«Traduction pour information sans valeur contractuelle. Seul le texte original en anglais fait foi.» Conditions définitives en date du 18 juin 2010

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "«Traduction pour information sans valeur contractuelle. Seul le texte original en anglais fait foi.» Conditions définitives en date du 18 juin 2010"

Transcription

1 Conditions définitives en date du 18 juin 2010 Credit Suisse AG agissant via sa succursale de Londres Emission de EUR de Notes à capital protégé avec échéance en 2019 liés à l'indice EuroStoxx 50 SM Série SPLB (les «Titres») émis en vertu du Prospectus de base sur les titres à capital protégé et non protégé (BPCS-1) (options d'achat et options de vente) dans le cadre du programme de produits structurés («Structured Products Program») PARTIE A CONDITIONS CONTRACTUELLES Les termes employés dans le présent document sont réputés définis ainsi dans le cadre du Prospectus de base (BPCS-1) du 27 octobre 2009, qui constitue un prospectus de référence aux fins de la directive sur les prospectus (Directive 2003/71/EC) (la «Directive sur les prospectus»). Ce document constitue les Conditions définitives relatives aux Titres décrits dans le présent document conformément à l'article 5.4 de la Directive sur les prospectus et doit être lu conjointement au Prospectus de base. La totalité des informations relatives à l'emetteur et à l'offre des Titres ne peut être obtenue qu'en consultant conjointement les présentes Conditions définitives et le Prospectus de base. Des exemplaires du Prospectus de base peuvent être demandés auprès du siège de l'emetteur et des bureaux des Distributeurs et Agents tels que spécifiés ci-après. Les présentes Conditions définitives comprennent les modalités finales de l'émission et de la cotation des Titres sur le marché réglementé de la Bourse irlandaise. Les termes et conditions applicables aux Titres sont (1) les conditions générales des Notes du droit anglais et les Asset Terms des titres liés à des indices d'actions, énoncés dans le Prospectus de base du 1 er juillet 2009 et relatifs au programme de produits structurés de l'emetteur et (2) les termes et conditions définis dans le Prospectus de base du 27 octobre 2009 (BPCS-1) relatifs aux options d'achat et aux options de vente (qui incorporent par référence les dispositions énoncées ci-dessus (1)), comme appliqués dans les présentes Conditions définitives. Les références aux Prospectus de base énoncés sont considérées comme Supplément à la date des présentes Conditions définitives. 1

2 INDICE EURO STOXX 50 SM Des informations sur la méthodologie, le calcul et la valeur de l'indice EURO STOXX 50 SM (l'«indice») sont disponibles à tout moment sur le site Internet Stoxx, et la valeur de l'indice peut être consultée au moyen du code Bloomberg «SX5E <Index>». Clause de non-responsabilité de STOXX et de ses donneurs de licence STOXX Limited («STOXX») et ses donneurs de licence (les «Donneurs de licence») n'ont pas d'autre lien avec l'emetteur que la licence qui a été attribuée pour l'indice EURO STOXX 50 SM et les marques déposées associées à des fins d'utilisation en rapport avec les Titres. STOXX et ses donneurs de licence: n'assurent aucune activité de sponsoring, promotion, vente ou recommandation quant aux Titres; ne délivrent aucune recommandation d'investissement à quiconque en ce qui concerne les Titres ou quelque autre titre que ce soit; n'endossent aucune responsabilité ni obligation quant à la date de lancement, à la quantité ou au prix des Titres, et ne prennent aucune décision à ce sujet; n'endossent aucune responsabilité ni obligation concernant l'administration, la gestion ou la commercialisation des Titres; ne prennent pas en considération, et ne sont pas tenus de le faire, les besoins des Titres ou de leurs détenteurs pour déterminer, composer ou calculer l'indice EURO STOXX 50 SM. STOXX et ses donneurs de licence déclinent toute responsabilité en relation avec les Titres. En particulier, STOXX et ses donneurs de licence ne fournissent ni n'assurent aucune garantie, expresse ou implicite, que ce soit concernant: les résultats devant être obtenus par les Titres, le détenteur des Titres ou toute autre personne impliquée dans l'utilisation de l'indice EURO STOXX 50 SM et des données incluses dans celui-ci; l'exactitude ou l'exhaustivité de l'indice EURO STOXX 50 SM et des données qu'il contient; la négociabilité de l'indice EURO STOXX 50 SM et de ses données ainsi que leur adéquation à un usage précis ou à une fin particulière; STOXX et ses donneurs de licence ne peuvent être tenus pour responsables de quelque erreur, omission ou interruption que ce soit dans l'indice EURO STOXX 50 SM ou les données qu'il contient; en aucun cas, STOXX ou ses donneurs de licence ne peuvent être tenus pour responsables de quelque gain manqué que ce soit. Il en va de même pour tout dommage ou toute perte indirect, punitif, spécial ou consécutif, même si STOXX et ses donneurs de licence sont conscients de l'existence de tels risques. Le contrat de licence entre l'emetteur et STOXX a été établi dans leur seul intérêt et non dans celui des détenteurs de Titres ou de tiers. 2

3 1 Succursale: Londres 2 Numéro de série: SPLB Numéro de tranche: (Si fongible avec une série de Titres existante, donnez des renseignements sur cette série en indiquant la date de fongibilité) 4 Conditions générales applicables: Notes droit anglais 5 Devise(s) de référence: Euro («EUR») DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTES ET CERTIFICATS Applicable 6 Montant nominal total/nombre de Titres: (i) Série: EUR (ii) Tranche: 7 Prix d'émission: 99,74 pour cent du montant nominal total 8 Valeur indiquée/montant nominal: 1000 EUR par Titre 9 Date d'émission/date de paiement: 18 juin Date d'échéance/date de remboursement (finale): 11 Base d'intérêt: 12 Prime d'émission: 4 novembre 2019, sujet à un ajustement en accord avec la Convention sur les jours ouvrables («Modified Following Business Day Convention»). 13 Base de remboursement/paiement: Lié à un indice d'actions DISPOSITIONS RELATIVES AUX WARRANTS DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTÉRÊTS ET AUX PRIMES 14 Provisions à taux fixe 15 Provisions à taux variable 16 Primes: DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT 17 Montant de remboursement ou montant de règlement: Protection du capital (i) Performance: Montant total de rendement de l'option N OP%: 100 pour cent (ii) Base i d'actifs: Actif i initial Actif i initial: Déterminé conformément aux Conditions Niveau i sur la période initiale de l'actif: (iii) Date de début d'observation: (iv) Date(s) finale(s) d'observation: Déterminé conformément aux Conditions 22 octobre 2010 («ISD») Chaque 22 e jour de chaque mois lors de la période d'observation qui est un jour de négociation prévu et pas un jour 3

