B ilan de l accidentologie routière et des activités des services de police et de gendarmerie en Isère DOSSIER DE PRESSE

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1 B ilan 2013 DOSSIER DE PRESSE de l accidentologie routière et des activités des services de police et de gendarmerie en Isère Conférence de presse du vendredi 24 janvier 2014 Contact presse : préfecture de l Isère Sarah Barbieri : communication@isere.pref.gouv.fr

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3 S ommaire L accidentologie routière en Isère en 2013 BIlaN 2013 Les chiffres du département Le comportement des conducteurs en cause dans la plupart des accidents Des usagers plus vulnérables que d autres La mobilisation de tous les acteurs de la sécurité routière ne faiblit pas Les Enquêtes Comprendre pour Agir (ECPA) Les activités des services de police et de gendarmerie en Isère en 2013 p1 p3 p4 p5 p7 Les chiffres du département Les zones de sécurité prioritaire en Isère - ZSP Le plan départemental de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée (VAMA) p8 p9 p11

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5 L accidentologie routière en Isère Avertissement : Les résultats présentés dans ce tableau de bord de la sécurité routière en Isère reposent sur une collecte des données brutes d accidentologie indépendante des bulletins d analyse des accidents corporels (BAAC) dont le remplissage, la transmission, la vérification et le traitement demandent un délai de l ordre de quatre mois Les données du tableau de bord sont des remontées rapides provenant directement des forces de l ordre. Elles sont dites non consolidées, étant donné que le nombre de tués peut être amené à fluctuer après divulgations de ces données. De plus, le chiffre des blessés totalise les blessés hospitalisés et les blessés non hospitalisés. BIlaN 2013 Depuis le 1er janvier 2005, la définition de la gravité a évolué afin d harmoniser nos définitions avec nos voisins européens. Dorénavant une victime d un accident de la route est recensée comme tués si elle décède sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l accident. Par ailleurs, les victimes hospitalisées plus de 24 heures sont dénommées blessés hospitalisés (anciennement blessés graves), les victimes hospitalisées moins de 24 heures sont appelées blessés non hospitalisés (anciennement blessés légers) Les chiffres du département La lutte contre l insécurité routière constitue, plus que jamais, l un des axes prioritaires de la politique de l État et plus précisément en Isère. L année 2013 est marquée par une augmentation des chiffres de la sécurité routière. En effet, 86 personnes ont trouvé la mort sur nos routes, soit une hausse de 41 % par rapport à Sur l ensemble du département, de janvier à décembre 2013 Par rapport à janvier décembre 2012 En zone «police», seul le nombre de tués a augmenté en 2013 : En zone «police», de janvier à décembre 2013 Par rapport à janvier décembre

6 En zone «gendarmerie», tous les indicateurs sont en hausse : En zone «gendarmerie», de janvier à décembre 2013 Par rapport à janvier décembre 2012 En zone «CRS», tous les indicateurs sont en hausse : En zone «CRS», de janvier à décembre 2013 Par rapport à janvier décembre 2012 Evolution du nombre de tués sur les routes depuis 2009 en Isère : 2

7 Le comportement des conducteurs en cause dans la plupart des accidents L analyse des accidents mortels en Isère montre que s il n existe pas d accident type, le comportement des conducteurs intervient dans bon nombre d entre eux, comme le non respect des limitations de vitesse ou vitesse excessive, la perte de contrôle du véhicule ou la conduite sous l emprise d alcool et de drogue. Répartition des accidents mortels par causes ou facteurs d aggravation : Note : la multiplicité des causes conduit à des totaux supérieurs à 100 % 3

8 Des usagers plus vulnérables que d autres Les usagers les plus touchés sont les automobilistes (47 décès en 2013) mais aussi les 2 roues motorisés (17 décès en 2013) et les piétons (12 décès en 2013), cibles particulièrement vulnérables. Répartition des tués par causes ou facteurs d aggravation : Note : les deux roues motorisés regroupent les cyclomoteurs, les scooters ainsi que les motocyclettes 4

