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1 ertion S M A R I T I M E S i e r d i n s e r t i o n LIVRET D AUEIL DE......

2 e petit guide du nouveau salarié doit vous permettre de mieux connaitre notre structure et vous propose les «repères clés» de notre action i e r d i n s e r t i o n Qu est ce que l ALAM? Votre contrat Qu est ce qu un UI-AE SOMMAIRE Le rôle de chacun d entre nous Règlement intérieur Règles spécifiques au chantier d insertion onsignes de sécurité Numéro utiles Organigramme de l ALAM 2

3 Q U E S T E Q U E L ALAM?

4 L ALAM a pour vocation de favoriser l insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté par tous moyens pouvant concourir à ce but et notamment par la mise en place d activités d insertion par le logement et par l activité économique. L ALAM a été créée à l initiative de nombreuse structures des Alpes Maritimes: o Accompagnement Lieux d accueil arrefour éducatif et social (A.L..), o Association Patronage Saint Pierre (A..T.E.S.), o Association Montjoye, o Le omité de Nice de la roix-rouge, o La Société Saint-Vincent de Paul, onseil Départemental des Alpes- Maritimes, o L Association Rencontre et Amitié (A.R.A.), o L Association de Solidarité avec les travailleurs immigrés des Alpes- Maritimes (A.S.T.I.A.M.), o L Entraide de l Eglise Réformée, o L Association des chômeurs des Alpes- Maritimes, i e r d i n s e r t i o n Nous sommes heureux de vous accueillir dans notre équipe o Les Equipes Saint- Vincent de Nice, o L Association Accueil Travail Emploi (A.T.E.). Pour réaliser ses missions, l Association Logement des Alpes Maritimes regroupe trois services, complémentaires dans leurs approches, permettant d embrasser la problématique du logement avec des regards différents. ap Logement mène une action de médiation locative A S S O I Adans T I O N le L Obut G E Mde E N T A L P E favoriser le rapprochement entre offres de logements de bailleurs privés et demandes. Dans un contexte de marché immobilier «tendu», ap Logement trouve plus de 350 solutions par an en mettant en oeuvre pour les propriétaires comme pour les locataires une médiation efficace. L Equipe Mutualisée joue un rôle de facilitateur dans le relogement de ménages hébergés dans les différentes structures du département, en recensant les demandes, mobilisant les ressources et en suivant l avancement des différents dossiers. Grâce à ses partenaires, l ALAM 4

5 s engage sur lerrain de l insertion et s adresse aux publics les plus défavorisés. LE HANTIER Remettre le pied à l étrier: Telle est la mission du hantier d Insertion. 27 salariés, encadrés par des moniteurs expérimentés, découvrent les métiers de la rénovation et du second oeuvre, mettent en pratique leurs savoirfaire et se donnent tous les moyens de réaliser leurs projets professionnels. Notre «chantier» est une i e r d i n s e r t i o n structure d insertion par l activité économique grâce à laquelle vous serez formé aux bases recherche hantier d emploi ou de d Ins L évolution de vos savoirs faire et des savoirs être sera évaluée par notre équipe d encadrement tout au long de votre période d activité. Vous avez accès à l ensemble de ces documents. techniques des métiers du bâtiment (plomberie, électricité, plâtrerie, peinture...) et développerez de nouvelles compétences valorisables dans parcours professionnel. votre Un conseiller en insertion vous aidera également dans l ensemble de vos démarches de recherche d emploi, vous appuiera dans vos recherches de formation et, avec vous, cherchera des solutions aux difficultés qui pourraient intervenir. En lien avec la structure qui vous a orienté vers nous, le conseiller communiquera régulièrement sur l évolution de votre situation. et accompagnement fait partie intégrante du contenu de votre poste. Nous rédigerons ensemblous les supports indispensables au succès de votre L atelier formation. 5

