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1 Thème de la recherche-action - l éthique bancaire Partenaire co-porteur du sujet - Crédit Mutuel Loire-Atlantique Centre Ouest provisoire-mai 2012) Présentation de la recherche-action (version 1. Le contenu de la recherche-action 1.1. Contexte La crise financière nous interpelle plus que jamais sur notre rapport à l argent et sur la nécessité de définir de nouveaux modèles d usage de la monnaie et de nouvelles règles du jeu. Remettre la finance et l économie à leur juste place, c'est-à-dire au service de la société, constitue en effet un véritable enjeu. Dans ce contexte, les banques dont les pratiques de spéculation sont aujourd hui largement mises en cause (y compris parfois par ceux qui en bénéficient), ont un rôle majeur à jouer. Porté par les valeurs de l économie sociale à laquelle il appartient, le Crédit Mutuel de Loire- Altantique Centre Ouest (CMLACO) propose d être au sein de la Chaire dhd&t le porteur-test d une recherche-action visant à définir ce que devrait être «l éthique bancaire», et à expérimenter les transformations que l appropriation de cette notion pourra éventuellement engendrer. La notion d éthique faisant référence au souhait d aller dans le sens du développement durable, c est-à-dire de «l harmonie entre les humains et de l harmonie entre les humains et la nature 1» Méthologie La recherche-action pourra être conduite en quatre grandes étapes, dont le calendrier prévisionnel pourrait être le suivant Etape 1 - définition collective de «l éthique bancaire 2» septembre 2011/début 2012 Etape 2 - évaluation de la situation du CMLACO au regard des composantes de l éthique bancaire Printemps 2012, dont travail interne puis revue par les parties prenantes partenaires de la Chaire 1 Cf. Commission mondiale du développement durable, Qui intègrera de fait la notion d'éthique financière 1

2 Etape 3 - expérimentation des évolutions éventuellement à apporter dans les pratiques et le fonctionnement du CMLACO A partir de mi 2012 Etape 4 capitalisation et diffusion des enseignements de la recherche-action A partir de 2012 sur la partie «définition» et 2013 pour les résultats de l expérimentation 2. Problématique de la recherche-action sur l éthique bancaire co-portée par le Crédit Mutuel Loire-Atlantique Centre Ouest 2.1. Crise économique et financière : crise de l éthique 3? Comme cela avait été le cas dans les années 2000 suite aux scandales Enron, Worldcom ou Parmalat, la crise financière de et ses prolongements sous la forme de la crise des dettes publiques - a remis en cause le caractère «moral» du capitalisme, de la finance, de la banque et plus généralement des activités économiques. Ces successions de «crises» ne traduiraient donc pas seulement des aléas de fonctionnement, intrinsèques mais passagers, mais seraient relatives à un épuisement des légitimités sur lesquelles repose l ordre économique. La légitimité «morale» du capitalisme, et de certaines activités qui l incarnent, serait ainsi remise en cause. Cette remise en cause se nourrit aussi de l épuisement d une autre forme de légitimité : la légitimité instrumentale. Celle-ci renvoie au fait qu une action peut être jugée bonne ou pertinente si elle «réussit» ou si elle atteint ses objectifs. Or, pendant longtemps, le discours a légitimé le capitalisme et ses institutions parce que celui-ci permettait de contribuer à l élévation globale des niveaux de vie, à la diminution des inégalités, à l approfondissement de la démocratie Cette légitimité instrumentale s enracinait dans un acte de séparation de l économie et de la morale initié par la «Fable des abeilles» de Bernard Mandeville (1714) qui affirmait : «Cessez donc de vous plaindre : seuls les fous veulent rendre honnête une grande ruche. Jouir des commodités du monde, être illustres à la guerre, mais vivre dans le confort. Sans de grands vices, c'est une vaine Utopie, installée dans la cervelle. Il faut qu'existent la malhonnêteté, le luxe et l'orgueil, si nous voulons en retirer le fruit. * +La vertu seule ne peut faire vivre les nations dans la magnificence ; ceux qui veulent revoir un âge d'or, doivent être aussi disposés A se nourrir de glands, qu'à vivre honnêtes». Nous serions ainsi face à un choix : vivre selon des principes moraux 3 [Texte contributif proposé par Michel Renault, économiste, membre du groupe de recherche. Version provisoire] 2

