Au service du professionnel du Bâtiment et de l Industrie

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Au service du professionnel du Bâtiment et de l Industrie"

Transcription

1 POUR LE BÂTIMENT ET L INDUSTRIE Machines à projeter Machines de gommage Sableuses Pompes à peinture Nettoyeurs HP Équipements de Protection Au service dupourprofessionnel Matériel le bâtiment et l industrie - 1

2 3 MACHINES À PROJETER 4 MACHINES À MALAXAGE CONTINU 5 6/7 POMPES À PEINTURE TYPE AIRLESS MACHINES DE GOMMAGE 8 MACHINES DIVERSES 9/10 ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE Au service du professionnel du Bâtiment et de l Industrie 2

3 Machines à projeter ENSEMBLE EUROPRO 24 P OU KOSNER MK40 Produits pâteux (plâtre à projeter, enduit de lissage, gouttelette, décoratif), Produits fibreux (pâte à papier, décoratif fibreux), Produits d imperméabilité revêtement Plastique Epais (R.P.E.) HT/jour EUROPRO 40 OU KOSNER MX28 Compresseur électrique. Idéale pour application : machine à projeter, mini sableuse, décapeur pneumatique, pistolet pâteux et peinture, poignée de gonfl age, agrafeuse 45 HT/jour Matériel pour le bâtiment et l industrie - 3

4 Machines à malaxage continu MIXPRO 14 Compresseur électrique. Idéale pour l application de produits d étanchéité à l air. Étanchéité à l air 150 HT/jour MACHINES À MALAXAGE CONTINU Idéale pour application : ragréage et chape fluide. Ragréage 140 HT/jour JET PRO 80 Machine à pulvériser les enduits. 110 HT/jour COMPACT PRO 30 + MALAXEUR GP IDÉAL Machine pour la projection de mortiers et d enduits extérieurs. La CP 30 permet de projeter un grand nombre de produits et d obtenir ainsi un large éventail de finitions et de rendus : mortiers traditionnels avec adjuvants, enduits hydrauliques, monocouches, enduits base chaux, enduits techniques et spéciaux à forte charge, enduits, rejointoiement HT/jour

5 Pompes à peinture type Airless ÉLECTRIQUES Peintures et enduits Airless EUROPRO 1180 L EUROPRO 1180 est un pulvérisateur puissant et pratique, prévu pour tous les travaux d intérieur et d extérieur. Il est utilisé pour des peintures fl uides à semi-épaisses et enduits Airless et pour des applications intensives sur tout chantier. Avec l EUROPRO 1180, on peut pulvériser différentes peintures : lasures, laques, glycéros, acryliques, vinyls, pliolites, semi-épais, produits d imperméabilisation, produits anticorrosion et enduits Airless. EUROPRO HT/jour L EUROPRO 250 est un pulvérisateur prévu pour les petits travaux d intérieur. Il est utilisé pour des peintures fl uides et pour des applications occasionnelles. 45 HT/jour PNEUMATIQUE PRO 28/1 Rapport 28/1, moteur pneumatique, débit 3.64L/min, pression maxi 196 bar, avec son équipement. 70 HT/jour PRO 68/1 Rapport 68/1, moteur pneumatique anti givre, débit 8.95L/min, pression maxi 476 bar, avec son équipement. 120 HT/jour Matériel pour le bâtiment et l industrie - 5

6 Machines de gommage ECO JUNIOR Cuve de produit 50 litres sous pression équipée d un système de contrôle à distance continu. Celui-ci utilise une valve de média modifiée pour le produit, normalement fermée, et une valve à air automatique, commandée par solénoïde. La machine est une unité en soi et a besoin pour une efficacité maximale de 5m 3 / min d air sec, propre à 7 bar et d une arrivée d eau propre. 140 HT/jour 6

7 Sableuses SABLEUSE SABLEUSE 50L équipée 10m de faisceau, buse, porte buse, cad, casque. 60 HT/jour SABLEUSE 200L Cuve seule 95 HT/jour SABLEUSE 200L équipée 20m faisceau buse, porte buse, cad, casque. 120 HT/jour MINI-SABLEUSE - 30L Mini sableuse d appoint de 30L pour petits travaux de décapage. 35 HT/jour SECURE STOP (SABLEUR + BOÎTIER) SECURE-STOP est un système breveté d arrêt instantané de la projection d abrasif à la buse pour une sécurité optimale. 50 HT/jour Matériel pour le bâtiment et l industrie - 7

8 Machines diverses Nettoyeur HP Nettoyeur 200 bars compact et robuste. Il convient pour une utilisation intensive sur tous types de chantier. 50 HT/jour Machine à projeter ouate de cellulose Idéale pour application : ouate de cellulose pour l isolation thermique et phonique des combles, plafonds, murs HT/jour Ensemble de ponçage Applications : ponçage murs, plafonds et sols. Préparation du support en vue de l application de crépi ou d un autre revêtement de surface : sous couche, peinture, papier peint HT/jour Enrouleur + Malaxeur Max Pro 2000 Enrouleur 10 HT/jour Malaxeur 20 HT/jour 8 Autres matériels sur demande