6 VOTRE ONTRAT

7 i e r d i n s e r t i o n VOTRE ONTRAT Vous venez d être recruté par l Association Logement des Alpes Maritimes dans le cadre du chantier d insertion. Votre lieu dravail habituel est situé au 13 ruelle Sainte atherine, Nice; c est l atelier... est là que vous prendrez votre poste, chaque jour, pendant toute la durée de votre contrat. D après les consignes des moniteurs, vous partirez ensuite de l atelier vers les différents sites où nous exerçons, chez nos clients A compter de ce jour, vous serez employé en ontrat à durée déterminée de six mois à raison de 26 h e u r e s hebdomadaires. Votre contrat prendra fin le.../.../.... Pendant ces six mois, vous êtes salarié à part entière de l ALAM, bénéficiant des mêmes droits et soumis aux mêmes obligations que tous les autres salariés. Vous devez à citre, recevoir un salaire correspondant à votre temps dravail mais également respecter règlement, consignes et cadre de votre contrat. Vous prendrez soin de lire les pages suivantes dans E n s i g n a n t v o t r e contrat, vous vous êtes engagés avec l ALAM à t o u t m t r e e n o e u v r e p o u r développer et réussir votre projet d insertion p r o f e s s i o n n e l l e... L ALAM aussi 7

8 i e r d i n s e r t i o n lesquelles figurent notre règlement intérieur de l association et du chantier et les consignes de sécurité. Sont éligibles au UI toutes Le UI-AE, Quézaco? les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d accès à l emploi, notamment celles qui sont sans emploi. Les publics prioritaires sont déterminés au niveau régional dans un arrêté préfectoral. Le UI est accordé en fonction de la situation individuelle de l intéressé. Les bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active (RSA), allocation temporaire d attente (ATA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux adultes handicapés (AAH)) ne sont plus orientés vers un contrat spécifique et peuvent être embauchés en UI- IE ou UI-AE Le prescripteur : Pôle emploi ou un autre organisme Après signature d une convention annuelle d objectifs et de moyens avec l Etat, le onseil général finance les UI pour les bénéficiaires du RSA socle (c est-à-dire RSA financé par le département). Le onseil général peut déléguer la prescription du UI à Pôle emploi. Si le onseil général n a pas confié la prescription du UI à Pôle emploi pour les bénéficiaires du RSA socle, 8

9 i e r d i n s e r t i o n Pôle emploi réorientera le demandeur vers le prescripteur compétent (le onseil général ou son délégataire). L Etat finance les UI pour tous les autres publics définis dans l arrêté préfectoral régional. Pôle emploi est prescripteur du UI pour le compte de l Etat. Les missions locales peuvent également prescrire le UI pour le compte de l Etat pour des jeunes de moins de 26 ans. 2. LA ONVENTION DE UI ET LE ONTRAT DE TRAVAIL Le UI se compose : - d une convention individuelle conclue entre le bénéficiaire, l employeur et le prescripteur ; - et d un contrat dravail conclu entre l employeur et le bénéficiaire Nature et durée du UI Le contrat qui lie l employeur au salarié est un contrat dravail de droit privé. Il peut prendre la forme d un contrat à durée indéterminée (DI) ou d un contrat à durée déterminée (DD). Le AE peut donc désormais prendre la forme d un DI. La durée minimale du UI est de 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d un aménagement de peine). La durée maximale du UI, éventuellement après prolongation, est de 24 mois Prolongation du UI La prolongation du UI est subordonnée à l appréciation préalable de Pôle emploi, qui évalue les actions réalisées par l employeur afin de favoriser l insertion durable du salarié en UI. Le UI peut être prolongé plusieurs fois dans la limite d une durée maximale de 24 mois. La durée maximale du UI peut être prolongée au-delà de 24 mois dans trois hypothèses : 9

10 i e r d i n s e r t i o n Jusqu à 60 mois maximum, par avenants successifs d un an au plus, pour les bénéficiaires : - reconnus travailleurs handicapés, - ou âgés de 50 ans et plus et bénéficiaires du RSA, de l ASS, de l ATA ou de l AAH. Jusqu à 60 mois maximum, pour terminer une action de formation en cours. Dans les ateliers et chantiers d'insertion, un UI-AE peut être prolongé sans limitation de durée par avenants successifs d un an au plus pour des personnes rencontrant des difficultés particulières et qui sont : - reconnus travailleurs handicapés, - ou âgés de 50 ans ou plus Durée hebdomadaire dravail La durée hebdomadaire de travail est de 20 heures minimum, la durée maximale étant celle applicable dans le secteur dont relève l employeur. Néanmoins, dans le cadre du UI-AE, il est possible : - de prévoir une durée hebdomadaire inférieure à 20 heures si le bénéficiaire présente des difficultés particulièrement importantes ; - de moduler la durée hebdomadaire sur tout ou partie de la durée du contrat (pour les collectivités territoriales ou les autres personnes de droit public) Modification de la situation juridique de l employeur Lorsqu au cours de la convention, survient une modification juridique de la situation de l employeur au sens de l article L du code du travail, par succession, vente, fusion, mise en société,, Pôle emploi peut autoriser ou non le nouvel employeur à être substitué dans les droits de l employeur signataire de la convention. L éligibilité du nouvel l employeur sera 10

