ONU: l édition du jour

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ONU: l édition du jour"

Transcription

1 Mises à jour et alertes sur le Centre d actualités: ONU: l édition du jour Numéro PPQ/9447 mercredi 2 mars 2016 Les grands titres: Le Conseil de sécurité de l'onu durcit les sanctions contre la Corée du Nord Libye : l'onu dénonce la paralysie politique et institutionnelle En visite en Syrie, le chef de l'unicef salue les signes avant-coureurs d'un apaisement du conflit Les filles sont deux fois plus nombreuses que les garçons à ne jamais commencer l'école, selon l'unesco Mali : un expert de l'onu salue les progrès de mise en œuvre de l'accord de paix Les traités internationaux ne préconisent aucune 'guerre contre la drogue', selon l'oics Une commission de l'onu chargée de proposer des solutions à la pénurie de professionnels de la santé dans les pays pauvres Le Conseil de sécurité de l'onu durcit les sanctions contre la Corée du Nord Le Conseil de sécurité de l'onu. Photo ONU/Mark Garten 2 mars - Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté mercredi, à l'unanimité de ses 15 membres, une résolution durcissant le régime de sanctions en vigueur contre la République populaire démocratique de Corée (RPDC). Dans sa résolution, le Conseil condamne fermement l'essai nucléaire réalisé par la RPDC le 6 janvier 2016, ainsi que le tir effectué par le pays le 7 février 2016 au moyen de la technologie des missiles balistiques, tous deux en «violation flagrante» des résolutions pertinentes du Conseil en la matière. Le Conseil rappelle également que la Corée du Nord a violé continuellement les résolutions du Conseil en effectuant des tirs répétés de missiles balistiques en 2014 et en 2015, ainsi qu'en procédant en 2015 à un test sous-marin d'éjection de missile balistique. En conséquence, le Conseil décide d'étendre le régime de sanctions contre la RPDC, notamment en interdisant au pays d'exporter du charbon, du fer, du minerai de fer, de l'or, des minerais titanifères, des minerais vanadifères et des minéraux de terres rares. Les membres du Conseil décident en outre que tous les Etats doivent empêcher la vente ou la fourniture à la RPDC de «carburant aviation, y compris l'essence avion, le carburéacteur à coupe naphta, le carburéacteur de type kérosène et le propergol à base de kérosène». Par ailleurs, le Conseil décide que tous les États doivent faire inspecter toutes les cargaisons «se trouvant sur leur territoire ou transitant par celui-ci, y compris sur leurs aéroports, leurs ports maritimes et dans leurs zones de libre-échange, qui sont en provenance ou à destination» de la RPDC. La résolution interdit également aux États membres de fournir au titre d'un contrat de location ou d'affrètement des navires ou aéronefs à la RPDC, ainsi que des services d'équipage. Document destiné aux médias non - officiel

2 ONU: l édition du jour 02 mars Le Conseil décide de plus que tous les États membres doivent interdire l'entrée dans leurs ports à tout navire s'ils sont en possession d'informations leur donnant des motifs raisonnables de penser que ce navire «est la propriété ou est sous le contrôle, directement ou indirectement, d'une personne ou entité désignée, ou contient une cargaison dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation est interdite» par les résolutions du Conseil. Sur le plan financier, la résolution du Conseil étend le gel des avoirs à l'ensemble des fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant hors de la RPDC en la possession ou sous le contrôle d'entités relevant du gouvernement du pays ou du Parti des travailleurs de Corée. Le Conseil décide de plus que les États doivent interdire l'ouverture et le fonctionnement, sur leur territoire, de nouvelles agences ou filiales bancaires de la RPDC. Il décide également que les Etats doivent interdire aux institutions financières présentes sur leur territoire ou relevant de leur juridiction d'établir de nouvelles coentreprises ou de prendre une part de capital dans des banques relevant de la RPDC. Les États sont ainsi sommés par Conseil de fermer les agences ou filiales bancaires de la RPDC existantes et de mettre fin à toute prise de part de capital les concernant dans les 90 jours à compter de l'adoption de la résolution. Concernant l'embargo sur les armes auquel est soumis la RPDC, la résolution du Conseil étend cet embargo aux armes légères et de petit calibre. La résolution du Conseil ajoute également une disposition interdisant le transfert à la RPDC de tout article, à l'exception des produits alimentaires et des médicaments, si l'état détermine que cet article pourrait contribuer directement au développement des capacités opérationnelles des forces armées de la Corée du Nord. Le Conseil décide d'autre part que, si un État membre détermine qu'un diplomate, un représentant du gouvernement de la RPDC ou un autre ressortissant de ce pays contribue au contournement des sanctions du Conseil ou à la violation de ses résolutions, il a l'obligation d'expulser cette personne de son territoire aux fins de son rapatriement en RPDC. Réagissant à l'adoption de cette résolution par le Conseil, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, s'est quant à lui félicité du durcissement du régime des sanctions imposées à la RPDC. «L'action unanime prise aujourd'hui par le Conseil de sécurité a envoyé un message clair à la RPDC pour qu'elle respecte à nouveau pleinement ses obligations internationales», a déclaré le chef de l'onu dans un communiqué de presse publié par son porte-parole. Le Secrétaire général a exhorté la RPDC à se conformer à cette nouvelle résolution et a demandé à tous les États membres de veiller à sa mise en œuvre. «Cette réponse ferme par le Conseil de sécurité devrait mettre fin au cycle de provocation et conduire à la reprise du dialogue, conformément à la vision unifiée de la communauté internationale», a poursuivi M. Ban, tout en réaffirmant son engagement à travailler avec toutes les parties pour réduire les tensions et parvenir à une dénucléarisation vérifiable de la péninsule coréenne. Rappelant le rôle crucial de l'aide internationale pour des millions d'habitants du pays, le Secrétaire général a par ailleurs appelé la RPDC à faire davantage pour son peuple. «Une véritable amélioration dans le domaine des droits de l'homme est une condition nécessaire à la sécurité et la stabilité à long terme», a estimé M. Ban. La décision du Conseil de sécurité de durcir les sanctions est intervenue au lendemain de l'annonce par la RPDC de son retrait du Conseil des droits de l'homme de l'onu, qui est basé à Genève.