9 Équipements de Protection Individuelle Gants nylon / anti-coupure / cuir / anti-chaleur /nitrile / néoprène Gant nylon gris, Gant gris, J13 avec enduction PU grise sur paume et bout des doigts. Taille : EN388 : Cat 2 Réf : 1033 Gant nylon blanc, J13 avec enduction Nitrile grise sur paume et bout des doigts. Taille : Réf : 1042 Gant anti-coupure niveau 5, Support composite HPPE gris J13 avec enduction PU grise sur paume et bout des doigts Taille : EN388 : Cat 2 Réf : 1001 Gant cuir pleine fleur de bovin grade A, Élastique de serrage au dos du gant. Taille : EN388 : Cat 2 Réf : 1061 Gant anti chaleur type MIG, Fil kevlar, Taille : 10 - EN388 : Cat 2 EN407 : X Réf : 1066 Gant ¾, Enduit nitrile lourd sur support Jersey avec poignet tricot. Taille : EN388 : Cat 2 Réf : 1051 Gant néoprène flocké coton, Longueur 32cm. Taille : EN388 : Cat 3 EN374 : K.L.A Réf : 1045 Matériel pour le bâtiment et l industrie - 9

10 Équipements de Protection Individuelle Chaussures de sécurité / Masques respiratoires Lunettes / Combinaisons Chaussure de sécurité type S3 haute Cuir pleine fl eur gras, embout composite, semelle anti perforation en kevlar. Pointure : 37 à 48. EN20345 :2007 Réf : 2011 Chaussure de sécurité type S3 haute Cuir grainé, embout et semelle AP acier. Retour PU sur l avant du pied. Pointure : 36 à 48. EN20345 :2007 Réf : 2001 Masque FFP3 Barrette nasale ajustable, élastique de maintien réglable. Boîte de 5 masques. EN149 :2001 Réf : Lunette nouvelle génération Anti rayure, antibuée, anti UV, Branches flexibles. Boîte de 10 paires. EN166 1F Réf : Combinaison type 5/6 Catégorie III, antistatique, 65 g/m². Tailles : S à XXXL. Réf :