11 i e r d i n s e r t i o n déterminée selon les mêmes modalités que pour prescrire une convention initiale de UI. Pôle emploi peut décider : - dransférer la convention au nouvel employeur : celle-ci est alors poursuivie dans les mêmes conditions qu avec l employeur initial ; - de ne pas transférer la convention au nouvel employeur : celle-ci prend fin et cesse de produire ses effets pour l avenir. Sauf en cas de rupture du contrat de travail liée au changement d employeur, il n y a pas lieu de demander le reversement des aides perçues ni à l employeur initial, ni au nouvel employeur Périodes d immersion (UI-AE) Le UI-AE peut comporter des périodes d immersion du salarié auprès d un ou plusieurs autres employeurs, notamment des entreprises du secteur marchand. Elles ont pour objet de permettre au salarié de vérifier que ses compétences peuvent être mises en œuvre dans un secteur concurrentiel. ette immersion se fait dans le cadre d une mise à disposition à titre gratuit. Le contrat dravail du salarié n est pas suspendu pendant l immersion et la rémunération est maintenue. La durée de chaque période d immersion ne peut excéder un mois. La durée cumulée de l ensemble des périodes d immersion ne peut représenter plus de 25% de la duréotale du contrat Suspension du UI La suspension du UI est possible dans trois situations autres que celles prévues pour un contrat de travail de droit commun (congé sans solde, congé maternité, ), pour que le salarié effectue : 11

12 i e r d i n s e r t i o n - une évaluation en milieu dravail (EMT) prescrite par Pôle emploi, en accord avec l employeur ; - une action concourant à son insertion professionnelle, en accord avec l employeur ; - une période d essai afférente à une offre d emploi visant une embauche en DI ou en DD d au moins 6 mois. La suspension du UI ne diffère pas l'échéance du contrat dravail (si DD) ni de la convention. Les périodes d immersion réalisées au cours d un UI-AE auprès d autres employeurs ne donnent pas lieu à suspension du UI, et, notamment, la rémunération continue d être versée au salarié en immersion Rupture du contrat dravail Les règles de droit commun s appliquent à la rupture du UI. La rupture du contrat de travail avant lerme de la convention peut avoir des conséquences sur les aides perçues par l employeur au titre de la convention (cf. point 4.4). Par dérogation aux cas de rupture du contrat dravail de droit commun, le UI peut être rompu avant son terme, pour permettre au salarié de bénéficier d une embauche en DI ou en DD d au moins 6 mois. Le UI peut également être rompu avant son terme pour permettre au salarié de suivre une formation qualifiante. 3. AOMPAGNEMENT DU BENEFIIAIRE Désignation d un référent au sein de Pôle emploi qui : - mobilise les prestations pertinentes pour le salarié ; - est l interlocuteur du tuteur pour le suivi du salarié pendant toute la durée de la convention ; - reçoit le salarié bénéficiaire d un UI en 12

13 i e r d i n s e r t i o n DD 2 mois avant la fin du contrat. Désignation d un tuteur par l employeur parmi ses salariés. Exceptionnellement, l employeur peut assurer lui-même lutorat. Le tuteur a pour mission de : - participer à l accueil, aider, informer et guider le salarié ; - contribuer à l acquisition des savoir-faire professionnels ; - assurer la liaison avec le référent désigné par Pôle emploi ; - participer à l établissement de l attestation d expérience professionnelle que l employeur doit remettre au salarié à la fin du UI. Remise au salarié d une attestation d expérience professionnelle par l employeur à la demande du salarié, ou au plus tard, un mois avant la fin du UI. Actions de formation professionnelle et d accompagnement prévues dans la convention. 13

