Convention de stage. ci-après dénommée "l'entreprise", représentée par..., le Maître de stage,

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Marie-Claude Garon
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1 Stage BBMC Convention de stage Entre, d'une part, et, d'autre part, l'université catholique de Louvain, ci-après dénommée "l'université", représentée par le Professeur René REZSOHAZY, Responsable académique des stages en biotechnologie, ci-après dénommée "l'entreprise", représentée par..., le Maître de stage, il a été convenu ce qui suit : Mademoiselle/Monsieur.., régulièrement inscrit(e) comme étudiant(e) de la filière spécialisée de la année du Master en biochimie, biologie moléculaire et cellulaire, finalité spécialisée en biotechnologie, année académique , ci-après dénommé le Stagiaire ou l Etudiant, effectuera, dans le cadre de son programme d'études, un stage non rémunéré dans l'entreprise pendant une période de mois, équivalent à semaines ou jours. Art. 1 : Objet de la convention L'Entreprise accueille l Etudiant pour la réalisation d un stage - obligatoire dans le cadre de sa formation - dont l objet est décrit ci- dessous. La présente convention règle les rapports entre les parties, ainsi que leurs droits et obligations respectifs dans le cadre de l organisation de ce stage. Article 2 : Durée et horaire des prestations du Stagiaire Le stage débutera le pour se terminer le.. L'horaire du Stagiaire sera le suivant : Article 3 : Objet du stage (Décrire en quelques lignes mais précisément l objet du stage et le but poursuivi)

., régulièrement inscrit(e) comme étudiant(e) de la filière spécialisée de la année du Master en biochimie, biologie moléculaire et cellulaire, finalité spécialisée en biotechnologie, année

2 Article 4 : Identification du Maître de stage, du Répondant académique et du Responsable administratif Dans l'entreprise, l Etudiant bénéficiera de l accompagnement de, Maître de stage. A l UCL, le Professeur René REZSOHAZY agira comme Répondant académique (Directeur des stages). Marianne NEUMANN, responsable du service emploisciences, en assurera la coordination administrative. Toute question relative à l exécution du stage sera concertée avec la Responsable administrative qui en réfèrera si nécessaire auprès du Directeur des stages. Article 5 : Assurances et médecine du travail Pendant l exécution du stage effectué en accord avec l Université, l étudiant bénéficie, dans les limites de leurs conditions générales et particulières, des assurances souscrites par l UCL pour couvrir tant la responsabilité civile des étudiants que les dommages corporels occasionnés par un accident dont ils pourraient être victimes, y compris durant le trajet direct normal aller-retour du domicile ou du lieu de résidence habituel de l étudiant au lieu de stage. En cas d accident, l'entreprise s engage à prévenir le plus rapidement possible Mme Evelyne Gilson, Service des assurances de l UCL, place de l Université 1 à B-1348 Louvain-la-Neuve, Belgique ; tél. : ; Fax : ; Evelyne.Gilson@uclouvain.be. La surveillance de santé du stagiaire est assurée par l Entreprise. Celle-ci communique à la Responsable administrative des stages les risques identifiés auxquels le stagiaire peut être soumis et lui confirme avoir pris toutes les mesures réglementaires liées à cette surveillance. Article 6 : Confidentialité Le Stagiaire s'engage à respecter comme confidentielle toute information qui lui est désignée comme telle par l Entreprise. En cas de confidentialité souhaitée, l'entreprise le notifie dans cette convention, où une clause spécifique est prévue à cet effet (infra, Dispositions particulières). De même, en cas de confidentialité souhaitée, les membres de l Université s'engagent à garder comme confidentiels les travaux comportant un aspect stratégique pour l'entreprise. Dans ce cas, le rapport de stage, sa présentation publique et son archivage respectent cette règle de confidentialité. L'Entreprise dispose d un droit de regard sur le travail écrit du Stagiaire, à savoir qu elle peut faire effectuer au Stagiaire certaines modifications afin de respecter cette clause de confidentialité. Article 7 : Statut de l Etudiant En ce qui concerne la situation juridique de l Etudiant, celui-ci continue à relever de l UCL et à être soumis à la réglementation de celle-ci. Il n existe entre l Etudiant et l'entreprise aucun engagement dans le cadre d un contrat de travail au sens de la législation belge en cette matière. Article 8 : Respect des règles en vigueur

Toute question relative à l exécution du stage sera concertée avec la Responsable administrative qui en réfèrera si nécessaire auprès du Directeur des stages.

