PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS"

Transcription

1 PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS JANVIER 2016

2 Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle, de négoce ou de services ou président d une association de proximité, cette brochure vous est tout particulièrement destinée. Outre un descriptif de notre offre de services, vous y trouverez les conditions applicables aux principales opérations bancaires initiées dans le cadre de votre activité professionnelle à compter du 1er janvier Ces conditions et tarifs sont susceptibles d être modifiés à tout moment, notamment pour répondre à des obligations réglementaires. Les coûts sont exprimés HT, sauf notification contraire (cas des offres de services groupés). Nous tenons également à votre disposition une brochure reprenant les tarifs de notre offre de produits et de services pour vos opérations privées. Votre chargé d affaires BNP Paribas est à votre écoute pour vous apporter conseils et informations complémentaires. N hésitez pas à le contacter. 2

3 PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS Sommaire P. 4 À 10 FLUX 1. Les principaux services gratuits 2. La banque électronique 3. Le fonctionnement du compte 4. Les moyens de paiement 5. Les incidents de fonctionnement 6. Les cartes bancaires 7. Les produits packages P. 11 AUTRES SERVICES 1. Les opérations diverses de banque P. 12 FINANCEMENTS 1. Vos crédits P. 13 À 14 PLACEMENTS 1. Les opérations de bourses et autres services P. 15 À 17 COMMERCE INTERNATIONAL 1. Les opérations avec l étranger 2. Remises documentaires 3. Crédits documentaires 3

4 FLUX 1. Les principaux services gratuits Délivrance de carnet de chèques Commande ou Renouvellement de chèquier Relevé de compte de chèques Décadaires Dates de valeur } Sans frais 2. La banque électronique Abonnement mensuel à bnpparibas.re 12,50 Souscription authentification forte Selon devis Abonnement mensuel à EBICS De 1 à 5 comptes 54,12 Allosolde : Par appel (coût de communication France Télécom : 0,11 / min) BNP PARIBAS MOBILE Offre Professionnelle 1 (périodicité hebdomadaire), par mois 1,90 Offre Professionnelle 2 (périodicité bi-hebdomadaire), par mois 2,85 Offre Professionnelle 3 (périodicité quotidienne), par mois 4,61 Offre Alerte, par mois 1,84 Offre Envoi à la demande (hors coût de l opérateur) 0,57 Certificat électroniques Logiciel Net-Identity (prix par certificat) Cotisation annuelle : 1 à 2 certificats 105 > à 2 certificats 65 Progiciel de Communication Selon devis Commission monétique (TPE) par opération standard : taux 1,20 % Minimum 0,10 4

5 3. Fonctionnement du compte Commission de compte (perçue trimestriellement) calculée sur les mouvements débiteurs non exonérés minimum 0,05 % Commission de découvert (perçue trimestriellement) calculée sur le plus fort découvert du mois (limité aux 2/3 des intérêts débiteurs perçus ) 0,08 % par mois Frais de gestion de compte minimum 55,00 Commission de débit (par opération en dépassement de l autorisation) 8,94 Maximum par jour 26,80 Echelles d intérêts par échelle et par compte 25,50 4. Les moyens de paiement OPÉRATIONS D ESPÈCES Retrait d espèces Date de valeur : Jour Sans frais Versement Espèces Date de valeur : Jour de dépôt Dépôt permanent (cotisation annuelle) 80,00 Au guichet (sans reconnaissance contradictoire - Dépôt express) par env. remise 2,05 Au guichet (avec reconnaissance immédiate) par versement 20,30 Carte de dépôt automatique assujetti à la TVA 20,00 Dépots via les automates 5

