TERMES DE REFERENCE DU FORUM INTERNATIONAL DES PARLEMENTAIRES DE L AFRIQUE DE L OUEST ET DU CENTRE SUR LA PROBLEMATIQUE DU PALUDISME

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1 Assemblée Nationale du Mali Commission de la Santé du Développement social et de la Solidarité République du Mali Un Peuple, un But, une Foi TERMES DE REFERENCE DU FORUM INTERNATIONAL DES PARLEMENTAIRES DE L AFRIQUE DE L OUEST ET DU CENTRE SUR LA PROBLEMATIQUE DU PALUDISME Proposé par la Commission Santé de l AN du Mali Juillet 2010

2 ACRONYMES AN Assemblée Nationale GP/SP Groupe Pivot Santé Population MII Moustiquaire Imprégnée d Insecticide JHU/CCP Université Johns Hopkins, Centre pour les programmes de communication MRTC Centre de Recherche et Formation sur le Paludisme PNLP Programme National de Lutte contre le Paludisme RBM Partenariat Faire Reculer le Paludisme UNICEF Fonds des Nations Unies pour les Enfants OMS Organisation Mondiale de la Santé IFRC Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge FM Fonds Mondial de lutte contre le VIH, la Tuberculose et le Paludisme 2

3 CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le paludisme est la première cause de morbidité et de mortalité en Afrique subsaharienne avec plus d un million de cas enregistrés chaque année. Les enfants de moins de cinq ans et les femmes enceintes payent le plus lourd tribut à cette maladie. Ces dernières années, l action conjointe de facteurs sociaux économiques et climatiques a fait exploser la propagation du paludisme. La pauvreté, la dégradation de l assainissement et les mouvements de population à grande échelle jouent également un rôle dans la diffusion de la maladie. Le paludisme a également des conséquences importantes sur l économie des communautés locales et des ménages. Il empêche les adultes de gagner leur vie, il draine les ressources des Etats africains et retient les populations dans la pauvreté. L'incidence économique du paludisme en Afrique Sub-saharienne est estimée actuellement à plus de 2 milliards US$. Cette maladie constitue donc un obstacle majeur pour le développement économique en Afrique. On estime que le taux de croissance de l Afrique aurait augmenté de 32% actuellement si le paludisme avait été éradiqué il y a 35 ans est une année très importante pour réaffirmer les engagements envers les objectifs de couverture universelle des populations à risque de paludisme 1, envers les objectifs d Abuja et les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMDs) avec le sommet des Nations Unies en septembre. Ainsi, la lutte contre le paludisme contribue à l atteinte de six des huit Objectifs du Millénaire pour le Développement : - Réduire l extrême pauvreté et la faim (OMD 1) : En Afrique, le paludisme génère une perte de produit intérieur brut annuel de 12 milliards de US$. Il grève de 25% les revenus des ménages et représente 40% des dépenses publiques de santé. Un mauvais état de santé, notamment dû au paludisme, a été identifié comme la principale cause de pauvreté. - Assurer l éducation primaire pour tous (OMD 2) : Le paludisme est une des premières causes de maladie et d absentéisme chez les enfants et les enseignants avec une conséquence négative sur le taux de fréquentation et de réussite à l école. - Réduire la mortalité infantile (OMD 4) : Le paludisme est la première cause de mortalité infantile en Afrique, représentant un décès sur cinq des enfants africains de moins de cinq ans.. 85% des cas de décès de paludisme concernent des enfants de moins de cinq ans. - Améliorer la santé maternelle (OMD 5) : Les femmes enceintes courent quatre fois plus de risque de contracter le paludisme que les autres adultes. La 1 Les objectifs de couverture universelle des populations à risque de paludisme d ici fin 2010, lancés par le Secrétaire Général des Nations Unies en 2008, incluent la couverture universelle de toutes les populations à risque de paludisme avec des moyens appropriés, 80% de patients atteints de paludisme diagnostiqués et traités dans les 24 heures du déclenchement des symptômes et le nombre de cas de paludisme diminués de 50% (comparé aux taux de 2000). 3