9 La mobilisation de tous les acteurs de la sécurité routière ne faiblit pas Pour lutter contre l insécurité routière, les forces de l ordre restent mobilisées et mettent en place, en plus des contrôles quotidiens, des actions ciblées dans tout le département, sur tous les axes routiers, visant plus particulièrement les infractions liées à la vitesse et à l alcool au volant. Une attention particulière est aussi portée aux deux roues motorisés qui restent une des catégorie d usagers de la route la plus sensible. En plus de ces opérations, la lutte contre l insécurité routière passe par la présence des radars. À l heure actuelle, on compte en Isère : 30 radars fixes de contrôle de vitesse 20 radars mobiles utilisés et gérés par les forces de l ordre 1 radar mobile «dernière génération» embarqué et livré à la gendarmerie en radars de contrôle de feux tricolores 9 radars pédagogiques fixes installés dans les zones dangereuses 2 radars vitesse moyenne ou radar tronçon mis en service début 2013 La préfecture de l Isère et la coordination sécurité routière participent aussi activement à la lutte contre l insécurité routière en apportant leur expertise et des moyens matériels et financiers, par l intermédiaire du Plan Départemental d Actions de Sécurité Routière (PDASR) annuel. Le budget 2013 alloué à la sécurité routière en Isère est de dont 84% consacrés aux actions du PDASR et 16% à l animation du réseau et l entretien des matériels mis à disposition. En 2013, le PDASR a financé 52 actions (retenues suite à un appel à projet) présentées notamment par les collectivités locales, les établissements scolaires les associations, les forces de l ordre, les services de l état et les entreprises privées. Piste d éducation routière DDSP - CLJ 5

10 La prévention passe aussi par la formation, la sensibilisation et l information. Elle s appuie sur un vivier de professionnels qui organisent et mettent en œuvre des actions et qui sont dans : les institutions du département : éducation nationale, services de la justice, directions départementales, forces de l ordre, conseil général, communes, services de secours ; les associations ; les assurances et mutuelles ; les entreprises. Elle s appuie également sur des bénévoles qui animent les actions de sécurité routière : les IDSR (intervenant départemental de sécurité routière). En 2013, ils ont réalisé 193 jours d animation contre un peu plus de 100 en Sensibilisation des salariés de Schneider Electric du site de Grenoble à l aide du test-choc par un IDSR En 2014 les efforts de la sécurité routière porteront principalement sur : - La lutte contre la conduite sous l emprise d alcool et de stupéfiants (campagnes de sensibilisation nationales, lunettes de sensibilisation d alcoolémie, contrôles) ; - La vitesse excessive : une baisse de 1% de la vitesse entraîne une diminution de 2% du nombre d accident et de 4% des tués ; - La vulnérabilité des 2 roues car aucune carrosserie ne protège le conducteur et l accident est ainsi plus grave qu en voiture. En plus du soutien aux actions réalisées par les assureurs et les associations, une action «reprise de guidon» sera réalisée à destination des motards qui reprennent leur passion à l arrivée des beaux jours. 6

11 Les Enquêtes Comprendre pour Agir (ECPA) Richard SAMUEL, préfet de l Isère a décidé de réactiver les ECPA en Les Enquêtes ECPA sont lancées pour des accidents mortels et/ou graves sur au moins un des enjeux spécifiques identifiés dans le département. Ces Enquêtes permettent notamment de : Contribuer à l élaboration de la politique locale de sécurité routière (Document Général d Orientation, PDASR) par une meilleure connaissance et compréhension du déroulement ou des facteurs d accidents relatifs à l enjeu spécifique identifié ; Apporter des informations pertinentes aux responsables locaux (élus, administrations, associations ) pour leur permettre de prévenir de nouveaux accidents graves de même type ; Communiquer avec le grand public sur les causes de ces accidents ; Préconiser des études complémentaires pour approfondir certains éléments détectés par les enquêtes. Leur but n est pas de déterminer la responsabilité pénale ou civile des impliqués, mais de rechercher l ensemble des causes de l accident, sans hiérarchiser leur importance. Elles sont effectuées par une commission d enquête pluridisciplinaire, dans un délai de deux mois. Les enquêteurs sont désignés par les services de l Etat concernés et les partenaires potentiels. La commission d enquête est composées de professionnels de tous les métiers touchant de près ou de loin à la sécurité routière, la route les accident ou la santé : Spécialiste de l infrastructure routière ; Médecin ; Membre des forces de l ordre ; Expert automobile ; Spécialiste de la réalisation d entretiens avec des usagers ; Spécialiste concernant le domaine retenu comme critère prépondérant dans les enquêtes dans le département. L action de l enquêteur se décompose en plusieurs phases : Le lancement de l enquête Le recueil et l analyse des données à partir d investigations, d entretiens La formulation d hypothèses L analyse et le diagnostic de l accident En plus de la rédaction du rapport d enquête, les enquêteurs doivent proposer des solutions pour agir localement. 7

