Le Conseil Municipal,
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- Aline Briand
- il y a 7 ans
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1 MF/MB SEANCE DU 20 DECEMBRE / INVENTAIRE COMPTABLE ET REGLES D'AMORTISSEMENT - MODIFICATION DES DUREES D AMORTISSEMENTS POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (DIRECTION DES FINANCES) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 21 novembre 2013 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «Les instructions budgétaires et comptables M14 et M4 ont introduit dans la gestion des collectivités des procédures telles que l amortissement des immobilisations et la tenue de l inventaire qui visent à améliorer la connaissance du patrimoine des collectivités. Cette amélioration de la vision patrimoniale de la collectivité repose sur une meilleure prise en compte de la composition de son actif immobilisé. La responsabilité du suivi des immobilisations incombe, de manière conjointe à l ordonnateur et au comptable public. Le Maire est chargé du recensement des biens et de leur identification par la tenue d un inventaire. Le comptable, pour sa part, est responsable de leur enregistrement et de leur suivi à l actif du bilan. Une démarche forte de mise à jour de l actif s est opérée à travers la Convention de Services Comptables et Financiers et différentes actions : intégration de travaux, ajustement des comptes de subventions versées, suivi des frais d études et des avances à mandataire. Des travaux de recensement de l inventaire ont été engagés en concertation avec les directions gestionnaires. Il en ressort la nécessité d actualiser les durées d amortissement de certains biens. Les règles de gestion applicables à tous les budgets sont inchangées et rappelées : - les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût historique (c'est-à-dire la valeur d acquisition non actualisée) ; - le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire «sans prorata temporis» à compter de l exercice suivant l acquisition et pour tous les budgets ; - les biens dits de faible valeur acquis pour un montant inférieur à 500 TTC et qui revêtent un caractère de durabilité sont imputés en investissement et amortis en une année ; - pour les biens acquis par lot, la sortie d un bien s effectue selon la méthode du coût moyen pondéré.
2 2013/ Il est précisé que les amortissements en cours se poursuivront selon les modalités prévues initialement. La liste des biens amortissables ainsi que leur durée d amortissement fixée selon les préconisations règlementaires et les durées de vie réelles constatées par compte est présentée ci-dessous.» Ouï l avis de sa Commission Finances Administration Générale Marchés Publics ; DELIBERE Les nouvelles durées d amortissement présentées ci-dessous sont approuvées. ANNEXE BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET DES CELESTINS NOMENCLATURE DES BIENS AMORTISSABLES A INSCRIRE A L'INVENTAIRE ET DUREES D'AMORTISSEMENT Catégorie Article Durée/an Immobilisations incorporelles Frais réalisation document d'urbanisme Frais d'études Frais de recherche et de développement Frais d'insertion Subventions d'équipements versées Subvention d'équipement versée à l'etat - Mobilier Subvention d'équipement versée à l'etat Subvention d'équipement versée à l'etat - Projet d'infrastructures d'intérêt national Subvention d'équipement versée aux Régions - Mobilier Matériel Etudes Subvention d'équipement versée aux Régions - Bâtiments et Subvention d'équipement versée aux Régions - Projet d'infrastructures d'intérêt national Subvention d'équipement versée aux Départements - Mobilier Matériel Etudes Subvention d'équipement versée aux Départements - Bâtiments et Subvention d'équipement versée aux Départements- Projet Subvention d'équipement versée aux Communes membres du GFP - Mobilier Subvention d'équipement versée aux Communes membres du GFP - Subvention d'équipement versée aux Communes membres du GFP - Projet Subvention d'équipement versée aux autres Communes - Mobilier Subvention d'équipement versée aux autres Communes - Bâtiments et Subvention d'équipement versée aux autres Communes - Projet
3 2013/ Subvention d'équipement versée aux GFP de rattachement - Mobilier Subvention d'équipement versée aux GFP de rattachement - Bâtiments et Subvention d'équipement versée aux GFP de rattachement - Projet Subvention d'équipement versée à la Caisse des écoles - Mobilier Subvention d'équipement versée à la Caisse des écoles - Bâtiments et Subvention d'équipement versée à la Caisse des écoles - Projet Subvention d'équipement versée au CCAS - Mobilier Subvention d'équipement versée au CCAS Subvention d'équipement versée au CCAS - Projet d'infrastructures d'intérêt national caractère administratif - Mobilier caractère administratif - caractère administratif - Projet caractère industriel et commercial - Mobilier caractère industriel et commercial - caractère industriel et commercial - Projet