LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES ET LA COUVERTURE D ASSURANCES

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1 LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES ET LA COUVERTURE D ASSURANCES MÉDECINS, DENTISTES, PHARMACIENS ET RÉSIDENTS Marie-Eve Desrosiers, M.Sc. Coordonnatrice senior Réseaux et partenariats DIRECTION GÉNÉRALE 16 MARS 2015

2 Contexte De nombreuses activités internationales, parfois le fruit d initiatives individuelles, qui engagent la responsabilité de l établissement. Des besoins de clarifications au niveau des démarches à faire pour s assurer d une couverture d assurances adéquate. 2

3 Quelques définitions Assurance responsabilité professionnelle: Protéger l établissement et/ou les assurés contre les conséquences pécuniaires pouvant leur incomber à la suite de réclamations présentées par des tiers découlant de la prestation de services professionnels, de santé et de services sociaux. Assurance responsabilité civile: Protéger l établissement et les assurés contre les conséquences pécuniaires pouvant leur incomber à la suite de blessures corporelles ou dommages matériels causés à des usagers ou à des tiers, relativement à un accident ou événement pour lequel l établissement et/ou les assurés peuvent être tenus responsables. 3

4 Quelques définitions (suite) Assurance voyage: Permet de faire face à certaines dépenses imprévues occasionnées par des situations d'urgence : soins médicaux ou paramédicaux, services hospitaliers, annulation de voyage, perte de bagages ou décès accidentel, rapatriement, Quelques définitions 4

5 Activité internationale organisationnelle C est-à-dire faisant l objet d une entente formelle signée par la Direction générale. Les assurances du réseau couvrent la responsabilité professionnelle et civile pour: Médecins et dentistes occupant des fonctions administratives Résidents: seulement dans le cadre d un stage approuvé par le Collège des médecins du Québec Autres: voir section «activités internationales personnelles» Condition pour la couverture d assurances responsabilité professionnelle et civile: Déclaration à la DARSSS* (La responsabilité de cette déclaration incombe à la Direction générale) Les assurances voyage sont offertes par La Capitale dans le cas des résidents. *DARSSS = Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux 5

6 Activité internationale «personnelle» C est-à-dire ne faisant pas l objet d une entente organisationnelle formelle, donc effectuée sur du temps de vacances, congé sans solde ou autre. Assurances responsabilité professionnelle et civile: Activités humanitaires: Association Canadienne de Protection Médicale (ACPM) Autres activités: assureur personnel Assurances voyage: Attention: Le fait d utiliser le nom du CHU Sainte-Justine dans le cadre d activités internationales qui n ont pas fait l objet d une entente formelle signée par la Direction générale engage la responsabilité de l établissement. Il est donc essentiel, dans un tel cas, de s adresser à la Direction générale, pour qu une telle activité soit déclarée à la DARSSS*. Résidents: La Capitale Autres médecins: assureur personnel *DARSSS = Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux (AQESSS) 6

7 Notes importantes Association Canadienne de protection médicale (ACPM): Informer l ACPM avant le départ (4 à 6 semaines minimum) Couverture pour: mission ou travail caritatif à l étranger (sauf USA ou pays où s applique le système judiciaire américain) La couverture d assurance offerte par les différentes compagnies privées peut être conditionnelle au niveau d avertissement émis par le Ministère des affaires étrangères, commerce et développement Canada (voir: Niveau 1: Prendre des mesures de sécurité normales Niveau 2: Faire preuve d une grande prudence Niveau 3: ÉVITER TOUT VOYAGE NON ESSENTIEL Niveau 4: ÉVITER TOUT VOYAGE 7

8 Merci!