12 L es activités des services de police et de gendarmerie en Isère en 2013 Les chiffres du département L analyse de la délinquance en Isère pour l année 2013 met en exergue une hausse de certains indicateurs permanents de la délinquance, mais elle est moins marquée qu en Ainsi, les atteintes volontaires à l intégrité physique connaissent une hausse de 2,34 % par rapport à 2012 avec faits enregistrer en 2013 contre en Parmi ces violences, ce sont les violences physiques crapuleuses qui connaissent l évolution la plus défavorable. BILAN 2013 Si le nombre de personnes mises en cause est logiquement en hausse, le taux d élucidation lui s améliore en Ainsi, 69,29 % des affaires ont été résolues. Les atteintes aux biens progressent également avec faits constatés en 2013 contre en 2012, soit une hausse de 3,73 %. Parmi ces indicateurs, le nombre de cambriolages est en hausse en zone gendarmerie (+ 2,56 %) mais en baisse en zone police (-5,19%), soit une quasi stabilité au niveau du département. Le plan de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée traduit la priorité des forces de l ordre dans la lutte contre ce type de délinquance. L interpellation au cours de l année 2013 d auteurs de vols à main armée dans des bijouteries notamment a également porté ses fruits et permis de mettre un coup d arrêt à ce type de fait. Les vols avec violence restent également une préoccupation majeure des forces de l ordre dans la mesure où une hausse significative est constatée en zone police. La gendarmerie est moins impactée puisqu une baisse de 12,19 % est constatée en 2013 par rapport à Saisie d armes de guerre à Grenoble Les vols simples au préjudice des particuliers connaissent une hausse de 8,77 % des faits en zone gendarmerie mais une baisse de 3,10 % en zone police, soit une hausse de 4,38 % au sein du département. La lutte contre le trafic de stupéfiants a également été un axe majeur de l action des forces de l ordre. Les procédures liées à ce type de trafic sont donc en hausse de 7,78 % sur l ensemble du département. 8

13 Les zones de sécurité prioritaire en Isère - ZSP La création des zones de sécurité prioritaires (ZSP) répond à la nécessité d apporter à ces territoires des réponses durables et concrètes. L Isère compte 2 ZSP : La ZSP de Grenoble/Échirolles : la première ZSP de l Isère, située à Grenoble et Echirolles, a été installée en mars Le secteur, correspondant aux quartiers de la Villeneuve de Grenoble, Teisseire, Mistral et la Villeneuve d Echirolles, s étend sur une superficie totale de 186,2 hectares et une population de habitants. La ZSP de Villefontaine l Isle d Abeau : le ministère de l Intérieur a annoncé le 11 décembre dernier, la création de 16 nouvelles ZSP dont une en Isère, à Villefontaine l Isle d Abeau. Le périmètre exact de cette ZSP, qui se situe en zone gendarmerie, n est à l heure actuelle pas définie. La création des ZSP a pour objectifs de renforcer la mutualisation des moyens de lutte contre la délinquance et l économie souterraine sur certains territoires. Pour ce faire, trois instances de pilotage sont crées : une cellule opérationnelle des forces de sécurité (des services de police ou de gendarmerie, douanes, services fiscaux, parquet...) ; une cellule des partenariats (préfecture, élus, parquet, Éducation nationale, direction du travail, Pôle emploi, missions locales, bailleurs sociaux, direction de la cohésion sociale...) ; un comité territorial de lutte contre les fraudes. Bilan de la ZSP de Grenoble/Échirolles Sur les 9 mois de mars à décembre 2013 comparés à l année 2012, les faits constatés en ZSP sont en baisse de 22,84%. Les infractions liées aux stupéfiants sont en forte progression : 14 procédures d usage/ revente contre 8 en 2012, 10 procédures de trafic contre 6 en L activité soutenue des forces de l ordre au sein des quartiers de la ZSP Grenoble/Echirolles s est également traduite par une hausse importante du nombre de visites de parties communes : 546 en 2013 contre 395 en 2012 (10 à Teisseire, 78 à Echirolles, 304 à la Villeneuve de Grenoble et 3 à Mistral en 2013). Le nombre d interventions est passé de en 2012 à en Cette stratégie de reconquête des parties souterraines des grands ensembles, notamment dans le quartier Mistral a permis de cartographier les lieux, de les sécuriser et de réduire de manière significative le trafic de stupéfiants. 9