4 perturbé. Pour éviter tout doute, il doit y avoir 25 dates finales d'observation (collectivement, «FOD»). (v) Période d'observation: Du 22 octobre 2017 inclus au 22 octobre 2019 inclus (vi) Heure d évaluation : (vii) FP%: (viii) PP%: (ix) Montant de remboursement ou montant de règlement maximum: (x) Option N : N Prix d'exercice N Participation N Plancher N Type N Heure de clôture prévue 0 pour cent 100 pour cent Dates de début d'observation N Date(s) d'observation finale N 1 100% 100% 0% A préavis ISD FOD: valeur moyenne (xi) Montant nominal: (Uniquement pour les warrants Le montant nominal est nécessaire pour déterminer le montant de règlement) (xii) Caractéristique(s) de rendement: 18 Remboursement suite à un déclencheur: 19 Dispositions relatives à la livraison physique: 20 Montant de résiliation anticipée et montant de résiliation exceptionnelle: (Droit allemand uniquement) 21 Option d'achat: ( aux warrants) Applicable (i) Date(s) de remboursement optionnel: 4 novembre 2019, sujet à un ajustement en accord avec la Convention sur les jours ouvrables («Modified Following Business Day Convention»). (ii) Montant(s) de remboursement optionnel(s) et méthode de calcul correspondante, le cas échéant: Montant de remboursement optionnel de chaque Titre dans le cas où la date d'observation call correspond à: (a) COD-1, 110 pour cent de la coupure (b) COD-2, 120 pour cent de la coupure (c) COD-3, 130 pour cent de la coupure (d) COD-4, 140 pour cent de la coupure 4

5 (e) COD-5, 150 pour cent de la coupure (f) COD-6, 160 pour cent de la coupure (g) COD-7, 170 pour cent de la coupure ou (h) COD-8, 180 pour cent de la coupure indiquée plus les intérêts composés Où: «Act(t,t-1)» désigne le nombre réel de jours entre le jour ouvrable t et le jour ouvrable t-1, tel que déterminé par l'agent de calcul; «Act(T,T-1)» désigne le nombre réel de jour entre le 22 octobre 2019 et un jour ouvrable antérieur au 22 octobre 2019, tel que déterminé par l'agent de calcul; «Intérêts composés» désigne, en fonction du montant de remboursement optionnel et de chaque Titre, le montant total des intérêts composés sur une base quotidienne conformément au Note Price 0, correspondant à la date d'observation call telle que déterminée par l'agent de calcul selon la formule ci-après: T t NPt 1 EONIA t 1 Act( t, t 1) 360 «Date d'exercice des intérêts composés» s'applique au cas où la date d'observation call correspond à: (a) COD-1, 4 novembre 2011; (b) COD-2, 4 novembre 2012; (c) COD-3, 4 novembre 2013; (d) COD-4, 4 novembre 2014; (e) COD-5, 4 novembre 2015; (f) COD-6, 4 novembre 2016; (g) COD-7, 4 novembre 2017; ou (h) COD-8, 4 novembre «EONIA t» désigne, tel que déterminé par l'agent de calcul, le taux EONIA au jour ouvrable t, alors qu'eonia 0 désigne le taux EONIA à la date d'exercice des intérêts composés pertinente correspondant à la date d'observation call initiale, et EONIA T-1 le taux EONIA un jour ouvrable antérieur au 22 octobre

6 «Taux EONIA» désigne, pour tous les jours correspondants, un taux égal au taux overnight tel que calculé par la Banque centrale européenne et figurant sur la page Reuters «EONIA» («page de référence») à ou vers 11h00, heure de Londres ( l'«heure de référence»), selon les jours indiqués. Si ce taux ne figure pas sur la page de référence à l'heure de référence des jours indiqués, le taux EONIA pour ce jour sera le taux déterminé par l'agent de calcul à sa discrétion absolue. «NP 0» ou «Note Price 0» désigne, pour chaque Titre et lorsque la date d'observation call correspond à: (a) COD-1, 110 pour cent de la coupure (b) COD-2, 120 pour cent de la coupure (c) COD-3, 130 pour cent de la coupure (d) COD-4, 140 pour cent de la coupure (e) COD-5, 150 pour cent de la coupure (f) COD-6, 160 pour cent de la coupure (g) COD-7, 170 pour cent de la coupure ou (h) COD-8, 180 pour cent de la coupure indiquée. «NP t» ou «Note Price t» désigne, pour chaque Titre, le cours du Note sur un jour ouvrable t tel que déterminé par l'agent de calcul selon la formule ci-après: Actt (, t 1) NPt = NPt 1 + NPt 1 EONIAt «t» désigne, dans le cadre du montant de remboursement optionnel, tous les jours ouvrables à partir de la date d'exercice des intérêts composés incluse jusqu'au 22 octobre 2019 inclus, où t=0 désigne la date d'exercice des intérêts composés et t=t désigne le 22 octobre (iii) Si remboursable partiellement: 6

7 (iv) Description de toute autre option de l'emetteur: (v) Délai de préavis (si les délais de préavis retenus diffèrent de ceux prévus dans les Conditions): 22 Monnaie de règlement (Devise dans laquelle le paiement s'effectuera) ACTIFS SOUS-JACENTS 23 Liste des actifs sous-jacents L'Emetteur doit informer au préalable les détenteurs de Titres de sa décision d'exercer son option d'achat à l'une des dates suivantes: (a) 22 octobre 2011 («COD-1»); (b) 22 octobre 2012 («COD-2»); (c) 22 octobre 2013 («COD-3»); (d) 22 octobre 2014 («COD-4»); (e) 22 octobre 2015 («COD-5»); (f) 22 octobre 2016 («COD-6»); (g) 22 octobre 2017 («COD-7»); ou (h) 22 octobre 2018 («COD-8»). Les dates mentionnées ci-dessus seront désignées collectivement par «Dates d'observation call» et une «Date d'observation call» renvoie à n'importe laquelle d'entre elles. Devise spécifiée i Actif sous-jacent i Pondération i 1 Indice EuroStoxx 50 SM 100 pour cent 24 Titres liés à un indice d'actions Applicable Indice: Code Bloomberg: Source: Echanges nécessaires: Evénements juridictionnels: Juridiction(s) de l'événement juridictionnel: Modification de la loi: Perturbation de la couverture: Augmentation du coût de la couverture: Indice EuroStoxx 50 SM SX5E Index Applicable Applicable Applicable 25 Titres liés à des actions 26 Titres liés à des matières premières 27 Titres liés à des indices de matières premières 28 Titres liés aux devises 29 Titres liés à des indices de devises 30 Titres liés à des indices sur l'inflation 7

8 31 Titres liés à des indices sur les taux d'intérêt 32 Convention d'ajustement: (Aux fins de l'asset Term 2) DISPOSITIONS GÉNÉRALES 33 Forme des Titres: (i) Type: (ii) Titre global: (Droits anglais et allemand uniquement) (iii) Exemption des règles TEFRA applicables: Selon l'asset Term 2 Titres au porteur Titre global permanent Règles C 34 Centre(s) financier(s): Système TARGET, Londres et New York 35 Talons des coupons à attacher aux Titres définitifs: (Droit suisse uniquement) 36 Nombre de Titres transférables: (Uniquement si les conditions générales des certificats ou des warrants s'appliquent) 37 Cotation en bourse: (i) Bourse(s) des valeurs auprès de laquelle/desquelles une demande sera faite pour la cotation des Titres: (Des demandes pourront ensuite être effectuées auprès d'autres bourses des valeurs.) Bourse irlandaise (ii) Cotation en bourse: Une demande sera faite en vue de l'autorisation au négoce des Titres sur le marché réglementé de la Bourse irlandaise. Cependant, aucune assurance ne peut être fournie quant à l'admission des Titres au négoce ou à leur cotation sur le marché réglementé de la Bourse irlandais à une date précise. 38 Entités (autres que des bourses de valeurs) auprès desquelles des demandes de cotation et/ou d'admission des Titres seront déposées: 39 Codes des Titres et tickers: Code ISIN: XS Code commun: N de valeur suisse: Ticker Telekurs: WKN: 8