14 L E S R Ô L E S D E H A U N D E N T R E NOUS

15 i e r d i n s e r t i o n Notre rôle est de vous accompagner dans la construction ou la consolidation d e v o t r e p r o j professionnel L équipe d encadrement du chantier, composée d un accompagnateur socio-pro et drois moniteurs, bénéficient, par délégation du directeur, d un pouvoir hiérarchique. Vous devrez donc écouter r e s p e c t e r scrupuleusement leurs consignes Il s agit de vous proposer un accompagnement «socioprofessionnel» efficace, de veiller à votre sécurité et à celle de votre équipe encadrants... Une équipe pour vous accompagner alors en mesure dans de poser la réalisation de vos Le rôle des moniteurs est de vous former aux bases techniques des métiers du bâtiment (plomberie, électricité, plâtrerie, peinture...) et de développer, vos compétences professionnelles. Sur les chantiers, ils vous guideront dans la bonne exécution des tâches qui vous sont confiées. En atelier, ils vous proposerons des apprentissages en soudure, maçonnerie, plomberie, électricité... Les moniteurs évalueront régulièrement l acquisition de vos savoirs faire et de vos savoirs être... Vous serez avec eux les objectifs à atteindre dans les prochaines semaines. Le rôle de l accompagnant est de vous guider dans l ensemble de vos démarches professionnelles qui permettent de concrétiser votre projet. Il vous aidera dans la rédaction de V, de portfolio, dans la recherche de «périodes d immersion», dans la recherche d emploi 15

16 L accompagnement individualisé n est pas facultatif: il fait partie intégrante de vos obligations de salariés... est une ressource dans la réalisation de votre projet i e r d i n s e r t i o n ou de formation... Vous participerez avec lui aux forum pour l emploi, à des rencontres d entreprises, à des rencontres de centre de formation... Si vous avez des difficultés, votre accompagnant tentera drouver des solutions, encadrants... Une équipe pour vous accompagner personnels, mais aussi dans à la réalisation de vos souvent en s appuyant sur les nombreux partenaires de l action. En charge des liens avec la structure qui vous a orienté vers le chantier d insertion, l accompagnant transmettra régulièrement des comptes rendus de notre collaboration. Vous avez, bien sûr la possibilité de consulter l ensemble des écrits vous concernant; ils sont rangés dans votre dossier. Et vous? Nous attendons de votre part une sincère implication dans la mise en place de votre parcours parmi nous. Votre investissement contribuera à l atteinte de vos objectifs bonne marche de l ensemble de notre structure. Vos collègues apprécieront particulièrement votre juste contribution, votre attitude ouverte et non conflictuelle, votre loyauté et votre sympathie ommous les salariés, vous vous conformerez aux règles de vie commune et par dessus tout au règlement intérieur que vous pourrez lire ci-après. 16

17 Règlement intérieur de l association

18 i e r d i n s e r t i o n REGLEMENT INTERIEUR DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er - Objet et champ d'application 1. Le présent règlement a pour objet : de préciser l'application à l'association de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité de déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l'échelle des sanctions applicables de rappeler les garanties de procédure dont jouissent les salariés en matière de sanctions disciplinaires. 2. Il s'applique : à tous les salariés de l'association en quelque endroit qu'ils srouvent (lieu de travail, parking...) y compris aux intérimaires et aux stagiaires présents dans l'association. encadrants... Une équipe pour vous accompagner disposition dans est prévue la pour réalisation les salariés de vos 3. Des dispositions spéciales pourront être prévues, en raison des nécessités de service, pour certaines catégories de salariés, certains services ou certains secteurs, dispositions appelées à constituer des compléments au présent règlement intérieur et qui seront donc soumises à la procédure de l'article L du ode du travail. 4. Pour une meilleure information, ce document sera communiqué à chaque nouveau salarié, lors de son embauche, pour qu'il en prenne connaissance. HYGIENE ET SEURITE Article 2 - Hygiène 1. Les dispositions visant à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives à l'hygiène figurent dans le présent article et dans des notes de service affichées sur les panneaux réservés à cet effet. 2. Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l'établissement en état d'ébriété ou sous l'emprise de la drogue. Un alcootest sera mis à la disposition dout salarié qui contesterait son état d'imprégnation alcoolique, pour lui donner la possibilité d'en faire la preuve. ette qui : manipulent des produits dangereux ; travaillent sur des machines dangereuses ou conduisent des véhicules de l'association. 3. La consommation des boissons alcoolisées est interdite sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l'accord de la Direction. 4. Il est interdit de prendre ses repas sur le lieu dravail. Les repas doivent être obligatoirement pris dans la salle prévue à cet effet, et entre 12 heures et 13 heures Le personnel dispose d'armoires 18

