MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES. Présentée par : Mr. Yahia AZRI Membre du Comité de Direction ANAM

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1 MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES الصناعة وزارة و المناجم Présentée par : Mr. Yahia AZRI Membre du Comité de Direction ANAM

2 Agence Nationale des Activités Minières ANAM Missions et Activités de l ANAM

3

4 A. PRESENTATION DE L ANAM L Agence Nationale des Activités Minières (ANAM) est instituée par l article 37 de la loi n du 24 Février 2014, portant loi Minière. L ANAM se substitue en droits et obligation à l Agence Nationale du Patrimoine Minier (ANPM), et à l Agence Nationale de la Géologie et du Contrôle Minier(ANGCM) pour ce qui concerne les activités relevant du contrôle minier.

5 L ANAM est dotée de la Personnalité Juridique et de l'autonomie Financière. L ANAM n est pas soumise aux règles applicables à l administration, notamment en ce qui concerne son organisation, son fonctionnement et le statut du personnel qui y exerce. La comptabilité de l Agence est tenue en forme commerciale. Elle est soumise au contrôle de l Etat conformément à la réglementation en vigueur.

6 B. ORGANISATION DIVISION RECHERCHE MINIERE DIVISION CONTRÔLE MINIER L ANAM est dirigée par un Comité de Direction, composé d un Président et de quatre membres, dénommés Directeurs, nommés par décret présidentiel. DIVISION PROMOTION & DEVELOPPEMENT DIVISION DOMAINE MINIER

7 C. MISSIONS Les missions de l ANAM sont recentrées autour de quatre axes : 1. Recherche Minière; 2. Promotion et Développement Minier; 3. Domaine Minier; 4. Contrôle Minier L ANAM est chargée aussi de promouvoir toute action de nature à contribuer au développement minier du pays

8 L article 40 de la loi 14-05, portant loi minière, confère à l ANAM la mission de mettre en œuvre toutes actions de nature à permettre le développement des matières minérales au titre des programmes des études et recherches minières et de reconstitution des réserves minières. L ANAM défini les axes de recherche minière de sorte à apporter des réponses aux enjeux des ressources minérales par des programmes adaptés à l évolution des marchés nationaux, régionaux et internationaux.

9 L ANAM, par sa Division Recherche Minière, est chargée de: Elaborer les programmes pluriannuels et annuels des études et de recherche minière et s assure de leur mise en œuvre. Proposer des gites et indices pour la promotion. Assurer le suivi technique des permis de recherche minière (prospection et exploration), attribués pour les opérateurs miniers. Contrôler l utilisation de la provision pour la reconstitution des gisements

10 En matière de Promotion et développement Minier L ANAM, par sa Division Promotion et développement minier, est chargée de: Planifier, de concevoir et de mettre en œuvre les programmes de promotion; Sensibiliser les opérateurs et investisseurs sur les opportunités offertes par le secteur minier; Elaborer les stratégies d attraction dans le secteur minier du pays en identifiant les opportunités d investissement; Programmer des sessions d adjudication; Mener des études économiques générales relatives aux besoins en minerais et en matériaux de carrières; Suivre et publier les statistiques concernant les activités minières;

11 la gestion du cadastre minier; Délivrer, renouveler, suspendre et retirer les permis miniers; La gestion et le suivi de l exécution des permis miniers qu elle délivre; Fournir toute assistance aux investisseurs dans la mise en œuvre de leurs activités minières; Intervenir pour tout arbitrage, conciliation ou médiation entre operateurs miniers, pour les permis qu elle délivre; Transmettre l avis à la wilaya pour l attribution d autorisation d exploitation de carrières et sablières.

12 Pour ses missions de contrôle technique et administratif des activités minières, il est institué une Police des Mines, constituée par le corps des ingénieurs des mines, qui ont le pouvoir de constatation d infraction (art 41); Les ingénieurs s assurent du respect des règles et normes propres à garantir l hygiène, la sécurité et les conditions d exploitation selon les règles de l art minier; Ils contrôlent le respect des règles de l art minier; Ils contrôlent les techniques de mise en œuvre des substances explosives; Ils contrôlent et vérifient les déclarations de la redevance établie par le titulaire du permis minier.

13 Contrôler la mise en œuvre des plans de gestion de l environnement; L organisation et le contrôle de la restauration des sites miniers; Suivre et contrôler l utilisation de la provision pour la restauration et la remise en l état des lieux; La gestion de l après mines.

14 Antenne de Béchar Antenne de Ouargla Antenne de Tamanrasset 16 Antennes Au Nord Tébessa Guelma Constantine Oum El Bouaghi Mila Batna Sétif BBA Djelfa Boumerdès Blida Chlef Oran Tiaret Tlemcen Saida

15 I. Recherche Minière Préparation d un programme de recherche minière dans le Hoggar; Préparation d un programme de recherche des substances minérales importées. II. Promotion Minière Préparation de la 42 ème session d adjudication.

16 III. Domaine Minier Attribution de nouveaux permis miniers; Renouvellement des Permis Miniers; Extension des périmètres des Permis Miniers; Transfert des Permis Miniers; Substitution; Transformation de Titres Miniers en Permis Miniers.

17 IV. Contrôle Minier Contrôle technique et administratif des activités minières; Contrôle et vérification des déclarations spontanées des redevances d extraction; Redressement ; Gestion de la fermeture de sites Miniers.

18

19 Titres et Permis Miniers valides TYPE D AUTORISATIONS NOMBRE TITRES MINIERS 1099 PERMIS MINIERS 786 WILAYAS 186 TOTAL 2071

20 Titres Miniers valides TYPE DE TITRE NOMBRE Concession Minière (CM) 16 Permis de Petite ou moyenne exploitation minière (PM) Autorisation d'exploitation Artisanale (AR) Permis d'exploration (PE) 59 TOTAL 1099

21 Permis Miniers TYPE DE PERMIS NOMBRE Permis d exploitation de mines (PXM) 31 Permis d exploitation de carrières (PXC) 695 Permis d'exploration de mines (PEM) 16 Permis d'exploration de carrières (PEC) 44 TOTAL 786

22 Situation des autorisations (Permis miniers, titres miniers et autorisation de wilayas) Total Autorisations En Activité Non Démarré (nouvellement attribué) A l arrêt ( Travaux achevés) Total Autorisations En Activité Travaux Préparatoires Non Démarrés A l'arrêt Abandonnés

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