4 maladie peut s avérer mortelle pour la mère et l enfant. En effet, le paludisme est une cause majeure d anémie chez la femme enceinte et les enfants, de faibles poids de naissance, d accouchements prématurés ainsi que de mortalité néonatale. - Combattre le VIH/sida, le paludisme et d autres maladies (OMD 6) : Le contrôle du paludisme permet de réduire les cas de paludisme et le taux de mortalité associé mais aussi d agir sur le VIH/sida. Le paludisme doit être combattu en conjonction avec d autres maladies facteurs de pauvreté, et en particulier le VIH/sida pour minimiser les risques de co-infection. - Mettre en place un partenariat mondial pour le développement et assurer l accès aux médicaments essentiels à un prix abordable (OMD 8) : les intrants contre le paludisme sont chers et pas toujours disponibles. De nombreux partenariats publics/privés travaillent à l amélioration de l accès aux traitements et au développement de nouveaux outils contre le paludisme (y compris un vaccin). Ces initiatives peuvent servir de modèle pour l amélioration de l accès à d autres médicaments essentiels. Conscients de cette situation, les Chefs d Etats et de Gouvernements africains se sont engagés en 2000 à prendre des mesures appropriées et durables pour renforcer les systèmes de santé afin qu en 2005: au moins 60 % des patients atteints de paludisme aient accès à un traitement rapide, adéquat et abordable dans un délai de 24 heures après l'apparition des symptômes; au moins 60 % des personnes à risque, surtout les femmes enceintes et les enfants de moins de 5 ans, puissent bénéficier de la combinaison la plus appropriée de mesures de protection personnelle et communautaire telles que les moustiquaires imprégnées d insecticides et d'autres interventions accessibles et abordables pour prévenir l'infection et la souffrance; au moins 60% de toutes les femmes enceintes, surtout les primipares, aient accès à la chimioprophylaxie ou à un traitement intermittent de présomption. Pour se faire, ils se sont engagés entre autres à : Améliorer l'accès à la prévention du paludisme en réduisant ou en supprimant les tarifs et droits de douanes sur les moustiquaires, les équipements, les insecticides, les antipaludiques, et autres biens et services nécessaires pour les stratégies de lutte contre le paludisme Octroyer les ressources nécessaires pour une mise en œuvre durable des mesures prévues dans le cadre de l'initiative Faire reculer le paludisme ; Améliorer l'appui apporté à la recherche (y compris la recherche opérationnelle) pour mettre au point un vaccin, et d'autres nouveaux outils, et améliorer les outils existants. Un an plus tard, toujours à Abuja, les Chefs d Etats ont pris de nouveaux engagements en faveur de la santé. Parmi ceux-ci, nous pouvons citer celui de consacrer 15% au moins du budget annuel à l amélioration du secteur de la santé. Cependant, force est de constater qu à ce jour aucun progrès significatif n a été enregistré par rapport au dernier engagement mentionné ci-dessus et le financement du paludisme continue à être largement tributaire des l aide extérieure. 4

5 C est avec l objectif de relever ces défis que le réseau des parlementaires contre le paludisme a initié ce forum. Ainsi, par des actions concertées, les pouvoirs exécutif et législatif œuvreront à l atteinte des engagements pris en 2000 et La nécessité d engager les parlements nationaux dans le développement des stratégies annuelles de santé en plus de leur rôle de watchdog vis-à-vis gouvernement, est de plus en plus reconnu et ces rôles doivent être renforcés. La participation des parlementaires est essentielle pour garantir les objectifs de bonne gouvernance et d appropriation nationale. Pour être effective, cette participation doit être développée dans le cadre d une stratégie cohérente et réfléchie. Il s agit d aller plus loin que de simples consultations pour permettre aux parlements de devenir un acteur à part entière des processus de prise de décision et de mise en œuvre. La participation parlementaire est entendue ici à plusieurs niveaux et comprend diverses activités pour promouvoir la prise de décision commune, la mise en œuvre et le contrôle parlementaire. Ce forum sera l occasion de partager les expériences et de se concentrer sur : - Comment s assurer de la participation significative des parlements nationaux dans la prise de décision et la programmation, y compris pour l appui budgétaire? - Comment mieux soutenir le rôle des parlements dans le contrôle de la gestion des ressources de santé? - Quel est le rôle des bailleurs et autres acteurs pour soutenir les parlements dans ces processus? OBJECTIF GENERAL L objectif général de ce forum est d accroître le rôle des parlementaires dans la décision des priorités nationales pour assurer une bonne gouvernance et dans la détermination des stratégies nationales de santé incluant la problématique du contrôle du paludisme ; ceci afin d atteindre les objectifs d Abuja et d assurer une allocation adéquate des budgets nationaux à la santé en général et à la lutte contre le paludisme en particulier. OBJECTIFS SPECIFIQUES 1. le forum vise à sensibiliser les parlementaires africains sur l ampleur du paludisme et ses conséquences néfastes sur le développement socio économique du continent ainsi que sur les progrès réalisés grâce aux divers partenariats et alliances qui sont confrontés à la question de la pérennité des financements, 2. le forum jettera les bases pour le développement d un plan d action concret pour accroitre les financements domestiques alloués à la santé et à la lutte contre le paludisme.; 3. le forum montrera l importance du rôle des parlementaires pour une gestion transparente des ressources, une bonne gouvernance et des mecanismes de responsabilisation comme facteurs pour pérenniser les financements acquis. 4. Le forum jettera les bases pour le développement d un partenariat multiformes pour accroître les efforts des gouvernements dans la lutte contre le paludisme. 5