6 CHÈQUES Remise de chèques Date de valeur : Sur nos caisses : lendemain ouvré Autres banques : 3 jours ouvrés Remise de chèque non renseignée ou mal ajustée 8,70 Opposition sur chèque 14,29 Opposition sur chèquier 38,53 Mise à disposition du chéquier à l agence Envoi de chèquier par voie postale en recommandé (frais de port inclus) 11,20 à une autre agence 6,67 Chèque de banque 9,12 Destruction du chéquier mis à disposition à l agence et non réclamé au-delà de 30 jours 5,30 Vente de kit de monnaies Kit de 100 3,24 Kit de 200 2,71 VIREMENTS Virements émis Date de valeur : J date de traitement de l opération Virement papier en Euros sur Zone SEPA - avec Bic et Iban complet 3,18 Virement unitaire à l ordre d un tiers avec RIB sur BNP Paribas Réunion virement interne compte à compte pour le même client Virements de masse sur support «papier» 6,10 Virements de masse par internet ou EBICS 0,05 Rejet de virement pour RIB erroné ou compte clos Virements permanents ouverture de dossier par échéance de virement 1,47 Virements reçus Date de valeur : J date de traitement de l opération Sans frais 6

7 PRÉLÈVEMENTS Prélèvements au débit Prélèvement hors établissements publics (EDF, France Telecom, Etat) 1,57 Opposition sur avis de prélèvement 11,80 Lettre d opposition sur tous les prélèvements 33,18 Retour d impayés 7,85 EFFETS DE COMMERCE Remise Effets de commerce Par support papier par remise 9,50 par effet 4,20 Par télétransmission par remise 3,65 par effet 1,65 Frais unitaire de remise à l escompte exceptionnelle (Frais unitaire perçu sur chaque remise à l escompte, hors ligne d autorisation) 65,00 Effets domiciliés Instructions de paiement non reçues (hors convention de paiement sauf désaccord) 22,40 par échéance Opérations diverses sur effets Présentation à l acceptation 20,40 Avis de sort (+ frais réels) 20,00 + frais réels Changement de domiciliation 23,46 Prorogation (majoration de taux de 1,5%) 16,83 Réclamés 16,32 Avis de prélèvement Ordinaires Télétransmission 0,68 R -Transactions (impayés, rejets...) 10,00 7

8 5. Les incidents de fonctionnement Incidents sur chèque émis Forfait de rejet de chèque sans provision Lettre d information préalable pour chèque non provisionné 12,53 Chèque émis sans provision d un montant inférieur ou égal à 50 30,00 Chèque émis sans provision d un montant supérieur à 50 50,00 Ces forfaits comprennent : les frais d impayés, la lettre d injonction, la lettre d information préalable pour chèque non provisionné, le blocage de provision, l établissement du certificat de non-paiement, la déclaration Banque de France et les frais d envoi en recommandé. Incidents sur chèque remis Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision (plus frais de protêt éventuel) 17,14 Demande de certificat de non paiement auprès d un autre établissement 41,20 Incidents sur Effets de commerce Rejet sur effets (sans provision, prorogation) 20,00 Retour d impayés +plus frais de protêt éventuel 17,00 Incidents sur carte Opposition pour utilisation abusive Déclaration à la Banque de France d une utilisation abusive 56,96 Incidents sur prélèvement Prélèvement refusé pour insuffisance de provision* : montant du prélèvement dans la limite de 20,00 * forfait comprenant les frais pour traitement d opérations ne pouvant être comptabilisées automatiquement au compte du client en position débitrice irrégulière Saisie sur compte Saisie (attribution ou conservatoire), avis à tiers détenteur 105,07 Opposition administrative 10 % du montant du trésor maximum de 105,07 Incidents et Prestations diverses Lettre de débit exceptionnel, rappel à l ordre, lettre à 60 jours 40,56 Montage d un plan d amortissement 110,00 Lettre de clôture juridique 85,00 Relance d échéance impayée 55,00 Échéance de prêt impayée 35,00 8

