PLAN DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS D EXPLOITATION ET DE RESIDUS DE CARGAISON DE NAVIRES DU PORT REGIONAL DE BREST

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PLAN DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS D EXPLOITATION ET DE RESIDUS DE CARGAISON DE NAVIRES DU PORT REGIONAL DE BREST"

Transcription

1 PLAN DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS D EXPLOITATION ET DE RESIDUS DE CARGAISON DE NAVIRES DU PORT REGIONAL DE BREST Approuvé par Arrêté du Président du Conseil Régional du 23/02/2015

2 SOMMAIRE Préambule Objet du plan... 3 Présentation du port de Brest... 5 Réglementation résumé de la législation applicable... 6 I. Le commerce, la pêche et la réparation navale... 7 I. Introduction et présentation du port... 7 II. Évaluation des besoins en terme d installations de réception portuaires... 7 III. Description détaillée du type et de la capacité des installations de réception portuaires et procédures de réception et de collecte des déchets IV. Description des filières de traitement, du type et des quantités de déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison reçus et traités V. Description du système de tarification Conformément aux dispositions de l'article R212du Code des ports maritimes, les coûts de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires dans les ports sont à la charge des armateurs, quel que soit le prestataire qui réalise ces opérations VI. Attestation de dépôt de déchets VII. Procédures à suivre pour signaler les insuffisances constatées dans les installations de réception portuaires VIII. Procédures de consultation permanente IX. Personnes chargées de la mise en œuvre, du suivi et l'application du plan II. La plaisance Marina du Château I. Introduction II. Évaluation des besoins en installations de réception portuaires III. Description du type et de la capacité des installations de réception portuaire VII. Mise en œuvre et suivi du plan Annexes Liste des annexes annexe 1. Localisation des activités au port de Brest annexe 2. Rappel réglementaire annexe 3. Plan d implantation des «Eco-points Marpol» au 20 octobre annexe 4. Fiche d information à destination des navires annexe 5. Attestation de dépôt des déchets d'exploitation annexe 6. Notification d'insuffisance annexe 7. Description des procédures de réception des déchets d exploitation (Marina du Château) annexe 8. Volumes traités (Marina du Château) annexe 9. Liste des personnes agréées pour la gestion des déchets (port du Château) annexe 10. Liste des personnes agréées par la CCIB pour la gestion des déchets (port de commerce, pêche et réparation navale) Annexe 11. Fiche d information à destination des plaisanciers annexe 12. Notification d'insuffisance Port de Brest/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 2

3 PREAMBULE OBJET DU PLAN Les ports sont à la croisée de nombreuses compétences et usages: développement économique, aménagement du territoire, transport. Depuis le 1 er janvier 2007, la Région Bretagne assume la responsabilité du rôle d autorité portuaire sur les ports de Brest, Lorient et Saint-Malo. Le présent plan constitue une révision du plan précédent (délibération du Conseil régional de Bretagne du 14 octobre 2011, modifiée le 7 juin 2012 et transmis en Préfecture). Leur développement s inscrit dans une logique de développement durable, le transport maritime permettant de réduire l empreinte écologique des marchandises à destination et au départ de la Bretagne. La gestion des impacts environnementaux de l activité portuaire se doit de suivre également l objectif de concilier au mieux activité économique et protection du milieu naturel et urbain. L exploitation d un port génère un ensemble de déchets qu il convient de réceptionner et traiter. La mise en place d un plan de gestion des déchets d exploitation et des résidus de cargaison des navires, au sein de son périmètre d action, fait partie des responsabilités dévolues à l autorité portuaire «dans les conditions qu elle détermine» comme précisé par l article R611-4 du code des ports maritimes. Un plan de réception et de traitement des déchets des navires est établi dans ces conditions et son contenu est décliné en fonction des filières spécifiques au port (réparation navale, commerce, plaisance, ). Le plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation et de résidus de cargaison des navires est le document de référence permettant à l'ensemble des usagers du port de connaître les dispositions prises par le port en matière de collecte des déchets et résidus, les services disponibles, et leurs conditions. Le plan est mis à disposition des usagers qui sont invités à en prendre connaissance au bureau du port ou sur le site internet du port, à l'adresse suivante : La Région approuve le plan rédigé ci-joint par le délégataire, en veillant à sa conformité avec : - la Directive européenne n 2000/59/CE du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaire, - la Loi du 16 janvier 2001 complétée par les décrets n du 22/09/2003, n du 14 mars 2005 et n du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes, - les arrêtés des 5 et 21 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires et sur la composition des plans de réception. Ce plan contient : - une évaluation des besoins en termes d installations et de réception portuaires, compte tenu des besoins des navires qui font habituellement escale dans le port - une description du type et de la capacité des installations de réception portuaires - une description détaillée des procédures de réception et de collecte des déchets d exploitation des navires et des résidus de cargaison - une description du système de tarification - les procédures à suivre pour signaler les insuffisances constatées dans les installations de réception portuaires - les procédures de consultation permanente entre les utilisateurs du port, les contractants du secteur des déchets, les exploitants de terminaux et les autres parties intéressées - le type et les quantités de déchets d exploitation des navires et de résidus de cargaison reçus et traités - les coordonnées des personnes en charge du plan de gestion des déchets - les informations relatives à l emplacement des installations de réception portuaires, la liste des déchets d exploitation et des résidus de cargaison habituels, la liste des points de contact des opérateurs et des services proposés ainsi que les voies de recours. Le code de l'environnement définit quant à lui les règles de gestion des déchets du territoire. L'ordonnance du 17/12/2010 a transposé la directive du 19/11/2008 sur les déchets, complétée par le décret du 11/07/2011 définissant les différents types de déchets selon leur nature (dangereux, inertes,etc.) et non plus par leur origine (déchet ménager..), Tous les déchets collectés en déchetterie et dans les différents points de collecte sont enlevés de façon régulière ou à la demande par des prestataires déchets agréés. Les traitements de ces déchets se font dans des centres agréés en respectant la réglementation en vigueur. Afin d assurer une bonne traçabilité des déchets dangereux, les bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD) doivent être émis conformément à la réglementation en vigueur. Port de Brest/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 3

4 Ce plan est rédigé en cohérence avec les enjeux du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux actuellement approuvé, le SAGE Elorn, et dont le périmètre du bassin versant comprend le port. Le plan participe au maintien de la qualité du milieu, par la mise en place d'actions et d'outils pour la collecte des déchets. Ce plan fera l objet d un réexamen par l'autorité portuaire tous les trois ans ainsi qu'après toute modification significative de l'exploitation du port. Cette gestion de la réception et du traitement des déchets, via la mise en place d installations portuaires dédiées, contribue au développement d un transport maritime durable des ports régionaux. Port de Brest/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 4

5 PRESENTATION DU PORT DE BREST SITUATION GEOGRAPHIQUE Le port de Brest comporte 4 activités, faisant chacune l objet d une concession spécifique : - le commerce : marchandises diverses, vracs solides et liquides, plate-forme multi-modale, - la réparation navale, - la pêche, - la plaisance au port du Château. Le présent plan de réception et de traitement des déchets concerne les 4 activités, dont les 3ères citées (pêche, commerce et réparation navale) sont concédées par le Conseil Régional de Bretagne à la Chambre de Commerce et d Industrie de Brest (CCIB) depuis L activité plaisance de la marina du Château est quant à elle concédée à Brest'aim. Le plan de gestion des déchets va être décliné en fonction des activités concédées. Le plan de localisation est présenté en annexe 1. Les navires faisant escale à Brest peuvent être classés en 5 catégories au regard de leur gestion des déchets : - les navires professionnels basés à Brest (navires à passagers, navires de servitude,...), - les navires extérieurs (gérés par un agent consignataire ou un courtier), - les navires venant en réparation navale, - les navires de pêche, - les navires de plaisance. Ne sont pas concernés par ce plan les «navires de guerre ainsi que les autres navires appartenant ou exploités par la puissance publique tant que celle-ci les utilise exclusivement pour ses propres besoins» (Code des Ports Maritimes, article L5334.8). La marina du Château se situe sur le côté ouest du port de commerce, à l entrée de la Penfled, sous le Château de Brest. Elle est confiée en gestion par Brest Métropole Océane à Brest'aim, SAEM, par délégation de service public en date du 1 er décembre 2007, pour une durée de 9 ans. Le port offre 625 postes d amarrage et 120 postes réservés à l accueil des bateaux en escale. Le port de plaisance se compose de 2 bassins, un bassin de plaisance avec 11 pannes de pontons sur pieux, 5 passerelles et 280 mètres de pontons flottantes accostable en doublage de la digue sud. Le port dispose de matériel de manutention : - un élévateur de 25 tonnes de charge utile sur darse, - un chariot à bras télescopique de 3,2 tonnes. DEVELOPPEMENT DURABLE Le port de commerce (Chambre de commerce et d'industrie de Brest) est engagé dans une démarche environnementale selon la norme ISO 14401, obtenue en avril La gestion des déchets est une thématique suivie. L'aménagement de la marina concilie le développement des activités économiques et touristiques liées à la plaisance avec la préservation de l environnement, puisque la société est également engagée dans une démarche ISO Les actions portent sur la qualité des eaux des bassins, l amélioration des platesformes techniques et des services, l accueil, la sécurité, les aménagements urbains, le traitement des déchets. Port de Brest/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 5

