Plan d actions à l égard des personnes handicapées Bilan du plan d actions 2012 et 2013

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1 Plan d actions à l égard des Bilan du plan d actions 2012 et 2013

2 Table des matières Introduction P. 3 Mot du Maire P. 4 Cadre légal P. 5 Définition d un handicap P. 6 Définition d un obstacle P. 6 Plan d action P. 7 Bilan du plan d action 2012 P. 13 Bilan du plan d action 2013 P. 18 Suivi de la démarche P. 24 2

3 Introduction L adoption, en 2004, de la Loi assurant l exercice des droits des en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale amène la Ville de Salaberryde-Valleyfield à réaliser annuellement un plan d action et amène les différents services de la Ville à éliminer, de façon progressive, les obstacles auxquels sont confrontés les et ainsi, pouvoir améliorer leur qualité de vie. Le plan d action annuel présente le bilan des réalisations de l année antérieure et les engagements pris pour la présente année. La Ville de Salaberry-de-Valleyfield compte habitants. Elle emploie actuellement plus de 250 employés, 10 directions et gère une quarantaine de bâtiments. Les secteurs d activités dans lesquels la Ville joue un rôle premier sont : Communications Sécurité Développement économique Tourisme Environnement et travaux publics Développement résidentiel, commercial et industriel Récréatif et communautaire Transport et circulation Emploi Culture Gestion de projet 3

4 Mot du maire La réalité quotidienne des, dans une ville comme la nôtre, apparaît très souvent remplie d embûches malgré les efforts ponctuels des institutions pour faciliter leur mobilité et l accès aux services et aux lieux où se dispensent ces services. Ici à Salaberry-de-Valleyfield, l organisation réalise annuellement un plan d action qui amène les différents services de la Ville à éliminer, de façon progressive, les obstacles auxquels sont confrontés les et/ou à mobilité réduite, et ainsi améliorer leur qualité de vie et celle de leur entourage. Dans la réalisation de ce plan d action, il est de plus en plus important de développer une vision globale lorsqu il s agit d accessibilité universelle si l on veut améliorer la qualité de vie des familles, des personnes aînées et des personnes vivant avec une situation de handicap. La Ville de Salaberry-de-Valleyfield s engage à réduire les obstacles présents et à en tenir compte lors des aménagements futurs. Elle compte promouvoir et soutenir la création d aménagements sécuritaires et travailler plus étroitement avec les ressources afin de bénéficier de leur expertise dans le domaine de l accessibilité. La Ville s engage de plus à promouvoir la mise en œuvre et le déploiement du plan d action à l égard des, et ce, en vue d une accessibilité universelle. Salaberry-de-Valleyfield : un lieu où il fait bon vivre et où chacun y a sa place au soleil! Denis Lapointe Maire de Salaberry-de-Valleyfield 4

5 Cadre légal La Loi assurant l exercice des droits des en vue de l intégration scolaire, professionnelle et sociale a modifié substantiellement la Loi assurant l exercice des droits des en la modifiant et en y rattachant sa finalité propre : «en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale». Par le fait même et par l inclusion de l article 1.1 qui spécifie que leur intégration doit se faire «au même titre que tous les autres citoyens», elle reconnaît aux un statut de citoyen à part entière. L approche de responsabilisation préconisée par la loi se traduit notamment par de nouvelles responsabilités données à plusieurs acteurs, dont celle de se doter d un plan d action visant à favoriser l intégration des. Article 61.1 Chaque ministère et organisme public qui emploie au moins 50 personnes ainsi que chaque municipalité qui compte au moins habitants adopte, au plus tard le 17 décembre 2005, un plan d action identifiant les obstacles à l intégration des dans le secteur d activité relevant de ses attributions, et décrivant les mesures envisagées pour l année qui débute dans le but de réduire les obstacles à l intégration de dans ce secteur d activité. Il doit être produit et rendu public annuellement. 5

6 Définition d un handicap Afin de bien comprendre ce qu est un obstacle, il importe de pouvoir bien cerner et comprendre ce qu est une personne handicapée. Article 1 de la loi : Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l accomplissement d activités courantes. Par conséquent, il est possible de réduire, ou même d éviter, des situations aux personnes ayant des incapacités, notamment en améliorant l accessibilité des lieux, en recourant à des moyens spéciaux de communication, en adoptant des attitudes appropriées, de manière à prendre en compte les situations particulières de ces personnes. Définition d un obstacle Un obstacle est tout ce qui empêche une personne handicapée de participer pleinement à toutes les facettes de la société en raison de son handicap. S entend notamment d un obstacle physique ou architectural, d un obstacle au niveau de l information ou des communications, d un obstacle comportemental, d un obstacle technologique, d une politique ou d une pratique. Les personnes ayant une déficience ou une limitation font face à des obstacles presque partout : à la maison, au travail, à l école, dans les parcs, dans les établissements publics, dans la rue, au cinéma, dans les magasins, dans les restaurants, etc. 6

