Classeur technique Habitat et Tertiaire echnique Classeur T Classeur technique Réglementation et Solutions Classeur technique Habitat et Tertiaire

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1 Classeur technique Habitat et Tertiaire

2 Ce guide technique vous informe et vous accompagne à chaque étape de votre projet. Découvrez les 5 grandes thématiques qui le composent et leurs fiches détachables dédiées. Généralités Cette rubrique met à votre disposition des informations générales relatives à la chaine gazière et aux prix des énergies, sans oublier des fiches pratiques à utiliser lors d audits énergétiques. Réglementation gaz amont compteur Retrouvez l essentiel des règles et réglementations à respecter sur les installations gaz en amont du compteur ; par exemple : le raccordement au réseau, la réalisation d ouvrage à la maille d un quartier ou encore la création de conduites d immeubles et conduites montantes Réglementation gaz aval compteur Dans la continuité du chapitre précédent, disposez d un résumé sur les aspects réglementaires liés aux installations en aval du compteur. Plusieurs thématiques sont traitées comme l alimentation en gaz d un ERP, d une chaufferie dans un immeuble d habitation, l évacuation des produits de combustion en passant par la réglementation minichaufferie et les certificats de conformité. Réglementations thermiques Bénéficiez d un zoom sur les réglementations thermiques actuelles (RT 2012 et RT Existant). Pour la construction neuve, retrouvez notamment les notions de surfaces utilisées par la RT 2012 et des fiches de saisie dédiées à certains générateurs dans les principaux moteurs de calcul. Solutions techniques Les «fiches solutions» vous apportent un appui technique sur la conception, la mise en œuvre et la maintenance d installations fonctionnant au gaz naturel. Y sont traitées entre autres, les solutions chaudière à condensation, solaire thermique, PAC absorption, cogénération, ainsi que les solutions pour chauffer des bâtiments de grand volume. Soucieux de la qualité des informations que nous vous communiquons, le format de cet outil a été choisi pour intégrer facilement les mises à jour techniques et réglementaires de ses fiches. Autre avantage : il sera enrichi une fois par an en fonction de vos besoins. Bonne lecture. L équipe Cégibat

3 Alimentation en gaz d une chaufferie dans un immeuble d habitation neuf ou existant Extrait d une fiche du classeur RESO L objectif de cette fiche est de rappeler les principales règles de mise en œuvre relatives à l alimentation des chaufferies en fonction de leur lieu d implantation. Dans les bâtiments d habitation, un local chaufferie peut être implanté en terrasse, en étage non surmonté d étage habité ou occupé, au sous sol ou au rez-de-chaussée. Sont visées dans la présente fiche, les installations de production de chaleur d une puissance calorifique totale supérieure à 85kW. Le cas des chaufferies d une puissance calorifique totale supérieure 2000 kw n est pas traité. Avertissement : cette fiche abordant successivement chaque solution d implantation de chaufferie, le lecteur ne devra pas s étonner d une impression de redite provenant du fait que certaines dispositions sont communes à des implantations différentes. 1 Contexte réglementaire et normatif Deux textes réglementaires importants contiennent les dispositions relatives à l alimentation en gaz d une nouvelle chaufferie dans un immeuble d habitation neuf ou existant : l arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d habitation, de bureaux ou recevant du public - article 13, l arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et de GPL situées à l intérieur des bâtiments d habitation ou de leurs dépendances - article 8. Ils sont complétés par la norme NF DTU 61.1 Installations de gaz dans les locaux d habitation qui traite dans sa partie 3 de l alimentation en gaz des chaufferies articles 10.2 et suivants. 2 Prescriptions générales Conduites d alimentation Les conduites d alimentation d une chaufferie doivent aussi satisfaire aux prescriptions des articles 4, 5, 7 (à l exception du 2 ), 25, 26, et 28 à 32 de l arrêté du 2 août 1977, à savoir : les accessoires des canalisations (organe de coupure, de détente,, robinet déclencheur, raccords isolants) doivent : être conformes aux normes en vigueurs, ne pas être soumis à une interdiction de vente de la part du ministre chargé de la construction, la pression dans les conduites ne doit pas excéder 4 bar, pour les conduites desservant la chaufferie. Pour mémoire, la pression dans les logements ne doit pas excéder 50 mbar, l utilisation de la brasure tendre (température de fusion du métal d apport inférieure à 450 C) est interdite, l utilisation des conduites en plomb est interdite pour les réalisations nouvelles dans les constructions neuves et anciennes, les canalisations autre qu en acier doivent être placées dans une gaine ou protégées par un dispositif de protection mécanique permettant l aération, les conduites montantes à réaliser à l intérieur des immeubles collectifs neufs doivent être installées dans une gaine répondant aux prescriptions de l arrêté relatif à la protection des bâtiments d habitation contre l incendie (cf Fiche les CI/CM : Conduites d Immeubles / Conduites Montantes). Dans tous les cas, l utilisation d assemblages «démontables», en nombre limité aux besoins de la réalisation, est autorisée. Lors de leur mise en œuvre, ces assemblages seront rendus difficilement démontables. Le passage des conduites à usage collectif et notamment des conduites montantes à l intérieur des logements est interdit, cegibat - Réglementation gaz aval compteur P 1