9 40 Clearing et négoce: 41 Agents: Système(s) de clearing et numéro d'identification correspondant: Agent de compensation: (Droit allemand uniquement) Livraison des Titres: Dernier jour de négoce: (Droit suisse uniquement) Base de négoce: (Droit suisse uniquement ) Quantité négociable minimum: Agent de calcul: Agent fiscal/principal agent des certificats/principal agent des warrants: Agent payeur: (Droit suisse uniquement) Agents des certificats: Agents supplémentaires: Agents de transfert: (Titres nominatifs uniquement) Bureau d'enregistrement: (Titres nominatifs uniquement) Euroclear Bank S.A./N.V. et Clearstream Banking, S.A., Luxembourg Livraison contre paiement Credit Suisse International One Cabot Square London E14 4QJ La Bank of New York Mellon, agissant par l'intermédiaire de sa succursale de Londres One Canada Square London E14 5AL La Bank of New York Mellon, agissant par l'intermédiaire de sa succursale de Londres One Canada Square London E14 5AL Agent d'émission (Emissionsinstitut): Agent émetteur: 42 Co-structureur: 43 Courtier(s): Credit Suisse Securities (Europe) Limited 44 Mesures supplémentaires prises uniquement suite à une approbation par résolution extraordinaire: (Ne pas prendre en compte si les conditions générales des certificats s'appliquent) 9

10 45 Journal spécifique pour informer les détenteurs de Titres: 46 Dispositions supplémentaires: 10

11 Signé au nom de l'émetteur: Par: Dûment autorisé Par: Dûment autorisé 11

Term Sheet. Privalto Autocall Plus. Termes et Conditions Indicatifs (ref. EI196JES)

Term Sheet. Privalto Autocall Plus. Termes et Conditions Indicatifs (ref. EI196JES) Term Sheet Termes et Conditions Indicatifs (ref. EI196JES) Privalto Autocall Plus Titre de Créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. Titre de Créance de droit anglais

Plus en détail

CONDITIONS DEFINITIVES. Credit Agricole Corporate and Investment Bank Jusqu à EUR 25.000.000

CONDITIONS DEFINITIVES. Credit Agricole Corporate and Investment Bank Jusqu à EUR 25.000.000 Le 2 novembre 2011 CONDITIONS DEFINITIVES Credit Agricole Corporate and Investment Bank Jusqu à EUR 25.000.000 «Crédit Agricole CIB (FR) FIXED TARGET» Emission de Titres Indexés sur Indice venant à échéance

Plus en détail

Les Titres sont offerts au public en France

Les Titres sont offerts au public en France CONDITIONS DEFINITIVES Le 20 avril 2010 Credit Agricole CIB Financial Solutions Cristal Sérénité EUR 30.000.000 Emission de Titres Indexés sur Indice venant à échéance 13 juillet 2018 dans le cadre du

Plus en détail

Term Sheet. Cèdre Crescendo 2021. Les Titres de Créance. Termes et Conditions Indicatifs (notre réf. EI205JES) en date du 31.08.

Term Sheet. Cèdre Crescendo 2021. Les Titres de Créance. Termes et Conditions Indicatifs (notre réf. EI205JES) en date du 31.08. Term Sheet Termes et Conditions Indicatifs (notre réf. EI205JES) en date du 31.08.2015 Cèdre Crescendo 2021 Titre de Créance de droit anglais présentant un risque de perte en capital en cours de vie et

Plus en détail

Conditions Définitives des Titres de Droit Français en date du 03 juillet 2012

Conditions Définitives des Titres de Droit Français en date du 03 juillet 2012 Conditions Définitives des Titres de Droit Français en date du 03 juillet 2012 CREDIT AGRICOLE S.A. Euro 75,000,000,000 Euro Medium Term Note Programme Souche No : 391 Tranche No : 1 Emission et admission

Plus en détail

CONDITIONS DEFINITIVES

CONDITIONS DEFINITIVES Le 4 octobre 2010 CONDITIONS DEFINITIVES Credit Agricole CIB Financial Solutions AutoCall Tempo + Jusqu à EUR 30.000.000 Emission de Titres Indexés sur Indice venant à échéance 5 novembre 2018 dans le

Plus en détail

Conditions Définitives REGION ILE-DE-FRANCE. Programme d'émission de titres de créance. (Euro Medium Term Note Programme) de 6.000.000.

Conditions Définitives REGION ILE-DE-FRANCE. Programme d'émission de titres de créance. (Euro Medium Term Note Programme) de 6.000.000. Conditions Définitives REGION ILE-DE-FRANCE Programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) de 6.000.000.000 d'euros SOUCHE No : 29 TRANCHE No : 2 3,625% Emprunt 2012-2024 de

Plus en détail

CONDITIONS DEFINITIVES CONCERNANT DES CERTIFICATS SUR INDICE. En date du 6 juin 2011

CONDITIONS DEFINITIVES CONCERNANT DES CERTIFICATS SUR INDICE. En date du 6 juin 2011 CONDITIONS DEFINITIVES CONCERNANT DES CERTIFICATS SUR INDICE En date du 6 juin 2011 Emission de 10 Tranches de Certificats référencés sur Indice CAC40 BNP PARIBAS ARBITRAGE ISSUANCE B.V. (en qualité d'emetteur)

Plus en détail

HSBC Bank plc. Programme relatif à l Emission d Obligations et de Warrants. Emission de. 50 000 000 euros maximum

HSBC Bank plc. Programme relatif à l Emission d Obligations et de Warrants. Emission de. 50 000 000 euros maximum Le présent document est une traduction libre et indicative pour information seulement des Conditions définitives relatives aux obligations décrites dans les «Final Terms dated 23 October 2009». Les mots

Plus en détail

RÉSUMÉ DESCRIPTION GENERALE DES ÉMETTEURS LA BANQUE ET LE GROUPE

RÉSUMÉ DESCRIPTION GENERALE DES ÉMETTEURS LA BANQUE ET LE GROUPE RÉSUMÉ Ce résumé a été rédigé conformément à l'article 5(2) de la directive sur les prospectus (directive 2003/71/CE) (la «Directive Prospectus») et doit être considéré comme une introduction au Prospectus

