Formation des créateurs / repreneurs d'entreprises dans le cadre des actions régionales Pacte Boîte à Outils et Créa Boost

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1 Formation des créateurs / repreneurs d'entreprises dans le cadre des actions régionales Pacte Boîte à Outils et Créa Boost AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Client : CCIR Languedoc-Roussillon Avis N : AO CCIR LANGUEDOC ROUSSILLON Services Procédure adaptée Mise en ligne : 14/06/2016 Date limite de réponse : 08/07/2016 Marché < (inf.) euros Source : Identification de l'organisme qui passe le marché : Mlle Vanessa BRESSON, CCIR LANGUEDOC ROUSSILLON, CCIR LANGUEDOC ROUSSILLON, 99 impasse Adam Smith - CS 81000, Pérols cedex Objet du marché : Formation des créateurs / repreneurs d'entreprises dans le cadre des actions régionales Pacte Boîte à Outils et Créa Boost Durée du marché : Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre Il ne pourra pas faire l'objet de reconduction. Nombre et consistance des lots : 1 : Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques "marketing" CCI

2 2 : Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques "gestion" CCI 3 : Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques "juridique" CCI 4 : Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques "marketing" CCI 5 : Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques "gestion" CCI 6 : Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques "juridique" CCI 7 : Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques "marketing" CCI 8 : Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques "gestion" CCI 9 : Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques "juridique" CCI 10 : Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques "marketing" CCI 11 : Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques "gestion" CCI 12 : Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques "juridique" CCI 13 : Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques "marketing" CCI 14 : Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques "gestion" CCI 15 : Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques "juridique" CCI 16 : Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques "marketing" CCI 17 : Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques "gestion" CCI 18 : Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques "juridique" CCI Procédure de passation : Procédure adaptée Modalités d'attribution : Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de commande par lot : Lot 1_Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques «marketing» - CCI : Lot 2_Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques «gestion» - CCI : euro(s) TTC Lot 3_Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques «juridique» - CCI : euro(s) TTC

3 Lot 4_Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques «marketing» - CCI : Lot 5_Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques «gestion» - CCI : Lot 6_Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques «juridique» - CCI : Lot 7_Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques «marketing» - CCI : Lot 8_Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques «gestion» - CCI : Lot 9_Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques «juridique» - CCI : Lot 10_Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques «marketing» - CCI : euro(s) TTC Lot 11_Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques «gestion» - CCI : Lot 12_Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques «juridique» - CCI : euro(s) TTC Lot 13_Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques «marketing» - CCI : euro(s) TTC Lot 14_Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques «gestion» - CCI : euro(s) TTC Lot 15_Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques «juridique» - CCI : Lot 16_Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques «marketing» - CCI : euro(s) TTC Lot 17_Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques «gestion» - CCI :

4 Lot 18_Accompagnement des créateurs / repreneurs d'entreprises sur des thématiques «juridique» - CCI : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats ont le choix pour déclarer leur candidature : - l'opérateur économique peut présenter sa candidature sous la forme du document unique de marché européen «DUME» en lieu et place des documents indiqués ci-dessous. Le DUME devra être signé par le signataire habilité à engager l'entreprise. - OU Les candidats envoient l'ensemble des pièces administratives suivantes : la «lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants» (formulaire DC1) dûment complétée, datée et signée. Le DC1 devra être signé par le signataire habilité à engager l'entreprise ; la «déclaration du candidat» dûment complétée (formulaire DC2) ; les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; une liste de prestations similaires à celles objet du présent marché effectuées au cours des trois dernières années ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations (prestations prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique). Pour les candidats n'ayant pas deux ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres ; une attestation d'assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile et professionnelle du candidat ; Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée de l'accord cadre ; Si le candidat entre dans un des cas des interdictions facultatives énumérées à l'article 48 de l'ordonnance n du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il devra en informer le pouvoir adjudicateur ; l'extrait K-Bis accompagné, le cas échéant, d'une copie du pouvoir donnant délégation au signataire des documents ; l'agrément formateur de chaque intervenant ; le candidat non assujetti à la TVA doit fournir une attestation fiscale délivrée par un organisme compétent ; les documents à produire obligatoirement par l'attributaire avant la signature et la notification de l'accord cadre : les pièces prévues aux articles D ou D à D du code de travail, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociale ou un état annuel des certificats reçus. Critères de sélection : Valeur technique de l'offre : sur 65 points (les sous-critères de la valeur technique correspondent aux intitulés du cadre de réponse technique) ; Prix des prestations : sur 35 points Date limite : Date limite de réception des offres : 08/07/16 à 12h00 Renseignements divers : Le DCE est librement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la CCIR LR à l'adresse Pour tout renseignement complémentaire concernant la consultation, les candidats pourront faire une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur PLACE dont l'adresse URL est la suivante : ou par courrier à l'adresse suivante : CCIR LR - Service Achats 99 impasse Adam Smith CS PEROLS CEDEX

5 Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les trois candidats sélectionnés. Les négociations pourront se dérouler par mail ou lors de rendez-vous et porteront sur l'ensemble des critères et sous-critères de jugement des offres. Adresse Internet : page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=297158&orgacronyme=l2m Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 13/06/2016