RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

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1 1 er réseau national CABINET AGENDA 5, place de l'éperon AUZEVILLE Tél. : Fax : Mobile : agenda.cm@free.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX Articles R à R et R du Code du Travail Articles L541-1 à L541-8 du Code de l'environnement Norme NF X Dossier N D #1 Adresse de l immeuble Avenue du Mont Frouzi Maternelle VENERQUE Date d édition du rapport : 17/12/2014 Responsable du Cabinet AGENDA : Christian MARIE Opérateur(s) de repérage : Christian MARIE Amiante Métrage Plomb Termites Gaz Diagnostic de performance énergétique Electricité - États des lieux Constats Scellier - Logement décent Diagnostic technique immobilier Dossier technique Amiante SIRET : APE : 7112B Assurance RCP Allianz IARD - Garantie de

2 SOMMAIRE INFORMATIONS GENERALES 3 Désignation de l immeuble... 3 Désignation du propriétaire et de ses représentants... 3 Réalisation de la mission... 3 HISTORIQUE DE LA MISSION 4 Événements... 4 Documents transmis par le client... 4 CONCLUSION 5 Cadre de la mission... 5 Synthèse du repérage... 5 Locaux ou parties de locaux non visités... 6 Composants ou parties de composants qui n ont pu être inspectés... 6 CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE 6 Programme de repérage... 6 Mode opératoire... 6 Conditions d inaccessibilité... 6 Environnement... 6 Constatations diverses... 6 RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE 6 Légende des colonnes des tableaux de matériaux et produits repérés... 6 Locaux visités... 6 Matériaux ou produits contenant de l amiante, sur décision de l opérateur... 7 Matériaux ou produits contenant de l amiante, après analyse... 7 Matériaux ou produits ne contenant pas d amiante, après analyse... 7 ANNEXES 8 Plans et croquis... 8 Fiche d identification et de cotation des prélèvements... 9 Rapports d essais de laboratoire Attestations d assurance et d indépendance Certifications Autres documents joints Dossier N D #1 MAIRIE DE VENERQUE Page 2 sur 14

3 INFORMATIONS GENERALES Désignation de l immeuble Adresse : Nature de l immeuble : Date du permis de construire : Références cadastrales : Avenue du Mont Frouzi Maternelle VENERQUE Immeuble Bâti Non communiquée N du (des) lot(s) : Sans objet Destination des locaux : Description de l immeuble Maternelle Désignation du propriétaire et de ses représentants Propriétaire(s) : MAIRIE DE VENERQUE - 12, Place Saint-Pierre VENERQUE Donneur d ordre : PROPRIETAIRE Destinataire(s) du rapport : MAIRIE DE VENERQUE (Propriétaire) Réalisation de la mission N de dossier : D #1 N du dossier original : D Ordre de mission du : 08/12/2014 Mission réalisée le(s) : 08/12/2014 Rapport édité le : 17/12/2014 Opérateur(s) de repérage : Accompagnateur(s) : Christian MARIE Certification n C047 délivrée le 01/10/2012 par QUALIXPERT LCC 17 Rue Borrel Castres / Formation à la prévention des risques liés à l'amiante conformément à l'arrêté du 23 février 2012 Pas d'accompagnateur Document(s) fourni(s) : Voir «Historique de la mission» Moyens mis à disposition : Laboratoire(s) d analyses : Commentaires : Aucun PROTEC - ZI La Prairie 10, rue de la Prairie Bât VILLEBON SUR YVETTE Le présent rapport est établi par une (des) personne(s) dont les compétences sont certifiées par l'organisme certificateur mentionné sous le nom de l opérateur de repérage concerné. Le cabinet AGENDA atteste ne pas avoir eu recours à la sous-traitance pour l élaboration de ce dossier. Dossier N D #1 MAIRIE DE VENERQUE Page 3 sur 14

4 HISTORIQUE DE LA MISSION Événements 24/11/2014 Validation du devis 08/12/2014 Repérage amiante 08/12/2014 Envoi des prélèvements au laboratoire 16/12/2014 Réception des résultats du laboratoire 17/12/2014 Edition du rapport de repérage Documents transmis par le client Plan du bâtiment Dossier N D #1 MAIRIE DE VENERQUE Page 4 sur 14