Plus en détail

CONDITIONS DEFINITIVES. Credit Agricole CIB Financial Solutions AVERTISSEMENT

CONDITIONS DEFINITIVES. Credit Agricole CIB Financial Solutions AVERTISSEMENT Le 5 novembre 2010 CONDITIONS DEFINITIVES Credit Agricole CIB Financial Solutions INDOSUEZ DOUBLE HAUSSE NOVEMBRE 2010 EUR 30.000.000 Emission de Titres Indexés sur Indice venant à échéance le 23 décembre

Plus en détail

Les Titres sont offerts au public en France

Les Titres sont offerts au public en France CONDITIONS DEFINITIVES Le 24 mars 2010 Credit Agricole CIB Financial Solutions LCL UPside EUR 40.000.000 Emission de Titres Indexés sur Indice venant à échéance 10 juin 2013 dans le cadre du Programme

Plus en détail

CONDITIONS DEFINITIVES CONCERNANT DES CERTIFICATS SUR INDICE. En date du 20 mars 2008

CONDITIONS DEFINITIVES CONCERNANT DES CERTIFICATS SUR INDICE. En date du 20 mars 2008 CONDITIONS DEFINITIVES CONCERNANT DES CERTIFICATS SUR INDICE En date du 20 mars 2008 Emission de 8 Tranches de Certificats référencés sur Indice CAC40 BNP PARIBAS ARBITRAGE ISSUANCE B.V. (en qualité d'emetteur)

Plus en détail

CONDITIONS DEFINITIVES. Crédit Agricole CIB Financial Solutions EUR 30.000.000. «Drouot Patrimoine 3»

CONDITIONS DEFINITIVES. Crédit Agricole CIB Financial Solutions EUR 30.000.000. «Drouot Patrimoine 3» Le 15 avril 2011 CONDITIONS DEFINITIVES Crédit Agricole CIB Financial Solutions EUR 30.000.000 «Drouot Patrimoine 3» Emission de Titres Indexés sur Indice venant à échéance le 29 juillet 2016 dans le cadre

Plus en détail

Bpifrance Financement (société anonyme, agréée en tant qu'établissement de crédit en France)

Bpifrance Financement (société anonyme, agréée en tant qu'établissement de crédit en France) Conditions Définitives en date du 3 février 2016 Bpifrance Financement (société anonyme, agréée en tant qu'établissement de crédit en France) Programme d'émission de titres (Euro Medium Term Note Programme)

Plus en détail

RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International

RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International Notes zéro coupon, liées à un indice, remboursables automatiquement, d un montant maximum total de EUR 100.000.000, échéance 2011, Série NCSI 2006 469 ISIN

Plus en détail

FRÉQUENCE PREMIUM 3. (5-Year Coupon Trigger Redeemable Note 1 )

FRÉQUENCE PREMIUM 3. (5-Year Coupon Trigger Redeemable Note 1 ) communication à caractère promotionnel FRÉQUENCE PREMIUM 3 (5-Year Coupon Trigger Redeemable Note ) Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 2 «Fréquence

Plus en détail

NOTE D OPERATION. relative à l émission et l admission de

NOTE D OPERATION. relative à l émission et l admission de 24 mai 2001 NOTE D OPERATION relative à l émission et l admission de Deux tranches respectivement de 5 000 000 de Bons d Option d Achat sur l action APPLE COMPUTER, INC. (les tranches A et B) Deux tranches

Plus en détail

TRADUCTION LIBRE A TITRE D INFORMATION CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

TRADUCTION LIBRE A TITRE D INFORMATION CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES Les investisseurs doivent avoir une connaissance et une expérience suffisantes des problèmes financiers et commerciaux pour évaluer le bien-fondé et les risques inhérents

Plus en détail

(5-Year Coupon Trigger Redeemable Note 1 ) Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 2

(5-Year Coupon Trigger Redeemable Note 1 ) Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 2 communication à caractère promotionnel Fréquence Plus 3 (5-Year Coupon Trigger Redeemable Note ) Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 2 «Fréquence

Plus en détail

TRADUCTION LIBRE A TITRE D INFORMATION CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES

TRADUCTION LIBRE A TITRE D INFORMATION CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES CONDITIONS DEFINITIVES APPLICABLES Les investisseurs doivent avoir une connaissance et une expérience suffisantes des problèmes financiers et commerciaux pour évaluer le bien-fondé et les risques inhérents

Plus en détail

INDOSUEZ DOUBLE HAUSSE

INDOSUEZ DOUBLE HAUSSE Notice d information CALYON Emission d un Montant Nominal Total Maximum de 50.000.000 de Titres de Créance Indexés sur l Indice Dow Jones EURO STOXX 50 (les «Titres») dans le cadre du Programme Structured

Plus en détail

Schéma F Description de la valeur pour options standard 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX RELATIFS AUX ÉMETTEURS OU AUX DONNEURS DE SÛRETÉS...

Schéma F Description de la valeur pour options standard 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX RELATIFS AUX ÉMETTEURS OU AUX DONNEURS DE SÛRETÉS... Table des matières Schéma F Description de la valeur pour options standard Table des matières Schéma F Description de la valeur pour options standard 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX RELATIFS AUX ÉMETTEURS OU

Plus en détail

Traduction libre sous la responsabilité de l Emetteur

Traduction libre sous la responsabilité de l Emetteur Traduction libre sous la responsabilité de l Emetteur Conditions Finales datées du 25 juin 2008 Citigroup Funding Inc. Emission de maximum EUR 250.000.000 Obligations à un taux de 5,40 pourcent dues le

Plus en détail

LYXOR ETF DJ STOXX 600 BANKS (Un «Exchange Traded Fund» individuel de droit français) Annonce de cotation des parts du Fonds, libellées en EUR

LYXOR ETF DJ STOXX 600 BANKS (Un «Exchange Traded Fund» individuel de droit français) Annonce de cotation des parts du Fonds, libellées en EUR LYXOR ETF DJ STOXX 600 BANKS (Un «Exchange Traded Fund» individuel de droit français) Annonce de cotation des parts du Fonds, libellées en EUR Nom, constitution, siège et durée Description des valeurs

Plus en détail

Fréquence Premium 3. (5-Year Coupon Trigger Redeemable Note 1 )

Fréquence Premium 3. (5-Year Coupon Trigger Redeemable Note 1 ) communication à caractère promotionnel Fréquence Premium 3 (5-Year Coupon Trigger Redeemable Note ) Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 2 «Fréquence

Plus en détail

en qualité d'emetteur Souche n : 2 Tranche n : 1 Code Isin : FR0010950865

en qualité d'emetteur Souche n : 2 Tranche n : 1 Code Isin : FR0010950865 en qualité d'emetteur CONDITIONS DEFINITIVES EN DATE DU 13 OCTOBRE 2010 EMISSION DE 50.000.000 EUROS D OBLIGATIONS A TAUX FIXE ET INTERETS ANNUELS DE 3,70% AVEC QUOTE PART SOLIDAIRE NOVEMBRE 2010 / MAI

