Prévention du risque «Legionelle» Mise en application de l arrêté du 1er février 2010

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1 Journée «Hygiène et prévention du risque infectieux en EHPAD» Prévention du risque «Legionelle» Mise en application de l arrêté du 1er février /11/2010

2 Plan de l exposé La légionellose Description Mode de contamination Données épidémiologiques Contexte réglementaire CSP Prévention en réseaux intérieurs Arrêté du 1er février 2010 P2

3 La légionellose / Description Pneumomathie Incubation 2 à 10 jours Létalité 10 à 20% Agent responsable Legionella Définition de cas Signes cliniques et radiologiques accompagnés d au moins 1 des signes biologiques suivants : Cas CONFIRME Isolement de Legionella (culture) Présence d antigène soluble urinaire Augmentation du titre d anticorps (X4) Immunoflurescence directe positive Cas POSSIBLE Titre unique élevé 1/256 P3

4 La légionellose / Mode de contamination Modalités Par inhalation de microgoutellettes d eau contaminée Microaspiration discutée : «fausse route» pers âgées Aucun cas par ingestion Pas de transmission inter-humaine Facteurs influants Concentration de légionelles au niveau de la source Durée d exposition Facteurs individuels +++ Virulence (déterminants mal connus) Installations à risques TAR : Etablissements tertiaires, industriels Réseaux d'eaux (chaude, froide): ETS, Etab PA, hôtels, campings, autres ERP, jacuzzi, thérapie respiratoire P4

5 La légionellose / Données épidémiologiques (1) Système de surveillance Notifications/signalements obligatoires (ARS - InVS) MDO depuis 1987/Enquête ARS/Centralisation InVS Signalements obligatoires des IN (ARS - InVS) Depuis août 2001 Notifications du Centre national de référence (CNRL - Lyon) Typage moléculaire et comparaison des souches Notifications du réseau européen (ELDSNet 1 ECDC 2 Stockholm) 1 European Legionnaires disease Surveillance Network 2 European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC) P5

6 La légionellose / Données épidémiologiques (2) CLIN - EOH CCLIN DREAL Médecins ARS CIRE Laboratoires InVS CNR Déclaration Obligatoire ELDSNet Signalement des infections nosocomiales Gestion des souches et confirmation de diagnostic Investigation TAR Surveillance Européenne (Cas étrangers ou français liés aux voyages) Suivi épidémiologique et soutien à l investigation (cas groupés notamment) P6

7 La légionellose / Données épidémiologiques (3) Taux d incidence / ,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 Renforcement de la surveillance Nouveau test antigène urinaire 2009 = 1206 cas incidence 1,9/ décès (létalité 11%) Haute-Normandie 32 cas en 2009 : 8 cas (+1) pour l Eure Incidence 1,3 - létalité 1 décès (14%) Age moy 69ans - Sexe ratio H/F 2,5 24 cas (+4) pour la Seine-Maritime Incidence 1,8 - létalité 2 décès (9%) Age moy 62,6ans - Sexe ratio H/F 2,1 Taux d'incidence / homme femme âge médian : 62 ans sex-ratio H/F : 2,9 Incidence 80ans et + = 8 / < >=80 P7

8 La légionellose / Données épidémiologiques (4) Facteurs pré-disposants parmi les cas de légionelloses*, France, 2009 Facteurs prédisposants N % Cancer/hémopathie Cortico./immunosup Diabète Tabac Autres ** facteur * non mutuellement exclusif ** cardiaque,respiratoire, éthylisme Expositions à risque parmi les cas de légionelloses, France, 2009 Expositions N % Hôpital 98 8 Thermalisme 7 <1 Maison de retraite 60 5 Voyage Autre exposition* 69 5 Total P8

9 Contexte réglementaire / CSP (1) Art. L : "Toute personne qui offre au public de l eau en vue de l alimentation humaine [ ] est tenue de s assurer que cette eau est propre à la consommation." Art. L : "Toute personne publique ou privée responsable d une distribution d eau au public, qu il s agisse de réseaux publics ou de réseaux intérieurs est tenue de prendre toutes mesures correctives nécessaires en vue d assurer la qualité de l eau." Art. R : "la présente section est applicable aux eaux [ ] destinées à la boisson [ ] ou à d autres usages domestiques." Art. R : "ces eaux ne doivent pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes [ ] constituant un danger potentiel pour la santé des personnes." P9