9 6. Les cartes bancaires Cotisations annuelles Carte business Débit immédiat 57,00 Débit différé 57,00 Carte Premier VISA 132,00 Carte bleue internationale VISA Débit immédiat 41,00 Débit différé 46,00 Carte de dépôt automatique assujetti à la TVA 20,00 Opérations diverses Opposition sur carte Vol ou Perte Réédition de code secret 7,83 Réclamation non justifiée 41,47 Frais de capture de carte hors distributeurs BNP Paribas 13,82 Retraits d espèces dans les distributeurs automatiques Date de valeur : valeur du jour Pays de la zone Euro Hors distributeurs BNP Paribas 1,25 (à partir du 9ème retrait mensuel pour la carte VISA internationale, à partir du 5ème retrait mensuel pour les cartes Electron et Visa Plus) ; (opération gratuite pour les cartes Premier) Pays de l Union Européenne, hors zone euro, par retrait 2,90 % + 3 Paiements par carte bancaire (montant de la commission) Pays de la zone Euro Autre pays, hors zone euro, par opération 2,90 % + 0,80 9

10 7. Les produits packages ESPRIT LIBRE RÉUNION PROFESSIONNELS F11 F12 F13 F14 F15 F16 F17 Essentiels Choix de carte principale personnalisable : Carte VISA Plus x x Carte Business x x x x x Facilité de caisse : x x x Frais de tenue de compte x x x x x x x BNP Sécurité x x x x x x x BNP NET x x x x x x x Tarif total par formule type TTC 29,39 37,94 19,99 26,78 25,7 49,87 39,02 Optionnels Choix de 2e carte de gamme équivalente ou inférieure personnalisable : 2e Carte VISA Plus 2e Carte Business Offre SMS Particuliers 1 Offre SMS Particuliers 2 Alertes SMS Les cases grisées correspondent aux produits non accessibles. Esprit Libre Réunion est une offre groupée (Les Essentiels) de produits différenciés selon votre profil et personnalisable (choix de la carte, de la facilité de caisse) ainsi que de nombreux produits optionnels. 10

11 AUTRES SERVICES 1. Opérations diverses de banque Location de coffre selon le volume petits compartiments (-35 dm3) 87,56 moyens compartiments (entre 35 et 70 dm3) 165,90 grands compartiments (>70 dm3) 276,50 Non clients : pas de location de coffre Courrier Retour de courrier non délivré par courrier 17,74 Changement d adresse Recherche de document Relevé de compte (par document année demandée) de moins d un an 17,05 de plus d un an 34,10 Autres documents (par document) de moins d un an 17,05 de plus d un an 34,10 Photocopie (l unité) 1,71 Fournitures d attestations diverses 37,79 Lettre au commissaire aux comptes 140,00 11

12 FINANCEMENTS Vos crédits Frais liés aux dossiers de financement Frais de gestion Frais de renouvellement de facilité de caisse, découvert et escompte 1 % du montant du prêt Min 150 Pour les financements court terme Avance sur factures et avance loi Dailly Convention Cadre 85,00 Par mobilisation /bordereau 21,00 minimum/ trimestre 120,00 maximum/ trimestre 280,00 Par notification Frais de notification + acceptation 65,00 Par lettre de relance (sans frais recommandé) 17,00 Crédits d investissements (hors PAI) Frais de dossier Minimum+TVA 155,00 De 0 jusqu à % du montant du prêt De à ,50 % du montant du prêt Plus de ,25 % du montant du prêt Par lettre de relance (sans frais recommandé) 17,00 Frais d actes 109,00 Avenant (modification de l acte d origine) 87,00 Mainlevée de caution (à la demande du client) 54,50 Crédit réserve 1 % du montant du prêt (min 150 ) Engagement par signature Frais de dossier 87,00 Information des cautions Par lettre d information 45,00 maximum 120,00 Tarifs Cautions Cautions non privilégiées (y compris Collectivités Locales) 2,50 % Minimum 30,49 / an Cautions privilégiées (s/administration d Etat) : 1,5 % Minimum 30,49 / an Obligations cautionnées Confirmation d engagement Taux annuel 1 % Réaménagement de prêt (modification du taux, de durée, de garantie...) 2% du capital restant du max 2155