6 REGLEMENTATION RESUME DE LA LEGISLATION APPLICABLE Les plans de réception et de traitement des déchets d exploitation et résidus de cargaison constituent une mesure d application de la directive 2000/59/CE, adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 27 novembre Cette directive s inscrit dans le cadre de la politique communautaire en matière d environnement, qui, dans le prolongement des conventions de l Organisation maritime internationale (MARPOL 73/78), vise à assurer la protection du milieu marin contre les pollutions liées au transport maritime. La directive 2002/59/CE a été transposée en droit interne par plusieurs dispositions législatives et réglementaires, toutes codifiées dans le code des ports maritimes. Deux arrêtés ministériels, datés des 5 et 21 juillet 2004, complètent le dispositif. Cette réglementation a principalement pour objet : - de permettre à l ensemble des usagers de l ensemble des ports de disposer d installations adaptées pour recevoir les déchets d exploitation et résidus de cargaison de leurs navires ; - d imposer aux navires de commerce et à certains grands navires de plaisance une obligation d information préalable du port sur leurs besoins en matière d installations de réception ; - d'organiser et de planifier la réception des déchets et résidus de cargaison ; - de rendre obligatoire l utilisation par les navires des installations de réception des déchets et résidus mises à leur disposition, sous peine d amende pouvant aller jusqu à euros ; - enfin, de mettre en place un mécanisme de financement incitatif, reposant sur le principe pollueurpayeur. L attention des usagers est appelée sur l obligation légale de dépôt systématique, dans les installations appropriées, des déchets et résidus de cargaison produits par leurs navires. Les références et extraits de la réglementation applicable sont cités en annexe 2. Port de Brest/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 6

7 I. LE COMMERCE, LA PECHE ET LA REPARATION NAVALE I. Introduction et présentation du port Le plan de réception et de traitement des déchets d exploitation et des résidus de cargaison des navires doit couvrir tous les types de déchets d exploitation et de résidus de cargaison provenant des navires faisant habituellement escale dans le port et être élaboré en fonction de la taille du port et des catégories de navires qui y font escale. La présente partie du plan de réception et de traitement des déchets concerne les activités de commerce, de pêche et de réparation navale de Brest, toutes gérées par la Chambre de Commerce et d Industrie de Brest. Le port de plaisance du Château, confiée en gestion par Brest Métropole Océane à Brest'Aim, sera traité plus loin dans ce plan. II. Évaluation des besoins en terme d installations de réception portuaires Pour permettre une évaluation des besoins en termes d installations de réception portuaires, tous les déchets produits par les navires faisant habituellement escale dans le port de Brest, pour les activités concédées à la CCIB, vont être détaillés dans ce chapitre. 2.1 Navires professionnels basé à Brest Ces navires sont les suivants : Navires à passagers : - Compagnie Penn-Ar-Bed - Compagnie Azénor - BRESTOA Activité nautique professionnelle : - La Recouvrance - Divers autres navires Navires de servitude : - Remorqueurs - Pilotines - Phares et balises - Douanes Navires de travaux et recherche : - Orange Marine: navires câbliers - Genavir : navires de recherche Les navires professionnels basés à Brest ne génèrent aucun résidu de cargaison, nous étudierons donc uniquement leurs déchets d exploitation Navires d excursion à la journée a1) Description Les compagnies Penn-Ar-Bed et Azénor opèrent des liaisons régulières ou organisent des excursions à la journée au départ de Brest, vers les îles d'ouessant, Molène et Sein et dans la rade de Brest. Les navigations de Penn-Ar-Bed ont lieu toute l'année et celles d'azénor ont lieu d avril à mi-octobre. Le BRESTOA réalise des excursions au départ de Brest dans la rade à la belle saison. Les navires sont stationnés au 1 er éperon ou au port du Moulin Blanc (Océanopolis). a2) Déchets d exploitation Déchets d exploitation solides Les déchets d exploitation solides des navires résultent de la vie à bord des passagers et de l équipage et de l exploitation du bateau. Ils sont composés des déchets suivants : - déchets ménagers : ce sont des déchets alimentaires principalement - déchets banals : aussières, Port de Brest/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 7

8 - déchets dangereux : bidons vides de peinture, chiffons souillés, Déchets d exploitation liquides Les déchets d exploitation liquides des navires résultent de l exploitation du bateau et de la vie à bord des passagers et de l équipage. Ils sont composés des déchets suivants : - déchets hydrocarburés (eaux de fond de cale) - huiles usagées (opérations mécaniques) - eaux usées Activités nautiques professionnelles b1) Description Quelques navires de plaisance professionnelle sont basés à Brest (ex : La Recouvrance), stationnés au 1 er éperon. b2) Déchets d exploitation Déchets d exploitation solides Les déchets d exploitation solides résultent de la vie à bord des passagers et de l équipage et de l exploitation du bateau. Ils sont composés des déchets suivants : - déchets ménagers : ce sont des déchets alimentaires principalement - déchets banals : aussières, - déchets dangereux : bidons vides de peinture, chiffons souillés, piles Déchets d exploitation liquides Les déchets d exploitation liquides résultent de l exploitation du bateau et de la vie à bord des passagers et de l équipage. Ils sont composés des déchets suivants : - eaux de fond de cale - huiles usagées (opérations mécaniques) - eaux usées Navires de servitude c1) Description Sont basés sur le port de Brest : - 3 remorqueurs pour le port - 1 remorqueur de haute mer - 2 bateaux pilotes - 1 bateau du service des Phares et Balises - 1 bateau des Douanes c2) Déchets d exploitation Déchets d exploitation solides Les déchets d exploitation solides des bateaux de servitude résultent principalement de l exploitation du bateau. Ils sont composés des déchets suivants : - déchets banals : aussières, - déchets dangereux : bidons vides de peinture, chiffons souillés, - déchets ménagers (remorqueurs). Déchets d exploitation liquides Les déchets d exploitation liquides résultent principalement de l exploitation du navire. Ils sont composés des déchets suivants : - huiles usagées (opérations mécaniques) - déchets hydrocarburés (eaux de fond de cale) - eaux usées (remorqueurs) Navires de travaux de recherche d1) Description Orange marine gère un navire câblier sur le port de Brest, le Raymond Croze. Genavir gère plusieurs navires de recherche sur Brest (Thalassa, Pourquoi Pas, ). d2) Déchets d exploitation Déchets d exploitation solides Port de Brest/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 8

9 Les déchets d exploitation solides des navires résultent de la vie à bord de l équipage et de l exploitation du bateau. Ils sont composés des déchets suivants : - déchets ménagers :ce sont des déchets alimentaires principalement - déchets banals : aussières, chaluts (Genavir), câbles, amplis (Orange Marine), - déchets dangereux : bidons vides de peinture, chiffons souillés, Déchets d exploitation liquides Les déchets d exploitation liquides résultent de la vie à bord de l équipage et de l exploitation du bateau. Ils sont composés des déchets suivants : - huiles usagées - déchets hydrocarburés - eaux usées. 2.2 Navires extérieurs Ces navires sont les suivants : - navires de commerce - paquebots (10 à 20 par an) - navires de pêche hauturière Navires de commerce a1) Description En 2013, environ 750 navires de commerce ont fait escale dans le port de Brest. Les marchandises transportées sont des conteneurs (pas de résidu de cargaison), des vracs solides, des vracs liquides et des marchandises diverses. Les vracs solides recouvrent les marchandises suivantes : - aliments du bétail : graines (soja, colza), tourteaux (soja, colza), phosphates - engrais - ciment, sable - ferrailles - autres marchandises diverses (pierre ponce,charbon, ballast). Les vracs liquides recouvrent les marchandises suivantes : - hydrocarbures, - gaz liquéfiés, - huiles végétales. Les trafics divers recouvrent les marchandises suivantes : - bois - éoliennes a2) Déchets d exploitation Déchets d exploitation solides Les déchets d exploitation solides résultent de l exploitation du bateau et de la vie des marins à bord. Ils sont composés des déchets suivants : - déchets ménagers :ce sont des déchets alimentaires principalement - déchets banals : aussières, plastiques, ferrailles, - déchets dangereux : bidons vides de peinture, chiffons souillés, Déchets d exploitation liquides Les déchets d exploitation liquides résultent de l exploitation du navire et de la vie des marins à bord. Ils sont composés des déchets suivants : - déchets hydrocarburés (boues, eaux de fond de cale) - huiles usagées machine - eaux usées. a3) Résidus de cargaison Résidus de cargaison solides Les résidus de cargaison solides sont exclus de la directive Marpol. Ils sont tout de même pris en compte dans ce plan de gestion des déchets des navires. Les résidus de cargaison solides proviennent du chargement ou du déchargement des marchandises suivantes : vracs agroalimentaires, poulets (générant des palettes et plastiques) Port de Brest/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 9