3 ou éthiques mais pauvres, ou accepter de ne pas être vertueux et bénéficier d un bien être amélioré, voire vivre dans l opulence. Cependant que faire quand cette opulence ou ce bien être matériel censés être la contrepartie de cet amoralisme ne sont pas au rendez vous? Cette séparation de la morale et de l économie est aussi entérinée par la perspective «néo libérale» qui reprend ce discours de la légitimité instrumentale, inscrivant l économie et ses institutions dans l ordre de l efficience. Nous sommes alors renvoyés à une forme de darwinisme social évoqué par la métaphore de la rose «American beauty» de J.D.Rockfeller : «La variété de rose American Beauty ne peut être produite, dans la splendeur et le parfum qui enthousiasment celui qui la contemple, qu en sacrifiant les premiers bourgeons poussant autour d elle. Il en va de même dans la vie économique. Ce n est là que l application d une loi de la nature et d une loi de Dieu». Autrement dit, la prospérité ne pourrait être atteinte que par le sacrifice des plus faibles, des moins aptes. Si la morale ou l éthique mettent en relation les moyens et les fins, la logique instrumentale ne s intéresse qu aux conséquences sans se préoccuper des moyens. Une autre thèse justifiant cet «amoralisme», réactivée pour certains par les thèses d André Comte Sponville, est celle de l économiste F.A.Hayek pour lequel on ne peut imputer de responsabilité morale qu à des sujets ; or un système social (le capitalisme) ou une organisation n est pas un sujet, il ne peuvent donc être soumis à un jugement de valeur : «Il n y a pas de critère par lequel nous pourrions découvrir ce qui est socialement injuste parce qu il n y a pas de sujet par qui pourrait être commise cette injustice» [F.A.Hayek]. Pourtant, dans le même temps, les revendications éthiques de la part des entreprises n ont jamais été aussi fortes : multiplication des chartes ou des codes éthiques, création de référentiels internationaux (principes de Wolfsberg, GRI, ISO ), création de «produits éthiques» (ISR, commerce équitable ) etc. Ce qui serait impossible voire néfaste au niveau d un système serait-il alors valable au niveau des acteurs? N y a-t-il pas là une contradiction? L éthique ne serait alors qu un artifice masquant des visées purement économiques et instrumentales. Il ne s agirait que d une forme d économicisation de la morale servant soit à prendre un avantage concurrentiel sur d autres entreprises en vendant un «supplément d âme», soit à gérer un «risque éthique», face aux pressions croissantes d ONG, d Etats ou plus généralement de la «société civile». Les codes, les chartes, la finance «responsable» offriraient ainsi une couverture contre un risque de même nature que les autres risques économiques encourus par les entreprises. Ces référentiels présenteraient un avantage supplémentaire dans la mesure où ils constituent une forme de «soft law», répondant à un engagement volontaire à l opposabilité douteuse ; contrairement à la «hard law», la loi émanant de l Etat (et donc des citoyens), obligatoire et opposable. Bref, l éthique d entreprise serait un substitut à la loi entérinant une forme de privatisation de celle ci. 3