Plus en détail

en qualité d'emetteur Souche n : 8 Tranche n : 1 Code Isin : FR0011273341

en qualité d'emetteur Souche n : 8 Tranche n : 1 Code Isin : FR0011273341 en qualité d'emetteur CONDITIONS DEFINITIVES EN DATE DU 16 JUILLET 2012 EMISSION AVEC QUOTE PART SOLIDAIRE 50.000.000 EUROS TAUX FIXE 3,45 % JUILLET 2020 DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'EMISSION DE TITRES

Plus en détail

Rendement Plus. Communication à caractère promotionnel

Rendement Plus. Communication à caractère promotionnel Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1 constitue un placement risqué, alternative à un investissement de type actions, et permet à l investisseur de

Plus en détail

Rendement Plus 2. Communication à caractère promotionnel

Rendement Plus 2. Communication à caractère promotionnel Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1 constitue un placement risqué, alternative à un investissement de type actions, et permet à l investisseur de

Plus en détail

Fréquence Premium 5. Communication à caractère promotionnel

Fréquence Premium 5. Communication à caractère promotionnel Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1 constitue un placement risqué, alternative à un investissement de type actions, et permet à l investisseur de

Plus en détail

RESONANCE DUO. Conditions générales d émission

RESONANCE DUO. Conditions générales d émission RESONANCE DUO Conditions générales d émission LES TITRES N ONT PAS ÉTÉ ET NE SERONT PAS ENREGISTRÉS EN VERTU DU UNITED STATES SECURITIES ACT DE 1933 (TEL QU AMENDÉ). LES TITRES NE POURRONT À AUCUN MOMENT

Plus en détail

Deutsche Bank AG, London assume la responsabilité de l'information reprise dans le présent document. À la connaissance et au su de l Émetteur qui a

Deutsche Bank AG, London assume la responsabilité de l'information reprise dans le présent document. À la connaissance et au su de l Émetteur qui a RESUME Deutsche Bank AG London Jusqu'à EUR 50.000.000 d'obligations liées au taux EUR/USD Emis conformément au Programme Prix d'emission: 100 pour cent de la Valeur Nominale (EUR 1.000 par Titre) plus

Plus en détail

Juillet 2007. Directives concernant l information des investisseurs sur les produits structurés

Juillet 2007. Directives concernant l information des investisseurs sur les produits structurés Juillet 2007 Directives concernant l information des investisseurs sur les produits structurés Directives concernant l information des investisseurs sur les produits structurés Table des matières Préambule...

Plus en détail

COMMUNIQUÉ AUGMENTATION DE CAPITAL 2010 RÉSERVÉE AUX SALARIÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

COMMUNIQUÉ AUGMENTATION DE CAPITAL 2010 RÉSERVÉE AUX SALARIÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE COMMUNIQUÉ AUGMENTATION DE CAPITAL 2010 RÉSERVÉE AUX SALARIÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE Paris, le 19 juin 2010 Crédit Agricole S.A. annonce ce jour sa décision de procéder à une augmentation de capital

Plus en détail

20 % à 2 ans 40 % à 4 ans 60 % à 6 ans 80 % à 8 ans

20 % à 2 ans 40 % à 4 ans 60 % à 6 ans 80 % à 8 ans Cet instrument financier, comme les placements directs en actions, n est garanti en capital ni en cours de vie ni à l échéance. SOUSCRIPTION AVANT LE LUNDI 6 JUIN 2011 ENVELOPPE LIMITÉE 1, EN EXCLUSIVITÉ

Plus en détail

autocall zen autocall

autocall zen autocall zen. autocall en capital, ni en cours de vie ni à l échéance Durée d investissement conseillée : 8 ans (en l absence d activation du mécanisme de remboursement automatique anticipé) Cadre d investissement

Plus en détail

Barrier Reverse Convertible

Barrier Reverse Convertible ANNONCE DE COTATION Barrier Reverse Convertible Sous-jacents: ABB - Novartis - Roche Coupon: 5.50% p.a. Barrière Continue 59.00% - Maturité: 04.05.2018 Ce produit structuré n est pas un placement collectif

Plus en détail

LCL option 4 ans mars 2015

LCL option 4 ans mars 2015 Souscription du 3 mars au 3 avril 2015 La période de souscription peut être close par anticipation, au gré de l émetteur. marché des professionnels Titre de créance présentant un risque de perte en capital

Plus en détail

RÉSUMÉ. Le siège social de Credit Suisse AG est situé à Paradeplatz 8, CH-8001, Zurich, Suisse.

RÉSUMÉ. Le siège social de Credit Suisse AG est situé à Paradeplatz 8, CH-8001, Zurich, Suisse. RÉSUMÉ Le présent résumé doit être lu comme une introduction au présent Prospectus de Base et toute décision d investir dans les Titres doit être fondée sur la prise en considération de l intégralité du

Plus en détail

CAC Premium 2012. (5-Year Coupon Trigger Redeemable Note 1 )

CAC Premium 2012. (5-Year Coupon Trigger Redeemable Note 1 ) communication à caractère promotionnel CAC Premium 2012 (5-Year Coupon Trigger Redeemable Note 1 ) Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 2 «CAC Premium

Plus en détail

Mémo Conseiller. Horizon 2

Mémo Conseiller. Horizon 2 Mémo Conseiller Horizon 2 Titre de créance à capital non garanti, ni en cours de vie ni à l échéance Alternative à un placement risqué en actions de la zone Euro Émetteur : Crédit Agricole CIB Financial

Plus en détail

LE MEILLEUR DÉPART POUR VOTRE INVESTISSEMENT

LE MEILLEUR DÉPART POUR VOTRE INVESTISSEMENT INVESTIR Optimal Timing 2015 LE MEILLEUR DÉPART POUR VOTRE INVESTISSEMENT Investir au plus bas du marché pendant la première année Participer à l évolution du Dow Jones EuroStoxx Select Dividend 30 Une

Plus en détail

Titre de créance de droit Anglais présentant un risque de perte en capital

Titre de créance de droit Anglais présentant un risque de perte en capital Titre de créance de droit Anglais présentant un risque de perte en capital Cet instrument financier risqué, alternatif à un placement dynamique risqué en actions, présente un risque de perte en capital

Plus en détail

(Directive Forme des valeurs mobilières, DFVM) 4 avril 2013 art. 17 RC

(Directive Forme des valeurs mobilières, DFVM) 4 avril 2013 art. 17 RC Directive Directive concernant (Directive, DFVM) Du Fondement juridique 4 avril 0 art. 7 RC I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. But Art. Objet La présente Directive vise à assurer la sécurité du traitement

Plus en détail

Votre coupon augmente avec la hausse des taux d intérêt. Crédit Agricole CIB (AA- / Aa3) Interest Evolution 2018 STRATÉGIE P. 2. DURÉE p.