10 Résidus de cargaison liquides Les vracs liquides sont déchargés par pipeline. Il y a génération de résidus de cargaison lorsque le navire désire nettoyer ses cuves après déchargement Paquebots b1) Description Environ 20 paquebots font escale tous les ans à Brest. b2) Déchets d exploitation Déchets d exploitation solides Les déchets d exploitation solides des paquebots résultent de l exploitation du bateau et de la vie à bord des passagers et de l équipage. Ils sont composés des déchets suivants : - déchets ménagers - déchets banals : aussières, cagettes, cartons, - déchets dangereux : bidons vides de peinture, chiffons souillés, piles, néons, - déchets médicaux. Déchets d exploitation liquides Les déchets d exploitation liquides résultent de l exploitation du navire et de la vie à bord des passagers et de l équipage. Ils sont composés des déchets suivants : - déchets hydrocarburés (eaux de fond de cale, boues) - huiles usagées - eaux usées. b3) Résidus de cargaison Les paquebots ne génèrent pas de résidus de cargaison Navires de pêche hauturière c1) Description Les navires de pêche hauturière, en provenance d Espagne, de Noirmoutier, s arrêtent à Brest de façon ponctuelle, en fonction de la pêche et des conditions météorologiques. Ils accostent au 5 e bassin. c2) Déchets d exploitation Déchets d exploitation solides Les déchets d exploitation solides des bateaux de pêche résultent de l exploitation du bateau et de la vie de l équipage à bord. Ils sont composés des déchets suivants : - déchets ménagers - déchets banals : filets de pêche, aussières, - déchets dangereux : bidons vides de peinture, chiffons souillés, filtres à huile, Déchets d exploitation liquides Les déchets d exploitation liquides résultent de l exploitation du navire. Ils sont composés des déchets suivants : - déchets hydrocarburés (eaux de fond de cale, boues) - huiles usagées - eaux usées. c3) Résidus de cargaison Les navires de pêche ne génèrent pas de résidu de cargaison. 2.3 Navires en réparation navale Navires en réparation navale a1) Description Les navires qui viennent en réparation navale sont des navires de commerce (transport de gaz liquéfié, pétroliers et porte-conteneurs principalement) ou de passagers (ferries,paquebots). Au total, 53 navires sont venues en réparation navale en Les déchets du navire proviennent de 2 sources différentes : - déchets générés pendant la traversée du navire (identiques à ceux des navires de commerce) - déchets générés par la réparation navale. Port de Brest/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 10

11 a2) Déchets d exploitation Déchets d exploitation solides Les déchets d exploitation solides des navires résultent de la vie à bord de l équipage et des passagers éventuels, de l exploitation du bateau et de son entretien. Ils sont composés des déchets suivants : - déchets ménagers - déchets banals : aussières, cagettes, cartons, - déchets dangereux : bidons vides de peinture, solvants, chiffons souillés, piles, néons, résidus solides d'hydrocarbures, - amiante - résidus de sablage - déchets médicaux. Déchets d exploitation liquides Les déchets d exploitation liquides résultent de l exploitation, de l'entretien du navire et de la vie à bord de l équipage et des passagers éventuels. Ils sont composés des déchets suivants : - déchets hydrocarburés (eaux de fond de cale, boues) - huiles usagées - eaux usées. a3) Résidus de cargaison Les pétroliers ont des slops, qui sont les résidus de nettoyage de leurs citernes à hydrocarbures. 2.4 Navires de pêche des premiers bassins Les navires de pêche ne génèrent aucun résidu de cargaison, nous étudierons donc uniquement leurs déchets d exploitation Fileyeurs du deuxième bassin a1) Description Les fileyeurs sont basés dans le 2 e bassin. a2) Déchets d exploitation Déchets d exploitation solides Les déchets d exploitation solides résultent de l exploitation du bateau et de la vie de l équipage à bord. Ils sont composés des déchets suivants : - déchets ménagers (4 à 5 sacs de 100 l par semaine) - déchets banals : filets de pêche, aussières, - déchets dangereux : bidons vides de peinture, chiffons souillés, filtres à huile, Déchets d exploitation liquides Les déchets d exploitation liquides résultent de l exploitation du navire. Ils sont composés des déchets suivants : - déchets hydrocarburés (eaux de fond de cale) - huiles usagées (50 l par mois) - eaux usées Navires de pêche côtière b1) Description Il y a une douzaine de coquilliers dans le 3 e bassin. b2) Déchets d exploitation Déchets d exploitation solides Les déchets d exploitation solides des bateaux de pêche résultent de l exploitation du bateau et de la vie de l équipage à bord. Ils sont composés des déchets suivants : - déchets ménagers - déchets banals : filets de pêche, aussières, - déchets dangereux : chiffons souillés, filtres à huile, Déchets d exploitation liquides Les déchets d exploitation liquides résultent de l exploitation du navire. Ils sont composés des déchets suivants : - déchets hydrocarburés (eaux de fond de cale) Port de Brest/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 11

12 - huiles usagées - eaux usées Navires de plaisance : cas particuliers c1) Description Le Règlement de police particulier du port de Brest (article 6) prévoit l accueil des navires de plaisance dans quelques cas particuliers : avarie grave, impossibilité de se rendre au port de plaisance, manifestations nautiques. Pour répondre à ces cas particuliers, les déchets des navires de plaisance sont également traités dans le cadre de ce plan. c2) Déchets d exploitation Déchets d exploitation solides Les déchets d exploitation solides des bateaux de plaisance résultent de l exploitation du bateau et de la vie des passagers à bord. Ils sont composés des déchets suivants : - déchets ménagers - déchets recyclables : verre - déchets dangereux : chiffons souillés, filtres à huile, piles, batteries, Déchets d exploitation liquides Les déchets d exploitation liquides résultent de l exploitation du navire. Ils sont composés des déchets suivants : - huiles usagées - eaux de fond de cale - eaux usées. Port de Brest/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 12

13 III. Description détaillée du type et de la capacité des installations de réception portuaires et procédures de réception et de collecte des déchets Pour répondre aux besoins en terme d installations portuaires tels que détaillés dans le chapitre précédent, différentes solutions ont été mises en place sur le port de Brest, et présenté dans les paragraphes suivants (capacité et procédure). 3.1 Navires professionnels basés à Brest Les navires professionnels basés à Brest sont gérés par leur armateur ou par un consignataire (remorqueurs). Ces armateurs ou consignataires ont tous mis en place une gestion des déchets adaptée à leurs navires. Ces gestions sont les suivantes : Type d'installation et procédures de réception et de collecte Penn-Ar- Bed 1 er éperon Azenor 1 er éperon La Recouvran ce 1 er éperon Orange Marine Genavir Port de commerce Remorque urs Abeille Piriac Abeille Iroise 2 e éperon OM/DIB DID Eaux de fond de cale Prestataire Déchets ou Service Déchets de la collectivité Prestataire Déchets ou Service Déchets de la collectivité Prestataire Déchets ou Service Déchets de la collectivité Prestataire Déchets ou Service Déchets de la collectivité Prestataire Déchets ou Service Déchets de la collectivité Prestataire Déchets ou Service Déchets de la collectivité Apport en déchetterie - Apport en déchetterie Apport en déchetterie Prestataire Déchets Prestataire Déchets Prestataire Déchets Pompage par un prestataire Déchets Pompage par un prestataire Déchets Rejet en pleine mer (très peu d hydrocarbures) Pompage par un prestataire Déchets Pompage par un prestataire Déchets Pompage par un prestataire Déchets Huile usagée (vidange) Mise en bidons et récupération par un prestataire Déchets Mise en bidons et vidage dans la cuve du Moulin Blanc. Mise en bidons et récupération par un prestataire Déchets Pompage par un prestataire Déchets Récupération par un prestataire Déchets Mise en bidons et récupération par un prestataire Déchets Eaux usées Conformément à la convention MARPOL Remorque ur Abeille Bourbon Quai Malbert Prestataire Déchets ou Service Déchets de la collectivité Prestataire Déchets Pompage par un prestataire Déchets Pompage par un prestataire Déchets Conformément à la convention MARPOL Pilotines Pas de déchets - Apport en déchetterie Rejet à la mer (très peu d hydrocarbures) Mise en bidons et récupération par un prestataire Déchets Pas d'eaux usées 3.2 Navires en réparation navale Port de Brest/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 13

