LE MINISTRE DE L INTERIEUR DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ET LE SECRETAIRE D ETAT AU BUDGET ET A LA REFORME BUDGETAIRE A

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1 MINISTERE DE L INTERIEUR DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS N NOR : INT/C/03/00120/C 30 DECEMBRE 2003 LE MINISTRE DE L INTERIEUR DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ET LE SECRETAIRE D ETAT AU BUDGET ET A LA REFORME BUDGETAIRE A MONSIEUR LE PREFET DE POLICE MADAME ET MESSIEURS LES PREFETS DE ZONE MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS à l attention de Messieurs les préfets délégués pour la sécurité et la défense, Messieurs les secrétaires généraux pour l administration de la police Mesdames et messieurs les directeurs des services fiscaux O B J E T : Régime d attribution de concessions de logement aux fonctionnaires de la police nationale. REFERENCE : Code du domaine (cf. les articles R 92 à R 104-1), Circulaire NOR/INT/C96/103/C du 6 août Circulaire NOR/INT/C01/00308/C du 12 décembre Résumé : la présente circulaire vient remplacer les circulaires citées en référence ayant pour objet le régime d attribution de concessions de logement aux fonctionnaires de la police nationale (les disposiions du IV de la circulaire NOR/INT/C96/103/C du 6 août 1996 ayant été jugées illégales par le conseil d Etat)

2 La présente circulaire vient modifier les circulaires citées en référence sur les points suivants : - suppression du plafonnement, - suppression de la signature du bail par le bénéficiaire, - modification de la liste des bénéficiaires pour la préfecture de police afin de mieux tenir compte des réformes de structure des services de police parisiens, - maintien de la déconcentration au niveau de l administration des secrétariats généraux pour l administration de la police (SGAP), des formalités administratives de gestion et d attribution de concessions de logement, dans le but d une meilleure appréciation des contraintes locales de service pouvant justifier l octroi d une concession de logement. - domiciliation à proximité immédiate du lieu de travail. I - Le dispositif des concessions de logement au sein de la police nationale La nature des missions exercées par certains fonctionnaires de la police nationale justifie qu une concession de logement leur soit accordée, dans le cadre des dispositions du code du domaine de l Etat. Le régime d occupation de logements par les personnels civils de l Etat dans les immeubles appartenant à l Etat ou détenus par lui à un titre quelconque est régi par les articles R.92 à R du code du domaine de l Etat. Les concessions de logement par nécessité absolue de service ou par utilité de service prévues par l article R.93 du code précité sont précaires et révocables à tout moment (article R.99 du code). Leur durée est strictement limitée à celle pendant laquelle les intéressés occupent effectivement les emplois qui justifient la présence des occupants. L attribution d une concession de logement ne peut être antérieure à la date de nomination du bénéficiaire et le maintien dans les locaux d une concession venue à expiration expose les intéressés aux sanctions prévues à l article R.102 du code. Selon le degré d astreinte attaché à la fonction de l agent, deux types de concessions sont prévus : 1) Concessions de logement par nécessité absolue de service L agent bénéficie d une concession de logement par nécessité absolue de service lorsqu il est tenu, pour l accomplissement normal de sa mission, à une présence constante, de jour comme de nuit, sur son lieu de travail et assume une responsabilité majeure dans la marche du service. La concession de logement accordée par nécessité absolue de service suppose donc que l agent soit hébergé à l intérieur de l immeuble dans lequel il exerce effectivement ses fonctions ; elle comporte la gratuité de la prestation du logement nu.