14 Pratiques innovantes et résultats obtenus : Le quartier Mistral a concentré les premiers efforts de la ZSP en raison de son trafic de stupéfiants bien implanté. Certaines pratiques innovantes ont pu être menées avec succès : - Contrôles conjoints : la mise en place de contrôles conjoints douanes/bac et le recours à la procédure de transaction douanière à l encontre des consommateurs de stupéfiants a permis de lutter efficacement contre les points de vente. Le taux de recouvrement de ces amendes est d ailleurs de 100%. L équilibre économique du trafic de stupéfiants est ainsi contrarié. Ces contrôles sont menés en étroite collaboration avec le Procureur de la République qui a accepté d engager des poursuites judiciaires contre les consommateurs qui ne s acquitteraient pas de ces amendes. - Coopérations interservices et police/justice : la qualité de ces coopérations donne, par ailleurs, entière satisfaction. La bonne circulation de l information permet d actionner l ensemble des leviers à disposition. À titre d exemple, la participation de la DDFIP permet de développer en aval une stratégie de recherche patrimoniale des délinquants. Sur ce point, la réunion de la cellule opérationnelle des forces de sécurité du 17 septembre 2013, a permis de mettre en évidence que 2 M environ ont été mis en recouvrement l année dernière. Carte de la ZSP Grenoble / Echirolles 10

15 Le plan départemental de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée (VAMA) Le 25 septembre 2013, Monsieur Manuel Valls, ministre de l Intérieur, a annoncé le déploiement d un plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée (VAMA). Fondé sur des méthodes renouvelées, il doit permettre de gagner en efficacité et en réactivité. Le département de l Isère s engage dans cette dynamique, en déclinant territorialement les mesures du plan national de lutte contre les cambriolages et vols à main armée. Il mobilise l ensemble des services de l État compétents sur ce sujet, en particulier la police nationale et la gendarmerie nationale. Ce plan répond aux préoccupations de premier ordre des citoyens et des commerçants. Les cambriolages et les vols à main armée causent des préjudices inacceptables pour les victimes. Lorsqu ils s accompagnent de dégradations, le préjudice total est souvent sans commune mesure avec le butin récolté. En outre, les violences qui les accompagnent, ou simplement le viol de domicile qu ils constituent, ont un impact traumatisant supplémentaire. Contre les cambriola ge ayez les b ons réflexe s, s! // // * Ce plan accroît l efficacité et la réactivité des services de l État concernés. Il présente tout d abord un diagnostic d analyse criminelle territoriale pour caractériser les cambriolages et les vols à main armée. Flyer_cambriolages_2013-v2.indd 1 01/07/ :11:15 Sur la base de ce diagnostic, des plans d actions sont déclinés, afin de renforcer la coordination entre l ensemble des services et des unités concernés et de permettre le partage des informations et des renseignements. En Isère, le plan est construit autour de quatre volets : 1 - Le plan d occupation renforcée de l espace public Des opérations ciblées de sécurisation préventive sont mises en place, grâce aux unités motocyclistes et aux réservistes de la police et de la gendarmerie. Des réquisitions sont également sollicitées auprès des Parquets afin de multiplier les contrôles. Une attention particulière est portée sur certains créneaux horaires, réputés plus sensibles (lors des ouvertures et fermetures des magasins, la nuit...). Des renforts de forces mobiles sont sollicités. 2 - Le renforcement de la coopération interservices et de l activité judiciaire La coopération entre la police et la gendarmerie nationales est renforcée, notamment dans le cadre de la cellule anti cambriolages départementale. De nouveaux outils (logiciels, base de données cartographie...), communs aux forces de l ordre, seront développés et le recours à la police scientifique et technique, sur les infractions jugées prioritaires, est systématique. 11

16 3 - Mieux protéger les commerçants particulièrement exposés au risque de cambriolage à répétition et de vol à main armée Les référents sûreté de la police et de la gendarmerie peuvent être sollicités par les commerçants pour des conseils ou la réalisation d audits. Les référents sûreté apportent aussi leur compétence pour aider les communes qui le souhaiteraient, à s équiper de dispositifs de vidéoprotection. 4 - Développer les partenariats de sécurité Les forces de l ordre font des rappels quant à l utilité de composer le 17 ou le 112 afin de signaler tout comportement suspect. En zone police*, un délégué police population, en lien avec les officiers de secteur de Grenoble, intervient systématiquement dans les réunions du quartier sur la thématique de la prévention des cambriolages. Le plan associe les polices municipales, afin de renforcer l échange d information et de mettre en place des patrouilles mixtes, notamment dans les secteurs sensibles. Des partenariats opérationnels seront mis en place avec les bailleurs sociaux pour préconiser des mesures et sensibiliser la population. MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR SG/DICOM - 10/13 * communes situées en zone police : Grenoble, Echirolles, Fontaine, St Martin d Hères, St Martin le Vinoux, Gières, la Tronche, Bourgoin, Pont Evèque, Vienne, Voiron. 12