4 Alimentation en gaz d une chaufferie dans un immeuble d habitation neuf ou existant Extrait d une fiche du classeur RESO les conduites ne doivent comporter aucun joint mécanique dans la traversée d un local non ventilé ou dans leur parcours encastré, l espace annulaire entre le mur et une conduite pénétrant du sol extérieur dans un immeuble par un mur enterré, doit être rendu étanche, les conduites doivent être au moins à trois centimètres de distance des canalisations électriques et autres, sauf aux croisements où cette distance peut être réduite à un centimètre. Ces distances sont portées à vingt centimètres dans le cas de canalisations enterrées ; en cas d impossibilité, la conduite est placée dans un fourreau électriquement isolant dont les extrémités sont éloignées de la canalisation électrique de 0,20 mètre au moins, les conduites de gaz ne doivent pas être utilisées comme prises de terre pour les installations électriques et radioélectriques. Il est interdit de leur faire supporter des efforts mécaniques pour lesquels elles ne sont pas prévues, les installations à usage collectif doivent être réalisées par des ouvriers munis d une attestation d aptitude professionnelle spécifique du mode d assemblage du matériau concerné, l emploi du polyéthylène pour la réalisation d installations intérieures doit être effectué dans les conditions prévues par le cahier des charges du DTU 61.1 modifié, un certificat de conformité est obligatoire après réalisation d une installation gaz (article 25 de l arrêté du 2 août 1977), un contrôle des installations sera également réalisé par le distributeur de gaz pour la partie des installations placée sous sa garde. Il réalisera également un contrôle de l étanchéité apparente des tuyauteries fixes de toute l installation, l organe de coupure générale doit rester accessible en permanence même si celui-ci n est pas en domaine public. Alimentation en gaz des appareils Les équipements de chauffe des générateurs installés dans les chaufferies peuvent être raccordés à la canalisation d alimentation en gaz par des canalisations rigides ou tuyaux flexibles à armature métallique étanche au gaz et pouvant résister à une fois et demie la pression maximale de distribution. Ces tuyaux flexibles sont alors raccordés aux canalisations qu ils relient exclusivement par moyens mécaniques fixes tels que raccords filetés ou brides. Ils ne doivent pas être bridés sur leur parcours et leur longueur ne peut être supérieure à 2 mètres. P 2 cegibat - Réglementation gaz aval compteur

5 3 Cas des chaufferies en terrasse ou en étage non surmonté d étage habité ou occupé Extrait d une fiche du classeur RESO Poste de détente Le bloc de détente et le poste qui le contient doivent toujours être placés à l extérieur du bâtiment. Ils peuvent être implantés : au pied du bâtiment, en terrasse à l extérieur de la chaufferie. Toutefois, les blocs de détente peuvent être installés dans des chaufferies, sous réserve qu il n existe aucune communication directe entre ces chaufferies et l intérieur du bâtiment et que la puissance utile des chaufferies n excède pas kw. Leur implantation doit être définie en accord avec l opérateur de réseau. Chaufferie Chaufferie Chaufferie avec Pu < 2000 kw Détente Détente Cegibat Détente Détente au pied du bâtiment Détente à proximité de la chaufferie Détente à l intérieur de la chaufferie Tracé de la conduite Les conduites d alimentation sont placées à l extérieur du bâtiment de telle façon que la surface extérieure de ces canalisations ou de leur gaine soit à l air libre. Elles peuvent être implantées : en façade, en apparent, dans une gaine accolée à la façade, dans un emplacement intégré à la façade et sans communication avec l intérieur du bâtiment Conduite apparente en façade. 2 - Conduite dans une gaine accolée à la façade. 3 - Conduite dans un emplacement intégré à la façade et sans communication avec l intérieur du bâtiment. Cegibat cegibat - Réglementation gaz aval compteur P 3