3 ONU: l édition du jour 02 mars Libye : l'onu dénonce la paralysie politique et institutionnelle Le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye, Martin Kobler. Photo ONU/Manuel Elias 2 mars - Le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye, Martin Kobler, a dénoncé mercredi la paralysie politique et institutionnelle dans ce pays et appelé la Chambre des représentants à formaliser son approbation du gouvernement d'entente nationale, prévu dans l'accord politique libyen. «Le vide militaire et politique actuel permet aux groupes terroristes et aux réseaux criminels de s'enraciner. Aujourd'hui, la Libye n'a pas d'institutions publiques véritables», a déclaré M. Kobler devant les membres du Conseil de sécurité. «La Libye ne peut pas être tenue en otage par des minorités à la Chambre des représentants et au Congrès général national. Dans ces deux forums, il y a des majorités claires qui sont d'accord pour avancer rapidement vers l'établissement d'un gouvernement d'entente nationale. Le pays a besoin d'avancer ou bien il risque de se diviser et de s'effondrer», a-t-il ajouté. «Le gouvernement d'entente nationale proposé par la Présidence du Conseil doit être autorisé à prendre ses fonctions à Tripoli dès que possible». Le Représentant spécial a rappelé qu'en janvier la Présidence du Conseil avait présenté un cabinet pour approbation par la Chambre des représentants. Cette dernière a approuvé l'accord politique libyen sur le principe mais a demandé à la Présidence du Conseil de nommer un nouveau gouvernement plus restreint. «Après des jours de délibérations sans relâche, la Présidence du Conseil a finalisé le 14 février une nouvelle liste de candidats pour un cabinet plus réduit. Le 22 février, la Chambre des représentants s'est réunie pour examiner ce deuxième cabinet présenté par la Présidence du Conseil. Toutefois, sa session a été inerrompue par une minorité de parlementaires qui se sont opposés au vote, et ont eu recours à des menaces et à des intimidations pour empêcher la majorité d'exprimer librement son vote», a dénoncé M. Kobler. «Néanmoins, cette majorité a réuni 100 signatures en soutien à l'approbation du nouveau cabinet et de son programme». Il s'est dit persuadé qu'un vote positif aurait pu avoir lieu le 22 février si les dirigeants de la Chambre des représentants s'étaient montrés déterminés à procéder au vote sur le gouvernement d'entente nationale. «J'ai donc écrit au Président de la Chambre des représentants pour qu'il enregistre la volonté de la majorité démocratique et qu'elle puisse formaliser son approbation du gouvernement d'entente nationale», a-t-il dit. Si cela ne se produit pas d'ici le début de la semaine prochaine, M. Kobler a déclaré qu'il avait l'intention de réunir les acteurs du Dialogue politique libyen et d'examiner comment aller de l'avant. En visite en Syrie, le chef de l'unicef salue les signes avantcoureurs d'un apaisement du conflit Ghinwa, âgée de 7 ans, et son frère Alaa, 11 ans, au centre informel d'accueil de réfugiés Al-Khalidia Al-Khamisa à Homs, en Syrie, le 5 janvier Crédit photo : UNICEF/UN06843/Sanadiki 2 mars - A l'issue d'une visite en Syrie, le Directeur exécutif du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Anthony Lake, a déclaré avoir constaté les signes avant-coureurs d'un apaisement du conflit, tout en soulignant le chaos qui règne encore à l'heure actuel dans le pays, notamment perceptible dans le sous-équipement des établissements de santé. «Partout où je me suis rendu, à Damas, Homs, Hama et Al-Salameya, les gens parlaient d'espoir», a déclaré M. Lake dans un communiqué de presse publié lundi soir. «L'espoir d'une paix dans les faits et pas seulement sur un morceau de papier diplomatique». Outre ces messages d'espoir, le Directeur exécutif a noté un certain nombre de signes objectifs annonciateurs d'un changement favorable. «Après avoir traversé les lignes du quartier encerclé d'al Waer [à Homs], j'ai vu des choses que je n'avais pas observées il y

4 ONU: l édition du jour 02 mars a deux ans, des magasins ouverts, des gens qui marchaient librement, des enfants en classe à l'air libre, au lieu de se blottir dans les sous-sols par crainte des francs-tireurs. Même parmi les décombres de la vieille ville de Homs, les personnes déplacées par les combats sont de retour», a-t-il rapporté. Damas a convenu de mettre en œuvre avec l'organisation mondiale de la Santé (OMS) un programme national de vaccination contre les maladies infantiles, a par ailleurs salué M. Lake, ajoutant que le gouvernement et les groupes armés devront dans ce cadre garantir un accès durable à toutes les zones assiégées et difficiles à atteindre. Toutefois, le Directeur exécutif a déclaré que les signes du chaos causé par le conflit n'ont toujours pas disparu, comme en témoignent les quartiers entièrement détruits, y compris à Homs, où M. Lake s'est retrouvé face aux ruines d'un ancien orphelinat, frappé il y a deux ans par des tirs de mortier. Le chef de l'unicef a par ailleurs constaté l'ampleur de la pénurie de matériel médical dans les établissements de santé en activité. Lors de sa visite du service de chirurgie d'un hôpital à Homs, au moment même où une personne touchée au visage par un tir de franc-tireur était en train de se faire opérer, le Directeur exécutif a été frappé par la vétusté des instruments chirurgicaux utilisés pour extraire des morceaux de mâchoire brisée de la bouche du patient. «Le médicament anesthésique était périmé», a ajouté M. Lake, avant de se remémorer la colère du père de la victime contre le gouvernement syrien, qui continue de refuser les livraisons de matériel chirurgical et médical, mais aussi contre les Nations Unies et le monde entier. «Nous ne pouvons pas lui en vouloir : le monde a permis à cette souffrance de durer pendant cinq longues années», a estimé le Directeur exécutif. Au cours de ces cinq années, l'unicef, avec l'aide de ses partenaires tels que le Croissant-Rouge arabe syrien, a fourni une aide à plus de 10 millions de personnes en Syrie, principalement des enfants, a déclaré M. Lake, tout en renouvelant l'engagement de son agence a subvenir aux besoins humanitaires urgents du pays et contribuer à son redressement. «Chaque fois que nous contribuons à l'éducation d'un enfant syrien, où qu'il soit, nous aidons à construire l'avenir de la Syrie», a-t-il déclaré. Les filles sont deux fois plus nombreuses que les garçons à ne jamais commencer l'école, selon l'unesco Mariam Soumaguel enseigne dans l'école Alpha Moya, à Timbouctou, au Mali. Photo UNICEF/UNI203065/Dicko 2 mars - Près de 16 millions de filles âgées de 6 à 11 ans ne fréquenteront jamais l'école primaire, contre environ 8 millions de garçons si la tendance actuelle se poursuit, selon de nouvelles données de l'institut de statistique de l'unesco (ISU). Publié en amont de la Journée internationale de la femme (8 mars), ces données montrent que les filles sont plus susceptibles d'être privées de leur droit à l'éducation, malgré tous les efforts et les progrès réalisés ces 20 dernières années, précise l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) dans un communiqué de presse. Les disparités entre les sexes restent les plus élevées dans les États arabes, en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud et de l'ouest. En Afrique subsaharienne, 9,5 millions de filles n'iront jamais en classe contre cinq millions de garçons, selon les données de l'isu. Au total, plus de 30 millions d'enfants âgés entre 6 à 11 ans ne sont pas scolarisés dans la région. Certains commenceront à un âge plus avancé, mais de nombreux autres enfants, dont une majorité de filles, resteront complètement exclus du système scolaire.

