PERIODE D INSCRIPTION : DU 3 FEVRIER AU 11 AVRIL 2014

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1 DOSSIER D INSCRIPTION SCOLAIRE ANNEE 2014/2015 PERIODE D INSCRIPTION : DU 3 FEVRIER AU 11 AVRIL 2014 Dossier à compléter et à retourner, accompagné des pièces justificatives, à : Direction de l Education pôle accueil, Hôtel de Ville, 4 avenue de Paris, RP 1144, VERSAILLES Cedex. Téléphone : Fax : Courriel : Accueil du public : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00 ; le mardi jusqu'à 19 h 00 (sauf en juillet -août) ; le samedi de 9 h 00 à 11 h 30 (sauf en juillet -août) Retrouvez toutes les informations sur le site internet de la Ville : Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à la gestion des prestations fournies par la Ville et au recensement des enfants en âge de scolarisation. Les destinataires des données d état-civil sont les services de la Ville délivrant les prestations et pour des données financières, la direction de l'education exclusivement. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l hôtel de ville de Versailles, ou par courriel à

2 N de famille (si connu) :.. FICHE DE RENSEIGNEMENTS Enfant Nom :....Prénom : Date de naissance :... Lieu de naissance :. Responsable légal 1 (domicile de l enfant) : père mère tuteur légal Nom :......Prénom :. Adresse :. Né(e) le :... A :.. domicile :.. professionnel :.. portable :.. Adresse courriel : Situation familiale : célibataire marié (e) pacsé (e) vie maritale divorcé (e) séparé(e) (joindre l ordonnance du juge si nécessaire) veuf, veuve. Profession :.... Nom et adresse de l employeur :.... Responsable légal 2 : père mère tuteur légal Nom :...Prénom :. Adresse : (préciser si différente de ci-dessus)... Né (e) le :. A : domicile :.. professionnel :.. portable :.. Adresse courriel : Situation familiale : célibataire marié (e) pacsé (e) vie maritale divorcé (e) séparé(e) (joindre l ordonnance du juge si nécessaire) veuf, veuve. Profession :... Nom et adresse de l employeur : Autre personne vivant dans le foyer (beau-père, belle-mère ) Nom : Prénom :... Lien avec l enfant (beau-père, belle-mère, ) :.. A prévenir en cas d urgence : oui non

3 Autres contacts à prévenir en cas d urgence Nom :..Prénom :... Lien avec l enfant (grand parent, voisin ) :.. Adresse :... Nom : Prénom :... Lien avec l enfant (grand parent, voisin ) :.. Adresse :.. ACTIVITES PERISCOLAIRES La Ville de Versailles propose de nombreux services périscolaires (accueils préscolaires, accueils postscolaires, restauration scolaire, études surveillées, accueils de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires). Les modalités d inscription aux activités périscolaires sont susceptibles d être modifiées pour la rentrée de septembre Vous recevrez en mai un formulaire de choix d activités à retourner avant mi-juin. D ores et déjà, afin d alléger le traitement de votre dossier, vous pouvez faire calculer votre quotient familial et fournir les attestations employeurs qui conditionnent l inscription aux activités périscolaires (sauf pour la restauration en élémentaire et les études surveillées). Je soussigné(e) Monsieur, Madame, responsable légal de l enfant, déclare exacts les renseignements portés sur cette fiche. Fait à Le.. Signature :

4 DEMANDE DE QUOTIENT FAMILIAL 2014 Personnes à charge : 1) enfants : Nom / Prénom Date de naissance Lieu de naissance 2) Adulte ou enfant handicapé rattaché au foyer fiscal d un parent et percevant l allocation adulte handicapé ou l allocation d éducation de l enfant handicapé (ex allocation d éducation spéciale) : Nom Prénom Documents à joindre : 1. La photocopie intégrale de l avis d imposition 2013 sur les revenus 2012, de toutes les personnes vivant au foyer* 2. La photocopie d un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom** 3. La photocopie d un justificatif de la situation familiale (le cas échéant) 4. Le cas échéant, la photocopie du justificatif des allocations d adulte handicapé rattaché au foyer fiscal d un parent ou d enfant mineur handicapé (MDPH) * Si vous ne disposez pas d avis d imposition pour l année 2013 ou que vous n avez perçu aucun revenu en 2013, merci de fournir : les 3 derniers bulletins de salaire, ou les 3 derniers relevés des indemnités ASSEDIC, ou le dernier avis de versement du RSA, ou l attestation de paiement de la CAF (Caisse d Allocation Familiale). **Les personnes hébergées à Versailles devront présenter au moins deux documents justificatifs établis en nom propre à l adresse où elles déclarent être logées, ainsi qu un certificat d hébergement délivré par l hébergeant. ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e),... certifie l exactitude des renseignements fournis et des documents déposés en vue du calcul de mon quotient familial pour Fait à Versailles, le. (signature du (des) responsable (s) de la famille) :

5 L INSCRIPTION A L ECOLE 1. LE CERTIFICAT DE VACCINATIONS ET LE CERTIFICAT D INSCRIPTION SCOLAIRE Vous devez vous présenter ou envoyer par courrier au pôle accueil de la Direction de l Education de la Mairie, le dossier d inscription accompagné des documents ci-dessous : * la photocopie du livret de famille ou un extrait de l acte de naissance de l enfant * la photocopie d un justificatif de domicile récent au nom du responsable de l enfant * la photocopie de toutes les pages de vaccinations à jour du carnet de santé de l enfant (Pentacoq ou Infanrix obligatoires) * une enveloppe timbrée à vos nom et adresse Un certificat de vaccinations sera établi par le service Prévention santé de la Mairie, (renseignements : ). Il vous sera envoyé par courrier avec le certificat d inscription scolaire, qui précise l école que fréquentera votre enfant. 2. L ADMISSION A L ECOLE Vous devez ensuite prendre rendez-vous avec le directeur de l école et lui remettre : * les certificats d inscription scolaire et de vaccinations délivrés par la Mairie, * un certificat de radiation de l école (publique ou privée) antérieurement fréquentée, le cas échéant, NB : L inscription de votre enfant à l école n a pas à être renouvelée tous les ans. Elle est reconduite de manière automatique à chaque rentrée scolaire. ACTIVITES PERISCOLAIRES 1. Documents à fournir : - Attestation d activité salariée ou indépendante (sauf pour la restauration scolaire élémentaire et les études surveillées) - En cas de divorce ou de séparation, joindre les documents établissant l autorité parentale (copie du jugement ou de l ordonnance du juge des affaires familiales) 2. Vous devez faire calculer votre quotient familial. Le quotient familial permet la modulation des tarifs en fonction de vos revenus. Merci de remplir la dernière page du dossier «demande de quotient familial 2014». (NB : le quotient 7 est automatiquement appliqué dans le cas où, résidant à Versailles, vous ne souhaitez pas qu il soit calculé. Les habitants des autres communes se voient appliquer un tarif «hors Versailles»).

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