11 Conditions Générales de Location Conditions générales à réunir pour contracter : - Le contractant déclare être majeur pour la location de tout matériel. - Une caution sera également exigée. La remise du montant de la caution par le contractant s effectuera par tout moyen solvable accepté par la société de location. La caution sera restituée au locataire dès règlement de sa facture de location. Elle pourra compenser toute dette que le locataire pourrait contracter à l égard de la société de location. - Les entreprises mises en compte par la société de location remplissant les références d usage (inscription au R.C., fourniture d un R.I.B, dépôt d un chèque permanent) pourront contracter sans caution, à l aide d un bon de commande dûment rempli et signé par une personne juridiquement responsable, identifiée et reconnue par la société de location. - Les entreprises n étant pas en compte référencé par la société de location devront également fournir un chèque de 500 minimum à titre de garantie, au seul choix de la société de location. Ce dépôt serait encaissé en cas de non-règlement au retour du matériel pour compenser toute dette que le locataire pourrait contracter à l égard de la société de location. Retards - La société de location ne pourra être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou livraison des machines prises en location, dus à toute raison indépendante de sa volonté ou hors de son contrôle, tels que, de façon non limitative : accidents, intempéries, modifications de la réglementation, retard dans les transports, dans les retours de matériels de location précédentes, force majeures, grèves, etc. Prise d effet Mise à disposition et réception - La location prend effet au moment où le locataire ou son mandataire prend possession des matériels dans nos agences ou à la réception en cas de livraison par nos services. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité celui-ci s engageant à l utiliser en toutes circonstances en «bon père de famille». Le présent contrat ci-dessous n est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au présent contrat. - Le locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état, et apte au fonctionnement avec l équipement normal et éventuellement les accessoires nécessaires, le tout étant propre, entretenu correctement en règle avec toutes les prescriptions réglementaires et notamment celles concernant la sécurité et l hygiène des travailleurs. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude de vérifier le matériel, de le choisir conformément à ses besoins. Si le matériel n est pas rendu dans un bon état de propreté, la société de location facturera le nettoyage suivant un barème fixé par lui, sans que le locataire puisse invoquer une garantie quelconque suite à la souscription d une assurance. Utilisation - Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu il s engage à utiliser lui-même ou par l intermédiaire de son personnel dûment qualifié. De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels loués sont strictement interdits, sauf accord préalable et par écrit de la société de location. - Le locataire s engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur. - Il s engage à le maintenir constamment en bon état de marche, c est-à-dire l installer, l utiliser et l entretenir selon les prescriptions en usage ou données au début de la location par la société de location en respectant les consignes de sécurité. Aucune garantie ne couvre un éventuel défaut d adaptation du matériel loué aux besoins spécifiques du locataire. Le locataire n aura droit à aucune indemnité quelconque en cas d interruption de fonctionnement du bien loué. Entretien - Le locataire est tenu de protéger les matériels loués contre toute surcharge ou dégradation éventuelle et de faire en sorte que l entretien du matériel se fasse conformément aux normes du fabricant : vérification des niveaux d huile, d eau et d autres fluides si nécessaire, appoint avec des fluides conformes aux préconisations des notices. Réparations - Le locataire s engage à payer les frais de réparation ou de remplacement des matériels loués, quelle que soit la cause des réparations à l exception des réparations rendues nécessaires à la suite d une utilisation normale, qui seront seules prises en charge par la société de location. Les réparations seront effectuées exclusivement par la société de location, la charge en incombant au locataire. - Tous les matériels, les équipements et accessoires dont la réparation s avère techniquement ou économiquement irréalisable devront être payés à la société de location par le locataire au prix de remplacement. Responsabilités assurances Sous réserve de l exécution des obligations découlant du contrat, le locataire bénéficie des dispositions suivantes sauf en cas de fraude : - À l égard du matériel : le locataire est responsable de l utilisation du matériel loué et de tous les dommages subis par ce matériel, il peut couvrir cette responsabilité : *Soit en se couvrant lui-même par une police d assurance. *Soit en restant son propre assureur. Conformément à l article réparations, le locataire devra restituer le matériel endommagé au centre de location et celui-ci être reconnaissable et complet. Toutefois, le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l usure non apparente rendant le matériel impropre à l usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le locataire. - En cas de perte, vandalisme, disparition, vol, le matériel sera facturé au locataire sur la base de la valeur du matériel, déduction faite d un pourcentage de vétusté de 0.8 %/mois, sans que le montant de la facture ne puisse être inférieur à 50 % de sa valeur. - La société de location ne pourra être tenue responsable des pertes, vols ou dommages causés à tous biens et valeurs quelconques, transportés ou laissés par le locataire ou toute autre personne dans ou sur le matériel pendant la durée de la location ou après restitution de la chose louée. Le locataire dégage expressément la société de location de toute responsabilité à cet égard. Déchéance des garanties L utilisation du matériel dans les cas ci-dessous est interdite et constitue une cause de résiliation de plein droit du contrat aux torts exclusifs du locataire entraînant automatiquement la déchéance de toute garantie contractuelle, y compris de toutes assurances, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels pourrait prétendre la société de location en raison du préjudice subi. Utilisations interdites : à des fins illicites ou impropres de matériels pour une personne autre que le locataire et ses préposés. Déclaration en cas de sinistre En cas d accident matériel et / ou corporel, vol, dégradation par vandalisme, incendie ou tout autre événement lié à la location ou à l utilisation de la chose louée, le locataire s engage, à prévenir immédiatement la police s il y des blessés : à rédiger lisiblement en cas d implication de véhicules, même en cas de seuls dégâts matériels, un procès-verbal de constat amiable spécifiant les circonstances détaillées de l accident et contresigné obligatoirement par le ou les conducteurs de chacun des véhicules impliqués. À défaut, la société de location se réserve le droit de poursuivre le locataire, à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les intérêts de la société de location, à informer la société de location du sinistre au plus tard dans les 24 heures, à faire établir dans les 24 heures auprès des autorités de police une déclaration mentionnant les circonstances, date, heure et lieu ainsi que l identification du matériel et en remettre l ORIGINAL du récépissé de déclaration à la société de location, à faire parvenir dans les 48 heures à la société de location, tous les ORIGINAUX des pièces (rapport de police, de gendarmerie, constat d huissier ) qui auront été établis, le constat amiable en cas d accident de circulation, dûment rempli et signé par les deux parties. La remise du constat n exclut pas la remise à la société de location par le locataire, des pièces citées ci-dessus, éventuellement établies. Le locataire reste responsable des conséquences d un retard ou d une absence de déclaration. Il ne devra en aucun cas discuter de la responsabilité ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l accident. Responsabilité particulière du locataire Le chargement ou le déchargement du matériel loué à l aller comme au retour est à la charge et sous la responsabilité du locataire. Il est également responsable des poursuites douanières établies contre lui. En conséquence, il s engage à rembourser à la société de location tous frais de cette nature éventuellement payés en ses lieu et place. En cas de non-respect de l une des présentes conditions, le locataire répondra seul des conséquences des dommages causés tant vis-à-vis des tiers que la société de location. Prix de location Le prix de la location est établi sur la base d un prix correspondant à la durée de mise à disposition du matériel. Restitution Les matériels ne peuvent être retournés que pendant les heures d ouverture des agences de location. Le matériel ne sera considéré ré «restitué» à la société de location qu en échange d un bon de retour délivré et signé par un salarié de la société. La société de location doit être informée de la disponibilité de son matériel par lettre et télécopie, chaque fois que le contrat prévoit que la société de location reprendra elle-même le matériel loué. Éviction du loueur Ni les plaques de propriété apposées sur le matériel loué, ni les inscriptions portées sur celui-ci ne doivent être enlevées ou modifiées par le locataire. Le matériel ne peut être cédé, ni remis en garantie. Le locataire s engage d une façon générale à ne consentir à l égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d en affecter la jouissance, ou d en limiter la disponibilité ou la pleine propriété de la société de location. Règlements Toute facture est payable au comptant, à réception de celle-ci pour les entreprises mises en compte, au comptoir pour les autres locataires. Toute location supérieure à un mois sera facturée mensuellement. Le non-paiement des factures de location à l échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de paiement prévu, une intervention contentieuse et l application à titre de dommages et intérêts d une indemnité égale à 15 % de la somme impayée, outre frais de justice et intérêts légaux. En cas de paiement par traite, la totalité de la dette devient exigible dès que la première traite revient impayée. Clause résolutoire À l expiration de la durée de location prévue au contrat, en cas de non restitution ou en cas de non règlement d une facture partielle, le client devient dépositaire du matériel au sens de l article 1915 du Code Civil et il n a droit, ni de s en servir, ni d en disposer à quelque titre que ce soit. Le locataire reste en tout état de cause responsable du matériel qu il a en sa possession. Sa restitution est obligatoire à l expiration de la période de location prévue sous les peines prévues par l Article du Nouveau Code Pénal, sans qu il y ait lieu d adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et sans que le locataire puisse invoquer un quelconque empêchement. Aucune offre d achat ne saurait modifier le caractère du dépôt ni noyer l obligation de rendre qui est impérative. Matériel pour le bâtiment et l industrie - 11