13 PLACEMENTS 1. Opérations de bourses et autres services La facturation de votre ordre de bourse dépend notamment de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de votre ordre et de son mode de transmission. Les tarifs standards ci-après s appliquent sur les valeurs négociées sur les marchés financiers. Vous passez un ordre sur la France Les ordres passés au service de règlement différé (SRD) sont soumis à la perception d une commission de 1% HT mensuel sur le montant de la négociation. Frais fixes 3,34 * Commission BNP Paribas sur le montant de la transaction Jusqu à ,13 %* Au delà de ,92 %* Vous passez un ordre sur l étranger Frais fixes 13,80 Plus commission BNP Paribas sur le montant de la transaction Europe 1,24 % Reste du monde 1,41 % L ensemble des frais fixes plus commissions est soumis à un minimum par ordre de 33,19. Plus frais de courtage facturés par les courtiers étrangers calculés lors de la transmission de l ordre. Frais exprimés hors impôts et taxes diverses des places étrangères. La conservation de votre portefeuille é : Les droits de garde sont gratuits pour toutes les valeurs émises par le groupe BNP Paribas (dont SICAV, FCP obligations) ainsi que les actions de sociétés privatisées acquises durant l offre de titre et ouvrant droit à attribution gratuite. Conditions standard : les droits de garde sont perçus d avance (en février) au titre de l année en cours et sont calculés sur la base du portefeuille de l année précédente, référence au 31 décembre. Ils sont acquis à BNP Paribas pour toute année commencée. Les frais fixes sont calculés en fonction du nombre de lignes facturables présentes dans votre portefeuille titres à cette date. La commission proportionnelle est déterminée à partir de la moyenne arithmétique des commissions proportionnelles établies à la fin de chaque trimestre civil. Commission proportionnelle déterminée sur la valeur des seules lignes facturables applicables par tranche de montant de portefeuille : jusqu à ,235 % HT de plus de à ,193 % HT de plus de à ,142 % HT plus de ,076 % HT Commission fixe par ligne de protefeuille : valeur au porteur 3,97 HT valeurs nominatives 9,85 HT Forfaitaire compte quelle que soit la valeur des titres minimum par compte 24,67 HT 13

14 LA TARIFICATION DES OPCVM OPCVM-Actions* OPCVM-Obligations* et autres titres de créances Droits d entrée max 0,50 % à 2,40 % (dégressif) 0,25 % à 2 % (dégressif) Frais de gestion directs max TTC** Frais de gestion indirects max TTC** 0,30 % à 1,90 % 0 % à 1,80 % 0,96 % à 1,2 % gratuit OPCVM-Monétaires* gratuit 0,50 % à 0,96 % 0,04% OPCVM-Profiléa* 1 % à 2 % (dégressif) 1 % à 1,75 % 0,70 % à 1,25 % OPCVM Confrères : droits d entrée et frais de gestion appliqués par le confrère auxquels s ajoutent une commission par ordre de 23,92 * Hors gamme Banque Privée France et offre retraite. ** BNP Paribas vous informe qu une part comprise entre 28% et 65 % des frais de fonctionnement et de gestion peut lui être versée au titre de son activité de conseil et de placement. Afin de rémunérer l acte et le conseil de placement, une commission acquise au distributeur peut être prélevée sur les frais de gestion des produits. Cette commission varie selon la typologie des produits. LES AUTRES SERVICES Service Plus-Values relevés annuels de cession et plus ou moins values, par an 64,00 Transferts de titres hors BNP Paribas (frais fixe par ligne) titres en dépôt en France 4,93 HT titres en dépôt à l étranger 31,77 HT 14

15 COMMERCE INTERNATIONAL 1. Opérations avec l étranger hors frais de correspondants Commission de change 0,25 % S applique à chaque fois que la devise du virement est différente de la monnaie de tenue du compte à débiter minimum 18,00 Opérations de change manuel Achat / Vente de billets de banque cours moyen officiel + ou - 5 % + commission 0,20 % - min. 13,72 Achat / Vente de chèques de voyage En Euros cours moyen officiel + ou - 4 % En devises étrangères } + commission 1,50 % - min. 3,81 Pour la vente de chèques de voyage, sont perçues les commissions usuelles : En USD : commission 1 % En Euros : commission 1,60 % Minimum : 4 Transferts sur l étranger Commission de transfert 0,25 % (mini. 18 ) Emission de chèque 0,20 % (mini. 24 ) Paiement de chèques Chèques payables à nos caisses 1,50 % (mini. 37,00 ) Remise de chèques Commission d encaissement 0,50 % mini. 23,70 maxi. 95,00 Produits et services liés aux flux Frais de télex 20,10 Frais de swift 8,60 Frais de port selon destination Frais de fax 8,00 15