14 Lorsqu elle accueille un navire, l entreprise de réparation navale prend en charge à la fois les déchets du navire lorsqu il arrive et les déchets générés par l activité de réparation navale. Ces déchets sont donc gérés de la façon suivante : Type d'installation et procédures de réception et de collecte OM/DIB DIS Amiante Benne prestataire Déchets Benne prestataire Déchets Prestataire Déchets Caissons : sludges, résidus de fond de cale, huile usagée Pompage par un prestataire Déchets Slops Station de déballastage Eaux usées Pompage par un prestataire Déchets 3.3 Navires extérieurs Type d'installation et procédures de réception et de collecte: a1) Déchets d exploitation Déchets d'exploitation solides Pour collecter les déchets d exploitation solides des navires extérieurs en escale sur Brest, des points de collecte permanents sont installés sur le port à proximité des différents quais «commerces». 10 points de collecte sont en place (voir annexe 3), et comprennent : - un conteneur de 5 m3 pour les ordures ménagères et déchets banals, - un conteneur à déchets dangereux (caisse palette de 600L). La dépose de déchets dangereux liquides en petite quantité y est par ailleurs possible, dès lors qu'ils sont conditionnés dans un contenant adapté et fermé dont la dimension permet sa dépose dans la caisse-palette. Les déchets banals sont collectés au minimum 2 fois par mois. Les déchets dangereux sont collectés selon le niveau de remplissage des bacs et au minimum une fois par mois. La collecte est réalisée par un prestataire agréé et les déchets traités conformément à la réglementation en vigueur : - les déchets banals sont incinérés (demande des services vétérinaires - lien avec le règlement 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits d'animaux non destinés à la consommation humaine), - les déchets dangereux suivent les filières adaptées à leur dangerosité. La CCI met à disposition des installations de réception adéquates pour répondre aux besoins des navires utilisant habituellement le port ; ainsi, les points fixes ou Ecopoint Marpol sont dimensionnés par rapport aux besoins récurrents. Par ailleurs, la dépose de déchets au sol interdite sous peine de poursuites (Art. L du Code de l Environnement). En complément de ces points permanents et afin d'éviter tout débordement, les navires ou leurs agents s'assurent (par estimation du volume à déposer) que l'installation à quai est en capacité de recevoir les déchets. Les navires ou leurs agents peuvent solliciter le cas échéant la mise en place ponctuelle de contenants supplémentaires, auprès de la CCI, pour faire face à un apport de déchets supérieur à la capacité d accueil existante. Les dispositifs de collecte des déchets d exploitation solides des navires ici présentés sont susceptibles d évoluer dans le temps en fonction des constats réalisés, des remarques des usagers, de l évolution des moyens de collecte ( ) dans l optique de l amélioration du service rendu à l usager. L information des navires se fait par l intermédiaire d une d information transmise aux équipages par leur agent. Un exemple de cette fiche d information est présenté en annexe 4. Il est à noter que les navires desservant le poste sablier ne déposent aucun déchet sur le port de Brest. Ils bénéficient d'une convention avec un autre port justifiant la bonne élimination des déchets au niveau de celui-ci. De ce fait, aucun moyen de collecte n'est mis à leur disposition. Cette situation pourra évoluer selon les attentes des navires utilisant ce poste. Déchets d exploitation liquides Pour les déchets d exploitation liquides, le navire ou son consignataire fait appel directement à un prestataire de collecte agréé pour l élimination des résidus en filière de traitement adapté. a2)résidus d exploitation Résidus de cargaison solide Le ramassage et l élimination des résidus susceptibles d être présents sur les quais suite à un chargement ou un déchargement de navires doivent être réalisés conformément au règlement particulier de police des ports. Cette tâche est à la charge de l agent du navire. Elle peut être confiée à la CCI selon des Port de Brest/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 14

15 conditions définies dans le cadre des tarifs publics. Ces résidus sont traités dans des filières adaptées selon leurs caractéristiques. Résidus de cargaison liquide Pour les résidus de cargaison liquide, le navire ou son consignataire fait appel directement à un prestataire de collecte agréé pour l élimination des résidus en filière de traitement adaptée (ex : station de déballastage pour les déchets d hydrocarbures). 3.4 Navires de pêche des premiers bassins b1) Point de collecte des déchets solides et des huiles usagées Un point de collecte des déchets (Ecopoint Marpol) est installé sur le 2 e éperon selon les caractéristiques suivantes : - il contient 1 conteneur de 5m3 pour les OM/DIB (déchets alimentaires, plastiques, ), une caisse palette 600L pour les DID, une cuve à huile de 1 300L - les conteneurs OM/DIB sont collectés au minimum 2 fois par mois par un prestataire, les déchets dangereux sont collectés selon le niveau de remplissage des bacs et au moins une fois par mois. La cuve à huile est collectée selon le niveau de remplissage. La collecte est réalisée par des prestataires agréés et les déchets traités conformément à la réglementation en vigueur : - les déchets banals sont incinérés (demande des services vétérinaires), - les déchets dangereux suivent les filières adaptées à leur dangerosité. Ce point de collecte permet aux pêcheurs des premiers bassins - et de façon exceptionnelle aux plaisanciers - de déposer leurs déchets conformément à la réglementation. Nota bene : Les filets en grande quantité ne sont pas acceptés dans ce point de collecte et doivent être apportés à la déchetterie de Plougonvelin, comme c est déjà le cas actuellement, ou dans tout autre site équipé à cet effet. b2) Eaux de fond de cale et eaux usées Actuellement, les navires de pêche rejettent en mer (ou dans le port) leurs eaux de fond de cale (peu chargées en hydrocarbures) et leurs eaux usées. En cas d eaux de fond de cale chargées en hydrocarbures (suite à un entretien ou un accident), les navires doivent faire appel à un prestataire agréé pour pomper ces eaux. Port de Brest/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 15

16 IV. Description des filières de traitement, du type et des quantités de déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison reçus et traités Les prestataires privés intervennant dans la collecte des déchets DIB sont retenus dans le cadre d'un marché public lancé par la CCIB, pour une durée de 4 ans. Les prestataires, agréés à cet effet par la Préfecture de leur département d'implantation, fournissent les justificatifs nécessaires dans le cadre du marché. Les OM/DIB déposés dans les «ecopoints MARPOL» du port de Brest sont incinérés dans une installation autorisée à cet effet. Les bennes mises à disposition ponctuellement à la demande des bateaux en escale sur le port de Brest sont collectées au départ du bateau et les déchets sont également incinérés. Le suivi de la prestation se fait au moyen d un bon d enlèvement. Evolution des tonnages OM/DIB traités Les déchets vracs-agroalimentaires sont valorisés soit en compostage soit en méthanisation dans une installation autorisée à cet effet. Evolution des tonnages déchets VA traités Les prestataires privés intervennant dans la collecte des déchets DID sont retenus dans le cadre d'un marché public lancé par la CCIB, pour une durée de 4 ans. Les prestataires, agréés à cet effet par la Préfecture de leur département d'implantation, fournissent les justificatifs nécessaires dans le cadre du marché. Les DID déposés dans les «ecopoints MARPOL» du port de Brest sont collectés tous les 15 jours avant leur traitement dans des filières adaptées à leurs risques spécifiques et autorisées conformément à la règlementation en vigueur. Le suivi des DID se fait au moyen d un BSD émis par le prestataire. Evolution des tonnages des DID traités o o Le traitement des autres DID est détaillé ci-dessous : Slop : ces déchets hydrocarburés qui proviennent des déballastages des navires sont traités à la station de déballastage de Brest spécialement autorisée à cet effet. Les huiles, eaux usées, eaux de fond de cale : elles sont collectées et traitées conformément à la réglementation par un prestataire dûment autorisé. L ensemble des déchets est collecté par des prestataires agréés à cet effet par la Préfecture de leur département d implantation. V. Description du système de tarification Conformément aux dispositions de l'article R212du Code des ports maritimes, les coûts de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires dans les ports sont à la charge des armateurs, quel que soit le prestataire qui réalise ces opérations. 5.1 Navires professionnels basés à Brest Les coûts de réception et de traitement des déchets des navires sont à la charge des armateurs, quel que soit le prestataire de service qui réalise ces opérations. 5.2 Navires en réparation navale Les coûts de réception et de traitement des déchets des navires sont à la charge des armateurs ou de l'entreprise de réparation navale, quel que soit le prestataire de service qui réalise ces opérations. Port de Brest/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 16

17 5.3 Navires extérieurs Déchets d exploitation solides : Les navires de commerce et de plaisance de plus de 12 passagers paient une redevance pour le dépôt de leurs déchets d exploitation solides. Cette redevance est calculée en fonction du volume taxable du navire selon l article R du Code des Ports Maritimes. Elle est incluse dans les droits de port. Il est à noter que les navires desservant le poste sablier ne déposent aucun déchet sur le port de Brest. Ils bénéficient d'une convention avec un autre port justifiant la bonne élimination des déchets au niveau de celui-ci. De ce fait, aucun moyen de collecte n'est mis à leur disposition. Cette situation pourra évoluer selon les attentes des navires utilisant ce poste. Résidus de cargaison et déchets d exploitation liquides : Les coûts de réception et de traitement des résidus de cargaison et des déchets d'exploitation liquides sont à la charge des armateurs ou de l'entreprise de réparation navale, quel que soit le prestataire de service qui réalise ces opérations. 5.4 Navires de pêche des premiers bassins Les navires de pêche des premiers bassins ne sont pas assujettis au paiement de la redevance déchets. VI. Attestation de dépôt de déchets 6.1 Navires professionnels basés à Brest Les armateurs ou agents consignataires des navires basés à Brest doivent soumettre à l'agrément de la Capitainerie tous les documents attestant de la bonne gestion de leurs déchets. 6.2 Navires en réparation navale Les armateurs ou entreprises de réparation navale doivent transmettre à la Capitainerie tous les documents attestant de la bonne gestion des déchets des navires en réparation. 6.3 Navires extérieurs a1) Déchets d'exploitation solides La Chambre de commerce et d'industrie de Brest délivre, aux navires, une attestation de mise à disposition et de collecte des installations de réception des déchets d'exploitation solides (détritus et déchets dangereux) définies au plan de réception et de traitement des déchets de navires du port de Brest. Cette attestation est complétée par les capitaines de navires qui y indiquent les volumes de déchets déposés dans les installations de réception (voir annexe 5). a2) Résidus de cargaison et déchets d'exploitation liquides Les armateurs ou agents consignataires des navires doivent soumettre à l'agrément de la Capitainerie tous les documents attestant de la bonne gestion de leurs déchets. VII. Procédures à suivre pour signaler les insuffisances constatées dans les installations de réception portuaires En cas d insuffisance ou de dysfonctionnement des installations de réception portuaires des déchets ou encore en cas de difficultés rencontrées avec les entreprises privées chargées de la collecte des déchets, les usagers du port (agents de navire...) sont invités à prendre contact avec les responsables chargés de la mise en œuvre et du suivi des déchets (voir interlocuteurs point IX et contacts dans la fiche d'information en annexe 4). Ils peuvent transmettre par écrit (courrier, courriel ) ou tout autre moyen leur remarque. Une fiche de notification est disponible en annexe 6. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois. L ensemble de ces insuffisances sera mis à l ordre du jour lors des réunions prévues dans le cadre de la concertation permanente (exemple : réunion de placement). La CCI justifiera auprès de l usager, de la capitainerie et de l'autorité portuaire des actions correctives proposées. Un suivi des insuffisances sera réalisé par l'enregistrement dans un registre mis à la disposition des usagers du port, disponible à la capitainerie. Port de Brest/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 17