12 Horaires d ouverture : Du lundi au vendredi 8:00/12:00-14:00/17:00 Dunkerque A25 Tourcoing Lille A22 Roubaix A26 Béthune Lens A23 A1 Hénin-Beaumont Valenciennes A21 Arras 48, rue Pasteur WATTIGNIES Tél : Tél. : Fax. : loc-inov@live.fr

CONDITONS GENERALES DE LOCATION

CONDITONS GENERALES DE LOCATION CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout

Plus en détail

Protection EPI, Equipements individuels

Protection EPI, Equipements individuels Protection EPI, Equipements individuels SECURITE ANTI CHUTE Réf: 12150 Longe polyamide 12 mm Longueur 1,50 m Réf: 15020 Cordage polyamide 15 mm Longueur 20 m Réf: 15030 Cordage polyamide 15 mm Longueur

Plus en détail

Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur

Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur Article 1 : Généralité Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur 1.1 Les conditions générales interprofessionnelles

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE

ATTESTATION D ASSURANCE ATTESTATION D ASSURANCE SARL REHANEUF 20 RUE D ESPAGNE 64100 BAYONNE Valable * pour la période du 01/06/2014 au 31/12/2014 Contrat Multirisque Professionnelle : 164160800 V 001 MAAF ASSURANCES S.A. atteste

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion

Plus en détail

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité

Plus en détail

Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE

Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE 1 Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE NOM Prénom Date et lieu de naissance : CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE Ce contrat est régi par la loi 89-462 du 6 juillet 1989

Plus en détail

NORSPRAY EQUIPEMENT DE PULVERISATION HAUTE PRESSION

NORSPRAY EQUIPEMENT DE PULVERISATION HAUTE PRESSION NORSPRAY EQUIPEMENT DE PULVERISATION HAUTE PRESSION NORSPRAY Les atouts techniques NOREXCO NOREXCO Les équipements de pulvérisation haute pression NORSPRAY ont été développés pour répondre aux besoins

Plus en détail

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE)

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) 1. Généralités Les conditions énoncées ci-après sont valables pour

Plus en détail

CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX

CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX Entre : Adresse : COMMUNE DE CLOUANGE 1, rue Mal Joffre 57185 CLOUANGE ci-après qualifiés le Client, d

Plus en détail

Fiche d information relative au fonctionnement des garanties «responsabilité civile» dans le temps

Fiche d information relative au fonctionnement des garanties «responsabilité civile» dans le temps GENERALI assurances Société Anonyme d Assurances Au capital de 53 193 775 EUR Entièrement versé. Entreprise régie par le code des Assurances Siège social : 7, boulevard Haussmann 75456 Paris Cedex 09 552

Plus en détail

Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année.

Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAMPING-CAR PARK Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. PRÉAMBULE

Plus en détail

CONVENTION DE LOCATION

CONVENTION DE LOCATION CONVENTION DE LOCATION ANNEXE PROJET ENTRE LES SOUSSIGNES : HABITAT SUD DEUX SEVRES» dont le siège est à NIORT, 8 Rue François Viète, représenté par son Directeur Général, Monsieur Philippe VARENNE, Et,

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES VENTE

CONDITIONS GENERALES VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 Article 1. AUTOEASY.FR : AutoEasy.fr est une marque déposée, toute contrefaçon ou utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites pénales. Les conditions générales

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC ARTICLE I : Les présentes conditions générales de vente concernent exclusivement la vente d équipements de sécurité avec ou sans prestations

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SCOOTER (version 20110604) entre Scenic Tours sprl (propriétaire loueur) et le client/locataire/conducteur qui accepte.