4 D un autre côté l engagement éthique est au cœur des pratiques d un secteur de l économie qu on appelle l économie sociale et solidaire. Les mutuelles, les coopératives, les associations notamment dans le secteur bancaire font de cet engagement éthique une des finalités de leur existence. Le respect de valeurs, loin d être un argument mercantile, répond à une problématique d intégration à un collectif, à un territoire, à une société comme l évoquait E.Durkheim. L éthique ou la morale ne sont alors plus envisagés simplement comme adhésion à des règles mais comme un processus social d intégration d individus libres dans des entreprises collectives communes de tout niveau. Une telle perspective s opposerait donc aux visions dualistes séparant économie et morale alors même qu historiquement et factuellement, morale et économie n ont jamais été dissociées. Qu on s arrête un instant pour repenser à l influence de la doctrine scolastique du «juste prix», aux discussions qui ont encore lieu dans le monde islamique sur le prêt à intérêt, à l influence de l éthique protestante sur l esprit du capitalisme pour paraphraser Max Weber De même dans la pensée économique c est seulement très récemment qu on a tenté de séparer l économie de la morale. A.Smith par exemple faisait des «sentiments moraux» et de l existence d individus moraux un préalable au marché. Plus récemment A.O.Hirschmann ou A.Sen ont souligné le caractère moral de l économie. En effet, comme le soulignait également K.Marx, l économie (comme le «capitalisme») n est pas une entité abstraite mais un ensemble de pratiques par l intermédiaire desquelles des êtres humains agissent sur d autres êtres, humains et non humains : en les recrutant, en les exploitants, en les enrichissants ou en les ruinant Ce faisant ils n agissent pas en tant qu entités abstraites mais bien en tant que sujets, placés en tant que tels devant des responsabilités. Evoquer la question de l éthique, ou de la morale, implique donc la référence à des finalités et à des valeurs. Si l on met de côté, au moins provisoirement, les référentiels religieux liant le bien, le bon et le juste à des prédicats divins et donc absolus, un monde sécularisé pose la question de l origine de ces finalités. Qui par exemple édicte les chartes ou les codes éthiques d entreprise? Comment sont-ils légitimés? Cela renvoie aussi in fine à l association de ceux qui sont concernés par ces référentiels, ce que le philosophe J.Dewey nommait le «Public», à ces processus. Ethique, morale, économie et démocratie sont donc également liés et cette relation mérite d être explicitée. Enfin, évoquer l éthique ou la morale quand on parle d économie ou de finance implique également de se poser une question d échelle. Dis autrement : les individus ou les entreprises pourraient-elles être «morales» au sein d un système qui ne le serait pas? Une banque pourraitelle être éthique alors que l économie dont elle est un acteur ne le serait pas? L éthique ou la morale seraient-elles réservées à des relations de proximité alors même que l économie est globale et omniprésente, pas seulement au niveau de ce qu il est convenu d appeler la «mondialisation» mais aussi au niveau des «modèles mentaux» et des comportements individuels? 4

5 Dans ce contexte, les banques dont les pratiques de spéculation sont aujourd hui largement mises en cause (y compris parfois par ceux qui en bénéficient), ont un rôle majeur à jouer. Porté par les valeurs de l économie sociale à laquelle il appartient, le Crédit Mutuel de Loire- Atlantique Centre Ouest (CMLACO) propose d être au sein de la Chaire "développement humain durable & territoires" le porteur-test d une recherche-action visant à : - définir ce que devrait être «l éthique bancaire», ce qui suppose d'explorer également les notions d'éthique économique et d'éthique financière plus englobantes *La notion d éthique fait référence ici à une vision de développement durable, c est-à-dire visant "l harmonie entre les humains et de l harmonie entre les humains et la nature 4 ], - expérimenter les transformations que l appropriation de cette notion pourra éventuellement engendrer Recherche-action sur l éthique bancaire avec le CMLACO en co-portage : présentation de la problématique A l'heure des crises systémiques, et tout particulièrement des crises économiques et financières, les acteurs mutualistes et coopératifs sont interpelés dans leur capacité à montrer une autre voie que celle de la démesure dans le rapport à la consommation et à la spéculation, à contribuer à l'invention d'un nouveau modèle de développement permettant de passer d'une "société du beaucoup d'avoir pour quelques-uns", à une "société du bien-être pour tous, ensemble, dans un environnement préservé et partagé". Engagé, depuis sa création en 1894, dans une approche territorialisée de son activité, le CMLACO entend démontrer dans ce contexte sa capacité à mettre en œuvre une éthique bancaire, portée par chacune de ses parties prenantes. Pour ce faire, nous émettons l'hypothèse qu'il est nécessaire de revisiter la vision de Max WEBER opposant irréductiblement l'éthique de conviction (qui, selon lui, conduit à agir en fonction de principes religieux ou moraux et à s'en remettre à la destinée ou Dieu pour ce qui est des résultats obtenus) à l'éthique de responsabilité (qui suppose que nous avons à répondre des conséquences prévisibles de nos actes) est possiblement dépassée En effet, pour peu que l'on relise ces notions à l'aune des enjeux du 21 siècle, non seulement elles n'apparaissent plus comme intrinsèquement contradictoires, mais elles s'imposent aujourd'hui comme des dimensions complémentaires. Et ce, pour deux raisons au-moins compte tenu de l'étape clef de l'histoire de l'humanité dans laquelle 4 Cf. Commission mondiale du développement durable,