7 Plan d action Secteurs d intervention Échéancier Accessibilité des lieux et des édifices publics Augmenter l accessibilité aux édifices publics et municipaux Manque d accessibilité à la plage Manque d espace accessible au niveau des bâtiments de la Ville Maison de jeunes qui n est pas accessible Manque d accessibilité au bâtiment de services de la piscine du Parc Delpha-Sauvé Manque d accessibilité dans les nouveaux parcs Réaliser un bâtiment de service accessible au niveau de la plage au Parc des Îles Acquisition de l église St-Augustin Relocalisation de la maison des jeunes Nouvelle construction accessible Rénovation majeure du bâtiment de services au Parc Delpha-Sauvé Construction des bâtiments de services dans les nouveaux parcs : Orchidées et Éperviers Juin 2013 Décembre 2013 Printemps 2014 Printemps 2014 Automne

8 Échéancier Habitation et logement adapté Favoriser l accès à l information pour les propriétaires et locataires souhaitant adapter leurs logements Manque d information sur les habitations accessibles Réaliser une publication sur l habitation accessible en y incluant des mesures à prendre pour adapter les logements, les subventions possibles et les organismes pouvant aider Urbanisme Ingénierie OPHQ Avril 2014 Sécurité publique Augmenter le sentiment de sécurité des personnes handicapées et la rapidité d action des services d urgence Méconnaissance des endroits où les habitent pour les situations d urgence Mise en place et promotion du programme de Secours adapté Évaluation du programme de secours adapté et recommandation Sécurité Incendie Service des relations avec le milieu Mai 2013 Janvier 2014 Absence de plan de jumelage en situation d urgence dans les édifices municipaux Prévoir des mesures particulières dans les plans de mesures d urgences pour l évacuation des Sécurité incendie Juin

9 Échéancier Transport adapté Aménagement urbain Améliorer le service de transport pour les Améliorer l accessibilité aux endroits publics pour les personnes à mobilité réduite Absence d une procédure de plainte pour le transport adapté Manque de communication pour les prestataires de service du transport adapté Des infrastructures, des parcours et des véhicules de transport en commun ne sont pas adaptés aux besoin des Le Mobilier urbain n est pas adapté aux personnes avec des AMM Des traverses dans la ville ne sont pas sécuritaires Établir clairement un processus de plaintes pour le transport adapté Mise en place d un comité qualité pour le service de transport adapté Mettre en place un plan de développement pour l accessibilité des personnes à mobilité réduite au service de transport en commun régulier Acquérir des tables de pique-nique adaptées à mettre dans différents lieux et événements Aménagement de 3 bateaux pavés : Ellice Larocque, Quevillon Édouard, du Marché de la Fabrique Taxibus Cie Leduc Taxibus Cie Leduc Taxibus Ingénierie Travaux publics Mai 2013 Juin 2013 Recherche et rédaction 2013 Adoption et mise en branle 2014 Juillet 2014 Juillet

10 Échéancier Aménagement urbain (suite) Améliorer l accessibilité aux endroits publics pour les personnes à mobilité réduite Des traverses dans la ville ne sont pas sécuritaires Certaines rues ne sont pas aménagées de façon sécuritaire Mettre une traverse piétonne surélevée rue des Orchidées Ajout d un trottoir sur la rue Fabre et rénovation des trottoirs du boul. du Havre Ingénierie Ingénierie Emploi Ressources Humaines Avoir une compréhension commune de l accessibilité Manque de sensibilisation et de compréhension de l accessibilité Manque de connaissance des handicaps permettant de mieux accueillir les Formation rappel sur l accessibilité universelle destinée à certains cadres et directeurs Mettre en place une démarche de formation aux différents types de limitations, destinées aux employés municipaux à l accueil RH Altergo Services ciblés RH Formateurs Employés Mai 2014 Octobre