CONTRAT DE LOCATION SCOOTER (version 20110604) entre Scenic Tours sprl (propriétaire loueur) et le client/locataire/conducteur qui accepte. Scenic Tours sprl tel/fax +32-(0)82-21 96 37 Chaussée Romaine, 10 gsm +32-(0)475-24 26 50 B5500 Dinant email info@scenic-tours.be Belgium www.scenic-tours.be TVA: BE 865.731.136 Entreprise n : 0865.731.136

Plus en détail

IL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

IL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT CONTRAT DE LOCATION "CYCLISM'ACCESS" ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société "CYCLISM'ACCESS" Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 Euros dont le siège social est sis à BOURG-BLANC (29860), 5 rue

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE Date :... DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT Formulaire à retourner dûment rempli avec un RIB et un EXTRAIT K-BIS (de moins de 6 mois) de votre société ainsi que les conditions générales de vente de

Plus en détail

ENTREPRISES ET RESPONSABILITES

ENTREPRISES ET RESPONSABILITES www.creassur.org ENTREPRISES ET RESPONSABILITES Parlons-en Chambre de Commerce et d industrie Novembre 2007 ENTREPRISES ET RESPONSABILITES La police d assurance et ses couvertures Monsieur RITTER GROUPAMA

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION CONDITIONS GENERALES DE LOCATION UTILISATION DU SCOOTER Sous peine d'être déchu de l'assurance, le locataire s'engage à ne pas laisser conduire le scooter par d'autres personnes que lui même ou celles

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : SITE MONTIMARAN SERVICE RADIOLOGIE (objet du marché)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS ART. 1 : OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la mise à disposition d un bateau avec ou sans équipage. L identification du loueur, du locataire,

Plus en détail

CONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2

CONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2 CONDITION GENERALES DE VENTES V1.3 CONDITIONS MAINTENANCE V1.3 NOTE SUR LE PIRATAGE V1.2 ARTICLE 1 : Généralités Les installations téléphoniques et informatiques relevant des industries mécaniques et électriques

Plus en détail

Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services)

Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent à toutes les ventes et prestations de

Plus en détail

CONTRAT DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE L IFREMER

CONTRAT DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE L IFREMER CONTRAT DE NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE L IFREMER Réf. Ifremer n 13/121/M ENTRE L INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER, établissement public à caractère industriel et commercial,

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

Garantie locative et abus des propriétaires

Garantie locative et abus des propriétaires Recht/Droit Garantie locative et abus des propriétaires La garantie locative, encore communément appelée «caution», est destinée en principe à protéger le propriétaire vis-à-vis d un locataire qui ne respecterait

Plus en détail

CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame...

CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame... CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame... domicilie actuellement a... ci-apres denomme locataire

Plus en détail

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.)

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.) Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.) Données sur le partie contractantes Bailleur Nom/prénom... Adresse... NPA/localité... Portable.

Plus en détail

Sécurisez vos données. Migrez vos données.

Sécurisez vos données. Migrez vos données. Après deux ans d études auprès de nos partenaires, nous avons recensé un nombre important de disfonctionnement : perte de fichiers de contacts, mails, répertoires téléphoniques et agendas. En 1 clic des

Plus en détail

GROUPE ENSEIGNE PRO GROUPE ENSEIGNE PRO

GROUPE ENSEIGNE PRO GROUPE ENSEIGNE PRO GROUPE ENSEIGNE PRO Catalogue 2009 Chemin de Castillones ZI des Iscles 13550 NOVES TEL : 09.64.18.86.48 FAX : 04.90.23.51.57 MAIL : groupe.enseigne.pro@orange.fr Toute l équipe de Groupe Enseigne Pro est

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT La société Blog Ecommerce, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 510 621 006, au capital social de 5000 euros, dont

Plus en détail

STEAMY MINI. Nous vous félicitons pour l acquisition de l appareil «STEAMY - MINI», un appareil de grande qualité.

STEAMY MINI. Nous vous félicitons pour l acquisition de l appareil «STEAMY - MINI», un appareil de grande qualité. REITEL Feinwerktechnik GmbH Senfdamm 20 D 49152 Bad Essen Allemagne Tel. (++49) 5472/94 32-0 Fax: (++49) 5472/9432-40 Mode d emploi STEAMY MINI Cher client, Nous vous félicitons pour l acquisition de l

Plus en détail

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA)

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) ARTICLE 1 Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir les relations contractuelles

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT BONTAZ CENTRE

CONDITIONS GENERALES D ACHAT BONTAZ CENTRE CONDITIONS GENERALES D ACHAT BONTAZ CENTRE Article 1 : Objet et champ d application Sauf accord particulier dûment négocié entre les parties sous quelque forme que ce soit, ces présentes conditions générales

Plus en détail

Conditions d usage du service. «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4

Conditions d usage du service. «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4 Conditions d usage du service «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4 I. PREAMBULE La société PRODWARE est spécialisée dans l installation, l'évolution et la maintenance de solutions informatiques. Dans ce cadre,

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines

Plus en détail

Ville de NOYELLES-GODAULT

Ville de NOYELLES-GODAULT Ville de NOYELLES-GODAULT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) C.C.P. PROTECTION ET SECURITE DES BATIMENTS TELESURVEILLANCE et INTERVENTIONS Marché sur procédure adaptée passé en application De l article

Plus en détail

Droit Commercial. Notes personnelles. La Responsabilité. Responsabilité civile. La Responsabilité. Page : 1

Droit Commercial. Notes personnelles. La Responsabilité. Responsabilité civile. La Responsabilité. Page : 1 Responsabilité civile Art 1382 du Code Civil : «Tout fait quelconque de l homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer». La responsabilité civile entraîne

Plus en détail

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location.