6 L information technique et réglementaire sur le gaz naturel et l efficacité énergétique L information technique et réglementaire sur le gaz naturel L information et l efficacité technique énergétique et réglementaire sur le gaz naturel et l efficacité énergétique sseur technique Réglementation et Solutions Classeur Technique ur technique Réglementation et Solutions Classeur technique Réglementation et Solutions nouvelle édition offre une perspective technique complète, synthétique et pédagogique, nformations à connaître dans le cadre d un projet de construction au gaz naturel. velle édition offre une perspective technique complète, synthétique et pédagogique, ble ouvrage ations Cette à connaître nouvelle de référence, dans édition le cadre offre le classeur une d un perspective technique projet de construction technique Réglementation complète, et Solutions au gaz naturel. synthétique décrypte et pédagogique, ombreux des informations sujets répartis à connaître en cinq thématiques. dans le cadre On d un y retrouve projet de la construction réglementation au gaz amont naturel. et compteur, les réglementations thermiques, les solutions techniques gaz naturel et des uvrage de référence, le classeur technique Réglementation et Solutions décrypte ations eux sujets Véritable plus générales répartis ouvrage sur en cinq de le référence, biométhane, thématiques. le classeur le prix des On y retrouve technique énergies la réglementation Réglementation ou encore la chaine amont et Solutions gazière. et décrypte teur, de les nombreux réglementations sujets répartis thermiques, en cinq les thématiques. solutions techniques On y retrouve gaz naturel la réglementation et des amont et ue et ns plus aval évolutif, générales compteur, cet outil sur les se compose biométhane, réglementations de fiches prix thermiques, détachables des énergies les pouvant ou solutions être facilement encore la techniques complétées, chaine gazière. naturel et des lisées informations et enrichies de plus nouveaux générales contenus. sur le biométhane, le prix des énergies ou encore la chaine gazière. évolutif, cet outil se compose de fiches détachables pouvant être facilement complétées, ce classeur, et enrichies Pratique de et Cegibat nouveaux évolutif, offre cet contenus. outil une se vue compose d ensemble de fiches technique détachables et réglementaire pouvant être facilement sur gaz complétées, el et actualisées l efficacité et énergétique enrichies de indispensable nouveaux contenus. pour la réalisation d installations optimisées, risées et conformes. lasseur, Cegibat offre une vue d ensemble technique et réglementaire sur le gaz l efficacité Avec ce énergétique classeur, Cegibat indispensable offre une pour vue la réalisation d ensemble d installations technique et optimisées, réglementaire sur le gaz et conformes. naturel et l efficacité énergétique indispensable pour la réalisation d installations optimisées, sécurisées et conformes. line technique répondre à toutes vos questions Cegibat - GrDF Direction Développement niques et réglementaires 6 rue Condorcet technique Hotline technique Cegibat GrDF Paris Cegibat - GrDF ndre Hotline à toutes 245 vos Pour technique questions répondre à toutes vos questionsdirection Développement Cegibat - Direction GrDF Développement s TTC/appel et réglementaires Pour + répondre 0,34 TTC/min techniques à toutes et vos réglementaires questions 6 rue cegibat@grdf.fr CondorcetDirection Développement 6 rue Condorcet t de l appel techniques depuis un et téléphone réglementaires mobile) Paris 6 rue Condorcet Paris Paris appel + 0,34 TTC/min (1,35 TTC/appel + 0,34 TTC/min cegibat@grdf.fr cegibat@grdf.fr ppel depuis (1,35 un TTC/appel téléphone + coût + mobile) 0,34 de l appel TTC/min depuis un téléphone mobile) cegibat@grdf.fr Internet + coût de l appel depuis un téléphone mobile) EAN : vous informer sur les solutions les plus rmantes et réglementations en vigueur ernet Site Internet w.cegibat.grdf.fr Site Internet informer sur les Pour solutions vous informer les plus sur les solutions les plus tes et Pour réglementations vous performantes informer en sur vigueur les et solutions réglementations les plusen vigueur performantes et réglementations en vigueur egibat.grdf.fr gazine d informations e trimestrielle adressée cteurs de l énergie du bâtiment ine d informations Magazine d informations teur Magazine Gaz d informations estrielle adressée Revue trimestrielle adressée rs de Revue l énergie trimestrielle du aux bâtiment acteurs adressée de l énergie du bâtiment aux acteurs de l énergie du bâtiment r airie Gaz Vecteur Gaz Vecteur technique Gaz irie qui regroupe des ouvrages férence édités par Cegibat et ses naires techniquelibrairie technique ui regroupe Librairie des Librairie technique ouvrages qui regroupe des ouvrages ce édités Librairie par Cegibat qui de regroupe référence et sesdes édités ouvrages par Cegibat et ses s de référence partenaires édités par Cegibat et ses partenaires EAN : EAN : EAN : GrDF - 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