NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

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1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL SERVICE DES FINANCES MAC N 2005/100 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Attribution de subventions à caractère général à divers groupements et associations pour l année 2005 P. J. : - 3 tableaux récapitulatifs - 1 projet de délibération Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les subventions sollicitées par différentes associations dont les activités culturelles, économiques et sociales participent activement à la vie de la cité, et que la Commune estime opportun de soutenir financièrement. La liste de ces subventions est détaillée dans les tableaux ci-annexés. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de ces subventions, d'une part, et d'habiliter le Maire à signer, le cas échéant, les conventions définissant les obligations des associations, d autre part. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 1 er août 2005 Le Président de la séance,

2 DEMANDES DE SUBVENTION ASSOCIATIONS NON CLASSEES AILLEURS Montant disponible : F Montant proposé : F DENOMINATION O B J E T MONTANT PROPOSITION Délégation Protestante Prdt : H. HNAMUKO Amicale du RIMAP/NC Prdt : Paul IWA Financement d'un voyage à COLOGNE (Allemagne) organisé par la Jeunesse Œcuménique mondiale du 5 au 23 août 2005 Achat d'un drapeau - Etude d'une stèle commémorative de l'embarquement des volontaires de la 1ère et 2ème guerre mondiale SOLLICITE non précisé non précisé F F Association des Marins et Marins Anciens Combattants de NC Pdt : D.FARON Aide au fonctionnement F F SPANC Pdte : A. THOMAS-DUMONT Section "soins et prévention" au sein de la SPANC pour lutter contre les dégradations sanitaires occasionnées par les animaux errants dans la commune en particulier aux alentours des habitations précaires F F Amicale des Retraités de la Gendarmerie Nationale en NC Prdt : A. CAUSSAT Création et mise en place d'un site Internet non précisé F Fondation de la France Libre - Section Nouvelle-Calédonie Pdt : J. CASAROLI Aide au fonctionnement F F TOTAUX F F

3 Montant disponible : F Montant proposé : F DEMANDES DE SUBVENTION ACTION ECONOMIQUE DENOMINATION O B J E T MONTANT PROPOSITION SOLLICITE Nouméa Centre Ville Dr : P.JACQUESSON Aide au fonctionnement pour les Jeudis du Centre Ville F F TOTAUX F F Montant disponible : F Montant proposé : DEMANDES DE SUBVENTION SPORTS F DENOMINATION O B J E T MONTANT PROPOSITION SOLLICITE Société Sportive de la Nouvelle- Calédonie Organisation de la 8 ème édition de la course hippique Nouméa Cup, le 18 septembre 2005 Non précisé F Défi 4L Nouvelle-Calédonie Participation d étudiants néo-calédoniens au raid 4L TROPHY, à vocation humanitaire et sportive, qui se déroulera en février 2006 au Maroc Non précisé F

4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil cinq, le jeudi 18 août à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gaël YANNO, 1 er Adjoint au Maire. Le Maire, Jean LEQUES, se retire de la séance pour le vote de la délibération. ETAIENT PRESENTS : MM. Gaël YANNO M. Alfredo VARRA Jean-Pierre GUILLEMARD Mme Christel BERGER Mme Anne LOSTE MM. Pierre HENIN MM. Pierre MARESCA Charles ERIC Marc Kanyan CASE Mme Mariannick BABE Michel VITTORI M. Heneliko TELEPINI Mme Jacqueline BROQUET Mme Nicole FURIC DATE DE CONVOCATION Mme Francine BEYNEY MM. Frédéric ANGLEVIEL M. Laurent BONNEFOND Robert VAUTRIN Mme Lysiane FLOTAT Mme Sonia LAGARDE Mme Elisapeta TAOFIFENUA M. Jean-Pierre DELRIEU M. André DUBOIS Mme Mireille BOYER DATE D'AFFICHAGE Mme Martine JONES MM. Michel BOYER Mme Anne-Marie MESTRE Bernard HERPIN M. TRAN VAN HONG Mme Marie-Josée GOMEZ Mme Dominique KORFANTY Mme Dominique COVA M. Jean WASMAN MM. Jean-Raymond POSTIC Hamu WAHEO formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de conseillers M. Gérard VIGNES en exercice : 49 Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Mireille LEVY Mme Unako Eliane IXECO Mme Malia MAUGATEAU Nombre de présents : 35 Mme Françoise CORNU MM. Christian HENIN Nombre de votants : 43 M. Patrick OLLIVAUD Gérald CORTOT (8 procurations) Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Isabelle OHLEN M. Hervé GUEGAN Mlle Isabelle CHAMPMOREAU Madame Christel BERGER a été élue secrétaire de séance.

5 DELIBERATION N 2005/1073 allouant des subventions à divers groupements et associations pour l'année août 2005 Le Conseil Municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le VU la loi organique modifiée n du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n 2004/1735 du 30 décembre 2004 relative au budget primitif 2005 de la Ville de Nouméa, VU la note explicative de synthèse n 2005/100 du 1 er août 2005, La Commission du Budget et des Finances entendue en séance du 8 août 2005, Après en avoir délibéré, D E C I D E : ARTICLE 1 er / Un crédit de F/CFP est prélevé sur le chapitre 65 ''Charges de Gestion courante'', pour être versé aux organismes, groupements et associations suivants : FONCTION 0 Services généraux - DELEGATION PROTESTANTE Financement d un voyage à Cologne (Allemagne) - AMICALE DU RIMAP/NC Achat d un drapeau et étude d une stèle - ASSOCIATION DES MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS DE NOUVELLE-CALEDONIE Aide au fonctionnement - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE NOUVELLE- CALEDONIE (S.P.A.N.C) Aide au fonctionnement à la section «soins et prévention» - AMICALE DES RETRAITES DE LA GENDARMERIE NATIONALE EN NOUVELLE-CALEDONIE Création et mise en place d un site Internet - FONDATION DE LA FRANCE LIBRE SECTION NOUVELLE-CALEDONIE Aide au fonctionnement F F F F F F FONCTION 9 Interventions économiques - NOUMEA CENTRE VILLE Aide au fonctionnement pour les jeudis du Centre Ville F./.

6 2 FONCTION 4 Sports et Jeunesse - SOCIETE SPORTIVE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Organisation de la 8 ème édition de la course hippique Nouméa Cup, le 18 septembre DEFI 4L NOUVELLE-CALEDONIE Participation d étudiants néo-calédoniens au Raid 4L TROPHY, à vocation humanitaire et sportive, qui se déroulera en février 2006 au Maroc F F ARTICLE 2 / Le Maire est habilité à signer, le cas échéant, les conventions de partenariat définissant les obligations des associations subventionnées. ARTICLE 3 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de 3 mois à compter de sa publication. ARTICLE 4 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et publiée par voie d'affichage. DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD - 1 S. F. (dont T.P.S.) - 2 AFFICHAGE - 1 DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 18 AOUT 2005 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Président de la séance,