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Article 1. Généralité. 1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Sprl SON EXCENTRIQUE,

Plus en détail

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Centre de recherche Saint Antoine UMR-S 893 Site de l Hôpital Saint Antoine Bâtiment Inserm Raoul KOURILSKY 6 ème étage Equipe 13 Alex DUVAL

Plus en détail

Attestation valable * pour tout chantier ouvert entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015

Attestation valable * pour tout chantier ouvert entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment ATTMPB AFRAITE BATIMENT SARL 14 RUE DES

Plus en détail

Conditions générales de prestations de services

Conditions générales de prestations de services Conditions générales de prestations de services Article 1 Objet Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de préciser les modalités d intervention de GEVERS

Plus en détail

CGL Ref 10.2012 V3 Page 2 6. CONDITIONS D USAGE REGLEMENTAIRE ET FISCAL. Vol, incendie, Bris de glace. 6.1 CIRCULATION

CGL Ref 10.2012 V3 Page 2 6. CONDITIONS D USAGE REGLEMENTAIRE ET FISCAL. Vol, incendie, Bris de glace. 6.1 CIRCULATION Lea Easy Mobility MOBILITE ET SOLUTIONS DE GESTION DE PARCS Entre CONTRAT DE LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES EN LONGUE DUREE AVEC PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES CONDITIONS GENERALES La Société LEA

Plus en détail

Crédit à la consommation: Principes généraux

Crédit à la consommation: Principes généraux Crédit à la consommation: Principes généraux Protection du consommateur: Pour tout achat faisant appel à un crédit, vous bénéficiez de la protection prévue dans le droit de la consommation (obligation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION PRESTATAIRE TECHNIQUE AUDIOVISUEL CONDITIONS GENERALES DE LOCATION Les présentes Conditions Générales de Location sont applicables à compter du 01/01/2004. 1 / Généralités Le présent contrat a pour objet

Plus en détail

Location longue durée sans option d'achat N XXX

Location longue durée sans option d'achat N XXX www.maxiloclocationtp.fr Location longue durée sans option d'achat N XXX Entre, Maxiloc N 76, RD 312 Chemin de Lagnieu 69360 Ternay Dénommé Le Loueur d une part, et XXX adresse précise XXX N Client : XXX

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT 1 - CHAMP D APPLICATION 1-1- Les présentes conditions générales d achat (ci-après désignées «CGA») sont applicables à l ensemble des commandes (ci-après désignés «Commande(s)»)

Plus en détail

Vêtements Cuir. Protection du soudeur. Tarifs au 1er mars 2010

Vêtements Cuir. Protection du soudeur. Tarifs au 1er mars 2010 Vêtements Cuir Le cuir brun Lava résistant à la chaleur et aux flammes est à base de croûte de cuir résistant et souple. Toutes les coutures ont des piqûres doubles avec du fil très solide et résistant

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure

Plus en détail

Contrat de maintenance Elaborate

Contrat de maintenance Elaborate Contrat de maintenance Elaborate Une entreprise, petite ou grande, doit prendre soin de vérifier et d entretenir son matériel informatique. C'est le gage d'un service optimal. Ce service étant différent

Plus en détail

SERVICES GÉNÉRAUX ARMOIRES À PHARMACIE COFFRES DE SÉCURITÉ COFFRES DE DÉPÔTS DESTRUCTEURS D INSECTES ARMOIRES À CLEFS BOÎTIER POUR DÉFIBRILLATEUR

SERVICES GÉNÉRAUX ARMOIRES À PHARMACIE COFFRES DE SÉCURITÉ COFFRES DE DÉPÔTS DESTRUCTEURS D INSECTES ARMOIRES À CLEFS BOÎTIER POUR DÉFIBRILLATEUR SERVICES GÉNÉRAUX ARMOIRES À PHARMACIE COFFRES DE SÉCURITÉ COFFRES DE DÉPÔTS DESTRUCTEURS D INSECTES ARMOIRES À CLEFS BOÎTIER POUR DÉFIBRILLATEUR 89 90 9 9 93 94 88 CLINIX PORTE CLINIX PORTES réf R649

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE

CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES Avertissement : ce document est un exemple de contrat de LLD de véhicules

Plus en détail

CONTRAT D ASSISTANCE PREMUNIL

CONTRAT D ASSISTANCE PREMUNIL CONTRAT D ASSISTANCE PREMUNIL Toutes marques Défibrillateurs en accès public Vous accompagner dans L accès public à la défibrillation Z031013-12 1 Référence Tarif H.T 2014-2015 ANNUEL PAR APPAREIL SERVICES

Plus en détail

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation

ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSURANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment AFRAITE BATIMENT SARL 103 R REVEREND PERE

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS

CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS ENTRE LES SOUSSIGNES, CDH Hosting Service 42 rue Washington 75008 PARIS ; ci-après dénommé(e) «Le Bailleur» ET Monsieur et/ou Madame «Vacancier»

Plus en détail

Renonciation réciproque à recours au bail et assurances

Renonciation réciproque à recours au bail et assurances Renonciation réciproque à recours au bail et assurances Préambule Les dispositions juridiques édictées par le Code Civil en matière de contrats de location (ou de dépôt) sont supplétives de la volonté

Plus en détail

Conditions d entreprise

Conditions d entreprise 1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.

