AVS. Histoire d une fonction

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1 AVS Histoire d une fonction

2 A l origine, l action des familles et des associations La loi d orientation du 30 juin 1975 introduit un nouveau cadre législatif et règlementaire et organise «l intégration» scolaire des jeunes handicapés. Des parents très motivés s organisent et interpellent les responsables de l Education nationale et des financeurs pour faire vivre cette fonction «d auxiliaire de vie scolaire». Pour ce faire, on a recours à des personnes recrutées sur un statut spécial : d abord objecteurs de conscience ou volontaires de service civil; ensuite des contrats aidés par l état (TUC, puis CES ou CEC); puis emplois-jeunes à partir de ASH 06 2

3 En 1996, est constituée la FNASEPH (Fédération Nationale pour l Accompagnement Scolaire des Elèves Présentant un Handicap) Cette association affirme sa volonté de «faire reconnaître le besoin d un accompagnement individualisé, l instauration d un cadre institutionnel pour la gestion de ce service et la reconnaissance des auxiliaires d intégration scolaire au moyen d un statut professionnel» 2013 ASH 06 3

4 En 1999 est créé le plan HANDISCOL qui regroupe 20 mesures en faveur de la scolarisation des enfants et adolescents handicapés. Une des mesures est que «des auxiliaires d intégration peuvent intervenir auprès des élèves handicapés qui ne disposent pas d une autonomie suffisante pour effectuer les actes de la vie courante à l école (se déplacer, s habiller, manger à la cantine, aller au toilettes, s installer en classe)». Le texte précise que ces auxiliaires sont des emplois-jeunes. Une convention est signée entre des associations de parents d enfants handicapés (dont la FNASEPH) et le ministère de l Education nationale ASH 06 4

5 Une nouvelle fonction pour les assistants d éducation Les AED (assistants d éducation) sont des agents non titulaires de la fonction publique, titulaire d un baccalauréat (ou d un diplôme de niveau IV), recrutés pour un contrat de droit public à durée déterminée. Ils exercent différentes fonctions dans les établissements, notamment : surveillance des élèves, y compris pendant le service de restauration et en service d internat l encadrement des sorties scolaires l animation de la bibliothèque-centre de documentation l accès aux nouvelles technologies l aide à l étude l aide à l encadrement et à l animation des activités culturelles, artistiques et sportives 2013 ASH 06 5

6 . l aide à l accueil et à l intégration des élèves handicapés À la fin du dispositif des emplois-jeunes (printemps 2003), la fonction d aide à l accueil et à l intégration des élèves handicapés est confiée aux assistants d éducation qui prennent alors, dans le cadre de cette mission, le titre «d Auxiliaire de Vie Scolaire» (AVS) On distingue les fonctions : d aide à l accueil et à l intégration individualisés des élèves handicapés : fonction des AVS-i d aide à l intégration des élèves handicapés dans les dispositifs collectif (CLIS ou ULIS) : fonction des AVS-co 2013 ASH 06 6

7 Les Emplois de Vie Scolaire (EVS) En 2005 La mise en œuvre de la loi du 11 février «relatives à l égalité des droits et de chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés» va provoquer une réelle augmentation des demandes de scolarisation en classe ordinaire et d accompagnement d élèves handicapés. Pour faire face à cet afflux de demandes, le gouvernement va autoriser le recrutement d Emploi de Vie Scolaire pour accompagner les élèves handicapés ASH 06 7

8 Les EVS, personnels en contrat aidé Les EVS ont un contrat de travail de droit privé de type «Contrat Unique d insertion - Contrat d Accompagnement à l Emploi» (CUI) Un CUI est un contrat de travail qui a bénéficié d aides de l État, sous la forme de subventions, d exonérations, ou d aides à la formation. Ce type de contrat s adresse à des personnes : au chômage, ou percevant le RMI, ou percevant l API ou reconnues comme travailleurs handicapés 2013 ASH 06 8

9 Au départ, les EVS sont recrutés majoritairement «pour assurer des fonctions d aide à l accueil et à l intégration des élèves handicapés», principalement à l école maternelle. Non affectés à l accompagnement individuel des élèves handicapés, les EVS sont là pour «renforcer la présence d adultes» ASH 06 9

10 A l automne 2006, face à des demandes d accompagnement de plus en plus nombreuses, le gouvernement décide d autoriser une partie des personnes recrutées comme EVS à remplir les missions des AVS-i. EVS et AVS-i se retrouvent donc susceptibles de pouvoir accompagner le parcours scolaire d élèves en situation de handicap ASH 06 10

11 Conditions d attribution d un Auxiliaires de vie scolaire par les Maisons Départementales des Personnes Handicapés (MDPH)

12 Conditions d attribution L attribution intervient dans le cadre d un plan de compensation global. Le diagnostic des troubles doit être établi par une équipe de soins pluridisciplinaire. L attribution d un AVS n exonère dans aucun cas des soins qui restent prioritaires et doivent être en adéquation avec le handicap. L orientation scolaire doit être cohérente avec le handicap de l élève et son Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) ASH 06 12

13 Les tâches pour lesquelles l AVS est attribué ne doivent pas relever d autres professionnels (enseignants, membres du RASED, ATSEM, infirmières, thérapeutes, autres professionnels spécialistes, ). Pour les premières scolarisations, une période d observation devrait être organisée afin d évaluer les besoins sauf si une équipe pluridisciplinaire a déjà fait une évaluation ASH 06 13

14 Modalités d attribution D une manière générale, l accompagnement par un AVS ne devrait pas être permanent afin de ne pas constituer un frein à l acquisition de l autonomie de l élève. le temps de scolarité est défini par le PPS et doit, dans la mesure du possible, être supérieur au temps d accompagnement par un AVS (sauf cas exceptionnel d élèves sans autonomie dans les gestes de la vie quotidienne). le temps de scolarité n est pas tributaire du temps d AVS. la scolarité en CLIS ou en ULIS ou la scolarisation partielle dans le cadre d un partenariat avec un établissement médico-social peut faire l objet d une attribution d AVS à titre exceptionnel selon le manque d autonomie présenté par l élève ASH 06 14

15 En conséquence, l équipe pluridisciplinaire peut être amenée à se questionner particulièrement sur l attribution d un AVS dans les cas suivants : l enfant est maintenu dans un niveau de classe qui ne correspond pas aux possibilités de maintien qui découlent des textes de l Education Nationale les parents, après concertation refusent l orientation en CLIS, ULIS ou établissement spécialisé pour une scolarisation en classe ordinaire qui serait inadaptée. l AVS est demandé pour effectuer les soins d hygiène en maternelle qui ne relèvent pas de troubles persistants et permanents dus à la pathologie. l AVS est demandé pour assurer essentiellement du soutien scolaire ASH 06 15

16 Durée d attribution La durée d attribution est en principe d un an, en sachant que la MDPH est souveraine pour en décider autrement en particulier si la situation de l élève est présumée stable : Le manque d autonomie est durable L élève est scolarisé dans le même établissement pour la durée attribuée ASH 06 16

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