5 ONU: l édition du jour 02 mars L'écart entre les sexes est encore plus marqué en Asie du Sud et de l'ouest, où 80% des filles non scolarisées n'auront jamais accès à l'éducation formelle, contre 16% des garçons non scolarisés. Cela concerne quatre millions de filles, contre près d'un million de garçons. Parmi les millions d'enfants exclus de l'école dans les États arabes, les filles sont majoritaires, bien qu'il soit impossible de produire des estimations précises en raison des conflits qui font rage dans la région. «Nous n'atteindrons jamais les Objectifs de développement durable, si nous ne luttons pas contre la discrimination et la pauvreté qui affectent la vie des filles et des femmes d'une génération à l'autre», a déclaré la Directrice générale de l'unesco, Irina Bokova. «Nous devons travailler à tous les niveaux, des populations jusqu'aux dirigeants, pour inscrire l'égalité et l'inclusion au cœur de chaque politique, afin que toutes les filles, quelle que soit leur situation, aillent à l'école, restent à l'école et deviennent des citoyennes autonomes». «Nous voyons clairement où commencent les injustices et comment elles s'additionnent dans la vie des filles et des femmes les plus marginalisées», a déclaré Silvia Montoya, Directrice de l'institut de statistique de l'unesco. «Mais les données montrent également que les filles qui commencent l'école primaire et effectuent la transition vers l'enseignement secondaire ont tendance à obtenir de meilleurs résultats que les garçons et à poursuivre leurs études». Mali : un expert de l'onu salue les progrès de mise en œuvre de l'accord de paix Des policiers sénégalais servant au sein de la MINUSMA au Mali patrouillent dans les rues de Gao. Photo ONU/Marco Dormino 2 mars - Au terme d'une visite au Mali, l'expert indépendant de l'onu sur la situation des droits de l'homme dans le pays, Suliman Baldo, a noté mercredi des avancées significatives dans la mise en œuvre de l'accord pour la paix et la réconciliation et dans l'arrêt des combats entre groupes armés. «Il faut saluer la dynamique actuelle. Le gouvernement et les groupes armés, qui sont signataires à l'accord de paix, respectent leurs engagements envers le cessez-le-feu et continuent à prendre part à des négociations sérieuses pour faire avancer le processus», a salué M. Baldo, à l'issue de sa sixième visite au Mali, qui a eu lieu du 21 février au 2 mars. L'expert de l'onu a toutefois déploré «des retards dans la mise en application des mesures prévues dans les accords pour renforcer la dévolution de pouvoirs aux instances régionales et locales». Ces retards, a-t-il ajouté, semblent avoir encouragé certains groupes ayant un intérêt dans la déstabilisation du Mali à intensifier leurs attaques contre les forces armées maliennes (FAMA) et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), occasionnant dans le même temps des pertes considérables parmi les populations locales. Aux attaques de ces groupes extrémistes violents, pour l'essentiel des djihadistes, dont les combattants sont souvent des étrangers, s'ajoutent selon M. Baldo des risques locaux grandissants de violence intercommunautaire. «On note aussi des agressions contre la circulation des personnes, des biens civils et des humanitaires attribuées à des narcotrafiquants et autres bandits armés», a-t-il ajouté. M. Baldo s'est par ailleurs alarmé du fait que très peu d'endroits dans les zones du nord et du centre du Mali ont été sécurisés jusqu'à présent, malgré la signature de l'accord de paix il y a bientôt un an. «Je me suis rendu à Mopti, dans le centre du Mali, et j'ai recueilli des informations inquiétantes faisant état de graves violations et d'abus des droits de l'homme commis contre la population par des jeunes gens radicalisés et armés. Ces derniers agissent contre les représentants de l'etat, y compris les enseignants et les écoles, et contre les chefs traditionnels qui s'opposeraient à leur idéologie», a ajouté l'expert indépendant.

6 ONU: l édition du jour 02 mars En outre, les dérapages dans le cadre des opérations militaires menées par les forces de l'ordre et internationales pour neutraliser ces groupes se poursuivent, a souligné l'expert, notant que des personnes interpellées ont subi des mauvais traitements et que leur droit à une procédure judiciaire rapide n'a pas été respecté. «L'insécurité et l'absence ou l'insuffisance des services sociaux de base continuent à entraver le retour des réfugiés et des personnes déplacées qui souhaitent regagner leurs communautés dans les zones affectées par le conflit», a poursuivi l'expert, s'agissant des régions du centre et du nord du Mali. M. Baldo a par conséquent appelé les autorités du pays à accélérer le processus de paix et les procédures de traitement des crimes graves commis dans le contexte de la crise malienne depuis Sur ce dernier point, l'expert des droits de l'homme s'est félicité de l'engagement du Mali sur la voie de la justice transitionnelle à travers l'établissement de la 'Commission justice, vérité et réconciliation'. Au cours de sa visite, M. Baldo a rencontré des membres du Gouvernement malien, des représentants de la société civile, y compris des associations de victimes, des représentants des mouvements armés signataires de l'accord de paix, ainsi que des membres du corps diplomatique et de l'onu. Les traités internationaux ne préconisent aucune 'guerre contre la drogue', selon l'oics 2 mars - À quelques semaines seulement de la session extraordinaire de l'assemblée générale de l'onu sur le problème mondial de la drogue, l'organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), qui est basée à Vienne, souligne que les traités internationaux relatifs au contrôle des drogues ne préconisent aucune guerre contre la drogue. Un champ de pavot. Photo : ONUDC Dans son Rapport annuel pour 2015 publié mardi, l'oics estime qu'il faut trouver le juste équilibre entre la mise à disposition de drogues à des fins médicales (comme le prévoient les traités internationaux relatifs au contrôle des drogues) et la réduction de l'offre illicite. «Il s'agit non pas d'obliger le monde à choisir entre une action antidrogue 'militarisée' et la légalisation de l'usage de drogues à des fins non thérapeutiques, mais plutôt de mettre la santé physique et morale au cœur d'une politique équilibrée en matière de drogues», a déclaré le Président de l'oics, Werner Sipp. L'année écoulée a été marquée par l'apparition de nouvelles substances psychoactives en quantité croissante. En octobre 2015, les États Membres avaient signalé 602 nouvelles substances, contre 388 l'année précédente (soit une augmentation de 55%). Selon l'oics, maîtriser cette cadence représente un défi de taille pour le système international de contrôle des drogues, qui devra adopter des démarches plus pratiques et souples pour déjouer les risques liés aux nouvelles substances psychoactives. En 2015, 10 nouvelles substances psychoactives ont été placées sous contrôle international par la Commission des stupéfiants, et les mesures de contrôle national appliquées à ces substances ont été renforcées dans plusieurs pays, dont la Chine et l'inde. Toujours en 2015, l'oics a lancé le Système de notification des incidents du Projet ION (système IONICS), qui permet aux gouvernements de signaler en temps réel des incidents en rapport avec de nouvelles substances psychoactives. À ce jour, plus de 170 utilisateurs de 60 pays y ont eu recours pour signaler plus de 500 incidents (tels que des envois suspects, le trafic, la fabrication ou la production de nouvelles substances psychoactives) dès le deuxième jour suivant leur survenue. Le rapport de l'oics rappelle que l'objectif final des traités relatifs au contrôle des drogues est de garantir la santé physique et morale de l'humanité. Il indique qu'une démarche humaine et équilibrée est essentielle pour atteindre cet objectif.