Votre coupon augmente avec la hausse des taux d intérêt. Crédit Agricole CIB (AA- / Aa3) Interest Evolution 2018 STRATÉGIE P. 2. DURÉE p. Crédit Agricole CIB (AA- / Aa3) STRATÉGIE P. 2 Crédit Agricole CIB - fait bénéficier l investisseur d un coupon brut annuel intéressant pendant 8 ans. Concrètement, le calcul du coupon s opère sur la base

Plus en détail

db x-trackers MSCI USA Index UCITS ETF (DR) Supplément du Prospectus

db x-trackers MSCI USA Index UCITS ETF (DR) Supplément du Prospectus db x-trackers MSCI USA Index UCITS ETF (DR) Supplément du Prospectus Le présent Supplément contient des informations sur le compartiment db x-trackers MSCI USA Index UCITS ETF (DR) (le «Compartiment»),

Plus en détail

CONDITIONS DEFINITIVES CONCERNANT DES CERTIFICATS SUR INDICE. En date du 3 décembre 2007. (Erratum en date du 29 février 2008)

CONDITIONS DEFINITIVES CONCERNANT DES CERTIFICATS SUR INDICE. En date du 3 décembre 2007. (Erratum en date du 29 février 2008) CONDITIONS DEFINITIVES CONCERNANT DES CERTIFICATS SUR INDICE En date du 3 décembre 2007 (Erratum en date du 29 février 2008) Emission de 1 Tranche de Certificats référencés sur Indice CAC40 émise par BNP

Plus en détail

Date d émission. SSP1029 4 janvier 2016 8 janvier 2016 8 janvier 2021 5 000 $ CA

Date d émission. SSP1029 4 janvier 2016 8 janvier 2016 8 janvier 2021 5 000 $ CA Billets à remboursement anticipé automatique liés à l indice EURO STOXX 50, série 40 de la BNE Billets avec capital à risque échéant le 8 janvier 2021 Le 3 décembre 2015 Un prospectus préalable de base

Plus en détail

DEFINEO JANVIER 2016. Conjuguez diversification et potentiel de performance pour votre épargne. www.groupama.fr. Document à caractère promotionnel

DEFINEO JANVIER 2016. Conjuguez diversification et potentiel de performance pour votre épargne. www.groupama.fr. Document à caractère promotionnel DEFINEO JANVIER 2016 Support en unités de compte dans le cadre d un contrat d assurance vie ou de capitalisation, d une durée de 8 ans. Conjuguez diversification et potentiel de performance pour votre

Plus en détail

EMPRUNT PALATINE TERMES ET CONDITIONS INDICATIFS

EMPRUNT PALATINE TERMES ET CONDITIONS INDICATIFS Emetteur Titre de créance intégralement remboursé à l échéance ( * ) Souche n 1 Devise Montant Nominal Total Prix d Emission Valeur Nominale Indiquée Montant minimum de souscription Banque Palatine (Fitch

Plus en détail

TERM SHEET INDICATIVE EURO RENDEMENT PREFERENCE. TERMES ET CONDITIONS INDICATIFS (le «Term Sheet») 47 quai d'austerlitz, 75013 Paris, France

TERM SHEET INDICATIVE EURO RENDEMENT PREFERENCE. TERMES ET CONDITIONS INDICATIFS (le «Term Sheet») 47 quai d'austerlitz, 75013 Paris, France Equity Markets TERM SHEET INDICATIVE EURO RENDEMENT PREFERENCE TERMES ET CONDITIONS INDICATIFS (le «Term Sheet») Type d instrument : Emetteur : Notation de l Emetteur : Agent de Calcul : Agent Payeur Principal

Plus en détail

Barrier Reverse Convertible

Barrier Reverse Convertible PROSPECTUS SIMPLIFIE Barrier Reverse Convertible Sous-jacents: Nestlé - Novartis - Roche Coupon: 5.30% Barrière In Fine 79.00% - Maturité: 28.04.2017 Ce produit structuré n est pas un placement collectif

Plus en détail

RESUME DU PROGRAMME. Programme d émission de titres structurés. Crédit Industriel et Commercial. 1. Historique et développement de l Emetteur:

RESUME DU PROGRAMME. Programme d émission de titres structurés. Crédit Industriel et Commercial. 1. Historique et développement de l Emetteur: RESUME DU PROGRAMME Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de Base, et toute décision d'investir dans les Titres doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus de Base et des

Plus en détail

H PERFORMANCE 7 TITRES DE CRÉANCE PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL EN COURS DE VIE ET À L ÉCHÉANCE

H PERFORMANCE 7 TITRES DE CRÉANCE PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL EN COURS DE VIE ET À L ÉCHÉANCE H PERFORMANCE 7 TITRES DE CRÉANCE PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL EN COURS DE VIE ET À L ÉCHÉANCE Plusieurs opportunités de remboursement automatique anticipé pour un gain (1) potentiel de : ou

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Dexia Municipal Agency. Programme d émission de titres relatif à l'émission d'obligations Foncières.

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Dexia Municipal Agency. Programme d émission de titres relatif à l'émission d'obligations Foncières. RÉSUMÉ DU PROGRAMME Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de Base et toute décision d investir dans des Obligations Foncières doit être fondée sur une étude exhaustive, non seulement

Plus en détail

EPARGNE SELECT RENDEMENT

EPARGNE SELECT RENDEMENT EPARGNE SELECT RENDEMENT Instrument financier non garanti en capital 1 Durée d investissement conseillée : 6 ans (en l absence d activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé) Ce produit

Plus en détail

Feuille des conditions CPG marchés boursiers indice global

Feuille des conditions CPG marchés boursiers indice global Feuille des conditions CPG marchés boursiers indice global La présente feuille des conditions doit être lue conjointement avec les conditions générales (les «conditions générales») pour tous les CPG marchés

Plus en détail

LOOKBACK TO MAXIMUM NOTE 2

LOOKBACK TO MAXIMUM NOTE 2 Société Générale (Paris) LOOKBACK TO MAXIMUM NOTE Un instrument de créance structuré émis par Société Générale S.A. (Paris) Durée de 8 ans. Mécanisme d observation annuelle dès la ème année égale à la

Plus en détail

Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance

Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Allemagne Rendement Indexé à l indice Div DAX EUR Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Produit de placement risqué, alternatif à un investissement

Plus en détail

alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance.

alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance. alpha sélection alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance. Instrument financier émis par Natixis (Moody

Plus en détail

Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F

Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F RBC Marchés des Juin 2014 TITRES LIÉS À DES TITRES D EMPRUNT I SOLUTIONS DE PLACEMENT GLOBALES RBC Titres RBC liés à des obligations de sociétés non protégés avec remboursement de capital, série 1F Durée

Plus en détail

Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance.

Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. Euro stoxx RENDEMENT 3 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. L investisseur supporte le risque de crédit de NATIXIS (Moody s : A2 / Fitch : A / Standard

Plus en détail

RÉSUMÉ. Le siège social de Credit Suisse AG est situé à Paradeplatz 8, CH-8001, Zurich, Suisse.

RÉSUMÉ. Le siège social de Credit Suisse AG est situé à Paradeplatz 8, CH-8001, Zurich, Suisse. RÉSUMÉ Le présent résumé doit être lu comme une introduction au présent Prospectus de Base et toute décision d investir dans les Titres doit être fondée sur la prise en considération de l intégralité du

Plus en détail

USD per 1 EUR (Plus de détails sur le sous-jacent, voir plus bas)

USD per 1 EUR (Plus de détails sur le sous-jacent, voir plus bas) Termsheet (Final Terms) WARRANT +41 (0)58 283 78 88 ou www.derinet.ch DÉSIGNATION ASPS: WARRANT (2100) Call - Warrant sur EUR/USD DESCRIPTION DU PRODUIT Les warrants sont des instruments financiers qui

Plus en détail

Cette offre peut être close à tout moment.