18 VIII. Procédures de consultation permanente Les procédures de consultation permanente entre les responsables, les gestionnaires et les utilisateurs du port sont les suivantes : - Conseil portuaire - Commission des ports - Conseil consultatif de la criée. - Réunion de placement Le présent plan est revu tous les 3 ans, et évolue en fonction des événements suivants : - correction des dysfonctionnements pour l'amélioration de la collecte ou du traitement des déchets ; - mise en service de nouvelles infrastructures ; - évolution de la fréquentation du port générant de nouveaux types ou une augmentation du volume de déchets. En cas de modification lors de la mise en œuvre du plan (déplacement d'un point de collecte, changement du type de contenant...), la fiche d'information des navires évolue en conséquence. IX. Personnes chargées de la mise en œuvre, du suivi et l'application du plan Le responsable de l Autorité portuaire concédante sera chargé de la mise en œuvre du plan. Il transmet toutes informations et tous rapports nécessaires à l Autorité Portuaire pour mise en demeure en cas de constat de carence. Tout capitaine de navire ou usager doit aviser le bureau du port en cas de défectuosité ou insuffisance des installations de réception portuaires. Le présent plan fera l objet d un réexamen par l Autorité portuaire tous les trois ans ainsi qu après toute modification significative de l exploitation portuaire. Les personnes chargées de la mise en œuvre et du suivi du plan sont les suivantes : - La Région Bretagne en tant qu'autorité portuaire Antenne portuaire et aéroportuaire de Brest, Bd Marfille CS BREST Cedex 2 - La CCI : M. Fourré, Directeur de l exploitation des ports : gilles.fourre@port.cci-brest.fr M. Guével, Responsable QHSE : nicolas.guevel@port.cci-brest.fr - La Capitainerie : au titre du Code transports, du Code des ports, du règlement général de police et du règlement particulier qui en découle ddtm-dml-sscam-capt-brest@finistere.gouv.fr : Port de Brest/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 18

19 II. LA PLAISANCE MARINA DU CHATEAU I. Introduction Le présent plan a pour objet de définir, conformément au décret du 14 mars 2005, le plan de réception et de traitement des déchets d exploitation des navires - les résidus de cargaison étant inexistants - pour la concession du port de plaisance de Brest- Marina du Château. La directive, N 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaire pour les déchets d exploitation des navires et des résidus de cargaison, a été transposée en droit français par l article 14 de la Loi du 16 janvier Le champ d application s étend : - à tous les navires de quelque type se ce soit, faisant escale dans le port d un Etat Membre ou y opérant, à l exception des navires de guerre auxiliaires, ainsi que des autres navires appartenant à un Etat ou exploités par un Etat à des fins gouvernementales et non commerciales, - à tous les ports des Etats Membres, terminaux ou ports de plaisance. Les déchets ciblés sont : - les déchets d exploitation des navires : «tous les déchets, y compris les eaux résiduaires», - les résidus de cargaison : «les restes de cargaisons à bord qui demeurent dans les cales ou dans les citernes à cargaison» : ils sont inexistants. Les Etats Membres assurent la fourniture des installations de réception portuaires répondant aux besoins des navires qui les utilisent sans leur causer de retard anormal. Ils doivent : - localiser un espace propre à la réception des déchets, - définir un système de réception portuaire performant, adapté à la taille et à la configuration du port, aux types de navires et à leurs catégories de déchets, - mettre en place un plan approprié de réception et de traitement des déchets dans chaque port, à réexaminer tous les trois par l autorité portuaire correspondante ainsi qu après toute modification significative de l exploitation du port. II. Évaluation des besoins en installations de réception portuaires Les déchets suivants disposent ou ne disposent pas de filières de traitement à la marina du Château. 2.1 Déchets solides Déchets non toxiques Déchets toxiques - déchets ménagers Déchets solides issus de la vie interne de navire et de l équipage : déchets alimentaires, emballages, plastiques, papiers Ils sont stockés à bord en sac poubelle. - papiers et cartons - bois - métaux - verres - autres (câbles, cordages, textiles divers ) - batteries usagées - feux de détresse - filtres à huile et à gasoil - plastiques ou emballages pollués - piles - cartons et bois souillés Port de Brest/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 19

20 2.2 Déchets liquides Déchets toxiques - huiles usagées Ce sont les huiles récoltées, essentiellement à partir des opérations de vidanges mécaniques et stockées en cuve. (Ex : huiles de vidange, huiles alimentaires) - eaux de cale Déchets liquides stagnant au fond des cales de navires, mélange d eau de mer et d hydrocarbures. - eaux grises Déchets liquides résultant des lavages à bord des navires et stockés en cuve spéciale à bord : mélange d eau de mer, de graisses, de produits lessiviels et de divers déchets organiques - eaux noires Déchets organiques issus de l utilisation des toilettes du bord : stockés dans une cuve spéciale à bord. III. Description du type et de la capacité des installations de réception portuaire. 3.1 Installations existantes (janvier 2010) L implantation des containeurs est précisée en annexe containeurs enterrés pour les déchets ménagers répartis en tête des passerelles desservant les pontons - 3 containeurs enterrés pour tri sélectif (papier, cartonnage, plastiques, etc.) - 3 containeurs pour la collecte du verre - 1 mini-déchetterie pour le tri sélectif benne à DIB batteries, piles aérosols huiles usées carburants pollués déchets souillés filtres à huile ou à carburant cuve pour huiles usées - une station de récupération des déchets liquide à bord des navires (huiles eaux de fond de cale et eaux noires) près de la station de distribution de carburant à l extrémité de la panne Escale - bac à piles usées au bureau du port - 2 bacs de récupération des égouttures lors des remplissages des bidons à la station de distribution de carburant (1 par distributeur) - des corbeilles à papier le long des quais bordant le bassin. 3.2 Fonctionnement Déchets solides Déchets non toxiques Déchets toxiques - déchets ménagers : containeurs enterrés - papiers, cartons et plastiques : containeurs enterrés - bois : benne de 15m3 - métaux : benne de 15m3 - verres : containeurs enterrés - autres (déchetterie) : multiples bacs dédiés - batteries usagées : stockage en bac palette - feux de détresse : stockage en armoire de sécurité dans le hangar technique (port du moulin blanc) - filtres à huile et à gasoil : containeurs à huile - plastiques ou emballages pollués : bacs dédiés - piles : containeur à piles au bureau du port - cartons et bois souillés : bacs dédiés Port de Brest/ Plan de gestion des déchets d exploitation et de résidus de cargaison des navires 20

GUIDE DE L'ENTREPRISE : ENVIRONNEMENT / HYGIENE / SECURITE. Restauration

GUIDE DE L'ENTREPRISE : ENVIRONNEMENT / HYGIENE / SECURITE. Restauration Vous voulez démarrer une activité de restauration ambulante ou sédentaire. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement, d hygiène et de sécurité ainsi que quelques

Plus en détail

Protection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009

Protection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009 Protection de la ressource et Métiers de l Automobile Intervention du 12 octobre 2009 Intervention 1. Le CNPA et le Défi de l Environnement 2. Environnement et Métiers de l Automobile 3. Le parcours du

Plus en détail

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014 Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.