7 ONU: l édition du jour 02 mars L'OICS encourage les gouvernements à concevoir des mesures pratiques et réalistes pour protéger la population des risques que pose le nombre sans cesse croissant de nouvelles substances psychoactives. Il appelle les gouvernements à veiller à ce que les prestataires de soins de santé ne sur-prescrivent pas de sédatifs, en particulier aux personnes âgées, et demande une évaluation réaliste de l'état du système international de contrôle des précurseurs. La session extraordinaire, qui réunira les États Membres de l'onu pour examiner les progrès accomplis et les problèmes rencontrés dans le cadre du système international de contrôle des drogues, se tiendra du 19 au 21 avril 2016 au siège des Nations Unies à New York. Une commission de l'onu chargée de proposer des solutions à la pénurie de professionnels de la santé dans les pays pauvres 2 mars - Le Secrétaire général de l'onu, Ban Ki-moon, a annoncé mercredi la création d'une Commission sur l'emploi dans la santé et la croissance économique, qui sera chargée de proposer des solutions pour remédier aux inégalités entre pays riches et pauvres en matière de professionnels de la santé. Des professionnels de santé discutent de l'état d'un patient atteint de la fièvre de Lassa au Sierra Leone. Photo: UNICEF/Tanya Bindra «L'économie mondiale devrait créer environ 40 millions de nouveaux emplois dans le secteur de la santé d'ici 2030, principalement dans les pays à revenu intermédiaire et élevé», a déclaré M. Ban dans un communiqué de presse rendu public par un porte-parole de l'onu. «Malgré cette croissance, nous anticipons une pénurie de 18 millions de professionnels de la santé dans les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire de la tranche inférieure», a-t-il ajouté. La nouvelle Commission aura précisément pour tâche de proposer des actions afin de remédier à ces inégalités et de stimuler la création d'emplois dans la santé et le secteur social, en faveur d'une croissance économique inclusive. «Avoir un nombre suffisant de professionnels de la santé, capables de répondre aux besoins de la population et bien réparties dans le monde entier, sera essentiel à la réalisation des objectifs de développement durable», a déclaré le Secrétaire général. «Je pense que cette Commission apportera une contribution importante à la réalisation de la couverture maladie universelle, la création d'emplois décents et une croissance économique inclusive et transformative». La Commission a été créée suite à l'adoption par l'assemblée générale de l'onu d'une résolution reconnaissant le rôle de «l'investissement dans de nouvelles opportunités d'emploi du personnel de santé» dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et priant le Secrétaire général d'envisager «des mesures pour répondre à la pénurie mondiale des professionnels de la santé». La Commission sera co-présidée par le Président français François Hollande et le Président sud-africain Jacob Zuma, a indiqué le chef de l'onu, précisant qu'environ 25 commissaires issus d'horizons professionnels divers seront nommés prochainement. La Commission tiendra sa première réunion le 23 mars 2016 et rendra son rapport final en marge de la 71ème session de l'assemblée générale, en septembre 2016, a indiqué M. Ban. ONU: l'édition du jour est préparé par la Section des services d'information de la Division de l'information et des médias, Département de l'information des Nations Unies

Volet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix»

Volet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix» Volet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix» Résumé des résultats clés et réalisations Problématique Prévention des crises et consolidation de la paix : les défis Quelque 1,5 milliard

Plus en détail

Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014

Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014 Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014 Déclaration finale de la Réunion mondiale sur l EPT 2014 Accord de Mascate Préambule 1. Nous, ministres, chefs de délégations,

Plus en détail

S engager pour la survie de l enfant: Une promesse renouvelée

S engager pour la survie de l enfant: Une promesse renouvelée S engager pour la survie de l enfant: Une promesse renouvelée Rapport de situation 2013 RÉSUMÉ L UNICEF s est engagé à publier des rapports annuels de situation relatifs à la survie de l enfant en soutien

Plus en détail

Couverture du risque maladie dans les pays en développement: qui doit payer? (Paris, 7 mai 2008)

Couverture du risque maladie dans les pays en développement: qui doit payer? (Paris, 7 mai 2008) Couverture du risque maladie dans les pays en développement: qui doit payer? (Paris, 7 mai 2008) Excellences, Chers collègues, Mesdames et Messieurs, Chers amis, Quelles méthodes, quels instruments pour

Plus en détail

Année internationale de la jeunesse. 12 août 2010-11 août 2011. asdf. Dialogue et compréhension mutuelle. Nations Unies

Année internationale de la jeunesse. 12 août 2010-11 août 2011. asdf. Dialogue et compréhension mutuelle. Nations Unies Année internationale de la jeunesse 12 août 2010-11 août 2011 Dialogue et compréhension mutuelle asdf Nations Unies «Nous devons nous engager sans réserve pour que les jeunes aient accès à l éducation,

Plus en détail

COMMENT FAIRE POUR Mettre en œuvre le questionnaire de MY WORLD sur les téléphones

COMMENT FAIRE POUR Mettre en œuvre le questionnaire de MY WORLD sur les téléphones COMMENT FAIRE POUR Mettre en œuvre le questionnaire de MY WORLD sur les téléphones L enquête sur My World est disponible à travers trois canaux principaux: en ligne sur www.myworld2015.org hors ligne sous

Plus en détail

Résumé. 1 Les chiffres du recensement général de la population et de l habitat (RGPH2) de 2009 sont en cours exploitation. Les données seront rendues

Résumé. 1 Les chiffres du recensement général de la population et de l habitat (RGPH2) de 2009 sont en cours exploitation. Les données seront rendues Résumé Cette étude a été lancée par l Organisation Internationale pour les Migrations à la demande du Gouvernement du Tchad par le biais du Ministère des Affaires Etrangères et de l Intégration Africaine.