5 CONCLUSION Cadre de la mission Intitulé de la mission Repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant réalisation de travaux Cadre juridique et normatif Articles R à R et R du Code du Travail Articles L541-1 à L541-8 du Code de l'environnement Norme NF X : Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis Nota : L ensemble des références légales, réglementaires et normatives s entendent de la version des textes en vigueur au jour de la réalisation du diagnostic. Objectif de la mission Notre mission consiste en une recherche systématique permettant d'identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante, incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble ou la partie de l'immeuble faisant l objet des travaux et mentionnés à l annexe A de la norme NF X L opérateur de repérage mettra tout en œuvre pour limiter l émission de fibres d amiante lors de ses opérations de sondage et de prélèvement. Néanmoins, il appartiendra au donneur d ordre, avant d autoriser la réoccupation des locaux par les usagers, de faire vérifier que la concentration en fibres d amiante en suspension dans l air des locaux n excède pas les valeurs acceptables. En cas de travaux de désamiantage, ce contrôle servira de référence avant travaux. Programme de travaux défini par le donneur d ordre Plan de rez-de-chaussée de la Maternelle Périmètre de repérage Repérage au niveau du dépôt et du bureau Synthèse du repérage Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante. Dossier n : D #1 Cabinet de diagnostics : CABINET AGENDA Responsable : Christian MARIE Opérateur(s) de repérage : Christian MARIE Mission réalisée le(s) : 08/12/2014 Fait à AUZEVILLE, le 17/12/2014 Christian MARIE Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité (annexes comprises), et avec l accord écrit de son signataire. Récapitulatif des matériaux et produits contenant de l amiante Le tableau ci-dessous récapitule les composants de la construction où il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante. La liste et la localisation de tous les matériaux et produits repérés sont détaillées dans la suite du document. Composant de la construction Partie du composant Localisation Méthode (1) Planchers et planchers techniques Revêtements de sol Dalles plastiques Dépôt Après analyse (1) Une croix dans la colonne indique la présence de dégradations importantes Dossier N D #1 MAIRIE DE VENERQUE Page 5 sur 14

6 Locaux ou parties de locaux non visités. Composants ou parties de composants qui n ont pu être inspectés. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE Programme de repérage Annexe A de la norme NF X Mode opératoire Nous tenons à votre disposition notre mode opératoire pour les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante. Conditions d inaccessibilité Environnement Constatations diverses RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE Légende des colonnes des tableaux de matériaux et produits repérés Colonne Abréviation Commentaire Élément de construction Paroi Justification Prélèvement A, B,, Z SO PL Désignation (cf. Locaux visités ) : description courante de l élément de construction Composant / Partie du composant (cf. Matériaux ou produits ) : description selon le programme de repérage réglementaire (cf. Conditions de réalisation du repérage ) N : numéro de l élément de construction permettant de faire le lien entre sa description courante et sa description réglementaire Murs : le mur A est le mur d'entrée dans la pièce, les lettres suivantes sont affectées aux autres murs en fonction du sens des aiguilles d une montre Sol Plafond Indication des éléments qui ont permis de conclure à la présence d amiante Les matériaux et produits dont la référence de prélèvement est identique sont de même nature et possèdent les mêmes caractéristiques techniques : quand Prélèvement / Nombre = 0, c est qu un sondage a été réalisé pour s assurer de ces similitudes Locaux visités Les (éventuelles) lignes d éléments de construction en gras sur fond gris correspondent à des matériaux ou produits contenant de l amiante, dont on trouvera le détail dans les rubriques suivantes. Local Élément de construction Dossier N D #1 MAIRIE DE VENERQUE Page 6 sur 14