16 2. Remises documentaires Remises documentaires IMPORT Remises de banque Encaissement Banque 0,20 % minimum de 40,90 maximum de 1 260,00 Acceptation (par effet) 40,50 Remises de particulier Encaissement Banque 0,50 % minimum de 37,00 maximum de 525,00 Acceptation 37,00 Acceptation et retour effet 0,15 % minimum de 37,00 Remises domiciliées chez confrères (forfait) 36,00 Remises documentaires EXPORT A vue 0,25 % minimum de 40,90 maximum de 1 260,00 A échéance 0,25 % minimum de 40,90 maximum de 1 260,00 Acceptation fixe 25,00 Demande de sort (1ère demande) 56,50 +8,60 à chaque relance Frais d envoi courrier express Europe selon destination Afrique/Océan Indien} + TVA Autres pays Demande de sort ou interventions diverses Commission/opération (forfait+1 swift par relance) 55,50 Remises en souffrance Remises de banque 0,20 % minimum de 36,00 maximum de 54,00 Remises de particulier 0,50 % minimum de 36,00 maximum de 54,00 Autres commissions pour les remises IMPORT et EXPORT Commission par intervention (divers-réclamé-prorogation) 33,00 Retour d impayés sans protêt 44,00 avec protêt 65,00 Prorogation 33,00 16

17 3. Crédits documentaires Commission de change uniquement les crédits documentaires en devises 0,25 % minimum 18,00 Prorogation par trimestre 0,25 % minimum 118,00 Crédits documentaires IMPORT ouverture/ trimestre + SWIFT 8,60 0,25 % minimum 118,00 modification + SWIFT 8,60 99,70 acceptation par mois indivisible 0,16 % minimum 73,60 paiement 0,25 % minimum 59,50 Crédits documentaires EXPORT Commission de transmission de lettre de crédit commercial 95,00 Commission de notification sans confirmation 0,10 % flat pas de maximum minimum 99,70 Commission de confirmation/trimestre variable selon pays Commission de paiement sur chaque paiement 0,20 % pas de maximum minimum sur le banquier ouvreur 132,00 Commission de modification sur le banquier ouvreur 103,00 (sans TVA) Commission pour documents irréguliers 99,70 Frais d envoi de courrier express Lettre de garantie / Bon à livrer / Caution absence de docs SBLC (Standby Letter of Credit) selon destination 2,50 / l an minimum 70,00 Dossier 99,70 Commissions 2,50% l an minimum 360,00 / an 17

18 NOTES 18

19

20 Pour plus d informations votre chargé d affaires Centre de Relations Clients (0,11 /min)

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS JANVIER 2015 2 Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle,

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions

Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Janvier 2012 Conditions et tarifs Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Associations & Institutions Entreprises BNP Paribas Entreprises des experts au cœur de vos projets

Plus en détail

Conditions et tarifs

Conditions et tarifs BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES POUR LES PROFESSIONNELS JANVIER 2014 bnpparibas.gp Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, professionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle,

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires ENTREPRENEURS ET PROFESSIONNELS LIBÉRAUX Votre Chargé d Affaires se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire. Ou connectez-vous sur www.bnpparibas.net/entrepros BNP

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 ER NOVEMBRE 2014 104, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS Tél. : 01 53 76 84 00 Fax +33(0)1 45 63 57 00 Swift : FRAFFRPP S.A. au capital de 18 000 179,40

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Entreprises Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de comptes... p. 3 Autres services... p. 3 Banque à distance...