Plus en détail

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017 UNION INTERPARLEMENTAIRE INTER-PARLIAMENTARY UNION 5, CHEMIN DU POMMIER CASE POSTALE 330 1218 LE GRAND-SACONNEX / GENÈVE (SUISSE) Lettre de mission Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours

Plus en détail

CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E. Bruxelles, le 1 er décembre 2011 (OR. fr) 16946/11 Dossier interinstitutionnel: 2011/0343 ( LE)

CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E. Bruxelles, le 1 er décembre 2011 (OR. fr) 16946/11 Dossier interinstitutionnel: 2011/0343 ( LE) CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E Bruxelles, le 1 er décembre 2011 (OR. fr) 16946/11 Dossier interinstitutionnel: 2011/0343 ( LE) ACP 229 COAFR 318 PESC 1462 RELEX 1192 OC 49 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES I STRUME

Plus en détail

' '(!)('( ' #$%&'# ! '! " #$%&

' '(!)('( ' #$%&'# ! '!  #$%& ATTAQUER LE LISTING DU SOUTIEN AU TERRORISME DE NOUVELLES OPTIONS JURIDIQUES? UN RESUME DES JUGEMENTS RECENTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Dès les arrêts Yusuf 1 et Kadi 2, d une part,

Plus en détail

Code de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article...

Code de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article... Page 1 sur 5 Code de l'éducation Version consolidée au 31 mars 2011 Partie législative Première partie : Dispositions générales et communes Livre Ier : Principes généraux de l'éducation Titre III : L'obligation

Plus en détail

LA REBELLION. a) il faut que l'agent ait agi dans l'exercice de ses fonctions.

LA REBELLION. a) il faut que l'agent ait agi dans l'exercice de ses fonctions. LA REBELLION La rébellion est le fait de s'opposer violemment aux fonctionnaires et officiers publics qui agissent pour l'exécution et l'application des lois. I - ELEMENTS CONSTITUTIFS A - L ELEMENT LEGAL

Plus en détail

Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine

Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine La politique nationale et le soutien de la Communauté internationale au développement de la Réforme du Secteur de

Plus en détail

11 janvier 2003. DÉCRET-LOI n 003-2003 portant création et organisation de l Agence nationale de renseignements.

11 janvier 2003. DÉCRET-LOI n 003-2003 portant création et organisation de l Agence nationale de renseignements. 11 janvier 2003. DÉCRET-LOI n 003-2003 portant création et organisation de l Agence nationale de renseignements. TITRE Ier DE LA CRÉATION ET DE LA MISSION Art. 1er. Il est créé un service public doté de

Plus en détail

PROMOUVOIR LA SANTÉ ET LES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

PROMOUVOIR LA SANTÉ ET LES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS PROMOUVOIR LA SANTÉ ET LES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS Positionnement en vue de la session spéciale des (22 septembre 2014) 2 1. FACE À UN AVENIR INCERTAIN, LES GOUVERNEMENTS DOIVENT SE REMOBILISER

Plus en détail

Le droit d auteur dans un environnement numérique : les positions de l IFLA et de l UNESCO 1

Le droit d auteur dans un environnement numérique : les positions de l IFLA et de l UNESCO 1 Le droit d auteur dans un environnement numérique : les positions de l IFLA et de l UNESCO 1 Das Urheberrecht in einer digitalen Umwelt: die Positionen der IFLA und der UNESCO Jean-Philippe Accart Information

Plus en détail

Questionnaire Entreprises et droits humains

Questionnaire Entreprises et droits humains Membres du Avec & Asset Management Questionnaire Entreprises et droits humains 1 2 Présentation des organisations Le CCFD-Terre Solidaire est la première association française de développement. Elle a

Plus en détail

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIERE D'AIDES D'ETAT Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des articles suite à l'entrée

Plus en détail

LES RESPONSABILITES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT. Formation AVS Janvier 2013

LES RESPONSABILITES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT. Formation AVS Janvier 2013 LES RESPONSABILITES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT Formation AVS Janvier 2013 LES RESPONSABILITES GENERALES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT Les responsabilités des agents publics de l État sont de trois ordres:

Plus en détail

United Nations (8) Nations Unies

United Nations (8) Nations Unies United Nations (8) Nations Unies HEADQUARTERS SIEGE NEW YORK, NY 10017 TEL.: 1 (212) 963.1234' FAX: 1 (212) 963.4879 Distr. SECOND INTERNA1l0NAL DECADE FOR THE ERADICATION OF COLONIALISM RESTRICTED PRS/2010/CRP.9

Plus en détail

Situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est

Situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est SOIXANTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A68/INF./4 Point 20 de l ordre du jour provisoire 15 mai 2015 Situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est Le Directeur

Plus en détail

Avons ordonné et ordonnons:

Avons ordonné et ordonnons: Sanctions pécuniaires - principe de reconnaissance mutuelle Loi du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires. - citant: L du 30 mars 2001

Plus en détail

Analyse et exploitation des données du rapport. du PNUD sur le développement humain

Analyse et exploitation des données du rapport. du PNUD sur le développement humain Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Analyse et exploitation des données du rapport du PNUD sur le développement humain Novembre 1995 Document de travail n 02 Analyse et

Plus en détail

MANITOWOC. Bulletin d'orientation de l'entreprise. Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999

MANITOWOC. Bulletin d'orientation de l'entreprise. Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999 Page 1 MANITOWOC Bulletin d'orientation de l'entreprise Objet : Éthique Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999 CIRCULAIRE 103 2 décembre 2002 EXPIRATION :

Plus en détail

Promouvoir des synergies entre la protection des enfants et la protection sociale en Afrique de l Ouest et du Centre

Promouvoir des synergies entre la protection des enfants et la protection sociale en Afrique de l Ouest et du Centre inégalité Note de Synthèse Protection sociale pour les Enfants Réduction de la pauvreté q protection sociale Février 2009 exclusion sociale Politiques Sociales atteindre les OMD sécurité stratégies politiques

Plus en détail

CODE DE VIE 2013-2014

CODE DE VIE 2013-2014 CODE DE VIE 2013-2014 1. ASSIDUITÉ J assiste obligatoirement à tous mes cours. Je fais tous les travaux demandés et je les remets à temps. Après une absence ou à la demande des enseignants, je me présente

Plus en détail

Nations Unies et des Instituticns SpicialTsÉpç à Genève saisit cette occasion Pour renouveler au Bureau du Haut-Com

Nations Unies et des Instituticns SpicialTsÉpç à Genève saisit cette occasion Pour renouveler au Bureau du Haut-Com U Amtrassade de Madagascar en Suisse Représentation Permanente auprès de l'office des Nations Unies et des Institutions Spécialisées à Genève et à Vienne N" A 2hk /RP/GNV/HCDH MR NOTE VERBALE La Mission

Plus en détail

Le soutien financier des projets sur les budgets prévention des conflits et diplomatie préventive