11 Échéancier Loisirs, culture et bibliothèque Favoriser l accès aux loisirs pour tous Manque de procédure et partenaire pour la gestion du vélo adapté donné par INLB Manque de sensibilisation sur les réalités vécues par les La piscine du Parc Delpha-Sauvé n est pas accessible Mesure d accompagnement à consolider pour les jeunes à besoins spécifiques Mettre à la disponibilité de la population le vélo adapté Don de INLB Réaliser une activité de sensibilisation pendant la semaine québécoise des personnes handicapées Faire des rénovations majeures à la piscine pour la rendre accessible Consolider le programme d accompagnement pour la saison estivale Implanter le programme d accompagnement pendant le camp de jour de la semaine de relâche INLB Partenaires à définir Urbanisme Ingénierie Camp Bosco Camp Bosco Juin 2014 Juin Été 2013et 2014 Mars

12 Échéancier Communications Administration Favoriser l accès à l information pour tous Favoriser la concertation Méconnaissance de ce que la Ville fait au niveau de l accessibilité Manque de partage d expertise et d expérience des bons coups Promotion des bons coups en accessibilité dans le bulletin municipal, le site Internet et la page Facebook de la Ville Faire connaitre le plan d action à l égard des aux employés de la Ville Implication de la Ville au comité provincial Municipalités Accessibles SRM Comité Municipalité Accessible OPHQ Mars 2014 Janvier Mettre en place des mécanismes de suivi et procédures pour le comité de suivi Ville Manque de structure au niveau du comité de suivi Revoir la structure du Comité de suivi pour identifier les obstacles, faire le bilan et le plan d action. Services municipaux Partenaires Février

13 Bilan du plan d action 2012 Secteurs d intervention État des réalisations Accessibilité des lieux et des édifices publics Habitation et logement adapté Sécurité en milieu résidentiel Augmenter la sécurité des personnes handicapées dans les locaux de la ville Favoriser l accès à l information pour les propriétaires et locataires voulant adapter des logements Augmenter le sentiment de sécurité des personnes handicapées et la rapidité d action des services d urgence Absence de plan de jumelage en situation d urgence dans les édifices municipaux Manque d information sur les habitations accessibles Méconnaissance des endroits où habitent les pour les situations d urgence Prévoir les situations d urgences pour les qui fréquentent ou travaillent à la Ville Réaliser une publication sur l habitation accessible en y incluant des mesures à prendre pour adapter les logements, les subventions possibles et les organismes pouvant aider. Mettre en place un service de Secours adapté Sécurité incendie Collaboration de tous les services Urbanisme Ingénierie OPHQ Sécurité Incendie CSSS du Suroît 911 Sûreté du Québec Ambulance L action n a pas été réalisée. Reporté 2014 L action n a pas été réalisée. Reporté 2014 En cours de réalisation. Lancement prévu en

14 État des réalisations Transport adapté Améliorer le service de transport pour les Des infrastructures, des parcours et des véhicules de transport en commun ne sont pas adaptés aux besoins des personnes handicapées Participer à l élaboration du plan de développement pour l accessibilité des personnes à mobilité réduite au service de transport en commun régulier Taxibus Ingénierie En cours de réalisation. Adoption prévue en Absence d un guide de l usager pour le transport adapté Manque d information sur les rôles et responsabilités du comité d admissibilité Réaliser un guide de l usager pour les utilisateurs Le comité d admissibilité suivra une formation Taxibus Taxibus Moulin de la Source CSSS du Suroît Guide réalisé et distribué aux usagers. Disponible sur le site de la Ville. Formation suivie du comité d admissibilité en mai 2012 Circulation, signalisation et stationnement Rendre plus sécuritaire et plus accessible les espaces de stationnement Manque de stationnement accessible Revoir les stationnements pour et s assurer qu ils sont suffisants et bien aménagés Urbanisme Ingénierie Travaux publics via le comité de circulation Intégré à tous les nouveaux projets 14

15 État des réalisations Circulation, signalisation et stationnement (suite) Emploi Loisirs, culture et bibliothèque Augmenter la sécurité et la bonne entente de tous les utilisateurs de la route Mieux comprendre la réalité des personnes handicapées Favoriser l accès aux loisirs pour tous Manque de règlementation routière pour les triporteurs et les quadriporteurs pour la sécurité de tous Sensibiliser les ressources humaines à l embauche de Mesure d accompagnement à consolider pour les jeunes à besoins spécifiques Instaurer un code routier pour les triporteurs et les quadriporteurs Organiser une rencontre entre le SEMO et les RH Participer activement à l élaboration de la nouvelle structure du Camp de jour pour s assurer que la mesure d accompagnement est bien ancrée et s assurer du financement récurrent par la Ville. Sûreté du Québec Ingénierie Travaux publics via le comité de circulation RH SEMO Anim Action OPHQ SRSOR CSSS du Suroît En attente de l arrêté ministériel. Une rencontre a eu lieu en février L intégration des enfants a eu lieu au Camp Bosco et à Anim action. Nous travaillons toujours à consolider et bien ancré le programme d accompagnement. À poursuivre en