6 nous sommes entrés: - premièrement, au regard des défis auxquels nous devons individuellement et collectivement faire face, nous avons l'impérieuse nécessité de définir une nouvelle vision, une conviction partagée (qui doit pouvoir transcender la question religieuse ou morale, dans la mesure où elle relève d'une exigence universelle et vitale et ne permet à aucun de nous de se défausser de son inaction ou inversement des effets de ses actes) - deuxièmement, nous avons pour responsabilité non seulement d'agir en étant conscients des conséquences induites (ce que certains revendiquent au nom d'une logique "d'éthique de l'action", confondant en ces temps troublés urgence et précipitation/fuite en avant pour rester dans une option simplement adaptatrice), mais surtout de fonder nos projets et agissements sur une vision partagée (conviction) et de nous mettre en situation de veille et de décisions, y compris vis-à-vis des impacts imprévisibles de nos actes (principe de précaution). Nous retenons alors que c'est par le croisement entre éthique de conviction et éthique de responsabilité que l'humanité sera en capacité de se projeter dans une vision de transformation radicale porteuse de développement durable ("métamorphose" selon Edgar MORIN, sociologue), et surtout de négocier et d'organiser les phases de transition. Distincte de la morale qui se présente comme la consolidation collective dans le temps des règles et des valeurs générales admises par une communauté donnée, l éthique apparaît être une activité autonome de discernement permettant de juger du caractère bénéfique ou non des actions et des activités. Nul ne saurait s exonérer de cette responsabilité y compris au nom de l obéissance à une autorité supérieure. Cet exercice de discernement ou de jugement suscité par les situations qui font conflit, ou doute, implique un effort, une capacité d extraction des conditions, de prise de distance avec les normes et les règles générales morales ou légales qui peinent à répondre aux situations nouvelles ou particulières. Elle correspond en ce sens à une réaffirmation, une reconquête d une liberté. Le questionnement des valeurs et des représentations permet de redéfinir ce qui fait richesse, à savoir ici les humains, la nature, les humains et la nature considérés ensemble. Ainsi, l éthique place la question humaine et culturelle au cœur du développement durable dans un contexte de mutation historique. Aussi nous émettons l'hypothèse que la déclinaison de l'éthique au sein des organisations en général et de la banque en particulier devrait être traitée à trois niveaux, à savoir dans l'activité, le fonctionnement et l'ancrage territorial et passer par trois étapes: Le discernement, c'est-à-dire l identification des valeurs en jeu, l interrogation des représentations et le choix des finalités OU comment penser la place et le rôle de la finance et de l économie dans la société et comment orienter les activités financières en fonctions de valeurs identifiées et en vue de garantir l apport sociétal, la place de l humain, 6

7 La mise en pratique et en cohérence OU comment mettre en oeuvre les choix éthiques et réussir la cohérence entre les valeurs, les intentions affirmées et les pratiques fonctionnelles, commerciales et partenariales, Le contrôle démocratique OU comment assurer dans le champ de l économie et de la finance un retour au contrôle démocratique de la monnaie et de ses usages. Pour définir les contours de son engagement éthique, le CMLACO a défini que l'utilité sociétale de relevait de fonctions de réseaux, et tout particulièrement de l'appui au développement des activités dans le territoire. Il travaille aujourd'hui à la mobilisation de toutes ses parties prenantes (administrateurs, dirigeants, salariés, sociétaires, clients prêteurs et clients emprunteurs, fournisseurs, filiales, ) pour que toutes s'associent à une démarche éthique d'engagement sociétal fondée sur la déclinaison de quatre dimensions : la responsabilité, la solidarité, la démocratie collaborative, la création d'une communauté d'acteurs à l'échelle du territoire. La méthodologie de cette recherche-action est présentée de façon synthétique page 9. 7