10 Contexte réglementaire / CSP (2) Art. R : Surveiller en permanence la qualité des eaux "vérification régulière [ ] du fctmt des installations, un prog. [ ) d'analyses, [ ] tenue d'un fichier sanitaire" Art. R : Tenir "à la disposition du DGARS les résultats de la surveillance de la qualité des eaux [ ] porte à sa connaissance tout incident pouvant avoir des conséquences pour la SP" Art. R à 61 : Conception, réalisation et entretien de manière à empêcher l'introduction ou l'accumulation de micro-organismes constituant un danger potentiel pour la santé, Circulation de l eau en tout point du réseau, Matériaux, traitements éventuels, produits de nettoyage et de désinfection autorisés, Moyen de protection des réseaux (publics et intérieurs) à installer, entretenir et vérifier, Règles d hygiène des réseaux intérieurs de distribution : entretien des réservoirs et des équipements de traitement. P10

11 Contexte réglementaire / Réseaux intérieurs (1) Le CSP n impose pas de concentration limite ni de T C mini. Les règles de prévention légionelles sont définies par : Arrêté du 30 novembre 2005 relatif aux installations neuves destinées [ ] à l alimentation en ECS des bâtiments d hab, locaux de W ou ERP. Prévention risque légionelles par la maîtrise de la température et de l hydraulique et prise en compte du risque brulure. Prod mini 55 C - Distribution mini 50 C - Usages : max 50 C sanitaires sinon max 60 C (90 C en cuisine) Différents guides dont celui du Conseil Supérieur d Hygiène Publique de France (CSHPF) de 2001 (Circ DGS N 2002/273 du 02/05/02) P11

12 Contexte réglementaire / Réseaux intérieurs (2) Des consignes d entretien, de surveillance et des limites de concentration sont définies par type d établissement. ERP Circ DGS N du 31/12/98 Assurer un bon entretien des installations Evaluer la qualité de cet entretien au moins 1/an par des plv et recherche de légionelles Renforcer le contrôle en cas de PLV + et lors de cas de légionelloses. Etablissements de Santé Circ DGS/DHOS N 2002/243 du 22/04/02 Expertise des installations Planification de travaux de réfection Protocole et calendrier de surveillance (T C, Légio) Protocole d entretien et de maintenance Mise en place d un carnet sanitaire Gestion des patients à haut risque Protocole de gestion des dépassements de seuil (10 3 UFC/L L. pneumophilla) Protocole de gestion des cas de légionellose. P12

13 Contexte réglementaire / Réseaux intérieurs (3) Etablissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées Circulaire DGS/DGAS/DHOS N 2005/323 du 28/10/05 Recommandations sous forme de fiches Mise en œuvre en 2 temps : Protocole et calendrier de surveillance (T C, Légio), Protocole d entretien et de maintenance, Mise en place d un carnet sanitaire En cas de dépassement de 10 3 UFC/L Legionella pneumophilla mise en œuvre d actions correctives et d un plan d action incluant une expertise des installations et la définition, le cas échéant, d une planification de travaux P13

14 Mise en application de l arrêté du 01/02/2010 (1) Le responsable des installations Mise en œuvre d une surveillance des installations (T C, légio), pour vérifier le respect des seuils (<SD pour étab de santé et <1000 UFC/l autres étab) en permanence au niveau de tous les pts d'usage à risque. Surveillance renforcée si : incident/dysfonctionnement sur réseau ECS résultats d analyses légionelle positifs déclaration d un cas de légionellose Traçabilité de la surveillance = fichier sanitaire Analyses légionelles (norme NF T90-431) réalisées par Labo accrédité COFRAC P14

15 Mise en application de l arrêté du 01/02/2010 (2) Délai d application. Etablissements de santé et établissements sociaux/médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées = Application à compter du 01/07/2010 sauf dispositions de l'article 5 relatives au choix du laboratoire applicables à partir du 01/01/2012 P15

16 Mise en application de l arrêté du 01/02/2010 (3) Annexe I : Fréquences minimales des analyses de légionelles et des mesures de la température de l eau chaude sanitaire en établissements de santé P16

17 Mise en application de l arrêté du 01/02/2010 (3) Annexe II : Fréquences minimales des analyses de légionelles et des mesures de la température de l'eau chaude sanitaire dans les établissements sociaux et médico-sociaux, les établissements pénitentiaires, les hôtels et résidences de tourisme, les campings et les autres établissements recevant du public P17

18 Merci de votre attention

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