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 1 Principales conditions tarifaires 2009 Professionnels Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 2

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international Tarifs 2014 en toute transparence entreprises, Collectivités publiques & international entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l

Plus en détail

OPERATIONS SUR COMPTE

OPERATIONS SUR COMPTE 1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

Professionnels. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. Extrait * du

Professionnels. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. Extrait * du Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013 Professionnels Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014 14 Entreprises Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Extrait des conditions générales de banque : seuls les frais du Crédit Agricole Franche-Comté vous sont débités, le bénéficiaire

Plus en détail

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International Tarifs 2015 Entreprises, Collectivités publiques & International entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l International à compter

Plus en détail

Conditions Tarifaires

Conditions Tarifaires Conditions Tarifaires À compter du 01 juillet 2011 Sommaire 1 - Gestion du compte La banque à distance Les relevés de compte La recherche d informations 2 - Fonctionnement du compte La gestion du compte

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises En vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien les crédits L épargne Les opérations internationales

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 01/01/2016 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT Frais de mise en place d un mandat de prélèvement ou Gratuit réception d un

Plus en détail

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT LE COMPTE DEPOT I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT HSBC Ouverture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clôture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Frais de tenue et de fonctionnement de compte 0.50 si >à 15 maxi 30 trimestre

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Agriculteurs et professionnels Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Autres services...

Plus en détail

ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Janvier 2015

ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Janvier 2015 ALGERIA CONDITIONS DE BANQUE Applicables à compter du 04 Janvier 2015 1. Gestion de compte Date valeur Intérêts Commissions et Frais 1.1. Ouverture & Clôture de comptes DZD et Devises 1.2. Frais de tenue

Plus en détail

PROFESSIONNELS. www.banque-chalus.fr AVIS DE PRÉLÈVEMENT MONÉTIQUE. Principales conditions tarifaires applicables aux.

PROFESSIONNELS. www.banque-chalus.fr AVIS DE PRÉLÈVEMENT MONÉTIQUE. Principales conditions tarifaires applicables aux. Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 06/01/2014 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT n Frais dossier (nouvelle domiciliation ou réception d un premier prélèvement

Plus en détail

Conditions générales de banque

Conditions générales de banque 2015 Entreprises Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2015 Extrait des conditions générales de banque : seuls les frais du Crédit Agricole Franche-Comté vous sont débités, le bénéficiaire

Plus en détail

sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Professionnels et Entreprises Guide tarifaire des opérations Édition octobre 2011 Application au 1 er novembre 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE 1 sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

Votre compte et sa gestion Gestion des flux

Votre compte et sa gestion Gestion des flux Votre banque Votre compte et sa gestion Gestion des flux Flux Service Crédit Agricole, abonnement mensuel 55,05 L offre comprend un sécuricompte entreprises, un accès CA en ligne entreprises, un accès

Plus en détail

Conditions générales de banque

Conditions générales de banque Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 1 2 Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 Gestion du Compte...4 Fonctionnement du compte...5 Décaissements...7 Encaissements...10

Plus en détail

PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE

PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE au 1 er janvier 2012 Ce document vous présente les prix HT de nos principaux produits et services applicables à partir du 1er janvier 2012. Nous

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Octobre 2015

CONDITIONS DE BANQUE. Applicables à compter du 04 Octobre 2015 CONDITIONS DE BANQUE Applicables à compter du 04 Octobre 2015 1. Gestion de compte Date valeur Intérêts Commissions et Frais 1.1. Ouverture & Clôture de comptes DZD et Devises 1.2. Frais de tenue de compte

Plus en détail

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place

1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place CONDITIONS GENERALES DE BANQUE I. FONCTIONNEMENT DE COMPTES 1. Ouverture de comptes Comptes chèques : 33-35 Particulier - personne physique Versement minimum Solde minimum Néant Valeur crédit J + 1 ouvrable

Plus en détail

Tarifs 2012. entreprises & international. en toute transparence. entreprises

Tarifs 2012. entreprises & international. en toute transparence. entreprises Tarifs 2012 en toute transparence entreprises & international entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque applicables aux Entreprises à compter du 01/01/2012 Prix HT ou net de TVA Votre banque

Plus en détail

Avril 2015. Nouvelle-Calédonie

Avril 2015. Nouvelle-Calédonie Avril 2015 Nouvelle-Calédonie 1 Vous êtes dirigeant d une entreprise industrielle, de négoce ou de service, cette brochure vous est tout particulièrement destinée. Outre un descriptif de notre offre de

Plus en détail

PROFESSIONNELS. Tarifs des principaux services et opérations de votre Banque au 1 er janvier 2009. www.rivesparis.banquepopulaire.

