Réussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement. Concerté (ZAC)

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1 Réussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement Concerté (ZAC) Les étapes clefs, les documents utiles et les acteurs afin de réaliser le raccordement de votre projet en toute simplicité Février 2012

2 Suite à délibération de concession de ZAC, vous souhaitez établir avec ERDF la Convention cadre définissant les schéma de principe technique électrique + une vision globale financière pour toute la durée de la concession de zac Validation et signature de la convention cadre. A ce stade Aucun travaux ni aucun flux financier ne seront lancés Vous souhaitez lancer les travaux dans les 6 mois. Il faut obligatoirement demander un lancement de TRANCHE. Pour une ZAC il peut y avoir 1 ou plusieurs tranches pendant toute la durée de la zac Il ne peut y avoir un lancement tranche sans que la convention cadre ne soit signée par les 2 parties Indépendamment du «Qui Fait Quoi» au niveau travaux, vous devrez porter votre accord sur notre offre avant tout lancement de travaux. Accueil de votre demande, affectation d'un chargé d'étude technique et d'un interlocuteur chargé de la relation client. Le chargé d'étude technique établira la convention qui porte uniquement sur un schéma de principe de la structure HTA envisagé (intérieur / extérieur ZAC) et du nombre prévisible de postes HTA/BT. Un coût estimatif intérieur / extérieur sera donné pour: HTA, poste et BT. A la réception de votre demande, ERDF étudie votre dossier et vous envoie sa réponse dans la majorité des cas sous 6 semaines (3 mois maximum). ERDF (chargé d'étude technique) établira une proposition de raccordement pour la tranche demandée avec vos hypothèses techniques et en respectant nos politiques de développement des réseaux / normes et barème. Une tranche peut représenter par exemple : - Soit la HTA extérieure zac - Soit la HTA intérieure zac avec ou sans poste HTA/BT - Soit la HTA + Poste + BT A la réception de votre demande, ERDF étudie votre dossier et vous envoie sa réponse dans la majorité des cas sous 6 semaines (3 mois maximum). Lancement des travaux : Obligatoirement ERDF en extérieur ZAC Vous ou ERDF en intérieur ZAC suivant convention de réalisation Vous avez les compétences reconnues par ERDF et Vous souhaitez réaliser tout ou partie des réseaux à l'intérieur ZAC, ERDF (chargé d'affaire ingénierie) établira «une convention de réalisation» 1

3 Les données indispensables pour ERDF dans toutes les phases ou tranches de votre ZAC Il est obligatoire de fournir le périmètre de tranche ou de l'ensemble de la ZAC à partir du cadastre avec les coordonnées X et Y ainsi que les numéros des parcelles cadastrées issu du cadastre avant le re-découpage de la ZAC. Ne pas oublier : Les voiries Le découpage des macro lots Documents d'urbanisme Soit la délégation par le conseil municipal ou de la communauté d'agglomération ou communautaire Soit la convention publique d'aménagement 2

4 Impact sur le réseau HTA (20kV) Pour toute ZAC le point de départ est obligatoirement l étude de l impact sur le réseau HTA (20kV): - définir le réseau moyenne tension nécessaire et suffisant autant à l intérieur qu à l extérieur du périmètre de la ZAC. Pour cela seule les voiries et la puissance totale de votre projet sont à fournir. Le «QUI FAIT QUOI» est définie dans «la Convention de Réalisation» Suivant celle-ci, vous pourrez réaliser tout ou partie de travaux intérieurs ZAC dont les terrassements. Zone d'influence du poste DP HTA intérieur HTA extérieur Généralement la basse tension n est pas vue au niveau de la convention cadre sauf si la ZAC se réalise en une seule tranche. L impact BT a se niveau se traduit par l hypothèse du nombre de poste et de leur implantation 3

5 Impact Poste HTA/BT et Réseau BT (400v/230V) Une fois l impact HTA défini et accepté au travers de la convention cadre ( moyen / long terme), il est nécessaire de définir, pour chaque tranche, les offres de raccordement de référence (ORR) traitant la réalisation à court terme de l ensemble des réseaux HTA (20kV) + poste HTA/BT + BT (230v/410v) Dans le cas d une seule tranche, la convention cadre + l'offre de Référence de Raccordement sont confondues Dans cette phase il est nécessaire de fournir : >> l emplacement des postes, >> le découpage des Macrolots avec : - leurs puissances prévisibles, - leurs surfaces, - l emplacement des coffrets en limite de parcelle. ERDF n ayant pas dans sa base cartographique vos voiries, il est nécessaire de fournir un plan des réseaux électrique à l échelle avec à minima pour l emplacement des postes et coffrets en limite de parcelle les coordonnées X et Y vues du cadastre. Ces données permettent de bien définir les longueurs des réseaux pour l'offre de Référence de Raccordement 4

