Règlement jeu concours Vous, votre moitié et votre chien pour une Saint-Valentin magique à Pézenas

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1 Règlement jeu concours Vous, votre moitié et votre chien pour une Saint-Valentin magique à Pézenas ARTICLE 1 - ORGANISATION DU JEU L Office de Tourisme de Pézenas Val d Hérault et Emmenetonchien.com organisent du 01/02/ H00 au 14/02/ H00 un jeu concours gratuit sans obligation d achat intitulé «Vous, votre moitié et votre chien pour une Saint-Valentin magique à Pézenas» selon les modalités décrites dans le présent règlement. Les deux entités suivantes sont considérées comme la «société organisatrice» dans les paragraphes suivants: - Office de Tourisme de Pézenas Val d'hérault Place des Etats du Languedoc B.P Pézenas - Emmenetonchien.com L'activité de Emmenetonchien.com est régie par les dispositions du Contrat d'appui au Projet d'entreprise loi n du 1er août dont Couveuse CIBLE assure la gestion du 01/11/2015 au 30/06/2016. EURL Couveuse CIBLE au capital social de ZI CAPISCOL - 5, Rue Langevin Béziers SIRET : Code APE : 7022Z - N TVA : fr

2 Ce jeu sera accessible à partir de Facebook et sur les sites Internet de l Office de Tourisme de Pézenas Val d Hérault et d Emmenetonchien.com. Il consiste à répondre à une question et à remplir un formulaire avec ses coordonnées. Cette opération n est ni organisée, ni parrainée par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook. Le règlement est consultable sur et pendant la durée du Jeu Concours. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure selon la loi française (soit âgée de 18 ans et plus), disposant d un accès à Internet ainsi que d une adresse électronique valide et résidant en France métropolitaine et tout autre pays, à l exception du personnel de la société organisatrice, de toutes personnes ayant participé à l élaboration du jeu, et de leurs familles (même nom, même adresse). La société organisatrice se réserve le droit de vérifier l âge et lieu de résidence du gagnant par la présentation de la carte d identité et d un justificatif de domicile pour la remise du lot. La participation au jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. Le jeu est accessible dans ces pays: France, Belgique. ARTICLE 3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION La participation au Jeu s effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants et en répondant à une question éliminatoire. (formulaire Google Forms). Une même personne ou une même famille (même adresse) ne pourra participer qu une fois. Pour participer à ce jeu de type «instant gagnant», le participant doit remplir le formulaire de jeu en renseignant les informations demandées. Le lot est attribué selon le principe des instants gagnants. Pour gagner la dotation, il faut participer au moment de l'instant gagnant préalablement défini par la société 2

3 organisatrice. (date heures mini seconde ou centième inscrit dans le serveur faisant foi). La première participation suivant ce couple date heure remportera le lot. Si aucun participant n a validé sa participation au moment même de l'instant gagnant le lot sera attribué au participant ayant validé sa participation au plus proche de l'instant gagnant. Un seul instant gagnant est défini sur la durée de 15 jours du jeu. Le gagnant ne sera prévenu qu'à partir de la fin du jeu prévue le 14 février 2016 à 12h00. Toute inscription en dehors des dates décrites en article 1 ne sera pas prise en compte. Le gagnant sera parmi les participants ayant complété et validé le formulaire de participation (réponse correcte à la question posée + coordonnées valides). Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l élimination de la participation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l élimination pure et simple de la participation de son auteur. Ce jeu se déroule exclusivement sur Internet aux dates indiquées dans l article 1. Il est accessible depuis les sites partenaires et leurs réseaux sociaux. Le participant peut inviter ses proches à participer au jeu en fournissant leur adresse électronique. Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches au fin de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et à avoir informé les titulaires des adresses électroniques. La société organisatrice agit sur la volonté du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages aux participants. En conséquence le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qui sont fournies à la société organisatrice et du fait de l'envoi d'un message invitation à ses proches. La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier. 3

4 ARTICLE 4: DÉFINITION ET VALEUR DES DOTATIONS Le lot est offert par l Office de Tourisme Val d Hérault. Il est constitué de : - 1 nuitée et petits-déjeuners pour deux personnes, l'accueil d'un chien chez Mr Vivarès, Air de vacances pour une valeur de 59 à 109 selon la période réservée - 1 repas pour 2 personnes pour une valeur de 50-1 visite guidée de Pézenas ou d un village du Val d Hérault (selon la date du WE) pour 2 personnes pour une valeur de 85 si visite privée ou 10 si les gagnants se joignent à une visite déjà programmée - 1 visite de la Savonnerie de Pézenas - 1 balade d une heure avec Musher, la mascotte d Emmenetonchien.com pour découvrir les environs de Pézenas (dans la limite de ses disponibilités et de celles de ses maîtres) Valeur totale du lot : entre 119 et 244 selon périodes et types de prestations. Il est nominatif, ne peut être cédé à un tiers. Il ne pourra être transformé en valeur monétaire, ni échangé contre toute autre dotation pour récompenser le gagnant. Il est valable aux périodes suivantes : toute l année 2016 hors période de vacances estivales de Juillet et Août Le choix du restaurant est libre mais il devra être soumis à la validation de l Office de Tourisme de Pézenas car ce dernier paiera 50 de la facture totale au restaurant sélectionné par mandat administratif. Le restaurant doit donc accepté ce type de règlement. Le lot devra être utilisé en une seule fois: toutes les prestations doivent être réservées sur un WE unique. Les réservations seront à faire auprès de l Office de Tourisme via Christine Personnaz, qui fera le relai auprès des différents prestataires de services concernés par le lot. Pour ce qui concerne la Savonnerie, l accès est libre aux horaires d ouverture du prestataire. La société organisatrice ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des dotations. ARTICLE 5 DÉSIGNATION DU GAGNANT 1 seul gagnant pour ce jeu. 4

5 Le gagnant recevra un courrier électronique, à l adresse électronique qu il aura fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Si le gagnant ne donne pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l envoi d avis de son gain ou dans l hypothèse où le gagnant ne pourrait être contacté en raison d une adresse électronique erronée, le lot ne serait pas remis en jeu et resterait propriété de l Office de Tourisme de Pézenas Val d Hérault. ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure ou d évènement indépendant de sa volonté, elle était amené à annuler le présent jeu, à l écourter, le proroger, le reporter. De même, l Office de Tourisme et Emmenetonchien.com ne sauront être tenus responsables des interruptions et dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de perte et en cas de non acheminement de tout courrier électronique. En aucun cas, l Office de Tourisme de Pézenas Val d Hérault, donateur du lot, ne pourra être tenu responsable du délai de mise à disposition de la dotation ou en cas d impossibilité pour les gagnants de bénéficier de la dotation pour des circonstances hors du contrôle de l Office de Tourisme de Pézenas Val d Hérault. De même pour Emmenetonchien.com. L Office de Tourisme de Pézenas Val d Hérault décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnait expressément. De même pour Emmenetonchien.com Le gagnant s engage à ne pas rechercher la responsabilité de l Office de Tourisme de Pézenas Val d Hérault ni celui d Emmenetonchien.com en ce qui concerne la qualité ou le fonctionnement d un service offert en dotation dans le cadre du Jeu Concours, dans la mesure où ils n en sont pas le distributeur, le producteur ou le fabricant. ARTICLE 7: LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d un droit d accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l adresse du jeu précisée à l article 1. 5

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