PROFESSIONNELS. Tarifs des principaux services et opérations de votre Banque au 1 er janvier 2009. www.rivesparis.banquepopulaire. PROFESSIONNELS Tarifs des principaux services et opérations de votre Banque au 1 er janvier 2009 www.rivesparis.banquepopulaire.fr Ces tarifs sont applicables à partir du 1 er janvier 2009, sous réserve

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE A PARTIR DU 1ER JUIN 2008 (Document non limitatif et modifiable) 2 I - OUVERTURE DE COMPTE Compte épargne Marina : 100.000 FCFA Dantokpa, Jéricho,

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

TARIFS 2010 en toute transparence

TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE

Plus en détail

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte >> La banque au quotidien >> La banque au quotidien >> La ba Vos dates de valeur Paiement par chèque............................................................................. J Retrait d espèces par

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS 2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture

Plus en détail

au 1 er décembre 2012

au 1 er décembre 2012 1 / 6 au 1 er décembre 2012 I - CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES A Comptes de virement Sociétés et autres à caractère commercial Etablissements Associations, coopératives et autres groupements Particuliers

Plus en détail

Guide des prix ENTREPRISES

Guide des prix ENTREPRISES Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations

Plus en détail

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...

Plus en détail

PROFESSIONNELS & AGRICULTEURS

PROFESSIONNELS & AGRICULTEURS PROFESSIONNELS & AGRICULTEURS TARIFS 2010 en toute transparence EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux professionnels et aux agriculteurs à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2013 L E COMPTE COURANT Ouverture de compte Délivrance

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014

GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une

Plus en détail

OPERATIONS AVEC L'ETRANGER

OPERATIONS AVEC L'ETRANGER Montants Hors taxes OPERATIONS AVEC L'ETRANGER I- Commission de Change (tarif dégressif) - jusqu'à 100 MXOF 3 /oo (minimum XOF 5000) - au delà 100 MXOF 2,5 /oo II- Pourcentage à appliquer sur le cours

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS Applicables à compter du 01 Mars 2015 Montants indiqués en euros TTC SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 -

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 - Associations M é t r o p o l e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2011-1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte n Frais de renouvellement automatique de chéquiers Avec envoi

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 Libellés BPEC I- CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES Dépôt initial 1.1 Comptes chèques

Plus en détail

Entreprises et Professionnels. Catalogue des conditions générales applicables aux principales opérations bancaires Au 1 er janvier 2012

Entreprises et Professionnels. Catalogue des conditions générales applicables aux principales opérations bancaires Au 1 er janvier 2012 E Entreprises et Professionnels Catalogue des conditions générales applicables aux principales opérations bancaires Au 1 er janvier 2012 1 Ce catalogue reprend les conditions applicables aux opérations

Plus en détail

Consulter votre conseiller

Consulter votre conseiller VOS OPERATIONS EN FRANCE TARIFS 2007 er (à partir du 1 avril 2007) GESTION DU COMPTE A VUE - Ouverture & Clôture de compte Gratuit - Frais de gestion et tenue de compte Gratuit - Demande de Relevé d Identité

Plus en détail

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations

Plus en détail

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Hello_Bank_Logo_Vmaq.pdf 1 12/03/13 16:54 Extrait des conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2014 Vous trouverez ci-après un extrait des principaux tarifs en euros (et indiqués

Plus en détail

le prix de nos principaux services aux agriculteurs et professionnels ca-illeetvilaine.fr

le prix de nos principaux services aux agriculteurs et professionnels ca-illeetvilaine.fr le prix de nos principaux services aux agriculteurs et professionnels ca-illeetvilaine.fr Agriculteurs et Professionnels S EPTEMBRE 2005 Pour la clarté de notre facturation, découvrez dans ce guide tarifaire