Plus en détail

ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84

ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84 ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS L exemple de l agence 13/84 Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84 Présentation Rappel de l engagement ISO 14001 de l ONF Quelques généralités sur la gestion

Plus en détail

Annexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets

Annexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets Annexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets ARTICLE 1 OBLIGATIONS GENERALES 1. La présente Annexe s'applique aux activités

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2 INFORMATIONS GENERALES Page 1 / 14 1. INFORMATIONS GENERALES N du dossier : Art. 7.7.b «La nature et l emplacement de l établissement, l objet de l exploitation, les installations et procédés à mettre

Plus en détail

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 L entreprise Professionnel dans la collecte, le traitement et la valorisation de déchets industriels depuis plus de 80 ans

Plus en détail

Assainissement Nettoyage industriel et pétrolier

Assainissement Nettoyage industriel et pétrolier Traitement de l eau Assainissement Nettoyage industriel et pétrolier www.evtv.fr entreprise de vidange des trois villes La souplesse d une PME Personnel dynamique et formé Réactivité Conseils personnalisés

Plus en détail

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION Constats partagés : - Les déchets de chantier et de maintenance sont plutôt bien traités et suivis. - Les déchets de bureaux sont bien suivis sur les gros

Plus en détail

eat recovery system Metos Traitement de Déchets Solus Eco Flex Waste La solution compacte à vos dechets! www.metos.com

eat recovery system Metos Traitement de Déchets Solus Eco Flex Waste La solution compacte à vos dechets! www.metos.com eat recovery system Metos Traitement de Déchets Solus Eco Flex Waste La solution compacte à vos dechets! www.metos.com Traitement de Déchets Solus Eco Flex Waste De plus en plus, le traitement des biodéchets

Plus en détail

La sécurité & sûreté maritime en Tunisie. Ministère du transport Direction Générale de la Marine Marchande

La sécurité & sûreté maritime en Tunisie. Ministère du transport Direction Générale de la Marine Marchande La sécurité & sûreté maritime en Tunisie Ministère du transport Direction Générale de la Marine Marchande 1 QUELQUES DONNEES Une façade maritime de 1300 Km de côtes. La flotte nationale Tunisienne comporte

Plus en détail

INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS,

INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS, INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS, les choix gagnants INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES PRÉVENIR ET VALORISER LES DÉCHETS UNE STRATÉGIE TRIPLEMENT RENTABLE

Plus en détail

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Actualités Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Avril 2012 - Fiche n 1 Rédigée par Margot Liatard CCIR Champagne-Ardenne Qu est ce qu un déchet dangereux? Les déchets dangereux sont des déchets

Plus en détail

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail

INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS

INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS INFOS PRATIQUES déchets PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS 205 duclair www.metropole-rouen-normandie.fr édito Chère Madame, cher Monsieur, En matière de gestion des déchets, la Métropole Rouen Normandie

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE. «MED LINK PORTS» : le port de Marseille Fos et 8 plateformes multimodales concluent un partenariat de promotion

COMMUNIQUE DE PRESSE. «MED LINK PORTS» : le port de Marseille Fos et 8 plateformes multimodales concluent un partenariat de promotion Avec le soutien de COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le mercredi 3 décembre 2008 «MED LINK PORTS» : le port de Marseille Fos et 8 plateformes multimodales concluent un partenariat de promotion Dans le cadre

Plus en détail

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr info service + Organisation de la collecte Demandez l autocollant «Stop pub»! Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités dans votre boîte à lettres, une seule solution : l autocollant «Stop pub»!

Plus en détail

CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)

CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) 3, rue Malakoff Immeuble le forum 38031 Grenoble cedex 01 : 04 76 59 59 59 Fax : 04 76 59 57 26 CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) Convention pour

Plus en détail

Afrique. Membre du Groupe SEA-invest

Afrique. Membre du Groupe SEA-invest Afrique Membre du Groupe SEA-invest Afrique Pour plus d information www.sea-invest.com 3 Participer à la croissance des économies locales et augmenter l attractivité des ports 3 Investir dans la modernisation

Plus en détail

Monsieur le Capitaine du Port. Capitainerie du Port 16 quai de la douane 29200 Brest. Demande d autorisation de naviguer

Monsieur le Capitaine du Port. Capitainerie du Port 16 quai de la douane 29200 Brest. Demande d autorisation de naviguer Olivier Tourenc 19 rue Sainte 13001 Marseille T-F 04 91 54 71 36 HYPERLINK mailto:olivier.tourenc@wanadoo.fr Olivier.tourenc@wanadoo.fr Monsieur le Capitaine du Port Capitainerie du Port 16 quai de la

Plus en détail

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr DÉCHETS MÉNAGERS Mode d emploi Point info 01 46 12 75 20 www.ville-montrouge.fr C ollecte sélective en porte à porte, ramassage des encombrants, déchetterie, etc., la Ville de Montrouge propose une palette

Plus en détail

INFORMATIONS DESTINEES AUX NAVIGATEURS

INFORMATIONS DESTINEES AUX NAVIGATEURS PORT AUTONOME DE COTONOU DIRECTION GENERALE INFORMATIONS DESTINEES AUX NAVIGATEURS SITUATION GEOGRAPHIQUE DU PORT DE COTONOU Latitude : 06 21 N Longitude : 002 26 E Situé dans le golfe de Guinée, sur la

Plus en détail

Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons?

Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons? LYCEE FENELON : démarche Qualycée en cours Quels sont les efforts réalisés à Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons? 16/03/2015 tri sélectif à Fénelon

Plus en détail

ANNEXE 1. Présentation Les systèmes et réseaux européens d échange de données relatives au trafic maritime

ANNEXE 1. Présentation Les systèmes et réseaux européens d échange de données relatives au trafic maritime ANNEXE 1 Présentation Les systèmes et réseaux européens d échange de données relatives au trafic maritime 1. Introduction En permanence, plus de 20000 navires marchands sillonnent les mers européennes.

Plus en détail

Projet Nador West Med

Projet Nador West Med ROYAUME DU MAROC Projet Nador West Med NOTE DE PRESENTATION SOMMAIRE Mai 2014 Sommaire EXECUTIVE SUMMARY 3 PARTIE I - PRESENTATION GENERALE DU PROJET NWM 5 1. Positionnement stratégique du Projet 2. Composantes

Plus en détail

COMMISSION DE SUIVI DE SITE

COMMISSION DE SUIVI DE SITE COMMISSION DE SUIVI DE SITE Centre de traitement multi filière SYCTOM IVRY Paris XIII Centre de tri et déchèterie exploités par SITA IDF SOMMAIRE Bassins versants Présentation du Centre de tri Bilan d

Plus en détail

Métallerie / Serrurerie

Métallerie / Serrurerie Votre activité peut être liée à celles de traitement de surface/polissage et de décapage. Si vous êtes dans ce cas, reportezvous aux fiches correspondantes. 1 Les déchets Les déchets issus de votre activité

Plus en détail

Ecoval : Solution économique et écologique pour le traitement de déchets

Ecoval : Solution économique et écologique pour le traitement de déchets Ecoval : Solution économique et écologique pour le traitement de déchets Présentation d Ecoval Maroc 2 Sommaire Présentation d Ecoval Maroc Perception du Marché de déchets Objectifs de la plateforme Ecoval

Plus en détail

2011 / rev. 01 JDL / 30.12.2

2011 / rev. 01 JDL / 30.12.2 Renens Epalinges Gland Froideville Crissier 11 janvier 17 janvier 18 janvier 19 janvier 19 janvier 2011 / rev. 01 JDL / 30.12.2 tourisme des déchets Lausanne Région (29 communes, ~275 000 habitants) GEDREL

Plus en détail

Port de Saint Laurent du Var - Barème des redevances Année 2013 1/10

Port de Saint Laurent du Var - Barème des redevances Année 2013 1/10 Port de Saint Laurent du Var - Barème des redevances Année 2013 1/10 ANNEXE AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION OCTROYEE AU YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT LAURENT DU VAR POUR L ETABLISSEMENT ET L

Plus en détail

Discovering Hidden Value

Discovering Hidden Value Discovering Hidden Value A la découverte de la valeur cachée Consultation pour les Opérations de Forage Proposées en Offshore Marocain 2013 Qui est Cairn Energy? Cairn est une société de pétrole et de

Plus en détail

PRESENTATION DE L AGENCE NATIONALE DES PORTS. Avril 2011

PRESENTATION DE L AGENCE NATIONALE DES PORTS. Avril 2011 PRESENTATION DE L AGENCE NATIONALE DES PORTS Avril 2011 1 Mise en place d un cadre législatif et réglementaire L instauration par la Loi 15-02 de: l obligation d exercice des activités portuaires dans

Plus en détail

La Loire et nous : rêve d acteur NGE. Envoyé le 05/02/15

La Loire et nous : rêve d acteur NGE. Envoyé le 05/02/15 La Loire et nous : rêve d acteur NGE Envoyé le 05/02/15 NGE est une société d économie mixte locale dont les actionnaires majoritaires sont la Métropole de Nantes et la Ville, aux côtés d'actionnaires

Plus en détail

GAIN DE TEMPS + DESTRUCTION & RECYCLAGE

GAIN DE TEMPS + DESTRUCTION & RECYCLAGE Profitez de votre visite dans votre comptoir GAIN DE TEMPS + DESTRUCTION & RECYCLAGE Faites détruire et recycler vos déchets par une entreprise certifiée «Depuis que je suis adhérent à Contrat Vert, tout

Plus en détail

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS 19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux

Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 Décret n 2005-635 du 30 mai 2005 Arrêté du 29 juillet 2005 Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets

Plus en détail

Les pistes civiles, communautaires et internationales pour la réparation des dommages écologiques consécutifs à une marée noire

Les pistes civiles, communautaires et internationales pour la réparation des dommages écologiques consécutifs à une marée noire Les pistes civiles, communautaires et internationales pour la réparation des dommages écologiques consécutifs à une marée noire Elisabeth TERZIC CDES STRASBOURG 03 décembre 2008 L exclusivité de la Convention

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,

Plus en détail

Société BIS RECYCLAGE Saint-Jory (31) Audit de conformité réglementaire de la gestion des DEEE

Société BIS RECYCLAGE Saint-Jory (31) Audit de conformité réglementaire de la gestion des DEEE Saint-Jory (31) Audit de conformité réglementaire de la gestion des DEEE 1 INFORMATIONS GENERALES SUR LE SITE...1 2 ELEMENTS TECHNIQUES...2 2.1 PRINCIPALES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES... 2 2.2 ELEMENTS

Plus en détail

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012 Rendez-vous urbain Quartier Calmette Tilleuls 6 Juin 2012 le 6 Juin 2012 1. Parcours réalisé 1 2 Pour ce troisième rendez-vous urbain, seulement trois personnes étaient présentes sur les douze convoquées.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS ART. 1 : OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la mise à disposition d un bateau avec ou sans équipage. L identification du loueur, du locataire,

Plus en détail

MODE OPERATOIRE NORMALISE : Date d application :

MODE OPERATOIRE NORMALISE : Date d application : 1 / 14 Prénom / Nom Date, signature Rédacteur : Tony Jamault Vérificateur : Anthony Loussouarn Approbation : Isabelle Calard Table des matières 1 OBJECTIF DU MODE OPERATOIRE ET DOMAINE D APPLICATION...

Plus en détail

Système Management Environnemental

Système Management Environnemental Système Management Environnemental Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine - Bassin Eaux Pluviales Environnemental Politique Qualité Sécurité Environnement Sommaire Norme

Plus en détail

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones

Plus en détail

N... Saison 2015. La SAS Voile & Vie, PROPRIETAIRE, représentée par M... Adresse mail : voileetvie@gmail.com

N... Saison 2015. La SAS Voile & Vie, PROPRIETAIRE, représentée par M... Adresse mail : voileetvie@gmail.com P a g e 1 CONTRAT DE LOCATION D un bateau de Plaisance N... Saison 2015 Le Ringeard - 85800 GIVRAND Tél : 06.11.83.76.22 E-mail : voileetvie@gmail.com Site : www.voile-et-vie.fr Entre les soussignés, La

Plus en détail

BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS

BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS Pour une meilleure traçabilité Une nouvelle réglementation vient clarifier les règles de traçabilité du circuit des déchets dangereux Chambre de Métiers et de l'artisanat

Plus en détail

.,,),-,,,/ 6++ 7+86 (9267)7-0 - 2 2 2 8, -, /, / :, 2-2! ), 5 / / 0 -,,,2,, - /

.,,),-,,,/ 6++ 7+86 (9267)7-0 - 2 2 2 8, -, /, / :, 2-2! ), 5 / / 0 -,,,2,, - / !"#$%!&&' ( )*+!*,,(+-,.-( *,,(+-(++ 0*,,(+- 1*,,(+2-- '*, *- -)4 -!4-4 -04!"#$%%&'('##) * -14+, -'4- -4,, -"4,, -54, (.,,),-,,, 0 1','2&, &##### '#4 52 6++ 7+86 (9267)7-0 - 2 2 2 2 8, -, 92522-,2 9-,

Plus en détail

Nous vous souhaitons un agréable séjour sur nos quais. L équipe du Port d escale. Page 2 of 25

Nous vous souhaitons un agréable séjour sur nos quais. L équipe du Port d escale. Page 2 of 25 Par sa proximité avec le Centre-ville et par la qualité de ses services et de ses installations, le Port d escale est l endroit par excellence pour profiter de Montréal. Vous découvrirez à la lecture de

Plus en détail

COMPAGNIE DES EXPERTS MARITIMES

COMPAGNIE DES EXPERTS MARITIMES COMPAGNIE DES EXPERTS MARITIMES QUI SOMMES NOUS? CÔTE D IVOIRE GHANA TOGO BURKINA FASO Une équipe d experts qualifiés et expérimentés Un réseau de sociétés présent dans les principaux ports de l Afrique

Plus en détail

CMA CGM MARCO POLO. le plus grand porte-conteneurs Au monde. CMA CGM, une flotte innovante au service de ses clients

CMA CGM MARCO POLO. le plus grand porte-conteneurs Au monde. CMA CGM, une flotte innovante au service de ses clients dossier de presse CMA CGM MARCO POLO le plus grand porte-conteneurs Au monde CMA CGM, une flotte innovante au service de ses clients Fondé en 1978 par Jacques R. Saadé, CMA CGM est aujourd hui le 3 ème

Plus en détail

Arrêté portant règlementation sur la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile

Arrêté portant règlementation sur la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile Arrêté portant règlementation sur la collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. - Autorisation délivrée par le Wali ou le président de l APC pour l implantation des capacités de stockage GPL/C de la station.

FICHE TECHNIQUE. - Autorisation délivrée par le Wali ou le président de l APC pour l implantation des capacités de stockage GPL/C de la station. FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Station de Service Codification NAA : GG 52 49 Codification ONS : 52 48 Codification CNRC : 604 611 Inscription de l activité : CNRC Type d autorisation

Plus en détail

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80

EPLEFPA LES SARDIERES 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

Sécurité et cohabitation sur la voie publique au-delà des conflits d'usage. rue Perrod - Ville de Lyon 4e (Source : Certu)

Sécurité et cohabitation sur la voie publique au-delà des conflits d'usage. rue Perrod - Ville de Lyon 4e (Source : Certu) Une voirie pour tous Sécurité et cohabitation sur la voie publique au-delà des conflits d'usage cf`eb køpko j^op=omnm bååçãäêéãéåí=çéë=íêçííçáêë iéë=ä~åë= =çêçìêéë=ã å~ö êéë Éí=ÅçåíÉåÉìêë=ÇÉ=íêá=ë äéåíáñ

Plus en détail

ARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité

ARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité CCPG - 135 Rue de Genève BP 441 01174 GEX Cedex Tel : 04 50 42 26 41 / Fax : 04 50 42 65 01 - dechets@ccpg.fr CONTRAT DE COLLECTE DES DÉCHETS ASSIMILÉS «DIB-DAC» ARTICLES L.2224-14 ET L.2333-78 DU CGCT

Plus en détail

INVENTAIRES NATIONAUX SERVICES DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE PAYS-BAS

INVENTAIRES NATIONAUX SERVICES DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE PAYS-BAS INVENTAIRES NATIONAUX SERVICES DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE PAYS-BAS Services fournis à tous les maillons de la chaîne de valeur X Reconversion (professionnelle) Promotion des exportations Installations

Plus en détail

VAlorisation et Stockage du CO 2. Un projet global de management du dioxyde de carbone sur la zone de Fos Berre Gardanne - Beaucaire

VAlorisation et Stockage du CO 2. Un projet global de management du dioxyde de carbone sur la zone de Fos Berre Gardanne - Beaucaire VAlorisation et Stockage du CO 2 Un projet global de management du dioxyde de carbone sur la zone de Fos Berre Gardanne - Beaucaire Gilles Munier Directeur Général gmu@geogreen.fr Projet cofinancé par:

Plus en détail

Le risque inondation : comment s en protéger?

Le risque inondation : comment s en protéger? Franck Boston PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Le risque inondation : comment s en protéger? RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Le principal risque naturel susceptible d affecter l Île-de-France est

Plus en détail

N 115 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1966-1967 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT. portant réforme du régime relatif

N 115 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1966-1967 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT. portant réforme du régime relatif PROJET DE LOI adopté le 25 mai 1967 N 115 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1966-1967 PROJET DE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT LOI portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation. Le Sénat

Plus en détail

Port de Limay-Porcheville. Infrastructures, Services, Multimodalité

Port de Limay-Porcheville. Infrastructures, Services, Multimodalité Port de Limay-Porcheville Infrastructures, Services, Multimodalité Port de Limay-Porcheville, plate-forme incontournable de l Ouest parisien Situé à l Ouest de Paris sur l axe Paris-Rouen-Le Havre, le

Plus en détail

LA FONDATION: MISSION ET VISION

LA FONDATION: MISSION ET VISION Premier symposium régional sur la pêche artisanale en Méditerranée et en mer Noire Gestion durable de la pêche artisanale: Actions menées par la Fondation Mohammed VI pour la Protection de l'environnement

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Paule.nusa @afnor.org Nour.diab@afnor.org

Plus en détail

EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre 2012. Instance de Suivi et de Concertation

EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre 2012. Instance de Suivi et de Concertation EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire 15 Novembre 2012 Instance de Suivi et de Concertation AGENDA A/ Les acteurs du consortium A/ Les acteurs du consortium B/ Le projet C/ Les études environnementales

Plus en détail

CERTIFICATION CERTIPHYTO

CERTIFICATION CERTIPHYTO CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation

Plus en détail

Les métiers de. la Marine marchande. Lieutenant Second capitaine Second mécanicien Pilote. Capitaine Chef mécanicien

Les métiers de. la Marine marchande. Lieutenant Second capitaine Second mécanicien Pilote. Capitaine Chef mécanicien Les métiers de la Marine marchande Lieutenant Second capitaine Second mécanicien Pilote Capitaine Chef mécanicien «Introduction Plus qu un métier, un style de vie Pour exercer ce métier, il faut être marin,

Plus en détail

BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES SOMMAIRE I- AVANT-PROPOS I.1- LES TROIS MODES DE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL D UTILISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT ET DES ABRIS POUR AERONEFS AEROPORT CANNES MANDELIEU

REGLEMENT GENERAL D UTILISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT ET DES ABRIS POUR AERONEFS AEROPORT CANNES MANDELIEU REGLEMENT GENERAL D UTILISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT ET DES ABRIS POUR AERONEFS AEROPORT CANNES MANDELIEU PREAMBULE Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date susmentionnée, après

Plus en détail

Nos engagements Développement Durable

Nos engagements Développement Durable 1. Montpellier Events s'est engagé à PROTEGER L'ENVIRONNEMENT PRODUCTION D'ENERGIE VERTE La Park&Suites Arena vend sa production d'électricité "verte" au réseau EDF depuis le 2 Décembre 2010, grâce au

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement

Plus en détail

Madame Monsieur, Yves ALLIENNE

Madame Monsieur, Yves ALLIENNE Madame Monsieur, Merci à l A.P.H et à sa Présidente de m avoir permis de présenter ce qui fait le quotidien des Services Municipaux en matière de Propreté Urbaine. Le classement de notre belle station

Plus en détail

Afrique. Membre du Groupe SEA-invest

Afrique. Membre du Groupe SEA-invest Afrique Membre du Groupe SEA-invest OCEAN ATLANTIQUE DANEMARK IRLANDE Gdansk MER DU NORD Hambourg POLOGNE ROYAUME-UNI Flessingue Zeebruges Dunkerque Gand Calais Rotterdam Anvers BELGIQUE PAYS-BAS ALLEMAGNE

Plus en détail

8 juillet 2015. Débat Public Projet de parc éolien en mer. Dieppe - Le Tréport. Présentation du projet Criel-sur-Mer

8 juillet 2015. Débat Public Projet de parc éolien en mer. Dieppe - Le Tréport. Présentation du projet Criel-sur-Mer 8 juillet 2015 Débat Public Projet de parc éolien en mer Dieppe - Le Tréport Présentation du projet Criel-sur-Mer Présentation du projet 2 Le cadre et les objectifs du projet Participer à la transition

Plus en détail

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES FR Cas n IV/M.1021 - COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION / SOGELFA - CIM Le texte en langue française est le seul disponible et faisant foi. RÈGLEMENT (CEE) n 4064/89 SUR LES CONCENTRATIONS Article 6, paragraphe

Plus en détail

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER siège social : Mairie de Verdun-sur-Garonne services : Quai de Transfert Place de la Mairie 350, chemin de la Fraysse 82 600 Verdun-sur-Garonne 82 170

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

STATISTIQUE DU COMMERCE E X T E R I E U R STATISTIQUES DU COMM- MERCE EXTERIEUR

STATISTIQUE DU COMMERCE E X T E R I E U R STATISTIQUES DU COMM- MERCE EXTERIEUR STATISTIQUE DU COMM- DU COMMERCE MERCE EXTERIEUR E X T E R I E U R Statistique du Commerce Extérieur S E R I E Statistiques du commerce extérieur I - Introduction Les statistiques des échanges commerciaux

Plus en détail

Gestion écoresponsable des déchets

Gestion écoresponsable des déchets Gestion écoresponsable des déchets R E C Y C L E R, V A L O R I S E R E T E L I M I N E R P O U R P R E S E R V E R L E N V I R O N N E M E N T E T C O N T R I B U E R A U D E V E L O P P E M E N T D U

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015

CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015 CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015 Professionnels de l alimentation 06.47.75.88.57 HQSA Consulting contact@hqsafrance.fr Numéro de déclaration de prestataire de formation : SIRET SIRET : 804 : 284 284 420

Plus en détail

Votre expert-comptable vous accompagne dans cette thématique

Votre expert-comptable vous accompagne dans cette thématique Téléchargez l'intégralité des supports du programme technique du congrès 2007 sur www.experts-comptables.org/62/ De l'0rdre des Experts-Comptables Votre expert-comptable vous accompagne dans cette thématique

Plus en détail

L ENVIRONNEMENT DANS L ARTISANAT

L ENVIRONNEMENT DANS L ARTISANAT L ENVIRONNEMENT DANS L ARTISANAT PLOMBERIE / CHAUFFAGE COMMENT ELIMINER VOS DECHETS? Le Code de l Environnement stipule que tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de l élimination de ses

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE DE MER EGEE Direction Nationale des Transports Maritimes

MINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE DE MER EGEE Direction Nationale des Transports Maritimes MINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE DE MER EGEE Direction Nationale des Transports Maritimes UNION DES CONSOMMATEURS HELLÉNIQUE Centre d'information pour les passagers Cher passager, Vous voyagez par bateau

Plus en détail

Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces

Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces 1 Origine du Responsible Care Démarche volontaire de l'industrie

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DES PORTS DE PLAISANCE. Relevant de la compétence de la Communauté Urbaine Marseille-Provence Métropole PROJET 2014

REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DES PORTS DE PLAISANCE. Relevant de la compétence de la Communauté Urbaine Marseille-Provence Métropole PROJET 2014 1/20 REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DES PORTS DE PLAISANCE Relevant de la compétence de la Communauté Urbaine Marseille-Provence Métropole PROJET 2014 V14 S O M M A I R E 2/20 CHAPITRE 0 DISPOSITIONS

Plus en détail

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.

Plus en détail

Environnement. préservé CONTACT 03 88 40 05 96 LE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT ET VOUS

Environnement. préservé CONTACT 03 88 40 05 96 LE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT ET VOUS Environnement préservé CONTACT 03 88 40 05 96 LE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT ET VOUS 1 Le service de l assainissement de la CUS : Chaque jour, les agents du service public assurent la maîtrise d ouvrage

Plus en détail

POLICE FRANÇAISE D ASSURANCE MARITIME COUVRANT LA RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE DE NAVIRE DE MER

POLICE FRANÇAISE D ASSURANCE MARITIME COUVRANT LA RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE DE NAVIRE DE MER Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande. Elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d assurance différentes. Pour toute

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE La mise en place d une politique d archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide de procédure doit : - servir de base

Plus en détail

Construisons durable et écologique avec la Région Martinique! Les aides régionales pour l habitat

Construisons durable et écologique avec la Région Martinique! Les aides régionales pour l habitat Construisons durable et écologique avec la Région Martinique! Les aides régionales pour l habitat 2012 Construction éco-citoyenne : l intérêt de chacun, un bienfait pour tous! La Région Martinique a renforcé

Plus en détail

La collecte des papiers de bureau

La collecte des papiers de bureau Développement durable La collecte des papiers de bureau 1 LE SIVOM DU BAS-BUGEY Compétences La collecte des ordures ménagères La collecte sélective 3 déchetteries : Belley, Culoz et Virieu le Grand Quai

Plus en détail

Liste de vérification de l ACIA pour l évaluation (D-96-05 et MSQ-09)

Liste de vérification de l ACIA pour l évaluation (D-96-05 et MSQ-09) Annexe 2 Liste de vérification de l ACIA pour l évaluation (D-96-05 et MSQ-09) Cette liste de vérification doit être utilisée lors de l évaluation de Nom de la compagnie Adresse de l établissement Personne-ressource

Plus en détail

Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires

Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires Applicable au 1 er janvier 2006 Objectif : Etablit les règles générales en matière d hygiène, est directement applicable

Plus en détail

Se référant à la décision V/24 sur la classification des déchets et la définition de leurs caractéristiques de danger,

Se référant à la décision V/24 sur la classification des déchets et la définition de leurs caractéristiques de danger, 52 der Beilagen XXIV. GP - Staatsvertrag - 06 Entscheidung VI 35- französische Sprachfassung (Normativer Teil) 1 von 6 VI/35. Révision ou modification des listes de déchets figurant dans les Annexes VIII

Plus en détail

Stockage de l énergie renouvelable et de production d hydrogène

Stockage de l énergie renouvelable et de production d hydrogène Stockage de l énergie renouvelable et de production d hydrogène HYBSEN - HYdrogène en Bretagne pour le Stockage d ENergie Renouvelable Le stockage de l énergie: 2 ème pilier de la troisième révolution

Plus en détail

RÉGION OUEST. Assainissement - Hygiène Gestion des déchets Services à l industrie

RÉGION OUEST. Assainissement - Hygiène Gestion des déchets Services à l industrie RÉGION OUEST Assainissement - Hygiène Gestion des déchets Services à l industrie Des solutions industrielles et environnementales performantes, des experts métier au cœur de vos projets. Ortec Environnement,

Plus en détail