19 i e r d i n s e r t i o n individuelles munies de serrures pour y déposer vêtements et outils personnels, armoires ne devant être utilisées que pour l'usage auquel elles sont destinées. Elles doivent être maintenues dans un état constant de propreté. 6. Les infractions aux obligations relatives à l'hygiène donneront lieu éventuellement à l'application de l'une des sanctions prévues au présent règlement. Article 3 - Sécurité 1. Les dispositions visant à l'application des prescriptions légales et réglementaires relatives à la sécurité des travailleurs figurent dans le présent article et dans des notes de services affichées sur les panneaux réservés à cet effet. encadrants... Une équipe pour vous accompagner Article 4 - Exercice dans du droit la d'alerte réalisation et du droit de vos 2. Les salariés sont tenus d'utiliser les moyens réglementaires de protection mis à leur disposition. 3. Il est interdit de fumer dans tous les locaux, sauf dans ceux réservés à cet effet. 4. Le personnel est tenu de veiller à la conservation des dispositifs de sécurité mis à sa disposition. 5. Tout salarié ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des machines est tenu d'en informer la Direction. 6. Tout salarié est tenu de se soumettre aux examens prévus par la réglementation relative à la médecine du travail. 7. Tout accident, même bénin, survenu au cours du travail doit immédiatement être porté à la connaissance de la Direction. 8. Les infractions aux obligations relatives à la sécurité donneront lieu éventuellement à l'application de l'une des sanctions prévues au présent règlement. de retrait 1. Tout salarié ayant un motif raisonnable de penser qu'une situation dravail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé peut se retirer de son poste comme la loi lui en donne le droit. Article 5 - Horaires dravail 1. Les salariés doivent respecter l'horaire de travail affiché sur les panneaux réservés à cet effet. 19

20 2. haque salarié doit srouver à son poste, en tenue dravail aux heures fixées pour le début et pour la fin du travail. 3. Les sorties pendant les heures de travail doivent être exceptionnelles ; elles seront subordonnées à une autorisation délivrée par la Direction. 4. En ce qui concerne les représentants du personnel, il n 'y a pas d'autorisation, mais information administrative par un document à cette fin. i e r d i n s e r t i o n Article 6 - Retards et absences 1. Tout retard doit être justifié auprès de la Direction. encadrants Toute Une absence équipe pour maladie pour ou vous accompagner autorisation dans de la Direction. la réalisation de vos accident doit être signalée dans les 48 heures par l'envoi d'un certificat médical. 3. Aucun salarié ne peut s'absenter de son poste dravail sans motif valable ni quitter l établissement sans autorisation préalable de la Direction. ette disposition ne s'applique pas aux représentants du personnel dans l'exercice de leurs fonctions, Article 7 - Accès à l'association 1. L'entrée et la sortie du personnel s'effectuent par la porte d'entrée principale de l'immeuble ou éventuellement par la porte du parking intérieur pour les personnes dûment autorisées. 2. Le personnel n 'a accès aux locaux de l association que pour l 'exécution de son contrat dravail à l'exception au respect des droits syndicaux ou de représentation du personnel. 3. Il est interdit au personnel d'introduire ou de faire introduire dans les locaux de l'association des personnes étrangères à celle-ci, sans raison de service, sauf dispositions légales particulières (intéressant les représentants du personnel et des syndicats notamment) ou sauf Article 8 - Exécution du travail 1. Dans l'exécution des tâches qui leur sont confiées, les salariés doivent se conformer aux directives qui leur sont données par leurs supérieurs hiérarchiques. 2. Les personnels qui relèvent des dispositions de l'article 378 du ode pénal sont tenues au secret professionnel ; les salariés, les 20