Plus en détail

Conditions générales de location à quai du bateau ORCA

Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Le PROPRIETAIRE dénommé Hubert MARTY loue au client identifié au formulaire de location, le bateau de plaisance identifié audit formulaire. Cette

Plus en détail

citroën business finance guide de la restitution location longue durée

citroën business finance guide de la restitution location longue durée citroën business finance guide de la restitution location longue durée PROFITEZ JUSQU AU BOUT DES AVANTAGES DE LA LOCATION LONGUE DURéE LA RESTITUTION DE VOTRE VéHICULE PRéPARATION P 4 à 5 PRINCIPES CLéS

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce. Elles se conforment aux obligations faites par la Loi du 4 août 2008 sur

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE Domiciliation Artisanale et Commerciale 41 rue Barrault 75013 PARIS Tél : 01 45 89 02 60 Fax : 01 45 89 30 21 Email : ism41@wanadoo.fr CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS

Plus en détail

APPLICATIONS. Pour cela, Bricard propose de nombreuses solutions spécifiquement adaptées à tous les types d environnement

APPLICATIONS. Pour cela, Bricard propose de nombreuses solutions spécifiquement adaptées à tous les types d environnement APPLICATIONS Cinémas, théâtres, bureaux, salles de sport Des lieux publics à fort passage où la sécurité doit être assurée par des systèmes de protection. Pour cela, Bricard propose de nombreuses solutions

Plus en détail

Serrurerie-Métallerie

Serrurerie-Métallerie SOCIETE NATIONALE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE Organisatrice du concours national «Un des Meilleurs Apprentis de France» 16 rue Saint-Nicolas 75012 PARIS Tél. : 01 43 42 33 02 Fax : 01 43 42 20 41

Plus en détail

Faire réaliser des travaux chez soi. Ce qu il faut savoir pour préparer, suivre et faire aboutir des travaux dans votre logement

Faire réaliser des travaux chez soi. Ce qu il faut savoir pour préparer, suivre et faire aboutir des travaux dans votre logement Faire réaliser des travaux chez soi Ce qu il faut savoir pour préparer, suivre et faire aboutir des travaux dans votre logement Édition : mars 2015 Des informations juridiques à connaître quand on se lance

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS CONDUCTEUR 2015

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS CONDUCTEUR 2015 CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS CONDUCTEUR 2015 Article 1 - Conditions à réunir pour contracter 1-1 - Age minimum 18 ans pour les matériels - Pour les

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DES BOITES POSTALES 1. DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES DES BOITES POSTALES 1. DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DES BOITES POSTALES 1. DEFINITIONS bpost : bpost, Société Anonyme de Droit Public, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Centre Monnaie, enregistrée sous le n d entreprise TVA BE

Plus en détail

Art. 2 La police doit satisfaire aux conditions minimales suivantes:

Art. 2 La police doit satisfaire aux conditions minimales suivantes: AVERTISSEMENT Les textes légaux et réglementaires figurant dans ce site ne constituent pas une publication officielle (voir www.moniteur.be) de sorte que l IPI n est pas responsable de leur contenu ni

Plus en détail

LOT 1 - PARIS. Salles de Bureaux. Circulations Ascenseurs dépôts à réunion l'étage (740 m²) (80 m²) (200 m²) (4 m²) (10 m²) (12 m²) (70m²) 1

LOT 1 - PARIS. Salles de Bureaux. Circulations Ascenseurs dépôts à réunion l'étage (740 m²) (80 m²) (200 m²) (4 m²) (10 m²) (12 m²) (70m²) 1 Ref. Ares(2014)4124941-09/12/2014 SN : si nécessaire - : 1x par jour - : 1 x par semaine - 2M : 2 x par mois - : 1 x par mois - 4A : 1 x par trimestre - 2A : 1 x tous les six mois - 1A : 1 x par an techni

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital

Plus en détail

VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free.

VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free. VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

Plus en détail

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE 1 SOMMAIRE I. NOTION DE RESPONSABILITES A. La responsabilité civile 1. La responsabilité civile délictuelle 2. La responsabilité civile contractuelle B. La responsabilité pénale

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Conditions générales de vente ACHAT-SKI Préambule 1.1. Le site ACHAT-SKI.COM Le site ACHAT-SKI-OCCASION.COM est édité par l'entreprise HEIM. L' entreprise HEIM est une entreprise

Plus en détail

I'I. SARL PERDOUX 3P 5 45750 ST PRYVE ST MESMIN

I'I. SARL PERDOUX 3P 5 45750 ST PRYVE ST MESMIN ffi ATTESTATI ON D'ASSU RANCE RESPoNSABT LtrÉ oécrn xnle Fonctionnant selon les règles de la capitalisation Contrat ASSU RANCE CONSTRUCTION des professionnels du bâtiment I'I. SARL PERDOUX IMPASSE DES