Cette offre peut être close à tout moment. Certificat Oméga Protection 90 Juillet 2018 Placement d une durée de 4 ans et 9 jours offrant une protection du Capital Investi 1 à hauteur de 90% à la date de Remboursement. 1 Le Capital Investi correspond

Plus en détail

Swiss Life lance sa huitième unité de compte structurée : Objectif Juillet 2011

Swiss Life lance sa huitième unité de compte structurée : Objectif Juillet 2011 Communiqué de presse 6 mai 2011 Swiss Life lance sa huitième unité de compte structurée : Objectif Juillet 2011 Cet instrument financier, qui est une alternative à un placement risqué en actions, n est

Plus en détail

Certificat Pégase Juin 2020 Placement d une durée maximale de 6 ans et 7 jours à capital non garanti. Cette offre peut être close à tout moment.

Certificat Pégase Juin 2020 Placement d une durée maximale de 6 ans et 7 jours à capital non garanti. Cette offre peut être close à tout moment. Certificat Pégase Juin 2020 Placement d une durée maximale de 6 ans et 7 jours à capital non garanti Cette offre peut être close à tout moment. ANNEXE À LA PROPOSITION D ASSURANCE VALANT NOTE D INFORMATION

Plus en détail

en qualité d'emetteur Souche n : 1 Tranche n : 1 Code Isin : FR0010884353 Prix d'émission : 100 % de la Valeur Nominale Date d'échéance : 12 août 2015

en qualité d'emetteur Souche n : 1 Tranche n : 1 Code Isin : FR0010884353 Prix d'émission : 100 % de la Valeur Nominale Date d'échéance : 12 août 2015 en qualité d'emetteur CONDITIONS DEFINITIVES EN DATE DU 14 JUIN 2010 EMISSION DE 5.000 OBLIGATIONS ZERO COUPON INDEXEE SUR LA PERFORMANCE DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT EXANE PLEIADE FUND 5 (PARTS P) DANS

Plus en détail

DURÉE D INVESTISSEMENT CONSEILLÉE : 6 ANS (en l absence d activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé)

DURÉE D INVESTISSEMENT CONSEILLÉE : 6 ANS (en l absence d activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé) DURÉE D INVESTISSEMENT CONSEILLÉE : 6 ANS (en l absence d activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé) ENVELOPPE LIMITÉE EN EXCLUSIVITÉ SUR HEDIOS-VIE.COM CET INSTRUMENT FINANCIER, COMME

Plus en détail

BPE EURO OPPORTUNITÉS 2023

BPE EURO OPPORTUNITÉS 2023 Document à caractère exclusivement promotionnel et n ayant aucune valeur réglementaire. BPE EURO OPPORTUNITÉS 2023 TITRE DE CRÉANCE DE DROIT FRANÇAIS PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL EN COURS DE

Plus en détail

Trimestro Europe 2015

Trimestro Europe 2015 Trimestro Europe 2015 Titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Produit de placement risqué alternatif à un investissement dynamique risqué de type «actions»

Plus en détail

EMTN à capital garanti à maturité et indexé sur l indice Eurostoxx 50 Horizon de placement conseillé 8 ans

EMTN à capital garanti à maturité et indexé sur l indice Eurostoxx 50 Horizon de placement conseillé 8 ans Barclays Market Buster EMTN à capital garanti à maturité et indexé sur l indice Eurostoxx 50 Horizon de placement conseillé 8 ans Documentation à caractère promotionnel communiquée à l AMF conformément

Plus en détail

Traduction libre sous la responsabilité de l Emetteur

Traduction libre sous la responsabilité de l Emetteur Traduction libre sous la responsabilité de l Emetteur Conditions Finales datées du 3 septembre 2008 Citigroup Funding Inc. Emission d'obligations à un taux de 6,00 pourcent pour un montant maximum de EUR

Plus en détail

Programme d'émission de titres structurés (Structured Euro Medium Term Note Programme) de 25.000.000.000 d'euros

Programme d'émission de titres structurés (Structured Euro Medium Term Note Programme) de 25.000.000.000 d'euros TROISIEME SUPPLEMENT EN DATE DU 16 OCTOBRE 2013 AU PROSPECTUS DE BASE CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK (société anonyme à Conseil d Administration dont le siège social est au 9, quai du Président

Plus en détail

> Opportunité Zen. Assurance Vie & Capitalisation. Mai 2013

> Opportunité Zen. Assurance Vie & Capitalisation. Mai 2013 Assurance Vie & Capitalisation > Opportunité Zen Mai 2013 Titre de créance à capital garanti, support en unités de compte d un contrat d assurance vie ou de capitalisation, d une durée de 8 ans. Offre

Plus en détail

euro conviction 2 (1)

euro conviction 2 (1) euro conviction 2 Titre de créance de droit français à capital non garanti Durée d investissement conseillée : 8 ans (hors cas de remboursement automatique anticipé) Ce produit est une alternative risquée

Plus en détail

PUISSANCE 8 ASAC-FAPES. Titre de créance à capital intégralement remboursé à l échéance

PUISSANCE 8 ASAC-FAPES. Titre de créance à capital intégralement remboursé à l échéance ASAC-FAPES PUISSANCE 8 Titre de créance à capital intégralement remboursé à l échéance L investisseur supporte le risque de crédit de l émetteur BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. et du garant BNP Paribas

Plus en détail

Adequity Rendement Novembre 2015 Code ISIN FR0012843308 Annexe complémentaire de présentation du support

Adequity Rendement Novembre 2015 Code ISIN FR0012843308 Annexe complémentaire de présentation du support Annexe complémentaire de présentation du support Adequity Rendement Novembre 2015 Code ISIN FR0012843308 Adequity Rendement Novembre 2015 Code ISIN FR0012843308 Annexe complémentaire de présentation du

Plus en détail

Les produits de Bourse UniCredit sur le CAC Ext (Étendu).

Les produits de Bourse UniCredit sur le CAC Ext (Étendu). EXCLUSIVITÉ UNICREDIT! Les produits de Bourse UniCredit sur le CAC Ext (Étendu). De 8h00 à 18h30, le potentiel des prix et de la liquidité*. CES PRODUITS SONT DESTINÉS À DES INVESTISSEURS AVERTIS. PRODUITS

Plus en détail

Starlight Décembre 2022. Placement à horizon 8 ans n offrant pas de garantie du Capital Investi en cours de vie et à l échéance

Starlight Décembre 2022. Placement à horizon 8 ans n offrant pas de garantie du Capital Investi en cours de vie et à l échéance Starlight Décembre 2022 Placement à horizon 8 ans n offrant pas de garantie du Capital Investi en cours de vie et à l échéance Cette offre peut être close à tout moment. ANNEXE À LA PROPOSITION D ASSURANCE

Plus en détail

Certificat BNP Paribas Double Avantage 2017 Placement d une durée maximale de 4 ans et 9 mois à capital non garanti

Certificat BNP Paribas Double Avantage 2017 Placement d une durée maximale de 4 ans et 9 mois à capital non garanti Certificat BNP Paribas Double Avantage 2017 Placement d une durée maximale de 4 ans et 9 mois à capital non garanti Cette offre peut être close à tout moment. ANNEXE À LA NOTICE : CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

Plus en détail

Crédit Agricole Corporate & Investment Bank (FR) FIXED TARGET

Crédit Agricole Corporate & Investment Bank (FR) FIXED TARGET Crédit Agricole Corporate & Investment Bank (FR) FIXED TARGET Profitez de l incertitude des marchés actions européens Quelle stratégie? Les marchés actions souffrent actuellement d une incertitude forte.