21 i e r d i n s e r t i o n stagiaires et les intérimaires qui ne relèvent pas de la loi sur le secret professionnel, sont tenus à une rigoureuse obligation de réserve à l 'égard doutes les opérations dont ils ont connaissance dans l 'exercice de leurs fonctions. Une autorisation de la Direction est nécessaire pour l'utilisation et la transmission dout document et information contenus dans les dossiers traités. Article 9 - Utilisation du matériel, du téléphone et des véhicules 1. Le personnel n 'est pas habilité à se faire expédier correspondance et colis personnels à l 'adresse de l'association ou à expédier ses envois personnels encadrants... sous Une limbre équipe de celle-ci. pour Sauf vous en cas d accompagner dans la réalisation de vos 'urgence, l usage du téléphone à des fins privées est interdit. 2. Le personnel n est pas autorisé à utiliser les matériels et les fournitures à des fins personnelles. L utilisation du matériel informatique et l usage des connexions à internet sont réservées à la bonne exécution des tâches liées au contrat de travail de chaque salarié. Pendant les temps de pause, une utilisation raisonnable de ces moyens informatiques pourra être accordée par la direction, à la condition expresse de respecter l ensemble des règles légales liées à ce domaine. 3. L utilisation des véhicules de service est réservée à un usage professionnel sous réserve de présenter les permis ou habilitations nécessaires. Tout manquement aux règles du ode de la Route et toute infraction commise sont de la seule responsabilité du salarié utilisateur. Les contraventions ne pourront être réglées par l ALAM. Les pénalités, points retirés et procédures engagées sont de la seule responsabilité du conducteur. En outre, tout salarié ayant commis une infraction s engage à informer, dès connaissance des faits reprochés, la direction de l ALAM. Article 10 - Discipline 1. Tout manquement aux règles relatives à la discipline donnera lieu à l 'application de l'une des sanctions prévues par le présent règlement. Article 11 - Abus d'autorité en matière sexuelle dans lravail 2. Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement d'un employeur, de son représentant ou de toute personne qui, abusant de 21

22 i e r d i n s e r t i o n l'autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercé des pressions doute nature sur ce salarié dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers. 3. Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir témoigné des agissements définis à l alinéa 1 de l article précédent ou pour les avoir relatés. 4. Toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit (ode du travail, art. L ). 5. onformément à l'article L du ode du travail, est passible d'une encadrants... sanction Une disciplinaire équipe pour tout salarié vous ayant accompagner d. dans mutation. la réalisation de vos procédé aux agissements définis cidessus. SANTIONS Article 12 - Dispositions générales 1. Tout comportement considéré comme fautif par l'employeur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions énumérées ci-après par ordre d'importance. Article 13 - Liste des sanctions applicables 1. Echelle des sanctions :Les observations verbales ne constituent pas, en ellesmêmes, des sanctions au sens de la loi. Les sanctions susceptibles d'être prises suivant le degré de gravité d'une faute sont les suivantes : a. observation écrite : remarque destinée à attirer l'attention d'un salarié sur un agissement blâmable. b. avertissement écrit : mise en garde d'un salarié contre la répétition d'un acte ou d'une abstention. c. mise à pied de un à trois jours avec ou sans rémunération. e. rétrogadation. f. licenciement, avec préavis, après deux autres sanctions. g. licenciement pour faute grave ou lourde sans préavis ni indemnité. 2. as particulier du blâme ou observation écrite: Le blâme ou l'observation écrite, simple mise en garde, ne saurait avoir aucune incidence, immédiate ou différée, sur la présence dans l'association, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié auquel il s'adresse. Il a pour objet exclusif de 22