16 État des réalisations Loisirs, culture et bibliothèque (suite) Favoriser l accès aux loisirs pour tous Manque de sensibilisation auprès de la population sur les réalités vécues par les Réaliser une activité de sensibilisation pendant la semaine québécoise des personnes handicapées Bibliothèque L activité n a pas été réalisée. Reporté en Manque d accessibilité à la plage Un plan d accès a été réalisé pour la plage. Les actions prévues dans ce plan rendront la plage accessible dans un délai de 5 ans. En raison de coûts et de l importance des travaux, l échéance est à plus long terme Travaux publics En continu. Des améliorations ont lieu à chaque année. Échéance d accessibilité prévue : Mai 2017 Poste de travail à la bibliothèque non accessible Manque de loisirs accessibles Installer le logiciel Zoomtext sur des postes de travail Sensibiliser les groupes aux loisirs accessibles et à la gratuité pour l accompagnateur Bibliothèque SRSOR Zone loisirs Montérégie Liseuses, livres en gros caractères, livre sur CD- Audio et livres numériques privilégiés L action n a pas été réalisée. 16

17 État des réalisations Loisirs, culture et bibliothèque (suite) Favoriser l accès aux loisirs pour tous Jardins communautaires non adaptés aux besoins des personnes à mobilité réduite Installer des bacs surélevés dans les jardins communautaires Quatre jardinets adaptés ont été installé aux jardins. Communications Administration Favoriser l accès aux l information pour tous S assurer d avoir une compréhension commune de l accessibilité Site web non accessible Manque de sensibilisation et de compréhension au niveau des cadres et des directeurs de service Réaliser un nouveau site web municipal accessible Certains cadres et directeurs de services suivront une formation de 3h donnée par Altergo Communications Cadres ciblés Directeurs ciblés Comité de suivi RH Le nouveau site a été mis en ligne en juin Des améliorations ont lieu en continu. La formation a eu lieu en avril

18 Bilan du plan d action 2013 Secteurs d intervention Échéancier Accessibilité des lieux et des édifices publics Augmenter l accessibilité aux édifices publics et municipaux Manque d accessibilité à la plage Manque d espace accessible au niveau des bâtiments de la Ville Maison de jeunes qui n est pas accessible Manque d accessibilité au bâtiment de services de la piscine du Parc Delpha-Sauvé Manque d accessibilité dans les nouveaux parcs Réaliser un bâtiment de service accessible au niveau de la plage au Parc des Îles Acquisition de l église St-Augustin Relocalisation de la maison des jeunes Nouvelle construction accessible Rénovation majeure du bâtiment de services au Parc Delpha-Sauvé Construction des bâtiments de services dans les nouveaux parcs : Orchidées et Éperviers Juin 2013 Réalisé Janvier 2014 Printemps 2014 Printemps 2014 Automne 2013 Réalisé 18

19 Échéancier Habitation et logement adapté Favoriser l accès à l information pour les propriétaires et locataires souhaitant adapter leurs logements Manque d information sur les habitations accessibles Réaliser une publication sur l habitation accessible en y incluant des mesures à prendre pour adapter les logements, les subventions possibles et les organismes pouvant aider Urbanisme Ingénierie OPHQ Avril 2014 Sécurité publique Augmenter le sentiment de sécurité des personnes handicapées et la rapidité d action des services d urgence Méconnaissance des endroits où les habitent pour les situations d urgence Mise en place et promotion du programme de Secours adapté Évaluation du programme de secours adapté et recommandation Sécurité Incendie Service des relations avec le milieu Mai 2013 Réalisé Février 2014 Absence de plan de jumelage en situation d urgence dans les édifices municipaux Prévoir des mesures particulières dans les plans de mesures d urgences pour l évacuation des Sécurité incendie Juin