7 N Désignation 1 Sol Dalles de sol Dépôt 2 Sol Carrelage (Bas de l'escalier) 3 Mur Cloison de plâtre Bureau 4 Sol Revêtement plastique Matériaux ou produits contenant de l amiante, sur décision de l opérateur. Matériaux ou produits contenant de l amiante, après analyse Élément de construction Prélèvement Observations N Composant / Partie du composant Paroi Nombre Référence Dégradations importantes 1 Revêtements de sol / Dalles plastiques SO 1 P001 Non Matériaux ou produits ne contenant pas d amiante, après analyse Élément de construction Prélèvement Observations N Composant / Partie du composant Paroi Nombre Référence Dégradations importantes Revêtements de sol / Colles Cloisons légères ou préfabriquées / Panneaux de cloisons Revêtements de sol / Dalles plastiques SO 1 P002 1 P003 SO 1 P004 Dossier N D #1 MAIRIE DE VENERQUE Page 7 sur 14

8 ANNEXES Plans et croquis Adresse de l immeuble : Avenue du Mont Frouzi PLANCHE DE REPERAGE USUEL Maternelle N dossier : D VENERQUE N planche : 1/1 Version : 1 Type : Croquis Origine du plan : Cabinet de diagnostic Bâtiment Niveau : Niveau inspecté Document sans échelle remis à titre indicatif Classe 4 Classe 3 Bureau P004 Sanit. Stock. Dépôt P001 P002 P003 1 Serre Légende Sondage 1 Zone amiantée Chaque pictogramme est accompagné d un identifiant qui correspond : Au numéro de l élément de construction, pour les sondages ainsi que pour les zones et les éléments amiantés ; Prélèvement 1 Élément amianté À la référence du prélèvement, pour les prélèvements. Dossier N D #1 MAIRIE DE VENERQUE Page 8 sur 14

9 Fiche d identification et de cotation des prélèvements Cette fiche récapitule les caractéristiques des prélèvements effectués. Prélèvement n P001 Date du prélèvement : 17/12/2014 Matériau ou produit : Localisation du prélèvement : Présence d amiante : Commentaires : Prélèvement n P002 Revêtements de sol / Dalles plastiques Dépôt OUI Date du prélèvement : 17/12/2014 Matériau ou produit : Localisation du prélèvement : Présence d amiante : Commentaires : Prélèvement n P003 Revêtements de sol / Colle de carrelage Dépôt Non Date du prélèvement : 17/12/2014 Matériau ou produit : Localisation du prélèvement : Présence d amiante : Commentaires : Prélèvement n P004 Cloisons légères ou préfabriquées / Panneaux de cloisons Dépôt Non Date du prélèvement : 17/12/2014 Matériau ou produit : Localisation du prélèvement : Présence d amiante : Commentaires : Revêtements de sol / Dalles plastiques Bureau Non Dossier N D #1 MAIRIE DE VENERQUE Page 9 sur 14

10 Rapports d essais de laboratoire Prélèvement(s) n Dossier N D #1 MAIRIE DE VENERQUE Page 10 sur 14

11 Dossier N D #1 MAIRIE DE VENERQUE Page 11 sur 14

14 Attestations d assurance et d indépendance Attestation sur l honneur «Je soussigné Christian MARIE, Gérant du Cabinet AGENDA, atteste sur l honneur, conformément aux articles L271-6 et R271-3 du Code de la Construction et de l Habitation : disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires aux prestations ; que les personnes chargées de la réalisation des états, constats et diagnostics disposent des moyens et des certifications requises leur permettant de mener à bien leur mission ; avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de notre responsabilité en raison de nos interventions ; n avoir aucun lien de nature à porter atteinte à notre impartialité et à notre indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à nous, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il nous est demandé de réaliser la présente mission, et notamment : n accorder, directement ou indirectement, à l'entité visée à l'article 1 er de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 qui intervient pour la vente ou la location du bien objet de la présente mission, aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit ; ne recevoir, directement ou indirectement, de la part d'une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements sur lesquels porte la présente mission, aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit.» Le Cabinet Agenda est assuré en responsabilité civile professionnelle pour les activités, objet du présent rapport, auprès de Allianz IARD à hauteur de Euros par sinistre et par année d'assurance. Validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 Certifications Autres documents joints Dossier N D #1 MAIRIE DE VENERQUE Page 14 sur 14