3 La gratuité peut être étendue, par arrêté, à la fourniture de l eau, du gaz, de l électricité et du chauffage ou à certains seulement de ces avantages. Néanmoins, la circulaire du 31 décembre 1949 indique que seuls les personnels occupant un emploi dont l indice nouveau majoré est inférieur à 283, sont susceptibles de bénéficier de la gratuité de ces prestations. Dans tous les autres cas, la gratuité est exclue. La gratuité du logement est un avantage en nature qui doit, à ce titre, être estimée et déclarée aux services fiscaux dans le cadre de l imposition sur le revenu. La valeur à déclarer est égale à celle qui sert au calcul de la taxe d habitation de l année considérée, affectée d un abattement de 33% pour tenir compte des sujétions propres au logement de fonction. 2) Concessions de logement par utilité de service L agent bénéficie d une concession de logement par utilité de service lorsque, sans être absolument nécessaire à l exercice de la fonction, le logement à proximité du lieu de travail présente un intérêt pour la bonne marche du service. Ce logement doit se situer dans la commune de résidence administrative de l agent ou, lorsque des circonstances particulières l imposent, les communes limitrophes. La concession accordée par utilité de service donne lieu à paiement d une redevance calculée par le directeur des services fiscaux. La concession accordée par utilité de service, ne comprend jamais la fourniture gratuite de l eau, du gaz, de l électricité et du chauffage. A contrario, les frais d agence (le cas échéant) ne sont pas à la charge du bénéficiaire de la concession. Le bénéfice d une concession de logement par utilité de service ne donne pas lieu à la déclaration d un avantage en nature soumis à l impôt sur le revenu. 3) Les dépenses accessoires au logement sont à la charge de l occupant, quelle que soit la nature de la concession. Ces dépenses sont : Les assurances contre le recours des voisins et les risques locatifs. Le concessionnaire de logement est tenu de souscrire une police d assurance destinée à couvrir sa responsabilité civile et les risques locatifs. Une clause particulière est insérée dans les arrêtés de concessions. Les impôts et taxes : Les agents logés sont redevables des taxes liées à l occupation d un local : taxe d enlèvement des ordures ménagères, taxe d habitation, taxe de balayage. Les dépenses locatives : la liste de ces dépenses est établie par référence à celle annexée au décret n du 28 août En aucun cas les budgets globalisés des services de police ne doivent supporter ces dépenses.

4 II Liste des fonctionnaires de police susceptibles de bénéficier d'une concession de logement La liste des fonctionnaires de police susceptibles de bénéficier d une concession de logement est la suivante : Services de police et de sécurité Direction générale de la police nationale (DGPN) Préfets délégués pour la sécurité et la défense Préfet adjoint pour la sécurité en Corse Service de protection des hautes personnalités (SPHP) Direction de la formation de la police nationale (DFPN) Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) Service central des CRS (SCCRS) Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) Direction de la surveillance du territoire (DST) Susceptibles de bénéficier d'une NAS Les directeurs d'école, du centre national d'études et de formation (CNEF) et des services déconcentrés de Clermont-Ferrand Les gardiens des établissements du CNEF et des services de Clermont- Ferrand Le chef de l institut de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques (dans la mesure où aucun autre agent ne bénéficie d une concession de logement sur le même site d implantation). Les chefs de groupement et commandants de compagnie. Le chef du centre d'écoute et de radiogoniométrie de Boullay-les-Troux (91) Les chefs des postes de surveillance du territoire (PST) et les chefs d'antennes de surveillance du territoire Susceptibles de bénéficier d'une US Le chef de l'unité de coordination de lutte antiterroriste (UCLAT) Le chef du groupe recherche assistance intervention dissuasion (RAID) Les chefs de cabinet Le chef du SPHP et son adjoint, Le chef du groupe de sécurité de la présidence de la république ou son adjoint. Les directeurs de services régionaux de la police judiciaire (SRPJ) Les chefs de détachement ou d'antennes en province et dans le ressort géographique du SGAP de Versailles. Les chefs des délégations de Paris et d'ajaccio. Les directeurs interrégionaux de la PAF, Les directeurs et chefs de services départementaux, Les directeurs de la PAF à Orly et Roissy. Le directeur de la surveillance du territoire Les directeurs régionaux de la ST

5 Direction centrale des renseignements généraux (DCRG) Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) Préfecture de police (PP) Les directeurs, Les sous-directeurs des services actifs suivants : - l adjoint au directeur de l ordre public et de la circulation, chef d état-major, chargé de l ordre public, - le sous-directeur de la police territoriale, - le sous directeur de la circulation - Adjoint au directeur de la police urbaine de proximité Dix postes de techniciens affectés à la direction de la logistique dans les spécialités suivantes ( électricien courant fort, technicien du téléphone, technicien de la radio, technicien de l informatique et de la vidéo). Les directeurs régionaux des renseignements généraux, Les directeurs départementaux des renseignements généraux Les directeurs départementaux de la sécurité publique, Leur adjoint dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Nord, Gironde, Haute- Garonne, Isère, Loire, Moselle, Pas-de- Calais, Rhône, Seine-Maritime et l'ensemble des départements d'ile de France (hors préfecture de police). Les commissaires chefs des circonscriptions de : Nice (06), Marseille (13), Dreux (28), Nantes (44), Nancy (54), Douai (59), Lille (59), Roubaix (59), Tourcoing (59), Valenciennes (59), Arras (62), Dunkerque (62), Lens (62), Le Havre (76), Mantes la Jolie (78), Creil (60), Les Mureaux (78), Trappes (78), Dammarie-les- Lys (77), Gennevilliers (92), Toulon (83), Evry-Corbeil (91), La Courneuve (93), Epinay sur Seine (93), Gagny (93), Stains (93), Champigny-sur-Marne (94), Ivry (94), Villeuneuve-Saint-Georges (94), Argenteuil (95), Cergy (95), Garges-les-Gonnesses (95) et Gonnesse (95). Les chefs d'etat Major des départements 92, 93, 94 et 69. Les autres directeurs adjoints et sousdirecteurs, Les chefs de division de la police judiciaire, Les chefs de districts d ordre public, Les commissaires centraux d'arrondissement, Les commissaires d état major chargés de l ordre public, Le chef du service de protection et de sécurité du réseau ferré parisien, Les chefs de parcs (direction de la logistique), Les chefs des services départementaux de la police judiciaire, 3 postes de chef de secteur de police urbaine de proximité, 4 postes de commissaires d état major à la direction de l ordre public et de la circulation, 1 poste de chef du bureau des opérations de la logistique (direction de la logistique).