3 L'Entreprise s engage à respecter pendant toute la durée du stage toutes les dispositions légales et notamment en matière de droit social, applicables aux étudiants en formation dans ses locaux. Le Stagiaire accepte de se conformer aux dispositions en vigueur dans l'entreprise relatives notamment à sa sécurité et son organisation interne. Article 9 : Résiliation En cas de défaillance du Stagiaire, le Directeur des stages ou le Maître de stage s informent mutuellement et par écrit de leur intention de mettre fin au stage. Cette fin anticipée n est effective qu après concertation entre toutes les parties. Tout autre motif qui justifierait la fin anticipée du stage doit faire l objet d une concertation entre toutes les parties. Toutefois, en cas de non-respect de ses obligations par l une des parties, ou en cas d inconduite ou d absences injustifiées de l Etudiant stagiaire, chaque autre partie peut mettre fin au contrat, avec effet immédiat, après une mise en demeure notifiée par écrit à la partie défaillante si celle-ci est non suivie d effet dans un délai de huit jours. Article 10 : Juridiction et loi applicable Le présent contrat est soumis à la loi belge. A défaut d accord amiable, les cours et tribunaux de Nivelles seront seuls compétents pour statuer sur tout litige qui surviendrait dans l exécution et/ou l interprétation du présent contrat. /

Article 9 : Résiliation En cas de défaillance du Stagiaire, le Directeur des stages ou le Maître de stage s informent mutuellement et par écrit de leur intention de mettre fin au stage.

4 Dispositions particulières : clause de confidentialité Les travaux de recherche, les thèmes étudiés, les sujets d intérêt, les informations techniques, économiques ou commerciales traitées par l Entreprise portent sur des sujets nouveaux, confidentiels, qui peuvent, selon les cas, être protégés par le secret ou repris ultérieurement dans des demandes de brevet. Le Stagiaire et le(s) responsable(s) du suivi et de l évaluation du stage s engagent à ne pas divulguer à des tiers les travaux menés au sein de l Entreprise, ses projets de recherche, ses centres d intérêt, ses réflexions et approches économiques. Cet engagement vaut non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. Le document écrit de rapport de stage et sa présentation orale seront considérés comme confidentiels et traités comme tels. Tous les exemplaires, dont le nombre sera limité au minimum indispensable, seront numérotés et signés par le Maître de stage; ils porteront la mention «confidentiel» sur chaque page. Le rapport de stage ne pourra être communiqué à aucun tiers sans l accord de l Entreprise. De plus, le Maître de stage pourra demander la suppression, si nécessaire, de certains passages et/ou le remplacement du nom de molécules confidentielles par des codes. La soutenance orale se fera à huis clos. Les membres du jury qui ne sont pas signataires du présent contrat signeront une clause de confidentialité dès réception du rapport écrit. Le Stagiaire, ainsi que tous les membres du jury d évaluation restitueront le rapport écrit au Maître de stage au terme de la soutenance. L étudiant s engage à ne conserver, emporter ou prendre copie d aucun document, de quelque nature que ce soit, appartenant à l Entreprise, sans son accord préalable. Cette clause fait partie intégrante de la convention de stage. Elle ne sera appliquée que sur demande (formulée ci-dessous) du Maître de stage..... Fait à., le en trois exemplaires originaux, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien, Signatures : Le Stagiaire Le Directeur de stages (UCL) Le Maître de stage (Entreprise)

Le Stagiaire et le(s) responsable(s) du suivi et de l évaluation du stage s engagent à ne pas divulguer à des tiers les travaux menés au sein de l Entreprise, ses projets de recherche, ses centres d

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