Le soutien financier des projets sur les budgets prévention des conflits et diplomatie préventive Service Consolidation de la Paix (S3.1) Le soutien financier des projets sur les budgets prévention des conflits et diplomatie préventive Introduction Pour exécuter et renforcer la politique étrangère,

Plus en détail

LES DROITS CULTURELS. Déclaration de Fribourg

LES DROITS CULTURELS. Déclaration de Fribourg LES DROITS CULTURELS Déclaration de Fribourg Les droits culturels, Déclaration de Fribourg, page 2 considérants 1 principes fondamentaux 2 définitions justifications principes et définitions 3 identité

Plus en détail

CENTRE CATHOLIQUE INTERNATIONAL DE GENEVE (CCIG) RAPPORT D ACTIVITES 2011

CENTRE CATHOLIQUE INTERNATIONAL DE GENEVE (CCIG) RAPPORT D ACTIVITES 2011 CENTRE CATHOLIQUE INTERNATIONAL 1, rue de Varembé CENTRO CATOLICO INTERNACIONAL Case postale 43 INTERNATIONAL CATHOLIC CENTRE CH 1211 Genève 20 GENEVE Tel : 00 41 22 734 14 65 Fax : 00 41 22 734 08 78

Plus en détail

POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES MAI 2008 POLITIQUE D EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 1. LE CONTEXTE L égalité entre les femmes et les hommes est une condition essentielle au développement

Plus en détail

CLUB DE REFLEXION SUR LE MALI (CRM)

CLUB DE REFLEXION SUR LE MALI (CRM) Club de Réflexion sur le Mali (CRM) En collaboration avec Enda Tiers Monde et Institut Panafricain de Stratégies (IPS) Organise le Forum sur la crise malienne et ses répercussions sur la stabilité, la

Plus en détail

3 The Millennium Development Goals: Report 2010. Objectifs du Millénaire pour le développement Rapport 2014. asdf NATIONS UNIES

3 The Millennium Development Goals: Report 2010. Objectifs du Millénaire pour le développement Rapport 2014. asdf NATIONS UNIES 3 The Millennium Development Goals: Report 2010 Objectifs du Millénaire pour le développement Rapport 2014 asdf NATIONS UNIES Le présent rapport est fondé sur un ensemble de données compilées par le Groupe

Plus en détail

Code de conduite pour les responsables de l'application des lois

Code de conduite pour les responsables de l'application des lois Code de conduite pour les responsables de l'application des lois Adopté par l'assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 1979 (résolution 34/169) Article premier Article 2 Les responsables de

Plus en détail

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE Nicolae Cochinescu Juge à la Cour constitutionnelle de la Roumanie CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE 1. Conformément à l article 146 de la Constitution de la

Plus en détail

Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa

Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa L an 2013, le 28 et 29 août, s est tenue dans la salle du Campus Numérique Francophone de Kinshasa, le Forum sur la Gouvernance de l Internet en Afrique Centrale,

Plus en détail

Annexe A : tableau des Indicateurs GRI

Annexe A : tableau des Indicateurs GRI Annexe A : tableau des Indicateurs GRI Ce tableau présente les indicateurs de la Global Reporting Initiative (GRI) ayant été utilisés dans la préparation de notre rapport. Symboles I Inclus P Partiellement

Plus en détail

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Rio de Janeiro (Brésil), 21 octobre 2011 1. À l invitation de l Organisation mondiale de la Santé, nous, Chefs de Gouvernement, Ministres

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR

Plus en détail

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP)

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Strasbourg, 22 août 2014 CDDH-CORP(2014)10 COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L'HOMME (CDDH) GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Projet de recommandation du Comité

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE. Discours de bienvenue de M. Koïchiro Matsuura

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE. Discours de bienvenue de M. Koïchiro Matsuura DG/2000/38 Original anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE Discours de bienvenue de M. Koïchiro Matsuura Directeur général de l'organisation des Nations Unies

Plus en détail

Liste des promesses tenues*

Liste des promesses tenues* 331 Culture Démocratiser l'accès au multimédia. I. CHANGEONS LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANÇAIS.7. Assurer notre rayonnement culturel.nous porterons le budget de la culture à 1% du budget de l'etat. Nous

Plus en détail

ENTRETIEN AVEC BOB RUGURIKA

ENTRETIEN AVEC BOB RUGURIKA !! BURUNDI ENTRETIEN AVEC BOB RUGURIKA Bob Rugurika est le directeur de la Radio Publique Africaine (RPA), la radio indépendante la plus populaire au Burundi. Lors de son passage à Genève en ce mois de

Plus en détail

COMPRENDRE CE QU EST L OTAN

COMPRENDRE CE QU EST L OTAN COMPRENDRE CE QU EST L OTAN LES ORIGINES DE L ALLIANCE Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l Europe de l Est et l Europe de l Ouest se sont trouvées séparées par les divisions idéologiques et politiques

Plus en détail

Conditions Générales

Conditions Générales Conditions Générales Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour Gallieni II 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales La garantie de votre contrat, est régie par le Code des assurances.

Plus en détail

FAQ RENOUVELLEMENT QUESTIONS ESSENTIELLES AU RENOUVELLEMENT :

FAQ RENOUVELLEMENT QUESTIONS ESSENTIELLES AU RENOUVELLEMENT : FAQ RENOUVELLEMENT Ce document d informations intitulé «FAQ RENOUVELLEMENT» permet de répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser concernant le renouvellement annuel de votre société. Nous

Plus en détail

de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de

de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de 15 MAI 2007. - Loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale (1)

Plus en détail

Décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil (13 juin 2002)

Décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil (13 juin 2002) Décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil (13 juin 2002) Légende: Exemple de décision-cadre arrêtée par le Conseil dans le cadre du troisième pilier. Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE).

Plus en détail

*Ce Master peut donner accès au Doctorat en Études Internationales pour la Paix, les Confits, et le Développement. Il a été honoré de la mention de

*Ce Master peut donner accès au Doctorat en Études Internationales pour la Paix, les Confits, et le Développement. Il a été honoré de la mention de *Ce Master peut donner accès au Doctorat en Études Internationales pour la Paix, les Confits, et le Développement. Il a été honoré de la mention de qualité et d excellence Par le Ministère de l Éducation

Plus en détail

APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations.

APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations. PROCESSUS D ASSURANCE QUALITE MIS EN ŒUVRE APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE 1. Identification des circonstances déclenchantes de l acte de maltraitance. 2. Définition des objectifs correctifs. 3. Elaboration

Plus en détail

Questionnaire sur la mise en oeuvre du programme d action sur une culture de la paix

Questionnaire sur la mise en oeuvre du programme d action sur une culture de la paix Questionnaire sur la mise en oeuvre du programme d action sur une culture de la paix PREPARATION DU RAPPORT A MI-PARCOURS DE LA DECENNIE INTERNATIONALE DE LA PROMOTION D UNE CULTURE DE LA NON-VIOLENCE

Plus en détail

ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 25 AVRIL 2015. Pour l unité, pour le progrès, pour le Togo, je vote

ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 25 AVRIL 2015. Pour l unité, pour le progrès, pour le Togo, je vote ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 25 AVRIL 2015 Pour l unité, pour le progrès, pour le Togo, je vote Chers Citoyens, Chers Compatriotes, Ce 25 avril 2015, notre pays sera appelé à élire la personnalité la plus apte

Plus en détail

Les obligations des entreprises multinationales et leurs sociétés membres

Les obligations des entreprises multinationales et leurs sociétés membres Justitia et Pace Institut de Droit international Session de Lisbonne - 1995 Les obligations des entreprises multinationales et leurs sociétés membres (Quinzième Commission, Rapporteur : M. Andreas Lowenfeld)

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

Lettre d invitation. Toute offre parvenue au-delà des date et heure limites ci-dessus indiquées ne sera pas acceptée.

Lettre d invitation. Toute offre parvenue au-delà des date et heure limites ci-dessus indiquées ne sera pas acceptée. Lettre d invitation MINISTERE DE LA PROSPECTIVE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L EVALUATION DE L ACTION PUBLIQUE Le Directeur de Cabinet A Madame / Monsieur le Directeur COTONOU Objet : Invitation à soumissionner

Plus en détail

Nations Unies Haut Commissariat aux Droits de l Homme, réf: NVebU mes 2011

Nations Unies Haut Commissariat aux Droits de l Homme, réf: NVebU mes 2011 Nations Unies Haut Commissariat aux Droits de l Homme, réf: NVebU mes 2011 Initiatives montrant des bonnes pratiques ainsi que des pratiques efficaces dans l adoption d une approche fondée sur les droits

Plus en détail

Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par Saint-Marin

Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par Saint-Marin Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'europe sur la lutte contre la traite des êtres humains Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la

Plus en détail

La succession d Etats en matière de biens et de dettes

La succession d Etats en matière de biens et de dettes JUSTITIA ET PACE INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL Session de Vancouver - 2001 La succession d Etats en matière de biens et de dettes (Septième Commission, Rapporteur : M. Georg Ress) (Le texte français

Plus en détail

INVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD

INVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD INVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD Programme des Nations Unies pour le développement LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD Les élections

Plus en détail

LES ESPOIRS SONT IMMENSES

LES ESPOIRS SONT IMMENSES LES ESPOIRS SONT IMMENSES UN PORTE-DRAPEAU MONDIAL DU CHANGEMENT ONU Femmes est le porte-drapeau mondial du changement pour les femmes et les filles. Sa création en 2010, saluée à travers le monde, offre

Plus en détail

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action

Plus en détail

lj~ion DE L'EUROPE_OCCIDENT ALE Plate-forme sur les interets europeens en matiere de securite La Haye, 27 octobre 1987

lj~ion DE L'EUROPE_OCCIDENT ALE Plate-forme sur les interets europeens en matiere de securite La Haye, 27 octobre 1987 lj~ion DE L'EUROPE_OCCIDENT ALE Plate-forme sur les interets europeens en matiere de securite La Haye, 27 octobre 1987 I. Soulignant I'attachement de nos pays aux principes qui fondent nos democraties

Plus en détail

Intervention de M. Assane DIOP Directeur exécutif, Protection sociale Bureau international du Travail, Genève ***

Intervention de M. Assane DIOP Directeur exécutif, Protection sociale Bureau international du Travail, Genève *** Atelier de présentation du Programme Améliorer les capacités institutionnelles pour la gouvernance des migrations de main-d oeuvre en Afrique du Nord et de l Ouest (Bamako, Mali, 3 au 5 mars 2009) Intervention

Plus en détail

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Tout à l heure, le Président de la République m a demandé, avec le Premier ministre, de vous apporter un certain nombre d éléments sur le contexte dans

Plus en détail

ASSOCIATION GENEVOISE DES PROPRIETAIRES D'AUTOCARS

ASSOCIATION GENEVOISE DES PROPRIETAIRES D'AUTOCARS ASSOCIATION GENEVOISE DES PROPRIETAIRES D'AUTOCARS NOM ET SIEGE DE L ASSOCIATION Article 1 Sous la dénomination «Association Genevoise des Propriétaires d'autocars», il est formé entre les adhérents aux

Plus en détail

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail

Plus en détail

D A N S L E S PAY S F R A N C O P H O N E S

D A N S L E S PAY S F R A N C O P H O N E S REGARD SUR L EPIDEMIE DU VIH D A N S L E S PAY S F R A N C O P H O N E S Photo: ONUSIDA Levier de la riposte au sida, l ONUSIDA s emploie à bâtir l action politique et à promouvoir les droits de tous les

Plus en détail

Réponse de l EBG à la consultation publique concernant le Plan France numérique 2020.

Réponse de l EBG à la consultation publique concernant le Plan France numérique 2020. Réponse de l EBG à la consultation publique concernant le Plan France numérique 2020. Ce document est une réponse à la consultation publique dans le cadre du plan France numérique 2020. Nous avons participé

Plus en détail

Quelles sont les principales difficultés sociales que rencontrent les enfants et les adolescents?

Quelles sont les principales difficultés sociales que rencontrent les enfants et les adolescents? Quelles sont les principales difficultés sociales que rencontrent les enfants et les adolescents? Questions courantes sur la cognition sociale et les capacités des personnes atteintes du SVCF Par le Dr

Plus en détail

CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE ETUDIANTE : REGLEMENT SUR LES LIBERTES POLITIQUES, ACTIVITES CULTURELLES ET ASSOCIATIVES

CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE ETUDIANTE : REGLEMENT SUR LES LIBERTES POLITIQUES, ACTIVITES CULTURELLES ET ASSOCIATIVES CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE ETUDIANTE : REGLEMENT SUR LES LIBERTES POLITIQUES, ACTIVITES CULTURELLES ET ASSOCIATIVES Vu le code de l éducation et notamment ses articles L.715-5, L123-1 et suivants, L.141-6

Plus en détail

Convention sur la réduction des cas d apatridie

Convention sur la réduction des cas d apatridie Convention sur la réduction des cas d apatridie 1961 Faite à New York le 30 août 1961. Entrée en vigueur le 13 décembre 1975. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 989, p. 175. Copyright Nations Unies

Plus en détail

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) Article 2 L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de

Plus en détail

DOMAINES D INTERVENTION EN DEMANDE

DOMAINES D INTERVENTION EN DEMANDE DOMAINES D INTERVENTION EN DEMANDE Critères valables pour toute affectation en tant que Volontaire des Nations Unies, pas uniquement pour les affectations en réponse à la crise du virus Ebola. Les exigences

Plus en détail

Projet de loi n o 491

Projet de loi n o 491 PREMIÈRE SESSION QUARANTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 491 Loi sur la neutralité religieuse de l État et la lutte contre l intégrisme religieux et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne

Plus en détail

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» 39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,

Plus en détail

La lutte contre le trafic illicite de biens culturels sur Internet : L UNESCO et la réponse de ses partenaires

La lutte contre le trafic illicite de biens culturels sur Internet : L UNESCO et la réponse de ses partenaires La lutte contre le trafic illicite de biens culturels sur Internet : L UNESCO et la réponse de ses partenaires Introduction L'UNESCO est un acteur majeur dans la lutte contre le trafic illicite d objets

Plus en détail

Le droit à l'éducation et à l'apprentissage tout au long de la vie: Documents d'appui pour le plaidoyer dans le processus post 2015.