8 3. Quelques éléments d histoire sur le Crédit Mutuel Loire-Atlantique Centre Ouest C est à la fin du mois d octobre 1894 qu a été créée la première caisse rurale de St Victor-La Grigonnais, en Loire-Atlantique. L objectif était de permettre à des agriculteurs, confrontés aux pratiques usuraires, de mener à bien leurs projets. Dès le mois d avril 1898, on assistait à la création du groupe nantais qui comprenait alors 10 caisses. En 1899, c est la création de la Caisse Régionale de Loire-Inférieure, soit l instance de 2 ème degré. Au 31 décembre 1908, le groupe nantais est composé d une centaine de caisses rurales et ouvrières. L année 1925 voit la création de la première caisse du Poitou à Bressuire. En 1966, c est l adhésion de la Fédération des caisses rurales et ouvrières du Crédit Mutuel de Loire Atlantique à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. En 1972, est créée la première caisse du Limousin à Limoges Carnot. Au 1 er janvier 2011, le Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest rejoint le Groupe alors appelé CM5, composé des fédérations de Crédit Mutuel de Centre Est Europe, d Ile de France, du Sud Est, de Savoie Mont-Blanc et de Midi Atlantique. 4 autres Groupes de Crédit Mutuel ont fait le même choix que le Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest : le Groupe de Normandie, celui de Méditerranée, celui du Centre et celui du Dauphiné Vivarais. L ensemble constitué est dénommé CM10. Dès ses origines, le Crédit Mutuel s est singularisé par ses valeurs coopératives et mutualistes avec l exigence d un système plus solidaire et le souci de permettre à chacun d assumer pleinement ses responsabilités et ses choix. Dans un système économique axé sur le profit immédiat, le Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest propose une alternative avec une recherche permanente d un équilibre entre l intérêt des sociétaires et des clients, l intérêt des salariés et l intérêt de l entreprise. Le CM LACO met ainsi en application sa forme juridique spécifique qui réunit des sociétaires copropriétaires de leur caisse locale. Ils sont représentés par des administrateurs qu ils élisent en Assemblée Générale. A l écoute des besoins, des projets et des intérêts des sociétaires, ces derniers témoignent d un engagement fort en assurant notamment une activité de contrôle de la caisse locale et en participant à son développement aux côtés des salariés. Intégrés à la vie locale, ils sont porteurs et garants des valeurs du Crédit Mutuel. 8

9 Présentation synthétique de la méthodologie 9

10 4. Les auditions Pour construire collectivement, en première étape de la recherche-action une définition collective de l éthique bancaire, le groupe de recherche a choisi de conduire une série d auditions auprès de professionnels de la banque, d économistes, mais aussi de médecins, de juristes et de philosophes. Lors de trois journées d auditions, le 20 décembre 2011, 25 janvier 2012 et 9 mars 2012, ont été entendus : Pauline d AMBOISE, Déléguée Générale des Caisses Desjardins au Quebec Claude ALPHANDERY, ancien banquier, président du LABO de l'économie sociale et solidaire (audioconférence) Dominique BORDET, facilitateur financier Gérard DABOUIS, Responsable de la Consultation d Ethique Clinique au CHU de Nantes et Denis BERTHIAU, membre de la Consultation, juriste, enseignant à Paris-Descartes et fondateur de la Consultation Cochin Jean GADREY, économiste (audioconférence) Pascal GLEMAIN, économiste Claude GUILLET, maire de Carquefou Joël GUERRIAU, Sénateur, ancien cadre bancaire, Vincent LEJEUNE, Chargé de mission à Brest Métropole Océane Etienne PFLIMLIN, ancien Président du Crédit Mutuel (visioconférence) Jean-Luc POLARD, Vice-président de Brest Métropole Océane en charge des finances Fabrice ROUSSEL, Maire de la Chapelle sur Erdre Jean Michel VIENNE, philosophe Patrick VIVERET, philosophe, ancien conseiller maître à la Cour des comptes Les auditions ont été conduites par Hélène Combe, titulaire de la chaire «Développement humain durable et territoires» et les membres du groupe de recherche. Les auditions ont été structurées autour des questions suivantes : 1. Quelle définition donneriez-vous de l'éthique? 2. Quelle est votre vision de l'éthique économique? 3. Quelle est votre vision de l'éthique financière? 4. Selon vous, quelles devraient-être les caractéristiques de l'éthique bancaire? 10

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