6 Les logements de fonction dans les territoires d outre-mer ne sont pas concernés par cette circulaire : ils font l objet d une réglementation spécifique définie par le décret n du 29 novembre 1967 modifié. La liste qui précède est exhaustive. Elle ne peut être complétée que par décision conjointe des ministres de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et des finances. L attribution d une concession de logement fait toujours l objet d un acte juridique formel. S agissant des personnels de la police nationale, il s agit d un arrêté pris, par délégation des ministres de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et des finances, conjointement par le préfet responsable du secrétariat général pour l administration de la police (SGAP) et le directeur des services fiscaux localement compétents. III- Les dérogations : La liste des bénéficiaires supporte à titre exceptionnel les dérogations suivantes : Si un fonctionnaire inscrit sur la liste des bénéficiaires d une concession de logement par nécessité absolue de service ne peut, pour des raisons indépendantes de sa volonté, occuper le logement domanial situé sur son lieu de travail (le logement n existe pas ou est inadapté à la composition de la famille ou à la situation familiale..) il obtient, en contrepartie, dans la mesure où il réside effectivement dans la commune du lieu de travail, une concession par utilité de service. Par contre, un fonctionnaire inscrit sur la liste des bénéficiaires d une concession de logement par utilité de service ne peut occuper un logement domanial sur son lieu de travail dans le cadre d une nécessité absolue de service. Cette occupation ne peut se faire que dans le cadre d une utilité de service sans paiement de loyer par l administration propriétaire mais avec paiement de la redevance aux services fiscaux (ou éventuellement dans le cadre d une convention d occupation précaire (COP). De même, lorsqu un fonctionnaire, propriétaire de son logement, ne souhaite pas obtenir de concession, quand bien même il peut y prétendre, les crédits ainsi libérés ne peuvent en aucun cas servir à financer le logement d un fonctionnaire non susceptible de bénéficier d une concession. Les fonctionnaires renonçant au bénéfice de l attribution d une concession de logement doivent se loger conformément au règlement général d emploi de la police nationale (RGEPN). IV Déconcentration de la procédure d attribution des concessions de logement au niveau de l administration du SGAP : Les standards de logements attribués dans le cadre d une concession de logement par utilité de service relèvent de la surface du logement, de son niveau de confort et du loyer demandé par le propriétaire.

7 1) La surface Elle varie en fonction de la composition familiale : Zone d affectation Nombre de m² attribués à un célibataire Nombre de m² attribués à un couple Nombre de m² attribués par personne à charge supplémentaire Toutes zones Toutefois ces surfaces peuvent être augmentées d une quote-part correspondant à des surfaces dites de réception, pour tenir compte des contraintes liées à certains postes. Les quote-parts forfaitaires à prendre en compte sont les suivantes : - Pour les directeurs zonaux, interrégionaux, régionaux et les directeurs départementaux de la sécurité publique : 40 m². - Pour les autres emplois: 15 m². Le SGAP vérifiera la conformité de la surface proposée par rapport aux prescriptions ci-dessus. Une tolérance maximum de 20% peut être accordée sur la surface totale à retenir. 2) Le niveau de confort Le niveau de confort doit être au maximum de type «très confortable» et correspondre aux normes des immeubles de catégorie 3 à 5 au sens de l article 324 H annexe III du code général des impôts. Les éléments de standing (piscine, tennis ) sont acceptés dans le cadre d une résidence collective. La surface des jardins et dépendances ne peut excéder 5 fois celle prise en compte au titre de l habitation principale. Le SGAP, autorité accordant la concession de logement, doit vérifier que ces critères sont respectés, après consultation des services fiscaux. 3) Le loyer Il appartient au directeur des services fiscaux de vérifier l adéquation du prix proposé par le bailleur avec les prix moyens au m² observés compte tenu de la localisation du logement, de son niveau de confort et du marché immobilier local. Dès la connaissance de sa mutation (message administratif de mutation) et pour faciliter les recherches de logement, le fonctionnaire bénéficiaire d une concession par utilité de service se fera communiquer sur sa demande par le SGAP une fourchette des loyers correspondant aux critères définis pour le logement auquel il peut prétendre.