20 Échéancier Transport adapté Aménagement urbain Améliorer le service de transport pour les Améliorer l accessibilité aux endroits publics pour les personnes à mobilité réduite Absence d une procédure de plainte pour le transport adapté Manque de communication pour les prestataires de service du transport adapté Des infrastructures, des parcours et des véhicules de transport en commun ne sont pas adaptés aux besoin des Le Mobilier urbain n est pas adapté aux personnes avec des AMM Des traverses dans la ville ne sont pas sécuritaires Établir clairement un processus de plaintes pour le transport adapté Mise en place d un comité qualité pour le service de transport adapté Mettre en place un plan de développement pour l accessibilité des personnes à mobilité réduite au service de transport en commun régulier Acquérir des tables de pique-nique adaptées à mettre dans différents lieux et événements Aménagement de 3 bateaux pavés : Ellice Larocque, Quevillon Édouard, du Marché de la Fabrique Taxibus Cie Leduc Taxibus Cie Leduc Taxibus Ingénierie Travaux publics Mai 2013 Réalisé Juin 2013 Réalisé Recherche et rédaction Réalisé Adoption et mise en branle 2014 Juillet 2014 Juillet 2013 Réalisé 20

21 Échéancier Aménagement urbain (suite) Améliorer l accessibilité aux endroits publics pour les personnes à mobilité réduite Des traverses dans la ville ne sont pas sécuritaires Certaines rues ne sont pas aménagées de façon sécuritaire Mettre une traverse piétonne surélevée rue des Orchidées Ajout d un trottoir sur la rue Fabre et rénovation des trottoirs du boul. du Havre Ingénierie Ingénierie Emploi Ressources Humaines Avoir une compréhension commune de l accessibilité Manque de sensibilisation et de compréhension de l accessibilité Manque de connaissance des handicaps permettant de mieux accueillir les Formation rappel sur l accessibilité universelle destinée à certains cadres et directeurs Mettre en place une démarche de formation aux différents types de limitations, destinées aux employés municipaux à l accueil RH Altergo Services ciblés RH Formateurs Employés Mai 2014 Octobre

22 Échéancier Loisirs, culture et bibliothèque Favoriser l accès aux loisirs pour tous Manque de procédure et partenaire pour la gestion du vélo adapté donné par INLB Manque de sensibilisation sur les réalités vécues par les La piscine du Parc Delpha-Sauvé n est pas accessible Mesure d accompagnement à consolider pour les jeunes à besoins spécifiques Mettre à la disponibilité de la population le vélo adapté Don de INLB Réaliser une activité de sensibilisation pendant la semaine québécoise des personnes handicapées Faire des rénovations majeures à la piscine pour la rendre accessible Consolider le programme d accompagnement pour la saison estivale Implanter le programme d accompagnement pendant le camp de jour de la semaine de relâche INLB Partenaires à définir Urbanisme Ingénierie Camp Bosco Camp Bosco Juin 2014 Juin Les travaux ont débutés Été 2013et 2014 Réalisé Mars

23 Échéancier Communications Administration Favoriser l accès à l information pour tous Favoriser la concertation Méconnaissance de ce que la Ville fait au niveau de l accessibilité Manque de partage d expertise et d expérience des bons coups Promotion des bons coups en accessibilité dans le bulletin municipal, le site Internet et la page Facebook de la Ville Faire connaitre le plan d action à l égard des aux employés de la Ville Implication de la Ville au comité provincial Municipalités Accessibles SRM Comité Municipalité Accessible OPHQ Mars 2014 Janvier Réalisé Mettre en place des mécanismes de suivi et procédures pour le comité de suivi Ville Manque de structure au niveau du comité de suivi Revoir la structure du Comité de suivi pour identifier les obstacles, faire le bilan et le plan d action. Services municipaux Partenaires Février

24 comité responsable de la mise en oeuvre Les membres du comité responsable de la mise en œuvre du plan d action sont : Pierre Chevrier, directeur général Louise Sauvé, conseillère Alain Kane, chef de division en prévention incendie Charles Perreault, conseiller en aménagement Martin Brossoit, ingénieur de projet Patrick Labelle, conseiller technique Mario Lortie, responsable des bâtiments Louise Bourassa, coordonnatrice aux ressources humaines Enfin, mentionnons que la personne nommée à titre de responsable du plan d action est : Annie Jalbert-Desforges Coordonnatrice à la vie communautaire 479, rue Hébert Salaberry-de-Valleyfield, J6S 5Y poste 4397 annie.jalbert-desforges@ville.valleyfield.qc.ca 24