Le droit à l'éducation et à l'apprentissage tout au long de la vie: Documents d'appui pour le plaidoyer dans le processus post 2015. ICAE Le droit à l'éducation et à l'apprentissage tout au long de la vie: Documents d'appui pour le plaidoyer dans le processus post 2015. Des nouvelles agendas de développement et d éducation après 2015:

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 6 mars 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS Objet : Réf : Inspection

Plus en détail

Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce

Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce Deuxième Examen global de l Aide pour le commerce Activités de la Banque africaine de développement 2008-2009 Groupe de la Banque Africaine de Développement GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

A/RES/55/25 II. Protection des victimes de la traite des personnes

A/RES/55/25 II. Protection des victimes de la traite des personnes 2. L original de la présente Convention, dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, sera déposé auprès du Secrétaire général de l Organisation des Nations

Plus en détail

DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96

DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96 CONFERENCE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES Secrétariat CONF 3980/96 Bruxelles, l (OR.dk) LIMITE NOTE DE TRANSMISSION Objet : Protection des consommateurs Les délégations trouveront

Plus en détail

CONTRÔLES D'ACCÈS PHYSIQUE AUTOMATISÉS

CONTRÔLES D'ACCÈS PHYSIQUE AUTOMATISÉS Cour Pénale Internationale International Criminal Court Instruction administrative ICC/AI/2007/004 Date : 19/06/2007 CONTRÔLES D'ACCÈS PHYSIQUE AUTOMATISÉS Le Greffier, aux fins d'établir des groupes d'accès

Plus en détail

Silence, on meurt! 1

Silence, on meurt! 1 Silence, on meurt! 1 Quatre-vingt-quinze pour cent des personnes infectées par le VIH sont toujours privées de traitement 1. Chaque année, lors de la Journée mondiale du sida, il nous faut regarder les

Plus en détail

Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs.

Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs. Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs. Le sens actuel du mot citoyen est hérité de la révolution française qui a initié le droit de vote. La citoyenneté confère des droits, mais

Plus en détail

Conditions générales d assurance pour les assurances de crédit de fabrication pour les crédits aux sous-traitants CGA FA-ST

Conditions générales d assurance pour les assurances de crédit de fabrication pour les crédits aux sous-traitants CGA FA-ST Conditions générales d assurance pour les assurances de crédit de fabrication pour les crédits aux sous-traitants CGA FA-ST Valables à partir du 31 mars 2012 (Version 2.1/2012) Table des matières 1 Objet

Plus en détail

90 ans au service de l'excellence en éducation!

90 ans au service de l'excellence en éducation! Genève, le 19 janvier 2015 Original : anglais 90 ans au service de l'excellence en éducation! SOIXANTE-QUATRIÈME SESSION DU CONSEIL DU BUREAU INTERNATIONAL D ÉDUCATION Genève, 28 30 janvier 2015 VISIBILITÉ

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES -REFERENCEMENT NATUREL

CONDITIONS GENERALES DE VENTES -REFERENCEMENT NATUREL ARTICLE 1 : OBJET CONDITIONS GENERALES DE VENTES -REFERENCEMENT NATUREL Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Prestataire assurera le référencement naturel et

Plus en détail

pas de santé sans ressources humaines

pas de santé sans ressources humaines Résumé Une vérité universelle : pas de santé sans ressources humaines + alliance mondiale pour les personnels de santé Résumé Objectif Le présent rapport est destiné à éclairer les débats du troisième

Plus en détail

RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL

RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL 02/06/2015 En matière de droit du travail, la responsabilité de l employeur peut être engagée dans de nombreuses situations que nous allons examiner ci-dessous.

Plus en détail

La Constitution européenne

La Constitution européenne La Constitution européenne "Le Parlement européen approuve la Constitution et appuie sans réserve sa ratification"(*): elle éclaire la nature et les objectifs de l'union, renforce son efficacité et son

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Partie réservée au service : N d arrivée : Ville de Digne-les-Bains Service éducation education@dignelesbains.fr Ecole : Classe : Année scolaire 2015/2016 Services d accueil pour les enfants des écoles

Plus en détail

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802)

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) La loi du 11 floréal an X spécifie que l'enseignement comporte trois degrés : primaire, secondaire, spécial et qu'il est dispensé dans quatre catégories d'établissements

Plus en détail

BULLETIN DE FISCALITÉ. Janvier 2012

BULLETIN DE FISCALITÉ. Janvier 2012 BULLETIN DE FISCALITÉ Janvier 2012 INDEXATION DES MONTANTS DE 2012 DIVIDENDES DÉTERMINÉS : MODIFICATIONS EN 2012 AVANTAGES AUX EMPLOYÉS ET AUX ACTIONNAIRES : MODIFICATIONS DES RÈGLES PRÊTS AUX ACTIONNAIRES

Plus en détail

REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA

REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA Chef Maureen Chapman Comité des Chefs sur les revendications Mémoire prébudgétaire au Comité permanent des finances

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de

Plus en détail

Déclaration d Istanbul. contre le trafic d organes et le tourisme de transplantation

Déclaration d Istanbul. contre le trafic d organes et le tourisme de transplantation Déclaration d Istanbul contre le trafic d organes et le tourisme de transplantation Préambule La transplantation d organes, l un des miracles médicaux du vingtième siècle, permet de prolonger et d améliorer

Plus en détail

Allocution de M. Hassan B. Jallow Procureur du TPIR et du MTPI, devant le Conseil de sécurité de l ONU 10 décembre 2014

Allocution de M. Hassan B. Jallow Procureur du TPIR et du MTPI, devant le Conseil de sécurité de l ONU 10 décembre 2014 United Nations Mechanism for International Criminal Tribunals Nations Unies Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux ALLOCUTION (Destiné exclusivement à l usage des médias. Document non officiel.)

Plus en détail