voie publique.» amende de 35. Peut-on se garer sur un trottoir, si on fait attention de ne pas gêner? Non, peu importe le lieu de la ville, le moment de la journée et l impression de gêner ou non. Référence : R du Code de la route : «Est considéré comme gênant la circulation publique, l arrêt ou le stationnement d un véhicule : 1 Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ; PoitiersMag page 10 OCTOBRE 2014 N 219

4 11 eux-mêmes dans l une de six déchetteries de Grand Poitiers (dechetteries. grandpoitiers.fr). Référence : arrêté municipal : «Les déchets encombrants d origine ménagères doivent être déposés exclusivement en déchetterie.» Ce que ça coûte : 80 pour l enlèvement par la Ville des déchets déposés sur les trottoirs, qu il s agisse d encombrants, de sacspoubelle ou de déchets à côté des points de collecte. Des agents de la Ville sont chargés de ramasser tous les jours les encombrants laissés de façon sauvage, soit un coût annuel de bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu en bordure des bandes cyclables.» Ce que ça coûte : amende de 35 avec mise en fou r r ière. Pou r récupérer sa voiture, il faut s acquitter d environ 120 pour les frais d enlèvement, stockage, expertise S il y a beaucoup de place dans un parking, est-ce que je peux stationner sur deux emplacements? Se stationner sur deux places est considéré comme un stationnement hors emplacement. 35 pour les parkings publics extérieurs (au titre du Code de la route). Si je n ai pas de moyen de transport approprié, est-il possible de déposer les encombrants sur les trottoirs en même temps que les déchets ménagers? La collecte comprend le ramassage des ordures ménagères et des emballages. Les encombrants doivent être déposés par les habitants A-t-on le droit de faire du bruit la journée? Même si le «tapage nocturne» est le plus souvent évoqué, le «tapage diurne» est tout aussi gênant et interdit. Référence : R du code de la santé publique : «Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l homme, dans un lieu public ou privé, qu une personne en soit ellemême à l origine ou que ce soit par Les sacs poubelle laissés sur les trottoirs hors des heures et jours de collecte sont considérés comme dépôt sauvage. La référence : R du Code de la route : «Est considéré comme gênant la circulation publique, l arrêt ou le stationnement d un véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l autorité investie du pouvoir de police municipale.» Ce que ça coûte : amende de 11 pour les parkings publics couverts (au titre d un arrêté municipal) et N 219 OCTOBRE 2014 page 11 PoitiersMag

5 dossier l intermédiaire d une personne, d une chose dont elle a la garde ou d un animal placé sous sa responsabilité.» À la Ville de Poitiers, des agents assermentés sont chargés de la médiation en cas de bruit de voisinage, soit un budget annuel de A-t-on le droit de rouler à vélo sur un trottoir? Non, sauf pour les enfants de moins de huit ans. En revanche, circuler à pied en poussant son vélo à la main est toléré. Référence : R du Code de la route : «Les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée.» amende de 135. Rouler à vélo sur les trottoirs est interdit. des particuliers dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h ; les samedis de 9h à 12h et de 14h à 18h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.» En deux-roues motorisé, est-ce que je peux entrer en zone piétonne? Si vous n êtes pas riverain, les entrées en zone piétonne sont réglementées par des sens interdits. Référence : R du Code de la route : «Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation.» amende de 135 et retrait de 4 points sur le permis de conduire. A-t-on le droit de nourrir les pigeons en centre-ville? Non, pour des questions de salubrité publique mais aussi parce que les pigeons s attaquent aux pierres des bâtiments. Référence : article 120 du règlement sanitaire départemental : «Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons.» La Ville consacre chaque année environ pour réguler la population par des opérations de la capture et installe des dispositifs anti-pigeons sur ses bâtiments. On estime à le coût pour la collectivité des déchets laissés volontairement par terre. Est-il possible de tondre à tout moment de la journée? Non, les horaires sont fixés au niveau départemental par la Préfecture. préfectoral du 19 juin 2007 : «Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par Est-ce que je peux brûler mes déchets dans le jardin? municipal du 4 février 2014, article 9 : «Toute forme de brulâge à l air libre des déchets, de quelque nature que ce soit, est interdite.» amende de 11. TOUS ACTEURS Chacun, s il est témoin d une incivilité, a aussi son rôle à jouer. Ainsi, il est du devoir de chaque citoyen, adulte, de faire remarquer, par exemple, à un enfant qu il marche sur les fleurs ou à un adulte qu il est garé sur un trottoir. Il en va du bien vivre ensemble. PoitiersMag page 12 OCTOBRE 2014 N 219