Plus en détail

UFF lance UFF ACTIO RENDEMENT 2016 en partenariat avec Société Générale

UFF lance UFF ACTIO RENDEMENT 2016 en partenariat avec Société Générale PARIS, LE 16 juin 2016 UFF lance UFF ACTIO RENDEMENT 2016 en partenariat avec Société Générale Dans un contexte de taux historiquement faibles et afin de répondre aux attentes des investisseurs à la recherche

Plus en détail

AXA BELGIUM FINANCE (NL) B.V. ET AXA BANK EUROPE SA NOTES ISSUANCE PROGRAMME (le "Programme") EUR 1.000.000.000

AXA BELGIUM FINANCE (NL) B.V. ET AXA BANK EUROPE SA NOTES ISSUANCE PROGRAMME (le Programme) EUR 1.000.000.000 Ce résumé est rédigé en concordance avec les Articles 24 et 28 de la la loi de 16 juin 2006 relative aux offres publiques d instruments de placement et aux admissions d instruments de placement à la négociation

Plus en détail

EURO BOOSTER COUPONS émis par SGA N.V.

EURO BOOSTER COUPONS émis par SGA N.V. EURO BOOSTER COUPONS émis par SGA N.V. Émetteur: Société Générale Acceptance (SGA) N.V. Garant: Société Générale (Moody s Aa (négative), S&P A+ (stable)) Distributeur: Delta Lloyd Bank S.A. Cet EMTN s

Plus en détail

SUPERIOR 6 Notes liées à l indice Dow Jones Eurostoxx 50

SUPERIOR 6 Notes liées à l indice Dow Jones Eurostoxx 50 SUPERIOR 6 Notes liées à l indice Dow Jones Eurostoxx 50 Souscriptions du 21 septembre au 1 er octobre 2007 inclus Profitez d'un coupon potentiel de 9,5% brut, (soumis au précompte mobilier de 15%), par

Plus en détail

Euro Patrimoine 2015

Euro Patrimoine 2015 Brochure commerciale Euro Patrimoine 2015 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance (1) Durée d investissement conseillée : 10 ans (hors remboursement automatique

Plus en détail

Titres participatifs Renault: Offre publique d'achat. 12 mars 2004

Titres participatifs Renault: Offre publique d'achat. 12 mars 2004 Titres participatifs Renault: Offre publique d'achat 12 mars 2004 Avertissement 1 Cette présentation a été préparée à des fins d information uniquement. La présente présentation ne doit pas être reproduite

Plus en détail

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE)

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) Communiqué du 6 octobre 2006 NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, EN GRANDE BRETAGNE OU AU JAPON Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange

Plus en détail

RESUME DU PROGRAMME. Programme d émission de titres structurés. Crédit Industriel et Commercial. 1. Historique et développement de l émetteur:

RESUME DU PROGRAMME. Programme d émission de titres structurés. Crédit Industriel et Commercial. 1. Historique et développement de l émetteur: RESUME DU PROGRAMME Ce résumé doit être lu comme une introduction au prospectus de base, et toute décision d'investir dans les titres doit être fondée sur un examen exhaustif de celui-ci et des documents

Plus en détail

Rapport des commissaires aux comptes sur l autorisation d attribution d options de souscription ou d achat d actions

Rapport des commissaires aux comptes sur l autorisation d attribution d options de souscription ou d achat d actions Rapport des commissaires aux comptes sur l autorisation d attribution d options de souscription ou d achat d actions (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 19) PricewaterhouseCoopers Audit 63

Plus en détail

RÉSUMÉ 1. DESCRIPTION DE L ACTIVITE DE L ÉMETTEUR

RÉSUMÉ 1. DESCRIPTION DE L ACTIVITE DE L ÉMETTEUR RÉSUMÉ Le présent résumé doit être lu comme une introduction au prospectus d offre et d admission à la cotation daté du 15 mai 2009 (le «Prospectus») et toute décision d investir dans les obligations à

Plus en détail

CAP 160. Cadre d investissement : contrat d assurance vie ou contrat de capitalisation (support en unités de compte).

CAP 160. Cadre d investissement : contrat d assurance vie ou contrat de capitalisation (support en unités de compte). Generali Vie, Société Anonyme au capital de 299 197 104 euros, Entreprise régie par le Code des assurances - 602 062 481 RCS Paris, Siège social : 11 boulevard Haussmann - 75009 Paris. Téléphone : 01 58

Plus en détail

Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance.

Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. Euro Rendement Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. L investisseur supporte le risque de crédit de NATIXIS (Moody s : A2 / Fitch : A / Standard &

Plus en détail

Pourquoi rechercher une exposition aux grandes valeurs internationales?

Pourquoi rechercher une exposition aux grandes valeurs internationales? labbe_globhoriz_1280668.qxp 11/07/2008 17:26 Page 1 Global Horizon 7% Produit financier à capital garanti Ce document a été communiqué à l AMF conformément à l article 212-28 de son Règlement General Prospectus

Plus en détail

Privalto Privilège Septembre 2015

Privalto Privilège Septembre 2015 Privalto Privilège Septembre 2015 Titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Produit de placement risqué alternatif à un investissement dynamique risqué de

Plus en détail

MEMORY SEPTEMBRE 2014 EUR Titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance

MEMORY SEPTEMBRE 2014 EUR Titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance MEMORY SEPTEMBRE 2014 EUR Titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance COMMUNICATION À CARACTÈRE PROMOTIONNEL Produit de placement alternatif à un investissement

Plus en détail

TERM SHEET DEFINITIVE AU 22/10/2013

TERM SHEET DEFINITIVE AU 22/10/2013 TERM SHEET DEFINITIVE AU 22/10/2013 Le présent document vous est communiqué uniquement à titre d information et ne constitue qu un résumé indicatif des termes et conditions applicables aux Titres. Le présent

Plus en détail

> Porphyre. Assurance Vie & Capitalisation. Janvier 2014

> Porphyre. Assurance Vie & Capitalisation. Janvier 2014 Assurance Vie & Capitalisation > Porphyre Janvier 2014 Titre de créance à capital non garanti, ni en cours de vie, ni à l'échéance Support en unités de compte d un contrat d assurance vie ou de capitalisation,

Plus en détail