d'infrastructures d'intérêt national Subvention d'équipement versée aux autres Etablissements publics locaux - Mobilier Subvention d'équipement versée aux autres Etablissements publics locaux - Subvention d'équipement versée aux autres Etablissements publics locaux - Projet Subvention d'équipement versée aux autres organismes publics - Mobilier Subvention d'équipement versée aux autres organismes publics - Subvention d'équipement versée aux autres organismes publics - Projet Subvention d'équipement versée aux personnes de droit privé - Mobilier Subvention d'équipement versée aux personnes de droit privé - Subvention d'équipement versée aux personnes de droit privé - Projet Subvention d'équipement versée en nature aux organismes publics - Mobilier Subvention d'équipement versée en nature aux organismes publics - Subvention d'équipement versée en nature aux organismes publics - Projet Subvention d'équipement versée en nature aux personnes de droit privé Mobilier Subvention d'équipement versée en nature aux personnes de droit privé - Subvention d'équipement versée en nature aux personnes de droit privé - Projet Immobilisations incorporelles Droit usage annuel (SaaS) Logiciels de bureautique Applications informatiques
4 2013/ Quotas Gaz à effet de serre Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Plantation d'arbres d'arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Immeubles de rapport Immeubles de rapport Construction sur sol d'autrui Construction sur sol d'autrui 214* Sur la durée du bail à construction Réseaux Infrastructures de câblage bâtiment Réseaux Eclairage public Autres réseaux Equipements techniques Petit outillage électronique et informatique Matériel garage atelier espaces verts imprimerie, tachéomètre Autres matériels et outillages techniques Compresseur Agencement installation Agencement installation Matériels de transports Véhicules de tourisme et petit utilitaire Gros utilitaire Poids lourds Vélos Motos, Mobylettes, scooters Autres matériels de transport (chariot remorques surfaceuse) Matériels informatiques Terminaux téléphonie mobile Tablettes et ordiphone Autres Matériels informatiques Infrastructure Radiocom Mobiliers Mobiliers urbains, Mobiliers évènementiels Mobilier Coffres-forts, armoires fortes Autres Matériels Structures mobiles de jeux Instruments à vent Pianos de concert Autres instruments Matériels audiovisuels Petit électroménager Electroménager : cuisine buanderie Décoration voie publique, Signalisation : barrières, panneaux Matériels sportifs : En-but, panneaux de baskets, abris de touche, patins à glace Fonds documentaires modernes Autres immobilisations corporelles Œuvres et objet d'art VDL Fonds anciens bibliothèque/musées VDL Autres collec./œuvres d'art VDL Oeuvres d'art/objets reçus en affec Fonds anciens bib / musées reçus aff Autres collec / œuvres d'art R. AFF Collec.oeuvres d'art mises à dispo Bibliothèque du Jardin Botanique Végétaux du Jardin Botanique Cheptel VDL
5 2013/ Cheptel reçu en affectation Biens incorporels Avances sur commandes d'immob. incorporelles Avances sur commandes d'immob.corporelles Actions Obligations Prêts Dépôts et cautionnements Autres créances immobilisées ANNEXE BUDGET DES HALLES DE LYON PAUL BOCUSE NOMENCLATURE DES BIENS AMORTISSABLES A INSCRIRE A L'INVENTAIRE ET DUREES D'AMORTISSEMENT Catégorie Article Durée/an Immobilisations incorporelles Frais d'études Frais de recherche et de développement Frais d'insertion Droit usage annuel (SaaS) Logiciels de bureautique Applications informatiques Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Plantation d'arbres d'arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Immeubles de rapport Immeubles de rapport Construction sur sol d'autrui Construction sur sol d'autrui 214* Sur la durée du bail à construction Agencement installation Agencement installation Matériels de transports Véhicules de tourisme et petit utilitaire Gros utilitaire Poids lourds Vélos Motos, Mobylettes, scooters Autres matériels de transport (chariot remorques surfaceuse) Matériels informatiques Terminaux téléphonie mobile Tablettes et ordiphone Autres Matériels informatiques Infrastructure Radiocom Mobiliers Mobiliers urbains, Mobiliers évènementiels Mobilier Coffres-forts, armoires fortes Autres Matériels Structures mobiles de jeux Matériels audiovisuels Petit électroménager Electroménager : cuisine buanderie Décoration voie publique, Signalisation : barrières, panneaux Matériels sportifs : En-but, panneaux de baskets, abris de touche, patins à glace
6 2013/ Fonds documentaires modernes Autres immobilisations corporelles Biens incorporels Avances sur commandes d'immob. incorporelles Avances sur commandes d'immob.corporelles Actions Obligations Prêts Dépôts et cautionnements Autres créances immobilisées (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Pour le Maire, l Adjoint délégué, R. BRUMM
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