6 Les Travaux pour p chaque tranche ERDF vous passera une commande via une convention de réalisation établie en fonction des prestations et des travaux confiés, en cohérence avec l offre de raccordement de référence (coût global et forfaitaire basé les coûts ERDF ). Vous serez responsable de la bonne exécution des travaux néanmoins : ERDF validera les entreprises intervenantes, les dossiers de réalisation et la liste des matériels à approvisionner. Vous transmettrez régulièrement un compte rendu d avancement des travaux (calendrier, évènements marquants, propositions de décision à valider par ERDF) Un chargé d affaire technique vous sera désigné afin : Étape N 1 : D établir l étude d exécution Valide l avant projet BT, le choix des matériels et l étude d exécution Valider et signer les articles 49 et/ou 50 et l article 55 Étape N 2 (une fois les autorisations administratives obtenues): D assurer la fourniture, la pose et le raccordement des ouvrages HTA et des postes HTA/BT Commander l'entreprise travaux Étape N 3 : D effectuer la déclaration de conformité au sens de l article 56 du décret du 29 juillet 1927 modifié pour l intégralité des ouvrages construits et/ou modifiés De désigner, le cas échéant, un coordinateur en matière de sécurité et de santé. De réceptionner et faire mettre en service les ouvrages. 5

7 Ou envoyer vos demandes? Juste 1 adresse par zone ERDF Languedoc Roussillon Accueil Raccordement Marché d'affaires 2 rue de Verdun Nîmes Tel : Fax : Mails ERDF Côte d'azur Accueil Raccordement Marché d'affaires CS Tel : Aix en Provence Cedex 01 Fax : Mails ERDF Provence Alpes du Sud Accueil Raccordement Marché d'affaires 8 avenue des diables Bleus BP NICE cedex 04 Tel : Fax : Mails 6

8 Accueil Raccordement Marché d'affaires Vos références... Interlocuteur Nom... Prénom Demande Étude de Faisabilité Zone d'aménagement Concertée Nom de la société Adresse Code Postale Ville Nom de la ZAC Commune(s) ou se situe la ZAC Puissance totale estimée KVA Année Surface totale SHON M² Coefficient d'occupation des sols (COS) % Échéancier prévisionnel de livraison de la ZAC Tranches Logement ou zone d'habitations Zone Tertiaire Zone industrielle Nom îlot(s) ou zone(s) (*) Pavillons Appartement Bureau Commerce Hôtel Restaurant Dépôt activité Nbr SHON Nbr SHON SHON SHON SHON SHON SHON SHON Année De Réalisation envisagée (*) Indiquez ces noms sur les plans fournis avec le secteur d'aménagement Information(s) complémentaire(s) éventuelle(s) à fournir (s) énergie(s) envisagé(s) : Gaz / Réseau chaleur /... Pourcentage de chauffage électrique :... % Perceptive concernant la production photovoltaïque :... Signature Document à joindre obligatoirement avec cette fiche : Plan du périmètre de la ZAC issu de avec le(s) point(s) d'entrée(s) de la ZAC.

9 Accueil Raccordement Marché d'affaires Vos références... Interlocuteur Nom... Prénom Demande Convention Cadre Zone d'aménagement Concertée Nom de la société Adresse Code Postale Ville Nom de la ZAC Commune(s) ou se situe la ZAC Puissance totale estimée KVA Année Surface totale SHON M² Coefficient d'occupation des sols (COS) % Échéancier prévisionnel de livraison de la ZAC Tranches Nom îlot(s) ou zone(s) (*) Logement ou zone d'habitations Zone Tertiaire Zone industrielle Année De Réalisation envisagée Pavillons Appartement Bureau Commerce Hôtel Restaurant Dépôt activité Nbr SHON / KW Nbr SHON /KW SHON /KW SHON /KW SHON /KW SHON / KW SHON /KW SHON /KW (*) Indiquez ces noms sur les plans fournis avec le secteur d'aménagement Information(s) complémentaire(s) éventuelle(s) à fournir (s) énergie(s) envisagé(s) : Gaz / Réseau chaleur /... Pourcentage de chauffage électrique :... % Perceptive concernant la production photovoltaïque :... Signature Document à joindre obligatoirement avec cette fiche : Plan du périmètre de la ZAC issu de avec le(s) point(s) d'entrée(s) de la ZAC. Délibération de concession d'aménagement Plan des voiries intérieures

10 Accueil Raccordement Marché d'affaires Vos références... Interlocuteur Nom... Prénom Demande Offre pour Lancement TRANCHE N... Zone d'aménagement Concertée Nom de la société Adresse Code Postale Ville Nom de la ZAC Commune(s) ou se situe la ZAC Référence ERDF de la convention Cadre :... Année de délibération de concession ZAC :... Logement ou zone d'habitations Zone Tertiaire Zone industrielle Nom îlot(s) ou zone(s) (*) Nbr Pavillons Appartement Bureau Commerce SHON / KW Nbr SHON / KW Hôtel Restaurant SHON /KW SHON /KW SHON /KW SHON /KW Dépôt SHON /KW activité SHON /KW Année De Réalisation envisagée (*) Indiquez ces noms sur les plans fournis avec le secteur d'aménagement Information(s) complémentaire(s) éventuelle(s) à fournir (s) énergie(s) envisagé(s) : Gaz / Réseau chaleur /... Pourcentage de chauffage électrique :... % Perceptive concernant la production photovoltaïque :... Signature Document à joindre obligatoirement avec cette fiche : Plan du périmètre de la TRANCHE Plan des voiries intérieures Plan de découpage des macro-lots(parcellaire) Implantations précises des postes HTA/BT et des coffrets en limite de chaque parcelle/macro-lot Plan de votre proposition des réseaux électriques intérieurs BT et HTA

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