8 Après vérification de l ensemble de ces critères, le loyer est intégralement pris en charge par l Etat, et imputé sur les budgets globaux des services concernés. Les travaux relevant du propriétaire ne peuvent ni être engagés ni financés sur les budgets globaux sauf accord express de la DAPN. Procédure Chaque demande de concession de logement par utilité de service doit être communiquée, accompagnée d une copie du livret de famille ou d une attestation sur l honneur mentionnant la composition de la famille à héberger, d une copie du dernier avis d imposition, du message de mutation, du descriptif du logement, au secrétariat général pour l administration de la police de rattachement. Le SGAP vérifie la recevabilité de la demande : fonction occupée, surfaces, niveau de confort. Il demande ensuite l avis du directeur des services fiscaux du département concerné sur le loyer demandé par le bailleur. Si la demande est recevable et si l avis du directeur des services fiscaux est favorable, le SGAP propose au préfet dont il dépend, après réception de l arrêté de nomination, de prendre l arrêté d attribution de la concession. Dans le cas contraire, il informe le fonctionnaire du rejet de son dossier dans un délai de 15 jours au maximum. L Etat demeurant en tout état de cause seul preneur à l acte, aucun surcoût de loyer ne peut être exigé des bénéficiaires de concessions de logement. Le contrat de bail est signé par le préfet du département et le directeur des services fiscaux. Les bénéficiaires des concessions de logement par utilité de service n acquittent en conséquence que la redevance calculée par le directeur des services fiscaux ainsi que les charges et impôts énumérés au I supra. Les redevances mises à la charge des bénéficiaires (art R100 et A 92 du code du domaine de l Etat) sont égales à la valeur locative des locaux occupés. Cette valeur locative est diminuée d un abattement destiné à tenir compte : 1) 5% en raison de l obligation faite au fonctionnaire de loger dans les locaux concédés. Ce taux est porté à 10 % lorsque l agent est tenu d assurer en dehors des heures normales de service, des fonctions ne comportant aucune rémunération supplémentaire ; 2) 3% de plus lorsque l immeuble dans lequel se trouvent les locaux concédés est particulièrement éloigné du centre de la localité ; 3) 15% en raison du caractère précaire de l occupation ; 4) jusqu à 18 % pour tenir compte des charges anormales que la concession de logement ferait supporter à son bénéficiaire eu égard à sa situation personnelle ; Ce dernier pourcentage est toujours nul lorsque le nombre de pièces principales du logement est inférieur à 4.

9 Au-delà de ce chiffre et pour les locaux comportant un nombre de pièces principales supérieur à celui des personnes qui y ont effectivement leur résidence principale, augmenté d une unité pour chacune des deux premières personnes, le pourcentage est égal à 5% par pièce excédentaire sans pour autant dépasser 18% au total. Ne sont pas considérées comme pièces principales, les pièces effectivement utilisées pour l exercice de la fonction ( cabinet de travail, local de réception) ainsi que la cuisine, le cabinet de toilette, la salle de bains, antichambre et d une manière générale, toutes pièces qui ne sont pas habitables au sens des dispositions du règlement sanitaire. V. Dispositions transitoires Les dispositions de la présente circulaire se substituent à celles de la circulaire du 6 août 1996 précitée, à compter de sa date de publication, notamment pour l octroi ou la suppression d une nouvelle concession à la liste des bénéficiaires. S agissant des concessions en cours, deux cas sont à considérer : 1 les logements actuels ne conduisent pas à un dépassement du loyer par application des règles de la présente circulaire : le bail est repris au seul nom de l Etat à la date de renouvellement du bail. 2 Les logements actuellement occupés ne rentrent pas dans le cadre des règles de cette circulaire : le SGAP doit entreprendre une négociation amiable avec les bailleurs privés pour renégocier éventuellement le contrat et prendre de nouveaux arrêtés de concessions de logement par utilité de service. Toute contrainte financière supplémentaire sera prise en charge par l administration. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

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