6 RESULTATS ATTENDUS 1. Les parlementaires développent des plans stratégiques avec des rôles et responsabilités définis proposant des étapes concrètes pour améliorer la mise en œuvre des politiques de santé et accroitre les financements domestiques dans ce domaine. 2. Les parlementaires s engagent à veiller sur une gestion transparente des ressources et à adopter des pratiques favorisant la bonne gouvernance. 3. Les parlementaires connaissent/comprennent la situation du paludisme et les perspectives de lutte dans les pays de l Afrique de l ouest et du centre et ont un meilleure aperçu des actions concertées des alliances, partenariats et bailleurs (RBM, FM, ALMA ) dans la lutte contre le paludisme ; 4. les parlementaires prennent la mesure du rôle essentiel qu ils jouent, dans la prise de décision, le processus législatif et le contrôle de la mise en œuvre, pour adopter des politiques de lutte contre le paludisme et augmenter les ressources nécessaires au contrôle de cette maladie. 5. Les parlementaires s engagent de manière proactive en faveur de la lutte contre le paludisme et propose des mesures tangibles pour honorer les engagements pris par les pays endémiques et au niveau international (couverture universelle, objectifs d Abuja, Plan d Action Mondial de RBM, OMD, recouvrement des ressources du Fonds Mondial ) METHODOLOGIE Ce forum interactif de trois jours comprendra des sessions plénières, des panels et des séances de groupes avec la possibilité pour tous les participants de partager les expériences et idées afin d obtenir un consensus sur les prochaines actions et étapes. Les questions et débats seront possibles après chaque intervention en session plénière Dans le cadre des panels, les questions et débats interviendront à la fin lors d un créneau spécifique Les travaux de groupe le deuxième jour serviront à préparer des recommandations clés qui seront ensuite partagées et approuvées par l ensemble des participants le dernier jour. Une traduction simultanée, français/anglais sera assurée et des documents seront fournis pour faciliter la réunion. LOGISTIQUE Le projet «Les Voix du Mali» apporte son soutien à l Assemblée Nationale du Mali pour les questions administratives et logistiques liées à la préparation du forum. Les organisateurs prennent en charge : le transport des participants, leur hébergement et la restauration. Un per diem journalier sera donné aux participants. Les participants maliens recevront un per diem au taux journalier forfaitaire Pour ce qui est des partenaires, ils prendront en charge leurs représentants, mais le forum assurera la restauration pendant la journée. 6

7 Période : Le forum s étendra sur trois jours du 13 au 15 juillet 2010 Lieu : Bamako Mali Participants : Les participants au forum seront principalement les parlementaires de l Afrique de l Ouest et du Centre. Chaque pays sera représenté par 2 personnes ; deux parlementaires membre de la commission santé (un homme et une femme). Dans le but de profiter de l expertise de personnes diverses, le forum invitera des participants venant de divers pays du monde. Ils apporteront leur expérience et orienteront les parlementaires dans les choix stratégiques. Pays Africains représentés : 26 - Bénin - Burkina Faso, - Burundi - Cameroun - Cap Vert - Côte d Ivoire - Gabon - Gambie - Ghana - Guinée Bissau - Guinée Équatoriale - Guinée, - Libéria, - Mali - Mauritanie - Nigéria, - Niger, - République Centre Africaine, - République Démocratique du Congo, - République du Congo (Brazzaville) - Rwanda - Sao Tomé et Principe - Sénégal, - Sierra Leone - Tchad - Togo 7

8 Partenaires - Banque Islamique de Développement (BID) - Fonds Mondial de lutte contre le VIH, la Tuberculose et le Paludisme (FM) - Féderation Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge (FICR) - Centre de Recherche et Formation sur le Paludisme (MRTC) - Organisation Mondiale de la Santé (OMS) - Partenariat Faire Reculer le Paludisme (RBM) - Fonds des Nations Unies pour les Enfants (UNICEF) 8