SELARL MORIN RENARD. Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES

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Adèle Bonneau
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1 SELARL MORIN RENARD Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES 15-17, Faubourg Taillebourg BP SAINT JEAN D ANGELY Tél : Fax : PROCES VERBAL DE DESCRIPTION L AN DEUX MILLE DOUZE ET LE TROIS SEPTEMBRE à 11 HEURES 00 MINUTE A LA REQUETE DE : Le CREDIT IMMOBILIER DE France RHONE ALPES AUVERGNE 5CIF RAA Société Anonyme, dont le siège social est à LYON (69006) 93 et 65 rue Vendome, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LYON sous le numéro SIREN , agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d Administration, domicilié(e) en cette qualité audit siège. Laquelle m expose par l intermédiaire de Maître Pierre BOISSEAU, Avocat Associé, membre de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY sise à SAINTES (Charente-Maritime) 87, avenue Gambetta : Nous vous requérons à l effet de dresser un Procès-Verbal de Description d un ensemble immobilier situé sur la commune de LA VERGNE (Charente maritime), Zone de Moulinveau et co-propriété de XXX Déférant à cette réquisition, J ai, Marielle RENARD, Huissier de Justice associée, membre de la SELARL MORIN RENARD, à la résidence de SAINT JEAN D ANGELY, y demeurant 15-17, Faubourg Taillebourg SAINT JEAN D ANGELY, soussignée, Me suis rendue sur les lieux où là étant, en présence de :

IMMOBILIER DE France RHONE ALPES AUVERGNE 5CIF RAA Société Anonyme, dont le siège social est à LYON (69006) 93 et 65 rue Vendome, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LYON sous le

2 - Messieurs ESNARD et BALZAN pour la société E-maidiag. - Une employée autorisée par la gérante de l Hôtel à nous laisser pénétrer dans les chambres J ai procédé aux présentes constatations : SITUATION GEOGRAPHIQUE La commune de LA VERGNE se situe à proximité immédiate de SAINT JEAN D ANGELY. La Vergne est une commune comprenant près de 670 habitants. Elle se situe à un kilomètre de la sortie 34 de l autoroute A 10 reliant Paris à Bordeaux. La Vergne est une commune résidentielle. Elle bénéficie de la proximité de SAINT JEAN D ANGELY en matière de commerces et d infrastructures médicales et sportives. Elle comprend une école primaire, un restaurant. DESCRIPTION GENERALE XXX sont propriétaires de quatre chambres numérotées lot 117 lot 118 lot 119 lot 120 correspondants aux chambres portant les mêmes numéros et apparaissants sur une parcelle cadastrée ZX 139 qui sont louées dans le cadre d un Hôtel «COUETT HOTEL». Ils détiennent également les 160 / èmes de la propriété du sol et des parties communes générales ( x 4). Un syndic de copropriété existe, la SARL FC GESTION, RCS , 144 rue Paul Doumer à MERIGNAC (33700) et une gérante, Mme RIETZ, tient l établissement. Il est important de noter que l Hôtel est idéalement placé. En effet, il se trouve à quelques kilomètres de la sortie de l autoroute et sa façade borde la D 939, départementale principale menant à SAINT JEAN D ANGELY lorsque l on sort de l autoroute. Il y a deux bâtiments. DESCRIPTION EXTERIEURE Le bâtiment principal dans lequel se trouvent les cuisines, un bar, les tables pour déjeuner et dîner.

proximité immédiate de SAINT JEAN D ANGELY. La Vergne est une commune comprenant près de 670 habitants. Elle se situe à un kilomètre de la sortie 34 de l autoroute A 10 reliant Paris à Bordeaux.

3 Le second bâtiment dans lequel se trouvent les chambres. et notamment les chambres 117 à 120.

4 Un grand parking est présent pour les clients. L ensemble des façades des bâtiments est un bardage crème avec des menuiseries rouges PVC double vitrage. DESCRIPTION DETAILLEE Il est important de signaler que les quatre chambres ont été vendues et décrites sur l acte notarié comme possédant une mezzanine. En réalité, aucune n a de mezzanine. De plus, elles sont parfaitement identiques à l exception près que les chambres 117, 118 et 119 ont deux lits séparés alors que la chambre 120 a un lit double. En conséquence, une seule chambre sera décrite.

DESCRIPTION DETAILLEE Il est important de signaler que les quatre chambres ont été vendues et décrites sur l acte notarié comme possédant

5 CHAMBRES 117, 118, 119 et 120 Dans chaque chambre, il y le coin nuit, une salle d eau séparé et des toilettes séparés. LA CHAMBRE Le sol est recouvert d une moquette marron avec des plinthes moquettées. Les murs sont crépis et peints en blancs. Le plafond est un placoplâtre peint en blanc. Equipements : Une armoire avec une penderie. Près de la porte d entrée, une fenêtre un battant en PVC avec un volet roulant manuel en PVC.

Les murs sont crépis et peints en blancs. Le plafond est un placoplâtre peint en blanc.

6 Un bureau situé en contrebas de la fenêtre et à côté de la porte d entrée. Une tête de lit avec deux points lumineux de chaque côté derrière deux lits une personne (chambres 117, 118, 119).

7 et un lit double pour la chambre 120. Une prise de télévision, deux prises électriques et une prise de téléphone. Une porte en aluminium avec un système de fermeture par carte magnétique. 1

8 Un système de climatisation par pompe à chaleur. Un écran plat. LA SALLE D EAU Le sol est recouvert d un linoléum. Les murs sont crépis et peints en blanc. Le plafond est crépi et peint en blanc. 2

9 Equipements : Un lavabo avec un mitigeur qui repose sur un meuble trois portes et surmonté d un miroir équipé de deux spots. Une douche avec un mitigeur, dont les parois sont recouvertes d une faïence blanche. 3

10 Un point lumineux. LES TOILETTES : Le sol est recouvert de linoléum Les murs sont crépis Un bloc wc 4

11 LE RELEVE DES SURFACES Le relevé des surfaces a été effectué par la société E-Maidiag et le rapport est joint au cahier des conditions de vente. Ayant terminé là mes constatations, j'ai rédigé le présent Procès-Verbal de Constat sur onze pages contenant des photos numériques dont je certifie l authenticité pour servir et valoir ce que de droit à ma requérante, et dont le coût est de : deux cent quatre-vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes Articles 6 et 7 Droit fixe : Article 8 Déplacement : 7.11 Total HT : Article 20 Taxe fiscale 9.15 Article 20.1 TVA : Article 20 Affranchissement : 1.40 TOTAL TTC Maître Marielle RENARD 5

pour servir et valoir ce que de droit à ma requérante, et dont le coût est de : deux cent quatre-vingt-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes Articles 6 et 7 Droit

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PROCES VERBAL DE DESCRIPTION SELARL SICARD MORIN Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES 15-17, Faubourg Taillebourg BP. 14 17412 SAINT JEAN D ANGELY Tél : 05 46 32 04 98 Fax : 05 46 32 11 28 PROCES