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL D UTILISATION DU SERVICE Offre Liberté - Abonnement Fréquence

RÈGLEMENT GÉNÉRAL D UTILISATION DU SERVICE Offre Liberté - Abonnement Fréquence PRÉAMBULE DOCUMENTS CONTRACTUELS VENAP met à la disposition des Utilisateurs, dans les conditions définies par le Règlement Général d Utilisation du service Auto-Bleue, un service innovant et de qualité

Plus en détail

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

Conditions Générales Location d équipements terminaux

Conditions Générales Location d équipements terminaux Conditions Générales Location d équipements terminaux Vous trouverez dans le présent document les conditions générales qui s'appliquent à la location des équipements terminaux de Orange. Elles peuvent

Plus en détail

42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS

42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS ASSURISK GROUP COMPOSITE & CO 42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER 45100 ORLEANS 97118 SAINT FRANCOIS Attestation d assurance Responsabilité Civile Décennale et Responsabilité Civile Générale/Responsabilité

Plus en détail

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR Informations Entre : le client personne physique ou morale (ci-après dénommé «le Client») ; Et : La Voix du Nord, locataire gérant de Nord éclair,

Plus en détail

annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ ENTRE LES SOUSSIGNÉS : annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ CAS DE FIGURE Le propriétaire des locaux frappés d un arrêté de police tenu à l obligation

Plus en détail

Que la société xx a fait acte de candidature pour être accueillie dans la Pépinière AXONE en vue de développer les activités suivantes : xxxx

Que la société xx a fait acte de candidature pour être accueillie dans la Pépinière AXONE en vue de développer les activités suivantes : xxxx CONVENTION ADMINISTRATIVE RELATIVE AUX CONDITIONS D ACCOMPAGNEMENT PAR LA PEPINIERE DE PROJETS D ENTREPRISES INNOVANTES ET DE HAUTE TECHNOLOGIE «AXONE» DU CANTON DE SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET Entre La

Plus en détail

Termes et Conditions générales 2015 Location de véhicules du garage AutoVersoix Sàrl, à Versoix (GE).

Termes et Conditions générales 2015 Location de véhicules du garage AutoVersoix Sàrl, à Versoix (GE). Garage AutoVersoix Sàrl (ci-après : «le bailleur») 147 route de Suisse 1290 Versoix (GE) Tel : 022.755.50.22 Fax : 022.755.50.23 Termes et Conditions générales 2015 Location de véhicules du garage AutoVersoix

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE AVEC OPERATEUR

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE AVEC OPERATEUR CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE AVEC OPERATEUR Article 1 - Généralités 1-1 Les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise

Plus en détail

AUGMENTER, AMELIORER, FIABILISER, SECURISER VOTRE PRODUCTION

AUGMENTER, AMELIORER, FIABILISER, SECURISER VOTRE PRODUCTION AUGMENTER, AMELIORER, FIABILISER, SECURISER VOTRE PRODUCTION LES SOLUTIONS ALPHA SYSTEM REPONDENT A VOS BESOINS TOUT EN RESPECTANT VOS EXIGENCES AVEC UNE ATTENTION PARTICULIERE SUR LES DELAIS ET LA QUALITE

Plus en détail

Contrat de création d un site web

Contrat de création d un site web http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de création d un site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif

Plus en détail

Numéro de référence du modèle FLG-G5-14

Numéro de référence du modèle FLG-G5-14 Manuel d utilisation FLG5 Pistolet à gravité Important Lire attentivement toutes les instructions et les Consignes de sécurité avant d utiliser ce matériel Description Le pistolet à gravité FLG5 est équipé

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE PROSPECTION GARANTIE DU REMBOURSEMENT DES CRÉDITS DE FINANCEMENT ASSURANCE PROSPECTION CONDITIONS GÉNÉRALES RÉFÉRENCE : FAP - 01 SOMMAIRE Préambule 5 Article 1 Objet de la garantie 6 Article

Plus en détail

OUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL

OUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL OUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL Remplissez et imprimez le formulaire d ouverture de compte pour professionnels accompagné de l ordre de domiciliation. Apposez votre signature sur la page d ouverture

Plus en détail

Assemblée Générale des Etudiants de Louvain Rue des Wallons, 67, 1348 Louvain-la-Neuve 010/450.888 www.aglouvain.be

Assemblée Générale des Etudiants de Louvain Rue des Wallons, 67, 1348 Louvain-la-Neuve 010/450.888 www.aglouvain.be Conditions Générales de Location de la Salmigondis Art. 1. Destination des lieux Cette salle est destinée aux activités culturelles étudiantes ne dépassant pas 80 décibels, telles qu expositions, représentations

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES PROFESSIONNELLES de MAINTENANCE D EQUIPEMENTS

CONDITIONS GÉNÉRALES PROFESSIONNELLES de MAINTENANCE D EQUIPEMENTS CONDITIONS GÉNÉRALES PROFESSIONNELLES de MAINTENANCE D EQUIPEMENTS 1 APPLICATION des Conditions générales Les présentes conditions générales codifient les usages professionnels attestés et fondés sur les

Plus en détail