23 i e r d i n s e r t i o n prévenir l'intéressé. 3. as particulier de l'avertissement : L'avertissement sera susceptible de constituer ultérieurement une circonstance aggravante justifiant une sanction plus lourde. DROIT DE DEFENSE ENTREE EN VIGUEUR ET MODIFIATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR Article 15 - Entrée en vigueur e règlement entrera en vigueur le II a été affiché sur les panneaux d'affichage prévus à cet effet. Article 14 - Sanction autre que le licenciement 1. Aucune sanction ne peut être appliquée à un salarié sans qu il soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. 2. En outre, toute sanction, «sauf si la sanction envisagée est une observation écrite ou une sanction de même nature qui n'a pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l entreprise, la fonction, la carrière ou le rémunération du salarié» sera entourée des garanties de procédure prévues par les articles L122-41, R122-17,, R122-18,,et R du code du travail. Article 17- Modifications Toute modification ultérieure du règlement intérieur sera soumise à la procédure définie à l'article L du ode du travail. 23

24 i e r d i n s e r t i o n DISPOSITIONS SPEIFIQUES DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE L ALAM APPLIQUEES AU HANTIER D INSERTION Article 1er - Objet et champ d'application Le présent document a pour objet de préciser, pour le personnel du chantier d insertion les conditions spécifiques de mise en œuvre du règlement intérieur de l ALAM tel que prévu dans l article 1 alinéa 2: «Des dispositions spéciales pourront être prévues, en raison des nécessités de service, pour certaines catégories de salariés, certains services ou certains secteurs, dispositions appelées à constituer des compléments au présent règlement intérieur et qui seront donc soumises à la procédure de l'article L du ode du travail. Il précise l application au chantier d insertion de la réglementation en matière d Hygiène et de sécurité. Il détermine les règles générales relatives à la discipline. Il s applique à tous les salariés du chantier d insertion. Article 2 - Hygiène Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans les locaux du chantier d insertion ou sur les lieux d intervention des différentes équipes en état d ébriété ou sous l emprise d une drogue. En cas de suspicion, le recours à l alcootest est prévu pour tous les salariés qui manipulent des produits dangereux ou travaillent sur des machines ou conduisent les véhicules de l association. La consommation des boissons alcoolisées (bières, vins, spiritueux ) est formellement interdite sauf circonstances particulières avec accord de la direction. La prise de repas dans les locaux du chantier est autorisée, dans la salle destinée à cet effet et sous réserve qu elle soit maintenue, par les utilisateurs, en état permanent Nde o u s propreté. Le personnel dispose d armoires individuelles, munies de serrures afin d y déposer vêtements et effets personnels. Elles ne doivent être utilisées que pour cet usage. Elles doivent être maintenues, 24

25 par le personnel, en état permanent de propreté. Il est rappelé au personnel qu il peut utiliser les deux douches mises à sa disposition dans les locaux du chantier. Les infractions aux obligations relatives à l hygiène donneront lieu à l application des sanctions prévues par le règlement intérieur. i e r d i n s e r t i o n Article 3 - Sécurité Le personnel est tenu d utiliser tous les moyens de sécurité mis à sa disposition, notamment : Les vêtements dravail Les chaussures de sécurité Les gants Les lunettes de protection Les masques. Il est formellement interdit de fumer dans les locaux du chantier. Il est également interdit de fumer pendant le temps dravail et en particulier lors de la manipulation de produits dangereux. Toute utilisation de matériel et toute mise en oeuvre de matériaux doit être l objet de l autorisation d un responsable hiérarchique. L accès aux équipements de l atelier, notamment les machines outils et l équipement électro-portatif doit se faire avec l autorisation d un responsable hiérarchique. Dans le cas de l utilisation autorisée, tout salarié doit se conformer aux règles de sécurité spécifiques à chaque matériel. En l absence de maîtrise de ces règles, le salarié ne sera pas autorisé à utiliser les équipements. Tout salarié ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des machines est tenu d en informer, au plus tôt, son supérieur hiérarchique. Tout accident, A S Smême O I A Tbénin, I O N L Odoit G E Mêtre E N T A L P E signalé immédiatement au responsable hiérarchique. Les infractions aux obligations relatives à la sécurité donneront lieu éventuellement à l application des sanctions prévues par le règlement intérieur. Article 4 - Retards et absences Tout retard doit être justifié au plus vite, si possible en anticipant, auprès du moniteur référent. Lorsque le salarié sera dans la situation d un retard, justifié ou non, entrainant l impossibilité de sa participation aux tâches prévues par les moniteurs (départ des moniteurs sur les différents lieux 25

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