Plus en détail

ENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables

ENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année,

Plus en détail

Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES

Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Condtions de Banques 2012 BANQUE ISLAMIQUE DU NIGER CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE COMPTES Montant en FCFA Ouverture de comptes Compte chèque (particuliers) 25 000 Compte chèque salariés domicliation

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires

Conditions et tarifs des opérations et services bancaires Intermédiaire d assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n 07 002 052. Titulaire de la carte professionnelle «Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs»,

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence

Tarifs 2014. en toute transparence Tarifs 2014 en toute transparence AGRICULTEURS & PROFESSIONNELS Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2014 Prix net de TVA ou

Plus en détail

Professionnels agriculteurs. Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2015

Professionnels agriculteurs. Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2015 2015 Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2015 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT auxquels s ajoute la TVA en vigueur

Plus en détail

TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES Entreprises TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle Entreprises Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions

Plus en détail

Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014

Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014 14 Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT auxquels s ajoute la TVA en vigueur

Plus en détail

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise www.becm.fr Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise au 1 er janvier 2013 Banque Européenne du Crédit Mutuel Société par actions simplifiée au capital de 102 606 480 J R.C.S. Strasbourg

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 01/07/2013 PROFESSIONNELS & ENTREPRISES

GUIDE DES PRINCIPAUX TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 01/07/2013 PROFESSIONNELS & ENTREPRISES GUIDE DES PRINCIPAUX TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 01/07/2013 PROFESSIONNELS & ENTREPRISES Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mentions spéciales. SOMMAIRE Pages Ouverture, fonctionnement

Plus en détail

CONDITIONS APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES ENTREPRISES

CONDITIONS APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES ENTREPRISES Entreprises CONDITIONS APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES ENTREPRISES > Extrait des conditions générales de facturation applicables au 1 er janvier 2014 Les prix sont exprimés hors taxes (sauf

Plus en détail

CLIENTÈLE DE PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009. Ensemble, bâtissons notre avenir

CLIENTÈLE DE PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009. Ensemble, bâtissons notre avenir CLIENTÈLE DE PARTICULIERS Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009 Ensemble, bâtissons notre avenir Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers.

Plus en détail

Janvier 2015. Guide des prix. De nos produits et services

Janvier 2015. Guide des prix. De nos produits et services Janvier 2015 Guide des prix De nos produits et services Professionnels & agriculteurs I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Entreprises Applicables à la clientèle au 1er Février 2015 BANK AUDI FRANCE 1 1- EXTRAIT STANDARD DES TARIFS VALEUR Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses

Plus en détail

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr Extrait des conditions générales de banque > Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008 www.ca-sudrhonealpes.fr Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, nos engagements en matière de transparence se traduisent

Plus en détail

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES OPÉRATIONS TARIFICATION ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES - 1 - CONDITIONS APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES ENTREPRISES, DES FONDATIONS, DES

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

ENTREPRISES. Conditions appliquées aux opérations bancaires

ENTREPRISES. Conditions appliquées aux opérations bancaires ENTREPRISES Conditions appliquées aux opérations bancaires TARIFS APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2013 Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des entreprises. Toutes ces informations

Plus en détail

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels Conditions Tarifaires BCP PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels A compter du 1 er juillet 2015 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN GESTION COURANTE RElEvéS de

Plus en détail

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES ENTREPRISES Entreprises Sommaire Sommaire Services au quotidien page 4 Tenue de compte Cartes Autres services Dates de valeurs Fonctionnement de compte page 6 Opérations au crédit du compte Opérations

Plus en détail

Le prix de nos services aux

Le prix de nos services aux Extrait des conditions 2010 générales de banque applicables au 1 er janvier Le prix de nos services aux entreprises 5avantages à découvrir immédiatement Construisons ensemble une relation durable Vous

Plus en détail

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES Professionnels TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Professionnels* Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

Tarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs

Tarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs Tarifs 2015 Professionnels & Agriculteurs Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2015 Prix net de TVA ou HT Votre banque au quotidien

Plus en détail